Compte rendu du conseil municipal du 25 juin 2018

M. MEI : Avant de procéder à l’appel, je voudrais rappeler que Madame CONTI, une de nos collègues du Conseil Municipal, est morte il y a peu de temps. Elle est décédée à la Maison, centre de soins palliatifs que dirige Monsieur La Piana. Nous avions fait un arrêt devant la mairie lors de son enterrement. Je voulais simplement rappeler que c’était une dame généreuse, qui s’est occupée de beaucoup d’associations, qui s’est occupée d’associations de parents d’élèves, aussi bien dans le primaire que dans le premier cycle. Elle s’est occupée des Restos du Coeur, d’autistes, et puis il ne faudrait pas oublier qu’elle était de Biver. Comme vous le savez, c’est une particularité de certains d’être sur Biver. Vous aviez, Monsieur Garella et vos amis, fait un texte sur le journal Energies. Je ne vais pas être plus long, et en accord avec André, je voudrais simplement vous demander de respecter une minute de silence.

MINUTE DE SILENCE

M. GARELLA : André ne pouvait pas être là, et il m’a demandé de vous remercier, de remercier toute l’équipe municipale, tous les conseillers municipaux, tous les adjoints qui se sont présentés lorsque l’arrêt a été fait devant la mairie. De remercier Monsieur La Piana. Alors je sais que normalement, on ne vous remercie pas parce que c’est votre action de le faire, mais lorsque ça vous touche... Un grand merci. Vous avez été d’une réactivité immédiate. Je sais que vous le faites pour tout le monde donc, qu’on ne se mésentende pas. Monsieur Menfi, aussi, et vous Monsieur le Maire et Madame la Première Adjointe. Ça l’a vraiment beaucoup touché, et aussi que vous fassiez la part des choses entre le combat politique et puis les relations humaines. De sa part, un très grand merci.

M. MEI : Donc, la personne qui succède à Madame Conti, c’est Madame Blangero, à qui je souhaite la bienvenue.

M. MEI : Est-ce que vous avez des remarques à faire sur le compte-rendu du précédent Conseil Municipal ?

M. MEI : Monsieur Filipetti, qui était le représentant de la ville, a démissionné pour des raisons de santé. Nous proposons de nommer Monsieur Jean Toni pour le remplacer.

Mme ARNAL : La loi n° 91.429 du 13 mai 1991 a institué une Dotation de Solidarité Urbaine. Son article 8 stipule que les communes qui ont bénéficié de cette dotation doivent présenter au Conseil Municipal un rapport retraçant les différentes actions engagées au titre de cette subvention. Pour l’exercice 2017, la Commune de Gardanne a reçu 291 311 euros au titre de la D.S.U. Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du présent rapport.

Mme MARTINEZ : J’aurais voulu savoir s’il n’y avait pas possibilité d’avoir un peu plus de détails parce qu’il y a quand même des sommes très importantes dans le tableau et c’est difficile de se faire une idée.

M. MEI : Vous n’avez pas eu le rapport ?

Mme MARTINEZ : Nous avons eu le rapport mais c’est un tableau avec des sommes globales importantes.

Mme ARNAL : On ne peut pas faire de ligne spéciale sur l’utilisation du DSU. Nous sommes obligés de le mettre à l’intérieur de l’ensemble des lignes que nous utilisons.

Mme MARTINEZ : Mais pour notre information personnelle ?

Mme ARNAL : Vous avez le montant mais on ne peut pas faire le détail à chaque fois de la somme allouée aux différentes actions.

Mme MARTINEZ : On a un document avec des sommes : 55 000 euros, 100 000 euros, voilà...

Mme ARNAL : La Dotation de Solidarité Urbaine est à l’intérieur et on ne peut pas faire de ligne.

Mme MARTINEZ : Et on ne peut pas avoir plus de détails, OK.

Mme ARNAL : Vous savez que c’est utilisé à l’intérieur de ces sommes là mais il n’est pas prévu de faire un détail. Vous pouvez voir auprès des services pour avoir plus d’informations. Mais là dans le rapport, on ne peut pas faire de ligne spéciale.

M. MEI : Vous pourrez venir vous renseigner auprès de Madame Planidis. Nous votons ça chaque année.

Mme ARNAL : Il s’agit d’intégrer la Dotation de Solidarité Communautaire qui était au niveau du Pays d’Aix dans les attributions de compensation au niveau de la métropole, pour toutes les communes du territoire du Pays d’Aix.

Mme ARNAL : Par jugement en date du 17 août 2017, le Tribunal d’Aix en Provence a prononcé la liquidation judiciaire de la Société SABDES et le mandataire a établi un certificat d’irrécouvrabilité en date du 28 mars 2018. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’admettre en non-valeur le titre d’un montant total de 292,32 euros soit 172,22 euros en Eau et 120,10 euros en Assainissement.

Mme ARNAL : Compte tenu de la collaboration efficace de nos services et des services du Trésor, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur l’attribution de l’indemnité de conseil à Mme Tardieu Claude, Trésorière Principale, nouvellement arrivée sur la commune et pour toute la durée de ses fonctions. Il est précisé au Conseil Municipal que le taux de l’indemnité est de 100 %. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la délibération correspondante jointe en annexe.

Mme NERINI : Il s’agit du rapport sur les actions de la politique de la ville. Comme vous le savez, la ville est rentrée dans la politique de la ville en 2015 dans le cadre du contrat de ville 2015/2020. L’ambition du contrat de ville, c’est d’améliorer les conditions de vie des habitants et des quartiers prioritaires et de favoriser l’insertion de ces territoires dans la dynamique de développement de la Métropole. En suivant trois grands principes :

 définir les quartiers prioritaires selon un critère unique (le niveau de revenu)
 inscrire le développement des quartiers prioritaires dans la dynamique métropolitaine
 associer les habitants et les acteurs locaux au contrat de ville (à travers notamment la création des conseils citoyens)

Le contrat de ville repose sur trois piliers : la cohésion sociale, le cadre de vie et le renouvellement urbain, le développement de l’activité économique et de l’emploi et comporte quatre priorités transversales : la jeunesse, l’égalité homme-femme, la lutte contre les discriminations, la promotion de la citoyenneté et les valeurs de la République.

Pour ce qui nous concerne, dans le rapport joint, ce sont les quatre communes qui sont en contrat de ville qui sont dans ce rapport : Aix, Vitrolles, Pertuis et Gardanne. Pour ce qui nous concerne, c’est le quartier des Logis Notre Dame qui a été repéré comme quartier prioritaire. C’est 1 226 habitants, 304 logements. Cette année, ce sont 21 actions qui ont été mises en oeuvre sur le quartier pour justement réduire au maximum les inégalités par rapport au reste du territoire. Donc ce rapport sera présenté en Conseil Métropolitain le 28 juin.

Mme NERINI : Dans le cadre du contrat de Ville communautaire 2015-2020 piloté par le territoire du pays d’Aix dans le cadre de la Métropole Aix-Marseille-Provence et dont la Ville est signataire, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à verser les subventions correspondant à la partie "Ville", comme détaillé dans le tableau de la délibération ci-annexée. Il y en a pour 27 700 euros. Ces subventions étaient déjà inscrites sur le budget primitif de la ville et là on nous demande de prendre une délibération spécifique pour la métropole.

M. BRONDINO : L’article 171 de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 a créé la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE), remplaçant d’office toutes les taxes locales sur la publicité dans les communes qui en percevaient au moins une en 2008. Cette taxe s’est substituée à partir du 1er janvier 2011 à la taxe sur les emplacements publicitaires TSE. Ce qui est le cas de Gardanne.

Il est noté que depuis 2008, la ville de Gardanne n’avait appliqué aucune augmentation sur cette taxe. La ville pratique une augmentation raisonnable qui suit l’évolution du coût de la vie, applicable à compter du 1er janvier 2019. Cette taxe ne concerne pas les enseignes de 7 à 12 m², ce qui permet aux magasins du centre ville d’être exonérés. Cette taxe sera normalement réévaluée chaque année.

L’article L 2333-10 du Code Général des Collectivités territoriales permet aux communes de moins de 50 000 habitants appartenant à un Établissement Public de Coopération Intercommunale dont la population est supérieure ou égale à 50 000 habitants de majorer le tarif de base au mètre carré de 15 € à 20 € (base 2008). Ce tarif de base a été revalorisé depuis. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de modifier la grille tarifaire.

M. MEI : Je vous rappelle que les commerçants locaux ne payent pas de taxe. Nous les avons exonérés jusqu’à une surface de 12 m². Et au-dessus, on propose cette augmentation. Donc le petit commerce n’est pas touché par cette taxe.

M. BASTIDE : Dans le cadre de la coopération entre les communes et la Métropole, le Conseil Municipal avait autorisé Monsieur le Maire à signer une convention permettant une gestion de proximité de la vente des titres de transports scolaires dans les mairies, de définir les conditions dans lesquelles les communes signataires assurent au nom et pour le compte de la Métropole l’information des familles et l’instruction des dossiers de demande de transports scolaires des élèves habitant sur son territoire.

La convention conclue en 2017 ayant été amendée, notamment en matière d’inscription sur le Web via le logiciel "Pégase", il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe qui précise les nouvelles conditions dans lesquelles les communes signataires assureront, au nom et pour le compte de la métropole, les inscriptions aux transports scolaires, et ce à compter de la rentrée scolaire prochaine.

Cette convention ne parle pas de coût, elle ne parle pas du fonds. Le 28, il y a des propositions qui seront faites qui augmenteraient le coût de 50 à 60 euros et il y aurait donc un coût supplémentaire pour la ville de 13 000 euros. Il y a beaucoup de fronde contre ce texte mais peut être que les Marseillais le feront passer une fois de plus.

M. MEI : C’est un texte qui permet de mettre en place la procédure mais qui ne tranche pas sur le fonds. C’est à la réunion de la métropole de jeudi prochain que la décision sera prise mais d’ores et déjà, le groupe auquel j’appartiens refusera de voter une telle délibération. Nous sommes pour la gratuité des transports scolaires, on l’applique chez nous et on veut qu’elle soit aussi élargie à d’autres.

M. GARELLA : Juste une question pour une précision. Nous nous sommes rendus dans le quartier des Clapiers, et il y a des bus du Pays d’Aix qui tournent environ toutes les dix minutes, en boucle. Ils rentrent en coupant la route qui monte à la Malespine, ce qui est fort dangereux. Déjà, c’est compliqué de couper la voie et je crois qu’il y a déjà eu des accidents. Ensuite, ils prennent un petit chemin, qui est le Chemin des Clapiers, qui n’est absolument pas adapté pour que les bus roulent dessus pour aller jusqu’au dépôt. Et ça, c’est une rotation à peu près toutes les dix minutes. Donc les gens du quartier se plaignent. Ils m’ont montré, avec un petit raccordement d’environ 50 mètres, que les bus pourraient accéder directement à la zone Jean de Bouc. Et du coup, avoir une sortie directe sans faire le tour du quartier. Je voulais attirer votre attention sur ça.

M. BASTIDE : Vous avez évoqué le problème. Maintenant, pour la solution, on attend la réponse de la société qui gère la zone. Il y a un problème, non seulement de route, mais aussi de réseau. C’est pour cela que Nathalie Nerini voulait intervenir. Aujourd’hui, il n’y a pas de permis accordé tant que ce problème n’est pas réglé. C’est vrai que les cars sortent régulièrement aux heures scolaires. On connaît le problème, mais la solution n’est pas encore trouvée.

Mme NERINI : Ça y est, on y arrive... En fait, il y a un nouveau permis d’aménager qui a été déposé par la société Novactis et l’aménagement de la sortie des bus va se faire. Effectivement, c’est un problème qui est récurrent depuis des années. Les travaux devaient être réalisés il y a au moins quatre ou cinq ans. Là enfin, les choses sont en train de se régulariser.

M. GARGUILO : On rentrera et on sortira par le rond-point de la centrale.

Mme NERINI : Par contre, je ne m’engagerais pas sur un délai.

M. MEI : Les délais n’ont pas été respectés et je n’oserais pas vous avancer une date.

Mme NERINI : Monsieur Garella, ça fait presque quatre ans qu’on attend ces travaux. On a bon espoir. Il y a un nouveau projet d’aménagement qui vient d’être déposé. Je ne me risquerais pas à donner une date de délai. Mais nous ferons en sorte à ce que ce permis soit respecté, le plus tôt possible.

Mme APOTHELOZ : C’est une question qui ne concerne pas seulement les transports scolaires, quoi que, certainement beaucoup les transports scolaires, c’est dans le cadre du plan de déplacement urbain, il y a actuellement quelque chose qui me paraît très important, à suivre pour nous tous, c’est le plan vélo qui est en cours de concertation et d’élaboration et qui va permettre aussi des financements. Il appartient aux communes de faire des propositions, dans ce cadre là, pour pouvoir ensuite avoir les cofinancements nécessaires.

Donc il me semble important que nous ayons une réflexion, je ne sais pas sous quelle forme, comité d’usagers, etc... pour discuter d’un plan vélo, voire peut être plus largement d’une trame verte, qui pourrait faire une douzaine de kilomètres et relier Biver et Gardanne et se relier aux autres communes, Simiane, Bouc Bel Air, etc... puisqu’actuellement, il y a un plan métropolitain pour relier par une trame verte et des pistes cyclables sécurisées, et non pas des bandes. Je pense que c’est très important que nous participions sous ces quelques semaines et mois, à faire une proposition circonstanciée pour Gardanne.

M. MEI : On le fait au fur et à mesure. Je pense que si vous êtes allée vers le puits Morandat, il y a de belles pistes cyclables. Avec le maire de Bouc Bel Air, nous avons convenu que ça ira jusqu’à Bouc. Ça ne devrait pas tarder à commencer. On le fait progressivement.

Mme NERINI : Nous sommes aussi en train de travailler, dans le cadre du travail qui est fait par Monsieur Jorda et Monsieur Porcédo sur les quartiers, au niveau de la butte Salonique, nous sommes en train de réfléchir à des cheminements piétonniers qui permettraient de rejoindre le vallat de Cauvet et pareil sur la cité Collevieille où on travaille justement à tous ces cheminements. Je me suis aperçue que sur la commune, il y avait déjà beaucoup de chemins existants, mais qui avaient été abandonnés, donc il suffit de les remettre en activité, si l’on peut dire, de les débroussailler, mais au niveau de la commune, on voit bien qu’il y a des sentiers pédestres un peu partout. On regarde de près les choses, et chaque fois qu’il y a une possibilité d’en créer ou d’en réaménager, on y pense.

Mme APOTHELOZ : Moi, ce que je demande, c’est qu’on l’intègre justement dans ce plan vélo métropolitain parce qu’on peut avoir des cofinancements intéressants.

Mme NERINI : Depuis le 1er janvier 2005, la gestion du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) est assurée par le Département. Grâce au soutien des communes et d’autres contributeurs, le Conseil Départemental aide les ménages en difficulté en proposant des aides financières dans le cadre des impayés Energie, des mesures d’accompagnement social et facilite l’accès et le maintien au logement. Les services du Département ont sollicité la ville afin qu’elle contribue à ce fonds sur la base de 0,30 euro par habitant. En conséquence, afin de prendre en compte le contexte de crise du logement et la précarité des familles et de soutenir les ménages les plus fragiles, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de participer à ce dispositif pour l’année 2018 et pour un montant de 6 038 euros. Sur l’année 2017, il y a 47 ménages qui ont bénéficié d’aides financières à l’accès au logement, 14 ménages pour du maintien au logement et 75 ménages pour aider à payer des factures d’énergie.

M. MEI : Ça nous permet d’atténuer les problèmes des gens et d’essayer de trouver des solutions qui ne soient pas l’expulsion. On arrive parfois à rattraper des situations difficiles. Pas toujours mais souvent.

Mme NERINI : La ville a accordé une garantie d’emprunt à la société anonyme d’HLM NEOLIA pour un prêt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, et ce afin de financer l’opération de construction de 19 logements HLM au 34, rue de François. La Commune ayant garanti 45 % des emprunts relatifs à l’acquisition et à la construction de ces logements locatifs sociaux, elle bénéficie du droit de désigner les occupants pour 45 % du contingent des logements garantis au titre de la garantie d’emprunt. Cette convention nous permet d’avoir une lisibilité après la première attribution de logements.

M. MEI : Vous vous rendez compte le scandale : la ville fait tout, et on a deux attributions sur 19, vous entendez ! Quand les gens disent, "vous logez des gens de l’extérieur"... On maîtrise de moins en moins, et c’est la métropole qui aura d’ici quelque temps l’attribution des logements. C’est un vrai scandale, d’autant que le gouvernement est en train de nous préparer une loi qui va être pire.

Mme NERINI : C’est la fameuse loi Elan qui a été votée le 13 juin à l’Assemblée Nationale en première lecture et qui va donc passer au Sénat. Donc avec la loi ELAN (Évolution du Logement et de l’Aménagement Numérique), le gouvernement souhaite que cette loi permette de "construire plus, plus vite et moins cher", en assouplissant plusieurs dispositions législatives concernant l’urbanisme et le logement. Il demande aux bailleurs sociaux de se regrouper pour gérer au minimum 15.000 logements d’ici 2021 (bailleurs déjà affaiblis par la baisse des APL qui leur coûtent 1,7 milliard d’euros).

Pour construire plus, ils devront vendre une partie de leur patrimoine avec l’objectif, à terme de vendre 40.000 logements par an. Ces logements pourront être vendus soit à l’unité, soit en bloc, ce qui permettra à de grands groupes de faire de gros bénéfices en vendant à la découpe des logements financés à 100 % par l’argent public. La vente sera autorisée dans les zones où les 25 % de logements sociaux ne sont pas atteints et pire, vendus, ils continueront à compter comme logements sociaux durant 10 ans.

Une loi qui ne va pas inciter les communes carencées à produire du logement HLM. Une loi qui va aussi permettre ce qu’on appelle un bail à mobilité, un bail rattaché soit à un contrat de travail, soit à une formation. Des baux très courts. Donc quand on perdra son emploi, on perdra aussi son logement. Les bureaux pourront être transformés en logement avec la possibilité d’augmenter leur superficie de 30 % sans tenir compte du PLU.

Dans l’exposé de la loi, pas une fois le logement est considéré comme un droit, il est "un bien", "un usage", "un produit", bref de la marchandise. On pourrait pourtant aligner des chiffres sur le mal logement de la fondation Abbé Pierre où on a 4 millions de personnes qui sont mal logées en France, on pourrait parler du 1,8 million de personnes qui attendent un logement HLM. Mais la loi ne prend pas en compte tout ça.

Pour ce qui nous concerne, la ville a toujours mené une politique très volontariste en terme de construction de logements HLM, sans jamais bénéficier d’aucune aide financière de l’État. Toujours avec moins de 10 % de contingent. La convention que nous venons de signer, elle nous permet d’être réellement réservataire de deux logements que nous allons pouvoir suivre. Donc ce sont les communes qui mettent en place des outils pour suivre ces logements mais rien d’officiel ne permet de protéger les communes sur les contingents qui leur reviennent.

Cette nouvelle loi, c’est sûr, va anéantir tous nos efforts pour reconstruire du logement social, pour débloquer le parcours résidentiel. Depuis quelques années maintenant, on travaille sur la proposition pour les Gardannais d’accéder à la propriété à des coûts maîtrisés. C’est sûr que cette loi ne va pas du tout dans le même sens et elle va rallonger grandement notre longue liste de demandeurs de logements de la commune, à savoir qu’aujourd’hui, nous sommes à 961 familles qui sont en attente de logements. Et je ne parlerais pas de toutes les communes des alentours qui nous envoient leurs demandeurs parce qu’ils n’ont pas de quoi se loger.

M. GARELLA : Il y a quelque chose que je ne comprends pas, puisqu’à chaque fois c’est la même chose, c’est à dire que la commune se porte caution, achète le bien, le donne à un bailleur social et récupère à peine deux logements. Il y a des communes, et même des petits villages, qui restent propriétaires. Parce qu’en fait, vous avez le risque financier, je ne pense pas qu’un bailleur social fasse faillite, néanmoins vous gardez la maîtrise du foncier, ça reste dans le patrimoine. Non mais je ne pense pas que Néolia ou autre fasse faillite. Ça reste dans le patrimoine de la ville et vous pouvez loger les personnes de votre choix. Donc tant qu’on continuera à faire ça, vous continuerez à n’avoir que deux logements et on continuera à avoir une liste de 900 personnes qui attendent.

Mme NERINI : Quand vous dites qu’il ne risque pas que Néolia fasse faillite, aujourd’hui, les bailleurs sont très inquiets. Les projets sur la commune sont pour l’instant complètement à l’arrêt, les structures doivent fusionner. Donc il serait malvenu aujourd’hui de prendre des risques en terme de construction de logements et d’assumer tous les risques, vraiment.

M. GARELLA : Alors il vaudrait mieux que la commune garde le bien.

M. MEI : Un exemple : nous avons construit auprès du stade les Roseaux de Cézanne. La ville a mis à disposition le terrain. On en a guère plus. Nous, on s’est toujours battus : 50 % de logements pour la ville. Il faut que les gens viennent de l’extérieur ou partent à l’extérieur. Nous sommes de plus en plus en difficulté. La ville de Gardanne est une des rares dans le département, on est trois ou quatre à avoir respecté la loi. Cette loi change.

Le Président de la République, qu’on appelle par ailleurs le président des riches, est en train d’aider les plus riches à avoir un peu plus de moyens. Donc ils pourront acheter des logements HLM et les louer au prix qu’ils souhaitent. C’est véritablement scandaleux. Même un certain Pinault, vous vous rendez compte, un milliardaire qui dit ça au Président de la République ! Donc effectivement, nous sommes dans une situation difficile et on le regrette. Et avec la métropole, ça va être pire.

Mme NERINI : Rester propriétaire des logements, ce n’est pas le rôle de la commune. Si on veut vraiment garder un système HLM tel qu’il existe aujourd’hui en France, c’est au gouvernement à mettre en place les dispositifs qui protègent tout ça et qui rendent les villes vraiment acteurs dans le développement du logement.

M. GARELLA : Vous avez raison, nous allons voter avec vous parce que vous demandez d’avoir deux logements. Donc même si on est contre sur le système, on va être pour sur le vote. Dans la mesure où on aboutit pas à ce que l’on souhaite, il faut se défendre. Si ça avait été moi, je ne donnerais plus aux bailleurs sociaux les logements, la ville resterait propriétaire et elle pourrait mettre, pas forcément qu’aux Gardannais et aux Bivérois, il faut quand même pas exagérer non plus, mais elle gérerait son patrimoine. Et je serais ravi que la ville soit propriétaire d’un patrimoine foncier.

M. MEI : Il y aurait le contingent préfectoral, il y aurait le contingent d’autres... et on aurait peut être une situation un peu meilleure mais avec des coûts considérables. Sachez que le Préfet a un contingent obligatoire, et d’autres aussi...

M. GARELLA : J’ai vu un petit village, le maire avait 50 000 euros de recettes, hors budget métropole, etc... aujourd’hui, ils ont 400 000 euros. Un petit villlage... Ils ont racheté dans le centre les commerces qui fermaient. C’est la ville qui a décidé, le village, de mettre tel et tel commerce pour recréer de la vie et ils ont fait pareil pour le logement. Non seulement ils maîtrisent leur foncier, non seulement ils se créent un patrimoine, non seulement ils s’assurent des rentrées financières pour l’avenir, quand les dotations de l’Etat vont baisser, puisqu’elles ne font que baisser, ils auront un petit pécule pour s’en sortir. Je trouve juste que c’est de la bonne gestion.

Mme NERINI : Peut être, mais moi j’ai lu l’inverse, et si vous voulez j’ai l’article entre les mains, je vous le ferai passer, où justement un maire est très inquiet parce que ses logements vont être vendus parce que la loi Elan c’est ça, vendre le patrimoine. Ç’aurait été une bonne idée, peut être, mais le contraire risque de se produire.

Mme PRIMO : Ce que vous dites, ça existe dans les petits villages, c’est vrai, y compris au niveau des commerces. Mais ça veut dire que, de fait, on renonce à ce qu’en France, il y ait un service public du logement. Vous savez aussi qu’au logement social, sont attachées toutes les aides pour les personnes : l’APL, l’allocation logement... Ça veut dire qu’on dit nous aujourd’hui, et moi je pense qu’il ne faut pas encore franchir le pas, de dire tout ça, ça n’existe plus, y compris ce que disait Madame Nérini par rapport au parcours résidentiel, et ça veut dire qu’on va faire du logement social à plusieurs vitesses et ça devient, soit on peut soit on ne peut pas, et ça devient une marchandise comme une autre. Et c’est ce qu’on dénonce. Peut être que ce n’est pas le moment d’accompagner cette démarche là !

M. MEI : Le Président de la République a diminué les aides sociales et les aides pour les logements HLM et même on l’a surpris en disant on met un "pognon de dingue" là dedans. Il a raison. C’est aux pauvres qu’il faut prendre le plus d’argent. Et c’est ce qu’on regrette. Ça a été retranscrit : "un pognon de dingue". Je pense que vous en avez entendu parler. Ce n’est pas la politique que nous défendons.

Mme NERINI : La commune est propriétaire d’une parcelle située à Biver, traversée par la rue des Zinnias. Il s’avère qu’une petite partie de la rue, pour 107 m² environ, est rattachée à la parcelle, propriété de la Société du Canal de Provence. Afin de régulariser cette situation en remembrant cette emprise à la parcelle communale, il est possible de conclure un échange avec la SCP, dans la mesure où la commune est propriétaire de la parcelle qui jouxte la propriété de la SCP et qui ne présente aucun intérêt pour la ville. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à conclure un échange sans soulte des terrains concernés (valeur identique de 10 000 euros HT pour les deux terrains) et de signer les documents y afférents.

M. BALDO : Une précision pour cette question : il y a eu une demande de la part de propriétaires qui habitent cette petite allée Pilon du Roy qui ont demandé l’autorisation d’un droit de passage parce qu’une entreprise souhaitait faire un immeuble. Alors, savoir si cet échange, c’était uniquement pour désenclaver deux habitations ou pour autoriser la construction d’un immeuble.

M. MEI : C’est pour autoriser le passage. Elle va pouvoir après appliquer le PLU, ce qu’elle ne pouvait pas faire auparavant. Le Canal de Provence, dans un premier temps, a refusé de nous autoriser à faire ça et finalement nous avons rencontré le nouveau Président.

Mme NERINI : Par délibération du 26 juin 2017, le Conseil Municipal avait autorisé Monsieur le Maire à conclure un échange équivalent de terrains avec Mesdames TURINA et LACAZE au lieudit Payennet. La parcelle communale échangée étant un délaissé de voirie, il convient de le désaffecter et de le déclasser préalablement du domaine public. Il est rappelé au Conseil Municipal que ce terrain étant désaffecté dans son usage public, sa cession n’entraîne aucune conséquence sur la fonction de desserte et de circulation assurée par la contre-allée de la route départementale n° 6.

M. MEI : Ça rend service à ces personnes sans que ça nous gêne.

Mme NERINI : La SAS Durance-Granulats a sollicité la commune en vue d’installer une conduite d’alimentation en eaux brutes, sur un ensemble de parcelles communales, laquelle permettra le raccordement au réseau de la Société du Canal de Provence (SCP). Cette alimentation en eaux brutes est nécessaire aux besoins de l’exploitation de recyclage des déblais du BTP et de la carrière, sur le site de Malespine, aux process de fabrication et à la maîtrise des poussières.

La servitude de 4 mètres de largeur sur une longueur de 600 mètres linéaires concerne les parcelles communales détaillées dans la délibération jointe en annexe. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à constituer une servitude de tréfonds relative à cette canalisation d’eaux brutes, à signer la convention et l’acte notarié correspondants (indemnité unique et forfaitaire de 1 500 euros).

Mme NERINI : Par délibération en date du 5 avril 2018, le Conseil Municipal avait autorisé Monsieur le Maire à conclure un échange de terrains lieudit le Pesquier-Nord avec la Sarl MR INVEST dont le gérant est Monsieur Marc Radigales. Une erreur matérielle s’étant glissée dans la délibération (erreur de numéros de parcelle), il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la délibération jointe en annexe permettant de rectifier cette erreur, les autres modalités restant inchangées.

Mme NERINI : Par délibération en date du 9 juin 2011, le Conseil Municipal avait autorisé Monsieur le Maire à nouer un partenariat avec l’E.P.F. P.A.C.A. par la signature de deux conventions opérationnelles, l’une multi-sites à l’échelle du territoire communal en vue du développement de programmes d’habitat-mixte, l’autre d’anticipation/impulsion foncière sur le site de Font de Garach. Par délibération en date du 20 février 2015, la commune a poursuivi ce partenariat, en adhérant aux conventions-cadre d’anticipation foncière signées entre la Communauté du Pays d’Aix (C.P.A.) et l’E.P.F. P.A.C.A., conventions qui ont remplacé celles des 5 et 6 juillet 2011.

Dans ce contexte, le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) prévoit que la commune délibère sur la gestion des biens et des opérations immobilières effectuées. L’article L 2241-1 étend l’exigence en la matière, notamment son deuxième alinéa qui précise que "le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune".

L’action de l’E.P.F. P.A.C.A s’inscrivant dans ce cadre règlementaire, il est proposé à l’assemblée de délibérer pour prendre acte par délibération de l’état du stock foncier détenu par E.P.F. P.A.C.A. au 31 décembre 2017, qui est détaillé dans le document joint en annexe.

Mme MASINI : L’alinéa 7 de l’article L 1524.5 du C.G.C.T. précise que les organes délibérants des collectivités territoriales se prononcent sur le rapport écrit de leurs représentants aux Conseils d’Administration des Sociétés d’Economie Mixte. Ce document a été transmis à tous les conseillers municipaux avec l’envoi de la convocation et de l’ordre du jour du présent Conseil Municipal. Il est proposé de l’approuver.

M. GARELLA : J’ai vu qu’il y avait deux actionnaires : la société DSC, qui est en liquidation et la société GEM, en liquidation, qui sont des actionnaires privés. Est-ce qu’ils sont toujours actionnaires de la SEMAG ?

M. FORTUIT : On est bien au fait de cette mise en liquidation. Il y a un certain nombre d’actions qui sont en cours. La première des actions a déjà été revendue à d’autres actionnaires, chose que vous avez validée il y a un peu plus d’un an. Et la deuxième, c’est aussi en cours au niveau du Tribunal de Commerce.

M. GARELLA : Il y a la société NCI qui a attaqué la SEMAG pour un montant assez important et qui réclame à la SEMAG 105 000 euros. Je voulais juste avoir quelques précisions.

M. FORTUIT : Ce dossier là est terminé. Il est allé jusqu’en Cour de Cassation, également côté Tribunal de Commerce, et comme vous avez pu le lire dans le rapport de gestion des administrateurs, la décision a été de dire clairement que la SEMAG n’avait pas fait de faute, pas d’erreur dans la consultation. Nous avons simplement dû payer la dernière facture que nous avions mise de côté. Donc le sujet est clos.

Mme MASINI : L’alinéa 7 de l’article L 1524.5 du C.G.C.T. précise que les organes délibérants des collectivités territoriales se prononcent sur le rapport écrit de leurs représentants aux Conseils d’Administration des Sociétés d’Economie Mixte. Ce document a été transmis à tous les conseillers municipaux avec l’envoi de la convocation et de l’ordre du jour du présent Conseil Municipal. Il est proposé de l’approuver.

M. GARELLA : J’ai vu qu’il y avait deux actionnaires : la société DSC, qui est en liquidation et la société GEM, en liquidation, qui sont des actionnaires privés. Est-ce qu’ils sont toujours actionnaires de la SEMAG ?

M. FORTUIT : On est bien au fait de cette mise en liquidation. Il y a un certain nombre d’actions qui sont en cours. La première des actions a déjà été revendue à d’autres actionnaires, chose que vous avez validée il y a un peu plus d’un an. Et la deuxième, c’est aussi en cours au niveau du Tribunal de Commerce.

M. GARELLA : Il y a la société NCI qui a attaqué la SEMAG pour un montant assez important et qui réclame à la SEMAG 105 000 euros. Je voulais juste avoir quelques précisions.

M. FORTUIT : Ce dossier là est terminé. Il est allé jusqu’en Cour de Cassation, également côté Tribunal de Commerce, et comme vous avez pu le lire dans le rapport de gestion des administrateurs, la décision a été de dire clairement que la SEMAG n’avait pas fait de faute, pas d’erreur dans la consultation. Nous avons simplement dû payer la dernière facture que nous avions mise de côté. Donc le sujet est clos.

M. BASTIDE : Le rapport annuel sur le Centre de Stockage des Déchets Ultimes de Malespine de l’année 2017 a été adressé pour information à tous les conseillers municipaux avec l’envoi de la convocation et de l’ordre du jour du présent Conseil Municipal. Il est proposé d’en prendre acte.

Mme APOTHELOZ : Les habitants du quartier ont quelques doléances sur les odeurs récurrentes qu’il y a au moment du démarrage du biogaz et ils aimeraient savoir ce qui va être fait, et dans quel délai, parce qu’effectivement, c’est quand même assez intolérable et il faut fermer, paraît-il, les fenêtres, il faut se calfeutrer. On ne peut plus manger dehors lorsque ça se passe. Je crois qu’il y a certainement des solutions puisque d’autres villes n’ont pas ce problème. Quand est-ce que ce problème sera solutionné ?

M. BASTIDE : Les habitants du quartier se plaignaient d’odeurs. Cela faisait quelque temps qu’il n’y avait plus de souci, et là, avec la chaleur, ça recommence. Il faut quand même savoir qu’on passe des produits style parfum sur la décharge tous les week-ends, que dès qu’il y a un souci de biogaz, on le vérifie. Il y a eu beaucoup moins de problème mais là, nous sommes attentifs.

M. MEI : C’est quand même une décharge.

Mme APOTHELOZ : Je peux quand même dire que les habitants et les riverains sont complètement exaspérés.

M. MEI : Oui. Si Madame Frosini était là, elle dirait comme vous.

M. GARELLA : Dans le rapport, il est marqué que lorsque le biogaz est en activité, ça ne sent plus. Est-ce que c’est entre le moment où vous réalisez, je ne sais pas comment on peut appeler ça, l’entre-deux on va dire, que les odeurs proviennent parce qu’en fait ça fermente, ça continue, et une fois que c’est fait, apparemment, ça fonctionne. Est-ce que c’est ça ?

M. BASTIDE : Déjà on a fait l’extension du réseau biogaz, ça veut dire qu’aujourd’hui, tout ce qui est fait en décharge, le biogaz est récupéré. Il peut y avoir un souci par rapport à la centrale biogaz, c’est rare. Nous ne sommes pas sûrs que ce soit dû au biogaz, ça peut être la fermentation de déchets frais. La SEMAG a payé un bureau d’études pour regarder ce dossier.

M. FORTUIT : Un point de précision : il n’y a pas de redémarrage du réseau de biogaz, sauf sur incident. Nous n’avons pas de redémarrage par exemple tous les matins, tous les soirs. C’est un fonctionnement en continu. Il peut y avoir une panne matérielle, ça peut arriver mais c’est très ponctuel. Comme l’a dit Monsieur Bastide également, on a beaucoup moins de plaintes qu’auparavant et beaucoup moins de signalements. Nous sommes très attentifs. Madame Frosini va venir sur le site pour le constater elle-même. Les choses vont mieux mais nous sommes conscients tout de même qu’il y a encore des améliorations à porter et nous y sommes attentifs tous les jours.

M. MEI : On m’a signalé qu’il y avait des moutons sauvages qui se promenaient et donc une plainte a été déposée.

Mme PRIMO : Vous avez, dans les documents qui vous ont été fournis, un compte rendu en trois parties. Un, le bilan prévisionnel actualisé des activités, deux, le plan de trésorerie actualisé et trois, le tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l’exercice. Ce qu’on peut constater globalement, c’est que l’opération suit son cours de manière tout à fait normale. Que les engagements de travaux sur les trois années qui viennent sont d’un montant qui correspond au prévisionnel, à savoir 2,5 millions en 2018, 2 millions en 2019 et 1,9 million en 2020, ce qui mène sur la durée de la concession à un montant de travaux de 7,4 millions. Vous avez les éléments dans le rapport qui mettent clairement tout cela en évidence.

M. GARELLA : Je voudrais juste revenir sur la promesse des 1 000 emplois. J’ai regardé les sociétés qui se sont installées, celles que vous citez dans le rapport, en fait il n’y a pas de création, ce sont des déménagements : il y en a une qui était à Rousset, une qui était à Gardanne, une qui était à Meyreuil. Ce sont les sociétés qui récemment ont acquis des parcelles.

Mais il y en a une, et par rapport à Madame Nerini, vous parliez des grands groupes qui vont démanteler etc, c’est la société EIFFAGE immobilier. Rien qu’EIFFAGE Marseille, c’est 170 millions d’euros de chiffre d’affaires. Que Marseille ! Et là, ils vont acquérir 17 000 m² pour apparemment les découper en petits morceaux et faire des activités mixtes et des surfaces commerciales. Dans le rapport, on nous parle d’économie sociale et solidaire, je n’ai pas très bien compris où était la création des emplois et où était le côté social et solidaire.

M. MEI : Permettez-moi de rappeler que lorsque la délibération d’achat du puits Morandat est venue au Conseil Municipal, le parti socialiste a voté contre. L’autre jour, le territoire d’Aix a vu des choses magnifiques. Nous avons été félicités par sa présidente, économie sociale et solidaire et innovation. Alors effectivement, il y a des déplacements : une s’appelle Stéripure. Nous avons exigé de chaque entreprise qu’elle nous prenne un jeune en formation.

M. BRONDINO : Ils en ont pris trois, et trois ont été embauchés en CDI.

M. MEI : Progressivement, chaque entreprise va nous prendre quelqu’un en formation. Il y a effectivement des déplacements, mais on va créer 1 000 emplois. Il y en a déjà une cinquantaine qui ont été créés, d’abord dans la SEMAG, qui ont été créés par des entreprises qui se trouvent à l’intérieur de la zone et progressivement ça va être développé. Vous vous rappelez que nous avons eu un prix national. J’ai invité d’ailleurs le ministre qui me l’avait remis, il s’appelle Monsieur Lecornu, pour venir voir ce qu’on fait. Donc c’est véritablement une réussite qui nous permet de dire que nous sommes en train de réussir.

Et Nicolas Hulot nous a mis comme un territoire à transition énergétique et solidaire. Donc j’ai encore une fois invité Nicolas Hulot à venir sur place. Et je voudrais qu’il vienne avant de dire "on ferme la centrale". Je vais vous raconter des choses fortes : nous sommes capables aujourd’hui de produire du charbon propre, sans pollution, de faire tourner des moteurs diesel, de faire fonctionner des centrales thermiques, et les Allemands sont en train de nous dépasser avec une vitesse extraordinaire. Donc c’est possible. Chaque été, en ce moment, on nous montre des feux qui se produisent au Portugal et autre. Avant de brûler des bois, faisons en sorte qu’il y ait une filière qui nous permette d’alimenter notre centrale thermique. Et dans tous les domaines, nous avons des propositions. Et si nous créons des emplois dans le milieu forestier, ce n’est pas les Chinois qui viendront nous les prendre.

Donc, je dis que là haut, c’est une véritable réussite qui a été reconnue par tous et notamment par Jean-Claude Gaudin qui, au lieu de dire, j’applique la loi, c’est moi qui récupère tout ça, m’a dit publiquement "Roger, je te laisse aller jusqu’au bout". C’est nous qui allons, au nom de la métropole, réussir ce beau projet.

Je vous rappelle aussi qu’il y a une galerie qui part du Puits Gérard, sur Mimet, et qui va jusqu’à la mer. Il y a 1 000 m3/heure d’eau douce qui en ce moment coule à la mer, inutilement. Nous, on va pouvoir en récupérer pour chauffer et pour produire du froid. J’ai proposé à la métropole de faire une étude, de voir ce qui se passe sous nos pieds, nous avons une richesse extraordinaire. Eventuellement, nous pourrons fournir des calories par la galerie à la mer à Marseille.

Donc il y a un projet extraordinaire. Je regrette un peu que la métropole ne soit pas un peu plus énergique sur ce domaine. Il y a là un projet unique, comme disait le directeur du BRGM, unique en Europe. Il a même ajouté "peut être dans le monde". C’est l’utilisation de la géothermie. Si certains veulent aller visiter... Monsieur Garella, si vous avez parmi vos amis des cuisiniers, nous avons en projet de mettre en place au sommet de la tour une cuisine astronomique, gastronomique, enfin je ne sais pas trop comme l’appeler. Donc il y a effectivement des choses fortes qui vont se passer au puits Morandat.

Mme PRIMO : Je voulais ajouter quelque chose par rapport à la question que posait Monsieur Garella. Je pense que ce qui est important, et je crois qu’on l’a dit à plusieurs reprises, c’est d’avoir saisi l’opportunité de récupérer des hectares pour l’activité économique. Le maire a rappelé comment ça s’était passé au début, et on a recherché comment ça s’était passé au sein du conseil municipal, quand la ville a souhaité racheter ce patrimoine, franchement nous étions peu nombreux à dire que le rachat du puits Morandat, du puits Z et du patrimoine minier pouvait être une chance pour la ville de Gardanne.

Aujourd’hui, nous sommes dans la phase où ces choses là sont en train de voir le jour. Quand on s’est trompé un temps, on peut changer d’avis. Là où nous devons nous féliciter aujourd’hui, et je rappelle ce qu’avaient dit un certain nombre de mineurs, la plupart d’entre eux, en disant à Monsieur le Maire, je m’en souviens précisément "ce qu’on souhaiterait, c’est que ce puits Morandat où nous avons travaillé pendant des années, puisse être un lieu d’activité économique à nouveau". Je crois que c’est une promesse qui a été faite et qui aujourd’hui est en train de se tenir. Et moi, franchement, je pense qu’on ne peut que s’en féliciter.

M. MEI : Nous avons un ancien mineur ici. Qu’est-ce que tu en penses, toi qui est au Conseil d’Administration, vice-président de la SEMAG ?

M. SBODIO : Je pense que c’est une très belle chose. Il était temps que ce site reprenne vie parce que c’était dur de le voir dans l’état où il était. Là, c’est parfait, c’est un projet formidable.

M. MEI : Et nous sommes en train de développer un centre de culture scientifique sur place. La communauté d’Aix a mis sept millions d’euros, l’ADEME aussi. Il y a véritablement quelque chose qui va émerger là haut et qui va être une réussite scientifique. Nous avons de plus en plus besoin de comprendre ce qui se passe. Les mineurs sont très heureux de voir que ce n’est pas une friche, c’est véritablement le développement à partir de ce que vous nous avez laissé.

Mme APOTHELOZ : Puisqu’on a parlé d’histoire et de vote, juste une petite précision historique. Elan pour l’Avenir était bien naturellement pour l’achat du puits Morandat, Tous ensemble pour l’Avenir a pris cette suite et je dois dire quand même qu’Elan pour l’Avenir avait même fait un projet de restructuration pour ce puits et que je suis très contente de voir qu’un certain nombre de ces axes sont repris aujourd’hui et sont développés. Je tenais à le signaler pour qu’on ne nous mette pas contre, mais tout contre le puits Morandat.

M. MEI : Merci de vos encouragements. Mais rappelez-vous quand même que le groupe socialiste Elan pour l’Avenir avait voté contre.

Mme PRIMO : Nous sommes dans le cadre du projet ville à énergie positive. La question qui est posée au Conseil Municipal, c’est d’approuver le fait qu’on mette un grand nombre de toitures des bâtiments communaux dans le cadre de cette opération pour permettre d’aller un peu plus loin sur le secteur ville à énergie positive.

M. MEI : En gros, nous venons de créer une entreprise, donc une SA qui va nous permettre d’intervenir dans le domaine du photovoltaïque ou du thermique. D’ailleurs, il y a même une ville voisine, je crois que c’est Fuveau, qui nous a sollicité pour couvrir le Bramefan. Et il y a un autre maire qui m’a demandé s’il pouvait faire appel à nous. Je lui ai dit oui. Donc nous sommes en train, à partir de notre connaissance et de nos valeurs, de pouvoir aider les autres.

Mme PRIMO : Dans le cadre de la convention de concession pour l’aménagement du site du Puits Morandat, il est nécessaire d’actualiser le coût de la participation affectable aux ouvrages publics. En effet, les versements de la commune pour l’année 2018 intègre le coût du gardiennage et le pilotage du projet Puits de science, le développement du pôle économique culturel et énergétique du puis Morandat est éligible au CRET, Contrat Régional Energétique Territorial, pour un montant de 200 000 euros.

De plus, le concessionnaire propose de valoriser de 50 000 euros HT les recettes de commercialisation des terrains. Ces éléments permettent de réduire la participation financière de la ville. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame la Première Adjointe à signer l’avenant n° 4 à la convention de concession pour l’aménagement du site du Puits Morandat.

M. MEI : Peut-être que Jean Marc, tu peux nous dire quelques mots sur la culture scientifique.

M. LA PIANA : Dans le projet, ce qui est intéressant, c’est de voir qu’il y a à la fois un projet économique et un projet culturel et tout le travail qui a été fait ces derniers mois sur la culture scientifique, je ne reviens pas sur l’intérêt de la culture scientifique mais sur la pertinence de le faire sur le puits Morandat. Je pense que depuis la visite du Préfet où nous avons pu acter le fait que ce projet à la fois parlait du passé, du présent et de l’avenir, il y a vraiment un travail coopératif qui est fait avec tous les intervenants de la culture scientifique sur la métropole.

Le dernier qui a mis un petit peu de temps à nous rejoindre, c’était l’AMU, c’est à dire l’Université, qui maintenant est dans la boucle aussi. Et ce qui est intéressant, c’est de voir que la culture scientifique se développe quand même dans notre région, mais de façon un peu épisodique d’un endroit à l’autre, et le puits Morandat pourrait être un lieu d’ancrage qui permettrait à tout le monde d’avoir quelque chose qui soit une référence et de travailler tous en commun sur le développement de la culture scientifique.

Je pense que c’est déjà la mise en valeur du puits Morandat et de tout ce qu’il représente pour la culture historique de la ville, mais en même temps, c’est un projet qui a vraiment une pertinence sur le développement de la culture scientifique et sur cet ancrage dont je vous parlais tout à l’heure. C’est extrêmement difficile, et ça l’est encore, d’avoir l’adhésion technique de la métropole. C’est pour cela que lorsque nous avons fait les différentes réunions avec Maryse Joissains, ancienne CPA, a mis de l’argent de côté pour ce projet, ça permet aussi de mettre le pied à l’étrier.

Mais aujourd’hui, le partenaire le plus fort sur ce projet est la région. D’abord c’est sa mission. Et à travers la Région, qui a accepté de donner cette subvention cette année pour le démarrage, le lancement du projet, en fait c’est plus une manière de reconnaître que ce lancement existe, parce que nous n’avons pas attendu cette subvention pour ça, c’est une manière de reconnaître que ça existe.

Je pense que ça va être un partenaire très fort qui va permettre à la métropole de vraiment s’inscrire dans ce projet. C’est un projet qui sera non seulement métropolitain mais qui aura un intérêt sur le plan national et largement au-delà, tout le monde peut le dire aujourd’hui, parce que la mise en commun à la fois de la culture et de l’économie et de l’aspect social, c’est quelque chose d’assez nouveau et c’est vraiment l’avenir. Et c’est pour cela qu’il y a déjà eu plusieurs prix qui ont été donnés à ce sujet.

Moi je trouve, pour ma part en tout cas en tant qu’élu et participant sur le plan culturel à ce projet, je suis extrêmement fier de pouvoir le porter parce que c’est aussi la marque de notre maire qui est quand même la diffusion de la culture, la diffusion de l’enseignement et c’est un projet magnifique, qui ne sera pas que Gardannais mais qui mettra en valeur à la fois le passé de la ville de Gardanne, à la fois le présent, et puis tout ce qu’on peut mettre en avant pour qu’il y ait un avenir qui soit porteur et intéressant pour notre population aussi . M. MEI : Sans oublier l’histoire des mineurs. On nous a montré une belle photo l’autre jour, on était en train de rénover tous les outils, tous les engins qui étaient sur place.

Mme PRIMO : Par délibération en date du 26 juin 2017, le Conseil Municipal avait autorisé Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition des infrastructures de génie civil du Pôle Yvon Morandat avec la société CAPAIX, qui déploie un réseau de fibre optique à débit garanti et dont les utilisateurs seront des opérateurs privés de communication ou toute personne physique ou morale utilisatrice d’un réseau indépendant. Les usagers du Pôle économique, culturel et énergétique Yvon Morandat, doivent pouvoir bénéficier de services de télécommunication diversifiés, performants et compétitifs.

Pour cela, les infrastructures de génie civil du site du Puits Yvon Morandat seront mises à disposition des opérateurs privés qui en feront la demande formelle auprès de la commune, et ce pour permettre aux usagers du site de disposer d’un choix d’opérateurs et de services associés (fibre mutualisée, fibre dédiée, boucle cuivre). En conséquence, la société SFR souhaitant pouvoir utiliser ces infrastructures de génie civil, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame la Première Adjointe à signer la convention de mise à disposition d’une partie des infrastructures concernées qui fixe les modalités d’utilisation. La redevance s’élève à 0,95 euros HT par mètre et par fourreau.

Mme PRIMO : Pour les deux prochaines questions, il est rappelé au Conseil Municipal que ces postes concernent le renouvellement de contrats de deux agents, mais que le contrôle de légalité nous demande de procéder par création de postes.

M. GARELLA : Nous avons tous vu l’épisode qui s’est passé récemment. Nous avons vu une nouvelle fois votre sens du dialogue et de l’écoute, la difficulté qui a été de proposer des réponses concertées avec tous les acteurs du service, les parents qui souvent étaient poussés à bout, les représentants du personnel. J’ai pu lire dans la presse, je cite, ce n’est pas moi qui le dis, c’était marqué dans la Provence : "On a l’impression de s’être fait cracher dessus". Il parlait d’une sortie d’une réunion en mairie face au service minimum déguisé de la mairie.

On sait que dans le service jeunesse, il y a beaucoup de personnes qui sont en arrêt. J’ai demandé s’il y avait un mot qui remplaçait burn out mais on m’a dit que non. Donc qui apparemment auraient fait un burn out. On aurait bien aimé avoir quelques précisions sur la situation et des personnes au service jeunesse. Apparemment, il y aurait trois ou quatre cadres qui ne seraient pas présentes aujourd’hui. Et on ne sait pas comment ça s’est terminé toute cette histoire.

Mme PRIMO : Le conflit qui a eu lieu concernait des questions liées à l’organisation de la semaine des quatre jours. Nous étions donc jusqu’à présent dans une organisation de 4,5 jours. La ville a mis en place un questionnaire auprès des parents. Ils ont répondu à 83 % qu’ils souhaitaient revenir à la semaine des quatre jours. Alors revenir à la semaine des quatre jours, vous n’êtes pas sans savoir que la ville a fait, en 2014, pour permettre la mise en place de cette réforme avec laquelle nous étions en désaccord, a tenté de mettre en place quelque chose qui pouvait avoir du sens du point de vue de ce qu’on pouvait proposer aux enfants de la commune.

Pour ce faire, et de manière très exceptionnelle, a créé en même temps que la mise en place de cette réforme, 33 postes supplémentaires de titulaires au niveau du personnel animation. Le retour à la semaine des 4 jours, souhaités par 83 % des parents, nécessite forcément une nouvelle organisation, et nouvelle organisation du temps de travail, des contenus et de tout ce qui s’ensuit. Les discussions se sont menées depuis le mois d’octobre, à la fois avec les parents, les structures et les organisations syndicales représentatives des personnels.

Cela a été long et difficile. Long et difficile, je le dis très tranquillement, parce qu’au bout de trois ans, faire en sorte qu’on remodifie complètement une organisation, revenir en arrière sur ce qui avait été mis en place, et de fait passer à un temps de travail qui n’est plus du tout le même, puisqu’il y a un jour de moins, un jour qui est remplacé par du centre aéré, ça a posé beaucoup de question et ça a été très anxiogène pour le personnel. Quelque part, on peut le comprendre.

Dans d’autres communes, les choses ont été plus simples et pourquoi ? Parce que quand ils ont mis en place la semaine des 4,5 jours, et je ne cite personne, après je laisse chacun faire les choix qu’il a à faire, ce n’est pas mon propos, soit on a fait appel à des associations, soit on a fait appel à du personnel. Ce n’est pas le choix qu’a fait la ville de Gardanne et je crois qu’on peut s’en honorer, de ne pas avoir fait de choix là. C’est bien plus simple de mettre fin à une convention avec une association et de dire au personnel que l’association embauchée pour le compte de, et bien maintenant débrouillez vous.

Nous, nous avons géré ces problèmes là en direct de manière compliquée, je vous l’accorde, mais je crois que le sujet était compliqué. Qu’est-ce qu’on a dit sur les grands principes concernant le personnel ? Un, on avait en 2013, c’est à dire avant la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, on avait 16 titulaires sur le service et une quarantaine de personnel vacataire, qui intervenait sur des temps non complets. En 2015, en mettant en place la réforme, de 16 titulaires, on en a rajouté 33. Donc nous sommes passés à un nombre d’agents titulaires beaucoup plus important avec de la formation, avec du contenu, avec des profils de postes...

Je ne parle que du personnel d’animation mais il y a aussi tout le secteur qui a été développé. Donc du coup, revenir à la semaine des 4 jours, et je crois que c’est notre rôle de toutes façons, mettre en place nos titulaires, augmentés de 33 titulaires supplémentaires sur les temps scolaires et péri-scolaires. Donc, ça a fait débat parce que du coup, le nombre de vacataires qui intervenaient sur des temps non complets, forcément, il faut être réaliste, on va faire appel peut être à moins de vacataires que ceux auxquels on faisait appel auparavant.

Mais vous verrez, parce que dans la question 25, on a une question qui fait référence à ça. Nos vacataires, on a essayé de regarder d’abord quels étaient les temps sur lesquels on en avait le plus besoin, et de faire en sorte que du point de vue notamment des ALSH et des centres aérés, on puisse avoir une situation qui se rapproche le plus possible de ce qu’est la moyenne au niveau du département. Donc voilà où on en est, voilà ce qui était compliqué mais ça l’a été parce qu’on a fait le choix du service public. On est passé d’un service de 16 titulaires à un service de 48 titulaires, et donc notre rôle de collectivité, c’est de replacer ces gens là sur les temps où on en a besoin.

Après, si vous voulez, je pourrais vous donner le détail de l’organisation. On a devant nous un comité technique, qui doit forcément valider l’organisation pour la rentrée de septembre. On a maintenant défini dans des groupes de travail divers et variés le contenu de cette journée et on va être capable de proposer en septembre une rentrée dans des conditions acceptables, même intéressantes, en tenant compte de toutes les questions qui ont été soulevées.

Même si les choses ont été compliquées pendant treize jours, c’est quand même des temps où il y a eu beaucoup d’échanges et où beaucoup de choses ont été mises à plat sur la manière de fonctionner. Quant au service, nous avons des gens à la direction du service qui sont aujourd’hui en arrêt maladie, et je n’ai pas pour habitude de parler des gens qui sont en arrêt maladie et donc sur cette question là, ce n’est pas le lieu pour échanger.

M. PONTET : Je vais rajouter sur le travail qui a été réalisé auprès des parents d’élèves et auprès des directions d’école. Non, il n’y a pas eu une rupture de la communication pendant cette période là. Au contraire. Il y a eu une accentuation massive de la communication qui était déjà en place avec les parents d’élèves. Je tiens à rappeler que quand même on a mis en place depuis fin 2016 le comité consultatif des parents d’élèves, dans lequel on travaille tous les mois avec les parents sur des projets de construction, sur des échanges. On les rencontre dans les conseils d’écoles.

Il existe aussi le comité consultatif de la restauration dans lequel on discute sur comment on met en place les repas, ce qu’on y fait, et c’est toujours très productif. Pendant la période de grève, on a rencontré comme vous, enfin peut être pas d’ailleurs, mais en tout cas nous on y était, devant les écoles, des parents en pleurs. On ne vous a pas vu mais ce n’est pas grave. Nous avons compris leurs sentiments, on a compris ce qu’ils ressentaient évidemment.

Moi ce que je tenais à valoriser, c’est le travail exceptionnel justement qui a été fait par ces parents. Ce travail d’entraide et de solidarité, qui a fait que justement, le midi, les personnes les plus en difficulté pour faire garder leurs gamins ont pu le faire. Elles ont pu le faire dans des conditions qui n’étaient pas optimales, certainement, mais en tout cas qui ont permis réellement à ces femmes, et à ces hommes, qui vont travailler, de pouvoir laisser leurs gamins.

Et ça, ça a été fait pas pour se substituer au droit de grève ou pour créer un service minimum, ce n’est pas vrai. Ce qui a été fait, c’est simplement de l’entraide et un système qui permettait aux plus faibles d’être aidés. Les parents d’élèves l’ont fait sur tous les groupes scolaires. Nous sommes allés les rencontrer tous les deux ou trois jours. On y est allé personnellement, on a rencontré les parents, des fois face à 60/100 personnes qui exprimaient leur mécontentement mais notre rôle d’élus, c’était d’être en face d’eux, de les entendre, d’essayer tant que possible d’apporter des solutions, même si on ne les avait pas toujours et de continuer le dialogue comme on l’a fait du début jusqu’à la fin, sans jamais lâcher.

Nous sommes arrivés à une solution. Les parents ont été alertés. On a amélioré les systèmes de communication de façon à ce que les infos passent le plus rapidement possible et que les parents puissent s’organiser. Je crois que là dessus, on peut féliciter ce travail qui a été fait d’entraide entre les gens. Et c’est là dedans que nous, nous avons pris notre place de façon à ce que les plus en difficulté puissent être aidés.

M. MEI : Je crois que la loi sur les TAP de Monsieur Peillon, qui est vite parti, nous a mis en difficulté, et pas que nous. Et donc le passage de la semaine de 4,5 jours à 4 jours a été fait suite à la consultation des parents, 83 % qui voulaient le retour à la semaine des 4 jours. Et c’est ce que nous mettons en pratique. Pas facile, je le reconnais. Tout ce qui vient de vous être expliqué le montre.

M. PONTET : Je crois que tout le travail qui a été mené dans les comités consultatifs sur le projet éducatif, sur ce qui va être fait dans cette nouvelle organisation, ça a été un petit peu ralenti pendant cette période là mais depuis des mois et des mois, nous avons travaillé sur le contenu des activités péri-scolaires, qu’est-ce que nous allions mettre dans chaque temps péri-scolaire et là-dessus, les parents s’y sont associés à 100 %, et depuis le départ, à la fois sur ce qui est fait dans la pause méridienne et à la fois sur ce qui sera fait dans les temps d’accueil du matin et du soir, avec la participation des associations qui vont se greffer effectivement à ces dispositifs dans les mois à venir.

Mme MARTINEZ : Je voudrais juste revenir sur la mise en place de la semaine à 4 jours. Le choix municipal, ça a été de prendre du personnel de la ville, je l’entends, c’est très bien. Vous disiez juste qu’à un moment donné, vous n’aviez pas pris d’associations et qu’à l’heure d’aujourd’hui, elles se retrouveraient en difficulté puisqu’on aurait coupé les conventions. Au moment de la semaine à 4 jours, il y avait des associations sous convention et ces conventions ont été supprimées.

Mme PRIMO : Non, mais ce ne sont pas de celles là dont je parle.

Mme MARTINEZ : Si. Au moment du passage à 4 jours, il y avait des associations qui étaient sous convention qui auraient pu permettre de faciliter le passage à 4 jours. On a fait le choix de supprimer ces conventions. D’autre part, vous dites que les associations vont être associées au travail sur les temps péri-scolaires, mais jusqu’à maintenant, personne n’a été consulté.

M. PONTET : Il y a des appels à projet qui vont avoir lieu. On travaille avec Guy Porcédo sur cette question là.

Mme MARTINEZ : J’entends qu’il y a eu des consultations, je côtoie beaucoup d’associations et nous n’avons pas du tout été consultés.

M. PONTET : Je n’ai pas dit qu’il y avait eu des consultations. J’ai dit qu’on envisage que dans les temps péri-scolaires, les associations ont leur place et on va mettre en place des appels à projets pour que ça fonctionne. C’est ce que j’ai dit. Je n’ai pas dit qu’il y avait des concertations. J’ai dit que c’était en train de se mettre en place.

Mme PRIMO : C’est ce dont je parlais tout à l’heure. C’est pour permettre que les personnels qui interviennent en tant que vacataires dans les ALSH puissent avoir une rémunération correspondante à la moyenne départementale et au SMIC.

Mme APOTHELOZ : Juste une demande de précision. Le forfait journalier de cette délibération correspond plus à un mi-temps type mercredi après midi qu’à un temps plein de ces ALSH. Je vous rappelle que le SMIC brut est à 9,88 euros. J’ai trois questions précises : à quoi correspond le forfait journalier, quel volume horaire, nombre d’heures fixes ou nombre d’heures en durée moyenne. Les heures supplémentaires, comment sont-elles considérées ? Comment ça se passe en cas de remplacement d’un animateur malade sur ce forfait ? Ça, c’est la première question.

Deuxième question : les animateurs sont-ils en CDI ou en CDD ? Type de temps partiel ? Suivant le type de CDD, les primes de précarité ou de congés payés ne sont pas identiques. Quel volume horaire ? Parce que pour un centre aéré qui commence à 8h et qui finit à 18h, ça fait quand même un sacré volume horaire. Le forfait tel qu’il est prévu me paraît un peu faible.

Troisième question : pourquoi un forfait spécifique pour les loisirs sans hébergement ? Pourquoi faire la différence entre animation péri-scolaire et animation extra-scolaire ? Parce qu’on prend un risque. Si ce sont les mêmes animateurs, il faut qu’ils soient au même taux horaire et au même type de contrat.

Mme PRIMO : Ce qui a été discuté dans le cadre de l’accord qui a été mené, c’est de faire en sorte que ce forfait soit revalorisé pour le mercredi. C’est vrai qu’effectivement, le mercredi, c’est une journée forfaitisée de 9h de travail, sauf que les personnes qui font le mercredi ne font pas que le mercredi. Elles peuvent faire des temps de vacation sur la pause méridienne et en même temps le mercredi. Donc là, l’augmentation qui est proposée, c’est une augmentation de 40% avec un net de 70 euros pour chaque mercredi. C’est ça votre question ?

Mme APOTHELOZ : Non. Je ne comprends pas comment ce forfait horaire de 80 ou de 70 euros, comment ça peut faire une pleine journée. Ça fait un demi SMIC.

M. MEI : Vous irez la voir tout à l’heure, elle vous expliquera tout.

Mme PRIMO : Les personnes concernées, ce sont les vacataires. Ce n’est pas du personnel permanent. La deuxième chose qui a été mise en place, c’est que sur les vacances de juillet et août, où les personnes travaillent un mois complet, soit en juillet soit en août, elles seront là en situation de remplaçant, elles ne seront plus comme aujourd’hui sur des questions de vacation.

Donc ça va mieux répondre aux besoins, soit des étudiants, soit des personnes qui cherchent un travail l’été. Avec une différence pour ceux qui sont diplômés du BAFA, ceux qui sont diplômés d’un diplôme de direction, ou ceux qui ne le sont pas. Le forfait du mercredi va être augmenté de 40 %, ce qui fera une rémunération de 70 euros nette, c’est le calcul qui a été mené. Là vous avez le forfait brut. On a calculé, y compris pour les personnes non BAFA, en fonction de cette augmentation là.

M. MEI : Je vais maintenant laisser la parole à Mme APOTHELOZ pour une question sur ALTEO.

Mme APOTHELOZ : C’est une question qui porte sur la responsabilité sociétale et environnementale d’ALTEO.

Au Tribunal Administratif, le 14 juin, il y a eu trois grands absents : les salariés d’Altéo, les Gardannais et la municipalité. Durant plus de quatre heures, rapporteur public, juges, avocats et personnes morales ont en effet débattu de la responsabilité sociétale, environnementale d’Altéo en ce qui concerne la commune de Bouc-Bel-Air, le site de Mange Garri et les effluents liquides rejetés en mer méditerranée. Rien sur les nuisances provenant du site de production et de son environnement immédiat !

Ici, on n’en parle pas beaucoup parce qu’on pense à l’emploi. Je tiens à dire ici qu’à aucun moment, ni les dirigeants présents, ni les avocats d’Altéo n’ont fait de chantage à l’emploi. A aucun moment ! Mais à de très nombreuses reprises, ils ont garanti au Tribunal qu’ils s’attachaient à satisfaire à la réglementation. Donc il faut les attendre là. Mais, quand on parle d’Altéo, à Gardanne, on ne parle que d’emplois et on occulte tous les problèmes de santé publique, de préservation de l’environnement et de la planète.

J’ai eu la chance, lors de la marche des cobayes, de dialoguer avec la CGT d’Arkema, ex Péchiney de Saint Auban, Péchiney comme nous, et l’association Capar 04 qui fait partie du réseau de l’Andeva, l’association nationale de défense des victimes de l’amiante. Nous avons dialogué sur Gardanne. Je les remercie ici publiquement de l’attention qu’ils m’ont portée en tant que gardannaise et élue municipale attachée à défendre à la fois l’emploi et la santé des salariés dont bien sûr aussi celle des sous-traitants. « 400 salariés dont 200 d’Altéo », ainsi que l’a déclaré le rapporteur public.

Les salariés de Saint-Auban ont lutté, à la fois pour préserver leur emploi et à la fois pour préserver leur santé et ils ont réussi à faire indemniser plus de 600 victimes de l’amiante, qui étaient à la fois des salariés de l’usine et à la fois des sous traitants. Ils ont pris en compte tous les salariés qui ont travaillé sur le site. Amiante dont toutes les tuyauteries de l’usine d’Altéo sont elles aussi largement chargées.

Il faut 20 à 30 ans pour que se développe le mésothéliome, cancer de la plèvre, quasiment exclusivement lié à l’amiante, ainsi que l’ensemble des comités scientifiques et médicaux l’ont dit. Les travailleurs en sont victimes au moment de leur retraite. Et il y a des travailleurs aujourd’hui qui en souffrent et qui en meurent !

Donc pour moi, pour nous, il ne s’agit pas d’opposer emploi et santé publique. La dernière étude d’Air Paca qui a rajouté de nombreux capteurs sur notre commune a conclu clairement à l’impact d’Altéo sur la pollution atmosphérique. Nous devons nous sentir responsables de cette pollution. Il s’agit juste qu’Altéo respecte la réglementation en donnant un peu moins de dividendes aux actionnaires et investisse un peu plus pour respecter non seulement la réglementation française et européenne, mais aussi et surtout sa responsabilité sociétale envers les salariés, les habitants et l’environnement. Ainsi que l’a annoncé le rapporteur public, la moitié des filtres presse "ont été payés par la Collectivité, c’est à dire par nous !". Je le cite. N’avons-nous pas droit, nous aussi, contribuables, à ce que notre santé soit garantie ?

Je souhaiterais juste deux choses, lors de cette séance du 25 juin : que le Conseil Municipal se prononce publiquement pour demander lui aussi à Altéo d’honorer sa responsabilité sociétale à tous les niveaux, emploi, santé des salariés, santé des habitants, préservation de l’environnement. Air, mer, terre et sous sol ! Ici et partout ! Aujourd’hui et demain !

Je souhaiterais que le Conseil Municipal exige de l’Etat une véritable enquête de santé publique sur les communes de Gardanne, Meyreuil, Bouc Bel Air, Simiane et communes alentours. Une enquête épidémiologique qui associe les habitants et les salariés, comme cela a été réalisé à Fos sur Mer et Port St-Louis du Rhône. Car c’est de notre santé qu’il s’agit. Et participer à cette enquête, c’est s’informer, sensibiliser son entourage et devenir plus forts, plus exigeants en étant plus solidaires !

M. MEI : Je voudrais rappeler qu’on est à Gardanne, Altéo Gardanne... J’avais proposé qu’il y ait effectivement la mise en place d’un comité consultatif, qui a été mis en place sous la direction du Préfet, effectivement, sur les rejets à la mer. J’avais accompagné une délégation il y a quelques années auprès de Mme Lepage, qui nous avait laissé jusqu’en décembre 2015. C’est réglé. Il n’y a plus de boues rouges à la mer. Il y a encore des eaux qui sont un peu chargées. Mais jeter au fond, ou stocker à Mange Garri, ce n’est pas une bonne solution.

Et l’autre jour, sous la direction du Préfet, à Marseille, nous avons décidé de mettre en place un comité de travail pour savoir ce qu’on va faire de la bauxaline. Est-ce qu’on la stocke ou est-ce qu’on essaie de trouver des produits ? Tout le monde avait le sourire, le Préfet, les travailleurs, tout le monde... on a décidé de mettre en place un groupe de travail qui va se réunir dans quinze jours pour voir ce qu’on va faire de la bauxaline. On peut faire des tuiles, on peut faire des soubassements de route, on peut couvrir les décharges, il y a des possibilités énormes. On va se mettre au travail. Et ça, c’est quelque chose d’exceptionnel. Vous aurez d’ailleurs l’occasion de le lire sur le site Energies.

Autre chose : la santé. Effectivement, dans le passé, l’amiante a fait des dégâts. Pas qu’ici. Mais depuis, il y a eu des efforts qui ont été faits. Donc là, une étude épidémiologique s’est déjà mise en place et une grande étude va se mettre en place sous la direction du Préfet. Nous sommes convoqués, avec Antoine Virzi, le 3 juillet, pour mettre en place cette étude. Avec Air Paca, avec l’ARS, un gros travail va être fait concernant Bouc Bel Air sur lequel est le site Mange Garri, et non pas sur Gardanne, mais c’est pareil, et aussi sur Gardanne. Donc là un effort considérable va être mis en place. Vous étiez au courant d’ailleurs. Si vous posez la question, c’est pour qu’on se mouille. Je voudrais donc dire que toute cette démarche va être faite avec les travailleurs, avec la direction, avec nous-mêmes, sous la responsabilité du Préfet.

Si je pose la question : quelle est la partie de Gardanne la plus polluée ? C’est le CD6. C’est la partie la plus polluée de la ville, n’oubliez pas. Mais il faut faire des efforts sur Altéo mais la direction, comme les travailleurs, tout le monde va s’y mettre. Si vous aviez vu le sourire de tous ces gens qui ont dit "on va pouvoir maintenant sauver notre entreprise" !.

Je voudrais rappeler que dans les années 82/83, avec la relance du plan charbonnier, quand on a construit la haute cheminée de 300 mètres pour rester dans les normes de la pollution, Madame Apothéloz, il n’y avait pas les contrariants, il n’y avait pas les verts, il n’y avait pas les écolos, mais le maire de Gardanne, avec les autres, se sont battus pour dire oui à la centrale, mais il faut la dépolluer.

Et c’est toujours le même problème qui se pose. Toute activité humaine entraîne une pollution. Il faut d’ailleurs prendre tous les éléments pour effectivement produire du travail parce que les gens qui sont au chômage, qui ne travaillent pas, ça fait mal, c’est aussi une pollution pour elles. Et en même temps, pour respecter l’environnement. D’ailleurs, quand vous m’entendez dire "je suis un écocologiste" : coco vous avez compris, écologiste aussi. On joint les deux, les hommes et l’environnement.

D’ailleurs Nicolas Hulot, et j’approuve ce qu’il va proposer, de mettre dans la constitution dans le premier paragraphe. Donc vous voyez, on répond à votre demande, et nous aurons donc dans quelques jours cette rencontre à la Sous-Préfecture et si vous êtes intéressés, on pourra vous tenir au courant. C’est le résultat de tout ce travail qui va être mis en place. Et je suis content, si vous aviez vu le sourire des travailleurs de l’usine ! Ils étaient heureux ! Je tiens à le rappeler. Je lève la séance et je vous remercie.