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Compte rendu du conseil municipal du 22 septembre 2016

25 délibérations

Compte rendu du conseil municipal PDF - 228.4 ko 22 septembre 2016

M. MEI : Concernant le compte-rendu du précédent Conseil Municipal, est-ce qu’il y a des observations ?

VOTE
UNANIMITÉ

M. MEI : Vous vous rappelez des très violents incendies qui se sont produits cet été, notamment à Rognac, Vitrolles, Carry le Rouet, les Pennes Mirabeau... La Métropole va verser 1 million d’euros pour la solidarité. Moi, je vous propose de faire ce qu’on fait chaque fois. Sur les deux communes qui ont été le plus impactées, c’est à dire Les Pennes, 20 000 habitants, et Vitrolles, 40 000 habitants, de leur verser 8 000 et 16 000 euros.

M. GARELLA : Comment a été faite la répartition entre 8 000 et 16 000 euros ? Quel était le critère ?

M. MEI : La population : 20 000 et 40 000 habitants.

M. GARELLA : Et sur quelle ligne du budget sont sortis ces fonds quand ils sont exceptionnels ?

Mme PRIMO : Sur le budget du Secrétariat Général, il y a toujours une ligne qui est prévue en cas de besoin exceptionnel.

VOTE
UNANIMITÉ

M. MEI : Avec toutes les modifications qui se sont produites à travers la mise en place de la Métropole, du Conseil de Territoire, votre maire n’a plus aucune responsabilité, ni dans l’une, ni dans l’autre. Donc, à la Commission de suivi d’EON-UNIPER, c’était Céline Vollaire qui était la représentante de la commune, la suppléante étant Samia. Il me paraît important que le maire puisse participer, je propose de me désigner, avec comme suppléante Céline Vollaire, pour représenter la commune.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 27
  M. Garella
Mme Martinez
Mme Biggi-Conti 2
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Baldo

M. MEI : Le Conseil Départemental a créé entre le Département, les communes et les EPCI, une Agence Technique Départementale (ATD) d’assistance au service des communes et de leurs groupements. Cet organisme a pour objet d’apporter une assistance de nature technique, juridique ou financière sur demande. Elle a également pour mission d’entreprendre toutes études, recherches, démarches et réalisations nécessaires. Cette structure diffuse des brochures, bulletins, notes et autres supports adaptés et peut dispenser de la formation à tout élu titulaire d’un mandat local.

Au vu de l’intérêt du support que peut apporter cette agence départementale, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire d’adhérer à cette structure pour un montant de 5 154 euros.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme ARNAL : Cette décision modificative porte sur le budget d’investissement avec en recette et en dépense en équilibre 15 548 euros.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 27
  M. Garella
Mme Martinez
Mme Biggi-Conti 2
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Baldo

M. PONTET : La Fabulerie/Design the future now est une association loi 1901 qui s’inscrit dans le champ de l’innovation créative, sociale et numérique. Elle ancre ses actions sur des territoires en transitions (culturelles, numériques, sociales) via l’accompagnement d’écosystèmes culturels (bibliothèques, librairies, musées, temps forts culturels...), éducatifs et/ou issus des politiques publiques. Ses activités sont structurées en quatre domaines d’actions :
- La médiation numérique auprès du grand public
- La formation aux usages numériques des professionnels
- L’accompagnement à la transformation des organisations via la conduite de résidences créatives
- Une plate-forme de mutualisation de dispositifs numériques innovants et d’expositions à valeur ajoutée numérique

M. AMIC : A la base, je comptais poser la question à Monsieur l’Adjoint à la Culture qui n’est pas là, alors je vous la pose à vous. C’est la rentrée, il y a plusieurs bilans, dont le scolaire tout à l’heure, et nous, nous sommes interpellés à longueur de temps sur le cinéma, le festival d’automne qui arrive... La question du cinéma et de la salle n° 1...

M. MEI : Je reviens sur la question qui est à l’ordre du jour.

M. AMIC : Oui, mais je vous pose la question puisque Monsieur l’Adjoint n’est pas là et que je le voie assez rarement. J’en profite d’être au Conseil Municipal en espérant tomber sur lui. Je me permets de vous poser la question à vous : quand est-ce que la salle n° 1 sera ouverte ? Et vous savez qu’il y a des questions de sécurité. Qu’est-ce qu’il en est de l’accueil du public au festival d’automne ? Et d’autre part, Monsieur le Maire, comme vous tenez toujours vos promesses, je le sais, je voudrais savoir où vous en étiez de votre centre de congrès 3D avec le nouveau cinéma que vous aviez promis aux dernières élections. Merci.

M. MEI : Revenons à la question qui nous concerne. Je vous propose donc de passer au vote. Monsieur Amic, vous poserez la question à Monsieur La Piana, adjoint délégué à la Culture, qui vous renseignera.

VOTE
UNANIMITÉ

M. PONTET : Une rentrée scolaire qui s’est plutôt bien passée, qui a été marquée par l’ouverture de deux classes sur la commune et qui a permis, essentiellement, de pouvoir accueillir des enfants en très petite section. C’est une belle avancée. Cela permet à la fois d’ouvrir l’école aux plus petits et de permettre à des familles de pouvoir scolariser leurs enfants un peu plus tôt. C’est un souhait à la fois de l’Education Nationale et à la fois un souhait de la ville d’oeuvrer dans ce sens.

Pas mal de travaux ont été réalisés cet été dans les écoles et notamment encore une fois sur Biver où on a pu améliorer le contenu du réfectoire et faciliter les services et ainsi de suite. On va rencontrer les directions d’école pour continuer à mettre en place tous les projets pédagogiques qui sont attenants à chaque école. On a commencé à le faire, on discute avec eux. Des discussions avec les parents d’élèves sont aussi en cours pour mettre en place des suivis avec des conseils dans lesquels on pourra travailler plus finement avec eux. Et donc on continue évidemment tout ce qui est projet sur l’éducation à l’environnement, au niveau des abeilles, de l’énergie...

M. MEI : Voilà, une bonne rentrée scolaire alors. Monsieur Amic, dans le creux de l’oreille, Mme Planidis, notre Directrice Générale des Services, m’a dit qu’une rencontre est prévue avec les responsables du cinéma d’ici quelque temps.

M. BASTIDE : Depuis le 1er janvier 2016, la Métropole est "l’autorité organisatrice de la mobilité durable" et détient la compétence des transports scolaires. L’organisation déconcentrée est prolongée et la Métropole donne mandat aux communes. Dans le cadre de cette coopération avec les communes du Pays d’Aix pour une gestion de proximité de la vente des titres de transports scolaires dans les mairies, la convention-cadre avec les communes du territoire a pour objet de définir les conditions dans lesquelles les communes signataires assurent au nom et pour le compte de la Métropole la collecte des fonds issus de la souscription des familles aux abonnements qui sont exclusivement relatifs aux transports scolaires des élèves et des jeunes étudiants scolarisés ou en études de moins de 26 ans.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe qui précise les conditions de la collecte des fonds issus de la souscription des familles aux abonnements relatifs aux transports scolaires.

VOTE
UNANIMITÉ

M. BASTIDE : Dans le cadre de la coopération avec les communes du Pays d’Aix pour une gestion de proximité de la vente des titres de transports scolaires dans les Mairies, il convient de renouveler la convention-cadre avec les communes du territoire qui subventionnent tout ou partie de la participation des familles au service de transport scolaire. Cette convention vise à instaurer les modalités de reversement par les Communes de la part des recettes issues de titres de transport scolaire et assimilé, prise en charge par elles : soit le reversement de tout ou partie de la part tarifaire des abonnements à la charge de la famille.

Les modalités de subvention prises en compte par la commune sont spécifiques :
- Prise en charge par la commune du coût du titre de Transport Scolaire pour les élèves de maternelles, élémentaires, collèges et lycées.
- La prise en charge ne concerne pas les étudiants (BTS et plus…)
- Pas de prise en charge du titre "Jeune Plus"
- Pas de prise en charge du coût de la carte « Pass Provence »

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention en annexe qui précise les modalités de mise en œuvre du subventionnement de la participation financière des familles au service de transport scolaire pour l’année 2016/2017.

VOTE
UNANIMITÉ

M. PONTET : La SPLA, qui est l’organisme qui mène le projet de cuisine centrale, doit nous faire valider, à l’issue d’une première phase d’étude, un programme général qui définit à la fois le coût et le programme général de la construction. Donc il s’agit, comme la convention le décrit, de voter ce soir de façon à ce que la nouvelle phase s’enclenche.

M. MEI : Et la question 10 qui est à peu près la même, où ça en est ?

M. PONTET : Les appels d’offres sont bouclés. Donc on va démarrer rapidement. Une fois qu’on aura signé le programme général, on pourra démarrer la phase de travaux.

M. GARELLA : C’est vrai que par rapport à la rentrée scolaire et la cantine, on est toujours interpellés quant à l’accueil en cas de grève des enfants, qui, je le répète, met vraiment les parents dans une situation très difficile, dans un contexte difficile et qui permet à ceux qui ont les moyens de subvenir à ça. Mais pas tout le monde a les moyens. C’est bien d’avoir une très belle restauration mais il faudrait que tout le monde puisse en profiter tout le temps.

M. PONTET : Comme on vous l’avait dit l’autre jour, il y a des propositions qui sont faites, il y a des entretiens qui ont eu lieu avec les parents et les familles de façon à ce que justement on mesure l’impact, qu’on montre aux familles qu’effectivement, on a bien conscience que la difficulté qui est rencontrée, elle est entendable. Au-delà de ça, on a des propositions qui ont été faites de la part des parents, notamment ce qui se fait sur Biver, par la FCPE. C’est un accueil par les associations. C’est à dire qu’une association s’est proposée d’accueillir les gamins dans une salle qui est louée par la ville. Nous, comme toutes les associations, on leur loue le local et après, à eux de prendre les responsabilités qui leur incombent. Après, les familles que j’ai reçues ou qu’on a reçues, à titre purement individuel, non structuré mais au sens le plus noble du terme, structuré pour moi c’était en association, à moins qu’ils prennent la responsabilité individuelle d’accueillir les gamins, ça n’engage qu’eux. Mais à en croire ce qu’on a vu, ils ne le font pas. Ce qui est tout à fait logique puisqu’on ne peut pas se permettre, nous, au niveau de la sécurité, de leur faire prendre ces risques là. Après, si certains parents souhaitent créer leur association et bénéficier des salles municipales, c’est leur choix.

M. GARELLA : En tout cas, c’est déjà une belle piste. On vous remercie.

M PONTET : Ce n’est pas nous qui l’avons soufflé. Nous, on est là pour louer une salle à une association, comme on la loue pour toutes les associations.

M. PORCEDO : C’est parfaitement ça. La ville traite toutes les associations de la même façon. Elle se prononce donc sur les demandes de location sans porter de jugement sur la légitimité tant que l’objet de ce que fait l’association dans la salle est conforme à la loi, au règlement et de façon générale à l’ordre public. Donc, effectivement sur Biver, il y a des associations qui ont fait le choix d’accueillir durant la pause méridienne des enfants dans les salles. La ville leur loue la salle dans les mêmes conditions, je répète, qu’aux autres associations de la ville, sans qu’il soit fait une quelconque dérogation ou une quelconque exception aux règles en la matière. Et donc, effectivement, ça permet de solutionner. En revanche, la ville ne pourra pas, pour des raisons que vous imaginez facilement, reproduire ce système là pour des particuliers, qui dans un local municipal, feraient de la garde d’enfants ou de l’accueil d’enfants, et donc ne pourraient pas prétendre au même traitement que les associations de la ville. C’est un discours tout à fait tranquille. La ville traite la FCPE comme n’importe laquelle de ses associations, en tout cas en ce qui concerne l’accès aux salles.

M. MEI : Ce que vous posez, c’est le problème du service minimum.

Mme PRIMO : Ce que je voulais dire, c’est qu’effectivement, ce que décrit Monsieur Pontet, c’est le résultat de la rencontre avec les parents. Ce dont nous avons parlé du point de vue de l’affichage de la commune, c’est que le service minimum n’existe pas en matière de restauration. Le service minimum est un service au niveau des enseignants. Pour ce qui concerne le droit de grève, c’est aussi un droit. Et par contre les solidarités qui se sont mises en oeuvre, et je crois que c’est de ça qu’on parle, entre parents, pour permettre que ces jours de grève, qui sont des journées difficiles, d’abord pour les grévistes puisqu’ils perdent leur journée de travail, puissent être le moins douloureux possible pour les familles. Il y a des possibilités d’aide de la part de la commune aux solidarités qui peuvent se créer entre parents. A ces questions là, nous avons toujours répondu favorablement, tout en respectant le droit de grève. Je crois qu’il faut le rappeler aussi.

M. GARELLA : Un peu différemment de la dernière réponse qui nous a été faite lors du conseil municipal, mais je suis ravi que vous ayez évolué sur cette question. On nous avait répondu et c’était dans le compte-rendu : "ils n’ont qu’à faire grève". Je vous remercie d’avoir travaillé sur la question et on pourra répondre aux parents qui nous interpellent, s’ils ne sont pas adhérents à la FCPE, de dire si vous vous regroupez en association, la commune pourra vous aider, au même titre que les autres associations. C’est déjà une solution.

M. MEI : Je confirme donc que notre position n’a pas varié. Le service minimum concerne l’Education Nationale, et non pas le service de restauration. Nous, nous ne casserons pas le droit de grève. Nous n’avons pas changé et j’ai eu l’occasion d’expliquer cela aux parents que j’ai reçus.

VOTE
UNANIMITÉ

M. PONTET : Dans le cadre de la convention d’aménagement conclue avec la SPLA "Pays d’Aix Territoires", celle-ci ayant achevé la Phase 1 d’études de programmation, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 à ladite convention modifiant :
- dans l’article 3, le délai de réalisation de la Phase 2
- dans l’article 9.2, la répartition de la rémunération forfaitaire de la SPLA "Pays d’Aix Territoires", entre Phase 1 et Phase 2
- dans l’article 14.1.1, adaptation des modalités de formulation des avis de la commune sur les dossiers APD et PROJET

M. MEI : C’est pour pouvoir les payer.

VOTE
UNANIMITÉ

M. PONTET : Conformément à la réglementation en vigueur, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention de participation financière avec les représentants de l’Union des Organismes de Gestion des Ecoles Catholiques pour l’Ecole privée Saint Joseph. C’est une subvention qui permet de compenser l’argent que nous versons dans les écoles publiques aux enfants gardannais qui sont dans les écoles privées.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme LAFORGIA : Le rapport annuel sur le Service de l’Eau et de l’Assainissement de l’année 2015 a été adressé pour information à tous les conseillers municipaux avec l’envoi de la convocation et de l’ordre du jour du présent Conseil Municipal. Il est proposé d’en prendre acte. Il est précisé au Conseil Municipal que la Commission Consultative des Services Publics Locaux a émis un avis favorable sur le rapport dans sa séance du 9 septembre 2016.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme LAFORGIA : Par décision du 8 juillet 2016, le Tribunal de Commerce d’Aix en Provence a prononcé la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif pour la SARL MGD. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de faire une reprise sur provision pour créance éteinte et d’admettre en non-valeur la dette pour un montant total de 75,32 euros (46,16 € TTC en Eau et 29,16 € TTC en Assainissement).

VOTE
UNANIMITÉ

Mme NERINI : Par délibération en date du 9 juillet 2014, le Conseil Municipal avait accordé la garantie d’emprunt de la commune à hauteur de 45 % à la Société Anonyme d’HLM LOGIREM pour des prêts PLUS et PLAI contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, afin de financer l’acquisition en VEFA de 28 logements locatifs sociaux dans l’opération immobilière initialement dénommée « Carlino », sise Route Blanche.

Le plan de financement ayant évolué, la Caisse des Dépôts et Consignations a émis une nouvelle offre de prêt qui nécessite une délibération de la commune, annulant et remplaçant celle du 9 juillet 2014 (montant garanti : 1 110 758,80 euros).

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 27
  M. Garella
Mme Martinez
Mme Biggi-Conti 2
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Baldo

Mme NERINI : Dans la question précédente, le Conseil Municipal a été sollicité pour autoriser Monsieur le Maire à accorder la garantie d’emprunt de la commune à la société LOGIREM pour des prêts contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, et ce afin de financer l’opération immobilière dénommée "Résidence HARLEQUIN". C’est une convention qui nous permet de réserver des logements sur le contingent commune. Donc là, pour la création de Harlequin, 28 logements, la Commune qui garantit l’emprunt à 45 % récupère 3 logements.

M. MEI : Vous entendez : 3 logements sur 28 ! Vous vous rappelez la manifestation à la Préfecture ? C’est véritablement scandaleux. Ils encouragent les maires à ne pas bâtir sur leur territoire. Mais nous aurons l’occasion de l’évoquer à nouveau.

Mme NERINI : Effectivement, la Métropole risque de reprendre les contingents aux communes. Le fait que nous continuons à garantir les emprunts auprès des sociétés HLM nous permet de conserver un contingent réservé aux gardannais. Il faut savoir aussi qu’on ne garantit pas systématiquement les emprunts aux sociétés HLM. Très récemment, 13 Habitat nous a demandé une garantie d’emprunt pour un montant de 11 millions d’euros, sans contre-partie, donc la commune ne garantit pas si on n’a pas au moins du contingent mairie en contre-partie. Et effectivement, avec la nouvelle loi Citoyenneté, les contingents risquent d’être transférés à la Métropole et ce genre de convention nous permet d’avoir une lisibilité sur le contingent mairie, contingent qui est obligatoirement rattaché à la garantie d’emprunt qu’a donnée la mairie. Donc ça reste mairie quoiqu’il arrive.

M. MEI : Nous n’avons pas les moyens de faire autrement.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 27
  M. Garella
Mme Martinez
Mme Biggi-Conti 2
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Baldo

Mme NERINI : La commune est propriétaire de la parcelle de terrain à Biver, sur laquelle existe un chemin d’une longueur de 42 m et d’une largeur de 3 m. Les consorts Beltrando, propriétaires de la parcelle cadastrée, ont sollicité la commune afin de constituer par acte notarié une servitude de passage et de tréfonds sur ce chemin qu’ils utilisent depuis plus de 30 ans. La constitution de cette servitude déjà existante de fait ne compromettant pas l’utilisation de la parcelle communale, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié et à poursuivre toutes les formalités administratives s’y rapportant. En sachant que Mme Beltrando est très embêtée puisque l’accès à sa propriété passe par trois parcelles de propriétaires différents, à savoir Néolia, le Canal de Provence et la commune. Donc il est important qu’elle ait la servitude de la commune pour permettre aux autres organismes de donner facilement la servitude aussi.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme NERINI : Par délibération en date du 9 juin 2011, le Conseil Municipal avait autorisé Monsieur le Maire à nouer un partenariat avec l’E.P.F. P.A.C.A. par la signature de deux conventions opérationnelles, l’une multi-sites à l’échelle du territoire communal en vue du développement de programmes d’habitat-mixte, l’autre d’anticipation/impulsion foncière sur le site de Font de Garach.

Par délibération en date du 20 février 2015, la commune a poursuivi ce partenariat, en adhérant aux conventions-cadre d’anticipation foncière signées entre la Communauté du Pays d’Aix (C.P.A.) et l’E.P.F. P.A.C.A., conventions qui ont remplacé celles des 5 et 6 juillet 2011. Dans ce contexte, le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) prévoit que la commune délibère sur la gestion des biens et des opérations immobilières effectuées.

L’article L 2241-1 étend l’exigence en la matière, notamment son deuxième alinéa qui précise que "le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune". L

’action de l’E.P.F. P.A.C.A s’inscrivant dans ce cadre règlementaire, il est proposé à l’assemblée de délibérer pour prendre acte par délibération de l’état du stock foncier détenu par E.P.F. P.A.C.A. au 31 décembre 2015, qui est détaillé dans le document joint en annexe.

En fait, E.P.F. est un partenaire, Etablissement Public Foncier, qui nous permet de préempter des terrains sur lesquels on a des projets d’intérêt général. Et là, nous sommes obligés de faire un état de ce qui est détenu par E.P.F et de le passer en délibération en Conseil Municipal. Donc sur cet état, on a actuellement trois terrains : un terrain qui est à ERDF, avenue de Nice et deux autres terrains sur l’entrée de ville.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 27
  M. Garella
Mme Martinez
Mme Biggi-Conti 2
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Baldo

Mme PRIMO : Quelques éléments, mais vraiment très très résumés. Bien entendu, tout le monde a pris connaissance dans son intégralité du rapport de la Chambre Régionale des Comptes.

Ce rapport indique que la CUM présente une situation financière plutôt dégradée qui résulte de plusieurs facteurs :
- Des facteurs internes historiques liés notamment aux transferts de compétences, au poids des services et aux questions de recettes d’activités pas forcément bien optimisées.
- Des facteurs externes liés comme toutes les collectivités locales à la baisse des dotations de l’état et notamment pour les nouvelles compétences transférées.
- Et enfin des facteurs liés à des choix de gestion qui ont, pour aller vite, eu recours systématiquement à l’emprunt, ce qui a fait donc augmenter l’endettement de la communauté.

Ce constat, que l’on connaissait, ce n’est pas une surprise, pour la Chambre Régionale des Comptes appelle donc des mesures drastiques visant à dégager des marges de manœuvres financières qui doivent passer par :
- Des économies de fonctionnement, ce que chacun connaît.
- Une réduction du rythme des investissements afin d’adapter celui-ci aux capacités financières réelles de la collectivité.

Par contre, et ça c’est quelque chose qui va nous concerner, nous et l’ensemble des communes qui vont entrer dans la Métropole, je rappelle que là on parle de la CUM, bien entendu les économies d’investissement que la collectivité va être en obligation de réaliser vont effectivement diminuer de manière assez forte les subventions ou les attributions données aux communes. Ce qu’on disait en fait sous forme d’annonce, en disant que nous n’étions pas sûrs de ce qui allait rester en terme d’allocations compensatrices aux communes après la création de la Métropole, aujourd’hui s’avère être une réalité repérée, y compris par des chiffres. Tout ça n’est pas fait forcément pour rassurer les collectivités locales qui vont entrer dans cette Métropole.

M. MEI : D’une façon crue, je dirais ce que je dis : comme dit Jean-Claude Gaudin, j’ai trois ou quatre milliards de dettes, je veux partager avec toi. Et là, ça va faire mal, il faut s’attendre à des moments difficiles. Ce rapport confirme ce que les maires de ce département disent depuis pas mal de temps.

Je mets simplement aux voix le fait que vous avez eu connaissance de ce rapport et qu’on en a débattu.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme PRIMO : Par délibération en date du 20 juin 2016, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer des protocoles transactionnels avec les entreprises en charge de la construction de la Maison de la Vie Associative. Il se trouve qu’il y a eu un oubli qui a été fait dans les travaux qui aurait dû être comptabilisé. Il s’agit aujourd’hui de rectifier cet oubli, donc on reste toujours dans le cadre d’un protocole transactionnel.

Dans le détail, il s’agissait :
- d’un solde du marché en faveur de la Ville de 2 365,96 € TTC
- de travaux supplémentaires dus à l’entreprise de 4 731,05 € TTC

L’entreprise EXAGO a fait part à la Ville que d’autres travaux supplémentaires effectivement constatés n’avaient pas été comptabilisés, notamment la réalisation d’une cheminée, pour un montant de 6 595,17 € TTC.

Aujourd’hui, 22 septembre 2016, si le Conseil Municipal est d’accord, on retravaille ce protocole transactionnel en lien avec la réalité de ce qui a été réalisé.

M. MEI : C’est une régularisation d’un problème difficile mais c’est réglé avec la Perception, que nous remercions pour sa compréhension.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme PRIMO : Conformément aux textes en vigueur, la ville a, par délibération en date du 16 février 2012, adopté un guide concernant la mise en œuvre des Marchés à Procédure Adaptée (MAPA) applicable à la commune et à ses budgets annexes. La réglementation ayant évolué en 2015 et 2016, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le nouveau guide des marchés permettant d’adapter les procédures internes en fonction de l’ordonnance et des nouveaux décrets cités dans la délibération jointe en annexe.

Très vite, que comporte ce nouveau guide : des aspects plutôt positifs puisqu’ils vont favoriser les négociations en ce qui concerne les possibilités de travail avec les entreprises. Des aspects que l’on peut traduire comme positifs, c’est la question des seuils, pour les MAPA. Et je voudrais rappeler que Monsieur le Maire a demandé, concernant l’ensemble des MAPA que l’on peut réaliser jusqu’à 25 000 euros avec trois devis - auparavant c’était 15 000 euros - que ces MAPA passent en Commission des Marchés. C’est le cas à l’heure actuelle, et la proposition c’est de poursuivre dans le même sens.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme PRIMO : Un gardien de police a été muté dans une autre collectivité. Un recruement a été réalisé. La personne recrutée a un grade de brigadier-chef principal. Il faut donc remplacer le poste de brigadier par celui de brigadier-chef principal.

M. GARELLA : Pouvez-vous nous donner les effectifs de la Police Municipale ?

M. MEI : Ils sont onze plus les ASVP et dans les ASVP, il y en a qui vont réussir le concours et qui vont être nommés.

M. GARELLA : Parce qu’on sait qu’aujourd’hui, ils sont beaucoup sollicités. Avec les événements, c’est difficile. Et peut-être que des recrutements seraient les bienvenus parce qu’il y a une vraie demande de la population, non pas de plus de policiers... On aurait aimé connaître votre position.

M. PARLANI : On sait ce qu’on a à faire. On est au courant des dispositions. On va renforcer légèrement l’effectif de la Police Municipale. Les gendarmes vont, quant à eux, augmenter leur effectif aussi. La sécurité, c’est quand même la responsabilité de l’Etat.

M. MEI : Tu as raison de le dire, c’est une responsabilité régalienne, de l’Etat donc. Et nous, nous avons une bonne collaboration avec la gendarmerie, et notamment son chef, le lieutenant Audibert.

M. GARELLA : En général, une ville de la taille de Gardanne a à peu près 20 policiers municipaux. Nous, on a toujours, 10, 11... Cela aurait peut être mérité là pour le coup des recrutements.

M. PARLANI : Si on parle de manière générale, c’est un policier pour 1 000 habitants, c’est d’accord. Mais bon, pas toutes les villes sont pareilles. Une ville comme Marseille, je veux bien qu’elle compte un policier pour 1 000 habitants. Mais Gardanne, il ne faut pas exagérer. Moi-même travaillant à Marseille, je connais très bien les besoins de Marseille et les besoins de Gardanne.

M. GARELLA : On sait qu’ils font beaucoup d’heures. On a une remontée d’informations. Ils sont très sollicités.

M. PARLANI : Les informations, je les ai, je les vois tous les jours.

M. GARELLA : Vous nous auriez dit que vous alliez lancer deux ou trois recrutements, c’était plutôt bienvenu.

Mme PRIMO : Sur les questions de sécurité et de recrutement de police municipale, on peut effectivement aller très loin. La position de la commune, ce que dit Monsieur Parlani, pour le rôle de la police municipale, on ne parle pas de la gendarmerie qui elle a vu ses effectifs progresser, y compris en lien avec nos interventions. Pour ce qui est de la politique municipale, on est bien sur un rôle de tranquillité publique. Et quand Monsieur Parlani cite 11 policiers municipaux plus les médiateurs, plus les ASVP, on est bien là sur une globalité en terme de tranquillité publique. Je crois que c’est important de dire ça comme ça sinon on peut confondre le rôle de la gendarmerie ou de la police nationale qui est d’assurer la sécurité et le rôle de la police municipale, qui, aujourd’hui est toujours sur cette position de prévention et de tranquillité publique.

M. GARELLA : Ce n’était pas la question.

Mme PRIMO : J’ai bien compris mais c’est ma réponse.

M. GARELLA : C’est juste parce qu’ils font beaucoup d’heures donc ce n’est pas de changer leur mission. Apparemment, ils sont très sollicités. Donc peut être ça méritait de l’embauche. C’était tout !

M. MEI : Je rappelle qu’à notre demande, on était intervenu pour être dans une zone spéciale. Donc on a un renfort de gendarmes important. On est dans une zone spéciale.

M. PARLANI : Concernant la vidéo surveillance, elle continue à se déployer. Je ne dis pas que ça remplace des policiers mais ça simplifie leur vie. Cela déplace peut-être le problème mais pour nous le tout c’est qu’il ne soit pas chez nous. Donc la vidéo surveillance continue à être déployée et continuera à l’être.

M. MEI : Sans se faire trop d’illusions... Je crois que c’était Estrosi, qui était maire de Nice, qui avait dit il y a deux ou trois ans, quand il y a eu les attentats de Paris, s’ils avaient fait comme nous, avec la vidéo-surveillance, ils n’auraient pas eu de problème. On parle pas du 14 juillet, ce qui est venu après.

M. GARELLA : Une petite information, une remontée aussi... les personnes sur le cours se sont plaints tout l’été de jeunes adolescents qui arrivaient de la gare. Je n’ai rien contre, ni de savoir d’où ils venaient ni ce qu’ils faisaient, mais qui ont mis le bazar pour aller à la piscine. C’était très régulier, ça s’est même fini en bagarre au rond-point de la gare. C’est vrai que dans la tranquillité publique, ça fait partie aussi des missions de la ville et les commerçants et riverains font remonter ça.

M. PARLANI : Justement ce matin, j’étais en cellule de veille sécurité avec M. Audibert, qui est lieutenant de la gendarmerie, qui me disait que cet été, tout s’est bien passé. Ils ont eu effectivement un problème, une bagarre à la piscine, ça peut arriver partout. Mais vous parlez du trajet gare-piscine ? Les gendarmes me disaient que cette année, ils avaient été beaucoup moins embêtés que les autres années. Pour eux, c’était calme. Effectivement, pour avoir été présent sur Gardanne, j’ai constaté qu’il y avait quelques centres aérés qui faisaient un peu de chahut. Je ne peux pas les empêcher de chanter non plus.

M. GARELLA : C’était par exemple sur le cours, l’épicier s’est fait "dévaliser" par une bande de petits jeunes. Il y en avait de partout. Et il n’y a pas de réponse.

M. MEI : Il y a eu des efforts importants. L’année passée, c’était une catastrophe. Je n’étais plus maire puisqu’il y a eu annulation de nos élections mais je leur ai fait fermer la piscine pour des raisons de sécurité et d’hygiène. On a eu un travail avant l’ouverture de la piscine avec les forces de police, la CPA, puisque ce n’est plus nous qui gérons la piscine et on a mis en place des mesures qui sont satisfaisantes, mais pas totalement. On a mis en place, notamment à la piscine, douze caméras.

M. PORCEDO : Je voudrais juste ajouter quelque chose, pour contextualiser un peu ce qui est dit sur Gardanne. Si Marseille n’avait pas fermé douze piscines sur vingt-deux, on aurait peut être eu un peu moins de jeunes effectivement désoeuvrés qui seraient venus sur Gardanne. Encore une fois, à l’initiative de Monsieur le Maire, avec toutes les forces concernées, les éducateurs de l’ADDAP, les intervenants de la SNCF, la police de l’air et des frontières, la police municipale, la gendarmerie, etc, nous avons eu une réunion bien avant l’ouverture de la piscine pour que ne se reproduise pas ce qui s’était produit l’année dernière mais encore une fois, on connaît très bien la ligne de train qui cause problème. Si Marseille ne fermait pas plus de la moitié de ses piscines l’été, justement pour ne pas être embêté ou pour faire des économies, on ne serait pas dans cette situation là à Gardanne. Si je voulais être taquin, je vous dirais que si vous avez quelques moyens d’intervenir auprès du Maire de Marseille pour qu’il laisse les piscines ouvertes, n’hésitez pas à le faire. Vous vous assureriez aussi, le faisant, la tranquillité publique à Gardanne.

M. GARELLA : Une question qui nous est posée aussi, c’est à quelle centrale sont reliées les caméras ? Municipale ?

M. PARLANI : La ville possède un CSU donc toutes les images sont retransmises sur le CSU de la ville et les images sont retransmises en direct aussi sur la brigade de gendarmerie de Gardanne. Donc les gendarmes ont en direct les images de toutes les caméras de vidéo surveillance.

M. MEI : Je reconnais que nous sommes dans une situation difficile. Nous faisons notre possible mais la situation est difficile. Ces jeunes montent dans le train sans payer, à Saint-Antoine et autre, donc c’est très compliqué. Nous n’avions pas ces problèmes quand la gestion était municipale. Nous avions des petits problèmes qui étaient réglés et on maîtrisait.

Mme PRIMO : Ce n’est plus le moment mais je vais dire quand même quelque chose qui me paraîssait intéressant par rapport au travail qui s’était amorcé. Sur la ligne Aix-Marseille, avait été créé un CLSPD spécial SNCF auquel nous participions, et je crois qu’on participe toujours, en relation avec la SUGE, qui est la police des trains. Le problème que la SUGE soulève, pas officiellement mais ce qu’ils nous disent, c’est que vous avez pu remarquer comme moi si vous allez dans les gares, c’est qu’il n’y a plus aucun être humain, à part les voyageurs. Le travail qui a été mené et qui continue à se mener, en lien avec d’autres, c’est aussi qu’on puisse retrouver des êtres humains dans les gares. Tant qu’on continuera à remplacer tout ce qui à un moment donné peut mettre du lien, peut permettre le renseignement, peut faire fonctionner les établissements correctement, je crois qu’on va aller de plus en plus vers des situations difficiles. Ce n’est pas toute la raison mais c’est une raison importante, me semble-t-il, pour continuer à travailler dans le sens de ce qui avait été amorcé.

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UNANIMITÉ

Mme PRIMO : Un poste de Coordonnateur des Temps d’Activités Périscolaires étant vacant, il a été décidé de pourvoir cet emploi afin de permettre d’assurer la coordination des différentes actions menées en direction des enfants dans le cadre des Temps d’Activités Périscolaires. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à créer un poste contractuel de catégorie B pour une durée de 3 ans.

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UNANIMITÉ

Mme PRIMO : Il s’agit d’une éducatrice Jeunes Enfants d’une des crèches qui a pris un poste plus important suite à sa réussite à un concours au niveau de la collectivité, donc il s’agit de remplacer cette éducatrice dans les structures de petite enfance.

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UNANIMITÉ

M. MEI : Monsieur Baldo, avant de vous laisser la parole, je voulais ajouter que dans le texte, il y a une erreur sur la question n° 19. Il faut lire la somme de 11 326,22 euros et non 1 326,22 euros. Vous avez la délibération modifiée sur votre table. Monsieur Baldo, votre proviseure m’a appelé ce matin, et avec beaucoup de plaisir, j’ai appris les résultats que vous allez nous communiquer.

M. BALDO : Une petite information, une bonne nouvelle pour tout le monde. Le lycée Fourcade a bientôt 30 ans, ça a été bien sûr le résultat d’un combat de beaucoup de monde. Et là, j’ai une petite pensée pour Geneviève Gouhier-Huet. Nous avons reçu lundi les chiffres officiels des résultats du bac, de toute l’académie, et le lycée Fourcade est premier dans les Bouches-du-Rhône. On est passé même devant des lycées prestigieux comme le lycée international de Luynes ou bien Marseilleveyre, lycée expérimental comme lycée Cézanne ou Thiers. On est même deuxième de l’académie. Il y a juste le lycée de Digne qui passe devant nous mais ils ont un petit effectif et que des scientifiques. Alors on sait que les élèves scientifiques ne sont pas plus intelligents que les littéraires et les autres, mais ils sont plus bosseurs. Surtout, ce qui est très important, c’est que le ministère attend un chiffre du résultat du bac de chaque lycée, ils appellent ça des chiffres attendus. Ils attendent que le lycée Fourcade soit à 90 % de réussite au bac et cette année, nous sommes à 97,3 %, ce qui est beau. Chose intéressante aussi, des enseignants du lycée Cézanne ont demandé à rencontrer nos enseignants pour savoir pourquoi ça marche au lycée Fourcade ! Moi, j’ai ma petite idée...

M. MEI : Monsieur Baldo, vous allez donc, si vous êtes d’accord, transmettre à Madame la Proviseure, j’aurai l’occasion de lui écrire, toutes nos félicitations. Monsieur Porcédo, sur le journal municipal, a prévu de faire un bel article là dessus. Je vous remercie et je lève la séance.