Compte rendu du conseil municipal du 20 novembre 2015

33 délibérations

Compte rendu du conseil municipal PDF - 875.5 ko 20 novembre 2015

M. MEI : Mesdames, Messieurs, avant de commencer et de passer à l’ordre du jour du Conseil Municipal, je voudrais vous demander de valider le report du Conseil Municipal. Nous avons pensé que dans ces trois jours de deuil, il était bien que le Conseil Municipal soit annulé et reporté. Je vous demande de formuler votre accord pour cette procédure d’urgence.

M. MEI : Je vous propose de nous lever et de respecter une minute de silence en hommage aux victimes des attentats de Paris.

MINUTE DE SILENCE

LA MARSEILLAISE

(après le vote :)

M. MEI : Je ne vais pas commenter les événements. La télé, les informations et tous les médias le font suffisamment pour que chacun puisse évaluer l’énormité de ce qui nous arrive, l’horreur de ce que cela représente. Je voulais simplement vous donner quelques informations : à plusieurs reprises, notre CLSPD s’est réuni, samedi deux fois, mardi, aujourd’hui encore avec la présence du lieutenant de la gendarmerie. Nous étions hier en Préfecture avec le Préfet qui nous a expliqué quelles sont les mesures à prendre. Ici, on a appris tout ce qui est nécessaire comme mesure, autant que faire se peut. Il y a eu deux perquisitions et il y avait des armes chez les personnes perquisionnées et des armes de guerre, pas que des fusils de chasse. Je n’ai pas de nom, je n’ai pas autre chose à dire forcément puisque l’enquête doit se poursuivre. Nous sommes mobilisés mais je voudrais rappeler qu’avec le Préfet et tous les autres maires, nous allons faire comme si de rien n’était, maintenir toutes les manifestations tant qu’il n’y a pas de risque. Donc, la sérénité et en même temps, la vigilance. Je voudrais rappeler que si vous avez des connaissances ou des gens plus que suspects, vous pouvez appeler le 17, la gendarmerie, et puis éventuellement venir nous voir pour qu’on puisse transmettre des informations qui peuvent être très utiles. Je vous remercie. Je voudrais que ce Conseil Municipal se déroule dans la dignité pour marquer effectivement notre compassion envers les victimes. Nous allons mettre à la disposition de la population un cahier de condoléances pour ceux qui veulent s’exprimer dans la ville, et vous-mêmes, que l’on pourra adresser aux familles des victimes.

VOTE
UNANIMITÉ

M. MEI : Est-ce qu’il y a des contestations sur le compte rendu du précédent Conseil Municipal ? Je le mets donc aux voix.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 27
M. Garella 02
M. Rigaud
Mme Biggi-Conti
Mme Apothéloz 02
M. Baldo
  M. Lepoittevin

M. MEI : Je voudrais rappeler que la métropole se met en place et qu’avec trois autres maires, le maire de Cabriès, celui d’Eguilles, celui de Pertuis et moi-même, nous avons déposé un recours auprès du Préfet avant le 9 novembre pour contester dans la forme et dans le fond que notre ville ne puisse être représentée que par un seul représentant. Ici, il faut 21 000 habitants alors qu’à Marseille, il faut 7 500 habitants pour avoir un représentant.

Nous avons protesté, le Tribunal nous a donné raison donc lundi nous sommes allés à la séance métropolitaine et nous avons fait une déclaration à travers la maire d’Aix et nous avons quitté la séance en disant que la réunion de ce conseil était illégale. Le Préfet doit donc, ou a déjà saisi, le Conseil d’Etat pour contester la décision du Tribunal.

Donc, nous sommes en attente et je voudrais rappeler que toutes les décisions qui vont se prendre à travers le président ou la métropole, sont à notre avis faussées. Donc nous avons, avec les trois autres maires que je viens de citer, déposé un autre recours pour dire que l’élection du Président, Jean-Claude Gaudin, n’est pas valable. Je vous tiendrai au courant. C’est une façon pour nous de contester la métropole et en même temps de dire que nous sommes déterminés à nous battre. Je tenais à vous en informer. En même temps, il faut voter la possibilité de déposer ce recours et donc de le financer.

M. GARELLA : Qu’est-ce qu’il advient des personnels pour leur rémunération d’ici là, si tout est bloqué ? Je crois qu’il y a plus de 7 000 agents.

M. MEI : Quels personnels ? Les nôtres seront payés et ceux qui seraient intégrés dans la métropole, à tort, ils ne peuvent pas l’être pour le moment, ils seront payés comme il se doit.

M. BASTIDE : C’est le problème que posent toutes les intercommunalités : d’abord les délégations de signature, ensuite les bulletins de paye et les salaires. Les salaires seront payés mais certainement pas entre le 25 et le 28 comme c’est aujourd’hui. Il risque d’y avoir du retard au regard des gens qui ont des prélèvements d’emprunt.

M. MEI : Pour cette année, il n’y a pas de problèmes ? C’est pour l’année prochaine.

M. BASTIDE : C’est pour janvier.

Mme PRIMO : C’est le personnel des intercommunalités.

M. BASTIDE : Qui sera métropolitain…

M. MEI : Ce n’est pas le personnel municipal. Tout sera fait, d’après ce qu’on nous a assuré, pour que le personnel soit payé dans des conditions normales ou à peu près.

Mme PRIMO : Je voudrais simplement rajouter sur cette question que la CPA, lors du Conseil Communautaire, a pris des mesures d’urgence pour permettre que le transfert des personnels, puisque c’est d’eux qu’il s’agit, pas du personnel des communes, soit assuré du paiement en janvier. Deuxièmement, il faut préciser aussi qu’en même temps que ce Conseil Métropolitain du 9 novembre, se tenait une manifestation des personnels à l’initiative d’un certain nombre de syndicats, pour poser un certain nombre de revendications et entre autre comment allait se faire le transfert des personnels. Il y a les manifestations d’élus mais il faut le dire, il y avait aussi des personnels devant le Palais du Pharo le 9 novembre à Marseille.

M. MEI : La loi était ainsi faite qu’on a donné la majorité absolue à Jean-Claude Gaudin à travers la répartition de ce que je viens de dire. Un délégué pour 7 500 habitants et nous un pour 21 000, donc il était sûr d’avoir la majorité. Donc il faut protester contre cela et nous nous battrons pour que les intérêts de nos villes soient préservés.

Mme ARNAL : Pour l’essentiel, il s’agit, hors dépenses de personnel, d’une décision modificative technique qui est liée aux ajustements de l’attribution de compensation 2014 et 2015 de la CPA et du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, ou encore de l’intégration des résultats de la dissolution du SIPI.

- En section de fonctionnement : + 957 161 euros
- En section d’Investissement : + 80 145,77 euros

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 27
M. Garella 02
M. Rigaud
Mme Biggi-Conti
Mme Apothéloz 02
M. Baldo
  M. Lepoittevin

Mme ARNAL : Des titres de recettes émis auprès de débiteurs n’ayant pas été honorés, des poursuites ont été engagées par Madame le Receveur Municipal. Celles-ci s’étant avérées infructueuses, les titres n’ont pu être recouvrés. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à admettre en non-valeurs les titres correspondants d’un montant total de 268,56 euros.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme ARNAL : Les autorisations de programme pour l’exercice 2015 ont été approuvées lors du Conseil Municipal du 13 avril 2015. Dans le cadre de la décision modificative n° 1 au Budget 2015, il est nécessaire d’ajuster une autorisation de programme :

APCP 1302 - Foyer 3ème Age + 80 145,77 euros.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 27
M. Garella 02
M. Rigaud
Mme Biggi-Conti
Mme Apothéloz 02
M. Baldo
  M. Lepoittevin

Mme SEMENZIN : Afin de continuer à s’engager dans les procédures de dématérialisation (gestion du conseil municipal et des actes légaux, système d’archivage électronique, gestion électronique de document, etc), il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer à l’ADULLACT (Association des Développeurs et des Utilisateurs de Logiciels Libres pour l’Administration et les Collectivités Territoriales).

En effet, cette association, créée en 2002, s’est donnée pour objectifs de soutenir et coordonner l’action des collectivités territoriales, des administrations publiques et des centres hospitaliers dans le but de promouvoir, développer, mutualiser et maintenir un patrimoine commun de logiciels libres utiles aux missions de service public.

L’adhésion à l’ADULLACT permettrait donc de disposer d’un support technique sur les technologies du libre, de bénéficier de la mise à disposition de la forge ADULLACT (plateforme d’accès aux projets portés par l’ADULLACT), ainsi que du transfert de compétence et du support sur cette plate-forme.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à adhérer à l’ADULLACT : montant de la cotisation annuelle 2 500 euros.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 27
M. Garella 02
M. Rigaud
Mme Biggi-Conti
Mme Apothéloz 02
M. Baldo
  M. Lepoittevin

M. TOUAT : L’ordonnance n° 2014-1090 du 25 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées, précise qu’au plus tard le 1er janvier 2015, les ERP existants, toutes catégories confondues, doivent avoir fait l’objet de travaux de mise en accessibilité afin de répondre aux objectifs de la loi.

Cependant, au vu des retards pris dans l’application de cette ordonnance, l’Etat a accordé un délai supplémentaire de mise en accessibilité, en contrepartie d’un engagement formalisé dans un Agenda d’Accessibilité Programmée (AD’AP) qui est à déposer auprès des services préfectoraux. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’élaborer l’AD’AP de la ville, conformément aux prescriptions réglementaires.

M. GARELLA : Une information nous a fait remonter que la boîte aux lettres qui est à la Poste sur la partie handicapés était à l’envers.

VOTE
UNANIMITÉ

ajustements comptables par voie de décision modificative n° 1. Le détail des opérations est précisé dans les délibérations jointes en annexe.

Mme LAFORGIA : Au vu de la délibération en date du 17 septembre 2015, qui a créé un poste de directeur financier et stratégie au sein de la régie municipale, il est donc nédessaire d’ajuster certains chapitres en section de fonctionnement. Il est proposé d’apporter les modifications suivantes :

- en fonctionnement, une réaffectation de crédits de 7 230 euros, une réaffectation de crédits de 4 000 euros HT et toujours en fonctionnement, une recette nouvelle de 11 230 euros HT.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 27
M. Garella 02
M. Rigaud
Mme Biggi-Conti
Mme Apothéloz 02
M. Baldo
  M. Lepoittevin

Mme LAFORGIA : Les mouvements de la présente décision modificative comprennent :
- en fonctionnement, une réaffectation de crédits de 2 000 euros
- en fonctionnement, une réaffectation de crédits de 5 000 euros
- en fonctionnement, une réaffectation de crédits de 4 230 euros

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 27
M. Garella 02
M. Rigaud
Mme Biggi-Conti
Mme Apothéloz 02
M. Baldo
  M. Lepoittevin

Mme LAFORGIA : Des titres de recettes émis auprès de débiteurs n’ayant pas été honorés, des poursuites ont été engagées par Madame le Receveur Municipal. Celles-ci s’étant avérées infructueuses, les titres n’ont pu être recouvrés. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à admettre en non-valeurs les titres correspondants.

Montant : 41,37 euros

VOTE
UNANIMITÉ

Mme LAFORGIA : Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif (SPANC) de la communauté du Pays d’Aix pour l’année 2014 et de reconnaître que chacun des Conseillers Municipaux a été destinataire du document avec l’envoi de la convocation et de l’ordre du jour du Conseil Municipal.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme NERINI : L’alinéa 7 de l’article L 1524.5 du C.G.C.T. précise que les organes délibérants des collectivités territoriales se prononcent sur le rapport écrit de leurs représentants aux Conseils d’Administration des Sociétés d’Economie Mixte. Ce document a été transmis à tous les conseillers municipaux avec l’envoi de la convocation et de l’ordre du jour du présent Conseil Municipal. Il est proposé de l’approuver.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 27
M. Garella 02
M. Rigaud
Mme Biggi-Conti
Mme Apothéloz 02
M. Baldo
  M. Lepoittevin

M. PORCEDO : Ce dispositif avait concerné pendant plusieurs années les associations sportives, et depuis le 1er janvier 2015 avec un effet en septembre 2015, il concerne désormais toutes les associations de la ville et non pas seulement les sportifs, c’est-à-dire qu’il s’adresse également aux associations culturelles, solidaires et citoyennes. Nous vous proposons aujourd’hui le règlement de 218 subventions accordées pour un montant de 8 350,50 euros avec les trois premières cartes qui ont été prises par des associations non sportives et donc un prochain versement interviendra en début d’année afin de ne pas pénaliser la gestion de trésorerie des associations.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 27
M. Garella 02
M. Rigaud
Mme Biggi-Conti
Mme Apothéloz 02
M. Baldo
  M. Lepoittevin

M. MENFI : Dans le cadre d’un projet de développement du tourisme industriel initié par la Communauté du Pays d’Aix, l’Office du Tourisme de Gardanne s’est vu chargé du pilotage de ce projet pour la saison en cours aux côtés de l’Office du Tourisme d’Aix en Provence.

Ce projet se situe Chemin des Mines. Je voudrais rappeler que les concessions charbonnières dans notre Bassin concernent 18 villes et que pendant presque quatre siècles d’exploitation, c’était d’abord des descenderies, c’est-à-dire ce n’est pas le vertical, c’était creusé comme des grottes par les hommes qui remontaient le charbon sur le dos avec des gamins. Puis à partir de 1820, des puits verticaux qui ont été mis en place. Le premier avait 70 mètres de fond, sur la commune de Gréasque. Le premier était tourné comme une noria mais c’était des hommes qui le faisaient descendre. Le dernier, c’est le puits Yvon Morandat, qui lui faisait 1135 mètres.

C’est énorme ce qui s’est passé… Il y a eu 46 puits en 165 ans. C’est quelque chose d’important. C’est vrai que c’est un projet d’ampleur, c’est une subvention exceptionnelle de 24 000 euros. Mais aujourd’hui, ce qui démarrait par le Chemin des Mines, ça va s’appeler le Circuit des Puits de Mines. Compte tenu de l’ampleur de ce projet et des retombées positives attendues, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à verser une subvention exceptionnelle de fonctionnement d’un montant de 24 000 euros.

M. RIGAUD : Lors du dernier Conseil Municipal, vous nous avez dit que l’Office du Tourisme était comme une émanation de la politique municipale en l’occurrence. Bien sûr, nous voterons cette subvention exceptionnelle, qui est importante, mais nous voudrions quand même avoir quelques précisions sur cette fameuse politique municipale au niveau du tourisme. Le constat est quand même fait au niveau de la ville de Gardanne que des sites qui sont assez remarquables, qui tiennent lieu de l’histoire de la ville et en particulier de la présence de Cézanne, sont en état de délabrement. Je pense particulièrement à la Colline des Frères, au Payannet et puis dernièrement au cabanon du Claou, que M. Menfi vous connaissez très bien, qui sera bientôt encerclé par des bâtiments et pour lequel cet aspect remarquable sera totalement dégradé. Je voudrais savoir si en la matière, il y a une ligne de conduite sur la politique touristique de la ville ?

M. MEI : Il y en aura une. Dans la métropole, je ne peux pas répondre. Peut être que M. Menfi peut expliquer ?

M. MENFI : Je voulais vous signaler qu’au dernier Conseil Municipal, j’étais en congé. Il y a une politique de tourisme qui est mise en place. Là aujourd’hui, et c’est pourquoi j’ai insisté sur l’ampleur, le circuit des puits de mines, ça concerne 18 communes, ça va être très important. Vous avez dit un mot de Cézanne et ça me plaît car il faut se rappeler que les premières personnes ici qui ont remis Cézanne en place, et il y a des professeurs ici qui vont m’approuver, c’était la pauvre Mme Nadolski. Je dis pauvre parce que malheureusement elle est décédée. Parce que dans les années précédentes, au dernier moment, à la fin de la guerre, c’est là qu’il aurait encore fallu parler de Cézanne parce que les Gardannais qui l’avaient connu étaient encore vivants. On a fait beaucoup de livres sur Cézanne, nous avons mis des plaques un petit peu partout pour les indiquer. Le cabanon, puisque c’est de ça qu’il s’agit, c’est quand même nous qui l’avons acheté, c’est nous qui l’avons réhabilité… C’est vrai qu’on nous a aidé pour le découvrir parce que les Aixois eux, sur les livres, ils avaient marqué Paysages Aixois. Alors qu’il est à Gardanne, là bas sur la route de Mimet. C’est bien que ça ait été découvert. Nous avons pu lui donner un nom et croyez-moi, nous allons continuer et il ne sera pas caché dans les constructions qui devraient se faire autour. Nous pourrons en parler tranquillement.

VOTE
UNANIMITÉ

M. PORCEDO : Cette convention concerne le projet de développement de tourisme industriel qui est initié par la CPA et pour lequel l’Office du Tourisme de Gardanne s’est vu chargé du pilotage pour l’ensemble du territoire de la CPA. A ce sujet, peut être faudrait-il rappeler que l’Office du Tourisme est en charge de la promotion de la politique touristique de la ville et de la promotion de la ville d’une façon générale à l’extérieur et qu’il s’agit du seul Office du Tourisme de la CPA à détenir à la fois le label "Tourisme Handicap" et le label "Qualité" qui est decerné aux offices de tourisme.

Il faut remarquer qu’on est une ville de 20 000 habitants mais que dans la CPA, il est quand même remarquable de noter la qualité de l’Office du Tourisme et de l’accompagnement que nous faisons à leur côté pour arriver à l’obtention de ces deux labels, qui je le rappelle, sont des labels dont seul l’Office de Gardanne est détenteur sur le territoire de la CPA. L’Office du Tourisme d’Aix, sur le label "Qualité", il l’a automatiquement. Après, il reste Gardanne qui est la seule ville à avoir ce label sur le territoire de la CPA.

M. MEI : Le tourisme sera une compétence métropolitaine et donc il y a de fortes craintes qu’il soit absorbé par la métropole. C’est en discussion. Mais sachez que la compétence est telle qu’on a des risques de perdre notre Office du Tourisme.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme NERINI : Dans le cadre de l’aménagement du Chemin de la Bonde, Monsieur Deleuil Gérard a consenti à la commune une promesse de vente portant sur une emprise de terrain de 132 m² environ. Cette promesse de vente a été consentie au prix de 90 € le m², ce qui représentera un prix total de 11 880 euros. Cette emprise nous permettra de réaménager le Chemin de la Bonde. Vous avez certainement vu que des constructions ont été livrées ces derniers jours : 21 logements HLM par la société Néolia. Sur ces 21 logements, 18 familles sont gardannaises. Je crois que nous pouvons être contents.

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Mme Apothéloz 02
M. Baldo
  M. Lepoittevin

Mme NERINI : Dans le cadre de la rénovation du réseau de distribution d’eau brute de la Société du Canal de Provence (secteur Gardanne - Figassons), le Conseil Municipal avait autorisé Monsieur le Maire, par délibération du 20 mars 2015, à constituer une servitude de passage de canalisation sur un ensemble de parcelles communales. Par courrier du 12 octobre 2015, la SCP a sollicité la commune en vue de constituer une servitude de passage sur 130 ml supplémentaires. En contrepartie de ce complément de servitude, il est proposé de retenir le versement par la SCP d’une indemnité unique et forfaitaire de 865.80 euros.

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M. Baldo
  M. Lepoittevin

Mme PONA : Par délibération en date du 9 juillet 2014, le Conseil Municipal avait nommé M. Joël SANCHEZ Directeur de la régie des Pompes Funèbres. Considérant que Monsieur Sanchez a fait valoir son droit à la retraite, il est proposé au Conseil Municipal de nommer Mme Sabrina GROPPI, Directrice de la régie municipale du Service Extérieur des Pompes Funèbres et M. Jean-Marc Orsini en tant que suppléant.

M. MEI : Je pense que c’est une retraite méritée et que Sabrina fera très bien son travail.

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Mme Apothéloz 02
M. Baldo
  M. Lepoittevin

M. BASTIDE : Dans le cadre du budget annexe de la Régie des Transports, il est nécessaire d’ajuster certains chapitres en section d’exploitation. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les modifications présentées dans la délibération jointe en annexe. Il s’agit de 36 620 euros en fonctionnement.

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Mme Biggi-Conti
Mme Apothéloz 02
M. Baldo
  M. Lepoittevin

M. BASTIDE : Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport annuel sur le prix et la qualité de l’élimination des déchets ménagers de la communauté du Pays d’Aix pour l’année 2014 et de reconnaître que chacun des Conseillers Municipaux a été destinataire, avec l’envoi de la convocation et de l’ordre du jour du Conseil Municipal, de ce document.

Vous venez de prendre connaissance du rapport annuel sur l’élimination des déchets. Je voudrais en profiter pour signaler que jusqu’à l’entrée de Gardanne dans la CPA, vous ne payiez pas la taxe d’enlèvements d’ordures ménagères. Aujourd’hui, vous en payez une mais le taux est lissé sur 5 ans, j’espère que la métropole maintiendra cette progressivité. Lorsque nous sommes rentrés dans la CPA, nous étions en avance en matière de tri sélectif et de ramassage des déchets verts, cartons, etc... sur les autres communes. Aujourd’hui, des menaces pèsent fortement sur la collecte des déchets verts et des branchages.

Nous avons résisté depuis six mois. Que se passera t-il avec l’arrivée de la métropole ? Nous avons réussi à faire modifier le règlement de collecte des ordures ménagères de la CPA sinon, ils auraient pu arrêter de collecter en porte à porte les chemins et lotissements privés.

VOTE
UNANIMITÉ

M. BAGNIS : Dans le cadre de sa compétence d’aménagement des entrées de ville et compte tenu du nombre croissant des demandes d’aménagement des entrées de ville, la CPA a donné la possibilité aux communes qui le désirent de recourir au transfert temporaire de sa maitrise d’ouvrage.

La commune a demandé à la CPA de reprendre la maitrise d’ouvrage de l’aménagement de l’avenue d’Arménie afin de lancer les travaux avant le transfert de compétence VOIRIE vers la Métropole, prévue en 2018. Le projet s’étend sur environ 1 500 mètres depuis le rond-point du puits Yvon Morandat jusqu’au rond-point de l’avenue Raoul Décoppet. Le projet prévoit un cheminement piétons et cycles sur l’ensemble du linéaire et l’aménagement des différents carrefours. L’estimation de cette opération s’élève à trois millions d’euros hors taxes, soit trois millions six cent mille euros TTC.

Compte tenu de l’importance de ce projet, la CPA propose de scinder cette opération en deux phases distinctes, une phase Puits Yvon Morandat/ZA Bompertuis et l’autre phase ZA Bompertuis/Avenue Raoul Décoppet. La commune de Gardanne assurera la totalité de la maitrise d’ouvrage des deux phases et la CPA assurera la totalité des frais engagés pour cette opération. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec Madame le président de la CPA, qui valide le transfert temporaire de maitrise d’ouvrage de la CPA à la commune, pour la réalisation de l’entrée de ville Avenue d’Arménie.

M. MEI : Ce sont quelques avantages et puis si vous étiez d’accord, je vous propose d’ajouter comme co-rapporteur Antoine Virzi qui habite le quartier.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme PRIMO : Il s’agit en fait, pour "sécuriser" les subventions que les associations de la ville ont reçues par la CPA, de transférer à notre commune, comme ça l’a été dans toutes les communes membres de la CPA, les subventions correspondantes de ces associations gardannaises. Le montant total transféré sur le budget de la commune sera de 28 600 euros, c’est-à-dire le montant de toutes les associations, et pour les associations qui ont perçu ces subventions, vous le trouvez dans le document, en page 8.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme PRIMO : Par délibération en date du 23 mai 2014, le Conseil Municipal avait autorisé Monsieur le Maire à signer avec la Communauté du Pays d’Aix un Contrat Communautaire Pluriannuel de Développement pour trois ans avec des projets d’aménagements et de développement du territoire communal qui sont subventionnés à 50 % par la CPA et 50 % par la commune. La CPA propose d’étaler ce contrat communautaire non plus sur trois ans mais sur sept ans. Les raisons de cet étalement sont que les communes de la CPA, comme toutes les communes des intercommunalités, essaient de sécuriser les subventions qui avaient été votées pour les projets communaux. Donc il s’agit là d’approuver cette démarche. Vous avez dans les documents le détail des investissements proposés et le total de ces investissements en terme de subvention.

M. GARELLA : Plusieurs questions : la première est-ce que ça fige les sommes projet par projet ?

Mme PRIMO : Non, c’est une enveloppe globale et cette enveloppe globale est, au fur et à mesure de l’avancement des projets, réajustée en fonction du coût parce qu’il est difficile en amont d’un projet de dire exactement quel va être son coût. Tout cela est réajustable toutes les années et d’ailleurs les réajustements sont votés en Conseil Municipal.

M. GARELLA : La deuxième question, c’est : on voit une somme d’à peu près 20 millions d’euros sur un seul quartier, le quartier Mistral. Est-ce qu’il y a un projet d’aménagement d’un second cœur de ville parce que sur 93 millions, 20 millions sur le quartier Mistral plus 3,7 millions pour ce qui s’appelle le CLAEC, qui serait un centre culturel. Plus 22 millions pour Morandat, qui serait lui aussi un centre culturel, c’est ce qui est marqué, "pôle culturel Morandat". On ne situe pas bien les deux pôles entre le CLAEC et le pôle Morandat.

M. MEI : Le CLAEC c’est la salle de cinéma, le regroupement de la culture, de la musique, des arts plastiques, etc… avec tout un quartier autour. Par contre, sur le puits Morandat, c’est un projet régional ou au delà de la ville, c’est un centre de culture scientifique avec l’histoire des mineurs. Ce n’est pas du tout la même chose.

M. GARELLA : 22 millions ! C’est une sacrée somme ! Mes arrières arrières grands parents étaient mineurs, je pense qu’il y en a beaucoup dans la salle, mais 22 millions c’est un projet autrement plus conséquent uniquement que pour la mémoire ou pour le patrimoine.

Mme PRIMO : Ce n’est pas un projet de mémoire de la mine. L’idée, c’était de développer sur ce secteur le projet CCSTI. Si je ne me trompe pas, c’était 15 et pas 22 millions. 15 millions, c’était ça le projet initial.

M. GARELLA : C’est exactement 15 100 000 euros et 7 550 000 euros. Ce sont les deux lignes en fait, il faut additionner.

M. MEI : Sans vous répondre sur les chiffres, un des rares départements de France à ne pas avoir de centre de culture scientifique, c’est les Bouches du Rhône. En accord avec la Région, et j’espère que les choses seront maintenues, avec le Conseil Départemenal, avec la CPA et d’autres, nous voulons mettre en place un centre de culture scientifique, technologique et industriel qui soit au service de tout le département. Nous allons prêter les lieux, ce lieu qui est hautement symbolique et qui racontera aussi l’histoire des mineurs. Ce n’est pas qu’un projet municipal.

M. BALDO : Le projet CLAEC, si je regarde ce tableau, je vois surtout que le financement commence à partir de 2020 parce que 144 000 euros, 100 000 euros, en 2019, 250 000 euros, je vois quand même 2,5 millions d’euros plus 1,2 millions du fonds communautaire en 2020. Est-ce que ça veut dire très clairement que les travaux du CLAEC, on peut les envisager sereinement à partir de 2020 seulement ? Et puis, juste un petit truc, je dis ça sans agressivité, vraiment, CLAEC, on confond avec claque, cloque, cloaque… faites nous rêver. Non vraiment, ce n’est pas joli comme nom, je dis ça en tant que Gardannais, travaillez-y dessus, merci.

M. MEI : Nous allons dans quelques jours commencer l’étude et donc, au fur et à mesure qu’il y aura des choix qui seront faits, peut être c’est 2020, peut être c’est avant, mais ça, je ne sais pas quand est-ce que ça va commencer. Je crois que personne n’est capable d’y répondre. D’autant que c’est l’aménagement de tout un quartier, avec des logements en accession à la propriété, avec probablement en même temps un accueil pour les personnes âgées valides. Il y a tout un projet qui effectivement sur les trois hectares va être énorme pour la ville.

M. BALDO : Donc aujourd’hui, on ne sait toujours pas quand est-ce que le cinéma, un vrai cinéma, un nouveau cinéma, verra le jour ?

M. MEI : Ca fait partie du projet. On est interdit par la SOCOTEC d’utiliser la salle centrale. Il faut qu’on continue et on va discuter de notre cinéma.

Mme PRIMO : Je comprends les questions par rapport à tout ça alors je reprécise concernant le CCSTI, c’est 15 millions d’euros et non pas 22. On regardera ça tout à l’heure. C’est 15 millions d’euros le global et la participation, 50 % de 15 millions, 7 millions. La commune, au travers de ses grands projets, ce sont quand même des lieux hautement symboliques, en particulier le puits Morandat. L’effort qu’a fait la commune pour racheter, d’autres ont fait d’autres choix, c’est-à-dire de raser les sites miniers.

Ce qu’on a voulu au travers de ça, c’est poursuivre le plan au niveau des grands projets de la ville, et avec beaucoup d’ambition, tel qu’il avait été prévu et moi je continue à penser que ces projets sur le site Morandat, ce sont des projets qu’il faut continuer à apporter. Avec ces projets, on porte l’ambition de faire, ce que disait Monsieur le Maire, de la culture scientifique quelque chose d’important qui va au-delà de la commune de Gardanne.

En vous proposant cette manière de faire les choses ce soir, ce qu’on veut dire c’est qu’avec la métropole et malgré les difficultés que cela va poser, on va continuer à porter loin les projets pour lesquels on s’est battus. Et je crois que le puits Yvon-Morandat mérite qu’on ait cette ambition. C’est toute l’histoire, Jeannot en parlait tout à l’heure, de la mine et de nos mineurs, y compris vos grands parents Monsieur Garella, qui au travers de ça, peut être valorisée et moi j’estime qu’on se doit de le poursuivre jusqu’au bout, et j’espère donc que vous voterez comme nous cette proposition.

M. LA PIANA : Je comprends effectivement les inquiétudes quand on parle de 2020. Il y a un contexte économique particulier. En même temps, je pense que l’on est en train de travailler en ce moment sur tout ce qui peut être les outils de culture de la ville qui peuvent être les plus performants possibles et notre objectif est de réduire les délais. Il n’est pas question qu’on se dise qu’on va travailler pour dans cinq ans. Nous avons vraiment envie d’accélérer les choses et pour moi qui suis jeune élu de la culture, je découvre aussi les difficultés économiques qui existent aujourd’hui mais on ne va pas parler difficultés économiques, s’empêcher de réfléchir et essayer d’être actifs le plus vite possible et de proposer à la population des outils utiles et qui soient efficaces le plus rapidement possible. On y travaille et je vous assure que nous y sommes très attachés, et je fais partie des gens qui y sont très attachés.

M. MEI : La date qui a été fixée, c’est une maladresse parce qu’on ne peut pas savoir à quel moment ça sera fait.

M. GARELLA : Pour répondre à Mme Primo, je pense surtout aux enfants de mineurs et nous, ce que notre groupe propose, c’est d’affecter plutôt les 15 millions à un centre économique industriel, notre ville a une vocation industrielle, et pas à la culture scientifique.

M. MEI : Ce n’est plus de la compétence de la commune.

M. GARELLA : Mais si !

M. RIGAUD : Là vous demandez d’englober en fait un double projet : d’une part puits Yvon Morandat et en même temps au centre ville le CLAEC. Or, on a signalé à plusieurs reprises notre opposition à ce projet du CLAEC compte tenu en particulier des doutes qui pèsent sur le cinéma.

M. MEI : La SOCOTEC, qui est l’organisme de contrôle, nous a dit : "si vous faites des travaux, ce n’est pas sûr qu’ils vont tenir". Donc, moi je ne prendrais pas de risque avec les gens qui pourraient aller dans cette salle. Je voudrais quand même rappeler qu’il y a une vingtaine d’années, c’est le maire de Gardanne qui a dit "on ne va pas laisser partir le cinéma", qui l’a acheté et qui a permis son développement. On se trouve à un moment où dans la vieille ville ou dans notre ville, avec toutes les secousses minières, il y a des bâtiments qui sont fragiles. Es-ce qu’on va dépenser une somme importante, que nous avions d’ailleurs mise au budget, pour quelque chose dont nous ne sommes pas sûrs que ça va tenir ou est-ce qu’on a intérêt à faire du neuf ?

Mme SOUCHE-GUIDINI : Je voulais juste signaler qu’on a quand même un vrai cinéma parce qu’on est une commune de 21 000 habitants avec deux salles et un cinéma très actif. Je pense qu’on doit se servir de l’outil que nous avons. Nous allons nous en servir jusqu’à l’ouverture du centre, qui ne s’appellera pas le CLAEC. Mais je voudrais vraiment souligner l’intérêt de la municipalité pour ce cinéma, et c’est un vrai cinéma, qui fait un travail formidable.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 27
  M. Garella 02
M. Rigaud
Mme Biggi-Conti
Mme Apothéloz 02
M. Baldo
M. Lepoittevin

Mme PRIMO : L’article 113 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 et les circulaires ministérielles du 30 juillet 2012 et du 17 mars 2015 précisent les modalités de transferts des secrétariats des comités médicaux et commissions de réforme pour les dossiers relevant des agents de la fonction publique territoriale. Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe permettant l’adhésion de la ville au secrétariat du Comité Médical et de la Commission de Réforme placés auprès du CDG13 qui permettra la gestion des dossiers des agents de la ville à compter du 1er janvier 2016 (montant par dossier : 115 euros).

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 27
M. Garella 02
M. Rigaud
Mme Biggi-Conti
Mme Apothéloz 02
M. Baldo
  M. Lepoittevin

Mme PRIMO : Plusieurs agents communaux remplissent les conditions statutaires pour accéder au grade supérieur. Ces avancements de grade sont prévus aux différents organigrammes de leur secteur d’activité. Compte tenu des ratios « promu-promouvable » qui, pour notre Collectivité, ont été portés à 100 % pour l’année 2015 et des postes figurant sur le tableau des effectifs du personnel communal, il est proposé au Conseil Municipal de transformer les postes nécessaires, et ce comme détaillé dans la délibération correspondante jointe en annexe. Il est rappelé que ces avancements de grade ont reçu un avis favorable lors de la CAP du 9 octobre.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 27
M. Garella 02
M. Rigaud
Mme Biggi-Conti
Mme Apothéloz 02
M. Baldo
  M. Lepoittevin

Mme PRIMO : C’est un ajustement par rapport à la légalité et permettre que ces contrats de travail soient signés en toute légalité. Cela n’existait pas jusqu’à présent et M. Peyronel nous conseille d’approuver cette délibération. Je pense que cela ne peut être qu’utile.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 27
M. Garella 02
M. Rigaud
Mme Biggi-Conti
Mme Apothéloz 02
M. Baldo
  M. Lepoittevin

Mme PRIMO : Concernant le Comité Technique Paritaire du secteur Enfance/Jeunesse qui s’est tenu, il y a un certain nombre de modifications à apporter au niveau de régime indemnitaire parce que la situation d’un certain nombre d’agents à l’intérieur de ce service, du fait de ce nouveau CTP, a évolué. Il s’agit pour cette question de faire évoluer les situations des agents à l’intérieur du service Enfance/Scolaire/Jeunesse. En même temps, de modifier le régime indemnitaire d’un responsable du garage municipal, de deux agents qui sont des cadres intermédiaires au service Nettoiement-Voirie et de la personne qui s’occupe actuellement de la comptabilité et du travail sur les fluides au niveau du CTM.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 27
M. Garella 02
M. Rigaud
Mme Biggi-Conti
Mme Apothéloz 02
M. Baldo
  M. Lepoittevin

Mme PRIMO : Nous ne sommes plus sur les mêmes agents là, nous sommes sur les référents au niveau de la pause méridienne en particulier.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme PRIMO : Par délibération en date du 12 décembre 2013, le Conseil Municipal a approuvé la création de postes dans le cadre du dispositif Emplois d’Avenir. Afin de faciliter l’intégration de ces salariés au sein de la collectivité, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à verser une prime de vacances, ainsi qu’une prime de fin d’année suivant les mêmes règles que celles appliquées au personnel de la commune.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme PRIMO : Dans le cadre de l’application du décret ministériel visant à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires dans les écoles municipales de la ville, il a été nécessaire, pour satisfaire les attentes des parents, de renforcer les recrutements de vacataires sur le secteur Education. Aujourd’hui, il est nécessaire de fixer les taux horaires bruts de rémunération de ces agents. De plus, il est proposé de fixer les taux horaires de rémunération des heures supplémentaires effectuées par les enseignants dans le cadre du suivi des études surveillées dans les écoles.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme PRIMO : L’article 10 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée stipule que les collaborateurs de cabinet peuvent être recrutés par les autorités territoriales pour former leur cabinet. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à recruter un collaborateur de cabinet dans les conditions fixées par la loi précitée et par son décret d’application n° 87-1004 du 16 décembre 1987. Il est précisé au Conseil Municipal que cet emploi sera établi sous forme d’un contrat à durée déterminée et que le poste est créé par transformation du poste de "Chargé de mission en communication événementielle". Ce dernier prendra fin au plus tard en même temps que le mandat de l’autorité territoriale qui l’a recruté.

M. MEI : Je voudrais vous remercier, en levant la séance, pour la qualité de l’écoute.

VOTE
UNANIMITÉ