Compte rendu du conseil municipal du 19 novembre 2018

MONSIEUR LE MAIRE : Avant de passer à l’ordre du jour, je souhaite que suite au décès de Madame Françoise BARBE nous respections une minute de silence en pensant à elle.

MINUTE DE SILENCE

Monsieur le Maire déclare la séance du Conseil Municipal ouverte.

MONSIEUR LE MAIRE : Première question, cela concerne le compte-rendu du précédent Conseil Municipal, est-ce qu’il y a des remarques ? Est-ce qu’il est fidèle à nos débats ? Je le mets aux voix, ceux qui le reconnaissent, levez la main.

MONSIEUR LE MAIRE : Je vous rappelle qu’après le décès de Françoise, c’est Madame Cherifa IDDIR qui va prendre sa place, ainsi que les 2 délégations, qui sont la santé et les séniors.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

MONSIEUR LE MAIRE : Par rapport au journal municipal, puisque à ce jour il y a 4 groupes, Monsieur Rigaud en fait un à lui tout seul, le groupe de M. Garella, le nôtre et celui de Monsieur Le Poitevin je vous propose qu’on donne le même nombre de lignes à chaque groupe. Si vous en êtes d’accord. On aurait pu comptabiliser par rapport à la proportionnelle mais c’est plus simple de diviser en quatre parties égales. M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

MONSIEUR LE MAIRE : Nous avons réuni la Commission Consultative des Services Publics locaux, il y a quelques jours. Si vous n’avez pas de remarques, je le mets aux voix. Monsieur GARELLA ? Cela concerne les pompes funèbres, la Régie des Transports, etc. Pas la régie de l’eau puisque maintenant ce n’est plus la commune.

M. GARELLA : J’avais une intervention là-dessus. C’est là où il y a le rapport VTF. Une nouvelle fois, notre groupe prend toujours cette position, quel est l’intérêt de conserver ce centre de Bandol ? Dans le rapport, il fait état de 764 familles accueillies, dont seulement 8 de Gardanne. Il est même question de redynamiser, c’est ce qui est écrit dans le rapport, donc c’est vrai que pour nous, c’est inutile de garder ce centre et l’argent pourrait être mieux employé sur la ville. Ensuite, sur les transports, on a vu qu’il y avait un excédent de 275 000 euros, à peu près, c’est ce qu’il apparaît dans le rapport et il est constaté qu’il y a plus de kilomètres parcourus : + 4 % et – 3 % de fréquentation et c’est vrai que les gens souvent dans la ville, ou en périphérie de ville, voient les bus circuler pratiquement à vide et on aimerait, dans le respect de l’écologie, peut-être utiliser cet excédant sur des bus électriques et en plus petit format.

MONSIEUR LE MAIRE : Nous parlons des Transports Scolaires.

M. GARELLA : L’excédent il est sur quoi ? Il n’est pas sur le scolaire ?

M. BASTIDE : Ce n’est pas de l’excédent, c’est une provision pour acheter un car. Par contre, à côté de ça, vous avez Transdev qui travaille pour la Métropole où il y a effectivement certains cars où l’on peut constater qu’il n’y a peu de monde sur certaines heures. Mais c’est difficile de mettre des petits cars parce que ce sont des correspondances, ils mettent de plus grands cars pour qu’ils fassent un réseau où il y a beaucoup de monde et à moment donné, vous voyez un car avec 5 personnes parce que c’est le même car.

M. GARELLA : Mais l’excédent, c’est pour acheter ce car pour la régie ? C’est ça. D’essayer d’avoir peut-être des plus petits bus pour la régie.

MONSIEUR LE MAIRE : Ce sont des cars scolaires, on est clair.

M. GARELLA : Souvent ils sont à vide ! Mettre des cars de plus petite taille et peut-être électriques serait judicieux.

M. BASTIDE : Dans un premier temps, la régie a remplacé tous ses cars par des cars qui sont beaucoup moins polluants et qui sont tous accessibles, c’est la loi. Ensuite, effectivement, on peut étudier à terme l’électrique, mais pour le moment il faut trouver des cars électriques, on en trouve pas. Il y en a un sur Gardanne, celui de Transdev, il s’appelle "Autocar", il a été fait en Turquie. On a un peu hésité à regarder ce type de matériel. Et puis l’électrique se fait dans le cadre d’un parc relai, ce n’est pas proposé par la Métropole en ce moment. La régie, en plus de faire du scolaire, elle fait de l’occasionnel, dans le cadre du déplacement des associations.

M. GARELLA : Sur l’utilisation de ces bus scolaires, qui sont à vide, ça fait mal au cœur à tout le monde de les voir circuler, est-ce qu’il y a une réflexion qui est menée et peut être mieux étudiée ?

M. BASTIDE : On peut le faire mais c’est assez compliqué.

MONSIEUR LE MAIRE : Il y a des problèmes d’horaires et des fois il n’y a personne.

M. BASTIDE : Par exemple, on a un car qui vient de Trets, un 54 places, qui a un moment donné fait un petit service sur Gardanne, il n’y a pas beaucoup de monde, mais c’est le même car, il ne va pas aller au dépôt, et on ne va pas prendre un 16 places, ce n’est pas possible. Cela s’appelle de la réutilisation.

M. GARELLA : C’est vrai qu’il y a plus de kilomètres et moins d’utilisateurs, donc on voit qu’il y a un petit ajustement.

MONSIEUR LE MAIRE : Madame APOTHELOZ est venue en voiture ou en vélo aujourd’hui ?

Mme APOTHELOZ : Non, Monsieur le Maire, je suis venue en voiture.

MONSIEUR LE MAIRE : Sinon elle peut prendre le car.

Mme APOTHELOZ : Mais je prends le car moi effectivement. Bon, mais les horaires le soir, c’est un peu délicat pour revenir, parce qu’à partir de 19h00 il n’y a plus de car. Mais quand je peux, je prends le train, le car et le vélo.

MONSIEUR LE MAIRE : Je vais laisser la parole maintenant à Valérie PONA sur VTF.

Mme PONA : Sur VTF, il est toujours important qu’on garde la maîtrise. Le projet est bon, on donne le choix aux personnes qui veulent l’utiliser et y aller en vacances, c’était pas le but premier. Mais le fait est, qu’en gardant la maîtrise on peut continuer à garder l’accès au bord de mer qui est quelque chose de très compliqué pour toutes les familles. Maintenant, c’est vrai que les problèmes des familles à l’heure actuelle ne sont peut-être pas de partir en vacances, mais nous on a développé des projets sur la commune et pour l’instant, VTF ne nous handicape pas au point que l’on veuille s’en séparer. On préfère le projet tel qu’il est, en espérant qu’un jour il grandisse, mais pour l’instant, il permet à des familles d’avoir au moins deux endroits pour pouvoir partir en vacances s’ils le souhaitent. Mais, c’est difficile pour eux en ce moment, comme pour nous.

MONSIEUR LE MAIRE : D’autant que le bien s’améliore, nous allons le transformer en hôtel 3 étoiles.

Mme PONA : Ils prennent toutes les charges, ils l’ont modernisé, embelli, c’est vraiment un bel endroit.

MONSIEUR LE MAIRE : Peut-être Valérie, tu pourrais organiser une fois une sortie à Bandol.

Mme PONA : D’accord.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Mme ARNAL : C’est une décision modificative pour le budget principal. Elle concerne surtout la section "investissement". En fonctionnement, on a un équilibre de 360 euros en dépenses et en recettes, et en section d’investissement, on a presque 2 000 000 euros. C’est un emprunt réalisé par la ville pour pouvoir financer les acquisitions qui sont déclinées dans le secteur dépenses.

M. GARELLA : Je voulais d’abord remercier les personnes qui ont fait le document parce qu’il est d’une extrême lisibilité et franchement c’est très bien fait.

MONSIEUR LE MAIRE : C’est transparent.

M. GARELLA : C’est transparent, c’est le bon mot. J’ai été étonné des 2 000 000 d’euros, on peut emprunter comme ça 2 000 000 d’euros pour quelque chose qui ne sera pas cela ? Parce qu’en fait, on emprunte normalement pour acheter du foncier ou autre et on explique qu’on va peut-être le dépenser dans du fonctionnement. Je me demandais, si vous pouvez m’éclairer, ces 2 000 000 euros à quoi vont-ils servir et sur quoi ils sont pris ?

Mme ARNAL : Ces 2 000 000 euros, on les voit en section d’investissement où il y a une dépense de ces crédits-là qui correspondent aux acquisitions foncières, qu’il est prévu de réaliser d’ici la fin de l’exercice, notamment sur les propriétés ERDF, Casarin et Néolia. C’est dans la première page, est-ce que vous le voyez ? Evidemment cela s’équilibre en recettes puisqu’il faut bien les financer par l’emprunt de 2 000 000 euros. Cela ne va pas en fonctionnement.

MONSIEUR LE MAIRE : Est-ce qu’il y a d’autres questions ?

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Mme PONA : C’est l’avance sur la subvention du CCAS. Le budget primitif de la commune ne sera voté qu’au mois de mars 2019, il est proposé au Conseil Municipal, afin de ne pas entraver le bon fonctionnement du CCAS, de réaliser une avance sur subvention de 25 % de la subvention accordée en 2018, un montant de 210 000 euros.

MONSIEUR LE MAIRE : Quand une association en a besoin aussi, on fait une avance de 25 %. Monsieur Rigaud ?

M. RIGAUD : Il y a quelques années, cette avance de 25 % aux associations était quasiment coutumière. Est-ce une exception ou est-ce une règle qui peut se réitérer pour d’autres associations ?

MONSIEUR LE MAIRE : C’est valable pour tout le monde. Aujourd’hui, on vous pose la question sur l’avance pour le CCAS, mais d’autres associations peuvent avoir un versement de 25 % d’avance.

M. ABDELALI : C’est quelque chose que l’on peut réaliser très facilement avec des organismes publics auxquels la ville est rattachée, par exemple le CCAS. S’agissant des subventions aux associations, depuis quelques années, pour celles-ci, c’est beaucoup plus compliqué. On a eu des remontées avec la Trésorerie, car cela préjuge de facto du montant que l’on va accorder l’année suivante et cela pose des problèmes. On peut donc le faire très facilement avec le CCAS et c’est plus compliqué avec les Associations.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

M. JORDA : L’association Contacts va développer plusieurs animations dans le quartier de la vieille ville, ces actions viendront soutenir ce que fait la municipalité, en matière de citoyenneté et de proximité des habitants du Centre Ancien. Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal ce soir d’autoriser Monsieur le Maire à accorder une subvention de 5 000 euros à l’association Contact. Pour rentrer un peu dans le détail de l’association Contact, pour donner des précisions, il faut savoir que cette association reçoit à l’heure actuelle, plus de 1 400 visites par an, elle est composée de deux salariés et il y a de nombreux bénévoles qui y travaillent et qui y participent. Elle a programmé plusieurs ateliers.

Je vais faire court sur les ateliers, je vais me contenter de les lister, mais vous verrez qu’ils sont très importants. D’abord, c’est un point d’appui et d’accès aux droits des étrangers. Dans le cadre du point d’appui, il y a, entre autre des actions par rapport aux violences conjugales et intrafamiliales, elle s’occupe aussi des vieux migrants. Le deuxième axe de travail de cette association, c’est la socialisation et la pratique citoyenne, en organisant des rencontres, des échanges et des débats, notamment, des débats tels que la prévention de la radicalisation.

Il y a aussi des conférences débats, un espace d’accueil et d’intégration, un espace "Vivre Ensemble", un café SocioCulturel et plus particulièrement aujourd’hui, dans le cadre de la délégation Vie de Quartier et Citoyenneté, l’Association Contact est le lieu de référence par rapport aux membres du Conseil de Quartier qui ont été élus, qui ont été déclarés volontaires sur le Centre Ancien.

Vous savez, que depuis que nous avons été élus, nous avons mis en place, dans les quartiers, des visites et deux Conseils de Quartier ont été validés lors des assises de la Citoyenneté l’année dernière. A savoir le Centre Ancien, sous la responsabilité de Monsieur Alain BAGNIS et le Quartier Collevieille et Salonique sur Biver, sous la responsabilité de Monsieur Guy PORCEDO. Ces Conseils de Quartiers à l’heure actuelle, permettent de co-construire avec des habitants des projets, de les accompagner, y compris de faire de nombreuses visites. De plus, il n’y a pas que ces deux quartiers qui ont été concernés par ces visites puisque l’ensemble des quartiers de Gardanne ont été visités pour examiner les problématiques.

MONSIEUR LE MAIRE : Essaie un peu de raccourcir, parce que je crois qu’il y a surtout une question de paiement du salaire.

M. JORDA : Je vais revenir dessus. C’était pour expliquer l’importance de l’Association Contacts qui aujourd’hui œuvre vraiment à redynamiser tout ce qui est Centre Ancien. Alors, pour finir avec la délégation de vie de Quartier, moi je tiens à remercier quand même les services municipaux qui répondent aux sollicitations des habitants et des élus et remercier particulièrement l’ensemble des élus qui y participent aussi régulièrement. L’Association Contacts est en difficulté à l’heure actuelle, par rapport à ces deux salariés, elle a besoin d’une rallonge. C’est une rallonge pour le fait que cette association est impliquée dans le conseil de quartier du Centre Ancien et qu’elle permettra, j’espère, à redynamiser un petit peu avec les habitants du quartier, le Centre Ancien.

MONSIEUR LE MAIRE : Le paiement des salaires n’a pas été apprécié correctement. La proposition que Jean-Marc et toi vous faites, c’est de régulariser en accordant une subvention de 5 000 euros. Dans toutes les associations présentes sur la ville, si chacun intervient et rappelle tout ce que l’on fait, je crois qu’il faut rester sur le corps de la délibération. Monsieur Rigaud ?

M. RIGAUD : Oui, une question non pas sur l’association Contacts puisque je la connais assez bien pour savoir, qu’effectivement, elle fait un très bon travail. Elle a fait en cours d’année, une fête en haut de la Vieille Ville qui était intéressante, a manqué un peu de public en l’occurrence, mais on espère que ça ira mieux l’année prochaine. C’est une question que j’avais déjà posée à Monsieur BAGNIS l’année dernière, sur une réunion de quartier qui avait été officielle sans être officielle. Vous m’avez répondu en disant que ce n’était pas public. Je voulais savoir si cette réunion de quartier, ce comité de quartier, tous les résidents, tous les riverains ont été informés de l’association Contacts et peut-être d’autres personnes ?

MONSIEUR LE MAIRE : Monsieur Rigaud, ce n’est pas la question, la question porte sur la délibération. Si vous voulez, après, vous pourrez interviewer Monsieur Jorda.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

M. LA PIANA : L’objectif est une subvention à l’Association Provence Tourisme dans le cadre de l’organisation de l’évènement baptisé MPG2019, c’est-à-dire c’est l’année de la Gastronomie en Provence proposée par le Conseil Départemental. L’Association Provence Tourisme pour le Développement Touristique des Bouches-du-Rhône, a pour vocation l’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie de développement du tourisme et des loisirs du Département. Cette association s’est vue confier par le Département, l’organisation d’un évènement baptisé MPG2019, "ce n’est pas ce qu’il a de plus sexy comme appellation", année de la Gastronomie en Provence qui se déroulera de mars à décembre 2019.

Il s’agit pour Provence Tourisme de mobiliser l’ensemble des acteurs de la filière autour de Gérald Passedat, le chef triplement étoilé du restaurant le Petit Nice à Marseille. Cet évènement ne prendra tout son sens qu’au travers de l’implication des 119 communes du territoire et de leurs évènements de grande qualité qu’elles ont déjà envisagées pour 2019. Pour Gardanne, l’idée était de travailler avec ce projet autour d’évènements qui existaient déjà, comme Arts et Festins du Monde, la Semaine du Circuit Court qui se déroule en milieu scolaire et aussi peut-être 2 ou 3 opérations encore sur lesquelles on est en discussion et qui se dérouleront dans l’année qui permettront d’accéder à une réflexion sur la gastronomie dans notre région.

Afin de pouvoir intégrer pleinement la commune dans cette programmation, il y a un ticket d’entrée qui est un ticket de 10 000 euros et qui doit être versé à l’Association Provence Tourisme. Il est donc précisé au Conseil Municipal qu’une convention fixant les modalités de partenariat sera conclue avec cette Association à partir du moment où on aura accepté évidemment d’y participer en donnant ce montant de 10 000 euros. Il y aura un retour sur investissement sur nos projets, à hauteur à peu près de 5 000 euros sur le plan financier, les autres 5 000 euros correspondront à ce que cette structure peut nous apporter sur le territoire, tout au long du projet de développement de la Gastronomie.

Mme PRIMO : Simplement pour préciser la discussion qu’on a eue en amont, à savoir Gérald Passedat, chef triplement étoilé, moi ça me va très bien, même si j’y vais rarement, je dois le dire. Ce sur quoi on a insisté et ce que Jean Marc a redit, c’est qu’on est bien dans le cadre d’initiatives grand public, puisqu’il s’agit d’Arts et Festins du Monde, mais en tout cas, c’est plutôt Gérald Passedat qui vient donner un label, parce que sinon cela n’a pas de sens. Je pense qu’il n’a pas besoin de nous, y compris pour faire ses activités, c’est le Chef, triplement étoilé qui a l’exclusivité du Musem par exemple. Je tiens à insister là-dessus parce que je crois que c’est important, notre manifestation elle a du sens parce qu’elle est grand public, je n’ai rien contre lui, mais il faut que cela reste grand public.

M. LA PIANA : Il y a aura deux ou trois autres opérations qui seront peut-être moins marquantes qu’Arts et Festins du Monde, mais à chaque fois, on a tenu à garder l’esprit de notre mode de fonctionnement et on ne s’est pas laissé embarquer sur un projet qui serait plutôt un projet de mise en valeur du Département. C’est vraiment quelque chose pour que l’on partage tous ensemble autour de cette gastronomie provençale et pas du tout autre chose, mais on doit être vigilant.

Mme APOTHELOZ : Il y a quelques années, il y avait déjà eu une manifestation Arts et Festins du Monde avec en plus, quelque chose sur la gastronomie et cela avait été très intéressant parce que les associations, comme les AMAP, étaient venues aussi pour présenter une façon alternative de manger. Je pense que c’est quelque chose qui peut promouvoir une autre façon de manger, pour une alimentation plus saine. Au Petit Nice, je n’y suis allée qu’une seule fois parce que j’y étais invitée par un de mes clients. C’était quand j’étais attachée de presse et j’étais invitée par le client.

M. LA PIANA : En tout cas, sur Arts et Festins du Monde, l’idée était qu’il y ait des ateliers, que la population puisse assister à des ateliers plutôt que d’avoir un repas vendu et qu’on fasse un espace un peu privatif, un peu chic. C’était plutôt sur l’esprit des ateliers et ce que nous avons demandé. On va avoir une autre réunion bientôt.

Mme APOTHELOZ : Invitez les AMAP parce que les ateliers, elles savent faire. M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Mme IDDIR : La commune a souhaité favoriser l’accès aux pratiques associatives (sportives, culturelles, de loisir, citoyennes…) pour tous, et en particulier pour les plus démunis en impulsant une dynamique du tissu social associatif au travers de la vente d’une nouvelle carte intitulée "ECO-ASSO". Cette carte permet aux administrés d’obtenir une réduction de 30 % plafonnée à 40 euros sur la cotisation annuelle auprès des associations gardannaises et bivéroises.

Par cette action, la commune soutient les associations concernées en remboursant le montant de la réduction consentie à leurs adhérents. Afin de faciliter la gestion de la trésorerie des associations et que les cotisations avancées soient remboursées plus rapidement, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à un remboursement anticipé au travers de la délibération jointe en annexe. Pour la situation arrêtée au 7 Novembre 2018, le montant à rembourser aux associations s’élève à 17 727,90 euros et se répartit selon le tableau annexé à la présente délibération.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

M. BASTIDE : Dans le cadre du budget annexe de la Régie des Transports, il est nécessaire d’ajuster certains chapitres en sections de fonctionnement et d’investissement. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les modifications présentées dans la délibération jointe en annexe. On est sur une augmentation en section de fonctionnement de 20 000 euros, c’est le carburant et en section d’investissement de 85 000 euros.

MONSIEUR LE MAIRE : Je voudrais quand même rappeler et c’est un véritable scandale que pour continuer à assurer la gratuité des transports de nos élèves, on est obligé de reverser des montants à la Métropole sur notre propre service, on paie pratiquement 2 fois. Cela été dénoncé à plusieurs reprises par moi en particulier lors du Conseil de Métropole. Vous vous rendez compte pour maintenir la gratuité. M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

M. BASTIDE : Dans le cadre de la coopération entre les communes et la Métropole pour une gestion de proximité des transports scolaires dans la mairie, il convient de renouveler la convention avec les communes du territoire qui subventionnent tout ou partie de la participation des familles au service du transport scolaire. La convention vise à la gestion de proximité des transports scolaires et les modalités de reversement par les Communes de la part des recettes issues de titres de transport scolaire et assimilé, pris en charge par elles, soit le reversement de tout ou partie de la part tarifaire des abonnements à la charge de la famille. Les modalités de subvention prises en compte par la Commune sont les suivantes :

 Prise en charge par la Commune du coût du titre de Transport Scolaire "Pass scolaire Métropolitain sans RTM" pour les élèves de maternelles, élémentaires, collèges et lycées. La prise en charge ne concerne pas les étudiants (BTS et plus…).
 Pas de prise en charge pour tous les autres dispositifs.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe qui précise les modalités de gestion de proximité des transports scolaires et de mise en œuvre du subventionnement de la participation financière des familles pour l’année 2018/2019 renouvelable 5 ans ?

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote

Mme LAFORGIA : Conformément à la loi, l’actif et le passif des compétences Eau et Assainissement ont été transférés aux budgets métropolitains au 1er Janvier 2018 et dans ce cadre, les budgets annexes de la ville ont été clôturés au 1er Septembre 2018. Cependant, conformément aux conventions de gestion et afin de retracer les flux financiers entre la Ville et la Métropole, il est nécessaire de créer deux nouveaux budgets annexes transitoires pour les compétences de l’Eau et de l’Assainissement.

MONSIEUR LE MAIRE : Monsieur GARELLA

M. GARELLA : Monsieur le Maire, une question, toujours la même, pour la Petite Pourcelle, est-ce que nous allons y arriver ? Puisque maintenant cela devient Métropolitain. Est-ce que la demande a été faite pour les raccorder ?

MONSIEUR LE MAIRE : Je n’ai pas compris.

M. GARELLA : Vous savez qu’à la Petite Pourcelle, les habitants sont sur Gardanne et ils sont raccordés au SIBAM. Maintenant que cela devient Métropolitain, j’aimerais savoir si la demande de raccordement a été faite, puisque l’on n’a plus le problème de territoire ? Pouvez-vous me confirmer que la demande a bien été faite ?

Mme LAFORGIA : Oui on a transmis le problème à la Métropole quand on a eu une réunion à Aix en Provence.

M. GARELLA : Et il y a de bonnes chances que cela aboutisse ?

Mme LAFORGIA : On va tout faire pour. Ils sont tous dans de bonnes dispositions et ça va enfin se résoudre.

M. GARELLA : Parfait.

MONSIEUR LE MAIRE : Nous sommes maintenant dans un accord avec la REPA.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Mme NERINI : La Société Civile de Construction Vente, représentée par Monsieur SOLA s’était engagé à rétrocéder à la commune une bande de terrain de 94 m², le long de la Route de Mimet. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à acquérir cette parcelle à l’euro symbolique, ce qui nous permettra d’aménager la Route de Mimet.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Mme NERINI : En 2006, la commune avait accordé une garantie d’emprunt à la Société HLM LOGIREM pour la résidence "Campagne Casoni". Aujourd’hui, la LOGIREM a renégocié son prêt et nous demande à nouveau d’annuler, de remplacer la dernière délibération par une nouvelle délibération pour garantir ce nouvel emprunt.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Mme NERINI : Ce sont deux questions qui se regroupent, ce sont les conventions qui nous garantissent d’avoir des réservations de logements lorsque la commune garantie les emprunts des Sociétés d’HLM. Donc, une convention qui concerne 8 logements sur 42 pour la Résidence Cœur Gardanne avec la LOGIREM. 

MONSIEUR LE MAIRE : Je voudrais aussi rappeler la position qui est la nôtre. Sachez qu’il faudrait qu’on fasse à nouveau une communication. En effet, la ville n’a que 10% d’attributions de logements et pourtant, nous on fait construire sur notre commune. Peut-être même qu’on va aller manifester à la Préfecture. Je ne trouve pas scandaleux, qu’on donne la priorité aux Gardannais, mais cela me parait également normal, qu’on accepte des gens qui viennent de l’extérieur aussi et dans une proportion raisonnable. Sans arrêt, j’entends "Oh Monsieur le Maire, vous avez logé des personnes non Gardannaises", c’est vrai mais on n’est pas maître des attributions. C’est un vrai scandale, le Préfet me dit tout le temps que beaucoup de communes ne respectent pas la loi. Il y en a une, elle n’est pas loin d’ici, où le Maire dit "je ne suis pas une agence de logements" et donc il nous les envoie. Il faut qu’on puisse agir et nous irons certainement manifester.

Mme NERINI : Là on le voit bien sur la délibération 15, donc on a 8 logements sur les 42 produits et sur la délibération 16, on a 2 logements sur 19.

MONSIEUR LE MAIRE : Monsieur GARELLA

M. GARELLA : Monsieur le Maire je vais rappeler notre position, mais on va la changer cette fois-ci, parce que les gens ont vraiment du mal à se loger. Nous on est pour un Office Municipal des HLM, mais déjà avoir 20%, c’est pas mal et donc on va voter "pour" parce qu’habituellement on s’abstient parce que ce n’est pas notre façon de penser. C’est déjà mieux que 10%, car 10% c’est vraiment trop symbolique, surtout par rapport à la garantie d’emprunt. J’ai une question à Madame Nérini, est-ce que l’on peut transformer dans la vieille ville un local commercial en habitation ?

Mme NERINI : Dans la vieille ville

M. GARELLA : Oui ou juste derrière, est-ce qu’il faut vous demander une autorisation ?

Mme NERINI : Oui, il faut une autorisation.

M. GARELLA : Vous avez donné une autorisation au Député de passer ce local commercial en habitation ?

Mme NERINI : Non, alors effectivement, vous parlez de Mr Lambert ?

M. GARELLA : Oui, le local qui est là derrière. Il y a des personnes qui ont déjà trouvé choquant qu’il n’y ait plus de permanence du député, mais surtout une personne m’a dit "Moi on m’a refusé de passer un logement en commercial", ce qu’il comprenait très bien, mais pourquoi lui pourrait le passer en habitation. Je lui ai dit "Écoutez, je vais poser la question", donc je vous la pose.

Mme NERINI : Effectivement, il y a un dossier qui est en cours d’instruction, Monsieur GARGUILO pourra nous donner l’explication et encore, on ne peut pas donner d’information puisque c’est en cours d’instruction.

M. GARGUILO : Le dossier est déposé, on peut simplement expliquer qu’un changement de destination a été demandée le local est passé en habitation. Il y a un changement de destination du local commercial en habitation. Le dossier qui a été déposé le 9 octobre est en cours d’instruction sur lequel il n’y a pas de difficulté. La différence avec le dossier que vous citez, était sur le Cours. Sur le Cours, les changements de destination, il y a la zone inondable qui l’interdit. Ce qui n’est pas le cas de ce dossier-là. Voilà certainement la raison pour laquelle cela été refusé à la personne que vous citez. La seconde raison, c’est que sur le Cours, on essaie de limiter aussi les changements de destination des commerces pour éviter que le centre commercial perde de son attractivité.

M. GARELLA : Il ne faudrait pas conserver la même politique. Quelle est la position sur le Cours ?

Mme NERINI : Si déjà, on arrive à redynamiser notre Cours et Monsieur PARDO y travaille de façon acharnée. Effectivement, sur le Cours, dans notre PLU, on n’a pas d’article qui dit qu’on n’a pas le droit de transformer du commerce en logement, et comme vient de l’expliquer Monsieur GARGUILO, on en n’a pas besoin parce que notre Cours est inondable et du coup, la question ne se pose pas. Comme vous venez de le dire, on a vraiment besoin de logements, donc transformer du commerce qui est dans l’arrière vieille en logement, moi, si c’est du logement correct et le permis de louer nous permettra de vérifier que c’est du logement correct, cela ne me pose pas de soucis. Par contre, effectivement, sur la redynamisation, il faut s’y consacrer pleinement. Pour finir sur le dossier de Monsieur LAMBERT, il y a un dossier qui est en cours d’instruction, mais s’il a commencé les travaux sans que l’on ait signé le permis, Monsieur GARGUILO, demain, demandera aux instructeurs d’aller vérifier, et s’il y a besoin de dresser un PV, on le fera, et pas à l’euro symbolique.

M. GARELLA : D’ailleurs, cela ne doit pas appartenir à Monsieur LAMBERT puisque c’est interdit que le député soit propriétaire.

Mme NERINI : Il faut aller le voir Monsieur GARELLA. Moi je vais étudier le dossier, je vais voir avec les services, si c’est possible je signe, soit ce n’est pas possible.

M. GARELLA : Pas à l’euro symbolique, j’ai bien compris. Non, c’est parce qu’on a été sollicité. Les gens sont un peu étonnés, mais merci.

Mme NERINI : On va aller vérifier. Il y a Monsieur Pardo qui veut prendre la parole.

MONSIEUR LE MAIRE : On va laisser la parole à Bernard qui travaille en partenariat avec l’Association des Commerçants et la Chambre de Commerce.

M. PARDO : Oui. Je crois que permettre actuellement de transformer des locaux commerciaux en habitation sur le Cours de la République, avec le contrat que nous venons de signer avec la Chambre de Commerce et de l’Industrie, cela irait à l’encontre de toute raison. Je pense que ce travail va nous permettre de revaloriser notre centre-ville. Il y a une étude qui est menée. Nous aurons une lisibilité sur tous les commerces du centre-ville et nous aurons après cette étude une bonne lisibilité. Je crois là, qu’on a quand même l’obligation, dans un premier temps, de préserver les commerçants.

MONSIEUR LE MAIRE : Donc une étude menée en partenariat avec une l’association des commerçants très impliquée.

M. PARDO : Oui tout à fait, avec la participation de l’association des commerçants.

MONSIEUR LE MAIRE : Nous avions dans le passé, mis en place une étude ; mais l’association des commerçants de l’époque ne s’était pas sentie de porter le projet et les commerçants avaient baissé les bras.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Mme NERINI : C’est la même chose pour la Société NEOLIA avec 2 logements pour 19 livrés.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Mme PRIMO : C’est l’évaluation du coût net des transferts. Ces questions ont été travaillées pendant pas mal de temps. La CLECT a pris une position et vous avez derrière, les montants détaillés concernant les différentes compétences. Ce qui est nécessaire de faire, c’est d’attirer l’attention sur le fait qu’on a rajouté dans cette délibération, l’appel que nous faisons à la clause de revoyure sur la compétence politique de la ville.

Vous voyiez dans le tableau que concernant la politique de la ville, il a été évalué un équivalent temps plein, en terme de charge de personnel. Nous avons vu avec un certain nombre d’autres communes, Vitrolles notamment, mais pas seulement, qu’il y avait deux parties dans la politique de la ville, la partie stratégie et la partie opérationnelle. Nous avons calculé, là aussi et nous avons travaillé dans ce sens mais ne sachant pas que c’était comme ça, nous avons calculé la partie stratégique et la partie opérationnelle, ce qui revient effectivement à un équivalent temps plein.

Mais étant donné qu’il n’y a que la stratégie qui est transférée, il faut nous restituer 0,5 d’équivalent temps plein. Comme nous votons ce soir un rapport qui a été validé par la CLECT, nous avons mis en même temps dans la délibération, vous avez vu : Article 1, Article 2, que nous faisons appel à la clause de revoyure. Cela a été fait déjà au travers d’un courrier de Monsieur le Maire auprès du Préfet et auprès du Président de la CLECT, nous donc faisons appel à la clause de revoyure qui interviendra au mois de mars 2019.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Mme PRIMO : Personne n’ignore le débat qui existe aujourd’hui sur les compétences métropolitaines et la volonté des Maires, notamment des communes, car, quelle que soit leurs étiquettes politiques, est affichée la volonté de laisser à l’échelon communal un certain nombre de compétences, et notamment les compétences de proximité. La proposition qui est faite au Conseil Municipal ce soir et ça serait vraiment intéressant qu’on puisse la voter de manière unanime, c’est de détailler quelles sont ses politiques de proximité, en demandant à la Métropole ; alors en même temps, c’est quelque chose qui peut se passer dans ce sens-là, puisque Martine VASSAL, au contraire de Jean-Claude GAUDIN, a proposé, y compris dans ses réflexions, de faire retourner ses politiques de proximité aux collectivités. Donc je crois que c’est le moment d’adopter à l’unanimité cette délibération, parce que l’objectif, c’est qu’effectivement, au niveau des populations, il y ait le moins de nuisances possibles dans le cadre de ces transferts à la Métropole. On vous propose d’approuver cette délibération de maintien des politiques de proximité aux collectivités locales.

MONSIEUR LE MAIRE : Nous avons eu mercredi passé, une véritable surprise, et tous les élus l’ont manifestée. Martine VASSAL va restituer aux communes un certain nombre de compétences. Franchement on a tous été surpris et agréablement surpris. Il y a un travail qui se fait, on nous a déjà donné une partie du document qui va être produit. Elle prenait l’exemple du cimetière, vous vous rendez compte que qu’il est prévu que les cimetières soient gérés par la Métropole, tous les cimetières deviendraient métropolitains. Elle faisait état de la situation, en région parisienne, où ils sont en train aussi de se braquer parce que tout ce qui est géré par la métropole c’est tout à fait, comment dire, irresponsable. Véritablement, il y a quelque chose à changer.

Elle a compris cela et on va certainement arriver à des choses très positives en restituant aux communes un certain nombre de compétences. La proximité, c’est notre force, les gens ne vont pas se plaindre à X ou Y, c’est ici qu’ils viennent, je pense qu’il y a une prise de conscience qui nous parait très nette, et je vous propose, et ça serait bien, que l’on puisse le faire à l’unanimité, de voter cette délibération. Madame APOTHELOZ.

Mme APOTHELOZ : Juste quelques mots pour souligner que l’on va voter "pour". Car, il suffit de regarder ce qu’il s’est passé ces dernières semaines, rue d’Aubagne et dans Marseille, aujourd’hui il y a plus de 1000 personnes déplacées, il y a une soixantaine d’immeubles qui sont notifiés insalubres. Depuis 2014, des experts l’avaient dit. Seule la proximité des élus avec les habitants peut permettre de regarder les choses en face et de les étreindre. Forcément on va dans ce sens-là pour tout ce qui est politique de l’aménagement, pour tout ce qui est politique de la ville et politique de l’habitat.

Mme PRIMO : On partage sur ce terrain, il ne faut pas oublier quand même aussi, qu’il y a un service public qui existait auparavant sur l’habitat insalubre et qu’aujourd’hui, il n’existe plus. Quand on parle des conséquences et de la destruction du service public et des conséquences graves que ça peut avoir, la rue d’Aubagne, en est un exemple flagrant et ce n’est que le début de ce qui risque de se passer, si on ne reconstitue pas les services publics qui s’occupaient de l’habitat indigne et de proximité.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Mme PRIMO : Cette délibération est proposée au Conseil Municipal pour permettre de rémunérer les enseignants qui effectuent les études surveillées. C’est une délibération qui est prise pour l’ensemble des enseignants de la ville parce que les choses peuvent bougées en cours d’année et donc, à un moment donné, prendre cette délibération globale, cela permettra de pouvoir rémunérer ces personnels. Alors vous me direz, avant on ne le faisait pas, non on ne le faisait pas parce que la perception ne donnait pas d’obligation de le faire, une simple déclaration suffisait. Aujourd’hui ça ne suffit plus.

MONSIEUR LE MAIRE : Anthony, peux ajouter quelque chose ?

M. PONTET : Sur le travail qui a été fait dans le cadre du retour à la semaine de 4 jours. Nous avons mené un travail de fond sur la question des études et sur ce que l’on voulait y mettre dedans. Aujourd’hui, on sait ce qu’on veut y mettre dedans, on a encore des difficultés à le faire fonctionner, pour plusieurs raisons, les animateurs qui travaillent sont des animateurs souvent étudiants qui ont des partiels, qui ont des congés qui sont différents des périodes de vacances qui sont les nôtres, et donc c’est difficile d’arriver à avoir un service constant pour assurer les études surveillées.

Seuls, les enseignants qui sont sur les écoles et qui sont volontaires pour y participer, sont mieux armés pour les faire. A la fois, parce qu’ils sont sur les écoles et à la fois parce que c’est leur métier et que c’est sur eux que l’on compte pour donner de la qualité dans le contenu de ce qui est fait.

On imagine sur cette question-là, d’avoir deux dispositifs, un dispositif qui tendrait à être des études dirigées avec un contenu de qualité qui pourrait permettre aux gamins d’avoir un accompagnement plus personnalisé, et à la fois un dispositif qui permettrait de faire réaliser les devoirs à tous les élèves qui pourraient rentrer chez eux le soir, tranquillement, de façon à ce que les parents qui travaillent puissent ne pas avoir cette charge le soir en rentrant à 18h.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Mme PRIMO : Cette délibération est nécessaire pour permettre de rémunérer le personnel qui est recruté en remplacement quand il y a des titulaires absents, avec une vacation horaire, pour les enseignants de 28,31 € brut et pour les modèles vivants 20,17 € brut.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Mme PRIMO : Alors l’École de Musique, c’est la même chose, mais pour les personnels vacataires de l’École de Musique au taux horaire de 25,30 €.

MONSIEUR LE MAIRE : Je voudrais renouveler les félicitations que j’ai faites à Paul Giancaterina, qui nous nous a fait un 11 novembre d’une extrême qualité.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Mme PRIMO : Ce poste n’est pas un nouveau poste mais il concerne la transformation d’un contrat d’un agent en CDI. Comme d’habitude, on nous demande de porter le terme de création de poste. Ce personnel est là depuis 6 ans et on passe son contrat en CDI de droit public.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Mme PRIMO : Nous avons mis en place le RIFSEEP qui a été approuvé en Conseil Municipal, sur recommandations du CDG13, avec qui nous avons travaillé comme l’ensemble des communes. Dans le RIFSEEP, il y a deux parties, la partie fixe et la partie CIA, qui est la partie mobile, nous l’avons proposé et il a été accepté, de ne pas tenir compte au niveau du RIFSEEP pour ce qui concerne la commune, de la partie mobile et de maintenir donc un équivalent les salaires en transformant les primes en intégration aux salaires. C’est ça le RIFSEEP.

On nous demande aujourd’hui, mais ce sont des problèmes techniques, qu’il aurait fallu marquer le CIA à zéro, et donc comme cela n’a pas été porté, l’ensemble des communes du CDG13 reprennent une délibération pour se mettre en accord avec ce que nous exige le contrôle de la légalité, mais cela ne modifie rien.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Mme PRIMO : Il s’agit de 2 agents, dont la responsabilité a été modifiée au sein de l’organigramme municipal et il y a eu lieu, de modifier leur régime indemnitaire pour tenir compte de leurs responsabilités nouvelles.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

MONSIEUR LE MAIRE : Madame APOTHELOZ, je vais vous passer la parole.

Mme APOTHELOZ : J’ai fait une information à Monsieur le Maire sur une association de villes, qui est en train de se créer, l’association des Villes Accueillantes. Je propose, comme nous sommes depuis, quand même, je pourrais presque dire un siècle, une ville accueillante, une ville solidaire, je pensais que ça serait bien que notre ville adhère à cette charte et à cette association des villes accueillantes. Elle a été mise notamment en place, par quelqu’un que vous connaissez certainement, qui est le Maire de Grand-Synthe, Monsieur Carême, qui a fait un travail d’accueil dans sa commune.

C’était simplement cette proposition, maintenant ce n’est pas à prendre aujourd’hui bien sûr. Je pense, par rapport à la xénophobie montante, par rapport à tout ce qui peut se mettre en place comme racisme, etc… de montrer qu’il y a des communes qui placent haut l’accueil, le sens de l’accueil, de l’ouverture et de la solidarité. Je sais que ça n’a pas été très facile pour notre ville, ça n’a pas été facile à certains moments, ça été même très dur d’accueillir les Roms, mais simplement, je tenais quand même à poser cette question à l’ensemble des élus, parce que nous sommes une ville accueillante et que je ne cesse de le dire, que je suis fière d’être dans une ville accueillante. Maintenant ce n’est pas une décision à prendre maintenant mais c’est une réflexion que je tenais à partager avec vous.

MONSIEUR LE MAIRE : Tout le tintouin que vous avez fait quand on a accueilli les Roms. Je suis allé devant l’école et il y avait Monsieur Amic qui distribuait des tracts.

M. AMIC : C’est n’est pas vrai Monsieur le Maire !

MONSIEUR LE MAIRE : Vous disiez "Vous vous rendez compte que vos petits paient la cantine et les petits Roms ils ne paient pas."

M. AMIC : Ce n’est pas vrai !!! Non, ce n’est pas vrai Monsieur le Maire ! Je n’ai jamais distribué ce genre de document, ce n’est pas vrai !

MONSIEUR LE MAIRE : Vous étiez présent.

M. AMIC : Ce n’est pas vrai !!! Je n’ai jamais distribué de tracts contre les Roms, vous confondez avec d’autres personnes qui étaient dans un reportage sur M6, vous confondez un certain nombre de choses, je ne vous en veux pas Monsieur le Maire. Maintenant sur ce Conseil Municipal, vous avez même félicité Madame VASSAL, ça doit être exceptionnel aujourd’hui, vous n’êtes peut-être pas vous-même. Je n’ai jamais distribué ce genre de documents, je suis fils d’immigré, et je ne pense pas du tout avoir mangé de ce genre de choses Monsieur le Maire.

MONSIEUR LE MAIRE : Donc vous n’avez pas mené une campagne pour faire partir les Roms ?

M. AMIC : Non Monsieur le Maire, ne confondez pas, vous venez de dire que j’ai distribué des documents pour dire que les gens payaient la cantine et d’autres non, donc cela c’est un mensonge, c’est un mensonge Monsieur le Maire, vous avez juste un petit peu falsifié la vérité. Concernant le reste et la capacité d’accueil de la ville, nous avons toujours dit "Nous voulons accueillir des gens dans un certain cadre", je suis désolé Monsieur le Maire, avec tout le respect que je vous dois, accueillir des gens dans un camp, ce n’est pas exactement notre forme d’accueil, nous voulons qu’ils soient dans des logements, dans un mode de vie qui soit décent. Voilà la réalité Monsieur le Maire. Donc concernant votre distribution, c’est un mensonge.

MONSIEUR LE MAIRE : Monsieur AMIC, on les a relogés.

M. AMIC : Je vous en remercie Monsieur le Maire.

MONSIEUR LE MAIRE : A l’époque, vous aviez mené une campagne.

M. AMIC : Contre vous ?

MONSIEUR LE MAIRE : Contre l’accueil des Roms.

M. AMIC : En distribuant des prospectus à la cantine aussi ? Monsieur le Maire arrêtez !

MONSIEUR LE MAIRE : Vous n’aviez pas de papiers ce jour-là.

M. AMIC : Ah voilà ! Ça me fait plaisir Monsieur le Maire. J’ai souvent fait campagne contre vous Monsieur le Maire.

MONSIEUR LE MAIRE : Voilà donc écoutez, maintenant on va réfléchir.

Mme APOTHELOZ : Je ne m’attendais pas à une déconstruction. La vraie question orale, je la dirais la prochaine fois.

MONSIEUR LE MAIRE : Je vous remercie et je vous souhaite une bonne soirée.