Compte rendu du conseil municipal du 16 mars 2017

M. MEI : Est-ce que vous avez des observations sur le compte-rendu du précédent Conseil Municipal ? Alors je le mets aux voix. Si vous pensez qu’il a été fidèle à nos discussions.

M. MEI : C’est une délibération pour que le Conseil Municipal puisse me déléguer la possibilité de signer rapidement les demandes de subventions. C’est quelquefois important pour pouvoir prendre rang et bénéficier de ces subventions pour nos projets.

M. MEI : C’est la question essentielle de ce Conseil Municipal. Je rappelle qu’il doit précéder d’un mois le vote du budget donc aujourd’hui c’est le débat sur les grandes lignes. Je voudrais simplement rappeler que nous n’avons pas proposé d’augmentation du taux de taxe d’habitation. Je rappelle que cette année encore, l’Etat c’est 800 000 euros de moins au budget. Toutes les collectivités sont frappées de cette même démarche. Je voudrais aussi rappeler que la métropole nous fait très mal, dans tous les domaines. Comme dit Jean-Claude Gaudin, que j’aime bien par ailleurs, "Roger, j’ai trois millards de dettes, je veux partager avec toi. Avec toi et avec toutes les autres collectivités." Donc, là, c’est vraiment très difficile.

Autre remarque, je parle sous le contrôle de Guy Porcedo, nous ne toucherons pas, pour l’essentiel, aux subventions des associations. J’insiste bien sur un des aspects importants, le social, tout ce que nous allons faire, vous verrez, il y a beaucoup de choses que Mme Primo va lister, mais je voudrais insister sur un des aspects essentiels de ce budget, c’est prendre en compte le numérique d’une façon forte. On ne peut pas, on ne veut pas, laisser de côté l’évolution numérique. La vie nous y oblige, la preuve aujourd’hui, vous êtes tous munis d’une tablette, c’est le premier pas, mais dans tous les domaines, et si Véronique Sémenzin était là, je dirais sous son contrôle que c’est une des priorités. Je ne suis pas plus long et je laisse la parole à Mme Primo.

Mme PRIMO : Quelques éléments complémentaires, après ce qui vient d’être dit. Premier élément : le cadre qui nous avait été fixé pour travailler à cette orientation budgétaire, c’est ne pas augmenter les impôts, en tout cas de ce qui est du fait de la commune.

Deuxième élément : essayer de travailler une année supplémentaire sans emprunter.

Troisième élément de travail : faire en sorte que du point de vue des services de la ville, donc des services rendus, on puisse s’en tenir à un service rendu le plus proche possible de ce qui était fait jusqu’à aujourd’hui, et en tout cas au niveau de la tarification, de ne pas augmenter la tarification qui fonctionne toujours, je le rappelle, au quotient familial.

Ces éléments une fois posés, nous avons travaillé dans le cadre du contrat communal autour des propositions qui avaient été déjà présentées mais qui vont voir le jour.

Alors je m’en tiendrais à la présentation des éléments que l’on va voir durant l’année 2017 et ils sont importants.

La première, c’est la question du foyer du 3ème âge.

Deuxième question importante contenue dans ce débat d’orientation budgétaire, c’est la cuisine centrale. Cuisine centrale qui, je le rappelle, va permettre du point de vue de la restauration communale de pouvoir maintenir, voire améliorer le niveau de qualité que l’on a aujourd’hui. Des choses qui ne sont pas directement du fait de la commune mais à laquelle nous contribuons financièrement, et les impôts des Gardannais y contribuent, les entrées de ville comme l’avenue de Nice et l’avenue d’Arménie.

Un élément important concernant le Chemin de la Bonde. Nous l’avions évoqué lors d’un conseil municipal sur la nécessité de rénover ce Chemin de la Bonde. Le PUP Font de Garach, il faut le citer également puisque chacun se souvient que nous avions vu dans les précédents éléments budgétaires que nous nous étions engagés à pouvoir le réaliser dans les années annoncées.

Elément aussi qui pèse lourd financièrement mais qui est absolument indispensable à la vie de la collectivité et de ces citoyens, à savoir le programme d’accessibilité. Et je crois que nous avions voté à l’unanimité une proposition suite à une étude réalisée sur l’ensemble des bâtiments communaux pour mettre en place un programme d’accessibilité. Et donc nous nous étions engagés à une réalisation entre 120 000 et 200 000 euros par an. Donc ce programme se poursuit.

Après, au niveau budgétaire, on rentrera évidemment plus dans le détail concernant les travaux récurrents sur les bâtiments communaux, du scolaire jusqu’au sportif, avec notamment en même temps les travaux PAGE dont Anthony Pontet pourra parler plus longuement que moi bien entendu, qui contribuent et continuent à contribuer à réaliser des économies d’énergie, qui commencent aujourd’hui à être très intéressants.

La réalisation également d’un synthétique sur Biver. Quelque chose qui n’est pas du ressort propre ou du financement unique de la commune mais qui compte là aussi beaucoup, c’est la réalisation de la fin de la caserne des sapeurs pompiers.

Un programme intéressant aussi avec l’aide d’une subvention du Conseil Régional concernant les aires de jeux dans les espaces publics de la ville, la question du parking de la gare qui est en cours de réalisation et sur lequel il y aura des sujets à aborder, notamment la question de la gratuité. Puisqu’on sait bien que nous sommes confrontés à une problématique qui va toucher l’ensemble des espaces publics et dont les difficultés vont s’amplifier avec les difficultés en métropole.

Et enfin, comme le disait Monsieur le Maire tout à l’heure, l’investissement important que réalise la commune au niveau informatique en terme d’extension de la fibre optique et également une question qui va aussi contribuer beaucoup à l’amélioration et à la proximité des services publics, la dématérialisation des actes administratifs qui devrait voir le jour cette année et qui va permettre de faciliter grandement la vie des usagers et leur accès aux services essentiels que sont la réalisation des actes administratifs.

J’ai tracé dans les grandes lignes. Bien entendu, il y aura beaucoup plus que ça mais le débat budgétaire permettra de donner les détails. Mais ce que je voudrais signaler, c’est un effort important et sans précédent des services, à qui il faut aussi rajouter que le fait a été cette année de ne pas voir en baisse les budgets de fonctionnement. Donc on a travaillé à l’identique de l’année dernière. Et les efforts importants réalisés l’année dernière, tels que nous l’avions prévu dans la préparation budgétaire, nous permettent de proposer en terme d’investissement l’ensemble des propositions que je viens de citer, qui somme toute sont des propositions extrêmement importantes et intéressantes pour l’amélioration de la qualité de la vie des usagers et des citoyens de la ville.

M. LEPOITTEVIN : J’ai bien pris le soin de lire ce rapport et je dois reconnaître que ce document est peu exhaustif. Peu exhaustif, difficilement compréhensible par son style d’écriture, inintelligible. Ses illustrations diagrammatiques peu lisibles et des formulations de phrases parfois alambiquées. Alors certes, nous sommes des élus, mais si vous pouviez éventuellement revoir la qualité rédactionnelle de ce rapport, ce serait une bonne chose, ne serait-ce pour que celles et ceux qui souhaiteraient le consulter puissent le lire plus facilement.

Dans la première partie de ce rapport, le bilan fait état d’une situation déplorable pour l’ensemble des collectivités : Régions, Départements, communes... Les collectivités sont au régime sec et les mairies sont aujourd’hui les premières victimes puisqu’elles subissent directement les conséquences de la baisse des dotations de l’Etat.

Pour s’en sortir, les mairies ont deux solutions qui s’offrent à elles : soit elles décident d’augmenter les impôts, soit elles décident de mettre en place un programme d’ajustement par la baisse des dépenses. Baisse de subventions, réduction des effectifs, recours à l’emprunt... Vous nous en avez parlé.

Concernant la situation budgétaire de notre ville, je tiens quand même, quand même, à saluer les efforts qui ont été faits par votre majorité dans ces moments difficiles. Et en lisant ce rapport, j’ai retenu quand même trois axes essentiels : la stabilisation des taux d’imposition à ceux de l’année dernière, la stabilisation des dépenses du personnel depuis l’année 2016, même si je le répète encore une fois, ces dépenses restent trop onéreuses pour le contribuable gardannais.

Concernant l’emprunt, vous nous avez dit que vous allez essayer d’attendre une année avant, pourquoi pas, de contracter de nouveaux crédits, afin de financer une partie des programmes d’investissement. Donc pourquoi pas ? Après tout la ville est peu endettée et les taux d’intérêt à l’emprunt sont particulièrement attractifs en ce moment, donc pourquoi pas ? Néanmoins, je nuance : vous prévoyez une baisse drastique des budgets alloués à la prévention et à la sécurité, à l’exception du budget de la police municipale. Par conséquent, je voulais savoir si cette augmentation du budget de la police municipale, elle était liée peut être à une augmentation, ou pas, des effectifs de la police.

M. GARELLA : Depuis une quinzaine d’années et la perte de la taxe professionnelle, vous avez fait varier la responsabilité de vos échecs sur l’Etat, la CPA, la métropole, au choix... Mais dans le document que vous nous avez remis, il y a un texte qui vient vous contredire. Je cite dans le financement communal : "la situation des communes s’est globalement améliorée. Le dynamisme des impôts directs et indirects a plus que compensé la baisse des dotations de l’Etat." C’est vous qui l’avez écrit.

Vous nous annoncez 800 000 euros de moins : par exemple 900 000 euros vont être financés dans l’intégralité, c’est ce qui est dans le budget, par la métropole pour agencer l’éclairage de l’avenue d’Arménie. 800 000 euros de moins, 900 000 euros de plus de l’autre côté, on voit que quand même ça laisse des marges.

Sur le plan économique, il y a des communes qui ont eu une véritable ambition pour leur ville. Il n’est pas nécessaire d’aller très loin, on peut citer par exemple Rousset, ville où il y a quelques dizaines d’années il n’y avait pratiquement rien et aujourd’hui, il y a un véritable pôle économique. Il y a des villes où c’est l’inverse, où il y avait tout il y a encore quelques dizaines d’années et où il ne reste aujourd’hui pratiquement rien, comme c’est le cas à Gardanne.

Lors de votre première élection, vous avez hérité d’une ville florissante, d’une ville dynamique, d’une ville où les habitants vivaient de mieux en mieux de génération en génération. Après 40 ans de votre gestion, que reste-t-il ? Aujourd’hui, lorsqu’on parle de Gardanne, c’est toujours pour annoncer des fermetures d’entreprises, avec le drame social qui s’ensuit. Peut-on dire qu’on vit mieux aujourd’hui à Gardanne qu’il y a 40 ans ?

Malheureusement, je ne le crois pas et je ne suis pas le seul. Vous avez conduit notre ville à contresens, sans jamais préparer son avenir. Conduire une ville, c’est avoir une vision de cet avenir, c’est faire des choix, c’est relever des défis, c’est savoir se projeter dans le futur, non pas avec crainte mais avec confiance et conviction.

Aujourd’hui, nous avons une ville repliée sur elle-même, une ville fragile, avec un budget qui vous ressemble : un budget de gestion courante, au moment même où nous aimerions, où il nous faudrait un budget ambitieux avec des vrais investissements pour préparer l’avenir de notre commune. Nous aurions aimé ce soir parler d’avenir, de grands projets structurants, au moins sur les deux préoccupations majeures que sont l’emploi et le logement.

Comme il n’y a pas de projet dans ce budget, nous allons parler de chiffres, d’ajustements, de virgules... Vous préférez rembourser avec anticipation des emprunts alors que nous manquons cruellement d’infrastructures, de salles, d’équipements. Vous annoncez même un excédent de 2 800 000 euros en section d’investissement.

Faut-il vous rappeler que vous aviez promis un centre culturel, l’éphémère CLAEC, qui ne se fera jamais ? Vous disiez "les structures culturelles de Gardanne sont victimes de leur succès et de leur vétusté." Les écoles d’art et musique ne seront bientôt plus aux normes. Le projet a tout simplement disparu, tant pis pour la vétusté et les normes. Vous citez toujours en exemple les associations de notre ville. Vous répondiez à un journaliste "ce dont je suis le plus fier, ce sont les 1 500 bénévoles de la ville et leurs 205 associations. Gardanne est une ville humaine".

Au même moment, mais peut-être que vous avez changé d’avis parce qu’en début de conseil, vous avez dit qu’il n’y aurait pas de coupe sur les associations, mais dans ce budget au même moment, vous allez réduire une nouvelle fois leurs subventions, après les 30 % de l’année dernière, de 130 000 euros cette année.

Alors peut-être qu’il y aura une explication de M. Porcédo, peut-être que ça a changé, mais dans le budget qui est proposé, ce n’est pas le cas, c’est moins 130 000 euros. Sur les dépenses de fonctionnement, vous annoncez : "2017 sera mis à profit pour conduire un travail ambitieux afin de dégager des marges de manoeuvre importantes en section de fonctionnement. Donc il s’agira de définir les justes niveaux de moyens financiers et humains alloués."

Vraisemblablement à la baisse, pas à la hausse, sinon ça ne serait pas là dedans. Et là, il y a un sérieux problème de cohérence parce qu’à chaque fois qu’on attaque le service public, vous allez manifester à Marseille pour la défense de ce service public. Je crois qu’il faudrait aussi le défendre à Gardanne où il est sous votre autorité.

Il y a plus fort que ça. Je pense notamment aux gardiens du puits Morandat qui travaillent depuis deux mois, sans contrat, sous l’autorité de la ville. Alors dans ce budget, on nous apprend qu’ils vont être repris par la SEMAG. J’espère pour eux que ça se fera. Il n’y a rien sur la mise en valeur de notre patrimoine où le clocher peint par Cézanne est aujourd’hui au milieu d’un terrain vague. Rien sur le centre ville où les seuls commerces qui ouvrent sont des permanences électorales.

Rien sur l’amélioration du marché, aucune solution sur le manque de logement, rien pour aider notre jeunesse à trouver un emploi comme par exemple, la création du bureau municipal pour l’emploi comme c’est le cas dans les communes qui se préoccupent vraiment de ce sujet. Rien sur un éventuel centre aéré en-dehors des écoles, rien sur les effectifs de la police municipale que nous on aimerait vraiment être en augmentation, rien sur la culture si ce n’est une salle de spectacle qui apparaît pour 250 000 euros. Où ? Quand ? Comment ? Nous aimerions savoir.

Pourtant des marges de manœuvre existent, autres que la réduction des effectifs, de leurs moyens, la baisse des subventions aux associations, ou l’augmentation des impôts, contrairement à ce que dit M. Lepoittevin. Ce sont les produits des services et les revenus des domaines. Ces ressources qui représentent en moyenne 10 % du budget d’une commune, c’est la moyenne nationale, chez nous à Gardanne vous regrettez que ça ne soit seulement 5% de nos ressources. Cet écart représente entre 1,5 million et 2 millions d’euros. Mais il est évident que si vous louez le centre de Bandol 15 000 euros par an, cela ne peut pas marcher. Voilà, c’est votre budget, c’est ce qui vous semble être juste pour notre ville.

Moi j’aurais trois questions : quels seront les services qui seront le plus mis à contribution pour l’économie des dépenses ? Quelles seront les associations, sauf si ce n’est pas le cas, qui seront touchées par cette réduction de 130 000 euros ? Et quelle est cette salle de spectacle qui nous est promis pour 250 000 euros ? Est-ce qu’elle vient remplacer feu CLAEC ou c’est toute autre chose ?

M. AMIC : Je remercie les services pour le document, que j’ai trouvé compréhensible et comme chaque année relativement détaillé, j’en ferai part tout à l’heure à Clément. De toutes façons, je remercie pour la transparence des informations. Néanmoins, Monsieur le Maire, ce débat d’orientation budgétaire présente un certain nombre de spécificités, la première étant que c’est le budget que nous allons préparer pour votre mi-mandat, puisque ça fait déjà, épisode du recours compris, trois ans que vous nous proposez des mensonges et des contre-vérités.

Il y a quelque chose par contre sur laquelle vous ne mentez pas, c’est sur la phrase avec Monsieur Gaudin, qui est à peu près la même depuis trois ans, qui consiste à mettre la faute sur la métropole et sur le transfert de dettes. Monsieur Gaudin, vous savez que vous vous voyez à peu près une fois tous les six ans pour ses élections sénatoriales, et une fois au téléphone entre deux tours d’une élection vous concernant. Il serait bien que vous arrêtiez, s’il vous plait, votre bataille de polochons à son endroit et que vous compreniez qu’il est président de la métropole et que vous avez refusé que Gardanne prenne sa véritable place au sein de cette entité et que depuis trois ans, vous avez le même discours sans nous parler de projets avec la métropole, c’est une réalité.

Vous êtes élu avec Monsieur Gaudin depuis plus de trente ans et nous cherchons encore les projets que vous partagez ou que vous comptez demander à la métropole pour la ville de Gardanne parce que n’en déplaise, Monsieur le Maire, à vous ou à votre parti de majorité ou bien à des organisations syndicales qui l’affichent à l’entrée de la ville, Gardanne fait partie de la métropole. Nous devons travailler avec cette entité et en tirer un maximum de profits pour les Gardannais et les Gardannaises.

Concernant l’Etat, je partage votre avis sur la baisse des dotations mais qu’est-ce que nous allons faire ? Les attaquer avec une Winchester ? Vous savez qu’il n’y a plus beaucoup de "sioux", ici comme là bas et que donc la baisse des dotations de l’Etat, nous étions prévenus et il faut l’intégrer dans le budget.

Et enfin, Monsieur le Maire, j’en reviens à notre ville de Gardanne. Les impôts, comment les augmenter davantage ? Vous les avez augmentés depuis la nuit des temps. Vous n’avez plus de marge de manœuvre pour les augmenter. Concernant vos propositions aux associations, alors que ce n’était pas dans votre programme, Monsieur le Maire, et que vous vous êtes bien gardé de baisser le budget des associations avant votre dernière élection. Vous avez attendu d’être élu pour annoncer la plus grande taille qu’on n’avait jamais vue dans un budget d’une ville de gauche, pour les associations ! La plus grande qu’on n’ait jamais vue !

Le CLAEC, Jean-Brice en a parlé, fait partie de l’un des nombreux projets que vous avez promis et que vous avez vendu à grand renfort d’allers-retours sur le marché, pendant des semaines, pour dire aux Gardannais qu’ils auraient une vie culturelle, intéressante, et vous savez qu’avec la problématique du cinéma, je sais que des actions sont faites et j’espère que nous aboutirons à des solutions, mais qu’en attendant, nous souhaitions tous ce CLAEC.

Monsieur le Maire, vous parlez aussi de créations : la caserne, un certain nombre de choses... et je remercie Madame la Première Adjointe de dire qu’il y a eu l’aide du Conseil Régional sur des projets, mais je souhaite aussi dire qu’il y a eu l’aide du Conseil Départemental qui n’a pas été citée. On avait dit, il y a un an, un an et demi, oui la droite et le centre arrivent au pouvoir au Conseil Départemental, il valait mieux Guérini et vos amis de gauche...

Au final, vous entretenez d’excellents rapports avec le Conseil Départemental, je remercie aussi M. Claude Jorda, que je félicite souvent pour ses interventions, même s’ils ne sont pas du même bord politique au Conseil Départemental, et ce Conseil Départemental finalement, vous travaillez convenablement avec ! Et je crois que si le Conseil Départemental avait fait la même baisse que vous-même dans les associations, vous vous seriez levés, rempli des bus et on se serait tous retrouvés rue Saint-Just au Conseil Départemental pour manifester. Vous avez fait, je le répète, la pire politique de droite qu’on n’ait jamais vue dans les associations.

Je continue, Monsieur le Maire, sur les projets : vous avez parlé d’un certain nombre de rentrées d’argent, notamment en urbanisme, et effectivement, il y a le PUP de Font de Garach qui enfin a ramené de l’argent à la ville, et j’en félicite Mme Nérini. Tel n’est pas le cas sur tous les projets immobiliers que vous avez faits. Vous savez que vous avez enlevé le PUP à l’avenue de Nice, qui était à 57 000 euros et finalement vous l’avez enlevé, et vous avez fait un avoir de 120 000 euros à un promoteur qui se présente dans des élections à venir au Chemin de la Bonde. On aurait eu bien besoin de ces 120 000 euros, Monsieur le Maire ! Nous l’avons voté il y a deux conseils municipaux et je sais que vous avez grande mémoire Monsieur le Maire, et que vous irez retrouver cet avoir de 120 000 euros que nous avons octroyé.

Je reviens aux projets pour la ville. La ville a un fonctionnement par habitant, vous le savez, de 1 600 euros par habitant. Alors que la charge moyenne pour une ville de cette strate est d’environ 1 100 euros. C’est le problème de la ville et il faudra d’une manière ou d’une autre, revoir tous ensemble, je l’espère avant les prochaines élections, les charges de fonctionnement. Il faudra, Monsieur le Maire, avoir enfin une politique territoriale non pas dictée par le dogme qui est le vôtre ou bien par votre volonté de dire que Gardanne doit être dans des actions avec d’autres villes, mais dans la métropole, dans le conseil de territoire et en respectant la loi et la métropole.

Et enfin, dernier élément Monsieur le Maire, pour que l’on avance dans les trois ans qui nous restent jusqu’au dernier mandat, il faudrait que vous nous disiez la vérité. C’est à dire que comptez-vous faire durant les trois années à venir ? Est-ce que vous comptez chaque année nous dire que, du fait de l’Etat, du fait de la métropole, etc, vous ne pouvez pas appliquer votre projet ou est-ce que vous allez nous dire réellement ce que vous comptez faire dans les trois ans à part rénover les parkings ? Allez-vous appliquer oui ou non le programme pour lequel vous avez été élu, à la majorité relative, puisque vous n’êtes pas majoritaire dans cette ville. Et si non, pourquoi ? Et si oui, dans quels délais ? Je vous remercie.

M. LEPOITTEVIN : Je voudrais répondre à Monsieur Garella sur un petit élément. C’est que je salue la stabilisation de l’impôt. Ce n’est pas l’augmentation de l’impôt, c’est vrai qu’il a augmenté, mais je salue la stabilisation. J’avais une question à vous poser liée à l’actualité, Monsieur Garella, c’est que vous êtes le soutien du candidat Monsieur Macron à l’élection présidentielle, probablement, et celui-ci propose dans son programme présidentiel la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des Français. Comment comptez-vous financer cette mesure ? Est-ce que vous l’approuvez ?

M. MEI : C’est une autre débat.

M. LEPOITTEVIN : C’est important parce que ça concerne les budgets.

M. MEI : Concernant le développement économique, je pense que vous avez vu les grands panneaux sur le développement du puits Morandat, un projet exceptionnel qui a été salué d’ailleurs par la métropole. Monsieur Garella, il y a quelques années, quand vous étiez de notre côté, vous aviez promis, sur le puits Morandat de mettre en place la mode masculine et vous m’aviez promis que le premier costume serait pour moi. Et il m’a taillé un costard, Monsieur Garella, et effectivement, nous n’envisageons plus d’implanter la mode masculine sur le puits Morandat. Mais je ne vais pas parler de costumes parce qu’il y a pour qui, en ce moment, on en parle trop.

Alors, si vous sortiez un peu plus, vous verriez un certain nombre de choses. En ce qui concerne le CLAEC, effectivement, comme d’ailleurs ce que vous avez soutenu, l’école A Tâtons, avec qui nous sommes en procès, qui a fermé et qui est allée s’ouvrir à Simiane, il y a ce qu’on appelle autour de Péchiney, nous ne le savions pas, une zone de protection qu’on appelle le "boil over" où on ne peut pas construire pour des institutions à public fragile. Donc effectivement, le CLAEC, nous ne pourrons pas le faire. Mais nous sommes en train de travailler, et Monsieur La Piana pourra vous l’expliquer, pour que l’on réponde aux besoins du cinéma, de l’école de musique et de l’école d’arts plastiques. Je vous rassure.

Alors, Monsieur Amic, depuis la nuit des temps, je ne suis pas là ! Cela fait 41 ans que je suis là, mais pas la nuit des temps !

Je ne vais pas être plus long, il y a tout un tas de réalisations qui font qu’effectivement, notre ville est en bonne position. Quant à Monsieur Gaudin, que je rencontre à peu près une fois par mois, je me ferai faire une feuille de présence et je vous la présenterai, nous avons de l’amitié mais effectivement la métropole, vous savez pourquoi elle a été fondée. Et d’ailleurs les maires, tous les maires sauf ceux de Marseille et quelques autres de la communauté marseillaise, s’élèvent contre.

Parce qu’effectivement, on va partager quoi ? Les parkings seront payants, pas tout de suite. La régie de l’eau, elle va devenir métropolitaine et je citerais de nombreuses autres responsabilités municipales qui vont passer sous le contrôle total de la métropole. Alors, est-ce qu’on va pendant longtemps bénéficier de la gratuité de nos parkings ? On va en construire un près de la gare, la métropole, qui doit être payant mais la bagarre qu’on a menée, je vous rassure Monsieur Amic, fait que, il faudra que ce soit confirmé par M. Gaudin, il y aura la gratuité pour les Gardannais qui prendront le train avec un abonnement. Ce n’est pas facile et je ne suis pas sûr que ce soit confirmé par la métropole. Mais nous aurons l’occasion de dire, à Gardanne les parkings sont gratuits. On veut qu’ils le soient partout.

Je ne vais pas être plus long. Peut-être que vous devriez sortir un peu plus pour voir les choses qui se passent. Peut-être que vous seriez plus attentifs à vérifier tout ce qui se fait mais l’opposition systématique, ce n’est pas une bonne façon de faire de la politique.

M. LA PIANA : Sur la question du CLAEC que vous avez évoquée, c’est vrai que nous avons été confrontés aux difficultés de localisation, aux difficultés du coût et aussi de se dire qu’un projet comme ça mettrait un certain temps pour aboutir. Donc on travaille, et on travaille tous les jours en ce moment pour que justement, ce que le CLAEC devait apporter comme solution culturelle auprès des enfants aussi, ce soit quelque chose qu’on puisse mettre sur pied dans un temps beaucoup plus rapide, et peut être de façon éclatée plutôt que de le regrouper sur un même endroit.

Donc il y a un projet concernant la salle de spectacle et un projet qui est beaucoup plus global que la salle de spectacle qui concerne la Halle et qui permettra d’ouvrir des objectifs, pas uniquement en terme culturel. Ce projet, nous sommes en train de le travailler, nous avons un comité de pilotage qui va se réunir. Nous avons un projet de réhabilitation du cinéma, un projet de remise dans un lieu plus conforme pour l’école de musique et l’école d’arts.

Tout ça se travaille, et aussi sur la question du centre aéré. La seule chose, sur la question financière, quand vous avez évoqué que la salle de spectacle, c’était 250 000 euros, je pense que c’est un point de départ. Une salle de spectacle ne peut pas coûter 250 000 euros. C’est ce qui est dedans sur cette année. Les choses ne se font pas en quelques mois. Vous avez d’abord la réflexion sur le projet, vous avez l’étude du projet et le projet quel qu’il soit, se fait en général sur un, deux ou trois ans. Et donc le financement est étalé, bien entendu.

Ce n’est pas avec 250 000 euros qu’on pourra arriver à mettre sur pied un projet. C’est ce qui est prévu sur cette année, ce n’est pas ce qui est prévu en globalité sur la finalité du projet. Et moi, je vous garantis que sur le plan culturel et sur tout ce qu’on vient de citer, parce que je vous trouve un peu dépressif, ça me fait de la peine, vous voyez tout tellement négatif ! Je suis médecin, venez me voir, j’ai des solutions.

M. GARELLA : C’était votre politique que je citais, pas la mienne.

Mme PRIMO : Je voulais juste apporter un élément de réponse concernant la sécurité parce que je ne sais plus qui a annoncé des baisses drastiques au niveau du budget de sécurité. Il ne s’agit pas d’une baisse drastique du budget de la sécurité. Il s’agit, et quelqu’un d’autre l’a évoqué, du contrat de gardiennage concernant le puits Morandat. Ce contrat de gardiennage a été scindé en deux parce qu’en prévision de l’entrée en métropole, il était nécessaire de mettre à jour ce qui était du rôle propre de la commune, à savoir les tournées nocturnes, et ce qui était du rôle du puits Morandat et de son gardiennage.

Donc il apparaît sur le budget commune une diminution budgétaire mais en soi, ce n’est pas du tout une diminution. Je ne sais pas si j’ai été claire. Faire cette opération, pour ceux qui ont le souci des gardiens du puits Morandat, c’est garantir le devenir de leur emploi au sein de la structure qu’ils seront de toutes façons en situation d’intégrer. Je voulais préciser ça.

Je sais que certains d’entre vous ont demandé des précisions auprès de nos services et on se tient à votre disposition pour vous expliquer ce que la commune a mis en oeuvre dans le cadre de la préservation de ces contrats.

M. PORCEDO : Deux mots sur l’interpellation qui a été faite concernant les subventions aux associations : la lettre de cadrage que nous a donnée le maire pour cette année, c’est de ne pas garder une enveloppe de subvention aux associations identique à celle de 2016. Cela ne veut pas dire pour ça qu’en fonction des dossiers et en fonction des actions et des projets proposés à l’intérieur de cette enveloppe, il ne puisse pas y avoir des ajustements. Ce que vous nous proposeriez, peu vraisemblablement, c’est de faire des copié-collé tous les ans, de ne pas regarder les dossiers et puis d’appliquer à tout le monde ce qu’on avait fait l’année d’avant.

Ce n’est pas tout à fait comme ça qu’on travaille. On fait une analyse des dossiers, on soutient les projets des associations quand elles les présentent et puis il arrive que dans la vie des associations, il y en ait un certain nombre qui, pour des raisons ou pour d’autres, disparaissent. C’est le cas cette année où il y a une association qui fait l’objet d’une absorption, donc le portefeuille de subvention diminue de fait puisqu’on n’a plus de subvention à verser ou en tout cas pas à la hauteur où on la versait auparavant.

C’est le cas aussi, mais Jean-Marc La Piana pourra en parler mieux que moi, et Maurice Brondino pour l’association dont je parle. Donc, il y a un certain nombre d’ajustements qui sont faits qui font que globalement, le portefeuille des subventions aux associations, à l’exception de ces deux associations qui n’ont pas de subvention pour une raison précise, et ça a été discuté avec elles. Nous n’avons pas de baisse des subventions aux associations, que ce soit clair.

Je voudrais juste, pour tordre le cou à quelque chose quand même qui laisserait penser qu’à Gardanne, on subventionne les associations différemment qu’ailleurs, je vais prendre un exemple que tout le monde peut comprendre ici, je vais prendre les subventions par exemple aux clubs de football : le Sporting Club d’Air Bel à Marseille, où globalement on est à 600 licenciés, 15 000 euros de subvention par an. Le FC Burel, 25 000 euros de subvention par an. Ce sont des clubs de notoriété régionale, où les équipes jouent à l’échelon régional.

Le Sporting des Caillols, pas de subvention : mise à disposition d’installations sportives. Il faut prendre aussi la mesure du fait que la ville apporte une aide forte aux associations, que ce n’est pas le cas de toutes les villes, qu’on peut effectivement être amené à partager des efforts entre les citoyens, les associations et les services, comme ça a été fait en 2016 mais que là, pour le coup cette année, l’enveloppe globale des subventions, aux deux exceptions que j’ai indiquées plus tôt, est constante.

Mme NERINI : Deux mots pour revenir sur le logement et répondre à Monsieur Garella concernant les projets de la ville. Lors du contrat communal, effectivement, nous nous sommes engagés à poursuivre nos efforts en terme d’accueil de logements HLM sur la commune, mais pas que. Nous nous sommes aussi engagés à travailler sur le parcours résidentiel, permettre à des familles à revenus modestes à accéder à la propriété.

Donc si vous lisez régulièrement Energies, vous devez savoir que très prochainement, en 2018, des logements qui vont dans ce sens vont être livrés sur Bompertuis, où des familles gardannaises ont pu acquérir des petites maisons, des T4, en accession sociale à la propriété. Et que d’autres logements, sur des bâtiments, des appartements, vont permettre à des familles qui n’ont pas les moyens d’accéder à la propriété d’être locataires pendant un temps de leur logement puis de devenir propriétaires au bout de cinq ou dix ans.

Tout à l’heure, j’étais avec la société d’HLM NEOLIA qui livrait 38 logements sur les Patios d’Espéranza au quartier le Pesquier, où là aussi on a travaillé avec NEOLIA pour essayer de répondre au mieux aux besoins des Gardannais. On a 30 % des demandeurs de logements qui sont des personnes âgées. Donc ces nouveaux logements qui vont être livrés ont un label Génération qui permet d’accueillir au mieux les personnes âgées. Donc au niveau des projets du logement, nous sommes en train de tenir nos engagements et nous poursuivons ce qui est écrit dans le contrat communal.

Une dernière chose pour répondre à Monsieur Amic, mais il le sait très bien : au niveau du Chemin de la Bonde, le permis de ce fameux promoteur était caduc.

M. AMIC : C’est important qu’on puisse échanger puisque c’est un débat d’orientation budgétaire donc c’est bien qu’on rentre dans le débat et qu’il y ait un échange. Juste pour revenir sur l’historique, vous avez été élu en 1971 conseiller municipal et les 41 ans dont vous faites état, c’était je pense conseiller général en 1976.

M. MEI : Ne parlons pas du passé, regardons l’avenir Monsieur Amic. Je sais que vous êtes un homme du passé, mais regardez l’avenir.

M. AMIC : Je ne sais pas lequel d’entre nous l’est le plus mais je vous respecte énormément Monsieur le Maire.

M. MEI : On n’avait pas l’impression. Je crois que faites sourire tout le monde.

M. AMIC : La première, c’est sur ce budget. Je reviens juste, en réponse à nos remarques, vous nous avez parlé de la SEMAG. Je souhaiterais, Monsieur le Maire, que nous fassions la différence entre la ville et la SEMAG. La SEMAG est une société d’économie mixte.

M. MEI : Que je préside au nom de la commune. C’est un outil de la ville.

M. AMIC : Dans laquelle la ville a des participations, comme d’autres.

M. MEI : C’est un outil de la ville.

M. AMIC : Oui, très bien, Monsieur le Maire. Vous parlez vraiment comme les gens du passé communiste. Vous n’avez pas 100 % des participations, vous n’en avez pas la majorité, d’accord.

La SEMAG est une société d’économie mixte, effectivement que vous présidez, et qui est fortement bien administrée, je tiens à le dire ici et les projets sont extrêmement intéressants. Néanmoins, la SEMAG est indépendante, à ce projet là indépendant, et en tout cas ce n’est pas un projet de la ville. Mais pour revenir à vos projets à vous, Monsieur le Maire, et j’en finirais avec ces deux remarques.

Pour le docteur La Piana, nous ne sommes pas dépressifs. Nous voulons juste aller dans une salle de cinéma normale, voir avec vous La La Land, bien rigoler, partager de bons moments et c’est ce qu’on voulait avec le CLAEC. Et je crois que dans votre projet, vous n’avez pas promis une étude, vous n’avez pas promis de réfléchir à, vous avez promis un lieu de culture dans lequel on puisse aller profiter, et comme vous le dites bien, éviter la dépression ambiante et tous les médicaments que certains peuvent prescrire, et je l’espère dans ce mandat.

M. LA PIANA : Vous l’aurez. Et dans ce mandat.

M. AMIC : Merci Monsieur La Piana. Et enfin pour en finir sur les associations, Guy nous reproche de dire "oui l’opposition vous nous dites, il faudrait faire la même chose à chaque fois". Evidemment qu’on sait que ce n’est pas possible et que vous faites des ajustements. Et je tiens à le dire, généralement très positifs, il faut aussi savoir le reconnaître. Cependant, il ne va pas falloir nous faire croire que vous avez appris du jour au lendemain, avant et après les élections, le 20 juillet 2015, il faut enlever 50 % de la dotation aux associations et le 18 juillet 2015, avant le second tour, on ne le savait pas.

Donc, moi ce que j’aimerais avoir comme réponse, et je pense que Monsieur Garella et mes collègues c’est pareil, à laquelle vous n’avez pas répondu Monsieur le Maire, dans les trois ans à venir, à part le CLAEC sur lequel Monsieur La Piana vient de s’engager et je vous en remercie, quelles vont être les réalisations que vous pouvez assurer pour les Gardannais et les Gardannaises. Merci.

M. MEI : Monsieur Amic, vous avez entendu le débat budgétaire ? Vous étiez présent lorsqu’on l’a présenté ? Il y a dix minutes, Madame Primo vous a fait toute la liste, et vous l’aurez par écrit, de tout ce qu’on va proposer. Lisez un peu plus attentivement ce qu’on propose.

M. GARELLA : Deux petits points très rapidement : le CLAEC, vous ne pouvez pas dire qu’après 40 ans, excusez-moi de revenir là dessus, mais vous découvrez qu’il y a un boil over ! Les cuves de fuel y sont depuis peut-être 50 ans.

M. MEI : Pourquoi vous ne nous l’avez pas dit avant ?!

M. GARELLA : Moi, pourquoi ? Ce n’est pas moi qui suis maire, cela ne vous a pas échappé. Si j’étais maire, avant de proposer à la population un centre sur le parking Mistral, je savais qu’il y avait un boil over...

M. MEI : Pourquoi vous ne l’avez pas dit ?

M. GARELLA : C’est votre projet, c’est dans votre programme, pas dans le mien. Nous, on ne l’avait pas mis ça. Ensuite, il y a une deuxième chose : c’est le 250 000 euros, un chèque en blanc de 250 000 euros pour réfléchir à un projet, je n’ai pas compris ce que c’est. On ne peut pas dire, on demande 250 000 euros en blanc... Parce que vous pourriez dire : ça va être à tel endroit, ça va être ceci, ça va être cela, on a préparé une maquette, vous avez l’ébauche d’un projet... Là il n’y a rien ! On ne sait ni où ni quand ni comment ! On sait que c’est 250 000 euros. On ne sait pas quel sera le budget final. Est-ce que ce sera deux millions, trois millions, quatre millions... donc comprenez qu’après le CLAEC, on est un peu modéré sur la question.

M. MEI : Franchement, Monsieur Garella, vous n’êtes pas attentif à ce qui se dit.

M. LA PIANA : Une étude à 250 000 euros, franchement non... Après c’est un travail, un travail qui est initié, un travail qui va se continuer, qui demande des financements et qui va évoluer. Aujourd’hui, c’est l’orientation budgétaire, les informations vous les aurez au fur et à mesure, et vous les aurez en temps et en heure, mais avec des chiffrages exacts, avec des résultats exacts.

Aujourd’hui, on sait très bien ce qu’on va faire, on sait très bien ce qui nous attend mais il faut que l’étude soit finie pour que vous ayez exactement les chiffres et que vous sachiez ce qui va se passer. On travaille, c’est ça que je voudrais que vous entendiez, c’est qu’on travaille beaucoup sur ces questions là. On n’est pas au chômage, loin de là. On y est, on est à fond.

Sur les associations, juste un mot, parce que vous avez des baisses des associations mais on a travaillé cette année avec les associations de façon, ce qu’on n’avait pas fait auparavant et que peut-être d’autres n’ont pas fait auparavant, je ne sais pas, en tout cas, avant d’accorder une subvention à une association, on les a rencontrées avant, on a discuté avec elles, on a regardé quels étaient leurs objectifs, quels étaient leurs projets, et c’est à partir de là qu’avec elles, on a décidé du niveau de subvention qu’elles auraient l’année à venir.

M. PONTET : On va quand même sortir une cuisine centrale qui va être un projet exemplaire sur la commune, qui va permettre de continuer à structurer les énormes efforts qui sont faits en terme de restauration et je crois que cela mérite d’être soulevé parce que c’est un outil qui va être à énergie positive, c’est un outil qui a été réfléchi avec des nouvelles technologies, avec de l’énergie propre et puis faire en sorte que globalement sur les restaurants scolaires, on puisse continuer à mieux fonctionner, et je crois que ça pour le coup, c’est un vrai équipement qui va servir à la ville, et notamment à nos enfants, particulièrement, sur la qualité de la bouffe qu’on leur sert dans l’assiette. Et ça il faut le dire. On fait d’énormes efforts en terme de qualité, en terme de respect sur le gaspillage, etc, etc, c’est un grand projet structurant qui verra le jour en janvier 2019.

M. MEI : Je rappelle que la ville de Gardanne a obtenu le premier prix de la région PACA pour la qualité de son alimentation.

Mme PRIMO : Je voudrais juste dire quelque chose qui n’engage que moi, comme ça au moins on est clair, quitte à ce que Monsieur Amic ait un peu des boutons, mais les dogmes communistes que sont : le service public, l’accès à tous des services municipaux, parce que les gens payent des impôts, qui sont y compris l’aspect visionnaire de Monsieur le Maire de racheter quand la mine a fermé les espaces miniers alors que d’autres villes à côté ont mis quinze jours à raser tout ce qui avait existé, de se servir de cette histoire là pour construire aujourd’hui son avenir, à savoir ce qui est en train de se faire au niveau du puits Morandat, moi franchement de ces dogmes là, j’en suis fière. Les dogmes comme cela, et être communiste comme ça, moi j’en suis fière. Je n’en ai pas honte. J’ai dit que je parlais à titre personnel.

M. MEI : Nous sommes tous d’accord. Tous les membres du Parti Communiste ici et nos amis pensent la même chose. Nous ne serions pas là si c’était le contraire.

Je mets aux voix simplement le fait que vous reconnaissez qu’il y a eu un débat d’orientation budgétaire.

M. MEI : C’est une question importante aussi, pour laquelle, si je citais Monsieur Amic, il y a 40 ans que je me bas, pour le doublement de la ligne Aix-Marseille. Ma première intervention, quand j’avais été élu au Conseil Général, c’était pour dire : "quand est-ce qu’on va doubler la voie Aix-Marseille". Et aujourd’hui, on est en train d’avancer. 40 ans après, on va doubler une partie entre Simiane-Gardanne et Aix.

Donc, là on ne peut être que satisfait et donner un avis positif, sauf dans un domaine où j’ai fait des observations fortes et par écrit : ils veulent, en doublant la voie en face du Pavillon de Chasse du Roy René, en face de la Protection Civile, démolir le tunnel et creuser une tranchée en pleine colline en doublant la voie. Moi je voudrais rappeler que dans le passé, les Bâtiments de France avaient émis une objection forte : il faut préserver le paysage, c’est un paysage remarquable et là moi j’ai demandé qu’on double le tunnel mais qu’on ne fasse pas une saignée dans la colline.

Alors le parking, je l’ai évoqué, c’est une bonne chose mais il faut que ça soit gratuit pour les Gardannais. C’est un projet important et je souhaite que le Conseil Municipal donne un avis positif, assorti des remarques que j’ai faites.

M. LEPOITTEVIN : Je voulais quand même vous donner mon avis sur cette question. L’enquête publique a été publiée sur le site de la SNCF et en quoi elle est publique en fait ? Il y a des diapos, des registres, il y a des circulaires, et il n’y a rien d’autre en fait. En quoi elle est publique ?

M. MEI : Vous avez été vous exprimer à l’enquête publique ?

M. LEPOITTEVIN : Non parce qu’il y en a beaucoup des documents, les imprimés, ça aurait été beaucoup d’encre de gaspillé. En tout cas, j’ai quand même quelques éléments à donner parce qu’il faut quand même décrypter un petit peu le projet et je l’ai divisé en cinq éléments :

Premièrement qui finance le projet ? Ce sont les collectivités. Or aujourd’hui, elles sont surendettées les collectivités. Ce projet c’est 190 millions d’euros, et pourtant rien n’a commencé, donc si c’est 190 millions d’euros sur l’affiche, j’imagine ensuite lorsque ce sera les travaux ! Ça va nous amener quoi ? Les collectivités à contracter de nouveaux crédits ou à augmenter les impôts. Dans tous les cas, le contribuable, il est perdant.

Deuxièmement, ce projet, en quoi il est urgent ? Mais il n’est pas urgent du tout ! Parce qu’il y a un élément qui n’est même pas souligné dans le rapport et qui est essentiel, c’est le réseau Cartreize. Le réseau Cartreize aujourd’hui transporte plus de 10 millions de passagers dans les Bouches-du-Rhône. C’est considérable le réseau Cartreize et on le met de côté, on ne parle que du train, on ne parle que du rail. Il n’y a pas que moi qui ait cet avis là. J’ai eu quand même la patience d’écouter Guy Teissier qui donne les mêmes avis que moi sur cette question. Pourtant je ne suis pas un pro Guy Teissier.

Troisièmement, la SNCF ferait mieux d’assurer la maintenance de ses lignes que de doubler les voies. Non mais c’est ça aussi les problèmes de transport, c’est lié à un problème de maintenance, essentiellement.

Quatrièmement, c’est l’impact environnemental, parce que comme il l’est dit dans le rapport, et comme je l’ai vu sur les images satellitaires sur le site de la SNCF, il y a une partie forestière dont on ne sait pas ce qu’elle va devenir, dont on ne sait pas si elle sera rasée. Il est dit que plus de 4 hectares de forêt seront défrichés au début. Donc on ne sait pas. Peut-être que ça peut être ramené à 10 hectares, on ne sait pas. Magnifique pour l’impact sur l’environnement, le paysage...

Cinquièmement, moi je suis étudiant en histoire, et honnêtement, les conséquences dramatiques que ce projet va entraîner sur le site classé du pavillon, ça va dévaloriser la valeur de ce bâtiment. Déjà que le bâtiment est dévalorisé : vous avez la départementale d’un côté, vous avez la voie ferrée de l’autre. Déjà le bâtiment est totalement dévalorisé. Vous avez cet espèce de crépi salissant, on ne sait pas qui a foutu ce crépi sur ce bâtiment et puis c’est l’histoire de la ville, c’est l’histoire même de la Provence. C’est un bâtiment du 16ème siècle et aujourd’hui, on va le dévaloriser.

Alors vous avez dit qu’il ne fallait pas faire de saignée mais dans tous les cas, la voie, elle est à combien de mètres du bâtiment ? C’est ça qui est problématique. Donc il y a aussi une dimension patrimoniale qui certes n’est pas évoquée. Alors il y a l’Architecte de France qui est consulté mais honnêtement, est-ce que prendre autant de risques pour fluidifier le trafic parce qu’il est bondé de 7h à 9h, prendre autant de risques pour ça, est-ce que ça vaut le coup ? Non je ne pense pas.

M. GARELLA : Juste pour répondre à Monsieur Lepoittevin : mes enfants prenaient le train pour aller à Marseille et le train n’arrivait jamais à l’heure. Ce qui est un problème déjà quand on est à l’école, mais encore pire sans doute quand on doit travailler. Je pense que nous sommes très favorables au doublement de la voie et c’est une des raisons que les trains n’arrivent pas à l’heure.

Mme APOTHELOZ : Je voulais rajouter quelque chose et j’abonde dans le sens de Jean-Brice Garella. Je pense que pour ceux qui prennent les trains, ou ceux qui prennent la route pour aller travailler sur Marseille, il y a deux problèmes graves qui existent déjà depuis plusieurs années, et je l’ai pris moi le train. C’est qu’aux heures des travailleurs, on ne peut plus rentrer avec son vélo, on ne peut plus rentrer et certains sont obligés d’attendre le train suivant parce que le train est bondé, donc ça c’est quelque chose qui est inadmissible.

Et en ce qui concerne la route, l’autoroute est complètement saturée de 7h15 à 9h30 voire des fois jusqu’à 10h. Donc il est vrai qu’il s’agit en priorité de renforcer les transports en commun de type ferroviaire plutôt que le transport routier parce que l’on sait aujourd’hui, selon toutes les études qui ont été faites, notamment par le Conseil Régional et par le Conseil Départemental, qu’on ne peut pas continuer à sursaturer la route.

M. BASTIDE : D’abord, je voulais rassurer Monsieur Lepoittevin sur le financement. Ce n’est pas les communes, c’est un financement Etat/Région et le FEDER, les crédits européens. Deuxièmement, on parle d’avis de l’architecte du Bâtiment de France, ce n’est pas un avis, c’est un avis conforme, ça veut dire qu’elle peut bloquer le projet au moins au niveau des mesures compensatoires de débroussaillement. Monsieur le Maire a fait un courrier à Jean-Pierre Serrus, qui est le vice-président Mobilité de la métropole, je pense qu’il faut, à la marge, parce que le tunnel ils ne l’ont pas prévu dans le financement, alors ils vont vous dire "on ne peut pas".

Le reste, les mesures compensatoires, c’est possible. Je pense qu’il faut continuer. Vous parliez de retard des trains, il n’y a pas que le problème des voies. Il y a d’autres problèmes, le matériel et d’autres éléments. Vous parliez de Cartreize mais Cartreize ne va plus exister puisqu’ils vont passer à la Région. Ce qui est important, c’est les couloirs de bus qui permettront aussi aux gens de prendre le bus pour aller à Marseille dans des conditions de délais et d’horaires plus importantes.

M. MEI : Sur la gestion SNCF, nous sommes tous d’accord.

Mme KADRI : La Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône propose à la Ville la signature d’une convention de "Prestation de Service Unique" (PSU), qui est un contrat d’objectifs et de financement pour les Etablissements d’Accueils Petite Enfance. En contrepartie de cette convention, la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône s’engage à la prise en charge de 66 % du prix de revient horaire d’un Etablissement d’Accueil Petite Enfance dans la limite du prix plafond fixé par la CNAF, déduction faite des participations familiales.

Mme KADRI : Le Conseil Départemental soutient les modes de garde collectifs pour les enfants de 0 à 3 ans au travers de subventions, en fonction du nombre de places agréées et selon le calcul de l’agrément au 1er janvier de l’année de la demande de subvention. Pour l’année 2017, le montant de l’aide accordée par berceau s’élève à 220 euros.

Mme NERINI : Le Département a été saisi par Monsieur Gilbert MAYER, gérant de la SCF GILBERT, d’une demande d’acquisition portant sur une emprise de terrain de 13 m², au droit de sa propriété située à Biver. Cette emprise est à détacher de la propriété du Département, lequel ne voit pas d’inconvénient à la cession de ce délaissé, dans la mesure où cela n’a aucune incidence sur la partie restante de 64 m² qui restera affectée à l’usage de trottoir et d’entrée de parking public et sera intégrée dans le domaine public par la suppression de sa numérotation.

Mme NERINI : En vue de permettre l’installation d’un poste de transformation électrique et de ses accessoires, nécessaires à l’alimentation du parc d’activités du puits Yvon Morandat, il convient de mettre à la disposition d’ENEDIS une emprise de 25 m², partie d’une parcelle communale (CL n°395). A titre compensatoire, ENEDIS versera à la commune une indemnité unique et forfaitaire de 375 euros. Il est précisé que cette parcelle est comprise dans le bail emphytéotique signé le 31 mars 2009 par acte notarié entre la commune et le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (B.R.G.M.). Ce dernier, sollicité pour accord préalable, sera cosignataire de la convention sous-seing privé ci-annexée et de l’acte notarié à venir.

Mme NERINI : En vue de permettre l’installation d’un poste de transformation électrique et de ses accessoires, nécessaires à l’alimentation du parc d’activités du puits Yvon Morandat, il convient de mettre à la disposition d’Enedis une superficie de 25 m², partie d’une parcelle communale (CK n°103). A titre compensatoire, Enedis versera à la commune une indemnité unique et forfaitaire de 375 €.

Mme NERINI : En vue de permettre l’alimentation électrique du parc d’activités du puits Yvon Morandat, il convient de constituer au profit d’Enedis une servitude de passage d’une ligne électrique souterraine de 20 000 volts, dans la parcelle communale sise lieudit Bompertuis. Cette servitude portera sur deux canalisations souterraines sur une longueur totale d’environ 8 m, conformément au plan ci-joint, dans une bande de 3 m de largeur.

A titre compensatoire, ENEDIS versera à la commune une indemnité unique et forfaitaire de 20 euros. Cette parcelle étant incluse dans le bail entre la commune et le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (B.R.G.M.) signé le 31 mars 2009 par acte notarié, ce dernier, consulté préalablement pour accord, sera cosignataire de la convention sous-seing privé, puis de l’acte notarié.

Mme NERINI : En vue de permettre la desserte du parc d’activités du puits Yvon Morandat, il convient de constituer au profit d’ENEDIS une servitude de passage d’une ligne électrique souterraine de 20 000 volts dans les parcelles communales sises lieudit l’Oratoire de Bouc. Cette servitude portera sur cinq canalisations souterraines à établir sur une longueur totale de 707 mètres environ, dans une bande de 3 mètres de large. Une indemnité compensatrice unique et forfaitaire de 20 euros sera versée par ENEDIS à la commune lors de la signature de l’acte notarié.

Mme NERINI : Par délibération en date du 9 juillet 2014, le Conseil Municipal avait autorisé Monsieur le Maire à accorder la garantie d’emprunt de la commune à hauteur de 45 % à la Société Anonyme d’HLM LOGIREM, afin de financer l’acquisition en VEFA de 28 logements locatifs sociaux dans l’opération immobilière dénommée Harlequin, sise Route Blanche. Le plan de financement ayant évolué, la Caisse des Dépôts et Consignations a émis une nouvelle offre de prêt. Une nouvelle délibération est intervenue le 22 septembre 2016. Or, la CDC a rejeté la délibération telle que formulée, car celle-ci indiquait un montant d’emprunt garanti n’incluant pas les intérêts, alors que cette rédaction a jusqu’à présent toujours été acceptée sans remarque de la CDC. Aussi, la CDC exige que la ligne du montant garanti n’apparaisse plus sur les délibérations relatives aux garanties d’emprunt.

M. GARELLA : Pourquoi continuer à donner des garanties d’emprunt aux bailleurs sociaux ? Vous avez parlé du parcours d’accession à la propriété, même pour des personnes avec des revenus modestes, ce qui pour nous est très très bien, alors que Monsieur le Maire se plaint à longueur d’article de presse en disant "vous imaginez tous les logements sociaux que nous faisons et nous n’avons pas de logements à offrir aux Gardannais". Je ne connais plus le ratio, sur 30 c’est un ou deux. Pourquoi on continue à aider ces gens là alors que ça ne nous aide pas à régler les problèmes de la collectivité de Gardanne ?

Mme NERINI : Parce que si on n’avait pas cette garantie d’emprunt de 45 %, même les deux-trois logements qu’on a, on ne les aurait pas. Là, ça va devenir encore plus difficile puisque vous savez très bien qu’au niveau de la métropole, on est en train de travailler sur les contingents qui seront très certainement maîtrisés par la métropole.

M. GARELLA : Ce que vous disiez tout à l’heure pour l’accession à la propriété, ça semble mieux en fait ? Ça semble plus la favoriser.

M. MEI : Ce n’est pas contradictoire.

Mme NERINI : Ce n’est pas du tout contradictoire. Sur le quartier Bompertuis, on a des villas en accession sociale, des logements intermédiaires, puis du logement HLM. On a encore besoin de logements HLM sur notre commune. J’espère que les efforts de Monsieur le Préfet vont aboutir et que les maires des communes des alentours, surtout, vont construire du logement HLM. Si on arrive à répartir les populations qui sont en demande de logements, c’est ce qui va nous aider. Après, au niveau des attributions de logements, il y a effectivement des bailleurs sociaux avec qui on travaille très bien et avec qui on arrive à positionner une majorité de Gardannais. Par contre, Monsieur Amic pourrait vous en parler, on a des bailleurs sociaux qui ne jouent pas du tout le jeu.

M. GARELLA : Ceux qui ne jouent pas le jeu, vous arrivez à les mettre de côté ?

Mme NERINI : Hélas non.

M. MEI : Effectivement, l’obligation par la loi ALUR, c’est 25 % de logements HLM. La ville de Gardanne, la ville de Vitrolles et quelques autres tiennent leurs engagements mais la plupart des communes ne tiennent pas leurs engagements. Donc elles sont pénalisées. Il y a des sommes importantes qui sont retenues. Si chacune d’entre elles avaient fait un effort, aujourd’hui à Gardanne, on logerait les gens sans problème. Les gens ont besoin d’HLM, ils n’ont pas trop de moyens. Il y en a qui peuvent accéder à la propriété suite à des économies et j’en connais quelques uns qui habitent dans des HLM et qui peuvent accéder à la propriété.

A Marseille, ils ont construit des grandes tours, et c’est invivable. Nous, les logements HLM sont répartis partout. On en construit nous, on en fait construire sur nos terrains, et les autres sont répartis un peu partout. Il y a vraiment un équilibre, il n’y a pas de ghettos. C’est une vraie politique municipale d’urbanisme qui est reconnue d’ailleurs par beaucoup de mes collègues.

M. BAGNIS : Une voie située à Biver et la voie qui desservira les nouveaux bâtiments sur la route de Mimet, juste après l’école d’ingénieurs, ne sont actuellement pas dénommées et ne possèdent pas de numérotation. Les riverains et les différents services administratifs de la commune ont donc souhaité que la ville procède à leurs appellations.

Il est proposé au Conseil Municipal de dénommer ces deux voies comme suit :

Rue des Camomilles pour la voie dite "Lotissement Verdillon" à Collevieille qui relie le Chemin des Chênes au rond-point du Chemin de Collevieille

M. MENFI : Je prends le relais. La deuxième voie, elle se trouvera sur la route de Mimet et elle va longer le cabanon de Cézanne. Dans cette voie, se trouve donc une noria, qui aujourd’hui fonctionne encore. Il y a les godets à l’intérieur et on pense que les enfants des écoles pourront venir la voir. On la fera tourner de manière à ce que les gens sachent encore ce qu’est une noria. Dans Gardanne, il y en avait mais aujourd’hui, il n’y en a plus beaucoup qui fonctionnent et qui sont surtout équipées. La proposition est : Passage de la Noria de Font de Garach.

M. BAGNIS : Cette délibération comporte quatre articles :

Article 1 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de désignation de maîtrise d’ouvrage et de mise à disposition temporaire du domaine public communal avec Monsieur le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence. L’article 2 précise que le Territoire du Pays d’Aix est maître d’ouvrage de l’aménagement de l’entrée de ville Nord/Est sur l’avenue de Nice depuis le carrefour giratoire Ida Michel jusqu’au carrefour giratoire de la RD46a dont les travaux sont estimés à 932 000 euros TTC.

L’article 3 précise que la commune est maître d’ouvrage du redimensionnement de son réseau d’eaux pluviales du bassin versant dont les travaux sont estimés de manière provisoire à 93 000 euros TTC.

Donc en fait, il faut je vous précise que les travaux qui étaient prévus dans l’aménagement de la voie, des travaux de récolte des eaux pluviales, étaient prévus avec un dimensionnement inférieur à celui dont on a besoin. On doit récolter toutes les eaux du bassin versant pour les faire aller dans un futur bassin de rétention. Donc on a demandé que la tuyauterie soit beaucoup plus importante donc c’est la commune qui paye la différence.

L’article 4 précise que les dépenses seront imputées au budget communal. Le maître d’oeuvre est SP2I et le début des travaux est prévu mai 2017, d’une durée d’environ deux mois.

M. MEI : Là c’est la métropole qui assure la maîtrise d’ouvrage. Dans l’avenue d’Arménie, c’est la ville qui assurera la maîtrise d’ouvrage mais tout ça financé par la métropole avec l’argent qu’on leur verse.

M. GARELLA : L’avenue de Nice, c’est quand même très important l’entrée d’une ville. Ce que je ne comprends pas, c’est pourquoi la commune n’a pas acheté toutes les maisons de façon à faire un projet d’ensemble. Là on a une succession d’immeubles. Il n’y aura plus jamais de parc, il n’y aura plus jamais de lieu de respiration. Les immeubles vont se toucher les uns les autres. Si ce n’est pas la commune qui prévoit ça... il n’y a pas de lieu de vie, il n’y a pas de parking. On a un peu l’exemple dans la vieille ville.

En fait, on rajoute des immeubles sans les infrastructures derrière. D’ailleurs on a des Gardannais qui commencent à s’en plaindre, ils nous sollicitent, en nous disant "c’est pas adapté". On ne peut pas faire autant de logements si on ne fait pas les infrastructures qui vont avec. Or, ce ne sont pas les promoteurs qui vont eux, sur leurs marges, faire cadeau d’un parc ou d’un parking.

Mme NERINI : Effectivement, je vous l’accorde, au niveau des constructions de l’avenue de Nice, on a deux gros bâtiments : un sur le rond-point de Lidl et un plus bas en face des locaux d’EDF. Il faut qu’on arrive à corriger cette avenue parce que c’est mal parti et c’est ce qu’on va faire. Nous avons commandé une étude auprès du CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) qui nous permet d’avoir une projection sur l’avenue et qui va nous permettre justement de retrouver une respiration, de retrouver du stationnement, du cheminement piétons. Nous sommes très attentifs avec Monsieur Garguillo à cette avenue et on travaille d’arrache-pied avec ou contre les promoteurs.

Mme APOTHELOZ : J’ai vu dans la délibération qu’on parlait de l’aménagement de l’avenue de Nice, au niveau des trottoirs et au niveau des pistes cyclables. Ce que j’apprécie... J’ai aussi entendu, lorsque j’étais au puits Morandat pour l’inauguration des 3 jours industriels, qu’on parlait aussi de pistes cyclables. Je suis devenue une cycliste et je me rends compte à force de me promener dans la ville, qu’il n’y a pas de plan global de mode de transport doux. Je me dis que ce serait une opportunité parce que vous avez des accès et tout d’un coup ça s’arrête. Il n’y a pas donc un plan global. Cela serait bien si on regarde sur l’avenue de Nice, une entrée, sur une autre entrée, qui est celle du puits Morandat, c’est de réfléchir et de discuter sur un plan de modalité de déplacement doux, notamment sur les pistes cyclables qui, pour une grande partie, ne sont pas entretenues et sont dangereuses.

Mme NERINI : Je vais vous répondre sur une toute petite partie concernant le stationnement sur l’avenue de Nice. Très récemment, nous avons racheté une partie de terrain près de l’école Saint Joseph parce que suite aux multiples rencontres avec l’école, des demandes de stationnement handicapés étaient nombreuses, ce qui est tout à fait légitime, et on a fait l’effort de reprendre une emprise de terrain pour améliorer le stationnement. Concernant l’aménagement de l’avenue de Nice, c’est plus Madame Primo qui suit le dossier.

Mme PRIMO : Avec Monsieur Bagnis, qui complètera. Sur l’avenue de Nice, il y aura bien une piste cyclable puisque maintenant tout nouvel axe construit ou rénové doit comprendre une piste cyclable, donc ce sera le cas. Ce sera le cas également sur l’avenue d’Arménie. Ensuite, en terme de mode de déplacement doux dans la ville, oui il y a un plan de mode de déplacement doux. L’axe essentiel, c’est le cours puisque sur le cours, tel qu’il a été rénové, la priorité a été donnée aux piétons, avec une zone 30. Soyons honnêtes, ce n’est pas toujours respecté mais il se trouve qu’il y a des efforts particuliers qui sont faits de ce point de vue là. Après, je crois qu’il faut rajouter aussi que, même si tout ça existe, y compris dans le cadre d’un projet sur la ville, ça reste quand même une problématique particulière sur laquelle il faut continuer à travailler. Je suis d’accord avec tous ceux qui prônent ces questions là.

Mme APOTHELOZ : Il n’y a pas de garage sécurisé pour les vélos : c’est à dire que si on descend à vélo faire ses courses, on ne sait pas quoi faire de son vélo, et c’est notamment au niveau de la SNCF.

M. BAGNIS : Moi je ne peux vous parler que de l’aménagement des deux entrées de ville, c’est à dire l’avenue d’Arménie et l’avenue de Nice. Je peux vous dire, en ayant vu les deux projets, que de part et d’autre des voies, il y a donc un trottoir qui est partagé entre les piétons et les vélos. Il y a effectivement un cheminement pour les piétons et un cheminement pour les vélos, aussi bien d’un côté que de l’autre. Par contre les parkings à vélo, je n’en connais pas.

M. MEI : Vous aurez l’occasion de vous renseigner, en voyant Monsieur Bagnis

M. BRONDINO : Je voudrais d’abord répondre à Monsieur Garella tout à l’heure quand il a dit qu’on ne s’occupait pas de l’emploi sur Gardanne. Je tiens à vous dire qu’en 2016, avec le service Emploi de la ville de Gardanne, on a reçu plus de 250 personnes et il y en a plus de 50 qui ont trouvé un emploi. Je trouve que ce n’est pas si mal. On est quand même plus du double que Pôle Emploi.

Dans le cadre de l’arrêt de l’activité minière, la ville s’est portée acquéreur du patrimoine minier, et ce afin de faire vivre la mémoire ouvrière de la commune et d’honorer les familles gardannaises qui ont pris part à cette activité industrielle et ont permis la construction et le développement de la ville. Le bâtiment de la Maison de la Formation situé à Biver faisait partie de ces acquisitions et la commune l’a dédié à la formation professionnelle et à l’emploi.

Cependant, le développement de l’activité au sein de l’actuelle Maison de la Formation en matière d’emploi, d’insertion et de formation manque de visibilité et d’identification claire. Ce besoin d’identification est fréquemment évoqué par les différents partenaires qui interviennent au sein de ces locaux. En conséquence, afin de bien distinguer l’activité et le site proprement dit, il est proposé de nommer l’activité du site "La Passerelle" et le site "Centre Saint Pierre".

Mme APOTHELOZ : Je suis entièrement d’accord avec ce qui vient d’être dit. Par contre, il me semble que c’est insuffisant parce qu’il y a d’autres problématiques à prendre en compte pour la Maison de la Formation. C’est la signalétique qui est insuffisante. On ne comprend pas quand on passe à côté ce qui se passe dans ce bâtiment. Il n’y a même pas un panneau d’accueil pour signaler les associations et les institutions présentes sur le site. Les salles sont bien rénovées, je n’en disconviens pas mais l’extérieur est triste et un peu froid et il conviendrait peut être d’y réfléchir et de repenser les abords.

La cour intérieure est très belle sauf qu’elle est réservée pour les voitures de la ville alors qu’il y a des parkings, il y a d’abord un parking derrière la maison des associations où il y a de la place donc il suffirait de l’aménager. Il y a un deuxième parking à moins de deux minutes en contrebas qui est toujours vide, sauf au moment où il y a des matchs. Donc c’est vrai que c’est un parking qui pourrait aussi être utilisé. Et repenser la cour, notamment dans un pays où il y a quand même beaucoup de soleil et où les jeunes stagiaires et les adultes puissent vivre d’une manière un petit peu plus conviviale.

Actuellement, les jeunes et les moins jeunes fument dehors assis sur les marches d’escalier et ils n’ont même pas d’endroit pour mettre les cigarettes. Pour moi qui suis écologique, je trouve que c’est un manque d’éducation et il faudrait peut être prévoir. Ce sont des petites choses comme ça sur lesquelles il faudrait prévoir et réfléchir.

Il y a un jardin derrière. Cela fait une dizaine d’années qu’il est en friche. C’est quelque chose qui pourrait peut être se réfléchir. Je pense qu’il y a un travail beaucoup plus important que simplement la dénomination et on pourrait peut-être créer un comité d’usagers sur cette Maison de la Formation, avec les formateurs, les institutions, les stagiaires et pourquoi pas les habitants du Hameau du Petit Verdillon, parce que je suis habitante du Hameau, on n’a aucun contact et c’est dommage.

M. BRONDINO : Justement, on donne un nom pour qu’on puisse faire une signalisation. Jusqu’à présent, on ne savait pas comment y accéder ni ce qu’on y faisait. Tout le dehors, ce dont vous parlez, on y travaille dessus et il va y avoir des projets qui vont arriver.

Mme PRIMO : La Maison de l’Accueil, de l’Information et de l’Orientation (M.A.I.O) sera prochainement dissoute pour être intégrée à la Mission Locale du Pays d’Aix. Cependant, la dernière phase de transfert du personnel de la MAIO de Gardanne vers la Mission Locale du Pays d’Aix est encore en cours et l’association est toujours en activité. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à verser une subvention de fonctionnement d’un montant de 20 000 euros afin de permettre à la MAIO de maintenir son activité jusqu’à la dissolution effective prévue début d’avril.

M. GARELLA : Dans cette délibération, il apparaît un coût par habitant de 1,55 euro.

Mme PRIMO : C’est la question d’après.

M. GARELLA : Donc si on fait le calcul, ça ferait 31 000 euros environ. Est-ce qu’on peut savoir la MAIO combien ça a coûté par habitant ? Là du coup on a le détail.

M. MEI : Je vous rappelle que la MAIO est là pour aider les jeunes à trouver du boulot, des formations. Après, est-ce que quelqu’un peut répondre ?

Mme PRIMO : Non mais c’est la question d’après ça. La commune de Gardanne versait une subvention de 118 000 euros pour un an de fonctionnement. Et la MAIO avait par ailleurs d’autres types de fonctionnement : Région, Etat et Conseil Général. Aujourd’hui, l’obligation c’est l’intégration de la Mission Locale du Pays d’Aix avec le fonctionnement d’une permanence locale avec normalement les mêmes personnels que ce qu’il y a aujourd’hui. Donc ça coûtera effectivement beaucoup moins cher à la commune.

M. GARELLA : On s’en félicite.

M. BRONDINO : Nous venons d’en parler à la question précédente. Le montant annuel de l’adhésion pour 2017 s’élève à 23 529 euros, soit 1,55 euro pour 20 240 habitants.

M. BASTIDE : Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets de la Communauté du Pays d’Aix pour l’année 2015 a été transmis à la ville le 14 décembre 2016. Il est proposé au Conseil Municipal de reconnaître que chacun des Conseillers Municipaux a été destinataire, avec l’envoi de la convocation et de l’ordre du jour du présent Conseil Municipal, du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets de la Communauté du Pays d’Aix pour l’année 2015.

Mme PRIMO : Par délibération en date du 20 novembre 2015, le Conseil Municipal avait autorisé Monsieur le Maire à signer une convention avec le CDG 13 pour une adhésion aux secrétariats du Comité Médical et de la Commission de Réforme placés auprès de cet organisme. Par courrier en date du 5 décembre 2016, le CDG 13 a informé la ville que son Conseil d’Administration du 14 novembre 2016 avait procédé à la réévaluation du tarif des dossiers soumis aux instances médicales soit :
 140 euros pour les dossiers du Comité Médical
 150 euros pour les dossiers de la Commission de Réforme

Cette adhésion est une obligation.

Mme PRIMO : La ville a procédé au recrutement d’un instructeur des droits du sol au grade de rédacteur. Afin de permettre le recrutement de cet agent le plus rapidement possible et compte tenu qu’aucun poste de rédacteur n’est vacant sur le tableau des effectifs du personnel communal, il est proposé au Conseil Municipal de transformer un poste d’attaché principal en poste de rédacteur. Ce n’est pas la même personne. L’attaché n’est plus là. C’est un poste qui est vacant dans le tableau des effectifs. Donc on le transforme.

Mme PRIMO : Le décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifie, pour la Fonction Publique Territoriale, certaines dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C. Ce décret crée une nouvelle organisation des carrières de ces fonctionnaires territoriaux et comprend trois nouvelles échelles de rémunération dénommées C1, C2 et C3 à compter du 1er janvier 2017.

De ce fait, il est nécessaire d’actualiser le tableau des effectifs de la collectivité à la date du 1er janvier 2017 afin de prendre en compte les modifications réglementaires imposées par la nouvelle architecture des cadres d’emplois de la Fonction Publique Territoriale et notamment les nouvelles dénominations.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à actualiser le tableau des effectifs de la ville à compter du 1er janvier 2017, et ce comme détaillé dans la délibération jointe en annexe. Il s’agit de remettre chaque agent de la catégorie C dans les nouveaux grades tels qu’ils ont été définis.

Mme PRIMO : Afin de se conformer au décret du 14 avril 2015 relatif à l’indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions pour les agents communaux, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la délibération jointe en annexe qui détaille l’application de ces indemnisations.

C’est une régularisation qu’il faut opérer auprès de la Préfecture pour pouvoir rémunérer les agents de ces primes correspondantes.

Mme PRIMO : C’est une délibération rectificative parce qu’il y a eu une erreur dans l’orthographe du nom d’Alice qui ne s’appelle pas Russo mais Musso. Et donc il faut corriger par délibération.

M. MEI : Je vous remercie et je lève la séance de ce Conseil Municipal.