Compte rendu du conseil municipal du 20 mars 2015

M. MEI : Avant de passer la parole à Anthony Pontet qui, étant le plus jeune, sera notre secrétaire de séance aujourd’hui, je voudrais préciser que nous avons été obligés, pour deux questions importantes, notamment une garantie d’emprunt et le paiement de vacataires qui participent à Orchestre au Collège, de réunir le Conseil Municipal. C’est la raison pour laquelle nous avons fait très rapidement même si je sais que les conditions pré-électorales rendent difficile la présence de tous. Je vous remercie d’être venus et je peux comprendre que l’Opposition n’ait pas pu se déplacer. Mme Cruveiller m’a envoyé une lettre d’excuse mais je comprends tout à fait. Elle veut participer à un meeting.

M. MEI : Est-ce qu’il y a des remarques sur le précédent compte-rendu ? Non, alors je le mets aux voix.

M. MEI : Depuis deux ans, le collège Gabriel Péri, imitant un petit peu le travail que nous avons fait, a mis en place "Orchestre au Collège". Pendant un an, nous avons aidé en prenant en charge la gestion du personnel vacataire. C’était une opération blanche qui a été rémunérée par le Conseil Général. Et puis cette année, nous nous trouvons devant le fait accompli qu’ils sont dans la même situation. Donc, je vous propose, jusqu’à la fin de l’année, de continuer à gérer les vacataires. C’est une opération blanche puisque le Conseil Général, responsable du collège Gabriel Péri, nous verse l’équivalent. Je ne sais pas comment cela va se faire, je sais que c’est très compliqué pour nous et on ne recommencera plus l’opération parce que je ne suis pas sûr qu’on ne soit pas dans la légalité.

M. BASTIDE : Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le programme 2015 de travaux d’amélioration et d’entretien de la forêt communale conclu avec l’ONF et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès du Conseil Général et de la Communauté du Pays d’Aix (CPA), susceptibles de financer cette opération.

Les travaux portent sur :
 amélioration sylvicole et mise en valeur des peuplements feuillus parcelles 15, 2 et 6 (10 ha)

Le montant des travaux est estimé à 27 000 € hors taxes, auquel s’ajoute la rémunération relative aux prestations de maîtrise d’œuvre de l’ONF, égale à un montant forfaitaire de 2 700 € HT. Nous aurons 50 % dans le cadre des forêts communales de la part du Conseil Général et nous essayons d’avoir 30 % de la part de la CPA.

Mme NERINI : Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à accorder quatre garanties d’emprunt à hauteur de 45 % à la Société NEOLIA et à la Société ERILIA pour financer quatre opérations de constructions sur la commune.

 Construction de 18 logements collectifs locatifs - Avenue Ste Victoire

 Montant à garantir : 790 307,55 euros

M. MEI : Il n’y a rien de politique.

Mme NERINI : Non.

 Construction de 14 logements collectifs locatifs Avenue de Nice
 Montant à garantir : 668 709 euros

Mme NERINI : Les deux délibérations suivantes sont également des garanties d’emprunt pour la société NEOLIA qui concernent deux opérations : une opération de 38 logements au quartier Le Pesquier, et une opération de 6 logements pour le Faubourg de Gueydan.

Ces opérations s’inscrivent dans la cohérence du projet du bail emphytéotique conclu avec NEOLIA qui comprenait trois clauses suspensives : la garantie d’emprunt pour la villa Izoï, le permis de construire pour l’hôtel Krim et la garantie d’emprunt pour les 38 logements du Pesquier.

Donc, en prenant ces délibérations ce soir, nous permettons aux travaux de la villa Izoï de démarrer et ainsi de ne pas perdre les financements de l’Agence Régionale de la Santé sur le fonctionnement de la Villa Izoï, en sachant aussi que la CPA de son côté a pris une délibération en Conseil pour valider les garanties d’emprunt.

M. MEI : En gros, il fallait absolument prendre une délibération rapide. C’est une des raisons fortes de la convocation du Conseil Municipal d’aujourd’hui, je parle sous le contrôle de M. La Piana, sinon tu risquais de perdre tout un tas de subventions si les travaux ne commençaient pas.

M. LA PIANA : Il y a deux étapes dans la construction de la villa Izoï : la partie construction et la partie budget de fonctionnement. Aujourd’hui, dans le contexte que nous connaissons tous, l’ARS le dit elle même, le fait de pouvoir créer un projet nouveau est presque de l’ordre du miracle. Donc, nous avons obtenu un financement du ministère qui vient abonder la Région sur le budget de fonctionnement et ce financement est caduc au 31 décembre 2015.

Tout retard de travaux et de démarrage risquait de nous faire perdre ce financement qui est quand même de 150 000 euros annuels, après on pouvait toujours essayer de le reconquérir, mais ce qui est acquis est acquis et ce qui est à acquérir aujourd’hui est toujours beaucoup plus compliqué. En démarrant plus tôt, c’est à dire que nous avons une réunion de chantier le 23 mars, si aujourd’hui c’est voté, on signe le bail le 27 et les travaux démarrent le 30. Nous avons neuf mois de travaux et même si nous avons du retard, nous ouvrirons en février 2016. Mais à partir du moment où nous avons une date d’ouverture, nous sommes financés quatre à six mois avant sûr.

Si on entame l’enveloppe du budget de fonctionnement au mois de novembre, après elle devient pérenne et c’est acquis. Si on la démarre au 1er janvier, c’est fichu. En faisant comme cela, étant donné que NEOLIA a fait tout le travail, les entreprises sont choisies, et vous savez que c’est un choix européen puisque les appels d’offres sont européens, ce qui nous a beaucoup retardé dans le choix, mais je suis content de pouvoir dire qu’il y a beaucoup d’entreprises locales qui ont été choisies. C’est bien parce que dans un appel d’offres européen, nous aurions pu voir des entreprises qui viennent d’ailleurs. Je préfère quand même que les gens travaillent dans la région.

M. MEI : Quand on peut et quand ils font du bon travail... Monsieur La Piana, vous ne participez pas au vote.

Monsieur La Piana ne prend pas part au vote

 Acquisition-amélioration de 6 logements Faubourg de Gueydan
 Montant à garantir : 50 579,55 euros

M. MENFI : Dans le cadre du programme d’entretien et de maintenance de ses ouvrages, la Société du Canal de Provence va être amenée à procéder à la rénovation des antennes 17-28-29-30 et 31 de son réseau de distribution d’eau brute sur la ville. Ce projet va nécessiter la mise en œuvre de nouvelles servitudes de passage dans un ensemble de parcelles communales sur une longueur totale de 1 500 ml environ. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et l’acte notarié correspondant et de retenir en tant que mesure compensatoire le versement par la SCP d’une indemnité unique et forfaitaire de 10 000 €.

M. MENFI : La Société du Canal de Provence ayant pour projet la rénovation de certaines antennes et de son réseau de distribution d’eau brute, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention permettant la cession d’ouvrages concernant une canalisation installée dans les parcelles communales qui sera désormais désaffectée et de signer l’acte notarié y afférant.

Mme PRIMO : Il est nécessaire de prendre cette délibération. Elle existe déjà pour un certain nombre d’agents de la collectivité comme par exemple les aides ménagères. Mais elle n’avait pas été prise pour les agents des TAP, il est nécessaire que le Conseil Municipal délibère pour qu’ils puissent être rémunérés, les frais de déplacement étant d’un montant maximum de 210 euros par an et ils seront au prorata du temps travaillé pour les temps non complets.

M. MEI : Ils sont amenés à se déplacer d’une école à une autre.

M. LA PIANA : Je voudrais juste signaler quelque chose : c’est que Monsieur Gastaldi, notre voisin qui a construit l’immeuble près de chez nous, avait demandé à ceux qui ont acheté le terrain et qui construisent l’immeuble, que nous soit donnée une partie de terrain pour que nous ayons douze places de parking supplémentaires. Ces places de parking sont ouvertes à partir d’aujourd’hui et il souhaiterait dès que ce sera possible que nous fassions une inauguration officielle. Je trouve que c’est un geste généreux et je voulais le signaler.

M. MEI : Si vous êtes d’accord, je souhaiterais lui adresser les remerciements et la considération du Conseil Municipal. Il nous invitera donc à l’inauguration. Quand on parle de choses négatives, quelquefois, il y a des gens qui font de belles choses.

Merci pour ce Conseil Municipal record, je vous remercie et je lève la séance.