Compte rendu du conseil municipal du 20 février 2015

M. MEI : Avant de donner la parole à Monsieur Lepoittevin pour l’appel, je voudrais donc annoncer la démission de Madame Garcia Marine, pour des raisons personnelles. Elle est remplacée par Monsieur Bertolotto Joël, ici présent.

Je passe à l’ordre du jour du Conseil Municipal. Est-ce qu’il y a des observations à faire sur le compte rendu du dernier Conseil Municipal ?

M. MEI : Je voudrais présenter une motion contre la baisse des dotations de l’Etat. Vous l’avez lue, c’est un texte qui est long mais en gros, avec l’Union des Maires, avec l’AMF au niveau national, nous dénonçons la politique de l’Etat en matière de dotations des collectivités. Pour la ville de Gardanne, c’est 1 100 000 euros à peu près de baisse. L’année prochaine, ça va être encore une somme comme celle là, 2 millions d’euros l’année prochaine. Et tous les maires, quelle que soit leur couleur, ont protesté lors du Congrès des Maires pour demander de rétablir les communes et les EPCI dans les engagements qui avaient été pris.

Je voudrais rappeler que ce sont des dizaines de milliards qui sont proposés aux entreprises, les grosses, les petites, et on oublie l’essentiel, c’est à dire les collectivités. Sachez, Mesdames et Messieurs, que les collectivités locales, les communes, c’est 70% des investissements qui sont faits dans ce pays. Donc là, je trouve que c’est une politique absolument condamnable et je vous soumets donc cette motion qui est celle du Congrès des Maires, toutes opinions politiques confondues. Je ne vais pas être plus long, vous avez le texte sous les yeux.

M. LEPOITTEVIN : Nous approuvons entièrement cette motion contre la baisse des dotations de l’Etat. C’est une injustice à laquelle toutes les communes de notre pays sont confrontées mais cette baisse des dotations n’est autre que la conséquence directe de la politique que nous impose l’Union Européenne et le gouvernement socialiste que vous avez soutenu lors des dernières élections présidentielles. Vous êtes donc complices de ce triste scénario. D’un côté, l’Etat veut faire des économies en tapant sur les collectivités territoriales pour renflouer ses déficits, et de l’autre, ce dernier contraint les communes à se doter d’infrastructures et d’effectifs supplémentaires pour appliquer la réforme des rythmes scolaires.

Voilà le vrai visage du socialisme et de la gauche en France : un socialisme libéral, antisocial, anti national, s’appuyant sur des promesses démagogiques et des absurdités en tout genre. En réalité, ceux qui cautionnent cette politique, ce ne sont autre que les élus qui siègent à ma gauche : PS, UDI, Verts, MODEM, etc, etc...

M. AMIC : Sur votre délibération, nous comprenons énormément de choses qui sont inscrites, notamment la baisse des dotations de l’Etat, mais vous détaillez aussi d’autres éléments que nous n’avons pas vus, auprès de l’AMF, notamment des commentaires sur le CICE, sur l’aide ou pas aux entreprises, donc elle est forcément marquée votre délibération. Donc, nous ne participerons pas au vote.

M. MEI : Comme nous avons l’habitude, chaque fois qu’une collectivité est victime de dégâts dûs à la pluie ou à la neige, nous l’avons fait pour La Londe, nous l’avons fait pour Le Luc, pour Draguignan, je propose que nous aidions une petite commune du Gard qui s’appelle Saint Laurent le Minier qui avait, il y a quelques bonnes dizaines d’années, une exploitation d’uranium. Ce village de quelques centaine d’habitants a souffert énormément. Il y avait un petit ruisseau au milieu de la ville et c’est devenu une rivière lors des grosses pluies qui se sont abattues sur les Cévennes. Donc, je propose qu’on puisse faire preuve de solidarité vis à vis d’une petite commune.

M. LEPOITTEVIN : Je ne veux pas remuer le couteau dans la plaie mais je vais être honnête avec vous concernant cette délibération. La solidarité entre communes, c’est une bonne chose. Mais imaginez un instant qu’on se mette à subventionner toutes les communes sinistrées de France. Je pense que le budget de la commune en prendrait un coup fort. D’autre part, le montant de la subvention fixé à 10 000 euros est excessif parce que notre commune est confrontée à une conjoncture économique très difficile à surmonter, notamment la baisse des dotations de l’Etat, comme on en a parlé précédémment, mais aussi parce que de nombreuses communes des communautés de communes du Gard ont déjà œuvré dans ce sens pour la commune de Saint Laurent le Minier avec des subventions et des montants allant de 300 à 2 000 euros par exemple. Alors étant donné que le montant de la subvention est trop élevé, nous nous abstiendrons.

M. MEI : Une ville minière qui aide une autre ville minière, je trouve que c’est une bonne chose.

M. MEI : Nous avions, lors du précédent Conseil Municipal, abordé le rapport spécial de la Commission Consultative des Services Publics Locaux. Il y avait effectivement une insuffisance de documents. Nous avons donc remis ce rapport spécial à l’ordre du jour de ce Conseil Municipal.

M. MEI : Je vais donc laisser la parole pour la question qui est la plus importante de ce soir, le Débat d’Orientation Budgétaire, que Madame Primo va nous présenter.

Mme PRIMO : Quelques éléments un peu plus précis par rapport à la motion que l’on a votée tout à l’heure. Il y a effectivement des baisses conséquentes au niveau des dotations des collectivités locales. Pour Gardanne, cette baisse en 2015 s’élèvera à 1 182 790 euros, qui sera, si les choses demeurent en l’Etat, multipliée par deux pour 2016 et par deux et demi pour 2017. Nous devons donc, dans ces conditions, adapter la structure budgétaire mais en prenant en compte un certain nombre de choix :
 le choix de la stabilité fiscale (pas d’augmentation de taux)
 le choix de garantir un service public de qualité
 le choix de conserver une capacité d’auto-financement nette positive pour permettre une capacité d’investissement
 le choix de maintenir le volume de la dette c’est-à-dire de ne pas avoir recours à l’emprunt.

Nous faisons le choix de ne pas faire supporter aux ménages le désengagement de l’Etat. Je rappelle également, que depuis 2008, les taux n’ont pas augmenté du fait de la commune. L’Etat, lui, par contre, prévoit une revalorisation des bases de 0,9 %, ce qui conduira malgré tout à une augmentation d’environ 2,5 %.

Nous voulons conserver un service public de qualité et nous faisons le choix, dans ce cadre-là, qu’il n’y ait pas de hausses tarifaires en 2015. Mais, également, en reconnaissant le rôle essentiel que jouent les associations sur la ville et au-delà, nous proposons pour les associations de maintenir l’enveloppe de subventions au même niveau qu’en 2014.

Il s’agit également de continuer à optimiser la masse salariale en la maintenant à une augmentation de 3 % permettant, entre autre, de prendre en compte les nouvelles dépenses relatives à l’ouverture de nouveaux équipements comme la Maison de la Vie Associative par exemple et permettant aussi la prise en compte de la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires.

Nous travaillons également à maintenir un niveau d’épargne permettant d’investir pour l’avenir. Effectivement, le travail réalisé à ce jour et l’épargne ainsi dégagée entre les ressources et les dépenses de fonctionnement, permettront de maintenir notre capacité d’investissement à un niveau élevé en comparaison des villes de la même strate géographique.

Au moment où nous en sommes de la préparation budgétaire et hors report 2014, nous sommes en capacité de financer des investissements nouveaux pour un montant de 8 638 778 euros. Je le chiffre par rapport à ce qu’il y a dans le document du DOB, mais c’est normal parce qu’entre temps, les choses ont continué à avancer.

Ce programme sera financé également par le CDDA, le contrat signé avec le Conseil Général, pour un montant de 933 066 euros et le Contrat Communautaire dans le cadre du plan triennal qui a été signé avec la CPA pour un montant pour 2015 de 3 520 970 euros. Ce qui se traduira donc par la poursuite des autorisations de programme telles que :
 la Maison de la Vie Associative, qui verra sa réalisation en 2015
 le Foyer du 3ème age qui verra le démarrage de ses travaux en 2015
 le Groupe scolaire de Biver qui verra la poursuite des travaux engagés au niveau de cet équipement
 le redémarrage de la Concession Morandat
 l’étude concernant le Restaurant les Aires Je cite les grands projets.

Ainsi que deux projets importants qui seront lancés au niveau des études et que nous verrons à la suite du Conseil Municipal et pour lesquels nous aurons à nous prononcer :
 la construction de la cuisine centrale
 le centre de loisirs et des arts

Enfin, un important budget sera consacré à la remise en état du patrimoine municipal, aussi bien en terme d’infrastructures : voirie, pluvial, éclairage public, qu’en terme de bâtiments publics scolaires, sportifs et administratifs.

Et enfin, et pour terminer sur ce sujet, un effort particulièrement important sera réalisé en investissement informatique autour de trois axes :
 le développement du numérique à l’école
 le développement du projet de dématérialisation
 la poursuite du développement de la vidéo protection

Dernier élément à noter dans cette orientation budgétaire : la question de la dette communale qui s’élève aujourd’hui à 8 779 114 euros répartie sur six contrats et quatre établissements bancaires.

Il est à noter le niveau faible de la dette de la ville par habitant qui s’élevait au 1er janvier à 417 euros. Je rappelle que le montant de la dette moyenne pour les villes de la même strate que la nôtre s’élève à 1 030 euros.

Un point aussi sur le prêt structuré qui est actuellement dans sa phase à taux fixe à 3,60%, jusqu’en 2016 et pour lequel nous continuons à constituer une provision pour 2016.

En résumé, depuis 2009, la ville ne fait pas de recours à l’emprunt, il en sera de même pour le budget 2015.

La préparation budgétaire dans ce cadre contraint entraîne les services et les responsables municipaux à une relecture des actions municipales.

Je tiens, au nom de la majorité du conseil municipal, à les remercier de leur travail qui montre l’attachement que nos cadres et nos agents portent au maintien du service public local. Je les remercie.

M. LEPOITTEVIN : Je me suis permis d’analyser attentivement votre dossier, qui m’a été remis il y a une semaine seulement. J’ai pu donc m’apercevoir en feuilletant votre plaquette que la situation économique et sociale de notre ville s’aggrave d’année en année, avec une fiscalité qui exacerbe les Gardannais, avec une taxe d’habitation et un foncier bâti qui augmentent en moyenne de plus de 3 % chaque année depuis dix ans, un pouvoir d’achat qui reste inférieur à la moyenne nationale et départementale, une augmentation lente mais régulière du nombre de demandeurs d’emplois, avec un peu moins de 2 000 Gardannais inscrits au Pôle Emploi, toutes catégories confondues. Et pourtant toujours plus de dépenses en fonctionnement, notamment en charges de personnel et de frais assimilés.

Par conséquent, vous avez un auto-financement très faible qui baisse progressivement à moins de 5 %, ce qui est loin d’être satisfaisant pour l’investissement de notre commune. D’ailleurs, il n’y a aucune ligne qui mentionne dans votre dossier budgétaire l’investissement, comme si ce mot ne faisait pas partie de votre vocabulaire. Pour vous dédouaner de toutes responsabilités, vous préférez envoyer de la poudre aux yeux de nos concitoyens en prenant une politique sociale et associative excessive et donc inefficace, sans oublier que la ville n’est absolument pas attractive sur le plan culturel et touristique, ce qui est bien dommage.

Lorsque vous étiez à la Halle pour présenter vos vœux à la population gardannaise en janvier dernier, vous avez parlé des valeurs de la municipalité pour en réalité vous justifier sur le reclassement des nomades étrangers du puits Z ou encore le maintien de la fiscalité locale et des subventions aux associations, alors qu’elles n’ont cessé d’augmenter ces cinq dernières années. Voilà le bilan de votre mandat, Monsieur le Maire, une politique non assumée, totalement déconnectée de la situation économique et sociale de nos administrés. Encore de la dépense publique, toujours plus de dépense publique, alors que l’état socialiste que vous avez soutenu en 2012 tape continuellement sur les collectivités territoriales. Il faut donc s’adapter à cette situation et cela passe par une baisse des dépenses de fonctionnement et plus d’investissement, ce qui n’est pas dans vos habitudes.

M. MEI : Je voudrais quand même rappeler que depuis dix ans, du fait de la municipalité, nous n’avons pas augmenté les impôts, sauf peut être une fois de 2% pour rattraper un coût de la vie. Vous entendez bien : du fait de la municipalité. Après, les autres augmentations ne dépendent pas de nous, je rappelle ces choses là...

Autre chose, il y a une bonne gestion et je voudrais remercier Yveline Primo et les adjoints, et nos services et les conseillers, qui ont tout fait pour que le budget soit celui qu’elle vient de présenter. Merci, je sais que tu les as un peu martyrisé, mais c’est pour la bonne cause. Monsieur Lepoittevin, la ville de Gardanne, c’est le journal Capital qui le dit, est la 15ème ville de France pour la qualité de sa gestion, juste après Paris.

Donc, sans entrer dans les détails, comprenez qu’il y a une gestion sérieuse, mais l’année prochaine, dans deux ans, avec la Métropole, nous allons souffrir. Jean Claude Gaudin : quatre milliards d’euros de déficit ! Qui va les payer ? Il va déjà augmenter les impôts des marseillais dans quelques jours, qui va les payer ? C’est vous, c’est nous ?.. Hier, je me rappelle, la Présidente de la CPA dénonçait ce scandale que représente une ville qui est mal gérée.

Sur les 119 maires de ce département, 113 se battent contre la Métropole pour exister, pour que nos communes continuent et pour que vous ayez des services proches de vous. Nous serons certainement appelés par l’Union des Maires des Bouches du Rhône à nous battre contre la Métropole. Il faut qu’on nous entende, ce n’est pas possible ! Quatre milliards de déficit ! Le stade vélodrome, il est beau, le MUCEM, ce n’est pas mal...

Je viens d’écrire à Manuel Valls, "Monsieur le Premier Ministre, vous êtes venu sur Marseille, c’est vrai que vous avez mis beaucoup de forces de police à Marseille, mais Monsieur le Premier Ministre, tous les voyous sont alentours... on a réglé un problème mais il s’est déporté dans nos communes". Ce budget vous est proposé, il est bon mais je crains qu’il ne soit le dernier qui puisse répondre à votre satisfaction.

Mme PRIMO : Je voulais juste répondre à Monsieur Lepoittevin qu’on parle là du Débat d’Orientation Budgétaire, ce n’est pas le vote du budget. Les questions liées à l’investissement, vous les retrouverez lors du vote du budget.

M. GARELLA : Juste un petit mot pour Monsieur Lepoittevin qui ne ménage pas ses peines sur les socialistes. Ma femme est du Vaucluse, à côté d’une mairie que peut être vous connaissez, Le Pontet, où le maire, Front National, vous parlez d’économie, s’est augmenté de 44 % immédiatement, ce qui a été jugé illégal, et en même temps, il a supprimé la gratuité des tickets de cantine pour 65 enfants de familles modestes. Avec son augmentation, il aurait pu nourrir 600 personnes qui en avaient le plus besoin. Alors, on peut critiquer les socialistes, mais je pense que c’est bien moins pire que ce que vous pourriez faire.

M. LEPOITTEVIN : Je n’ai pas de commentaires à faire sur la politique qui est menée par des maires Front National sur d’autres communes qui ne sont même pas de notre département.

M. GARELLA : Je n’avais pas fini, c’était juste un petit aparté, ce n’est pas grave... Madame la 1ère adjointe, Monsieur le Maire nous a présenté en début de Conseil Municipal une motion concernant la baisse des dotations de l’Etat où il nous a été précisé la perte de plus d’un million d’euros, entraînant, je cite la motion "la réduction voire la suppression du service public dans les domaines de l’emploi, de l’éducation, du sport, du logement, de la santé, de la culture, de l’environnement et, domaine ô combien important dans la vie de notre commune, du soutien aux associations". Vous avouerez que ce n’est pas rien.

Dans le Débat d’Orientation Budgétaire que vous nous présentez, vous souhaitez néanmoins maintenir un service public de qualité, l’enveloppe des subventions aux associations, optimiser la masse salariale de 3 % et prendre en compte les nouvelles dépenses de la ville relative à l’ouverture de nouveaux équipements. Avec une baisse de plus d’un million d’euros, on peut se demander avec quel argent vous allez pouvoir tenir ces engagements. Vous nous donnez quelques pistes d’économie : moderniser les services, optimiser les achats, la gestion du patrimoine, revoir le périmètre d’intervention municipale afin d’éviter les doublons et revoir tout service ne répondant plus pleinement à la demande des usagers.

Il va nous être présenté dans quelques minutes la création d’un centre de Loisirs, des Arts Et de la Culture. C’est pourquoi nous vous demandons de retirer de vos projets la création d’un pôle culturel à Morandat pour un investissement de près de 10 millions d’euros à financer sur 2016, 2017 et 2018 car nous ne pensons pas que dans la période actuelle, cela soit une priorité des Gardannais que de financer la création, je cite dans le projet "sur la tour d’un restaurant panoramique équipé de hautes technologies qui reconstruira un voyage au centre de la Terre". Nous vous demandons de revenir à votre projet initial de 2009 bien plus réaliste et qui avait lui l’avantage de comporter des rentrées financières pour la ville avec la création d’un parc d’activités avec une vingtaine de lots destinés à la vente afin d’accueillir des entreprises orientées vers les nouvelles technologies.

M. MEI : Vous n’avez pas dit un seul mot, Monsieur Garella, sur la métropole que vous approuvez... Ça, ça va faire mal, vous évoquez des dépenses... C’est triste parce que votre sénatrice, Samia Ghali, elle, a voté contre cette métropole. Et vous, dans cette salle, vous vous êtes exprimé pour. Et ça va faire mal, vous ne l’évoquez pas ça...

M. GARELLA : Je vais vous répondre, mais je vais vous répondre avant pour la baisse des dotations budgétaires de l’Etat. Puisque bon on l’a vu, avec le Parti Socialiste, en état de jeter aux chiens. En 2011, sous le Président Nicolas Sarkozy, Madame Primo pour le budget : "nous sommes dans un contexte de crise qui s’aggrave, les collectivités locales doivent faire face à la baisse permanente des dotations de l’Etat". En 2010, toujours pour le budget, Madame Arnal dénonce, je cite : "la baisse constante des dotations de l’Etat". En 2009, toujours pour le budget, Monsieur Meï : "un projet qui s’inscrit dans un contexte économique difficile sur fonds de crise avec une baisse des dotations de l’Etat". En 2008, toujours Monsieur Meï, dénonce "un désengagement financier de l’Etat avec une baisse des dotations en cinq ans de plus de six millions d’euros." En 2007, toujours pour le budget, je cite Monsieur Meï : "je souhaite une nouvelle fois dénoncer le désengagement scandaleux de l’Etat". En 2006, cette fois on change de Président, c’est Jacques Chirac, Monsieur Meï, toujours pour le budget : "nous sommes capables, à travers la rigueur de notre gestion, de nous maintenir, malgré les diminutions des aides de l’Etat". En 2005, dans l’Edito d’Energies, toujours pour le budget, Monsieur Meï : "nous venons de voter le budget de la ville pour 2005, le contexte général est pourtant difficile. Le gouvernement poursuit ses diminutions d’aide aux communes qui se traduisent par une baisse des dotations de l’Etat".

Vous m’excuserez, je ne suis pas remonté jusqu’au Président François Miterrand parce que là aussi, je suis sûr qu’on aurait accusé les socialistes d’une baisse des dotations de l’Etat. Je pense qu’on ne peut pas tout me mettre sur le dos, ni les sénatrices, ni la métropole, je ne suis pas Jean Claude Gaudin, moi je ferai au mieux pour la ville.

M. MEI : Mais vous êtes pour la métropole ?

M. GARELLA : Non, mais la métropole, elle est actée aujourd’hui ! La question c’est quelle place va avoir Gardanne dans la métropole. On ne peut pas revenir dessus, c’est fini...

M. MEI : Mais nous allons nous battre avec les autres maires !

M. GARELLA : Exactement ! C’est ce que nous, nous ferions.

M. MEI : Et vous, vous l’approuvez, c’est quand même grave. Je me tourne vers les présents, c’est quand même grave. Tous les maires, quelle que soit leur couleur dans ce département, nous étions en réunion à Eguilles samedi, nous avons tous été unanimes à refuser l’entrée dans la Métropole. Nous allons nous battre ! Après, si nous sommes dedans, on se battra aussi dedans.

M. LEPOITTEVIN : Pour répondre à Monsieur Garella, je tiens à rappeler concernant les communes, notamment Le Pontet puisqu’il m’a sollicité l’exemple du Pontet, je tiens à rappeler que le Pontet était endetté à hauteur de 50 millions d’euros, sous le mandat des socialistes, et qu’elle était à la limite de la tutelle de l’Etat. Ce sont des anecdotes qu’il faut quand même rappeler.

M. EL MIRI : Simplement sur les équipements qui ont été abordés et puis quelques mots par rapport à ce qui a été dit, Jean Brice Garella a rappelé que depuis les années Chirac, il y a un problème de dotations de l’Etat et de baisse de ces dotations. Effectivement, cela fait 30 ans que ce problème s’aggrave dans la société française. Notamment la baisse des dotations de l’Etat, quel que soit le gouvernement, de gauche ou de droite, il a poursuivi cette baisse.

Moi je pense qu’il y a d’autres alternatives possibles et que nous ne sommes pas obligés d’aller systématiquement vers des baisses de dotations, des baisses de fonctionnement. Souvent, on associe fonctionnement à dépenses et à gaspillage. Le fonctionnement, ce sont les services rendus à la population. C’est ça qui est fait à travers la question du fonctionnement, que ce soit des collectivités locales ou de l’Etat, ce sont les services rendus à la population.

Or, depuis 30 ans, on compresse ces services rendus à la population au profit de ce qu’on appelle parfois investissement et certains investissements ne sont pas tous bons car certains ne reviennent pas forcément à la population parce qu’il s’agit d’investissement de grosses infrastructures par ailleurs qu’on a privatisées par la suite pour certaines d’entre elles. Là dessus, je n’ai aucun complexe sur la question des budgets de fonctionnement. Je pense qu’il faut les maintenir, il faut les rationnaliser, il faut lutter contre les gaspillages, mais pas avoir honte de rendre des services de plus en plus importants à la population.

D’autant que dans les mêmes interventions, j’entends qu’il y a des Français qui souffrent, qui sont au chômage et les difficultés sociales et de l’autre côté, on dit qu’il faut baisser le fonctionnement. On ne peut pas à la fois constater qu’il y a des difficultés chez les français, et de l’autre côté vouloir compresser ce qui peut alléger ces difficultés là. Sinon on est dans la contradiction. Monsieur Garella a rappelé quelques expériences Front National, on pourrait en rappeler d’autres : Vitrolles, Toulon... on peut comme ça s’exonérer de tout ce qui a été fait par ce même parti et puis donner des leçons en permanence aux autres. Là dessus, il faut être humble, avoir de l’humilité, surtout lorsqu’on n’a pas d’expérience dans ce domaine là.

Sur les équipements, on va voter tout à l’heure un équipement qui est le Centre de Loisirs, des Arts Et de la Culture, et sur l’équipement Morandat, c’est un équipement sur lequel nous travaillons avec l’idée d’un financement Région/Intercommunalité/Etat. L’idée, ce n’est pas que la ville porte cet équipement en financement total. Cet équipement, s’il venait à sortir de terre, il doit être réfléchi en lien avec l’aspect économique parce que pour nous ce sont deux liens importants. Il n’y a pas d’un côté le culturel, l’endroit où les gens vont s’amuser et de l’autre l’économique.

Je pense que les villes attractives, ce sont les villes qui sont en capacité de créer des synergies sur plusieurs types d’activités. Je pense que sur cet équipement, le pôle Morandat, symboliquement, ça peut représenter quelque chose d’important que d’avoir des interventions économiques et à côté de cela, tout ce qui se fait de meilleur dans cette région en terme de nouvelles technologies, en terme d’innovations, en terme de créativité, qui puisse être diffusé sous forme culturelle alliée à l’activité économique.

C’est un équipement qui sera à vocation régionale et pas simplement gardannaise, et de fait, si nous n’arrivons pas à réunir les financements importants et que nous pensons que ce n’est pas viable, nous n’irons pas vers là. Nous n’allons pas reproduire le MUCEM ou la Villa Méditerranée qui sont déjà dans des difficultés financières avec des énormes équipements qui ne sont pas viables. Cet équipement ne sera mis en place que s’il est viable en terme de fonctionnement et on le réfléchit en lien avec évidemment l’aspect économique parce qu’il ne s’agit pas de créer des choses qui vont ensuite devenir un boulet pour la ville en terme de finances mais moi je pense que cette ville, qui a connu quatre siècles d’extraction minière, de charbon, de travail, d’innovations technologiques importantes parce que les ingénieurs de la mine ont extrêmement innové dans ce domaine là, que la ville, que la population utilise son passé énergétique pour en faire un avenir, je crois que ce n’est pas quelque chose qu’on peut rejeter comme ça et qu’on peut l’utiliser de manière intéressante.

Là dessus, nous continuerons la réflexion, nous sommes preneurs de toute idée constructive, intéressante, qui puisse faire avancer ces projets. Sinon, on adopterait l’attitude Front National : on ferme tout, les frontières, les coûts, et puis on baisse le fonctionnement et la ville meurt sur elle même.

M. MEI : En ce qui concerne le puits Morandat, c’est un beau projet, économique, culturel, du point de vue énergétique qui est remarquable, et remarqué d’ailleurs. Il avance. Alors j’ai entendu parler de restaurant panoramique... si effectivement, un restaurateur était intéressé, pourquoi pas ? C’est un très beau projet pour la ville et nous avons obtenu que la CPA puisse en assurer l’essentiel de la dépense. Je vous invite le jeudi 12 mars à 9 h à venir inaugurer avec nous un data center modulaire, ce qui montre bien que la ville est inscrite dans un développement d’avenir. Donc, le 12, je vous invite à venir et vous verrez que c’est une belle réalisation.

M. GARELLA : C’était juste pour remercier Monsieur l’Adjoint à la Culture de sa modération et de sa prudence. Je pense que dans la période actuelle, Mustapha m’a tout à fait rassuré en disant "on va voir, on avancera et ça ne deviendra pas un boulet pour la ville...". Vous l’avez précisé, la CPA va financer pour un peu plus de quatre millions d’euros, presque la moitié. La ville reste encore presque cinq millions d’euros donc ce n’est pas un investissement neutre pour le futur et c’est vrai que dans la période actuelle, on le citait, avec des personnes qui cherchent des emplois, qui ont des difficultés à joindre les deux bouts, alors il ne faut pas obérer le futur, mais malgré tout, c’est une dépense très importante alors merci de cette modération et de cette prudence.

Mme PRIMO : Je voudrais juste dire un mot par rapport à ce qu’a dit Monsieur Garella sur les références aux années antérieures : Monsieur le Maire a dit... Madame Arnal a dit... etc... il y a quand même quelque chose qui s’est passé dans ces années là, c’est la suppression de la taxe professionnelle qui a enlevé aux communes la possibilité de pouvoir, par son action, provoquer des ressources lui permettant de se développer.

Et je rappelle à Monsieur Garella qu’il faut regarder, en même temps que ce qu’il a regardé, le niveau de progression des ressources de la commune avant la suppression de la taxe professionnelle. Parce que depuis cette date là, les communes, pas que Gardanne, mais Gardanne avait une situation particulière du fait de ses grosses industries, les communes étaient en capacité de pouvoir intervenir sur leur développement et à partir de là, c’est l’Etat qui a pris la main puisqu’aujourd’hui les communes dépendent pour l’essentiel des décisions de l’Etat en matière de finances locales. Pour compléter ce que vous avez dit, il faut aussi rajouter ça dans la discussion. Sinon effectivement, il semble qu’on ait une information qui ne soit pas complète et je tenais à la compléter.

M. MEI : Par lettre en date du 17 novembre 2014, Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône a transmis à la ville la note d’instruction ministérielle du 3 novembre 2014 relative aux modifications des conditions de désignation des représentants des collectivités territoriales dans le Conseil d’Administration des Etablissements Publics Locaux d’Enseignement (EPLE).

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de désigner les membres suivants :

Collège Gabriel Péri
Titulaire : Mme PONA ; Suppléant : Mme SOUCHE GUIDINI

Collège Le Pesquier
Titulaire : Mme NERINI ; Suppléant : M. COMTI
Titulaire : M. PARLANI ; Suppléant : Mme KADRI

L.E.P. de l’Etoile
Titulaire : Mme GAMECHE ; Suppléant : Mme MASINI

Lycée Agricole de Valabre
Titulaire : Mme ARNAL ; Suppléant : Mme BUSCA-VOLLAIRE

Lycée Polyvalent Fourcade
Titulaire : Mme SOUCHE GUIDINI ; Suppléant : Mme PONA
Titulaire : Mme MASINI ; Suppléant : Mme LAFORGIA

M. PONTET : Cette convention va permettre de fixer les modalités de mise en œuvre du projet de cuisine centrale. Je rappelle qu’au vu du nombre croissant des effectifs dans nos cantines, le nombre de repas fabriqués par jour est de l’ordre de 1 800 alors que notre cuisine centrale ne peut en produire aujourd’hui que 800. On est face à un problème qu’il faut résoudre et pour cela, nous proposons la construction de cette fameuse cuisine centrale qui produira jusqu’à 3 000 repas/jour et qui sera équipée des dernières nouvelles technologies pour fonctionner et pour être le plus efficace possible dans tous les projets qu’on met en œuvre sur la restauration. Donc cette convention va permettre de fixer ces modalités et d’accélerer le travail qui est fait sur ce projet là.

M. MEI : Je me permets de te rappeler, Anthony, que nous avons la première place avec Nice dans le journal Que Choisir sur la qualité de l’alimentation. Donc là, comme on travaille bien, je voulais remercier le personnel des cantines de ce bon travail. Cela nous oblige à grandir un peu partout et donc notre cuisine actuelle est dépassée. Donc je vous propose d’approuver la délibération concernant la future cuisine centrale en signant l’accord avec la SPLA.

M. EL MIRI : Là aussi, il s’agit d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec la SPLA. Je voudrais rappeler un peu le type de réflexion qui nous a conduit à proposer cet équipement sur Gardanne. Nous avons actuellement une école de musique, une école d’arts plastiques, un centre de loisirs, un cinéma et ces différents équipements font face à des problèmes à la fois dans leurs locaux, à des problèmes de limite en terme d’accès. L’école d’arts plastiques par exemple a plus de 250 inscrits, l’ecole de musique plus de 250 inscrits aussi, dans des bâtiments qui sont trop petits pour les accueillir.

De même que le cinéma est en difficulté au niveau du bâtiment. Plutôt que de rénover de manière un peu isolée chacun de ces bâtiments sans ajouter une plus-value, nous avons proposé de construire un grand équipement dédié aux arts, à la culture et au centre des loisirs sur Gardanne qui permettrait de regrouper plusieurs services avec comme objectif de faire en sorte que les pratiquants des arts plastiques, de la musique, du cinéma, des centres de loisirs, puissent être dans un lieu commun, puissent bénéficier les uns des autres, des équipements et à la fois des activités de ces différents lieux. Je pense que la ville a besoin d’un tel équipement.

Cet équipement, l’enjeu c’est de le situer en centre ville pour permettre son accès de manière un peu plus facile à l’ensemble des Gardannais. L’enjeu pour nous, c’est de construire un grand centre des arts et des loisirs à Gardanne parce qu’en terme d’action culturelle, cette ville a une action maintenant ancienne et ancrée et qui a besoin d’afficher en terme territorial un équipement qui corresponde aux attentes des Gardannais.

Il s’agit d’un investissement, pour rassurer Monsieur Lepoittevin, c’est quelque chose d’important sur la ville. Et cet investissement, on ne peut pas le chiffrer en terme de rendement financier pur mais on va le chiffrer en terme de rendement social. Ce sont des enfants qui vont en bénéficier, ce sont des gardannais, et ce bénéfice là ne peut pas aujourd’hui s’évaluer à l’aulne simplement des critères purement comptables. Je vous invite à voter ce grand équipement pour Gardanne et la Société Publique Locale d’Aménagement "Pays d’Aix Territoires" va nous accompagner à la fois pour l’étude de faisabililité et la programmation et une fois que cela sera fait, nous ouvrirons la réflexion aux Gardannais pour que les gens puissent participer et dire quels types d’équipements ils veulent. Et au passage, cela nous permet d’avoir un cinéma neuf, modernisé, et qui sera en lien avec d’autres équipements sur la ville.

M. EL MIRI : C’est tout ce qui nous sert durant l’année à mettre en place des politiques d’accompagnement de lecture publique. Ce sont les concours de nouvelles, de création un peu littéraire avec les lycées, les collèges et les enfants des écoles primaires de la ville.

M. COMTI : Par délibération en date du 24 mars 2011, le Conseil Municipal avait sollicité, conformément à l’arrêté ministériel du 12 janvier 1999, le classement de l’Office du Tourisme de la commune en catégorie "1 étoile". Monsieur le Préfet a informé par courrier l’Office du Tourisme que ce classement serait caduc au 31 décembre 2013 et qu’il conviendrait de solliciter un classement selon les normes de l’arrêté ministériel du 12 novembre 2010 applicable à compter du 1er janvier 2014. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter auprès de Monsieur le Préfet le classement de l’Office du Tourisme en catégorie III, et ce conformément aux nouvelles normes en vigueur.

M. PORCEDO : Je vais vous proposer de dépenser des sous en matière de fonctionnement. Afin de favoriser l’accès au sport, la ville a mis en place pour les personnes à faibles revenus le système de carte éco-sport, qui consiste à ce que la ville prenne en charge, à hauteur de 30 % de la cotisation pour plafonner à 40 euros le prix des licences pour les personnes souhaitant exercer une activité sportive. Afin de faciliter aussi la gestion de trésorerie des associations, le versement de cette prise en charge par la ville est effectué en trois versements, donc là, c’est le dernier au titre de l’année 2014.

Il s’élève donc à 6 647,70 euros et concerne 22 associations de la ville. Je me permets d’indiquer que dans le cadre de la réflexion budgétaire et compte tenu du succès qui a été enregistré par la carte éco-sport, le travail de rationalisation et d’optimisation des dépenses de fonctionnement de la ville va permettre, pour l’année prochaine, d’élargir cette carte éco-sport à l’ensemble des activités associatives de la ville, c’est à dire non seulement aux activités sportives mais aussi aux activités culturelles. Tous les adhérents des associations de la ville pourront avoir accès à ce système de cofinancement par la ville des pratiques associatives.

M. MEI : Merci. Je pensais que tu allais nous indiquer quand est-ce que la Maison de la Vie Associative sera finie ?

M. PORCEDO : Cela ne faisait pas partie de la délibération. C’est pour ça que je ne me l’étais pas permis mais puisque vous m’y invitez, Monsieur le Maire... La construction de la Maison de la Vie Associative se poursuit, vous voyez au fur et à mesure le chantier avancer. La Maison de la Vie Associative est hors d’air et hors d’eau. Les revêtements extérieurs commencent à être posés et donc le travail se fait maintenant à l’intérieur. Une tranchée a été creusée autour de la Maison de la Vie Associative, c’est l’acheminement de la fibre.

Nous sommes conformes au planning, grâce à la célérité, à la diligence des services techniques et des entreprises qui travaillent. C’est-à-dire pour une fin des travaux autour du mois de juin 2015 et la mise en œuvre opérationnelle de la Maison de la Vie Associative se fera en septembre et nous aurons l’occasion avec les associations de la ville à ce moment là d’inaugurer, en même temps que le forum des associations, cet équipement à la fois attendu et qui va rendre de nombreux services aux associations de la ville.

M. LEPOITTEVIN : Comme je l’avais précisé lors du conseil municipal de décembre dernier, je suis contre cette réduction qui est accordée aux titulaires de la carte éco-sport parce qu’elle ne concerne que les ménages qui ne paient pas l’impôt. Et justement, moi je voudrais qu’elle s’étende aux petites classes moyennes parce que, elles, elles payent des impôts et elles sont méprisées par les classes politiques, de droite comme de gauche, depuis des années et des années. Et ça, on le voit, on le voit et on continue de le voir... Moi, étant donné que c’est un remboursement aux associations sportives, et qu’il ne faut pas pénaliser les associations sportives, je m’abstiendrai.

M. PORCEDO : On ne peut pas à la fois critiquer les dépenses de fonctionnement d’une ville et en même temps avoir une posture complètement démagogique et clientèliste en disant là, pour le coup, il faudrait augmenter le fonctionnement, parce que je vous rappelle que c’est quand même une dépense de fonctionnement. Alors j’entends bien que la technique budgétaire peut vous échapper, il n’empêche que quand même, on ne peut pas à la fois dire tout et son contraire !

Sur la carte éco-sport, pourquoi a-t-elle été mise en place ? Elle a été mise en place parce qu’à l’époque existait un dispositif du Conseil Général, pour les collégiens, qui s’appelait les chèques Lattitude 13. A un moment, ce dispositif du Conseil Général pour les collégiens a été supprimé donc la ville a fait le choix de faciliter l’accès à la pratique sportive en ouvrant à une partie de la population, effectivement la plus modeste, celle qui ne paye pas l’impôt, l’accès à la pratique sportive. Aujourd’hui, les chèques Lattitude 13 sont revenus mais la ville a donc choisi d’adapter son dispositif en élargissant la carte éco-sport à l’ensemble des pratiques associatives.

Donc, vous comprenez bien qu’à un moment, vous ne pouvez pas demander à la fois quelque chose, et l’instant d’après nous le reprocher. Ce n’est pas possible ! La carte éco-sport effectivement aujourd’hui a pour objet de faciliter l’accès aux pratiques de familles qui en ont le plus besoin, avec de nombreux enfants, celles qui ne sont pas assujetties à l’impôt sur le revenu, ou celles qui bénéficient des minima sociaux.

M. MENFI : La communauté du Pays d’Aix (CPA) a conclu avec l’EPFR des conventions de partenariat, l’une appelée « multi-sites » permettant une intervention à court terme et destinée à la production de programme d’habitat mixte, l’autre relative à l’anticipation foncière préparant les conditions d’accueil des projets de l’Agglomération en matière de projets urbains à longue échéance, et notamment à l’échelle du SCOT en cours de constitution. 

En conséquence, la commune ayant intégré la Communauté du Pays d’Aix (C.P.A.) depuis le 1er janvier 2014, il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer à ces deux conventions et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents y afférents. Les conventions conclues entre la ville et l’EPFR en cours d’année 2011 sont caduques. Alors le mot "caduques" est un peu gros, on va dire "sont remplacées dans le cadre des conventions".

M. MENFI : E.R.D.F. a sollicité une constitution de servitude de passage sur une parcelle communale afin de permettre l’alimentation d’un ensemble de 28 logements H.L.M. La servitude consistera en la pose d’un câble souterrain sur une longueur totale d’environ 100 m, dans une bande de 1 mètre de large, ainsi qu’en la pose d’un coffret. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et l’acte notarié y afférent (indemnité : 20 euros).

M. MENFI : E.R.D.F. a sollicité une constitution de servitude de passage d’un câble basse tension souterrain sur une parcelle communale afin d’alimenter la propriété située au 1, lotissement du Jubilé. La servitude s’exercera sur une longueur totale d’environ 28 mètres dans une bande de 1 mètre de largeur. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et l’acte notarié y afférent (indemnité : 20 euros).

M. MENFI : Par délibération en date du 20 février 2014, complétée par la délibération du 23 mai 2014, le Conseil Municipal avait autorisé Monsieur le Maire à régulariser une cession gratuite de terrain portant sur une bande de terrain de 267 m² en vue de permettre l’aménagement du Chemin de la Bonde. Depuis, la société INFINIM ayant vendu la parcelle BS n° 201 à la SA NEOLIA, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à régulariser l’acte de vente avec la SA NEOLIA, nouveau propriétaire de la parcelle concernée.

Mme PRIMO : Un certain nombre d’agents ont dû être recrutés à temps complet. Ils faisaient déjà partie du personnel du secteur Education mais sur des temps non complets. La réforme des rythmes scolaires leur permettant de pouvoir accéder à des temps complets, nous proposons donc de créer au tableau des effectifs, puisqu’il y a des postes qui vont se transformer, 28 postes d’adjoint d’animation de 2ème classe.

M. MEI : Permettez moi de rappeler que la rentrée scolaire, avec les nouveaux rythmes, a été réussie. Au contraire de Marseille... S’il n’y avait pas eu les événements de Paris, M6 voulait tourner dans une ville qui avait réussi les T.A.P. J’espère qu’elle n’oubliera pas mais c’est quelque chose d’important. Je voudrais rappeler quand même que les ministres, Peillon et ceux qui ont suivi, ont imposé une réforme, ce ne sont pas eux qui payent, c’est nous, c’est 400 000 à 500 000 euros dont une partie simplement cette année, et probablement l’année prochaine, est prise en compte par l’Etat. J

e voudrais féliciter Anthony et tout le personnel, pour le bon travail qui a été fait et nous aurons l’occasion de faire le point avec les parents mais c’est une vraie réussite, même si nous pouvons nous interroger sur les retombées importantes en matière de scolarité.

Mme NERINI : Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à accorder une garantie d’emprunt à hauteur de 45 % à la Société NEOLIA pour financer l’opération de construction de 14 lits à la Villa Izoï (PLS et PLS FONCIER) située Route Blanche - montant total à garantir : 946 571,40 euros.

M. MENFI : J’espère qu’une délibération pareille, où il s’agit de lits pour les malades, nous allons la voter à l’unanimité.