Compte rendu du conseil municipal du 9 juillet 2014

M. MEI : Je voudrais rappeler que Monsieur Blaizot est allé dans une autre commune. Donc c’est Angèle Planidis-Dumont qui est notre nouvelle Directrice Générale des Services. C’est donc avec elle que vous aurez des rapports si vous devez les avoir. Je lui souhaite un bon travail avec nous.

M. MEI : Est-ce que vous avez des remarques sur le compte rendu du précédent Conseil Municipal ? S’il est fidèle, je le mets aux voix.

M. MEI : Je vais laisser la parole à Céline Busca-Vollaire et à Claude Jorda sur le Grand Marché Transatlantique. Nous vous proposons une motion sur une menace extrêmement forte contre notre pays, contre l’Europe.

Mme BUSCA-VOLLAIRE : La Ville de Gardanne, aux côtés d’autres collectivités comme le Conseil Régional PACA, tout récemment, au même titre que toutes les collectivités, va être impactée par l’accord du Grand Marché Transatlantique. Ce dernier négocie depuis juin 2013 et s’inscrit dans l’aggravation de la marchandisation à l’échelle mondiale entraînant des régressions sociales, environnementales et politiques sans précédent. Il représente une atteinte aux principes démocratiques fondamentaux. C’est pourquoi la ville de Gardanne demande la diffusion immédiate des textes sur l’ensemble des accords de libre échange et l’arrêt des négociations sur le marché transatlantique.

M. MEI : Je crois que nous partageons tous le même point de vue.

M. LEPOITTEVIN : Ce traité transatlantique a été négocié dans la plus grande opacité entre les Etats-Unis et l’Union Européenne. Le contenu réel de cette négociation n’est toujours pas à la portée de nos concitoyens. Ce traité s’est fait sur le dos des Français. Il n’est donc pas démocratique. Encore une fois, l’Union Européenne se soumet aux exigences des lobbies en harmonisant les normes de libre échange. Ce libre échange qui a été, je vous le rappelle, la cause de la désindustrialisation de notre pays. A la fois par la concurrence déloyale des pays étrangers mais aussi par l’irresponsabilité des grands patrons. Ce traité risque de violer les normes fondamentales du travail ainsi que les normes sanitaires et environnementales qui sont en vigueur dans notre pays. On risque de voir arriver sur le marché français des produits alimentaires chlorés, javellisés ou encore à base d’OGM, menaçant ainsi la santé des consommateurs et notre agriculture, déjà affaiblie par l’actuel libre échange. Voilà pourquoi, avec des frontières nationales, ce n’est pas uniquement se recroqueviller sur soi même, comme le prétendent certains d’entre vous, mais c’est choisir ce qui est bon ou pas pour la France. Je soutiens donc la majorité municipale dans cette lutte que nous devons mener ensemble même si c’est déjà une bataille perdue d’avance.

M. MEI : Je vous ai aussi proposé une motion que va rapporter Nathalie Nérini. Nous étions l’autre jour à une réunion de la CPA et nous avons voté ensemble une motion avec l’Association des Maires de France pour protester contre la diminution des crédits à allouer aux communes, en contradiction avec les engagements qui ont été pris. Pour Gardanne, c’est 1 500 000 euros que l’Etat va retirer de nos poches.

Mme NERINI : La motion a été posée sur vos bureaux. Cette motion vient en soutien à l’Association des Maires de France pour alerter les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat. Je ne vais pas relire toute la motion mais l’essentiel, dans le cadre du plan d’économie de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015/2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer. Donc de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017, soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période de 2014 à 2017. Donc la commune de Gardanne rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société. Elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le bien vivre ensemble. Elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire et enfin elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi. Donc, l’A.M.F. réclame le réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat, l’arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense, et la réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociations.

M. MEI : Cela a été adopté à l’unanimité, si je me souviens bien. Yveline, qu’est-ce que ça représente sur le budget municipal ?

Mme PRIMO : Je voterai pour cette motion bien entendu, mais c’est surtout important de relever que les collectivités territoriales, qui représentent 75 % de l’investissement public aujourd’hui, vont, par cette baisse, voir ses investissements publics diminuer énormément. Preuve va être faite rapidement que ce n’est pas en enlevant des financements aux collectivités territoriales, je rappelle que pour Gardanne l’évaluation c’est 1,5 million en moins sur le budget cette année... donc ce n’est pas en enlevant aux collectivités territoriales les moyens d’intervenir, comme le disait Nathalie, à la fois sur la vie quotidienne des gens et à la fois sur les investissements publics, que l’on va pouvoir relancer l’activité de notre pays. Il y a des choses graves et inédites qui sont en train de se produire et je pense que le fait que l’A.M.F, qui représente les maires de toutes couleurs politiques, intervienne sur le sujet montre la gravité de ce qui va se passer dès cette année et dans les trois ans à venir avec une montée en charge progressive de cette diminution. On ne peut que à l’unanimité soutenir cette motion.

M. MEI : Donc je la mets aux voix.

M. MEI : Ce syndicat arrive en fin de vie. Donc il faut désigner trois représentants pour clôturer les comptes. Je vous propose de prendre les trois qui participaient et qui connaissent bien le sujet. S’ils clôturent les comptes, c’est donc un problème financier. Je vous propose donc Mme Primo, Mme Arnal et Mme Nérini qui représentaient la commune au précédent SIPI. C’est normalement la dernière réunion pour clôturer les comptes.

M. MEI : Dans chaque commune, et au niveau de la CPA également, un certain nombre de représentants des communes sont chargés d’évaluer les rapports : dans tel quartier, il faut augmenter un peu, dans tel autre, il faut diminuer. Nous avons une liste que vous devez avoir.

Mme PRIMO : On doit proposer une liste de 32 noms mais seulement 8 personnes seront retenues sur cette liste là. Ca se fait chaque fois de cette façon là et c’est une réunion qui se réunit en gros deux fois par an.

M. MEI : Le Conseil Général prend en charge 80 % du montant H.T. des travaux plafonné à 75 000 euros H.T par projet. Plusieurs projets peuvent entrer dans ce cadre subventionnable, à savoir :

M. GARELLA : Une petite question sur ces travaux : au niveau de la réfection du terrain synthétique du stade Savine, il n’apparaît pas dans le budget de la CPA qui finance à hauteur de 50 % ce type de travaux. Et inversement, la pelouse synthétique de Fontvenelle qui apparaît dans la liste des travaux donnés à la CPA n’apparaît pas et donc du coup, ne sera pas financée en partie par le Conseil Général. J’avais ces deux questions, je voulais savoir pourquoi l’une y est et l’autre n’y est pas. Et puis, une autre question, j’ai visité les locaux de l’ASG : ils sont vraiment dans un état de délabrement total. Je pense qu’ils ne sont même plus aux normes de sécurité et je crois que les travaux sont prévus pour 2018. Est-ce qu’on pourrait avancer la date de ces travaux ?

M. PORCEDO : Concernant les travaux de proximité, Monsieur le Maire l’a rappelé au début, ce sont des travaux dont le financement est plafonné à 75 000 euros HT. Donc, on met dans ces travaux de proximité des travaux pour lesquels la participation du Conseil Général en quelque sorte pour nous est maximale. C’est à dire que la part restant pour la ville est relativement réduite. Donc effectivement, le fonds de concours de la CPA a pour vocation de financer de plus grosses opérations, c’est la raison pour laquelle elles sont proposées à la CPA.

Elles peuvent être aussi proposées au Conseil Général dans le cadre du contrat d’aménagement mais pas dans le cadre des travaux de proximité parce qu’il n’y a pas d’intérêt économique, ni d’efficacité budgétaire, ça m’étonne que cela vous ait échappé, à le faire. C’est la raison pour laquelle la réfection du petit terrain synthétique de Savine, celui qui est à l’entrée, est financée à hauteur de 30 000 euros et financés à 75 %, ce qui fait que le reste à charge pour la ville est de 6 000 euros.

En revanche, des travaux plus importants qui concernent des aménagements globaux sur des terrains synthétiques ou des installations sportives des terrains de grandes dimensions, effectivement, ça, ça fait partie des travaux qui peuvent être dans les fonds de concours de la CPA. C’est donc un fléchage, pour faire simple, en fonction du montant des travaux qu’on utilise pour déterminer ce qui est du ressort des travaux de proximité et ce qui est du ressort du contrat d’aménagement.

Sur la question plus large du siège de l’ASG, votre préoccupation est la nôtre depuis longtemps. Concernant le siège de l’ASG et les aménagements autour du stade Savine, vous savez pour avoir été au courant lors du dernier mandat, qu’on a sur cette zone là un problème d’inondabilité et que, aujourd’hui, si on devait reconstruire le siège de l’ASG, il ne pourrait pas être à cet endroit. Ou alors il serait à cet endroit avec une surélévation, etc... qui serait beaucoup plus complexe. Ce à quoi nous sommes en train de réfléchir, et c’est quelque chose qui est en cours depuis que nous avons pris nos fonctions, c’est une programmation de remise à niveau des complexes sportifs un par un qui peut effectivement intégrer la remise en état du siège, qui n’est pas uniquement celui de l’ASG, ça non plus ça n’aurait pas dû vous échapper, mais qui concerne aussi le handball, par exemple, qui est exactement dans la même situation.

Donc, on réfléchit, en tenant compte de ces contraintes d’inondabilité, à une réflexion globale sur l’équipement de manière à éventuellement positionner les équipements qui sont aujourd’hui installés à l’endroit où ils sont utilisés par l’ASG et le handball à un autre endroit qui permettrait de nous affranchir de ces contraintes là. C’est-à-dire qu’on ne serait plus en bord de route, mais ça pose d’autres problèmes, notamment l’accès par l’arrière du stade et donc, c’est tout ça qui est à revoir dans le cadre d’une réflexion globale, qui elle par exemple, pourra faire l’objet d’une demande de concours à la CPA.

M. GARELLA : Monsieur Porcédo, ce qui ne m’a pas échappé, c’est que votre réflexion doit être vraiment avancée puisque le montant pour le club de foot c’est 833 000 euros, donc c’est très précis. Vous pouvez me dire où il va se trouver alors ? Il ne sera plus en zone inondable... Dans le budget c’est 833 000 euros, donc c’est assez précis !

M. PORCEDO : Qu’est ce qu’il y a pour 833 000 euros dans le budget ?

M. GARELLA : C’est ce qu’on vous demande ! Nouveau siège du club de foot : 833 000 euros.

M. PORCEDO : Oui, nouveau siège du club de foot dans le cadre d’un réaménagement global de l’espace.

M. GARELLA : Oui, on peut savoir où il est ?

M. PORCEDO : Ça nécessite l’intervention d’un programmiste... Ce n’est pas nous qui allons décider, compte tenu des contraintes qui existent à cet endroit là, sans demander l’avis de personne, et surtout sans demander l’avis de professionnels, de savoir où on positionne cette affaire là. Comme vous dites, c’est 830 000 euros... alors avant d’engager des montants comme cela, on réfléchit et on essaye de ne pas faire n’importe quoi. Je veux bien qu’on aille vite mais encore faut-il avoir le souci de l’utilisation des finances publiques mais surtout le souci d’optimiser l’équipement.

M. GARELLA : Pour un chiffre aussi précis, vous avez vraiment dû réfléchir...

M. PORCEDO : On a fixé une enveloppe d’un budget qui a été demandé à la CPA. Cette enveloppe-là, elle intègre un réaménagement de l’espace. Ce réaménagement de l’espace, aujourd’hui, nous ne pouvons pas préjuger de l’endroit où sera telle ou telle installation sur cet espace là. C’est ce que j’essaye de vous dire. Encore moins vous dire que le siège de l’ASG sera refait à tel endroit, exactement là où il est, sur la même surface, et que le siège du handball, ce sera la même chose.

M. MEI : Monsieur Garella, vous comprenez bien qu’il faut faire une étude et qu’on ne peut pas répondre comme ça, à la légère. Donc effectivement, dans le cadre du travail qui va être entrepris, il y aura une étude. Peut être que vous pourrez vous même apporter vos idées, si vous en avez.

M. PORCEDO : Alors non seulement il y aura une étude, mais en plus de la même façon que toutes les opérations sont menées quand les équipements sont utilisés par plusieurs utilisateurs, c’est une concertation, une discussion, une évaluation des besoins et une évaluation des conditions d’utilisation qui sera faite avec les principaux utilisateurs, qui a commencé effectivement, et qui sera poursuivie de manière à ce qu’on arrive à un programme qui satisfasse à la fois les contraintes budgétaires, les contraintes d’emplacement liées à l’inondabilité et les modalités d’utilisation des clubs qui vont s’en servir, de manière à ce que cet équipement soit optimisé.

M. GARELLA : Et on ne peut pas avancer la date ?

M. SANDILLON : Changeons de sujet : mon intervention concerne le point n° 2, c’est à dire l’école maternelle de Biver. Plus globalement, tout le groupe scolaire de Biver nécessite des travaux importants et vous aviez entrepris une réflexion globale avant les élections municipales. J’avais d’ailleurs assisté à une réunion de concertation en présence du bureau d’études qui nous avait présenté le résultat de ses réflexions. Je suis surpris par le dossier que vous nous soumettez ce soir puisqu’il semble ne s’agir que de travaux intérieurs pour 250 000 euros. Alors qu’il était également prévu un agrandissement de la cour et la création d’un passage vers la restauration scolaire.

S’agit-il enfin de l’aménagement d’une salle de motricité réclamée à juste titre par les enseignants ou d’autres travaux ? On ne le sait pas puisqu’on n’a pas de descriptifs des travaux. Quand ces travaux seront-ils conduits puisqu’on a la demande de subvention mais on ne sait pas quand les travaux seront programmés ? Alors bien sûr, on sait qu’ils le seront dans les deux ans mais on n’a pas de date.

Par ailleurs, si je reprends moi aussi le programme pluriannuel présenté à la CPA, il est prévu 249 900 euros de travaux en 2015, ce qui semble correspondre aux 250 000 euros que vous nous présentez aujourd’hui. Puis les travaux se poursuivent jusqu’en 2018 pour un montant global de plus de 4,1 millions d’euros pour les écoles de Biver.

S’agit-il des mêmes travaux que ceux qui étaient prévus en 2015 dans le cadre du programme présenté à la CPA ? Si c’est bien le cas, et sachant que le taux de subvention de la CPA pour ce programme est de 30 %, comment allez vous financer le reste des travaux à partir de 2016 ? Parce qu’à ce moment là ça voudrait dire que pour 2015, il y a les travaux de proximité, mais après on est sur des sommes très importantes, on n’a que 30 % de la CPA. Et le reste, qu’en est-il ? Les Bivérois ont trop attendu, il est urgent d’engager ces travaux, vous le savez, tant sur la partie restauration que sur les écoles elles mêmes. Nous souhaiterions connaître l’échéancier précis des travaux, qu’on n’a pas aujourd’hui, et le contenu du programme poursuivi. Merci.

M. PONTET : L’excellent travail qui avait été fait de réflexion sur la rénovation du groupe scolaire en totalité sur Biver continue. Il est un petit peu aménagé puisque nous avons proposé une extension de ce projet qui va prendre en compte un petit peu plus la situation de la maternelle, effectivement, puisqu’on a compris et entendu dans les conseils d’écoles et dans les nombreuses concertations qu’on a menées avec les parents et les enseignants tout récemment, je parle des semaines dernières, de réintégrer la maternelle au centre de la réflexion du groupe scolaire ainsi que le foyer du 3ème âge qui est attenant, pour qu’on puisse voir un peu comment les choses peuvent mieux fonctionner sur l’ensemble du groupe et comment on arrive à répondre aux demandes des enseignants, puisque vous parlez du dortoir et tout ça.

Sachez que ce sont des réflexions qu’on mène et qui seront certainement résolues pour la plupart au 1er septembre prochain. Alors pourquoi on a demandé ces 250 000 euros de travaux à l’intérieur de l’école maternelle, puisqu’effectivement, étant donné qu’on relance ce projet qui est quand même d’envergure assez importante, et que les travaux ne seront pas réalisés ni pour septembre là, ni pour septembre prochain, on n’aura pas forcément terminé, on a décidé de rénover l’école maternelle à l’intérieur, parce qu’effectivement, il y avait un besoin au niveau des enseignants et des parents de rénovation. Donc on a priorisé ces actions pour pouvoir répondre, dans l’attente de l’extension du projet, directement aux préoccupations qui étaient celles des parents et des enseignants. Voilà pourquoi on a choisi de faire ces travaux en juillet 2015. Ces travaux de rénovation de l’école maternelle seront réalisés l’été prochain de façon à ce qu’on puisse leur demander d’attendre que les travaux du groupe scolaire en totalité soient réalisés.

M. SANDILLON : Et le gros programme, Monsieur Pontet, alors ? Il sera pour quand ?

M. PONTET : Le gros programme, on l’a relancé. Du coup, l’échéance, le début des travaux c’est entre 18 et 24 mois à peu près.

M. MEI : Les choses suivent leur cours. On aura encore l’occasion de rencontrer les parents et les enseignants comme on s’y était engagé. Je voudrais rappeler que l’autre jour, lors de la réunion plénière de la CPA, les subventions qui nous ont été allouées, c’est plus de 40 millions d’euros. Donc la ville de Gardanne a été respectée et on a tenu compte de nos besoins. Est-ce qu’on pourra réaliser tout ça, je ne sais pas. Mais en tout cas, on nous a positionné sur 40 millions d’euros. Donc c’est pour nous important et je remercie en votre nom la présidente.

M. SANDILLON : C’est bien la CPA hein finalement ?

M. MEI : Venez demander à ceux qui viennent tous les jours se baigner à la piscine...

Mme PRIMO : Moi, j’entends la remarque que vient de faire M. Sandillon : "c’est bien la CPA". Par contre, ce que vous interprétez, vous, de ce qu’a dit Monsieur le Maire, ce n’est pas ça. C’est qu’à un moment donné, il faut qu’on se mette bien d’accord. Vous avez l’air de dire "finalement, vous reconnaissez que la CPA c’est bien." J’ai compris ça. J’ai peut être mal compris. Ce qu’est en train de faire la CPA, et vous le savez pertinemment parce que vous êtes vous aussi à ces séances, la CPA est en train de vider les caisses pour faire en sorte que la métropole ne récupère pas l’argent que les contribuables de la CPA ont constitué. Vous le savez ça, Monsieur Sandillon... N’ayez pas deux discours !

M. SANDILLON : Moi je n’en ai pas deux. Ce n’est pas moi qui ai deux discours...

Mme PRIMO : Ce qui est en train de se passer, et là où on peut se féliciter effectivement, sans remettre en cause le fait que par rapport à la métropole, et par rapport à l’intercommunalité, on est sur une perte d’autonomie des collectivités territoriales en matière financière, vous avez tout à l’heure voté la motion. Nous, nous sommes clairs avec ça. Là, ce qui est en train de se passer, c’est l’argent des caisses de la CPA qui ont été vidées... Et vous revenez à plusieurs reprises sur le plan pluriannuel qui a été signé.

Le plan pluriannuel, vous le savez aussi, nous a été demandé de manière très très rapide, à nous et à toutes les communes membres de la CPA. Ce qu’on sait aujourd’hui, et on a un écrit là dessus et vous devez l’avoir vous aussi, c’est que les opérations, en fonction des besoins sur la commune, pourront être modifiées à partir de l’expression des besoins propres parce que la CPA reconnaît, et elle a parfaitement raison, que les choses ont été très rapidement montées mais qu’il a fallu le faire comme ça. Ce qu’on dit là aujourd’hui n’est pas autre chose que cela.

Quant à ce qui va se passer dans les années à venir, on continue à avoir les mêmes inquiétudes, y compris sur la perte d’autonomie et sur ce que le gouvernement est en train de faire sur la suppression des moyens aux collectivités territoriales. C’est une certitude pour nous.

M. SANDILLON : Madame Primo, sur le contrat pluriannuel, on est d’accord, ce sont des possibilités de financements et la CPA les a verrouillées pour l’ensemble des 36 communes de la CPA et elle a bien fait, avant l’intégration à la métropole. Par contre, nous, pourquoi on revient tout le temps sur ce contrat pluriannuel, parce que ce sont des possibilités de travaux très importantes, et de mener des opérations attendues, j’évoquais les écoles de Biver, vous savez comme moi que les travaux sont attendus là bas depuis des années, et ce sont des travaux nécessaires, et on joue notre rôle d’élus de Gardanne en réclamant que ces travaux se fassent au mieux, se fassent rapidement et tant mieux s’il y a des financements de la CPA derrière. Donc à un moment donné, vous ne pouvez pas nous reprocher aussi de défendre les travaux... tout à l’heure Monsieur Garella l’a fait pour les infrastructures sportives et il a raison de le faire.

Mme PRIMO : Je ne vous reproche rien. Je fais juste une interprétation de votre remarque et je l’assume.

M. SANDILLON : Maintenant vous savez très bien aussi, vous parliez du double discours, que vous n’avez pas toujours tenu ce discours là sur la CPA. Aujourd’hui, vous vous félicitez que la CPA permette d’avoir des financements pour la ville de Gardanne. Alors tant mieux !

Mme PRIMO : Je viens de vous faire la démonstration qu’on a toujours tenu ce discours là et qu’on continue à le tenir.

M. SANDILLON : Mon interprétation n’est pas la même.

M. MEI : Alors écoutez, je vais à nouveau vous la rafraîchir. Nous, on s’est toujours battus contre l’intégration des communes dans les intercommunalités. Cela n’empêche pas de travailler ensemble. Croyez que quand le Maire de Gardanne intervient, et Monsieur Garella est présent, il est reconnu comme quelqu’un qui compte. On a effectivement fait avancer des dossiers. Très franchement, on a vraiment intérêt à situer très fortement ces projets car quand on va aller dans la métropole, 111 maires sur 119 de ce département sont contre la métropole. J’espère que le gouvernement tiendra compte de la volonté des gens de ce département.

Mais sachez, Mesdames et Messieurs, que si nous sommes intégrés dans la métropole, quand Jean-Claude Gaudin dit "j’ai deux milliards d’euros, je veux les partager avec vous", c’est inquiétant parce qu’effectivement, le but de la métropole c’est ça. Ça veut dire que les PLU, la gestion des équipements et autres risquent de passer sous la gestion de la métropole. On a vraiment intérêt à se battre tout en étant d’accord pour coopérer, ne serait-ce que sur les transports.

Permettez moi de rappeler que ceux qui se sont opposés au doublement de la voie Aix-Marseille, Gaston Defferre et ceux qui ont suivi. Ils ne voulaient pas que les Marseillais s’en aillent. Et bien, aujourd’hui, ils sont partis et ils retournent à Marseille en voiture. Doublement de la voie et d’autres phénomènes où la Ville de Marseille, qui a laissé partir toutes ses entreprises à Fos, à Aix ou à Aubagne, se trouve en déficit, en difficulté, et quand j’ai interpelé Jean-Claude Gaudin : "vous les Maires de Marseille, vous avez laissé partir vos industries et vous voulez maintenant puiser dans nos poches". Donc, là effectivement on aura certainement l’occasion d’engager la population à se battre avec nous et avec d’autres communes sur ce thème là. Respectons la proximité et l’autonomie des communes, ce qui n’empêche pas de travailler ensemble.

M. GARELLA : Monsieur le Maire, juste un point : ce qui est dommage dans ce que vous avez dit, c’est de dire "on va avoir plus de possibilité de plus de 40 millions d’euros, on ne sait pas si on pourra tout faire". C’est pour ça que le club de foot 2018, est-ce qu’il ne manque pas un peu d’ambition au niveau des projets, il faut peut être au niveau de la réflexion aller plus vite quand même... Parce que c’est dommage : avoir une telle manne, même si demain il y a la métropole, même si on peut être contre la métropole, est-ce qu’on ne doit pas profiter pour les Gardannais, pour les Bivérois ?

M. MEI : C’est ce que vous avez compris et c’est ce qu’on est en train de faire.

Mme PRIMO : C’est ce que vous avez voté dans le plan pluriannuel.

M. GARELLA : Oui mais on a une possibilité et on dit on ne va peut être pas tout dépenser. La ville manque d’investissements, on le sait. Peut être qu’il faudrait aller un peu plus vite.

Mme PRIMO : La remarque qui a été faite à la CPA, et nous ne sommes pas les seuls à l’avoir faite, c’est que si l’on donne aux communes les moyens financiers d’investir, il faut aussi se poser la question des moyens techniques pour réaliser ces investissements. Mais toutes les communes, c’est comme ça ! Le problème qui a été posé, et pas simplement par nous, c’est de dire qu’il faut que la CPA, en même temps qu’elle nous donne les moyens de faire, et effectivement il y a des choses à faire, aide les collectivités dans ses moyens techniques. C’est le problème que l’on a posé et je crois qu’il était juste de le poser, et d’ailleurs ça a servi à l’ensemble des collectivités.

Voilà ce que nous disons tout simplement. Dans des services municipaux, nous avons des capacités de réalisation et effectivement un tel niveau d’investissement, c’est augmenter très fortement, sur une période très courte, nos capacités de réalisation. Et c’est là où on dit qu’il faut effectivement prendre garde à être au niveau des investissements qu’on peut aujourd’hui mettre en œuvre.

M. MEI : Monsieur Garella, vous êtes toujours pour la métropole ?

M. GARELLA : C’est une sacrée question. Toutes les personnes qui étaient contre la CPA aujourd’hui sont pour la CPA. Peut être que demain lorsqu’elle sera aménagée... moi je suis contre le manque de concertation avec les maires pour la métropole. Etre contre, ça n’amène à rien. C’est comme pour Lfoundry ou etc... ce sont des combats qu’il faut mener positivement. Quand c’est uniquement être contre !... Le projet se fait de toutes façons, il se fait mal, en général, et on ne tient pas compte. Il faut être présent et se battre.

M. MEI : Ecoutez, je constate que vous êtes favorable à la métropole, je regrette...

M. GARELLA : Non, non, je ne peux pas vous laisser dire ça...

M. MEI : Nous sommes 111 maires de ce département à être contre la métropole. C’est la meilleure façon de se battre pour qu’on nous écoute.

M. SANDILLON : Vous interprétez les paroles de Monsieur Garella.

M. GARELLA : Je voudrais juste répondre à Madame Primo en fait. Vous m’avez demandé de prendre contact avec les services financiers, ce que j’ai fait, pour le budget. Le budget 2014 est faux, complétement faux ! La maison de la formation, plus d’un million d’euros, ça ne sera pas fait, etc... On n’est pas sur des virgules, des dizaines de milliers, on est sur des millions. On m’a expliqué que ce qui avait été donné à la CPA était juste, puisqu’on est basé sur les décaissements, et le budget de la ville était erroné de plusieurs, plusieurs millions d’euros. La maison de la formation qui est budgétée à plus d’un million d’euros pour 2014, dans le budget CPA elle est à 0. Un seul exemple... Et en 2015 elle est à 0 aussi...

M. MEI : Pour la maison de la formation, il y a une réflexion et il n’y a effectivement aucune somme, parce que le projet n’est pas avancé ! On est en cours d’études et ça sera financé quand il le faudra.

Mme NERINI : Les communes qui bénéficient de la DSU doivent présenter au Conseil Municipal un rapport retraçant les différentes actions engagées au titre de cette subvention. Pour l’exercice 2013, la Commune de Gardanne a perçu 416 159,00 euros au titre de la D.S.U. qui se répartissent de la façon suivante :
 les aides au tissu associatif pour 347 058 euros
 les actions en direction de la jeunesse pour 947 661 euros
 les actions d’intégration en direction des publics en difficulté pour 773 657 euros
 sur de l’investissement en direction de la culture : 174 897 euros
 les équipements sportifs : 847 370 euros
 les aménagements urbains : 2 297 339 euros
 les services sociaux : 11 675 euros

Ce qui est à retenir, c’est que la subvention de la DSU était de 416 159,00 euros. Il reste à la charge de la commune 5 522 637 euros sur un budget global de 6 778 384 euros.

Voir le dossier
L’accueil des Roms au Puits Z

M. LA PIANA : Suite à l’installation d’un groupe électrogène au Puits Z permettant aux familles Roms de disposer de l’électricité, de l’éclairage et du chauffage, le Collectif Roms a dû prendre à sa charge une livraison de fuel en période hivernale. La gestion du groupe électrogène étant à charge de la ville, il convient d’aider le Collectif Roms à supporter cette dépense. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 950 euros TTC à l’association Collectif Roms.

M. LEPOITTEVIN : Le contenu de cette délibération, que je trouve abjecte, ne peut que me mettre en colère. Malgré l’avertissement des Gardannais lors des dernières municipales, vous continuez de faire la sourde oreille à ce sujet. Les Gardannais ne veulent pas de nomades étrangers sur le puits Z et encore moins qu’on les assiste financièrement. Quand je vois tous ces petits retraités français qui ont cotisé toute leur vie, mais pas suffisamment, et qui sont obligés de se priver de chauffage pendant l’hiver, parce que c’est trop cher, ça ne peut que me toucher au plus profond de moi.

J’ai eu l’honneur de rencontrer l’assistante sociale, Madame Pavloff, qui est soit disant chargée de leur intégration, de leur insertion et tout autre baratin, sachez qu’elle a elle même reconnu que leur intégration et leur insertion étaient un échec cuisant. Je connais très bien votre argument, Monsieur le Maire, puisque vous me répétez sans cesse "ce sont des humains comme les autres", patati et patata... Peut-être... Néanmoins, ce sont des gens qui restent incompatibles aux valeurs de la république. Et ça, ce sont les propos de Manuel Valls. Je voterai contre.

M. MEI : Il ne fait partie des gens que nous citons dans nos référents. Regardez en face de vous : la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. J’ai voté contre l’Europe de Maastricht, elle est là et ces gens sont là... Je vais vous annoncer une nouvelle : il y a quelques jours, nous avons rencontré le Préfet. Il nous a promis d’ici l’automne de loger deux familles. Pas à Gardanne parce qu’il connait très bien la situation du logement HLM à Gardanne. Il s’est engagé, et on sera derrière lui pour aller jusqu’au bout, à ce que d’ici l’année prochaine, donc à la fin de 2015, il reloge toutes ces familles dans le cadre du droit de chacun des citoyens européens d’être logé correctement.

La seule commune qui ait eu ce courage, Monsieur Lepoittevin, et qui a traité ces gens comme des citoyens, des êtres humains à part entière, c’est nous qui l’avons fait, et qui avons la fierté de les avoir traités d’une façon humaine. Le préfet a ajouté : je vous donnerai au moins la même somme pour l’année prochaine. Je crois que le Conseil Général et le Conseil Régional vont s’engager et ça ne nous coûte rien, sinon la peine. Nous avons obtenu satisfaction sur tout et j’ai adressé une lettre de remerciements à Monsieur Cadot, qui mérite bien en cette circonstance son nom, et on est fier de l’avoir fait. Et tous ceux qui sont dans cette salle, la plupart sont d’origine plus ou moins à long terme, immigrés et je crois, Mesdames et Messieurs, que c’est l’honneur de la ville de Gardanne d’avoir pris cette position humaine.

M. EL MIRI : L’intervention de M. Lepoittevin rappelle que derrière le visage lisse du Front National, il y a souvent la haine féroce... Je voudrais simplement rappeler qu’au Pontet, mairie Front National, une décision a été prise de mettre fin à la cantine gratuite pour les enfants de chômeurs. Et là, les enfants de chômeurs, ce n’était pas des Roms, c’était des Français.

M. LEPOITTEVIN : Des Français de papier, pas des Français de cœur.

M. EL MIRI : Je voudrais rappeler simplement que ce parti qui décide de soutenir le peuple, voilà les premières décisions qu’il prend, et ce n’est pas qu’une question de Roms. C’est une haine des catégories populaires qu’il porte en lui même et on l’aura toujours. Je voudrais dire simplement, merci Lepoittevin, d’être intervenu de cette manière là, parce que là, on a le vrai visage derrière le petit visage lisse.

M. MEI : Cette Europe, nous la respectons. On s’est battu contre, elle est là, il faut gérer. Sachez que la communauté d’Aix a dépensé plusieurs centaines de millions d’euros pour expulser les délogés, ils sont là, ils vont là, ils y sont toujours. Vous entendez bien, plus d’argent que nous, et nous, nous l’avons géré. Ceux qui sont là, ils ont empêché les autres de venir. Je voudrais rappeler qu’à un moment, ils étaient au moins 200, et là on a bien géré et on le fait d’une façon humaine et humaniste.

M. LA PIANA : Pour l’instant, je considérais que le Front National à ce Conseil Municipal était anecdotique. C’était non tout le temps, jamais de prise de parole sur quoi que ce soit, et là vous intervenez pour dire des choses qui sont inadmissibles. Si vous aviez un minimum de réflexion, que ce soit vous et votre parti et bien d’autres, s’il suffisait simplement de mettre les gens dehors pour que le problème soit réglé, ça se saurait. On ne met pas les gens dehors parce que vous même vous pouvez subir les conséquences de ce qui pourrait être fait, simplement sur le plan sanitaire. Pouvoir encadrer ces situations là, c’est pouvoir soigner les gens, c’est éviter les recrudescences de tuberculose et c’est se comporter de façon humaine.

Que les Roms vous plaisent ou ne vous plaisent pas, ils sont là et je pense que ce qu’a fait la commune de Gardanne, aucune commune ne l’a fait. Et ce qui se passe ailleurs, c’est que les gens vont d’un endroit à un autre et cet espèce de vagabondage est beaucoup plus délétère aussi bien pour eux, mais vous vous en moquez, mais il est délétère aussi pour la population existante sur le terrain. Les propos que vous employez sont inadmissibles, ils me révoltent complètement. Je préfère que vous vous cantonniez à répondre oui ou non chaque fois qu’on vous demande de prendre la parole plutôt que d’agir comme ça. Je n’ai pas envie du tout d’être démocratique avec vous parce que vous ne l’êtes pas.

M. MEI : Je soumets donc cette subvention exceptionnelle aux votes.

Mme NERINI : Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à accorder une garantie d’emprunt à hauteur de 45 % à la Société LOGIREM pour financer l’opération de construction en VEFA de 19 logements située Route Blanche (montant à garantir : 1 124 534,70 euros).

M. EL MIRI : Il est fait obligation, lors de l’octroi d’une subvention publique dont le montant excède un seuil fixé à 23 000 euros, de conclure une convention entre la personne publique qui octroie la subvention et la personne privée qui en bénéficie. Cette convention doit définir l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée.

Mme CRUVEILLER : Je voudrais juste profiter de cette délibération pour savoir si les travaux de la salle n°1 ont commencé ou s’ils ont été programmés.

M. EL MIRI : L’étude vient d’être terminée sur les travaux et il s’avère que les travaux qui étaient prévus sont beaucoup plus lourds dans cette salle là. Leur montant s’élèverait entre 500 000 et 700 000 euros, ce qui demande une réflexion approfondie notamment en lien avec le projet que nous souhaitons développer et que nous avons présenté dans le cadre de la campagne municipale à savoir le centre des arts et des loisirs qui devait ou pas intégrer le cinéma. Donc c’est cette réflexion que nous avons : soit nous mettons 700 000 euros, voire 1 million d’euros, simplement pour remettre en sécurité le bâtiment, il n’y aura pas de rénovation avec cette somme. Soit nous incluons cette somme dans une nouvelle construction qui permettrait d’avoir un nouveau centre culturel intégrant un cinéma nouveau. Donc c’est la réflexion à laquelle nous sommes aujourd’hui affairés et c’est une décision qu’il ne faut pas prendre à la légère parce que si nous mettons les 700 000 euros, ça veut dire qu’il y aura un cinéma qui sera en sécurité mais qui sera toujours ancien et en mauvais état en terme d’équipements.

Mme APOTHELOZ : Bien entendu, nous allons voter pour cette convention, simplement j’attire votre attention sur trois points. Je propose donc la suppression de trois alinéas, les trois alinéas suivants. Il convient de supprimer d’abord, en fin de la page 2 : "à réaliser un plan pluriannuel de redressement permettant la résorption en trois ans du déficit". En effet, la dette est résorbée depuis plus d’un an, puisqu’elle a été résorbée en 2012 donc la dette s’est éteinte donc je pense que cet alinéa doit s’éteindre par là-même. Deuxième point de l’alinéa : "à développer un cinéma de qualité et de proximité en intégrant les techniques nouvelles en la matière (numérique)" toujours en bas de page 2. Vous ne semblez donc pas être au courant qu’en fait, les trois salles sont déjà équipées numériquement, y compris la salle 1 qui n’a pas été utilisée mais qui est déjà équipée.

M. MEI : C’est nous qui l’avons financé...

Mme APOTHELOZ : Troisième point, en haut de la page 3, il convient de supprimer : "à être partie prenante de la politique de la Ville sur Marseille Provence 2013" qui est clos, donc simplement, cette convention semble-t-il a été reconduite en l’état sans prendre en considération l’ensemble des événements et des actions qui ont été mis en place par le cinéma. Donc je demande simplement, en terme d’amendement, de supprimer ces trois alinéas.

M. EL MIRI : Sur le déficit, il n’est pas résorbé. C’est l’équilibre annuel qui est retrouvé mais le déficit lui, est toujours de 50 439 euros, donc il n’y a pas de résorption du déficit global. Par contre, la structure a été à l’équilibre pour cette année. Il y a l’équilibre budgétaire et puis il y a le déficit qui lui est un encours qui précède le budget 2013. Donc l’alinéa à ce niveau là sera conservé. Sur le numérique, bien sûr que nous sommes au courant, puisque nous avons voté au sein même de ce Conseil Municipal, lors du précédent mandat, et en fin de mandat, 45 000 euros de subvention exceptionnelle pour équiper la dernière salle en numérique.

M. MEI : En avance sur des sommes qu’ils ont perçues depuis...

M. EL MIRI : Ils ne les ont pas demandées malheureusement mais c’était en avance sur des sommes qu’ils devaient demander au CNC et apparemment, la demande de subvention au CNC n’a pas été faite mais il faut qu’on vérifie.

Mme APOTHELOZ : Si elle a été faite.

M. EL MIRI : Elle n’apparaît pas dans les comptes qui nous ont été transmis alors peut être que les comptes qui vous ont été transmis à vous sont plus précis que ceux qui ont été transmis à la commune.

Mme APOTHELOZ : Cela a été transmis en avril à la commune.

M. EL MIRI : Non, j’ai les comptes sous les yeux et ils n’apparaissent pas là dedans. Moi je ne peux parler qu’à partir de document officiel que je reçois et pas de document que je peux recevoir dans un couloir ou ailleurs.

M. MEI : Mme Apothéloz, si vous avez des informations, parce que ce sont des sommes importantes, je vous prie de vous rapprocher de M. El Miri pour lui fournir les informations dont vous venez de parler.

Mme APOTHELOZ : Je pense que le plus simple, c’est de voir le président et de le rencontrer, il vous remettra le double de ce qu’il a déjà donné.

M. MEI : Vous parlez en son nom ?

M. EL MIRI : Merci, Madame Apothéloz, de nous donner des informations qu’apparemment le GAC ne nous donne pas.

Mme APOTHELOZ : Je répète qu’il vous les a données...

M. EL MIRI : Non, absolument pas. C’est ce que je suis en train de vous dire.

Mme APOTHELOZ : Parole contre parole...

M. EL MIRI : On n’est pas dans une cour de récréation où on parle les uns avec les autres. On est dans une institution... Je ne peux parler qu’à partir de documents officiels que j’ai reçus en tant qu’institution, et ils ne font pas état de cette demande. Maintenant, si cette demande a été faite et que vous avez l’information, je veux bien le croire, peut être que cette information finira par arriver à la municipalité. Il n’y a pas très loin, il y a 50 mètres ou 100 mètres entre le cinéma et la municipalité, pour l’instant, je ne l’ai pas. Je ne parle qu’à partir de documents que j’ai.

Donc le premier alinéa est conservé parce que le déficit est toujours là. Le numérique, ça concerne non seulement l’équipement de la salle, mais par le numérique nous entendons développer des pratiques qui sont liées aux usages, pas simplement en tant que spectateurs du cinéma mais y compris autour d’ateliers qui pourraient être faits dans le cadre du cinéma, qui pourraient être animés pour les enfants et de sortir du rôle simplement de salle de spectacle.

Et puis enfin, sur l’alinéa concernant Marseille Provence 2013, c’est celui qui est le plus en décalage, on propose dans un des paragraphes de la convention, de revoir ensemble avec le GAC et la ville la convention dans quelques mois. Donc l’idée là, c’est de permettre rapidement au cinéma de pouvoir toucher la subvention, sinon ils seront en difficultés financières et ils ne pourront pas payer leurs salariés et donc à partir de là, dans cette même convention, on prévoit de se revoir très rapidement pour aplanir la convention qui nous lie au cinéma et pour revoir ensemble ce qu’on peut développer dans ce cadre.

M. SANDILLON : Ce qui serait bien aussi, c’est que vous nous précisiez un peu, puisque vous dites que vous avez de gros doutes sur la pérennité de l’emplacement du cinéma et sur la viabilité des bâtiments à long terme par rapport au montant important des travaux à mener... Par contre, qu’en est-il de la viabilité de l’association ? J’ai bien compris que vous aviez un projet autre, ailleurs, mais ce projet se fera-t-il avec le GAC ? Et c’est ça la vraie question. Effectivement, elle vous a été posée par Mme Cruveiller, je la prolonge et je la complète.

C’est très important parce qu’aujourd’hui, on a des gens investis dans ce cinéma qui font un travail remarquable. Il y a eu quand même des résultats en matière de présence du public, les résultats se sont améliorés, Régine Juin fait un travail formidable sur la programmation. On a un événement qui est quand même reconnu à une échelle importante, une échelle régionale au moins, avec le festival, et on a une programmation exemplaire, originale, très différente avec un vraie fenêtre ouverte, comme vous le dites chaque année à l’ouverture du festival, sur le monde extérieur, d’ailleurs M. Lepoittevin, ça lui ferait du bien d’aller un peu au cinéma, et donc je pense qu’aujourd’hui se pose vraiment le devenir de l’association. Donc on aimerait avoir aussi des réponses par rapport à cela.

M. EL MIRI : C’est des vraies questions qui se posent. Pour moi, il y a deux choses différentes : il y a l’activité cinéma, le festival existait avant Mme Juin, et il existera après Mme Juin, puisqu’elle a vocation à partir à la retraite un de ces jours. Donc nous sommes attachés à ce festival, comme vous le dites, nous sommes attachés à l’idée de cette ouverture sur le monde, sur le cinéma Arts et Essais et sur le cinéma d’auteur. C’est une programmation originale, ce sont des choses qui se font et qui sont bien, mais c’est aussi des choses qui se font dans d’autres cinémas à côté, je pense à l’Alhambra, je pense au Mazarin, je pense à plusieurs cinémas dans la région. Peut-être que là il y a des choses à mettre en œuvre entre les différents cinémas qui sont dans le domaine Arts et Essais et qui sont en difficulté peut être pour mutualiser le travail qu’on aura.

Sur le bâtiment, de fait, la seule certitude que j’ai, c’est de dire que le cinéma persistera et existera encore à Gardanne et qu’il sera amélioré de fait si nous revoyons ce cinéma dans le cadre du nouveau projet. Avec quelle structure associative, ça, je n’en sais rien. Les associations, elles existent aujourd’hui, peut être qu’elles n’existeront plus demain. Notre objectif est de conserver des partenariats. Par contre, ce qui est sûr pour nous, c’est que ce soit le GAC ou n’importe quelle autre association, ce que nous voulons développer de manière un peu plus forte et de manière un peu plus permanente et régulière, c’est le lien avec les Gardannais, lien avec les Gardannais dans ce cinéma, qu’ils l’utilisent plus, que les Gardannais se réapproprient ce secteur là et pas simplement une ou deux associations. Et c’est le vrai travail auquel on va s’attacher avec le GAC actuellement, avec d’autres associations, avec d’autres structures, donc nous ne serons pas restrictifs en terme de vision.

Et puis dernier point sur le cinéma de Gardanne, nous sommes entre le Pathé Plan de Campagne et le Cézanne. Pathé Plan de Campagne, c’est plus d’1 500 000 entrées par an, le Cézanne, c’est un peu plus d’1 million d’entrées. Donc nous sommes dans un étau et il faut faire preuve de plus d’originalité pour attirer les populations parce que quand on dit que le cinéma a augmenté le nombre de personnes qui rentrent, c’est vrai et c’est faux. Si on prend le chiffre du cinéma sur le budget 2013, le budget est excédentaire de 21 000 euros mais cet excédent est lié à l’augmentation des subventions parce qu’on constate par exemple qu’il y a une baisse des recettes liées aux entrées dans le budget qui nous été transmis par le cabinet comptable du cinéma.

Donc je nuance un peu cet enthousiasme que je rêverai voir, sincèrement, je rêverai voir les Gardannais entrer en masse au cinéma et augmenter leurs entrées. Ce n’est pas le cas dans le budget qui nous été donné aujourd’hui. Les recettes liées aux entrées ont diminué. Ce qui augmente, ce sont les budgets et subventions aux associations. Donc, il y a une vraie réflexion à avoir sur ce cinéma : soit on arrive à le rendre populaire, soit on arrive à faire en sorte que les Gardannais soient plus nombreux à y accéder, soit il sera en danger sur le long terme. Je le redis, le choix a été fait dans cette municipalité très tôt de créer ce cinéma, avant Mme Juin, et avant d’autres salariés et ce choix perdurera même après nous parce que c’est un vrai besoin dans la ville.

Mme APOTHELOZ : Il y a des choses que je ne peux pas laisser dire. D’abord, notre cinéma est déjà, des petites villes des Bouches-du-Rhône, celui qui fait le plus d’entrées en Arts et Essais. Sur ce premier semestre, il y a plus 36 % d’entrées uniquement sur les deux salles parce qu’il y a eu, pour expliquer le manque de la salle, beaucoup plus de séances qui ont été doublées, triplées ou quadruplées. Il y a un travail énorme qui a été fait autour de ce cinéma. Nous pouvons être fiers et ce que je viens d’entendre, je ne peux pas le laisser passer. Maintenant, si vous n’êtes pas convaincus, je ne sais pas quoi vous dire.

M. EL MIRI : Je crois qu’on ne peut pas laisser dire un certain nombre de choses et puis on peut se faire comme ça une partie de ping-pong pendant deux heures. Je répète ce que j’ai dit : nous sommes fiers de ce cinéma et ce cinéma vit sous la mandature de la majorité municipale maintenant depuis plusieurs mandats. Donc si ce travail fonctionne bien, il fonctionne bien aussi du fait des orientations de cette majorité. Ce n’est pas simplement d’un côté un cinéma qui travaille et puis quand il y a des critiques, elles sont envoyées à la majorité. C’est un travail en commun. Le cinéma existe, je le répète, c’est la majorité municipale et le maire de Gardanne qui ont très tôt eu l’idée et la volonté d’installer ce type d’équipement culturel dans une petite ville, comme vous venez le dire. Cette volonté, elle a ses résultats.

Ce que je dis, et je ne remets absolument pas en cause le travail des personnes, on n’est pas dans ce débat-là, ce n’est pas la question du travail des personnes, j’ai bien dit nous sommes situés entre le Pathé Plan de Campagne et le Cézanne. Ce sont d’autres enjeux. Ce n’est pas le travail des personnes qui est mis en cause ni des uns et des autres. Chacun fait ce qu’il peut. Ce que je constate, c’est que dans ce cadre là le cinéma est en difficulté et la seule manière de sortir de ces difficultés là, soit on se dit entre nous cocorico tous les quatre matins et on peut nous mêmes se féliciter avec Monsieur le Maire du fonctionnement et puis être aveugle, soit on regarde les choses avec réalisme : nous sommes fiers de l’activité culturelle, nous sommes fiers de ce cinéma, mais cette fierté ne doit pas cacher les difficultés. Sinon là, on serait totalement aveugles et irréalistes.

Donc oui, nous sommes contents du cinéma, et comme je l’ai dit, ce cinéma fonctionnait avant les personnes qui y travaillent et fonctionnera après et c’est notre objectif. Ce n’est pas un problème d’individus ou de personnes qui travaillent mal ou qui ne travaillent pas. Tout le monde travaille mais faire vivre un cinéma d’Arts et d’Essais dans une ville comme Gardanne nécessite un travail beaucoup plus important en terme de contact avec la population et c’est ce que nous allons nous employer à faire.

M. EL MIRI : La Ville souhaite développer la Culture scientifique, technique et industrielle pour le plus grand nombre. Membre du Réseau Culture Science PACA composé des acteurs de Culture scientifique, technique et industrielle, réseau auquel elle a adhéré en 2010, la ville a répondu positivement à sa demande de stockage et de gestion provisoire d’un ensemble d’expositions scientifiques et techniques itinérantes produites par le CCSTI de Marseille. Afin de financer les frais de transport et de gestion logistique de ce stock d’expositions, dont le montant est estimé à 5 000 euros, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès du Conseil Régional et de l’Etat susceptibles de financer cette opération.

M. PONTET : Le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire précise le cadre réglementaire de cette réforme dans le premier degré, devant entrer en vigueur lors des rentrées scolaires 2013/2014 et 2014/2015. L’organisation scolaire est fixée par le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN) après examen des projets d’organisation élaborés par le Maire et le Conseil d’Ecole, et après avis du Maire. L’organisation des activités périscolaires relève en revanche des compétences de la commune. L’organisation validée par la C.D.E.N le 12 février 2014, à partir de la rentrée scolaire 2014/2015, est une organisation par zonage comme détaillée dans la délibération correspondante jointe en annexe.

Je tenais à préciser que l’organisation du temps scolaire 2014/2015 a fait l’objet d’une réelle concertation entre les parents d’élèves, les enseignants et la ville, une concertation qui a été très fructueuse puisqu’elle a donné un travail de qualité. Malgré notre forte opposition au projet de cette réforme des rythmes scolaires sur le fond, la ville a mis tout en oeuvre pour réussir la mise en place de ces Temps d’Activités Péri-scolaires (TAP). Et cette réussite, elle va se concrétiser en trois points : dans l’annualisation du temps de travail des personnels d’animation non titulaires, la volonté de la ville de proposer au plus grand nombre d’enfants une diversité d’activités culturelles et sportives et la possibilité au personnel d’animation de bénéficier de formations qui sont déjà en cours.

Je tiens à rappeler que la réforme va coûter environ 500 000 euros à la commune et à cela viendra s’ajouter, et je rebondis à ce que disait Monsieur Sandillon sur la CPA, 100 000 euros de frais que la ville va prendre à sa charge pour les transports, puisque notre entrée dans la CPA devrait générer pour les familles un coût de 30 à 50 euros par famille qui n’est pas négligeable. Donc, nous avons fait le choix, et vous avez pu le voir sur le dernier bulletin municipal, de maintenir la gratuité de ces transports pour faire en sorte que chaque famille et chaque étudiant puisse continuer à avoir la gratuité de ces transports et un déplacement plus large puisque je crois qu’en plus ils auront la possiblité d’être mobilisés sur l’ensemble de la CPA.

Je tiens aussi à préciser que les villes qui disent qu’elles ont fait le choix de ne pas appliquer la réforme des rythmes scolaires seront malgré tout obligées d’appliquer la loi c’est à dire que le temps scolaire sera organisé avec cinq matinées par semaine pour toutes les écoles, même ceux qui n’approuvent pas la mise en place de cette réforme. La seule différence, ce sera la mise en place de ces fameux TAP. Et nous, dans l’opposition à cette réforme, nous avons mis tout en œuvre pour que les petits Gardannais puissent bénéficier à titre gratuit d’ensemble d’activités sportives et culturelles et nous avons tout fait pour que ces temps d’activités, qui ne sont pas obligatoires, fassent l’objet d’une fréquentation des plus importantes parce qu’on aimerait mobiliser la totalité des élèves. Pour l’organisation, c’est 8h30/11h30 – 13h30/16h les jours où il n’y a pas temps d’activités périscolaires, le mercredi matin 8h30/1 h30. Le jour où il y a activités périscolaires, ce sont des plages horaires tournantes en fonction des écoles et par jour, ce sera de 15 h à 17 h.

M. LEPOITTEVIN : La réforme Peillon est une réforme qui risque de mettre en colère tout le secteur artistique, sportif et associatif. Elle interfère sur la vie des conservatoires, des écoles de musique dans un cas général, et des associations. Encore une fois, en France, il n’y a rien de construit dans cette réforme et de plus, elle est coûteuse. Malgré les efforts de votre part pour répartir au mieux les jours d’activités périscolaires dans la semaine, je n’approuverai pas ce projet de délibération.

M. MENFI : Courant 1998, la région a réalisé des travaux d’extension du lycée professionnel de l’Etoile sur une parcelle communale. En contrepartie de la perte de servitude de vue et de passage occasionnée à la propriété mitoyenne de Madame DUBOURG Marie-Josée, la commune s’était engagée à lui céder gratuitement un espace à usage de courette et son accès d’une superficie totale de 32 m² et à prendre en charge les frais d’acte notarié y afférant. En fait, la modification que l’on demande, c’est de modifier ce qui avait été fait c’est à dire que la commune devait prendre en charge et la modification disait non c’est la dame qui doit payer. Alors pas assez qu’on lui prenait sa vue, en plus on la faisait payer. La proposition c’est de changer la modification et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

M. MENFI : Par délibération du 20 février 2014, Monsieur le Maire avait été autorisé à signer une promesse de bail emphytéotique qui serait suivie d’un bail au profit de la SA Néolia. Pour la bonne gestion de ses projets, ayant l’habitude de mettre en place les baux à la livraison des immeubles, NEOLIA demande que la durée du bail de 65 ans soit calculée à partir de la date de livraison des deux projets de logements et au plus tard le 1er janvier 2017. De plus, il est nécessaire d’apporter quelques précisions et modifications à la promesse de bail. En conséquence, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer la promesse de bail modifiée, puis le bail à venir. Ce sera au moment de la livraison.

M. SANDILLON : Comme vous le savez, lors du Conseil Municipal du 20 février dernier, nous avions demandé en vain que soient séparées les trois opérations liées à ce bail emphytéotique. Nous continuons à trouver que la redevance de 500 000 euros pour des propriétés communales de plus de 8 500 m² est très insuffisante. Je vous rappelle que NEOLIA avait aménagé six logements dans l’immeuble du Faubourg de Gueydan et trente-huit sur le terrain à proximité de la Maison. Ce cadeau fait à NEOLIA, nous l’avions dénoncé et mis en parallèle d’autres avantages qui vont été accordés, Monsieur le Maire, pendant votre campagne municipale.

M. MEI : Cela n’a rien à voir.

M. SANDILLON : C’est ce que vous dites...

M. MEI : Non, vous comprenez rien là dessus. Je suis désolé mais ça n’a rien à voir.

M. SANDILLON : Vous comprendrez que notre position n’a pas évolué, par contre nous sommes défavorables à cette confusion des intérêts et regrettons que l’extension de la Maison soit l’alibi de cette opération immobilière. Nous voterons contre cette délibération.

M. MEI : D’accord. Je comprends qu’étendre la Maison et l’entourer d’HLM, ça ne vous intéresse pas . Par contre nous, le travail que fait le Docteur La Piana et la Maison est pour la ville de Gardanne quelque chose d’important, nous, nous soutiendrons l’extension de la Maison, de 14 logements de plus avec l’entourage d’HLM d’une hauteur qui soit compatible avec les voisins.

M. LA PIANA : Il y a quand même eu une réflexion qui a été au delà de la construction de la Maison puisque sur le projet d’HLM qui est à côté, on a travaillé avec NEOLIA, le fait qu’il y ait des parkings souterrains, le fait que les parties communes de jardin dont nous pouvions bénéficier puissent être aussi utilisées pour les gens de cet immeuble HLM. Effectivement, on aurait pu séparer les deux opérations mais cela augmentait les coûts. Nous, aujourd’hui, le fait que les opérations soient associées nous permet d’arriver à un coût qui nous permet de construire cet établissement, ce qu’on n’aurait pas pu faire autrement. Parce que la mise financière que la Maison va devoir faire dans cet établissement est conséquente.

Je regrette que vous votiez contre, chacun pense ce qu’il veut, mais s’il n’y avait pas ce projet de maison sur un terrain pareil, vous auriez pu avoir 80 logements HLM et qui n’auraient pas été construits dans la qualité dans laquelle on a travaillé et les exigences que nous avons eues avec NEOLIA, exigences qui ont été acceptées. En sachant d’autant plus que sur l’histoire du terrain vis à vis de la Maison, il avait été même dit à une époque que ce terrain serait gratuit, ce qui était effectivement un cadeau que la Mairie pouvait faire à la Maison. Le fait que ce terrain soit payant, il y a une contrepartie de la part de NEOLIA qui a été de mettre des parkings souterrains et de faire une qualité de construction qui a un niveau et vous verrez, parce que nous on construit, mais vous verrez ce qui sera construit à côté.

Donc je pense, pour moi en tout cas qui suis dans cette opération depuis le début, et je travaille avec mon équipe et on travaille avec NEOLIA, je trouve que considérer que c’est simplement une espèce de magouille pour faire en sorte que tout rentre dans l’ordre et faire passer des logements, c’est vraiment injuste comme raisonnement et on l’a certainement pas pensé comme ça. Nous avons été beaucoup plus ouverts que ça.

M. MEI : Vous avez dit ce qu’il fallait. Je voudrais ajouter qu’on a effectivement mis dans la balance avec NEOLIA de refaire ce qu’on appelait l’hôtel Krim. Il y a cinq ou six logements, tout ça menace de s’écrouler donc ils vont les réhabiliter. C’est aussi sauvegarder la vieille ville où les choses ne vont pas bien. Pratiquement chaque année, il y a des difficultés avec des maisons que les propriétaires n’entretiennent pas.

M. SANDILLON : Je voudrais quand même répéter, parce que je l’avais déjà dit en février, mais je le redis ce soir, évidemment de la part de notre groupe il n’y avait aucune opposition à l’extension de la Maison, nous sommes entièrement favorables sur ce sujet. Je l’avais dit et je le redis. Donc, Monsieur le Maire, arrêtez de toujours utiliser cet argument puisqu’on l’a déjà dit à maintes reprises. Maintenant, que le Docteur La Piana travaille en bonne entente avec NEOLIA, que les choses se passent au mieux et que le bâtiment soit de qualité, tant mieux. Moi, je suis là pour défendre les intérêts de la ville et je pense que d’un point de vue patrimonial, l’intérêt de la ville n’y est pas. En plus, le projet de la Maison au départ, il ne devait même pas se faire sur Gardanne, vous le savez très bien et finalement c’est la CARSAT qui a demandé à ce qu’il se fasse sur Gardanne. Au départ, il était prévu aux Pennes Mirabeau.

M. LA PIANA : La CARSAT n’a rien à voir dans cette histoire. Le projet est à côté de la Maison tout simplement parce que l’Agence Régionale de la Santé ne finance plus aucun projet autonome. Quand il a été décidé l’extension de la Maison, c’est un groupe qui travaille à la Maison de Gardanne qui, à la suite du vécu au quotidien des patients, a décidé de créer une structure qui n’est pas 14 lits supplémentaires, qui est 14 lits d’unité de soins de longue durée, ce qui n’existe pas en France. En France, les unités de soins de longue durée n’existent que pour les gens de plus de 60 ans. Quelqu’un qui a moins de 60 ans aujourd’hui, qui a une maladie grave évolutive, il va faire du vagabondage hospitalier d’un endroit à l’autre et il ne pourra pas rester et vivre... j’attends que vous ayez fini de parler...

M. GARELLA : On n’est pas au spectacle là...

M. LA PIANA : Moi, je ne suis pas au spectacle. Je dis ce que j’ai à dire parce que ça me concerne. J’étais en train de dire que ce groupe, qui a travaillé à la Maison de Gardanne voulait créer une association et créer ce projet parce que c’est un projet pilote qui va petit à petit exister dans toute la France, des unités de soins de longue durée pour des adultes jeunes. C’est ce qui manque dans le maillon de la prise en charge des gens en difficulté. Quand on a proposé ce projet, on devait le faire effectivement aux Pennes-Mirabeau. Je vais vous dire pourquoi on ne le fait pas aux Pennes-Mirabeau : tout simplement parce que l’ARS ne finance plus aucun projet autonome de moins de trente lits et donc ils ont voulu qu’on soit à côté en disant "vous allez faire des économies de structures", ce qui est une logique aujourd’hui tout à fait normale. Et donc à partir du moment où on nous a demandé de faire les choses à côté et de faire une économie de structures, on a rencontré la municipalité et Roger Meï qui nous a fait cette proposition.

M. SANDILLON : Donc aujourd’hui, Roger Meï et la municipalité actuelle se félicitent de ce choix là alors qu’en fait, ce n’était pas du tout son choix. De fait, il acceptait que l’extension ne se fasse pas là et que ce nouvel établissement se fasse aux Pennes-Mirabeau. C’est ça la vérité. C’est l’ARS qui l’a relocalisé ici, c’est ce que vous venez de dire. Donc à un moment donné, arrêtons d’avoir un double langage.

M. LA PIANA : Je n’ai pas du tout un double langage. Je trouve que vous êtes vraiment surprenant dans votre manière d’analyser les choses et pas que sur ce point là. Ce que je vous ai expliqué est très clair et ça a été une discussion avec le ministère. A aucun moment ça n’a été une discussion entre les municipalités. La discussion a été de faire quelque chose qui soit cohérent dans l’intérêt des patients. A partir du moment où il y avait une possibilité, il y avait ce terrain, ça a pu se faire. S’il n’y avait pas eu ce terrain, on aurait réfléchi autrement, un point c’est tout.

Mais on n’est pas allé voir les maires et on n’a pas essayé de tirer la couverture l’un à soi ou l’autre à soi, on a essayé simplement de monter un projet cohérent et de le faire dans la meilleure entente possible. Après, vous en faites les interprétations que vous voulez. Si vous considérez que nous avons un double langage, c’est votre position en permanence de toujours dire des choses comme ça, continuez comme ça, moi je m’en fiche. Ce qui compte aujourd’hui pour moi, c’est que ce projet voie le jour parce qu’il a un intérêt pour les malades.

Maintenant, si il ne vous intéresse pas et si vous avez l’impression que ce qu’on fait c’est de la magouille, c’est votre position mais moi je ne raisonne pas du tout comme ça, à aucun moment. Ces espèces de sous-entendus, avec Gardanne, avec les Pennes-Mirabeau... qu’est-ce que ça veut dire ? Ça veut dire simplement que nous avons essayé de faire les choses au mieux dans l’intérêt des patients et point. Et pas autre chose... Et je ne sais pas ce que vous insinuez. C’est toujours comme ça, on entend des trucs, moi j’en ai marre de ça.

M. MEI : Je voudrais ajouter que lorsque l’ARS a expliqué que le personnel de la Maison d’ici devait passer une demi-heure ou trois quarts d’heure sur la route et autant pour revenir, Michel Amiel, qui est un de mes amis, m’a appelé et m’a demandé de les recevoir. En accord avec Jean-Marc, on a dit oui. Jean-Marc, tu t’en souviens, la commune des Pennes-Mirabeau t’avait offert un terrain aussi. Mais avec le refus de l’ARS, il a fallu trouver un emplacement à côté et c’est le terrain qu’on a proposé.

M. GARELLA : On n’a jamais employé le mot "magouille". Je ne vois pas pourquoi vous parlez en notre nom de ça. J’aimerais juste savoir pourquoi le projet à l’origine était prévu aux Pennes et pas directement à Gardanne...

M. LA PIANA : Je vais vous expliquer, c’est très simple. Au départ, c’est un groupe de la Maison de Gardanne qui voulait créer ce projet d’unité de soins de longue durée. Moi, je gère 80 salariés, 40 bénévoles, je trouvais que c’était une lourde tâche, c’est-à-dire que ce que je vais gérer là, c’est du temps de travail en plus, c’est de l’énergie en plus. Et il me semblait qu’il y avait quelque chose d’intéressant à l’époque sur la commune des Pennes-Mirabeau parce que le projet était triple : il y avait à la fois la constitution d’une école de cirque et à la fois la reprise de la ferme pédagogique qui était en déshérence aux Pennes-Mirabeau. Et il me semblait intéressant sur ce terrain de pouvoir faire quelque chose à la fois avec les enfants, à la fois avec la ferme pédagogique et ce projet-là. Et cette équipe créait une association qui s’appelait à l’époque Entrelacs, et cette association là pouvait exister et le faire. Voilà le projet de départ, voilà ce que c’était.

Le problème, c’est que l’école de cirque, c’était impossible d’arriver à la créer, parce que vous le savez, faire en sorte que les choses puissent se coordonner ensemble, ce n’est pas évident. On peut avoir la meilleure volonté du monde mais ce n’est pas évident. La ferme pédagogique, il y avait des engagements de la municipalité vis-à-vis des gens qui l’occupaient, donc on n’arrivait pas à faire bouger les choses. Donc voilà où on en était au moment où nous avons eu la discussion avec l’ARS. Et c’est au moment où nous avons eu cette discussion qu’ils nous ont dit : "mais nous, créer un établissement à tant de kilomètres de chez vous, ça veut dire des déplacements, ça veut dire des frais. Aujourd’hui on demande d’optimiser les dépenses, et donc c‘est une erreur de vouloir le faire à cette distance là".

Voilà comment les choses ont évolué et pas d’une autre manière. Et à partir de ce moment là, effectivement, ça a été pour nous une aubaine extraordinaire de voir qu’il y avait un terrain avec juste une rue à traverser. On aurait pu avoir un terrain sur Gardanne mais qui soit à deux ou trois kilomètres, ce qui aurait créé des complexités. Donc à partir de ce moment là, l’association Entrelacs s’est dissoute et on a décidé de faire une extension de la Maison qui s’appelle la Villa Izoï, qui sera gérée par les mêmes personnes qui sont promoteurs du projet, sous ma responsabilité. Les choses se sont passées avec autant de simplicité que ça.

Mais je reviens sur la question du projet de l’immeuble à côté et du projet de l’hôtel Krim, l’hôtel Krim c’est quand même un projet dont personne ne veut. Et NEOLIA accepte de le faire. Allez voir l’état de l’hôtel Krim et allez voir ce que c’est comme catastrophe pour NEOLIA... LOGIREM s’était engagé et ne l’a jamais fait. Ils se sont désistés. Et pourtant nous on voulait travailler avec LOGIREM puisque c’est notre loueur avec qui nous avons de bonnes relations, c’était une fin de non recevoir à cause de l’hôtel Krim. Donc pour l’instant, le fait que ces projets soient couplés, ça a un intérêt pour la commune, pas pour Jean-Marc La Piana et pour la Maison.

Moi, si j’avais à faire uniquement la Villa Izoï, elle sortirait de terre peut-être plus vite. Le fait qu’il y ait l’ensemble, ça nous retarde. Si le projet ne voit pas le jour en 2015, je perds les financements de l’Etat puisqu’ils sont acquis jusqu’au 30 décembre 2015. L’intérêt de la commune est que cet immeuble ait lieu et que l’hôtel Krim ait lieu. Mais après, à partir de ce moment là, on a travaillé avec NEOLIA en disant le fait que l’on mette ça en commun, qu’est-ce que ça peut nous apporter aussi en terme de qualité de ce qu’on va produire ? Et on a travaillé avec NEOLIA pour qu’il n’y ait pas trop d’appartements, que ce soit limité. On a travaillé la hauteur des immeubles, on a travaillé les espaces verts, on a travaillé le fait que tous les parkings, que ce soit les nôtres et que ce soit ceux de l’immeuble d’à côté soient souterrains. Ce sont des surcoûts très conséquents.

Donc on a essayé de réfléchir à quelque chose de cohérent pour que justement, dans le quartier, les gens n’aient pas le sentiment qu’on installe des choses comme ça sans réfléchir. Et tout ce travail là a pris des heures et des heures pour qu’on rentre dans les enveloppes financières, pour qu’on rentre dans les délais. On a un permis, on va essayer d’avoir le démarrage des travaux en octobre, les choses se font dans un délai très court parce qu’on a ce besoin là mais ça se fait vraiment dans le respect de la population, j’y tiens et vraiment ça c’est discuté dans cet état d’esprit.

M. MENFI : La Commune est propriétaire d’un immeuble sis 7 et 9 Rue Puget et 10 Boulevard Forbin, bien qui est exploité à usage de débit de boisson à l’enseigne « Le Select » par Monsieur PEANO, qui l’a donné en location gérance à Monsieur RABAH depuis 1997. Au titre de cette exploitation, la Commune s’est substituée en 1992 aux précédents propriétaires de l’immeuble dans le cadre du bail commercial afférent à l’exploitation des locaux.

A partir de 1999, un contentieux particulièrement long a opposé la Commune à Monsieur Peano concernant ce bail commercial. Aujourd’hui, en suite de négociations entre les différentes parties, une issue transactionnelle est possible. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes du projet de protocole transactionnel et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit document.

M. MENFI : En fait, les pompiers vont faire une nouvelle caserne devant celle actuelle et dont l’entrée principale se trouvera sur l’avenue Décoppet, plus bas que celle qui existe aujourd’hui. Ils nous demandent d’avoir une deuxième entrée parce qu’ils vont établir un service médical pour les pompiers des alentours. Donc la délibération porte sur autoriser les pompiers à avoir une entrée principale sur l’avenue Décoppet et une autre sur le chemin des Prés.

M. MENFI : On avait déjà passé une délibération au dernier Conseil Municipal et lorsqu’ils ont mesuré, on s’est rendu compte que 122 m² linéaires revenaient à la commune. C’est l’objet de cette délibération.

M. SANDILLON : Juste une remarque puisque j’avais posé une question à ce sujet lors du dernier Conseil Municipal concernant l’entretien des dégâts causés par les pins qui figurent le long de l’avenue Manoukian et vous aviez répondu, Monsieur le Maire, je vous cite d’ailleurs, c’est dans le compte rendu "en leur offrant le terrain, ils entretiendront les pins". Aujourd’hui, vous nous proposez d’accepter la cession gratuite de la LOGIREM portant sur ce même trottoir où sont implantés les fameux pins. Je suppose que la conséquence correspond à l’inverse de ce que vous aviez déclaré et c’est bien la ville qui aura la charge de l’entretien. C’est bien ça ?

M. MENFI : Sur cette partie là, il n’y a pas de pins. Sur le restant, ils avaient pris en charge, on avait déjà répondu et là, il n’y en a pas.

Mme CRUVEILLER : J’avais juste une question à formuler qui, il me semble, avait déjà été demandé dans le passé sur des délibérations de ce type, à savoir les frais d’acte notarié qui restent à la charge de la commune, de les mentionner pour savoir quelles sont les dépenses qu’on vote dans cette délibération. Donc ça concerne la délibération n° 15 et la n° 17.

M. MEI : On vous fera passer ça. On ne peut pas vous répondre là.

M. MENFI : E.R.D.F. a sollicité une constitution de servitude de passage d’une canalisation souterraine sur une parcelle communale située en bordure du Chemin Estrec et ce afin de raccorder une habitation située sur la parcelle voisine. La servitude s’exercera sur une longueur de 24 mètres dans une bande de 2 m de largeur, conformément au plan joint. Une indemnité forfaitaire de 20 € sera versée à la commune.

M. MENFI : La rue Baodo à Biver, située entre l’avenue du Pilon du Roy et la rue des Iris n’est qu’en partie communale. Sur une longueur de 45 m environ, son emprise est rattachée à la parcelle, copropriété Massa. La commune souhaite régulariser la situation juridique de la voie en l’intégrant dans le domaine communal. Les copropriétaires sont prêts à céder à la commune l’assiette de la voie rattachée à leur propriété à l’euro symbolique, avec en condition particulière la création d’un accès par la commune qui permettra à l’ensemble des copropriétaires de bénéficier d’une sortie sécurisée. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à acquérir l’emprise de la voie concernée et à signer tous les documents nécessaires y afférant.

M. PARDO : Dans le cadre de sa politique de soutien aux commerces de proximité, la Municipalité envisage la mise en place d’un Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC). Ce dispositif d’accompagnement mis en œuvre par l’Etat permet de développer des actions d’animations, de communication et d’investissement. Il est précisé que la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aix, au titre de sa compétence en matière de développement économique, est habilitée à lancer une étude de faisabilité pour la mise en œuvre d’un FISAC urbain sur la commune. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la Communauté du Pays d’Aix pour le lancement d’une étude de faisabilité sur la mise en place d’un Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce.

M. BASTIDE : Le SMED 13 peut assurer le rôle de coordonnateur de groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique pour le compte de ses adhérents. Considérant qu’il est dans l’intérêt de notre commune de participer à un tel groupement, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’adhésion de la Commune à ce groupement de commandes coordonné par le SMED 13 et d’accepter les termes de l’acte constitutif. L’acte constitutif vous donne plus de précisions sur ce point.

M. MEI : C’est le SMED qui regroupe les achats et ça diminue le coût pour chaque commune.

Mme LAFORGIA : Par décision en date du 29 avril 2014, le Tribunal de commerce d’Aix en Provence a prononcé la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif pour la société FULL ENERGY. En conséquence, il y a lieu d’admettre en non valeur cette dette d’un montant total de 419.85 euros.

Mme PRIMO : C’est nouveau dans la législation. Conformément à l’article 16 du règlement de la Régie Municipale du Service Extérieur des Pompes Funèbres, et suite à la demande de la commune relative au renouvellement de son habilitation auprès de la Préfecture, il convient de procéder à la nomination du Directeur de la Régie Municipale du Service Extérieur des Pompes Funèbres. Il est donc proposé la nomination de M. Joël Sanchez, qui bénéficie des habilitations nécessaires, actuellement responsable du cimetière.

M. MENFI : Aujourd’hui, pour que les fossoyeurs puissent accomplir leur mission, il faut qu’il y ait une habilitation funéraire. Le Maire est le Directeur et sur le terrain, c’est Joël Sanchez.

M. MEI : Donc Joël Sanchez est le Directeur et son adjoint est Jean-Michel Gilloux.

Mme PRIMO : L’article 18 des statuts de la SEMAG stipule que « le Conseil d’Administration nomme parmi ses membres un président et, s’il le juge utile, un ou plusieurs vice-présidents, élus pour la durée de leur mandat d’administrateurs et un secrétaire qui peut être pris en dehors des actionnaires. Le président du Conseil d’Administration peut être soit une personne physique, soit une collectivité territoriale. Celle-ci agit par l’intermédiaire d’un de ses représentants, autorisé à occuper cette fonction par délibération du conseil municipal ». La Ville ayant été élue par la Semag Présidente Directrice Générale, il y a lieu d’autoriser Monsieur le Maire à occuper les fonctions de Président Directeur Général.

M. GARELLA : Nous aimerions savoir s’il y a des vice présidents pressentis ? Et si oui, qui sont-ils ?

M. MEI : Il n’y en a pas.

Mme PRIMO : Conformément à la réglementation en vigueur, la SEMAG adresse chaque l’année à l’Inspecteur des Installations Classées ainsi qu’à la ville un rapport d’activités comprenant une synthèse des informations issues de l’auto surveillance, les résultats des analyses prévues par son arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter, ainsi que plus généralement, une synthèse des aménagements de l’exploitation de l’installation au cours de l’année. L’objet est donc de présenter le rapport de fonctionnement et les aménagements réalisés en 2013. L’année 2013 s’est caractérisée par des apports d’ordures ménagères qui se montent à 29 000 tonnes, des apports de déchets industriels banals : 17 000 tonnes environ et des encombrants : 4 000 tonnes.

Globalement, le site a reçu environ 52 000 tonnes de déchets dont plus de la moitié d’ordures ménagères et les faits importants en 2013 en matière d’investissements, les études nécessaires à la réalisation d’alvéole 2.1 du deuxième casier, une extension du réseau de captage du biogaz a également été faite sur l’alvéole 1 pour augmenter la production électrique et limiter les odeurs. Et le document qui vous a été remis retrace de manière précise tout ce qui a été réalisé en 2013.

M. GARELLA : Nous avons été interpellés par des entreprises de la commune sur les attributions des quotas des déchets. Certains sont étonnés des quantités qui leur sont allouées, par exemple 1 000 tonnes à la place de 3 000 nécessaires. Alors que des entreprises extérieures à la ville ont des quotas de 5, 6, 7 000 tonnes par an. Nous aimerions savoir qui attribue les quotas et quels sont les critères d’attribution.

M. BASTIDE : Effectivement, il y a une entreprise qui aimerait avoir des quotas supplémentaires mais dont les déchets ne sont pas conformes. Il y a deux critères : il y a des existants, des gens qui apportent des déchets à la commune. A un moment donné, la SEMAG manquait de déchets. Des apporteurs sont arrivés, effectivement de l’extérieur. On était content de les avoir parce que la partie Aubagne avait quitté la décharge pour partir sur une autre décharge donc on manquait d’apport. Il y a cet aspect et il y a aussi l’aspect qualité des déchets. On ne veut pas de déchets qui poseraient des problèmes à l’environnement. Mais je sais de quoi vous parlez.

M. MEI : Toute la CPA peut maintenant venir jeter dans notre décharge.

M. BASTIDE : Oui, au niveau des ordures ménagères.

M. GARELLA : Vous pouvez me donner des précisions sur la qualité des déchets que vous ne voulez pas, pour que je puisse répondre.

M. BASTIDE : On peut voir avec le directeur de la SEMAG. Je pense que vous parlez de VPA ?

M. GARELLA : Je ne donne pas de nom. Je voudrais juste savoir pour pouvoir répondre, la qualité que vous ne voulez pas.

M. BASTIDE : On ira voir le directeur de la SEMAG.

Mme PRIMO : Plusieurs agents communaux remplissent les conditions statutaires pour accéder au grade supérieur. Ces avancements de grade sont prévus aux différents organigrammes de leur secteur d’activité. Compte tenu des ratios « promu-promouvable » qui, pour notre Collectivité, ont été portés à 100 % pour l’année 2014 et des postes vacants figurant sur le tableau des effectifs du personnel communal, il est proposé au Conseil Municipal de créer les postes nécessaires, et ce comme détaillé dans la délibération correspondante. Il est rappelé que ces avancements de grade seront présentés à la CAP du 18 juillet 2014.

Mme PRIMO : Afin de tenir compte du niveau de responsabilité, de l’investissement personnel et afin de reconnaître les contraintes inhérentes à certains postes ou à certaines fonctions spécifiques, il y a lieu de moduler le régime indemnitaire de l’agent concerné. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à modifier la délibération en date du 9 décembre 2004.

Mme PRIMO : Afin de tenir compte de la responsabilité et de la spécificité des emplois des membres de la Direction Générale, la ville, par délibération du 22 mars 2012, a modulé le régime indemnitaire. Des modifications étant intervenues au sein de la Direction Générale, il est donc nécessaire de moduler le régime indemnitaire d’un de ses membres et de le fixer, dans les limites prévues par les textes, en tenant compte de la fonction et du grade de l’intéressé, que l’agent soit titulaire ou non. Cela concerne la prise de responsabilités de Mme Planidis.

Mme PRIMO : Afin de remplacer un agent absent et de mener à bien le fonctionnement du service jeunesse, il est nécessaire de recruter un responsable de catégorie A qui aura pour missions essentielles d’en assurer la direction. Il a pris ses fonctions le 7 juillet.

Mme PRIMO : Le poste de responsable applicatif du service informatique étant vacant et afin de permettre la continuité du service, il est nécessaire de recruter un rédacteur principal de 2ème classe. Compte tenu qu’aucun poste de rédacteur principal de 2ème classe n’est vacant sur le tableau des effectifs du personnel communal, il y a lieu d’autoriser Monsieur le Maire à créer le poste correspondant. En fait les questions sont inversées. C’est le responsable applicatif.

Mme PRIMO : Le droit à la formation des élus a été affirmé par la loi n° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux, et renforcé par la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité qui a porté le congé de formation de 6 à 18 jours. Les thèmes privilégiés seront, notamment en début de mandat :
 les fondamentaux de l’action publique locale
 les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions
 les formations favorisant l’efficacité personnelle (prise de parole, bureautique, gestion des conflits...) Le montant des dépenses sera plafonné à 6 000 euros.

Mme CRUVEILLER : Je voulais juste proposer une modification. Concernant le montant des dépenses "sera plafonné à 6 000 euros", je souhaiterais qu’on rajoute "il pourra être augmenté si besoin".

M. TAMBURINI : On est à la limite des 20 %.

Mme PRIMO : On est bloqués.

Mme PRIMO : C’est pour le remplacement de M. Seznec, qui est maintenant Directeur des Services Techniques. Là, il s’agit du recrutement du responsable du Centre Technique Municipal.

M. MEI : Monsieur Garella m’avait demandé la parole, je vous en prie.

M. GARELLA : Merci, Monsieur le Maire, de me permettre de faire cette intervention qui est plus une information. Comme peut être certains d’entre vous, nous avons été sollicités par l’hôpital de jour de Gardanne. Cet établissement public, qui dépend du Centre Hospitalier de Montperrin se trouve comme vous le savez en très grandes difficultés financières. A ce jour, l’hôpital de jour de Gardanne ne dispose plus de véhicules de type minibus pour effectuer des sorties avec ses patients. Ces sorties sont, pour les patients, bien souvent la seule occasion qu’ils ont de sortir de chez eux car il s’agit pour la plupart de personnes très isolées socialement et n’ayant pas la possibilité de se déplacer seules. Leur demande est une aide financière en vue d’acquérir un minibus. Notre commune peut-elle s’engager favorablement, après étude du dossier, à participer à l’acquisition de ce véhicule, et appuyer la demande d’aide qui a déjà été faite à la CPA, peut être également au Conseil Général. Le Centre hospitalier de Montperrin s’est quant à lui engagé à assurer le suivi technique de ce même véhicule.

M. MEI : Ecoutez, quand même, Monsieur Garella... Demander la charité publique pour un hôpital du service public, c’est inadmissible. Permettez moi de le dire. Je voudrais rappeler quand même qu’on a accueilli gratuitement l’hôpital de jour de Montperrin sur l’avenue de François. Nous leur avons offert plusieurs appartements thérapeutiques, en face de Pôle Emploi et vous savez qu’il y a une association qui transporte les handicapés, qui s’appelle Etincelle 2000. Moi, je vous propose une motion demandant à l’hôpital d’assumer sa responsabilité et d’intervenir au plus haut niveau, même au niveau ministériel. Je pense que c’est ça qu’il faut faire. Après on verra... Je sais qu’il y a des gens qui ont beaucoup de cœur ici. Ce n’est pas la même chose mais je vous propose d’approuver une délibération demandant à l’Etat de prendre ses responsabilités. Monsieur Garella demande, au nom de l’association Acanthe, qu’on puisse faire un don, il fait appel à la charité publique pour l’hôpital public.

M. EL MIRI : Moi, je soutiens la motion du maire parce que c’est très important ce qu’il propose. Ce n’est pas de dire on ne répondra pas en définitive à ce besoin là mais c’est de se battre pour que l’hôpital public ne transfère pas la prise en charge des malades à la bonne volonté et à la charité locale. Je pense que c’est très important. Quitte à répondre in fine à ce problème là mais ne pas laisser l’hôpital public aujourd’hui se désengager pour les malades. Donc moi je soutiens la proposition qui vient d’être faite parce qu’elle me semble aller dans le bon sens.

M. MEI : C’est quand même scandaleux, excusez moi.

M. SANDILLON : Mais aujourd’hui, ils sont dans la difficulté, ils ont besoin de ce minibus et vous, vous dites on va prendre une motion. Cela ne me paraît pas être une réponse appropriée par rapport aux difficultés qu’ils connaissent. Vous savez bien que le financement de l’hôpital public en France est compliqué et on peut prendre toutes les motions qu’on veut, ça ne pourra pas résoudre les problèmes dont ils nous ont fait part. Moi, je veux bien qu’on prenne une motion mais je voudrais bien avoir un texte de motion, je ne sais même pas de quoi on parle. A un moment donné, on ne peut pas faire les choses comme ça, c’est un amateurisme.

Monsieur Garella vous a soumis une question, prenons le temps d’y réfléchir, voyez avec vos services ce qu’il est possible de faire. Des minibus dans d’autres domaines, on en a mis à disposition, d’associations, etc... La ville aurait peut être les moyens de mutualiser un minibus, je ne sais pas, il faut réfléchir à la question. A un moment donné, qu’on soit aux côtés de l’hôpital public, vous le savez, vous êtes à la CPA, que la CPA a pris des nouvelles compétences sur l’hôpital public d’Aix parce qu’ils avaient cette volonté d’aider l’hôpital public à Aix. L’hôpital Aix/Pertuis aujourd’hui, il est fortement aidé par le budget de la CPA, parce qu’on sait très bien que les collectivités locales ont aussi un rôle à jouer par rapport à ces structures là. Donc, je n’ai pas tout à fait la même vision que vous. On peut prendre des motions sur tous les sujets possibles et imaginables mais en attendant on règle aucun problème.

M. MEI : Je vous rappelle ce que j’ai dit : on a offert l’hôpital de jour, c’est la propriété de la ville, par bail emphytéotique. On a accueilli deux ou trois appartements de soins thérapeutiques en face du Pôle Emploi, gratuitement. On a fait notre part. Est ce qu’on va financer : bientôt c’est des voitures, bientôt on va financier des remèdes, etc...

M. PORCEDO : Je pense que le problème tel que vous l’avez posé, Monsieur le Maire, c’est la façon dont il faut le poser. J’entends bien la préoccupation qui est légitime pour les soignants d’avoir des minibus pour se déplacer, etc, mais il y a aussi la nécessité que chacun, dans son domaine de compétence assume les responsabilités qui sont les siennes. On a une dotation financière en baisse, c’est ce qu’a rappelé Madame Primo. On a effectivement en plus de cette dotation en baisse par exemple la charge de l’application des rythmes scolaires. C’est une compétence de l’Etat qui est transférée aux communes.

Et aujourd’hui, avec toute la bonne volonté à géométrie variable que vous manifestez, vous demandez à ce que la ville finance un équipement qui n’est pas une compétence au départ de la ville. Ce que le maire dit, c’est battons nous pour que chacun prenne ses responsabilités. Il n’a nullement évacué le fait que la ville n’y réfléchirait pas ni opposer une fin de non recevoir, il a simplement dit que la première action à faire, c’était que ceux qui sont responsables de cet équipement en assument le fonctionnement. C’était le premier point. Il a pris acte de cette demande et j’observe que vous auriez pu tout à l’heure avoir une attitude différente quand il s’est agi de la Maison. Alors vos préoccupations à géométrie variable, je les trouve un peu surprenantes. Et donc effectivement, sur certaines questions, je pense que les masques tombent.

M. GARELLA : Donc on va reprendre : pour la Maison, on est pour. Et pour le minibus, il s’agit de participer. On peut avoir le Conseil Général, on peut demander une aide, ils ont demandé une aide à la CPA. On a déjà donné des aides à des personnes dans le besoin qui dépendaient également de l’Etat, c’est possible. Donc je répète, pour l’extension de la Maison, on est pour. C’est l’amalgame des trois dossiers sur lequel on était contre, c’est notre droit.

M. PORCEDO : Si vous étiez pour, il fallait voter la délibération !

M. GARELLA : On est contre l’amalgame des trois dossiers.

M. MEI : La motion que je propose, c’est de ne pas aider l’Etat et de lui demander de prendre ses responsabilités. Il nous sucre un million et demi, il nous fait payer les rythmes scolaires et il faut qu’on finance pour lui. On verra après mais je vous propose une vraie motion pour protester et intervenir auprès de l’Etat, c’est sa responsabilité. Donc ceux qui sont d’accord pour qu’on écrive cette motion et qu’on l’adresse à la Ministre...