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Compte rendu du conseil municipal du 24 avril 2014

62 délibérations

Compte rendu du conseil municipal PDF - 563.2 ko du 24 avril 2014

M. MEI : Est-ce qu’il y a des observations sur le compte rendu du précédent conseil Municipal ?

M. SANDILLON : Monsieur le Maire, je saisis le début de ce Conseil pour faire deux remarques, qui ne concernent pas le compte rendu, pardon, mais qui concernent le conseil de ce soir. J’ai remarqué que le règlement intérieur du conseil municipal n’est pas à l’ordre du jour. Alors, certes, on a six mois pour le voter et cependant, au règlement intérieur du conseil municipal, sont notamment prévues les modalités de fonctionnement des articles d’Energies, et donc aujourd’hui, on n’a aucune visibilité sur le mode de fonctionnement, puisqu’avant, nous avions une règle d’attribution de caractères par conseiller municipal, et là, aujourd’hui, nous n’avons pas de règles puisqu’il n’y a pas de règlement intérieur. Donc, on a un problème, c’est qu’aujourd’hui, on n’est pas en mesure de remettre un article respectant une règle qui n’existe pas encore. Et le règlement intérieur n’étant pas à l’ordre du jour de ce soir, il est difficile à l’opposition de faire valoir ses droits, et notamment le droit d’avoir un article dans Energies alors que les règles n’existent pas et ne sont pas prévues à ce conseil municipal. Par ailleurs, je remarque aussi que vous avez prévu ce soir un certain nombre de nominations, mais vous ne prévoyez aucune des commissions municipales habituelles. Je voulais savoir si elles seront prévues rapidement puisqu’en l’attente, l’opposition n’est pas associée au fonctionnement de la ville.

M. MEI : Vous aurez ces réponses lors du prochain conseil municipal qui se tiendra au mois de mai.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 25
M. Garella
Mme Martinez
M. Calemme
Mme Aznif
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Sandillon
Mme Cruveiller
  M. Lepoittevin
Mme Garcia

M. MEI : Il est proposé de fixer ce nombre à 17 membres, soit 8 membres extérieurs et 8 membres du Conseil Municipal.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 25
M. Garella
Mme Martinez
M. Calemme
Mme Aznif
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Sandillon
Mme Cruveiller
  M. Lepoittevin
Mme Garcia

M. MEI : Conformément à la législation, il appartient au nouveau Conseil Municipal de fixer, après consultation des organisations syndicales, le nombre de représentants au Comité Technique communal. Ce nombre doit être compris entre quatre et six membres. Il est proposé de fixer le nombre des représentants à 12 soit 6 membres du Conseil Municipal et 6 membres représentant le personnel communal.

VOTE
POUR   CONTRE
Majorité Municipale 25
M. Garella
Mme Martinez
M. Calemme
Mme Aznif
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Sandillon
Mme Cruveiller
  M. Lepoittevin
Mme Garcia

M. MEI : C’est un scrutin de liste. Je donne la liste de nos candidats :
- Mme Primo
- M. Virzi
- Mme Pona
- M. Comti
- Mme Nérini
- Mme Barbé
- Mme Masini
- M. Touat

Etant entendu que c’est le Maire qui préside le C.C.A.S. Est-ce qu’il y a d’autres candidatures ?

M. CALEMME : Nous proposons pour le Conseil d’Administration du C.C.A.S. les personnes suivantes :
- Karine Martinez
- Jean-Brice Garella
- Michèle Aznif
- Grégory Calemme
- Brigitte Apothéloz
- Bruno Amic
- Pierre Sandillon

M. LEPOITTEVIN : Je propose également Mme Garcia et moi-même. Déroulement du vote suivi du dépouillement.
Nombre de bulletins déposés dans l’urne : 35
Nombre de bulletins nuls : 0
Nombre de bulletins blancs : 01
Nombre de suffrages exprimés 34

Liste de Mme Primo : 25 voix
Liste de M. Garella : 7 voix
Liste de M. Lepoittevin : 2 voix

Sont proclamés membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale

- Liste de la Majorité Municipale : 6 sièges
Mme Primo – M. Virzi – Mme Pona – M. Comti – Mme Nérini – Mme Barbé
- Liste de M. GARELLA : 2 sièges
Mme Martinez - M. Garella

M. MEI : Il y a 10 élus, cinq titulaires et cinq suppléants. Nous présentons les personnes suivantes :
Titulaires
- M. Menfi
- M. Comti
- M. Pardo
- M. Virzi
- M. Bastide
Suppléants
- Mme Masini
- Mme Barbé
- M. Pontet
- Mme Arnal
- M. Parlani

M. LEPOITTEVIN : Nous nous présentons tous les deux.

M. CALEMME : Nous proposons pour siéger à la Commission d’Appel d’Offres les titulaires suivants :
- Mme Aznif
- M. Garella
- Mme Martinez
- M. Calemme
Comme suppléants :
- M. Amic
- Mme Apothéloz
- M. Sandillon

Déroulement du vote suivi du dépouillement.
Nombre de bulletins déposés dans l’urne : 35
Nombre de bulletins nuls : 0
Nombre de bulletins blancs : 01
Nombre de suffrages exprimés 34

Liste de M. Menfi : 25 voix
Liste de Mme Aznif : 7 voix
Liste de M. Lepoittevin : 2 voix

Sont proclamés membres de la Commission d’Appel d’Offres
- Liste de la Majorité Municipale : 4 sièges
M. Menfi – M. Comti – M. Pardo – M. Virzi -
- Liste de Mme AZNIF : 1 siège
Mme Aznif
- Les suppléants sont :
- Mme Masini – Mme Barbé – M. Pontet – Mme Arnal – M. Amic -

- M. Anthony PONTET

VOTE
POUR   CONTRE
Majorité Municipale 25
  M. Lepoittevin
Mme Garcia
ABSTENTIONS
Mme Cruveiller
M. Garella
Mme Martinez
M. Calemme
Mme Aznif
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Sandillon

Ecoles primaires

école titulaire suppléant
 ECOLE J. PREVERT  EL MIRI  GEDIN
 ECOLE A. BAYET  PONTET BUSCA
 ECOLE FONTVENELLE  COMTI  BASTIDE
 ECOLE PAUL CEZANNE  PORCEDO  TOUAT
 ECOLE F. MISTRAL  PORCEDO  ARNAL
 ECOLE G. BRASSENS  BUSCA  MENFI
 ECOLE CHATEAU PITTY  SOUCHE GUIDINI  LAFORGIA

Ecoles maternelles

école titulaire suppléant
 MATERNELLE BEAUSOLEIL  BUSCA  LA PIANA
 MATERNELLE DES AIRES  BARBE  PARDO
 MATERNELLE DES TERRILS BLEUS  KADRI  PRIMO
 MATERNELLE FONTVENELLE  MASINI  VIRZI
 MATERNELLE E. TRIOLET  GEDIN  PARLANI
 MATERNELLE VELINE  SEMENZIN  PONA
VOTE
POUR   CONTRE
Majorité Municipale 25
  M. Lepoittevin
Mme Garcia
ABSTENTIONS
Mme Cruveiller
M. Garella
Mme Martinez
M. Calemme
Mme Aznif
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Sandillon

Collège Gabriel Péri
- Mme Pona
- Mme Souche-Guidini
- M. Parlani

Collège Le Pesquier
- M. Comti
- Mme Nérini
- Mme Kadri

LEP de l’Etoile
- Mme Gedin
- Mme Masini
- Mme Nérini

Lycée agricole de Valabre
- Conseil d’Administration : Mme Arnal
- Conseil d’Exploitation : Mme Busca – Suppléant M. Bastide

Lycée polyvalent M-M Fourcade
- Mme Souche-Guidini
- Mme Pona
- Mme Masini

VOTE
POUR   CONTRE
Majorité Municipale 25
  M. Lepoittevin
Mme Garcia
ABSTENTIONS
Mme Cruveiller
M. Garella
Mme Martinez
M. Calemme
Mme Aznif
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Sandillon

M. MEI : Je propose les membres suivants :
- M. le Maire
- M. Pontet
- M. Bastide
- Mme Arnal
- M. El Miri
- Mme Nérini
- Mme Cruveiller

M. AMIC : Je voulais faire une remarque. Je vois que vous êtes plus à l’aise dans les nominations que dans les élections. Le seul listing qui est ici nommé est celui d’ouverture : vous faites une ouverture PC-UMP quand même assez étonnante. En début de Conseil Municipal, on vous a demandé, par rapport à l’opposition, des questions simples sur notre représentation dans le journal, vous avez refusé d’y répondre. On vous avait demandé l’installation des commissions qui sont les organes où tout le monde est représenté dans la gestion municipale, vous avez refusé d’y répondre.

Vous avez déjà fait les gros titres avec les fonctions démocratiques sur France 3, je pense que ça ne va pas s’arrêter. Je voudrais poser maintenant une question sur la SEMAG : étant donné que la compétence de l’économie va à la CPA, je voudrais, puisque vous venez de nommer une liste de compétences, j’imagine bien, je voudrais vous poser la question du projet de la SEMAG avec la CPA pour les six ans à venir, s’il vous plaît.

M. MEI : Nous aurons l’occasion d’en reparler. Les maires étant réélus, nous allons donc discuter avec la CPA et nous vous tiendrons au courant. En ce qui concerne les commissions municipales, vous serez représentés, comme je l’ai dit et quant au journal municipal, dans le prochain conseil municipal, il y aura un règlement et nous appliquerons ce règlement.

M. AMIC : Comment on va faire d’ici là ?

M. MEI : On va réfléchir tous les deux et puis on s’appelle.

M. AMIC : Je préfère qu’on réfléchisse tous ensemble, en transparence.

M. SANDILLON : Est-ce qu’on peut proposer des candidats ?

M. MEI : Non. C’est une nomination. C’est l’exécutif, que nous représentons, qui nomme ses représentants pour gérer des associations ou des institutions qui représentent la commune, donc il faut nos représentants et c’est pour cela que nous faisons ces propositions.

M. SANDILLON : Mais il faut un vote, Monsieur le Maire, un vote délégué par délégué à ce moment là.

M. MEI : Non, je vous propose donc de voter, Monsieur Sandillon. Vous regarderez un peu votre règlement.

M. SANDILLON : Mais je saisirai le contrôle de légalité même.

M. CALEMME : Je suis très surpris que dans vos nominations, vous mettiez une élue UMP. Est-ce que c’est une représentante de l’opposition ou est-ce qu’elle fait partie de la majorité municipale ? C’est la question qu’on se pose. On voudrait avoir des éclaircissements. Si c’est une représentante de l’opposition, dans ce cas là, nous présentons un candidat.

M. MEI : Nous présentons Mme Cruveiller parce qu’elle a pas mal de qualité en ce qui concerne les entreprises et nous pensons que ça serait dommage de se priver de sa compétence.

M. GARELLA : Pour ce qui est des entreprises, j’aurai pu être candidat aussi... Je ne connais pas l’entreprise de Mme Cruveiller sur la ville de Gardanne.

VOTE
POUR   CONTRE
Majorité Municipale 25

Mme Cruveiller

  M. Garella
Mme Martinez
M. Calemme
Mme Aznif
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Sandillon
M. Lepoittevin
Mme Garcia
VOTE
POUR   CONTRE
Majorité Municipale 25
  M. Lepoittevin
Mme Garcia
ABSTENTIONS
Mme Cruveiller
M. Garella
Mme Martinez
M. Calemme
Mme Aznif
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Sandillon

M. MEI : Je propose Mme Laforgia en qualité de titulaire et Mme Busca en qualité de suppléant.

VOTE
POUR   CONTRE
Majorité Municipale 25
  M. Lepoittevin
Mme Garcia
ABSTENTIONS
M. Garella
Mme Martinez
M. Calemme
Mme Aznif
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Sandillon
Mme Cruveiller

M. MEI : Je propose Mme Laforgia.

VOTE
POUR   CONTRE
Majorité Municipale 25
  M. Lepoittevin
Mme Garcia
ABSTENTIONS
Mme Cruveiller
M. Garella
Mme Martinez
M. Calemme
Mme Aznif
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Sandillon

M. MEI : Je propose M. Bastide en qualité de titulaire et M. Pontet en qualité de suppléant.

VOTE
POUR   CONTRE
Majorité Municipale 25
  M. Lepoittevin
Mme Garcia
ABSTENTIONS
Mme Cruveiller
M. Garella
Mme Martinez
M. Calemme
Mme Aznif
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Sandillon

M. MEI : Je propose M. Menfi, M. Bastide, Mme Kadri, M. Pontet, Mme Laforgia et Mme Souche Guidini.

VOTE
POUR   CONTRE
Majorité Municipale 25
  M. Lepoittevin
Mme Garcia
ABSTENTIONS
Mme Cruveiller
M. Garella
Mme Martinez
M. Calemme
Mme Aznif
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Sandillon

M. MEI : Je propose Mme Primo en qualité de titulaire et Mme Nérini en qualité de suppléant.

VOTE
POUR   CONTRE
Majorité Municipale 25
  M. Lepoittevin
Mme Garcia
ABSTENTIONS
Mme Cruveiller
M. Garella
Mme Martinez
M. Calemme
Mme Aznif
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Sandillon

M. MEI : Je propose comme membres titulaires Mme Primo et M. Comti et comme membres suppléants : Mme Pona – Mme Masini – Mme Busca – M. Pontet.

VOTE
POUR   CONTRE
Majorité Municipale 25
  M. Lepoittevin
Mme Garcia
ABSTENTIONS
Mme Cruveiller
M. Garella
Mme Martinez
M. Calemme
Mme Aznif
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Sandillon

M. MEI : Je propose M. Menfi.

VOTE
POUR   CONTRE
Majorité Municipale 25
  M. Lepoittevin
Mme Garcia
ABSTENTIONS
Mme Cruveiller
M. Garella
Mme Martinez
M. Calemme
Mme Aznif
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Sandillon

M. MEI : Je propose M. Comti.

VOTE
POUR   CONTRE
Majorité Municipale 25
  M. Lepoittevin
Mme Garcia
ABSTENTIONS
Mme Cruveiller
M. Garella
Mme Martinez
M. Calemme
Mme Aznif
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Sandillon

M. MEI : Je propose les personnes suivantes :
- M. Porcédo
- M. Pardo
- M. Menfi
- Mme Barbé
- M. Comti

M. AMIC : Nous sommes obligés de constater, Monsieur le Maire, que vous venez de clôturer quinze délibérations de nominations avec vos 40 % et au maximum 45 lorsque vous avez fait la liste avec Chantal Cruveiller, vous êtes minoritaire dans toutes vos nominations. C’est à dire le vote des Gardannais, la majorité des Gardannais qui se sont posés sur d’autres listes, n’ont pas à vos yeux la compétence ou l’importance nécessaire pour participer à l’une de vos nominations. Vous manquez de respect, Monsieur le Maire, à tous les gens qui, majoritairement, n’ont pas voté pour vous, que vous déconsidérez. Vous serez, comme vous l’avez dit le jour de votre élection, le maire de tous les Gardannais, mais uniquement avec tous les vôtres, en minorité, et les listes de nominations que vous venez de faire aujourd’hui, le démontrent une fois de plus.

M. MEI : Nous appliquons la règle. Elle vous déplait.

VOTE
POUR   CONTRE
Majorité Municipale 25
  M. Lepoittevin
Mme Garcia
ABSTENTIONS
Mme Cruveiller
M. Garella
Mme Martinez
M. Calemme
Mme Aznif
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Sandillon

Mme PRIMO : Il y a deux possibilités, soit le C.C.A.S. a sa propre CAP, son propre CHS et son propre Comité Technique, comme c’était le cas jusquà présent. Soit ces structures sont rattachées aux structures communales, dans le cadre du personnel en général, et c’est le choix que nous avons fait. Et c’est le choix également des agents de ces structures qui sont concernés.

VOTE
POUR   CONTRE
Majorité Municipale 25
M. Garella
Mme Martinez
M. Calemme
Mme Aznif
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Sandillon
Mme Cruveiller
 

M. Lepoittevin
Mme Garcia

M. MEI : Comme chaque fois, le Conseil Municipal délègue au maire un certain nombre de délégations, de façon à faciliter la gestion de la commune, étant entendu que c’est le conseil municipal qui est souverain. Mais dans un certain nombre d’applications, les maires sont en général autorisés à exercer certaines attributions. Par exemple, quand il y a une décision, le maire peut l’appliquer. Je vous propose de reconduire ce qui avait été décidé au précédent conseil municipal, selon le Code Général des Collectivités Territoriales.

VOTE
POUR   CONTRE
Majorité Municipale 25
  M. Lepoittevin
Mme Garcia
ABSTENTIONS
Mme Cruveiller
M. Garella
Mme Martinez
M. Calemme
Mme Aznif
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Sandillon

M. MEI : Je vous propose d’adopter celle que la loi a prévu.

VOTE
POUR   CONTRE
Majorité Municipale 25
  M. Lepoittevin
Mme Garcia
ABSTENTIONS
Mme Cruveiller
M. Garella
Mme Martinez
M. Calemme
Mme Aznif
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Sandillon

M. MEI : C’est la même règle que la dernière fois. Une indemnité au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués, étant entendu que tous les membres de la majorité auront une délégation.

VOTE
POUR   CONTRE
Majorité Municipale 25
  M. Lepoittevin
Mme Garcia
ABSTENTIONS
Mme Cruveiller
M. Garella
Mme Martinez
M. Calemme
Mme Aznif
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Sandillon

Mme ARNAL : Il est proposé au Conseil Municipal de déclarer que les Comptes de Gestion établis par Madame le Receveur n’appellent ni observation, ni réserve et sont en totale conformité avec les comptes administratifs.

VOTE
POUR   CONTRE
Majorité Municipale 25
M. Garella
Mme Martinez
M. Calemme
Mme Aznif
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Sandillon
  M. Lepoittevin
Mme Garcia
ABSTENTIONS
Mme Cruveiller
VOTE
POUR   CONTRE
Majorité Municipale 25
  M. Garella
Mme Martinez
M. Calemme
Mme Aznif
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Sandillon
M. Lepoittevin
Mme Garcia
ABSTENTIONS
Mme Cruveiller
VOTE
POUR   CONTRE
Majorité Municipale 25
  M. Garella
Mme Martinez
M. Calemme
Mme Aznif
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Sandillon
M. Lepoittevin
Mme Garcia
ABSTENTIONS
Mme Cruveiller

Mme ARNAL : Le compte administratif 2013 présente un excédent global de 6 154 078 €.

L’exécution du budget 2013, en fonctionnement, se caractérise d’une part par une très bonne exécution des dépenses réelles de fonctionnement, et d’autre part par des recettes de fonctionnement conformes à nos prévisions.

Le résultat de fonctionnement de 3 677 655 € est inférieur à celui de 2012 du fait de la forte diminution des dotations de l’état. Il reste cependant supérieur à la moyenne de l’épargne de gestion des collectivités de la même strate démographique.

Ce résultat de fonctionnement sera repris au BP 2014 et participera à l’autofinancement du programme d’investissement.

L’exécution budgétaire de la section d’investissement affiche un taux global de réalisation de 74 %, avec les reports, pour un montant de travaux d’environ 7 millions et 13,4 millions avec les reports, ainsi qu’un résultat de clôture de 2 476 423 €. En 2013, l’ensemble des opérations conduites par la municipalité a été financé sans recours à l’emprunt.

Les excédents constatés en 2013 seront affectés au BP 2014 et permettront, une nouvelle fois, sans recours à l’emprunt, ni augmentation de la pression fiscale, de continuer les actions et opérations déclinées dans le programme communal.

Le compte administratif 2013 confirme le choix de la municipalité de préserver sa capacité d’autofinancement pour limiter la perte d’autonomie financière liée à la réforme de la TP et qui fait perdre à Gardanne les retombées du dynamisme économique local.

L’exécution du budget 2013 démontre la concrétisation de nos ambitions d’utiliser au mieux l’argent public, au service de notre population pour développer un service public de qualité, oeuvrer pour davantage de justice sociale et construire l’avenir. Ce sont ces préoccupations qui ont guidé la stratégie financière et budgétaire de la Ville de Gardanne tout au long de l’année 2013.

M. SANDILLON : Je souhaiterais commencer mon intervention par un certain nombre de constats, qui concerne la section de fonctionnement :
1er constat : les dépenses réelles de la section de fonctionnement augmentent de 3,87%, plus vite que l’inflation qui était de 0,9% en 2013, et surtout beaucoup plus vite que les recettes réelles de fonctionnement, qui ont augmenté de seulement 0,6 %.
2ème constat : l’excédent de la section de fonctionnement est passé d’environ 5,3 millions d’euros à 3,7 millions d’euros. Il est en baisse de plus de 30%.
3ème constat : les tarifs ont augmenté de 2 % en 2013, soit plus du double de l’inflation que j’ai citée tout à l’heure, et les produits perçus, selon vous, d’après le document fourni, ont pourtant baissé de 3,93 %. Une énigme... Je rappelle que ces tarifs portent sur la restauration scolaire, sur les activités péri-scolaires, sur les crèches, sur les services en faveur du 3ème âge notamment.
4ème constat : on constate une hausse du coût des fluides de 6,18%. Les consommations, je ne parle pas des tarifs, en matière de gaz, de fuel, de plaquettes bois, d’eau, augmentent toutes. En investissement, comme chaque année, on constate un écart entre les dépenses réalisées et les dépenses prévues au budget primitif. Par rapport au BP 2013, seulement 51,67% des dépenses prévues ont été réalisées pendant l’exercice. Le taux de réalisation des dépenses réelles d’investissement est même inférieur à 50%, il est seulement de 48,66 %.

Vous tentez de masquer ce résultat peu flatteur, je vous ai entendu Mme Arnal, par la prise en compte de reports très importants qui seront d’ailleurs inscrits au budget 2014. Sur un budget total de près de 15,5 millions d’euros, vous n’avez dépensé que près de 8 millions d’euros, dont seulement 7 pour les travaux. Ce qui est le montant le plus faible du mandat précédent, puisque 2013, c’est le mandat précédent, pendant lequel l’investissement a été notoirement insuffisant. Il suffit de voir l’état de la voirie communale. Vous constatez donc un excédent conséquent, qui n’est pas le reflet d’une bonne gestion, mais d’une incapacité à respecter les engagements pris. Au final, ce compte administratif est bien le reflet d’un budget sans ambition pour lequel nous avions exprimé notre désaccord, nous voterons contre ce bilan qui n’est pas à la hauteur des attentes des Gardannais. Merci.

Mme PRIMO : Quelques éléments concernant le fonctionnement : il y a eu un réel effort de fait au niveau de l’ensemble des services sur le fonctionnement, sachant que du fonctionnement, dépend notre capacité d’investissement. Ce qui est sûr par contre, c’est que les dépenses incompressibles, notamment les fluides, vous l’avez noté, augmentent quoiqu’il en soit, et malgré les efforts faits notamment au travers du PAGE et les questions d’économie d’énergie. Tout ce travail là, qui a eu des conséquences importantes sur les frais de fonctionnement au niveau des fluides, viennent tout juste couvrir les augmentations qu’il y a en matière de gaz, d’électricité et de tout ce qui concerne les fluides. Je pense qu’il n’y a pas besoin de faire un dessin. Chacun sait, quand on gère un budget familial, comment ces choses là se passent. Multiplié à l’échelle d’une ville, c’est énorme.

Donc, moi je voudrais au contraire féliciter les services municipaux qui, avec des budgets de fonctionnement à minima à l’identique voire diminués du fait des baisses de dotation, font des propositions de maintien des activités, voire de progression de leurs activités. Ce qui veut donc dire qu’on va, de cette manière là, vers une plus grande efficience du service public local, avec une volonté de la part des élus de faire en sorte que les tarifs ne subissent pas des augmentations inconsidérées, compte tenu des difficultés des familles à accéder à l’ensemble des services.

Ça c’est un premier point. Moi, je voulais plutôt me féliciter de ça... En matière d’investissement, comme l’a dit Mme Arnal, depuis de nombreuses années au niveau du précédent mandat, la ville n’a pas eu de recours à l’emprunt, volontairement pour faire en sorte qu’au niveau de la dette, on puisse avoir un niveau de dette qui soit le plus bas possible, et on y a réussi, puisqu’on est à un des niveaux les plus bas du département pour les communes de strate identique à la nôtre, et en ce qui concerne les reports, on était aussi dans une phase de préparation de projets, je pense que vous l’avez soulevé, et vous verrez tout à l’heure dans la déclinaison des APCP pour les années 2014, 2015 et 2016, que ce qui a été réalisé nous permet, dans le cadre des engagements qui avaient été pris, de pouvoir les tenir sur une période de trois et quatre ans.

M. SANDILLON : Juste une remarque par rapport à ce que vous dites, Mme Primo. Concernant les fluides, je ne parlais pas des tarifs, parce qu’effectivement il y a des augmentations sur le gaz et sur d’autres fluides, vous avez raison. Mais moi je parlais des volumes consommés et vous avez fourni un document très complet où on a les volumes consommés. Et sur les volumes consommés, sur le gaz, sur le fuel, sur les plaquettes bois, sur l’eau, donc sur la plupart des fluides, il y a des augmentations de volume et ça c’est inquiétant. Malgré les efforts faits dans le cadre du PAGE, comme vous le dites si bien... mais apparemment, le PAGE ne produit pas tous ses effets.

Ensuite, vous avez cité la question des tarifs. Vous avez raison de le faire. Mais ce que j’ai souligné, Mme Primo, c’est que ces tarifs, ils ont augmenté de 2% l’an dernier, alors que l’’inflation, elle, n’était que de 0,9%. Quand vous dites que les tarifs ne subissent pas d’augmentation inconsidérée, moi je m’inscris en faux, je ne suis pas du tout d’accord avec vous, parce qu’une augmentation normale aurait été le simple suivi de l’inflation alors que là on va à deux fois plus. Donc effectivement, il y a eu une augmentation inconsidérée des tarifs.

Vous citez le recours à l’emprunt et l’endettement très faible de la commune... bien sûr Mme Primo, sauf que vous oubliez une chose, bien sûr comme toujours, c’est qu’en 2016, l’emprunt toxique contracté produira ses effets. Ça vous n’en parlez pas et à ce moment là, les intérêts supportés par la ville vont exploser et la section de fonctionnement sera extrêmement difficile à équilibrer à partir de 2016. Ça vous n’en parlez pas ! Vous dites l’endettement est faible. Mais vous oubliez de dire qu’on a un emprunt toxique et ça, c’est votre héritage. Alors dites-le !

Mme PRIMO : Non seulement, on le dit mais on l’a écrit parce que je pense qu’on a mis, pour la transparence dans le document, le point exact de là ou on endettait sur l’emprunt dit toxique et vous savez aussi très bien, à la lecture du budget, que depuis trois ans maintenant, nous préparons 2016 concernant cet emprunt pour être prêt, y compris à ne pas subir, comme d’autres collectivités. On verra en 2016 qui a raison, je pense que ce sera moi, M. Sandillon.

Une précision concernant les fluides : effectivement, il y a des augmentations importantes en matière de fluides, mais chacun sait que l’année 2013 a été une année avec un hiver particulièrement rigoureux et que notamment au niveau des bâtiments scolaires, nous avons dû remettre en chauffage, et c’était normal de le faire parce qu’il faisait très froid, les bâtiments scolaires mais pas seulement, sinon ce n’était pas possible de rester dans une classe avec les températures qu’il a fait. Je fais appel à la mémoire de chacun. Chacun sait que 2013 a été une année très particulière de ce point de vue là.

M. PONTET : Sur la gestion des fluides, on voit que M. Sandillon ne s’y intéresse que quand on lui donne un document tous les ans puisqu’effectivement, c’est un travail que l’on mène depuis six ans, avec de réels résultats puisqu’on a eu des diminutions successives d’année en année qui sont de l’ordre de 10 % sur les consommations. Alors effectivement, sur ce document, qui n’est absolument pas révélateur de la réalité puisqu’il ne prend pas en compte premièrement les DGU (Degré Jour Unifié) qui prennent en compte la rigueur du temps, savoir si c’est des années plus dures ou pas. On tient à noter aussi qu’on a une diminution de nos consommations électriques et on sait qu’effectivement l’électricité aujourd’hui est une des énergies qui est la plus utilisées.

Sur le gaz, c’est lié à cet hiver qui était plus rigoureux que les autres. Moi, je tiens à remercier tous les services et tous les agents qui travaillent sur ces questions là parce qu’il y a vraiment un travail de fond qui a été mené, qui a donné des résultats, et dire qu’à l’heure d’aujourd’hui, il n’y en a pas, je crois que c’est un gros mensonge et c’est un grand manque de respect pour ceux qui ont travaillé sur ces questions là. Oui, oui, il faut le dire... Je tenais à dire qu’il y a un réel travail et qu’il porte ses fruits, et il continuera à le faire sur le prochain mandat.

VOTE
POUR   CONTRE
Majorité Municipale 24
M. le Maire ne prend pas part au vote.
  M. Garella
Mme Martinez
M. Calemme
Mme Aznif
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Sandillon
M. Lepoittevin
Mme Garcia
ABSTENTIONS
Mme Cruveiller

Les résultats de clôture de l’exercice 2013 s’élèvent à :
- En fonctionnement : 0 euros. En investissement : 49 193,74 euros.

VOTE
POUR   CONTRE
Majorité Municipale 24
M. le Maire ne prend pas part au vote.
  M. Garella
Mme Martinez
M. Calemme
Mme Aznif
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Sandillon
M. Lepoittevin
Mme Garcia
ABSTENTIONS
Mme Cruveiller

Les résultats de clôture de l’exercice 2013 s’élèvent à :
- En fonctionnement : 26 169,18 euros
- En investissement : 11 218,17 euros

M. MEI : M. Sandillon, vous savez le nom de l’Adjointe aux finances, quand on a effectivement signé avec la Caisse d’Epargne ? Mme Aznif.

Mme AZNIF : C’est moi qui ai contracté l’emprunt Monsieur le Maire ?!

M. MEI : Vous étiez l’adjointe.

Mme AZNIF : Allez, on va le dire...

M. MEI : Mais vous avez été trompée, et nous aussi.

M. SANDILLON : Cela fait partie de vos attributions, Monsieur le Maire, on les a votées tout à l’heure. Vous relirez l’article du CGCT correspondant et la question de tout à l’heure, et vous verrez que c’est vous qui avez signé le contrat d’emprunt et c’est vous qui devez en assumer la responsabilité. Alors ne tentez pas de botter en touche, ce n’est pas très flatteur de votre part, ce n’est pas beau de faire ça, ce n’est pas à votre honneur.

M. MEI : Vous ne pouvez pas en même temps nous critiquer parce qu’on assume notre responsabilité mais à l’époque, Mme Aznif, vous étiez mon adjointe, et comme vous, j’ai fait confiance et c’est moi qui ai signé.

Mme AZNIF : Je ne prenais aucune décision, Monsieur le Maire, rappelez-vous-en !

M. MEI : Cela vous gêne mais dites à M. Sandillon de ne pas évoquer ce problème.

VOTE
POUR   CONTRE
Majorité Municipale 24
M. le Maire ne prend pas part au vote.
  M. Garella
Mme Martinez
M. Calemme
Mme Aznif
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Sandillon
M. Lepoittevin
Mme Garcia
ABSTENTIONS
Mme Cruveiller

Mme ARNAL : Conformément à la législation M14, l’affectation du résultat du Compte Administratif 2013 porte sur le seul résultat d’exécution de la section de fonctionnement, le solde de la section d’investissement faisant l’objet d’une reprise au Budget 2013. Le compte administratif 2013 fait apparaître un résultat excédentaire de 3 677 655,32 euros.

Il est proposé d’affecter ce résultat de la façon suivante :

 SECTION  COMPTE  MONTANT
 INVESTISSEMENT  1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés  3 377 655,32
 FONCTIONNEMENT  002 – Résultat de fonctionnement reporté 300 000,00
VOTE
POUR   CONTRE
Majorité Municipale 25
 

M. Lepoittevin
Mme Garcia

ABSTENTIONS
Mme Cruveiller
M. Garella
Mme Martinez
M. Calemme
Mme Aznif
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Sandillon

M. BASTIDE : Conformément à la législation M4, l’affectation du résultat du Compte Administratif 2013 porte sur le seul résultat d’exécution de la section d’exploitation, le solde de la section d’investissement faisant l’objet d’une reprise au Budget 2013. Le compte administratif 2013 fait apparaître un résultat à 0 €uro. Il est proposé d’affecter ce résultat de la façon suivante :

 SECTION  COMPTE  MONTANT
 EXPLOITATION  001 – Résultat d’exploitation reporté  0 euros
VOTE
POUR   CONTRE
Majorité Municipale 25
 

M. Lepoittevin
Mme Garcia

ABSTENTIONS
Mme Cruveiller
M. Garella
Mme Martinez
M. Calemme
Mme Aznif
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Sandillon

Mme PONA : Conformément à la législation M4, l’affectation du résultat du Compte Administratif 2013 porte sur le seul résultat d’exécution de la section d’exploitation, le solde de la section d’investissement faisant l’objet d’une reprise au Budget 2014. Le compte administratif 2013 fait apparaître un résultat excédentaire de 26 169,18 €uros en exploitation. Il est proposé d’affecter ce résultat de la façon suivante :

 SECTION  COMPTE MONTANT
 EXPLOITATION  002 – Résultat d’exploitation reporté  26 169,18 euros
VOTE
POUR   CONTRE
Majorité Municipale 25
 

M. Lepoittevin
Mme Garcia

ABSTENTIONS
Mme Cruveiller
M. Garella
Mme Martinez
M. Calemme
Mme Aznif
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Sandillon

Mme PRIMO : Il y a une erreur dans le libellé du texte explicatif puisqu’il n’y a pas eu cette année de Débat d’Orientation Budgétaire par rapport à la période. Il est proposé le maintien des taux à l’identique de ceux votés en 2013 :
- Taxe d’habitation : 21,33 %
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 21,50 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 33,73 %

M. GARELLA : Vous nous proposez de maintenir les taux d’imposition pour 2014 et vous oubliez d’évoquer la conséquence de notre intégration à la communauté du pays d’Aix. La première conséquence pour les entreprises de Gardanne est une baisse importante de la contribution foncière des entreprises. Elle était de 34,65 % et va passer progressivement à 26,79 %. La deuxième conséquence concerne les ménages de Gardanne qui vont devoir s’acquitter de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Or, la Ville fera l’économie de ces dépenses dorénavant en les transférant à la CPA.

Pour éviter de faire supporter aux ménages cette nouvelle taxe, nous vous proposons de compenser cette taxe par une baisse de la taxe d’habitation. Nous pensons que nous avons cette marge de manœuvre. J’ai en mémoire l’intervention de Monsieur le Maire lors de la cérémonie des vœux. Il a été annoncé que Gardanne était après Fos une des villes où les impôts locaux étaient les moins élevés. Je suis allé sur un site où chacun peut se rendre : impotslocauxtaxe.com. J’ai pris les villes les plus proches de la nôtre et je vous donne les taux :
- Aix : 18 %
- Beaurecueil : 8 %
- Bouc Bel Air : 20 %
- Gréasque : 16 %
- Simiane : 15 %
- Mimet : 13 %
- Meyreuil : 9 %

En fait, sur 119 communes du département, notre ville est une des plus chères. Je propose donc de ramener la taxe d’habitation à 19,67 % pour garantir une neutralité fiscale pour les ménages gardannais. Merci.

M. MEI : Je voudrais quand même faire une différence : nous avons comparé les taxes d’habitation de villes comme la nôtre. J’ai appelé la préfecture : il n’y a que Fos qui paye moins que nous. Vous chercherez vous-même. Deuxièmement, je voudrais rappeler qu’effectivement, nous nous sommes battus jusqu’à la dernière minute, comme le maire de Mollégès, qui est de droite, pour ne pas entrer dans la CPA. Cela va faire mal, nous l’avons dit, vous l’avez approuvé, et en ce qui nous concerne, nous allons avoir une ligne de plus d’imposition. Nous allons payer une taxe d’enlèvement d’ordures que nous avons réussi à lisser sur cinq, six ans. Vous allez payer le transport des élèves à partir de la 6ème et quelques autres dépenses que vous n’avez pas l’habitude de payer. Franchement, dans la CPA, ça fait mal... Alors nous allons quand même, dans le cadre de la CPA, essayer de profiter au maximum des possibilités qu’elle nous laisse.

On vient de vous proposer le maintien des taux. Il n’y aura pas beaucoup de communes dans notre pays qui le feront. Nous sommes la 15ème ! C’est le journal Capital, qui n’est pas suspect de sympathie pour les couleurs que je représente, qui nous place à la 15ème place pour la gestion de nos budgets. 15ème sur les 800 et quelques communes françaises. Mais je ne vous garantis pas que dans les années qui vont venir, avec la CPA, on ne soit pas obligés d’augmenter les impôts. Quant à la métropole, que certains d’entre vous défendent, croyez que cela va faire mal... Et avec les maires de la communauté d’Aix, nous sommes 36, et avec les maires de ce département, nous sommes 106 ou 107, nous allons nous battre pour ne pas être absorbés dans la métropole. Je sollicite M. Valls pour qu’il revienne sur des décisions que nous ne pouvons pas accepter. Je le dis, mais sachez, Mesdames et Messieurs les Gardannais, que dans l’avenir, ça va faire mal. J’espère d’ailleurs que les batailles que nous allons mener sauront entraîner les gens de Gardanne comme d’ailleurs d’autres communes. Vous citez le maire de Mimet, il est en charge, dans la CPA, de mener ce combat.

Mme CRUVEILLER : Mon intervention portait sur les taux d’imposition, que vous demandez de maintenir. Comme dans mon mandat précédent, je vous avais demandé de faire un effort particulier pour les baisser. Plusieurs villes le font aujourd’hui. Un membre de l’opposition vient de pointer à nouveau le problème de la taxe des ordures ménagères avec l’intégration de la commune au sein de la CPA. Vous venez de répondre en partie en disant que les Gardannais allaient payer cette augmentation, si j’ai bien compris. Vous aviez annoncé à la population, par voix de presse, que vous l’étaleriez sur six ans ! C’est toujours le cas ? Je voudrais quand même faire remarquer, et comme je l’ai déjà fait remarqué dans mon mandat précédent, que dans tous les cas, nous souhaitons que cette taxe, qui est déjà incluse dans ces taux, parce que de toute façon, les Gardannais et les Bivérois la payent globalement, soit diminuée de la taxe à venir, sauf si ce n’était plus à l’ordre du jour, mais ça l’est toujours, vous venez de le confirmer.

Il n’est pas normal que le pouvoir d’achat des Gardannais et des Bivérois, déjà très affaibli par le gouvernement, le soit encore davantage avec cette taxe des ordures ménagères. Les Gardannais et les Bivérois, je peux vous l’assurer, souffrent vraiment de difficultés financières en fin de mois.

Si nous regardons à présent le budget primitif 2014, on constate que la ville continue de se désendetter, c’est bien, que la gestion des dépenses réelles de fonctionnement est mieux maîtrisée depuis ces dernières années. Cependant, elles sont encore trop importantes si nous les comparons aux villes de même taille que la nôtre, soit 1 775 000 euros de dépenses supplémentaires par an !

Les dépenses de personnel représentent 60 % des dépenses réelles de fonctionnement, alors que celles ci représentent 50 % pour les villes de la même taille que la nôtre, soit 9 % de plus. En conséquence des efforts de gestion restent à faire.

Pour 2013, le compte administratif principal dégage un résultat global de 6 154 078 euros, soit 3 677 655 euros en fonctionnement, et 2 476 423 euros en investissement. Il est donc tout à fait possible de baisser à terme les impôts, tout en maintenant les services publics proposés à la population ! Je le pense profondément. Merci pour votre écoute.

Mme PRIMO : Je voudrais revenir un instant sur l’entrée de Gardanne dans la CPA et le travail qui a été mené pour faire en sorte que, du point de vue des Gardannais, qu’ils soient ménages ou qu’ils soient entreprises, la situation soit la moins négative possible, ce qui a été négocié et accepté par la CPA, et je dois dire que les négociations se sont bien passées avec les services. Il a été négocié un lissage sur plusieurs années. On avait demandé un lissage plus long et on est tombé d’accord sur un lissage de cinq ans. C’est très important parce que cela va nous permettre de réfléchir parce que la solution au niveau de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères n’est pas forcément de dire qu’elle soit mise en diminution dans la taxe d’habitation. Parce que pour la taxe d’habitation, les familles bénéficient de dégrèvement lié à leur situation familiale. Le fait qu’elles soient imposables ou non imposables sur le revenu fait une modulation. Ce qui n’est pas le cas pour les taxes d’enlèvement des ordures ménagères.

Donc si on veut réellement mettre en place quelque chose qui soit quelque chose de juste pour la population, il faut pouvoir trouver une solution et le temps nous permet de la trouver en interne pour pouvoir moduler et qu’il n’y ait pas à un moment donné une situation identique pour tout le monde parce que la situation financière n’est pas identique pour tout le monde. J’espère que je me suis expliquée mais c’est le souci, y compris majeur, qui a été pris en compte.

Deuxième préoccupation que vous n’avez pas évoquée mais je l’évoque, c’est la question du versement transports parce que c’est au travers de ce versement transports qu’il va y avoir les coûts les plus élevés, notamment pour les petites entreprises et ce n’est pas une situation qui nous satisfait du tout. Là aussi, on a proposé un lissage qui nous a été accordé et on va réfléchir sur ces questions là, je parle bien des petites entreprises soyons clairs, comment les PME – PMI vont pouvoir à un moment donné, soit avoir un service qui soit différent en matière de transport correspondant mieux à leurs besoins, soit travailler par le lissage et par les prises en compte à des propositions qui soient les moins nuisibles possibles pour les entreprises gardannaises. Je tiens à le dire parce que ce n’est pas aussi simple que ça. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères ne fonctionne pas comme la taxe d’habitation.

M. GARELLA : Juste une précision si je peux. J’ai pris la ville la plus proche en terme de taille au niveau de la CPA, c’est Vitrolles, c’est 8,9 %. Tout le monde peut aller sur le site et j’ai compté une à une les villes, si je ne me suis pas trompé, sur 119, Gardanne est 108ème. C’est la 108ème ville plus chère, que du département ! Je regrette, je ne lis pas Capital, mais sur le site tout le monde peut y aller et faire ce calcul.

M. MEI : On regardera, Monsieur Garella...

M. GARELLA : Vous aviez dit que vous ne m’aviez jamais entendu. C’est l’occasion ! C’est la première fois que je parle en Conseil Municipal et j’en suis ravi.

M. MEI : Nous aussi, parce que je ne connaissais pas votre voix en conseil municipal.

M. GARELLA : Vous ne m’en avez jamais donné l’occasion.

M. MEI : M. Valls nous propose des moments difficiles. 11 milliards d’euros vont être récupérés dans les poches des collectivités territoriales et notamment des communes. Et en même temps, on va donner 30 milliards d’euros pour les entreprises. Vous entendez bien ! Le pacte de responsabilité... 11 milliards de moins dans nos poches. Donc, nous aurons une bataille à mener contre la métropole et contre cette politique là. Au contraire des engagements qui avaient été pris par le président de la république.

M. AMIC : J’ai toujours été dans votre opposition, vous respecterez cela, et je n’ai jamais voté dans le sens de votre politique. Et je rappelle juste, parce que vous parlez de M. Valls, bientôt vous parlerez de M. Poutine, et je ne sais de quel événement à 10 000 kilomètres, mais sur Gardanne, à propos de grandeur, vous êtes à 30 cm maintenant de Madame la Présidente de la CPA. Quelle est votre intervention à la CPA, Monsieur le Maire ? Quelle est votre action sur les problématiques que vous dites aujourd’hui ?

Moi, je vais vous donner quelque chose de très simple, Monsieur le Maire. Vous êtes ici élu avec votre première adjointe, vous avez deux pouvoirs pratiques pour le pouvoir d’achat des Gardannais : un, arrêter l’augmentation des tarifs, M. Sandillon l’a dit tout à l’heure. Vous avez le choix entre augmenter les tarifs de la même façon que l’inflation, vous êtes au double, voire au triple. Autre choix que vous avez sur la fiscalité : vous pouvez aujourd’hui, sans appeler M. Valls, sans parler de milliards d’euros, mais revenir à l’échelle Gardannaise et Bivéroise, baisser la fiscalité locale, toute l’opposition le demande. Je rappelle que dans ce Conseil Municipal, l’opposition est majoritaire en voix Monsieur le Maire, ne vous en déplaise. Et vous n’écoutez pas ce que nous vous demandons : baisser les impôts à Gardanne et arrêter votre augmentation de tarifs. C’est de la faute de M. Valls ça ?

M. MEI : Vous pourriez lui demander de baisser lui aussi...

M. AMIC : Je vous le demande à vous, c’est vous qui êtes en face de moi !

M. MEI : Je transmettrai votre demande de baisse des impôts à M. Valls.

M. AMIC : Mais parfait, Monsieur le Maire. Je ne suis pas socialiste, ça ne vous a pas échappé... Je n’ai pas de problème avec ça. Vous répondez pour l’augmentation des impôts et les tarifications ?

M. MEI : Si vous connaissez des villes qui baissent les impôts...

M. AMIC : Mais il y en a beaucoup !

M. LEPOITTEVIN : Seules celles du Front National baissent les impôts. Béziers...

M. MEI : Je voudrais donc demander de maintenir les taux, de ne pas augmenter les impôts des Gardannais, de la responsabilité de la commune. Par contre, il y aura d’autres augmentations d’impôts qui ne seront pas dues à la commune de Gardanne. Donc, je vous propose encore une fois, et peut être la dernière fois, de maintenir les taux, parce que dans la CPA et dans la métropole, c’est le maire de Marseille qui fixera vos impôts, entre autre.

M. SANDILLON : Pour en revenir au débat de tout à l’heure, quelques chiffres. Sur les dépenses liées à la gestion de nos déchets, nous avons dépensé, et c’est les chiffres qui ont été donnés par la ville de Gardanne à la CLETC de la CPA : 2 479 661 euros en dépenses pour gérer nos déchets. Cette somme là, nous ne l’avons plus au budget 2014 et nous ne l’aurons plus dans les budgets suivants. Nous avons fait une économie de près de 2,5 millions d’euros. La proposition de M. Garella, qui correspondait en fait à la compensation du taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères, qui je le rappelle, personne ne l’a dit, est fixé pour cette année 2014 à 1,92%, cette compensation porte sur une somme d’un peu plus de 300 000 euros. C’est à dire qu’on a fait une économie de 2,5 millions d’euros. M. Garella propose de compenser 300 000 euros, et vous, vous faites un débat abracadabrantesque en citant Valls toutes les deux minutes, alors qu’on est sur un débat local très important et qu’on est sur l’intérêt des familles de Gardanne et de Biver, et qu’on a la possibilité évidente, 300 000 euros, vous imaginez sur un budget de 51 millions, de renoncer à cette recette de 300 000 euros et donc de baisser d’autant la taxe d’habitation, et vous le refusez. Donc, vous en assumerez les conséquences.

M. LEPOITTEVIN : En parallèle, vous, vous proposez aussi de créer 1 000 postes, c’est ça ? 1 000 postes dans le public ou dans le privé, je sais plus. C’est pas un peu démago... franchement !

VOTE
POUR   CONTRE
Majorité Municipale 25
  M. Garella
Mme Martinez
M. Calemme
Mme Aznif
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Sandillon
Mme Cruveiller
M. Lepoittevin
Mme Garcia

Mme ARNAL : Le budget global s’élève à 51 295 038 €. Le budget global est en diminution et sa structure ne peut être comparée à celle de 2013 puisque la ville est entrée, depuis le 1er janvier, dans la Communauté d’Agglomération du pays d’Aix et a, à ce titre, transféré certaines compétences : transports scolaires, habitat, déchets, piscine et développement économique. En transférant ces compétences, la commune a transféré les dépenses et les recettes s’y rattachant.

- En fonctionnement, la section s’équilibre à hauteur de 37 224 618 €.

Les principales caractéristiques concernant les ressources sont :
- aucune augmentation d’impôt
- des dotations d’Etat toujours en diminution 
- pas d’augmentation des tarifs municipaux

Concernant les dépenses :
- le non recours à l’emprunt depuis 2008 permet de diminuer la charge de la dette la masse salariale évolue d’environ 0.22% pour prendre en compte les augmentations liées au GVT, le point d’indice des fonctionnaires n’ayant pas été revalorisé par le gouvernement.
- les charges générales sont en forte diminution, du fait des transferts à la CPA
- L’enveloppe allouée aux subventions aux associations est identique à celle du réalisé 2013.

- La section d’investissement s’équilibre à hauteur de 14 070 421 €.
Un programme d’investissement de plus de 12,6 M€ en incluant les reports 2013 ; dont les principaux postes sont :

- Les opérations structurantes 
Le site Morandat
Le foyer des anciens
La maison de la vie associative
Restauration scolaire : études pour l’extension des réfectoires de Biver et des Aires

- L’entretien du patrimoine 
Bâtiments scolaires et crèches
Bâtiments sportifs 
Sur l’ensemble des bâtiments municipaux 
Sur la voirie communale et sur l’ensemble des réseaux 

- Sur les réseaux et la sécurisation informatique 
La dissolution du SIPI nous oblige à reprendre en direct la maintenance et l’acquisition de certains matériels et logiciels. Un effort important est consacré pour la mise sous alarme des bâtiments municipaux, de la dématérialisation des actes administratifs, et également pour la construction d’une nouvelle salle serveur.

- L’emploi, la formation
Aide à l’insertion et à la formation
Mise en place d’une Ressourcerie

- L’aménagement urbain 
Acquisitions foncières pour Chemin de la Bonde et route de Mimet
Acquisitions et réserves foncières destinées à des opérations futures d’habitat, de voiries ou de bâtiments administratifs
Etudes diverses d’aménagement
Solde de l’aménagement de la gare SNCF
Subventions façades

- L’environnement
Enfin Gardanne Terre d’Energies se positionne de manière concrète et forte dans des projets de développement durable :
Dans le cadre du PAGE (plan d’action global énergie) la ville entreprendra un certain nombre de travaux sur ses bâtiments communaux aux fins d’économie d’énergie
En matière d’aménagement d’abris contenairs
Pour la préservation de la forêt et le remplacement d’arbres 
Continuation des études énergétiques
Acquisition de la Bastide Nouveau afin de préserver les zones naturelles
Jardins partagés : chantier d’insertion

Ce programme de travaux sera une nouvelle fois réalisé sans emprunt.

Les subventions des différentes collectivités territoriales s’élèvent à 3 362 000 euros, en incluant les reports 2013. Le solde sera autofinancé.

M. MEI : 500 000 euros dans l’année pour la réforme des rythmes scolaires !... Nous payons fort la réforme Peillon. Et en plus cette année, nous allons payer les salaires de toute la crèche qui étaient l’an dernier sur seulement trois mois. Vous vous rendez compte, les rythmes scolaires... J’espère que M. Hamon et le gouvernement vont assumer leurs responsabilités : c’est eux qui prennent les décisions, c’est nous qui payons.

Donc, beaucoup de choses à faire : l’école de Biver, c’est prévu, la vie associative aura son local et nous allons donc assez rapidement mettre en chantier la rénovation du foyer 3ème âge entre autre, sans compter tous les petits engagements sur le puits Morandat et autres, et en particulier, je voudrais remercier encore le président du Conseil Général qui est venu nous apporter des sommes considérables : je crois plus de 5 millions quand il est venu nous rendre visite. Je lui avais dit "tu peux venir quand tu veux". A ce prix là... Franchement, il y a des aides, la CPA aussi va nous apporter des aides. Donc, encore une fois, un budget important, des dépenses importantes, des engagements importants, sans augmenter les impôts de notre responsabilité.

M. SANDILLON : Dans votre document de présentation, et dans votre présentation orale, vous avez insisté sur les conséquences de l’intégration à la communauté du pays d’Aix, qui induit en effet un bouleversement de la structure de nos dépenses et de nos recettes de fonctionnement. Cependant, nous constatons que les dépenses réelles de fonctionnement ne diminuent que d’environ 3 millions d’euros alors que les charges transférées à la CPA dont vous avez parlées représentent 3,7 millions d’euros.

Par ailleurs, les charges de personnel continuent à augmenter alors que les transferts d’agents à la CPA représentent une économie de 725 000 euros. Le budget prévoit ainsi une réduction de notre capacité d’autofinancement. Cela vous n’en avez par parlé mais c’est mis en évidence dans le document. En investissement, le budget porte sur un montant global de 14 millions d’euros dont 3,4 millions qui sont en fait des reports du budget précédent. Au chapitre 21 et 23 de la section d’investissement qui représente en fait le gros des travaux prévus par la commune, les crédits ouverts passent de 13,9 millions d’euros au BP 2013 à 11,6 au BP 2014.

L’investissement est donc en forte baisse malgré les reports dont j’ai parlés, et des projets pourtant attendus depuis de nombreuses années sont encore repoussés. Je pense bien sûr à l’extension du foyer, vous l’avez citée. Elle est prévue au budget 2014 mais pas en terme de travaux, uniquement en terme d’étude. Je pense aussi au réaménagement des écoles de Biver : là encore, repoussé, de nouveau. Nous voterons donc contre ce budget qui entérine une dérive des dépenses de fonctionnement et un investissement bien insuffisant pour répondre aux attentes des Gardannais.

M. MEI : Quand même, les travaux de l’école de Biver, c’est pour cette année. En ce qui concerne l’agrandissement du foyer du 3ème âge, l’architecte a fini. Il y a une consultation. Les travaux devraient commencer aussi d’ici la fin de l’année. Je vous inviterai à venir les visiter avec nous.

Mme PRIMO : Sur le personnel et dans les frais de fonctionnement, vous savez comme moi que les fonctionnaires vont subir un gel du point jusqu’en 2017. C’est un premier point. Effectivement, quand vous faites remarquer l’augmentation des frais de personnel, il s’agit effectivement en fait du GVT et de la réforme de la catégorie C plus la fin de la réforme de la catégorie B et il est vrai que dans cette situation, au niveau de la commune, on a mis en place tout ce qu’on pouvait mettre en place pour le personnel qui, au bout du compte, représente, parce que je ne sais pas comment vous l’avez compté, je n’ai peut être pas bien compris, vous considérez que c’est une charge... parce que pour nous, le personnel municipal n’est pas une charge qu’il faut réduire comme un meuble, c’est bien les gens qui sont au service quotidien de la population ! Après, on peut améliorer les choses, certes, mais c’est comme ça que l’on conçoit ce qu’on appelle les charges de personnel.

Mme ARNAL : Je voudrais dire quelque chose sur la question du fonctionnement. C’est parce qu’on a une capacité à bien maîtriser la section de fonctionnement qu’on arrive à avoir une capacité d’investissement et à ne pas recourir à l’emprunt. Je vais vous lire un petit passage du programme de stabilité 2014/2017, ce ne sera pas long et ça montre la logique :

"La diminution des concours financiers de l’Etat de 1,5 milliard constitue une incitation pour les collectivitiés à rationaliser leurs dépenses. En effet, en application de la règle d’or, la section de fonctionnement des collectivités territoriales doit être en équilibre réel. Les dépenses de fonctionnement ne peuvent être financées par l’emprunt. Par conséquent, une baisse des ressources de fonctionnement doit conduire les collectivités à réduire leurs dépenses de fonctionnement."

C’est un choix, un choix politique du gouvernement actuel et nous ne sommes pas du tout avec cet accord là.

M. AMIC : J’ai deux questions : sur l’extension du foyer 3ème âge, ce ne sera pas pour 2014 finalement ?

M. MEI : Je viens de vous dire que les travaux vont commencer cette année.

M. AMIC : Très bien. Alors, à propos de commencement de travaux, ça me fait plaisir parce que si vous êtes attaché au respect des dates, vous avez posé une première pierre de la maison de la vie associative le 8 février, je voudrais savoir si vous avez prévu d’en poser une seconde, ou d’en faire une tous les trois mois ? Ou alors vous trouvez normal de faire une commémoration de pose d’une première pierre le 8 février et trois mois plus tard, de n’avoir toujours rien fait...

M. MEI : On va poser plusieurs fois une première pierre jusqu’à ce que la maison de la vie associative soit finie... J’en prends l’engagement devant tout le monde.

M. AMIC : La date de la seconde pierre, vous l’avez ?

M. PORCEDO : Je suis particulièrement heureux que les élus de l’opposition, du moins une partie d’entre eux, s’intéressent à la vie associative de la ville, même si c’est tardivement. Concernant la maison de la vie associative qui est un problème que vous ne connaissez, vu votre participation aux différents groupes de travail, que de loin, effectivement la pose de la première pierre a eu lieu le 8 février. Je dois vous rappeler que le permis de construire a été déposé le 27 novembre, que la commission d’appel d’offres qui a choisi les entreprises s’est déroulée le 16 janvier et qu’il était tout à fait naturel que la première pierre intervienne le 8 février puisque le planning de travaux était prévu pour démarrer sur une période s’étalant de janvier à mars.

Ce que nous attendons aujourd’hui, c’est la commission d’accessibilité, et donc on a effectivement, par rapport au planning initial, un retard d’à peu près un mois, mais ce qu’il faut bien comprendre c’est que cette maison de la vie associative, ce n’est pas un objet de communication, ce n’est pas un outil. Je comprends le sarcasme, surtout quand il est gêné. La maison de la vie associative, c’est une construction, et je pense que c’est une méthode, en tout cas les villes autour de nous qui travaillent là dessus s’en inspirent et nous demandent comment on a procédé, c’est une méthode de construction d’un projet avec la population.

Ce projet de maison de la vie associative, c’est effectivement un travail, alors que vous remettiez en cause parce que vous dites que c’était du cinéma, etc, mais je comprends que la concertation, ce ne soit pas partagé par tout le monde, mais on a fait le choix justement de travailler ce projet avec ses usagers, avec ses utilisateurs, avec les personnes qui vont lui donner à la fois le corps et la vie, c’est à dire avec les gens qui vont l’utiliser au quotidien... Donc soit, moi je conçois parfaitement que vous ayez du mal à intégrer la démarche, mais si ça doit vous rassurer puisqu’en même temps, je me satisfais de votre intérêt manifesté fortement pour cet équipement, mais si ça doit vous rassurer, la maison de la vie associative, elle est dans les calendriers prévus effectivement à 30 jours près. J’espère que cette attente ne vous sera pas trop insoutenable.

M. SANDILLON : Est-ce que le permis est délivré ? Puisque j’entendais qu’on n’a pas encore l’avis de la commission d’accessibilité...

VOTE
POUR   CONTRE
Majorité Municipale 25
  M. Garella
Mme Martinez
M. Calemme
Mme Aznif
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Sandillon
Mme Cruveiller
M. Lepoittevin
Mme Garcia

Mme PRIMO : Suite à la mise en place en 2007 des autorisations de programme, il est obligatoire de présenter au Conseil Municipal, de manière annuelle, l’ajustement de ces autorisations ainsi que des crédits de paiement qui sont inscrits au Budget 2014. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la délibération jointe en annexe.

Il s’agit de l’aménagement de l’hydraulique des Molx, de l’aménagement Morandat concernant l’hôtel d’entreprises, la fin du cours pour la 2ème et 3ème tranche, la crèche de Biver, les vestiaires du stade de Fontvenelle, la mise en place de la fibre optique jusqu’à Morandat, la maison de la vie associative, le foyer du 3ème âge, le groupe scolaire de Biver, la cuisine des Aires et les acquisitions concernant le Chemin de Provence.

Ce qu’il faut noter aussi, c’est que parmi tous les programmes que l’on vient de citer, ils bénéficient chacun de subventions pour leur réalisation dans le cadre des trois ans à venir.

Mme MARTINEZ : Vous nous proposez de valider les autorisations de programme et les crédits de paiement prévus sur 2014-2015-2016. Nous constatons concernant l’important projet d’extension du foyer, dont on parle depuis tout à l’heure, que vous ne prévoyez que des crédits très limités, je ne vois pas comment ils peuvent comprendre des travaux. Les travaux ne seront donc pas engagés en 2014 contrairement à vos engagements. Ainsi, sur le compte rendu de la séance du dernier conseil municipal du 5 avril, que nous avons approuvé tout à l’heure, il est fait état de la mise en route de la rénovation du foyer avant la fin de l’année. Je vous cite : "nos nouveaux projets : la maison de la vie associative, dont les travaux ne devraient pas tarder à commencer, la rénovation du foyer du 3ème âge avant la fin de l’année". Cela n’apparaît pas dans le budget. Vous savez que nous avions pris l’engagement de lancer ces travaux dès 2014. Nous ne pouvons pas accepter ce nouveau report. Lors du comité de pilotage début 2013, il était prévu 15 mois de travaux sur 2014 et 2015 et une mise à disposition de l’équipement dès 2015. Nous sommes donc contraints de voter contre ces autorisations de programme.

M. MEI : Madame Martinez, je vous rappelle que vous étiez en charge de l’agrandissement du foyer avec Madame Blangero. Si vous aviez été aussi efficace que M. Porcedo, les travaux auraient déjà commencé.

Mme MARTINEZ : C’est quand même le troisième mandat où le foyer est promis puisque quand j’ai été élue, il y avait déjà un projet sur le mandat précédent qui n’avait pas été mené à terme. Je n’ai été à vos côtés que quatre ans. Quand je suis partie, nous avions un comité de pilotage avec un début et une fin de travaux prévue pour 2015. Je m’excuse mais 10 ans de promesses, ce que j’ai travaillé avec vous, sur le comité de pilotage, c’était correct. Là, je m’aperçois que nous avons à nouveau pris du retard puisque ce n’est plus budgétisé sur 2014, nous n’avons plus que 180 000 euros, ce qui ne peut correspondre qu’à des frais d’étude.

M. MEI : On verra si la nouvelle adjointe et la nouvelle conseillère municipale sont aussi efficaces que vous...

Mme MARTINEZ : En tout cas, vous ne pourrez pas me reprocher à moi le retard de 10 ans du foyer.

M. MEI : Il y a dix ans, nous n’avions pas effectivement de projet. Là, il a avancé et malheureusement, vous n’avez pas été aussi efficace que vous auriez dû l’être.

VOTE
POUR   CONTRE
Majorité Municipale 25
 

M. Garella
Mme Martinez
M. Calemme
Mme Aznif
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Sandillon
M. Lepoittevin
Mme Garcia

ABSTENTIONS

Mme Cruveiller

M. BASTIDE : Le projet de budget 2014 du Service Annexe des Transports est établi conformément aux instructions comptables de la M4. Ce budget s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de 880 989,74 euros dont 647 562,00 euros pour la section d’exploitation et 233 427,74 euros pour la section d’investissement. Il convient que le Conseil Municipal se prononce sur ce budget dont le détail figure dans le document joint en annexe.

VOTE
POUR   CONTRE
Majorité Municipale 25
  M. Lepoittevin
Mme Garcia
ABSTENTIONS
M. Garella
Mme Martinez
M. Calemme
Mme Aznif
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Sandillon
Mme Cruveiller

Mme PONA : Le projet de budget 2014 du Service Extérieur des Pompes Funèbres est établi conformément aux instructions comptables de la M4. Ce budget s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de 465 143,83 euros dont 239 387,83 euros pour la section d’exploitation et 225 756,00 euros pour la section d’investissement. Il convient que le Conseil Municipal se prononce sur ce budget dont le détail figure dans le document joint en annexe.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 25
  M. Garella
Mme Martinez
M. Calemme
Mme Aznif
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Sandillon
Mme Cruveiller
M. Lepoittevin
Mme Garcia

M. PORCEDO : En propos liminaire, je voudrais juste attirer l’attention sur la nécessaire rectification d’une erreur matérielle. Dans le document budgétaire, s’est glissée une erreur puisque les chiffres qui sont indiqués en matière de subvention aux associations, sont les chiffres des subventions qui ont été votées et affectées en 2013. Je vous invite à ne tenir compte que de la délibération qui, elle, mentionne les bons chiffres et donc cette erreur matérielle présente dans le document budgétaire fera l’objet d’une rectification pour que le document soit conforme à la délibération 37.

Donc, sur le fond, le document que vous avez détaille association par association l’ensemble des subventions qui sont versées, qu’il s’agisse de subvention de fonctionnement ou de subvention exceptionnelle liée soit à des projets d’investissement soit à des manifestations organisées par les associations elles mêmes ou auxquelles elles sont invitées à participer. C’est notamment dans le cadre des associations sportives, des subventions exceptionnelles dans le cadre de qualification pour des championnats départementaux, régionaux ou nationaux, voire des participations à des manifestations internationales.

Ce qu’il y a lieu de noter c’est que dans le contexte qui est lié aux contraintes qui pèsent sur les finances locales, ce portefeuille global de subventions a été reconduit en terme d’enveloppe de l’année 2013 sur l’année 2014, étant entendu que les élus en fonction de l’analyse qu’ils font des dossiers, ont pu être amenés à modifier la répartition des subventions aux associations à l’intérieur de cette enveloppe. Il s’agit d’une enveloppe globale de 1 177 000 euros dont la répartition par rapport à 2013 a pu évoluer en fonction du développement des besoins des associations.

Il est à noter que ces subventions de fonctionnement sont un des éléments visibles de la politique de la vie associative sur la ville. Elles sont l’élément visible effectivement sur lequel on peut s’appuyer. Elles ne sont pas que le seul élément de participation de la ville au fonctionnement des associations. C’est ainsi que vous avez, et ce n’est pas forcément visible au niveau de cette délibération, vous avez beaucoup de services annexes qui sont proposés aux associations dans le cadre de leur fonctionnement quotidien et qui sont des services que la ville met à disposition gratuitement.

Très rapidement, il s’agit par exemple de l’accès au service Communication, qui est en mesure d’éditer des documents pour les associations concernant leurs manifestations, et parfois des documents en quantité importante. Il s’agit aussi, et ça c’est une victoire, une avancée dans la négociation avec la CPA, du maintien de la régie des transports, puisque les transports associatifs, tels qu’ils étaient à Gardanne, sont maintenus, alors même que la compétence transports elle-même a été transférée. Et ça c’est très important parce que c’est un élément qui permet aux associations de se déplacer facilement et à moindre coût. Il s’agit enfin, dans le cadre de ces services non visibles, du parc de prêt de matériel dont l’objectif est de le développer encore et d’augmenter les capacités proposées ainsi que les produits en accès qui peuvent être proposés. Et il s’agit enfin, dernier point, de l’outil de communication qui est le portail internet de la vie associative, qui a été lui aussi co-construit de la même façon que la maison de la vie associative, avec les associations, pour qu’il soit le plus près possible de leurs besoins en communication. Je rappelle, pour mémoire, que ce portail inclut la préfabrication pour les associations de site web, c’est à dire que beaucoup d’entre elles n’ont pas la possibilité d’administrer un site web ou n’ont pas les moyens de le financer. Le portail a permis la pré-fabrication de sites où les associations ensuite vont remplir les zones. Donc, j’attire votre attention sur le fait que ces services non visibles, qui sont autre chose que la simple attribution, simple mais importante, d’une participation financière de la ville, doivent entrer aussi en ligne de compte sur les outils mis à disposition par la ville dans le cadre de la vie associative.

M. MEI : Tu as raison de souligner qu’un gymnase, qu’un stage, coûtent beaucoup plus que la subvention qui est accordée.

Mme APOTHELOZ : Nous sommes entièrement d’accord pour l’attribution des subventions selon le tableau qui nous a été fourni, à deux exceptions près. La première concerne les subventions dites MP 2013 car nous sommes en 2014 et non en 2013 et la manifestation s’est close le 31 décembre 2013. Donc à quoi correspond cette ligne budgétaire et cette subvention ? Première question. La seconde exception concerne la subvention affectée à la MAIO. En effet, nous ne comprenons pas que l’on puisse encore parler de MAIO alors que depuis le 1er janvier 2014, nous avons intégré la CPA. Il serait donc logique et rationnel, pour la qualité de l’accueil et de l’accompagnement, que nous mettions en place une antenne de la mission locale du pays d’Aix, la septième antenne de la mission locale. Cette adhésion à la mission locale du pays d’Aix permettrait de travailler en réseau et de démultiplier les possibilités d’emplois et de stages pour les jeunes de Gardanne insérés dans un réseau.

La question, c’est pourquoi nous ne créons pas une antenne de mission locale en intégrant la CPA, antenne que nous avions supprimée il y a quelques années. Nous vous demandons donc de bien vouloir considérer que notre vote est favorable à l’octroi des subventions municipales à ces deux exceptions près. Nous votons contre pour deux associations, et pour le reste des associations.

M. MEI : Cela va être dur de voter pour et contre en même temps.

M. EL MIRI : Une précision sur Marseille Provence 2013 : l’association Marseille Provence 2013 existe toujours. Elle se termine en 2014. C’est la clôture de cette structure associative et la ville s’était engagée sur un plan de financement dans la convention qui nous liait jusqu’à la fermeture effective de l’association. Donc le financement qu’on prévoit à ce conseil municipal, c’est le financement sur lequel nous nous étions engagés. Par contre, cette association nous a fait une demande cette année parce qu’elle était en déficit, demande à laquelle nous n’avons pas donné suite parce qu’elle ne nous a pas convaincu sur les arguments concernant le déficit qu’elle a contracté pendant l’année 2013. C’est pour cela qu’il y a simplement cette proposition.

J’ajouterais que plusieurs villes ont abondé à ce déficit et que Gardanne a refusé en maintenant simplement les engagements que nous avions pris lors de notre inscription. L’association va se clôturer de manière officielle cette année. Il y aura une assemblée générale extraordinaire qui mettra fin à la structure Marseille Provence 2013 qui a porté la candidature du territoire pendant toute l’année et les festivités qui se sont déroulées pendant l’année 2013. D’où la raison de cette délibération concernant la subvention à l’association MP 2013.

Mme NERINI : Juste une petite information avant de répondre à la question de Mme Apothéloz. La mission locale de Gardanne n’a jamais été une antenne. C’était une vraie mission locale.

Mme APOTHELOZ : Je n’ai jamais dit que c’était une antenne. J’ai simplement dit que vous aviez fermé.

Mme NERINI : Vous avez dit que nous avions fermé une antenne. On n’a pas fermé une antenne, on a fermé une mission locale entière. Pour ce qui concerne le travail de la MAIO sur la commune, c’est une structure qui a toutes les possibilités et les outils dévolus aux missions locales, comme celle d’Aix. C’est une structure qui est soutenue par le conseil régional, qui finance largement la MAIO et nous avons en complément une convention avec la mission locale d’Aix, qui intervient sur le civisme. Les jeunes Gardannais bénéficient de tous les outils qui sont donnés aux missions locales, comme les petits Aixois, comme les petits Marseillais, etc... et nous rencontrons régulièrement les services de l’Etat pour continuer cette collaboration avec Aix.

Et nous gardons notre outil de proximité. Parce que, Mme Apothéloz, accueillir sur la ville une antenne de mission locale d’Aix, c’est diminuer les possibilités d’accueil pour nos jeunes. On n’aurait plus qu’un ou deux après midi peut être de permanence pour l’accueil de nos jeunes. C’est ce qui nous était proposé quand la mission locale de Gardanne a disparu.

M. MEI : Donc, vous êtes rassurée ?

Mme APOTHELOZ : Pas du tout.

M. MEI : On vous expliquera en particulier, un peu plus fort.

Mme APOTHELOZ : Vous ne m’avez ni rassurée, ni convaincue. Ayant travaillé dans une mission locale, je sais comment ça fonctionne. Donc ce sont des paroles et ça ne me convainc pas. Seuls les faits me convainquent.

M. MEI : En fait, c’est la mission locale de Gardanne qu’on appelle MAIO. On s’est battus pour préserver notre spécificité et ça a été reconnu par la mission d’Aix mais tout le réseau aixois profite aux Gardannais.

M. CALEMME : On ne peut pas comparer cette structure qui correspond à un objet de communication comme bien d’autres, malheureusement, et qui ne remplit pas tout son rôle auprès des jeunes et c’est les premiers à en souffrir et à venir nous en parler. Cela se saurait si elle remplissait toutes ses fonctions. Elle coûte à la commune 111 000 euros, vous le voyez dans le document qui est présenté. Je pense qu’en effet, on a tout intérêt à rejoindre rapidement le réseau des missions locales, d’ouvrir une antenne sur Gardanne, une véritable structure pour aider nos jeunes. Au delà de cet aspect, juste par rapport au vote des subventions aux associations, nous souhaitons qu’on puisse voter les subventions une à une, puisqu’il y a quand même quelques associations sur lesquelles nous ne sommes pas d’accord.

M. MEI : Je vais le mettre aux voix globalement et puis si vous voulez faire un recours au Tribunal Administratif...

VOTE
POUR   CONTRE
Majorité Municipale 23
M.Bastide et M.Pontet ne prennent pas part au vote.
  M. Lepoittevin
Mme Garcia
ABSTENTIONS
Mme Cruveiller
REFUS DE VOTE
M. Garella
Mme Martinez
M. Calemme
Mme Aznif
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Sandillon

M. MEI : Je voudrais proposer au Conseil Municipal le vote d’une subvention. C’est une question importante, près de chez nous, 613 emplois vont être supprimés. Nous avons demandé rendez vous à M. Montebourg. On se bat pour la préservation de cet outil. Je voudrais rappeler que tous ces produits sont fabriqués à Rousset et c’est une entreprise allemande qui bénéficie pour rien du tout de tout cet ensemble qui a été construit dans la reconversion du bassin minier, qui va transporter tout le savoir faire en Allemagne comme d’autres aussi fabriquent leurs produits à l’étranger.

C’est un combat qui est le nôtre. Il faut les aider. Je suis allé les voir plusieurs fois. Nous sommes en train de demander avec la CPA une rencontre au Préfet. 613 emplois... j’ai vu pleurer des gens. Il y a 60 ou 70 Gardannais qui y travaillaient ou qui y travaillent encore j’espère. Je propose une subvention à leur association, pas au syndicat mais à l’association, qu’ils ont appelé Résistance Lfoundry, pour les aider à aller défendre leur point de vue ici et là. Je vous propose 2 000 euros et s’il fallait, peut être plus tard, aller plus loin. C’est la position de la ville pour défendre ces emplois.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme PRIMO : Par décisions en date du 15/02/2013 et du 11/03/2014, le Tribunal de Commerce d’Aix en Provence a prononcé la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif pour les sociétés PICT EARTH et REYDIF. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de faire une reprise sur provision pour créances éteintes et d’admettre en non valeur la dette pour un montant total de 5 347,16 euros.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 25
  M. Garella
Mme Martinez
M. Calemme
Mme Aznif
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Sandillon
Mme Cruveiller
M. Lepoittevin
Mme Garcia

Mme PONA : Conformément aux instructions de la Direction Générale des Finances Publiques, dont le courrier est joint en annexe, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la régularisation des écritures de sortie de l’actif du budget principal et du budget de la régie municipale des services extérieurs comme détaillé dans la délibération jointe en annexe.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 25
M. Garella
Mme Martinez
M. Calemme
Mme Aznif
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Sandillon
Mme Cruveiller
 

M. Lepoittevin
Mme Garcia

M. MEI : Il est fait obligation, lors de l’octroi d’une subvention publique dont le montant excède un seuil fixé à 23 000 euros, de conclure une convention entre la personne publique qui octroie la subvention et la personne privée qui en bénéficie. Cette convention doit définir l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée.

VOTE
POUR   CONTRE
Majorité Municipale 25
M. Garella
Mme Martinez
M. Calemme
Mme Aznif
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Sandillon
Mme Cruveiller
 

M. Lepoittevin
Mme Garcia

M. PORCEDO : Il s’agit, comme la précédente, de percevoir une subvention supérieur à 23 000 euros. Il y a lieu de signer une convention avec le CLES, association qui notamment, outre ses activités toute l’année, s’occupe des activités sportives d’été.

VOTE
UNANIMITÉ

M. PORCEDO : Il s’agit, comme la précédente, de percevoir une subvention supérieur à 23 000 euros. Il y a lieu de signer une convention avec le CLES, association qui notamment, outre ses activités toute l’année, s’occupe des activités sportives d’été.

VOTE
UNANIMITÉ
VOTE
POUR   CONTRE
Majorité Municipale 25
M. Garella
Mme Martinez
M. Calemme
Mme Aznif
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Sandillon
Mme Cruveiller
 

M. Lepoittevin
Mme Garcia

VOTE

Mme Cruveiller

POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 25
M. Garella
Mme Martinez
M. Calemme
Mme Aznif
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Sandillon
 

M. Lepoittevin
Mme Garcia

VOTE
POUR   CONTRE
Majorité Municipale 25
  M. Garella
Mme Martinez
M. Calemme
Mme Aznif
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Sandillon
Mme Cruveiller
ABSTENTIONS

M. Lepoittevin
Mme Garcia

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 25
M. Garella
Mme Martinez
M. Calemme
Mme Aznif
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Sandillon
  Mme Cruveiller
M. Lepoittevin
Mme Garcia
VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 25
M. Garella
Mme Martinez
M. Calemme
Mme Aznif
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Sandillon
  Mme Cruveiller
M. Lepoittevin
Mme Garcia

M. BASTIDE : Les Comptes Administratifs du Service de l’Eau et de l’Assainissement ont reçu un avis favorable du Conseil d’Exploitation du 19 février 2014. Il est proposé au Conseil Municipal de les approuver à son tour et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les délibérations correspondantes jointes en annexe.

Les excédents de clôture de l’exercice 2013 s’élèvent à :
En fonctionnement : 136 585,09 euros
En investissement : 494 331,19 euros

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 25
  M. Garella
Mme Martinez
M. Calemme
Mme Aznif
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Sandillon
Mme Cruveiller
M. Lepoittevin
Mme Garcia

Les excédents de clôture de l’exercice 2013 s’élèvent à :
- En fonctionnement : 535 527,65 euros
- En investissement : 561 517,96 euros

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 25
  M. Garella
Mme Martinez
M. Calemme
Mme Aznif
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Sandillon
Mme Cruveiller
M. Lepoittevin
Mme Garcia

M. BASTIDE : Le compte financier de l’exercice 2013 dressé par la Trésorerie Principale de Gardanne, validé par le Conseil d’Exploitation du 19 février 2014 fait apparaître en section d’exploitation du Service de l’Eau un résultat excédentaire de 136 585,09 euros. Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette affectation qui devra être reprise au Budget Primitif 2014 du service de l’eau, et ce de la façon suivante :

 SECTION COMPTE  MONTANT
 FONCTIONNEMENT  002 - Résultat d’exploitation reporté  136 585,09 euros
 INVESTISSEMENT  10682 - Résultat d’exploitation reporté  0 euro
VOTE
POUR   CONTRE
Majorité Municipale 25
  M. Lepoittevin
Mme Garcia
ABSTENTIONS
M. Garella
Mme Martinez
M. Calemme
Mme Aznif
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Sandillon
Mme Cruveiller

M. BASTIDE : Le compte financier de l’exercice 2013 dressé par la Trésorerie Principale de Gardanne, validé par le Conseil d’Exploitation du 19 février 2014, fait apparaître en section d’exploitation du Service de l’Assainissement un résultat excédentaire de 535 127,65 €uros. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette affectation qui devra être reprise au Budget 2014 du service de l’assainissement, et ce de la façon suivante :

 SECTION  COMPTE  MONTANT
 FONCTIONNEMENT  002 – Résultat d’exploitation reporté  535 127,65 euros
 INVESTISSEMENT  10682 - Résultat d’exploitation reporté  0 euros
VOTE
POUR   CONTRE
Majorité Municipale 25
  M. Lepoittevin
Mme Garcia
ABSTENTIONS
M. Garella
Mme Martinez
M. Calemme
Mme Aznif
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Sandillon
Mme Cruveiller

M. BASTIDE : Le projet de budget du Service de l’Eau 2014 a été examiné et approuvé par le Conseil d’Exploitation du 19 février 2014. Il a été établi sur la base des tarifs approuvés par délibération du 12 décembre 2013. Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition :

- Pour la section Exploitation : 2 288 884,02 euros HT
- Pour la section Investissement : 961 234,41 euros HT

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 25
  M. Garella
Mme Martinez
M. Calemme
Mme Aznif
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Sandillon
Mme Cruveiller
M. Lepoittevin
Mme Garcia

M. BASTIDE : Le projet de budget du Service de l’Assainissement 2014 a été examiné et approuvé par le Conseil d’Exploitation du 19 février 2014. Il a été établi sur la base des tarifs approuvés par délibération du 12 décembre 2013. Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition :
- Pour la section Exploitation : 1 950 254,65 euros HT
- Pour la section Investissement : 1 283 329,30 euros HT

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 25
  M. Garella
Mme Martinez
M. Calemme
Mme Aznif
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Sandillon
Mme Cruveiller
M. Lepoittevin
Mme Garcia

Mme NERINI : Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à accorder deux garanties d’emprunt à hauteur de 45 % à la Société FAMILLE ET PROVENCE pour le financement de deux opérations : l’une concernant la construction de 4 logements PLUS et 3 logements PLAI sur la « Résidence Oléacée » et l’autre concernant la construction de 10 logements PLUS et 7 logements PLAI dénommée le Pressoir, sise Rue de François, et ce conformément aux conditions fixées par les délibérations jointes en annexe.

M. MEI : La résidence Oléacée se situe face à la gendarmerie. Il y a un groupe privé et un tiers de logements HLM, comme on a l’habitude de réclamer. On vous propose de garantir à 45 % étant entendu que la communauté d’Aix va en garantir elle 55 %.

VOTE
POUR   CONTRE
Majorité Municipale 25
M. Garella
Mme Martinez
M. Calemme
Mme Aznif
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Sandillon
  Mme Cruveiller
M. Lepoittevin
Mme Garcia

M. MEI : Même opération en ce qui concerne la montée de la rue Paradis. Il y a un groupe en construction, je crois que c’est le Crédit Agricole ou la Caisse d’Epargne qui construit. Un tiers de logements HLM et là aussi, je propose de garantir à hauteur de 45 % étant entendu que la communauté d’Aix va garantir le reste.

VOTE
POUR   CONTRE
Majorité Municipale 25
M. Garella
Mme Martinez
M. Calemme
Mme Aznif
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Sandillon
  Mme Cruveiller
M. Lepoittevin
Mme Garcia

Mme PRIMO : L’article 10 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée stipule que les collaborateurs de cabinet peuvent être recrutés par les autorités territoriales pour former leur cabinet. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à recruter un collaborateur dans les conditions fixées par la loi précitée et par son décret d’application n° 87-1004 du 16 décembre 1987. Il est précisé au Conseil Municipal que cet emploi sera établi sous forme d’un contrat à durée déterminée. Ce dernier prendra fin au plus tard en même temps que le mandat de l’autorité territoriale qui l’a recruté. C’est la législation générale en matière de collaborateur de cabinet.

VOTE
POUR   CONTRE
Majorité Municipale 25
  M. Lepoittevin
Mme Garcia
ABSTENTIONS
M. Garella
Mme Martinez
M. Calemme
Mme Aznif
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Sandillon
Mme Cruveiller

Mme PRIMO : Afin de renforcer les effectifs du service enfance, il est nécessaire de transformer deux postes d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet en postes d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps complet. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à transformer les postes correspondants en temps complet.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 25
M. Garella
Mme Martinez
M. Calemme
Mme Aznif
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Sandillon
Mme Cruveiller
 

M. Lepoittevin
Mme Garcia

Mme Primo : Afin de permettre la nomination de deux agents des emplois administratifs qui ont réussi le concours de Rédacteur Territorial et compte tenu qu’aucun poste de Rédacteur Territorial n’est vacant sur le tableau des effectifs du personnel communal, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à créer les deux postes correspondants.

VOTE
POUR   CONTRE
Majorité Municipale 25
M. Garella
Mme Martinez
M. Calemme
Mme Aznif
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Sandillon
Mme Cruveiller
 

M. Lepoittevin
Mme Garcia