Compte rendu du conseil municipal du 12 décembre 2013

M. MEI : Si vous le permettez, avant de passer à l’ordre du jour du Conseil Municipal, je voudrais dire quelques mots pour un grand personnage qui nous a quitté, je veux parler de Nelson Mandela. Je vous rappelle que personne n’ignore son nom et sa lutte pour la paix et l’égalité entre les peuples. Son combat contre l’apartheid a marqué de manière irrémédiable les conceptions du vivre ensemble.

Malgré ses 27 ans d’emprisonnement, c’est le chemin de la réconciliation, du rassemblement qu’il a prôné en tant que Président de l’Afrique du sud. Celui qui était l’espoir des victimes de l’apartheid est devenu l’espoir de toute la société africaine. De son procès en 1964 au prix Nobel, 30 ans plus tard, il n’a cessé d’agir et de plaider le destin commun de l’humanité.

Si l’homme s’est éteint son message est plus que jamais vivant.

Je voudrais rappeler que nous avons appelé Dulcie September une place. C’était une militante contre l’apartheid qui a été assassinée après avoir avec nous inauguré la place qui est à côté de l’église. La ville de Gardanne organise un hommage à Nelson Mandela à la médiathèque Nelson Mandela samedi 14 décembre à 16 h 30. Je vous invite à y participer étant donné la dimension de ce personnage.

M. MEI : Vous avez le compte rendu du précédent Conseil Municipal que je soumets à votre approbation. M. Sandillon, vous avez des remarques à faire ?

M. SANDILLON : Oui, merci Monsieur le Maire. Alors que s’ouvre ce Conseil Municipal, je souhaite intervenir concernant l’ordre du jour de ce soir. Je déplore l’absence d’informations préalables concernant deux points majeurs portés à l’ordre du jour. Nous avons sollicité vos services à ce sujet et nous n’avons obtenu aucun élément complémentaire. Vous avez pourtant prévu d’évoquer ce soir le lancement d’une procédure de révision simplifiée du PLU ainsi que le projet d’extension de la Maison. La révision du PLU est devenue impérative, vous le savez, depuis l’annulation partielle par le Tribunal Administratif. Cependant, vous savez que son contenu fait débat et il aurait été transparent et respectueux de l’Opposition de nous transmettre les points sur lesquels portera cette procédure.

Nous sommes également très favorables bien sûr à l’extension de la Maison, très favorables, mais regrettons que vous procédiez de la sorte. Vous devriez avoir pour objectif que l’ensemble du Conseil Municipal porte unanimement bien sûr ce projet d’extension. Cet établissement est aujourd’hui reconnu de tous et ne peut faire l’objet d’une quelconque récupération politique. Nous tenions à le préciser. Merci.

M. MEI : Bien. Est-ce qu’il y a d’autres remarques sur le procès-verbal ?

Mme CRUVEILLER : Je tiens à vous signaler à nouveau qu’une erreur s’est glissée sur le vote de la délibération n° 00 portant sur le compte rendu du Conseil Municipal du 20 juin 2013. En effet, le vote a bien été retranscrit sur le procès-verbal où nous nous étions abstenues sur cette délibération. Or, sur le magazine Energies n° 404, le vote a été mal retranscrit puisqu’il indique que nous avons voté contre cette délibération. En conséquence, je vous demande de faire rectifier ce vote sur le prochain Energies, de façon à ce que la population ait une lecture claire et juste de nos votes. Merci.

M. MEI : S’il y a une erreur, elle sera corrigée. Vous avez raison de le signaler.

M. MEI : Alors, maintenant, une question qui concerne une de nos collègues. Dans La Provence du samedi 16 novembre, j’ai lu avec stupéfaction l’article de Mme Blangero qui mettait en cause la politique municipale alors que j’avais rendez-vous avec elle le lundi suivant. Cette prise de position publique pour des désaccords politiques est un problème d’ordre personnel datant de plus de cinquante ans et valait démission, d’autant qu’elle ajoute « je ne peux plus le supporter » et « je ne peux plus regarder le maire dans les yeux ». Je rappelle que la règle de fonctionnement municipal, qui est la même au niveau du département, de la région et du gouvernement, est la cohésion autour du maire. J’ai attendu la démission de Madame Blangero, en vain… Elle ne m’a pas laissé le choix. Je lui ai donc retiré ses délégations, ce qui est dans les prérogatives du maire.

Aujourd’hui, dans cette logique, je demande au conseil municipal de retirer le poste d’adjoint à Maryse Blangero. Il est arrivé à plusieurs reprises, dans divers conseils municipaux que j’ai présidés, que des élus soient en désaccord et ils ont démissionné (c’est ce qu’a fait récemment Karine Martinez). Quelles que soient les raisons personnelles qui l’amènent à être en désaccord, et que je peux comprendre par ailleurs, un adjoint en fonction doit respecter la solidarité de gestion et c’est pourquoi je demande le retrait du poste d’adjoint de Madame Blangero. Nous allons donc tout à l’heure passer à un vote à bulletin secret.

M. AMIC : Vous venez de nous lire un document dont on n’avait pas connaissance ! Evidemment, dans votre projet de délibération...

M. MEI : Je l’ai écrit il y a cinq minutes.

M. AMIC : Je crois qu’il y a beaucoup trop de décisions que vous prenez en cinq minutes. Vous avez pris, avant ce Conseil Municipal, un arrêté, dans des formats plus que douteux. Quels que soient les problèmes que vous avez avec Maryse Blangero, ils vous concernent, je pense. Vous auriez pu faire l’objet d’un minimum de cohésion en attendant ce Conseil Municipal. Comme d’habitude, vous avez pris une décision sans la valider auprès de nous. Vous avez pris la décision qu’il vous appartenait dans les formats que vous souhaitiez, un peu comme d’autres décisions pour la ville que nous supportons tous au quotidien. Je ne pense pas que la ville vous a donné mandat pour traiter ainsi les personnes, et quelle personne !...

Maryse Blangero, vous la connaissez, vous êtes élu avec elle depuis énormément d’années Monsieur le Maire. Vous connaissez sa compétence. Je siège moi même avec vous au CCAS. Tant de décisions communes que vous avez prises. Tant de légitimité que vous lui avez donnée sur le travail. Vous connaissez sa présence sur le terrain, toujours à vos côtés, au quotidien, auprès des personnes âgées, dans le cadre de son action sociale... action sociale que vous avez toujours revendiquée comme étant la vôtre alors que c’était souvent elle qui la faisait, en votre nom et au nom de cette majorité dont aujourd’hui vous voulez la soustraire. On connaît les qualités de Maryse Blangero, l’empathie pour les personnes, toute l’affection qu’elle a des personnes avec lesquelles elle travaille au CCAS, que ce soit les salariés, que ce soit les personnnels, et que ce soit aussi les administrés qui bénéficient des services du CCAS.

Monsieur le Maire, aujourd’hui, vous mettez cette délibération personnelle, et non pas pour des raisons politiques. C’est des raisons personnelles qui ont amené Mme Blangero à s’exprimer dans le journal et vous ne le reprenez pas in extenso, vous le savez pertinemment. Il ne s’agissait pas de position politique mais de position personnelle et vous tirez profit de cette situation. Sur vos méthodes, Monsieur le Maire, on finit pas les connaître. On pensait à douter mais finalement, vous savez rédiger des arrêtés d’expulsion puisqu’aujourd’hui vous décidez d’expulser Mme Blangero. Ca me rappelle un petit peu cette placarisation que vous avez eue avec votre ancienne directrice de cabinet, Mme Durand, ancienne directrice de publication avant que vous preniez son poste... A l’époque déjà, une personne avait voté contre ce licenciement caché, c’était Mme Souche qui n’est pas là aujourd’hui, qui a donné procuration.

Monsieur le Maire, vous devenez de plus en plus un responsable ressources humaines... Finalement, vous devenez sarkozyste. Votre position est très claire : la majorité, soit on l’aime, soit on la quitte. C’est ça un petit peu ce que vous nous dites aujourd’hui. Votre solidarité, uniquement avec les gens qui pensent la même chose que vous. Monsieur le Maire, où est ce rassemblement des forces de gauche et de progrès ? Je ne vois autour de vous que le rassemblement des vôtres et des forces communistes. Où est votre ouverture ? Monsieur le Maire, finalement, avec le délégué à la solidarité démissionnaire, avec la déléguée au 3ème âge démissionnaire, que reste-t-il aujourd’hui avec votre proposition de licenciement de votre pôle social ? Que reste-t-il de votre projet de solidarité ? C’est plutôt devenu de la "solidaroger"... être solidaire envers vous et envers les vôtres. Ce n’est pas acceptable et vous le savez pertinemment.

Evidemment, nous voterons contre ce licenciement, à la veille de Noël, en plein mois de décembre, où une personne de plus de 70 ans, vous la mettez sans indemnité et sans ressources. Monsieur le Maire, c’est tout là toute votre fierté, je sais que vous en riez, comme vous riez de tant de situations difficiles de personnes dans la ville, que vous excluez de votre champ d’aides parce qu’ils ne pensent pas la même chose que vous politiquement. C’est inacceptable !

M. SANDILLON : Monsieur le Maire, si j’ai bien saisi, nous sommes réunis ce soir pour assister à un règlement de compte. Ne comptez pas sur nous pour être les spectateurs silencieux de cette mise à mort d’une femme seule de 70 ans, coupable d’avoir des états d’âme lorsqu’il s’agit de mettre à l’honneur une femme qu’elle rend responsable du handicap de son fils. On est à mille lieux de la politique, au sens noble du terme et de l’intérêt des Gardannais. La vérité ? C’est que vous lui reprochez d’avoir assisté à l’inauguration du local de campagne de Jean-Brice Garella, son ancien collègue du conseil municipal, qui a toujours soutenu son association et a incarné à ses côtés la politique de solidarité de la ville.

La vérité ? C’est qu’elle a annoncé dans la presse, en effet, sa décision de ne plus repartir à vos côtés pour les prochaines élections municipales, et ça, vous ne le supportez pas. La vérité ? C’est que depuis quelques mois, vous confondez votre rôle de maire et celui de candidat. Malgré nos demandes répétées, vous avez fait le choix de rester le directeur de publication d’Energies et vous vous êtes même offert le luxe de vous exprimer au travers de deux éditoriaux. Vous avez ouvert un local de campagne dans des conditions qui méritent des éclaircissements. Ce local a été préempté par la ville le 5 octobre 2009, je le rappelle, avant que le conseil municipal décide de le céder à Néolia le 22 octobre de la même année, quelques jours après. En décembre 2010, la ville garantissait également les emprunts de Néolia.

Parfaitement situé, à quelques mètres de l’Hôtel de Ville, ce local n’a trouvé aucun commerce intéressé pendant quatre ans et opportunément loué par le candidat maire, ou le maire candidat, je ne sais plus comment il faut dire, lorsque s’ouvre sa campagne. Pourriez-vous nous garantir que ce local ne vous a pas été réservé ? De même, le maire sanctionnera-t-il le candidat Roger Mei qui a procédé à de l’affichage sauvage sur les clôtures de la Centrale et sur les clôtures de Péchiney la nuit dernière ? Aujourd’hui, votre pouvoir paraît usé, et vous vous repliez sur votre clan, qui se réduit de jour en jour, au point qu’il n’y aura plus que huit adjoints au maire, dont cinq hommes, à partir de ce soir, à seulement un peu plus de cent jours de la prochaine élection municipale et alors que Mme Blangero est membre de votre équipe depuis plus de douze ans. Rien ne justifiait de lui réserver un tel traitement. Nous nous opposerons, comme l’a dit M. Amic, au retrait de son poste d’adjoint au maire, et nous tenons à ce que notre vote soit connu de tous.

M. PARDO : Monsieur le Maire, en tant que président d’honneur de l’association de Maryse, je souhaiterais ne pas prendre part à ce vote.

M. MEI : Je comprends, Monsieur Pardo, c’est une position personnelle, de conscience, et je peux comprendre.

Mme BLANGERO : Mesdames et Messieurs les Elus, je m’adresse également au public, à la presse et plus globalement, aux Gardannais et Bivérois. C’est avec beaucoup d’émotion que je m’adresse à vous et je me permets de lire mes notes pour ne pas perdre le fil du témoignage que je tenais à vous livrer. Je m’adresse à vous tous en tant que femme et surtout en tant que mère d’un enfant handicapé suite à une grave erreur médicale au moment de sa naissance. Je suis profondément blessée par le traitement injuste et brutal qui m’est réservé. Vous le savez, j’ai exprimé en interne, puis publiquement dans la presse, mon désaccord quant à la mise à l’honneur d’une femme qui a détruit ma vie, celle de mon fils, celle de toute ma famille, celle de ma fille ici présente ce soir.

Je n’ai commis aucune faute morale, je n’ai commis aucune faute politique, et surtout, je n’ai commis aucune faute dans ma délégation et j’ai toujours été fidèle à la majorité municipale depuis 2001. Cette fidélité, pendant douze ans et demi, m’a pourtant coûté. Je me souviens encore d’une décision qu’il m’a fallu prendre, comme mes collègues vont prendre ce soir, lorsqu’il a fallu traiter les femmes, mes amies de l’UFF. Aujourd’hui, je me présente devant vous alors que ma délégation à l’action sociale m’a déjà été retirée sans aucun motif, au travers d’un simple arrêté de Monsieur le Maire qu’il m’a transmis en m’envoyant la police municipale à mon domicile. Ma petite fille était présente ce jour là et elle a eu peur, peur parce que les policiers ça fait toujours peur à une enfant de dix ans.

La solidarité et la couleur politique de la ville, ce sont tes propos, Roger, sauf qu’ils ne s’appliquent pas dans mon cas ce soir. La solidarité est devenue vide de sens et tous les membres de ton équipe impliqués dans ce domaine ont fini par te quitter. Il serait temps que les Gardannais et les Bivérois en prennent conscience. Jean-Brice Garella, l’élu délégué à la solidarité, à l’initiative de Citoyen Solidaire, a démissionné. Mon amie, Karine Martinez, l’élue déléguée au 3ème âge, élue aimée et appréciée de nos séniors, a démissionné. Et maintenant moi, mais moi je ne démissionne pas... Tous ont refusé cette gestion clanique qui t’isole et t’aveugle. J’ai beaucoup réfléchi à cette soirée et j’ai choisi de vous livrer ma vérité, pour lever tout doute sur ma sincérité.

J’étais enceinte, j’avais dix-neuf ans, je vivais chez mes parents, mon mari effectuait son service militaire. Mes parents avaient grande confiance en Ida Michel qui m’avais mise au monde. C’est donc logiquement la sage femme choisie en toute confiance par mes parents puisque moi, à cette époque, je ne savais pas grand chose. Pourtant, le vendredi 28 juin 1963, elle est passée me voir, après une brève visite, elle m’a giflée, me disant que je faisais de la comédie car je n’avais pas, a-elle-dit, de dilatation. Le lendemain matin, lorsque mon papa est rentré de la mine, le voisin, nous étions pauvres et nous n’avions pas de voiture, m’a descendue à la clinique, mais la brave sage femme dormait et l’infirmière de nuit, non diplômée, a confirmé que je n’avais pas de dilatation. Et le temps a passé, les heures interminables également, les douleurs, mais ce bébé, il voulait naître. Le dimanche matin, vers 5 h, ma maman a fait venir le docteur Briand. Il m’a sauvé la vie, lui m’a sauvé la vie, et je l’entends encore dire : "Vite, vite, vite, nous allons les perdre tous les deux".

Il m’a sauvé c’est vrai... mais il aurait mieux valu qu’il vienne un quart d’heure après. Parce qu’élever un enfant en situation d’handicap, ce n’est pas toujours facile. J’ai appris à l’âge de un an et demi qu’il était handicapé. C’est le professeur Barnard, à l’hôpital Nord, qui m’a annoncé "je vous conseille d’avoir un autre enfant, un enfant qui vous apportera des joies, que celui-ci ne vous apportera jamais". C’est vrai qu’il est handicapé, mais des joies il m’en a quand même apportées, et puisqu’il est là, il faut bien vivre avec. Savez-vous l’attention et le temps que je consacre à mon fils qui a pourtant 51 ans aujourd’hui ? Savez-vous ce que c’est que de vivre avec un enfant, la chair de sa chair, en situation d’handicap, uniquement suite à une erreur médicale ? Savez-vous ce que c’est que d’acheter des petites voitures miniatures à un enfant de 51 ans ? Et savez-vous ce que c’est que le Noël, le Noël avec lui, ce Noël qui arrive ?

Alors, puisque Monsieur le Maire a choisi de solliciter le Conseil Municipal, c’est à chacun de mes collègues que je m’adresse aujourd’hui. Ce vote est injuste et vous le savez. Monsieur le Maire, j’aimerais entendre de votre bouche la faute que j’ai pu commettre. Je sais, Monsieur le Maire, lors d’une réunion de la majorité, le lundi 2 décembre dernier, vous avez mobilisé et exigé que le vote de ce soir soit unanime, mettant certains de mes collègues dans l’embarras. Je sais que les dés sont jetés et mon sort acquis mais j’en appelle à vos consciences. La vie politique est brutale mais il vous appartient de refuser que l’on s’acharne sur une femme. Je voulais purement et simplement terminer mon mandat, et comme je l’ai écrit à Monsieur le Maire dans un courrier recommandé, le 19 novembre 2013. Donc, les rumeurs qui courent sont des rumeurs qui sont fausses. Je plains ceux qui auront été complices de cette mise à mort. Cela pèsera à jamais sur leur conscience. Je vous remercie beaucoup de m’avoir écoutée.

M. MEI : Quand même quelques explications... Vous aviez téléphoné au bout de quelques jours que vous n’aviez pas reçu mon arrêté. J’ai donc envoyé un agent de police pour vous l’apporter. Je voudrais faire aussi part de toute mon émotion. Je peux comprendre ce qui vous est arrivé, je peux comprendre votre peine, tout ce que vous avez souffert... Je voudrais rappeler qu’il faut dissocier la vie personnelle de son poste d’adjoint. Ça, ça me paraît clair, donc il ne fallait pas confondre les deux et je dirais que nous avons l’habitude de fêter toutes les centenaires de la ville qui ont vécu ou qui ont été au service de la ville. Donc, nous sommes allés fêter le centenaire de Mme Michel comme nous l’avons fait pour d’autres. Alors, moi je ne vais pas être plus long mais quand vous écrivez "je ne veux plus regarder Monsieur le Maire dans les yeux" et "je ne peux plus le supporter", c’est clair, il faut partir...

Mme BLANGERO : Mais vous n’avez rien à me reprocher dans mon travail.

Mme PRIMO : C’est bien compliqué. Moi je n’ai rien à te dire Maryse sur le fait de l’accouchement et tout ça... J’ai moi même dit que Mme Michel, pour être aussi une enfant née de Mme Michel, avait à l’égard des femmes des comportements qui étaient les comportements des sages femmes il y a cinquante ans, c’est à dire des comportements parfois très rigides. Je l’ai dit et je le maintiens. Là où il y a un souci, c’est que quand on a discuté de cette question, y compris en Conseil des Adjoints, tous ensemble, et je n’admets pas qu’on isole sur cette question Monsieur le Maire, ce n’est pas juste, c’est de la politique politicienne, que je comprends qu’on puisse faire en ce moment mais ce n’est pas juste.

M. SANDILLON : Après un tel témoignage, Mme Primo, quand même... Ne vous permettez pas de dire des choses comme ça ! Un peu de décence, s’il vous plaît...

M. MEI : Laissez parler Mme Primo, s’il vous plaît...

Mme PRIMO : Je vais aller jusqu’au bout, s’il vous plaît... Quand nous nous sommes expliqués tous ensemble à deux reprises sur cette question en Conseil des Adjoints, c’est vrai le premier tu n’étais pas là, le second tu nous as expliqué exactement la même chose que ce que tu viens d’exliquer aujourd’hui et franchement, je respecte tout à fait cela. Tu nous as dit Maryse, "c’est une question qui pour moi est au-dessus de mes capacités de voter en Conseil des Adjoints cette proposition, vous comprendrez donc que je ne voterai pas". Et tout le monde a dit de manière unanime, mais bien sûr, c’est ce qu’il faut faire, on te comprend, tu as raison. A aucun moment il n’a été fait état d’une prise de position ou alors que cette chose là allait entraîner par rapport à la majorité, et tu dis je parle vrai, mais moi aussi je parle vrai lorsque je dis ça, à aucun moment il n’a été fait état que cet élément là était une difficulté pour toi, au-delà de l’événement lui même de participer aux liens qui pouvaient être ceux qui précédaient cette question au niveau de la majorité.

Donc, ce sont tous ceux qui étaient au Conseil des Adjoints, je ne suis pas seule dans ce cas, qui avons vu avec un grand étonnement l’intervention dans la Provence du lundi. Parce qu’on était passé complètement à autre chose ! Et, très sincèrement, entre le jeudi soir où la discussion a eu lieu, puisque le Conseil des Adjoints se tient le jeudi soir, et le samedi où l’intervention dans la Provence était ce qu’elle était, ce n’était plus la même chose. Je pense que si les choses avaient été posées comme ça, on aurait y compris discuté de ça. Moi, je tiens à rappeler ça parce qu’au Conseil des Adjoints, tout le monde était là et c’est bien sur ça qu’on a discuté. Moi, ça m’a interpellé après et je me suis dis après que c’était trop compliqué de demander à quelqu’un de passer outre ce genre de chose parce que je conçois tout à fait, moi aussi j’ai trois enfants, que ça puisse être un moment qu’on oublie pas malgré les cinquante années passées. Je partage complètement. Ce que je ne partage pas, ce que je ne comprends pas, c’est pourquoi alors que cette question avait été mise sur la table, c’est devenu toute autre chose. Et là après, je ne partage plus.

M. PONTET : Je tenais à intervenir parce que j’ai été très choqué depuis tout à l’heure sur un autre point, c’est sur la forme, tu le sais Maryse, j’ai pris le temps d’en parler avec toi avant d’intervenir ici. Depuis tout à l’heure, on a parlé, et j’ai entendu "licenciement", "salaire", "argent"... Moi, je tiens à rappeler que notre rôle d’élu, c’est aussi un engagement politique, un engagement public et le salaire, comme vous l’avez dit tout à l’heure qui est lié à la fonction, ne doit en aucun cas être un motif pour avoir...

Mme BLANGERO : Personne n’a parlé d’argent, en tout cas pas moi.

M. PONTET : Si, si, tout à l’heure on en a parlé. Je tiens juste à dire que notre indemnité d’élu doit nous servir dans notre fonction d’élu, et pas comme un salaire. Et en tant qu’élu, on doit être conscient que notre mandat est un mandat et qu’à la fin, il peut se terminer. Ce qui veut dire qu’à un moment donné, on risque tous de se retrouver sans rien. Et ça, c’est un risque à mon sens qu’il faut mesurer et c’est notre rôle d’élu, comme disait Monsieur le Maire, de ne pas faire l’amalgame entre notre vie personnelle et notre vie publique. Et aujourd’hui, si je tiens à insister sur ce point, c’est parce qu’on a trop entendu, et Maryse tu le sais je te l’ai dit, plusieurs fois tu as employé à plusieurs occasions le terme de salaire, je suis désolé, même si ça aide bien, on ne peut pas tolérer que cet argent soit un salaire et qu’on puisse le revendiquer comme tel.

M. SANDILLON : C’est faux. Mme Blangero n’a jamais employé ce terme.

M. MEI : Laissez-le finir, Monsieur Sandillon. Personne ne vous a coupé.

M. SANDILLON : Mais Monsieur le Maire, c’est inacceptable d’entendre ça !

M. PONTET : C’est toujours les mêmes !.. Donc le licenciement, comme je le disais, ce n’est pas de l’ordre de notre rôle d’élu. Je ne vais pas être plus long mais franchement c’est quelque chose qui me tient à cœur parce que on a une indemnité et elle doit nous servir dans nos fonctions, et pas l’inverse. Et attention, rien contre Maryse, je réagis aux propos de M. Sandillon tout à l’heure et je tiens à le dire.

M. MENFI : Monsieur Sandillon, je trouve en ce qui me concerne que vous avez dit un mot malheureux en parlant de règlement de comptes. Alors, vous le pensez et c’est votre droit bien entendu. Mme Primo donc a refait un petit peu l’échelonnement. J’avais moi même apporté les deux conseils d’adjoints et on aurait pu le présenter mais elle vient de le dire et je ne vais pas allonger ce débat. La décision avait donc été prise d’honorer Mme Michel, ça a été pris en conseil des adjoints, collectivement. Mme Blangero n’était pas là. Le lundi lorsqu’elle est rentrée, nous en avons parlé ensemble et elle était au courant, puisqu’elle m’a dit ce qu’elle vous a expliqué tout à l’heure que nous ne savions pas.

C’est un gros malheur, ce qui lui est arrivé mais elle m’a expliqué, parce qu’il faut que vous sachiez que chaque fois que nous honorons une centenaire, ça passe par Mme Blangero, sauf dans ce cas là parce qu’elle n’était pas là d’une part, qu’il fallait commencer à y travailler parce que les 100 ans s’approchaient, c’était le 10 novembre, il fallait faire très vite et que, en plus, ça ne passait pas par le CCAS de Gardanne dont elle a la charge bien entendu, mais cette dame là est en maison de retraite à Châteauneuf-le-Rouge. Mme Blangero, très tranquillement, m’a expliqué que ça lui faisait quelque chose mais qu’elle viendrait avec nous. Elle m’a dit "je viendrais quand même avec vous".

Qu’est-ce qui s’est passé entre le lundi soir, où très sainement Mme Blangero m’a dit qu’elle viendrait et le jeudi où elle nous a traité de proposition honteuse. Je dis le mot parce que c’est le sien. Non, ce n’est pas honteux. Aujourd’hui, combien de femmes ont signé le livre d’or en quelques jours ? Non, ce n’est pas honteux. Il faut que vous le sachiez. Je pense que les femmes qui sont là le pensent. Il y a un gros malheur pour Mme Blangero, mais en même temps, cette dame elle a accouché à Gardanne des milliers de femmes ! Des milliers de femmes qui ont fait un livre d’or en quelques jours et qui depuis vont la voir. Voilà ! Je repose la question : qu’est ce qui s’est passé ?

Sur un point, lorsque tout à l’heure Monsieur le Maire a expliqué, Mme Blangero a dit "je ne peux plus te regarder dans les yeux". Comment est-ce que vous pouvez comprendre qu’une adjointe qui travaille, qui représente le maire, qui a la signature, peut travailler sans regarder le maire dans les yeux ? Mais ça, que ce soit au conseil des ministres, que ce soit à la Région, au Conseil Général ou autre, personne ne peut travailler d’une manière décente s’il n’y a pas une bonne collaboration avec le maire. Alors, quand vous parlez de règlement de comptes, je pense que vous êtes loin du compte.

Mme BLANGERO : Bon moi, je laisse tomber. Je ne vais pas répondre aux uns et aux autres. Je vous ai dit ce que j’avais à vous dire. C’est bon pour moi. Je réponds simplement à toi, je n’ai pas parlé de salaire. Après, si on enlève à quelqu’un 1 000 euros la veille de Noël, c’est sûr que c’est difficile à vivre.

M. PORCEDO : Je peux comprendre la souffrance, je peux comprendre la détresse, je peux comprendre le sentiment de se retrouver devant des difficultés qu’on arrivera jamais à surmonter. Je peux comprendre tout ça : je te demande une chose, je te demande de te méfier des faux amis. De te méfier de ceux qui n’ont à l’esprit que le grenouillage, que la récupération, que les choses insidueuses, que les faux semblants, que les préjugés, parce que la réalité, si ta démarche doit être comprise, elle sera comprise si elle est jusqu’au bout liée à ce que tu as expliqué sur ta détresse et sur ta solitude. Mais si jamais tu acceptes qu’elle soit malmenée, maltraitée, dénaturée, torturée par des gens qui n’ont d’autres motifs que l’ambition, que la récupération, que l’utilisation des sentiments à fins personnelles, effectivement...

M. AMIC : Allez, vote comme il t’a dit le Maire va !...

M. PORCEDO : Effectivement, ça sera un problème. C’est tout ce que je te demande Maryse. Parce que on peut tout comprendre, effectivement, mais la limite elle est là, à mon sens.

M. EL MIRI : Chère Maryse, permets moi de ne pas rentrer dans le débat en ce qui concerne ta personne parce que je le refuse. Ce n’est pas le rôle du conseil municipal que de disserter sur les problèmes individuels même si je comprends la douleur que celle d’une femme qui a à gérer un enfant handicapé. Mais le rôle des élus, notre rôle, est de statuer parfois sur des choses qui nous posent problème à titre individuel. Or, si nous acceptons cette idée que dès que les élus accèdent à des positions lorsqu’ils sont en poste, lorsqu’ils sont en fonction, lorsque la population leur dit "gérez pour nous la ville", ces élus confondent leurs émotions, confondent les problèmes qu’ils ont avec la gestion publique, et bien c’est le détricotage de la politique.

Je crois que c’est de cela dont souffre aujourd’hui une grande partie des appareils politiques, une grande partie des hommes politiques parce qu’il n’y a plus d’étanchéité entre les vies personnelles et la gestion publique. Si nous acceptons à chaque fois de débattre sur ces questions, nous trouverons des raisons légitimes pour les uns et les autres de refuser telle ou telle question, même si, je le répète, je comprends ta douleur, et je comprends d’autres douleurs d’autres personnes qui ne s’expriment pas. De même que je refuse, dans ce conseil municipal, de faire le procès d’une femme qui n’est pas présente, sur l’accouchement, c’est pour cela que je n’y entre pas.

Je veux bien entendre tout ce que tu dis mais en même temps, je ne permettrai pas de juger ici une femme qui a fait un accouchement il y a cinquante ans au delà des faits qui sont avérés parce que je considère que ce n’est pas le rôle d’un conseil municipal là aussi, et que si nous devons le respect à une personne, nous le devons à toutes. S’il faut en entendre une, il faut les entendre toutes or ce n’est pas le rôle du conseil municipal.

Sur l’aspect purement politique, je crois qu’un des grands problèmes de la vie politique actuelle, parce que je retiens une partie des interventions sur la gestion clanique, sur le fait que des élus aient démissionné et là, il ne s’agit pas de problèmes personnels, mais il s’agit de problèmes purement politiques que tu as abordés. Sur ces questions, je crois aussi que les partis politiques aujourd’hui souffrent... souffrent de ces comportements qui font que les gens, une fois engagés, une fois qu’ils ont pris un engagement auprès de la population, une fois qu’ils sont élus, certains se permettent en cours de route de changer de point de vue, de changer d’étiquette, de changer de positionnement, et là aussi, c’est un irrespect de la démocratie.

Lorsqu’on parle solidarité de démocratie, il s’agit de respecter l’engagement qui nous a permis d’être présent ici, et cet engagement ne se limite ni en indemnité, ni en un salaire, c’est un engagement sur lequel la population nous a donné la majorité il y a six ans, et malgré les désaccords qui peuvent exister, lorsqu’on s’est présenté auprès de la population, il faut respecter cet engagement. Que n’a pas dit le parti socialiste sur les ministres qui ont participé au gouvernement avec Sarkozy ! Les Besson, les Kouchner !... Que n’a pas dit le parti socialiste sur Delphine Batho, s’agit-il d’un règlement de compte lorsqu’elle a été expulsée pour manque de solidarité gouvernementale ? Que n’a pas dit le parti socialiste ou le gouvernement actuel sur les différentes interventions de tel ou tel ministre contre la majorité !

Donc, nous sommes bien dans le respect de la démocratie et moi je suis de ceux qui sont d’accord avec François Hollande lorsqu’il dit à ses ministres "soit vous suivez, soit vous démissionnez". Je crois que ce qui est valable à haut niveau, ce que nous réclamons, doit être valable à un petit niveau. Je crois qu’il y a un grand problème de confusion, d’étiquettage, un problème de changement de positionnement régulier des élus locaux qui participe au discrédit de toute la classe politique. Et le changement, nous devons le commencer par ces fonctionnements-là. J’oserais pas dire maintenant parce qu’apparemment, ça a été retardé ou en tout cas reporté le changement maintenant, mais nous devons respecter les engagements sur lesquels nous apportons aux populations tous les six ans notre candidature.

Et puis dernier point, et je m’arrêterai là, sur cette question de politique politicienne qui aujourd’hui pose un problème, il ne faut pas assimiler, même si nous sommes en période électorale, le fonctionnement politique au mercato du foot. Il ne s’agit pas là de changer tous les ans, tous les six mois, d’étiquette politique, de passer d’une équipe à une autre, qui passerait de l’OM au PSG parce qu’un qatari a amené de l’argent et que c’est plus riche et qu’on a l’impression qu’on pourra vivre plus longtemps. Là aussi, et je ne parle pas que pour toi Maryse, je parle de manière globale, je pense que ce qui pose problème ici, c’est bien ce type de comportement.

Je ne me prononcerais que sur cette question là, c’est pour ça que je voterai moi, sans état d’âme, sans le moindre problème, pour la levée de cette délégation parce que je considère que lorsqu’on dit qu’il y a une gestion clanique, que le social n’est pas bien géré depuis six ans dans la presse ou dans d’autres éléments, et bien il faut un minimum tirer une conclusion de ses propres énoncés et dans ce cas là se retirer et démissionner et en cela, je dis que les gens qui se sont retirés pendant ce mandat là ont été honnêtes jusqu’au bout dans le sens où on dit "nous sommes en désaccord, on démissionne".

Il n’y a pas de trahison par rapport aux engagements pris vis à vis de la population et j’appelle tous mes collègues, acteurs politiques locaux, qu’ils soient élus ou pas, à respecter ses engagements et à éviter le plus possible les confusions, les changements d’étiquette, à trois mois, à deux mois des élections. Je crois que le problème qui nous est posé, ce n’est pas le problème du débat interne, c’est quelle image nous donnons à la population : soit nous continuons à donner cette image de l’utilisation des fonctions politiques à des fins personnelles, soit nous mettons un arrêt à tout cela en disant même lorsqu’on doit prendre des décisions difficiles avec des collègues qu’on estime, avec lesquels on peut comprendre les douleurs, ces décisions, l’homme politique local, ou pas local, doit les prendre.

M. CALEMME : Ce ne sont pas les propos qui avaient été tenus à l’époque mais je ne vais pas revenir sur le mandat précédent. Je ne reviendrais pas non plus sur les tortures de M. Porcedo, les changements d’étiquette de M. El Miri. En ce qui me concerne, je n’ai pas changé d’étiquette et je pense qu’ici il n’y en a pas beaucoup qui l’ont changée donc on est tranquille avec ça.

Madame l’adjointe, chère Maryse, c’est à toi que je m’adresse ce soir, toi que je connais depuis longtemps, toi dont j’ai partagé les premiers pas d’élus il y a déjà treize ans. Nous n’avons pas toujours été d’accord, chacun le sait. Nous nous sommes même parfois opposés vivement mais toujours avec respect, toujours en distinguant la posture politique, on y faisait allusion tout à l’heure, la fonction et la personne. On combat les idées, les choix politiques, pas les individus. Les circonstances de la vie ont voulu que l’on se retrouve quelques années après auprès de ton fils, hospitalisé. Des moments difficiles, vécus côte à côte, des moments forts qui font oublier tout le reste. Dans quelques instants, chacun d’entre nous va devoir se prononcer à bulletin secret, sur le maintien ou non de ton poste d’adjointe.

Quelle faute impardonnable as-tu commise pour mériter une telle sanction ? Des manquements dans le cadre de ta délégation, je n’en vois aucun. Un désaccord sur un sujet qui te touche personnellement, oui. L’annonce que tu ne souhaite pas repartir avec eux, certainement. Voilà la véritable raison, que dis-je, le crime de lèse-majesté. Je sais la douleur qui est la tienne, la douleur d’une femme, la douleur d’une mère, la douleur aussi d’une élue qui s’attendait à autre chose de ses collègues avec lesquels elle a travaillé depuis treize ans. Je partage cette douleur, nous sommes nombreux dans ce cas, ici et à l’extérieur. Et je pense aussi ce soir à toutes celles et tous ceux qui t’ont précédé Maryse, qui ont dénoncé en leur temps, et j’y reviens et j’insiste, le même fonctionnement clanique qui sévit dans cette mairie, les mises à l’écart, l’absence de démocratie interne, le sectarisme, les décisions arbitraires.

Je pense à mes collègues et amis, Michèle Aznif, Eve Cloué, Mireille Portail, Noëlle Bourrelly, Rémy Carodano, Christian Giordano, et plus récemment Jeanine Privat, Jean-Brice Garella ou encore Karine Martinez. La liste est longue, trop longue, à laquelle tu viens rajouter ce soir ton nom. Sans compter tous ces chefs de service, techniciens, responsables, qui ont été jetés, ou qui ont pris leurs jambes à leur cou au fil des ans, sans parler de ceux qui nous disent tout bas leur malaise, ceux qui ont dû t’appeler, Maryse, t’envoyer des mails ou des SMS pour t’assurer de leur soutien, te dire leur amitié, te témoigner de leur affection, mais auxquels il manquera le courage nécessaire pour mettre en adéquation les paroles et les actes.

Il est grand temps de mettre fin à ce système dont tu n’es que la dernière victime. En politique comme ailleurs, il y a des règles élémentaires à respecter, des lignes jaunes à ne pas franchir, tout n’est pas permis, car au bout du bout, à la fin des fins, il y a l’humain. L’humain d’abord... quel beau slogan ! On en a un exemple ce soir... L’humain d’abord... Nous combattons cette conception de la solidarité qui varie en fonction des intérêts électoraux. Je ne peux m’empêcher de me rappeler sous le mandat précédent le traitement honteux infligé aux femmes militantes de l’UFF. On était aux prémisses des dérives d’un pouvoir devenu absolu. Au-delà de cette fin de règne cahotique, tu peux, chère Maryse, garder la tête haute, être fière du travail accompli au service des plus fragiles de nos concitoyens, au service de nos séniors également. Cette liberté, que tu vas retrouver dans quelques instants, crois-moi, n’a pas de prix.

M. MEI : Avant de passer au vote, je voudrais rappeler, on a évoqué le président de la république, je me souviens d’un ministre qui s’appelait Chevènement qui disait "si on n’est pas d’accord, on s’en va". Mme Batho, il n’y a pas si longtemps, a subi le même sort. Ce n’est pas un problème de personne, c’est un problème de cohésion politique. Ou on se met d’accord ensemble et on continue jusqu’au bout, c’est tout. Mme Blangero n’a pas, au delà des problèmes personnels, respecté quand elle s’est exprimé sur la Provence la cohésion municipale nécessaire autour du maire. Comme au conseil général, comme au conseil régional, comme au gouvernement, sinon il n’y a plus aucun principe. Et là, Monsieur Calemme a bien raison de dire ces choses là. Ce sont des questions de principe, au delà des questions de personnes, ce qui a été exprimé par tout le monde.

Donc, on distribue les bulletins et on vote ou MAINTIEN ou RETRAIT.

M. SANDILLON : Monsieur le Maire, je n’ai qu’un bulletin blanc devant moi. Je n’ai ni MAINTIEN ni RETRAIT.

M. MEI : Vous savez écrire ?

M. SANDILLON : Comment vous voulez que le vote soit à bulletin secret si on écrit avec notre stylo devant tout le monde ou maintien ou retrait. A un moment donné, il faut respecter les conditions du vote, excusez-moi...

M. MEI : Contrefaites votre écriture ou écrivez le en lettres capitales !

M. SANDILLON : Ah, vous avez trouvé le moyen de forcer tous vos élus à voter unanimement ! Bravo ! Félicitations ! Vive la démocratie...

M. MEI : On déchirera tout de suite et on brûlera ce qui a été écrit.

M. MEI : Monsieur Sandillon, voulez-vous participer au dépouillement ?

M. SANDILLON : Non, je refuse de participer au dépouillement. Vous n’avez qu’à choisir un autre élu.

M. MEI : Monsieur Calemme ?

M. CALEMME : Non merci.

M. MEI : Monsieur Amic ?

M. AMIC : Monsieur le Maire, par solidarité...non.

M. MEI : Mme Cruveiller ?

Refus de Mme Cruveiller.

Il est procédé au dépouillement des bulletins.

Monsieur Pardo n’a pas participé pas au vote.

Résultats du vote :
21 votes pour le RETRAIT
6 votes pour le MAINTIEN
4 bulletins blanc

M. MEI : Mme Blangero voit son poste d’adjoint retiré.

M. SANDILLON : Félicitations, Monsieur le Maire. Nous quittons la salle parce que je ne supporterais pas plus longtemps cette parodie de démocratie.

M. MEI : Vous n’avez jamais reconnu les mérites de Mme Blangero, sauf aujourd’hui.

Départ de Messieurs Amic, Calemme et Sandillon.
Départ de Mme Blangero.

M. MEI : Donc, pour cette question, il s’agit de ne pas remplacer la neuvième adjointe, donc de passer de neuf adjoints à huit. C’est impossible, à trois mois des élections, de remplacer un adjoint. Ce serait extrêmement difficile de se mettre dans le bain. Je vous propose donc de passer de neuf adjoints à huit.

M. MEI : Je propose aussi, dans la foulée, de diminuer les indemnités à huit adjoints et de tenir compte des deux votes précédents.

Mme PONA : Il est rappelé au Conseil Municipal que les travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux doivent faire l’objet d’un débat au sein de l’assemblée délibérante. La commission du 30 mai 2013 a donc examiné :
 le rapport d’activités de VTF concernant la Maison de Clairefont de Bandol
 le rapport annuel du Service de l’Eau et de l’Assainissement
 le rapport annuel sur la qualité et le prix de la collecte des déchets ménagers
 le bilan d’activités de la Régie des Transports
 le bilan d’activités de la régie des Pompes Funèbres

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
 de prendre acte que le rapport spécial des travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux a bien été transmis et était joint avec la convocation à chacun des membres du Conseil Municipal.
 que le rapport spécial a fait l’objet d’un débat en Conseil Municipal

M. TOUAT : Conformément à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le rapport annuel de la Commission Communale pour l’Accessibilité des Personnes Handicapées. Ce document a été transmis à tous les conseillers municipaux avec l’envoi de la convocation et de l’ordre du jour du présent conseil municipal.

M. MEI : Vous savez que nous allons vivre des moments différents au 1er janvier 2014. Nous allons être intégrés, malgré notre volonté, dans la CPA. Donc, il y a un certain nombre de délibérations qui vont préparer notre entrée, ce que je regrette, mais on ne peut pas y revenir. Mme Primo a suivi plus que d’autre le problème du transfert des responsabilités et du personnel.

Mme PRIMO : Oui, encore que là, il ne s’agisse pas du personnel mais de la commission générale qui s’appelle la CLETC concernant l’intégration de Gardanne dans la communauté du pays d’Aix. C’est un problème de procédure puisque cette réunion s’est tenue avant le 1er janvier 2014. Il s’agit de l’ensemble des communes membres de la CPA à l’heure actuelle avant l’entrée de Gardanne et de Gréasque qui examinent les conditions dans lesquelles une nouvelle commune, entre autre Gardanne et Gréasque, entre dans la communauté. Ce que nous nous avons à constater, parce que la commune de Gardanne n’est pas membre de cette assemblée à ce moment là. Elle n’en sera membre qu’au 1er janvier 2014, mais nous avons été invités à y participer à titre consultatif et ce que chacun a constaté, c’est que l’entrée de la commune de Gardanne se faisait dans un cadre qui respectait à la fois la volonté de la commune et à la fois de l’intérêt de la CPA. Nous prenons acte de cela aujourd’hui.

Mme LAFORGIA : En tant qu’autorité organisatrice de transports, la Communauté du Pays d’Aix peut confier par convention, tout ou partie de l’organisation des transports scolaires relevant de sa compétence aux communes qui deviennent alors autorités organisatrices de second rang. Les transports sur la commune sont gérés par une régie municipale qui effectue divers services dont le transport scolaire représente 53 % de l’activité de la régie. La commune souhaitant conserver la régie municipale des transports, il est souhaitable que la Communauté du Pays d’Aix confie la gestion des transports scolaires à la régie municipale de la ville. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe qui définit les modalités d’organisation des transports scolaires entre la CPA et la Commune et permet l’indemnisation de la ville.

Mme CRUVEILLER : Je voudrais savoir combien d’enfants prennent le bus au niveau des écoles primaires et des collèges, si vous le savez.

Mme PRIMO : Au niveau des transports primaires et maternelles, à peu près 10 % des effectifs. Il faut rappeler qu’aucun transport au niveau de la commune ne serait assujetti au transport scolaire puisque l’éloignement n’est pas suffisant mais pour rendre service aux familles, il y a un transport scolaire qui est installé. Concernant les collèges et les lycées, je n’ai pas les chiffres mais on peut vous les donner dans la semaine.

Mme CRUVEILLER : Sans problème, merci.

M. MEI : Ca va coûter 50 euros par an aux familles.

Mme CRUVEILLER : De quoi, le bus ? Non !

M. MEI : L’entrée dans la CPA veut dire que les gens de la CPA payant 50 euros pour les transports scolaires, nous devrons être dans les mêmes conditions.

M. PINTORE : Dans le cadre de l’intégration de la commune à la CPA, la compétence Développement Economique est transférée. La mise à disposition à titre gracieux de l’Hôtel d’Entreprises de Morandat s’inscrit donc dans ce schéma. Compte tenu de l’imbrication des locaux qui doivent être mis à disposition de la CPA dans un ensemble immobilier plus vaste appartenant à la commune d’une part et d’autre part du mode de gestion actuel des Hôtels d’Entreprises par la CPA, il y a lieu, à titre transitoire, de conclure une convention de mise à disposition pour une durée d’un an. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe.

M. MEI : Donc c’est gratuit ?

M. PINTORE : On offre effectivement les locaux et la CPA encaissera les loyers à notre place et aura quand même quelques charges pour l’entretien de l’hôtel.

M. MEI : C’est encore une question difficile à digérer mais on n’a pas le choix.

M. PINTORE : Des travaux d’aménagement de la 2ème partie de l’aile ouest de l’hôtel d’entreprises du Puits Morandat avaient été prévus par la ville. Toutefois, en raison des délais liés à la commande publique, la totalité des travaux n’a pu être exécutée avant le transfert de compétence. La commune bénéficiant d’une subvention du Fonds d’Industrialisation des Bassins Miniers (FIBM), il est nécessaire que celle-ci conserve la maîtrise d’ouvrage sur le bâtiment afin de pouvoir continuer à bénéficier de cette aide.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage qui permettra à la commune d’encadrer les travaux, de percevoir la subvention du FIBM et à la CPA de prendre en charge les travaux.

M. BASTIDE : Dans le cadre du transfert de la compétence « déchets » à la CPA et afin d’assurer la continuité du service public, certaines prestations annexes continueront d’être assurées par la commune à savoir :
 Fourniture et distribution de sacs poubelle et sacs à déchets verts
 Lavage et entretien courant de logettes fermées pour les bacs roulants présents sur le domaine public

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe permettant de fixer les modalités d’organisation, de prise en charge financière de ces prestations et de rémunération de la commune.

Mme PRIMO : Pour les deux questions qui suivent, je vais juste expliquer de manière très simple comment les choses se passent. Les personnes qui travaillent à 100 % sur des compétences transférées, légalement, doivent être transférées. Celles qui ne travaillent pas à 100 % sur les compétences transférées ont le choix de garder leur collectivité d’origine ou d’intégrer la CPA.

Pour ce qui concerne la piscine, étant donné qu’elle fonctionne que sur un temps d’ouverture partiel au niveau de l’année, les personnels concernés ont eu le choix et le choix qu’ils ont fait, s’est porté sur rester personnel communal. Donc, pendant le temps d’ouverture de la piscine, en terme d’établissement est transféré, ces personnels seront mis à disposition de la CPA. Donc, il s’agit d’une convention qui gère cette mise à disposition.

M. MEI : Et la piscine deviendra intercommunale. Elle n’est plus communale à partir du 1er janvier de cette année. Ça fait mal.

Mme PRIMO : Il s’agit donc maintenant du personnel communal exerçant en totalité leurs fonctions au sein de la ville dans le cadre des compétences transférées. Il est nécessaire, pour ces personnels là, de les transférer en tant que titulaires auprès de la CPA.

Mme PRIMO : Il s’agit de supprimer des effectifs de la collectivité les personnels transférés à la CPA. C’est une opération obligatoire.

M. MEI : Permettez moi quand même quelques mots. C’est un bouleversement énorme dans la vie de la commune de Gardanne, comme d’autres d’ailleurs, celles de Mollégès et celle de Gréasque. Les Gardannais vont perdre tout ça et ils vont gagner un petit peu. Mais le pire c’est la métropole. Si nous sommes intégrés dans la métropole, nous perdrons la plupart des prérogatives. A terme, c’est la fin des communes. Nous nous battrons donc avec la CPA contre l’entrée dans la métropole et nous sommes 109 maires des Bouches-du-Rhône sur 119 à nous battre contre l’intégration dans Marseille et que Marseille décide de tout à votre place. C’est là une question énorme. J’ai d’ailleurs lancé une pétition qui a recueilli rapidement 700 ou 800 signatures. Je vous engage à la signer et à la faire signer parce que c’est une vraie catastrophe pour les communes.

Alors, l’entrée dans la CPA va se faire avec Mme Joissains et ses partenaires de la façon la plus correcte. Nous avons commencé à discuter et au delà de ce qui peut nous séparer, je pense qu’on arrivera à de bons accords qui préserveront pendant un temps un certain nombre de valeurs, en particulier on lissera la taxe d’enlèvement d’ordures sur plusieurs années, on va essayer de discuter aussi sur le problème de transports et d’autres... Au delà de ce qui peut nous séparer de Mme Joissains, il y a entre nous un accord de modus vivendi qui nous permettra d’entrer dans les moins pires conditions dans la CPA.

C’est la dernière fois que le conseil municipal de Gardanne se réunit en toute autonomie et après nous aurons l’occasion de nous réunir encore mais aussi de nous réunir avec la CPA.

Donc je vous engage à signer et à faire signer la pétition avec les autres maires contre la métropole. Je tenais à le rappeler et on le rappelle sans arrêt et je souhaite que vous aussi, l’Opposition, vous soyez avec nous sur des positions contre la métropole.

Mme CRUVEILLER : Je crois que le nouveau gouvernement va encore plus loin que l’ancien gouvernement.

M. MEI : Vous avez tout à fait raison et je crois que nos collègues de l’opposition socialistes sont favorables sauf contraire à l’entrée dans la métropole. Mais là ils ne sont pas là pour répondre donc je ne dirais rien.

Mme ARNAL : Le Syndicat Intercommunal Pour l’Informatique (SIPI), créé le 1er janvier 1978, a été une des premières tentatives régionales de regroupement des communes autour d’un objectif commun de mutualisation des ressources pour la mise en place des technologies nouvelles appelées alors l’informatique. Il regroupait à l’origine les communes d’Arles, Aubagne, Gardanne, La Ciotat, Martigues et Port-de-Bouc. Son objet était la mise à disposition de ses adhérents de logiciels et de matériel informatique.

Le SIPI est actuellement constitué d’Aubagne, Gardanne, Martigues, Port-de-Bouc et du SIBAM, Syndicat Intercommunal du Bassin Minier. Exemple de coopération librement consentie, au bout de ses 35 années d’existence, on peut considérer que sa mission a été bien remplie. Chacune des collectivités reprend aujourd’hui les rennes de cette activité, forte de cette expérience réussie de mutualisation pour répondre au développement des services publics.

Le conseil syndical du SIPI du 12 mars 2013 a décidé de mettre en œuvre sa dissolution avec effet au 31 décembre 2013 et a fixé les modalités de répartition des biens entre les membres. Il est proposé au conseil municipal d’approuver la dissolution du SIPI à compter du 31 décembre 2013 ainsi que les conditions de répartition des biens.

Mme ARNAL : Lorsque le Budget Primitif n’a pas été voté, Monsieur le Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement, dans la limite des crédits inscrits à la section de fonctionnement du budget de l’année précédente. Monsieur le Maire peut également engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent (montant des dépenses totales diminué des dépenses des chapitres 16 et 18). Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater dans les limites définies ci-dessous :

Mme LAFORGIA : Lorsque le Budget Primitif n’a pas été voté, Monsieur le Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement, dans la limite des crédits inscrits à la section de fonctionnement du budget de l’année précédente. Monsieur le Maire peut également engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent.

Mme ARNAL : A la demande de la Perception, des crédits avaient été prévus dans la DM n° 1 du Budget 2013 afin de diminuer les excédents cumulés de 58 031,08 euros, qui proviennent d’écritures comptables faites lors de la mise en place de la comptabilité M 14, en 1997.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à l’apurement du compte 1069 « reprise 1997 sur l’excédent capitalisé – neutralisation des charges sur les produits » par le compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » d’un montant de 58 031,08 euros.

Mme ARNAL : Malgré de nombreuses relances et poursuites de Monsieur le Percepteur, le Tribunal de Commerce d’Aix en Provence, par décision en date du 11 octobre 2013, a prononcé la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif pour la société INNOVAG.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de faire une reprise sur provision pour créances éteintes et d’admettre en non valeur la dette de la société INNOVAG d’un montant de 30 170,20 euros.

M. EL MIRI : Par délibération en date du 22 mars 2012, le Conseil Municipal avait autorisé Monsieur le Maire à signer une convention avec Monsieur le Président du Conseil Général pour la mise en place du chéquier L’Attitude 13 qui permet aux jeunes et aux habitants de Gardanne de pouvoir bénéficier de réduction dans le cadre des activités sportives ou des activités culturelles. Donc, là, il s’agit de renouveler cette convention pour prendre en compte les modifications. Je rappelle que cette convention met en œuvre depuis plusieurs années des actions de solidarité concrètes dans le domaine de la culture et du sport.

M. MEI : Je voudrais, avant de vous permettre de voter, rappeler que le conseil général des Bouches du Rhône apporte une grande aide aux communes. Hier, j’ai eu l’occasion de rencontrer le président du conseil général et on a proposé la liste des travaux qu’on veut voir financer sur l’année 2014. Il y a dix réalisations et Monsieur le Président nous a donné l’accord sur les dix : 50 % de financement. Il aura l’occasion de venir avec nous signer le 30 janvier le CDDA, ici, et je vous convie à y participer. Je voudrais, en votre nom, lui envoyer un mot de remerciement. Il aura aussi l’occasion de venir au mois de janvier lancer la procédure de construction du futur centre de secours de Gardanne. Ce sont deux bonnes nouvelles pour la ville et je lui enverrai un petit mot de remerciement.

M. EL MIRI : Il s’agit d’autoriser Monsieur le Maire à demander auprès de la CPA un fonds de concours pour la réalisation d’un programme de réhabilitation du cinéma 3 Casino. Je rappelle que le cinéma 3 Casino depuis quelques mois est fermé suite à un sinistre qui était intervenu. Par cette délibération, la ville réaffirme sa volonté du maintien d’un cinéma local, d’un cinéma ouvert, d’un cinéma qui soit accessible à tous les Gardannais et de qualité et d’un cinéma qui œuvre dans l’éducation populaire. J’ai comme référence de cinéma, dans un des conseils municipaux il avait été cité le cinéma de La Ciotat qui a été refait en grande publicité de grande star. Ce n’est pas ce cinéma-là auquel je me réfère : je me réfère au cinéma l’Alhambra qui est à Marseille, dans le quartier de l’Estaque, et qui accueille toute l’année plusieurs dizaines de milliers d’habitants, localement, qui continue à diffuser un cinéma de qualité ouvert à tous.

Je rappelle que la ville, qui a créé ce cinéma localement, qui essaie de le maintenir à côté des géants que sont Pathé Plan-de-Campagne, 1 600 000 entrées de moyenne par année, Le Cézanne plus d’un million d’entrées par année. Donc nous avons une spécificité en maintenant un cinéma dans une ville de 20 000 habitants. Il faut non seulement le réhabiliter, Monsieur le Maire, mais je pense qu’il faudra lui donner une dynamique populaire qui, aujourd’hui peut-être, lui fait un peu défaut.

M. EL MIRI : Le projet La Métis, c’est un projet auquel la ville, avec d’autres partenaires, notamment La Rotonde et d’autres territoires, l’école des Mines Charpak a répondu. Il y a eu un appel d’offres national lancé auprès de tout le territoire. Plusieurs villes ont répondu et parmi l’ensemble des réponses, la réponse de Gardanne avec ses partenaires a été retenue. Je dois dire que pour nous c’est une bonne nouvelle parce que ces appels d’offres ont été retenus suite à une sélection extrèmement sévère sur les projets. Ce qui veut dire que ce qui a été construit est solide et je remercie les partenaires que sont l’école Georges-Charpak, l’école d’arts d’Aix-en-Provence et La Rotonde de Saint-Etienne.

Dans ce cadre, nous souhaitons développer des ateliers d’arts numériques au puits Morandat avec l’idée que ces arts numériques qui seront développés puissent associer des artistes, des jeunes, des entrepreneurs et les premières actions, nous les dédierons dans ces créations artistiques et des nouvelles technologies à l’histoire de la mine qui a marqué pendant plus de quatre siècles ce territoire notamment par le travail des mineurs, le travail de ces ouvriers qui ont fait le territoire que l’on connaît aujourd’hui, pas simplement le territoire gardannais mais qui ont fait PACA, qui ont fait la France... Je pense à tous ces gens qui ont travaillé dans les charbonnages et auxquels nous dédions cette première action d’arts numériques.

M. MEI : C’est un grand projet auquel la ville tient et qui va être partagé avec d’autres.

M. EL MIRI : Je rappelle que les dernières études qui viennent d’être établies par l’OCDE sur la question de l’illettrisme placent la France parmi les pays ayant le taux d’illettrisme le plus élevé d’Europe. C’est un élément que l’on oublie souvent. Il y a non seulement le problème des non diplômés mais les illettrés, ce sont des gens qui ont travaillé, qui ont une activité et qui sont en situation aujourd’hui d’avoir des difficultés face à la lecture, face à l’écriture. Or, quand on a une société comme la nôtre, qui est basée sur l’écriture et la lecture, cela veut dire qu’il y a une partie de la population qui se retrouve aujourd’hui exclue.

Permettez-moi Monsieur le Maire de nous faire une critique sur ces actions. Notamment sur la lutte contre l’illettrisme parce que si je retiens tout ce que nous avons fait de positif, et là l’Opposition ne pourra pas nous traiter d’accord béat en permanence, je considère que nous n’avons pas assez fait sur la question de l’illettrisme et que la gestion par les services, je pense notamment aux anciens services dédiés à Citoyen Solidaire, n’ont pas assez agi dans ce domaine et que nous avons trop mis en avant les conférences, les réunions entre techniciens, entre institutionnels et peu d’actions sur le terrain.

Alors permettez-moi de dire sur le mandat, s’il y a une critique à me faire en tant qu’adjoint à la culture, c’est de ne pas avoir été assez vigilant sur ce qui a été entrepris par Citoyen Solidaire dans le domaine de la lutte contre l’illettrisme qui a été quelque chose de pas assez bien fait. Donc là, il s’agit de remédier à cela et de demander des subventions pour développer une véritable solidarité en permettant aux gens, de manière concrète et pas en rassemblant des institutionnels ou des conférenciers qui n’ont pas de problème de lecture et d’écriture, pour mettre en place des actions concrètes sur le terrain au delà des mots qui peuvent être utilisés par les uns ou les autres aujourd’hui.

M. MEI : J’accepte la critique mais la jeune femme que nous avons embauchée, Laure Roméo, elle en veut comme c’est pas possible et je pense que ça va changer beaucoup de choses.

M. EL MIRI : Je n’en doute pas, Monsieur le Maire et c’est en partie grâce à elle qu’il y a cette délibération aujourd’hui, comme quoi le changement, pour le coup, il fonctionne dès maintenant.

M. PORCEDO : Les élections municipales auront lieu les 23 et 30 mars et donc le budget de la commune ne pourra être voté dans le meilleur des cas qu’au mois d’avril 2014. Ce décalage est susceptible d’entraîner pour certaines associations des difficultés de fonctionnement puisque le versement des subventions de fonctionnement ou des subventions exceptionnelles sera décalé d’autant. Donc, à l’initiative de Monsieur le Maire, nous avons interrogé l’ensemble des associations de la ville de manière à leur indiquer cet état de fait et de manière aussi à leur proposer, pour celles qui le souhaitaient et pour celles qui pensaient avoir des difficultés de trésorerie, de demander donc une avance sur subvention de 25 % par rapport à la subvention perçue l’année précédente.

Donc, la liste des associations qui ont répondu, il y en a à peu près une trentaine, est jointe en annexe de la délibération. Pour certaines, ce sont des sommes modiques, mais ça montre aussi l’importance que la subvention de la ville a pour le fonctionnement de ces associations, parce que ne serait-ce qu’un versement peu important est susceptible de les mettre en difficulté si elles ne le perçoivent pas. Donc, c’est aussi tout l’intérêt qu’il faut apporter à la gestion quotidienne de la ville et à ne pas se contenter des simples effets de la société du spectacle.

Si vous me permettez un mot supplémentaire, je pense qu’il faudra qu’on apporte une attention particulière, dans les jours qui viennent, aux associations sur notre ville qui relèvent de l’équitation. En effet, ces associations font de gros efforts pour que l’équitation soit un sport accessible à tous et la prochaine hausse du taux de TVA sur les centres équestre est de nature à mettre en péril, pour certaines d’entre elles, les tarifs qu’elles pratiquent auprès de leurs adhérents. Donc, en marge de cette délibération, je me permets d’attirer l’attention du conseil sur les effets que peut avoir la hausse de TVA décidée par ce gouvernement soutenu par nos collègues absents sur les associations de notre ville.

M. MEI : Monsieur Porcédo, je vous propose de rédiger une motion que vous nous lirez d’ici quelques minutes, toute simple, où l’on soutient les cavaliers d’Epona et les autres. On est d’accord avec vous. C’est un sport qui peut être populaire et qui risque de ne plus l’être.

Mme NERINI : Comme nous le faisons depuis deux ans maintenant, et afin de faciliter la gestion de la trésorerie des associations, il est proposé au conseil municipal d’effectuer le premier versement aux associations concernées par le remboursement de la carte éco-sport pour un montant de 10 453,80 euros. Ca concerne 273 adhésions et je le rappelle, la carte écosport permet de faciiliter l’accès aux populations gardannaises qui ne sont pas imposables, donc d’avoir un accès plus facile au sport. Je tiens à rajouter sur les cavaliers d’Epona qui viennent d’être évoqués maintenant, ça fait partie des associations qui oeuvrent vraiment pour que le sport soit accessible au plus grand nombre et d’ailleurs l’année dernière, la municipalité avait aidé une jeune fille championne d‘équitation et qui justement était issue d’une famille populaire. Donc bravo à ces associations qui oeuvrent pour l’accès au sport à tous.

Mme NERINI : Par courrier en date du 26 août 2013, l’Amicale des Sapeurs Pompiers a sollicité la ville afin d’obtenir un soutien financier pour leur participation aux jeux mondiaux Police/Pompiers qui se sont déroulés à Belfast. De plus, l’Amicale a informé la ville qu’elle souhaitait honorer la mémoire d’Yvan Vignaroli, mort en service commandé et ce, par la confection d’un challenge. Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 200 euros.

M. MEI : Si vous étiez d’accord, un de nos pompiers habitant Meyreuil a été blessé grièvement, je lui adresserai un message de solidarité et de soutien. Ça va mieux et il est resté difficilement en vie mais maintenant tout va bien.

M. PINTORE : Par délibération en date du 21 mars 2013, le Conseil Municipal a accordé une subvention de fonctionnement à l’Office du Tourisme d’un montant de 65 000 euros. Néanmoins, durant l’année 2013, l’Office du Tourisme a dû faire face à des difficultés de fonctionnement liées notamment à l’absence de personnel et afin de pallier à ces absences, celui-ci a dû procéder au recrutement temporaire de personnel pour assurer la continuité de ses missions. Sachant que la trésorerie actuelle de l’Office du Tourisme ne lui permet pas d’assurer cette charge supplémentaire, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à verser une subvention exceptionnelle à l’Office du Tourisme à hauteur de 10 000 euros et de solliciter une mission d’assistance pour étudier les évolutions possibles de changement de statut de l’Office du Tourisme.

M. MEI : Est-ce que vous pouvez expliquer un peu plus parce que là, on est vraiment en train de saccager l’Office du Tourisme.

M. PINTORE : Tout à l’heure, nos collègues qui sont partis parlaient de sectarisme. Il y a plusieurs mois, Monsieur le Maire a accordé à Mme Bonnet, qui l’avait sollicitée, la présidence de l’Office du Tourisme. Aujourd’hui, on est dans une situation difficile dans la mesure où il y a deux absences prolongées depuis de nombreux mois et que l’Office du Tourisme n’a plus de présidente mais a encore une présidente.

Je m’explique : lors de l’avant dernier conseil d’administration de cet office, Mme Bonnet a annoncé qu’elle comptait démissionner et reprendre sa liberté politique. A la suite de quoi elle est devenue quelques jours après présidente du comité de soutien de M. Garella. Concrètement, dans les faits, elle nous avait assuré, au moment où elle a sollicité Monsieur le Maire pour prendre la présidence de l’office, que la politique pour elle c’était du passé, et qu’elle n’y reviendrait plus. Force est de constater que cette parole a engagé tout le monde sauf elle...

On est dans une situation compliquée où deux agents sont en longue maladie, qui font état de mal-être au travail. Je ne vais pas rentrer dans le détail... Libre à eux de présenter leurs dossiers auprès des instances compétentes pour faire valoir leurs droits s’ils le souhaitent, ça c’est leur problème, ce n’est pas le nôtre. On est dans une situation compliquée.

Voilà ce qu’il en est et donc l’idée de cette délibération, au delà d’aider l’Office du Tourisme comme chaque fois le Conseil Municipal l’a fait, il s’agit d’étudier de manière assez précise toutes les possibilités de gestion de cet outil qui est important pour la ville, qui fait un travail important, et je salue le travail de sa directrice Fanny Nadeau. Mais en l’état actuel, il paraît difficile de combiner et la présidence de l’Office du Tourisme et la présidence d’un comité de soutien d’un candidat aux élections municipales proches.

M. MEI : Merci. C’est ce qu’il faut éviter de faire. La vie associative, quelles que soient les opinions de ses dirigeants, doit respecter la neutralité à l’intérieur de son fonctionnement, sinon on ne s’y retrouve plus. Tout à l’heure, on parlait d’étroitesse, c’est le contraire dont on a fait preuve là mais on est vraiment pas bien récompensé. Je vous propose donc d’approuver le versement des 10 000 euros qui leur permettra d’aller jusqu’au bout de l’année. Il ne faut pas que ça meure. D’autant que dans la CPA, ils vont jouer un rôle important notamment sur la culture scientifique et industrielle, donc il faut leur permettre de vivre et en même temps, il faut savoir ce qui se passe.

M. PINTORE : Pour l’année 2014, il est proposé au Conseil Municipal de maintenir les tarifs des Services de l’Eau et de l’Assainissement, L’an dernier, il y avait un élément qui avait perturbé la facture des abonnés de la régie, c’était une augmentation de 28 % de l’Agence de l’Eau, qui n’était pas de notre fait, et qui avait été en partie compensée par une baisse de nos tarifs. Cette année, il y a une inconnue un petit peu nouvelle, il s’agit du montant de la TVA. Sylvain Foucheyrand a sollicité les services fiscaux et à ce jour, nous ne savons pas de quel pourcentage sera augmentée la TVA sur l’eau et sur l’assainissement.

M. MEI : Donc, j’insiste, maintien des tarifs pour l’eau et l’assainissement.

Tarifs

M. BASTIDE : Vous savez qu’en ce moment, on parle beaucoup du tarif de l’eau, avec des différences de un à dix selon les régions. Ce sont les exploitants, qu’ils soient privés ou publics. Là, il faut savoir que la moyenne se situe autour de trois euros et nous, on est au dessous d’un euro.

M. MEI : Je rappelle que Marseille a géré par une entreprise privée qui nous a coûté cher. Alors que notre gestion communale a été au top : nous étions un des prix les plus élevés en matière d’eau, nous sommes un des prix les plus bas. Quand on a repris la gestion de l’eau, on a construit une station d’épuration sans emprunt, on a même été obligé de restituer, parce qu’on avait dépassé les 80 % de subvention, une partie des sommes. Et j’ajoute que Marseille métropole, c’est la Société des Eaux de Marseille qui nous a géré. Je voudrais rappeler qu’avant, quand il y avait des fuites, ils ne réparaient pas, c’est nous qui payions. Mais là il y a une gestion de qualité qui permet de restreindre les écoulements, donc une vraie gestion communale. Je crains que si on tombe dans la métropole, ça risque de ne plus être la même chose.

M. PINTORE : Pour l’année 2014, il est proposé au Conseil Municipal de maintenir les tarifs relatifs à la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif.

M. PINTORE : La Régie est amenée à réaliser des travaux sous domaine public à la demande de tiers. Ces travaux sont réalisés sous maîtrise d’ouvrage publique dans le cadre du marché d’entretien-extension réseaux et font l’objet d’un devis et d’une facturation par la Régie aux demandeurs. Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter les prix de facturation de ces travaux.

M. PINTORE : Lorsque le Budget Primitif n’a pas été voté, Monsieur le Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement, dans la limite des crédits inscrits à la section de fonctionnement du budget de l’année précédente. Monsieur le Maire peut également engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater dans les limites définies ci-dessous :

M. PELTIER : Lors de la dernière vente à la commune par Charbonnages de France (C.D.F.) en liquidation, en date du 19 février 2008, qui portait entre autres sur divers délaissés de voirie, C.D.F. a omis d’inclure une parcelle située à Biver de 92 m² représentant une partie de la rue des Jonquilles. C.D.F. proposant d’intégrer cette parcelle dans le domaine communal par une cession à l’euro symbolique, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant et à poursuivre toutes les formalités administratives s’y rapportant.

M. PELTIER : La ville souhaite consolider son infrastructure informatique en se dotant d’une nouvelle salle serveurs sur le site du puits Yvon Morandat. Il s’agit d’une salle type container maritime sécurisée de 18 m2 environ. Deux à trois groupes froid seront utilisés pour le refroidissement ainsi qu’un groupe électrogène pour assurer le secours électrique. Le container et le groupe électrogène seront posés sur une dalle de propreté. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de déclaration préalable pour le projet concerné, sur le terrain communal constitué des parcelles détaillées dans la délibération jointe en annexe.

1°/ Lancement de la procédure de révision simplifiée du P.L.U. Je voudrais rappeler que nous avons voté le PLU il y a trois ans par 26 voix pour 2 contre et 4 abstentions. Ce qui veut dire que le PLU a été approuvé par tous les éléments de la majorité. Je crois que vous aviez voté contre Mme Cruveiller et Mme Ferrarini. J’insiste là dessus parce qu’aujourd’hui, certains disent que l’on va refaire le PLU. Je voudrais rappeler que le préfet l’a approuvé. Le tribunal administratif l’a confirmé à l’exception de cinq questions de forme ou de mauvaise appréciation de zonage. Jamais le Préfet n’acceptera, ni le Tribunal Administratif, n’acceptera de remettre en cause ce qui a été élaboré. Quand on promet des permis et ainsi de suite, non sachez le, c’est pour cela que je rappelle le vote. Je vais publié quelque chose là dessus pour que les choses soient claires. Donc, nous allons réviser le PLU, avec concertation publique comme d’habitude, sur les cinq points qui ont été contestés par le Tribunal Administratif, cinq points sur cinquante cinq !

M. PELTIER : Oui, si vous voulez quelques précisions Monsieur le Maire... Il y a des zonages qui étaient en zone naturelle avec construction possible sur fosse septique qui ont retrouvé leur zonage d’origine au POS. Il faut savoir qu’en 2016, les Plans d’Occupation des Sols n’existeront plus. Nous avons l’obligation pour ces parcelles qui, aujourd’hui, ont un règlement POS suite à la décision du Tribunal, de remettre ces parcelles avec un règlement PLU qui sera similaire à celui que nous avions prévu antérieurement. Et puis il y aura quelques modifications de forme, des virgules oubliées ou des éléments du PLU actuel qu’il est nécessaire de modificer compte tenu de l’expérience que nous avons aujourd’hui du PLU.

M. MEI : Quelques petits ajustements par ci, par là...

M. PELTIER : Tout à fait. Les emplacements réservés qu’on a acquis, des choses comme ça...

2°/ Lancement d’un appel à manifestation d’intérêt (projet d’extension de La Maison)

M. MEI : La Maison de soins palliatifs, dont le directeur est le Docteur La Piana, avait prévu de faire une annexe pour une quinzaine de lits aux Pennes-Mirabeau. Le maire des Pennes-Mirabeau avait donné le terrain mais il se trouve que l’Agence Régionale de la Santé a dit que c’était trop loin. Les voitures des infirmiers qui vont partir d’ici pour aller aux Pennes-Mirabeau, ça fait au moins une demi-heure, autant pour le retour. Ils ont donc demandé au Docteur La Piana de trouver un emplacement sur place. Nous lui avons proposé de s’implanter derrière La Maison où nous possédons un hectare et demi, si je ne me trompe pas, et donc de lui offrir parce que c’est l’intérêt de tous, au delà de ce qui peut nous séparer, que l’on puisse continuer à développer de telles structures. Et comme il y a beaucoup d’espace, on va donc faire appel aussi à une société d’HLM qui va en même temps construire dans un cadre semblable au voisinage, et en même temps prendre en charge la rénovation de l’hôtel Krim qui menace ruine et sur lequel on a vraiment intérêt à faire des travaux. Ce qu’on vous propose, c’est qu’on puisse lancer une consultation sur les quatre ou cinq sociétés HLM bailleurs sociaux qui pourraient nous faire des propositions.

M. PELTIER : Alors pourquoi un bailleur social ? Parce qu’aujourd’hui déjà, La Maison a été construite par un bailleur social qui est une filiale de LOGIREM et La Maison paye un loyer à une société d’HLM. L’idée de faire faire un travail de réflexion sans qu’il y ait un cahier des charges, mais rien n’est arrêté aujourd’hui, par rapport au questionnement que pourrait avoir l’Opposition. Si on lance un appel à intention, c’est parce qu’on n’a pas aujourd’hui tous les éléments de l’opération. C’’est justement pour définir ces éléments de l’opération qu’on demande quels peuvent être les projets sur ce terrain et donc effectivement, nous allons dans les six mois qui viennent, pouvoir attribuer un permis de constuire pour La Maison de manière à augmenter l’offre de soins sur Gardanne pour ce type de d’activités.

M. MEI : Cela fait honneur à la ville. Je vous rappelle qu’on a été la seule ville à dire oui. A l’époque, c’était très difficile. Aujourd’hui, notre population est fière d’avoir accueilli La Maison qui a une renommée internationale. Et le fait d’ajouter une quinzaine de lits, c’est un plus. Il y a un vrai îlot d’humanisme. On accompagne les gens en fin de vie. Franchement, ces gens qui se dévouent, au delà des professionnels, c’est magnifique.

PAS DE VOTE SUR CETTE QUESTION

Avant de passer la parole à M. Menfi, je vais lire la motion que nous a préparée M. Porcedo :

Certaines associations, dont les centres équestres notamment, sont impactées par la hausse de la TVA décidée par le gouvernement à compter du 1er janvier 2014. Or, ces associations qui accueillent jeunes et moins jeunes proposent des activités de qualité et veillent à la rendre accessible à tous, grâce au dispositif carte éco sport mis en place par la ville en partenariat avec les associations.

Le Conseil Municipal, inquiet pour l’avenir de cette activité, affirme son opposition à cette augmentation de TVA et veillera à ce que l’activité de ces associations au profit des Gardannais soit préservée.

Je vous propose de l’approuver et de l’envoyer au Président de la République, au Premier Ministre et autre, parce qu’il faut tenir compte de ce que font ces associations.

M. MENFI : En fait pour nous les Gardannais, le Chemin de Châteauveyre, c’est la côte A15. Tout le monde connaît cette côte. Elle a la particularité d’être moitié sur Meyreuil et moitié sur Gardanne, dans le sens de la longueur. Cette chaussée a donc subi de fortes dégradations ces quatre dernières années.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec Monsieur le Maire de Meyreuil permettant de définir les obligations des deux parties et notamment leur participation financière - Montant pour la commune : 20 000 euros H.T.

M. COMTI : La ville va procéder à la restauration de registres d’état civil, de délibérations et d’arrêtés appartenant au fond des archives communales (montant total estimé des travaux : 3 400 euros).

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention la plus large possible auprès du Conseil Général.

M. MENFI : L’aménagement de la nouvelle voie d’accès entre l’Avenue d’Arménie et le Chemin de la Brignoles est en cours de finalisation. Elle permettra de desservir les nouveaux aménagements de ce quartier. Il fallait dénommer cette voie et nous avons demandé au CIQ de Bompertuis de nous donner quelques idées. Ils ont interrogé leurs adhérents et leur proposition est Chemin de la Bauxite. Effectivement, les tuyaux passaient par là, ceux qui montaient à la Brignoles et de là à Mange-garri. Les résidus de bauxite passaient par là donc Chemin de la Bauxite.

La deuxième voie, elle est située au Pesquier. Aujourd’hui, il y a un lotissement qui existe et qui s’appelle l’Arlésienne. Il y une impasse qui est là et il est proposé de la dénommer Impasse de l’Arlésienne.

Mme CRUVEILLER : Notre groupe souhaite proposer pour la voie de liaison entre l’avenue d’Arménie et le Chemin de la Brignoles, plutôt que rue de la Bauxite, rue de l’Allumine. En effet, l’allumine est un composé chimique qui existe à l’état naturel dans la bauxite sous forme d’allumine hydratée mélangée avec de l’oxyde de fer. Outre cette subtilité, nous trouvons cette nouvelle appellation plus raffinée. Qu’en pensez-vous ?

M. PELTIER : Elle existe déjà à la zone Avon.

M. MEI : Je propose de maintenir l’appellation Bauxite, d’autant que les gens l’ont demandée.

M. BASTIDE : Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le programme 2014 de travaux d’amélioration et d’entretien de la forêt communale conclu avec l’O.N.F. et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention la plus large possible auprès du Conseil Général.

Les travaux portent sur :
 Amélioration sylvicole et mise en valeur des peuplements feuillus parcelle 13 (10,42 ha) et 14 (2,57 ha) Le montant des travaux est estimé à 32 000 € hors taxes, auquel s’ajoute la rémunération relative aux prestations de maîtrise d’oeuvre de l’O.N.F., égale à un montant forfaitaire de 2 990 € HT.

M. MEI : Je vous propose d’approuver mais je vais vous donner une bonne nouvelle. Ce matin, ici, avec le notaire, j’ai signé l’acte d’achat de La Bastide Nouveau. La Campagne Nouveau, ou la Bastide Nouveau, c’est 4 hectares et demi qui sont en pleine forêt avec une bastide qui va s’écrouler, donc on fera analyser si elle est solide ou pas. Un de ces jours, on vous emmenera sur place, c’est une magnifique propriété. On s’est un peu accroché avec le propriétaire, que je remercie, et je lui enverrai un petit mot de remerciement, mais ça reste à tout le monde. La ville a la politique d’acquérir tous les terrains d’une certaine contenance qui se vendent en forêt, comme ça, ça reste à tout le monde : aux usagers, aux promeneurs, aux chasseurs... de façon à préserver la forêt. On évite d’y construire pour pouvoir proposer à nos enfants des espaces naturels alors qu’il y en a de moins en moins. Merci M. Bastide. Vous nous ferez une belle inauguration.

M. BASTIDE : La filière des papiers graphiques s’est organisée pour mettre en œuvre une responsabilité élargie du producteur et ainsi, participer à la fin de vie de ses produits. Un Eco-Organisme, Ecofolio, a été créé pour assumer cette responsabilité. Le Code de l’environnement prévoit une éco-contribution pour les papiers graphiques acquittés par les opérateurs responsables de leur mise sur le marché et destinée aux communes, EPCI ou syndicat mixte ayant la charge de la gestion du service public des déchets. En conséquence, EcoFolio proposant une convention d’adhésion organisant le versement des soutiens financiers (au recyclage, à la valorisation hors recyclage et à l’élimination) sans modifier ni l’organisation logistique mise en place, ni le geste de tri de l’habitant, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

Là, c’est particulier, ça ne part pas à la CPA, ça reste à la commune. Nous avions un marché où il y avait à la fois les cartons, et à la fois ça. On a été obligé de séparer et donc c’est nous qui gardons cette compétence.

M. PINET : Dans le cadre du projet Orchestre au Collège, qui va prolonger le merveilleux travail que fait Orchestre à l’école dans certaines de nos écoles, le collège Gabriel Péri sollicite l’intervention de personnel vacataire de l’Ecole de Musique Municipale. Afin de répondre à cette demande, des intervenants vacataires seront mis à disposition du collège au cours de l’année scolaire 2013-2014, pour un total de 253.5 heures. Le Collège G. Péri s’engage en contre partie à rembourser à la Commune les rémunérations et charges de personnel correspondantes, soit pour une heure d’intervention : 35.72 euros. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la mise à disposition d’intervenants vacataires au profit du collège Gabriel Péri dans le cadre du projet Orchestre au Collège et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition jointe en annexe.

M. MEI : Je voudrais rappeler qu’on a fait un magnifique travail avec Orchestre à l’école et après le collège a dit "mais nous aussi, on veut continuer" parce que les gosses ont dû faire des pieds et des mains pour que le collège continue. Nous, nous allons être simplement la boîte administrative qui nous permettra de régler les salaires. Ce sera remboursé par le Conseil Général, pour faciliter la gestion.

M. EL MIRI : Je souhaite simplement remercier tous les intervenants qui ont travaillé sur Orchestre à l’école dans les écoles primaires, les parents, les bénévoles parce que tous ces techniciens qui ont mis en marche cette opération ont abouti au bout de quelques années à une formidable mobilisation dans ces écoles là, à un changement d’esprit positif et je tenais à remercier tous nos techniciens. Ces techniciens, qui ne crient pas forcément tous les jours que c’est les meilleurs, les plus compétents, les plus solidaires... Justement, je trouve que ce sont ces gens qui sont invisibles, qui ne crient pas à tous les coins de rue que eux sont plus solidaires que les autres, qu’il faut remercier pour ces actions qui ont été menées depuis ces trois dernières années dans la ville.

M. MEI : Et on ajoute l’Opéra à l’école aussi...

Mme PRIMO : Les agents de catégorie B du Service Système d’Information peuvent être amenés à effectuer des Heures Supplémentaires dans le cadre d’interventions ou de maintenance de notre réseau informatique ne pouvant être effectuées quand les utilisateurs sont connectés.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal, conformément au décret n° 2007-1630 du 19 novembre 2007, de verser des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) aux agents concernés.

Mme PRIMO : Afin de tenir compte du niveau de responsabilité de la référente du service Prévention, de son investissement personnel et des réussites, notamment dans le cadre de Pédibus qui est une opération qui aujourd’hui est devenue pérenne pour un certain nombre de circuits. C’est très intéressant que la commune puisse faire cela. En même temps elle a réussi un concours d’IDSR, c’est à dire Inspecteur Départemental de Sécurité Routière et ça aide beaucoup pour les zones accidentogènes de la commune. Donc, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à modifier la délibération en date du 9 décembre 2004.

Mme PRIMO : Il avait été voté le 30 mars 2006 une délibération qui donnait au personnel territorial, aux cadres territoriaux appartenant à la Direction Générale un régime indemnitaire particulier. Il y a une nouvelle personne, parmi ces cadres, qui rejoint la direction générale en tant que DRH et il est nécessaire de délibérer pour lui attribuer ce régime indemnitaire particulier.

Mme PRIMO : Depuis le 1er novembre 2012, le dispositif « emplois d’avenir » destiné à faciliter l’insertion professionnelle par contrat aidé des jeunes âgés de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés, est entré en vigueur. Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat liée à l’engagement de la collectivité en matière d’accompagnement. Ce contrat bénéficie d’une aide à l’insertion professionnelle versée par l’Etat de 75 % du taux horaire brut du S.M.I.C. Cette aide s’accompagne d’exonération de charges patronales de sécurité sociale. Les jeunes sont recrutés dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé, pour une durée de 12 à 36 mois. Donc il est à noter que ça a un début et une fin. La durée hebdomadaire afférente à l’emploi, sauf dérogations particulières, est de 35 heures par semaine.

Notre commune a donc décidé de s’y engager. Pour l’instant, et d’ici la fin de l’année, sur à peu près cinq postes d’emplois d’avenir pour aller progressivement voir comment les choses se passent, intégrer avec les tuteurs dans les services municipaux ces jeunes parce qu’il est nécessaire de les encadrer pour que le dispositif soit efficace et d’aller progressivement, à partir des cinq qui seront créés d’ici la fin de l’année, vers un nombre un peu plus important d’emplois d’avenir. Ce qu’il est important de noter, c’est qu’il est en même temps nécessaire de prendre une délibération concernant une indemnité du tuteur, puisque le rôle du tuteur est très important pour la réussite de l’intégration du jeune dans les services. Dernier élément : le recrutement se fait de manière tri-partite avec la MAIO, c’est à dire la structure qui reçoit aujourd’hui les jeunes en difficulté, et notamment sans qualification professionnelle, Pôle Emploi, parce que c’est une obligation de faire apparaître des créations d’emplois d’avenir à Pôle Emploi et Cap Emploi, qui est l’organisme qui s’occupe plus particulièrement des personnes à handicap qui sont en recherche d’emploi. Une commission a été créée avec l’ensemble de ce partenariat pour arriver à répondre aux besoins de la collectivité et aux besoins des jeunes qui sont demandeurs.

M. MEI : Les emplois d’avenir s’adressent à des jeunes qui ne sont pas qualifiés. Quelqu’un qui a le bac ne peut pas prétendre à un emploi d’avenir, sauf si c’est un handicapé. Deuxièmement, c’est une ouverture, on va continuer, mais nous voulons que les emplois d’avenir correspondent à de vrais emplois et donc nous avons réfléchi, il y a des gens qui vont partir à la retraite, c’est de les aider en mettant à côté d’eux un jeune et à ce qu’un jour il soit remplacé par ce jeune. Et troisièmement, nous n’avons pas participé au choix. Nous avons laissé donc les cadres dont on vient de parler nous faire des propositions.

Donc d’ici quelques jours, on aura recruté cinq emplois d’avenir et au mois de janvier ou février, on fera la même chose et on continuera à étendre. Je sais que des jeunes sont déçus : pourquoi lui, pourquoi pas moi. C’est très difficile à répondre. Il y a un taux de chômage énorme. Tous les jeunes avant allaient travailler à la mine, ce n’est plus le cas mais on apporte notre petit soutien malgré que le gouvernement, qui nous demande de faire plus nous ait sucré 300 000 euros et ça va continuer après les élections municipales. On nous demande de faire plus mais on nous diminue les ressources.

Mme PRIMO : Je voudrais rajouter un élément sur le recrutement et l’importance des commissions de recrutement par rapport aux remarques qu’on peut entendre. Je crois qu’il est extrèmement important pour un jeune qui entre dans la vie professionnelle, qu’il soit reconnu pour ses qualités et ses compétences à pouvoir accéder sur un poste. Il ne s’agit pas simplement d’aligner des chiffres en terme d’emplois d’avenir. Il s’agit pour nous d’accompagner un jeune en situation précaire vers de l’emploi.

Moi, j’insiste sur le fait que les commissions de recrutement telles qu’elles ont été construites, avec la MAIO qui connaît les parcours des jeunes, avec le Pôle Emploi, c’est une obligation, et Cap Emploi pour les personnes handicapées, c’est le meilleur moyen pour les jeunes de réussir cette intégration professionnelle. Je voulais insister là dessus parce que sinon effectivement, on rejoint un peu ce que disait Mustapha au départ, on est sur une affaire qui peut être qu’une affaire de clientélisme et ce n’est pas juste.

M. MEI : Ce n’est pas le cas. Je crois qu’on arrivera à 25 emplois d’avenir sur la ville avec les entreprises, les associations.

Mme NERINI : Effectivement, aujourd’hui, nous sommes arrivés à 25 emplois d’avenir sur la commune plus les cinq de la ville de Gardanne. Ca fera 30 jeunes qui ont trouvé un emploi en cette fin d’année et je pense que ça fait plaisir à ces jeunes. Les associations de la ville se sont engagées mais on a aussi des jeunes gardannais qui ont été pris sur des communes limitrophes, par exemple la commune de Mimet qui a recruté quatre jeunes gardannais. Et je voulais juste rajouter que la formation est très importante dans ce contrat d’avenir et que les employeurs chaque fois s’engagent à respecter un quota d’heure de formation pour ces jeunes, qui, quand ils ne seront pas pérennisés sur leur poste actuel, pourront faire valoir leur formation et rebondir dans d’autres structures.

Mme PRIMO : Plusieurs agents communaux remplissent les conditions statutaires pour accéder au cadre d’emploi supérieur via la promotion interne dans le cas où ces postes sont prévus aux différents organigrammes de leur secteur d’activité. Ces avancements de grade seront soumis à la CAP du 19 décembre 2013, et compte tenu qu’aucun poste correspondant n’est vacant sur le tableau des effectifs, il est proposé au Conseil Municipal de créer les postes correspondants.

Mme PRIMO : Toujours pareil, ce ne sont pas des créations, ce sont des modifications. Plusieurs agents communaux ont pu bénéficier d’un changement de service, suite à des postes vacants pour départ à la retraite. En conséquence, compte tenu qu’aucun poste d’Adjoint d’animation principal de 2ème classe, d’Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe et d’Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe n’est vacant sur le tableau des effectifs du personnel communal, il est proposé au Conseil Municipal de créer les postes correspondants.

Mme PRIMO : Il est rappelé au Conseil Municipal que ce poste concerne le renouvellement du contrat d’un agent mais que le contrôle de légalité nous demande de procéder par création de poste. En conséquence, le personnel concerné ayant donné entière satisfaction, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer un nouveau contrat de travail.

Mme PRIMO : Bien entendu, par obligation, la commune a une assurance pour le personnel communal. Le contrat venant à échéance, il est nécessaire de le renouveler et comme c’est quelque chose de compliqué sur laquelle il faut être très pointu sur les risques à couvrir, la proposition c’est que le Centre de Gestion des Bouches du Rhône (CDG 13) nous accompagne dans le lancement de cette procédure d’appel d’offres.

(après le vote :)

M. MEI : Avant de lever la séance, je voudrais m’adresser à vous tous et au public. L’Opposition a quitté la salle mais vous avez vu le travail studieux que nous avons fait. Riche pour la ville... Des décisions importantes concernant notre entrée dans la CPA... Vous avez tous remarqué que presque tous les conseillers sont intervenus parce que c’est leur délégation. Le Maire préside et si j’ai un mérite, c’est d’avoir réussi à créer une vraie équipe qui travaille dans tous les domaines. Je tiens à le réaffirmer, d’ailleurs, vous l’avez tous constaté, à quelques éléments près parce que ce n’est pas leur délégation, tout le monde est intervenu. Je peux regretter ce qui s’est passé avec Mme Blangero mais je n’avais pas le choix. On est solidaire de la politique municipale ou on s’en va. Je suis désolé mais il ne faut pas confondre les problèmes personnels avec les problèmes de la ville.

Merci. Une bonne gestion studieuse et je vous souhaite un bon Noël.