Compte rendu du conseil municipal du 10 octobre 2013

M. MEI : Avant de passer la parole à Mme Facchini pour l’appel, je voudrais rappeler que Mme Martinez ayant démissionné, j’ai demandé à Mme Pauriol de prendre la suite, ce qu’elle a refusé. C’est donc M. Marcel Arniaud qui la remplacera. Mme Facchini, je vous laisse la parole pour procéder à l’appel.

M. MEI : Merci. Avant de passer à l’ordre du jour, je voudrais vous présenter la remplaçante de M. Gérard Saint-Martin, Laure ROMEO, qui a pris la suite avec beaucoup de dynamisme. Si vous avez besoin d’elle pour Citoyen Solidaire, n’hésitez pas.

M. MEI : Est-ce qu’il y a des remarques à faire sur le procès-verbal du précédent Conseil Municipal ?

M. SANDILLON : A l’occasion de l’adoption de ce compte rendu de notre séance précédente, je tenais à évoquer la synthèse qui a été publiée dans l’édition n° 399 d’Energies, qui portait sur ce compte rendu du Conseil. Tout d’abord, je tiens à signaler que plusieurs de nos votes sont erronés. Nous n’avons pas voté CONTRE le procès verbal de la séance précédente mais POUR. A la délibération n° 4, nous n’avons pas voté CONTRE votre proposition de fixation du nombre de délégués communautaires pour la période post éléctorale mais nous nous sommes abstenus.

A la délibération n° 23, le débat concernant la ferme Nouveau, a été habilement escamoté au travers d’un titre qui faisait état de la création d’une servitude de passage. Notre vote CONTRE s’est d’ailleurs transformé en simple ABSTENTION. A la 28, notre opposition à la réalisation en fin de mandat d’une étude stratégique énergétique s’est transformée en simple ABSTENTION là encore. Enfin, à la 35, il en est de même et notre opposition à la création d’un poste de contractuel au service Hygiène et Nettoiement s’est transformée en simple ABSTENTION.

Alors, certes, vous avez fait un rectificatif à la parution suivante, Energies n° 400. Mais il faut un regard attentif pour arriver à le repérer, ce rectificatif, et un décodeur pour le comprendre puisqu’en fait, l’objet des votes n’était pas rappelé, alors autant dire que c’était totalement inefficace. Par ailleurs, l’erreur concernant la délibération n° 4 n’a jamais été corrigée dans Energies.

Alors, j’aurais pu discuter de tous ces éléments avec un directeur de publication neutre, représentant la collectivité, mais comme vous avez choisi de confondre toutes vos fonctions, celle de Maire, celle de Directeur de publication, mais aussi celle de militant du Parti Communiste, je lis vos éditos, et celle de candidat aux prochaines élections municipales, je suis contraint de le faire ce soir. De nouveau, je vous demande de respecter les droits de l’opposition, de ne pas travestir nos positions et de ne pas utiliser notre journal municipal comme un outil de propagande électorale. Merci.

M. MEI : Il y a eu effectivement une erreur, un décalage dans les impressions. M.Sandillon a raison. Nous avons corrigé dans le journal suivant. S’il y a quelques erreurs qui n’ont pas été corrigées, M. Sandillon, ça sera corrigé. Pour me faire pardonner, je vous offre le résultat de ce que mes milliers d’ouvrières ont produit. C’est du miel municipal et vous verrez, il est d’excellente qualité, selon le spécialiste qu’est M. Pinet.

Donc, je mets aux voix ce compte rendu qui constate qu’on a bien traduit aux remarques que vous venez de faire.

M. Notar, faites attention à ne pas vous tromper.

M. MEI : Le CCFD, le Comité de Lutte contre la faim dans le monde, m’a demandé d’inscrire à l’odre du jour une délibération dénonçant les paradis fiscaux. Je vous propose donc une motion qui reprend en compte les paradis fiscaux, la fraude fiscale et un certain nombre de niches qui concerne des fortunes importantes qui peuvent échapper à l’impôt. Donc, vous avez le texte.

M. AMIC : Vous nous proposez de voter une motion sur la fraude fiscale. L’idée est bonne et la conclusion de la délibération honorable, d’ailleurs nous la voterons. Dommage que votre tract soit directement un copié-collé d’un fax sûrement venu de la Place du Colonel Fabien. Quand je pense que c’est vous qui nous indiquiez avec votre humour habituel "Ne mélanchons pas tout !" dans un précédent conseil. Vous mélangez tout, Monsieur le Maire, vous le faites à longueur de temps, préférant les motions de bonne conscience sur les enjeux lointains aux actions réelles ici bas à Gardanne.

Moi, je vais vous en proposer une motion simple : motion pour la démocratie, la défense de la pluralité dans la ville et non la confusion des genres en période électorale. Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur de Publication du journal, pour mémoire, le journal doit traiter des affaires de la ville, comme ce Conseil Municipal. Je ne savais pas qu’il était une tribune pour appeler les gens à la grève comme il y a un mois, expliquant vos positions de militant du parti communiste était nécessaire à la compréhension des choses de cette ville, Monsieur le Maire.

Je ne savais pas non plus que ce journal était votre book personnel et la version papier de votre blog de campagne. Pour mémoire, l’Energie de septembre 2012 était sur 20 pages, et celui de septembre 2013 sur 24. On pourrait croire que c’est pour faire la place belle aux actions des Gardannais, il n’en est rien. Cette pagination supplémentaire est dans la gloire de vos différents profils. Ainsi, alors que le journal de rentrée de 2012 comportait cinq photos de vous, Monsieur le Maire. Il en faut désormais douze pour mieux vous voir. Vous avez colonisé ce journal pour votre propagande personnelle.

Pareillement, le CCAS et les services de la ville ont organisé un repas à nos anciens. En mai 2013, à quatre semaines des législatives, il fallait vite en faire un. Cette année, le 5 octobre, alors qu’il était annoncé comme étant le repas d’automne des anciens, vous-même, équipé de vos services de communication qu’apparemment vous avez du mal à corriger, ainsi que ceux de votre propagande, avez transformé à l’écrit et dans les notes qui nous sont parvenues, aux élus notamment, ce repas du CCAS aux anciens, en repas de Monsieur le Maire, pour la première fois. Autrement dit, l’après midi de Roger Mei comme qui dirait l’homme de mille bisous aux ouvrières et aux pots de miel.

Vous le rappelez bien souvent Monsieur le Maire ! Les outils municipaux doivent, faudra-t-il vous le rappeler, rester municipaux. C’est votre septième campagne, vous devriez le savoir. On aurait pu attendre un respect de la démocratie plus clair. Il n’en est rien et vous êtes prêt à tout. Je vous demande Monsieur le Maire, très officiellement, en tant que candidat éternel à votre succession, premièrement de stopper votre utilisation du journal local pour traiter de vos idées personnelles et de bien vouloir démissionner du poste de directeur de publication dans des délais très brefs.

Deuxièmement, de faire une publication corrective sur le repas des anciens, indiquant que ce n’était pas votre repas, Monsieur le Maire, mais celui du CCAS, ou bien comme en écho à vos propos sur la fiscalité, assurer l’ensemble des frais inhérents à cette manifestation à votre entière et totale charge, amortissant ainsi la communication que vous avez si brillamment coordonnée à nos frais et deniers. Merci.

M. MEI : Merci. Vous me prêtez l’éternité, merci M. Amic, je vous en remercie. Ça fait un peu long mais je saurai répondre et être présent jusqu’au bout. Quant au reste, vous nous faites beaucoup d’honneur, Monsieur Amic. Quand vous m’engueulez, c’est en tant que maire. Quand j’offre un repas au troisième âge, c’est la même chose. Ça n’a pas changé. Je vais laisser la parole à M. El Miri.

M. EL MIRI : Sur la délibération qui est proposée, sur la motion, après sur l’intervention de M. Amic, je comprends que Bruno devient candidat éternel à la succession du candidat éternel. Après son intervention, il commence une longue carrière de postulant à la ville.

Je rappelle que cette motion était proposée par le CCFD. A ma connaissance, le CCFD ne siège pas à la place du Colonel Fabien... On aurait pu accuser le CCFD de siéger au Vatican mais même là dessus c’est compliqué. Sur la fraude fiscale qui est posée, quand j’entends qu’il n’y a pas de lien avec les Gardannais, je trouve ça un peu choquant, surtout que sur les dernières feuilles d’impôt qui ont été distribuées, les Gardannais qui n’étaient pas imposables, qui sont dans une situation juste limite, se sont retrouvés à payer des impôts et se retrouvent à être taxés.

Quand on rapporte : ces Gardannais qui ont travaillé pendant plus de quarante ans, qui ont une retraite aux environs de 1 000 euros et qui se retrouvent à payer des impôts, et de l’autre côté à peu près 150 milliards de fraude fiscale en commençant par l’ancien ministre qui était lui même chargé de la fraude fiscale et qui se retrouve à organiser de l’évasion fiscale, je crois que oui, c’est du devoir d’un conseil municipal que de rappeler cet ordre éthique, cet écart là, ces disparités, ces inégalités, et je crois qu’évidemment, ça rend service à la population gardannaise, en tout cas celle qui se retrouve fortement taxée et qui n’a pas la possibilité de se faire entendre, que ses élus locaux retransmettent cette revendication ou retransmettent les difficultés qu’ils vivent même si c’est simplement à travers une motion qui est de l’ordre du symbolique. Mais je crois que dans les temps que nous traversons aujourd’hui, le symbole a son importance.

M. MEI : Avant de le mettre aux voix, il ne vous aura pas échappé M. Amic, que les Gardannais, comme tous les citoyens de ce pays, dépendent d’une politique générale et là franchement, on n’est pas bien, croyez moi ! Les impôts, le chômage, tout le reste, et vous voulez que nous ne parlions pas de ces choses là qui touchent à la vie de nos concitoyens ? Donc, je remercie M. Saint Martin de nous avoir proposé, au nom du CCFD, de prendre cette motion. Je la mets donc aux voix.

M. MEI : Mme Martinez ayant démissionné et M. Arniaud l’ayant remplacé, je vous propose de faire ce qu’on fait habituellement, c’est de remplacer Mme Martinez par M. Arniaud et je souhaite qu’on le vote à main levée.

Mme FACCHINI : Je voulais juste intervenir pour une petite remarque sur le document annexe en fait. Sur la première liste présentée des élus membres siégeant au Conseil d’Administration du CCAS, en 2012, il est inscrit le nom de Josiane Bonnet, alors qu’elle n’y siégeait plus depuis quatre ans. Je comprends que c’est une femme exceptionnelle et je comprends bien, Monsieur le Maire, que vous la regrettiez...

M. MEI : Il y a eu une erreur effectivement dans la distribution des documents. C’était la liste précédente. En fait, il y avait Mme Martinez et on propose de la remplacer par M. Arniaud.

Mme Blangero
M. Menfi
Mme Primo
M. Virzi
M. Arniaud
M. Comti
M. Touat
M. Amic

Mme ARNAL : La décision modificative s’élève globalement à 1 326 852,46 euros. Elle représente environ 2 % du budget primitif voté en mars. En fonctionnement, il y a 463 137,10 euros et en investissement 863 715,36 euros. On note encore cette année une bonne prévision budgétaire, puisque 2 % c’est très peu. En ce qui concerne la partie fonctionnement, on note la bonne tenue sur l’ensemble des postes, plus particulièrement la masse salariale qui ne fera pas l’objet de crédits supplémentaires cette année. On constate aussi des plus-values de recettes ainsi que des ajustements nécessaires en fonctionnement de service. Vous avez donc le détail dans le document.

Pour ce qui concerne la section investissement, on a une dotation importante du Conseil Général, on a donc en recette 863 715,36 euros et ce montant concerne une dotation qui ne sera réglée qu’à la fin des travaux qui seront engagés d’ici la fin 2013 et payés à la fin des travaux, mais ça doit quand même être inscrit au budget. En dépenses, on a 863 715,36 euros pour faire l’équilibre. On a constitué une réserve de 1,2 million en diminuant les autorisations de programme en fonction de l’avancée des travaux. On a fait un rectificatif. Donc on se retrouve avec des recettes et des dépenses en équilibre.

Mme CRUVEILLER : Compte tenu des décisions modificatives, le budget principal présente toujours des dépenses globales de fonctionnement plus importantes que les villes qui ont la même taille que la nôtre. Chaque année, vous dépensez environ 7 millions d’euros de plus que la moyenne. Les Gardannais et les Bivérois payent des impôts locaux environ 30 % plus chers que les autres citoyens qui habitent les communes comparables à la nôtre.

Effectivement, on ne peut pas dépenser 7 millions d’euros de plus que les autres et avoir des taux d’imposition équivalent aux communes de la même taille que la nôtre ! Nous vous rappelons qu’en mars 2013, notre groupe a voté contre le maintien des taux d’imposition. Nous aurions préféré que vous annonçassiez aux Gardannais une baisse des impôts locaux, surtout avec un gouvernement qui n’arrête pas de les matraquer. Depuis 6 ans, nous vous interpellons sur les importantes économies qui sont à faire sur notre commune. Vous avez commencé à le faire, c’est vrai, mais bien trop tard.

Depuis 36 ans, vous dépensez sans vous soucier du lendemain. La ville est riche. « Une ville riche avec une population pauvre », je vous cite Monsieur le Maire. Baisser les impôts des Gardannais et des Bivérois c’est possible, en maîtrisant mieux les dépenses. D’autres villes l’ont fait. En conséquence, nous voterons contre cette délibération.

M. MEI : Mme Cruveiller, c’est vrai que les frais de fonctionnement de la commune par rapport à d’autres villes sont plus importants parce que nous offrons beaucoup plus de prestations que beaucoup d’autres villes, notamment la régie et autres. Quant à la taxe d’habitation, je vous rappelle que sur six ans, nous l’avons augmentée de 2 % une seule fois ! Il n’y a pas beaucoup de communes que vous pourrez citer qui ont fait aussi bien que nous. D’ailleurs le journal patronal Le Capital l’a évoqué. Je voulais vous rappeler que dans ce département, nous sommes après Fos la ville qui a la taxe d’habitation la plus basse. La Chambre Régionale des Comptes a reconnu il y a quelques années le sérieux du fonctionnement communal, le faible taux d’endettement. Il est je crois de 3 %, donc c’est un des plus bas, sinon de la région, de la France. Donc, vous avez raison de vous réjouir du bon travail que nous présentons. D’ailleurs, c’est un budget supplémentaire qui permet d’ajuster et comme le disait Mme Arnal, il y a 2 % de différence entre les prévisions et ce qu’on a proposé, donc c’est une bonne exécution du budget.

Mme ARNAL : C’est sur les Autorisations de Programme et les Crédits de Paiement. Vous avez la liste dans la délibération. Vous avez, en page 59 du document qui vous a été remis les différents ajustements. L’avancement des travaux nécessite des ajustements.

M. MEI : Elle traduit ce qui vient d’être dit dans la question précédente.

Mme CRUVEILLER : Dans ce programme, nous ne voyons toujours pas les travaux de la rue Jules Ferry programmés. Les taxis ne viennent presque jamais. On pourrait les déplacer, agrandir la voie, pour remettre un double sens tant attendu par la population et les commerçants ! Déjà dit et redit ! Alors Monsieur le Maire, quand allez vous ordonner cette dépense ?

M. MEI : Vous n’êtes pas à Jules Ferry mais vous y tenez beaucoup ! Chantal, nous n’avons pas tout fini. En ce qui concerne les sens de circulation, ils avaient été établis en concertation avec les commerçants et avec les taxis. Si un jour, il fallait le modifier, pourquoi pas. Mais ça a l’air de fonctionner et vous êtes la seule à vous en plaindre. On devait effectivement demander aux taxis s’ils étaient contents ou pas. Il n’y en a pas beaucoup et je n’ai pas entendu quoi que ce soit de leur part. Mais si un jour il fallait modifier la circulation, nous sommes prêts à tenir compte des observations, bien sûr !

Mme PRIMO : Sur les taxis, le constat que tout le monde fait aujourd’hui, c’est qu’ils fonctionnent avec leurs portables. Donc, il y a eu une concertation pour leur demander effectivement où ils pensaient nécessaire de pouvoir se retrouver. C’est une revendication de leur part que d’avoir ce stationnement là. Et ce que leur avait dit Monsieur le Maire, c’était de dire "on va voir dans le fonctionnement comment les choses se passent", de manière à faire un bilan à l’issue de quelque temps de fonctionnement. Mais le vrai problème, il vient du fait que les taxis aujourd’hui fonctionnent très peu par un arrêt sur place, ils fonctionnent avec leurs portables. On a dit qu’il fallait un temps pour voir comment les choses se passaient et la concertation reprendra dès qu’il sera nécessaire. Je crois qu’elle n’a même jamais cessé.

M. MEI : D’accord. On tient compte de ce que vous venez de dire, Chantal.

Mme ARNAL : Des titres émis auprès de divers débiteurs n’ayant pas été honorés, des poursuites ont été engagées par Madame le Receveur Municipal. Celles-ci s’étant avérées infructueuses, les titres n’ont pu être recouvrés. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à admettre en non-valeurs les titres correspondants, et ce pour un montant de 2 520,45 €uros.

M. MEI : C’est peu de choses. Alors, il y en a qui sont partis. Il y en a pour qui la dette est tellement peu importante que si on avait des frais, ce serait plus important. 2 500 euros, c’est peu de chose.

Mme PRIMO : En fait, il s’agit d’une opération comptable que l’on doit faire régulièrement pour "toiletter" les durées d’amortissement pour les équipements municipaux. En fait, cette délibération prend acte des modifications qui ont pu être faites lors de la relecture de ces temps d’amortissement.

Mme LAFORGIA : La loi nous oblige à présenter les ajustements au budget, quel qu’en soit le montant. Nous le faisons donc pour 30 € de fonctionnement et quelques centimes en investissement ce qui portera le budget global à 973 344,96 € répartis en section de fonctionnement pour 693 801 € et en investissement pour 279 543,96 €.

Mais il y a des avancées importantes à signaler pour la régie des transports : tous les bus sans ceinture ont été remplacés et nous avons maintenant un parc de bus conforme à la législation avec une plus faible émission de gaz à effet de serre. Beaucoup d’associations ont bénéficié des services de la régie des transports. Le réseau s’est adapté à de nouvelles demandes (création d’arrêts notamment).

Les transports scolaires fonctionnent bien. Les bus ont été équipés de GPS et de passes de télépéage, ce qui fait que les associations n’ont plus à faire l’avance. De nouveaux projets sont à l’étude, notamment l’aménagement devant le lycée Valabre avec l’accord d’une subvention de la région et un projet en construction.

M. MEI : Je crois que la modification tourne autour de quelques centaines d’euros.

M. Pinet : La rentrée scolaire s’est globalement bien déroulée dans nos écoles de Gardanne et Biver. Cette année, contrairement aux précédentes, aucune fermeture de classe n’est venue pénaliser les conditions de travail des enseignants et donc des enfants, c’est à le noter.

L’effectif scolaire global est quasi identique à celui de l’année dernière, soit 1 884 élèves dont 1 168 en élémentaire et 716 en maternelle, où l’on note une légère augmentation. En ce qui concerne justement ces maternelles, 12 enfants de moins de trois ans ont été scolarisés.

Au nom du Conseil Municipal, je souhaite la bienvenue à deux nouvelles directrices d’école : Mme Giovanazzi à Lucie Aubrac et Mme Peyrard à la maternelle des Aires. Des travaux ont été réalisés dans nos écoles durant l’été. Certains entrent dans le cadre du PAGE comme à Fontvenelle, Beausoleil, Pitty et Lucie Aubrac. D’autres, inscrits au plan pluriannuel, sont venus améliorer les autres écoles de notre commune.

En ce qui concerne la scolarisation des enfants Roms : 15 sont inscrits en élémentaire, répartis dans les écoles du centre et Lucie Aubrac à Fontvenelle. 2 sont en maternelle à Beausoleil.

Pour ce qui est de la réforme des rythmes scolaires, la concertation que la ville a souhaité engager avec ses partenaires est en marche. Je tiens à remercier vivement les très nombreuses familles qui ont répondu au questionnaire. Les réunions de travail des différents groupes mis en place sont fournies et très riches en échanges et en propositions. Merci aux parents d’élèves, aux enseignants et au personnel municipal qui y participent régulièrement.

Je terminerais en disant que comme chaque année, une palette très riche de projets est proposée aux écoles tant dans le domaine culturel que dans le domaine scientifique. Mon service et celui de M. El Miri se tiennent à votre disposition pour plus de précisions.

M. MEI : Il n’y a pas de vote, c’est une information.

Mme NERINI : Juste avant de vous parler de la PSU, j’ai le plaisir de vous annoncer la date d’inauguration de la crèche de Biver, qui sera le 18 octobre à partir de 16h30, donc un nouvel équipement pour les tous petits sur notre ville. La crèche s’appelle Les Lucioles. Toute la journée, il y aura des animations qui seront proposées par l’Ecole de Musique, l’Ecole d’Arts Plastiques, les enfants de l’école Lucie Aubrac qui interviendront aussi, le service Restauration, Citoyen Solidaire, la Médiathèque, etc...

Donc, je tiens à dire que cette crèche est bien intégrée dans le village de Biver, que pour les parents, c’est un équipement pratique qui est prêt des écoles et qui permet de sécuriser les parcours entre l’école maternelle et élémentaire et la crèche. Ce sont 40 enfants qui sont accueillis depuis le mois de septembre, soit 65 familles qui ont pu confier leurs enfants aux équipes de cette nouvelle crèche. Malheureusement, ce nouvel équipement n’arrivera pas à absorber l’ensemble des demandes des familles de Gardanne qui ont des enfants qui ont moins de 3 ans, qui ne sont hélas pas facilement scolarisés par l’Education Nationale. Je voulais vous dire également qu’une semaine plus tard, nous inaugurerons, donc le 26 octobre à 15 h, le jeu de boules attenant à la crèche et l’association la Boule Verte nous invite tous à nous inscrire à un tournoi de boules à cette occasion.

M. MEI : Sur la crèche, on arrive à peine à compenser les fermetures de classes que l’Eduction Nationale nous inflige. Donc, vous voyez M. Amic que nous dépendons d’une solution, d’une position nationale parce que si on avait mis la rentrée des petits à 2 ans et demi, ou un petit peu avant, nous aurions satisfait 60 personnes de plus. Est-ce que quelqu’un veut prendre la parole ?

Mme NERINI : Afin que la ville puisse percevoir la Prestation de Service Unique « accueil du jeune enfant » attribuée par la Mutualité Sociale Agricole Provence Azur (MSA) pour le nouvel établissement Multi-Accueil les Lucioles à Biver, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe qui précise les conditions de mise en oeuvre et de paiement de cette prestation.

Mme NERINI : Afin de calculer le prix d’accueil par les structures d’Accueil Jeune Enfant (AJE) financées par la Caisse de la Mutualité Sociale Agricole (CMSA) au titre de la Prestation de Service Unique (PSU), la consultation des ressources et de la composition de la famille est nécessaire. Dans le cadre de la simplification des démarches, il est proposé aux structures d’AJE un nouveau téléservice permettant la consultation des ressources à partir du portail de la MSA. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe permettant la consultation des données accessibles via le portail de la MSA.

M. EL MIRI : Je tiens tout d’abord à faire un point sur le cinéma. La salle n° 1 du cinéma est fermée depuis la mi août et sera probablement fermée durant plusieurs mois du fait de travaux importants liés à la structure et à la charpente qui menace de s’écrouler. Nous avons fermé pour des raisons de sécurité cette salle 1. Dans l’intervalle de cette fermeture, évidemment ça tombe mal puisqu’il y a le Festival du Cinéma qui doit se dérouler au mois de novembre, et nous avons fait plusieurs points avec l’équipe qui gère le cinéma et notamment la directrice Régine Juin. Dans ces points, nous avons convenu de maintenir le festival sur les deux salles existantes actuellement pour qu’il puisse se dérouler, même s’il ne sera pas dans sa teneur prévue initialement.

Pour que ce festival puisse se dérouler et que le cinéma ne soit pas trop grevé dans son fonctionnement, il y a besoin d’équiper la salle 3 en équipement numérique. Pour cela, le cinéma a une dotation de la part du CNC, un financement qui est prévu mais qui risque d’arriver beaucoup trop tard. Donc, nous avons proposé au cinéma que la ville avance ce financement par le biais d’une subvention exceptionnelle de 45 000 euros pour que le cinéma puisse tenir son festival et équiper la petit salle en équipement numérique.

Evidemment, cela pose un problème pour le cinéma qui était déjà en difficulté avant cela. Il faudra faire au mieux pour que le cinéma puisse tourner. C’est l’occasion de relancer un appel pour que les gens puissent soutenir le cinéma en y allant un peu plus régulièrement.

M. SANDILLON : Monsieur l’Adjoint à la Culture, dans votre rapport, vous évoquez les travaux de remise en état de la charpente du bâtiment abritant le cinéma. Ces travaux auraient selon vous été conduits en août 2013. Vous oubliez, sans doute involontairement bien sûr, qu’en 2011 de gros travaux pour plus de 280 000 euros ont été conduits pendant trois mois sur la toiture de ce même bâtiment. Il était déjà prévu une reprise de la charpente, vous l’avez d’ailleurs clairement évoqué dans les éditions d’Energies, alors maintenant ça devient la bible, N° 360 et 361, on peut vérifier.

Comment peut-on faire 280 000 euros de travaux sur une toiture, comprenant une reprise de la charpente, et se retrouver à devoir prendre en catastrophe un arrêté municipal à peine deux ans plus tard pour condamner l’accès à la salle principale du cinéma. C’est incompréhensible ! Vous nous proposez d’accorder une subvention à l’association qui gère le cinéma, en vue de numériser la salle 3. Pourquoi ne pas avoir anticipé ces travaux d’infrastructure ? Les trois salles du cinéma devraient déjà être équipées de ce dispositif de numérisation. Surtout l’année où vous projetiez d’organiser un festival un peu exceptionnel à l’occasion de Marseille Provence 2013.

Malgré cet appui financier, le festival d’automne, vous l’avez dit vous même, ne pourra se dérouler que dans les deux plus petites salles du cinéma, ce qui induit de fait des pertes financières importantes pour l’association. En effet, la salle 1 contient 260 places contre seulement 110 pour la 2 et seulement 53 pour la salle 3. Or, votre subvention ne tient pas compte de cette perte financière. Comptez-vous nous proposer une autre subvention complémentaire en fin d’année ?

A cela s’ajoutera immanquablement une grande frustration pour le public de passionnés, d’habitués. En effet, une partie du programme a été supprimée et les salles qui seront utilisées sont évidemment loin d’être suffisantes pour accueillir tous les passionnés. La situation critique que vit notre cinéma est le résultat de votre absence d’anticipation.

Malgré vos beaux discours, les faits nous renvoient à une réalité bien moins flatteuse. Vous avez laissé cet équipement culturel majeur à l’abandon pendant bien trop d’années et vous avez mis en péril la survie de ce cinéma d’Art et d’Essai. Bien sûr, nous voterons favorablement cette subvention mais nous déplorons cette situation qui n’aurait jamais dû se produire.

M. EL MIRI : La Ville de Gardanne avait effectué des travaux sur la toiture du cinéma il y a deux ans. Le volume financier était important. A cette époque, quand les travaux avaient été effectués, il n’y avait pas de problème au niveau de la charpente, qui est apparu récemment. Là dessus, on peut reprocher tous les torts à la ville, la capacité d’anticiper des charpentes qui se fendent ne fait pas encore partie de nos compétences, ni de notre capacité à prévoir ce type de catastrophe. Je veux bien qu’on en prenne partie et qu’on dise il faut qu’on vérifie à l’avenir toutes les charpentes mais enfin, cela a été fait il y a deux ans, cela arrive là...

Sur les difficultés, effectivement que c’est une difficulté importante que le cinéma rencontre ! Oui il y a un problème sur l’activité de ce cinéma dans la ville de Gardanne, et j’ai eu l’occasion de le rappeler à plusieurs reprises. Le problème, c’est que le cinéma de Gardanne est situé entre deux grands cinémas : Pathé Plan de Campagne, plus d’1 600 000 entrées par année, le Mazarin, 1 million d’entrées par année... Donc, de fait, la survie d’un cinéma tel que celui de Gardanne relève d’une volonté politique réelle. Je rappelle que c’est la Ville de Gardanne qui a mis en place cet équipement, c’est la Ville de Gardanne qui le fait vivre maintenant depuis plusieurs années avec une subvention supérieure à 234 000 euros.

En ce qui concerne la numérisation, cela relève des financements CNC qui sont attribués à l’association G.A.C. et c’était un plan de programmation qui était prévu sur salle 1, salle 2 et salle 3 par l’équipe du cinéma elle-même qui avait anticipé. Et je dois dire que Régine Juin avait anticipé cet équipement et qu’elle avait prévu de l’étaler sur plusieurs années.

Après, effectivement, on peut regretter que ce cinéma ne soit pas plus fréquenté, qu’il ne rencontre pas plus d’adhésions du public de Gardanne et je partage ces regrets. Je crois qu’effectivement, il y a là l’occasion de réfléchir sur l’activité en terme d’éducation populaire, en terme de proximité avec la population de cette structure, de ce cinéma, chose que fait l’association mais à laquelle elle n’arrive pas à répondre et elle a à l’avenir à réfléchir sur un équipement aussi important dans la ville.

Sur les passionnés du festival, évidemment qu’ils seront frustrés, comme nous... On ne peut pas se contenter simplement de dire les gens sont frustrés sans rien faire... Ce qu’on fait, c’est d’anticiper, donc les travaux seront engagés dans la salle 1. Ça sera l’occasion de la rénover et ça prendra plusieurs mois pour que ça fonctionne. Donc, quand on a des pépins en terme d’infrastructure, nous n’avons pas d’autre manière que de réagir de cette façon là.

Alors, nous avons rencontré l’équipe du Cinéma, c’est Régine Juin qui a décidé de maintenir le festival sur deux salles, de ne pas voir d’autres dispositions et on la comprend parce qu’elle voulait maîtriser en très peu de temps ce festival du cinéma qui va arriver rapidement et nous l’avons soutenue sur ce projet. Donc, je crois qu’après les regrets, après la désolation des uns et des autres, ceux qui sont vraiment amoureux du cinéma, ils l’aideront d’une manière ou d’une autre, et que ce n’est pas par des déclarations alarmistes ou catastrophistes qu’on va changer la structure du cinéma en centre ville de Gardanne.

M. MEI : Avant de vous laisser la parole, M. Amic, je voudrais préciser qu’en ce qui concerne les travaux et la vérification, il y a une commission de sécurité qui passe régulièrement et donc, pour tous ces travaux délicats, il y a aussi un bureau qui vérifie, et là c’est la SOCOTEC qui nous a dit que la poutre était en train de s’affaisser. Si on l’avait su avant, Monsieur, on l’aurait réparée, forcément... Deuxièmement, je voudrais rappeler que s’il y a un manque à gagner, ce sera examiné dans le cadre de la préparation du budget de l’année prochaine, ce qu’on fait chaque fois.

M. AMIC : Nous sommes tous liés à ce cinéma.

M. MEI : Vous y allez, vous ?

M. AMIC : Très souvent. J’étais avant au Roxy et à ce cinéma là. On ne cherche pas de polémique et on comprend dans le discours de Monsieur l’Adjoint à la Culture la nécessaire adhésion des uns et des autres. Mais la première des adhésions qu’il faudrait avoir, c’est peut-être de l’élue au cinéma, dont on aurait bien aimé avoir les retours aujourd’hui. Et pour finir sur la question technique, on sait très bien que malheureusement, ce genre de sinistre, personne ne peut le prévoir. Allez-vous rechercher en responsabilité la personne, la société qui a fait les travaux précédemment et donc que vous avez détaillés dans les articles d’Energies afin que l’on puisse peut être faire jouer les assurances comme de bon droit et avoir quelques deniers liés à ça ? Je pense que notre objectif à tous c’est que le cinéma rouvre dans ses pleines capacités le plus rapidement possible.

M. MEI : Là, on fait une anticipation qui leur permettra de dépenser et de mettre en place ce qu’ils souhaitent. Ils nous rembourseront sur la subvention qu’ils attendaient qui sera versée avec retard. Encore une fois, ça veut dire toute l’attention que nous portons au cinéma de Gardanne. Alors, par rapport à la solidité des poutres, vous savez, un peu partout dans la ville, dans la vieille ville et dans la ville, il y a des situations dangereuses en ce qui concerne les poutres, les chevrons... Rappelez-vous, près de l’église, un affaissement, derrière, c’est une maison qui a failli s’écrouler, chez le pharmacien, même chose... Donc, il y a effectivement, sur ces constructions plus que centenaires, des difficultés. Il faudra d’ailleurs faire une information et demander aux gens de faire attention à leur bâtiment.

M. EL MIRI : C’est une convention d’objectifs qui est imposée par la loi à partir du moment où on verse une subvention qui dépasse les 23 000 euros.

Je tenais à rappeler, comme l’a dit Monsieur le Maire, que nous ferons un bilan financier avec le cinéma sur le manque à gagner pour étudier point par point les difficultés liées à la fermeture. Ce n’est pas parce qu’il y a des catastrophes qu’il faut ouvrir les vannes et dépenser les budgets sans regarder, sans étudier les choses de manière raisonnée et tranquille.

M. VIRZI : Des titres émis auprès de divers débiteurs n’ayant pas été honorés, des poursuites ont été engagées par Madame le Receveur Municipal. Celles-ci s’étant avérées infructueuses, les titres n’ont pu être recouvrés. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à admettre en non-valeurs les titres correspondants.

 Montant : 730,12 euros

 Montant : 501,38 euros

M. PORCEDO : Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de permis de construire et les autorisations de travaux nécessaires pour la construction d’une maison de la vie associative, d’une salle polyvalente et la mise en valeur du bâtiment « La Halle », ainsi qu’à faire rédiger tous les actes nécessaires au dépôt de ces demandes.

Mme CRUVEILLER : Je tiens à rappeler que, lors d’une commission élargie à l’ensemble des élus de la majorité et de l’opposition, je vous avais fait part ce jour là de mon mécontentement, car les membres associatifs n’auraient pas dû être informés de l’emplacement de la maison de la vie associative avant nous.

Vous leur avez donc imposé ce lieu, à eux comme à nous ! Vous pouviez faire d’autres propositions. Mais comme toujours, il faut faire vite, il faut boucler le projet 2008. On est à six mois des élections. Et alors ! Evitons de faire des mécontentements comme à Biver pour la crèche ! Par exemple vous auriez pu proposer de la construire en lieu et place du CTM (le parking Savine et la maison du peuple à côté, le service de communication en face et la maison aurait été plus proche du centre ville). Ce lieu nous semblait plus approprié !

Alors bien sûr, les membres associatifs sont contents d’avoir ce nouvel outil pour travailler, mais certains auraient souhaité après sondage et explication que la maison de la vie associative soit plus proche du centre ville. Ils ignoraient que d’autres lieux existaient. Alors Monsieur le Maire, peut-on encore faire machine arrière ?

M. MEI : Vous avez raison en ce qui concerne l’emplacement. Nous avions effectivement envisagé ce que vous proposez, c’est à dire la mise en place d’un complexe total autour de la Maison du Peuple. Or, il se trouve qu’une bonne partie du terrain est en zone inondable. Et donc on ne peut pas construire à ces endroits là. Donc il n’y avait aucune possiblité de construire là. Je vous expliquerai ce que c’est, si vous voulez. Donc, nous avons choisi l’emplacement qui nous paraissait le plus proche du centre ville et qui pouvait permettre l’épanouissement de la vie associative. Je vous rappelle qu’il y a plus de 200 associations qui fonctionnent sur Gardanne.

Mme FACCHINI : Il aura fallu attendre le 14 septembre, soit quelques mois avant la fin du mandat, pour découvrir la maquette de la fameuse maison des associations. Cet équipement de plus d’1,4 million ne verra le jour que lors du prochain mandat. La première pierre sera opportunément posée en pleine campagne pour les élections municipales. Cette maison comprendra huit petits bureaux partagés, une salle dite polyvalente et un espace pour installer les services culture et vie associative, amenés à déménager. Il aura fallu près de six années des assises de la vie associative, des réunions de travail et de nombreuses études pour aboutir à ce projet d’extension de la halle.

Les associations de notre ville étant en droit d’attendre un projet plus ambitieux, la montagne a finalement accouché d’une souris. Pendant ce temps, le monde associatif continue à souffrir d’un manque crucial d’infrastructures. Plusieurs associations sont contraintes de refuser des adhérents faute de place et de créneaux horaires. Certains équipements sont vieillissants et saturés. Dans ce domaine comme dans bien d’autres, tout reste à faire.

M. MEI : Guy, je vais te laisser la parole mais je voudrais dire encore une fois qu’il y a des élections toutes les années. On est obligés chaque année de réaliser : l’année passée nous avons inauguré le cours, cette année nous allons inaugurer la crèche et l’année prochaine la Maison de la vie associative et peut être pour les mêmes raisons, du retard, le foyer 3ème âge. Il n’y a rien que de très naturel. Le problème, mademoiselle, c’est qu’il y a des élections chaque année, donc ça nous oblige à faire quelque chose. Si c’est ça qui nous guide !.. Je voudrais rappeler que ce qui nous guide, c’est la satisfaction des besoins des gens et pas autre chose.

M. PORCEDO : Je regrette, Mademoiselle, que vos collègues vous ait laissée défendre cette position. Vraiment, je pense qu’ils auraient pu avoir le courage de le faire eux mêmes mais bon, c’est tombé sur vous... Quelques observations sur le fonds : c’est ça qui compte. Par contre, si vous voulez parler, M. Sandillon, ce que je vous propose, c’est de vous laisser la parole, de vous exprimer sur ce sujet qui apparemment vous pose problème et ensuite je vous réponds. Si vous préférez qu’on fasse comme ça, je suis à votre disposition.

M. SANDILLON : Allez-y, M. Porcedo, vous avez la parole. Je n’ai pas demandé la parole.

M. MEI : Laissez parler M. Porcedo.

M. SANDILLON : Oui, mais il m’a donné la parole !

M. MEI : Ce n’est pas lui qui donne la parole.

M. SANDILLON : Je voudrais simplement que vous nous respectiez et que vous ne commenciez pas par dire qu’on s’exprime au travers de Mme Facchini. Elle est tout à fait capable de réfléchir à une intervention, d’avoir une position sur ce sujet qui est un sujet important dans la ville sans que vous soyez méprisant. Respectez les gens, commencez par respecter Mme Facchini, elle mérite le respect, voilà ce que j’ai à vous dire. Et je vous le dis en face, je n’ai pas peur de vous.

M. PORCEDO : Comme vous m’avez interrompu et que je ne souhaite pas que vous perdiez votre sang froid, je voulais juste expliquer pourquoi il me paraissait étrange que ce soit Mme Facchini qui intervienne sur ce sujet. Tout simplement parce que comme elle l’a rappelé dans l’intervention, il y a eu effectivement plusieurs mois, plusieurs années de travail, et pendant toutes ces années de travail, en 2009, quand nous avons commencé à travailler avec les associations, vous étiez là... Enfin vous étiez là !... Vous étiez au Conseil Municipal, pas dans les réunions de travail, mais vous étiez au Conseil Municipal en 2010 aussi, en 2011 aussi et en 2012 toujours. Et donc, vous avez, vous, su comment ce projet s’est construit. Ce projet, il s’est construit depuis le départ, avec les associations, en concertation avec elles, et c’est vrai que tout comme Chantal Cruveiller a apporté lors des assises, lors des réunions de travail, sa contribution à ce projet, on aurait apprécié, souhaité, que vous mêmes l’apportiez aussi. Or, sur ce projet là, en recherchant dans les actes des assises ou dans les compte rendus des assises ou des réunions d’information, je n’ai aucune trace d’une quelconque intervention sur ce projet qui émanait de votre part. C’est la raison pour laquelle je m’interrogeais, alors que vous prétendument deviez mieux connaître le projet, ce ne soit pas vous qui interveniez là dessus. La maison de la vie associative, indépendamment des caractères de surface parce que là on s’attache à la forme du bâtiment, on ne s’attache pas à son contenu, or ce que nous avons travaillé avec les associations, c’est évidemment le contenu plus que l’enveloppe elle même qui est l’aspect un peu plus superficiel des choses. Le contenu, c’est une hypothèse de travail de base qui a été retenue par les associations et nous mêmes qui était la mutualisation des locaux, qui était un espace partagé de réflexion, d’imagination et de travail. C’est ça qui fait que la maison de la vie associative en fait, c’est d’abord un lieu d’échanges, un lieu de création, de réflexion, d’imagination et elle a été construite pour ça et c’est régulièrement que nous avons rencontré les associations de la ville, que nous avons fait des groupes de travail avec elles et que nous avons avancé sur le projet avec l’architecte. A chaque fois qu’elles émettaient une remarque, l’architecte revenait devant les associations et le projet était modifié, amendé, etc... pour qu’il corresponde à la volonté du tissu associatif. La salle polyvalente, il en est de même. Elle a été conçue aussi avec elles et il était important aussi pour nous que ce soit un équipement structurant et qui participe aussi à la reprise de l’équipement existant qui à cet endroit, c’est la halle, dont la façade va être à cette occasion effectivement reprise. Donc, c’est à la fois un équipement pour les associations, pour les citoyens au travers de la salle polyvalente, et je crois que, je vous le dis très calmement, très sereinement, aujourd’hui dire ce projet c’est une vague extension, c’est huit petits bureaux, etc... c’est vraiment ramener le travail qui a été fait avec les associations à un niveau qui n’est pas le vrai niveau auquel il a été fait. Parce que ce n’est pas tellement les élus, la majorité, etc... que vous pointez du doigt, c’est le travail, que pendant des heures et des heures, des bénévoles, des dirigeants, des présidents d’associations ont consacré au montage de ce projet. C’est ça que vous leur renvoyez au travers d’une intervention qui montre ce projet en quelque sorte comme quelque chose qui sort comme ça à quelques mois d’une campagne électorale ! Alors, oui, il a fallu de la réflexion, du temps, on vous le concède, il a fallu que ce projet soit pris, repris, réfléchi, qu’il soit prospectif, c’est en cela qu’on l’a voulu modulaire, qu’il soit capable de s’adapter dans les dix ans qui viennent aux évolutions de la vie associative. Alors effectivement, tout ça, ça s’anticipe, ça se prévoit, ça se projette, ça demande du temps, mais encore une fois je vous le dis, et vos réflexions, et Mme Cruveiller pourrait en témoigner, le travail que vous auriez pu amener dans ces réunions que nous avons eues aurait été pris en compte, on aurait intégré, on aurait entendu parce que c’est comme ça que ça a été fait. Et enfin, dernière chose qui me paraît très importante, je suis particulièrement heureux d’avoir pu travailler ces derniers mois avec Antoine Virzi qui est en charge de Citoyen Solidaire. On a pu renouer le dialogue qu’on avait au départ mais qui n’avait pas abouti sur la présence de Citoyen Solidaire dans la maison de la vie associative. C’était la volonté de Monsieur le Maire parce qu’au centre de la vie associative et de Citoyen Solidaire, il y a cette notion extrêmement importante du bénévolat et je suis content qu’avec Antoine Virzi et l’obstination de Monsieur le Maire, on ait pu enfin aboutir et que ce soit vraiment une maison commune : associations, public, citoyens et Citoyen Solidaire.

M. MEI : Merci. Je vais simplement rapporter les paroles de l’architecte. Après une de ces fameuses réunions où il y avait plus d’une centaine de personnes, il me dit : « Monsieur le Maire, vous savez, dans le Var, je fais un projet semblable, le maire il est tout seul. Ici, il y a tout un tas de gens qui viennent participer et apporter leurs points de vue ». Pour dire combien il y a eu une vraie concertation et le projet va correspondre au mieux des intérêts de notre vie associative.

M. SANDILLON : Monsieur le Maire, juste quelques mots, parce que j’ai été apostrophé et finalement, je comprends très bien M. Porcedo puisque son bilan se résume à une charte, un portail et une maquette. C’est sûr qu’il est facilement vexable. Je lui rappellerais quand même les nombreuses interventions que j’ai faites, notamment dans cette enceinte, sur le projet de la maison de la vie associative, et je pense même que si les élus de l’opposition n’étaient pas tant intervenus sur ce dossier, il y avait un risque grand que ce dossier ne soit enterré. Alors je pense qu’on y a quelque part contribué.

J’étais également présent aux deux assises de la vie associative, je suis moi même impliqué dans l’une des plus grosses associations sportives de la ville, donc je dirais que finalement vos leçons, j’en ai pas vraiment à recevoir de votre part. Après, je vous laisse juge, c’est finalement l’avis des uns contre l’avis des autres et ça m’importe peu. Ce qui compte, c’est la réalité du terrain.

M. MEI : M. Sandillon, vous n’êtes pas sportif.

Mme PRIMO : Quelques mots, pas spécialement sur la maison de la vie associative, mais je trouve l’attitude du groupe d’opposition extrêmement dérangeante parce que les mêmes qui approuvent les successives lois de finances qui enlèvent aux collectivités territoriales et pas spécialement à Gardanne mais à Gardanne comme ailleurs, en moyenne pour ce qui concerne la ville de Gardanne environ 600 000 euros par an, sont aujourd’hui en train de dire "il aurait fallu faire ci, ou il aurait fallu faire ça".

Moi, ce que je retiens de ce débat, c’est que vous nous dites effectivement qu’il y a eu une programmation dans le choix de nos équipements. Oui. Parce que c’est obligatoire et qu’effectivement, il y a des équipements sur lesquels on a réfléchi pour arriver dans la situation qui est faite aux collectivités territoriales. C’est ça, à mon avis, gérer une ville, c’est ce que nous avons fait. Et deuxièmement, l’ensemble des propositions qui ont été faites ont pris le temps de la discussion pour arriver à une proposition qui soit optimum et je crois que, sincèrement, c’est un peu facile de critiquer et la programmation et les possibilités et jusqu’où on est allé dans le dossier quand, je le rappelle, c’est le gouvernement, et je le dis tranquillement, qui à l’heure actuelle, au travers des lois de finances, retire aux collectivités territoriales les moyens de pouvoir répondre aux besoins des populations. Alors, soyez responsables jusqu’au bout. J’aimerais bien que ce soit comme ça.

M. AMIC : Je comprends que Mme Primo aurait voulu dire tout ça dans d’autres assemblées. Elle est avec nous et elle n’a pas pu le dire dans d’autres organes. Bon, je le comprends tout à fait. Ici, il s’agit de la Mairie de Gardanne, Madame Primo, et non pas de l’Assemblée nationale ou d’une quelconque réunion de militants.

M. MEI : Vous n’êtes pas fair play, pas plus que M. Sandillon.

M. AMIC : Nous étions en train de parler de la maison de la vie associative, en toute quiétude et je voulais juste faire deux remarques. Nous ne sommes pas toujours critiques sur tout. D’ailleurs, Monsieur le délégué à la vie associative a rappelé le formidable dispositif qu’est Citoyen Solidaire. On en connaît tous la paternité. Donc c’est aussi bien d’être critique et d’être positif et de reconnaître à César ce qui appartient à César et à ceux qui ont créé de rappeler ceux qui ont créé.

Je voudrais aussi rajouter à Monsieur le délégué à la vie associative qui s’est ce soir mué en porte parole des associations : vous n’êtes pas le porte parole des associations. Vous êtes délégué à la vie associative parce que Monsieur le Maire vous a donné cette délégation, la même délégation aujourd’hui du 3ème âge qu’il n’a donné à personne parce qu’il oublie d’en donner aujourd’hui. Vous avez eu cette délégation sur plusieurs années sur ce projet unique.

La dernière fois où j’ai eu l’occasion de discuter avec vous sur une délibération, je vous ai posé une seule question : ce que vous alliez faire du titre que vous avez émis à l’endroit de l’Union des Femmes Françaises. Lorsqu’on essaie de travailler avec vous et de vous demander des réponses, Monsieur le délégué à la vie associative, et vous n’avez pas répondu à cette question. Quand on discute avec vous, vous ne répondez pas. Vous nous dites que l’architecte est venu à chaque fois que vous en aviez besoin, j’imagine à grand renfort de factures, pourquoi pas ?! Vous nous expliquez que vous avez travaillé avec Chantal Cruveiller et elle apprend aujourd’hui que le zonage où elle pensait le plus adapté pour avoir la maison de la vie associative est en zone inondable.

Dommage que M. Peltier ne soit pas là pour corroborer ces éléments mais c’est quand même assez surprenant. Ensuite, pour terminer, Mme Facchini est parfaitement libre de ces propos, nous aussi. Elle est dans la vie associative depuis des années, à Biver et à Gardanne, tout le monde la connaît, et je pense qu’il est important justement, Monsieur le délégué à la vie associative, que vous compreniez son argument qui est finalement celui de votre bilan, à savoir inexistant.

M. PORCEDO : Je veux bien tout entendre et je vous écoute et chaque fois je suis fasciné par votre maîtrise de la nuance. Je veux bien tout entendre, je suis prêt à entendre ce qui ne va pas, je suis prêt à entendre des critiques mais au moment où on travaille... vous savez, c’est comme ces gens qui commencent à travailler le vendredi soir à 18h au moment où tout le monde s’en va ! C’est pas maintenant qu’il faut travailler ! Il fallait travailler quand on en était à la concertation, quand c’était le moment, pas quand on vient à la séance d’ouverture des assises et qu’on s’en va à 10h15. C’est à partir de 10h15 qu’on va travailler !

Ce que je voulais vous dire, bon admettons c’est le jeu, on est en assemblée, il y a la presse, etc... je veux bien le comprendre ! Mais à un moment, ce que je voudrais entendre aussi, c’est entendre dire "vous faites pas ça comme il faut", "vous faites ça trop tard", "vous faites ça pas assez avant, pas assez tôt" etc... ce que je voudrais entendre, mais ça c’est une autre paire de manches, je vous le concède, c’est qu’est-ce que vous feriez à notre place ? A un moment vous comprenez, et je pense que ce qui vous embête, c’est qu’effectivement ce que je dis c’est la réalité des choses, c’est à dire que ça a été un travail mené en concertation.

Nous ce qu’on voulait, c’était pas que la ville soit le porte parole des associations ! On a fait une charte justement pour que les prérogatives, les compétences, les légitimités de chacun soient définies et respectées. Je ne veux pas être le porte parole des associations c’est simplement de dire que dans le cadre de la vie associative, il nous semble important que ce soit des projets qui soient des projets partagés. C’est à dire un projet qui soit un projet commun. Parce qu’il ne s’agit pas de mettre à la disposition des associations quelque chose de tout ficelé sur lequel elles n’ont pas leur mot à dire. Il faut que cet équipement vive et qui va le faire vivre ? Ses utilisateurs, les associations... c’est elles qui vont le dynamiser, c’est elles qui vont lui insuffler son âme à ce projet, à ce bâtiment !

Et donc le travail qui a été fait, et ça personne ne peut le contester, il a été fait avec elles. On a écouté et ce n’est pas être le porte parole. On a écouté et ce n’est pas être le porte parole. On a écouté et il y a des moments où on a été obligé de dire non. Il y a des contraintes budgétaires qui ont été fixées. Tout cela a été fait en concertation et c’est ce qu’on a appelé dès le départ la co-construction. Alors oui, on a fixé les bases d’un partenariat, c’était la charte, c’était un préalable, alors oui, on va créer des outils nouveaux : le ticket pour les salles, le ticket pour les transports, le portail internet de la vie associative, alors oui, une fois qu’on avait ça, qu’on avait pris l’habitude de travailler ensemble, on a travaillé sur le projet. Et maintenant, c’est l’autre chantier qui s’ouvre.

Parce que vous, vous vous êtes arrêtés à l’élection municipale, à la pose de la première pierre, mais nous on l’a déjà passé ce cap. On est déjà en train de réfléchir à ce qu’on va mettre en place dans cette maison de la vie associative. Comment on va la développer, comment on va faire vivre la vie associative sur la ville, c’est à ça qu’on réfléchit, on réfléchit pas aux quinze jours qui viennent, ni aux trois mois qui viennent, parce que c’est comme ça qu’on est obligés de travailler, dans cette délégation que Monsieur le Maire m’a fait l’honneur de me confier, parce qu’on travaille avec des gens qui consacrent du temps de l’énergie, gratuitement, pour les autres, qui favorisent le lien social, qui favorisent la cohésion dans la ville. Et donc, notre premier devoir, c’est de les respecter et d’écouter leur avis, de les entendre. Ça, c’est la réalité, je vous le concède.

M. MEI : Merci M. Porcedo. Je le mets donc aux voix. Est-ce que vous m’autorisez à déposer un permis de construire ? M. Calemme, vous voulez encore la parole ?

M. CALEMME : Encore ?! Je ne me suis pas encore exprimé, Monsieur le Maire ! Juste un petit mot par rapport à ce que vient de dire M. Porcedo. Reconnaissons quand même que six ans de concertation, c’est long pour aboutir à un projet qui était attendu depuis longtemps, qui faisait partie des promesses. On arrive à la fin du mandat et il n’est pas réalisé, on n’en est qu’à la maquette...

M. MEI : On va poser la première pierre dans pas longtemps.

M. CALEMME : Oui, oui... des pierres, il y en a beaucoup qui vont être posées. Il y a des inaugurations, vous avez bien prévu, le calendrier tombe bien. Je veux dire, c’est quand même ça le point : six ans de concertation, je ne dis pas qu’il ne fallait pas faire de concertation, bien entendu, on est tous d’accord sur la concertation. On sait que sur d’autres projets, la concertation est allée beaucoup plus vite. On peut estimer que six ans, c’était quand même très long, que ces associations avaient besoin d’un outil opérationnel rapidement et qu’elles l’attendent toujours. Il suffisait d’aller et de parcourir tous les stands au Forum des Associations, on n’a peut être pas rencontré les mêmes, mais il y a beaucoup de critiques à l’endroit de ce projet, beaucoup de questions, donc je ne sais pas si vraiment elles auront obtenu toutes les réponses nécessaires au bout de six ans de discussions, de rencontres, de groupes de travail, d’assises, etc...

M. MEI : M. Amic, quand vous avez cité M. Peltier, il vient d’avoir une crise cardiaque, et ça manque d’élégance de votre part.

M. PINET : Je suis un petit peu inquiet que vous me donniez la parole après ces échanges passionnés au sujet de l’implantation d’une maison parce que moi aussi, la question suivante, porte aussi sur l’implantation d’une maison. J’espère que les débats seront un peu moins passionnés.

Au regard de l’ancienneté du bâtiment préfabriqué servant de salle de repos pour les enfants de la maternelle de Fontvenelle, la municipalité a souhaité le démolir et le reconstruire. Le budget prévisionnel à la réalisation de cette opération a été inscrit au budget prévisionnel 2013. Il convient donc d’autoriser Monsieur le Maire à déposer le permis de démolir et celui de reconstruire pour l’implantation d’un bâtiment modulaire d’environ 60 m², en lieu et place de l’existant sur la parcelle section CT n° 41, propriété de la commune.

M. MENFI : En vue de permettre l’aménagement du Chemin de la Bonde, Madame VALENTE a consenti une promesse de vente à la commune, portant sur une emprise de 82 m² au prix total de 7 380 euros. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant et à poursuivre toutes les formalités administratives s’y apportant.

M. MENFI : Dans le cadre de l’aménagement de la Route de Mimet, M. et Mme BERNE ont consenti à la commune une promesse de vente portant sur une emprise de 115 m² à détacher de leur propriété, grevée au Plan Local d’Urbanisme d’un emplacement réservé. La promesse de vente a été consentie au prix de 100 euros le m², soit au prix total de 11 500 euros. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié relatif à cette acquisition et à poursuivre toutes les formalités administratives s’y rapportant.

M. MENFI : Dans le cadre d’une politique globale d’aménagement et de développement local, la ville envisage pour les exercices 2013/2015 la réalisation d’opérations structurantes. Les travaux, d’un coût prévisionnel total estimé à 10 129 535 euros H.T., concernent les opérations suivantes :
 Maison de la Vie associative
 Foyer 3ème âge
 Groupe scolaire Biver
 Cuisine des Aires
 Rénovation du parking au centre de Biver
 Aménagement du parking du lycée de Valabre
 Salle serveur puits Y et fibre optique avenue d’Arménie

En conséquence, afin de financer ces divers projets, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Général des subventions dans le cadre du dispositif d’aide financière mis en oeuvre par le Conseil Général au titre du Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement.

M. PONTET : Par délibération en date du 21 mars 2013, le Conseil Municipal avait autorisé Monsieur le Maire à signer une convention de financement avec Monsieur le Président du Syndicat Mixte d’Energie des BdR (SMED) pour la réalisation d’un diagnostic énergétique sur les réseaux d’éclairage public pour les années 2013 et 2014. Le SMED a informé la ville qu’un dossier avait été déposé auprès du FEDER et que le montant de participation de la commune à l’opération était diminué. Ainsi, sur une dépense totale de 32 531,20 euros TTC, la part financée par la ville serait de 9 759,36 euros TTC au lieu des 13 491,20 euros TTC prévus initialement. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention jointe en annexe.

M. BASTIDE : Je ne prends pas part au vote.

M. PONTET : Afin de rendre les bâtiments des Ecoles du Centre autosuffisants en énergie électrique, la ville envisage la création d’une centrale solaire photovoltaïque de 100 m² produisant 15 Kwc qui sera installée sur le toit sur le groupe scolaire. En conséquence, le coût de ce projet s’élèvant à environ 43 000 euros TTC, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de l’ADEME et du Conseil Régional susceptibles de soutenir financièrement ce projet. Alors, je vais vous donner quelques chiffres et quelques objectifs que nous nous sommes fixés sur ce projet :

 Centrale photovoltaïque de 100 m² qui produira de l’autoconsommation au niveau électrique et qui alimentera 50 % des besoins du groupe scolaire du centre ville, donc notamment l’école Prévert, l’école Bayet, Beausoleil et la maternelle Veline.

 C’est un projet qui aura un investissement de 43 000 euros et qui va produire 22 000 kw avec un temps de retour sur investissement de 9 ans. On a voulu mettre en place ce projet à titre expérimental et on a choisi ces écoles parce qu’elles étaient celles qui étaient le plus utilisées pendant les vacances scolaires donc avec une production énergique qu’on pourra consommer en direct.

 La région nous soutient, l’Education Nationale aussi puisque nous mettrons en œuvre, dès le retour des vacances sclaires, des interventions dans les classes pour sensibiliser justement à comment fonctionnent les panneaux et comment est produit cette énergie que les élèves utiliseront en direct dans leur école.

C’est un beau projet qui va nécessiter un investissement de notre part dans l’aspect purement pédagogique et c’est ce que nous ferons dans les prochaines semaines.

M. MEI : On va voter, et puis après, tu nous parleras de la centrale solaire.

M. PONTET : J’ai l’honneur ce soir, parallèlement à la mise en place de ce beau projet, de vous informer de la mise en service du parc solaire des Sauvaires. En effet, depuis le 30 septembre dernier, ce sont plus de 18.000 panneaux qui produisent de l’électricité propre dont les gardannais seront les premiers à bénéficier. Quelle satisfaction pour nous de voir aboutir le deuxième plus grand parc solaire du département dont l’inauguration sera prévue le 30 novembre prochain. C’est une bonne chose.

Je me souviens de toutes ces personnes qui disaient : ils ne le feront pas ! ils vous mènent en bateau ! c’est une usine à gaz... Et lorsque nous évoquions le fait de toucher 11 500 euros par hectare, soit 2,5 fois plus que la moyenne, certains n’ont pas manqué d’ironiser et de déclarer que l’on devait avoir un axe très particulier par rapport au soleil, ce qui est totalement vrai. Et bien oui le projet a abouti, oui la ville bénéficiera d’un loyer de deux fois et demi plus élevé que la moyenne, oui c’est un projet remarquable et nous sommes fiers de développer le photovoltaïque et notamment sur un ancien terril de mine.

A l’heure où le GIEC (le groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) remet un rapport alarmant sur l’évolution du climat mettant fortement en cause l’activité humaine comme principale responsable du réchauffement climatique, nous faisons le choix crucial responsable et ambitieux, de mener une vraie politique environnementale et énergétique. En effet, l’ensemble des actions qui sont menées sur la commune tant sur la maîtrise de l’énergie que sur sa production, sont les réelles solutions que peuvent apporter les collectivités afin de contribuer à l’inversion de la courbe du réchauffement climatique.

D’ailleurs, je tiens à préciser que nous venons de recevoir le rapport du comité d’évaluation du programme AGIR. Celui-ci nous renouvelle une fois de plus la nomination de « ville exemplaire » en matière d’énergie. De quoi envisager en toute confiance notre objectif de faire de Gardanne la première ville de la région à énergie positive sur l’horizon 2020.

M. MEI : Merci, je vais ajouter quelques éléments. La ville de Gardanne, avec cette réalisation, qui verra le jour le 30 novembre, va produire l’énergie de plus de 10 000 équivalent/habitants. Vous savez que nous produisons, à travers la décharge, du courant électrique avec le bio-az. Donc, le deuxième projet c’est celui là et l’autre projet qui avance, c’est de récupérer les eaux tièdes de la mine pour chauffer la ville, rafraîchir en été, nous mettre en liaison avec les centrales d’EON et éventuellement l’usine Pechiney. Donc un magnifique projet et nous produirons autant d’énergie que ce que les gens consomment et tenez vous bien, avec une diminution de l’effet de serre qui va dépasser les 50 %. Nous sommes bien au delà des objectifs fixés par la France et par l’Europe. D’ailleurs, je me suis permis d’inviter en votre nom Nicolas Hulot à venir constater, après la lettre qu’il a adressée au maire, qu’ici nous étions bien en avance.

Mme PRIMO : Le document est joint en annexe. Quelques éléments rapides sur le bilan qui a été communiqué et qui fait apparaître pour 2012 un total de charges de 21 384 euros TTC, comprenant : . les études pré-opérationnelles pour un montant de 12 056 euros TTC . les honoraires techniques pour un montant de 4 188 euros TTC . les frais divers (tirages, publications…) pour un montant de 140 euros . la rémunération de l’aménageur pour un montant de 5 000 euros TTC et 15 548 euros TTC de recettes, correspondant à la participation de la Ville aux équipements publics. Chacun a pu prendre connaissance de ce document qui a été joint.

Mme CRUVEILLER : Juste une remarque. Je constate avec satisfaction que vous vous êtes enfin rendu compte que si les entreprises ne vous rapportent rien, je vous cite M. le Maire, elles apporteront certainement des emplois aux Gardannais et aux Bivérois !

M. AMIC : Chaque année, depuis le début du mandat, nous constatons que le projet d’aménagement à Morandat est au point mort. L’année dernière, vous évoquiez déjà un permis d’aménager jamais signé. Il faut désormais en déposer un nouveau. Les documents annexés à la présente délibération évoquent le mois de septembre, ceux annexés à la délibération suivante évoquent le mois d’octobre. Peut-être une nouvelle concertation, une étude d’impact aurait été faite... pouvons-nous avoir une copie ?

Peut-être qu’elle aurait été à l’ordre du jour d’une commission spéciale à laquelle vous aviez invité M. Calemme et qui ne s’est jamais réunie. Je rappelle que la concession d’aménagement passée avec la SEMAG a été signée en octobre 2008, Monsieur le Maire, il y a donc maintenant cinq années pleines. Toujours rien de concret à ce jour alors que vous écriviez même, étant sollicité par des entreprises désireuses de s’implanter à Gardanne, la commune a finalement décidé de relancer le projet.

Magnifique nouvelle ! Cela pourrait être risible s’il ne s’agissait pas du développement économique et donc d’emplois de la ville dans un contexte très difficile. Sur votre projet en lui même, vous savez que les chiffres sont faux. Vous voulez mettre des KE pour faire moderne et finalement vous vous trompez dans les chiffres, parlant de 187 millions de frais d’études. N’en avez-vous déjà pas assez de 187 000 euros pour poser un permis et sortir un document sur la loi sur l’eau. C’est terrifiant Monsieur le Maire. Vous ne savez plus comment exprimer vos erreurs de calcul autant que vos erreurs de stratégie sur le développement économique.

Pour rappel, vous proposez un aménagement qui compte 10 millions de charges et qui va en rapporter 10 millions 500 parce que vous dites qu’il ne faut surtout pas dégager de marges en gras pour la SEMAG car elle imputera juste les charges de fonctionnement. Toujours cette section de fonctionnement qui vous poursuit, Monsieur le Maire, dans tous vos projets. Vous devriez travailler pour changer vos projets, ce serait beaucoup plus positif. Revoir les produits, vendre plus cher, penser à la location des terrains.

Après tout, vous pensez bien louer l’argent aux banques pour 600 KE de frais sur ce dossier, revoir l’échange et notamment la rémunération de l’aménageur que vous ne précisez pas et qui est non détaillée pour la plus grosse somme du projet, à savoir 800 KE, 800 000 euros. C’est la rentrée, Monsieur le Maire, et pour votre sixième rattrapage sur le projet Morandat, c’est toujours aussi mauvais. Nous n’approuvons rien.

M. MEI : D’abord, si on avait posé la première pierre, vous me l’auriez reproché. On ne peut pas tout faire. Nous attendrons après pour poser la première pierre. Vous savez que, je viens de parler de l’étude de récupération des eaux tièdes, du chauffage, de la climatisation, il y a effectivement un projet global qui ne va pas vite mais qui va se réaliser. Et comme le disait M. Amic, on ne peut pas tout faire tout le temps pour les élections. Donc, ça sera fait en son temps.

Je peux d’ores et déjà vous annoncer qu’il y a une quinzaine d’entreprises qui se sont installées à l’intérieur du carreau et qu’on est en discussion avec une entreprise importante, DATA CENTER qui gèrerait l’ensemble des internet de toute la région nord de l’Afrique et sud de la France. Quand nous aurons signé les contrats, je vous inviterai à poser la première pierre.

Je mets donc cette question aux voix et je ne prends pas part au vote, étant Président de la SEMAG.

Mme PRIMO : En ce qui concerne l’Installation de Stockage de déchets Non dangereux de Malespine et la Déchetterie :

L’année 2012 se caractérise par une confirmation du redressement du tonnage de déchets ménagers réceptionnés sur le site de Malespine qui atteint 62 % du total des déchets non valorisés. Les faits importants en 2012 sont les études et les travaux nécessaires à la réalisation des alvéoles 1.3 et 1.4 du deuxième casier. Une extension du réseau de captage du biogaz a également été faite sur le deuxième casier. Une journée portes ouvertes a été organisée conjointement avec les entreprises Durance Granulats et Bronzo Perrasso le 13 octobre 2012.

Par ailleurs, la déchetterie a reçu en 2012 plus de 11 000 personnes, essentiellement des particuliers. Chaque année, on note une forte augmentation de la fréquentation : 10% en 2011 et 21 % en 2012

En ce qui concerne le site du Puits Y Morandat :
Compte tenu de l’évolution réglementaire récente (décret du 29 décembre 2011), le projet est maintenant soumis à étude d’impact.
Ainsi, la SEMAG a dû consulter des bureaux d’études spécialisés lors du dernier trimestre 2012 et c’est la société EGIS qui a été chargée de la réalisation de cette étude d’impact pour un rendu envisagé avant l’été 2013.
Dans le document qui vous a été remis, l’ensemble des actions des mandataires de la ville au sein de la SEMAG sont retracées et je demande au Conseil Municipal de nous en donner acte.

Mme PRIMO : Les questions 24 et 25, c’est la poursuite de la réforme des agents de catégorie B, c’est la dernière partie.

Mme PRIMO : On vous a présenté, en début de Conseil Municipal, Mme Roméo. Il s’agit de créer un poste de contractuel de catégorie B, à compter du 1er octobre 2013, et ce pour une durée de 8 mois.

M. MEI : Et si ça marche, nous continuerons avec elle.

M. CALEMME : Il est question dans cette délibération du dispositif Citoyen Solidaire mis en place en 2008 qui pour nous, comme pour beaucoup de Gardannais, est exemplaire. Bravo à tous ces bénévoles qui s’investissent au quotidien dans cet espace. Nous saluons à nouveau l’excellent travail qui a été réalisé par Gérard Saint-Martin et Marianne Henry, sous la responsabilité de Jean-Brice Garella, ancien conseiller municipal à la Solidarité. Ce dispositif original mérite toute notre attention et tout notre soutien pour sa pérennisation et au-delà pour son développement. D’où notre surprise à la lecture de votre délibération qui prévoit de confier la responsabilité de Citoyen Solidaire à un contractuel et non à un agent titulaire de la fonction publique territoriale, qui plus est pour une durée oh combien suspecte de seulement huit mois. Lors de vos discours, nombreux en cette période, vous n’hésitez jamais à rappeler l’importance de ce dispositif. Or force est de constater qu’entre les mots et les actes, il y a souvent un fossé. En voilà une nouvelle démonstration. Nous attendons avec impatience vos explications.

M. MEI : N’attendez pas longtemps, je vous les donne de suite. Moi aussi, je remercie Gérard Saint-Martin du travail qu’il a fait. Il est parti à la retraite, donc nous avons pris une jeune femme et avec elle, comme elle était titulaire dans une maison d’éducation, on s’est mis d’accord : on voit pendant huit mois comment on peut s’entendre. Si ça marche, de sa part et de la mienne. Donc, dans huit mois, si le travail qu’elle fait est satisfaisant, nous prolongerons dans les conditions de la fonction publique. C’est en accord avec elle que nous avons établi ce contrat. Je voudrais rappeler que, vous citez beaucoup un certain nombre de personnes, je ne parle pas souvent à la première personne mais Citoyen Solidaire, c’est moi qui en étais à la conception dans la préparation des élections municipales précédentes. Et je voudrais le dire et donc, je tiens particulièrement, peut-être plus que d’autres, à ce que ce projet réussisse et je crois que Mlle Roméo a le dynamisme et la volonté de prolonger ce qui a déjà été fait. Ne vous inquiétez pas, les choses vont continuer et peut être avec l’expérience, s’amplifier.

M. AMIC : Monsieur le Maire, déjà on est content que ce projet, ce dispositif puisse être renforcé.

M. MEI : Il n’a jamais été question de le supprimer.

M. AMIC : En tout cas, nous sommes contents qu’il soit renforcé. Et tout à l’heure, vous parliez de délibération nationale et je vous invite à proposer au Groupe Communiste un projet de loi visant à proposer une période d’essai de huit mois dans les contrats et je pense qu’ils auront à cœur de faire comme vous faites. Des périodes d’essai de huit mois pour voir si vous vous entendez, vous avec la personne. Moi j’aurais préféré que la personne s’entende avec les personnes qui vont bénéficier de ce service, ce dont je n’ai aucun doute. Mais comme nous sommes sur les délibérations sur les postes des uns et des autres, et qu’on arrive à la fin du Conseil Municipal, je suis un petit peu surpris, peut être ne l’ai-je pas vu, que vous n’ayez pas remplacé ou donné un nouveau titulaire à la délégation qui était celle de Karine Martinez, à savoir celle au 3ème âge. Donc je voudrais savoir si vous avez décidé de donner officiellement, et à qui, la délégation au 3ème âge ?

M. MEI : Vous avez entendu tout à l’heure, on l’a dit, vous étiez encore tellement attentif ! On remplace poste pour poste, Mme Martinez par M. Arniaud.

M. AMIC : Et donc, vous confirmez la délégation au 3ème âge ?

M. MEI : Poste pour poste. M. Arniaud remplacera Mme Martinez. Vous avez tout compris et je vous félicite de l’intelligence avec laquelle vous suivez nos questions.

M. AMIC : Il ne m’aura pas fallu huit mois.

Mme PRIMO : Concernant Mme Roméo, cette dame a une disponibilité. Et que donc du fait de sa disponibilité, si de part et d’autre c’est quelqu’un qui veut s’engager dans ce processus, c’est extrêmement intéressant, sa disponibilité lui permettant de voir si les choses fonctionnent ou pas. C’est juste ça la question. C’est la raison pour laquelle il y a huit mois. D’accord ?

M. MEI : Avant de passer la parole à Mme Primo, je voudrais vous dire que cette délibération, j’aurais aimé ne pas la poser. Le garçon pour lequel on vous propose de créer un poste pour le remplacer est mort. Nous l’avons enterré mardi passé. Il s’agit de Gilles Tassone. Je suis triste et je voudrais donc dire à sa famille, si vous étiez d’accord, toute l’amitié et toute la considération et présenter les condoléances du Conseil Municipal à ses deux filles et à son épouse. Donc la délibération, elle va être modifiée en disant création d’un poste de catégorie B.

Mme PRIMO : Il est nécessaire de recruter un agent de catégorie B. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de créer un poste de catégorie B de Technicien à compter du 1er octobre 2013 pour une durée d’un an.

Mme PRIMO : C’est toujours pareil, il y a écrit création mais il s’agit de postes qui existent et qui sont ouverts au recrutement. Il faut recruter deux agents, l’un au service bâtiment "investissement" suite à un départ dans une autre commune et l’autre au Service Urbanisme suite à un départ à la retraite.

Mme PRIMO : Par délibération en date du 15 mai 2008, une Indemnité Spéciale de Fonction est versée au Chef de Service de Police Municipale principal de 1ère classe. Le montant de cette indemnité a été fixé à un taux de 27 %. Afin de reconnaître les contraintes spécifiques inhérentes au poste occupé, il est proposé au Conseil Municipal de modifier ce taux et de le porter à 30 % du traitement mensuel brut à compter du 1er juillet 2013.

Mme CALEMME : Quid des autres agents au niveau de la Police Municipale ? Est-ce qu’ils vont aussi bénéficier d’une augmentation proportionnelle de leurs indemnités ?

Mme PRIMO : Concernant les autres agents, ils sont au maximum de ce qu’ils peuvent bénéficier en terme de taux. Là pour le Chef de la police, comme il a une augmentation de grade, il pert son IAT et cette modification du régime indemnitaire permet de compenser sa perte de salaire en terme d’IAT.

M. SANDILLON : Mais les autres agents pourraient aussi voir, non pas l’indemnité spéciale liée à la catégorie d’emploi, mais l’IAT augmentée proportionnellement.

Mme PRIMO : C’est une question qu’ils ont soulevée. Pour le moment, on est dans le cadre des discussions concernant cela. Mais là, ça n’entraîne pas de modification pour le chef de police.

M. MEI : En levant la séance, je vous invite à penser aux milliers d’ouvrières qui ont fabriqué ce que vous allez apprécier. Merci.