Compte rendu du conseil municipal du 11 juillet 2011

7 délibérations

Compte rendu du conseil municipal PDF - 185.9 ko 11 juillet 2011

M. MEI : Est-ce que vous avez des remarques sur le compte-rendu du précédent Conseil Municipal ? Non, alors je le soumets au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
24 Majorité municipale
  M. Lambert
M. Amic
M. Sandillon 2
Mme Cruveiller 2

M. Meï : A partir d’un certain niveau de fonctionnement et de dépenses d’investissements, nous devons faire soit un appel d’offres, soit une DSP, ce sera une DSP. Nous avons réuni la Commission des Services Publics Locaux et le Comité Technique Paritaire qui ont approuvé le principe. En conséquence, je vous propose de donner un avis positif sur le principe de Délégation de Service Public et de m’autoriser à engager la procédure de mise en concurrence et de dévolution du contrat.

M. Sandillon : Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, Mesdames et Messieurs.
Vous nous proposez dans cette délibération d’approuver le principe d’une délégation de service public. Cette DSP est justifiée par la nature de l’activité déléguée. Il s’agit en effet, selon votre rapport, de la modernisation et de la gestion d’un centre de vacances ayant pour objectif le développement d’une activité de tourisme social. Ainsi, l’action de la ville s’inscrirait pleinement dans la continuité de celle menée par les Houillères de Provence qui avaient créé des centres de vacances réservés aux mineurs et leurs familles.

Avant d’évoquer les conditions de cette délégation que vous nous proposez, nous souhaitions revenir sur la gestion de la Maison de Clairefont qui appartient à la ville de Gardanne depuis 2007.

En 4 ans, l’exploitation aura été pour le moins calamiteuse. Elle avait pourtant suscité beaucoup d’enthousiasme pour le nombreux Gardannais qui ont fréquenté ce centre. Mais, en fait après une fermeture pour travaux, ce n’est que le 1er avril 2010 que le centre a pu ouvrir. Alors que vous aviez annoncé la mise en place à grands renforts de communication, d’un partenariat ambitieux avec l’association Destination Ailleurs, spécialiste du tourisme social, la tarification pratiquée et la réduction minime accordée aux Gardannais ont été décevantes, et ce n’est qu’un euphémisme.

A ce titre, la position syndicale exprimée lors du Comité Technique Paritaire du 14 juin est révélatrice et mérite d’être rappelée ici : « les tarifs proposés ne sont pas à la portée de chacun ».

Aujourd’hui, changement d’orientation, exit le bail signé avec l’association et place à une véritable délégation de Service Public. Première question : Pourquoi ne pas l’avoir mise en place dès le départ d’autant que le démarrage réel de l’activité a pris 3 ans ? Le rapport que vous nous avez transmis soulève plus de questions et d’inquiétudes qu’il n’apporte de réponses.

Vous évoquez de nouveaux investissements nécessaires sans les décrire. Dans le rapport joint au projet de délibération, vous décrivez des investissements nécessaires à la poursuite de l’activité. N’ont-ils pas justement été réalisés par la ville en 2009-2010 ? Par contre, dans le compte-rendu de la Commission Consultative des Services Publics, sont évoqués des projets d’extension. L’enveloppe financière, quant à elle, varie de 1 à 5 millions d’euros !! Il aurait été judicieux de présenter au Conseil Municipal un projet clair et une enveloppe financière correctement évaluée.

Ce point est d’autant plus important qu’il conditionne la durée de délégation que vous évaluez à environ 18 ans, soit la durée de 3 mandats municipaux, rien que ça !! Les contreparties pour la ville sont tout aussi floues, une redevance sera éventuellement déterminée...

Vous nous proposez donc d’aliéner pour 18 ans une propriété achetée par la ville 3 millions d’euros pour un projet non encore déterminé et des contreparties aujourd’hui inexistantes, tant en termes de tarification sociale, que d’investissements.

Le développement de notre maison de Clairefont aurait mérité un véritable débat public et non une décision prise à la va-vite au coeur de l’été. Vous l’aurez compris tous ces éléments nous conduisent à rejeter votre procédure de DSP dans l’attente d’un véritable projet qui garantisse l’accès aux familles modestes de Gardanne à des conditions réellement avantageuses.

M.Amic : Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers. Tant d’années de travail de communication sur le centre de Bandol pour accoucher d’une DSP incomplète, floue, incohérente au désavantage complet des Gardannais. Il fallait tout votre Art pour mettre 4 ans à nous expliquer que tous les profits iront finalement à une société externe.

Votre politique économique consiste de plus en plus à laisser au privé le soin de gérer le patrimoine acquis par les Gardannais à la sueur de leur Histoire. Nous y sommes habitués et la Majorité a une technique à présent rodée : on achète hier, on communique le jour J et on donne au privé l’exploitation de la valeur ajoutée le lendemain.

Ce sera un pack de 18 ans, 18 magnifiques saisons sur la Côte au minimum pour le futur délégataire, heureux titulaire d’une DSP taillée sur mesure !!!! Pendant ce temps, ici à Gardanne, à 35 degrés, nous recevrons ce jour ce petit dépliant... Vous savez très bien que par cette décision, vous tuez le terme même de Centre de Vacances de la Ville de Gardanne... Notre ville ne sera, tout au plus, que le destinataire annuel des impôts fonciers dus par les propriétaires d’une maison sur la Côte.

Bien sûr, les Gardannais auront l’aumône du gérant du site, 5% par ci, un petit voyage hors saison par là... le minimum syndical. Enfin, si je peux utiliser cet adjectif, vu que même l’accord unanime des syndicats, vous ne l’avez pas eu. Il suffit d’avoir écouté mon collègue Pierre Sandillon pour comprendre les raisons de notre position.

Nous vous demandons très officiellement de vous remettre au travail et ainsi :

1) De ne plus parler de tarifs « socialement compatibles » ce qui ne veut rien dire en termes contractuels, mais d’indiquer clairement avec des chiffres sonnants et trébuchants, les garanties financières accordées aux Gardannais pour la durée de la DSP.

2) De ne pas évoquer de 1 à 5 millions d’euros d’investissement, mais de comprendre qu’une fourchette donnée du simple à son quintuple est une hérésie et de nous indiquer clairement les détails du projet.

3) De ne plus expédier, comme s’il s’agissait d’un détail, le résiduel de constructibilité du site. Chacun de nous a une idée de la valeur résiduelle d’un bien qui porte sur plus de 8 000 m2 en bord de mer. Nous vous demandons de procéder à un audit indépendant aboutissant à une présentation fiable des potentialités foncières, surtout qu’en 18 ans, le Plan Local d’Urbanisme de Bandol aura bien le temps d’évoluer.

A ce propos, mais je suis certain que l’information ne vous a pas échappé, le projet de PLU à Bandol prévoit une bonification systématique du COS pour les hôtels dans les zones urbaines. Tiens, tiens voilà une bonne affaire pour notre investisseur...

Profitez donc de ces vacances pour faire vos devoirs d’été afin que nos enfants puissent faire les leurs dans notre parc de Bandol à des tarifs véritablement abordables pour nos familles et ce pour les 18 années à venir...

M. Meï : Quelques mots pour répondre, je n’entrerais pas dans la polémique. Il s’agit bien d’un appel à projet que l’on va rendre public et sur lequel il y aura des propositions de nouveaux aménagements et de nouvelles activités. Quant au coût actuel en haute saison, comparez les prix pratiqués à Clairefont avec les autres sites touristiques de la Côte d’Azur, il n’y a pas photo.

Cette année, il y aura 30 familles de Gardanne (environ une centaine de personnes) qui pourront passer des vacances sur la Côte d’Azur gratuitement. De plus, nous avons un accord avec Destinations Ailleurs pour que les personnes puissent également profiter des autres centres de vacances que l’on a mis en commun avec cette association. Il va donc y avoir un appel d’offres, les candidats feront des propositions qui seront examinées par la commission spécialement créée pour ce type de contrat.

Quant au montant des travaux, il sera fonction des projets d’investissements retenus, il pourra aller de 1 à 5 millions d’euros. Nous aurons encore l’occasion de nous prononcer sur la nature du projet retenu et le choix du délégataire en accord avec notre ambition et nos valeurs. Je tenais également à préciser que Clairefont, c’est bien du tourisme social, car vous ne trouverez aucun prix plus bas sur la Côte d’Azur.

VOTE
POUR   CONTRE
24 Majorité Municipale
Mme Cruveiller 2
  M. Sandillon 2
M. Lambert
M. Amic

M. Peltier : Par arrêté en date du 20 Avril 2011, la ville a décidé de procéder à une enquête publique pour un projet de modification du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 27 Mai 2010. Le projet porte sur la création d’un sous-secteur Énergies (NE) dans la Zone Naturelle « Terril des Sauvaires » pour permettre l’implantation d’une centrale photovoltaïque. L’enquête publique s’est déroulée du 10 Mai au 14 Juin 2011, à l’issue de laquelle le Commissaire Enquêteur a rendu un avis favorable.

Aucune observation particulière n’a été émise, sauf de la part de M. le Préfet qui a souhaité que la ville complète le dossier de modification avec l’étude GEODERIS d’évaluation et de cartographie préliminaire des aléas miniers ; ainsi qu’elle modifie la rédaction de l’article 4 relatif à l’alimentation en eau potable et assainissement. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la modification du Plan Local d’Urbanisme portant sur la création d’un sous-secteur Energies (NE) au sein de la Zone Naturelle « Terril des Sauvaires »

M. Lambert : Monsieur Le Maire, Mmes et Mrs les Conseillers Municipaux Bien sûr que notre groupe va voter pour cette délibération permettant de développer un projet de parc photovoltaïque sur notre territoire.

M. Meï : Jusqu’à présent on aurait pu en douter.

M. Lambert : Je suis assez blessé que vous pensiez que nous sommes contre le parc photovoltaïque, nous sommes contre le fait de donner la gestion de ce parc à une société privée E.ON qui a fait 9 milliards de bénéfices... Mais vous vous en doutez bien, on ne peut s’empêcher de vous demander comment vous faites pour d’un côté taper sur EON en publiant il y a moins d’une semaine un article dans lequel vous n’avez pas de mots assez dur contre cette entreprise :
- sur les enjeux énergétiques régionaux, vous dites « ce n’est pas le souci principal de la multinationale allemande »
- ou encore « Preuve s’il en est que dans le domaine industriel, les investissements d’aujourd’hui ne donnent aucune indication sur le moyen terme ». Je répète votre propre phrase « Preuve s’il en est que dans le domaine industriel, les investissements d’aujourd’hui ne donnent aucune indication sur le moyen terme ». Alors je pose la question : Pourquoi avez -vous confié à EON le projet de parc photovoltaïque ? Vous allez me répondre : « c’est le meilleur projet, on va gagner plein de sous, le terril sera clôturé, et on aura une maison en bois !! »

Comment en tant qu’adhérents, militants affiliés au Parti Communiste vous pouvez prôner des valeurs fortes, comme par exemple « l’énergie, élément de base du développement humain est un droit. Un droit qui amène à la création d’un pôle public de l’énergie », et juste après vous donnez à une entreprise qui fait plus de 9 milliards d’euros de bénéfice les moyens de s’engraisser encore plus sur le dos des citoyens, au risque même d’un arrêt de production dans 5 ou 10 ans.

Comment voulez-vous donner espoir d’un emploi à tous ces jeunes qui sont volontaires mais à qui l’on est en train de dire « les panneaux solaires seront achetés en Chine ». Car oui, c’est bien ceci qu’a déclaré le dirigeant de EON lors de son intervention au Forum des Energies en avril dernier. Comment voulez-vous croire cette même entreprise quand on sait sa capacité à changer de stratégie en fonction de l’opportunité d’aides publiques ? Et justement, pour ce qui est de l’aide publique, comment pouvez-vous dans un même article fustiger la multinationale aux 9,5 milliards de bénéfice (le même niveau de bénéfice que Total) et en même temps écrire au gouvernement pour que l’Etat, c’est-à-dire nous, leur verse une subvention ?

Il serait temps de passer dans l’ère des économies d’énergie, en favorisant plutôt tous ces artisans, ces petites entreprises locales qui veulent se développer dans l’isolation, la rénovation énergétique, et qui embauchent des gens de chez nous. Ce n’est pas en soutenant EON que vous les aiderez, surtout si votre politique d’investissement dans les économies d’énergie reste aussi ridiculement faible, à peine 140.000 euros, 0,3% du budget de la commune. Et c’est comme çà que vous isolez sur nos écoles 2 façades sur 4. Avez-vous pensé aux heures de travail que vous avez supprimé pour l’entreprise gardannaise qui pouvait isoler les 4 façades ? et qui aurait pu embaucher un Gardannais ?

Ne vous vendez pas à EON et ses 9,3 milliards de bénéfices. Ne tournez pas le dos aux artisans, aux chômeurs gardannais. Appliquez le « Développement Durable » dans toute sa dimension : il y a 3 piliers, l’argent, l’environnement et on oublie trop souvent qu’il y a des gens, des êtres humains qui doivent aussi vivre dignement ce développement. C’est le 3ème pilier qu’il va falloir reprendre, non pas à coup d’aides à la survie, mais bien de soutien au développement individuel, local. Merci.

M. Meï : D’autres questions ? M . Lambert, qu’est-ce que vous avez comme voiture ?

M. Lambert : Je suis un élu pour Gardanne et je ne suis pas là pour vous parler de ma vie privée.

M. le Maire : Une Renault, une Peugeot... vous l’avez construite vous-même ?

M. Lambert : Je me suis engagé dans la vie politique pour Gardanne et ma vie privée ne regarde personne, vous devez vous intéresser seulement à ce que je propose pour la ville. Par contre, sur les voitures, je peux vous dire qu’un parc de plus de 100 voitures pour la ville c’est un ratio extraordinaire pour une ville comme la nôtre.

M. Meï : Nous utilisons tous des voitures construites par des entreprises capitalistes. Par contre, je regrette que l’Etat ait vendu notre centrale, comme Pechiney qui est actuellement encore à vendre. En ce qui concerne le parc photovoltaïque, il y a eu un appel d’offres européen auquel plusieurs sociétés ont répondu, Verdesis, etc, toutes des entreprises capitalistes, car si nous ne faisons pas d’appel d’offres et ne travaillons pas avec ce qui existe et nous ne réalisons plus rien.

J’ajoute que ce choix a été fait dans l’intérêt de la ville, E.ON nous versera une redevance de 300 000 euros annuellement, clôture le terrain, construit une Maison des Energies, et s’il y a plus de 1 400 heures d’ensoleillement nous partagerons les bénéfices.

De plus, E.ON prend tous les risques industriels à notre place. J’aurais été un mauvais gestionnaire si j’avais proposé une prise en charge par la ville, car cela représente 23 millions d’euros d’investissements soit deux fois le budget investissement actuel de la ville. Sur deux ans nous n’aurions plus rien fait. Avec ce choix, non seulement nous pouvons continuer nos engagements et bénéficier d’une redevance annuelle de 300 000 euros minimum. Cela est le même type d’opération que sur la décharge municipale gérée par la SEMAG où nous percevons 100 000 euros. Il n’y avait pas à hésiter, le risque financier et industriel étaient trop importants pour la ville.

M. El Miri : Monsieur le Maire, je souhaitais répondre au procès de cohérence intenté depuis plusieurs conseils municipaux par Monsieur Lambert. Beaucoup d’élus ici présents autour de la table se sont battus pour que l’Etat garde le contrôle de l’énergie. Nombreux sont ceux qui ont manifesté pour que Charbonnages de France continue et qu’EDF reste dans le giron public.

Mais il faut comprendre, pourquoi EON est aujourd’hui à Gardanne ? Pourquoi ce groupe gère la centrale thermique ? Et bien, Monsieur Lambert, c’est grâce à l’article 86 de la constitution européenne que ce groupe peut répondre à nos appels d’offres. Je vous rappelle que cette constitution, c’est celle que vous avez soutenue avec votre mouvement politique. Vous voyez il est plus facile, pour vous, de donner des leçons que de les prendre.

Car avant de demander aux autres d’être cohérent essayez de l’être d’abord vous-même. Vous ne pouvez pas soutenir ce qui permet à EON de venir à Gardanne et nous reprocher de travailler avec eux. Si vous voulez être cohérent demandez avec votre mouvement l’abrogation de la constitution qui permet la déréglementation des transports, de l’énergie et d’autres services publics.

M. Lambert : Qu’est-ce que c’est que cette politique nationale ?

Mme Cruveiller : Il y a un an notre groupe a fait un recours contre le PLU, nous nous abstiendrons sur cette question, mais nous sommes favorables au projet.

M. Lamber -t : Je vais essayer plutôt de vous parler pourquoi je suis élu à Gardanne. Je voudrais vous parler d’une certaine entreprise française « Fontroche » dans le Lot et Garonne qui a couvert bien plus qu’un parc photovoltaïque grâce au soutien du Conseil Général du Lot et Garonne qui a fait des choix politiques. Vous, vous avez fait le choix politique de vous « coucher » devant E.ON et de donner notre terril.

M. Meï : M. Lambert, vous êtes grossier. Je voulais rappeler que vous avez voté contre le projet et que vous m’avez écrit en disant que les secrétaires s’étaient trompées. j’ai fait vérifier ; c’est faux. vous vous rendez compte ! Je vous ai cependant autorisé à rectifier votre vote. Alors ne nous donnez pas des leçons de cohérence politique.

M. Amic : Tout le monde peut se tromper.

VOTE
POUR   ABSTENTION
24 Majorité municipale
M. Lambert
M. Amic
M. Sandillon 2
  Mme Cruveiller 2

Mme Privat : La commune envisage de construire à Biver une crèche, un bâtiment associatif et de réaménager le jeu de boules sur une partie du domaine public communal à usage de parking. Afin de permettre l’opération précitée , il est proposé au Conseil Municipal de valider le principe de la mise en oeuvre d’une procédure de déclassement du domaine public communal de l’emprise foncière nécessaire et de prescrire, à cette fin une enquête publique par la voie d’un arrêté.

M. Lambert : Monsieur Le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux Ce projet de crèche vous l’avez mené à l’envers ! Pas de concertation, pas d’anticipation auprès de tous les acteurs de la vie de la commune. On fait avec ! Par contre, nous ne pouvons pas faire avec votre refus de prendre en compte les problèmes de santé dans le cadre de ce projet. Je vous ai alerté sur ce point, lors de la réunion de présentation il y a quelques mois, vous m’avez dit : « on ne va retarder de 1 an la crèche, trop de personnes l’attendent ».

Outre le fait que cette crèche on l’attend depuis très longtemps (dès votre 3ème mandat, nous en sommes au 5ème !), on risque de l’attendre encore longtemps, car aujourd’hui il y a des règles administratives, il y a des jurisprudences qui sont en place. Comme ça a été dit lors du colloque d’AtmoPaca en novembre dernier sur pollution et urbanisme : « Le document d’urbanisme qui ne tient pas compte des zones polluées et l’élu qui l’a signé pourraient en effet devenir attaquables au pénal, comme cela peut être le cas avec les zones inondables ».

Ce n’est pas moi qui le dit, c’est Michel Chiappero professeur d’urbanisme à l’Institut Régional d’Urbanisme. Et pourquoi dit-il cela ? Parce qu’aujourd’hui il est avéré que la pollution atmosphérique tue ! Des dizaines de milliers de personnes par an en Europe. Des centaines de milliers de personnes qui voient leur espérance de vie se réduire, une vie parfois asthmatique dès le plus jeune âge, à cause de cette pollution. Les seuils maximaux sont de 10 ?g/m3 pour les PM2,5 et 50 ?g/m3 pour les PM10. Dans le secteur de la crèche la courte campagne d’analyse de AtmoPaca a démontré que nous étions bien au-delà de ces seuils, trop souvent.

Une partie de ce dépassement serait du à la chaudière au charbon, que l’on remplace cet été par une chaudière bois. Comme quoi, je n’avais pas tort à l’époque. Hormis la chaudière, la pollution c’est aussi les 15.000 voitures par jour qui passent par là. Alors, peut-être que je me trompe, peut-être que ce secteur a un « air pur et sain ». Peut-être, mais dans ce cas, démontrez-le nous en prenant le temps de faire ce que l’ont fait maintenant partout en Europe du Nord, une analyse du niveau de pollution avant toute implantation de crèche, d’écoles, de lieux accueillant un public de jeunes enfants, les plus fragiles.

Ne prenez pas le risque pour les enfants de Gardanne. Ne prenez pas le risque d’être débouté administrativement et retarder encore le projet. Faites cette mesure de pollution atmosphérique ! Merci.

M. Meï : Est-ce qu’il a d’autres intervention ? Non, je mets donc au vote cette question.

VOTE
POUR   ABSTENTION
24 Majorité municipale
Mme Cruveiller 2
  M. Lambert
M. Amic
M. Sandillon 2

M. Menfi : La commune est bénéficiaire d’une promesse de vente relative à une parcelle cadastrée située à Biver comprenant un bâti en saillie sur l’avenue du Pilon du Roy. La ville envisage de démolir ce bâti, ce qui induira aussi la démolition de la toiture du bâti existant sur la parcelle mitoyenne. La démolition sera suivie de la reconstruction de la toiture du bâti existant. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer un permis de démolir ainsi qu’une déclaration préalable en vue de la modification de toiture.

M. Amic : Je reviens sur la question précédente, Monsieur le Maire répondrez vous à M. Lambert, « sur les analyses de l’air demandées (ATMO) » ? sinon il va poser la question tout l’été.

M. Meï : Le dossier correspond aux normes. Il n’y a rien à dire sur les autres crèches ainsi que les classes. Les gens risquent aussi leur vie en allant sur ces autres structures, nous sommes en ville. Par exemple à Fontvenelle, il y a les pompiers, ailleurs il y a autre chose et les crèches continuent à fonctionner. Ne vous inquiétez pas les choses se font dans l’ordre, nous avons discuté avec les gens lors de réunions publiques, vous avez eu l’occasion d’y participer, et je crois M. Lambert, que vous vouliez la mettre en forêt.

M. Lambert : Non.

Mme Primo : Le dossier se construit avec la CAF et avec la PMI, ce projet heureusement est sous la responsabilité de ces organismes qui ont en matière de sécurité et de santé publique une expérience et une cohérence qui permettent d’être rassuré. Donc, M. Lambert soyez rassuré, ces deux organismes donnent un cadre structurant légal dans ce que la loi autorise de faire, vous avez trop tendance à ramener ce type de décision sur la commune seule, car elle n’agit pas seule sur ce projet et c’est tout à fait normal de travailler avec ces organismes qui sont partenaires du projet M. Lambert : Ne nous inquiétons pas, comme pour la chaudière bois de Biver dont les résultats ont disparu. J’aimerais aussi qu’on parle des résultats d’analyses qu’on a fait autour de la chaudière bois.

M. Menfi : Il est temps de se rappeler qu’il y a déjà des crèches sur la ville, et qu’il n’y a pas de problème.

VOTE
UNANIMITÉ

M. Peltier : Les récentes lois NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité) de décembre 2010 et loi de finances 2011 induisent des modifications sur la fiscalité liée à la vente d’électricité. Ces modifications touchent aussi bien la partie des taxes payées par la ville pour ses contrats, que la partie des taxes reversées à la commune en fonction de la consommation finale d’électricité sur l’ensemble de son territoire. Dans ce cadre, il est nécessaire avant le 1er octobre 2011 que la ville fixe le coefficient multiplicateur communal. Le taux de la taxe communale étant actuellement de 8 % et afin de stabiliser le niveau de recettes de la ville, il est proposé de confirmer par délibération un taux C1=8.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme Primo : Afin de prendre en compte une modification sur les missions de la Régie Municipale du Service Extérieur des Pompes Funèbres, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 au protocole de mise à disposition par la commune des moyens nécessaires à l’exécution des missions de fossoyage de la régie et à modifier en parallèle le règlement intérieur de cette instance (Avis favorable du Conseil d’Exploitation du 30 Juin 2011).

- Modification proposée : Ouverture, aménagement et fermeture de caveaux.

Il s’agit en fait pour des raisons de sécurité de bon maintien en état des caveaux, de donner la possibilité aux fossoyeurs municipaux de placer des barres et des planches entre les cercueils lorsque cela est nécessaire. Cette prestation sera facturée 25 euros et permettra aux familles de maintenir leurs caveaux en bon état.

VOTE
UNANIMITÉ