Compte-rendu du conseil municipal du 23 septembre 2004

M. MEI : Je vous demande d’approuver le compte-rendu du dernier Conseil Municipal.

M. MEI : Je voudrais proposer une motion sur le refus de l’entrée de la Turquie dans l’Union Européenne dans les conditions actuelles, tant qu’elle ne reconnaîtra pas le génocide et tant qu’elle n’aura pas mis en place des règles démocratiques. Je propose donc une motion du Conseil Municipal qui soutient cette position.
"Sollicitée par l’Amicale des Arméniens de Gardanne, la municipalité, comme elle l’a déjà fait à plusieurs reprises demande à la Turquie de reconnaître le génocide commis à l’encontre des populations arméniennes de l’Empire Ottoman et de respecter les conditions contenues dans la résolution du Parlement Européen du 18 Juin 1987, avant toute ouverture des négociations d’adhésion à l’Union Européenne. Elle rappelle que l’Europe s’est bâtie sur des valeurs communes, respectueuses des Droits de l’Homme et des Libertés Individuelles et que le peuple arménien attend de la Turquie qu’elle adhère, elle aussi, à ces principes et fasse la lumière sur son histoire afin de favoriser la paix et la stabilité dans la région.
La municipalité demande que les négociations d’adhésion de la Turquie à l’Union Européenne ne s’engagent qu’après la reconnaissance officielle du génocide perpétré contre le peuple arménien."

Melle PORTAIL : A l’occasion du Conseil Européen de Copenhague, il avait été très largement question de l’élargissement de la Communauté Européenne et l’hypothèse d’une adhésion de la Turquie avait été envisagée par certains. La position du Groupe Gardanne Action sur ce sujet est très claire : nous y sommes fermement opposés. Tant que la Turquie n’aura pas reconnu la réalité et l’horreur du Génocide Arménien, il me paraît inconcevable d’imaginer quelque discussion que ce soit sur une entrée de la Turquie au sein de l’Europe.
Je voudrais vous expliquer plus longuement les raisons de mon engagement en faveur de la cause arménienne et de la reconnaissance du Génocide Arménien : que l’oubli n’accomplisse pas sa sinistre besogne, que la douleur immense du peuple arménien ne sombre pas dans les oubliettes de l’histoire. C’est un devoir ardent qui s’impose à nous. Nous sommes aujourd’hui les dépositaires du flambeau de la mémoire et il nous appartient de le transmettre aux générations qui vont nous succéder. Si nous oublions, nous perdons un peu notre âme. Oublier, c’est donner raison aux tortionnaires, car perdre la mémoire revient à tuer une deuxième fois des centaines de milliers de personnes. Long et terrible a été le supplice du peuple arménien et je n’hésite pas à le dire : oui, un génocide horrible a été perpétré contre tout un peuple ; oui, ceux qui ne veulent pas reconnaître cela insultent l’histoire. La réalité historique est incontestable : le génocide commence le 24 avril 1915 avec l’arrestation et l’assassinat de six cents notables arméniens à Constantinople. Les soldats arméniens sous l’uniforme turc sont désarmés, envoyés aux travaux forcés puis fusillés. Les arméniens d’Anatolie orientale reçoivent l’ordre de partir en déportation dans les vingt-quatre ou quarante-huit heures. Les hommes valides sont fusillés à la sortie des villages tandis que les femmes, enfants et vieillards doivent couvrir des centaines de kilomètres à pied, sans soins et sans nourriture. En chemin, ils sont détroussés, bâtonnés, violés, égorgés par les gendarmes supplétifs et les tribus kurdes et turkmènes des environs. En août 1915, les arméniens de Cilicie et d’Anatolie occidentale sont à leur tour déportés. En un peu plus d’un an, près d’un million d’arméniens périssent de la sorte, soit presque la moitié de la population arménienne ottomane.
Les turcs s’accordent à reconnaître un maximum de 300 000 victimes, mais refusent d’y voir une extermination planifiée et donc un génocide. Au contraire, ils font état de famines, d’épidémies et des malheurs de la guerre ! Mais les témoignages sont aussi nombreux, divers, qu’accablants. Diplomates américains et allemands, missionnaires suisses, américains, allemands et scandinaves, officiers allemands servant d’instructeurs dans l’armée ottomane : tous ont rapporté les mêmes atrocités et le même calvaire des populations civiles.
Face à cette horrible réalité historique, je me sens le devoir que, par les mots, la mémoire et la reconnaissance officielle des souffrances endurées et une opposition farouche à toute forme de négationnisme, nous ayons au moins la possibilité de dire à nos enfants : nous n’étions pas là pour empêcher l’extermination physique, mais nous avons un devoir plus grand encore, empêcher l’extermination de la mémoire et de la vérité.
Aujourd’hui, la Turquie fait, certes, partie du voisinnage proche de l’Europe mais se situe au-delà de ses limites. S’il est souhaitable d’entretenir avec elle des relations de partenariat, il n’est pas question de l’intégrer dans l’Union Européenne.

M. MEI : Je voudrais vous proposer une autre motion dans l’urgence car nous venons d’apprendre de façon impromptue que sur les sites Péchiney, ou plutôt Alcan, on menace de suppression des milliers d’emplois. J’ai demandé à M. Philippe Pintore de nous proposer un texte.

M. PINTORE : Contrairement aux engagements pris par le P.D.G. au moment du rachat, il semblerait que des projets de licenciements arrivent maintenant. La presse se fait aujourd’hui l’écho de suppressions d’emplois dans le groupe Péchiney- Alcan. En France, ce sont près de 1000 emplois qui seraient supprimés par ALCAN dans différents sites. Ces mesures, si elles ne semblent pas dans un premier temps concerner l’usine de Gardanne, la fragilisent.
En autorisant le rachat de Péchiney par Alcan, alors qu’il pouvait s’y opposer, le gouvernement de Monsieur Raffarin a permis ce nouveau mauvais coup porté à l’industrie de notre pays.
Ce sont cinq sites qui seraient ainsi fermés, quatre autres touchés, avec les conséquences humaines et économiques que l’on connaît. Une nouvelle fois, la seule logique à l’œuvre est celle du profit maximum, sans souci pour les hommes ni pour le devenir industriel de la France.
Dans la conjoncture actuelle, la production d’alumines et d’aluminium est un atout industriel indéniable pour notre pays.
Le Conseil Municipal de Gardanne demande aux Pouvoirs Publics de s’opposer à ces fermetures et assure les personnels des usines et les communes concernées de son entier soutien.

Melle PORTAIL : Je voudrais souligner que cela fait plusieurs fois que l’on demande que les motions soient prévues à l’ordre du jour. Je refuserai donc de voter.

Mme SCHOLLER : Nous voterons favorablement à cette motion. Non pas sur la forme mais sur le fonds. La forme ne nous convient pas mais nous sommes pour le soutien aux travailleurs de Pechiney.

M. MEI : Melle Portail, vous votez comment ?

Melle PORTAIL : Refus de vote.

M. MEI : Refus de vote... Les travailleurs apprécieront...

Mme AZNIF : Le Compte Administratif 2003 ayant été voté préalablement au Budget 2004, les résultats et restes à réaliser 2003 ont été intégrés directement dans le Budget Primitif. Il n’y aura donc pas de Budget Supplémentaire. La décision modificative enregistre les recettes complémentaires, essentiellement l’ajustement des dotations d’Etat, les ajustements budgétaires des services en fonctionnement et investissement. La structure générale du Budget Primitif n’est en rien modifiée. En fonctionnement :
 Des recettes supplémentaires
L’ensemble des recettes supplémentaires s’élève à 763 578 euros dont les principales sont :
 Produits des services + 159 423 euros
 Contributions directes + 347 016 euros
 Redevance des mines + 90 208 euros
 Des dépenses supplémentaires
L’ensemble des dépenses de fonctionnement s’élève à 763 578 euros.
Ces dépenses sont essentiellement des dépenses d’ordre (500 050 euros) provenant d’écritures liées à des cessions (moins-values).
Les services gestionnaires n’ont procédé qu’à des rééquilibrages internes, à l’exception de certains secteurs ayant des actions nouvelles (66 067 euros).
La section de fonctionnement permet de dégager à la section d’investissement un autofinancement supplémentaire de 196 861 euros qui s’ajoute à celui de 2 596 513 euros prévu au Budget Primitif.
En investissement :
 Des recettes supplémentaires
L’ensemble des recettes supplémentaires s’élève à 699 926 euros et correspond à :
 des écritures d’ordre (sorties des immobilisations) pour 504 000 €uros
 des subventions supplémentaires pour 217 245 €uros
 Des dépenses en augmentation
A ce jour, après équilibrage interne des opérations, les dépenses d’investissement sont en légère augmentation, soit en incluant les dépenses d’ordre : + 699 926 euros.
Les augmentations concernent principalement :
 l’école d’Ingénieurs (fouilles archéologiques), le Puits Morandat (acquisition du terrain Allemandi), le Foyer 3ème Age (mobilier), le gazon synthétique, le marché d’entretien des voiries, les ronds-points d’entrée de ville, les écoles du centre, la signalétique des zones industrielles
La décision modificative permet ainsi de diminuer de 218 780 euros l’emprunt de 1 259 868 euros qui avait été inscrit au Budget Primitif.

M. MEI : Avant de passer la parole, une petite rectification : ce sont d’éventuelles fouilles archéologiques. Sur la partie où l’école est en cours de construction, des fouilles ont été réalisées. En ce qui concerne, le bassin de rétention, les fouilles sont à venir. Des consultations sont en cours pour les fouilles du bassin de rétention. Ce sont des futures fouilles.

Mme AZNIF : Des titres émis auprès de divers débiteurs pendant les exercices 2000 à 2003 n’ayant pas été honorés, des poursuites ont été engagées par Monsieur le Receveur Municipal. Celles-ci s’étant avérées infructueuses, les titres n’ont pu être recouvrés. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à admettre en non-valeur les titres suivant l’état correspondant pour un montant global de 13 072,10 euros.

M. PAZZAGLINI : Dans le cadre de la manifestation "Les Assises de la Solidarité" organisée par la ville au mois de novembre prochain, il est proposé de solliciter les subventions les plus larges possibles auprès de la DDAF, du Conseil Général et du Conseil Régional qui sont par ailleurs sollicités comme intervenants.

Mme MARCOLINI : Il est proposé d’octroyer une subvention exceptionnelle aux associations suivantes :
 1 000 euros à l’A.S.G pour soutenir la phase préparatoire de l’équipe de football pour la finale de la Coupe de Provence de cet été
 400 euros à l’Association TAE KWENDO Club Gardannais pour la participation de trois minimes au Championnat de France qui s’est déroulé à Lyon les 29 et 30 mai 2004
En outre, il est proposé de compléter de 300 €uros la subvention de l’association "Odyssée Pêche Compétition" (ex Team Sensas) qui avait été prise par erreur pour une nouvelle association lors de l’attribution des subventions.

Mme BONNET : Monsieur le Maire, on peut vous demander de parler un peu plus fort ? Sur les fouilles tout à l’heure, nous n’avons pas compris votre explication.

M. MEI : Sur une partie du terrain qui va recevoir le bassin de rétention, cet été, quelqu’un a mis le feu. Il y a des fouilles dont le montant a été multiplié par deux et demandées par l’INRAP. Un appel d’offres européen est lancé ; ce qu’on va rechercher dessous, c’est beaucoup plus cher que ce qu’on va y faire dessus. Les travaux sont de 200 000 euros et les fouilles de 360 000 euros. Un certain nombre de communes ont soulevé le problème de ces fouilles archéologiques qui bloquent un certain nombre de réalisations publiques ou privées.

Mme BONNET : J’interviens maintenant sur la question n° 6. Je voulais juste mieux entendre ce que vous aviez expliqué sur ces fouilles car je n’avais pas entendu. Régulièrement, vous nous demandez de voter des subventions exceptionnelles pour des associations qui demandent une rallonge, comme aujourd’hui, pour couvrir la prépation d’une finale ou la participation à un championnat ou autre. Il y a pourtant une association gardannaise qui a le culot de ne pas vous demander un local, qui a le culot de ne pas demander de subventions. Faudrait-il qu’elle le fasse, alors que ses adhérents considèrent que demander de l’argent public, lorsque cela n’est pas nécessaire, est indécent ? Par contre, par deux fois, vous lui avez refusé le droit de participer au Forum des Associations. Cette association est l’Elan Culturel. Je cite les raisons de refus :
"... association étant la prolongation d’une association à but politique siégeant au Conseil Municipal et dont vous partagez le même siège social... attachés au contenu non politisé de cette manifestation et tenons à conserver cet état d’esprit."
Voilà donc qu’on se permet de juger non pas à travers des critères objectifs, ou la bonne question serait : "Mais que fait donc cette association ?". Je vous donne quelques réponses : des sorties culturelles : deux en soirée au théâtre Gyptis en décembre 2003, théâtre du gymnase en juin. Trois sorties plus longues : celle d’un jour au festival d’Avignon, deux jours au festival de Grignan dans la Drôme. Trois jours sur la Côte Ligure en Italie au mois de mai. L’atelier de lecture n’a pas bien fonctionné. L’association, c’est aussi un groupe de théâtre "Elan-scène", membre de la Fédération Nationale des Compagnies de Théâtre et d’Animation, qui jouera une comédie le 3 décembre 2004, salle Prévert à Martigues, au théâtre Sévigné en mars 2005, à Saint-Savournin, Meyreuil et Simiane. En cours et bien avancé : un partenariat théâtre avec le Liban, pour continuer la francophonie de l’autre côté de la Méditerranée. J’arrête là la liste.
Les seules raisons sous tendues de votre refus, Monsieur le Maire, c’est le délit de sale gueule. Ce qui s’appelle de la discrimination. Oui, il y a dans cette association des sympathisants et membres d’Elan mais d’autres citoyens et non des moindres, ne sont en rien concernés par votre ostracisme ! Sont-ils des citoyens à part entière ou des sous-hommes ? Paient-ils leurs impôts dans votre commune ? Doivent-ils abandonner toute responsabilité dans les associations parce que considérés par vous comme dangereux ou subversifs ? Mais en d’autres temps, d’autres lieux, vous m’auriez faite virer de l’Education Nationale !
Monsieur le Maire, ce n’est pas ainsi qu’on traite la minorité municipale. Il est temps dans cette assemblée qu’on sorte des sentiers battus et qu’on se pose des questions essentielles pour ne pas dire existentielles : la minorité est-elle un ennemi ou un adversaire ? Pour qu’il y ait un premier, il faut bien qu’existe un second. Il est temps qu’on se pose des questions sur certaines associations que vous subventionnez et soutenez, mais nous aurons le temps d’y revenir.

M. MEI : Délit de sale gueule ! Madame Bonnet, avec votre jolie figure et votre jolie silhouette, ce n’est pas pour nous une vraie raison !

Mme BONNET : Monsieur le Maire, nous ne sommes par là pour ça !

M. MEI : La vraie raison n’est pas là. Nous avons aussi une association qui s’appelle Gardanne au Coeur. Elle n’est pas non plus au Forum. Nous ne voulons pas subventionner les partis politiques. On aura l’occasion d’en reparler.

Mme BONNET : Nous voulons juste une place au forum pour qu’on nous connaisse. Nous ne voulons pas de subvention.

Mme MARCOLINI : Par délibération en date du 30 mars 2004 il avait été décidé d’accorder une subvention de 6 000 €uros à l’Association "Le Sous-Marin". Celle-ci ayant été déclarée en cessation d’activités, il est proposé d’annuler cette subvention.

M. MEI : Malheureusement, le Sous-Marin a coulé et c’est bien dommage.

M. BALDO : Les Gardannais avaient accueilli l’association Le Sous-Marin avec sympathie. Nous regrettons tous la fin de leur activité qu’avaient appréciée les jeunes gardannais. A présent, quels projets concrets avez-vous pour permettre à nos jeunes de vivre leurs pratiques artistiques, notamment musicales, dans leur ville avec un lieu adapté ? Nous avons assisté à des promesses publiques à ce sujet, promesses qui sont restées à ce jour sans lendemain.

M. MEI : Nous avons l’habitude de tenir nos engagements et si vous travailliez avec M. El Miri, si vous voyiez tout ce qui va se passer, vous verriez qu’il y a beaucoup de choses qui vont se passer.

M. BALDO : Je poserai la question s’il y a un lieu permanent qui est prévu...

M. MEI : Il ne peut pas y avoir de lieu permanent. Il y a énormément d’activités de prévues.

M. CALEMME : La rentrée s’est déroulée sans aucun problème dans les treize écoles de la ville. Tous les travaux entrepris cet été ont été réalisés dans les délais, à la satisfaction des enseignants et des parents d’élèves (1 000 000 euros dont 800 000 euros pour la réhabilitation des écoles du centre), ce qui a permis une rentrée dans les meilleures conditions pour l’ensemble des élèves. Suite à ces travaux, tous les locaux ont été nettoyés et aménagés par les employés municipaux qui ont effectué un travail important en un laps de temps réduit. Il convient d’insister sur le principe de la gratuité scolaire ; la ville allouant un budget de 40,50 euros par élève, toutes les commandes de fournitures ont pu être satisfaites et livrées à temps. Il y a encore eu des instituteurs dans certaines écoles qui ont demandé des fournitures aux parents, ce qui est une source d’inégalité.

M. MEI : Il n’est pas normal que de telles demandes soient faites.

M. CALEMME : Il n’y a pas eu de rentrée échelonnée cette année dans les écoles maternelles, conformément à la demande de Madame l’Inspectrice de l’Education Nationale. Il faut noter la bonne collaboration entre l’Education Nationale et les services municipaux afin de préparer au mieux cette rentrée.
Parmi les nouvelles directrices, on souhaite la bienvenue à Mme COSTE en remplacement de Mme BOUIX, à Mme NORDEY en remplacement de Mme FAUCHON, à Mme ROCHIER en remplacement de Mme VARENNES et à Mme DERDERIAN en remplacement de Mme DEMONET.
Au niveau des effectifs provisoires, puisqu’il y a toujours des inscriptions de dernière minute, en date de la semaine qui a suivi la rentrée, sur la ville il y a eu 1 834 enfants scolarisés : 1 119 dans les primaires et 715 dans les maternelles. Une petite diminution donc dans les écoles primaires. Par contre, une stabilité dans les maternelles, ce qui est encourageant pour la suite. Les effectifs sont quand même en diminution mais pas de fermeture de classe. On restera quand même attentif à la diminution des effectifs pour certaines écoles primaires. Il y a certaines difficultés pour l’intégration des enfants qui ont des handicaps. Il y a eu une réduction des postes. Vous êtes intervenu personnellement, Monsieur le Maire, et on a réussi à avoir deux Auxiliaires de Vie Scolaire pour quatre enfants alors qu’on en n’avait qu’une de prévue. Permettez-moi d’avoir une petite pensée affectueuse pour Mme Mantelli dont on a appris le décès cette nuit. On se rappelle tous de cette directrice qui était très généreuse et très dévouée.

M. MEI : J’allais vous proposer d’adresser à ses proches, au nom de tout le Conseil Municipal, nos condoléances, puisque je m’y rendrai tout à l’heure.
Par rapport aux Auxiliaires de Vie Scolaire, au moment où le Président de la République se félicite et reçoit des handicapés qui vont à Athènes, on fait beaucoup d’actions médiatiques. Dans ce département, pour aider les enfants en difficultés, il y a eu une suppression de 145 postes pour aider ces enfants handicapés à aller à l’école. Quand on a pris connaissance qu’on allait en supprimer deux chez nous, je suis intervenu auprès de l’Inspectrice d’Académie car c’était inacceptable. Cela a dû avoir son effet et nous avons deux Auxiliaires de Vie Scolaire dont les gosses avaient besoin.
Effectivement, l’année prochaine, ce sera plus compliqué...

M. PIERAZZI : Il y a lieu de rectifier une erreur matérielle survenue lors de la frappe du guide de mise en oeuvre des marchés à procédure adaptée. L’article IV.3 "portail internet" page 11 doit être libellé de la façon suivante :
"Le Service de l’Eau et de l’Assainissement de la commune, de manière périodique publiera dans la presse une information attirant l’attention des entreprises sur la possibilité d’accéder à l’ensemble de ces achats par le biais de ce portail pour les marchés de fournitures et de services dont le montant est compris entre 15 000 euros et 50 000 euros H.T et pour les marchés de travaux dont le montant est compris entre 30 000 euros et 90 000 euros HT".

M. PIERAZZI : Des titres émis auprès de divers débiteurs n’ont pas été honorés, des poursuites ont été engagées par Monsieur le Receveur Municipal. Celles-ci s’étant avérées infructueuses, les titres n’ont pu être recouvrés. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à admettre en non-valeur les titres suivant l’état correspondant.
Montant : 591,59 €uros

Montant : 263,52 euros.

M. PELTIER : Il est nécessaire en fin d’exercice de procéder à divers ajustements comptables par voie de décision modificative. Le détail des opérations est précisé dans la délibération jointe en annexe.

M. PELTIER : L’article L 251 A du Livre des Procédures Pénales précise que seul le Conseil Municipal est compétent pour accorder la remise gracieuse des pénalités de retard appliquées aux Taxes Locales d’Equipement. Le Trésorier Principal nous a transmis sept dossiers avec avis favorable au regard des explications apportées par les intéressés. Il est proposé de suivre l’avis du Trésorier Principal.

M. CALEMME : Par délibération en date du 27 mai 2004, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à lancer une procédure d’appel d’offres ouvert en sept lots séparés pour la rénovation de l’école Albert Bayet - rez de chaussée. La Commission d’Appel d’Offres, réunie le 23 juin 2004, s’est trouvée dans l’incapacité d’attribuer de nombreux lots. Compte tenu des réponses reçues ou de l’absence de réponse sur certains lots, il est proposé de déclarer l’appel d’offres sans suite.

M. MENFI : Afin de réduire les délais de travaux et d’éviter les reprises de maçonnerie, il a été proposé de poser les menuiseries sur les cadres existants. Il convient en conséquence d’autoriser la signature d’un avenant en moins value de 5 800 euros H.T.

M. MENFI : Monsieur le Maire, avant d’en venir au vote des délibérations 18, 19 et 20, je souhaiterais apporter au Conseil un certain nombre d’informations.
Toute une série de lois depuis décembre 2000 ont conduit à modifier les relations entre les SEM et les collectivités actionnaires. De nouvelles règles de communication et de transparence sont apparues. En l’absence de cadre formel défini, nous nous sommes inspirés des modèles proposés par la fédération des SEM.
Ainsi, pour la première fois, dans la question n° 18, en accompagnement du « bilan d’activités » de la SEMAG, vous est présenté pour information « le rapport de gestion » ainsi que « le rapport du Président sur le fonctionnement du conseil et le contrôle interne ».
Dans le cadre de la question suivante, il est demandé au conseil de se prononcer sur le rapport annuel des mandataires.
Ensuite, vous seront proposés pour approbation, les divers CRAC « Compte Rendu Annuel à la Collectivité » des opérations réalisées dans le cadre des concessions d’aménagement.
Vous le savez, la SEMAG intervient ou intervenait dans le domaine du traitement des déchets, avec la gestion du centre d’enfouissement technique et la déchetterie de Malespine, dans le domaine de l’aménagement, avec l’OPAH et le lotissement le Pesquier, dans le domaine du développement économique, avec le Parc Bompertuis, la ZI Avon et la Zac Jean de Bouc et dans le domaine des transports, en assurant une mission d’assistance auprès du SITUBMP-Interbus.
L’année 2003 a été plus que délicate pour la SEMAG, puisque l’exercice comptable se solde par un déficit de plus de 573 000 euros.
Après le refus de l’Etat de reconduire la convention tripartite Etat-Anah-Ville relative à l’OPAH du Centre Ancien, privant par là même la SEMAG de l’activité et des recettes correspondantes (101 746 euros), nous avons dû faire face aux difficultés concernant le bouclage du plan de financement de la ZAC Jean de Bouc. Je vous rappelle que les crédits précédemment alloués pour cette zone ont été, avec notre accord, affectés au projet de l’école d’ingénieurs.
Par application du principe de prudence, nous avons provisionné l’annulation d’une partie de la rémunération de la société (451 194 euros), qui avait été, conformément à la convention, précédemment enregistrée dans nos comptes. Parallèlement, un renchérissement du coût des prestations d’enfouissement des déchets (doublement des coûts de sous-traitance, lié notamment au renforcement de la législation), suite à un appel d’offres, a restreint les marges sur le centre d’enfouissement technique. La SEMAG n’a pu, dans le respect du Code des Marchés Publics, revaloriser ses prix de vente, qu’aux échéances des marchés. Ainsi, les dernières revalorisations effectuées sont entrées en vigueur seulement en juillet 2004.
Compte tenu des diverses revalorisations des prix de vente, des actions de rationalisation engagées... la SEMAG devrait retrouver l’équilibre dès 2004. D’ailleurs, comme vous pouvez le voir dans les décisions rattachées, la Ville de Gardanne a commandé un audit sur les comptes de la SEMAG. Il ressort, je cite, « malgré la perte constatée en 2003, la structure du bilan ne se dégrade pas sensiblement puisqu’à la fin de l’exercice et, hors opération d’aménagement :
 les fonds propres suffisent largement à financer les investissements
 la provision pour grosse réparation constituée est manifestement disponible en trésorerie »
Ainsi, la SEMAG est suffisamment armée pour continuer à travailler sereinement dans ses divers domaines, et notamment, le traitement des déchets, la poursuite de la commercialisation des zones Bompertuis et Avon, sans oublier la réalisation des opérations d’aménagement dans le centre ancien.

M. MEI : Pour la question n° 18, je vais simplement vous demander de reconnaître par le vote que vous avez été destinataires du rapport. Vous reconnaissez juste avoir reçu l’information.

Mme SCHOLLER : Le déficit de la SEMAG n’est pas de 573 000 euros mais de 557 000 euros. D’ailleurs, je remercie Mme Durand de m’avoir fait passer les documents très rapidement.
Monsieur Menfi nous a tout d’abord présenté le rapport d’activité de la SEMAG, en tant que PDG de la société, puis le rapport des mandataires de la collectivité en tant qu’élu de la ville, actionnaire largement majoritaire de la SEMAG. Nous attirons l’attention des conseillers municipaux sur une situation de confusion des rôles qui n’est pas saine. Qui contrôle qui dans cette affaire ? Monsieur Menfi, adjoint au Maire et mandataire de la ville, contrôle la gestion de Monsieur Menfi, Président de la Société ? On ne peut être juge et partie ! Ceci n’est pas un point de détail au regard de l’importance des masses financières en débat. Car force a été de constater lors de la lecture du rapport d’activité, des élus de la majorité représentant les intérêts de la ville au conseil d’administration de la SEMAG qu’il ne s’agissait que d’un simple copié-collé de bon nombre d’extraits du rapport de la société. A ceci près que les aspects financiers y manquaient davantage de clarté.
Enfin, quoiqu’il en soit, ces deux rapports font bien ressortir une chose : la SEMAG est déficitaire de 557 000 euros (quasi 3,7 millions de nouveaux francs), sur l’exercice 2003. Parmi les raisons invoquées :
 la dénonciation du mandat relatif à l’aménagement d’un lotissement au Pesquier
 la résiliation de la convention liant la ville à la SEMAG sur l’aménagement et la commercialisation de la zone Jean de Bouc
 la fin de l’OPAH qui, en matière de "Mission centre ancien" cantonne aujourd’hui la SEMAG à ne réaliser que de petites opérations sur les aménagements d’espaces extérieurs ou de la maîtrise d’ouvrage déléguée.
Tous les signes d’une mort programmée et vous ne pourrez pas nous dire, _ Monsieur le Maire, que cette situation est due aux positions prises par le Préfet. Et bien non ! L’Etat n’y est pour rien et l’agonie de la SEMAG n’est que la conséquence du désengagement de la ville. De même, l’entêtement de la municipalité à soutenir une position de coopération intercommunale sans issue a vidé de leur contenu les missions de la SEMAG sur les transports ou sur les zones d’activités économiques. Il n’en demeure pas moins que la situation économique de la SEMAG est critique et que contrairement à ce qui nous est dit dans les divers rapports et bilans, il ne s’agira certainement pas d’un accident conjoncturel de l’exercice 2003. Car les perspectives de reprise d’activité qui nous sont présentées ne seront qu’une goutte d’eau dans la mer. Y sont évoqués :
 les nouveaux tarifs d’enfouissement (enfouissement qui nous vous le rappelons n’est pas un mode de traitement des déchets pérenne)
 la cession des terrains de Bompertuis pour un montant total prévisionnel pour 2004 de 349 000 euros
 une réduction peu significative de la masse salariale portant sur un licenciement et une démission
 et enfin des restrictions budgétaires mineures en matière de contrats EDF, téléphone...
Pas de quoi fouetter un chat !..
Ou, du moins, de quoi ramener la SEMAG à des niveaux d’équilibre et de rentabilité tels qu’elle les a connus jusqu’à présent. Comme pour nous rassurer, les rapports évoquent en matière de structure et de stabilité financière des ressources propres de 3 400 000 euros. Pour ma part, je ne les ai pas trouvées dans le bilan que j’ai réclamé au Secrétariat Général, dans lequel l’état des fonds propres au 31 décembre 2003 n’est que de 1 148 000 euros, déduction faite de la perte de l’exercice. A moins que n’aient été confondues les ressources propres et les ressources stables qui intègrent, elles, les prêts auprès des établissements de crédit.
En résumé, la SEMAG va mal et tous les indicateurs de gestion montrent que ça va durer.
Messieurs les Conseillers Municipaux qui représentez la ville au sein du Conseil d’Administration de la SEMAG, nous vous demandons la plus grande vigilance afin de préserver les intérêts des contribuables de Gardanne, et plus particulièrement sur deux questions d’importance :
1. Quelles garanties pouvez-vous apporter au Conseil Municipal que la SEMAG sera en mesure de rembourser les avances perçues sur la Zac Jean de Bouc ?
2. Encore plus inquiétant, quelle assurance pouvez-vous nous donner que la ville ne devra pas rembourser l’emprunt contracté par la SEMAG pour un montant de 1,7 M d’euros, emprunt pour lequel la ville a donné sa garantie ?
Alors Monsieur MENFI, vous qui assumez la lourde charge de PDG de la SEMAG, d’autres perspectives vous ont-elles été annoncées par la municipalité, grands chantiers, grands projets qui impliquent la SEMAG ?

M. MEI : Il est président.

Mme SCHOLLER : Il est P.D.G. C’est marqué sur les rapports. Si les rapports ne sont pas corrects !.. Depuis la loi NRE, il n’y a plus de différence entre les P.D.G. et les présidents. Il y a un directeur qui est directeur délégué de la structure ; Monsieur Menfi, vous êtes P.D.G., donc vous en assumez toutes les responsabilités, c’est vous qui assumez une lourde charge.
Donc, si tel est le cas, pourquoi ne pas nous présenter un plan de redressement sur plusieurs années, avec des objectifs à atteindre, avec de nouveaux marchés à conquérir ?
Dans le cas contraire, reconnaissez tout simplement que la municipalité prépare la cessation d’activité de la SEMAG. Il devient alors urgent de présenter au Conseil Municipal les mesures à prendre et les incidences financières que les contribuables de Gardanne auront à assumer.
Tout ceci relève d’une gestion hasardeuse, à l’image d’une municipalité qui navigue à vue depuis bien trop longtemps. Ainsi, après la perte de notre mission locale, la mise à mort de la SEMAG, amputent Gardanne de services qui étaient indispensables à son développement et à son rayonnement.
Le groupe "Elan pour l’Avenir" n’approuvera pas le rapport annuel des mandataires, administrateurs de la SEMAG, ainsi que les délibérations 20, 21, 22 et 23.
Pour finir, un tout petit point, mais qui n’est pas un détail : la SEMAG a des personnels, il serait correct de commencer dès aujourd’hui de se préoccuper de leur devenir.

M. MEI : Il y a eu un audit, la situation est saine. Il est vrai que le gouvernement avait pris des engagements pour le financement de la Zac Jean de Bouc : avec notre accord, ces crédits ont été affectés au financement de l’école d’ingénieurs. Le nouveau Gouvernement n’a pas reconduit les crédits octroyés à la Zac Jean de Bouc. Cela empêche la SEMAG de mener à bien la Zac et la met dans une situation délicate. Il est bon qu’on arrête ces choses là. D’ailleurs, dans les délibérations proposées par M. Pintore, nous allons récupérer des terrains, donc nous allons ainsi assainir la situation de la société d’économie mixte que préside M. Menfi. Il ne faut pas attendre et nous allons régler le problème. Le personnel, on a déjà commencé à le replacer. Ne vous inquiétez pas pour cela. C’est notre habitude de nous occuper de ce genre de choses.

M. BASTIDE : Sur la partie Enfouissement, c’est vrai que s’il y a un appel d’offres qui augmente les coûts, le temps que le marché soit renouvelé avec les nouveaux prix, la marge baisse. Je vous assure que beaucoup nous envient Malespine. Beaucoup de collectivités aimeraient avoir ce centre d’enfouissement. La partie Déchets est saine bien sûr.

M. MENFI : La convention tripartite Etat/Anah/Ville est arrivée à terme au 31 décembre 2002. 118 immeubles ont pu être réhabilités grâce à ce dispositif pour un montant de travaux de 2 368 899,01 euros subventionnés à hauteur de 606 437,43 euros. La convention de concession ne porte plus aujourd’hui que sur deux opérations d’aménagement.
 la Montée du Castrum : les dossiers d’aménagement et de DUP ont été validés et le dossier d’enquête publique est en cours (coût des travaux estimé à 144 612 €uros H.T)
 cheminement piétons - Trouée Font du Roy : reste à acquérir un immeuble, le propriétaire a disparu et une procédure d’abandon manifeste est en cours. Un permis de démolir a été déposé pour les autres immeubles concernés (Coût prévisionnel des travaux 302 905 €uros HT)

M. MEI : Tous ces travaux faits par la SEMAG au nom de la ville ont permis de sauver le Centre Ancien. Ainsi, nous allons continuer cette amélioration. Vous voyez que le rôle joué par la SEMAG est important pour l’éradication de l’habitat indigne à cet endroit.

M. PINTORE : Un recours au Tribunal Administratif a été lancé en vue de la désignation d’un expert chargé de déterminer l’origine des désordres au droit des canalisations d’eaux pluviales et les travaux à réaliser afin d’y remédier. Six lots ont été vendus en 2003 représentant un potentiel de 30 emplois, trois lots ont fait l’objet d’un compromis.
Pour 2003, les produits s’élèvent à 724 934,41 euros, les charges à 435 818,86 euros. Le compte-rendu prévisionnel fait apparaître des produits et charges d’exploitation en fin d’opération de 3 292 928,83 euros TTC. Le montant prévisionnel des équipements publics à la charge de la commune s’élève à 332 267,80 euros TTC.

M. PINTORE : Les accords de financement de l’ensemble des co-financeurs avaient été obtenus en 2001. Ceux-ci ayant été utilisés pour partie pour la réalisation de l’école de microélectronique, il a été demandé de revoir le découpage fonctionnel des travaux en vue d’une réalisation en plus de soixante mois, le DCE a été repensé en conséquence. Un programme d’économie et le nouveau phasage ont été soumis aux co-financeurs.
Le bouclage financier n’a pu être obtenu avant fin 2003, suite à un désengagement de l’Etat sur cette opération. La convention Ville/SEMAG est donc arrivée à terme en décembre 2003.
Le CRAC 2004 présentera le solde de l’opération qui va par ailleurs faire l’objet d’un vote à la question suivante.
Pour Jean de Bouc, tout a été dit par Monsieur le Maire et Monsieur Menfi tout à l’heure. Les difficultés de financement sur le budget initial sont particulièrement liées au désengagement de l’Etat à travers les fonds destinés au bassin minier.

Mme SCHOLLER : On n’a vraiment pas la même lecture des documents car dans les documents que vous avez produits, ce qui a fait que le montage financier n’a pas été bouclé dans les délais, c’était simplement qu’ils ont demandé des aménagements différents. Cela n’a rien à voir avec un désengagement de l’état.

M. PINTORE : Lors des premières réunions, tout le monde était d’accord pour financer cette zone, qui je vous le rappelle, était l’émanation d’engagements pris par l’ancien gouvernement. Il se trouve qu’entre temps, il y a eu un changement de gouvernement avec des priorités différentes. Le projet initial ne correspondait plus au potentiel des différentes structures. Ceci dit, le projet n’est pas pour autant annulé parce qu’il y a un phasage différent qui est proposé et qui a reçu un avis favorable du Conseil Général et du Conseil Régional. Par ailleurs, Monsieur le Préfet a assuré Monsieur le Maire, quant à l’aménagement de cette zone, ce qui serait logique car il a demandé d’étudier toutes les installations d’entreprises dans ce bassin. Le rapport est très clair à ce sujet puisqu’il est dit qu’on sursoit au projet : il n’est donc pas annulé, il est reporté.

Mme SCHOLLER : Mais ne parlez pas de désengagement de l’Etat. C’est une autre façon d’aborder les aménagements tels qu’ils devaient être. L’Etat ne se désengage pas.

M. MEI : L’Etat se désengage et il ne va plus rien verser, ni les fonds attribués par l’Europe, ni les fonds de l’Etat. Comme on ne peut plus reprendre le projet initial qui était devenu infinançable, nous proposons de commencer par des parties en bord de route, tout cela dans le cadre de l’aménagement général qui se fera en plusieurs années au lieu de le faire en une seule fois. En même temps, le 13 septembre, il y a eu une conférence de presse pour l’ouverture de l’école de micro-électronique. J’en ai profité pour dire à Monsieur le Préfet "vos collaborateurs ont toujours mis le pied sur le frein". Il m’a répondu "Monsieur le Maire, on passe là-dessus. Si vous avez un problème, vous m’appelez". Il semble que devant la pénurie de terrains industriels, il soit très interessé. Nous le prendrons donc au mot.

M. PINTORE : Dans le cadr e de sa politique de développement économique et de sa reconversion industrielle, la ville a décidé, par délibération du 17 décembre 1998, de mettre en oeuvre une procédure d’aménagement concertée à vocation d’activités économiques et par délibération du 6 avril 2000, le dossier de création de la ZAC Jean de Bouc a été adopté.
Parallèlement, par délibération du 6 avril 2000, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer une concession d’aménagement avec la SEMAG pour l’étude et la réalisation de la ZAC Jean de Bouc.
Cette opération devait être réalisée avec des financements de l’Union Européenne (FEDER et Objectif II), de l’Etat (FIBM), de la Région (Contrat de Plan) et du Département des BdR. Ces financements à ce jour n’ont pas été obtenus, malgré les assurances d’origine.
Dans la convention, il était stipulé que celle-ci serait résiliée en cas de non-obtention de la décision d’octroi des subventions. L’avenant n° 3 pris par délibération du 19 décembre 2002 expirant le 31 décembre 2003, il y a lieu de procéder à la résiliation de la concession avec la SEMAG. La SEMAG rétrocédera à la commune les terrains acquis en y incluant les frais engagés pour un montant total de 763 878,57 euros TTC. La ville se substituera à la SEMAG dans ses droits et obligations.

M. MORALDO : Le terrain de Biver, Albert-Curet, est maintenant doté d’une nouvelle pelouse synthétique qui fait, je crois, le bonheur de l’ensemble des footballeurs qui sont amenés à évoluer dessus. Cette nouvelle génération de pelouse est d’un entretien simplifié et permet surtout une utilisation très intensive sans dommage. Nous aurons l’occasion de l’inaugurer le 2 octobre prochain à 18 heures. La délibération qui vous est soumise concerne des avenants qui ont fait l’objet d’une commission d’appel d’offres.
Des adaptations techniques ont été nécessaires en cours de chantier afin de permettre la réalisation du gazon synthétique. Elles ont porté essentiellement sur des travaux complémentaires de nivellement et de reprise altimétrique par rapport au terrain naturel.
La Commission d’Appel d’Offres qui s’est réunie le 21 septembre a été saisie de cet avenant n° 1 d’un montant de 22 971,70 €uros HT.
Il sera proposé de suivre l’avis de cette commission.

M. MORALDO : Quand au Centre de Loisirs aquatique, nous y reviendrons en fin de conseil, mais je tenais à porter à la connaissance du Conseil quelques informations sur sa première saison. La fréquentation par rapport à l’ancienne piscine est en augmentation de 60 %. Les écoles primaires ont totalisé 4 418 entrées, soit plus 37 % par rapport à l’année 2002. On peut noter le succès tout particulier des cours d’aquagym avec 614 entrées, soit une augmentation de 320 %. Nous répondons là à une vraie attente, de même pour les cours de natation. Je vous propose donc de voter les avenants au lot 1.
Au cours des travaux de construction de la piscine, il a été nécessaire d’effectuer une reprise des socles des plongeoirs et de créer un réseau parallèle d’évacuation des eaux pluviales.
La Commission d’Appel d’Offres qui s’est réunie le 21 septembre a été saisie de cet avenant n° 3 d’un montant de 33 487,00 euros HT.
Il sera proposé au Conseil Municipal de suivre l’avis émis par la Commission.

M. MORALDO : Le Régisseur de la régie municipale de la piscine ayant été mis hors de cause lors du vol survenu le 26 juillet 2004, il convient d’émettre un avis favorable à la demande de décharge de responsabilité de celui-ci et d’accepter la prise en charge sur le budget communal du déficit de la régie.

M. MEI : En résumé, il y a eu un vol. On ne peut pas demander au régisseur de rembourser.

Mme BONNET : Je voulais vous demander d’avoir l’obligeance de nous informer le plus amplement possible sur les circonstances de ce vol, ce qui mettrait un terme à tous les ragots que nous entendons en ville. Dans quelles conditions s’opère la décharge de responsabilité du régisseur ? Tout cela sans nuire au traditionnel secret de l’instruction évidemment.

M. MEI : Nous aurons l’occasion d’en reparler.

Mme BONNET : En petit comité, vous voulez dire ?

M. MEI : Oui. Il y a des noms que nous ne pouvons pas prononcer ici. Je ne peux en dire plus. Je ne veux pas me lancer dans les ragots.

Mme BONNET : On entend tellement de choses !

Melle PORTAIL : Nous ne voterons pas en l’état pour cette décharge, Monsieur le Maire. Car d’une part, le Régisseur travaille sous votre responsabilité, pourquoi mêler le Conseil Municipal à toute cette affaire ? D’autre part, beaucoup de bruits circulent autour de cette affaire et nous aimerions obtenir de vous des éclaircissements. Vous voudrez bien consigner dans le compte rendu du Conseil que je vais employer des termes au conditionnel car mes propos sont une demande d’explication et non une accusation.
Il semblerait que les personnes qui travaillaient à la fonction de caissier aient exercé leur mission en-dehors des règles puisqu’il n’y avait pas d’arrêté les désignant préposés à la régie de recette de la piscine. Or, c’est la loi, quand un agent public est amené à manier de l’argent, il est impératif que cela se fasse dans le cadre d’une régie. Evidemment, les agents ayant exercé leur travail dans de telles conditions ne peuvent être tenus pour responsable de cette "approximation réglementaire" de la ville de Gardanne.
Mais, il semblerait qu’il y ait pire et je parle toujours au conditionnel, rappelez-vous-le... Puisque suite à la disparition des 3 865 euros, un arrêté de régularisation aurait été pondu en catastrophe et enregistré en Sous-Préfecture le 18 août 2004. Le seul problème serait que certains agents concernés, à ce que l’on dit, ne reconnaîtraient pas leur signature en bas de cet arrêté.
Nous vous demandons donc, Monsieur le Maire, de nous fournir des explications précises sur ces questions afin que nous puissions voter en toute connaissance de cause cette décharge, ou bien reportez ce vote à une séance ultérieure du Conseil Municipal.

M. MEI : Mme Portail, vous avez déjà eu l’occasion d’être porteuse de ragôts et d’accusations non fondées. Je me souviens d’une lettre concernant une école dont vous étiez responsable de parents d’élèves et je vous demande aujourd’hui, comme hier, de ne pas raconter n’importe quoi. Le jour où les choses seront claires, nous apporterons une explication. Je vous demande d’être responsable et de ne pas rapporter ces ragots. Au conditionnel, serait... serait... mais vous le dites ! Soyez responsable ! Mme Bonnet vient d’intervenir : elle a bien dit ces choses là. Nous aurons une conversation à part.

Melle PORTAIL : Je ne voterais pas cette décharge puisque je ne peux pas avoir d’éclaircissements.

Mme BONNET : Pourrions-nous avoir une suspension de séance de quelques secondes pour qu’on puisse discuter entre nous ? Il y a des choses que nous n’avons pas bien compris.

Une minute de suspension de séance.

M. MEI : Je vous propose donc de ne pas demander le remboursement au Régisseur.

M. BASTIDE : Le rapport annuel sur le prix et la qualité de l’élimination des déchets ménagers de l’année 2003 a été adressé pour information à tous les conseillers municipaux avec l’envoi de la convocation et de l’ordre du jour du présent conseil municipal. Il est proposé d’en prendre acte.
Je voudrais ajouter que ce rapport donne un résultat global bon. En 2004, on va améliorer le tri sélectif. Je voudrais quand même me féliciter de la prise en charge par le Conseil Général du plan d’élimination des déchets ménagers et assimilés. Je voudrais rappeler notre délibération de soutien au Président du Conseil Général dans son combat contre l’incinération.

M. MEI : Il faut simplement reconnaître que vous avez été en possession du rapport.

M. BASTIDE : Dans le cadre de l’amélioration de la protection contre l’incendie, il convient de réaliser des travaux dans le massif du Montaiguet, sur le site du Petit Chemin d’Aix, ainsi que la réalisation de 4,2 ha d’éclaircies au Vallon Saint-Pierre (dont 1 ha de forêt communale non soumise). Le montant global des travaux ainsi que les prestations de maîtrise d’œuvre sont estimés à 52 287,50 euros HT. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus larges possibles auprès de la DDAF, du Conseil Général et du Conseil Régional.

Mme PRIMO : Il est nécessaire en fin d’exercice de procéder à divers ajustements comptables par voie de décision modificative. Le détail des opérations est précisé dans la délibération jointe en annexe. Pour l’essentiel, il s’agit de la vente des caveaux qui ont été construits et vendus.

Mme PRIMO : Conformément à la décision de la Commission d’Appel d’Offres du 20 juillet 2004, il est proposé d’attribuer le lot 2 du marché d’assurances concernant la responsabilité civile générale de la commune à la Société SMACL (taux 0,19511 % pour la responsabilité civile, 0,00218 % pour la protection juridique appliqués au total des rémunérations brutes annuelles du personnel communal). Les deux autres lots ont été déclarés infructueux et ont été relancés en marchés négociés avec publication.

Mme PRIMO : Il y a lieu de rectifier une erreur matérielle survenue lors de la frappe du guide de mise en oeuvre des marchés à procédure adaptée. L’article IV.3 "portail internet" page 11 doit être libellé de la façon suivante :
"La ville de Gardanne, de manière périodique publiera dans la presse une information attirant l’attention des entreprises sur la possibilité d’accéder à l’ensemble de ces achats par le biais de ce portail pour les marchés de fournitures et de services dont le montant est compris entre 15 000 euros et 50 000 euros H.T et pour les marchés de travaux dont le montant est compris entre 30 000 euros et 90 000 euros HT".

Mme PRIMO : Afin d’organiser au mieux les différentes structures du service Petite Enfance et compte tenu des effectifs nécessaires, il est proposé de transformer deux postes d’Agent d’Animation et trois postes d’Agent d’Entretien à temps non complet en postes en temps complet.

M. MEI : Je vais passer la parole à Mme Portail qui m’a adressé dans les temps impartis trois questions orales. Je lui demande de résumer et d’éviter les dérapages de ragots.

Melle PORTAIL : Je ne pense pas que ce soit des ragots, en ce qui concerne la première question. Les habitants du lotissement Les Lavandines nous ont saisis d’un problème qu’ils rencontrent depuis de longues années sans qu’il ait été possible de le solutionner. Comme vous le savez, ce lotissement a été construit il y a un peu plus de trente ans, en même temps et par le même lotisseur que celui des Amandines. Or, les Amandines bénéficient comme la majorité des habitations de la commune du réseau municipal de distribution d’eau, ce qui n’est pas le cas pour les Lavandines... Par une pétition qu’ils nous ont adressée, les riverains de ce quartier sont en grande majorité favorables à ce raccordement qu’ils espèrent depuis si longtemps mais qu’ils ne voient jamais arriver. Et malgré tout, année après année, depuis 35 ans maintenant, ces gens payent leur taxe foncière, leur taxe d’habitation en partie pour un service inexistant, comme d’honnêtes citoyens, dotés d’une surprenante patience.
Nous vous demandons donc, Monsieur le Maire, de nous expliquer pourquoi dans la ville de Gardanne, deux lotissements bâtis en même temps et par le même constructeur, se voient traiter sur un pied d’inégalité. Quelles que soient les raisons techniques qui ont été à l’origine de cette différence, n’aurait-il pas été possible depuis le temps de raccorder en réseau et voirie le lotissement à la desserte municipale, comme tant d’autres logements de la ville, au lieu de laisser ces gens dans l’attente et l’ignorance... Quelle solution pouvez-vous proposer à ces personnes ?
Permettez-moi de rappeler également cette promesse que vous leur aviez faite il y a trois ans environ de faire prendre en charge par la commune les frais d’éclairage public ainsi que d’entretien des bornes à incendie... Frais qui continuent à leur être invariablement imputés par le syndic, je vous le signale au passage... Peut-être n’était ce là qu’une promesse de campagne de plus, Monsieur le Maire, mais ces gens attendent que vous teniez vos engagements. Vont-ils devoir encore patienter quelques trente années supplémentaires pour espérer voir enfin leurs préoccupations prises en compte par la Mairie de Gardanne ?

M. MEI : Je vais laisser la parole à M. Pierazzi mais d’abord, quand je fais une promesse, je la tiens et celle que vous dites, je ne l’ai pas faite.

M. PIERAZZI : Je m’étonne d’une telle intervention qui révèle une méconnaissance de la situation locale d’une part et des règles de fonctionnement de la Régie de l’eau d’autre part. Je me contenterai donc de rappeler que le lotissement des Lavandines est soumis aux mêmes règles que les autres lotissements.
Il y a trois ans nous avons proposé à ce lotissement de se raccorder au réseau d’eau communal. Les copropriétaires réunis en assemblée avaient à une écrasante majorité décliné cette offre, comme ils en avaient parfaitement le droit.
Je signale que par ailleurs ce lotissement est relié au réseau de traitement des eaux usées.
Je rappelle par ailleurs que le règlement fait obligation aux copropriétaires avant raccordement sur le réseau public de mettre leurs installations en conformité. Cela a été fait dans plusieurs lotissements de la ville.
Contrairement aux Lavandines, les habitants des Amandines avaient fait part de leur souhait d’être raccordés au réseau d’eau de la ville à l’occasion de travaux de mise en conformité de son réseau eaux usées réalisé par la régie
Si les copropriétaires des Lavandines demandent majoritairement à être raccordés au réseau de la ville, nous examinerons leur demande, ce n’est pas aujourd’hui une demande majoritaire. Nous respectons donc les choix souverains en la matière de l’Assemblée Générale des copropriétaires. Il serait sage que chacun en face autant. _ Cela s’appelle le respect de la démocratie. Par ailleurs, j’apprends à ceux qui l’ignoreraient encore dans cette assemblée que la régie de l’eau et de l’assainissement a un budget en équilibre alimenté par les redevances des abonnés et non par les taxes foncières ou d’habitation qui abondent le budget communal. En ce qui concerne la consommation énergétique des lotissements, elle est prise en charge par la ville.

M. MEI : Si l’assemblée est majoritaire et qu’elle demande un branchement, nous le ferons.

Melle PORTAIL : Je ne fais que poser une question qui a été portée à ma connaissance.

M. MENFI : Quelques précisions : il y a trois ans, nous avons refait la voirie de l’avenue Matisse. C’est bien dans le lotissement les Lavandines ? A ce moment là, les gens pouvaient nous demander de se raccorder au réseau pluvial. Il y a eu un vote et ils ont refusé. Dans votre question, Madame, j’ai répondu pour la voirie puisque c’est pris en charge par la commune. Une moitié a été faite, une autre moitié doit être faite. C’est pris en charge par la commune. Par contre, les frais d’éclairage, quoique vous disiez, sont pris en charge par la commune. Par contre, ce qui n’est pas pris en charge, ce sont les frais de maintenance. Si un poteau casse, ce sont les vôtres de poteaux, les lampes, lorsqu’il faut les changer, ce sont vos lampes, alors ce sont vous qui les payez. C’est cela qu’on vous fait payer. La mairie quant à elle prend en charge la consommation électrique. En ce qui concerne les bornes à incendie, elles sont reliées au Canal de Provence. Il fallait que ces choses là soient dites.

Melle PORTAIL : Deuxième question. Des locataires de la cité Oreste Galletti nous ont interpellé à plusieurs reprises, Monsieur le Maire, au sujet des divers problèmes qu’ils rencontrent dans leur quartier. Nous nous sommes rendus sur place il y a quelques temps pour recenser avec eux les nuisances dont ils sont victimes. Au vu de la cité, nous ne pouvons que nous réjouir que le bailleur mette enfin en oeuvre les travaux nécessaires à l’amélioration du cadre de vie, grâce à une substantielle subvention votée par le Conseil Général.
Nous ne pouvons que nous réjouir qu’une amicale de locataires efficace et motivée se soit mise en place sur cette cité et nous vous demandons, Monsieur le Maire, que conformément à vos promesses, vous restiez très vigilants sur l’amélioration du cadre de vie de ces gens.
D’autre part, si les travaux de rénovation sont enfin lancés, les locataires se plaignent toujours d’un manque de sécurité dans leur quartier. Les rondes de gendarmerie et de police municipale manquent cruellement alors qu’elles ont été promises lors d’une rencontre entre la municipalité et les habitants du quartier, excédés. Nous vous demandons donc de nous expliquer, Monsieur le Maire, ce que vous comptez mettre en oeuvre pour tenir l’engagement pris lors d’une rencontre entre la municipalité de Gardanne et les habitants du quartier Oreste Galletti, excédés par un profond sentiment d’abandon.

M. MEI : Je vais laisser la parole à Mme Primo mais vous ne faites pas partie de la Commission de Sécurité vous ?

Melle PORTAIL : Je n’ai pas entendu parler d’Oreste Galletti.

Mme PRIMO : D’un côté, la question est intéressante car cela permet de développer la façon dont on travaille. Si c’est un petit peu long, je m’en excuse. De la même manière que vous, je me félicite de la création de l’amicale des locataires, des travaux engagés dans la cité pour un montant d’environ 30.000 euros par logement. De la réfection complète des garages en sous-sol qui aujourd’hui effectivement, ne sont pas utilisés par les locataires pour des raisons liées essentiellement à l’insécurité.
Il faut également savoir que depuis un an environ, suite à une réunion en présence de Monsieur le Maire avec l’ensemble des habitants, nous avons créé un groupe de travail composé des locataires, de la gendarmerie, de la police municipale, d’un représentant du service prévention, et de la société HLM afin d’aborder les problèmes posés.
Il existe sur cette cité un référant gendarmerie qui traite exclusivement et en priorité, les plaintes ou les réclamations.
Avec la société HLM, nous avons solutionné l’ensemble des squats, et nous sommes sur un travail partenarial et de fond, concernant la cohabitation entre les locataires.
Il faut préciser également que des jeunes gens sont venus participer à ce travail. L’ensemble de ces éléments fait qu’à ce jour, il existe en terme de plaintes pour l’année 2004, une seule pour dégradation de véhicule à l’extérieur de la cité. Je tiens à votre disposition les comptes-rendus des réunions de ce groupe de travail, qui de l’avis des locataires, portent ses fruits et amènent un travail constructif et efficace.
Je vous précise également que cette démarche est mise en œuvre au Parc du Vallat, au Logis de Notre dame et avec les riverains du parc de la médiathèque. Cette démarche en collaboration avec les bailleurs sociaux de la ville, nous l’avons exposée en commission de sécurité à deux reprises, où vous étiez d’ailleurs présente.
Je reconnais donc bien là votre tendance naturelle à « hurler avec les loups » au lieu, malgré les informations dont vous disposez, de travailler de manière constructive pour vos concitoyens.
Je voudrais également vous rappeler, ainsi qu’au groupe politique dont vous êtes maintenant présidente, proche du député Richard Mallié représentant le gouvernement, que les difficultés des gens sont liées à leur pouvoir d’achat qui ne cesse d’être attaqué, les difficultés accrues pour les plus défavorisés, le non-respect des engagements pris par l’Etat à l’égard des communes dans le cadre des crédits de la politique de la ville et le prix des loyers HLM qui n’ont plus de modérés que le nom.
Vous relevez les difficultés liées à l’insécurité dans les cités HLM, il serait plus honnête de repérer également ce que chacun de nos concitoyens ressent aujourd’hui face aux difficultés accrues qu’ils rencontrent ainsi qu’à l’incertitude liée à leur avenir, et cela c’est le gouvernement et le député que vous représentez qui en sont responsables.
Alors, Madame la présidente, soyez à votre tour consciente de vos actes, et cessez d’accuser de laxisme ceux qui mettent en œuvre des actions au quotidien, notamment les forces de sécurité, police municipale et gendarmerie. Les responsables de la situation aggravée que connaissent les habitants de ces cités, ce sont bien les mesures gouvernementales que vous soutenez aujourd’hui.
J’en ai un peu assez qu’on "ghettoïse" ces cités car il s’agit à l’intérieur de gens qui ont envie de travailler et qui travaillent.
Il faut que vous soyez plus responsable par rapport à vos actes. Je fais appel à votre sens des responsabilités.

Melle PORTAIL : Je me fais attaquer, Monsieur le Maire, et j’ai le droit de répondre. Au prochain Conseil Municipal, je viens avec ma petite jupe à carreaux et mes petites nattes.
Je dois être une des seules élues de ce conseil à habiter en bâtiment. La sécurité, j’y travaille tous les jours moi, contrairement à certains. Je parle d’une présence de rondes sur le terrain qui ne sont jamais visibles ou vous envoyez les gardiens de police à un heure où personne ne les voit.
Troisième question : motif de grande autosatisfaction municipale : la piscine de Gardanne a fait le plein cet été...

M. MEI : Vous y êtes allée au moins ?

Melle PORTAIL : J’y suis allée pratiquement tous les jours, j’y ai collecté des renseignements.
Oui, Monsieur le Maire, la piscine a fait le plein de visiteurs. Comme nous avons pu le lire dans Energies, des visiteurs venus de loin attirés par la diversité des attractions proposées... et là, notons Monsieur le Maire que les tarifs extrèmement compétitifs de la piscine sont mis en avant... tarifs qui sont alignés sur les tarifs des piscines de Marseille, ni plus ni moins.
Et si vous me dites que nous offrons des prestations supérieures, il est facile de faire remarquer que ces prestations sont limitées à deux mois par an... Alors que les écoliers marsellais ont la chance de pouvoir aller à la piscine toute l’année, nos petites têtes blondes ne bénéficient d’aucun cours de natation scolaire ; ce qui paraît quand même dommage pour les enfants. Dans les communes environnantes, ils n’ont peut-être pas de méga-toboggan, mais ils apprennent à nager en primaire...
Pouvez-vous me rappeler la position de la mairie sur la nécessité d’impliquer les enfants dans une pratique sportive régulière ? Pourquoi obliger nos petits gardannais à aller nager à Vitrolles ? Ne pouvait-on pas les envoyer plus loin pour s’entraîner ? Je pense que beaucoup de parents gardannais auraient aimé voir leurs enfants pouvoir s’entraîner, comme leurs voisins, à domicile !
Et puisque nous parlons de toboggan et autres jeux de bassin, notons la désinvolture avec laquelle la sécurité des enfants est traitée...

M. MEI : C’est lamentable !

Melle PORTAIL : Un jeu défectueux est ainsi resté en place jusqu’à la fermeture de la piscine, en plein milieu de la pataugeoire, pitoyablement sécurisé par une rubalise flottant à tous vents et qui n’empêchait nullement les enfants de passer si les maîtres nageurs n’intervenaient pas rapidement.
Dans d’autres communes, les services techniques auraient reçu l’ordre soit de réparer immédiatement, soit d’enlever le jeu afin d’assurer un maximum de sécurité aux enfants. Qu’en pensez-vous, Monsieur le Maire ?
Pouvez-vous nous rassurer également sur l’augmentation de salaire bien méritée du pauvre employé municipal obligé chaque matin d’effacer à l’éponge la ligne noire de saleté sur les jolis carreaux du grand bassin ? Cela donne à penser sur la propreté de l’eau...
N’oublions pas, pour parfaire le tableau, qu’il serait souhaitable pour l’an prochain d’informer les employés municipaux qu’il existe une loi Evin et qu’elle est applicable à Gardanne.

M. MORALDO : Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous pouvons tous nous réjouir du succès de la nouvelle piscine municipale. Il en est à qui ce succès déplait. Pour ceux qui aiment Gardanne et souhaitent travailler au service de sa population, c’est en revanche un vrai motif de satisfaction.
Ce succès est dû bien évidemment à la qualité de l’équipement et à la politique tarifaire très attrayante que nous pratiquons. Vous devriez aller dans les piscines marseillaises. Pour la piscine comme pour les autres équipements municipaux, notre volonté est d’en permettre l’accès au plus grand nombre.
La piscine a été ouverte trois mois et demi du 15 mai au 1er septembre, et non deux mois, avec, durant la période scolaire, deux séances par semaine pour les CM1 et les CM2, soit douze séances correspondant à un apprentissage et une familiarisation à la pratique de la natation correspondant aux textes de l’éducation nationale en vigueur en 2004, le tout sous le contrôle de l’inspecteur de l’Education Nationale. Aussi bien pour les têtes blondes que les têtes brunes...

Melle PORTAIL : C’est une expression...

M. MORALDO : Quant aux écoliers marseillais qui, aux dires de l’opposition, sont tellement mieux lotis que ceux de Gardanne, je ne suis pas convaincu que les parents qui ont les fournitures scolaires et les transports en charge partagent ce sentiment. Je laisse ce genre de polémique politicienne à d’autres, je ne crois pas que ça puisse intéresser les Gardannais qui ont tenu à nous faire part de leur satisfaction sur cet équipement.
Quant à la pratique sportive à Gardanne, la ville a suffisamment d’équipements et de clubs pour promouvoir une pratique diversifiée et de qualité et je m’étonne que les élus de droite ne s’en soient pas aperçus. En revanche, s‘ils souhaitent pointer une nouvelle fois l’inanité des moyens mis par l’éducation nationale pour la pratique du sport, nous sommes tout à fait d’accord et nous ne manquerons pas de soutenir toute action engagée pour que l’état mette ses crédits prioritairement à l’éducation nationale plutôt qu’à la construction de porte avions nucléaires.
Enfin, sur la sécurité, nous savons que c’est une préoccupation de tous et comme vous l’avez justement remarqué, elle a été correctement assurée autour des bassins malgré une affluence record.
En ce qui concerne la qualité de l’eau de la piscine, chacun sait qu’elle est contrôlée par la DDASS des Bouches du rhône dont nous trouvons surprenant que vous mettiez en cause la probité et le professionnalisme. Ils en seront fort surpris. Ce sont des gens sérieux qui font sérieusement leur travail. La qualité de l’eau a été tout au long de l’été strictement contrôlée et elle était excellente.
En ce qui concerne le non respect de la loi Evin, plusieurs remarques ont été faites au personnel. C’est une action difficile à conduire, nous nous y employons et pas seulement à la piscine mais dans l’ensemble des services municipaux, c’est d’ailleurs une des tâches que s’est assignées le CHSCT.
Je crois, Mesdames et Messieurs les conseillers de l’opposition, que vous n’avez pas dû fréquenter la même piscine que les plus de 58 000 personnes qui y sont venues cet été. C’était une ouverture, dans un été pas particulièrement beau, gageons que dès l’an prochain, cet équipement aura pris son rythme de croisière pour le plus grand bonheur de ceux qui s’y sont pressés cette année et notamment des 30 000 enfants.

M. MEI : Je vous remercie tous et je lève la séance de ce Conseil Municipal.