Compte-rendu du conseil municipal du 1er juillet 2004

36 délibérations

1er juillet 2004 PDF - 195.8 ko Compte-rendu intégral du conseil municipal

Monsieur le Maire : Est-ce que vous avez des remarques ?

Madame Bonnet : Lors du dernier Conseil Municipal, en toute dernière partie, je suis intervenue afin de clarifier la procuration de Mme Bourrelly, qui de toute façon n’aurait pu être validée puisqu’elle est absente depuis plusieurs conseils et j’ai ajouté "la loi c’est la loi" petite phrase mais de grande importance qu’il est bon de rappeler y compris dans cette enceinte, nous allons le voir bientôt. Je propose dans un esprit de clarification qu’en début de procès-verbal figure une liste des absents et des procurations données.

Monsieur le Maire : D’accord.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   CONTRE
23 Majorité Municipale   04 Groupe Elan pour l’Avenir
02 M. Poussel
ABSTENTIONS
01 M. Rapuzzi

Monsieur le Maire : Nous avons travaillé avec les services de l’Etat à une solution alternative. Celle-ci prévoit la mise en place d’une seule structure juridique avec la mission locale Aubagne/Vallée de l’Huveaune et le maintien des lieux d’accueil actuels. Notre projet prévoit en outre une complémentarité sur les compétences existant dans les deux structures. Lors d’une première réunion avec la directrice de la mission locale de Gardanne et le directeur de la Mission Locale d’Aubagne, le directeur départemental du travail et de l’emploi leur a notifié de la part du Préfet la fin des financements de la mission locale de Gardanne à l’automne prochain. Information qu’il a réitéré lors du conseil d’administration de la mission locale d’Aubagne quelques jours plus tard devant les élus.
Le directeur du travail avait précisé que le Préfet allait nous notifier sa décision par écrit dans la foulée. Trois semaines après, je n’ai, en tant que président de la mission locale reçu aucune notification, la Préfecture affirmant que le courrier est prêt et en attente.
Il convient de rappeler quelques points importants.
Comme le lui a rappelé Jean Louis Dieux, Président de l’Association Régionale des Missions Locales, l’existence de celles-ci ne relèvent pas des compétences préfectorales, sinon nous n’aurions pas à délibérer ce soir. Les missions locales instituées par le Gouvernement Mauroy ont été créées à l’initiative des élus locaux, les collectivités locales en assurent la direction et une part du financement. Celle de Gardanne a réalisé dans un contexte social défavorable un remarquable travail que chacun se plait à souligner. On ne peut dès lors comprendre la démarche préfectorale de démembrer cet outil au service de notre jeunesse en difficulté. Car le problème de ces jeunes en difficultés, ils sont 500 sur Gardanne c’est de trouver une écoute, une solution à leurs problèmes. Notre mission locale fait un excellent travail dans le domaine de la proximité et trouve souvent une solution. C’est inacceptable de démolir par une décision politicienne tout ce travail sans tenir compte de la situation de notre ville. De très nombreuses voix se sont élevées pour dénoncer ce coup de force et demander au Préfet de revenir sur sa décision. Sans citer tout le monde je tiens à remercier publiquement ceux qui ont manifester avec nous, le Président Vauzelle qui a saisi sans attendre le Préfet, la majorité de gauche du conseil régional qui sur proposition du groupe communiste a voté à l’unanimité une motion de soutien à notre action, Karim Khendouf Conseiller Régional qui était à nos côtés dimanche dernier. Jean-Louis Dieux Président de l’Association Régionale des Missions Locales de PACA qui nous a toujours soutenu et le conseil d’administration de celle-ci qui nous a renouvelé lors de sa réunion d’hier matin son entier soutien dans lequel il y avait des représentants de mission locale d’Aix.
M. Olmetta Conseiller Général, représentant le Conseil Général à la mission locale de Marseille qui a confirmé l’engagement du Conseil Général auprès des collectivités locales, Félix Weygand, Conseiller Général, Yves Vidal et Gérard Piel Conseillers Régionaux, André Julien Président de la Communauté de l’Estello. Je voudrais remercier aussi les députés Sylvie Andrieux et Frédéric Dutoit qui ont interpellé le Préfet et apporté leur soutien à notre ville et à ses jeunes. Remercier les organisations syndicales et les partis de gauche qui ont pris part à l’action (CGT, FSU, PCF, PRG, MDC) ainsi que les associations Gardannaises et les Gardannais eux-mêmes.
La délibération de ce soir se situe pleinement dans la poursuite du travail de proximité engagé.
J’ai écouté le discours de M. Borloo qui s’exprime très fort sur l’engagement des élus, on ne peut pas trouver une position plus fortement contradictoire qu’entre Monsieur le Ministre et le Préfet. J’ai écrit une lettre à Monsieur Borloo afin qu’il intervienne auprès du Préfet pour que cela ne soit pas en contradiction et qu’il demande au Préfet de revenir sur sa décision de casser ce service public de proximité qu’est notre mission locale.
Je vous demande d’adhérer au GIP de l’Huveaune à partir du 14 Novembre pour continuer à exister.

Melle Macé : Nous verrons tout à l’heure, dans les délibérations concernant la création de nouveaux postes que la rédaction d’Energies va être étoffée par un nouveau journaliste. C’est sûr que pour organiser le martèlement médiatique sur tous vos déboires avec le Préfet, Monsieur le Maire, il faut du monde. D’abord l’intercommunalité avec notamment l’achat de pages entières dans la presse régionale, campagne dont nous ne connaissons toujours pas le coût pour les contribuables. Maintenant, une campagne à l’américaine pour la mission locale, avec distribution gratuite de tee-shirt, toujours aux frais des contribuables de Gardanne.
Je dis martèlement médiatique, car je ne voudrais surtout pas dire information tant nous sont assénées des contre-vérités.
1ère contre vérité :
Vous parlez d’un coup de force du préfet. FAUX. Le Préfet ne fait qu’appliquer la loi et la loi vaut aussi pour Gardanne.
Car une à une les communes du Pays Minier nous ont tourné le dos pour rejoindre la Mission Locale du Pays d’Aix faisant qu’aujourd’hui la Mission Locale de Gardanne ne rassemble plus suffisamment de population pour garder son statut, conformément à la loi. C’est le choix d’une intercommunalité avec Aubagne qui génère cette situation. Les responsables et les fossoyeurs de notre Mission Locale de Gardanne sont ici, à Gardanne, dans cette mairie et non dans les bureaux de la préfecture !
2ème contre vérité :
Vous voulez faire croire que la décision du Préfet est soudaine comme un "mauvais coup" qui s’abat sur Gardanne en ce début d’été. FAUX. Depuis plusieurs années vous avez fait l’autruche en ne voulant pas voir en face les conséquences de votre position sur l’intercommunalité.
Vous êtes resté sourd lorsque Elan pour Avenir a attiré votre attention en décembre 2002 dans le journal Energies, je cite "Cinq communes sont en train de quitter la Mission Locale du Pays Minier. Trets, Fuveau, Mimet, Simiane et Cabries rejoindront la Mission Locale du Pays d’Aix, faisant de celle-ci la première représentante du bassin minier de Provence pour l’aide à l’insertion et à la formation des jeunes".
Vous êtes resté sourd, encore, lorsque nous alertions en février 2003, lors du débat budgétaire en conseil municipal : "La Mission Locale du Pays Minier est en train d’éclater avec le départ de six communes. Gardanne aujourd’hui licencie du personnel avec trois départs volontaires et trois licenciements secs". Mais ça le journal Energies ne vous en a pas parlé !
Il y a un an, le Préfet débloquait un financement pour une année, ceci afin de vous permettre de préparer une organisation cohérente avec l’ensemble des services publics de l’emploi. Une organisation commune avec l’ensemble des communes du Pays Minier qui se retrouvent aujourd’hui adhérentes à la Mission Locale du Pays d’Aix.
Vous dites dans votre tract "De fait, parce qu’il s’oppose à l’intercommunalité que nous proposons avec les villes du Bassin Minier", sur les 17 communes du Pays Minier, 9 sont à la CPA et 2 ont fait connaître leur volonté d’adhérer à la Mission Locale d’Aix.
3ème contre vérité :
Vous voulez faire croire que la position du Préfet conduirait à mettre 500 jeunes Gardannais à la rue. FAUX. Le rattachement au Pays d’Aix ne signifie pas la fermeture de l’antenne de Gardanne.
Les jeunes de notre ville pourront être accueillis à Gardanne. Il faut pour cela que la municipalité se mette au travail avec sérieux. Car, ce n’est pas à coup de pétitions, de campagnes d’intoxication ou de manifestations que l’on trouvera les bonne solutions pour notre jeunesse.
Toute cette agitation autour de la Mission Locale de Gardanne n’est prétexte qu’à de basses manoeuvres politiciennes.
D’un côté, le Parti Communiste et des élus de Gauche de la Région se servent de cette affaire comme d’une tribune anti-gouvernementale en jouant Gardanne et le Conseil Régional contre l’Etat.
De l’autre côté, la Droite et ses élus en se servant de la décision du Préfet jouent l’Etat contre la Région. Ils tentent ainsi d’atténuer les effets d’un vote sanction massif qui lui a retiré tout pouvoir dans les régions.
De grâce, arrêtez de prendre les jeunes en otages et revenons à un peu de bon sens ! Mettons nous autour de la table avec la Mission Locale du Pays d’Aix car c’est elle qui rassemble aujourd’hui la quasi totalité des communes du Pays Minier et travaillons dans la sérénité pour conserver une antenne efficace à Gardanne.
Il en va de l’intérêt de nos jeunes et des emplois des personnels !

Madame Aznif : Monsieur le Maire nous sommes très surpris de voir inscrite à l’ordre du jour de ce conseil municipal, une délibération concernant l’adhésion de notre commune à la mission locale du Bassin de l’Huveaune.
En effet, lorsque vous aviez pris brusquement la décision l’année dernière de quitter la mission locale du pays minier pour fusionner avec celle d’Aubagne, Monsieur le Préfet vous avait clairement déjà rappelé l’impossibilité d’une telle idée. Il vous avait confirmé, je cite "l’Etat n’est pas favorable à la fusion des GIP du Pays Minier avec Aubagne. Cependant, conscient des difficultés auxquelles est confronté actuellement le GIP du Pays Minier, l’Etat est disposé à maintenir son soutien financier à la Mission Locale de Gardanne durant l’année 2004".
Cette aide financière était destinée à faciliter les rapprochements de notre Mission Locale avec celle d’Aix, dans les meilleures conditions possibles.
Pouvez-vous nous faire état, en tant que Président de la Mission Locale du Pays Minier, des démarches et autres contacts que vous avez engagés auprès des responsables de la Mission Locale d’Aix, comme il vous avait été demandé de le faire dès novembre 2003 ?
Nous apprenons aujourd’hui avec surprise que ces rapprochements auraient, en fait, été effectués avec la Mission Locale d’Aubagne, comme il est indiqué dans votre délibération.
Nous ne comprenons plus.
Vous avez, ces derniers jours, multiplié des affirmations, faisant croire que notre mission locale est soudainement menacée de fermeture, alors que depuis un an, il était de votre responsabilité de veiller à ce que sa fusion avec celle d’Aix en novembre 2004 se fasse dans les meilleurs conditions.
Pourquoi dites-vous, (je reprends vos tracts) que les emplois sont menacés et que n’ayant plus d’interlocuteur de proximité, plus de 500 jeunes se retrouveront à la rue ?
Il a toujours été prévu que les emplois seraient préservés et que l’accueil des jeunes continuerait d’être assuré à Gardanne comme par le passé et nous en avons encore eu la confirmation ces jours-ci.
Dans toutes les villes qui font partie de la Mission Locale d’Aix des antennes ou des permanences assurent sur place l’aide et le soutien auprès des jeunes.
Pourquoi prétendez-vous qu’on voudrait supprimer la nôtre ?
L’antenne de Gardanne continuera non seulement à offrir à nos jeunes les mêmes services, mais en plus, au sein d’une des dix premières missions locales de France en termes de résultats, elle pourra élargir son champs d’action, dans un territoire de proximité géographique en pleine expansion.
Et au lieu de concentrer vos efforts sur la réussite de ce partenariat indispensable, vous nous proposez aujourd’hui, contre toute logique, une adhésion à la Mission Locale d’Aubagne.
Cette délibération n’a aucun sens, Monsieur le Maire.
Les jeunes de Gardanne n’ont rien à faire à Aubagne, parce que leur bassin de vie et leur bassin d’emploi sont en Pays d’Aix.
La Mission Locale de Gardanne sera rattachée dans quelques mois à celle du Pays d’Aix, comme toutes les autres villes du Bassin Minier qui y sont déjà et nous nous en réjouissons.

Monsieur le Maire : Avant de passer la parole à Mme Primo, je voudrais répondre.
Nous avons travaillé avec l’adjoint du Préfet et la Direction du Travail sur la solution que je viens de proposer, c’est un travail d’un an et c’est officiellement que l’on a pris cette position. Les gens de Gardanne n’iront pas à Aubagne, vous avez raison, nous proposons le maintien de l’antenne à Gardanne. Vous parlez de permanence, sur la totalité des jeunes qui sont accueillis à la Mission Locale, seulement 50% sont inscrits à l’ANPE. cela veut dire qu’à la mission locale, ils sont chez eux et qu’ils y sont bien accueillis, c’est fondamental et l’on ne peut pas laisser passer.

Madame Primo : Je voudrais réaffirmer la légitimité forte de la Mission Locale de Gardanne et je souhaiterais dire quelques mots sur le fond de la démarche du Préfet, car elle me semble préfigurer ce qui nous attend si nous étions contraints d’aller dans l’intercommunalité d’Aix. Nous en avons ici la parfaite illustration. Eloignement du centre de décisions, éloignement du service rendu à la population parce que c’est faux que des permanences peuvent remplacer des professionnels, mépris pour le travail réalisé par ces mêmes professionnels depuis des années. Il faut savoir que sur les 500 jeunes inscrits à la Mission Locale de Gardanne moins de la moitié sont inscrits à l’ANPE et une cinquantaine est en très grande difficulté et ce au delà du secteur de la formation, difficultés dans le domaine de la santé. Chacun sait que la plupart des jeunes n’iront pas à Bouc Bel Air, pas à Marseille, pas à Aix, car le secteur qu’ils couvrent est déjà suffisamment lourd. La commune a fait l’effort depuis 12 ans avec l’OMJ transformé en permanence d’accueil et d’orientation, la PAIO, puis en Mission Locale, nous avons créé une structure de proximité efficace et reconnue par tous.
De la même manière que le Préfet refuse d’entériner nos décisions en matière d’intercommunalité, il essaie là, au mépris des procédures de supprimer un outil dont s’est dotée notre commune.
Lorsque l’on dit qu’avec la CPA nous ne serons guère plus qu’un quartier d’Aix nous en avons là l’illustration.
Lorsque l’on voit dans la presse de ces derniers jours, la Présidente de la CPA prendre en charge la politique de la ville pour tout le territoire de son intercommunalité et parler au nom des maires, on sait ce qu’il adviendrait dans cette logique du CLS ou du CEL par exemple.
La décision du Préfet nous renforce dans notre conviction que l’intérêt des Gardannais est bien dans une intercommunalité de projets d’une taille raisonnable avec deux pôles et où aucune commune ne sera assez forte pour imposer ces choix aux autres.
Nous refusons que notre ville soit bradée, que ses acquis et ses atouts soient confiés à d’autres dont les choix sont diamétralement opposés à ceux pour lesquels notre population s’est sans cesse prononcée, c’est à dire pour une politique de Gauche, sociale, au service de la population.

Monsieur Poussel : S’il y a bien une chose, Monsieur le Maire de Gardanne que vous ne pouvez pas aujourd’hui faire semblant de découvrir, c’est l’incohérence et l’infaisabilité de votre pseudo-projet de territoire avec Aubagne, y compris en ce qui concerne la mission locale.
Vous ne pouvez pas "découvrir" la position de l’Etat en la matière, car nous avons été nombreux et moi le premier à vous dire que des obstacles juridiques et de cohérence de territoire s’opposaient irrémédiablement à votre projet d’intercommunalité Gardanne/Aubagne.
Pourtant, la force de l’incantation de ceux qui voulaient à tout prix réaliser ce projet a été telle, que vous avez fini par vous persuader vous-mêmes que l’intercommunalité Gardanne/Aubagne aboutirait coûte que coûte.
Ce que je regrette vraiment, c’est qu’autant d’argent du contribuable ait été bazardé (il n’y a pas d’autre mot pour décrire cette situation) en publicité couleur plein page, spots télé, et autres magazines couleurs distribués à 50 000 exemplaires pour aboutir à...rien du tout !
On serait alors tenté de vous remémorer le proverbe biblique "l’erreur est humaine, mais y persévérer est diabolique", mais c’est vrai que vous, la bible vous ne devez pas la lire souvent.
Il y a un an, notre député Richard Maillé avait personnellement intercédé auprès du Préfet de Région et du Sous-Préfet d’Aix en Provence pour qu’une solution transitoire soit accordée à la Mission Locale de Gardanne pour une année. Force est de constater, Monsieur le Maire, que vous n’avez absolument pas profité de ce délai pour organiser la suite des évènements et prendre langue avec le pays d’Aix. NON ! Comme vous l’avez toujours fait par le passé avec la mine et avec le statut des mineurs, vous avez préféré ne pas vous occuper des choses et laisser le temps s’écouler.
Sûrement avez-vous pensé que quelques discours larmoyants suffiraient à infléchir le cours des évènements.
C’est pourquoi, je suis aujourd’hui révolté et scandalisé par vos propos. Vous manipulez les jeunes qui dépendaient de la Mission Locale de Gardanne en leur disant que plus rien ne va être fait pour eux et que désormais, il leur faudra aller à Aix. Cela relève d’une répugnante pratique politique de bas étage.
En effet, la commune de Bouc Bel Air - qui soit dit en passant à un taux de chômage moitié moins élevé de celui de Gardanne - dépend elle aussi de la Mission Locale du Pays d’Aix ; les jeunes de Bouc Bel Air et de Simiane ne vont pas pour autant jusqu’à Aix en Provence : Ils vont tout simplement à l’antenne de Bouc Bel Air de la Mission Locale.
Mes chers collègues, si Monsieur MEI avait été un maire prévoyant, face à une situation qu’il s’avait à court terme inévitable, que n’a-t-il pris contact avec le Pays d’Aix, il y a un an pour organiser tranquillement, sereinement la mise en oeuvre de solutions les plus appropriées ?
Mais non, mais non ! C’est beaucoup mieux d’attendre qu’il y ait le feu à la maison en ayant absolument rien fait et de dire "c’est la faute des autres qui ne sont pas gentils avec moi". Point n’est besoin de chercher très loin, avec Roger MEI, c’est toujours la faute de quelqu’un d’autre.
Autant dire, dans ce dossier comme dans celui de la mine, comme dans celui du statut des mineurs, comme dans celui de la sauvegarde de l’implantation de Péchiney, que ce n’est pas du tout comme cela que je vois le rôle d’un maire responsable et visionnaire pour sa ville.
Et il faut en permanence, Monsieur le Maire vous rappeler à vos contre vérités que vous répandez avec obstination dans "la Pravda-Energie". Il faut vous rappeler que c’est sous le Gouvernement Jospin, alors que vous siégiez avec vos petits copains en gauche plurielle que s’est décidé la fermeture anticipée de la mine.
Vous vous étranglez toujours d’entendre cette vérité, mais la réalité est là et c’est probablement ce qui vous est douloureux : vous avez laissé faire car vous étiez impuissant.
Vous vous étranglez encore, car après n’avoir rien fait d’autre qu’organiser d’inutiles cortèges avec tracts et banderoles, il est impossible de retrouver à l’Assemblée Nationale une seule ligne par laquelle vous auriez concrètement, réellement, proposé quelque chose pour la pérennisation du statut du mineur.
Là aussi, vous avez laissé faire, vous n’avez rien fait et vous êtes resté dans ce rôle de spectateur impuissant et larmoyant dans lequel on est habitué à vous voir désormais.
Vous vous étranglez qu’en 18 mois de temps, notre député ait réussi à faire adopter sa proposition de loi pérennisant durablement le statut du mineur, mais aussi à faire relancer l’Agence Nationale de Prévention des Risques Miniers. Vous vous étranglez encore parce que vous aviez tellement bien monté le dossier du Centre de Microélectronique Georges Charpak, qu’il manquait la bagatelle de 3 millions d’euros (soit 20 MF) pour boucler le plan de financement. Encore une fois, Richard Mallié a agit là ou vous avez failli : alors qu’il était 1er Vice-Président de la Communauté du Pays d’Aix, il a fait adopter une délibération avec l’accord de Maryse Joissains, pour finaliser ce projet et faire voter 3 millions d’euros de subvention.
Je vous rappelle aussi, que si Richard Mallié n’était pas intervenu auprès du Premier Ministre, qui a rendu un arbitrage en sa faveur, il n’y aurait pas aujourd’hui de Centre de Microélectronique à Gardanne, il serait aujourd’hui à Saint-Etienne dans le giron de l’Ecole des Mines.
Alors de grâce, arrêtez de geindre et surtout arrêtez de vous attribuer des mérites qui ne vous reviennent pas.
Vous seriez également bien inspiré de reconnaître, peut-être par une bouffée de subite de modestie et d’humilité, que d’autres que vous ont su faire ce que vous n’avez pas su faire.
Force est donc de constater qu’après n’avoir rien fait, ou si peu, à l’Assemblée Nationale lorsque vous étiez Député, Monsieur le Maire, vous nous démontrez tristement aujourd’hui que vous n’êtes guère mieux armé pour préparer l’avenir de Gardanne.
Et... un tout petit conseil... ne vous abritez pas trop derrière les résultats électoraux de la Gauche, car ils ont surtout été bons pour le parti socialiste, pas pour vos idées communistes et encore moins pour votre parti qui, même dans votre ville, sont très minoritaires.

Monsieur Calemme : Juste une question par rapport à la mission locale, qui a écrit ou même dit que l’antenne de Gardanne disparaîtrait au moment du rapprochement avec la Mission Locale d’Aix où prenez-vous vos informations ?

Monsieur le Maire : Je n’ai aucune information à vous donner, de ce côté vous êtes mieux placé que moi. Lors d’une réunion à la Mission Locale d’Aix, le représentant du Préfet a dit : "il n’y aura pas de continuité des versements".

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   CONTRE
20 Majorité Municipale   03 Groupe socialiste
04 Groupe Elan pour l’Avenir
02 M. Poussel
01 M.Rapuzzi

Monsieur le Maire : Sur le premier projet, le terrain était trop pentu et difficilement réajustable. On a proposé un autre terrain et l’avenant porte sur ce nouveau terrain, je vous propose de l’approuver.

Madame Scholler : Notre groupe est intervenu lors du dernier Conseil Municipal afin de vous inviter à prendre du recul par rapport au choix du nouveau lieu d’implantation du foyer SONACOTRA. Choix qui nécessitait une modification partielle de la zone 1NA du POS, lieudit "Le Village" et ce sur la seule parcelle de la ville.
Nous avons également souligné l’absence d’étude globale sur l’aménagement de la zone, ainsi que le manque de prise en considération des préoccupations des riverains actuels sur les points tels que les voies d’accès. Nous avons enfin tenté d’éveiller votre attention sur les difficultés qui pourraient en découler.
Le soir de ce même conseil, une délégation importante des habitants de ce quartier ont distribué un tract afin de manifester leurs inquiétudes à l’équipe municipale. Il semblerait, que les réponses qu’ils ont alors indirectement obtenues au travers des diverses interventions ne les aient pas entièrement rassurés. Pour preuve, un courrier recommandé que vous a adressé le, maintenant constitué, CIQ Cativel-Vieille Ville et dont copie a été adressée je vois, à chaque groupe politique de ce conseil.
Ce courrier est une demande en recours gracieux afin d’annuler la délibération du dernier conseil ayant trait à la modification du POS précitée. Pour motiver sa demande, le CIQ Cativel-Vieille Ville, invoque entre autres choses, le fait que le motif d’intérêt général qui pourrait autoriser une modification partielle du POS n’est pas avéré. La délibération comporterait même une erreur manifeste d’appréciation la rendant illégale, car la réalisation de la voie nécessaire à la desserte suppose au préalable une déclaration d’utilité publique qui n’est pas acquise.
Vous nous demandez donc aujourd’hui de voter une délibération afin de vous autoriser à signer un avenant à la convention qui lie notre commune à la SONACOTRA !
Mais, Monsieur le Maire, le Conseil Municipal ne peut vous autoriser à mettre à disposition de la SONACOTRA pour la résidence sociale, un terrain dont la constructibilité n’est pas certaine à ce jour.
De plus, quelle crédibilité aura notre commune si ce projet devait avorter suite à une décision des tribunaux administratifs ?
Les dirigeants de la SONACOTRA sont-ils informés des difficultés que vous rencontrez une nouvelle fois avec le lieu d’implantation ?
La SONACOTRA va-t-elle investir à nouveau dans des frais d’étude en prenant le risque de voir le projet avorter une fois de plus ?
En conséquence, nous vous demandons Monsieur le Maire de donner une suite favorable à la demande d’annulation de la délibération portant sur la modification partielle du POS de la zone concernée. Cela évitera certainement des procédures de justice coûteuses pour les contribuables.
Nous vous demandons aussi de reporter le vote de la délibération d’aujourd’hui à une date ultérieure, après avoir pris la peine de lancer une étude globale de la zone qui puisse rassurer les habitants sur le devenir de leur quartier.
A défaut, nous nous verrons dans l’obligation de voter contre.

Monsieur le Maire : Est-ce qu’il a d’autres questions ?

Monsieur Calemme : Lors du dernier conseil municipal, les habitants de la vieille ville et du Cativel nous ont distribué un tract au sujet de la modification du POS de la zone 1NA , lieudit "Le Village" pour construire la résidence SONACOTRA.
A leur demande, nous avons rencontré les responsables de ce comité d’intérêt de quartier qui nous ont fait part de leurs inquiétudes concernant ce projet.
Aussi, nous souhaitons, Monsieur le Maire recevoir des précisions sur les points suivants :
D’une part, à propos de l’accès à cette structure, il semblerait que le projet de route ait été supprimé dans l’enquête publique et que l’aménagement des voies existantes serait décidé ultérieurement. N’aurait-il pas mieux valu réfléchir à un projet global de la zone plutôt qu’à une solution hâtive évoluant au gré du temps ? D’autre part, nous avons été surpris de constater l’emplacement exact de ce site, alors qu’au dernier Conseil Municipal, Monsieur Menfi, Adjoint aux Travaux, avait assuré qu’il se trouvait en face du Montfort. En réalité, ce terrain se situe à trente mètres de l’entrée principale du cimetière en face du parking des oliviers.
Le CIQ déplore que les habitants du quartier n’aient pas été invités à une réunion publique sur le site même et que les gardannais n’en aient pas été informés par un panneau faisant état de l’emplacement de ce projet. Peut-on envisager prochainement une visite publique de ce site ?
Enfin, comment se fait-il qu’aucun plan concernant cette construction éventuelle ne nous ait été proposé. On nous parle un jour de 30 logements, puis de 35, pourquoi pas 50, comment se fait-il qu’aucune maquette de la structure ne nous ait jamais été présentée ?
Par ailleurs, j’ai reçu une copie de la lettre que ce CIQ vous a adressée, Monsieur le Maire, vous demandant de retirer la délibération n°10 du Conseil Municipal du 27 Mai 2004, relative à la modification du POS, considérant qu’elle était entachée d’erreurs manifestes, qui étaient de nature à la rendre illégale. Voulez-vous nous faire connaître précisément les réponses que vous entendez apporter à ce courrier ? Nous partageons les inquiétudes légitimes des habitants de ce quartier et nous rappelons que ce projet n’est pas acceptable Monsieur le Maire : Quelque soit le lieu d’implantation de cette résidence SONACOTRA, au Cativel ou ailleurs, vous vous heurterez toujours à la même opposition.
Les expériences du passé nous ont démontré l’erreur que constituait le fait d’isoler dans un même lieu des personnes de mêmes conditions sociales. Nous nous élèverons toujours contre cette politique du logement qui reconstitue inévitablement les ghettos, car c’est bien de cela qu’il s’agit, qui consacrent "le rejet des pauvres, leur criminalisation" que vous vous évertuez à dénoncer et que vous vous apprêtez pourtant à mettre en oeuvre.
De plus, vous n’apportez qu’une réponse temporaire aux problèmes auxquels sont confrontées ces familles comme le confirmait d’ailleurs dans la presse le directeur de la SONACOTRA assurant que "dès leur arrivée, on préparait déjà leur sortie".
Nous vous réitérons donc vos propositions pour loger durablement et dans la dignité les familles les plus fragiles.
D’une part, nous suggérons que les logements anciens de la commune soit réhabilités comme l’ont fait avec succès des communes avoisinantes, bénéficiant de l’aide de l’Etat, du Conseil Régional, du Conseil Général.
D’autre part, dans le cadre de la loi SRU, vous avez la possibilité Monsieur le Maire de prendre un arrêté contraignant les propriétaires à rénover à leurs frais les logements destinés à la location ou de les faire effectuer vous-mêmes en prenant une hypothèque légale sur ces immeubles.
Parce que nous avons la conviction qu’il existe d’autres possibilités pour combattre l’habitat indigne ;
Parce que nous voulons apporter une solution définitive à des familles lourdement éprouvées ;
Parce que nous avons la responsabilité de construire et de promouvoir une véritable mixité sociale ;
Les élus Socialistes et Indépendants voteront contre la délibération proposée.

Monsieur Menfi : Je voudrais répondre sur un point. Nous avons eu en ce même lieu une réunion publique présentant le projet tel que nous le proposons aujourd’hui, projet que des personnes aujourd’hui n’approuvent plus et il me semble, qu’elles avaient répondu positivement. Les personnes concernées sauront à qui je m’adresse. Donc, nous nous sommes déjà longuement exprimés sur ce projet, mais je tiens à rappeler un certain nombre de points :
Je rappelle que cette réalisation faisait partie du programme municipal, je cite "Création de logements en résidence sociale permettant un hébergement temporaire pour les jeunes ou les personnes en difficulté ou en traitement long, leur permettant d’accéder ensuite à un vrai logement".
La résidence sociale s’inscrit pleinement dans la poursuite du travail engagé dans la vieille ville de résorption de l’habitat insalubre. Elle est le fruit d’un long travail avec les partenaires institutionnels et avec les associations.
Nous l’avons présentée à deux reprises à la population et le dossier a fait l’objet d’une enquête publique qui s’est conclue par un avis favorable du commissaire enquêteur.
Les questions du désenclavement et de la nécessité d’une desserte ont été pointées à plusieurs reprises et je le confirme, on a besoin de désenclaver la route qui mène au cimetière Le premier lieu envisagé posait de ce point de vue un problème, le projet a donc été revu.
Pour ce nouvel emplacement, nous avions déjà pris en compte cette question et nous l’avions dit lors des réunions publiques.
Nous nous étions engagés à mener les deux projets en parallèle ce que nous faisons. Un bureau d’étude travaille sur le tracé de la route, qui est comme le disent les habitants du quartier indispensable, comme l’est la résidence elle-même. Je rappelle que celle-ci accueillera des personnes en difficultés temporaires, mais également des étudiants boursiers ou des jeunes en apprentissage ou des personnes vivant dans un habitant indigne, pour aider à leur réinsertion.
Car, il n’y a pas de réinsertion sociale possible sans logement digne. Et plus que jamais, en ces temps de pénurie de logement cette question devient cruciale. Je rappelle qu’avec ce projet, nous avons pris nos responsabilités, il n’est donc aucunement question aujourd’hui pour nous d’y revenir, même si l’Etat remet en cause ses engagements auprès des collectivités locales, notamment en matière de logement social et de solidarité.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   CONTRE
20 Majorité Municipale   03 Groupe socialiste
04 Groupe Elan pour l’Avenir
02 M. Poussel
01 M.Rapuzzi

Monsieur Calemme : L’Inspection Académique sollicite notre avis pour la reconduction en 2004/2005 de l’enseignement de cours de Tunisien à l’Ecole du Centre Prévert. Il est proposé d’émettre un avis favorable à cette proposition.

Madame Bonnet : A nouveau nous retrouvons le vocable Tunisien pour désigner la langue arabe, comme l’a dit M. Poussel que le dicton soit biblique ou pas et en latin pour changer un peu "Errare humanum est, perseverare diabolicum". On ne va pas refaire et redire ce qui a déjà été dit. Je voudrais seulement savoir s’il s’agit du Tunisien de Tunis ou de La Goulette ou de Carthage.... ou de Sidi Bou Saïd toutes villes que j’aime beaucoup !

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   CONTRE
23 Majorité Municipale
04 Groupe Elan pour l’Avenir
01 M.Rapuzzi
  02 M. Poussel

Monsieur Pierazzi : Le projet de budget supplémentaire du Service de l’Eau présenté au Conseil d’Exploitation de la Régie le 17 Juin 2004 a reçu un avis favorable à l’unanimité des membres présents. Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur ce projet de budget qui s’équilibre en dépenses et recettes comme suit :
- Section de fonctionnement : 173 548,42 euros
- Section d’Investissement : 1 593 252,60 euros

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   CONTRE
23 Majorité Municipale   04 Groupe Elan pour l’Avenir
01 M.Rapuzzi
02 M. Poussel

Monsieur Pierazzi : Le projet de budget supplémentaire du Service de l’Assainissement présenté au Conseil d’Exploitation de la Régie le 17 Juin 2004 a reçu un avis favorable à l’unanimité des membres présents.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur ce projet de budget qui s’équilibre en dépenses et recettes comme suit :
- Section de fonctionnement : 202 941,91 euros.
- Section d’Investissement : 1 142 593,25 euros Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   CONTRE
23 Majorité Municipale   04 Groupe Elan pour l’Avenir
01 M.Rapuzzi
02 M. Poussel

- Service de l’Eau : Montant 2 721,25 euros
- Service de l’Assainissement : Montant 3 391,21 euros

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   CONTRE
23 Majorité Municipale   04 Groupe Elan pour l’Avenir
01 M.Rapuzzi
02 M. Poussel

- Service de l’Eau : Montant 2 721,25 euros
- Service de l’Assainissement : Montant 3 391,21 euros Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   CONTRE
23 Majorité Municipale   04 Groupe Elan pour l’Avenir
01 M.Rapuzzi
02 M. Poussel

Monsieur Pierazzi : Conformément à l’instruction n°91 125 M49 du 30 Octobre 1991, il est proposé au Conseil Municipal de fixer à trois ans la durée d’amortissement des frais de recherche et de développement.
- Service de l’Eau : Montant 2 721,25 euros
- Service de l’Assainissement : Montant 3 391,21 euros

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   CONTRE
23 Majorité Municipale   04 Groupe Elan pour l’Avenir
01 M.Rapuzzi
02 M. Poussel

Monsieur Pierazzi : Le décret n°2004-15 du 17 Janvier 2004, et notamment son article 28, prévoit la possibilité de passer des marchés selon une procédure adaptée pour des montants inférieurs à 230 000 euros. Cette liberté entraîne la nécessité pour la Régie des Eaux et de l’Assainissement d’élaborer un guide des procédures. Il est proposé d’approuver ce document qui récapitule les modalités de mise en concurrence, de publicité, de candidature de dossier administratif, de délai de réponse suivant le montant du marché considéré. Son adoption vaudra obligation du respect de son contenu qui ne pourra être modifié que par un nouveau vote de notre assemblée.

Madame Bonnet : C’est la même chose que la question n°28, est-ce que c’est parce que c’est une régie que vous devez faire un règlement ?

Monsieur le Maire : Oui.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
UNANIMITÉ

Monsieur Pierazzi : Afin de faire face à un programme de travaux et d’interventions plus important suite à une campagne de recherche de fuites et de mise en conformité du réseau d’assainissement, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les montants maximum du marché d’entretien pour l’année 2004 comme suit :
- Eau potable : 247 500 euros
- Eau usées : 123 750 euros
Le montant de l’avenant approuvé par la Commission d’Appel d’Offres représente 10 % du montant annuel du marché. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 avec l’entreprise SUD TP2.

Melle Macé : Monsieur Pierazzi, nous voterons pour cette délibération. Pourriez-vous nous dire où en est Gardanne par rapport à la nécessaire mise aux normes européennes de l’assainissement avant Décembre 2005 ? La révision du P.L.U est prévue pour la même date, est-il prévu d’estimer les conséquences financières de celui-ci en cas d’extension des zones U ?

Monsieur Tassone : C’est prévu, Monsieur Long y travaille.

Monsieur le Maire : Si des communes ont besoin d’exemple, c’est bien sur notre régie qu’elles peuvent le prendre, nous avons fait des bénéfices depuis que l’on est en régie, cela va nous permettre de rentrer facilement dans les normes européennes. Je ne peux vous répondre que sur le plan de l’administration, techniquement il faut voir M. Long.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
UNANIMITÉ

Monsieur Peltier : Dans le cadre des différentes demandes de subventions auprès du Conseil Régional pour la réalisation de plusieurs projets, celui-ci nous demande de signer un engagement de non aliénation pendant 10 ans et de délai de 4 ans pour la réalisation des travaux. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires.

VOTE

PAS DE VOTE SUR CETTE QUESTION.

Monsieur Peltier : Dans le cadre des différentes demandes de subventions auprès du Conseil Régional pour la réalisation de plusieurs projets, celui-ci nous demande de signer un engagement de non aliénation pendant 10 ans et de délai de 4 ans pour la réalisation des travaux. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires.

VOTE
UNANIMITÉ

Monsieur Peltier : Dans le cadre des acquisitions foncières prévues dans le périmètre de la ZAC Jean de Bouc, il est proposé au Conseil Municipal d’acquérir une emprise de terrain de 2 240 m2 environ, propriété de Mme Palombi, au prix de 12 320 euros et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
23 Majorité Municipale
01 M.Rapuzzi
02 M. Poussel
  04 Groupe Elan pour l’Avenir

Monsieur Peltier : M. et Mme LA MAGRA se sont engagés à vendre à la Commune une parcelle de terrain lieu-dit La Garde, d’une superficie de 1 ha 11 a 30 ca située à l’intérieur du périmètre de la Z.A.C d’activités de Jean de Bouc.
Vu l’intérêt de cette parcelle, il est proposé au Conseil Municipal d’acquérir ce terrain au prix de 78 314 euros compatible avec l’avis des Domaines.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
23 Majorité Municipale
01 M.Rapuzzi
02 M. Poussel
  04 Groupe Elan pour l’Avenir

Monsieur Peltier : Il est proposé au Conseil Municipal d’acquérir une parcelle de terrain de 5 432 m2 située lieudit le Langarié, propriété de Mesdames MARRO au prix de 6 098 euros. Une partie de ce terrain jouxte une parcelle communale où sont implantés des contenairs de tri sélectif et le chemin d’accès au Langarié traverse cette propriété. Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
23 Majorité Municipale
01 M.Rapuzzi
02 M. Poussel
  04 Groupe Elan pour l’Avenir

Monsieur Peltier : L’association du Tennis-Club de la Palun a vendu à la Commune, le 15 avril 2003, un ensemble de parcelles en vue de la création d’un équipement de proximité multi-sports. Parmi ces parcelles, une emprise de 31 m_ en nature de jardin est rattachée à une maison des H.B.C.M. et clôturée. M. et Mme HALIL Chabane, occupants, viennent d’acheter récemment cette maison aux H.B.C.M. Ayant appris que cette emprise rattachée à leur jardin était communale, ils s’en sont portés acquéreurs. La cession de cette parcelle ne remettant pas en cause l’aménagement futur, il est proposé de leur vendre cette emprise au prix de 473 euros (soit 15,26 euros le m_), prix inférieur à l’évaluation domaniale, mais correspondant au prix de vente des terrains pratiqué par les H.B.C.M. lors des ventes.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
23 Majorité Municipale
01 M.Rapuzzi
02 M. Poussel
01 Mme Scholler
  03 Groupe Elan pour l’Avenir

Monsieur Menfi : Dans le cadre des travaux de rénovation de quatre classes à l’école Beausoleil, il est proposé au Conseil Municipal de signer le marché avec l’entreprise JCT, retenue par la commission d’Appel d’Offres du 15 Juin 2004 pour un montant de 9 399,00 euros H.T.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
UNANIMITÉ

Monsieur Calemme : Dans le cadre des travaux de toiture du restaurant de la maternelle de Beausoleil, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec l’entreprise SCOP TRIANGLE, retenue par la Commission d’Appel d’Offres du 15 Juin 2004 pour un montant de 17 564,00 euros H.T.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
UNANIMITÉ

Monsieur Menfi : Dans le cadre des travaux d’occultations extérieures des écoles du centre, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec l’entreprise STORE EXPERT SERVICES-GRIESSER, retenue par la Commission d’Appel d’Offres du 15 Juin 2004 pour un montant de 70 965,40 euros H.T.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
UNANIMITÉ

Monsieur Calemme : Dans le cadre des travaux de restructuration de la cuisine des Ecoles du Centre, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues par la Commission d’Appel d’Offres du 23 Juin 2004 pour un montant total de 186 934,69 euros H.T. Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
UNANIMITÉ

Monsieur Menfi : Dans le cadre de la réalisation de la 2ème tranche des travaux du déversoir de crues Quartier Saint-André relatifs aux aménagements hydrauliques et paysagers du ruisseau de Bompertuis, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec le groupement d’entreprises TRIVELLA/ACN, retenu par la Commission d’Appel d’Offres du 8 Juin 2004 pour un montant de 288 704,00 euros H.T.

Mlle Macé : Je voudrais juste rappeler l’inquiétude des riverains qui se trouvent en aval des travaux projetés. Certaines maisons seront menacées en cas de crue. En ce qui concerne l’entretien des cours d’eau, il faut commencer les travaux en aval avant d’effectuer ceux en amont pour permettre l’évacuation des eaux.

Monsieur Peltier : le Préfet nous a imposé d’arrêter les travaux avant le pont. C’est clair qu’il y a des maisons, mais c’est le Préfet qui nous l’a imposé, on aurait aimé faire plus, mais on nous impose que toute l’eau soit épandue avant le Pavillon du Roy René. On ne peut pas faire mieux.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
23 Majorité Municipale
01 M.Rapuzzi
02 M. Poussel
  04 Groupe Elan pour l’Avenir

Monsieur Bastide : Dans le cadre des travaux de réalisation d’un déversoir de crues ancienne décharge du Vallon St Pierre (2ème tranche), il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec le groupement d’entreprises RAZEL/GROUPAGEF, retenu par la Commission d’Appel d’Offres du 15 Juin 2004 pour un montant de 367 590,05 euros H.T. (avec option remblais).

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
23 Majorité Municipale
01 M.Rapuzzi
02 M. Poussel
  04 Groupe Elan pour l’Avenir

Monsieur Menfi : Suite aux intempéries importantes de décembre 2003 sur la commune, la municipalité envisage de réaliser un radier en béton dans le lit du ruisseau Saint-Pierre afin de supprimer les problèmes de déstabilisation par creusement ou dépôt de terre du fond. Afin de financer ce radier en béton, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Général, du Conseil Régional et de l’Etat les subventions les plus larges possibles.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
UNANIMITÉ

Melle Belkheir : Dans sa volonté d’améliorer les structures d’accueil aux personnes âgées, la ville envisage de procéder à la réfection des locaux du foyer 3ème âge. La rénovation des sanitaires, ainsi que des installations "cuisine" permettra aux personnes âgées de bénéficier d’un espace plus large pour leurs activités, mais aussi de disposer d’équipements modernes respectueux des normes d’hygiène sanitaire en vigueur. Dans ce cadre, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions correspondantes auprès du Conseil Général, du Conseil Régional et de l’Etat.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
UNANIMITÉ

Madame Primo : Le décret n°2004-15 du 17 Janvier 2004 et notamment son article 28 prévoit la possibilité de passer des marchés selon une procédure adaptée pour des montants inférieurs à 230 000 euros. Cette liberté entraîne la nécessité pour chaque commune d’élaborer un guide des procédures. Il est proposé d’approuver ce document qui récapitule les modalités de mise en concurrence, de publicité, de candidature de dossier administratif, de délai de réponse suivant le montant du marché considéré. Son adoption vaudra obligation du respect de son contenu qui ne pourra être modifié que par un nouveau vote de notre assemblée.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
UNANIMITÉ

Madame Primo : Afin de poursuivre l’intégration des emplois jeunes, il est proposé au Conseil Municipal de créer un poste d’Agent Administratif au service Cimetière Affaires Générales et deux postes d’Agent d’Animation au Service Jeunesse à compter du 1er Juillet 2004.

VOTE
UNANIMITÉ

Madame Primo : Afin de seconder le Directeur des Services Techniques, il convient de recruter un ingénieur subdivisionnaire. Considérant qu’aucun poste n’est vacant sur le tableau des effectifs, il est proposé au Conseil Municipal la création de ce poste à compter du 1er Juillet 2004.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
UNANIMITÉ

Madame Primo : Suite à un départ du Service Communication et en prévision d’un départ à la retraite, il est proposé au Conseil Municipal de créer deux postes de contractuels de journalistes, un chargé de la rédaction des articles du Bimensuel Energies et l’autre plus particulièrement chargé des relations presse et communication extérieure.

Madame Bonnet : Il y a à Gardanne un Journal bimensuel Energies dit "magazine d’informations locales" Journal d’Informations ou de désinformation ? Journal de propagande ou de formatage d’opinion et même de conditionnement des esprits ? Je m’interroge sur le titre que l’on pourrait lui donner : La voix de son Maître ? D’autres l’appelleront La Pravda !
Qu’à chaque parution Monsieur le Maire fasse paraître son édito politique rien que de plus normal, que les adjoints et conseillers s’expriment, soient photographiés, passe encore, cependant point trop n’en faut, mais avez-vous lu un seul jour, une interview d’un membre de l’opposition ? Avez-vous vu une seule fois l’un d’entre nous sur une photo ? Vous pourrez rétorquer que nous avons notre rubrique en dernière page.
Pour ceux qui n’ont pas encore lu notre article, je le tiens à la disposition avec la loupe nécessaire, car les caractères sont choisis si petits qu’avec l’âge vieillissant de la population, la loupe est vraiment obligatoire. Quelle mesquinerie et quel manque de respect pour les quasiment 25% de nos lecteurs, mais aussi pour les autres Gardannais qui ont droit à une information plurielle.
Ce que je dis là concernant notre Groupe, nous le retrouvons au niveau général : De la plus petite à la plus grande réalisation municipale, ce n’est que concert de louanges, jamais un mot de quelqu’un qui ne serait pas d’accord, jamais un mot de quelqu’un qui se poserait la question que se posent de nombreux Gardannais : "Pourquoi la piscine n’est pas couverte à Gardanne, alors que des communes plus petites en possèdent une ?" Pourquoi les douches de la piscine sont froides et non obligatoires, si bien que la ligne de flottaison est déjà grisée ?" (questions d’actualité de ce mois estival).
Une telle unanimité prêterait à sourire, comme Alice ou Tintin dans Gardanne au Pays des Merveilles.
Energies donne de notre cité une image lénifiante tranquille, "tout va très bien Madame la Marquise", quand tout à coup, il y a urgence, la ville est assiégée par les méchants, il faut tous courir à la manif..... Energies amplifie ce côté psycho-maladif municipal tant nuisible à notre image à l’extérieur.
Enfin et je n’en dirai pas plus pour ne pas vous lasser ; si ce magazine rend compte à sa façon d’un évènement festif, page 2, page 4, de l’actuel numéro, il n’informe que rarement de l’évènement à venir, preuve qu’il n’a pas toute la confiance des acteurs de la ville.
Faut-il pour autant incriminer l’équipe du journal ? Non. Elle obéit aux ordres et directives qu’on lui donne. Comment être un "journaliste" indépendant, quand son bulletin de paye peut être remis en cause si l’on déplait en haut lieu ?
Dans ces conditions nous voterons contre la création de postes contractuels de "journalistes" délibérations 32 et 33.

Monsieur le Maire : Je voudrais rappeler qu’il y a une tribune pour l’opposition dans Energies, Madame Bonnet a le droit de dire ce qu’elle veut, sauf ce qui pourrait mettre en cause la vie privée ou des mensonges. Nous sommes dans la bonne voie et nous continuerons.

Madame Bonnet : Perseverare diabolicum.

Madame Scholler : En complément, si je peux, pour rebondir sur ce qu’a dit Mme Bonnet, Il est vrai que nous avons des encarts, mais nous devons les produire trois à quatre semaines avant, encarts sur lesquels Mme la Directrice de Publication s’autorise à faire des coupures immédiates.

VOTE
POUR   CONTRE
23 Majorité Municipale
01 M.Rapuzzi
02 M. Poussel
  04 Groupe Elan pour l’Avenir

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   CONTRE
23 Majorité Municipale
01 M.Rapuzzi
02 M. Poussel
  04 Groupe Elan pour l’Avenir

Madame Primo : Afin de dynamiser le secteur de la formation, élément essentiel de l’amélioration du service public, il est proposé au Conseil Municipal de créer un poste contractuel de "Responsable de la Formation" pour une durée de trois ans à compter du 1er Septembre 2004 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer un contrat de travail.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
UNANIMITÉ

Madame Primo : Depuis quatre ans un agent contractuel titulaire d’un diplôme de hautes études des pratiques d’entreprises assure avec sérieux et efficacité la Direction du Service Jeunesse. Il est proposé d’établir un nouveau contrat de trois ans à compter du 7 Septembre 2004 avec l’intéressée, afin qu’elle poursuive la mise en oeuvre des projets en cours. Sa rémunération sera indexée à l’indice brut 588 de la Fonction Publique, elle percevra également les indemnités prévues pour les attachés territoriaux de notre collectivité.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
UNANIMITÉ