Compte rendu du conseil municipal du 7 février 2013

M. MEI : Est-ce qu’il y a des observations sur le compte rendu du Conseil Municipal du 6 décembre ? Je le mets aux voix pour reconnaître qu’il est fidèle à nos débats.

M. MEI : Nous allons aborder la question la plus importante, le débat d’orientation budgétaire. Quelques mots pour rappeler que c’est le dernier budget du mandat puisque le prochain sera en partie voté par nous, probablement. Les grands chantiers sont arrivés à terme ou doivent se terminer : notamment le cours après 10 ans de travaux qui a été achevé. Nous finissons le bassin de rétention et je voudrais rappeler que la ville de Gardanne est la 8ème du département par les risques d’inondation. Donc, nous sommes en train de couvrir pratiquement 80 % de la commune et nous serons amenés dans les prochaines années à finir le dernier. Je voudrais rappeler que la crèche de Biver vient à son terme et qu’elle sera inaugurée à la rentrée de septembre.

Nous venons de rénover une partie du foyer du 3ème âge mais nous entreprenons, sous la responsabilité de Karine Martinez, l’étude du nouveau foyer. Les choses sont bien avancées. On pourra le présenter dans très peu de temps aux personnes âgées.

Nous sommes en train de mettre en place l’étude de la future maison des associations. Les consultations d’architectes ont eu lieu et nous avons commencé la consultation des gens. Des réunions ont déjà eu lieu ; les associations nous proposent et se sentent aussi maîtres de ce que nous allons faire.

De gros travaux de voirie sont engagés, comme le Chemin de la Bonde. Nous sommes en train de mettre en place une étude sur le rond point du lycée de Valabre. Là il y a effectivement un problème de danger. Je voudrais rappeler que notre municipalité s’engage depuis toujours sur la sécurité des personnes et des biens. Nous sommes maintenant dans une Zone de Sécurité Prioritaire. Nous avons déjà commencé les rencontres avec la population, notamment à travers le CLSPD que maîtrise et que dirige Mme Primo.

Nous avons il y a peu de temps, avec la Gendarmerie, la Police Municipale et autres commencé la consultation. Deux cents personnes ont participé et je crois qu’elles ont beaucoup appris, comme nous, et pris un certain nombre de conseils pour la surveillance de leurs maisons. Je voudrais aussi rappeler que la vidéo surveillance est implantée sur le parking Savine depuis un mois à peu près. Nous aurons l’occasion de l’inaugurer. Demain, M. Manuel Valls vient rendre visite à Gardanne et nous saurons lui rappeler un certain nombre de choses que nous avons accomplies.

L’emploi, pour nous, c’est la priorité. Je voudrais rappeler que dans quelques mois sera achevé l’hôtel d’entreprises de Morandat. Nous avons déjà accueilli un certain nombre d’entreprises. En même temps, nous allons avancer sur le centre de formation Perform qui nous permettra de proposer aux habitants, et aux jeunes, des métiers qui sont disponibles sur notre zone. Je voulais aussi rappeler que l’étude sur l’utilisation des eaux chaudes de la mine et la mise en place d’un centre culturel de culture scientifique technologique et industriel avance et que nous aurons l’occasion de prendre des décisions dans l’année.

Je voudrais rappeler que notre ville, et c’est exceptionnel, va produire autant d’énergie que ce que les gens consomment sans aucun effet de serre. Nous produisons du courant électrique depuis un an donc à partir de la biomasse, dans quelques jours, un des premiers travaux sur la mise en place des panneaux photovoltaïques va avoir lieu sur le Terril des Sauvaires. Une étude de récupération des eaux chaudes de la mine et donc l’alimentation de toute une ville à partir de la géothermie de faible température va se mettre en place.

Je n’oublie pas de parler de la culture. Cette année c’est l’année Capitale de la Culture avec Marseille Provence 2013. Des événements ont eu lieu et toute l’année, des événements culturels exceptionnels auront lieu. Je n’oublierai pas effectivement de dire aussi que nous avons le projet de refonte totale du groupe scolaire de Biver. La consultation va intervenir rapidement auprès des parents avant de valider et de lancer les appels d’offres.

Nous allons rester évidemment fidèles à nos valeurs : Gardanne c’est Terre d’énergie et c’est terre de solidarité et avec la mise en place du PAGE, nous allons développer d’une façon globale notre politique énergétique, notamment en sollicitant et en impliquant un peu plus les gens de la ville.

Notre solidarité : vous savez comme moi que nous avons accueilli douze familles de Roms qui étaient réparties à Valabre dans un terrain vague. Nous les avons rassemblées et nous les avons équipées du minimum : de l’eau, de l’électricité, on leur a fourni des bâtiments légers mais qui sont corrects, et je le dis avec beaucoup de force, nous avons demandé et obtenu l’expulsion des familles en surnombre. Il n’était pas possible que nous acceptions que dans des conditions absolument inacceptables de sécurité, on puisse permettre à d’autres familles de venir. Il y avait des risques au niveau de l’électricité qui pouvaient même être mortels. J’ai appris ça, j’ai fait couper le courant.

Nous avons remis les choses ce matin et entre temps, avec l’aide de la police municipale et de la gendarmerie, nous avons créé les conditions pour que ceux qui étaient en trop s’en aillent. Nous avons mis en place tout un système pour sécuriser le lieu de façon à ce que nous puissions bien gérer douze familles, on sait faire. Les enfants vont à l’école, les choses se passent bien. Elles se passeront encore bien. Que chacun prenne sa part d’humanité, nous, nous prenons la nôtre. J’espère que nous serons compris par la population qui ne me reprochera pas d’avoir expulsé les gens qui étaient en surnombre.

Je voudrais rappeler que nous continuons aussi notre politique à travers Citoyen Solidaire qui, sous la responsabilité d’Antoine Virzi, va se développer.

La loi SRU, nous la respectons. Le taux de logement social sur Gardanne, c’est 22 ou 23 %. Cette année encore, il y aura des constructions de logements HLM à travers les programmes privés, et entre fin 2013 et 2014, nous proposerons encore une soixantaine de logements à notre population, et ça dans une politique qui va continuer à créer des logements sociaux. Chaque fois qu’un privé construit, nous exigeons un tiers de logements HLM. Cela nous permet de répartir et de ne pas avoir, comme on voit à Marseille, des cités très concentrées.

Voilà, cette année, c’est notre dernier budget autonome. Obligés, malgré notre volonté, nous rentrerons dans la communauté d’Aix dans l’année 2014. Dans quelques jours, j’ai une rencontre avec la maire d’Aix pour voir un petit peu dans quelles conditions les choses vont se faire. Nous nous sommes battus jusqu’au bout, nous n’avons pas gagné, mais je crois que nous avons eu raison financièrement et dans nos réalisations de rester autonomes, et comme disait la responsable des finances, pas de Gardanne mais de l’administration, vous avez beaucoup gagné en restant seuls. C’est la fin d’une époque.

Mais avec beaucoup d’autres maires du département : 105 sur 119, nous nous battons contre la métropole. Nous ne voulons pas disparaître dans une communauté qui serait gérée par Marseille. Ce n’est d’abord pas un exemple et nous voulons, à travers même des communautés, pouvoir vivre. Aucun maire de ce département, sauf celui de Marseille, n’approuve cette construction-là.

Je voulais aussi rappeler que Gardanne est une ville qui a un faible taux d’endettement, un peu plus de 3 %. L’exploit que nous allons encore réaliser, c’est de ne pas bouger sur la CFE, ce qui touche les commerçants et nous allons vous proposer, lors du vote du budget, de voter les taux sans aucune augmentation, donc le maintien des taux. Voilà notre politique, nos engagements budgétaires pour l’année qui vient, et nous aurons l’occasion dans quelques semaines de voter le budget.

Voilà, j’en ai terminé, j’ai donné l’essentiel. Je vais laisser la parole à ceux qui le souhaitent. Vous avez reçu comme moi un document important où le détail est donné et vous aurez l’occasion éventuellement d’interroger chacun des élus qui est en charge de tel ou tel secteur.

Mme CRUVEILLER : Mesdames et Messieurs, chers collègues, comme la loi le veut, vous rappelez le contexte national et international dans un contexte de crise que tout le monde connaît : absence de croissance, dégradation du pouvoir d’achat, PME en difficulté, augmentation du chômage, dégradation du service public au niveau de la santé et de l’éducation nationale, inquiétude des familles. A cela s’ajoute cette année le moral à zéro des Gardannais et des Bivérois.

Les difficultés dans lesquelles sont plongés une grande partie des Gardannais et de Bivérois relève également de vos choix politiques. Vous aurez retardé le plus possible l’entrée de Gardanne dans la communauté du pays d’Aix alors que l’ensemble des communes qui nous entourent ont toutes tiré profit de leur adhésion en terme d’équipements nouveaux et de mutualisation de moyens. Aujourd’hui, les Gardannais et les Bivérois auraient eu une piscine couverte, un équipement crucial qui manque à nos jeunes et à nos aînés, un équipement très demandé par la population mais la nouvelle piscine couverte a été construite à La Barque par le Pays d’Aix. Elle fuyait mais elle est réparée.

Nous vous rappelons que cette piscine était une promesse électorale que vous n’avez pas tenue. Vous n’en parlez d’ailleurs même plus. Tout comme le foyer pour nos aînés, de plus en plus nombreux, tant attendu depuis plusieurs années et toujours pas fait. La maison de la vie associative était aussi une promesse électorale et la salle des fêtes pour Biver n’est même plus à l’ordre du jour. La communauté du Pays d’Aix est la quatrième communauté de France, la plus riche avec un budget de 500 millions d’euros. Gardanne avait tout à y gagner.

Aujourd’hui, vous nous annoncez que Gardanne entrera dans la communauté du Pays d’Aix au 1er janvier 2014. Gardanne aura perdu encore six ans. Nous vous demandons de nous associer aux réunions de travail qui suivront. Depuis cinq ans, nous vous demandons d’arrêter de faire des logements sociaux. Gardanne a plus de 25 % de logements sociaux et vous imposez 30 % de logements sociaux aux nouveaux promoteurs immobiliers alors que Gardanne est bien au-dessus des 20 % requis par la loi SRU. La commune enregistre 53 % de familles propriétaires aux revenus globalement modestes, 47 % de familles locataires, soit le plus fort taux de la circonscription. Seulement 6 % de cadres supérieurs habitent la commune.

Votre politique en matière d’urbanisme a délibérément déséquilibré la population de notre commune. Une main-d’œuvre peu ou pas qualifiée a fait exploser le chômage, les problèmes financiers, les échecs scolaires et a entraîné l’explosion des cambriolages. Mais vous prenez l’initiative d’accueillir onze familles de Roms au mois de septembre sur le compte de la commune. C’était à prévoir qu’il y aurait des débordements, que la population serait en colère compte tenu des difficultés qu’elle rencontre. Nous souhaiterions savoir combien ces familles ont coûté à la commune depuis septembre et combien elles coûtent chaque jour à la commune, eau et EDF compris.

Je réaffirme la position de notre groupe : compte tenu des conditions difficiles que traverse notre commune depuis trop longtemps, nous n’aurions pas accepté les Roms sur notre territoire. Notre ambition pour Gardanne, c’est qu’un jour il n’y ait plus de Resto du Coeur. Alors Gardanne aura réussi sa reconversion.

Nos deux collèges, Pesquier et Péri, sont mal classés par rapport aux collèges des communes voisines. Les effectifs continuent de diminuer d’une année sur l’autre, ils diminuent tellement que la responsable du collège Gabriel Péri a demandé à l’Inspection Académique que Meyreuil se rattache à Gardanne pour pas que le collège ferme.

Nous ne voyons pas d’ambition particulière dans votre document pour relever le niveau de nos collèges, c’est une profonde attente des familles. Nous ne voyons pas non plus d’ambition particulière pour améliorer le pouvoir d’achat des Gardannais et des Bivérois. Au contraire, vous avez augmenté les impôts locaux en 2008, ce qui a affaibli encore un peu plus leur pouvoir d’achat. Rappelons que notre groupe avait voté contre cette augmentation d’impôt en 2008. A titre indicatif, en 2011 les impôts représentaient 1 018 euros par habitant. La valeur moyenne des impôts locaux dans les communes françaises de taille similaire à Gardanne était de 797 euros par habitant en 2011. A Gardanne, les impôts locaux par habitant sont donc plus élevés de 27,73 % que pour des communes comparables.

Vous répétez que les Gardannais ne payent pas la taxe des ordures ménagères : vous avez raison sur la forme mais pas sur le fond. L’ensemble des Gardannais payent cet impôt qui est plus fort qu’ailleurs par le biais des quatre taxes. Vous avez fait le choix d’inclure dans le budget général le service des ordures ménagères. Nous aurions fait le choix de la transparence comme d’ailleurs 96 % des communes françaises. Votre insistance laisse à penser que les Gardannais et les Bivérois verront un jour prochain leurs impôts augmentés de cette taxe. Si c’est le cas, dites le, sinon nous saurons vous le rappeler.

Nous ne voyons pas non plus d’ambition particulière pour inciter nos jeunes familles à accéder à la propriété à des prix raisonnables. Les plus jeunes ne peuvent pas acheter de logements, c’est regrettable. Quant au développement économique, des zones comme le puits Z, La Palun, Le Payannet sont oubliées et la zone Novactis-Jean de Bouc avance lentement : deux entreprises depuis 2007 qui n’ont même pas embauché de Gardannais alors que la taxe professionnelle qui était largement plus chère que celle du pays d’Aix n’est plus un frein pour notre commune aujourd’hui.

Vous expliquez dans votre document que cette zone n’a pas décollé à cause de la crise, ce qui est faux. J’ai rencontré M. Perrotino à ce sujet : il me confirme qu’il a des propositions, que c’est en train de se faire, voilà la réponse. Il n’a pas l’air d’être pressé. Il facture à des prix excessifs, du coup les PME vont s’installer ailleurs. J’ai rencontré les chefs d’entreprise et consulté les devis. J’ai même poussé le vice plus loin : j’ai demandé à une entreprise du pays d’Aix d’appeler. Trois fois l’entreprise a rappelé M. Perrotino, il n’a jamais répondu. Il ne savait même pas si c’était une entreprise de un ou cent salariés.

Quel chef d’entreprise peut se permettre de perdre de l’argent aujourd’hui ? Nous vous rappelons Monsieur le Maire que vous avez exproprié des propriétaires de terrain pour développer cette zone économique dans l’intérêt général de la commune et puis vous l’avez vendue en 2007 à M. Perrotino en vous portant garant. 500 ou 600 emplois devaient être créés rapidement, c’est un véritable scandale. A Morandat, vous avez bloqué les travaux de la 2ème tranche volontairement. En effet, vous avez déclaré que vous ne vouliez pas que les entreprises s’installent car elles ne vous rapporteraient rien suite à la suppression de la taxe professionnelle.

Résultat : les entreprises vont s’installer dans d’autres communes. J’ai rencontré les élus des communes voisines. Depuis cinq ans, nous vous demandons d’accueillir et de diversifier cette zone pour créer de nouveaux emplois et permettre aux entreprises de louer ou de devenir propriétaires. Pour information, malgré la crise, entre 2004 et 2011, le pays d’Aix a créé près de 24 000 emplois.

Concernant les zones agricoles, vous déclarez que vous souhaitez les préserver mais c’est exactement le contraire que vous faites. Votre PLU prévoit d’urbaniser des terrains agricoles et de détruire des emplois. Nous avons d’ailleurs contesté le PLU devant le Tribunal Administratif. Vous avez décidé de refaire la ville sur la ville et le nombre de places de stationnement, qui est déjà insuffisant actuellement, le sera encore plus à l’avenir avec la réhabilitation des logements de la vieille ville et la construction de nouveaux logements dans le centre ville dont nous ne sommes pas conviés aux réunions de travail. Vous comptez sur la SNCF pour obtenir des places de parking supplémentaires mais pourquoi n’avez vous pas négocié avec eux dès le début du projet ?

Concernant la rue Jules Ferry, nous ne voyons pas non plus la volonté de remettre cette rue à double sens, tant souhaité par les commerçants et la population. Nous vous avions déjà interpellé à ce sujet le 10 février 2011. Nous renouvelons notre demande. Le centre ville est mort. Les commerçants sont mécontents. Quand on veut faire un centre ville piéton, il faut avoir le courage politique de le dire à la population.

Enfin, sur le plan sécuritaire, pour vous la Police Municipale incarne une police de proximité, d’aide aux personnes, proche des demandes des administrés. Pour nous, elle a une mission plus explicite de lutte contre la petite délinquance. C’est ce que la population attend de vous.

Au vu du document qui nous a été présenté ce soir, nous pouvons conclure que nous n’avons pas les mêmes priorités pour notre commune et nos concitoyens. C’est pourquoi nous ne voterons pas le budget qui nous sera présenté prochainement. Merci de votre attention.

M. MEI : Je voudrais rappeler, Mme Cruveiller, que lorsque nous avons manifesté pour l’accueil des Roms, nous étions devant la mairie avec une grande banderole et vous étiez avec nous. On a voté ici à l’unanimité une motion dans ce sens là. Je vous ferais passer la photo, vous étiez à côté de moi en première ligne.

Deuxièmement, les impôts, elle a raison. En 2008, nous avons augmenté les impôts du coût de la vie.

Quant à la zone Novactis, je vous donne le nom des deux entreprises de dimension européenne qui vont y être accueillies : c’est France Arrosage et Buratos, boulangerie industrielle. Cela va faire au moins une centaine d’emplois et nous allons l’inaugurer prochainement. Vous n’oublierez pas d’inviter Mme Cruveiller à cette inauguration.

Quant au reste, je vous laisse libre de vos propos. Je viens de vous montrer à travers trois exemples que franchement, vous devriez être plus attentive à ce qui se passe dans la ville.

M. CALEMME : Monsieur le Maire, nous avons droit ce soir à une présentation paradisiaque de votre gestion. C’est de bonne guerre à quelques mois de la fin du mandat. Ce rapport est certes bien présenté mais nul besoin de vous préciser ici que nous ne partageons pas du tout les mêmes conceptions de la conduite de la politique de la ville. Chaque année, on a l’impression de relire le même document : les mêmes observations, les mêmes actions depuis cinq ans.

Vous répétez qu’on réduit la dette, qu’on n’augmente pas les impôts, qu’on investit comme jamais sans oublier de rappeler que tous les maux de notre commune trouvent leur origine dans la crise de l’euro, le marché bancaire ou la loi de finances. Sur vingt pages dans le document. A Gardanne, on n’est jamais responsable de rien, c’est toujours la faute du monde entier.

Là où nous étions en droit d’attendre de votre part un projet ambitieux pour notre ville, de vraies perspectives et surtout des priorités clairement définies, vous vous contentez de nous présenter ce soir quelques mesures éparses, déconnectées les unes des autres dont beaucoup ne sont que des conclusions d’actions initiées il y a plusieurs années déjà.

Rien de concret et d’ambitieux dans le domaine de l’emploi, du développement économique. 1 800 demandeurs d’emplois à Gardanne : +7% en un an, c’est ce qui est marqué dans votre document, et près de 700 bénéficiaires du RSA.

Rien de nouveau en matière de sécurité, comme si tout allait bien. C’est sur ces sujets que les Gardannais attendent des réponses concrètes et efficaces.

J’ai bien noté au fil des cinquante pages du document les quelques nouveautés quand même pour l’année 2013 : un forum des entreprises locales, une exposition Tribulations d’une goutte d’eau au puits Morandat, le lancement d’un chemin de randonnée urbain et quand même, le point le plus important, le rattachement de Gardanne à la communauté du pays d’Aix au 1er janvier 2014, indépendant de votre volonté, on l’a bien compris.

Au lieu de rejoindre au plus tôt la CPA comme la plupart des communes qui nous entourent et qui ont toutes tiré profit de leur adhésion en terme d’équipements nouveaux et de mutualisation des moyens, vous avez toujours refusé d’anticiper la décision inéluctable du Préfet. Ce n’est pas faute de l’avoir dit. Le bon sens l’a emporté : Gardanne va enfin rejoindre au 1er janvier 2014 son bassin géographique et économique : le Pays d’Aix, comme nous le réclamons depuis plus de 10 ans. Nous nous en réjouissons, c’est un soulagement pour notre ville.

Alors que nous étions en droit d’attendre des orientations nouvelles, offensives et protectrices, pour nos concitoyens, nous retrouvons toujours vos vieilles lunes, en complet décalage avec les attentes de la population. Nous ne partageons pas vos choix budgétaires et nous n’avons pas le même sens des priorités pour les Gardannais et les Bivérois. La ville idyllique décrite dans votre document n’existe pas, elle est le fruit de votre imagination. De nombreux quartiers sont laissés à l’abandon, le monde associatif n’a toujours pas les équipements qui sont indispensables à son développement. Le foyer de nos anciens n’a toujours pas été agrandi, l’accession à la propriété reste inexistante, le poste de police à Biver n’a toujours pas vu le jour, les exemples sont nombreux.

Pourtant la fiscalité reste très élevée, notamment la taxe d’habitation qui est supérieure de 33 % à la moyenne nationale. C’est vous qui le dites. Lors des dix dernières années, vous avez d’ailleurs augmenté les taux deux fois, en 2003 et 2008. Vous déclarez que l’endettement est réduit mais vous savez que la dette représente encore près de 10 millions et demi d’euros.

Ce débat tronqué est devenu un simple exercice de communication pour vanter la ville idéale. Un article de presse récent évoquait une ville esseulée et dépassée : c’est l’image que vous avez donnée de Gardanne. La ville idyllique de vos documents de communication, pour nous, elle reste à construire. Merci.

M. AMIC : Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus. Je remercie les services pour ce dossier toujours très complet. La municipalité a tellement à dire sur l’économie nationale que j’attends votre prochain débat d’orientation budgétaire qui devrait nous donner le détail des actions à faire pour retrouver le triple A perdu de la France. Sur les choix budgétaires municipaux, beaucoup de phrases, avec des alinéas, beaucoup de choses en gras, des tableaux pour dire quoi au final ? Je vais vous le résumer :
 en 2011, les recettes augmentent plus vite que les dépenses
 en 2012, c’est exactement le contraire et cela n’est pas prêt de s’arranger

Bref, la ville s’appauvrit à la vitesse grand V et vu les investissements qu’elle ne fait pas, on ne peut pas compter sur des rentrées potentielles futures. Pour rappel, le plus beau projet de la ville ces derniers temps ira à une capitalisation boursière allemande car on mène une politique ici très à gauche.

Vu nos richesses accumulées, dans le cadre de l’opération que vous lancez dès ce soir... chut, on n’est pas en campagne municipale... vous tiendrez bien encore une petite année de plus pour reporter les hausses d’impôts. A ce niveau, Gardanne est déjà au top du top, on le sait tous ici. Votre explication sur notre appauvrissement en cours est toujours très simple : la faute aux autres, encore et toujours. Plus ils sont loin, plus c’est leur faute : l’Etat, l’Europe... que sais-je ?

Cinq ans de mandat, au final pour blablater sur la taxe professionnelle. Votre majorité préfère militer qu’agir.

Votre politique budgétaire se résume ainsi : observer à force de commentaires aussi érudits qu’inutiles la situation nationale et se plaindre. C’est votre immobilisme qui nous fait reculer. Sur les choix de la municipalité, c’est un catalogue de mesurettes électoralistes. Année précédant la nouvelle élection oblige, plein de choses sont prévues en 2013. La solidarité à tous les étages dites vous... Ca se voit que la majorité oublie les sous-sols de la ville... Gardanne compte de plus en plus de pauvres.

Vous-même vous l’indiquez : 7 % d’augmentation du chômage, à rapprocher certainement de l’excellente orientation municipale de ne plus accueillir d’entreprises. Dans ce cas l’appel, la vocation industrielle et économique, chapitre Aumônes municipales. Oyé, Oyé, la majorité fait grâce aux entreprises qui ont encore le courage de rester ici de la CFE. Cela leur permettra de payer le café.

Attention, toujours dans le cadre de l’opération 2013... chut, on n’est pas en campagne municipale... la mairie financera les façades des commerçants, aide que l’on retrouve déclinée à trois reprises dans les documents pour ceux qui auraient du mal à lire ou qui trouverait le doc trop petit. La majorité aurait pu faire cette proposition pendant les travaux du cours, histoire de faire preuve de logique, mais on était alors dans le cadre de l’opération... chut, on n’est pas en campagne législative... donc ce n’était pas très intéressant.

Dans le cadre de sa politique de développement durable, la majorité recycle toujours plus, toujours mieux et les anciennes actions sont toujours là : Ailefroide, Bandol... ça mange pas de pain et ça noircit le papier. C’est pour cela que le dossier est de plus en plus gros d’année en année. C’est l’effet copier-coller.

Côté social, une phrase sous forme de scoop, une ligne : la municipalité s’appuie sur le CCAS pour mettre en œuvre sa politique sociale. Allez, circulez, y a plus rien à voir. Une seule ligne...

Côté culture : entre 2009 et 2011, c’est vos tableaux qui le disent, alors que la population grandit, il y a de moins en moins de monde à la médiathèque, mais pour la majorité, ça vaut quitus et ça ne nécessite aucun souci, aucune analyse de ces chiffres, c’est génial. On a de moins en moins de monde qui a accès à la culture, c’est donc une bonne politique.

Côté cinéma : deux lignes, exactement, pas plus, avec l’utilisation du joker Marseille-Provence 2013, ça permettra de résoudre les problèmes. Côté scolaire, la majorité fait ses classes avec pas mal d’études, des études, toujours des études, des projets, des réflexions...

Côté Vie Associative, sur la Maison des Associations, on avance bien. De pré-projets en réflexion, on va bien finir par faire cadrer cela avec l’opération… chut... on n’est pas en campagne municipale... et peut être avoir la réalité de cette promesse électorale le mois précédant le prochain scrutin. Bon, pour info, l’architecte de la maison des associations sera connu en février 2013. On est déjà le 7. La majorité n’arrête jamais ses effets de communication et je me demande pas si je préférais la petite famille sans histoire des années précédentes. Peuchère, faute d’entreprises sur Morandat, elle a dû déménager sur Bouc Bel Air.

Bon, bon, au final un document de 60 pages qui ne cite aucune ville voisine. Vous avez trouvé le moyen d’écrire un débat d’orientation budgétaire tellement autonome et centré sur vous qu’il n’y a le nom d’aucune ville. Vous voulez tellement penser et être sur vous. Gardanne isolée, appauvrie, à la une des journaux, signe un nouveau débat d’orientation budgétaire plein de pages mais vide d’idées.

A quand une vraie politique économique partagée avec les collectivités environnantes ?

A quand une politique sur la sécurité qui ne traite pas uniquement des mécanismes de vidéo surveillance ?

A quand des nouvelles idées culturelles comme la ville en avait il y a dix ans ? Bref, quand est-ce qu’on remet de l’énergie sur nos terres gardannaises ? Pas avant 2014, j’en ai bien peur...

M. MEI : Bon, je ne vais pas répondre, il y a tellement d’âneries. Simplement, encore une fois, une ville va maintenir les taux. C’est exceptionnel ! C’est vrai qu’on me dit "il y a les élections". Le problème, c’est qu’il y a des élections toutes les années. On est obligé de réaliser des équipements. Même l’année prochaine, il y a des élections : du Conseil Général, du Conseil Régional... Nous réaliserons encore M. Amic et vous nous direz : « vous ne réalisez qu’au moment des élections municipales ». Peut-être qu’il faudra qu’un jour on supprime les élections, comme ça, on s’arrêtera de réaliser. Merci. Je ne vais pas être plus long. Est-ce qu’il y a d’autres interventions ?

M. PELTIER : Je voudrais relever un mensonge qu’a dit Mme Cruveiller. La zone de Jean-de-Bouc n’a fait l’objet d’aucune expropriation. Tous les terrains ont été achetés à l’amiable et par ailleurs, chaque opération de logements nouveaux a ses propres places de parking.

M. EL MIRI : On l’aura tous compris mais j’ai envie de dire chut... Bruno Amic n’est pas en campagne électorale. Tout le monde est en campagne sauf lui. Je comprends que l’opposition fasse son rôle d’opposition et je préfère que l’on dise qu’on ne partage pas ces choix parce que les choix qui ont été faits, ce ne sont pas les nôtres, on préférerait à la rigueur qu’il y ait moins de chômeurs sur Gardanne parce qu’il y a trop de pauvres comme l’a dit Chantal Cruveiller, bon c’est un choix que je ne partage pas mais il y a au moins l’expression d’un choix.

Sur le fait qu’il ne s’est rien passé ou sur le fait qu’il faut mettre de côté les incidences nationales, j’ai presque envie de dire que si Bruno Amic avait été ministre à une certaine époque, il aurait dit le nuage s’est arrêté à la frontière et il ne touche pas la France. Oui, la crise économique touche Gardanne, oui les difficultés touchent cette ville et on ne voit pas pourquoi cette ville serait épargnée par toutes les questions internationales et les questions nationales.

J’ai presque envie de dire qu’on ne peut pas dire à la mairie et à l’équipe municipale qu’on reporte continuellement la faute sur les autres tout en lui disant par contre, tout est de votre faute. Le chômage c’est de votre faute, l’insécurité c’est de votre faute, les questions scolaires c’est de votre faute. En réalité, vous cherchez simplement à dresser un coupable dans la situation. Par contre, je n’ai entendu aucune proposition, que ce soit sur les questions économiques, sur les questions scolaires...

Aucune proposition : j’ai entendu plusieurs interventions sur la question économique, et je crois qu’on l’a dit au dernier conseil municipal, et le Maire avait invité M. Amic à transmettre les noms des entreprises qui souhaitent s’installer sur Gardanne et qui ne s’installent pas. Je ne sais pas, Monsieur le Maire, si Bruno Amic vous a transmis le nom de ces nombreuses entreprises qui souhaitent s’installer et qui ne viennent pas ?

Sur les autres questions, et je ne prendrai que ma partie, les questions culturelles, évidemment qu’il y a une baisse des gens qui fréquentent la médiathèque mais quelqu’un d’averti comprendrait que cette baisse du livre, cette baisse du papier est liée au développement des arts numériques et des nouvelles technologies, choses sur lesquelles nous travaillons actuellement depuis quelques années avec évidemment des projets qui sont en perspective.

Sur la question sociale ou sur la question urbaine, évidemment qu’il y a plein de choses à dire sur ces questions. Oui, il y a des difficultés, oui il y a des chômeurs dans cette ville, oui il y a des gens qui ont perdu leur emploi et c’est un vrai problème. 1 800 chômeurs, c’est une difficulté. Ce sont des souffrances, ce sont des Gardannais, et je ne trouve pas normal qu’on puisse faire de ces chômeurs là un débat politique et politicien parce que sur la question des 1 800 chômeurs, je crois que si dans ce conseil municipal, il y a quelqu’un qui a une solution pour que le chômage disparaisse dès demain, il serait criminel qu’il ne transmette pas cette solution. Alors, soit on a des solutions et dans ce cas on les transmet, soit on n’en a pas et dans ce cas là, on est simplement dans la mise en scène politique comme je viens de l’entendre.

M. PORCEDO : Juste deux mots. Déjà sur la conclusion de Bruno Amic qui prenait plaisir et trouve intéressant de relever le vide d’idées, je rejoins un peu mon collège Mustapha El Miri. La nature a horreur du vide mais si c’est vrai, posez vous des questions, cher Bruno, parce que dans votre intervention, on a entendu beaucoup de choses, beaucoup de responsabilités portées sur la ville, mais pas l’ombre d’une idée, pas l’ombre d’une proposition, pas l’ombre d’un espoir que vous pourriez porter. Il s’agit essentiellement d’un discours politique convenu.

C’est pas moderne du tout. C’est un peu archaïque, un peu conservateur. Le dynamisme, les investissements, la modernité, ce qui prépare l’avenir de la ville, il semblerait que ce soit plutôt du côté du budget qui va être présenté et du document que vous avez sous les yeux.

Juste un point précis sur la délégation dont vous avez parlé et de la maison de la vie associative, pour répondre à votre attente, et je sais que vous êtes impatient, l’architecte a effectivement été choisi le 1er février. Et plusieurs personnes ici, à la fois à cette table, et à la fois dans le public, peuvent en témoigner, nous avions auparavant, depuis plusieurs années, entamé la discussion avec les associations. Non pas pour retarder ou perdre du temps, mais tout simplement parce que notre conception d’un équipement comme la maison de la vie associative et notre conception du rapport avec les associations, c’est la conception d’un rapport équilibré et co-construit et donc nous le construisons réellement ensemble.

Donc, on a pris le temps de discuter avec les associations, nous avons travaillé avec elles, nous avons réfléchi avec elles, de façon à ce que l’investissement de la maison de la vie associative soit un investissement partagé par le secteur associatif et par la ville. Et donc, effectivement, cela a pris du temps mais c’est en route et il fallait le temps nécessaire de manière à ce que, compte tenu des contraintes financières qui sont celles que vous avez relevées, cet investissement soit adapté aux besoins des associations et réponde précisément à ce qu’elles attendaient. Alors c’est vrai que quelques mois de plus, au risque de vous déplaire, nous permettront d’avoir un équipement en phase avec les besoins des associations, et je ne pense pas qu’elles nous le reprocheront.

Mme BLANGERO : Moi je voudrais répondre à Mme Cruveiller et à M. Amic. En ce qui concerne le foyer, nous n’avons pas attendu 2013 pour y travailler et je rejoins ce qu’a dit M. Porcédo pour la vie associative, cela fait des mois et même des années qu’on travaille sur le projet du foyer. Ce projet est plus qu’avancé et ce n’est pas parce qu’on est à la veille des élections mais vous aurez le plaisir de voir poser la première pierre en 2013.

M. MENFI : J’ai entendu tout à l’heure Madame la Conseillère municipale demander à Monsieur le Maire d’arrêter de construire des logements sociaux. Je pense que vous avez lu ce petit bijou qu’est le débat d’orientation budgétaire, ou alors c’est une ligne que vous avez dû sauter, aujourd’hui vous entendez bien la demande de logements a explosé depuis 2011 : plus 8%, à ce jour, 900 demandeurs de logements. Je vous garantis que si vous veniez à ma permanence, vous verriez que de jour en jour, il y a de plus en plus de gens qui demandent.

D’ailleurs 900... Il faut que les Gardannais sachent que Madame la Conseillère Municipale a demandé que nous arrêtions. Je vous garantis qu’aujourd’hui, dans la vieille ville, un studio c’est 500 euros... Alors croyez moi que nous ne sommes pas prêts d’arrêter et qu’il faut que nous puissions arriver à loger les gens.

M. MEI : Je pourrais ajouter qu’il y a une attraction énorme de propriétaires qui veulent acheter sur Gardanne. Nous avons de très nombreuses agences immobilières qui veulent s’installer sur Gardanne et on est obligé de freiner parce que cela irait trop vite et il faut gérer les choses. Ce qui veut dire, une véritable attraction de notre ville et je vous le rappelle, M. Amic : deux collèges, trois lycées, une école d’ingénieurs et bientôt avec Perform, un centre de formation professionnelle. Mais vous ne vous intéressez pas aux affaires de la ville, M. Amic ?

M. AMIC : Je pense que, contrairement à vous, j’ai fait les écoles, le collège et le lycée de Gardanne. Donc, je pense que je connais très bien la ville. Je vais quand même répondre parce que j’ai été pris à partie par l’adjoint à la culture et par le délégué à la vie associative en faisant simplement deux ou trois remarques. La première à l’adjoint à la culture, je pense qu’il adore la lecture, et qu’il se rapprochera lui-même tout à l’heure de ce que l’on a voté, à savoir sur nos échange tout à l’heure en début de Conseil Municipal, et vous verrez par vous même que je n’ai pas parlé de donner des listings d’entreprises à Monsieur le Maire.

Concernant ensuite des idées, je pense qu’on les a données. On a donné une idée très simple sur l’économie, c’est l’accueil des entreprises. Si vous faites la route comme moi pour aller de Gardanne à Carrefour Market, vous trouverez des terrains où il y a marqué "On accueille des entreprises à Gardanne" et il n’y a personne.

On a fait une proposition sur la sécurité il y a déjà un bon moment. C’est celle de faire en sorte d’avoir plus d’intervenants policiers. Vous êtes sourds à cette remarque.

Puis je pense, et c’est la troisième remarque que j’ai envie de faire, c’est que nous sommes minoritaires et vous êtes majoritaires, c’est la plus importante, c’est que nous sommes là pour faire en sorte de vous rappeler à vos obligations, à vos engagements. Je sais que ça fait du mal quand on est obligé d’être rappelé à ses engagements mais c’est la réalité. Il faut respecter ses engagements, Monsieur Porcédo, et dans votre discours, je n’ai pas entendu la date de la création de la maison de la vie associative.

Alors je comprends que vous ayez besoin d’un mandat peut-être pour vous installer et d’un autre pour faire, mais la ville de Gardanne n’a pas tout le temps dont vous avez besoin pour faire votre travail. Si vous êtes trop lent, il faut faire autre chose.

M. PONTET : Sur les entreprises effectivement, ce qui est assez paradoxal, c’est qu’à la fois, vous prônez l’arrivée de nouvelles entreprises, vous dites qu’il n’y en a pas assez sur la ville, mais quand on en a, comme E.ON, qui propose des projets structurants, notamment le parc photovoltaïque dont on parlera tout à l’heure, vous leur tapez dessus. C’est assez contradictoire. Ça c’est le premier point.

Le deuxième point, Bruno, tu as dis "à Gardanne il n’y a pas d’énergie". Tu verras tout à l’heure qu’il y en a pas mal. En tout cas, ce qu’il n’y a pas, c’est votre présence lors des réunions publiques où l’on propose des bilans d’action. Je peux tout à fait comprendre que quand vous avez des bonnes choses à entendre de notre part, c’est toujours aussi difficile que ce que vous venez de dire.

Mme CRUVEILLER : Je voulais répondre concernant le logement. 900 logements, 500 logements vacants, une question : les 900 demandeurs de logements sont-ils tous des Gardannais ? Ensuite, moi, j’ai 3 000 Gardannais qui souhaitent avoir des T4, des T5, petites maisons avec terrain... c’est les demandes que j’ai depuis cinq ans et c’est ce qu’ils souhaitent. Ça, c’est un premier point. M. MEI : Faites nous passer la liste. 3 000 ?

Mme CRUVEILLER : 3 000... Et je travaille avec les agences immobilières. Vous pouvez contester les chiffres, nous on conteste les vôtres. Moi je travaille avec les agences immobilières et on se concerte. Votre choix au niveau du logement, on n’est pas d’accord, on ne le partage pas, c’est un fait mais je vous dis ce qu’il en est. Ailleurs, ça se fait, ici ça se fait pas.

Concernant le développement économique sur la ville, Monsieur El Miri, les zones économiques auraient dû être aménagées depuis longtemps. On aurait dû accueillir les entreprises, les inciter à venir chez nous parce qu’elles vont ailleurs. Pour faire baisser le chômage, il faut qu’il y ait des entreprises chez nous. Pour se déplacer déjà, en n’ayant pas adhéré à la communauté du Pays d’Aix, les Gardannais qui étaient au chômage n’ont pas pu bénéficier du bus donc c’est difficile de se déplacer. Il faut inciter les jeunes chômeurs à créer leurs entreprises et ensuite il faut former les gens aux métiers, c’est la seule solution pour diminuer le chômage, il n’y en a pas d’autres.

M. MEI : Merci. Avant de passer à d’autres questions, le taux de chômage dans notre pays, pas qu’à Gardanne, est exceptionnel, il atteint les 10 %. Donc, c’est vraiment une politique nationale. Il ne se passe pas de mois où on n’annonce pas une fermeture d’entreprise, une augmentation du taux du chômage, sauf en décembre. Nous, on n’échappe pas, et tout le monde le comprend, à cette politique nationale et européenne.

M. SANDILLON : Sur la politique du logement, on dit qu’on a pas de proposition, mais on débat sur la question du logement social. La question ne se pose pas en ces termes et d’ailleurs quand je relis le projet partagé, le vôtre, Monsieur le Maire, vous aviez inscrit clairement, noir sur blanc, votre volonté à l’époque, en 2008, pendant la campagne municipale, de faire du logement en accession. Donc, quand vous dites aujourd’hui que les élus de l’opposition racontent n’importe quoi, vous êtes en contradiction avec vous-même et vous savez très bien que si on fait des logements en accession, on va aussi détendre toute la chaîne du logement.

Parce qu’à un moment donné, faire du logement en accession, c’est aussi libérer des logements sociaux qui pourront être occupés par un certain nombre de demandeurs. Monsieur Menfi a raison : il y a des demandeurs qui veulent du logement en location et qui veulent du logement social en location. Mais à un moment donné, faire du logement en accession permet de redonner du turn-over dans les logements, de remettre la chaîne du logement en place et de faire en sorte que les choses évoluent positivement. Et c’était aussi votre vision des choses. Vous l’aviez écrit dans votre projet. Cessons d’avoir des débats stériles et qui sont stupides parce que sur ce point là, nous devrions tous avoir la même position.

Quant à la question du développement économique, vous dites "ah oui, le contexte national..." mais regardez le contexte dans le pays d’Aix, Monsieur le Maire : il y avait un excellent article sur cette question-là. Le pays d’Aix a créé de l’emploi ! Pendant la période de crise ! Et le pays d’Aix en a créé beaucoup donc à un moment donné, votre choix d’avoir résisté à l’intégration dans le pays d’Aix, on le paye aujourd’hui...

Quant au développement des zones à Gardanne, vous l’avez écrit vous même, je l’ai soulevé au dernier conseil, dans un document, c’est M. Velly qui le citait "la mairie nous a demandé de ralentir". Vous avez vous même ralenti le développement des zones d’activités. Donc, cessons de dire que les élus de l’opposition n’ont pas d’idées, pas de propositions, ils ne sont pas à la hauteur... Les élus de l’opposition, ils vous renvoient à vos propres contradictions Monsieur le Maire.

M. MEI : Nous sommes la ville où il y a le plus d’accessions à la propriété. On a favorisé l’achat des maisons par les employés de Pechiney et par les anciens mineurs. Nous avions un programme et nous avions eu très peu de candidats et nous allons reprendre quelques propositions dans ce sens.

M. PELTIER : Sur l’accession à la propriété, on demande 30% de logements HLM dans chaque groupe, ça veut dire qu’il y en a 70% qui accède à la propriété dans chaque groupe neuf qui est fait. Après, la question de l’accession sociale à la propriété, dites aussi que depuis cinq ans, la loi a changé. Ce qu’on a pu dire il y a trois ou quatre ans en matière d’accession sociale n’existe plus aujourd’hui. Le PASS foncier n’existe plus. Ce qui veut dire qu’aujourd’hui, la seule possibilité que vous avez, pour faire de l’accession sociale de passer par le prêt à taux zéro.

Vous savez que le prêt à taux zéro, au-dessous de 3 000 euros par mois, les banques ne prêtent pas pour le prêt à taux zéro. Il ne faut pas oublier que le plafond est à 3 700 euros par mois. Donc entre 3 000 et 3 700 euros par mois, je regrette pour moi ce n’est pas de l’accession sociale. Ce sont d’autres personnes que ceux qui ont plus de 3 000 euros de revenus par mois que nous visons. Je peux vous dire qu’il y a certainement des communes qui le font, parce qu’il y avait, dans le cadre du PASS foncier, la nécessité pour les communes d’investir. Il fallait pas oublier qu’il fallait mettre des sous, c’était 4 000 euros je crois par m² qu’il fallait mettre.

La commune n’avait pas fait ce choix là à l’époque parce que nous n’avions pas non plus un potentiel suffisant pour le faire. Aujourd’hui, la loi a changé, je viens de vous donner les plafonds et nous ne rencontrons aujourd’hui quasiment aucun organisme qui est prêt à faire un programme d’accession dite sociale dans les conditions que j’évoquais. Donc, il y a des promesses qui, pour un certain nombre de raisons, ne verront pas leur aboutissement parce que les choses évoluent, y compris nous, nous évoluons, et nous continuerons, et je sais que cela ne fait pas plaisir à Mme Cruveiller, mais nous continuerons à faire du logement social.

Au chemin de la Bonde, nous allons faire 24 logements HLM, 100% de logements, et nous continuerons à faire 30% et je vais même dire que, Mme Duflot ayant demandé à ce qu’il y ait bientôt 25%, nous demanderons peut être 32, 33 ou 35% dans les années à venir au bailleur. Mais ça me semble tout à fait normal.

Mme PRIMO : Je ne trouve pas du tout que ce soit des débats stériles, ce sont des débats de choix. Sur la question du logement social, il y a aussi un élément qu’il faut prendre en compte et qui est apparu fortement ces dernières années, Monsieur Menfi l’a un peu abordé, c’est les difficultés de plus en plus au niveau des logements locatifs privés et la qualité du logement HLM et notamment sur Gardanne. La qualité des logements qui ont été construits et livrés dernièrement va bien au delà d’un logement du privé, bien souvent pour un prix moins cher. Ça c’est une réalité qu’on constate tous les jours.

Après, le fait qu’à un moment donné, c’est pour ça que si Mme Cruveiller travaille uniquement avec les agences privées, ce n’est qu’un partie du problème parce qu’il y a aussi cette notion de qualité du logement et je pense que c’est important de faire remarquer, notamment sur Gardanne le niveau des logements sociaux qui sont mis actuellement sur le marché par rapport aux logements privés pour un prix moins cher.

Le deuxième point, par rapport à l’accession sociale à la propriété, c’est effectivement toute l’accession sociale à la propriété et aujourd’hui, il faut bien reconnaître, et j’espère que les choses vont aller dans un autre sens, c’est ce qui est en discussion, c’est que le prêt à taux zéro, aujourd’hui, ne correspond pas à l’accession sociale à la propriété. On connaît tous autour de nous des couples qui travaillent chacun avec un salaire moyen et qui ne rentrent pas dans le cadre de l’accession sociale. Ça fait poser une question globale bien au delà des choix de la commune, sur l’accession sociale à la propriété.

M. MEI : Merci. Le débat a été intéressant. Nous allons passer à la question suivante. On ne vote pas : le débat a eu lieu, tout le monde le reconnaît.

M. MEI : Conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a décidé par délibération en date du 27 Mars 2008, de déléguer à Monsieur le Maire et ce pour la durée de son mandat, les attributions pouvant être exercées en dehors du pouvoir de décision de l’assemblée délibérante.

L’alinéa 16 de ladite délibération, stipule que Monsieur le Maire a le pouvoir « d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans toutes les actions intentées contre elle. La présente délégation est valable pour l’ensemble du contentieux de la commune et notamment pour la constitution de partie civile, et ce en première instance, en appel ou en cassation ».

Il est proposé au Conseil Municipal de confirmer la délégation d’ester en justice accordée à Monsieur le Maire et de préciser que cette délégation recouvre notamment les contentieux relatifs au droit de préemption, aux autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, permis de démolir...), au Plan Local d’Urbanisme, à l’administration des propriétés communales et à la gestion du personnel communal.

M. MEI : Dans le cadre de l’accueil temporaire des familles Roms au Puits Z, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter les subventions les plus larges possibles auprès de différents organismes susceptibles de financer les actions mises en place par la ville sur le site et permettant d’améliorer le quotidien de ces populations. J’ai pratiquement l’assurance que le Conseil Général et le Conseil Régional nous aideront. Mais c’est plus difficile d’arriver à l’Europe parce que c’est tellement compliqué. Mais on essaiera d’y arriver.

M. SANDILLON : Vous daignez enfin mettre à l’ordre du jour du Conseil Municipal la question de l’accueil des familles Roms. Bien sûr, pas pour en débattre directement...

M. MEI : Vous avez voté une motion, vous vous rappelez ?

M. SANDILLON : Une motion pour porter plainte contre une pétition qui assimilait tous les problèmes de sécurité de la ville à la problématique des Roms. Donc, cela n’a rien à voir et effectivement, cette motion, nous l’avions tous votée à l’unanimité mais c’était une question spécifique qui n’a rien à voir avec le débat de ce soir. Donc, effectivement, vous mettez ce débat sur la table mais par le biais d’une demande de subvention permettant de renforcer les conditions d’accueil du camp que vous avez créé. Je rappelle que la décision d’accueillir ces familles, vous l’avez prise seul. Vous avez créé une situation qui vous échappe totalement.

Dans la presse, il est fait état d’un camp regroupant plus de 140 personnes dans des conditions de péril imminent, selon vos propres termes, que vous avez rappelé tout à l’heure d’ailleurs. Se posent des problèmes de sécurité, de salubrité, de pollution, voire même une exploitation de cette misère humaine par des réseaux mafieux. Vous en êtes réduit à expulser des familles sans solutions je suppose...

La situation était prévisible et vous prenez enfin conscience que le traitement de ce problème nous dépasse. Les problématiques d’accompagnement social et d’intégration appellent des solutions complexes et coûteuses. Ce n’est pas à Gardanne que le problème des Roms sera résolu. C’est à Paris et à Bruxelles voire même à Bucarest. Ce n’est pas ici qu’on pourra résoudre ce problème.

Vous nous demandez de voter une demande de subvention mais aucun bilan chiffré ne nous est transmis, aucun montant prévisionnel portant sur des équipements ou des constructions. Ce dossier est vide. Comment peut-on demander une subvention sans en connaître le montant, ni même l’objet précis. Combien de personnes sont aujourd’hui accueillies dans ce camp ? Combien doivent être expulsées ? Quel est le montant des dépenses déjà engagées par la ville ?

La question vous a déjà été posée, ce soir, je la repose. Quel est l’objectif de ces subventions ? L’accueil sera-t-il temporaire, comme vous l’aviez dit ou définitif ? Tant de questions en suspens... Cette situation devient intenable et exige de votre part la plus grande transparence. Vous la devez aux Gardannais. Ne comptez pas sur moi pour participer à cette parodie. Vous avez engagé seul votre responsabilité sur ce dossier.

M. MEI : Je l’ai engagé seul avec l’appui de ma majorité. Il y avait effectivement des gens qui sont venus sur deux endroits, vivant dans des conditions absolument épouvantables et nous les avons rassemblés. Il y a une douzaine de familles ; on les a installés sur le puits Z. On a mis l’eau, l’électricité. On a obligé les enfants à aller à l’école. Avec l’appui extraordinaire de l’Education Nationale et des associations, nous allons les rencontrer pour discuter avec eux et se mettre d’accord sur une charte. Je suis un descendant d’immigré, mon grand-père est venu d’Italie travailler au chantier de La Ciotat. Il n’est jamais allé à l’école. Les Italiens ont subi, après ça a été d’autres peuples : les Arméniens et en dernier les gens d’origine maghrébine.On entend aussi ce refus de l’étranger.

J’ai pris cette responsabilité et j’en suis fier et nous allons mener à bien l’accueil de douze familles Roms sur Gardanne et c’est une fierté. Ca me rappelle un temps où, pour la maison de soins palliatifs, on entendait les mêmes arguments. Chacun doit prendre sa part d’humanité. Il y a actuellement plus de 2 000 personnes qui errent de çi de là, qui sont envoyées d’un camp à un autre. Moi, je dis, notre fierté à nous, c’est d’avoir pris notre part d’humanité.

Mme CRUVEILLER : Je voulais juste dire que tout à l’heure, vous m’avez dit que j’avais voté la motion, mais la seule motion que j’ai votée, c’est celle qui avait été présentée par M. El Miri sur une pétition non signée, ce qui m’a choquée. C’est la seule motion que j’ai votée parce qu’elle était légitime. Ensuite, vous m’avez demandé, le premier soir où il y a eu un attroupement devant le parvis, si j’avais des qualités humaines, si je voulais venir à côté de vous et je suis venue. Alors arrêtez de me ressortir que je suis venue pour les Roms parce que franchement, ça n’avait rien à voir avec la question des Roms.

M. LAMBERT : Nous avons bien en tête votre engagement par rapport à des personnes qui étaient dans une situation désespérée mais ce que nous disons depuis des mois, et que nous souhaitons que vous entendiez ce soir, c’est que s’il y a des solutions à mettre en œuvre, nous devons les mettre en œuvre collectivement comme je vous l’ai proposé par courrier il y a déjà plus de trois mois. Cette mise en œuvre collective et la capacité à mobiliser tout à la fois les élus locaux, les élus nationaux, les représentants de l’Etat, les services municipaux, les services départementaux, la Région, bien sûr aussi avec les Roms et les associations.

Je me permets de rappeler qu’aujourd’hui le Gouvernement, par le biais du Préfet Régnier, délégué interministériel pour l’hébergement et l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées, et bien ce Gouvernement s’engage avec des moyens humains, autour du Préfet, trois personnes plus une inspectrice de l’Education Nationale qui est en charge d’aider à l’intégration, plus une personne en charge de l’accompagnement à l’emploi, des engagements financiers avec 4 millions d’euros disponibles pour faire un diagnostic d’accompagnement, avec des engagements en terme d’outil comme ce livret, que je tiens à votre disposition.

Je ne sais pas si vous avez pu y accéder mais il est disponible depuis un moment. J’ai rencontré le Préfet Régnier le 31 janvier dernier, je lui ai proposé de nous aider, il est prêt à venir donc je souhaiterais qu’on ne l’oublie pas. J’ai rencontré les associations : elles sont volontaires aussi à collaborer. Plutôt que de faire cette motion qui maintient un statu quo, statu quo que vous faites financer par d’autres en maintenant un camp dans une situation indigne, comme vous l’exprimez souvent, nous vous demandons de saisir officiellement les services du Préfet Régnier, ceux de la région, pour réellement rechercher ensemble une solution pérenne et digne pour les Roms et dans le respect de la population locale. Merci.

M. MEI : Merci, Monsieur Lambert. J’ai appelé Monsieur Régnier. Si vous pouvez nous avoir de l’argent, nous sommes preneurs.

M. LAMBERT : Ce qui est important, je viens de vous le dire, c’est que le Préfet est prêt à venir.

M. MEI : S’il vient les mains vides, ce n’est pas la peine.

M. LAMBERT : Ne préjugez pas s’il vous plaît ! Le Gouvernement met les moyens, je vous les redis : trois personnes, une inspectrice de l’Education Nationale, un accompagnement à l’emploi, 4 millions d’euros pour participer au diagnostic d’accompagnement, un livret que vous n’avez pas lu apparemment, je vais donc vous l’offrir, un deuxième est en cours, des outils pour accompagner l’accueil de ces personnes et je le dis très sincèrement, vous pouvez proposer au Préfet Régnier de venir à Gardanne pour travailler sur ce dossier, mais pas sur une solution comme vous le proposez aujourd’hui de rester dans la situation qui est quand même, vous le reconnaissez vous-même, très précaire puisque vous avez été obligé de couper l’électricité mais pour trouver des solutions pérennes et tous ensemble, depuis les élus locaux et les services municipaux qui font un travail, je le sais, mais sans oublier les services départementaux, les associations, les représentants de l’Etat... Il faut mobiliser tout le monde et ne pas rester tout seul dans son coin, comme d’habitude. Gardanne a trop l’habitude de faire tout tout seul et après de se plaindre. Je suis très direct.

M. MEI : Merci, Monsieur Lambert. Vous avez tout à fait raison : nous avons effectivement utilisé les services départementaux, régionaux, les associations, l’Europe, l’Education Nationale. Vous avez raison, on a fait tout cela. C’est rare que quelqu’un parle aussi positivement de ce problème. Si vous pouvez nous apporter des aides, elles seront les bienvenues.

M. LAMBERT : Je saisirai moi-même le Préfet Régnier, puisque vous ne le faites pas, à venir sur Gardanne. J’aurais préféré que ce soit vous ce soir qui l’annonciez et qui proposiez au Conseil Municipal de saisir le Préfet Régnier.

M. AMIC : En prélude à tout cela, je pense qu’il faudrait bien qu’on évite tous les concours d’humanité, à qui est le plus humain, tel membre de la majorité, tel membre de l’opposition. Aujourd’hui, on est tous conscients de l’humanité des uns et des autres. Il s’agit aussi d’un problème de responsabilités. Je voudrais remercier toutes les associations de la ville, tous les gens qui sont dans ce problème parce que je pense que c’est un problème grave, et évidemment politique aussi.

Les Roms sont devenus malheureusement le sujet de la ville. Il faut quand même voir ce qui se passe. Toute la ville est obligée de travailler sur ce problème. C’est la priorité. Comme si Gardanne n’en avait pas d’autres... Comme si Gardanne ne comptait pas ses pauvres, ses mals logés, ses malheureux... Fait symptomatique très révélateur Monsieur le Maire. Le sujet des Roms est devenu votre sujet d’ouverture de la semaine. Tous les lundis, vous commencez par ce sujet. C’est le point Roms de 9h15. C’est la priorité de votre majorité.

Les Roms ont leur réunion d’explication, leur débat, maintenant leur demande de financement. C’est ainsi que les Roms deviennent le Léviathan gardannais. De plus en plus de monde, de plus en plus de problèmes, de plus en plus de débats et de plus en plus de besoins financés directement par les gardannais. Mme Cruveiller l’a demandé tout à l’heure, M. Sandillon l’a rappelé : quel coût pour la ville ? Les Roms sollicitent même le CCAS, en plein hiver avec les problèmes de la ville et de nos séniors, les services du CCAS sont réquisitionnés et même le directeur du CCAS s’exprime dans La Provence du 31 janvier et dit "Bien sûr que depuis le début, on essaie d’éviter que d’autres viennent".

Mais comment voulez vous qu’il en soit autrement ? Combien de services municipaux sont dédiés à la cause des Roms ? Ils seront toujours insuffisants Monsieur le Maire, vous le savez parfaitement. Maintenant, on s’en prend aux communes voisines. Dans la Provence du 31, on ose vous prêter les propos : si chaque commune du département organisait l’accueil des familles, il n’y aurait pas assez de Roms. Tout à l’heure, vous parliez d’ânerie, je pense que c’en est une belle. Les autres communes ont toutes un avis opposé à celui que vous proposez.

Quand est-ce que Gardanne apprendra qu’avoir raison contre tous signifie bien souvent avoir tort tout seul. Encore notre isolement... le titre des journaux "Gardanne esseulée pour changer". Nous sommes responsables politiques. Politique, votre majorité l’a parfaitement été en prenant seule la responsabilité de cet accueil. Seule par vous même... Responsables, nous souhaitions l’être avec vous. Le député Lambert a rappelé un certain nombre de dispositions et ce qu’il pourrait faire. Aujourd’hui, votre délibération parle uniquement de financement, sans solutions réelles, sans traitement de ce problème.

Ainsi, cette délibération n’étant pas à la hauteur des attentes des solutions de ce problème, nous sommes obligés de refuser de participer à ce vote jusqu’à ce que vous réunissiez, comme l’a demandé le Député Lambert, les élus locaux, nationaux, et que vous convoquiez par vous même le Préfet, pour une réunion de solutions où le représentant de l’Etat que nous avons parmi nous, bien que siégeant dans votre opposition, aura toute sa place pour vous aider à solutionner par le haut le problème que vous nous avez amené.

M. MEI : Je demande à ceux qui approuvent les demandes de subvention pour diminuer les charges de la ville de l’approuver.

Proposition : Mme Françoise Barbé

Proposition : Mme Yvonne Gabet

M. VIRZI : Depuis mon arrivée au Conseil Municipal en remplacement d’un conseiller municipal démissionnaire, Monsieur le Maire m’a confié la responsabilité de Citoyen Solidaire. Je suis en train de me former rapidement et de me mettre au courant des nombreuses activités faites dans ce domaine qui touchent au plus profond de la Solidarité envers nos habitants de Gardanne et Biver, solidarité si chère à Monsieur le Maire, malgré tout ce que je viens d’entendre.

En ce qui concerne l’illettrisme et la lecture qui seront peut être inscrites aux prochaines assises de la Solidarité, je voudrais vous rapporter une anecdote que j’ai eue le soir des voeux de Citoyen Solidaire. Une jeune femme m’a parlé de sa réussite à la lecture, réussite due à la confiance qu’elle avait trouvée auprès des personnes impliquées dans ce domaine. Elle m’a dit qu’elle avait peur de perdre cette confiance.

Je me suis engagé auprès d’elle à la suivre pour qu’elle puisse arriver à son résultat : lire un roman, c’est son but, c’est pourquoi, pour l’année 2013, les actions du dispositif "Ville Lecture" seront orientées prioritairement vers la prévention de l’illettrisme et en faveur du public de la Petite Enfance et des familles. Ces actions étant susceptibles de bénéficier d’aides, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Régional et du Ministère de la Culture et de la Communication (DRAC) les subventions les plus larges possibles afin de permettre le financement de ces projets.

Mme PRIMO : Nathalie Nérini vous prie de l’excuser mais elle a dû partir, elle est malade.

Il est proposé au Conseil Municipal de verser aux associations concernées, le remboursement des réductions accordées aux titulaires de la carte éco-sport, et ce comme détaillé dans le tableau joint en annexe. La situation arrêtée au 22 janvier 2013 est de 1 824,70 euros. C’est pour éviter que les associations ne fassent elles-mêmes l’avance sur leur budget.

Mme PRIMO : Le projet de Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences Territoriales (GPECT) sur les bassins d’activités Aix-Gardanne est à l’initiative de l’État et du Conseil Régional PACA. La GPECT a pour ambition de permettre d’anticiper et de prévenir les évolutions du tissu économique du territoire et leurs implications au niveau de l’emploi : volume, qualification, compétence, formation... Cette démarche s’inscrit dans une politique de sécurisation des parcours professionnels.

L’innovation de cette démarche est qu’elle est multi-acteurs, elle formalise la collaboration entre deux territoires, des institutionnels, des acteurs de la formation, des syndicats de salariés, des représentants des entreprises. Ce partenariat se voulant opérationnel, il n’est pas question de créer une nouvelle structure mais de construire le dialogue entre les partenaires pour faciliter la complémentarité des actions et l’accompagnement des actifs (en emploi ou demandeurs d’emploi) et des entreprises du territoire. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe permettant la concrétisation de ce partenariat.

M. PINTORE : Lors de la séance du 6 décembre 2012, le Conseil Municipal a approuvé les tarifs 2013 du Service de l’Assainissement. Néanmoins, une erreur matérielle s’étant glissée dans le tableau des tarifications, il est proposé au Conseil Municipal de rectifier le chiffre concerné :
Tarif domestique 2013 par m3 HT :
il faut lire 0,903 euros au lieu de 0,91 euros

Je rappelle quand même que sur le tarif de l’assainissement, ça induisait une baisse de 0,9 % des tarifs, ce qui nous permettait d’avoir une hausse globale inférieure à celle de l’inflation.

M. PONTET : Je voudrais dire quelques mots sur la politique générale de la ville en matière d’énergie avant de passer au vote de la délibération. Il faut savoir que nous avons fait le choix nécessaire de se tourner vers l’avenir menant à la fois un travail de fonds dans la réduction des consommations des fluides qui sont liés aux services municipaux mais aussi en développant de nombreux projets utilisant différentes sources d’énergies renouvelables.

Par ces énergies renouvelables, je cite le parc photovoltaïque qui produira de l’électricité à hauteur d’environ 4 800 équivalent/habitant, la géothermie qui est un projet qui avance plutôt bien qui produira environ 6 000 équivalent/habitant, ou encore le biogaz qui fonctionne déjà depuis plus d’un an avec 3 000 équivalent/habitant et qui contribueront donc à développer localement aussi des filières vertes créatrices d’emplois.

Je trouve que c’est un point important à souligner mais aussi à respecter l’environnement et à réduire les gaz à effet de serre. Nous avons fait mardi dernier la présentation du bilan du plan d’actions sur les énergies 2012 et ce plan d’actions a été quand même une grande réussite vu que pour la troisième année consécutive nous sommes sur des baisses successives de la consommation que ce soit à la fois sur l’électricité, sur le gaz, sur le fuel.

Il y a un poste sur lequel nous avons beaucoup augmenté, et Monsieur Lambert va être très content, c’est sur le bois. Nous sommes passés en chaudière bois sur Biver et je tenais à le rappeler. Et une baisse de 5 % sur les carburants due à une meilleure rationalisation du pool des véhicules et de toutes les concertations qui ont eu lieu depuis le début.

Dans les projet pratiques, sur le terrain, nous avons continué à mettre en place nos référents énergies. Les référents énergies municipaux sont installés depuis maintenant un an et demi voire deux ans. On a continué avec Guy Porcédo à mettre en place des référents énergies associatifs. Chaque association doit avoir un référent quand elle utilise des locaux municipaux parce qu’on a jugé que c’était nécessaire qu’elles apportent aussi leur pierre à l’édifice. Et enfin, des référents énergies dans les écoles puisque nous sollicitons aussi tous les conseils d’écoles pour qu’on ait un référent qui soit le relais de l’information de ce qu’on fait dans nos bâtiments.

Pour conclure et aller à l’encontre de ce que vous disiez tout à l’heure en parlant d’immobilisme, de pas de projets, nos résultats encourageants et notre volontarisme en la matière font de Gardanne une ville exemplaire en énergie et tournée vers l’avenir. Cette politique, elle est menée de façon globale et transversale puisque beaucoup de services travaillent sur ces questions là et pas plus tard que le mois dernier, nous avons organisé des séances d’information pour des familles qui sont en précarité énergétique, pour les sensibiliser à l’utilisation de leur logement, en partenariat avec l’AAI, avec le CCAS. C’est toute une multitude de projets qui sont menés.

Nous pouvons nous féliciter depuis des années d’avoir entamé la transition énergétique puisque ce sont des questions qui nous sont chères sur la ville de Gardanne. A l’heure actuelle où le gouvernement est en train de la mettre en place, nous on agit, on a décidé de faire de Gardanne une ville autosuffisante à l’horizon de l’année 2020 et vous verrez qu’à Gardanne, de l’énergie, il n’en manque pas.

En ce qui concerne la délibération, elle a vocation à donner le droit à Monsieur le Maire de signer le bail emphytéotique administratif avec la Société MCE Energies pour l’implantation, l’exploitation et l’entretien d’une centrale photovoltaïque au sol sur un terrain situé sur le terril des Sauvaires au lieudit Malespine et à donner son accord sur le prix de la redevance à percevoir et je donnerais deux, trois informations importantes : le loyer convenu avec la Société MCE Energies s’élève à 11.500 euros hors taxes par hectare et je rappelle, comme je l’ai dit au cours du précédent Conseil Municipal, que la moyenne au jour d’aujourd’hui est de 2 500/4 000 euros l’hectare, ce qui nous fera donc un total de 200 560 euros de revenus pour les loyers.

Mme FERRARINI : Le 6 juin 2012, nous vous avions interpellé et nous souhaitions savoir si E.ON se portait garante de MCE ENERGIES, SARL au capital social de 8 000 euros. Vous nous aviez répondu que c’était en cours. Or, ce soir, vous nous demandez de vous autoriser à signer un bail emphytéotique administratif avec la Société MCE Energies, sans nous présenter les engagements d’E.ON vis à vis de sa filiale. La ville ne peut pas s’engager dans un projet aussi important sans garanties écrites de la part de la société E.ON, SAS au capital social de 13 millions d’euros, le capital social étant la garantie des créanciers, y compris le paiement des loyers. En conséquence, en l’état, nous ne pourrons voter ce projet.

M. PONTET : Mme Ferrarini, vous avez raison. C’est vrai que sur 8 000 euros, ça faisait un peu juste pour 18 millions d’euros d’investissements, ça je le conçois.

E.ON a développé le projet et va être exploité par la société URBASOLAR qui est une société de Montpellier, une société française au capital de 30 millions d’euros qui réalise du photovoltaïque depuis 2006. On a effectivement la garantie que ce parc sera réalisé, sera financé et on s’est assuré par de multiples rencontres avec eux, que leur fournisseur leur garantissait la réalisation de ce parc, qui va démarrer très rapidement, d’ici une dizaine de jours.

M. MEI : Les travaux vont donc commencer sur le terril des Sauvaires et j’espère que tu nous convieras à la pose du premier panneau.

M. AMIC : J’ai trois remarques à formuler. La première, c’est sur l’énergie du délégué aux énergies. Vous avez fait un très bon choix sur le mandat et beaucoup de choses ont été faites. Je tenais quand même à le dire, et sérieusement. Je vois des choses réellement se faire.

Maintenant, sur le projet d’E.ON, cela fait un certain temps que nous ne sommes pas d’accord. Aujourd’hui, je rejoindrais Mme Ferrarini, nous avions la même remarque à formuler, c’est à dire sur les garanties réelles sur le contrat apportées par la société E.ON. Je pense qu’à Gardanne, on est quand même bien situés pour savoir qu’E.ON, ils ne disent pas toujours la vérité. Tout comme les grands groupes internationaux... Concernant E.ON et les garanties que nous devons exiger, ce sont les mêmes que la ville signe, quand nous cautionnons de grands projets. La société E.ON, SAS avec un capital de 13 millions d’euros, devrait se porter caution, solidaire, en refusant à tout bénéfice de discussion, normalement, et avec des garanties données comme a dit Mme Ferrarini.

Je voudrais quand même rajouter, tout à l’heure, on parlait de projet, et je voudrais citer un grand homme de Gardanne, vous, Monsieur le Maire, qui en mars 2009, durant ce mandat, vous militiez pour un grand pôle public de l’énergie. Mais peut être qu’on avait oublié chez les autres. Vous avez peut être milité pour d’autres villes que Gardanne. Et je voudrais quand même rajouter, sous un format de dédicace, pour les actionnaires d’E.ON en 2014, je rappelle que le bénéfice d’E.ON sera de 5,5 milliards de hausse, en hausse de 9%. En 2014, tous les petits actionnaires auront une petite pensée pour vous, parce que quelques euros qui iront dans leur poche, ce sera autant que vous aurez pris aux Gardannais.

M. PONTET : Je crois que vous ne m’avez pas bien compris ou alors je me suis mal exprimé. Ce n’est plus E.ON qui va toucher les bénéfices de l’installation et de l’exploitation de ce parc : c’est la société URBASOLAR qui est une société française récente, qui fonctionne bien. Il ne faut pas se tromper, c’est bien d’alimenter des coquilles vides mais on en est pas là !

M. LAMBERT : Rassurez-moi ! Ce n’est pas une usine à gaz que l’on est en train de monter ? On avoue que nous sommes un peu perdus dans le montage financier, juridique et des flux qu’il y a autour de tout ceci. Si nous nous permettons d’attirer l’attention, c’est pour plusieurs raisons. C’est vous même, M. Pontet, qui l’avez exprimé : la moyenne de rémunération française est de l’ordre de 2 500 euros ou 4 000 euros, c’est bien ça ? Donc nous, on est en capacité de faire 11 500 euros ? Ca fait 2 fois et demi, si je ne me trompe pas dans le coefficient multiplicateur... A Gardanne, on doit avoir un axe très particulier par rapport au soleil qui permet une concentration deux fois et demi supérieure à où que ce soit en France !

M. MEI : C’est une des zones les plus ensoleillées en France.

LAMBERT : Ce n’est pas la plus ensoleillée, permettez-moi... C’est deux fois et demi supérieur à où que ce soit en France. C’est quand même extraordinaire. Je suis heureux, et je le ferai savoir à Paris, que Gardanne en plus d’avoir beaucoup d’atouts et notamment ma fierté, je le dis et le redis ici, d’avoir la plus ancienne usine au monde d’alumine et je rajouterai que nous avons aussi l’orientation la plus efficace par rapport au soleil puisque nous captons deux fois à deux fois et demi plus de photons que partout ailleurs en France. Tant mieux !

Et si en plus E.ON qui s’en est rendu compte, s’est dit "mais je vais le rendre à Gardanne. Je ne vais pas le garder pour moi". Ils s’en sont rendu compte et cette PME de Francfort à plusieurs milliards d’euros de chiffres d’affaires, s’est dit "j’ai trouvé un filon mais je vais le donner à ces braves gardannais...". On va arrêter là. Je vous laisse continuer.

Tous ceux que je rencontre, et je commence à rencontrer pas mal d’acteurs nationaux, sont extrêmement dubitatifs. Je me permets d’attirer l’attention parce que notre rôle est aussi de soutenir les projets qui ont une chance de d’aboutir, celui-ci, ça a l’air bien parti, le premier panneau photovoltaïque, d’ailleurs entre parenthèses chinois... au moment juste où le gouvernement est en train de dire "je relance la filière photovoltaïque européenne" nous on va aller prendre des panneaux photovoltaïques chinois. Pas de problème, la délocalisation nous l’appliquons à Gardanne.

Pour finir, entendez cette alerte où dans ce montage, dans cette usine à gaz, il y a un hiatus, où on va se faire avoir et si à la fin, on passe pour des ridicules, les six qui vous alertent, tant mieux, parce que nous sommes Gardannais et que ce sera versé au budget de la ville de Gardanne et que cela fera baisser les impôts que nous n’aurons pas à augmenter. Comprenez bien notre alerte, je crois que mon exposé l’a très clairement exprimée.

M. PONTET : Ils nous proposent 11 500 euros, on ne va pas leur dire non. Ce serait idiot de refuser un tel loyer. Deuxièmement, nous connaissons votre position sur les différents projets qui se passent sur le développement durable ou sur le développement de l’énergie... vous êtes systématiquement contre. Vous êtes contre tout, tout, tout... On commence à être habitués ! Qu’est-ce que vous voulez qu’on vous dise ? Ils nous proposent 11 500 euros l’hectare, ça fait 200 500 euros pour la ville. Je sais bien que depuis le départ tout le monde pense que ça va pas se faire, malheureusement, ça se fait et ça, ça vous fait flipper.

M. CALEMME : J’avais juste deux petites questions. Je ne vais pas revenir sur le débat d’E.ON, on l’a déjà eu et vous connaissez notre position à ce sujet. Moi, ça concernait la promesse de bail, les documents ne correspondent pas. Dans l’explication de la délibération, il est marqué que la durée du bail emphytéotique administratif est de 30 ans, dans la promesse de bail, il est marqué que la municipalité de Gardanne s’engage par la présente à signer un BEA de 25 ans.

Est-ce que c’est 25 ans, est-ce que c’est 30 ans ? On annonce ce soir qu’il va y avoir 11 500 euros par hectare, dans la promesse, c’est marqué 8 000 euros. Est-ce qu’on pourrait avoir au moins sur ces deux points des précisions ? Est-ce que la promesse de bail est caduque ou est-ce que c’est une erreur administrative dans le document de présentation ?

M. PONTET : Sur le bail, il y a eu des modifications : donc c’est sur 30 ans et effectivement sur les premiers documents, on avait parlé de 12 000 euros l’hectare, après c’était passé à 8 000 euros l’hectare... d’ailleurs vous étiez intervenus sur cette question là. C’est très clair : il y a un bail emphytéotique qui va être signé le mois prochain certainement où les conditions sont celles qu’on vous a données : 11 500 euros sur 17,44 hectares et cela représentera plus de 200 000 euros de loyer pour la ville.

M. SANDILLON : Je signale qu’on a transmis aux conseillers municipaux, comme le prévoit le CGCT, des documents qui sont erronés et qui viennent d’être corrigés oralement par M. Pontet. Donc, cette délibération est entachée d’illégalité. C’est grave parce que c’est une drôle de manière de procéder. En plus, ce soir on nous donne le nom d’une nouvelle entreprise, j’ai noté URBASOLAR, qui n’apparaît nulle part donc à un moment donné, sur ce dossier, c’est quand même hallucinant : on a une durée de bail qui est fluctuante, on a un loyer qui est fluctuant et on a le nom du titulaire du bail qui est fluctuant. Donc, on vote sur quoi, j’aimerais bien le savoir ?

M. MEI : Vous votez sur 30 ans à 11 500 euros un bail avec MCE ENERGIES.

M. SANDILLON : Mais il faudrait la vraie promesse de bail !

M. PONTET : Vous prendrez rendez-vous avec nous et on en discutera ailleurs.

M. CALEMME : Mais non, c’est un conseil municipal, ce n’est pas une commission !

M. MEI : Nous reprendrons la question à la fin de la séance, je fais vérifier.

M. SANDILLON : Nous saisirons le contrôle de légalité Monsieur le Maire.

M. MEI : On a vérifié autant que faire se peut. Vous avez dans votre dossier le bail emphytéotique administratif qui indique que c’est pour 30 ans et la somme est indiquée.

M. PONTET : Oui, c’est bien ça. On est sur trente ans de bail emphytéotique administratif aux conditions de 11 500 euros HT pour 17,44 hectares de location.

M. SANDILLON : Moi, je lis les documents que j’ai reçus puisque le bail est joint.

M. MEI : Prenez la délibération.

M. SANDILLON : Je vous parle du projet de bail qui est joint à la délibération. Ce n’est pas un document que j’ai fabriqué. C’est celui qui m’a été envoyé par les services municipaux. Certes, j’ai eu un peu de retard puisque je n’ai reçu le dossier du Conseil que lundi mais je l’ai. Il est noté en page 5 annexe 1 : prix annuel 8 000 euros à l’hectare. Il est noté en page 2 article 3 : la municipalité de Gardanne s’engage par la présente à signer un BEA de 25 ans, donc il y a effectivement des contradictions. Je regrette, je maintiens ce que j’ai dit...

M. MEI : Ce n’est pas le bon bail.

M. SANDILLON : C’est peut être possible. Alors vous nous avez envoyé les mauvais documents.

M. MEI : Je gronderai ceux qui se sont trompés.

M. SANDILLON : Monsieur le Maire, vous le reconnaissez publiquement. Notons le au compte rendu, en effet, il y a eu une erreur et les documents envoyés sont erronés.

M. MEI : La délibération est bonne et confirme ces choses là.

M. LAMBERT : Il y a plusieurs bails qui circulent. Je suis tellement estomaqué par cette façon de faire. Si, si, soyons clairs... Certains disent que je suis contre les projets ! Je ne suis pas contre les projets. Je suis contre aller dans le mur par rapport à des erreurs juridiques. Qui va en pâtir ? Ce n’est pas nous ici autour de la table. C’est le budget global de la commune qui devra réparer d’une manière ou d’une autre un problème juridique. Soyez prudent, premier point, et vous êtes en capacité de faire circuler plusieurs baux. Il faudra nous expliquer comment on passe de 25 ans à 8 000 euros à 30 ans à 11 000 euros. Je vous invite à faire 40 ans, apparemment on aurait encore plus de sous. Par une règle de trois, on devrait être dans les 15 000 euros.

M. MEI : Monsieur Lambert, restez dans le sujet.

M. LAMBERT : Je suis totalement dans le sujet. En même temps, j’aimerais connaître la date de signature de ce bail. Elle est prévue pour quand ?

M. PONTET : Dans les jours qui viennent, après que la délibération aura été visée par la Sous Préfecture.

M. LAMBERT : J’espère que vous avez aussi la vigilance de faire signer ce bail avant la pose du premier panneau. Tout à l’heure, et les enregistrements sont là, ce n’est pas du tout ce que vous nous avez présenté, Monsieur Pontet, permettez moi de le dire. J’en suis certain et on pourra le vérifier dans les enregistrements sonores. Ça aussi, c’est une amélioration qui permet de vérifier des incohérences et alerter les citoyens.

M. CALEMME : Monsieur le Maire, on ne peut pas voter un bail qui n’est pas le bon quand même ? "Autoriser à signer un bail", je pense qu’il faut qu’il soit fourni en annexe. Le bail qui est fourni n’est pas le bon. Elle est fausse cette délibération.

M. MEI : Mais vous l’avez le bail ! Il est là.

M. CALEMME : Non, c’est une présentation de la délibération.

M. AMIC : Monsieur le Maire, pour apaiser les esprits, il semblerait que Pierre Sandillon ait reçu non pas le bail mais le projet de bail en plus du dossier qui lui a été remis en retard. Par ailleurs, tout à l’heure, Mme Ferrarini a soulevé le point des garanties qu’il fallait donner à ce bail et sur ces garanties, lors de leur dernier échange, vous aviez vous-même relevé, que ces garanties étaient importantes. Donc, je comprends, Monsieur le Maire et les membres de la majorité, que vous soyez pressés d’installer ce parc photovoltaïque. Pour éviter tout problème, ne voulez vous pas faire un autre conseil municipal dans un délai très court ayant pour seul et unique objet cette délibération ?

M. MEI : Je le mets aux voix. Nous allons vérifier. S’il faut réunir à nouveau le conseil municipal, je le ferais.

M. AMIC : Merci Monsieur le Maire de votre réponse. Vous comprendrez que de notre côté, vu les recherches que Pierre est en train d’effectuer, que nous ne pourrons pas participer à ce vote.

M. PINET : Le point concerne la réforme des Rythmes Scolaires. Le décret paru au Journal Officiel dernièrement précise que sa mise en place se fera à la prochaine rentrée. Ceci dit, une dérogation est possible, permettant aux communes de reporter à la rentrée 2014. Cette réforme aura un impact important sur la vie de notre commune tant sur le plan financier que sur celui du personnel qu’il faudra certainement recruter. Cette réforme des rythmes scolaires ne doit pas se faire dans la précipitation. Il faut profiter de ce moment qui nous est donné pour échanger avec tous les partenaires concernés, enseignants, parents d’élèves, associations, personnel communal afin de construire ensemble un projet cohérent dans l’intérêt des enfants de nos écoles.

Ce projet tel qu’il est présenté actuellement est loin de faire l’unanimité. L’association des Maires de France et les syndicats d’enseignants ont eu l’occasion de montrer de nombreux points en désaccord. Ainsi, je vous propose, comme d’ailleurs de très nombreuses communes l’ont déjà fait, de demander une dérogation pour un report de la mise en place des rythmes scolaires sur les écoles de Gardanne et Biver à la rentrée 2014/2015 et de saisir pour avis le Conseil Général des Bouches du Rhône.

M. SANDILLON : Vous nous proposez en effet de solliciter une dérogation pour ne pas appliquer la réforme des rythmes scolaires dès la rentrée scolaire 2013, soit dans sept mois, délai qui aurait pu aussi être mis à profit pour nous préparer à cette évolution indispensable. Je tenais à saluer cette réforme emblématique qui a longtemps été repoussée et qui vise à assurer les meilleures conditions possibles d’apprentissage pour nos enfants. Chacun sait que c’est au niveau de l’enseignement primaire que se joue la réussite future des études. Combattre l’échec scolaire, c’est donner la priorité au primaire, c’est ce que fait le gouvernement.

De nombreuses études ont démontré que la question des rythmes scolaires est primordiale. En effet, cela induit pour les communes l’organisation d’un plus grand nombre d’activités péri scolaires, sur des plages plus étendues mais c’est aussi une chance pour les associations qui peuvent être associées au travers d’un projet éducatif territorial refondu. C’est une possibilité offerte aux communes, vous l’avez dit, d’embaucher et de former des personnels en exploitant notamment les emplois d’avenir.

L’application de la réforme dès 2013, il faut bien le dire, aurait induit pour notre ville des financements de l’Etat à hauteur d’au moins 50 euros par élève. Toutes les villes pour lesquelles l’éducation est une priorité, je ne partage pas l’avis de Monsieur le Maire, il y a d’autres villes qui vont le faire, ont décidé d’appliquer cette réforme dès 2013. Le coût supplémentaire, oui, mais il induit un marqueur fort en terme de priorité éducative. Plus tôt nos écoles appliqueront les nouveaux rythmes scolaires, plus vite nos enfants seront remis dans les meilleures conditions de réussite. Nous prenons acte de votre décision mais nous la regrettons.

M. LAMBERT : Pour une fois que Gardanne se met dans la majorité, nous aurions bien aimé les voir être dans le respect du combat que nous avons eu à une époque ici même par rapport à la réforme de l’éducation nationale voulue par le précédent gouvernement et maintenant que l’on revient à un équilibre que nous défendions à l’époque, nous sommes assez étonnés que Gardanne, qui peut trouver dans ses ressources les moyens d’accompagner ce changement reporte.

Tout d’abord, des possibilités d’économie, je crois que les Gardannais, si vous venez à leur expliquer que s’il y a une publication mensuelle et non plus tous les quinze jours, du très beau magazine Energies, et que les moyens dégagés de ce côté là permettraient d’embaucher des emplois d’avenir et d’accueillir des enfants pour un meilleur rythme scolaire, ils comprendraient très bien qu’une fois par mois, et non plus tous les quinze jours dans leur boîte à lettres, il y aurait Energies.

Le second point, le gouvernement vous l’a dit, j’ai ici sous les yeux le document, il y aura un accompagnement très fort pour les communes qui s’engagent dès 2013. Ce sera beaucoup plus simple pour les communes qui s’engagent dès 2013 que pour celles qui s’engagent dès 2014. Nous n’aurons pas à faire une démarche pour le demander et le passage sera accompagné par le gouvernement.

Donc, on a toutes nos chances aujourd’hui, tant de respecter notre engagement lorsque nous protestions contre les choix du précédent gouvernement, que de répondre à une meilleure qualité d’accueil et d’enseignement pour les enfants. Nous avons les moyens, je vous ai donné un axe pour trouver ces moyens et nous avons un gouvernement qui est prêt à nous aider. Je comprends que beaucoup d’autres communes vont s’y inscrire. Il suffit de lire les documents. Je vous invite à les lire.

M. PELTIER : Le secteur de la commune « Font de Garach » constitue un secteur à enjeux. Ce secteur se singularise par sa proximité de l’Ecole de Microélectronique G. CHARPAK, par une accessibilité à la circulation publique limitée du fait d’accès à la voirie sous-dimensionnés et l’absence de voies publiques cohérentes et structurantes. A cela, s’ajoute le fait que les réseaux humides publics sont insuffisants ou non présents, une partie des terrains n’étant pas actuellement raccordables auxdits réseaux. Enfin, le secteur « Font de Garach » constitue une des entrées de ville de la commune à structurer.

Ce constat a guidé le lancement par la commune d’une réflexion d’ensemble sur l’aménagement de ce secteur, notamment le chiffrage du coût des équipements publics à réaliser afin d’assurer une desserte de qualité et le lancement des acquisitions foncières nécessaires à l’élargissement de la route de Mimet. De plus, une convention opérationnelle (phase anticipation impulsion), prévoyant une étude de pré-projet, a été signée entre la commune et l’EPF Paca en juillet 2011, dans le but de préserver le secteur « Font de Garach » pour le développement de futurs projets d’initiative publique et d’en préparer la réalisation dans les conditions qui permettront d’atteindre les objectifs généraux de la ville en matière d’aménagement et de développement durable.

En conséquence, afin de ne pas compromettre la faisabilité d’une telle opération d’aménagement à réaliser et de ne pas rendre plus onéreuse sa réalisation, il est proposé au Conseil Municipal d’établir un périmètre d’études, et de sursis à statuer au titre de l’article L 111-10 du Code de l’Urbanisme permettant d’opposer un sursis à statuer à toute demande d’autorisation de travaux, de construction ou d’installation susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation de l’opération d’aménagement sur ce secteur.

M. PELTIER : Afin de pouvoir desservir le programme de huit logements locatifs situé à l’Abis-Nord, ERDF a sollicité l’autorisation de la ville afin de faire passer dans deux parcelles communales sises rue de la Reine Jeanne, deux câbles électriques souterrains basse tension sur une longueur de 39 m dans deux bandes d’une largeur de 2 m.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe, ainsi que l’acte notarié correspondant (Indemnité forfaitaire de 20 € ).

M. PELTIER : Dans le cadre des travaux d’aménagement du Chemin de la Bonde, il est nécessaire d’acquérir une bande de terrain de 195 m2, propriété des consorts Maccario, au prix de 90 euros le m² soit un prix total de 17 550 euros. Cette acquisition se fera avec conditions particulières à la charge de la commune à savoir :
 reconstitution de la clôture au droit de la nouvelle limite de propriété (grillage torsadé sur muret d’un agglo au-dessus du niveau du futur trottoir)
 déplacement du portail existant, avec reconstitution des piliers et des retours de muret

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant.

M. PELTIER : Afin de permettre à la Compagnie Lyonnaise d’Entreprise de régulariser le foncier dont elle reste propriétaire sur la commune avant de procéder à sa dissolution, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à acquérir à l’euro symbolique deux parcelles, l’une située à La Crau (assiette giratoire) et l’autre Chemin des Clapiers (nature de trottoirs) et à signer l’acte notarié correspondant.

M. PELTIER : Tout le monde sait que la commune a acheté certains biens du Diocèse à Biver et entre autres, la maison qui avait comme locataire le dispensaire de la Sécurité Sociale Minière. La commune se doit d’honorer le bail que la Sécurité Sociale Minière avait avec le Diocèse donc il est proposé ici, comme le propriétaire change, de faire un avenant au bail. Le bail, je le rappelle, a été refait en 2010 et courait pour 18 ans. Donc, la commune doit encore au moins 15 ans de bail aux locataires et je rassure ici les gens qui penseraient que la commune ait d’autres intentions que de garder la Sécurité Sociale Minière dans ces locaux.

M. MENFI : Afin de faciliter et de sécuriser la desserte bus et les différents flux piétons et voitures, la ville envisage de procéder à des travaux d’aménagement des abords du lycée. Les principaux travaux concernent le réaménagement du Chemin du Moulin du Fort, entre le Lycée et la résidence étudiante, l’aménagement de la voie d’entrée et de sortie du lycée, l’aménagement d’un tronçon de voie nouvelle permettant un demi tour sécurisé des bus ainsi que leur arrêt. Le montant des travaux est estimé à 492 085 euros HT. Le Conseil Régional et le Conseil Général sont susceptibles de soutenir financièrement cette opération.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus larges possibles auprès de ces organismes.

M. MEI : Après cette question, je demanderai une interruption de séance pour vérifier ce que vous avez dit de façon à mettre en conformité la délibération qu’on vous propose. Les services sont en train de vérifier.

M. BASTIDE : L’approbation du Plan Climat Energie Territorial fait partie du PAGE et c’est donc Anthony qui va l’exposer.

M. PONTET : Ce Plan Climat Energie Territorial est un plan qui est mis en œuvre par la CPA, les villes de Vitrolles, Aix en Provence et Gardanne ayant pour but de respecter la règle des trois 20 : 20 % de réduction de gaz à effet de serre, de mener tout un ensemble d’actions sur des questions d’économie d’énergie et beaucoup plus largement sur des questions énergétiques. La ville de Gardanne s’est engagée au côté de ces collectivités parce que nous avions mené déjà un travail de fond sur ces questions là et que toutes les actions que nous avions menées dans le cadre du programme Agir étaient concomitantes avec celles du plan Climat.

M. MEI : Je vous fais remarquer que nous sommes en coopération avec la communauté d’Aix et avec d’autres villes sur des pôles de transport, d’ordures. Nous avons effectivement pris en compte un travail commun.

SUSPENSION DE LA SEANCE (voir question n°10 suite)

Mme PRIMO : Afin de permettre l’amélioration des délais de publicité des créations et vacances d’emplois, le CDG13 s’est doté d’un module de saisie internet à destination de l’ensemble des collectivités et établissements publics territoriaux. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ayant pour objectif de fixer les conditions d’accès et les règles d’utilisation par la collectivité du module de saisie et de définir les droits et obligations des parties.

Mme PRIMO : Les décrets n° 2012-1420, 2012-1421 et 2012-1415 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux suppriment les anciens grades et créent les nouveaux grades du même cadre d’emplois. En fait sur la commune, on en a une seule.

Mme PRIMO : La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique impose la « CDIsation » des agents non titulaires employés par la collectivité lorsque la durée de leurs services publics effectifs effectués est « au moins égale à 6 ans au cours des 8 dernières années » ou « au moins égale à 3 ans au cours des 4 dernières années lorsque l’agent a au moins 55 ans ».

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à créer les postes correspondants, modifier le tableau des effectifs, et à signer les contrats à durée indéterminée avec les agents concernés.

Mme PRIMO : Alors c’est toujours le même souci, ce n’est pas la création c’est le renouvellement du contrat d’un agent, mais le contrôle de légalité nous demande de procéder par création de poste. En conséquence, nous proposons de renouveler ce contrat puisqu’on est dans l’année 2013, complètement dans l’année de mise en œuvre de Marseille Provence.

M. MEI : Madame Cruveiller m’avait demandé de proposer une motion sur la réouverture de la ligne Carnoules-Gardanne. Nous l’avions prise en son temps mais mieux vaut deux fois qu’une.

Mme CRUVEILLER : Merci Monsieur le Maire. Dans le cadre de la décentralisation, le Conseil Régional a fait des transports collectifs une priorité afin de contribuer à l’aménagement et au développement durable de ses territoires. Dans cette perspective et dans l’intérêt général des populations, la Région a décidé de développer le transport ferroviaire et à réaliser une première tranche d’aménagement concernant la modernisation de la ligne Aix-Marseille dont les travaux se sont terminés en fin 2008.

Par délibération du date du 15 décembre 2005, le conseil municipal avait demandé la réouverture de la ligne Carnoules-Gardanne dès le doublement de la ligne Aix Marseille terminé et que soit envisagée la desserte de l’ensemble des villages sur la boucle de Marseille, Aubagne, Gardanne. Le Conseil Municipal réaffirme sa position en faveur des transports en commun et renouvelle sa demande de réouverture de cette ligne ferroviaire permettant de faciliter la liaison avec les villages de la haute vallée de l’Arc et le centre Var.

M. MEI : Merci. Je pense qu’on est tous d’accord. Priorité quand même au doublement de la voie Aix-Marseille. Et après des voies transversales...

M. PELTIER : Je pense qu’on ne découvre pas le dossier. On votera bien sûr, sur le principe. Il y en a qui se réveillent aujourd’hui...

Mme CRUVEILLER : Il ne faut pas dire ça, Monsieur Peltier. Moi ça fait cinq ans que je suis élue.

Monsieur le Maire clôt la séance et remercie les membres du Conseil Municipal.