Compte rendu du conseil municipal du 6 décembre 2012

40 délibérations

M. MEI : Avant de passer à l’ordre du jour du Conseil Municipal, je voudrais que nous observions ensemble une minute de silence à la mémoire de l’épouse de Guy Porcédo, Mme Raymonde Talbot-Porcédo. J’ai dit tout à l’heure, lors des obsèques, ce que je pensais de Mme Porcédo et je voulais surtout évoquer sa participation active à toute la politique de solidarité de la ville et son engagement sur des questions d’humanisme avec nous. Je ne vais pas renouveller mon intervention. Je voudrais aussi rappeller que ce Conseil Municipal se tient en accord avec Guy Porcédo. Je vous propose donc que nous observions une minute de silence.

M. MEI : Est-ce qu’il y a des observations sur le compte rendu du Conseil Municipal du 12 octobre ? Non. Alors, je le mets aux voix pour signifier qu’on est d’accord avec le rapport sans être d’accord sur le contenu.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 26
M. Calemme
M. Sandillon
M. Amic
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini

M. MEI : Je vais laisser la parole à Mme SOUCHE pour une motion de soutien au projet de reconversion de la tranche 4 de la Centrale en chaudière bio-masse.

MME SOUCHE-GUIDINI : En 2009, la société E.on a annoncé l’arrêt des investissements sur les groupes existants à Gardanne et la fermeture de la tranche 4 à lit fluidisé avec la suppression de 535 emplois au niveau national. Deux ans plus tard, E.on présente le projet de transformation de la tranche 4 en biomasse. Ce projet est vital pour la ville et la région. Il permet de sauvegarder les emplois, de valoriser la filière bois et de garantir la production électrique dans une région en déficit énergétique. Ce projet s’appuie sur une énergie renouvelable, son bilan carbone sera bien meilleur qu’actuellement. De plus, la priorité a été donnée à la biomasse en provenance du sud-est de la France, le solde étant des granulés d’importation. E.on s’est engagée à ce que la proportion de biomasse d’importation diminue progressivement pour arriver à l’horizon 2024 à une production 100 % locale. Les syndicats, la région, le département, la ville de Meyreuil, la Communauté du Pays d’Aix, la ville de Gardanne soutiennent le projet de l’entreprise E.On pour lequel le ministère a publié le décret d’autorisation d’exploiter en février 2012 dans le cadre de la Commission de régulation de l’Energie (CRE4). L’enquête publique a donné lieu à un avis favorable traduisant l’adhésion très majoritaire des gardannais et résidents des communes environnantes. Le 9 octobre 2012, à l’invitation d’Arnaud Montebourg, Ministre du redressement productif, les élus concernés par le dossier E.On se sont réunis à Bercy et le 22 novembre 2012, le Conseil de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) a donné un avis favorable à 14 voix pour et 1 contre. Le projet de reconversion de la tranche 4 en chaudière Biomasse a été signé par Monsieur le Préfet et va être notifié.

M. MEI : Je pense que nous sommes tous très heureux d’apprendre que nos centrales vont continuer et que dans un problème d’émission de gaz carbonique, nous allons maintenant avoir un instrument de très grande qualité avec le respect presque total de l’environnement puisque c’est comme ça que l’on considère la commission du bois. Je propose que tout le Conseil Municipal soit unanime et manifeste son accord avec cette motion.

VOTE
UNANIMITÉ

M. MEI : Il est rappelé au Conseil Municipal que les travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux doivent faire l’objet d’un débat au sein de l’assemblée délibérante. La commission du 7 juin 2012 a donc examiné les rapports sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, sur les services d’assainissement et sur les services de collecte des ordures ménagères, ainsi que le bilan d’activité des services exploités en régie dotée de l’autonomie financière (Régie des Transports et Régie Municipale du Service Extérieur des Pompes Funèbres).

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
- de prendre acte que le rapport spécial des travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux a bien été transmis et était joint avec la convocation à chacun des membres du Conseil Municipal.
- que le rapport spécial a fait l’objet d’un débat en Conseil Municipal

M. SANDILLON : Monsieur le Maire, je vois que vous avez rajouté de nombreux points à l’ordre du jour de ce Conseil Municipal. J’ai des papiers dans tous les sens. Quand comptez-vous les aborder ? De quelle manière ? Comment cela s’insère dans l’ordre du jour ?

M. MEI : Nous allons les aborder à la fin du Conseil. Si j’ai des excuses à présenter, avec les évènements qui se sont produits, on n’a pas pu vous les fournir à temps. Mais il me semblait que sur deux ou trois questions, comme celui de la motion, c’était important que vous puissiez vous déterminer.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 26
M. Calemme
M. Sandillon
M. Amic
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini

M. TOUAT : Conformément à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le rapport annuel de la Commission Communale pour l’Accessibilité des Personnes Handicapées. Ce document a été transmis à tous les conseillers municipaux avec l’envoi de la convocation et de l’ordre du jour du présent conseil municipal.

M. MEI : Didier suit très attentivement ce dossier. Il est un peu raide quelquefois mais il a tout à fait raison.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme ARNAL : Afin de faciliter les opérations d’encaissement des participations des administrés aux services et activités proposés par la médiathèque Nelson Mandela et par la piscine municipale, d’avoir une gestion plus efficace, et proposer de nouveaux modes de paiement aux administrés, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à ouvrir deux comptes de dépôt de fonds trésor public pour les deux régies concernées.

M. MEI : Etant entendu que c’est le percepteur qui gère mais entre temps nous on encaisse l’argent qui sera versé. C’est aussi vrai pour la régie des cantines que pour d’autres. Je propose d’approuver la demande de Mme Arnal.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme ARNAL : Des titres émis auprès de divers débiteurs pendant les exercices 2010/2011/2012 n’ayant pas été honorés ; des poursuites ont été engagées par Madame le Receveur Municipal. Celles-ci s’étant avérées infructueuses, les titres n’ont pu être recouvrés. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à admettre en non-valeur les titres suivant les états correspondants et ce pour un montant global de 3 792,84 euros.

M. SANDILLON : Il y a des montants importants notamment concernant la fourrière, le ramassage des chiens errants et surtout la TLPE, la Taxe Locale sur la,Publicité Extérieure, qui est quelque chose d’assez récent. J’aurais aimé avoir quelques explications car on a quand même un montant qui n’est pas neutre...

Mme PRIMO : Sur les fourrières, on a en recettes irrécouvrables tous les véhicules dont les propriétaires n’ont pas pu être identifiés. C’est ce qui se passe au bout de deux ans de procédure lorsque les propriétaires sont recherchés, souvent il y a eu successivement plusieurs propriétaires et en bout de course, si on n’obtient pas le propriétaire final, d’abord on enlève le véhicule, c’est la loi et en bout de course, on est obligé de le passer en recette irrécouvrable.

Sur les fourrières, c’est difficile de faire autrement. Il faut savoir quand même qu’on en récupère une partie chaque fois que le propriétaire peut être identifié et qu’il n’y a pas eu de revente du véhicule, y compris en l’état d’épave. C’est là toute la difficulté.

Sur la TLPE, il s’agit d’entreprises qui sont soit en liquidation judiciaire soit en redressement. Il y a une procédure qui est engagée par le Percepteur et quand les poursuites n’aboutissent pas, pour les raisons que j’ai évoquées tout à l’heure, on les passe en recettes irrécouvrables.

M. MEI : Le Percepteur ayant tenté par tous les moyens d’obtenir le remboursement, mais à un moment donné, on est obligé de constater que ce n’est plus la peine de poursuivre et les poursuites coûtent plus cher que de mettre ça en admission en non valeur.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 26
Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
  M. Calemme
M. Sandillon
M. Amic

Mme ARNAL : Lorsque le Budget Primitif n’a pas été voté, Monsieur le Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement, dans la limite des crédits inscrits à la section de fonctionnement du budget de l’année précédente. Monsieur le Maire peut également engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent (montant des dépenses totales diminué des dépenses des chapitres 16 et 18). Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater dans les limites définies ci-dessous :

  Chapitre 20 Chapitre 204 Chapitre 21 Chapitre 23   Chapitre 27
 Total Prévu
2012 
470 923,02 €  186 023,67 €  3 257 694,34 €  11 762 398,84 €  0,00 €
 Autorisation
2013
117 730,76 €  46 505,92 €  814 423,59 €  2 940 599,71 €  0,00 €

M. MEI : Chaque année, on vote le budget en février-mars. Il faut que les services fonctionnent, les associations aussi.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 26
M. Calemme
M. Sandillon
M. Amic
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini

Mme ARNAL : Même question mais c’est pour les associations. Considérant que le budget primitif de la commune ne sera voté qu’au mois de mars 2013, il est proposé au Conseil Municipal, afin de ne pas entraver le bon fonctionnement du CCAS et de diverses associations, de réaliser une avance sur subvention. L’avance représenterait 25 % de la subvention accordée en 2012. Il est proposé de réaliser cette avance au CCAS et diverses associations comme suit :

 ASSOCIATIONS  MONTANT
C.C.A.S  235 000 euros
Gardanne Action Cinéma 58 500 euros
Office du Tourisme  5 813 euros
Biver Sports  9 850 euros
Entraide des Municipaux  80 125 euros
MAIO  18 875 euros
CLES  14 000 euros
ASG  11 550 euros
Marseille Provence 2013  18 375 euros

M. SANDILLON : Est-ce qu’on pourrait voter subvention par subvention Monsieur le Maire ?

M. MEI : Ce n’est aucun engagement autre que de verser le quart de ce qu’ils vontpercevoir dans l’année. C’est ce principe là qu’on met en application.

Mme ARNAL : C’est sur le principe que vous n’êtes pas d’accord ?

M. SANDILLON : Non, non, ce n’est pas sur le principe. Donner des subventions éventuellement à des associations qui en ont besoin, qui ont du personnel et qui ont besoin d’avoir des fonds avant le vote définitif des subventions, c’est une très bonne idée et ça se fait partout. C’est simplement que sur la liste, on est d’accord pour toutes les subventions sauf une. Vous le savez, on a déjà eu le débat sur cette question, il s’agit du soutien à la manifestation Marseille Provence 2013 pour lequel on trouvait qu’il était excessif en tout, y compris le soutien à l’association, de dépenser 500 000 euros pour une telle manifestation. Nous sommes favorables à toutes les subventions, vous pouvez le marquer comme ça dans le compte-rendu, sauf celle de Marseille Provence 2013.

M. MEI : Si vous voulez, on peut voter association par association...

VOTE

CCAS :

POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 26
M. Calemme
M. Sandillon
M. Amic
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini

GARDANNE ACTION CINEMA :

POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 26
M. Calemme
M. Sandillon
M. Amic
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini

OFFICE DE TOURISME :

POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 26
M. Calemme
M. Sandillon
M. Amic
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini

BIVER SPORTS :

POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 26
M. Calemme
M. Sandillon
M. Amic
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini

ENTRAIDE DES MUNICIPAUX :

POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 26
M. Calemme
M. Sandillon
M. Amic
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini

MAIO :

POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 26
M. Calemme
M. Sandillon
M. Amic
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini

CLES :

POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 26
M. Calemme
M. Sandillon
M. Amic
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini

ASG :

POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 26
M. Calemme
M. Sandillon
M. Amic
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini

MARSEILLE PROVENCE 2013 :

POUR   CONTRE
Majorité Municipale 26
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
ABSTENTIONS
M. Amic
M. Calemme
M. Sandillon

M. PONTET : Par courrier en date du 25 octobre 2012, la Société E.ON a informé la ville qu’elle désignait la Société MCE ENERGIES Zone Athelia IV – 297 Avenue du Mistral 13600 La Ciotat, filiale à 100 %, pour se substituer à elle dans ses droits et obligations au titre de la promesse de bail emphytéotique du 13 juillet 2012, et ce conformément à l’article 8-1 de ladite promesse. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 joint en annexe et permettant la modification sollicitée par la Société EON Climate et Renewables France Solar.

M. MEI : A quand le début des travaux ?

M. PONTET : Il a été convenu un calendrier. Il consiste en une signature définitive du bail début janvier 2013 avec un début des travaux prévu fin janvier-début février et le parc sera livré fin juin 2013.

M. AMIC : Outre le fait que nous avons toujours formalisé notre opposition à ce projet et au fait que vous le confiez à la société EON, un nouvel acte nous démontre que la société EON veut transférer cet actif à une autre société qui n’est pas de nature à sécuriser le projet pour nous. L’autre élément sur lequel je souhaiterais que vous preniez un engagement devant nous, et en totale transparence, c’est sur les éléments à venir sur les revenus que peut attendre la commune sur les loyers. Vous savez déjà que nous avons fait un premier avenant sur la baisse des loyers : nous voudrions que, pour fêter en même temps le début des travaux, vous nous confirmiez que sur le long terme on puisse compter sur les revenus établis lors de derniers votes en Conseil Municipal. Merci.

M. PONTET : Je vais répondre rapidement. Les différents avenants qui ont éténsignés ont eu essentiellement la vocation justement à maintenir les loyers et si nous n’avions pas, avec Monsieur le Maire, travaillé et négocié avec la société EON et donc fait tous ces avenants, nous n’aurions pas pu maintenir le tarif du loyer qui à l’heure d’aujourd’hui et à la signature du bail, puisqu’il n’y aura pas de changement, sera à la hauteur de 8 000 euros l’hectare. Alors 8 000 euros l’hectare, je tiens à le préciser, c’est 200 000 euros par an sans compter toutes les conditions qu’on avait demandées au départ : c’est à dire une Maison de l’Environnement, la participation d’EON à Marseille Provence 2013...

M. MEI : Au-dessus de 1 400 heures d’ensoleillement, on partage les bénéfices...

M. PONTET : Aussi... La clôture et l’entretien du terril. Toutes ces conditions seront maintenues. Et je tiens à préciser qu’à l’heure d’aujourd’hui, sur le marché, le tarif de location à l’hectare se situe entre 2 000 et 3 000 euros. Il y a un parc photovoltaïque qui a été créé à Marseille et qui vient d’être inauguré il n’y a pas très longtemps. Ils sont à 2 300 euros l’hectare, ce qui fait un équivalent de 55 000 euros par an. Ce qui est minime par rapport au nôtre. Je parle bien d’un parc de taille identique avec la même production. Donc, je pense que l’on peut se satisfaire effectivement de ce loyer, de ces conditions et de la mise en oeuvre de ce parc photovoltaïque qui sera donc livré en juin 2013.

M. MEI : Un investissement de 20 millions d’euros, ce qui n’est pas négligeable. Surtout par les temps qui courent !

M. AMIC : Je rappelle, Monsieur le Maire, que nous étions sur 12 000 euros l’hectare il y a encore quelques mois. Nous verrons dans l’année à venir s’il n’y a aura pas des propositions revues à la baisse. Quant aux 1 400 heures d’ensoleillement, je pense que ce ne sera pas une promesse trop difficile à tenir pour EON... M. MEI : Ca dépend du soleil...

M. AMIC : Bien sûr, bien sûr... Aucun souci... Si le profit est vraiment maximal, alors ils n’auront pas de honte à nous donner l’aumône.

M. PONTET : 12 000 euros l’hectare, effectivement, c’était la première négociation, au tout début, sur laquelle vous étiez déjà intervenu en signalant haut et fort qu’il y avait 30 % de moins... à l’époque du moratoire, vous en aviez déjà fait tout un plat. On est resté sur les dernières conditions que l’on a votées la dernière fois et nous maintiendrons notre engagement sur ces loyers là.

M. MEI : Sachez qu’avec le moratoire, toute l’industrie photovoltaïque française a été mise à mal. Il n’y a probablement plus d’entreprise française qui produise de panneaux photovoltaïques.

Mme CRUVEILLER : Je voudrais juste poser une question pour avoir une précision. Il est dit pour cette délibération que la société MCE Energies, sarl au capital de 8 000 euros, substitue la société EON, société au capital de 13 000 000 euros. Les deux sociétés ne présentent pas à l’évidence les mêmes garanties financières. En conséquence, une saine gestion de la commune consisterait à demander à EON de se porter garante de sa filiale MCE Energies. Cette disposition a-t-elle été prévue ? Merci.

M. PONTET : Bien entendu que cela a été prévu. EON donc effectivement cède le permis du parc à sa filiale à 100 % qui risque effectivement de faire une ouverture de capital. C’est un montage financier différent et nous nous assurons, puisque j’ai eu hier un rendez vous avec le directeur d’EON, que toutes les conditions seront propices et que nous n’aurons pas de souci par la suite. Toutes les garanties ont été fixées. A l’heure d’aujourd’hui, nous ne pouvons pas encore vous dévoiler l’ensemble des partenaires et des garanties que nous avons. Mais je peux moi aujourd’hui vous dire que le travail est fait et que nous serons très vigilants quant à cette procédure.

Mme CRUVEILLER : Donc, rien n’est signé aujourd’hui ? C’est vous qui vous engagez pour EON ? Rien n’est signé ?

M. MEI : C’est eux qui le font...

Mme CRUVEILLER : C’est eux qui le font mais normalement, vous devez vous assurer que toutes les garanties sont réunies. Je vous rappelle quand même que notre groupe était favorable à ce projet. Nous n’avons pas changé d’avis là dessus.

M. PONTET : Il me semble que j’ai été clair à ce sujet. Nous allons faire attention à ce que toutes les conditions soient garanties. Nous avons des rencontres régulières avec eux. Nous avons un calendrier qui est fixé. Nous ne pouvons pas aller plus vite que la musique. Début janvier, c’est début janvier.

Mme CRUVEILLER : Mais est-ce qu’EON vous a donné un document écrit comme quoi ils vous accordaient toutes les garanties ?

M. PONTET : Nous sommes en train de le réaliser.

M. MEI : C’est l’objet de la délibération pour nous permettre de signer cet accord.

M. SANDILLON : Je crois qu’EON, c’est notre Mittal à nous. Vous ne le voyez pas venir mais c’est gros comme une maison.

M. PONTET : Je crois que là dessus vous n’avez pas forcément de leçons à donner.

M. MEI : Vous avez raison. Quand on entend le premier ministre, qui appartient au même parti que vous, s’exprimer, raconter des salades comme il l’a fait ! On essaiera de faire mieux que le premier ministre. M. Sandillon, faites passer le message à M. Ayrault et à M. Montebourg. Ca peut nous aider.

M. SANDILLON : Malheureusement, je n’ai pas ce pouvoir. Vous m’en prêtez beaucoup mais je ne suis qu’un petit conseiller municipal de Gardanne.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 26
Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
  M. Calemme
M. Sandillon
M. Amic

M. VIRZI : La ville, en partenariat avec la CAF, organise, par son service Citoyen Solidaire, une démarche facilitant l’ouverture culturelle à travers une activité autour de la lecture en direction des enfants de maternelle et primaire. Cette action intitulée "Lire et Grandir" a pour objet de familiariser l’enfant avec la lecture dès le plus jeune âge, de développer le plaisir de lire et d’encourager l’accès à la culture des populations les plus éloignées des pratiques culturelles. Pour cela, une remise des prix est attribuée aux enfants bénéficiant du soutien scolaire mené au sein de Citoyen Solidaire par des bénévoles et de l’accompagnement à la parentalité dans le cadre de la formation linguistique Coup de Plume. L’enveloppe consacrée à cette action étant de 468 euros, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer 12 prix soit 39 euros par enfant récompensé.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme LAFORGIA : Lorsque le Budget Primitif n’a pas été voté, Monsieur le Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement, dans la limite des crédits inscrits à la section de fonctionnement du budget de l’année précédente. Monsieur le Maire peut également engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent (montant des dépenses totales diminué des dépenses des chapitres 16 et 18). Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater dans les limites définies ci-dessous :

   Chapitre 21 
Total Prévu  2012 328 017,44 €
 Autorisation 2013 82 004,36 €
VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 26
M. Calemme
M. Sandillon
M. Amic
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini

Melle NERINI : En fait, c’est la deuxième partie du versement de la carte éco-sport pour un montant de 9 356,60 euros. Il nous restera encore une partie à verser que nous passerons au prochain conseil municipal.

VOTE
UNANIMITÉ

Melle NERINI : Nous avions prévu de faire un chantier d’insertion avec EVOLIO sur la commune. Ce chantier n’a pas eu lieu, donc nous proposons d’attribuer une subvention complémentaire de 3 890 euros à l’association ADDAP qui doit réaliser un chantier école sur la commune qui consistera à rénover deux logements situés avenue des Aires, et ce afin de permettre la mise à disposition de logements d’urgence pour l’accueil de familles.

M. MEI : Et en même temps, de permettre à des jeunes de trouver un peu plus le chemin de l’emploi et de la responsabilité.

M. SANDILLON : Vous évoquez dans la même délibération en fait l’annulation d’une subvention à une association et l’octroi d’une subvention à une autre association avec un montant différent. Donc ça me paraît surprenant sur la même délibération. Et puis, la délibération finalement est assez succinte ; je voulais savoir si l’objet des deux subventions est le même puisqu’au départ, EVOLIO faisait un chantier d’insertion sur du bâtiment et d’autre part pourquoi des montants différents si c’est le même objet ? On avait 15 000 euros d’un côté, on en a 3 000 euros de l’autre. Par ailleurs, vous évoquez au détour d’une phrase la création de logements d’urgence mais aucun élément ne vient en préciser les modalités d’attribution, la durée d’accueil des familles qui malheureusement pourraient être concernées. Il n’y a pas d’éléments sur cette partie là. Merci de vos précisions.

Melle NERINI : Sur le chantier d’insertion, effectivement, c’est du même type. L’un c’est un chantier d’insertion, l’autre c’est un chantier école. C’est tous les deux dans le sens d’accompagnement de jeunes en situation de recherche de formation. Effectivement, peut-être qu’il faut annuler le versement de la subvention à EVOLIO pour reproposer une subvention à l’ADDAP. Il faut demander si administrativement c’est possible. Au niveau du chantier école qui va être mis en place pour les 3 890 euros, ils viennent en complément d’une subvention qui a déjà été attribuée à l’ADDAP de 2 000 euros. C’est pour compléter cette subvention.

M. SANDILLON : C’était sur du fonctionnement à l’époque.

Melle NERINI : L’ADDAP ce n’est jamais sur du fonctionnement.

M. MEI : Monsieur SANDILLON a raison. Il aurait fallu deux délibérations.

M. SANDILLON : Par contre, sur le logement d’urgence, vous ne m’avez pas donné des précisions.

Melle NERINI : Sur le logement d’urgence, c’est M. MENFI qui va en parler. Les jeunes interviendront donc sur ces deux logements pendant une semaine sur chaque chantier. Ça concerne douze jeunes. Deux fois six jeunes. Des jeunes qui sont suivis par l’ADDAP, par des éducateurs de rue. Ce sont des jeunes qui sont dans les collèges de la ville, dans un but d’insertion.

M. MENFI : Ce sont deux logements que nous avons récupérés dans l’école Brassens et qui sont mis à disposition s’il faillait reloger quelqu’un dans le cas où il y aurait une situation d’urgence, un feu par exemple.

M. MEI : Ça a été utile il y a quelque mois, une maison s’est écroulée à côté, il a fallu reloger une famille. Il y a peu, une institutrice a vu son appartement s’écrouler. Ces logements sont extrêmement utiles. On va les remettre en état et on s’adresse à l’ADDAP. Donc, il faut deux délibérations. Je vous propose de voter séparément les deux et elles seraient rédigées après coup.

M. MEI : Je passe la parole à M. Pintore mais avant je voudrais dire à nos services d’être plus attentifs à ce problème.

VOTE

Melle NERINI : Annulation de la subvention attribuée à EVOLIO.

UNANIMITÉ

Melle NERINI : Attribution d’une subvention à l’assocation l’ADDAP pour un chantier école.

UNANIMITÉ

M. PINTORE : Les questions 13 et 14 concernent la tarification de l’eau et de l’assainissement. Avant d’aborder de manière très détaillée la tarification, je voudrais rappeller la politique modérée en terme d’augmentation des tarifs qu’essaie de conduire la régie. Ce qui est possible parce que depuis une vingtaine d’années, l’eau et l’assainissement sont pilotés par une régie municipale. Simplement, je voudrais rappeller qu’en 2012, la tarification de l’eau avait augmenté du niveau de l’inflation, qui était de 2 % et la tarification de l’assainissement n’avait pas augmenté. Sur cette année 2012, la régie a vu sa matière première, qui concerne l’eau, augmenter d’une moyenne de 3 % avec ses deux fournisseurs historiques, qui sont le Canal de Provence et la Société des Eaux de Marseille. Malgré tout, pour 2013, on s’est efforcé, en globalisant la tarification de l’eau et de l’assainissement, à ne pas imputer une inflation aux gardannais de plus de 2 %. Pour cela, il y a une tarification différenciée : le budget de l’eau prévoit une tarification de l’eau qui n’augmentera pas et le budget de l’assainissement prévoit une baisse de la tarification domestique de 0,9 %. Sans complexifier la chose, l’Agence de l’Eau, qui est une agence d’Etat...

M. MEI : C’est une pompe... à fric.

M. PINTORE : Elle impute sur nos factures que nous recevons dans nos foyers une redevance. Cette redevance sur l’année 2013 va augmenter de 27 %. Donc nous, avec 0 % sur l’eau et une baisse de 0,9 % sur l’assainissement, on arrivera à un résultat qui ne sera pas supérieur à l’inflation et même légérement inférieur puisque la globalité sera de 1,99 %, soit une augmentation moyenne pour une consommation d’un foyer de 120 m3 d’environ 6 euros par an.

M. MEI : Est-ce qu’il y a des questions ? Non, donc je la mets aux voix.

VOTE
UNANIMITÉ

M. PINTORE : Pour l’année 2013, il est proposé au Conseil Municipal d’augmenter de 2 % les tarifs relatifs à la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif, et ce conformément à la délibération jointe en annexe.

VOTE
POUR   CONTRE
Majorité Municipale 26
M. Amic
M. Calemme
M. Sandillon
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini

M. PINTORE : Lorsque le Budget Primitif n’a pas été voté, Monsieur le Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement, dans la limite des crédits inscrits à la section de fonctionnement du budget de l’année précédente. Monsieur le Maire peut également engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent. Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater dans les limites définies ci-dessous :

VOTE
POUR   CONTRE
Majorité Municipale 26
M. Amic
M. Calemme
M. Sandillon
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
   20  21 23  Total
 Total 2012 HT  31 000,00  132 598,34  994 889,77  1 158 488,11
 Autorisation 2013 HT  7 750,00  33 149,59  248 722,44  289 622,03
VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 26
M. Calemme
M. Sandillon
M. Amic
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini

     20  21  23  Total
 Total 2012 HT  0,00  38 500,00  1 111 632,89  1 150 132,89
 Autorisation 2013 HT  0,00  9 625,00  277 908,22  287 533,22
VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 26
M. Calemme
M. Sandillon
M. Amic
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini

M. PELTIER : Dans le cadre de l’acquisition de la propriété Aquilina de 5ha 12a 60ca située lieudit Souspire, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention la plus large possible auprès du Conseil Régional susceptible de soutenir financièrement cette opération.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 26
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
M. Calemme
M. Sandillon
M. Amic

M. PELTIER : Vous avez une délibération sur votre table qui remplace celle qui vous a été envoyée avec la convocation. Je voudrais apporter une précision et resituer le contexte. Il y a une opération qui a obtenu un permis de construire : 63 logements en accession dont l’accès doit se réaliser par une parcelle privée de la commune sur la Route Blanche et une deuxième opéation dans le même permis de construire de 28 logements à usage locatif dont nous avons voté la servitude par les Roseaux de Cézanne au dernier Conseil Municipal. Pourquoi une modification de la délibération qui vous était présentée ? D’une part, dans la délibération qui vous a été proposée, il a été oublié de mentionner que l’accession des 63 logements se ferait pour partie sur une parcelle du lotissement du Bosquet pour 40 m².

On a rajouté cet élément dans la délibération et deuxièmement, dans le cadre de la délibération que nous avons votée la dernière fois sur le passage par les Roseaux de Cézanne, la société LOGIREM ne peut consentir cette servitude qu’à partir du moment où elle sera propriétaire des 28 logements. Elle ne deviendra propriétaire des 28 logements qu’à l’issue des travaux, quand le promoteur lui vendra. Pendant toute la durée des travaux, il est proposé que la servitude de ces 28 logements passe par la servitude principale des 63 logements. Voilà les deux modifications à la délibération qui vous sont proposées. La délibération propose qu’il y ait une servitude sur la parcelle de la commune pour accéder à l’opération.

M. MEI : Qu’on mette quand même une clause que de toutes façons, il y aura un tiers de logements HLM. 

M. PELTIER : Il y a un tiers de logements HLM et plusieurs engagements vont dans ce sens. D’abord le permis de construire qui mentionne cet élément là et l’engagement du promoteur de réaliser effectivement ces 28 logements HLM.

VOTE
POUR   CONTRE
Majorité Municipale 26
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
ABSTENTIONS
M. Amic
M. Calemme
M. Sandillon

M. PELTIER : Par délibération du 9 juin 2011, le Conseil Municipal avait autorisé la signature d’une convention opérationnelle habitat en multi-sites avec l’E.P.F. P.A.C.A. Cette convention prévoyait une intervention foncière à court terme, afin de produire sur une période de cinq ans environ 150 logements incluant du locatif social et logement aidé destiné à l’accession sociale, conformément aux orientations de l’article 55 de la loi S.R.U et dont le montant prévisionnel représentait trois millions d’euros H.T. Néanmoins, l’E.P.F. P.A.C.A. ayant déjà acquis un terrain d’un montant de 1 400 000 euros pour la réalisation de l’aire d’accueil des gens du voyage et afin de répondre aux opportunités d’achats d’autres terrains et aux objectifs de la convention, il est proposé de porter l’engagement financier de trois à six millions d’euros HT.

VOTE
POUR   CONTRE
Majorité Municipale 26
M. Amic
M. Calemme
M. Sandillon
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini

M. MENFI : La ville va procéder à la restauration de registres d’état-civil, de délibérations et d’arrêtés appartenant au fond des archives communales (montanttotal estimé des travaux : 4 607,18 euros). En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention la plus large possible auprès du Conseil Général susceptible de soutenir financièrement cette opération. Ça parait une petite délibération mais au fond, c’est très important. A Gardanne, on ,a des chercheurs, des historiens, la généalogie et c’est sur ces registres là qu’ils s’appuient. Il faut que nous l’approuvions et qu’à d’autres conseils municipaux, nous continuions à demander des subventions.

M. MEI : Nous sommes tous persuadés de l’importance de préserver notre patrimoine.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme SOUCHE-GUIDINI : Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le programme 2013 de travaux D.F.C.I. du PIDAF du Piémont de l’Etoile et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus larges possibles auprès du Conseil Général, du Conseil Régional et de la D.D.T.M.

Les travaux portent sur :
- Eclaircie et débroussaillement - Vallon Saint Pierre - Versant Nord (10 ha) Le montant des travaux est estimé à 27 500 euros hors taxes, dont 2 500 euros H.T de maîtrise d’oeuvre.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme SOUCHE-GUIDINI : Dans le cadre du Plan Intercommunal de Débroussaillement et d’Aménagement Forestier du massif du Piémont de l’Etoile, la ville souhaite pour 2013 confier l’animation de cette action à une entité adjudicatrice qui sera désignée ultérieurement pour un budget prévisionnel de 6 300 euros HT soit 7 534,80 euros TTC. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention la plus large possible auprès du Conseil Régional, susceptible de soutenir financièrement cette mission.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme SOUCHE-GUIDINI : Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le programme 2013 de travaux d’amélioration et d’entretien de la forêt communale conclu avec l’O.N.F. et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention la plus large possible auprès du Conseil Général. Les travaux portent sur :
- Amélioration sylvicole et mise en valeur des peuplements feuillus parcelle 3 (8 ha) Le montant des travaux est estimé à 25 000 euros hors taxes, auquel s’ajoute la rémunération relative aux prestations de maîtrise d’oeuvre de l’O.N.F., égale à un montant forfaitaire de 2 990 euros HT.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme SOUCHE-GUIDINI : Dans le cadre de la défense des forêts contre les incendies, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les services du Conseil Général pour l’entretien des pistes DFCI et des zones d’interfaces.

VOTE
UNANIMITÉ

M. COMTI : Dans le cadre du budget Annexe de la Régie Municipale du Service Extérieur des Pompes Funèbres, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les modifications suivantes :

DEPENSES D’INVESTISSEMENT
 040  Opération d’ordre entre sections  
 355  Produits finis  +10
RECETTES D’INVESTISSEMENT
 040  Opération d’ordre entre sections  
 355  Produits finis +10
VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 26
M. Calemme
M. Sandillon
M. Amic
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini

Mme PRIMO : Les démarches qui ont été effectuées en 2011 par la SEMAG se sont limitées au dépôt du permis d’aménager et à la réalisation de la phase PROJET de la maîtrise d’oeuvre, qui marque la fin des études avant la consultation des entreprises. Dans le document qui vous a été remis, l’ensemble des actions des mandataires de la ville au sein de la SEMAG sont retracées et je demande au Conseil Municipal de nous en donner acte.

Pour donner quelques chiffres, la SEMAG a communiqué ce bilan actualisé qui fait apparaître pour 2011 un total de charges de 77 553 euros TTC comprenant :
- les études pré-opérationnelles pour un montant de 42 646 euros TTC
- les études opérationnelles pour un montant de 28 130 euros TTC
- les frais divers (tirages, publications...) pour un montant de 1 777 euros
- la rémunération de l’aménageur pour un montant de 5 000 euros TTC et 51 395 euros TTC de recettes, dont 37 500 euros TTC de subvention FIBM et 13 895 euros TTC de subvention de l’ADEME.

M. MEI : Si vous avez des questions, M. VELLY est au fond de la salle ; c’est le directeur de la SEMAG et il peut éventuellement vous apporter des précisions.

M. SANDILLON : Monsieur le Maire, Madame la 1ère adjointe, j’ai découvert avec beaucoup d’inquiétude en fait ce bilan qui fait état d’un projet au point mort. La SEMAG nous précise même "nous avons considérablement ralenti, à la demande de la ville". Ainsi, le permis d’aménager déposé en mairie le 24 mai 2011, il y a plus d’un an et demi, n’a jamais été signé, c’est ce qui est écrit. Je rappelle que la concession d’aménagement passée avec la SEMAG a été signée en octobre 2008, il y a plus de quatre ans ! Alors certes, le projet est redécoupé, les participations de la ville revues à la baisse mais rien de concret.

Vos documents prévisionnels évoquent des travaux en 2013 et des ventes de terrains aux entreprises à partir de 2014, donc des créations d’activités sans doute à partir de 2015 soit sept longues années après la signature de la concession. Chaque année, les délais sont repoussés alors que le chômage de masse frappe Gardanne, notamment le chômage des jeunes, et principalement des jeunes sans qualification. Votre politique de développement économique est dramatique. Le foncier est disponible, les projets existent et vous ne faites rien. C’est incompréhensible. Vous déplorez encore et toujours, de nouveau dans vos documents, la réforme de la Taxe Professionnelle mais vous oubliez que des taxes de substitution ont été mises en place, notamment la fameuse CFE dont les médias ont beaucoup parlé...

M. MEI : Pas à Gardanne.

M. SANDILLON : La CFE existe aussi à Gardanne, Monsieur le Maire.

M. MEI : Il n’y a pas eu l’augmentation qui a éclaté dans les autres villes.

M. SANDILLON : Je n’ai pas parlé de l’augmentation de la CFE à Gardanne. Vous oubliez aussi que c’est source d’emplois directs et d’emplois induits donc de richesse pour tous d’accueillir des entreprises y compris pour les commerces et les entreprises partenaires. De grâce, Monsieur le Maire, cessez de gérer notre commune avec des oeillères partisanes. Le développement économique de Gardanne n’appartient pas à notre passé industriel, il se conjugue aussi au présent et au futur. Merci.

M. MEI : Monsieur SANDILLON je crois n’est pas au courant de ce qui se passe dans la ville. Je vais lui rappeller qu’il y a toute une zone de dix hectares disponibles en matière économique en face de la Centrale Thermique. Donc, dix hectares qui sont encore disponibles. Je voudrais rappeller que déjà au puits Morandat, nous accueillons des entreprises et qu’il y a une cinquantaine d’emplois qui ont été créés. A peu près, n’est-ce pas M. Velly ? Et je vous annonce déjà que l’entreprise EON biomasse s’est obtenue et qu’en face nous allons avoir une entreprise avec une soixantaine d’emplois. C’est une entreprise qui fabrique à partir de la farine des pains et des pâtisseries, entreprise délocalisée de Belgique. Nous allons avoir, la signature doit intervenir ces jours-ci, une entreprise qui va aussi créer une centaine d’emplois. Je voudrais ajouter, ce que vous ne savez pas, c’est qu’on vient de convenir avec un aménageur qu’on puisse créer près de la zone Avon une petite zone d’entreprises avec des créations d’emplois. Donc, vous voyez, vous oubliez : biomasse, vous oubliez la zone face à la centrale, vous oubliez le puits Morandat... qu’est-ce que vous avez oublié encore ? Enfin, c’est déjà pas mal... On ne peut pas tout faire en même temps. Il est évident que s’il n’y avait pas eu la crise, les choses se seraient enclenchées plus rapidement. Il y a même des terrains pour les entreprises qui veulent s’installer.

M. AMIC : Votre réponse est dramatique. Vous ne faites pas tout à la fois, vous ne faites rien à la fois ! Donc, à un moment donné, vous parlez de la centrale thermique. Vous savez qu’en face, le terrain Jean de Bouc, il n’y a toujours rien qui s’y fait. Vous êtes au courant. Vous parlez d’une cinquantaine d’emplois... Vous êtes complètement déconnecté par rapport aux réalités des besoins de la ville. Par contre, moi j’ai une question simple à poser, qui a été relevée par Pierre Sandillon : avez-vous, oui ou non, demandé à la SEMAG de ralentir les projets ? Pourquoi ? Vous avez des ressources fiscales que vous reniez par la CFE. Pourquoi ? Alors vous nous parlez des mêmes choses qu’en 2008, vous nous dites : demain il fera beau, sûrement les 1 400 heures d’ensoleillement pour qu’on ait quelques sous d’EON. Aujourd’hui, c’est maussade sur la ville et vous n’avez aucune solution. Je vous pose une simple question : avez-vous demandé, s’il vous plaît, Monsieur le Maire, ou quelconque personne dans votre équipe, à la SEMAG de ralentir ? Et puisque le responsable de la SEMAG est ici et que vous l’avez invité à s’exprimer, peut-il lui aussi effectivement nous confirmer que vous lui avez demandé de ralentir ?

M. MEI : Monsieur AMIC, je vous conseille de passer à l’ombre car vous risquez un coup de soleil. Vous parlez d’ensoleillement et autre... Je rappelle qu’effectivement, je viens de l’expliquer et je croyais que vous aviez compris, il y a eu un ralentissement énorme, un arrêt partout avec la crise, donc nous avons différé les aménagements du puits Morandat.

M. PINTORE : Juste pour rajouter, par rapport à votre analyse du développement économique sur la ville, effectivement, comme un petit peu partout depuis 2008, il y a eu une crise et Gardanne n’est pas épargné. Je vous invite à aller faire un tour sur le site de Morandat et à aller rendre visite aux entreprises qui y sont installées depuis quelques années, particulièrement une qui vient d’être primée par le journal La Provence et a obtenu un trophée économique. Elle s’appelle IN’OYA qui est dirigée par M. Bengeloune et a obtenu un chèque pour l’innovation de son projet d’un montant de 5 000 euros. Effectivement, on est assez sélectif sur l’accueil des entreprises sur Morandat, on privilégie l’innovation mais on fait un pari que cette innovation va se poursuivre par des créations d’emplois lorsqu’on passera de la phase recherche à la phase production.

M. AMIC : M. PINTORE est parfaitement en accord avec nous, c’est à dire que la ville peut accueillir des entreprises. Lorsqu’elle les accueille, ça marche, mais vous refusez d’en accueillir davantage. Quelles seront les entreprises qui seront primées dans trois ans ? Aujourd’hui, elles ne s’installent pas sur la ville.

M. MEI : Monsieur AMIC, si vous en connaissez, vous me donnerez leurs coordonnées pour qu’on les accueille. Vous notez que M. AMIC se propose, ou pas, de nous aider à accueillir les entreprises.

M. AMIC : Monsieur le Maire, nous sommes là pour vous aider. Vous êtes en grande difficulté. Vous pouvez faire confiance à l’opposition.

M. CALEMME : La Commission de suivi du Puits Morandat doit être au point mort elle aussi puisqu’il y a deux ans et demi, vous m’aviez gentiment accepté pour siéger dans cette commission et je n’ai jamais reçu de convocation depuis. Donc, à savoir, soit elle ne se réunit pas, soit je ne suis pas invité. Est-ce que vous pouvez donner des précisions sur cette commission de suivi ?

M. VELLY : Elle ne s’est pas réuni depuis...

M. MEI : Nous allons passer au vote et en tant que Président de la SEMAG, je n’y prends pas part.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 25
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote
  M. Calemme
M. Sandillon
M. Amic
Mme Cruveiller
Mme Ferrarini

Mme PRIMO : Le rapport concernant la SEMAG a été approuvé par le CA et l’AG en juin 2012 concernant l’année 2011. Elle se caractérise par un redressement sensible du tonnage des déchets ménagers réceptionnés sur le site de Malespine : 49 000 tonnes en 2010, 51 000 tonnes en 2011. Cette augmentation du tonnage des déchets biodégradables conforte l’exploitation de l’unité de valorisation électrique du biogaz puisqu’en terme de déchets ménagers, on était en 2010 à 25 000 tonnes et on est passé en 2011 à 30 000 tonnes. Ainsi, la SEMAG ayant réalisé plus de 75 % de valorisation énergétique du biogaz et étant certifiée ISO 14001 a fait bénéficier la ville d’un taux réduit de TGAP.

Dernier élément avec quelques chiffres à souligner, c’est le nombre de personnes reçues sur le site : près de 10 000 sur l’année 2011 qui se répartissent en 9 392 particuliers, 108 artisans et 261 visites qui émanent des services techniques, notamment de la ville de Gardanne et de la ville de Gréasque.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 26
M. Calemme
M. Sandillon
M. Amic
 

Mme Cruveiller
Mme Ferrarini

Mme PRIMO : Il est rappelé au Conseil Municipal que des étudiants de l’enseignement supérieur peuvent être accueillis au sein de la commune pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation et que ce stage peut faire l’objet d’une gratification. Dans le cadre de Marseille Provence 2013, il est proposé au Conseil Municipal d’accueillir un stagiaire de l’enseignement supérieur pendant six mois, du 1er mars au 31 août 2013 et de lui verser une rémunération. Le montant et les modalités de versement seront définis par convention entre l’établissement d’enseignement, le stagiaire et la Commune.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 26
Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
 

M. Calemme
M. Sandillon
M. Amic

Mme PRIMO : Trois agents communaux occupant les grades d’Animateur Principal de 2ème classe et d’Adjoint d’Animation de 1ère classe remplissent les conditions statutaires pour accéder aux grades d’Animateur Principal de 1ère classe et d’Adjoint d’Animation Principal de 2ème classe. Ces avancements de grade ayant reçu un avis favorable de la CAP du 29 novembre 2012 et compte tenu qu’aucun poste correspondant n’est vacant sur le tableau des effectifs, il est proposé au Conseil Municipal de créer les postes correspondants.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme PRIMO : L’agent occupant actuellement l’emploi de responsable technicien (administrateur systèmes) au service « Systèmes d’Informations" a réussi le concours externe de Technicien territorial. Compte tenu qu’aucun poste correspondant n’est vacant sur le tableau des effectifs, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à créer le poste afin de permettre la nomination de cet agent.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme PRIMO : Afin de maintenir et de développer la qualité des supports de communication et écrits de la ville, la relation avec la presse locale, pour information sur les activités de la municipalité, la prise en charge des relations presse pour les grands événements organisés dans la ville, la rédaction des documents divers pour les différents services municipaux, il est proposé au Conseil Municipal de créer un poste de catégorie B, et ce conformément à la délibération jointe en annexe.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 26
Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
 

M. Calemme
M. Sandillon
M. Amic

Mme PRIMO : Il est rappelé au Conseil Municipal que ce poste concerne le renouvellement du contrat d’un agent mais que le contrôle de légalité nous demande de procéder par création de poste. En conséquence, le personnel concerné ayant donné entière satisfaction, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer un nouveau contrat de travail.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme PRIMO : Afin de tenir compte du niveau de responsabilité, de l’investissement personnel et afin de reconnaître les contraintes inhérentes à des postes ou à des fonctions spécifiques, il y a lieu de moduler le régime indemnitaire des agents concernés. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à modifier la délibération en date du 9 décembre 2004.

VOTE
UNANIMITÉ

M. MEI : Nous allons donc passer aux questions qui ont été rajoutées.

Je voudrais donc rappeler que depuis hier, il n’y a plus de médecin généraliste, sauf un, au Centre Médical. C’est 36 médecins mutualistes licenciés, c’est 70 personnes administratives licenciées. Avec les autres maires concernés par les centres mutualistes, de toutes les couleurs politiques, nous avons demandé au Préfet de réunir ce qu’on appelle la conférence sanitaire territoriale de façon à attirer son attention sur cette situation. Et notamment à Port Saint Louis du Rhône, il n’y a plus aucun médecin opérationnel. Donc, nous appelons à aller manifester. Ce matin, il y a eu occupation du centre médical. Nous appelons à manifester le 13 décembre l’après-midi auprès du Grand Conseil de la Mutualité et de la Préfecture pour défendre cette idée de centre mutualiste parce que là, nous sommes en train de tourner le dos à toute une politique sociale et donc j’en appelle fortement le 13 décembre à aller manifester. Il y aura un car, peut-être plus. Il faut s’inscrire pour participer. J’en appelle donc à toute la population, au Conseil Municipal, à venir participer avec nous sur un sujet aussi important que celui de la santé. Merci.

M. MEI : Vous savez qu’en ce moment, et malgré les engagements qu’avait pris, et je l’avais rencontré, Mme LEBRANCHU, la loi de décembre 2010 n’a pas été abrogée. Je vous rappelle que pendant la campagne présidentielle, il y avait tout un tas d’engagements qui avait été pris et on se retrouve avec un Premier Ministre qui vient à Marseille et qui annonce la métropole marseillaise, sans aucune consultation. C’est extrêmement grave et actuellement il y a toute une action qui est menée avec la nomination d’un Préfet spécialement chargé de ça, et donc dans ce département il y aura une communauté, une métropole marseillaise, qui prendra une cinquantaine de communes. Dont la communauté d’Aubagne, de Gréasque, de Gardanne, d’Aix, de Salon, de Martigues... et j’en oublie. Là, il y a une levée de boucliers de tous les maires, sauf celui de Marseille, pour s’élever contre. Nous allons donc proposer une motion de refus et en même temps vous appeler à participer le 21 décembre à 9 h 30 en Préfecture, un car sera mis à disposition ici, pour aller protester avec des centaines et des centaines d’autres élus et de la population contre cette mesure inadmissible.

Nous sommes pour la coopération, nous savons le faire avec Marseille Provence 2013, sur les problèmes de climat avec la communauté d’Aix, nous sommes sur les problèmes des transports pour qu’il y ait une vrai entité départementale qui gère tous les transports départementaux. Donc oui à la coopération, non à la disparition des communes. Sachez que c’est ça qui est au bout, la disparition des communes qui vont dans un premier temps perdre beaucoup de pouvoir et disparaître par la suite. Donc, moi je fais un appel, à travers cette motion, à protester et à participer à une manifestation. Il est évident que si le 21 nous sommes très nombreux, ça permettra d’influer sur la position gouvernementale.

M. SANDILLON : Je suis d’accord sur le fond sur le danger que peut représenter cette métropole marseillaise et vous avez raison de rappeler la mobilisation de tous les maires. Vous parliez de 50 communes et cela va bien au delà : c’est plus de 90 communes.

M. MEI : Il y a 85 maires qui ont signé.

M. SANDILLON : Par contre, dans votre motion, vous parlez de demander au gouvernement le retrait du projet de loi mais le projet de loi, il n’existe pas encore.

M. MEI : Le projet de loi existe. Pas la loi, mais le projet.

M. SANDILLON : Le projet de loi n’existe pas encore puisqu’il y a une concertation en cours. Vous avez évoqué le Préfet Théry qui effectivement a organisé une concertation et le projet de loi ne viendra qu’en début d’année prochaine. Donc aujourd’hui, on ne peut pas demander le retrait d’un projet de loi. Ca n’a pas de sens.

M. MEI : Vous êtes mal renseigné. Donc, je mets cette motion aux voix et j’appelle à participer, tout le Conseil Municipal, et au delà, à cette manifestation pour protester et préserver l’entité communale.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 26
Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
 

M. Calemme
M. Sandillon
M. Amic

M. MEI : Maintenant, je laisse la parole à M. EL MIRI concernant une question fondamentale pour ceux qui ont, comme nous, les vertus républicaines au coeur.

M. EL MIRI : Merci, Monsieur le Maire, d’avoir rajouté cette question. Je souhaite aborder une pétition qui circule dans notre ville et qui ne peut laisser les élus que nous sommes sans réaction. Réaction d’abord sur la démarche de cette pétition et ensuite réaction sur le contenu. Il s’agit d’une pétition non signée qui accuse la population des Roms d’un certain nombre de faits aussi graves que fantaisistes : graves c’est l’ensemble des vols, l’ensemble des cambriolages, l’ensemble des dégradations qui se passent sur le territoire. Fantaisistes, pour l’histoire, c’est d’avoir mangé tous les canards de Gardanne, en tout cas une quarantaine, et encore on n’a pas compté tous les poissons qu’il y avait dans le lac pour accuser les Roms de les avoir mangés.

Il est évident que cette pétition appelle à la haine, et à la haine raciale. Ce procédé relève d’un autre âge, il rappelle ceux empruntés aux heures les plus sombres de la France, à savoir "accuser" des populations entières non pas pour ce qu’elles font mais pour ce qu’elles sont, parce que cette pétition c’est ce qu’elle fait. Les appelants de cette pétition n’assument pas leur appel en ne le signant pas et en usurpant l’identité de plus de 20 000 habitants à travers les mots "gardannais et biverois". Ils trompent les gens qu’ils appellent à signer en leur faisant porter la responsabilité juridique d’un appel à la haine, puisque chaque signataire peut faire l’objet d’une procédure pour appel à la haine condamnable par nos lois de la république. Il s’agit d’un acte de délinquance en signant cette pétition.

Monsieur le Maire, je vous demande de mettre au vote le rejet et la condamnation par tout le Conseil Municipal de cette pétition, autant sur la forme que sur le contenu et que les élus de la République que nous sommes rappellent leur attachement aux valeurs de solidarité, de fraternité et de liberté. Ces valeurs sont inaliénables et ne sauraient être appliquées au gré des populations car elles sont universelles.

Je propose à la ville de déposer plainte contre les auteurs de la pétition en saisissant la Haute Autorité aux Luttes contre les Discriminations car il me semble qu’il est de la responsabilité des élus de la république, lorsque le débat franchit le cadre des lois, lorsque le débat franchit le cadre de nos valeurs, de se positionner clairement et fermement pour condamner ce type d’appel.

M. SANDILLON : Monsieur EL MIRI, je partage votre inquiétude. En effet, dans cette ville monte une forme d’inquiétude et pour le moins, quelques discours pour le moins très intolérants. Vous avez raison de le dénoncer ici et c’est le bon lieu pour le faire. En même temps, quand je dis, c’est le bon lieu pour le faire, je regrette aussi que cette décision de l’accueil des Roms, nous n’ayons pas pu en débattre ici, qu’elle ait été prise par Monsieur le Maire seul et c’est regrettable.

Parce que sur un sujet aussi dramatique, parce qu’il fait monter aussi d’une certaine manière l’extrême droite, vous avez raison de le dire Monsieur EL MIRI, on aurait dû en débattre et c’est à la représentation démocratique de la commune de débattre de ces sujets là. Moi j’ai une proposition à vous faire. Je pense que maintenant, il faut que nous consultions la population. Nous avons réuni plus de 250 personnes qui se sont exprimées, avec quelquefois il est vrai des mots assez virulents. Ce sont des choses qui m’inquiètent personnellement parce qu’effectivement, j’ai des valeurs en commun avec vous et je suis inquiet parce que je vois qu’à un moment donné, des décisions sont prises, seul, et amène à cliver notre population, à les monter les uns contre les autres. Je le regrette et je pense qu’il faut redonner la parole à la population. Je pense qu’il faudrait un référendum sur cette question parce qu’aujourd’hui, on a des solutions de court terme mais aucune solution durable pour ces familles qui sont dans la difficulté et qui sont accueillies dans des conditions indignes. Je le regrette.

M. MEI : Je suis maire, et à ce titre là, je vous représente. Je n’étais pas seul quand deux campements de Roms se sont installés dans des conditions épouvantables. Ils y seraient encore si on n’avait pas eu les qualités humaines de les rassembler, onze familles, et de leur donner les conditions minimales pour vivre. Je dis bien ils y seraient encore, dans les mêmes endroits, avec les mêmes problèmes et d’autres seraient venus. Sachez que dans quelques jours, on va expulser à Velaux 250 Roms. Où vont-ils aller ? Nous, on veut maîtriser et le fait d’accueillir ces familles, cela nous permet de maîtriser. On a obligé les enfants à aller à l’école, ils y vont tous. C’est, je dirais, une première réussite. On a mis l’eau, on va mettre l’électricité, on va continuer à améliorer. On a mis des caravanes et des mobil-homes à leur disposition. La commune de Gardanne a pris sa part d’humanité et je souhaite que d’autres communes fassent la même chose.

Sachant qu’il s’agit d’une responsabilité qui n’est pas communale, c’est une responsabilité d’état et je voudrais rappeler que le Président Hollande avait dit "pas d’expulsion sans solution". La seule commune qui l’applique, c’est nous. Bien entendu, on ne peut pas en accueillir d’autres. On a demandé par référé qu’on empêche d’autres de venir car si on règle bien ce problème, on sera exemplaire et ça permettra à d’autres communes de faire la même chose. Je voulais dire, dans cette ville où la plupart des gens sont d’origine étrangère, moi y compris, je crois qu’une des valeurs fortes de cette ville, qui a eu le courage par le passé d’accueillir des étrangers, et bien aujourd’hui, les étrangers sont les Roms.

Je voudrais rappeler que c’est un problème. On ne peut pas accepter que des groupes se déplacent comme ça, qu’ils tombent quelque part sans qu’il y ait de solutions. Il y a une responsabilité de l’Europe et de l’Etat français de régler ce problème avec la Roumanie. C’est vraiment le fonds. J’ai eu l’occasion, quand M. Valls est venu, de m’assoir à côté de lui et de lui dire : "Monsieur le Ministre, j’ai besoin de vous parler". Je lui ai dit que ce n’était pas juste. Du temps de M. Sarkozy, on n’avait pas osé faire ça et ça se produit sous la responsabilité d’un gouvernement et d’un président que nous, nous avons approuvé et contribué à faire élire. Je souhaite qu’il y ait un véritable changement de politique et que nous soyons plus humains envers des gens qui sont comme nous, des citoyens du monde à part entière.

M. EL MIRI : Je tenais simplement à rappeler que cette question des gens qui se retrouvent à la rue ne se limite pas aux Roms. En France, il y a plus de 150 000 SDF. C’est l’époque et on en parle : il y a plus de 4 millions de familles mal logées ou logées dans des taudis. Donc on est bien là sur un problème au niveau de l’Etat et qui n’est pas solutionné. Oui, je suis aussi favorable à une concertation au niveau national parce que lorsque la décision a été prise d’expulser simplement des aires urbaines les familles de Roms d’Aix en Provence, de Marseille, sans avoir aucune concertation avec les communes autour, avec les collectivités, sans discuter des possibilités d’hébergement, de répartition de ces populations. La concertation se situait à ce niveau là. De fait, à partir du moment où on expulse les gens de Marseille, ils s’installent autour et d’ailleurs le résultat est valable pour le reste.

Lorsque vous concentrez les forces de police sur Marseille pour empêcher les cambriolages, que se passe-t-il ? Et bien, les cambrioleurs de Marseille vont cambrioler dans les villes autour ! Donc on est bien sur les mêmes types de problèmes, c’est à dire une gestion non territoriale d’un problème de fond. Mais le débat n’était pas là. Moi, mon appel consiste à condamner fermement en tant qu’élu des démarches nauséabondes qui rappellent la France d’un autre temps. Je crois que les élus de la République que nous sommes se doivent de faire marquer ça de manière forte pour qu’il n’y ait aucune ambiguïté auprès à la fois des auteurs et des signataires de cette pétition, qu’un élu de cette commune puisse être favorable d’une manière ou d’une autre à une démarche de ce type.

Mme PRIMO : La circulaire du 28 août, que moi j’approuve totalement, et je n’ai aucun doute sur votre attachement aux valeurs républicaines, mais cette circulaire, elle n’est ni plus ni moins qu’une circulaire, je le redis, que j’approuve totalement et il me semble que ce qui a été fait à Gardanne, et je ne suis pas d’accord quand on dit "Monsieur le Maire, vous avez pris la décision tout seul". On est là et nous l’assumons également. La décision qui a été prise, c’est ni plus ni moins que l’application de cette circulaire. Preuve en est que la Préfecture, auprès de laquelle nous sommes allés à deux reprises, est venue sur place constater conformément à ce qui avait été dit dans la circulaire, c’est à dire qu’une commission est venue sur place, au puits Z, constater l’accueil des populations qui étaient sur place. Je ne vois pas en quoi, à un moment donné, la commune a fait autre chose que l’application de la loi avec laquelle y compris vous êtes d’accord.

Ce que soulève M. EL MIRI, c’est autre chose et cette autre chose, c’est l’utilisation politique à des fins lamentables, je dirais, que font un certain nombre de gens, et vous savez aussi bien que moi qu’il en existe, et de nombreux. On a trompé les gens en leur proposant cette pétition et en leur faisant signer cette pétition. J’entends l’appel de M. EL MIRI comme la question de l’attachement aux valeurs républicaines et le fait aussi qu’il y a un certain nombre d’idées qu’il faut affronter et on se doit d’avoir un devoir d’explication auprès de celles et ceux, et j’en connais beaucoup, et vous en connaissez aussi, qui, parce qu’ils ont été trompés, ont signé cette pétition et je trouve que c’est très grave parce que c’est une utilisation malsaine d’un problème qui, sur le fond, est un problème que nous avons tous.

M. MEI : Merci. Je vous promets une chose, c’est qu’il n’y avait pas quarante canards sur le plan d’eau. Il y avait trois canards et ils y sont toujours.

M. AMIC : On a reçu cette délibération tout à l’heure en début de Conseil Municipal et on l’a tous lu et relu avant de pouvoir donner une réponse. Je suis très fier qu’elle vienne de Mustapha EL MIRI et qu’il ait donné autant de contenu à ce message et on ne peut pas véritablement aller contre ce message. C’est impossible de dire que nous sommes contre ce message. Nous sommes républicains avant tout. Moi même, ma famille n’est pas d’origine française et on ne peut pas cautionner ce type d’utilisation d’outils comme cette pétition qui n’est pas signée. Donc sur ce premier volet du problème, nous sommes complètement solidaires. Mais le problème, et je prendrais l’adjectif de Madame la Première Adjointe, c’est de savoir quelle réponse, lamentable, nous allons pouvoir donner à l’issue de ce Conseil Municipal. Est-ce que la réponse que l’on va donner, c’est : il y a eu un problème de sécurité dans la ville, certains ont utilisé le fait qu’il y avait des Roms pour surfer politiquement sur cette vague et finalement ce que dit le Conseil Municipal, c’est nous, nous allons porter plainte sur la forme et sur le fond et voilà ce que nous disons.

La réalité, c’est quoi : en fait, les personnes qui se sont exprimées se sont très mal exprimées. Le fait de s’être très mal exprimé, et sur la forme, et sur le fond, est certainement condamnable mais la réalité c’est que le mal-être et l’insécurité sur la ville à Gardanne est bien réel et qu’en aucun cas vous ne devez oublier le deuxième volet, la réponse réelle aux besoins des Gardannais, au besoin de sécurité des Gardannais, qu’ils traduisent mal dans cette pétition, au besoin de personnel qualifié pour assurer la sécurité des Gardannais et à la réalité de votre échec total sur cette politique. Donc, sur le premier volet, évidemment, nous sommes solidaires mais sur le second volet que vous refusez de manière lamentable d’aborder, nous ne pouvons cautionner vos échecs et le résultat de votre politique sur la sécurité.

Je rajoute que je ne suis pas socialiste et donc je suis bien placé pour pouvoir dire ça, qu’en aucun cas le Ministre de l’Intérieur et lui seul est responsable de ce qui se passe dans la ville. Il est peut être une partie de la solution mais ça fait un large moment qu’on ne donne plus de pistes de solutions sur la sécurité à Gardanne. On le sait tous ! Ceux qui vivent ici depuis 30, 35 ans savent très bien que nous sommes passés de différents typologies de vols à des gros bonnets à Gardanne. On a changé de registre, on est devenu une ville où les problèmes se multiplient, changent de forme et sont beaucoup plus lourds qu’avant.

Alors effectivement, ces gens là qui ont fait une pétition se sont mal exprimés, c’est condamnable, et nous condamnons leurs propos et la façon mais nous condamnons aussi la surdité et le fait que la majorité ne donne pas de réelles propositions sur la sécurité et qu’en réponse à cette crise, vous répondez uniquement "nous allons porter plainte à la HALDE". Est-ce que c’est ça ce que vous attendez du débat sur la sécurité : aller porter plainte à la HALDE ? Est-ce que vous pensez que cela va réduire les problèmes ? Est-ce que vous pensez que ça va réduire les vols ? Est-ce que vous pensez que cela va permettre de rétablir la crédibilité dans la ville ? Est-ce que c’est ça votre solution : porter plainte à l’extérieur plutot que de vous rendre compte de vos problèmes internes ? Est-ce que c’est ça votre façon de concevoir la réponse à ce problème ?

M. EL MIRI : Je ne les connais pas les auteurs de cette pétition, donc je ne peux pas savoir si au départ ils ont fait une erreur ou pas. Ne les connaissant pas, je pars sur un principe républicain de condamnation. Concernant la sécurité quand même si on venait à débatte sur cette question, je veux bien qu’on pense que les différents ministres de l’Intérieur qui se sont succédé ont changé les situations. Moi ce que je remarque au niveau de la France, c’est que le discours n’a pas changé à ce niveau là, les agitations n’ont pas changé à ce niveau là et les problèmes ne sont pas réglés. Je suis désolé de le dire mais quand je vois Manuel Valls, j’ai plus l’impression de voir le Ministre des condoléances que le Ministre de l’Intérieur. Pour la bonne et simple raison qu’il est dans la poursuite d’une démonstration de force sans règlement des situations. Je pense que sur les questions de sécurité, ça nécessite de l’humilité, ça nécessite du travail et moins d’effet d’annonces, parce que ce sont des problèmes éminemment compliqués.

Vous avez abordé le grand banditisme, vous avez abordé la question des prolbèmes mafieux mais je dirais que la classe politique n’échappe pas à ces problèmes mafieux. Donnons l’exemple au niveau politique : chassons tous les hommes politiques qui sont incriminés d’une manière ou d’une autre dans les différentes affaires par exemple. Que chaque parti politique fasse le ménage en son sein. Il est compliqué de porter un message auprès de la population sur la sécurité crédible en ayant en arrière plan à la télévision des gens mis en examen. Oui la France a besoin de la démarche qu’a entrepris l’Italie il y a quelques années pour faire le ménage. Et ensuite elle pourra dire qu’elle est en capacité de régler ses problèmes de sécurité.

Mais enfin, le débat n’était pas là. Les débats sur la sécurité sont nombreux. Je reviens sur cette question. Soit on condamne de manière claire des procédés, je parle de procédés, des pétitions non signées dont on ne connaît pas les auteurs qui désignent des populations entières en disant toute cette population cambriole, vole et dégrade. C’est même presque utopiste. Il suffirait de chasser les Roms pour que les cambriolages diminuent ? C’est une illusion. Marseille a chassé les Roms : les meurtres continuent, les règlements de compte continuent, les mises en examen continuent. Arrêtez un peu de lier ces deux types de question ! Ma démarche, elle est claire : elle est simplement sur la condamnation de ce procédé qui n’a pas lieu d’être dans une république démocratique comme la nôtre sinon on serait dans des débats un peu à l’égyptienne comme ils en ont en ce moment.

M. MEI : Je vais laisser la parole à Mme PRIMO sur la sécurité. J’aimerais que vous donniez un petit peu quelques actions municipales. Je vous rappelle que nous sommes dans une Zone de Sécurité Prioritaire (ZSP). Je suis conscient que partout, il y a des vols : Gardanne, Bouc Bel Air, une partie de Meyreuil, une partie de Simiane, une partie de Mimet. C’est pareil partout. Mes collègues ont les mêmes problèmes. Il y a une situation sociale telle que les gens trouvent des solutions à leurs problèmes. On ne réglera pas les problèmes de délinquance qu’avec la police. Il faut régler d’abord les problèmes sociaux. Je suis allé visiter les quartiers nord, comment vivent les gens ! 50 % de chômage. Certains trouvent des solutions, celles que vous devinez... Elles ne sont pas acceptables. Sachez que ce n’est pas un problème gardannais. C’est un problème de la responsabilité de l’Etat. C’est bien Manuel Valls qui a situé la responsabilité au niveau de l’Etat en disant "il s’agit de mesures régaliennes" ?

Mme PRIMO : Je voulais reprendre sur la ZSP car je crois que c’est un des éléments qui a fait pas mal de discussions. La ZSP, c’est Gardanne, Meyreuil, une partie, la bordure du CD6, Simiane et une partie de Mimet, le quartier des Moulières et Bouc Bel Air. Il est absolument faux de stigmatiser Gardanne sur un certain nombre de points tels que ceux là ! Le deuxième point, ce qui a été analysé du point de vue des axes majeurs de la ZSP, ce sont deux choses : les axes du CD6. C’est la raison pour laquelle on trouve Gardanne, puisque nous sommes en plein sur le CD6, Bouc Bel Air, une partie de Mimet, Meyreuil et deuxième élément, la ligne du train Aix-Marseille.

C’est ce sur quoi, y compris aujourd’hui, les autorités gouvernementales nous proposent de travailler et moi, je suis entièrement en accord avec ça et d’ailleurs, contrairement à ce qui a été fait ailleurs, ça fait déjà pas mal de temps que nous, sur la commune, en terme de prévention, on travaille avec la SNCF et on travaille avec la police ferroviaire. Ca c’est un premier point. Le deuxième point, je pense qu’il y a une divergence profonde sur le rôle de la commune en matière de sécurité et celui de l’Etat. Pour nous, l’aspect répressif, c’est le rôle de la gendarmerie. Les collectivités territoriales, et les communes en particulier, et en tout cas c’est notre choix, nous travaillons sur la prévention.

Si à un moment donné, on créé les conditions que les gens, les jeunes en particulier mais pas seulement, ne basculent pas du côté de la délinquance, c’est parce qu’on aura créé les conditions. On a voté tout à l’heure en Conseil Municipal des chantiers d’insertion et cela en fait partie, on a parlé d’un certain nombre de choses comme ça, que vous avez votées d’ailleurs et qui à notre sens fait complètement partie du travail et du rôle de la commune sur la sécurité. En même temps, notre police municipale travaille depuis très longtemps, on a été la première police municipale à signer une convention avec la gendarmerie, mais ça vous voulez pas le dire. C’est à dire dès les années 2000. On a été les premiers à signer une convention avec police municipale/gendarmerie dans le cadre des missions et du respect des rôles et de la place de chacun.

Dernier élément qui me semble important, les renforts en matière de ZSP : ce qu’on peut regretter, c’est qu’ils ne soient pas suffisamment à la hauteur en terme de personnel permanent au niveau gendarmerie. Parce que le constat aujourd’hui, j’espère que les choses vont évoluer, c’est qu’on est dans une situation différente de celle qui a été faite sur Marseille. Les forces de gendarmerie supplémentaires, ce sont des gendarmes mobiles qui jusqu’à présent viennent ici pendant la période d’été, y compris pour laquelle la commune aide à leur logement. Ils vont être là sur une période de quatre mois. Ce que l’on souhaite et l’action que l’on va mener dans le cadre de cette ZSP, et on va tenir une réunion demain après midi à Bouc Bel Air, c’est de faire en sorte que les forces de gendarmerie soient véritablement renforcées dans l’organisation de la brigade. Ça c’est un premier point.

Le deuxième point, vous dites que la prévention ne marche pas. Je n’en suis pas sûre et moi j’espère que la prévention va marcher, parce que l’objectif, ce n’est pas d’envoyer tout le monde en prison, et les personnes qui sont chargées aujourd’hui d’organiser et de travailler avec les collectivités territoriales sur les questions de sécurité, elles ramènent les questions à la prévention et à la proximité. Donc, je suis désolée, je n’ai pas honte du tout du bilan qui s’est fait, y compris sur la commune, et on est en train de demander aujourd’hui au CLSPD de la commune de Gardanne de donner les éléments sur la manière dont on travaille en collaboration avec la gendarmerie, la police municipale, l’Education Nationale, les associations qui interviennent sur le terrain et la PJJ pour mettre en place des actions de proximité qui permettent à un moment donné d’apporter des solutions en terme de prévention, sachant qu’au bout du compte, il faut de la répression, mais la répression, c’est le rôle de la police nationale et de la gendarmerie. Et à ce titre là, on demande à ce que la gendarmerie ait des forces plus importantes sur la brigade de Gardanne et sur leur couverture territoriale puisqu’ils ont aussi Mimet, Meyreuil et Simiane. Après, si vous voulez continuer sur l’idée que la prévention ne marche pas, c’est votre choix. Voyons les choses à long terme et le rôle et la place des communes dans ce débat là.

M. MEI : J’ajouterais que Madame le Procureur de la République est tout à fait en phase avec nous et qu’on travaille très bien avec elle. C’est le représentant de l’Etat en matière de parquet.

M. CALEMME : Pour la première fois, un gouvernement prend en considération la situation de Gardanne dans ce domaine là. C’est la première fois. J’entendais tout à l’heure les critiques que l’on pouvait adresser au Ministre de l’Intérieur. Force est de constater qu’en la matière, il a pris en considération les problèmes d’insécurité qui frappent notre ville avec des moyens renforcés et cette fameuse ZSP. Sur ce point on se retrouve. Votre politique a échoué depuis 30 ans. J’entends la question de la prévention : je ne dis pas qu’il ne faut pas de prévention, bien au contraire, mais c’est trop facile de se défausser toujours sur les autres. Un coup c’est le Préfet, un coup c’est le gouvernement, un coup c’est les autres communes qui ne font pas leur travail, c’est un peu facile. Nous avons des responsabilités. Si tout allait bien, on ne serait pas en ZSP. Donc, cette politique a échoué.

Ce n’est pas le seul fait de la commune mais nos actions ont échoué, on le voit aujourd’hui dans les actes. Les discours sont beaux, tout le monde travaille ensemble depuis longtemps, comme cela a été dit, mais cela ne marche pas. Ce que nous demandons très simplement, et vous le savez depuis longtemps, des actions très précises : nous demandons l’embauche de policiers municipaux supplémentaires, la réouverture d’un poste de police à Biver, l’organisation de patrouilles de brigade de nuit, nous voulons le développement de la vidéoprotection bien plus supérieure à ce qui se passe aujourd’hui. Nous voulons et nous vous demandons, ce que nous n’avons jamais obtenu, la publication des chiffres de la délinquance chaque année. Il y a un manque de transparence. Nous voulons être associés. Il n’y a pas de commission municipale. Les élus de l’opposition ne peuvent pas participer. On peut ouvrir le CLSPD, ça existe dans d’autres endroits, aux élus de l’opposition. Nous aimerions y participer. Nous représentons plusieurs groupes, à peu près 50% des électeurs qui se sont exprimés la dernière fois. Nous voulons la création d’un service de médiation, d’une équipe en charge de la propreté des espaces publics. Voilà des propositions concrètes. C’est ce qui est ressorti d’une réunion que nous avons organisée sur les questions de sécurité. Vous en avez certainement entendu parler. Il a été question de tous ces débats là aussi.

Je vois bien qu’on essaie de ramener le débat seulement sur la question des Roms. Ça n’a pas été le cas. Je veux qu’on parle aussi de ces problèmes de sécurité. Sur la question du procédé, nous le condamnons comme M. EL MIRI. Nous partageons ce qu’il a écrit et ce qu’il demande comme je partage la première intervention de Mme PRIMO tout à l’heure sur les valeurs républicaines. Mais sur la sécurité, il n’empêche, l’arbre ne doit pas cacher la forêt, nous voulons des réponses, nous voulons des actions. C’est là dessus qu’on vous attend.

Mme CRUVEILLER : Je voulais juste, Mme PRIMO, vous avez parlé de convention tout à l’heure entre la police municipale et la gendarmerie. J’ai demandé par courrier il y a un an à Monsieur le Maire de me présenter cette convention. Il m’a fait répondre qu’elle était en cours. A ce jour, je ne l’ai toujours pas. Il est difficile de critiquer quoi que ce soit ou qui que ce soit tant qu’on ne sait pas qui fait quoi. C’est tout ce que je voulais rajouter ce soir puisque la question que M. EL MIRI soumet, on s’est bien écarté du problème et je voudrais qu’on revienne quand même sur ce qu’il a dit.

Mme PRIMO : Je veux juste apporter deux précisions. Les chiffres, ce sont ceux de la gendarmerie. Ils ne sont communicables qu’à partir du moment où ils ont été validés par la séance plénière. Ce n’est pas nous qui diffusons ces chiffres là. Vous pouvez vous rapprocher de la gendarmerie pour leur demander les chiffres. Nous on n’est pas habilités à diffuser ces chiffres et heureusement !

Deuxième chose, concernant la convention police municipale/gendarmerie, le Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, au début de l’année dernière, a réévalué cette convention police/gendarmerie avec une étude qui a été réalisée et qui a repositionné le rôle des uns et des autres par rapport aux enjeux. Cette convention là, elle n’est pas encore signée par les autorités, notamment de police, parce que c’est la première qui va être signée dans le cadre de la nouvelle organisation, on était encore en avance par rapport aux autres, et donc les uns et les autres et notamment le Préfet de Police, attendent que les choses soient clarifiées pour tout le monde pour signer une autre convention. Donc c’est tout simplement ça, il n’y a rien de secret. Après, la convention vous pourrez l’avoir, y compris consulter ce qu’il y a à l’intérieur, il n’y a aucun souci.

M. MEI : Nous allons mettre aux voix la motion proposée par M. EL MIRI.

Monsieur le Maire clôt la séance du Conseil Municipal et souhaite un joyeux Noël à toute l’assemblée.

VOTE
UNANIMITÉ