Compte rendu du conseil municipal du 6 octobre 2011

44 délibérations

Compte rendu du conseil municipal PDF - 1 Mo 6 octobre 2011

M. MEI : Je voudrais rappeller que Jeanine Privat vient de quitter notre Conseil Municipal pour des raisons de santé. Je la remercie au nom de tous pour le travail accompli depuis de longues années au sein de notre Conseil Municipal. Je propose donc la candidature de Mme Zahia Kadri pour la remplacer.

Avant de passer à l’appel, je voudrais vous présenter également notre futur nouveau Directeur Général des Services, Monsieur Emmanuel Blaizot, qui remplacera M. Labruyère, qui a fait valoir ses droits à la retraite pour le 1er janvier 2012.

Ce soir, nous vous offrons, pour faire la promotion de l’eau de Gardanne, une chope avec le logo de la Ville de Gardanne. Je vous transmettrai un texte du Journal des Echos qui dit que 98 % de l’eau des communes est de qualité buvable et qu’on a intérêt, dans le cadre du développement durable, à utiliser les eaux du robinet.

M. MEI : Est-ce qu’il y a des questions sur le compte-rendu du précédent Conseil Municipal ? Non, alors je le mets au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité municipale
  Mme Cruveiller (2)
M. Lambert (2)
M. Calemme
M. Sandillon

M. MEI : Suite au départ de Jeanine Privat, je vous propose de la remplacer par Zahia Kadri pour représenter le Conseil Municipal à l’Office de Tourisme. S’il n’y a pas d’autres candidatures, je la mets au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité municipale
  Mme Cruveiller (2)
M. Lambert (2)
M. Calemme
M. Sandillon

M. MEI : Jean-Brice Garella, pour des raisons professionnelles, a souhaité être déchargé de ses responsabilités au sein du Conseil d’Ecole de Fontvenelle. Et suite au départ de Jeanine Privat, nous proposons donc Mme Kadri et Mme Arnal pour les remplacer : pour remplacer Jeanine Privat au sein du Conseil d’Ecole de la maternelle Beausoleil : Mme Kadri et pour remplacer M. Garella au Conseil d’Ecole de la maternelle de Fontvenelle, je propose Mme Arnal.

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité municipale
  Mme Cruveiller (2)
M. Lambert (2)
M. Calemme
M. Sandillon

M. MEI : Le remplacement de Mme Privat au sein de la Commission d’appel d’offres étant nécessaire, et afin de conserver la pluralité de cet organe, il est proposé au Conseil Municipal la liste de candidats suivants :

Liste de Titulaires :
M. Menfi
Mme Chapuis
M. Pardo
M. Comti
Mme Cruveiller

Liste de Suppléants :
Mme Kadri
M. Peltier
Mme Blangero
M. Parlani
Mme Ferrarini

Au début de ce nouveau mandat, nous avions adopté la présentation d’une liste commune avec Mme Cruveiller. Je vous propose de maintenir la même procédure, ce qui m’amène à proposer le remplacement de Jeanine Privat par Dominique Chapuis comme titulaire et Zahia comme suppléante car pour des raisons professionnelles, elle a moins de disponibilités dans la journée. S’il n’y a pas de contestation, je vous propose de voter de façon globale.

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité municipale
Mme Cruveiller (2)
  M. Lambert (2)
M. Calemme
M. Sandillon

M. MEI : La loi n° 2011-525 du 17 mai 2011, et notamment son article 79, étend la liste des attributions du Conseil Municipal déléguées à Monsieur le Maire au travers de l’article L2122-22. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter un 24° alinéa qui autorise Monsieur le Maire au nom de la commune, « le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre. »

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité municipale
  Mme Cruveiller (2)
M. Lambert (2)
M. Calemme
M. Sandillon

Mme ARNAL : La Décision Modificative n°1 ne représente que 1,3 % du Budget Primitif 2011. En effet, les orientations de ces dernières années de rationalisation systématique et d’évaluations des actions engagées permettent de respecter les prévisions budgétaires et ce, dans un cadre encore plus contraint que les années précédentes : reprise de l’inflation, augmentation très conséquente des fluides (gaz, électricité, carburant, denrées alimentaires), plus grande précarité de nos administrés.

Ces efforts, accomplis par l’ensemble des services municipaux ne se font pas, bien au contraire, par une détérioration du service rendu, puisque systématiquement une relecture des actions est effectuée.

Pour le 1er semestre 2011, le Budget 2011 est donc exécuté très correctement, avec pour le fonctionnement des ratios d’exécution quasiment identique à ceux de l’année précédente

Un poste important des charges générales que sont les fluides en sont un exemple : les procédures mises en place sur les économies d’énergies ont permis d’atténuer les augmentations tarifaires très fortes dans ce domaine.

Concernant l’investissement, là aussi le budget est exécuté de manière satisfaisante :
- la plupart des opérations importantes sont en cours ou en passe d’être terminées : aménagement du Cours, travaux de pluvial : les Molx et déversoir Saint André, toiture du Cinéma, chaudière bois, réhabilitation des locaux du service Education
- concernant les travaux sur les bâtiments municipaux, un grand nombre ont été effectués pendant les vacances d’été et se poursuivront ce semestre (ainsi pour la vidéo protection)
- les études sur les nouvelles opérations sont bien avancées : crèche de Biver, aménagement du chemin de la Bonde.

Cette gestion rigoureuse et sans, rappelons le, de hausse de fiscalité en 2011, doit nous permettre d’avoir un résultat de clôture satisfaisant qui permettra d’autofinancer pour partie le programme d’investissements que nous souhaitons continuer à mettre en place dans les années prochaines.

M. SANDILLON : La présente délibération porte sur une décision budgétaire modificative, ce qui correspond à la prise en compte de l’évolution normale des données budgétaires en cours d’année et il est traditionnel de revoir les prévisions initiales à cette période.

Cependant, les modifications proposées ont retenu notre attention puisqu’en fonctionnement, au-delà des montants en jeu, il est à noter que certains postes de dépenses connaissent une évolution défavorable. Ainsi, dans les charges à caractère général, les dépenses liées aux fluides devraient augmenter de 100 000 euros. Les dépenses d’honoraires augmentent également de 32 000 euros soit une évolution de plus de 33 %, ce qui est important. Quelle en est l’explication ?

En recettes, ce sont les dotations et participations qui augmentent de 294 621 euros ! Ce qui m’amène à une première remarque :

Le Budget Primitif est établi comme un véritable document de communication. On minimise les dépenses de fluides et on croit mettre en avant une politique ambitieuse d’économies d’énergie. En octobre, on constate discrètement la réalité des dépenses... de même, on dénonce le recul des participations de l’Etat, chiffres à l’appui, puis on corrige ces éléments discrètement lors de la décision modificative.

Pourtant, le recul de l’Etat est réel et les compensations ne sont pas garanties dans le temps, ce qui suppose un discours de vérité et surtout une anticipation sur nos marges de manoeuvre futures.

En investissement, les évolutions sont mineures et n’appellent qu’une seule question : à quoi correspondent les 115 500 euros de frais d’études supplémentaires ?

Je souhaiterais terminer mon intervention en rebondissant sur l’actualité. L’endettement de notre commune représente un peu plus de 12 millions d’euros. L’annuité de la dette en 2011 est de 1,3 million dont 500 000 euros au titre des intérêts.

Je crois savoir que la commune a contracté un emprunt auprès de DEXIA ; je suis certain que Madame l’Adjointe au Budget a dû anticiper les difficultés de la banque franco-belge et je souhaiterais connaître les conclusions de son analyse sur les conséquences éventuelles de la faillite de DEXIA pour notre ville. Merci de vos précisions.

M. MEI : Est-ce qu’il y a d’autres interventions ? Quand même, il faut expliquer que l’emprunt sur Bandol auprès de la Caisse d’Epargne...

M. SANDILLON : Je parle d’un emprunt de 2002. Je crois qu’il avait été contracté auprès de Dexia. Je me demandais s’il y avait des conséquences. Beaucoup de communes s’interrogent sur la faillite de la banque, des conséquences sur les taux, si les taux sont variables. Je suppose que vos services et vous même avez travaillé là dessus.

Mme PRIMO : L’information est arrivée il y a seulement deux jours !

M. MEI : Je vous rappelle que le taux d’endettement de la ville se situe à moins de 4 %, c’est un taux comme vous le savez, faible et je confirme que notre situation financière est très saine. Mais je comprends votre interrogation sur le seul emprunt sophistiqué que nous avons réalisé et je passe la parole à notre Directeur Général des Services pour plus d’éléments techniques.

M. LABRUYERE : Effectivement, concernant d’abord l’interrogation sur l’emprunt 2002 dont parle Monsieur Sandillon, c’est bien un emprunt réalisé avec la banque Dexia mais c’est un emprunt classique à taux fixe. Au sujet de l’emprunt réalisé avec la Caisse d’Epargne fin 2007 pour nous rendre propriétaire de Bandol, il s’agit bien d’un emprunt de trois millions d’euros, emprunt dit "sophistiqué", c’est-à-dire un emprunt qui comporte une partie fixe à faible taux (moins de 4 % jusqu’en 2016) et à partir de 2016 cet emprunt est à taux variable, ce taux variable étant lié à l’évolution des marchés financiers. Donc, nous avons jusqu’en 2016 pour pouvoir le racheter si nécessaire. Sachant, on vient de le voir récemment avec l’exemple de la banque Dexia, que des mesures vont être prises pour mieux identifier les risques de ces produits dits "toxiques" et les traiter dans une banque spécialisée (bad bank). Pour l’instant, cet emprunt ne nous est pas défavorable ; par contre, nous assumons une vigilance et un suivi particulier sur l’évolution et les possibilités de renégociation au moment le plus opportun dans l’intérêt de la ville.

Mme CRUVEILLER : Je voulais dire que j’avais communiqué à la presse, effectivement, que le prêt de trois millions d’euros concernant la Caisse d’Epargne était un prêt toxique signalé auprès du Ministre de l’Intérieur. Il faudrait savoir évaluer les frais financiers et savoir à combien ils se montent. Savoir si la Caisse d’Epargne va vous autoriser à renégocier ce prêt. Qui va vouloir aujourd’hui renégocier un prêt toxique ?

M. MEI : L’Etat garantit qu’il va nous tirer d’affaires. Il y a beaucoup de communes en France qui sont dans cette situation. Pour nous, je vous le rappelle, il ne s’agit que de ce seul emprunt dans la dette de la ville.

Mme PRIMO : Pour vous donner une dimension générale de ce problème qui est évoqué, cela fait réfléchir tout le monde sur le fonctionnement du système bancaire aujourd’hui. La dette de la ville est composée à 75 % d’emprunt à taux fixe et à 25 % par l’emprunt dont on vient de parler. Ces 25 % sont à mettre sous surveillance et pour donner un ordre de comparaison, je vous rappelle que l’endettement annuel par habitant sur Gardanne est de 572 euros. Au niveau du Département, il est de 1 055 euros et au niveau de la région PACA, il est de 1 106 euros. Ces quelques éléments de contexte nous permettent d’apprécier le fait que nous sommes dans une situation financière maîtrisée.

M. MEI : Pour autant, est-ce qu’il y aura d’autres banques qui vont faire comme Dexia ? Je n’ai pas la réponse.

M. CALEMME : Sur les autres points soulevés lors de notre intervention, il y avait la question des 115 000 euros supplémentaires de frais d’études et puis la question sur les dépenses d’honoraires qui ont augmenté de 32 000 euros, soit plus de 33 % !

M. MEI : Nous avons effectivement commandité trois études non prévues au budget : une étude sur la réalisation du projet de culture scientifique sur le puits Morandat, également une étude, toujours sur le puits Morandat, sur l’utilisation des eaux chaudes qui sont sous nos pieds (confère notre projet sur la géothermie) et une étude sur l’élargissement du Chemin de la Bonde par rapport aux différents aménagements en cours. Quant à l’augmentation des frais d’honoraires, cela tient à toutes les opérations que nous faisons.

M. PONTET : Il y a plusieurs causes à tout cela : en premier, c’est la hausse du tarif de l’électricité et du gaz. Ce n’est pas la seule : la deuxième, c’est qu’on est facturé d’une façon un peu bizarre. On a soulevé le problème quand on s’est aperçu qu’EDF et GDF faisaient de la trésorerie par des estimations surévaluées. C’est ce qui justifie d’un point de vue comptable cette augmentation. Mais elle n’est pas réelle sur le terrain. On a fait le point : on est en constante baisse sur tous les points chauffage et électricité dans le sens des économies d’énergie.

VOTE
POUR   CONTRE
26 Majorité Municipale
  Mme Cruveiller (2)
ABSTENTIONS
M. Lambert (2)
M. Calemme
M. Sandillon

Mme ARNAL : Dans le cadre du budget 2011, le Conseil Municipal a actualisé, par délibération du 24 mars 2011, les Crédits de paiement annuels des autorisations de programme. L’avancement des travaux nécessitant l’ajustement des Crédits de Paiements, et afin de parvenir à une exécution budgétaire plus précise, il est proposé au Conseil Municipal de modifier dans le cadre de la Décision Modificative n° 1 au budget 2011 les Crédits de Paiements 2011 de deux opérations :

- APCP 0702 : Aménagements hydrauliques des Molx : certains problèmes rencontrés sur le chantier ont ralenti l’avancement : le crédit de paiement (CP) 2011 est donc diminué de 200 000 euros et reporté sur le CP 2012

- APCP 1001 : Aménagement du Cours - tranche 3 : le démarrage a commencé plus tôt que prévu. Les Crédits de Paiement 2011 et 2012 sont augmentés de 200 000 euros en 2011 et 300 000 euros en 2012, et ceux de 2013 et 2014 diminués du même montant.

N° APMontant de l’APMandaté avant le
1er janvier 2011
CP 2011CP 2012CP 2013CP 2014
0702 2 472 791 € 752 791 € 785 000 € 935 000 € 0 € 0 €
1001 5 247 246 € 78 687 € 1 655 000 € 2 715 000 € 750 000 € 48 559 €
VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité municipale
M. Lambert (2)
M. Calemme
M. Sandillon
  Mme Cruveiller (2)

Mme LAFORGIA : La décision modificative s’élève globalement à 21 443,05 €.

en fonctionnement : + 21 449,42 €
- Augmentation de la subvention d’équilibre à la Régie des Transports, en recette : +21 450 €
- et augmentation de la masse salariale du fait du départ en retraite du directeur et de la nécessité d’embauche préalable de son successeur : + 21 450€

en investissement : - 6,47 €
- Régularisation des crédits affectés au compte 001 en conformité avec le Compte de Gestion 2011 (dépenses et recettes)

Ce qui porte le budget global à : 831 801.48 €
- en fonctionnement : + 606 988,52 €
- en investissement : + 224 812,96 €

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité municipale
  Mme Cruveiller (2)
M. Lambert (2)
M. Calemme
M. Sandillon

M. PINET : Au plan national, cette rentrée scolaire 2011 est à nouveau hélas placée sour le signe des suppressions de postes. 16 000 pour cette nouvelle rentrée, 14 000 prévues pour 2012 qui vont s’ajouter aux 66 000 suppressions déjà effectuées depuis 2007. Ces nombres impressionnants montrent l’ampleur des dégâts que subissent toutes les strates du monde de l’Education dans notre pays depuis de trop nombreuses années. De l’école maternelle à l’Université en passant par le collège et le lycée qui eux aussi ne sont pas épargnés, c’est bien l’ensemble de notre communauté éducative qui est touchée de plein fouet par cette terrible politique comptable qui ne tient pas compte de "l’humain".

Avec l’augmentation des effectifs par classe, la disparition progressive des RASED, des intervenants en langue étrangère et des EVS, la diminution de la scolarisation des enfants de deux à trois ans en maternelle, la suppression de postes de remplaçants et le risque des regroupements d’établissements, ce sont les conditions de travail des enseignants et de leurs élèves qui se dégradent de plus en plus et l’on ne peut que s’en inquiéter.

Compte tenu de la situation générale préoccupante que je viens de vous résumer, au plan local, on peut dire que l’on ne s’en sort pas trop mal pour cette rentrée 2011 puisque grâce à une augmentation sensible des effectifs sur notre commune, d’une part, nous avons réussi à préserver toutes nos classes sur les écoles du centre et d’autre part l’ouverture d’une 6ème classe à l’école Paul-Cézanne de Biver a permis de désengorger les deux écoles élémentaires qui depuis cette bonne nouvelle travaillent avec des effectifs mieux adaptés pour une véritable réussite scolaire, on s’en réjouit.

En ce qui concerne les projets sur les secteurs de l’Education, on notera : la labellisation de l’école maternelle Elsa Triolet en Centre d’Enseignement Continu du provençal, le projet de l’école Lucie-Aubrac avec les "Jardins de Gaïa", la création d’une seconde classe "d’orchestre à l’école" sur Château-Pitty à laquelle s’intègre la CLIS de Prévert, la poursuite du travail de partenariat autour des "sciences de l’environnement" avec Gilles Campana des Verts Terrils, l’écomusée, Charpak et le CRDS installé sur Biver.

Pour ce qui est du temps péri-scolaire, un nouveau projet d’accompagnement à la scolarité a vu le jour ce lundi 3 octobre. Il se substitue aux anciennes études surveillées avec l’ambition de proposer aux enfants inscrits un soutien méthodologique ainsi qu’une aide à l’apprentissage des leçons et à l’autonomie en fonction de leur âge. Parallèlement à cette initiative et dans un souci de cohérence, nous avons étendu dès cette rentrée 2011 l’ouverture de l’accueil du soir (la garderie) à l’ensemble des enfants, du CP au CM2. Les familles pourront ainsi, suivant leur souhait, conjuguer les deux systèmes (aide aux devoirs et garderie) en choisissant des jours fixes.

Mme CRUVEILLER : Je voulais juste dire que je pense que la fermeture de classe sur les école du centre, et particulièrement Prévert, est plus que probable pour 2012. Je souhaiterais que la Commission se réunisse pour en débattre, et pourquoi pas l’ouvrir à tous les élus.

M. PINET : C’est vrai qu’on a été contacté par l’Inspection Départementale qui nous a dit qu’il fallait être vigilant. Nous avons déjà fait des réunions avec les élus, ce n’est pas évident. C’est un château de cartes : si on en prend quelque part, il va en manquer l’année d’après. Oui, il faut rester vigilant mais faire attention à ce que l’on fait. Les écoles sont équilibrées dans l’ensemble. C’est surtout Prévert qui cause problème. On est limite, à presque 24 et quelques par classe et la fermeture c’est 24/25.

M. LAMBERT : Merci pour cette longue présentation de la situation. Comment la municipalité compte faire face à la croissance de demandes de restauration scolaire ?

M. MEI : La principale cause, c’est de notre responsabilité. On a embauché quelqu’un, Philippe Priou, qui est un agent de qualité et les repas étant de meilleure qualité, partout il y a eu une augmentation des effectifs de la restauration scolaire.

M. PINET : Nous avons eu une discussion avec M. Innocenti qui a pu jouer sur dix minutes pour les lâcher à la demi. Il a autorisé à ce que les petits se préparent dix minutes avant sur le temps scolaire pour être prêts à l’heure. Cela nous a fait gagner un temps important. Les repas sont bons, c’est vrai. Tout le monde le reconnaît. Ceci dit, c’est une réalité : les effectifs sont en train d’exploser. On prend le problème à bras le corps. Nous sommes en train d’y travailler.

Mme PRIMO : Je voudrais rajouter aussi qu’il y a eu à la fin de l’année dernière la mise en place d’une nouvelle politique tarifaire dont l’objectif était l’accès au plus grand nombre. Nous avons aussi les conséquences de la mise en œuvre de cette politique. On s’en est rendu compte au niveau de la restauration et aussi au niveau des centres aérés. Cette question là est aussi à mettre à l’actif de l’augmentation de la fréquentation.

M. PINET : C’est un problème réel et nous y travaillons dessus.

M. LAMBERT : J’entends que vous travaillez à améliorer la qualité gustative et alimentaire de la restauration collective, d’une meilleure offre tarifaire et vous avez connaissance de la croissance démographique et des changements des structures familiales. Nous sommes en droit de nous poser la question sur l’absence d’anticipation par la municipalité surtout quand j’entends qu’une étude va être lancée alors que le problème est là puisque l’on est obligé de jouer sur les horaires de l’Education Nationale à dix minutes près. La question : qu’est-ce que l’on va pouvoir dire aux Gardannais et Gardannaises lorsqu’ils ne pourront pas inscrire leurs enfants à la cantine ?

M. MEI : C’était comme cela jusqu’à maintenant. Est-ce qu’on découvre ce problème maintenant ?

M. PINET : Pas du tout ! Monsieur Lambert n’a plus la chaudière pour exister. Il faut bien qu’il trouve autre chose, les études existent.

M. CALEMME : Je comprends l’argument de la qualité de l’alimentation gustative. Cependant, pour l’augmentation du nombre d’enfants à la cantine, je comprends beaucoup moins l’argument quant à la nouvelle tarification. Les prix n’ont pas diminué. Je ne peux pas entendre cet argument.

M. MEI : Vous savez qu’on a les prix les plus bas... Chaque fois que les gens mettent leurs enfants à la cantine, ils gagnent de l’argent.

VOTE
PAS DE VOTE SUR CETTE QUESTION

Melle NERINI : Afin de favoriser l’accès aux sports des personnes à faibles revenus, la ville a mis en place depuis plusieurs années la carte Eco-Sport. Cette carte permet aux administrés d’obtenir une réduction de 30 % sur la cotisation annuelle auprès des associations sportives gardannaises et la commune soutient les associations concernées en remboursant le montant de la réduction consentie à leurs adhérents. Ce remboursement s’effectue actuellement en une seule fois et à N+1.

Afin de faciliter la gestion de la trésorerie des associations et que les cotisations avancées soient remboursées plus rapidement, la ville va procéder à un remboursement anticipé. En conséquence, la situation arrêtée au 25 septembre 2011 étant de 2 944,60 euros, il est proposé au Conseil Municipal de verser aux associations concernées la somme correspondante comme détaillée dans la délibération jointe en annexe.

Juste deux mots puisqu’on vient d’évoquer la question : cette année, on va poursuivre le travail engagé, au sein de la Commmission des Sports, sur la mise en place d’une nouvelle tarification sociale pour 2012 de la carte éco-sport.

VOTE
UNANIMITÉ

M. PARDO : Depuis juin 2001, la ville de Gardanne adhère à cette plate-forme d’Initiatives Locales dans le but d’accompagner et aider les créateurs d’entreprises, avec la possibilité de prêt à taux 0 pour les TPE. Afin de faciliter l’accueil des créateurs, des permanences ont eu lieu à Gardanne, dans les locaux du "Service Développement Economique". Le bilan des activités est le suivant :

Année 2011 (8 mois)Année 2010
Accueil 26 44
Expertisé 9 16
Accord 6 11
Montant total
Prêts d’honneur 40 000,00 € 79 000,00 €
Prêts NACRE 17 000,00 € 48 000,00 €
Prêts Bancaires 146 000,00 € 190 000,00 €

Prêts d’honneur : prêts destinés aux repreneurs et aux créateurs d’entreprises

Prêts NACRE : prêts accordés aux demandeurs d’emploi qui créent une entreprise

Prêts Bancaires : Participation des banques sur les projets soutenus par PACI

Il est proposé de renouveler la participation de la ville permettant la poursuite du travail engagé avec cette structure. Il est rappelé que cette participation de 21 062 € est un abondement au PACI. La clé de répartition entre le fonds de prêt d’honneur et le fonds de fonctionnement est fixée comme souhaitée à 50/50.

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité municipale
  Mme Cruveiller (2)
M. Lambert
M. Amic
M. Calemme
M. Sandillon

M. PINTORE : Juste avant d’attaquer la question concernant la régie, un mot sur ce qu’il y a sur votre table, carafe et chope. C’était dans la logique de promouvoir l’utilisation de l’eau de la régie. Elle est de bonne qualité. Elle est notamment moins chère que celle que vous achetez en bouteille. Comme nous sommes sûrs que vous allez être les meilleurs vecteurs de la qualité de cette eau, si le public a le courage de rester jusqu’à la fin, Sylvain Foucheyrand, directeur de la régie des eaux, se fera un plaisir de vous remettre une chope.

Des titres émis auprès de divers débiteurs n’ayant pas été honorés, des poursuites ont été engagées par Madame le Receveur Municipal. Celles-ci s’étant avérées infructueuses, les titres n’ont pu être recouvrés. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à admettre en non-valeurs les titres correspondants.

Montant pour le Service de l’Eau : 2 505,03 euros

VOTE
UNANIMITÉ

Montant pour le Service de l’Assainissement : 3 160,16 euros.

VOTE
UNANIMITÉ

M. PINTORE : Ces opérations de fin d’exercice permettent d’ajuster les dépenses et recettes dans le respect de l’équilibre budgétaire des budgets du Service de l’Eau et de l’Assainissement.

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité municipale
M. Lambert
M. Amic
M. Calemme
M. Sandillon
  Mme Cruveiller (2)
VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité municipale
M. Lambert
M. Amic
M. Calemme
M. Sandillon
  Mme Cruveiller (2)

M. PINTORE : Lors du Conseil Municipal du 24 mars 2011, les tarifs relatifs à la Participation pour Raccordement à l’Egout (P.R.E) pour les 2ème, 3ème et 4ème trimestre 2011 ont été approuvés. Il est proposé au Conseil Municipal d’apporter une modification à cette délibération en précisant que la taxe concernant les extensions de bâtiments sera levée un an après la délivrance de l’autorisation d’urbanisme.

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité municipale
M. Lambert
M. Amic
M. Calemme
M. Sandillon
  Mme Cruveiller (2)

M. PINTORE : Un marché de maîtrise d’oeuvre concernant les travaux de canalisations et branchements AEP et EU desserte du hameau de Valabre avait été conclu avec la Société des Eaux de Marseille pour un montant forfaitaire de 13 776,00 euros H.T.

Après présentation de l’avant projet, la ville ne souhaite pas continuer sur ce programme en l’état, mais plutôt poursuivre sur un projet de plus grande envergure, qui consisterait en la création d’une extension d’un kilomètre du réseau Eau et Assainissement, allant du Carrefour du Hameau de Valabre jusqu’à l’Entente Départementale (CIRCOS, Parc de Valabre, Pavillon du Roy René). Dès lors, une nouvelle maîtrise d’oeuvre sera lancée.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de résilier le marché correspondant (montant de l’indemnité : 470,40 euros HT).

VOTE
UNANIMITÉ

Melle NERINI : Par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2011, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à engager une procédure de déclassement du domaine public du terrain communal pour partie à usage de voirie, de l’emprise foncière de 2 020 m² nécessaire au projet de construction à Biver d’une crèche, d’un bâtiment associatif et au réaménagement du jeu de boules. L’arrêté en date du 29 juillet 2011 a prescrit une enquête publique qui s’est déroulée à la Direction des Services Techniques du lundi 29 août au mardi 13 septembre 2011 inclus. Le Commissaire Enquêteur a rendu son rapport dans lequel il répond aux remarques de l’association bouliste "La Boule Verte" et de l’association "Ensemble pour Gardanne" (voir détails dans la délibération jointe en annexe).

En conséquence, le Commissaire Enquêteur ayant émis un avis favorable et après avoir pris connaissance du rapport et des conclusions, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le déclassement du domaine public de l’emprise foncière de 2 020 m² en vue de son classement dans le domaine privé communal, et ce dans le but de permettre la construction à Biver d’une crèche, d’un bâtiment associatif et de réaménager le jeu de boules.

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité municipale
Mme Cruveiller (2)
 

M. Lambert
M. Amic
M. Calemme
M. Sandillon

M. PELTIER : Par délibération du Conseil Municipal en date du 9 juin 2011, le Conseil Municipal avait autorisé Monsieur le Maire à engager une procédure de déclassement du domaine public du terrain communal à usage de parking et de liaison piétonnière avec le parc Font du Roi. L’arrêté en date du 15 juin 2011 a prescrit une enquête publique qui s’est déroulée à la Direction des Services Techniques du vendredi 8 juillet au mercredi 27 juillet 2011 inclus. Le Commissaire Enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions motivées en répondant aux remarques mentionnées sur le registre d’enquête et par courrier.

En conséquence, le Commissaire Enquêteur ayant émis un avis favorable et après avoir pris connaissance du rapport et des conclusions, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le déclassement du domaine public de la parcelle BS n° 200 en vue de son classement dans le domaine privé communal et la mise à disposition d’un constructeur, pour la création d’une vingtaine de logements HLM.

VOTE
POUR   CONTRE
26 Majorité Municipale
  Mme Cruveiller (2)
ABSTENTIONS
M. Lambert
M. Amic
M. Calemme
M. Sandillon

M. PELTIER : Après avoir autorisé le déclassement du domaine public du terrain communal cadastré lieudit Font du Roi section BS n° 200 de 827 m², compris dans le projet de réalisation par la Société INFINIM PROVENCE d’une vingtaine de logements HLM, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser cette société à déposer une demande de permis de construire sur le terrain communal précité.

VOTE
POUR   CONTRE
26 Majorité Municipale
  Mme Cruveiller (2)
ABSTENTIONS
M. Lambert
M. Amic
M. Calemme
M. Sandillon

M. PELTIER : Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer un acte portant sur la rectification de limite cadastrale entre la propriété de Monsieur PASCAL Laurent située au 68, Rue Puget (pièce de 27 m2 au troisième étage faisant partie de son acte de propriété) et la propriété communale située au 66, Rue Puget, objet d’un bail au profit de la SA d’HLM Sud Habitat.

VOTE
UNANIMITÉ

M. PELTIER : Par décision du Conseil Constitutionnel en date du 22 septembre 2010, les cessions gratuites de terrains prévues à l’article L 332-6-1-2°e du Code de l’Urbanisme ont été déclarées contraires à la Constitution, et ce avec effet rétroactif. En conséquence, afin de pouvoir procéder à l’aménagement du Chemin de la Bonde, il est proposé au Conseil Municipal d’acquérir la parcelle de 246 m², propriété de la SNC Villa Cézanne, représentée par M. TARDIEU Frédéric permettant cette opération et qui avait l’objet d’une promesse de cession gratuite et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant (prix d’acquisition 18 480 euros).

VOTE
UNANIMITÉ

M. PELTIER : Dans le cadre de l’aménagement de la Route de Mimet, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’acquisition de deux emprises de terrains, propriété de la famille Monti (condition particulière : installation de potelets anti-stationnement). En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes notariés correspondants.

Parcelles BE n° 153 et 156 de 36 m2 : prix d’achat 3 600 euros

VOTE
UNANIMITÉ

M. PELTIER : ERDF envisage de déplacer son réseau électrique aérien basse tension qui aujourd’hui surplombe le chemin de la Plaine et le terrain municipal cadastré section CM n° 351. La ligne prévue surplombera la bretelle de la Plaine puis la partie du terrain communal au dessus du hangar sur une cinquantaine de mètres. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire signer la convention correspondante jointe en annexe (indemnité forfaitaire de 20 euros).

VOTE
UNANIMITÉ

M. COMTI : Le Centre Hospitalier Montperrin bénéficie actuellement de locaux qu’il loue dans l’immeuble le Gauguin avec une obligation de quitter les lieux en 2012. Il est donc proposé de mettre à la disposition du CHM les anciens locaux du Tribunal d’Instance (superficie 295 m2) au travers d’un bail emphytéotique d’une durée de 40 ans. Il est précisé au Conseil Municipal que cette mise à disposition se fera à l’euro symbolique, car le CHM prend à sa charge la totalité des travaux de rénovation (418 000 euros H.T). En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le bail emphytéotique correspondant et d’autoriser le CHM à déposer un permis de construire, une déclaration préalable et une autorisation de travaux pour la réalisation de la rénovation des locaux.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme ARNAL : L’article 28 de la loi de finances rectificative pour 2010 institue la taxe d’aménagement qui vient se substituer aux différentes taxes locales d’urbanisme. Cette taxe est instituée à compter du 1er mars 2012 ; elle est destinée à financer l’ensemble des politiques urbaines et de protection des espaces qui incombent aux communes et a vocation à s’appliquer sur l’ensemble du territoire communal. En ce qui concerne la part communale, celle-ci est établie de plein droit dans les communes dotées d’un PLU sur les constructions, reconstructions, agrandissement des bâtiments et aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d’urbanisme et le taux applicable peut varier entre 1 % et 5 %.

Concernant les exonérations, le code de l’urbanisme prévoit deux types d’exonérations :
- Exonérations de plein droit pour diverses réalisations dont notamment les constructions de locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un Prêt Locatif Aidé à l’Intégration (PLAI)
- Exonérations fixées par délibération du Conseil Municipal.

Afin de mettre en place cette nouvelle taxe, la ville doit délibérer avant le 30 novembre 2011 pour une application à compter du 1er janvier de l’année suivante. En conséquence , il est donc proposé au Conseil Municipal suivant les nouvelles dispositions du Code de l’Urbanisme et du Code de la Construction et de l’Habitation de fixer le taux de part communale à 4 % et d’exonérer la totalité des surfaces des locaux construits par les organismes HLM à usage d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat (hors PLAI).

M. SANDILLON : Vous nous proposez dans cette délibération d’adopter le taux de la nouvelle taxe d’aménagement qui est issue de la Loi de Finances rectificative pour 2010. Cette loi induit une réforme en profondeur de la fiscalité de l’Urbanisme, ainsi par exemple la participation pour raccordement à l’égout, que nous avons évoquée, est amenée à disparaître.

Je vous rappelle que cette délibération fait suite à celle du 7 octobre 2010, il y a un an presque jour pour jour. A cette occasion, il avait déjà été décidé d’augmenter les taux de Taxe Locale d’Equipement. Cette taxe, assise sur les surfaces hors oeuvre nette bâtie, est acquittée par les titulaires d’autorisations d’urbanisme.

Alors que les taux variaient de 2 à 4 % suivant les catégories, vous nous proposez un taux uniforme de 4 % sur l’ensemble du territoire, ce qui induit une augmentation notamment pour les catégories 1 à 3. Cela renchérit le coût des projets de construction pour les familles de Gardanne et s’ajoute à un contexte difficile.

L’augmentation risque d’être encore plus importante puisque la surface d’assiette a évolué. L’ancienne SHON doit être remplacée par une surface plus large qui prend aussi en compte les garages par exemple.

Pourtant, la loi permet de définir des secteurs où les équipements restent à créer, notamment dans les zones AU du PLU. Dans ces secteurs, il est possible de prévoir un taux plus élevé qui correspond concrètement aux besoins en équipements publics à réaliser. Cette analyse mérite d’être menée pour différencier les situations et ne pas faire supporter à tous les besoins spécifiques à certains quartiers.

Dans l’attente, nous nous abstiendrons en espérant que cette analyse sera menée dans un souci d’une plus grand justice fiscale.

M. MEI : Le nouveau taux à 4 % en terme de produit de cette nouvelle taxe correspond, à quelque chose près, au produit de l’ancienne Taxe Locale d’Equipement. Cela ne change rien. Cela n’empêche pas d’étudier ce que vous proposez. Je la mets au vote.

VOTE
POUR   CONTRE
26 Majorité Municipale
  Mme Cruveiller (2)
ABSTENTIONS
M. Lambert
M. Amic
M. Calemme
M. Sandillon

M. PELTIER : Dans le cadre de sa Charte de l’Environnement, la commune a exercé son droit de préemption en espaces naturels sensibles par substitution au Conseil Général, sur un ensemble de parcelles cadastrées lieudit le Vallon d’une superficie totale de 2ha 30a 20ca au prix de 25 000 euros. Ces terrains seront ouverts au public comme lieu de promenade. Cette acquisition pouvant bénéficier de subventions départementales, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention la plus large possible auprès du Conseil Général, susceptible de soutenir financièrement cette opération.

Mme CRUVEILLER : Je voudrais avoir quelques explications complémentaires. Comment a été déterminé le prix de 25 000 euros et à qui appartiennent les terrains ?

M. PELTIER : C’est un prix d’achat très raisonnable (1,09 euros le m²) pour un prix correspondant à ce secteur car certaines évaluations domaniales dépassent ce prix, qui peut aller jusqu’à 2,5 euros le m². Comme on est à moins de 75 000 euros, on n’a pas à demander l’avis des Domaines. Nous vous ferons passer les informations.

M. MEI : C’est une entente entre le vendeur et nous. Je vous rappelle que la ville achète après préemption du Conseil Général quand celui-ci renonce. Nous achetons tous les terrains de façon à ce que la forêt demeure et cela empêche que des constructions apparaissent de ci de là dans la commune.

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité municipale
M. Lambert
M. Amic
M. Calemme
M. Sandillon
  Mme Cruveiller (2)

Mme SOUCHE-GUIDINI : Dans le cadre des travaux de sécurisation et de réhabilitation de l’ancienne carrière de Valabre, la commune envisage de combler la carrière existante, par remblaiement, sous forme de restanques, jusqu’à rattraper la crête du front de la carrière. Pour ce faire, une demande d’autorisation préfectorale a été déposée en vue de la création d’une installation de Stockage de Déchets Inertes.

Par courrier en date du 1er août 2011, Monsieur le Préfet nous a informé que le dossier déposé par la ville avait été jugé recevable par le Directeur Départemental des Territoires de la Mer et que le Conseil Municipal devait émettre un avis sur ce projet. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de donner un avis favorable à l’exploitation d’une installation de stockage de déchets inertes sur le site de l’ancienne carrière de Valabre.

M. MEI : En accord avec le CIQ, nous allons combler une partie, là où il y avait beaucoup de motos. Il y en a moins maintenant. Au bout d’une certaine hauteur, nous confierons au Lycée Agricole le soin d’exploiter ce terrain.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme SOUCHE-GUIDINI : La ville envisageant de réaliser les travaux d’aménagement de l’ancienne carrière de Valabre sous la forme d’une concession de travaux, confiée à une entreprise après mise en concurrence, il est proposé au Conseil Municipal de donner mandat à Monsieur le Maire pour déposer un permis d’aménager le site qui sera annexé au dossier remis aux entreprises qui soumissionneront à l’opération.

VOTE
UNANIMITÉ

M. MENFI : Par lettre en date du 5 juillet 2011, le Comité Départemental des BdR du Concours National de la Résistance et de la Déportation nous a informé que quatre élèves du Collège Gabriel Péri avaient reçu le 1er prix des travaux audiovisuels lors du concours présenté par tous les collèges du département. Ce concours a été primé par un séjour à Oradour sur Glane qui s’est déroulé du 21 au 26 août 2011. Le comité ayant sollicité la commune pour une aide exceptionnelle à l’organisation de ce voyage, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 300 euros.

VOTE
UNANIMITÉ

M. MENFI : La ville a procédé à la restauration de registres d’état civil appartenant au fonds des archives communales (montant : 1 151,80 euros). En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention la plus large possible auprès du Conseil Général susceptible de soutenir financièrement cette opération.

VOTE
UNANIMITÉ

M. MEI : Je demande à Mme Primo de rapporter ces deux questions, sur lesquelles je ne vote pas, parce que je suis aussi Président de la SEMAG. Mme PRIMO : La Semag a communiqué ce bilan actualisé qui fait apparaître pour 2010 un total de charges de 60 000 € TTC, comprenant :
- les études pré opérationnelles pour un montant de 18 000 € TTC (il s’agit des premières études liées au diagnostic et aux préconisations en matière d’urbanisme, de qualité environnementale et de développement durable)
- les études opérationnelles pour un montant de 36 000 € TTC (il s’agit des premiers éléments de mission de la maîtrise d’œuvre relative à l’avant projet (AVP)
- les frais divers (tirages, publications…) pour un montant de 145 € TTC (il s’agit des frais relatifs aux avis de publicité du marché de Maîtrise d’œuvre)
- la rémunération de l’aménageur pour un montant de 5 000 € TTC et 0 € de recettes

VOTE
POUR   ABSTENTION
25 Majorité municipale
(M. le Maire ne participe pas au vote)
  Mme Cruveiller (2)
M. Lambert
M. Amic
M. Calemme
M. Sandillon

Mme PRIMO : L’extension de la ZI Avon a été réalisée sous la forme d’un lotissement de 24 lots sur une superficie de 6 hectares. Les équipements et ouvrages publics réalisés comportent :

- 9 949 m 2 de voirie
- un bassin de rétention (3 808 m2)

La SEMAG a présenté un dossier comprenant une note de présentation, un bilan de clôture au 31 décembre 2010, un CRAC et un état des cessions. Dans le bilan final présenté par la Semag, les dépenses définitives de cette opération s’élèvent à 2,91 M€ HT.
Les dépenses d’acquisitions foncières sont de 0,44 M€ HT.
Les travaux représentent une charge de 1,73 M€ HT.
Enfin, les dépenses accessoires s’élèvent à 0,74 M€ HT et se ventilent en frais de géométrie, de communication, d’impôts et taxes et frais généraux de l’aménageur.

Les produits représentent également 2,91 M€ HT, dont 2,65 M€ HT, hors participation de la ville.
Ils sont constitués de 1,18 M€ HT de subvention, de 1,47 M€ HT de cessions de terrains et 0,26 M€ HT de participation aux ouvrages publics.
Par avenant n° 2 du 4 décembre 2008, le montant de la participation financière de la ville a été fixé à 375 799 € TTC.

Par ailleurs, l’article 3.5 « Règlement final des opérations » de la concession d’aménagement précise que « …après achèvement des opérations, le bilan de clôture est arrêté par la SEMAG et approuvé par la Commune. Ce bilan précise le montant définitif de la participation financière de la commune aux travaux et missions réalisés. »

Je vous demande donc d’approuver le bilan de clôture joint au présent projet de délibération et d’arrêter le montant définitif de la participation financière de la Ville à 311 470 € TTC.

Le cumul des acomptes versés par la Ville s’élevant à 311 470 € TTC.

L’ensemble des dépenses et des recettes a été réalisé et la concordance du bilan définitif avec les comptes sociaux attestée par le commissaire aux comptes.

M. AMIC : Comment se fait-il, concernant la Commission Morandat, que Pierre Sandillon n’ait jamais été convoqué depuis 2009 et que Grégory Calemme, que vous avez nommé au Comité de Pilotage du projet, n’ait jamais siégé ?

Vous mettez toujours l’opposition hors du champ démocratique, de la visibilité sur les projets. Pourtant, cela concerne l’emploi, dont vous avez rappelé qu’il s’agissait du grand problème de la Ville lors de notre accueil des nouveaux arrivants.

Vous parlez des zones d’emploi mais attardons-nous sur la zone Jean de Bouc. Le dossier de la zone d’activité de cette zone devait être le joyau du mandat, après 37 ans à la tête de notre ville. Vendue (électoralement) comme ultra-moderne, aux qualités esthétiques, et surtout comme une locomotive (propre puisque HQE) de l’emploi pour le bassin minier. Vos services avaient soufflé à La Provence, le 6 novembre 2007, que ce projet avait pour but d’attirer les sièges et établissements régionaux de, je cite « grand groupes nationaux, et même un groupe international », qui ne trouvaient pas suffisamment d’espace à Marseille. Ce projet, doté de belles planches d’architectes, affichant des chiffres colossaux : 35 hectares, 600 emplois, 100 millions d’euros, c’était, toujours pour citer le même article de La Provence, « l’après-mine ».

Mais y avait-t il des besoins ? Pays d’Aix Développement a fait état dans tous ses rapports d’activités depuis 2006 d’une visibilité de 18 mois au minimum sur les locaux de bureaux, allant même jusqu’à 28 mois en 2009 sur l’ensemble du Pays d’Aix, zone géographique à laquelle chacun sait que nous appartenons de fait.

Concernant la période de l’annonce : c’est au début de la pré-campagne électorale, le 9 octobre 2007, que vous publiez la présentation du projet dans Terres d’Energies. Dans cet article, votre adjoint et votre service de la communication expose le calendrier suivant : « vente définitive au prestataire en février 2008 avec un début des travaux qui devrait intervenir premier trimestre 2008 et une commercialisation pour 2009/2010 ». En précisant que la forte demande s’était déjà fait connaître, puisque 30 % de la surface était déjà précommercialisée !

Doit-on voir dans ce défaut absolument total de réalisation du laxisme de la part de votre majorité, ou bien la résultante d’un montage raté au bénéfice d’un coup de communication celui là bien réussi ?

En tant que Directeur de publication, nous vous demandons de publier dans notre journal un état de Lieux sur l’aménagement de la Zone et son intérêt pour la ville et faisant le point sur vos propres engagements.

M. MEI : Je ne sais pas si M. Amic s’en est rendu compte mais la crise économique et financière existe toujours. Il y a un retard considérable dans tous les projets de construction, pas que chez nous malheureusement. Nous serons attentifs à vos réflexions.

M. AMIC : Votre réponse paraît un peu courte quand même ! Vous annoncez 30 % de commercialisation...

M. MEI : Vous parlez de quoi au juste : de Jean de Bouc ou de Morandat ?

M. AMIC : De Jean de Bouc. Je n’ai pas été assez clair.

M. MEI : Vous irez voir le Service Développement Economique. Vous avez le droit de vous exprimer sur l’espace réservé à l’opposition dans la revue Energies. Nous décidons nous mêmes.

VOTE
POUR   ABSTENTION
25 Majorité municipale
(M. le Maire ne participe pas au vote)
  Mme Cruveiller (2)
M. Lambert
M. Amic
M. Calemme
M. Sandillon

Mme PRIMO : Il est important de souligner que la SEMAG, pour répondre à l’attente de la ville, a voulu contribuer à la lutte contre l’effet de serre et à l’utilisation d’énergie renouvelable en mettant en place une unité de valorisation électrique du biogaz, jusqu’ici brûlé en torchère. Un partenariat a été conclu avec la société VERDESIS qui permet une valorisation électrique et thermique du biogaz capté.

Par ailleurs, la SEMAG a réalisé des échanges fonciers avec la Commune de Gardanne en vue d’être propriétaire de la zone d’exploitation future de l’ISDND de Malespine. La SEMAG a cédé à titre d’échange à la Commune de Gardanne diverses parcelles de terrain en nature de carrières, cadastrées Section A n° 2693-2504-2399 d’une superficie totale de 3ha 92a 54ca.

En contre échange, la Commune a cédé à la SEMAG les parcelles cadastrées Section A N° 2695-2387-1201-2691 d’une superficie totale de 3ha 88a 17ca. Enfin, je souhaite souligner le succès que rencontre notre déchetterie qui a reçu en 2010 près de 9 000 personnes, essentiellement des particuliers.

En ce qui concerne la zone Avon L’opération est aujourd’hui terminée et les dépenses définitives s’élèvent à 2,91 M d’€ HT.

En ce qui concerne le site du Puit Y Morandat : En 2010, la Semag a poursuivi les études pré opérationnelles.

Dans le document qui vous a été remis, l’ensemble des actions des mandataires de la ville au sein de la SEMAG sont retracées et je demande au Conseil Municipal d’approuver ce rapport.

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité municipale
M. Lambert
M. Amic
M. Calemme
M. Sandillon
  Mme Cruveiller (2)

Mme CHAPUIS : Conformément à la réglementation en vigueur, l’exploitant, en l’occurrence la SEMAG, adresse chaque année aux membres du Comité Local d’Information (CLI), dont la Ville de Gardanne, un rapport d’activité comprenant une synthèse des informations issues de l’autosurveillance, les résultats des analyses prévues par son arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter, ainsi que, plus généralement, une synthèse des aménagements et de l’exploitation de l’installation au cours de l’année écoulée. L’objet de ce rapport est donc de présenter le fonctionnement de l’installation et les aménagements réalisés durant l’année 2010.

L’année 2010 s’est caractérisée par une reprise des apports d’ordures ménagères qui se montent à environ 25 000 tonnes, une augmentation des apports de déchets industriels banals (17 000 tonnes environ) et une stabilisation des encombrants (50 00 tonnes). Le site n’accepte plus de boues des stations d’épuration. Globalement, le site a reçu environ 51 000 T de déchets, dont la moitié d’ordures ménagères.

Les faits importants en 2010 sont les études et les travaux nécessaires à la réalisation de deux nouvelles alvéoles étanches pour prendre le relai du premier site de l’ISDND qui est arrivé à son terme. C’est également la construction de l’usine de valorisation électrique du biogaz dont la mise en service a eu lieu en avril 2011.

Une extension du réseau de captage du biogaz a également été faite. Globalement, les investissements (études et travaux) de la Semag sur l’ISDND de Malespine s’élèvent en 2010 à 1 458 274 € TTC. Une journée portes ouvertes conjointe avec les entreprises Durance Granulats et Bronzo Perrasso a été organisée le 6 novembre 2010.

Dans le document qui vous a été remis, l’ensemble des informations relatives à l’exploitation est retracé et je demande aux membres du Conseil Municipal de prendre acte qu’ils ont bien reçu le document.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme PRIMO : Afin de remplacer le Directeur Général des Services qui fait valoir ses droits à la retraite et le Responsable du CTM, muté dans une autre collectivité, la ville a procédé à deux recrutements. Parmi les demandes statutaires reçues, les candidatures d’agents occupant le grade d’Ingénieur Principal ont été retenues. En conséquence, compte tenu qu’aucun poste d’ingénieur principal n’est vacant sur le tableau des effectifs, il est proposé au Conseil Municipal de créer les deux postes correspondants, nécessaires à ces recrutements.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme PRIMO : L’article 53 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 concernant la liste des emplois fonctionnels a été modifié par la loi 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale et, de ce fait, donne la possibilité à la collectivité de créer un emploi de ce type. Au vu des budgets d’investissement alloués et l’importance des missions à assurer, il y a lieu de créer un poste de Directeur Général Adjoint des Services des communes de 20 000 à 40 000 habitants, afin d’assurer un fonctionnement optimisé des services.

Mme CRUVEILLER : Un complément d’information : c’est un nouveau poste ou c’est quelqu’un qui travaille au sein de la commune ?

Mme PRIMO : C’est la création d’un nouveau poste.

M. SANDILLON : Est-ce que c’est quelqu’un qui travaille déjà dans la collectivité qui va l’occuper ?

Mme PRIMO : L’explication est simple : l’actuel DGS a fait valoir ses droits à la retraite. Le nouveau DGS est recruté sur un poste d’ingénieur, que nous venons de créer, pour lui permettre de faire le lien avec Monsieur Labruyère sur l’organisation et l’ensemble des projets et dossiers en cours. Monsieur Blaizot sera sur un poste de DGA jusqu’au 31 décembre 2011 et au 1er janvier 2012, il sera nommé Directeur Général des Services.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme PRIMO : Les deux prochaines questions s’imposent à nous. C’est la réforme de la catégorie B. Nous avions en décembre 2010 procédé aux transformations de postes pour la filière Technique. Il s’agit de traiter de la même manière la filière Animation et la filière Sportive.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme PRIMO : Il est rappelé au Conseil Municipal que ce poste concerne le renouvellement du contrat d’un agent, mais que le contrôle de légalité nous demande de procéder par création de poste. En conséquence, le personnel concerné ayant donné entière satisfaction, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer un nouveau contrat de travail.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme PRIMO : Afin de pallier à l’absence d’un agent et pour que la collectivité continue à structurer son service bâtiment en planifiant, coordonnant de manière efficace les travaux neufs et les gros entretiens, mais aussi afin de contrôler les travaux des entreprises, il est nécessaire de recruter un agent de catégorie B. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de créer pour une durée d’un an un poste de contractuel de chargé du service bâtiment "investissement" à compter du 1er octobre 2011 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer un contrat de travail.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme PRIMO : Un agent communal ayant été admis au concours d’auxiliaire de puériculture de 1ère classe, et compte tenu qu’aucun poste n’est vacant sur le tableau des effectifs du personnel communal, il est proposé au Conseil Municipal, afin de permettre sa nomination, de créer le poste correspondant.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme PRIMO : Suite à la réforme de la catégorie B de la filière technique modifiée par les décrets n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 et n° 2011-540 du 17 mai 2011 qui définissent les conditions d’attribution du régime indemnitaire, il est nécessaire de modifier le régime indemnitaire des techniciens territoriaux. De plus, afin de tenir compte du niveau de responsabilité, de l’investissement personnel et afin de reconnaître les contraintes spécifiques inhérentes à certains postes et à certaines fonctions occupées, il y a lieu de moduler le régime indemnitaire de certains agents. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de modifier la délibération du 9 décembre 2004 relative aux modalités d’attribution du régime indemnitaire, et ce conformément à la délibération jointe en annexe.

VOTE
UNANIMITÉ