Compte-rendu du conseil municipal du 4 mars 2010

M. MEI : Est-ce que le compte-rendu du dernier Conseil Municipal appelle des observations ?

Mme CRUVEILLER : Il manque des mots. Il manque des phrases. Ce n’est pas la première fois que je le remarque.

M. MEI : C’est l’essentiel qui compte. Si vous pensez qu’il y a des oublis importants, il faut les faire corriger.

Mme CRUVEILLER : Je ne m’en rappelle pas exactement. Juste de l’idée générale mais pas mot par mot.

M. MEI : Si vous avez des remarques, vous les signalerez à Carole.

M. MEI : Voici les lignes directrices de ce que nous prévoyons pour ce budget :
 ne pas augmenter la fiscalité : les dotations de l’Etat sont en baisse et la population de plus en plus en difficulté du fait des répercussions des choix gouvernementaux. Nous vous proposons une fois de plus de ne pas répercuter sur les administrés les baisses de dotations et de ne pas augmenter la fiscalité sur les ménages.
 un niveau d’investissement maintenu : malgré l’incertitude importante sur les recettes prévisionnelles des futures années (suppression de la Taxe Professionnelle), la municipalité maintient son investissement à hauteur de 13 Millions d’euros sans emprunt. Les grandes opérations telles que par exemple l’aménagement du cours et du site Morandat seront poursuivies.

Voilà les grandes lignes de nos investissements. Un effort important a été entrepris et va continuer sur les économies d’énergie, sur les économies générales. Je ne vais pas aller dans le détail mais ce travail a été entrepris. Je voudrais aussi remercier mes collègues car dans la discussion budgétaire, tout le monde a fait preuve d’esprit de responsabilité. Je tenais à leur rendre hommage pour ce travail.

Nous étions nombreux ce jeudi 25 février à Paris pour défendre les communes, leurs compétences et le maintien de leurs ressources. Je vous rappelle les actions qui sont menées, d’autres le seront encore. Nous étions des maires de toutes tendances politiques confondues.

La défense du service public est une ligne essentielle. Si on continue, nous serons marseillais d’ici quelques années. Nous perdrons toutes nos responsabilités. Qu’est-ce qui se passe par exemple en Vendée ?! et dans ces zones où apparaissent des catastrophes ? Les maires sont sur le pont du matin au soir, j’en suis sûr ! J’ai parlé à un maire de là bas, il m’a dit qu’il n’avait pas le temps de rester au téléphone, qu’il devait aller sur les lieux. C’est quelque chose d’important. Nous avons déjà appelé la population à nous soutenir.

Je voudrais simplement rappeler que le découpage du canton en communes et en départements a été réalisé par la révolution française dans les années 1800. On est en train de détricoter quelque chose qui me semble important. Qu’il faille revoir les coopérations, bien sûr ! Qu’il faille démolir tout cela, non ! Préservons de façon essentielle toute la politique de solidarité de la ville vis à vis des plus démunis et la maîtrise raisonnable de notre développement.

Mme CRUVEILLER : Nous connaissons une période de crise qui a des effets sur la croissance, le chômage, le pouvoir d’achat, et Gardanne n’est pas épargné. C’est pourquoi nous devons rester solidaires, confiants en l’avenir, pour que les familles de Gardanne et de Biver soient soutenues. D’après votre document, Monsieur le Maire, les conséquences de la loi de finances 2010 pour la Mairie de Gardanne pourraient se traduire par une baisse des dotations d’état, selon vous de – 178 494 euros. Certes, c’est un manque à gagner, mais avec les dépenses de fonctionnement mieux maîtrisées, nous estimons que Gardanne devrait s’en sortir car il s’agit de seulement 0.34 % du budget de la Mairie.

Vous oubliez de rappeler les subventions de 6 196 719 euros du Conseil Général. Sans l’aide du Conseil Général, vous auriez eu du mal à prévoir de nouveaux investissements, sans recourir à l’emprunt et donc à l’impôt. Car les emprunts sont les impôts de demain ! Notre commune s’appauvrit. Gardanne et Biver compte aujourd’hui plus de 30 % de logements sociaux. Ce taux que vous nous imposez est un des plus forts de France.

Votre urbanisme a volontairement déséquilibré notre vie quotidienne. En conséquence, crise ou pas crise, il est difficile de prévoir une augmentation d’impôt pour prévoir de futurs investissements, sauf à demander systématiquement d’importantes subventions. Et qui paiera au final l’impôt supplémentaire, les Gardannais et les Bivérois ! Dans ce contexte de crise économique, sociale et de réformes, Gardanne aurait dû rejoindre le Pays d’Aix pour mutualiser les moyens depuis longtemps. Elle aurait ainsi ramené son taux de Taxe Professionnelle à un taux plus attractif et beaucoup d’entreprises créatrices d’emplois se seraient installées sur notre territoire.

Les Gardannais et les Bivérois auraient une piscine couverte ! Un équipement qui manque crucialement à Gardanne, très demandé par la population. Mais la nouvelle piscine couverte sera contruite à la Barque par le Pays d’Aix ! Nous vous rappelons que cette piscine était une promesse électorale que vous n’avez pas tenue. Vous n’en parlez d’ailleurs même plus. Une dizaine d’entreprises sont installées au Puits Morandat, alors que le chantier de la zone Jean de Bouc est toujours en phase de démarrage. Vous avez vendu le terrain de Jean de Bouc à Monsieur Perottino à un prix non négligeable et tant mieux pour la commune. Mais nous nous demandons à quel prix les entreprises vous pouvoir acheter, sans que Monsieur Perottino soit perdant ? Votre initiative à faire venir les entreprises s’est trop fait attendre. Aujourd’hui, le manque d’entreprises sur notre commune est dramatique. La crise économique est là... mais les emplois sont absents !

Nous regrettons de ne voir aucun crédit alloué à l’économie, alors que nos commerces de proximité connaissent des difficultés d’implantation et de maintien. Etre petit commerçant à Gardanne est devenu très difficile. En ce qui concerne la Taxe Professionnelle, si les communes reçoivent les compensations de l’Etat, cette réforme pourrait être bénéfique pour la création d’emplois à Gardanne, mais nous restons très vigilants.

Nous apprécions, cette année, que la commune ait prévu une feuille de route en matière d’énergies nouvelles, d’économie d’énergie et d’environnement. Il ne faudrait pas que ce ne soit que de belles paroles, il faudra s’y tenir !

En matière d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, nous souhaiterions que vous rajoutiez dans les priorités les toilettes des écoles non encore mises aux normes et un ascenseur pour l’école d’Arts Plastiques, difficile pour une personne à mobilité réduite de se rendre au deuxième étage aujourd’hui.

Vous ne dites pas non plus quand nos seniors, de plus en plus nombreux, bénéficieront d’une salle plus grande ? L’aménagement des trottoirs comme à la Rue Borely où nous marchons aujourd’hui dans des caniveaux, l’entretien des arbres et des lampes grillées, la propreté, devraient bénéficier de la même attention quel que soit le lieu. Pour une inauguration, vous vous assurez que tout soit propre et fonctionne. Cela devrait être tout le temps et tous les jours. Un exemple flagrant, l’inauguration de la Montée de la Fraternité pour le 14 février 2010.

Votre document ne dit pas un mot sur la sécurité. Et pourtant, à Gardanne, la violence existe au quotidien. Le 24 février dernier, il y a moins d’un mois, un jeune lycéen a été attaqué vers 15 heures 30, par trois jeunes âgés de 13 et 14 ans sur le chemin désert qui mène à la cuisine centrale de Fontvenelle pour lui voler son portable et son argent. Il a reçu plusieurs coups entraînant une ITT de deux jours. Et combien d’autres actes de violence ont été commis ces derniers mois... Des voitures ont été brûlées à Biver, d’autres vandalisées sur la Place de la Mairie dans la nuit du 13 au 14 février dernier.

La petite délinquance causée en partie par les jeunes dans notre commune est importante. Il faut renforcer plus efficacement la sécurité dans notre ville en augmentant le nombre de policiers, ouvrir le poste de police sur Biver, promesse électorale que vous n’avez d’ailleurs pas tenue, protéger les commerçants aux horaires de fermeture, mettre de la vidéo-surveillance sur tous les lieux sensibles de Gardanne et Biver, enfin verbaliser tout ce qui le mérite sans faire de clientélisme.

Votre projet ne montre pas de volonté particulière pour redynamiser le centre ville. Notre centre ville meurt. On ne croise quasiment plus personne dès la nuit tombée. Quelles en sont les raisons ? Seul le cinéma est disponible pour distraire les habitants, mais en sortant du cinéma, c’est l’angoisse : une offre de restaurant ou de snack très limitée, personne dans les rues. Il faut rejoindre son véhicule dans un parking de périphérie mal éclairé et potentiellement mal fréquenté. Et pas un seul agent de police en vue pour rassurer les piétons.

Pour redonner la vie à notre ville, il n’y a qu’une seule solution : donner envie aux habitants de sortir dans la rue. Pour cela, il faut qu’ils y trouvent quelque chose à faire, dans une ambiance de sécurité. Aujourd’hui, les Gardannais et les Bivérois préfèrent rouler 20 à 30 kilomètres pour aller au cinéma à Plan de Campagne ou à Aix-en-Provence plutôt que d’aller au cinéma de Gardanne car ils ne s’y sentent pas protégés.

Concernant le logement, nous ne voyons pas là non plus d’ambition particulière. Par exemple, inciter les locataires des HLM à devenir propriétaires de leur logement, inciter les jeunes familles Gardannaises ou Bivéroises à rester chez nous. Vous vous contentez de vendre tout notre patrimoine aux bailleurs sociaux qui se comportent comme des promoteurs immobiliers. Notre population souffre de plus en plus de ne plus pouvoir trouver et acquérir des logements à des prix abordables, ce qui condamne les plus modestes à la location à perpétuité.

Il nous semble que nous pourrions rééquilibrer la situation immobilière, en proposant aux familles de notre commune, d’accéder à la propriété à des prix non prohibitifs. Plutôt que de continuer à construire des logements sociaux en grands ensembles (pour enrichir des promoteurs immobiliers appelés pudiquement des bailleurs sociaux), nous vous demandons solennellement de lancer un programme d’Accession à la Propriété pour les jeunes ! La propriété n’est pas un gros mot ! Les jeunes ne peuvent pas acheter de logement.

En matière de solidarité citoyenne, pouvez-vous nous éclairer sur ce que vous comptez faire ? Le point n° 10 n’est pas très explicite. Enfin, nous aurions souhaité visiter l’ensemble des locaux de la ville. Vous avez refusé. Pour nous, ce refus signifie que votre gestion n’est pas suffisamment transparente. Si tout était parfait, vous ne seriez pas embarrassé.

M. MEI : Même vous, vous riez de votre intervention, Mme Cruveiller ! Je ne comprends pas pourquoi vous restez encore à Gardanne car ici c’est l’enfer... Vous devriez aller habiter ailleurs. C’est tellement gros ce que vous venez de dire... Je vais simplement vous dire qu’en ce qui concerne l’accueil d’entreprises, les travaux ont commencé. Il y a des entreprises qui s’installent. Nous n’accueillerons plus d’entreprises tant que nous ne connaîtrons pas les ressources qui sont débloquées. Si la réforme que vous soutenez nous prive de ce lieu, on ne le fera plus !... Pour les travaux du cours, ils ont bien avancé. Il y a effectivement ce jeune blessé à Biver. On n’échappe pas aux actes de violence à Gardanne mais quand même, d’une façon générale, par rapport à ce qui se passe ailleurs... mais on fait du bon travail avec la gendarmerie, avec le CLSPD.

Après, pour le reste, je vous laisse la responsabilité de ce que vous venez de dire...

M. PARLANI : Je voudrais rajouter que la sécurité, c’est une fonction régalienne de l’Etat. Pour ma part, il y a deux ans, nous étions 26 dans mon poste de police et nous sommes aujourd’hui 10 ! Ce n’est pas le maire qui a réduit les effectifs. Ce n’est pas aux maires à tout faire pour la sécurité ! Il faut que l’Etat s’investisse un peu plus.

M. TOUAT : Concernant la piscine, nous sommes en train de travailler sur les différentes possibilités qui nous sont offertes pour une piscine couverte. Ne vous inquiétez pas. Même si vous n’en entendez pas parler, nous y travaillons. En ce qui concerne l’accessibilité de l’école, vous savez que c’est un vieux bâtiment, difficilement accessible au niveau de l’ascenseur. Nous nous étions penchés sur la question avant que vous ne vous y penchiez et ce n’est pas possible, pour l’école d’arts plastiques.

M. EL MIRI : Je trouve que Mme Cruveiller est une dame sympathique et je ne souhaite pas personnaliser le débat, mais au-delà de cette sympathie, elle tient des propos faux et parfois graves ; je me pose la question, à savoir si elle croit à ce qu’elle dit. Elle a soulevé plusieurs points dans son intervention : sur la question des impôts, de l’aide du Conseil Général, la sécurité, le logement…

Sur le Conseil Général, dont elle a pointé l’aide et la contribution importante : et bien les départements ont de plus en plus de mal à boucler leurs budgets, ils sont aujourd’hui en grande difficulté. Je vous rappelle un élément : les départements ont un manque dans leurs budgets qui dépasse les quatre milliards. Ce manque à gagner est le résultat des transferts de charges de l’Etat vers les collectivités qui n’ont pas été suivis de compensation comme cela était prévu. A cela, s’ajoute la réforme de la taxe professionnelle qui va aggraver les difficultés financières de ces mêmes départements dont vous avez souligné l’importance de l’apport aux communes.

Ensuite, vos avez évoqué le fait que les déficits d’aujourd’hui et les emprunts sont les impôts de demain, vous avez tout à fait raison. Mais Madame, le gouvernement que vous soutenez a creusé les déficits, ils sont de plus de 140 milliards aujourd’hui et la dette dépasse les 1 400 milliards. La France paie 50 milliards environ chaque année pour payer l’intérêt de la dette. A cela s’ajoute le grand emprunt qui vient payer une partie du fonctionnement de l’Etat alors même que le gouvernement s’est privé d’une partie de la fiscalité pour faire plaisir à une petite clientèle de riches. Alors vous voyez, les Français verront leurs impôts augmenter pour payer l’inconséquence de ce gouvernement que vous soutenez.

En ce qui concerne la sécurité que vous réclamez, mon collègue vous a répondu sur la vraie situation de la police. Je vous rappelle là aussi que votre gouvernement a émis une circulaire qui se nomme RGPP. Dans cette circulaire, il est rappelé qu’un fonctionnaire sur deux sera remplacé et cela dans tous les secteurs de l’administration : police, justice, enseignement… Le thème de la sécurité qui a porté le Président de la République à sa fonction et qui est repris par Monsieur Hortefeux relève dans ce cas des « belles paroles » que vous avez évoquées. On ne peut pas revendiquer plus de sécurité et se donner pour objectif de diviser par deux les effectifs de la police.

Sur la question économique, nous avons atteint un chiffre historique en matière de chômage : pour un candidat qui devait porter le pouvoir d’achat avec plus de rémunérations "travailler plus pour gagner plus", jamais le chômage n’a été aussi important en France. Le Président que vous soutenez et qui devait réindustrialiser la France, c’est sous sa mandature que l’industrie a perdu le plus d’emplois. La France n’a jamais connu autant de disparitions d’emplois et c’est le Gouvernement que vous soutenez qui n’a pas su y faire face et qui a même renforcé cette situation d’une extrême gravité.

Et puis la dernière réforme, la métropolisation de la France, cela fait que tout ce que vous revendiquez dans votre discours ne sera pas possible une fois que la réforme sera mise en place.

Il faut que vous arriviez à choisir votre camp, soit vous êtes à droite, soit vous êtes à gauche, mais vous ne pouvez pas tenir un double langage au gré de l’actualité des débats.

Mme CRUVEILLER : Je suis une élue locale, ni à gauche, ni à droite et je défends les intérêts de la commune.

M. EL MIRI : Vous les soutenez mal !

Mme PRIMO : La déclaration de Mme Cruveiller est à écouter avec beaucoup d’attention. Les éléments que vous avez cités dans votre intervention font référence à des choix et effectivement, un certain nombre sont des choix de la collectivité. Je les confirme et ils ont le mérite d’exister et d’être défendus. Le fait de promouvoir le logement social et de favoriser l’accès au logement à des loyers modérés nous engage à permettre un vrai parcours résidentiel sur la commune jusqu’à effectivement l’accession sociale à la propriété. Que ce soit le lien des entreprises avec la ville, la réforme des collectivités ou la disparition de la Taxe Professionnelle nous oblige à réviser un certain nombre de nos choix pour l’avenir.

Quand la commune fait le choix du service public aujourd’hui, je ne pense pas qu’il y ait matière à en rougir. Il y a effectivement dans votre intervention des propositions à la fois d’ordre local et à la fois des propositions qui tiennent compte de ce qui est fait au niveau d’ordre national. On ne peut pas promouvoir et défendre un certain nombre de propositions, et après, dans une pirouette, dire "c’est cela qu’il faut que vous fassiez !" Votre intervention, c’est tout cela. En ce qui nous concerne, nous avons fait des choix et nous les assumons.

Mme CRUVEILLER : Je ne suis pas d’accord avec vous.

Mme PRIMO : Nous le savons et tant mieux...

M. AMIC : L’année dernière, le débat fut riche en Conseil Municipal et d’un haut niveau. Quelle mauvaise surprise de voir comment il a été traduit à coût (s) de com, au sens financier du terme, auprès des Gardannais au printemps dernier. Souvenez-vous de ces quelques pages colorisées sur le budget. Une présentation pédagogique un peu, démagogique un peu... trop. L’effet "Plus belle la vie à Gardanne", nouvelle cité sans problème, figure de proue du bonheur réincarné, luxe, calme et volupté. Quatre pages où l’on suivait la vie d’une famille géniale sans souci.

Notre groupe s’est demandé un an plus tard qu’étaient devenus les membres de cette famille. Eh bien, le couple a eu un nouvel enfant en 2009, mais la maman ne peut pas reprendre le travail car son enfant est numéro 112 sur la liste d’attente pour intégrer une crèche.

Heureusement, la Majorité toujours efficace, ambitieuse, citoyenne, solidaire, fraternelle etc... tiendra sa promesse lancée lors de la campagne fin 2007 dans le cadre de son projet partagé et solidaire à savoir la création d’une crèche sur Biver et ce, lançant une étude visant à étudier une telle installation dans les orientations 2010. Mais pas de chance pour notre maman, lorsque cette crèche ouvrira ses portes, son enfant aura au minimum quatre ans. Du coup, elle promène son bébé dans les espaces verts de la ville qui sont, et c’est une réalité, toujours extrêmement propres.

Mais qui paie cela, se dit-elle, si ce n’est les impôts qu’elle acquitte avec son mari ? Elle se rend compte que l’économie de 90 euros dont elle était si fière sur la pseudo absence de Taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères n’est en fait qu’un jeu d’écriture comptable et qu’évidemment, ce sont les contribuables comme son mari et elle qui paient et c’est bien normal. Elle va chercher son fils aîné à l’école et se souvient que tout l’été, ce dernier adorait fréquenter le centre aquatique pour des tarifs vraiment très abordables. Malheureusement, la piscine est fermée les trois quarts de l’année et les piscines couvertes sont dans d’autres villes, pourtant plus petites et moins riches.

Elle finit sa journée en allant voir son vieux papa qui habite le Stendhal dans des logements sociaux peu chauffés et pourtant gérés par un organisme dont les opérations sont cautionnées par la Mairie et sur lequel on a décidément beaucoup de mal à agir et avec lequel on est obligé d’organiser des débats pour comprendre qu’une personne âgée ne peut pas vivre dans un HLM frigorifié... Le papa lui parle d’un ancien temps où la ville organisait deux repas festifs par an avec ses amis mais que l’on ne peut plus car on a placé des sous à Bandol. Bandol, c’est loin, la majorité lui dit que c’est aussi loin que la CPA, c’est dire...

De ce document, on n’arrêterait pas d’en rire, mais le débat sur le budget est une chose sérieuse même s’il fallait bien faire preuve de ce même humour qui a été le vôtre à l’édition de ce document. Les Gardannais sont intelligents, ils auraient compris les tableaux et les fromages en présentant simplement un budget et non pas en essayant de le vendre...

Concernant le présent budget, objet de notre débat, vous avez aussi une opposition intelligente qui vous reconnaît pour 2010, trois choix positifs majeurs de vos orientations :
 le refus de l’augmentation des impôts
 le maintien des tarifs publics
 la limitation du recours à l’emprunt

Ce sont là trois bonnes choses pour notre ville et dont il faut tous nous réjouir. Au-delà de cela, ce serait donc "un budget dynamique dans un cadre contraint, un défi à réaliser". Exit les ambitions du dernier budget.

Sur le défi, vous le savez qu’il est pour le budget 2011 et il faudra vraiment en débattre... Mais nous y reviendrons, je n’en doute malheureusement pas. Sur le cadre contraint, il est là effectivement et les problématiques financières engendrées sont pléthores. Notre groupe pourrait cosigner plusieurs des affirmations qui sont les vôtres sur le désengagement continu et dangereux de l’Etat. Mais ces contraintes, vous les détaillez sur des pages, en y revenant encore et encore et vos propositions d’actions sont sur deux malheureuses feuilles volantes... Quelle maestria dans les chiffres, du gras dans les conclusions pour la première partie. Et quel contraste avec vos propositions finales ! Celles-ci non chiffrées, non détaillées sont de l’ordre de l’enfumage plutôt que de la rigueur indispensable à ce genre de présentation de délibération. Sur plus de 20 priorités, pas un seul chiffrage, pas une seule fourchette ?

M. MEI : Je vous coupe, c’est normal, c’est un débat d’orientation budgétaire !

M. AMIC : Parlons-nous du budget ? Ainsi, on aurait aimé des informations concrètes à la place du terme "Optimisation d’Ailefroide". On aurait été en droit d’attendre plus sur le projet de crèche tant attendu. Il a droit à dix mots dans votre délibération. Les termes "politique tarifaire nouvelle pour plus d’équité" font l’unanimité mais sonnent creux. Désolé. Pas un mot sur la sécurité. Vos décisions budgétaires ne sont pas assez étayées, elles écartent les vrais enjeux et n’assoient pas notre ville dans le dynamisme. Elles ne dessinent pas une trajectoire budgétaire fiable.

De plus, alors que vous démontrez sur plusieurs pages, à juste titre, les risques sur les recettes, vous vous refusez à entrer dans ce qui dépend de la ville. Un seul et principal exemple : celui du plus principal poste de charges, celles du personnel, que vous expédiez en 3 lignes (est-ce une méthode ?). Oui, en 2009, l’augmentation de la masse salariale est de l’ordre de 0.9 % mais en 2010, vous nous dites que ce sera de l’ordre de 2.5 %. Comment expliquer cette évolution multipliant par trois le taux ? Vous nous répondez par les augmentations statutaires.

Notre groupe n’a pas l’impression que l’intégralité des délibérations relatives au personnel de la fin du présent Conseil ne concerne exclusivement qu’une légitime évolution des statuts... Mais tout cela, vous le savez bien mais vous n’épiloguez pas.

La méthode... Voilà un souci... Des pages sur la limitation des recettes ne dépendant pas de la présente assemblée et deux lignes rédigées à l’emporte-pièce sur les décisions nous incombant. La méthode, il y a tellement à dire. Rien que sur la forme.

Monsieur et Mesdames les Elus, en effet, sur la forme même si c’est le fond qui prime tout de même. Un grand 1 avec une sous partie A qui ne précède aucun B... Dans le grand 2, on change de nomenclature mais une numérotation qui ne se suit pas ? Est-ce vraiment sérieux ? Rassurez-moi, c’était un document de travail ? A-t-on d’ores et déjà prévu un ERRATUM lors de notre prochaine assemblée ?

Monsieur Amic n’a que cela à faire de lire les documents. Eh bien oui, car que penser d’un document budgétaire dont le plan n’est même pas clair... Eh bien que son contenu l’est tout autant. Non, non, ceci n’est pas acceptable.

Messieurs et Mesdames les Elus, vous comparerez par vous même les documents de travail soumis à cette assemblée et ceux que nos services de communication sont capables de présenter aux Gardannais. En ce début d’année 2010, le temps des bonnes résolutions n’est pas révolu. Notre groupe, en paraphrasant un slogan devenu Oh combien malheureusement célèbre : Communiquez moins, Agissez plus !

M. MEI : Vous êtes un jeune élu : vous avez confondu le débat d’orientation avec le vote du budget. Il n’y a pas de chiffres, vous avez raison. C’est normal. Le prochain vote du budget, c’est le 25 mars et là, vous aurez des chiffres.

M. AMIC : Ce que j’ai dit sur les charges de personnel, cela sort de votre document.

M. CALEMME : Nous partageons les mêmes inquiétudes que celles que vous venez d’exprimer concernant l’environnement économique et social actuel qui renforce les difficultés d’élaboration du budget de notre ville.

Après avoir subi les effets de la déréglementation gouvernementale et ceux de la crise économique, nous subissons aujourd’hui au travers de la réforme des finances locales un nouveau coup dur de la part de l’Etat, réduisant encore davantage notre autonomie fiscale et financière. Et même si des aménagements sont prévus en 2010, cela soulève de grandes inquiétudes pour l’avenir.

Dans ce contexte, notre Débat d’Orientation Budgétaire de ce soir devrait tracer de vraies perspectives et surtout définir clairement des priorités.

A la lecture des orientations présentées ce soir, nous constatons un nouveau revirement dans la gestion financière de notre commune tournant le dos aux deux premières années de ce mandat. En 2008, vous avez augmenté les impôts locaux au moment même où le gouvernement aggravait les difficultés sociales de nos concitoyens, et vous avez contracté de nouveaux emprunts. Puis en 2009, au moment où une crise économique sans précédent, amplifiée par la politique nationale, vous avez augmenté les tarifs des services publics municipaux et procédé à une amputation de plus de 10 % des subventions accordées aux associations de notre ville, vrai coup dur pour la solidarité !

Vous nous expliquiez qu’il fallait absolument contrôler nos dépenses de fonctionnement afin de maintenir un fort niveau d’investissement. A la lecture de votre document très succinct, on ne voit ni les dépenses que vous entendez contrôler cette année, ni les nouveaux investissements dont notre ville a besoin.

Là où nous étions en droit d’attendre de votre part un projet ambitieux pour notre ville, vous vous contentez de nous présenter ce soir quelques mesures éparses, déconnectées les unes des autres dont beaucoup ne sont que des conclusions d’actions initiées il y a quelque temps déjà (PLU en juin, nouveau partenariat avec le 3 Casino, développement de l’apprentissage à la citoyenneté, réorganisation des locaux du Service Enfance...). Une liste de mesurettes n’ont jamais fait un projet ambitieux pour une ville.

Par ailleurs, une véritable orientation budgétaire ne doit pas se limiter à une vision sur une année. On est très surpris de constater qu’il n’est fait à aucun moment, référence à une future structure intercommunale dans les documents présentés. Or, vous n’êtes pas sans savoir que le projet portant réforme des Collectivités Locales prévoit d’achever la carte des intercommunalités d’ici 3 ans, en donnant la possibilité au Préfet dès 2011 de rattacher, même sans l’accord du Conseil Municipal, une commune isolée comme la nôtre à une intercommunalité.

Malgré la fronde nationale de nombreux élus toutes tendances confondues, sur plusieurs éléments dangereux qui figurent dans le texte actuel et dont nous parlerons certainement à la délibération n° 5, nous savons que ce projet de loi ne sera pas amendé sur ce point précis. Par conséquent, il aurait été judicieux de l’anticiper dans les orientations budgétaires dès cette année et préparer au plus tôt notre rattachement à la Communauté du Pays d’Aix afin de contrebalancer une Métropole Marseillaise qui devient menaçante.

Refus d’anticipation, manque d’ambition, je crains qu’on se dirige tout droit vers une gestion que je qualifierais de "pépère".

Le budget que vous nous présenterez à la fin du mois sera-t-il à la hauteur des enjeux d’une ville de plus de 21 000 habitants qui se doit d’être en phase avec son temps ? Permettez-nous, à la lecture des orientations de ce soir, d’en douter sérieusement. Merci de votre attention.

M. MEI : Je n’ai pas à faire voter le débat. Il a bien eu lieu.

M. LAMBERT : Je reviendrais sur ce sentiment de brouillon présenté par Bruno Amic, concernant le document de "Débat d’Orientation Budgétaire 2010" quand je vois par exemple les confusions entre production et économie d’énergies. Ainsi, il est mentionné au chapitre des priorités par secteur, "économies d’énergies" et ces économies ce sont "stockage de froid" ou "mise en oeuvre de l’éolienne". Ces actions ne sont pas des économies d’énergies, encore une fois il y a confusion entre production et économie. Il est temps de s’y mettre. Je mets l’ensemble de ce document en parallèle avec le très joli document de communication distribué aujourd’hui à tous les Gardannais, un document bien travaillé, bien marketé bien loin de ce brouillon présentant le "Débat d’Orientation Budgétaire 2010". Ce n’est pas possible de voir de tels contrastes, nous parlons tout de même de l’orientation pour Gardanne, pour 2010 et au-delà. Merci.

M. MEI : Monsieur Sandillon avait raison l’autre jour. Je vous propose donc de modifier l’article 20 du chapitre III du règlement intérieur du Conseil Municipal approuvé par la délibération du 27 mars 2008. Vous remarquerez que je n’ai pas limité le temps de parole !

M. SANDILLON : C’est avec une grande satisfaction que j’ai découvert dans les documents préparatoires à cette séance que vous aviez décidé de nous proposer une modification du Règlement intérieur du Conseil Municipal, conformément à nos interventions du 17 décembre dernier.

Hélas, ma joie fut de courte durée. En effet, si vous renoncez bien à imposer des interventions limitées à cinq minutes par élu, vous avez omis, volontairement ou non, l’essentiel, qui porte sur la limitation de l’expression des élus en n’autorisant qu’une seule intervention par groupe. Je vous renvoie de nouveau à la décision de la Cour Administrative d’Appel de Paris en date du 22 novembre 2005 se rapportant à la Commune d’Issy-Les-Moulineaux. La Cour a jugé illégal de limiter l’expression des élus à leurs groupes politiques d’appartenance. Le droit d’expression des conseillers municipaux est un droit individuel indiscutable.

Je vous rappelle également qu’à l’origine, nous avions approuvé le Règlement Intérieur dans un souci d’aborder nos débats de façon constructive et respectueuse.

Aujourd’hui, les choses sont différentes et nous regrettons cette volonté de museler les débats et de réduire la parole des élus d’opposition, alors que nous étions plusieurs à vous faire part de notre engagement à faire bon usage de ce droit afin de contribuer à la sérénité du débat.

Ainsi, ma question est simple et fait appel à votre sens du respect de la démocratie locale : êtes-vous disposé à supprimer la phrase qui mentionne que la parole ne pourra être donnée qu’à un seul membre de chaque groupe ? Merci de votre réponse.

M. LABRUYERE : Nous avons mis en conformité la proposition avec les textes.

M. SANDILLON : Une partie. Il reste une phrase.

M. LABRUYERE : Il n’y a pas de contradiction. La modification prend en compte le débat qui a eu lieu et l’engagement de ne pas contingenter le temps de parole dans le nouveau réglement. Il sera explicite de ne pas limiter le temps de parole.

M. SANDILLON : Un seul intervenant par groupe...

M. LABRUYERE : C’est enlevé cela.

M. SANDILLON : Non, ce n’est pas levé.

M. LABRUYERE : La modification portait sur la limitation du temps de parole. Ce règlement là, tel qu’il a été voté, il l’avait été pendant plusieurs mandats et toujours à l’unanimité du Conseil Municipal. C’est la première fois qu’on attirait notre attention sur cette question. Il n’y a pas de limitation de temps de parole. Après, comme vous le savez, c’est Monsieur le Maire qui gère la police du Conseil Municipal pour la sérénité des débats.

M. MEI : On va bien enlever cette nouvelle restriction, tel que prévu.

Mme PRIMO : Monsieur AMIC et vous, vous êtes du même groupe avec Monsieur LAMBERT ? Cela veut dire que sur la question précédente, vous êtes intervenus tous les deux. Vous avez donc la démonstration que c’est bien cela qui est mis en place. Je voulais tout simplement faire remarquer cela à tout le monde.

M. LAMBERT : Je ne suis pas tout à fait d’accord avec Mme Primo car nous étions sur l’ancien règlement qui ne limitait pas le temps de parole. Donc, la délibération n° 2 ne peut pas tenir compte du vote de la délibération n° 3. Il y a le droit et le bon sens, qui parfois se retrouvent. Ainsi, si on avait eu une démarche consensuelle en associant tous les représentants des groupes, nous pourrions avoir ce soir un document sur lequel nous n’aurions pas à revenir.

Or, quand il nous est demandé, à nous opposition, de déposer nos questions 15 jours avant le prochain conseil municipal alors que nous ne connaissons pas la date de ce conseil (sauf ce soir où nous découvrons que le prochain conseil municipal sera le 25 mars), donc je disais quand nous n’avons connaissance du prochain conseil municipal qu’une semaine avant, il y a là un hiatus qui ne pourra tenir tout au long de ce mandat. Nous nous abstiendrons donc pour cette délibération, tant sur le fond que sur la forme. A

u contraire de cette délibération, nous souhaiterions une commission avec les représentants de tous les groupes municipaux, pour reprendre ce règlement intérieur, pour y intégrer la modernité, comme par exemple l’enregistrement audio ou vidéo des débats, ou encore la diffusion électronique des différentes convocations ou informations. Et je dis ceci d’autant plus que Gardanne veut être, dans le cadre de Marseille Provence 2013, la ville qui abordera la culture par la science, par le rapprochement entre culture et science. Faisons rentrer Gardanne dans la modernité. Merci.

M. MEI : Nous allons y réfléchir. Est-ce que vous êtes d’accord pour approuver ce règlement ?

M. MEI : Conformément à l’ordonnance n° 2009-1530 du 10 décembre 2009 qui a modifié la liste permettant à Monsieur le Maire d’exercer certaines attributions du Conseil Municipal, il est proposé :
1° - De modifier l’alinéa 4 comme suit : De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
2° - D’ajouter à la liste l’alinéa 23 ainsi rédigé : De prendre les décisions mentionnées aux articles L 523-4 et L 523-5 du Code du Patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

Monsieur Labruyère, pouvez-vous nous résumer cette délibération ?

M. LABRUYERE : Monsieur le Maire, ces deux propositions sont une simple mise en conformité liée à des textes nouveaux tant sur la possibilité d’exercer certaines attributions du Conseil Municipal relative à la passation de marchés publics notamment sur le fait de signer des avenants de plus de 5 % du montant du marché initial que sur le pouvoir de faire réaliser des diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux. Pour les deux propositions, nous sommes bien dans une logique de mise en concordance avec de nouveaux textes.

M. MEI : Le 25 février 2010 a été organisée une rencontre avec Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale. Cette rencontre s’est déroulée en présence d’élus du Conseil Municipal, de responsables associatifs et de citoyens choisis par Monsieur le Maire. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à prendre en charge des frais inhérents à cette journée. Mme Cruveiller, je crois que vous vouliez venir...

Mme CRUVEILLER : Je ne passe pas mon temps à faire grève. Concernant la prise en charge des frais inhérents à la journée du 25 février 2010, ces dépenses doivent rester à la charge de chaque participant car ce sont des dépenses de militantisme partisan. Personne n’est dupe. De la même façon, les salariés qui décident de faire grève et de manifester ne sont pas payés pour leur journée de grève et les frais d’organisation de la manifestation ne sont pas mis à la charge de leur employeur. En conséquence, les familles de Gardanne et de Biver n’ont pas à supporter ce coût supplémentaire. Bien évidemment, nous n’approuvons pas la suppression des communes. Nous sommes même opposés à cette proposition car les mairies sont le meilleur échelon administratif et institutionnel de proximité avec les habitants.

En ce qui concerne la Taxe Professionnelle, si les communes reçoivent les compensations de l’état, cette réforme pourrait être bénéfique pour la création d’emplois à Gardanne, mais nous restons très vigilants.

M. AMIC : Le respect de l’emploi des deniers publics est une priorité au niveau comptable. J’apprécie la transparence de cette délibération. Sans refaire un historique, en son temps, une motion avait été votée à une très large majorité. Elle donne sa légitimité à cette action. Le Conseil Municipal a investi cette démarche. Ce déplacement se faisait sous l’égide de l’association des Maires. Le débat est digne, la mobilisation est nécessaire, vitale pour nos Collectivités.

Mais attention aux écarts. Car on commence çà et là à ressentir un certain malaise dans tout cela. Un budget difficile à boucler et à côté les affiches, les banderoles, les manifestations organisées par la ville, les énergies mobilisées. Est-il légitime d’utiliser les espaces publics, par nature neutres politiquement, pour mener cette campagne ? Beaucoup de Gardannais nous posent la question. Ce débat sur la réforme territoriale est très complexe. Il faut l’apaiser.

Je demande à la Majorité de l’entendre, je n’ai aucun doute sur la réception de cette information.

M. MEI : Nous avons eu dans ce nouveau mandat une journée exceptionnelle. Je remercie tous les collègues qui ont participé. Il y avait des maires de toutes les couleurs politiques. C’est un combat qui n’est pas fini car nous le continuerons et je trouve tout à fait légitime que le Conseil Municipal prenne en charge les frais de transport. Tout cela a été fait en conformité avec le Receveur Municipal.

Melle NERINI : La carte éco-sport permet aux administrés d’obtenir une réduction de 30 % sur la cotisation annuelle auprès des associations gardannaises. Il y a lieu de rembourser aux associations concernées le montant de la réduction consentie à leurs adhérents. Pour l’année 2009, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à rembourser aux associations un montant de 17 853,35 euros qui se répartit selon le tableau annexé à la délibération jointe en annexe.

M. SANDILLON : La carte Eco-Sport est un dispositif qui pourrait relever de l’action sociale. Il permet en effet de faciliter l’accès au sport des familles les plus défavorisées. Rappelons que cette carte est réservée aux personnes non imposables et à leurs enfants, aux bénéficiaires du RSA ou de la CMU. Elle a ainsi permis de développer la pratique du sport pour de nombreux enfants qui auraient pu en être privés. En 2006, 347 cartes ont été vendues, depuis le chiffre n’a cessé de croître pour atteindre 628 en 2008, puis 614 en 2009.

Depuis un an, le nombre de bénéficiaires a diminué contrairement aux années précédentes. En effet, les règles de prise en charge ont été modifiées et ce n’est plus 30 % des frais d’inscription dans un club sportif qui sont pris en charge, mais 30 % des frais, plafonnés à 40 euros. Lorsque l’on connait le coût de la pratique sportive, surtout si les enfants concernés participent également à des compétitions, on mesure le coup d’arrêt qui a été mis à l’encontre de ce dispositif.

D’ailleurs, le remboursement aux associations, lié à la carte Eco-Sport en 2009 était de plus de 25 600 euros contre un peu plus de 17 800 euros cette année. Certes, il s’agit d’une économie de près de 8 000 €. Mais ne pouvions-nous pas économiser cette somme dans d’autres domaines où l’action sociale de notre ville en faveur des familles Gardannaises ne serait pas en cause ?

Je rappelle également que cette carte permet d’obtenir des réductions à la piscine ou au cinéma, elle participe donc pleinement à l’ouverture au plus grand nombre de nos structures de loisirs et de culture. Nous souhaitons vivement la remise en place de critères plus larges permettant de cibler les aides de la ville en faveur des familles les plus démunies et de leur permettre de participer aux loisirs, aux sports et aux activités culturelles de leur choix, sans que l’argent soit un critère discriminant. Merci de votre attention.

Melle NERINI : La carte Eco-Sport est effectivement un dispositif qui aide nos populations à la pratique sportive. Je ne pense pas que le plafonnement du remboursement de la carte soit la cause de cette perte de dix adhérents. Nous parlons bien de dix adhérents de moins sur 614 cartes délivrées pour 2009. Le souci est plutôt de rencontrer les familles et c’est ce qu’on est en train de faire avec le Service Jeunesse et le Service des Sports au travers d’activités, pour continuer à inscrire les enfants malgré la situation économique actuelle des familles qui fait que le sport n’est plus une dépense prioritaire. Si on se réfère au montant des cotisations qui sont demandées par les associations, elles font beaucoup d’efforts pour que leurs tarifs soient le plus accessibles possible. Le problème financier que vous soulevez, je ne pense pas qu’il soit le réel problème.

Mme CHAPUIS : Pour l’année 2010, les actions du dispositif "Ville Lecture" seront orientées prioritairement vers la prévention de l’illettrisme et en faveur du public du 3ème Age et de la Petite Enfance. Ces actions étant susceptibles de bénéficier d’aides, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Régional et du Ministère de la Culture et de la Communication (DRAC) les subventions les plus larges possibles afin de permettre le financement de ces projets.

M. MENFI : Dans le cadre de la politique de la ville pour la résorption de l’habitat indigne et en vue de l’accroissement du parc de logements sociaux, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire, par délibération en date du 22 octobre 2009, à vendre à la Société NEOLIA l’immeuble situé au 11 Cours de la République/1 Place Ferrer. Lors de la préparation de l’acte de vente, le notaire a fait remarquer à nos services que la mention portée à l’article 2 "comprenant une commission d’agence de 10 000 euros" ne devait pas figurer sur la délibération. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de rectifier cette erreur.

M. MENFI : Il est rappelé au Conseil Municipal que la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 a modifié le régime juridique des biens sans maître. Désormais, ces biens appartiennent à la commune sur le territoire de laquelle ils sont situés. En conséquence, l’ensemble des mesures réglementaires ayant été réalisé, il est proposé au Conseil Municipal d’incorporer dans le patrimoine privé communal le bien situé au 5 Impasse Cadenel d’une superficie de 38 m2 et qui est une maison est ruine.

M. PINTORE : En vue de l’aménagement des chemins de la Crémade et du Moulin du Fort, la commune a intégré par acte notarié du 28 mars 1986 une cession gratuite dans son patrimoine. Cette parcelle de terrain sise à Fontvenelle représente une superficie 251 m². Cette emprise n’ayant pas été utilisée, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à la céder gratuitement au Groupe Perottino et à réaliser toutes les démarches administratives y afférent (conditions particulières : édification d’un mur de soutènement et entretien).

M. LAMBERT : Nous nous abstiendrons sur cette délibération, non pas pour la somme perdue par la commune, mais bien sur le trop plein de "Groupe Perottino". Effectivement, on voit ce Groupe Perottino de plus en plus partout dans notre commune, un projet immobilier par-ci, un projet de développement par là, une subvention à une association gardannaise de premier rang en terme d’image pour la commune. Et il faut également se pencher aussi sur qui est M. Perottino, personne que nous respectons par ailleurs, M. Perottino est une personnalité locale que l’on voit souvent sur Gardanne, peut-être plus que tout autre maire des communes environnantes. Alors sans faire le procès par avance de qui que ce soit, ce trop plein pose la question de la distance que doit garder notre commune avec tout intérêt privé. Merci.

M. MEI : C’est vrai que dans les constructions de logements neufs, il nous arrive régulièrement de faire appel à des entreprises privées pour mettre en œuvre le principe que dans chaque programme d’accession à la propriété, 30 % des appartements doivent être revendus à un bailleur social pour du locatif à loyer modéré et il nous arrive, comme pour d’autres, de faire appel au Groupe Perottino, y compris aussi sur des questions d’aménagement de zones économiques. Plutôt que de dépenser nous mêmes, autant que d’autres le fassent. C’est une butte qui va certainement coûter beaucoup plus cher à l’aménageur que si la ville l’avait réalisée.

M. PINTORE : Dans l’arrêté de permis de construire accordé le 12 octobre 2005 à Monsieur et Madame COGNASSE est prévue une cession gratuite de terrain en vue de l’élargissement du Chemin de la Bonde (17 m² environ). En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’’autoriser Monsieur le Maire à régulariser ladite cession, et en cas d’inscription hypothécaire sur la propriété, à dispenser les propriétaires d’en rapporter mainlevée.

M. PINET : Au vue des difficultés de stationnement le long de la rue des Aubépines, Monsieur CIAMPINI Michel, propriétaire du 24, rue des Aubépines a demandé à la commune de pouvoir bénéficier d’un accès véhicules sur la parcelle communale qui jouxte son terrain et ce, afin de créer deux places de stationnement sur l’arrière de sa propriété. En contrepartie de cette constitution de servitude de passage, il s’engage à céder à l’euro symbolique la parcelle BX n° 212 de 9 m², afin de permettre l’élargissement de la rue des Aubépines. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la constitution de servitude correspondante.

Mme ARNAL : Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à accorder deux garanties d’emprunts. La première à la Société d’HLM LOGIREM pour le financement de la réhabilitation des 169 logements locatifs "Quartier les Aires" et la seconde à la société ERILIA pour l’acquisition de cinq logements collectifs locatifs à la Résidence "Villa Cézanne".

Montant à garantir : 416 583 euros

Montant à garantir : 390 444 euros

M. MEI : C’est une opération privée d’une vingtaine de logements. Un tiers des logements HLM vont être dans ce cadre acquis par la société d’HLM ERILIA.

M. MENFI : Le 14 février a été inaugurée la Montée de la Fraternité. Ce jour a été choisi par rapport à la Saint Valentin, foire de Gardanne, fête des Amoureux. Ces travaux sont des travaux d’embellissement qui sont en totale concordance avec la rénovation du Cours. Ce passage en escalier que nous appelons Montée de la Fraternité relie le Cours à la Rue Courbet, donc à la Chapelle Saint Valentin dite des Pénitents.

Ces travaux ont nécessité dix ans de préparation : achat de 8 maisons, 17 mois de travaux, relogement de 18 personnes.

Le mot fraternité est beau. Je dis qu’il est beau parce que nous pouvons l’associer aux mots amitié, solidarité. Fraternité de ceux qui habitent en haut et ceux qui habitent en bas. Je vous garantis que ce jour là, tous les gens qui habitaient là sont venus. C’était une journée d’amitié, de retrouvailles. Quand j’étais gamin, je vivais là. Ceux qui habitaient en haut pouvaient descendre, par contre ceux qui habitaient en bas, ils ne montaient pas. Aujourd’hui, il y a cette réunion, donc le mot fraternité veut vraiment dire quelque chose.

Je vous rappelle quand même que pendant plus d’un siècle, les nouveaux arrivants dans la ville habitaient là. C’était le quartier où tout le monde habitait. Fraternellement, je suis certain que nous allons voter le mot Fraternité à l’unanimité de notre Conseil.

Mme FERRARINI : Vous nous demandez d’approuver la dénomination d’une rue, alors que la plaque a déjà été fixée sur le mur et inaugurée le 14 février 2010. Vous n’avez pas souhaité nous associer à cette réflexion. Vous nous l’imposez donc. C’est un manque de respect vis à vis de vos conseillers municipaux. Vous auriez dû nous associer à cette réflexion et faire voter cette décision avant son exécution. C’est contraire au bon sens. Bien sûr, nous ne désapprouvons pas le nom choisi, mais nous aurions préféré que les choses se fassent dans l’ordre.

M. MEI : C’est votre droit. Monsieur Menfi est un habitant de la vieille ville. Il vit ça comme une histoire d’amour. Il habitait juste à côté. Le mot est joli, le mot est plein de sens et la Saint Valentin doit être une belle opportunité pour parler de fraternité.

M. LAMBERT : Je voulais juste faire remarquer que si nous avions des Conseils Municipaux plus fréquents, nous aurions pu voter avant.

M. MEI : Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à recruter un collaborateur de cabinet dans les conditions fixées par l’article 110 de la loi n° 84-63 du 26 janvier 1984. Il est précisé que cet emploi sera établi sous forme d’un contrat à durée déterminée, et que ce dernier prendra fin au plus tard en même temps que le mandat de l’autorité territoriale qui l’a recruté.

Mme FERRARINI : Pouvez-vous nous donner des précisions sur les motivations concernant la création de ce poste ? Par comparaison, la délibération n° 19 concernant la création d’un poste de "Chargé de Mission" Marseille Provence 2013 est claire. Combien avez-vous de collaborateur de Cabinet ? S’agit-il d’un remplacement, d’une promotion ou d’une création pure et simple ?

M. MEI : Mme Durand est allée au Service Environnement. J’ai besoin de quelqu’un qui soit ma collaboratrice directe. Pendant quelques mois, nous avons fait l’essai et comme les choses vont bien, je propose de régulariser la situation et de la nommer au poste qu’occupait Mme Durand.

Mme FERRARINI : Combien y en a-t-il ?

Mme PRIMO : Il n’y en a qu’une.

Mme PRIMO : Neuf agents communaux ont réussi les examens professionnels d’Adjoint Technique de 1ère classe et d’Adjoint Administratif de 1ère classe. En conséquence, aucun poste n’étant vacant sur le tableau des effectifs, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à créer les postes correspondants.

Il s’agit de promouvoir les agents qui ont réussi l’examen professionnel de 1ère classe et qui sont actuellement adjoint de 2ème classe. La CAP, qui aura lieu au mois de mai, concrétisera ces nominations. La commune, tout en s’engageant dans un processus de maîtrise de ses effectifs aussi bien que sa masse salariale, continue à encourager la professionnalisation des agents qui sont rentrés en mairie au grade le moins élevé (échelle 3 des rémunérations). Ces agents bénéficient des formations qui leur permettent de réussir les examens professionnels et de pouvoir ainsi être tous nommés (échelle 4) du moment qu’ils effectuent un travail de qualité. Dans notre commune, 75 % du personnel est en catégorie C.

M. EL MIRI : Afin que la collectivité adhère pleinement au projet "Marseille-Provence 2013" pour y développer et organiser les différents projets et manifestations culturelles, il est nécessaire de recruter un emploi de catégorie A. Ce Chargé de Mission devra faire avancer les propositions que nous avons faites, comme par exemple une année exceptionnelle autour de Festins du Monde, la réhabilitation du Pôle Morandat... En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à créer, à compter du 1er avril 2010, et pour une durée d’un an, un poste de contractuel tel qu’il a été défini dans la délibération jointe en annexe.

M. SANDILLON : De nouveau, lors du Conseil Municipal, nous abordons les actions visant à participer à la préparation des animations et des festivités qui auront lieu en 2013, lorsque Marseille sera proclamée Capitale européenne de la Culture. Nous tenions tout d’abord à rappeler que la création de ce poste de Chargé de mission est à rapprocher des subventions déjà octroyées à Marseille 2013. Ainsi, en 2008, nous avons accordé une aide de 10 000 euros qui a été portée à 73 500 euros en 2009 !

Le poste que vous nous proposez est un poste d’équivalent cadre, ce qui représentera une enveloppe financière d’au moins 30 000 euros par an jusqu’en 2013 au moins. Ainsi, si nous poursuivons sur le même rythme, avec des subventions annuelles de 73 500 euros s’ajoutant aux frais de personnel, nous aurons dépensé près de 500 000 euros pour préparer Marseille 2013 ! Monsieur El Miri me répètera de nouveau qu’un euro investi en rapportera deux le moment venu, mais là, il sera difficile d’imaginer un million d’euros de retombées ! Ou alors, Monsieur El Miri a trouvé la solution à la disparition de la Taxe Professionnelle et je l’en félicite.

Plus sérieusement, je crois surtout que par les temps qui courent, ce n’est pas une priorité pour les Gardannais. Gonfler la masse salariale et ajouter des charges à un budget qui sera de plus en plus difficile à boucler est une attitude irresponsable.

Nous restons favorables à la participation de Gardanne aux festivités organisées à l’occasion de Marseille Provence 2013 mais il est de notre devoir d’y contribuer à la mesure de nos possibilités.

M. AMIC : Je voudrais rendre hommage à la poésie dont fait toujours preuve M. Menfi dans ses interventions. C’est un vrai plaisir de l’écouter. J’espère qu’un jour, on aura le même plaisir à m’écouter moi !

M. EL MIRI : C’est un réel investissement. Je suis d’accord avec vous sur la question de la charge du personnel, il faut faire en sorte de la maîtriser, mais il y a deux façons de concevoir cette maîtrise : il y a la manière de Sarkozy, tout à l’heure on a abordé la RGPP et le remplacement d’un fonctionnaire sur deux et ce dans toutes les administrations et puis il y a une autre manière qui consiste à réfléchir sur les charges liées au personnel comme un investissement qui fait qu’il faut que l’on réfléchisse aux succès des actions, au fait qu’elles soient réalisables et rentables mais pas simplement en terme « d’euros » comme vous l’avez posé et que personnellement je n’utiliserai pas, car cela serait réducteur.

Monsieur Sandillon, en tant qu’élu de gauche, nous devons concevoir la rentabilité du service public en tant qu’utilité sociale, en tant que bien être pour nos citoyens, en tant que possibilités de développement et de contribution pour les plus faibles, sinon notre rôle ne servirait pas à grand chose. Le culturel n’est pas un élément qui est à rapporter aux seuls chiffres même si cela en fait partie. Le fait que notre ville investisse dans MP 2013 doit être analysé en terme de service aux usagers, en terme de service public et ce n’est pas forcément une question d’un euro investi est égal à deux euros de gagné. Toutes les villes de notre territoire ont investi cette association, des villes de droite, comme des villes socialistes. Au sein de MP 2013, le principe de participation a pris en compte les tailles de villes, les contextes sociaux et économiques de chacune.

Vous intervenez régulièrement sur le fait que Gardanne est une ville isolée et puis lorsqu’arrive un projet qui lie toutes les villes et toutes les collectivités de notre Région et qui en plus associe une grande partie du pourtour de la Méditerranée, vous nous dites, il faut que localo-local, gardanno-gardannais, il faut se tenir à l’écart d’une telle initiative car elle coûte trop cher (73 000 euros par année). Être vraiment pour l’ouverture de notre ville, ce n’est pas seulement demander tous les jours à rejoindre telle ou telle structure administrative, c’est être capable de reconnaître les projets qui ont un sens, les projets qui font lien et d’y participer.

Je rappelle simplement que Marseille Provence 2013 a confié sa présidence au président de la Chambre Régionale du Commerce et ce n’est pas parce M. Pfister est un philanthrope, et qu’il a particulièrement la fibre sociale, mais bien parce qu’il y a un enjeu économique important pour notre région et nous ne pouvons pas nous tenir à l’écart d’un tel enjeu. Nous ne devons pas nous recroqueviller sur nous-mêmes.

Je rappelle que nous avions voté l’adhésion dans ce conseil à MP 2013 et que la cotisation s’élevait à 1 000 euros d’adhésion. La contribution financière des villes s’élève à 5 % sur différents critères (que j’ai évoqués) pour Gardanne : cela représente 73 000 euros sur 5 ans, tout cela était marqué dans la convention qui a été votée. Le travail que nous menons aujourd’hui au niveau de la ville a besoin d’un cadre A.

Ce n’est pas parce que l’ensemble du personnel est constitué de 75 % de catégorie C de petits salaires (et d’ailleurs au passage je dis qu’il ne faut pas se contenter de cela, la ville investit fortement dans la formation pour permettre aux agents de changer de condition dès que des opportunités se présentent), qu’il ne faut pas embaucher de cadre A car il y a également besoin de cadre A. Nous estimons que ce travail nécessite un cadre A qui a les compétences pour suivre et comprendre les enjeux économiques et culturels du projet, valoriser ce que Gardanne présentera et fera valoir nos attentes.

Ce que Gardanne peut retirer de ce projet Marseille Provence 2013, c’est de créer une dynamique sur notre territoire pour rappeler qu’il fait partie intégrante des grands défis de la région et que nous comptons dans cet espace. Je rappelle que nous avons déposé trois projets dans le cadre de MP 2013 : le premier est le festival du cinéma et il y a là un enjeu pour redynamiser notre cinéma en valorisant son apport aux arts filmiques ; le second projet est Arts et Festins du Monde. Il s’agit de mettre en place une année spécifique d’Arts et Festins du Monde avec la volonté de renforcer notre image de ville moderne, ouverte sur le monde et solidaire et enfin le troisième projet, le pôle culturel Morandat qui comprendra une partie dédiée à la culture scientifique et une partie dédiée aux arts vivants.

Ce projet a besoin du soutien de tous, c’est un enjeu très important pour une ville composée principalement de catégories populaires. Ce qui est assez grave, c’est lorsque vous nous dites que ce n’est pas une priorité pour la ville dans cette période de crise et c’est justement pour cela qu’il ne faut pas laisser de côté la culture. Ce refrain a déjà été entendu à Gardanne : la culture ce n’est pas une priorité, les gens ont besoin de logements, de travail, c’est tout (ce qui est par ailleurs légitime). Si ce refrain avait été suivi, il n’y aurait pas à Gardanne de médiathèque, d’école de musique, d’école d’arts plastiques, d’événements culturels, cela serait réservé à quelques uns qui ont les moyens et pour qui la priorité, ce n’est pas le logement et le travail. Pendant que les uns travailleraient, les autres se cultiveraient, c’est un discours facile en période de crise et tentant par son simplisme.

Et bien, nous avons le choix inverse, nous pensons que la culture est une priorité même en période de crise et au même titre que le logement et le travail, la culture doit être accessible à tous et nous pensons que MP 2013 répond à ce défi et nous pouvons en être à l’écart par frilosité.

M. LAMBERT : Après cet excellent discours de M. EL MIRI qui a réussi à nous éloigner du sujet, je reviendrais sur des éléments plus terre à terre. J’ai encore l’impression qu’on met "la charrue avant les bœufs" en choisissant les moyens (en l’occurrence la création d’un poste) avant d’avoir débattu en Conseil Municipal de l’orientation et des objectifs que notre commune pourrait se donner dans le cadre de Marseille Provence 2013. Merci.

M. MEI : Cela ne coûte rien de plus. C’est important pour la population de Gardanne de pouvoir accéder à la culture malgré leurs faibles moyens.

M. CALEMME : Contrairement à ce que dit M. EL MIRI, je vois là la démonstration de notre isolement. Toutes les communes qui ont adhéré à Marseille Provence 2013 n’ont pas embauché une personne spécifique dessus. Il y aurait eu un travail à mener avec d’autres communes sur ce poste.

Mme CRUVEILLER : Je pense que Marseille Provence 2013, c’est un gros projet et il faut une personne qualifiée pour accompagner ce projet.

M. MEI : Je lève la séance et vous remercie tous.