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Compte-rendu du conseil municipal du 17 décembre 2009

33 délibérations

17 décembre 2009 PDF - 433.4 ko Compte-rendu du conseil municipal

M. le Maire : J’ai eu M. Amic qui arrivera un peu en retard, il est dans les embouteillages. Il donne procuration à M. Lambert pendant son absence. Est-ce qu’il y a des remarques sur le Compte-Rendu du précédent conseil municipal ?

M. Sandillon : Comme il est d’usage, la première délibération du Conseil Municipal porte sur l’approbation du compte-rendu de notre précédente séance, en date du 22 octobre dernier. Je souhaite revenir sur cette séance pour vous rappeler que nous avions posé de nombreuses questions restées sans réponse. Nous avons même suivi vos conseils et saisi Mme la Responsable du Service Financier par écrit, sans réponse là encore.

J’ai noté que vous avez pris le soin au travers de la convocation de nous rappeler le règlement intérieur et notamment les dispositions relatives au temps de parole, limité à la fois dans le temps et par groupe. Ce règlement intérieur avait été adopté à l’unanimité dans un souci d’aborder nos débats de façon constructive et respectueuse. Et d’ailleurs, la dernière séance du Conseil Municipal a démontré que vous pouviez accorder à chacun la possibilité de participer de manière active au débat public.

Je regrette donc le rappel que vous faites au travers de la convocation, d’autant que les dispositions visant à limiter le temps ou la possibilité de prendre la parole sont illégales. Limiter le temps de parole des conseillers municipaux à 5 mn est illégal, ce n’est pas moi qui le dit, c’est le juge administratif, et vous pourrez utilement consulter à cet effet la décision de la Cour Administrative d’Appel de Paris en date du 22 novembre 2005 se rapportant à la Commune d’Issy les Moulineaux. De même, la même cour, dans la même affaire a jugé illégal de limiter l’expression des élus à leurs groupes politiques d’appartenance. Le droit d’expression des conseillers municipaux est un droit individuel indiscutable.

Je me permets de vous préciser que l’illégalité qui grève les débats organisés dans des conditions ne respectant pas ces dispositions s’étend aux délibérations adoptées, qui peuvent être annulées par le juge, sur ce seul fondement. Nous ne souhaitons pas saisir le Tribunal Administratif mais nous vous demandons de respecter intégralement et ce, conformément à la jurisprudence, le droit d’expression de chacun des élus. Naturellement, en contrepartie, nous nous engageons à en faire bon usage et à veiller à la sérénité des débats.

M. le Maire : Est qu’il y a d’autres remarques ? Je vous rappelle que le règlement intérieur a été voté, il me semble à l’unanimité.

Mme Cruveiller : Notre groupe n’a pas voté le règlement intérieur.

M. Lambert : Notre groupe s’étonne de ce rappel au règlement intérieur et plus encore sur le contenu de ce règlement. Certes, nous aurions pu en parler au préalable, mais comme vous le savez, Monsieur Le Maire, en tant qu’ancien député, parfois il arrive dans la profusion de règlementation, décrets et lois que certains articles ne soient pas perçus quant à leurs portées dans leur application. Alors, et par pure provocation j’en conviens, je vais respecter entièrement l’article 20 du règlement intérieur, à savoir :

"La clôture de toute discussion peut être décidée par le Conseil Municipal à la demande du Maire ou d’un membre du Conseil. Avant la mise aux voix par le Maire, la parole ne pourra être donnée qu’à un seul membre de chaque groupe. Le Maire veille à l’équité du temps de parole de chaque groupe. Pour chaque délibération, les orateurs disposeront de cinq (5) minutes pour expliquer leur vote. Au cas où il serait débattu d’un important dossier, le Maire indiquera à chaque intervenant le temps de parole dont il dispose."

Donc, je pourrais partir pour 5 mn de tirades inutiles mais pédagogiques car si chacun des groupes (et nous sommes cinq) faisait de même, nous serions amenés à vivre un Conseil Municipal de plus de 12 h de temps. Vous en conviendrez du ridicule.

Concernant l’article 5 où l’on nous rappelle que les questions orales des Conseils Municipaux devront faire l’objet d’une information préalable au moins dix jours avant le Conseil Municipal : je conçois totalement cette remarque, à la nuance prêt que l’annonce du prochain Conseil Municipal nous est communiquée officiellement seulement cinq jours ouvrés au préalable. Il y a donc un problème, une distorsion. Comment poser une question dix jours avant, quand on vous donne la date du prochain Conseil Municipal seulement cinq jours avant ?

Pour le reste : une seule intervention par groupe, ce n’est plus de la démocratie participative, c’est de la démocratie autoritaire. Une seule intervention par groupe=une seule intervention pour le groupe majoritaire également. Il nous semble donc important de corriger ces deux articles du règlement intérieur. Merci.

M. le Maire : Le délai de 10 jours a été instauré pour permettre de répondre à vos questions, car les questions n’ont pas à être posées en séance. Mais effectivement, peut être que le délai de 10 jours est trop important. Quant à vous, Monsieur Sandillon, vous l’avez voté, vous auriez dû le dire.

VOTE
UNANIMITÉ

M. le Maire : Je vous rappelle que depuis deux ans, un juge a été nommé pour examiner les comptes de la commune. Le rapport est favorable comme le précédent, mais la Chambre a attiré l’attention de la ville sur un certain nombre de points et en particulier sur la diminution des aides de l’Etat.

Sur certains points, nous avons répondu et les explications ont été agréées par la Chambre, pour d’autres nous avons commencé à rectifier et elles ne figurent plus. Après je vous proposerais une motion en faveur des Chambres Régionales des Comptes qui vont être regroupées et j’ai assuré le Président de la Chambre Régionale de notre soutien, ainsi que notre appui au Syndicat des Magistrats. Néanmoins, la Chambre Régionale des Comptes centre ses observations sur plusieurs domaines de la gestion municipale.

Concernant le personnel :
Elle constate à nouveau que sur les avantages accordés au personnel, notamment sur les diverses indemnités, ces avantages sont supérieurs de 20% des rémunérations versées par la ville et en particulier l’IAT. Nous ne pouvons que nous en féliciter pour le personnel, ceci correspond à nos choix politiques et nous assumons pleinement ces choix.

Cependant, nous nous interrogeons, car paradoxalement nous avons une augmentation de l’absentéisme pour maladie ordinaire qui est nettement supérieur au taux des villes de même strate, ce qui à terme, peut constituer un frein à la capacité d’investissement de la ville. Il nous faut donc trouver un juste milieu, notamment en prenant mieux en compte "la manière de servir", c’est ce que nous avons commencé à mettre en oeuvre en 2009.

Concernant les diverses observations :
D’autres observations sont plus liées à des éléments d’égalité de traitement (associations, loyers n’intégrant pas les charges, logements de fonction....), observations que nous avons bien évidemment prises en compte.

Pour autant, si nous apprécions à leur juste valeur les observations positives notées par la Chambre :
- Sur les efforts d’investissements importants réalisés par la ville, afin de réussir la reconversion,
- Sur la saine gestion financière,
- Sur les effets de la politique de développement économique du territoire. Dans un cadre de moyens, qui comme vous le savez tendront à se retreindre, nous considérons ces observations, non pas comme un simple satisfecit, mais plutôt comme un encouragement à toujours mieux utiliser l’argent public au bénéfice de tous.

L’essentiel, c’est le bon rapport, identique comme la dernière fois, il y a des observations qu’il faudra prendre en compte sur le personnel, nous avons des efforts à faire. Je vais vous demander de voter une délibération :
- constatant l’inscription à l’ordre du jour du Conseil Municipal du 17 décembre 2009 de la communication de cette lettre d’observations
- confirmant que chacun des membres du Conseil Municipal a été destinataire de l’intégralité de cette lettre d’observations avec l’envoi des convocations au Conseil Municipal
- constatant que la lettre d’observations définitives a donné lieu à un débat en Conseil Municipal. Je passe la parole à Mme Primo.

Mme Primo : Je voudrais donner quelques éléments concernant le personnel. Les éléments donnés par la Chambre Régionale des Comptes ont fait l’objet d’une réflexion bien avant le rendu, puisqu’il y avait déjà des échanges. On a mis en place aujourd’hui un certain nombre de propositions que je vais rapidement donner. Les actions mises en oeuvre depuis 2008 permettent aujourd’hui, notamment sur les questions d’absentéisme ordinaire, une amélioration. Les chiffres de 2009 montrent que les efforts ont porté leurs fruits ce qui ne veut pas dire un relâchement. Sur ce point les propositions faites et le travail amorcé ont montré leur efficacité à savoir :
- une rédéfinition des conditions d’avancement de grades et d’échelons avec la prise en compte de la manière de servir, et des organigrammes
- un renforcement du dialogue social, CTP convoqué 6 fois dans l’année, travail sur la règle, mise en place d’un comité de suivi sur l’absentéisme
- une mise en place de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC), une réflexion sur chaque poste en terme d’utilité et de contenu avant d’opérer un remplacement
- un travail entamé sur le régime indemnitaire (primes) pour traiter de manière différente présents et absents, et notamment les agents les plus investis dans leur mission de service public
- un travail sur la motivation avec des formations programmées sur l’évaluation, la prise de responsabilités, les droits et obligations des fonctionnaires
- un plan de formation désormais annuel au plus près des besoins de la collectivité et des difficultés repérées dans l’année écoulée
- un travail sur la santé au travail. Réactivation du CHS, changement du service de médecine professionnelle et préventive, étude détaillée des conditions de chaque accident du travail qui se produit.

On constate donc que les résultats de 2009 en cours, ramènent la commune dans la moyenne nationale.

De plus, on peut noter également que le contexte général vient intervenir sur ce débat. Le recul de l’âge de la retraite que votre gouvernement Mme Cruvellier ne cesse de repousser, fait aussi que les agents territoriaux, malgré tout leur sérieux et leur bonne volonté sont moins efficaces, sans compter que l’on est plus malade à 55/60 ans que l’on peut l’être à 20 ans. Cela c’est aussi un élément de difficulté que nous rencontrons.

Sur la question des retraites en 2010, les propositions gouvernementales en préparation, vont encore aggraver nos difficultés de gestion des emplois et compétences. Il faut aussi souligner que les agents qui peuvent prétendre à une retraite aujourd’hui remettent en cause leur départ, car les charges qu’ils ont, ne leur permettent plus un départ à la retraite.

Bien sûr, il faut des mesures internes, mais je tenais à faire ces remarques, sur les mesures gouvernementales qui ne vont pas aider les communes pour le renouvellement et le présentéisme des agents de la Fonction Publique.

Mme Cruveiller : En mars 2009, notre groupe a fait globalement le même constat sur la gestion de la commune que la chambre des comptes dans son rapport du 30 septembre 2009. Notamment, la pression fiscale très importante dans notre commune qui pèse sur les ménages et les entreprises et qui se traduit par le nombre très faible de création nette de TPE (Très Petites Entreprises) créées sur notre territoire, soit 17 TPE en cinq ans, alors que tout le monde sait bien que les TPE sont le premier employeur français.

Cette pression fiscale entraîne également un pouvoir d’achat qui s’affaiblit un peu plus chaque année pour les gardannais et les bivérois par rapport aux habitants des communes environnantes. Rappelons-le, dans notre commune, les taux d’imposition 2009 sont supérieurs à la moyenne nationale de 42 % et de 128 % par rapport à la moyenne des communes de la même strate que Gardanne. L’impôt augmente chaque année grâce à la revalorisation des bases d’imposition des quatre taxes locales (taxe d’habitation, taxes foncières bâti et non bâti et taxe professionnelle).

La commune réalise chaque année des excédents de fonctionnement, ce qui confirme que ces taux d’imposition sont trop élevés par rapport aux besoins de la commune. Les dépenses réelles de fonctionnement en 2009 sont supérieures de 9 800 822 euros, soit 38 %, à la moyenne des dépenses réelles de fonctionnement des communes de la même strate que Gardanne. La chambre régionale des comptes fait remarquer que pour la période 2003-2007, les dépenses qui ont le plus augmenté sont en euros constants, les charges à caractère général (+20.83 %) ainsi que les subventions (+24.77 %) versées aux associations, sans oublier les salaires (+17.17 %).

Vous expliquez que l’augmentation des charges à caractère général est due à certaines charges supplémentaires que la ville doit supporter notamment suite à l’acquisition du puits Morandat. Nous notons votre volonté de redéfinir des liens conventionnels entre la ville et le secteur associatif afin de prendre en compte les avantages en nature budgétairement. Cependant, nous pensons que la ville pourrait faire de réelles économies en revoyant sa gestion service par service ce qui permettrait de modérer la pression fiscale. Rappelons que la mobilisation du potentiel fiscal en 2007 est de 114.59 % !

Concernant les dépenses de personnel, environ 600 employés municipaux, celles ci représentent en moyenne 657 euros par habitant dans les communes de même strate que Gardanne, alors qu’elles s’élèvent chez nous à 957 euros par habitant, soit 45 % de plus, ce qui est colossal ! La chambre régionale des comptes signale à la ville que les dépenses de personnel devraient être mieux maîtrisées. Concernant le régime indemnitaire, la cour des comptes avait, entre autre, fait remarquer il y a 10 ans que l’application systématique des taux maximum, au lieu des taux moyens, pesait lourdement sur le total des indemnités versées en 1997. La chambre régionale des comptes fait à nouveau ce même constat en 2009 !

Votre réponse à la chambre des comptes ne peut pas être entièrement recevable, surtout concernant le régime indemnitaire, qui ne semble pas avoir évolué dans le sens souhaité en 2009. Nous avions également fait remarquer que les absences pour maladie ordinaire étaient trop importantes. Ce même constat a été fait par la chambre régionale des comptes.

En conséquence, les dépenses de personnel méritent un effort particulier, tant sur l’application rigoureuse de la réglementation du régime indemnitaire aux salariés de la commune, que sur l’absentéisme des fonctionnaires. Si la commune avait écouté les recommandations de la cour des comptes, elle aurait pu en 10 ans faire de substantielles économies. Des économies que nous n’avons pas aujourd’hui et qui se traduisent par une pression fiscale trop élevée. 30 % de notre produit fiscal provient de la recette de la taxe professionnelle des deux plus importantes entreprises industrielles implantées sur notre commune. De fortes inquiétudes pèsent sur ces deux entreprises. Nous ne savons pas comment la centrale thermique (ENDESA) va évoluer dans le temps. Nous savons que Péchiney (Rio Tinto) se délocalisera un jour ! La chambre régionale des comptes a prévenu la majorité municipale en 1999. Vous ne pouvez pas l’ignorer.

Fin octobre 2009, 2 690 personnes sont demandeurs d’emploi dans notre commune. C’est une situation catastrophique. Economiquement, notre territoire n’est pas suffisamment attractif pour répondre au besoin urgent des gardannais et des bivérois. C’est un problème important que la ville aurait dû anticiper depuis au moins 10 ans.

M. le Maire : Mme Cruveiller, la centrale ne s’appelle plus ENDESA, mais EON depuis 2007.

Mme Cruveiller : J’ai repris des éléments sur leur site.

M. le Maire : Le taux de chômage est en augmentation sur toute la France et pas qu’à Gardanne, car toute la politique nationale pèse fortement sur les villes industrielles. Toutefois, il faut souligner qu’à Gardanne on a créé 2 000 emplois en 4/5 ans dont 25% d’emplois industriels. De plus, cette année nous avons inauguré 40 emplois au Puits Y. Morandat.

Dans un même temps, comme nous aussi nous dépendons de la situation nationale, EON va supprimer 60 emplois et Rio Tinto aussi, il faut bien que vous vous mettiez dans la tête, Mme Cruveiller que c’est cela l’essentiel, c’est la politique nationale qui créera des emplois avec une croissance de 3 à 4%.

Concernant les impôts, sur la feuille, il y a aussi le Département et le Conseil Régional. Pourtant, l’année passée, nous n’avons pas augmenté les impôts et je parle de la Taxe d’Habitation, car vos chiffres sont totalement faux. Les bases cela veut dire que l’on a créé 20 emplois ou plus et qu’il y a beaucoup plus de gens qui payent des impôts. L’accueil d’entreprises, le développement économique ont permis de réduire les impôts de la population. Si on supprime la Taxe Professionnelle, la situation deviendra dramatique, car la ville a basé son développement sur l’accueil d’entreprises.

Ce que vous venez de dire, sur les impôts est faux. J’ai une question, combien vous payez de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères ?

Mme Cruveiller : Zéro, elle n’existe pas.

M. le Maire : En ce qui concerne les tarifs de la Régie de l’Eau et de l’Assainissement, M. Pintore, va proposer un maintien des tarifs. Pour les autres tarifs, la ville pratique des prix les plus bas que l’on puisse rencontrer. Concernant les salles, M. Porcédo peut également rappeler que nos prix sont bien en dessous de ce que l’on peut rencontrer ailleurs. La Chambre Régionale nous dit que la gestion est saine, mais nous allons faire des efforts sur la gestion de notre personnel pour nous préserver des possibilités dans l’avenir. Même s’il y a des efforts de gestion à faire, la situation nationale reste difficile. Avec ce rapport, le magistrat de la Chambre reconnaît qu’il y a une bonne gestion.

M. Calemme : Afin d’éviter toute interprétation malencontreuse du rapport de la Chambre Régionale des Comptes qui nous est présenté ce soir, il nous semble utile de préciser en préalable deux remarques qui portent sur le rôle des CRC et la période étudiée. Créées en 1982, les CRC sont les seules autorités administratives à pouvoir exercer un contrôle sur la gestion locale des collectivités mais n’ont pas à apprécier l’opportunité des choix politiques. Leurs rapports ne peuvent en aucun cas être considérés comme des quitus pour les projets mis en œuvre. Ensuite, le rapport présenté ce soir couvre, il est bon de le rappeler, la période du mandat précédent.

Alors, on prend acte Monsieur le Maire que ce rapport constate que, je cite, "la situation financière de la Ville apparaît satisfaisante" durant la période concernée. Vous comprendrez aisément que ce n’est pas une surprise pour notre Groupe, l’inverse aurait été étonnant.

Toutefois, plusieurs problèmes sont soulevés par la CRC, à savoir des consommations d’eau non facturées, l’augmentation continue des charges de personnel et des charges à caractère général, ou encore un très fort taux d’absentéisme au niveau d’une partie du personnel communal. Nous souhaiterions connaître vos explications sur ces différents points et les mesures que vous envisagez pour remédier à ces situations. Par ailleurs, la CRC insiste sur le danger d’une trop forte dépendance budgétaire vis à vis des deux grandes industries de notre commune, surtout dans l’incertitude économique actuelle.

Avec la suppression prochaine de la TP par le Gouvernement et votre décision à contre sens de refuser l’adhésion de Gardanne à la Communauté du Pays d’Aix, notre commune voit ses atouts se transformer en faiblesses. Ce que le rapport souligne parfaitement. Enfin, à la lecture de ce rapport, on ne peut s’empêcher de constater qu’hélas, la situation financière de notre commune est bien différente aujourd’hui de celle constatée en 2007 par la CRC. En l’espace de trois ans seulement, et malgré votre décision d’augmenter les impôts et de recourir à l’emprunt, la situation financière de notre commune n’a cessé de se dégrader. Nous ne disposons plus des réserves qui ont permis par le passé la réalisation de grands investissements, l’endettement par habitant a fortement augmenté et notre autofinancement est en chute libre. Finalement, lorsque l’on rapproche ce rapport à la situation budgétaire actuelle de notre ville, on finirait presque par éprouver une certaine nostalgie pour une époque définitivement révolue. Merci de votre attention.

M. le Maire : Est-ce qu’il y a d’autres interventions ?

M. Lambert : 5 minutes, j’ai chronométré, vous ne respectez pas le règlement intérieur.

M. le Maire : Je suis le maire, je ne représente pas un groupe.

M. Lambert : En préambule, nous notons que le délai demandé par la Cour des Comptes de présentation au Conseil Municipal ne semble pas avoir été respecté. Mais sur le fond, nous constatons qu’il est souligné à de multiples reprises la fragilité des ressources fiscales de la ville. La taxe professionnelle garantissait des rentrées mais de manière très fragile et non durable. Cet impôt, tout le monde voulait le réformer. Le Président, alors candidat, avait annoncé sa suppression. Il n’y avait que votre municipalité pour prendre un tel risque. Et pourtant vous aviez le choix. Le choix de la garantie de nos ressources.

Aujourd’hui, l’Histoire nous rattrape et on va rentrer dans la CPA contraint forcé par la petite porte, une main devant, une main derrière. D’autre part, et peut être le plus inquiétant est la baisse continue de notre excédent brut de fonctionnement. Entre 2003 et 2007, pourtant une très bonne période, il a chuté de 40 %. Evidemment depuis, la baisse a continué et 2008 a encore marqué encore une chute... Et on avait encore la TP !

Il est temps de se questionner sur cette politique budgétaire qui à présent, se traduit par de la rigueur (la plus visible c’est la baisse des budgets aux associations).

Nous sommes le 17 décembre, l’adjointe en charge des finances peut-elle nous indiquer une fourchette de l’excédent, s’il existe, du présent exercice ? Merci.

M. le Maire : Je vous propose de vous rapprocher des services financiers et vous aurez votre réponse. Mesdames et Messieurs, on essai de vous faire peur, les finances de la ville sont les plus saines du département, notre taux d’endettement est de 3,5%, la CRC l’a bien spécifié, et on s’est donné les moyens de réussir. Sauf la suppression de la Taxe Professionnelle qui nous inquiète beaucoup, la ville est dans une bonne situation. J’ai demandé que l’on n’augmente pas les impôts, la situation est tout à fait saine et cela a été remarqué par le magistrat de la CRC.

M. Lambert, vous n’avez pas bien lu le texte de la délibération, si nous n’avons n’a pas voté la lettre définitive après le 7 octobre, c’est que l’on avait un mois pour répondre après réception. La situation de la ville est saine encore une fois, nous n’aurons pas d’augmentation d’impôts et probablement de tarifs. Je mets aux voix le fait que vous avez eu connaissance du rapport après sa réception et qu’il y a eu débat.

VOTE
UNANIMITÉ

M. le Maire : Je vous lis le texte de la motion : "considérant que les Services Publics participent pleinement aux principes et aux valeurs que le Peuple Français reconnaît dans la République et que la commune de Gardanne est fortement attachée aux valeurs et aux compétences du Service Public, il est proposé au Conseil Municipal de voter la motion de soutien pour l’inscription dans la constitution de "la charte des services publics".

A un moment où les services publics sont remis en question, c’est une bonne chose.

M. Sandillon : Tout d’abord, permettez-nous de nous réjouir que vous ayez relayé l’initiative de Michel Vauzelle. Rappelons que notre Président de Région a toujours défendu avec acharnement les services publics, en tant que Ministre de la Justice, en tant que député, en tant que militant d’ATTAC, et bien sûr, en tant que Président de la Région PACA, au travers notamment de son engagement sans précédent à moderniser et développer les lignes de TER dans notre région.

Le Gouvernement a lancé un vaste plan de démantèlement des Services Publics, de la Révision Générale des Politiques Publiques, la RGPP, à la récente réforme des Collectivités Locales, en passant par le changement de statut de la Poste, une politique ultralibérale est à l’oeuvre et nous condamne à une société toujours plus inégalitaire et à des disparités territoriales insurmontables.

Face à la crise, les français ont démontré leur attachement à la pérennité et à la proximité des Services Publics. Ils sont à la fois vecteurs d’efficacité, de dynamisme économique et l’instrument indispensable de protection des citoyens. Ils garantissent donc les principes d’égalité et de solidarité nationale. Ils s’inscrivent plus que jamais au coeur des valeurs et de la devise républicaine.

Affaiblir les Services Publics, c’est affaiblir la République. Il nous appartient en tant qu’élus de la défendre et de la renforcer en inscrivant les Services Publics dans la constitution et poursuivant le combat pour les défendre partout où ils sont remis en cause. Merci de votre attention.

VOTE
POUR   CONTRE
26 Majorité Municipale
M. Calemme
M. Sandillon
M. Lambert 02
M. Amic
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini

M. le Maire : Le FIBM de Lorraine a été prolongé de 4 ou 5 ans, je souhaite que l’on fasse pareil pour la Provence.

VOTE
UNANIMITÉ

M. le Maire : C’est une motion sur l’avenir des juges de la CRC, nous voulons qu’ils soient nommés et indépendants, qu’ils n’aient pas à répondre à la question du pouvoir quel qu’il soit. Le projet va faire passer de 22 juridictions existantes à 5 ou 6 et nous dépendrons de Lyon ou d’un autre grande structure de cette importance. Sauf ceux qui ont à craindre, la vérification de leurs comptes, nous avons intérêt à l’avenir des CRC. J’ai appelé le Président du Syndicat de la Magistrature en l’assurant de notre soutien. Les CRC sont une garantie de gestion saine de l’argent public.

VOTE
UNANIMITÉ

M. Pontet : Le sommet de Copenhague sur les changements climatiques se tient du 7 au 18 décembre.Les engagements de Kyoto (1997) n’ont pas été tenus, notamment par les pays les plus riches. Il s’agit désormais de prendre des mesures concrètes, contraignantes, dans le cadre d’un développement partagé qui n’exclut pas du développement les pays émergents.

Nous reprendrons quelques passages d’un éditorial commun à 56 journaux de 45 pays pour affirmer notre reconnaissance de l’urgence de la situation : « Si le monde ne s’unit pas pour prendre des mesures décisives, le changement climatique ravagera notre planète, et, avec elle, notre prospérité et notre sécurité. Aujourd’hui, les faits parlent d’eux-même : onze des quatorze dernières années ont été les plus chaudes jamais enregistrées ; la calotte glaciaire du Groenland est en train de fondre, et la flambée des prix du pétrole et de la nourriture intervenue l’an dernier a donné un avant-goût des bouleversements à venir.

La transformation sera onéreuse, mais son coût sera largement inférieur à celui du récent sauvetage de la finance mondiale – et infiniment moindre que le prix que nous aurions à payer en cas d’inaction (Le Monde – 8 décembre 2009). A mi parcours des pourparlers sur le climat de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, un appel est lancé le 12 décembre à Copenhague qui exige que :
- les pays industrialisés, dont la France, s’engagent collectivement à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40% d’ici à 2020 par rapport à 1990.
- l’accord de Copenhague incite les pays en développement à évoluer vers des modèles sobres en carbone et leur permette de s’adapter aux conséquences inévitables du changement climatique. Les pays industrialisés participent financièrement aux 100 milliards d’euros par an, représentant moins de 10% des dépenses militaires mondiales, besoins évalués d’ici 2020 pour que les pays les plus vulnérables puissent mener les actions nécessaires.

La ville de Gardanne s’associe à cet appel et à sa mesure, poursuivra ses efforts en matière d’économies d’énergies au travers de ses projets de développement durable comme :
- la valorisation du biogaz à Malespine qui permet de produire l’équivalent de la consommation électrique quotidienne de 2 600 personnes
- le projet d’installation de 5 ha de panneaux photovoltaïques sur les terrils
- l’installation d’une unité de stockage froid et d’éolienne horizontale au pôle d’activité Morandat
- l’utilisation de la géothermie pour le réseau de chauffage et de l’eau de la mine
- l’incitation à préférer l’eau de la ville, moins chère, plutôt que l’eau embouteillée.

M. Lambert : Il est bien agréable de voir que tout le monde se met à être les défenseurs de l’écologie, les plus acharnés partisans d’un développement qui soit vraiment soutenable (et non pas durable, car aujourd’hui tout est durable... même le nucléaire ou le charbon !). Un développement soutenable pour la planète, ça commence effectivement par Copenhague 2009. Alors, aujourd’hui vous nous proposez de signer un vœu, c’est bien, mais plutôt que de réinventer l’eau tiède, nous vous recommandons de tout simplement signer l’appel « Ultimatum Climatique » initié par les principales ONG de protection de l’environnement. Je vous le joins, et vous pourrez constater qu’il va beaucoup plus loin que votre texte, parce qu’aujourd’hui l’urgence est d’aller beaucoup plus loin, et en premier d’assumer nos responsabilités. Le principal engagement il est simple, il est clair, il est en lien avec l’engagement nécessaire : réduire nos émissions de gaz à effet de serre de 40 % d’ici 2020. Soit dès 2010 moins 4 %. Cet engagement des territoires est d’autant plus important que c’est au plus près du terrain que les gisements sont possibles, ces gisements ne sont pas seulement dans ce que vous proposez : valorisation du biogaz, installation de panneaux photovoltaïques, éolienne, stockage froid, géothermie…

Rien en ce qui concerne la sobriété.
Rien sur les isolations absolument nécessaires des écoles, des bâtiments communaux, de la Maison du Peuple.
Rien sur la réduction de la consommation d’énergie.
Rien sur un Plan de Déplacement Urbain (PDU).
Rien sur les outils à mettre en place comme Agenda 21, Plans Climats Territoriaux.

Alors je vous propose de voter un vœu, mais pas celui présenté. Votons celui des ONG. Votons le seul vœu qui réponde véritablement aux enjeux, pas celui du « green washing » cette tendance très utilisée à droite de tout repeindre en Vert, les 4x4, les centrales nucléaires, les routes et autoroutes, les avions, l’agriculture productiviste… Votons et engageons nous à mettre en œuvre ce qui doit être mis en œuvre pour respecter cet engagement de réduction de 40 % des GES. Alors quand est-ce que vous allez nous présenter un Agenda 21, un Plan Climat Territorial, un PDU ? Quand est-ce que vous allez faire le choix de la sobriété plutôt que du productivisme, avec des investissements locaux qui créent des emplois locaux.

Ainsi, et je reviendrai sur un vote piège du dernier CM : devait-on voter pour ou contre le projet d’éolienne à pales dorées à l’or fin (pardon, d’éolienne verticale à 500.000 euros HT) ? Vous nous aviez fait la remarque que vous vous engagiez à un plan sur les économies d’énergies. J’avais rappelé que j’étais prêt à participer à ce groupe de travail. J’ai bien reçu une convocation pour y participer, jeudi 10 décembre 2009 à 17 h 30, convocation reçue quatre jours avant. Je n’ai bien sûr pas pu me libérer d’autres engagements, notamment la présentation des enjeux du transport maritime face aux exigences à venir en terme d’émission de Gaz à Effet de Serre, et ce lors d’un colloque à Paris le même jour. La veille, c’était devant les élus du Conseil Régional que je parlais d’environnement, logistique et territoire.

Texte des ONG :

Au mois de décembre de cette année se tiendra à Copenhague le Sommet de l’ONU sur le climat. Confrontés au péril climatique, les dirigeants du monde entier devront parvenir à surmonter leurs divergences d’intérêts de court terme pour se rassembler autour d’un projet politique mondial fondé sur un constat scientifique objectif et ainsi donner une suite au protocole de Kyoto qui soit à la hauteur des enjeux que nous allons devoir tous ensemble affronter dans les décennies à venir. Le résultat de cette conférence dessinera l’avenir climatique de l’humanité.

Or comme le rappelait il y a un an le secrétaire général des Nations Unies Ban Ki-Moon, « nous sommes au bord d’une catastrophe si nous n’agissons pas ». Acteurs reconnus de la protection de l’environnement, des droits humains et de la solidarité internationale, conscients des responsabilités qui sont les nôtres, nous avons décidé pour la première fois de parler d’une seule voix pour vous exprimer publiquement notre préoccupation et vous appeler à agir avec ambition et détermination lors de la Conférence de Copenhague. Au regard de l’ultimatum climatique auquel l’humanité est confrontée aujourd’hui, Monsieur le Président, vous aurez rendez-vous avec l’Histoire en décembre 2009.

Le réchauffement du système climatique est sans équivoque. L’activité humaine en est la cause. Ses impacts se font déjà ressentir en différents points du globe, notamment par la multiplication des catastrophes climatiques. Si nous n’agissons pas maintenant, ils seront sans aucun doute encore plus dévastateurs. C’est le constat sans appel de 2 500 scientifiques du monde entier qui ont reçu collectivement le Prix Nobel de la Paix en 2007 pour leurs travaux sur le phénomène des changements climatiques. Depuis, de nouveaux éléments scientifiques montrent, chaque jour, que le climat se dérègle au-delà des prévisions les plus pessimistes, avec des conséquences bien plus précoces que prévues et d’ores et déjà visibles.

S’il est encore difficile d’évaluer avec précision l’amplitude des impacts, le danger est en revanche déjà certain. Ecosystèmes ravagés, variabilité climatique extrême, hausse du niveau des océans… : les premières victimes de ces catastrophes en chaîne sont les populations déjà vulnérables en Afrique subsaharienne, en Asie centrale, du Sud Est ou dans de nombreux pays insulaires. La sécurité alimentaire, l’accès à l’eau ou à la terre sont gravement menacés et des centaines de millions de personnes risquent d’être poussées à l’exode, grossissant les rangs de ceux que l’on nomme les « réfugiés climatiques ». Dans un monde de crises, nous craignons que la guerre, l’autoritarisme, les inégalités, la misère et la souffrance humaine prennent encore un peu plus le pas sur la paix, la dignité humaine et la démocratie.

L’urgence climatique nous commande donc d’agir à la hauteur des périls qui sont devant nous. Nous maîtrisons déjà la plupart des technologies nécessaires pour relever le défi d’un mode de développement qui intègrerait à sa juste mesure l’impératif climatique. De plus, cette rupture avec un modèle de développement hérité d’un passé révolu recèle des opportunités d’économies, d’emplois et d’innovations considérables. Encore faut-il que nous prenions la décision politique de le faire.

Tout d’abord, il faut impérativement parvenir à stopper la croissance des émissions mondiales de gaz à effet de serre d’ici à 2015 avant de les faire décroitre. C’est la seule voie pour limiter le réchauffement des températures bien en-dessous de 2°C, seuil au-delà duquel la capacité à s’adapter de nos sociétés et des écosystèmes est menacée. Pour ce faire, Les pays industrialisés, dont la France, doivent s’engager collectivement à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40% d’ici à 2020 par rapport à 1990.

Mais cela ne sera pas suffisant. Les pays en développement doivent, eux aussi, mettre en place les politiques industrielles, énergétiques et agricoles qui limiteront la croissance de leurs émissions avant de les réduire, sans compromettre leur légitime aspiration au développement économique et social. L’accord de Copenhague devra permettre à ces pays d’évoluer vers des modèles sobres en carbone. Il devra aussi leur permettre de s’adapter aux conséquences inévitables du changement climatique.

Pour nombre d’entre eux, en particulier les plus vulnérables, ces actions ne pourront se faire sans le soutien financier et technique des pays industrialisés. Les besoins d’ici à 2020 sont évalués à plus de 100 milliards d’euros par an. C’est moins de 10% des dépenses militaires mondiales.

Responsables de la majorité des émissions de gaz à effet de serre aujourd’hui dans l’atmosphère, munis de capacités d’action plus fortes, les pays industrialisés portent la responsabilité morale, légale et économique de mener le combat contre le dérèglement du climat. Monsieur le Président, vous vous devez de prendre la tête de ce combat qui est sans aucun doute l’enjeu de ce siècle. Notre avenir commun dépendra dans deux cents jours des choix politiques qui seront faits.

M. Pontet : Nous nous associons à cette démarche et nous avons commencé à travailler sur un plan qui s’appelle "PAGE 2010" et sur lequel figurent une quarantaine d’engagements qui se divisent en grands secteurs. Ce plan d’action porte sur les questions énergétiques dont deux points essentiels, la maîtrise des consommations de la commune et une réflexion plus large sur les problèmes environnementaux. Le plan balaie différents aspects, le chauffage, les transports, le programme AGIR, un plan de formation, une démarche de sensibilisation et de communication grand public, la formation des employés communaux. Ce plan permettra une évaluation des moyens et savoir où en est notre action et ce afin d’avancer de façon efficace.

Monsieur Lambert, je tiens à répondre, on vous a quand même invité à la dernière réunion et vous n’étiez pas présent. Je comprends que vous vous trompiez, mais ce n’est pas une "liste à la Prévert", c’est un plan ambitieux que nous sommes en train de mettre en oeuvre et qui prend en compte tous les aspects du développement durable.

M. Bastide : L’autorité organisatrice du transports urbains ce n’est pas la commune, mais le syndicat.

M. Lambert : Je n’ai pas fait une attaque sur "PAGE". Quant à l’invitation celle-ci a été faite trois jours avant et j’étais déjà engagé ailleurs.

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
M. Calemme
M. Sandillon
Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
  M. Lambert 02

M. le Maire : Il est rappelé au Conseil Municipal que l’article 10 du règlement intérieur de la commission prévoit que les travaux de celle-ci donnent lieu chaque année à l’élaboration d’un rapport spécial transmis aux membres, ainsi qu’aux élus du Conseil Municipal. Ce rapport doit faire l’objet d’un débat au sein des deux instances. La commission, réunie le 4 décembre 2009, ayant émis un avis favorable, il est proposé au Conseil Municipal :
- de prendre acte que le rapport spécial de la Commission Consultative des Services Publics Locaux a bien été transmis et était joint avec la convocation à chacun des membres du Conseil Municipal
- que le rapport a fait l’objet d’un débat en Conseil Municipal .

M. Lambert : J’ai dit en préambule du Conseil Municipal, combien il était difficile de poser des questions avec un délai de 10 jours, alors que nous n’avons que 5 jours ouvrés avant le Conseil et que nous sommes tous plus ou moins engagés en terme d’engagement professionnels et privés.... Pour cette réunion, j’étais déjà engagé au Conseil Régional en tant qu’expert sur les enjeux des transports et j’ai reçu l’invitation trois jours avant la réunion de présentation de PAGE. Vous m’attaquez sur mon absence, mais mon engagement comme celui de mes camarades n’est pas à remettre en cause, il est désagréable de vous entendre dire cela.

M. Amic arrive en cours de séance

VOTE
UNANIMITÉ

M. Touat : Conformément à la loi N°2005-102 du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le rapport annuel de la Commission Communale pour l’Accessibilité des Personnes Handicapées. Ce document a été transmis à tous les conseillers municipaux avec l’envoi de la convocation et de l’ordre du jour du présent Conseil Municipal.

M. Sandillon : Le rapport annuel que vous nous soumettez ce soir reprend les éléments contenus dans le diagnostic que vous nous aviez déjà présenté et propose à notre réflexion des projets d’études et d’aménagements pour l’année 2010. Nous pouvons le rapprocher du Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics qui fait l’objet de la délibération suivante. Tout d’abord, je suis au regret de constater qu’au regard des enjeux, notamment financiers, le bilan de l’année 2009 reste mince. Au-delà du Cours et du poste de Police qui sont des travaux dont l’objectif principal n’était pas la mise en accessibilité, il ne reste que les travaux de l’Hôtel de Ville et l’étude portant sur le gymnase de Fontvenelle. Ces deux dossiers n’étant pas encore entamés.

C’est donc avec satisfaction que l’on peut noter que les engagements pour 2010 sont beaucoup plus conséquents. La priorité donnée aux écoles est également un motif de satisfaction, car les aménagements réalisés pour l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite ont aussi une valeur éducative, ils permettent d’inscrire dans l’environnement quotidien des enfants ces notions essentielles qui nous renvoie à la valeur républicaine d’égalité. L’accessibilité doit d’ailleurs toujours être pensée en traitant les personnes handicapées de la même manière que les personnes valides.

A ce titre, je regrette profondément que l’accessibilité au Tennis Club de la Palun se fasse depuis l’avenue de Nice, via le stade. Ceci induit une discrimination, d’autant plus intolérable que le projet est récent et aurait dû contenir dès le départ le traitement de cette question de manière satisfaisante. D’ailleurs, il ne résolvera qu’en partie le problème, vous le savez Monsieur le Maire, vous avez eu l’occasion d’accèder au Club, via l’escalier principal. Aucune main-courante, aucun garde-corps, un escalier abrupt et dangereux. Cet accès restera difficile pour de nombreuses mamans et personnes âgées. Aménager une rampe, depuis la voirie de la zone d’activités, menant à une place de stationnement réservée aux personnes à mobilité réduite, derrière le club-house, aurait été une solution préférable, qui aurait permis de traiter la globalité de la problématique.

Le plan de mise en accessibilité nous présente des investissements complémentaires pour un montant global de 4,5 millions d’euros. Nous aimerions connaître les priorités retenues et les travaux qui seront programmés en 2010. Merci de votre attention.

M. le Maire : Sur les terrains de tennis, on est en train d’étudier une solution. M. Touat : En rendant accessible le stade de La Palun cela permettra de rendre accessible l’ensemble du complexe et pas que les courts de tennis. Techniquement ce n’était pas faisable pour les courts de tennis. Trois places du côté du stade vont être créées.

M. le Maire : Les sommes portées sur le document, c’est l’ensemble des opérations que nous devons chaque année prendre en compte.

M. Sandillon : Et pour 2010 ?

M. le Maire : On ne sait pas, on est dans l’incapacité d’évaluer nos recettes et nous devrons faire un choix.

M. Menfi : Vous avez cité l’ascenseur de l’hôtel de ville ce n’est pas de notre faute. Les travaux n’ont pas commencé du fait de la commune, car on attend une dérogation. Cela aurait dû être fait. M. Lambert : Notre groupe est très attaché à cette obligation légale, pour que les trois principes placés au fronton de nos mairies soient appliqués :
Liberté : se déplacer est l’une des libertés fondamentales
Egalité : Comment imaginer que certains accidentés de la vie doivent en souffrir par rapport aux autres ?
Fraternité : le sens même de la vie en société, la fraternité c’est regarder l’autre comme si c’était un frère. Donner sans arrière pensée, vivre dans des relations sociales apaisées, partagées.

Cet engagement d’accessibilité de la ville c’est aussi créer une ville plus agréable, plus facile à vivre, une ville où la voiture retrouve sa place, pour les grands déplacements, la marche la sienne, pour les petits déplacements quotidiens, ceux qui tissent les liens sociaux, ceux qui remettent de l’économie dans la ville.

Et malheureusement, au vu de la situation à Gardanne, où circuler à pied est très contraignant, où se rendre d’un lieu à un autre est pour une personne à mobilité réduite un calvaire (trottoirs trop petits, défoncés, stationnement anarchique des voitures, bornes et autres contraintes de passage un peu partout, etc…) nous demandons une accélération de ce programme, et même plus pour la prochaine fois, la présentation d’un schéma de circulation dans la ville pour les personnes à mobilité réduite SANS utilisation de la voiture, car finalement quand on regarde le rapport, on n’y parle que de l’accès aux bâtiments, rien de l’accès à la ville, à la vie ! En fonction de votre réponse à notre question, nous choisirons notre vote. Merci.

M. Touat : Je tiens à vous rappeler que dans le travail sur l’accessibilité qui est réalisé en relation avec les associations et lié au document, nous avons étudié 7 itinéraires pour faciliter la mobilité des PMR, 7 itinéraires à pied ou en fauteuil.

VOTE
UNANIMITÉ

M. Touat : Les communes ont obligation avant le 23 décembre 2009 d’avoir établi leur Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et des Aménagements des Espaces Publics. Ce plan précise les conditions et délais de réalisation des équipements et aménagements prévus. La Commission Communale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées réunie le 7 décembre 2009 ayant émis un avis favorable, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et des Aménagements des Espaces Publics de la commune joint en annexe dont les priorités sont détaillées dans la délibération correspondante.

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
M. Lambert
M. Amic
  M. Calemme
M. Sandillon

Mme ARNAL : Il est nécessaire en fin d’exercice de procéder à divers ajustements comptables par voie de décision modificative N°2. Le détail des opérations est précisé dans la délibération correspondante.

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale   M. Calemme
M. Sandillon
Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
M. Lambert
M. Amic

Mme Arnal : Je tiens à rappeler que nous avons des difficultés à préparer le budget 2010, c’est une situation assez inédite, puisque nous n’avons aucune certitude sur les dotations que nous allons obtenir pour la commune. Beaucoup d’incertitudes qui nous amènent à engager des crédits pour que la commune puisse fonctionner. Ces crédits correspondent à 25% de l’argent qui serait mis dans les différents domaines. Vous avez les différents chapitres pour lesquels on vous demande d’autoriser Monsieur le Maire à liquider, et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent.

Chapitre 20Chapitre 204 Chapitre 21 Chapitre 23 Chapitre 27
Total Prévu 2009 369 403,17 € 1 790 229,69 € 2 481 362,99 € 8 655 373,15 € 126 000,00 €
Autorisation 2010 92 350,79 € 447 557,42 € 620 340,75 € 2 163 843,29 € 31 500,00 €

M. Sandillon : Simplement sur l’année 2010, l’Etat s’est engagé à garantir une dotation qui reviendra à compenser la disparition de la Taxe Professionnelle, c’est dans le projet de loi adopté par le Parlement. L’incertitude pèse sur les années ultérieures.

M. le Maire : Quand on interroge les services fiscaux, ils sont dans l’incapacité de nous répondre.

M. El Miri : On ne sait pas aujourd’hui comment ils vont verser et sur quelle base ? Les communes de gauche comme de droite font face à cette incertitude.

VOTE
POUR   CONTRE
26 Majorité Municipale
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
ABSTENTIONS
M. Lambert
M. Amic
M. Calemme
M. Sandillon

Mme Arnal : Considérant que le budget primitif de la commune ne sera voté qu’au mois de mars 2010, il est proposé au Conseil Municipal, afin de ne pas entraver le bon fonctionnement du CCAS et de diverses associations, de réaliser une avance sur subvention. L’avance représenterait 25 % de la subvention accordée en 2009. Il est proposé de réaliser cette avance au CCAS et diverses associations comme suit :

ASSOCIATIONSMONTANT
- C.C.A.S 237 500,00 €
- Gardanne Action Cinéma 58 500,00 €
- Office du Tourisme 13 800,00 €
- Biver Sports 9 850,00 €
- Entraide des Municipaux 61 800,00 €
- MAIO 18 000,00 €
- CLES 13 250,00 €
- A.S.G 21 550,00 €
VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
M. Lambert
M. Amic
M. Calemme
M. Sandillon
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini

M. El Miri : Il est fait obligation, lors de l’octroi d’une subvention publique dont le montant excède un seuil fixé à 23 000 euros, de conclure une convention entre la personne publique qui octroie la subvention et la personne privée qui en bénéficie. Cette convention doit définir l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention portant sur la participation financière de la ville à l’activité de l’Association Marseille/Provence 2013.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme Cirasaro : Par délibération en date du 16 décembre 1999, la ville a confié, au travers d’une convention de financement, la gestion du Cinéma Trois Casinos à l’Association Gardanne Action Cinéma. Cette convention est devenue obsolète et ne correspond plus à la réalité des aides financières apportées par la ville et à la situation actuelle du cinéma. Après différentes rencontres, la ville a souhaité que Gardanne Action Cinéma s’engage sur un certain nombre de points importants, notamment :
- à poursuivre le redressement financier de l’association
- à proposer à la ville les éléments d’un projet partagé pour développer la culture cinématographique
- l’utilisation des nouvelles technologies (cinéma numérique)
- que le cinéma Trois Casinos soit plus partie prenante de la politique culturelle de la ville en étant partenaire des grandes manifestations de Gardanne ; notamment sur la Semaine de la Science, Arts et Festins du Monde, Marseille/Provence 2013 Capitale de la Culture Européenne.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention de partenariat qui permettra une redéfinition des relations contractuelles entre la ville et l’association.

VOTE
UNANIMITÉ

M. Pintore : Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir les tarifs des Services de l’Eau et de l’Assainissement sur la base des tarifs 2009, et à ce à compter du 1er janvier 2010. Je voudrais également signaler les 4 orientations importantes que va mettre en place la régie. Compte tenu de ses finances saines et une baisse de son endettement, la régie va pouvoir augmenter son niveau d’investissement.

La régie va procéder à :
- Une intensification des rénovations et remise en état des réseaux anciens, extension des réseaux nouveaux en accord avec le futur PLU ;
- Une Modernisation du mode de paiement avec un paiement en carte bleue possible en 2010 ;
- Une utilisation de la facture deux fois par an comme un moyen de communication au delà des aspects réglementaires, c’est à dire la qualité chimique et bactériologique de l’eau, les résultats des prélèvements, les moyens d’économiser l’eau, sur les eaux parasites au moment des orages etc....
- De plus, la régie sera associée à d’autres services chaque fois que cela sera possible et qu’elle pourra apporter sa propre plus value.
- Rappel du tarif des participations aux frais de premier établissement et extension des réseaux d’eaux usées 2009 : 743 euros

VOTE
UNANIMITÉ

Rappel tarifs 2009 (hors taxe) :

- Tarif domestique jusqu’à 60 m3, le m3 : 1,1354 €
- Tarif domestique au-delà de 60 m3, le m3 : 1,4414 €
- Tarif industriel, le m3 : 1,5062 €
- Tarif service public, le m3 : 0,4199 €
- Abonnement journalier par indice compteur : 0,08 €

VOTE
UNANIMITÉ

Rappel tarifs 2009 (hors taxe)

- Tarif domestique par m3 : 0,733 €
- Tarif service public par m3 : 0,3694 €
- Abonnement journalier par indice compteur : 0,02484 €
- Consommation journalière forfait assainissement : 0,20092 €

VOTE
UNANIMITÉ

Rappel du tarif 2009 : 215 euros H.T.

VOTE
UNANIMITÉ
202123TOTAL
Total 2009 HT 69 700,00 428 700,00 890 498,18 1 388 898,18
Autorisation 2010 HT 17 425,00 107 175,00 222 624,55 347 224,55
VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
M. Lambert
M. Amic
M. Calemme
M. Sandillon
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
202123TOTAL
Total 2009 H.T. 62 530,00 263 085,50 908 686,68 1 234 302,18
Autorisation 2010 H.T. 15 632,50 65 771,38 227 171,67 308 575,55
VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
M. Lambert
M. Amic
M. Calemme
M. Sandillon
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini

M. Peltier : Les consorts OSKIAN se sont portés acquéreurs d’une emprise de terrain communal sise au Quartier Notre Dame (lieudit St Pierre) d’une superficie de 144 m² qui jouxte leur propriété, et ce au prix de 5 000 euros. La cession de cette bande ne compromettant pas le nettoyage du ruisseau, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents administratifs nécessaires à cette vente.

VOTE
UNANIMITÉ

M. Peltier : La commune est régulièrement interpellée sur des biens ou des bâtiments dégradés, c’est le cas de ces deux biens sans maître. La procédure a été engagée et il donc est proposé au Conseil Municipal d’incorporer dans le patrimoine privé communal ces biens, l’un à Collevieille et l’autre au Village, mais c’est le Cativel.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme LAFORGIA : Il est nécessaire en fin d’exercice de procéder à divers ajustements comptables par voie de décision modificative N°1. tant en section d’investissement qu’en section de fonctionnement et certains ajustements techniques relatifs à des opérations d’ordre. Il est proposé d’apporter les modifications présentées sur les tableaux annexes, au budget de la régie des transports. Les mouvements de la présente décision modificative s’équilibrent en dépenses et en recettes à : + 0,11 euros en section de fonctionnement et + 0,11 euros en section d’investissement.

M. Lambert : 18 pages ! 18 pages pour 11 centimes d’euro. 18 pages par 33 soit 594 pour l’ensemble du Conseil Municipal !
Une ramette de papier c’est 500 feuilles.
Une ramette de papier c’est 3 euros
Une ramette de papier c’est 2,8 l de pétrole
Une ramette de papier c’est du gaz à effet de serre

Alors, avant de faire des belles déclarations, agissons ! Je suis en colère, en colère car voici 18 mois que je suis conseiller municipal, 18 mois que l’on me dit « Oui nous nous engageons pour changer l’impact de nos actions », 18 mois où l’on me sermonne en me disant « On ne vous a pas attendu pour devenir écolo », 18 mois où l’on me balade.

Mais si ce n’était que moi qui était baladé ce ne serait pas grave, c’est la population qui croit que Gardanne est la ville la plus écolo de la région ! Ce sont aussi nos enfants, qu’est ce qu’on leur laissera ? Des forêts coupées, des restrictions insupportables pour réduire l’empreinte écologique, l’empreinte carbone. Et pour les populations des pays en voie de développement, où un cahier scolaire est une chance inouï, que leur dire ?

Que pour un problème de 11 centimes d’euros nous avons gaspillé une ramette de 500 belles feuilles bien blanches, peut-être même produites à partir de bois issu de forêt primaire ! Que va-ton dire ? Il me revient un vieil adage, qu’une amie russe m’a raconté : « Ce que tu fais m’empêche d’entendre ce que tu dis. »

Et pour finir, car encore une fois je sens le piège du débat du fameux « M. Lambert, vous n’êtes qu’un donneur de leçon », je vous confirme que notre groupe a décidé de ne plus imprimer en quatre exemplaires nos interventions, elles seront transmises par courrier électronique, comme les éléments du Conseil Municipal devraient l’être. Sur ce dernier point, le calcul peut aller vite !

Nous recevons environ 20 kg de papier par an lié au Conseil Municipal. En économisant la moitié, ceci ferait 330 kg par an. Promis, pour le prochain Conseil Municipal, je vous fais le calcul environnemental. Merci.

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
M. Lambert
M. Amic
M. Calemme
M. Sandillon
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini

Mme Laforgia  : L’actualité du sommet de Copenhague et les enjeux climatiques planétaires qui y sont débattus, donne plus d’acuité à des pratiques de déplacements plus sobre en énergie et plus propre en émissions de gaz à effet de serre. Bref, l’actualité donne plus de sens au développement sur notre commune d’un service public de transports collectifs.

Le réseau Interbus satisfait principalement une demande de transports scolaires. Si on prend en compte les lignes spéciales scolaires cela représente 75 % des usagers du réseau.

Pourtant le besoin de transports collectifs pour d’autres publics est bien là comme l’atteste le trafic voyageur en gare de Gardanne ; dont la croissance : 35 % depuis la réouverture de la ligne ferroviaire a répondu rapidement à une sensible amélioration de l’offre des services TER.

Ce besoin de transports publics on le retrouve dans la hausse de la fréquentation du réseau Interbus en 2008. Le réseau a transporté 857 798 voyageurs cette année là, ce qui représente une progression de + 2,10%. Et ce qui est encourageant, c’est la croissance des voyageurs urbains autres que scolaires, de + 5,17 %, quand les voyages scolaires stagnent. C’est un redressement bien venu après la forte baisse, - 4,95 %, de la fréquentation globale en 2007.

Pour cette année 2008, les dépenses d’exploitation se sont élevées à 2 531 914 €/TTC, représentant une augmentation de + 10,95 % (250 000 €/TTC), qui s’explique notamment par une croissance de + 2,5 % de l’offre kilométrique du réseau urbain et de + 9 % de hausse du prix du gazole sur l’année, qui a particulièrement flambé, souvenez-vous en été 2008.

Le syndicat a donc dû procéder au cours de l’année 2009 à des ajustements d’urgence pour son redressement financier. Les communes membres ont engagés leur participation financière, et avec l’aide d’une assistance technique extérieure nous avons négociée avec notre exploitant un avenant au contrat permettant de réduire les dépenses d’exploitation de 252 000 €/TTC au total sur une année pleine. Mais pour cela nous avons dû réduire l’offre de services. Nous l’avons fait là où la dépense publique n’était plus justifiée par l’usage réel du service public. C’était le cas des petites lignes urbaines N°7 et 10 qui transportaient moins de 10 voyageurs par jour, moins d’1 voyageur par trajet ! et de quelques services en début ou fin de journée inutilisés.

Ces modifications anticipent d’une certaine façon sur la réorganisation de notre réseau dont nous avons entamé déjà la réflexion, puisqu’il nous faut préparer le renouvellement de la dévolution de la gestion du réseau, car le contrat avec l’exploitant Energie Bus arrive à échéance fin 2010.

M. Calemme : Le rapport d’activités que vous nous soumettez ce soir est l’occasion de nous pencher sur le fonctionnement de notre Syndicat Intercommunal de Transports urbains. Connaissant la situation d’Interbus, nous avons été surpris des statistiques qui nous semblent trompeuses et masquent la réalité de la fréquentation. Si nous prenons la ligne 5 reliant Mimet à la Gare routière et desservant notamment Biver et le Pesquier, en décembre 2008, nous avons eu 1 135 voyageurs. Ce qui semble important. Pourtant, ce sont neuf bus qui circulent tous les jours, dans les deux sens, sur six jours par semaine. Ainsi, ce sont donc 234 trajets réalisés pour une moyenne de 4,85 voyageurs par bus alors que l’en dessert notamment Biver et le collège du Pesquier !

Il est évident que la fréquentation reste insuffisante, les recettes liées à l’exploitation sont minimes et représentent à peine plus de 6 % des recettes totales. Cette année, je rappelle que nous avions dû allouer une participation exceptionnelle au Syndicat pour couvrir son déficit d’exploitation. Quelle sera la participation de la Ville nécessaire pour assurer le fonctionnement d’Interbus en 2010 ? La faiblesse des recettes liées à l’exploitation ne justifierait-elle pas la mise en place d’une gratuité des transports qui pourrait permettre de rendre de nouveau attractif ce service ? Merci de vos réponses.

M. Lambert : Il est difficile d’intervenir, car nous avons eu des éléments ce soir "mon texte ne tient donc pas compte de votre intervention de toute à l’heure sur le PDA et PDE", mais je vois que cela a été pris en compte. Interbus, le gouffre financier de la commune ! Incroyable, nous injectons 2,2 millions d’euros d’argent public pour quasiment rien (hormis les scolaires). 2,2 millions d’euros par an ! L’équivalent de l’achat de Bandol tous les ans ! Quatre éoliennes aux pales dorées à l’or fin, une crèche à Biver, la mise en sécurité de toute la RD58, une maison des associations, un gymnase...

C’est tout simplement près de 10 % du budget de fonctionnement de la ville (même si Gardanne n’est pas seul contributeur, c’est pour donner un ordre d’idée). Tout ça est distribué par an, sans résultat. Un gâchis, une catastrophe ! Quelques chiffres pour mieux comprendre l’ampleur du phénomène, mais je crois que les Gardannais et Bivérois le savent, ils voient bien tous ces bus vides qui passent et repassent...

Hors scolaire les bus ont parcouru 386.000 kms. Pour 1,8 millions d’euros de dépenses, pour 170.000 passagers, ils ont consommé plus ou moins 130.000 litres de gasoil : soit un coût au km de 4,8 euros, soit un coût par passage de 10,87 euros. Soit un impact environnemental phénoménal de 345 tonnes de CO2 rejetées dans l’atmosphère et soit l’équivalent du chauffage de 345 appartement type T3 ou plus de 4 millions de km en voiture.

Alors, je ne suis pas là pour jeter la pierre à l’élue en charge des transports, ce dossier dépasse et de loin le champ de compétence d’une seule élue, fut-elle brillante ! J’avoue que je ne comprends pas, comment peut-on en arriver là ! Alors, et ce n’est pas le tout de crier au loup, il faut aussi être force de proposition. Nous prenons acte qu’un groupe de travail est en place. Nous sommes disposés à y participer, sans a priori ni parti pris. Il y va de l’urgence économique et du risque de défaillance du réseau.

Nous avons déjà proposé des pistes, comme par exemple la gratuité présenté il y a déjà plusieurs mois. Mais on peut aussi remettre en cause le réseau tel qu’il est, réseau coupé de celui de la CPA et donc sans synergie (et revoilà l’adhésion à la CPA qui repasse par la fenêtre financière, faudra bien un jour en parler !). Ou encore, développer une offre totalement en phase avec les besoins (notamment par la synchronisation avec la ligne TER, les heures de cours, les horaires des entreprises et administrations, par exemple avec la mise en place de PDE et PDA).

Il semblerait, à l’écoute de vos interventions, que vous y pensez aussi, alors ALLONS-Y ! Ou bien carrément en remettant en cause l’idée de fournir des bus, partant plus sur l’idée de fournir des services de mobilité, c’est-à-dire de faire du TAD, du transport à la demande. Effectivement au prix de plus de 10 euros par passager, on se dit qu’il vaudrait mieux payer des taxis, ce serait moins cher, moins de kilomètre, moins polluant, moins encombrant et en plus avec les sous qui restent, on pourrait payer un croissant et café le matin à tous les passagers. De nombreuses communes ont engagé cette solution avec efficacité et performance, pourquoi pas Gardanne ?

Un vœu a été voté lors de la délibération 5. Il nous a été mis plein la vue de plein d’engagements plus écolos les uns que les autres. Redevenons modestes, arrêtons la communication d’auto satisfecit (communication qui au demeurant est aussi un poste émetteur de GES), mettons nous au travail, mettons nous au travail maintenant pour agir et non pas illusionner.

Je conclurai par un rapprochement de tous les enjeux qui font face à nous :
Suppression de la TP et baisse des charges
Dépenses structurelles importantes et risque de dérapage économique
Engagement citoyen face à l’environnement et notamment le changement climatique
La fin du pétrole et le retour de prix élevé éloignant nombre des plus démunis de possibilité de se déplacer, de travailler s’il n’y a pas d’offre de transport en commun efficace

Tout ça sur fond de risque d’explosion sociale face à toutes ces pressions. Mettons nous ensemble autour d’une table, ayons des ambitions, de la volonté, de la vision prospective. Merci.

M. Peltier : M. Lambert on ne vous a pas attendu, ce que vous ne savez pas c’est que les Conseillers Municipaux de la majorité reçoivent les ordres du jour par mail, il y a au moins ces kilos que vous pouvez enlever.

M. le Maire : Quelques explications, nous percevons une taxe transports autour de 2 millions, c’est une taxe qui vient de l’extérieur, la dépense pour Gardanne et Gréasque est de 300 000 euros. Cela représente une économie de 230 000 euros et nous allons continuer à améliorer. M. Lambert, que vous préfériez le transport en voiture individuelle très bien, mais nous nous privilégions le transport collectif, même s’il y a quelques difficultés nous pensons que c’est l’avenir. C’est vrai que l’on a supprimé des lignes où il y avait personne.

M. Calemme quitte la séance.

VOTE
UNANIMITÉ

M. Menfi : Dans le cadre du marché "Réaménagement du Cours", il convient de prendre en compte différentes adaptations techniques pour les lots 2 et 3.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants correspondants joints en annexe (montant avenant lot 2 : + 4 729.14 € HT et prolongation de deux semaines - montant avenant lot 3 :
- 4 469.00 € HT).

VOTE
UNANIMITÉ

M. Menfi : Par délibération en date du 11 octobre 2007, la ville a accordé sa garantie à la SA d’HLM NEOLIA pour un Prêt Locatif Social d’un montant total de 2 618 425 euros, à contracter auprès de DEXIA CREDIT LOCAL. Par courrier en date du 29 juin 2009, la Société NEOLIA nous a informé qu’après avoir modifié son plan de financement pour l’opération de 99 logements Résidence Etudiants Valabre, elle souhaitait contracter auprès de DEXIA CREDIT LOCAL deux emprunts complémentaires : un Prêt Locatif Social d’un montant de 540 000 euros et un prêt de 395 481 euros.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à accorder la garantie de la ville à la Société NEOLIA pour le bouclage de son opération (montant total à garantir : 935 481 euros).

M. Amic : Sur Néolia, j’ai une question à poser. A l’heure actuelle quel est l’ensemble des encours que la mairie garantit à cette société ?

M. Peltier : Ce sont les deux seuls.

M. le Maire : On vous les donnera.

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
M. Lambert
M. Amic
M. Calemme
Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
  M. Sandillon 02

M. Menfi : Par délibération en date du 16 octobre 2008, le Conseil Municipal avait entériné une demande de subvention auprès du Conseil Général pour la réalisation d’opérations structurantes pour la ville et qui s’inscrivaient dans le cadre du Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement (exercices 2008-2009). Des modifications étant intervenues sur les travaux à réaliser, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à modifier le tableau des opérations envisagées, sans changer le montant global subventionnable, comme détaillé dans la délibération correspondante.

M. Lambert : J’aurais pu faire un « copier-coller » de nos précédentes interventions sur ce type de délibération. Je préfère rappeler combien il est malsain pour la démocratie de mélanger ce qui ne peut pas l’être, combien il est malsain de ne pas laisser s’exprimer sur des choix structurels que l’on prend, sur des orientations qui font clivages. Merci.

Je précise qu’il serait plus intéressant d’avoir des informations par engagement ce qui permettrait d’avoir une vision globale.

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
M. Sandillon 02
M. Calemme
Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
  M. Lambert
M. Amic

M. Menfi : Conformément à la loi N°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire, il est proposé au Conseil Municipal d’actualiser le taux de vacation de police versées aux Policiers Municipaux à 20 euros et de l’appliquer aux seules opérations de surveillance mentionnées dans les textes à compter du 1er janvier 2010. Pour la Police Municipale certaines vacations vont continuer, pour d’autres, ils seront présents sans être indemnisé.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme Primo : Afin de tenir compte du niveau de responsabilité, de l’investissement personnel et afin de reconnaître les contraintes spécifiques inhérentes à certains postes ou à certaines fonctions occupées, il y a lieu de moduler le régime indemnitaire adopté par délibération du 9 décembre 2004 et ce, comme détaillé dans la délibération correspondante. Il s’agit de cas où il y a un décalage complet entre le grade et la fonction réellement exercée, y compris dans la responsabilité.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme Primo : Afin d’assurer de nouvelles missions du service culturel et notamment le développement de « la musique à l’école », les agents de l’école de musique sont appelés à effectuer des heures de service supplémentaire de façon régulière, pendant toute la durée de la période scolaire. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à verser les indemnités d’heures supplémentaires d’enseignement relevant des cadres d’emplois détaillés dans la délibération correspondante.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme Primo : Le décret N°2006-1462 du 28 novembre 2006 relatif à la promotion interne des fonctionnaires territoriaux peut permettre de nommer deux rédacteurs par cette voie. Compte tenu qu’aucun poste de rédacteur n’est vacant sur le tableau des effectifs du personnel communal, il est proposé au Conseil Municipal la création de deux postes correspondants. Il est précisé que ces avancements de grade ont un avis favorable de la C.A.P de décembre.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme Primo : Il est rappelé au Conseil Municipal que ce poste concerne le renouvellement du contrat d’un agent, mais que le contrôle de légalité nous demande de procéder par création de poste. En conséquence, le personnel concerné ayant donné entière satisfaction, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer un nouveau contrat de travail.

Mme Cruveiller : Pourquoi un an, pourquoi ce choix ? Je pense qu’il s’agit de M. Antona, c’est quelqu’un qui fait du très bon travail sur le terrain. Vous nous demandez de renouveler le poste de chargé de mission sécurité pour un an. Or, les contrats à durée déterminée sont habituellement conclus pour trois ans, renouvelables trois ans et sont suivis par un contrat à durée indéterminé. Pouvez-vous nous donner des explications complémentaires ? Merci.

Mme Primo : Il s’agit d’une mission et cette mission se revoit chaque année, sauf exception.

M. Amic : Sur la liste des décisions du Maire, je ne sais pas à quel moment je peux intervenir ?

M. Labruyère : C’est en amont du Conseil Municipal, nous sommes chargés au niveau du Secrétariat Général de vous donner tous les éléments nécessaires à la compréhension de chaque décision, si nécessaire.

Monsieur le Maire remercie les Conseillers Municipaux et clôt la séance du Conseil Municipal.

VOTE
POUR   CONTRE
26 Majorité Municipale
Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
M. Lambert
M. Amic
  M. Sandillon 02