Compte-rendu du conseil municipal du 2 juillet 2009

Madame Primo souhaite préciser que Monsieur le Maire n’est pas au Conseil Municipal ce soir. Tout simplement, quelques nouvelles, il est sorti aujourd’hui et je vous propose au nom du Conseil Municipal de lui souhaiter un bon rétablissement par l’intermédiaire de son épouse, ici présente.

Mme Primo : Avant de passer à l’approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 26 Mars, je vous demande de bien vouloir accepter de retirer la question n°21 de l’ordre du jour. Cette question portait sur l’attribution d’une garantie d’emprunt à la société Néolia. On représentera cette question une fois les accords finalisés. Nous avons rencontré cette semaine la Société Néolia et nous attendons les écrits qui confirment ces accords.

M. Sandillon : Nous sommes plusieurs a avoir préparé des interventions sur ce point et nous souhaiterions tout de même qu’une discussion soit abordée.

Mme Primo : Cette question est retirée de l’ordre de jour, la discussion se fera lors d’un prochain Conseil Municipal.

M. Peltier : Actuellement on est en négociation, si vous souhaitez avoir des informations on vous les donnera.

M. Sandillon : L’intervention ne portait pas seulement sur la garantie d’emprunt, mais sur l’aménagement du Ribas.

Mme Primo : Si vous souhaitez rencontrer les élus nous sommes là, mais la question sera mise en débat lors d’un prochain Conseil Municipal.

Vote pour retrait de la question n°21 :

S’il n’y a aucune observation sur le compte-rendu du dernier Conseil Municipal, je le soumets au vote.

Mme ARNAL : La loi n° 91.429 du 13 mai 1991 a institué une dotation de solidarité urbaine. Son article 8 stipule que les communes qui ont bénéficié de cette dotation doivent présenter au Conseil Municipal un rapport retraçant les différentes actions engagées au titre de cette subvention. Pour l’exercice 2008 la Commune de Gardanne a reçu 397 203 euros au titre de la D.S.U. Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du présent rapport.

Mme Arnal présente les éléments financiers du rapport sur l’aménagement des équipements urbains de proximité, l’aide à la construction, les actions en direction de la jeunesse, ainsi que les actions en direction du public en difficulté.

Le montant des subventions et recettes diverses s’élève à 861 137,21 euros, la part de la ville est de 7 643 682,72 euros, avec le montant de la DSU, le total général se porte à 8 902 022,93 euros.

M. Amic : Nous prenons acte de la réception de ce document. Cependant après lecture du rapport, il nous apparaît quelques remarques à formuler. On en prend une, il ne nous semble pas normal que les budgets alloués causés et dédiés sur des lignes spécifiques ne soient pas intégralement consommées par l’objet auxquels ils sont associés. Cela devient incroyablement gênant lorsque l’on constate que les recettes réalisées pour le compte des actions en faveur de l’enfance et de l’adolescence ne sont pas entièrement utilisées sur ce même poste. Ainsi les recettes en 2008 étaient de plus de 150 000 euros cependant que les dépenses afférentes étaient de près de 100 000 euros. Pourtant ce ne sont pas les actions en faveur des jeunes qui ont le moins besoin d’appui de la part de la ville Mais peut être ne s’agit il là que d’une écriture comptable et que le budget relatif à l’action en faveur de l’enfance ce compense sur plusieurs années. Merci de nous éclairer.

Mme Arnal : Sur l’action en direction de la jeunesse, on a sensiblement les mêmes chiffres que l’an dernier, par contre il y a eu un effort particulier de fait cette année, par rapport à l’aide à la construction et à la réhabilitation du secteur locatif.

Melle Nérini : Au niveau de l’enveloppe, c’est un jeu d’écritures.

Mme Primo : C’est une partie de l’action en direction de la jeunesse qui est retracée au travers de la DSU, il est évidemment que la ville met bien au delà de ce qui est retracé dans le document, c’est une logique d’affectation des actions réalisées.

M. Amic : Dans le document cela se traduit par un peu plus de 1/3 des montants, mais au delà des 100 000 euros soulevés, nous avons bien compris que globalement le budget affecté à la jeunesse est bien plus important, on est d’accord.

M. Sandillon : Sur ce document, il n’y a que des chiffres on n’a pas d’éléments et pas les actions, le document n’est pas très clair on ne sait pas à quoi cela correspond.

Mme Primo : On ne peut reprendre dans cette logique d’affectation tous les éléments du budget de la ville secteurs par secteurs. En conséquence, je vous renvoie au budget de la ville.

Mme Arnal : La DSU a été complètement utilisée, si vous souhaitez avoir des informations on peut évidemment vous les donner.

M. Amic : Cela fait deux délibérations où l’on doit aller voir les élus qui s’en occupent, le Conseil Municipal ne sert à rien, on n’est qu’une machine à vote, il est juste que l’on puisse poser nos questions. On ne va pas déranger à chaque fois les élus, qui je pense ont autre chose à faire.

Mme Primo : La question de Néolia est retirée de l’ordre du jour du Conseil Municipal, c’est clair et pour la DSU on vous répond que ce n’est qu’une affectation, nous sommes d’accord ? Je vous propose d’approuver le rapport.

M. PINET : Du 29 Mars au 2 Avril 2009, 28 élèves gardannais (classe de 3ème) du Collège Gabriel Péri ont visité le camp d’extermination d’Auschwitz, ainsi que le quartier juif de Cracovie et la mine de sel de Wieliczka. La ville s’étant engagée à participer à cette initiative en finançant une partie du transport, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 750 euros au foyer socio-éducatif du Collège Gabriel Péri.

Mme Primo : Monsieur Menfi va exposer les questions à la place de Philippe Pintore. En plus je vous présente M. Sylvain Foucheyrand qui remplace Robert Long qui est parti à la retraite. M. Menfi : Par délibération en date du 27 Mars 2008, le Conseil Municipal avait décidé d’attribuer à Mme la Trésorière Principale une indemnité de conseil. Cette indemnité portait sur le Budget Communal. Les Budgets de l’Eau et de l’Assainissement ayant été omis, il est proposé au Conseil Municipal de rectifier cette erreur et d’accorder une indemnité de conseil de 454,10 euros à la Trésorière (Mme Canavaggia) qui était en poste en 2008 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la délibération correspondante jointe en annexe.

M. Menfi : Pour les questions n°5 et N°6, il s’agit de décisions modificatives l’une concernant le service de l’eau, l’autre celui de l’assainissement. Ces modifications sont des modifications d’imputation liées à de nouvelles mises à jour du plan comptable de décembre 2008. Elles n’ont aucune incidence financière, il s’agit d’un simple jeu d’écriture.

M. Menfi : Pour les questions n°7 et n°8, il s’agit d’ajustements qui portent sur des sommes très faibles suite à des anomalies de relève ou de facturation.

Concernant le rôle de l’eau, le redressement porte sur 285,62€

Concernant l’assainissement, le redressement est de 453,69 euros.

M. Menfi : Les documents ont été communiqués aux membres du Conseil, mais je voudrais mettre en évidence quelques éléments.

En ce qui concerne l’eau, on constate une très faible évolution du nombre des abonnés (+2%) soit 4 940 abonnés domestiques et une stagnation du volume d’eau distribué, ce qui signifie peut-être une sensibilisation accrue sur l’importance d’avoir une consommation d’eau raisonnée. Le prix moyen du mètre cube d’eau toutes taxes comprises est en France de 3,01euros pour une consommation de 120 m3. Il est de 2,89 euros dans le secteur de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée-Corse dont nous dépendons ; A Gardanne, il est de 2,57 euros, preuve s’il en était encore besoin, de l’efficacité de la maîtrise publique de l’eau tant sur le plan technique que financier.

Nous avons un rendement du réseau correct de 83,5%, l’objectif qui nous est assigné est de 85%, que nous nous efforcerons d’atteindre, avec le remplacement des canalisations anciennes. A titre comparatif, le rendement moyen en France est de 72% et légèrement supérieur à 80% pour les villes de plus de 20 000 habitants. Nous sommes donc dans la moyenne, ce qui n’empêche pas une vigilance constante et un souci d’améliorer le résultat. Pour cela les investissements sur le réseau d’eau potable se sont élevés en 2008 à 282 167 euros. Nous distribuons une eau de bonne qualité.

En ce qui concerne l’assainissement, nous constatons également une très faible progression du nombre d’abonnés. 123 000 euros ont été investis pour améliorer le réseau. Et 70 000 euros pour la station d’épuration. En ce qui concerne l’assainissement non collectif, 657 installations ont fait l’objet d’un diagnostic dont 109 ont révélé des dysfonctionnements.

M. Lambert : Merci Monsieur Menfi pour ces précisions et je voulais aussi remercier Monsieur Long pour le travail de toute ces années, travail qui permet aujourd’hui à Gardanne d’avoir un Service Public de l’eau de qualité. Néanmoins, en Commission Consultative, nous n’avons pas pu apprécier le rapport.

Quels sont les objectifs pour les prochaines années ? une bonne synthèse nous permettrait de mieux réagir, ainsi qu’une meilleure collaboration. Merci pour les prochains rapports.

Mme Primo : Le rôle de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, c’est de faire un bilan. En ce qui concerne les perspectives, on peut donner la parole à Monsieur Foucheyrand.

M. Foucheyrand : Au niveau des perspectives, j’ai cru comprendre que le souhait de Monsieur le Maire était de passer à une solution pérenne pour le traitement des boues autre que celle existante à ce jour qui consiste à les stocker après chaulage en centre d’enfouissement technique. Un deuxième objectif également le remplacement des branchements en plomb car l’année 2013 s’approche par rapport à la problématique "plomb" avec comme objectif la suppression des branchements en plomb, mais vu le nombre de remplacements qu’il reste à réaliser on devrait y accéder facilement et rapidement. Concernant l’usine des Ballons, il faudra envisager prochainement le remplacement de l’automate, qui est très ancien.

D’une manière générale, l’objectif sera d’essayer de stabiliser le tarif de l’eau. Un travail conséquent portera également sur les assainissements non collectifs. Ce sont 110 installations qui ont été pointées à réhabiliter d’une manière prioritaire (avant 2012). Dans ce cadre, il faudra discuter en Conseil d’Exploitation, si la ville souhaite se porter maître d’ouvrage pour des opérations groupées de réhabilitation.

M. Amic : Dans le cadre de la mise en place du PLU, puisque vous parlez des installations défaillantes, est-ce que vous avez pu avoir un schéma d’assainissement ? Et est-ce qu’il y a des moyens de raccorder ces installations ?

M. Foucheyrand : Ce que j’ai compris, c’est que cette démarche a déjà été réalisée dans le recensement qui a été fait au niveau diagnostic. Les installations qui resteront en assainissement non collectif , on ne pourra pas les faire évoluer ou alors de manière très mineure.

M. Peltier : Cela concerne 119 installations non conformes, les propriétaires ont une obligation de mettre en conformité en se reliant au réseau d’assainissement public. Au travers du PLU, la ville a fait le choix qu’il n’y ait plus d’assainissement individuel, il n’y aura plus de constructions neuves avec assainissement non collectif et le problème ne devrait pas s’amplifier, mais se résorber au fur et à mesure. Dans le cadre de l’enquête publique, il va y avoir une enquête conjointe sur le schéma d’assainissement. Le principe c’est d’étendre l’assainissement collectif aux zones qui aujourd’hui ne sont pas desservies et de le réaliser par étapes. Il n’est pas question de tirer le "tout à l’égout" tout seul comme cela... par exemple au Payannet ou à La Rabassière, car ce n’est pas aussi aisé que cela de récupérer toutes les fosses septiques. S’il y a des fosses septiques c’est que le "tout à l’égoût" n’était pas possible à installer. Désormais, toutes les installations nouvelles seront prévues par le PLU. Il n’y a pas de plan de prévu pour tout raccorder.

Monsieur Amic : Vous avez défini dans le projet les zones NUH qui sont les anciennes zones NB et vous collecterez au fur et à mesure ? Monsieur Peltier : Certaines zones NB posent des difficultés d’assainissement et c’est certainement celles sur lesquelles on se penchera en priorité.

Monsieur Lambert : C’est intéressant d’avoir ces éléments, au delà d’un simple rapport d’avoir les perspectives, car l’objet du Conseil Municipal c’est de partager ensemble les problèmes, "le plomb", "les raccordements existants"....Sur les assainissements individuels cela semble à peu près cadré, nous découvrons qu’il y a des soucis relativement maîtrisés, mais à poser..... Sur les boues comment trouver une solution pérenne ? le remplacement de l’automate de la station des ballons...

Mme Primo : Je vous rappelle que si vous êtes membres de l’ensemble des commissions, c’est pour que vous trouviez toute votre place sur des sujets aussi importants.

Melle Nérini : Afin de permettre la poursuite du travail d’accompagnement et d’aide déjà engagé auprès des créateurs d’entreprises, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à renouveler l’adhésion de la ville auprès de la plate-forme d’initiatives locales PACI (montant de la participation 21 062 euros). Nous avons aujourd’hui une augmentation de l’accueil et je voulais préciser que lors du dernier renouvellement vous aviez demandé à ce qu’il y ait un équilibre entre le fonds de prêt d’honneur et le fonds de fonctionnement, cela a été fait la clé de répartition est fixée comme souhaitée à 50/50. C’était aussi une préoccupation de notre part et nous y sommes arrivés.

Mme Cruveiller : Bien évidemment, nous ne remettons pas en cause les compétences de la structure du Pays d’Aubagne la Ciotat initiatives, ni l’accompagnement et le service rendu aux entreprises locales. Nous le savons bien, quelle que soit la plate-forme, ce sont les mêmes compétences qui sont rassemblées et le choix de celle-ci n’a aucune incidence sur le service rendu auprès des créateurs. Mais nous devons nous rapprocher des institutions du Pays d’Aix. C’est notre bassin de vie, celui du développement économique, de notre avenir. Nous continuons à penser que l’intérêt de la commune est de rejoindre au plus tôt la communauté du Pays d’Aix. C’est notre choix politique, celui du bon sens. Ensemble, avec nos communes voisines, nous devons travailler pour développer économiquement notre territoire. C’est parce que nous voulons travailler différemment que nous voterons contre cette délibération.

Melle Nérini : PACI tient une permanence sur Gardanne, et bien sûr tient compte du bassin d’emploi d’Aix. La commune est participante au CBE et PACI travaille en fonction du tissu économique aixois.

M. Amic : L’an dernier nous avions posé des questions sur cette action Nous vous remercions de nous avoir précisé les éléments que nous avions demandés sur la clé de répartition notamment, mais aussi en nous indiquant le résultat des actions de manière quantitative. Indépendamment des réunions des commissions où le travail, à priori de qualité de cet organisme est débattu et où en particulier l’on analyse les devenir des structure créées et le remboursement des prêts, nous souhaiterions savoir s’il est prévu d’ouvrir cette action à d’autres entités. Autrement dit serons nous toujours avec le PACI ou prévoyons nous un jour une nouvelle sélection ? Vous savez notre attachement à sélectionner un partenaire du Pays d’Aix, mais si une procédure de sélection ouverte était lancée et que le PACI était à nouveau retenu, nous soutiendrions l’ensemble afin de continuer le travail accompli. D’ici là , nous nous abstenons.

Melle Nérini : Pour l’instant je ne vois pas pourquoi l’on changerait, ceci fonctionne, les résultats sont là. La semaine dernière nous sommes descendus avec M. Pintore à la CCIMP, car un entrepreneur de Gardanne recevait un prix et c’est une entreprise qui a été aidée par PACI.

M. Amic : Indépendamment des résultats et sans remettre en question le travail accompli, à un moment donné est-ce qu’il est prévu une autre solution ou est-ce que vous allez renouveler d’année en année ?

Mme Primo : S’il y a intérêt à ce que l’on change et que l’on fasse appel à une autre structure, pourquoi pas.

M. Amic : Un partenariat ce n’est pas à durée indéterminée, s’il y avait un autre qui tapait à la porte vous seriez prêt à le prendre ou pas ?

Mme Primo : On est prêt à examiner toutes compétences nouvelles.

M. Peltier : Par arrêté préfectoral du 17 septembre 2008, la SEMAG a été autorisée à exploiter un centre de stockage de déchets ultimes sur un ensemble de terrains dont elle est propriétaire lieudit Malespine, ainsi que sur des parcelles communales. Afin de régulariser la situation foncière, il convient de procéder aux échanges de terrain comme détaillé dans la délibération jointe en annexe.

M. Peltier : Il est proposé de céder à M. Francheschi un délaissé de 60 m2 inutilisé et issu de la cession gratuite prévue au permis de construire qui lui avait été accordé pour un ensemble de garages. En contrepartie, M. Francheschi propose de céder à la commune une emprise de même superficie à détacher de sa parcelle et qui permettra l’aménagement d’un abri containers (Cf délibération). Les emprises à échanger étant estimées de même valeur (5 100 euros), il peut être conclu un échange sans soulte. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant.

M. Peltier : Dans le cadre de l’opération du recalibrage du ruisseau des Molx déclarée d’utilité publique par arrêté préfectoral du 12 Juillet 2006, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à un échange de terrains sans soulte avec les consorts CORRE assorti de conditions particulières comme détaillées dans la délibération jointe en annexe.

M. Peltier : Le giratoire existant sur le RD6 c, au droit de l’accès à la Centrale Thermique et du débouché du chemin de Jean de Bouc, a été aménagé en 1986 par les H.B.C.M., sous maîtrise d’ouvrage de la Direction Départementale de l’Equipement. La Commune avait mis à disposition l’emprise foncière nécessaire à la réalisation de l’ouvrage, qui a été incorporé dans la voirie départementale. Aux fins de régularisation foncière, il est proposé au Conseil Municipal de céder au Département le terrain d’assiette du giratoire à l’euro symbolique sous réserve de l’accord définitif de la commission permanente du Conseil Général.

M. Peltier : Par délibération du 19 février 2009, le Conseil Municipal avait autorisé Monsieur le Maire à vendre à Monsieur BENIDIRI une emprise de terrain communal à détacher de la parcelle lieudit le Pesquier-Nord. Il convient de revoir les termes de cette délibération en fonction du document d’arpentage définitif d’une part, et afin de corriger une erreur dans l’article 5 relatif aux frais d’acte notarié, d’autre part. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de signer la délibération modificative jointe en annexe.

M. Peltier : Conformément à la concession d’aménagement signée le 25 février 1998 entre la SEMAG et la Commune, il est proposé d’intégrer dans le domaine communal les parcelles de terrain, propriété de la SEMAG, sur lesquelles ont été réalisés les équipements et ouvrages de desserte de la Z.I. Avon, dans le cadre de son extension. Les parcelles concernées sont détaillées dans la délibération jointe en annexe.

M. Peltier : Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 14 avril au 18 mai 2009 et qui a reçu un avis favorable du Commissaire Enquêteur, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le projet de modification du Plan d’Occupation des Sols valant Plan Local d’Urbanisme portant sur la modification du règlement et des documents graphiques de la zone 1UE du puits Y (puits Yvon Morandat).

Mme Cruveiller : Un accueil d’activités économiques plus diversifié sur le secteur du Puits Morandat, c’est ce que nous proposions lors de notre intervention du 15 mai 2008, c’est ce nous souhaitions pour un meilleur développement économique de ce secteur. Comme il est exposé sur le compte-rendu de l’enquête publique, nous resterons vigilants sur les accès. Pour cela, nous souhaiterions être associées à toutes les phases de réflexion. Nous voterons pour cette délibération.

Mme Primo : L’examen se fait en commission d’urbanisme, travaux et développement économique. Les accès et la voirie seront dimensionnés en conséquence. Une première étude a été réalisée et nous sommes en discussion avec le Conseil Général.

M. Lambert : "Pour" les accès au Puits Morandat, mais ceci n’est pas un blanc seing pour le choix de développement proposé par la majorité en place. Merci.

M. Peltier : En vue de permettre l’aménagement du Chemin des Molx, la commune a procédé à l’acquisition d’une parcelle de 174 m2 au prix de 20 000 euros. Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Régional pour cette acquisition foncière, ainsi qu’à signer un engagement de réalisation des travaux dans les quatre ans et de non-aliénation pendant dix ans, et ce à compter du mandatement de la subvention.

M. Peltier : La ville a confié par marché au groupement Sandrine Charvet/Béatrice Fauny/ Ellipse une étude d’urbanisme pour le Quartier Mistral. La collectivité ne souhaitant plus poursuivre cette étude, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à résilier le marché pour motif d’intérêt général. Une indemnité de 637,20 euros sera versée au groupement. On a élargi le champs de réflexion, il y aura un concours peut être un concours d’architecte pour présenter un certain nombre d’idées sur ce quartier. Cela concerne la deuxième partie de l’étude.

M. Menfi La voie en impasse, composée de quelques résidences qui borde le CD58 et qui touche en limite l’usine Péchiney, n’est actuellement pas dénommée. Les riverains et les différents services administratifs de la commune ont souhaité que la ville procède à sa dénomination. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de dénommer la voie "Place du Chargement".

En fait, c’est l’ancien carreau de la mine et c’est là que l’on déchargeait le charbon.

M. Lambert : Il est intéressant d’avoir une explication et que le nom retrace la mémoire d’un lieu et que ce n’est pas un mot comme cela.

Question retirée de l’ordre de jour.

Mme Primo : Il s’agit d’approuver le compte rendu financier annuel de l’opération "aménagements urbains centre ancien-OPAH" pour l’année 2008. La concession d’aménagement attribuée à la société d’économie mixte de la ville, concerne essentiellement pour l’année de référence l’achèvement de l’aménagement du terrain de la bergerie et surtout les importants travaux de la percée Font du Roy entre le boulevard Forbin et la rue Courbet.

Il s’agissait là d’un chantier particulièrement délicat, dans un espace urbain ancien, dont le coût global s’élève à 760 112 euros. Les travaux ont été réalisés dans de bonnes conditions, en essayant de limiter au minimum la gêne pour les riverains.

Cet aménagement s’inscrit pleinement dans le projet plus général de réhabilitation et de revalorisation du centre ancien, commencé depuis de nombreuses années qui a permis :
 la création de nouveaux espaces- Bergerie, place Forbin, parking de la Pousterle,
 la réhabilitation des immeubles anciens et la lutte contre l’habitat indigne,
 le désenclavement avec la création de la rue Paradis,
 la création de la promenade St Valentin,
 la restauration de la Chapelle des pénitents...

Avec la percée Font du Roy, il s’agit d’une nouvelle étape pour ouvrir plus encore le centre ancien. Il s’agit donc d’un vrai projet d’ensemble qui met ce quartier ancien en phase avec notre temps, en respectant ses habitants. Ces travaux se font en coordination avec la deuxième phase des travaux du cours. En septembre, l’ensemble des travaux seront achevés et donneront un nouvel aspect à notre coeur de ville.

C’est le résumé de cette année 2008 en terme de réhabilitation du centre ancien.

M. Menfi : J’interviens à propos de la délibération 23 qui porte sur l’approbation du compte rendu annuel financier de la concession d’aménagement de l’opération "Extension de la ZI Avon". Conformément à la réglementation en vigueur, la Semag doit communiquer à la ville, pour approbation, le bilan actualisé au 31 Décembre 2008.

La SEMAG a communiqué ce bilan actualisé qui fait apparaître un total de dépenses de 2 965 904 euros HT et un total de recettes de 2 965 904 euros HT. Cette opération est achevée au plan des équipements publics et la commercialisation touche à sa fin.

Cette année 3 lots ont été vendus sur les 4 lots qui restaient à vendre. Ceci a représenté un montant de 223 864,36 euros. Sur les 24 lots que compte la Zone, il n’en reste qu’un seul à commercialiser. Sa cession d’un montant de 123 210 euros, est prévue en 2010.

Mme Souche-Guidini : Dans le cadre du plan d’aménagement de la forêt, il apparaît que certaines parcelles ont un faible intérêt du point de vue de la bio-diversité, mais représentent un enjeu élevé en terme de risque feux de forêt. Ces parcelles sont identifiées comme étant des "poudrières". La parcelle 4 située au Vallon du Portalier pouvant faire l’objet d’une coupe forestière d’amélioration, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la vente de bois issue de cette coupe et d’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux formalités administratives nécessaires à cette opération.

M. Pontet : La ville, dans sa volonté de promouvoir l’utilisation d’énergies renouvelables, souhaite utiliser au mieux la ressource en eau chaude disponible sur la commune, ainsi que les eaux d’ennoyage (ou eaux sous pression de l’Urgonien) exploitables depuis l’arrêt en 2003 de l’exploitation charbonnière. Dans ce cadre, la commune souhaite conduire une pré-étude de faisabilité, destinée à mettre en évidence les conditions techniques et financières d’une exploitation de ces gisements (montant estimé de la pré-étude 18 000 euros).

M. Lambert : Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux, tout d’abord, un rappel. Lors du précédent Conseil Municipal, Anthony Pontet nous avait proposé de participer au groupe de travail pour la candidature de la ville au programme « COLLECTIVITES LAUREATES, AGIR POUR L’ENERGIE » (Délibération n° 40). Nous sommes toujours disponibles, même 3 mois après cette proposition, et en ce qui concerne celle de ce jour, nous sommes aussi tout à fait prêt à collaborer au montage de ce dossier qui est un enjeu primordial pour Gardanne dans les années à venir. En vous remerciant par avance de ne pas nous oublier, vous savez combien notre groupe est attaché aux enjeux écologiques, enjeux qui ont été remis sur le devant de la scène lors des dernières élections européennes et qui constituent une forte attente des citoyens ! Merci.

M. Pontet : On a déjà discuté de cela, on vous invitera au moment où nous serons bien avancés. Cela ne sert à rien de discuter sur des choses qui ne sont pas définies. Il faut que l’on mette en place le projet.

M. Amic : On vous a connu plus enthousiaste M. Pontet.

M. Lambert : La dernière fois, c’était exactement la même réponse "on vous en parlera", le plus tôt, ce serait bien et cela serait "sympa" de nous y associer, vous savez très bien notre attachement à ce genre d’initiatives et plus on est nombreux et plus on pourra avancer et on arrivera à faire des choses.

Mme Primo : C’est une pré-étude de faisabilité, lorsqu’on aura les éléments, M. Pontet fera le nécessaire pour que vous soyez associés.

M. Lambert : Je le note et j’espère que l’on sera associé en temps et en heure, pour que l’on puisse apporter notre connaissance et notre volonté.

M. Pontet : On se réunit à peu près tous les deux mois, si vous nous laissez un peu de temps, on y arrivera.

M. Lambert : J’espère qu’on y arrivera.

M Bastide : Dans le cadre de sa politique de gestion des déchets ménagers et plus particulièrement en matière de tri sélectif, la ville a décidé de réhabiliter le quai de transfert et le local municipal situés à la Zone Avon pour un montant de 398 757 euros H.T. A cet effet, la commune a sollicité le Conseil Général pour l’obtention d’une subvention qu’elle a obtenue à hauteur de 20 % de la dépense subventionnable. Après études complémentaires, il apparaît que le coût du projet s’élève à 553 643 euros H.T. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention complémentaire auprès du Conseil Général.

Mme Ferrarini : Par décision du 21 juillet 2006, la Commission Permanente du Conseil Général a accordé à la ville de Gardanne une subvention de 20 % pour une dépense de 398 757 euros HT pour l’aménagement d’un local municipal et d’un quai de transfert pour la collecte sélective à la Zone Avon qui sera finalement réalisé cette année. Pouvez-vous nous expliquer quelle est cause de ce retard ayant entraîné un surcoût de 154 886 euros pour notre collectivité ?

Monsieur Bastide : C’est une pré-étude qui avait été faite et celle-ci n’avait pas donné un bon résultat.

Mme Primo : L’estimation n’était pas bonne.

M. Bastide : Au cours du premier semestre 2009, la ville a réalisé une première opération de distribution de 300 composteurs. Considérant le vif succès de cette opération, la ville souhaite programmer une nouvelle opération. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter le Conseil Général, le Conseil Régional et l’ADEME afin de bénéficier de l’aide financière la plus importante possible pour financer cette nouvelle opération dont le budget prévisionnel est de 11 700 euros H.T.

M. Lambert : Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux, Bravo pour l’initiative que nous soutenons pleinement. C’est une réussite (et qui confirme ce que j’ai dit à la délibération 25 en terme d’attente de nos concitoyens, prêts à agir si nous leur donnons un coup de main). Il est clair qu’au vu des enjeux à venir sur les taxes d’enfouissement des ordures ménagères, nous allons être confrontés à un défi financier très très important. Il faut réduire les OM à la source, pour réduire les coûts subis par tous. Ces composteurs représentent une solution très intéressante. Néanmoins, j’ai eu des retours qui, si ils sont pris en compte, permettront certainement de faciliter encore plus l’accès à cette offre. Le mode d’emploi est en anglais, ce qui outre le fait limite la compréhension par tout le monde, n’est pas conforme à la réglementation. Les composteurs sont volumineux, certains concitoyens n’ont pas su comment les récupérer, le petit plus serait de proposer un service de livraison, dans une notion de Service public. Merci.

M. Bastide : C’est prévu, s’il y a des personnes qui ne peuvent pas les retirer on ira les livrer. Je tenais à préciser que c’est même une troisième opération, il y a 10 ans, on avait déjà fait une opération, les containers étaient verts.

M. Bastide : Chaque élu a reçu un rapport très complet sur le prix et la qualité du traitement des déchets ménagers pour l’année 2008. Je souhaite attirer votre attention sur les progrès sensibles réalisés en la matière. A Gardanne, chaque habitant produit en moyenne 1,177 kg de déchet par jour, chiffres en diminution du fait de la prise en compte du nombre réel d’habitants, après le dernier recensement.

Les progrès les plus sensibles concernent le recyclage qui atteint désormais les 70%, contre 40% précédemment. La multiplication et la diversité des points d’apport volontaire- enterrés sur le cours, au parking des molx ou dans la vieille ville par exemple expliquent en partie ce résultat. Textiles, Déchets électriques et électroniques (DEEE) font l’objet d’une récupération spécifique suite aux accords passés par la ville avec divers organismes.

Paralèllement, le taux de refus a baissé de 18,6% ce qui signifie que les Gardannais sont de plus en plus impliqués dans la démarche de tri-revalorisation. Bien sûr, les campagnes de sensibilisation que nous avons menées avec Tritou ont porté leurs fruits, ainsi que celles menées nationalement. Il faut bien sûr poursuivre en ce sens pour conforter ces résultats.

Pour le verre, la collecte a progressé de 7%, de 12% pour les végétaux,de 13% pour le papier, avec la récupération dans les bureaux et les écoles.

Enfin la déchetterie connaît une petite augmentation de la fréquentation, mais nous avons surtout observé une baisse des dépôts sauvages, notamment pour les déchets amiantés.

Enfin , autre point de satisfaction avec un coût annuel de 69,49 € par habitant et par an, Gardanne est très nettement en dessous de la moyenne départementale de 94€. Nous avons fait en sorte, qu’en porte à porte ou en point d’apport volontaire la collecte soit la plus simple possible et prenne en compte une grande diversité de déchets spécifiques : plastiques, verre, déchets verts, papiers ;aluminium, déchets électroniques, amiantés...et nous sommes satisfaits de constater que la population nous suit dans cette démarche de protection de l’environnement. Il s’agit donc d’un bilan positif, qu’il nous faut consolider et qui a été approuvé à l’unanimité des membres de la commission consultative des services publics locaux.

Mme Primo : Afin de disposer de bureaux mieux adaptés, l’Association de l’Entraide des Communaux de la ville a procédé à son déménagement le 12 mai 2009 dans les locaux du Groupe Scolaire de l’Avenue de Toulon. Dans ce cadre, il a été nécessaire pour l’association d’acquérir de l’équipement en mobilier et de réaliser divers aménagements. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à verser à l’Entraide des Municipaux de la Ville une subvention exceptionnelle de 3 600 euros.

M. Lambert : Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux, Nous voterons sans problème cette subvention car il est important de donner un lieu pour se retrouver pour les municipaux qui sont aussi les Services Publics. Néanmoins, nous voulons revenir sur la décision d’annulation de la journée des Municipaux. Certes, l’argument avancé, c’est la recherche des économies. Mais nous avons de quoi nous inquiéter quand les économies commencent par être orientées vers des petites sommes, des moments de convivialité, de solidarité.

J’ai plusieurs remarques :
 quand on s’attaque dans le privé à ce genre de rendez-vous collectif, ce n’est pas bon signe pour l’entreprise. J’ose espérer que ce n’est pas le cas de nos finances, mais j’ai trop d’échos qui m’alertent. Il faudra bien se poser les questions en temps et en heure.
 est-ce vraiment une économie ? Effectivement, permettre aux uns et aux autres de se retrouver, c’est aussi important pour peut être mieux comprendre ce que fait celui d’à côté, et une fois revenu sur le lieu de travail, on saura plus facilement qui fait quoi.
 en supprimant ce rendez-vous, on éloigne également de plus en plus les employés municipaux de l’ensemble des élus, élus qui représentent les citoyens. On risque de se retrouver dans une gestion administrative des municipaux, coupant les liens avec une partie du « terrain » qui peut faire remonter des informations.

En conclusion, nous vous demandons de remettre cette journée des municipaux à la fin de l’été, ceci permettra certainement de mieux attaquer une rentrée qui s’annonce bien difficile.

Mme Primo : D’abord, il n’y a pas de lien entre cette subvention pour l’Entraide et la journée du personnel. Pour ce qui concerne le repas du mois de juin, à l’origine, c’était effectivement un repas qui rassemblait plus de 70% du personnel communal. Les dernières années et de l’avis du personnel, celui-ci ne représentait plus qu’une participation minimale de pas tout à fait 30%. Loin de nous d’éloigner le personnel des élus, mais il nous semble intéressant de réfléchir à une formule différente y compris sur le repas de fin d’année, qui aujourd’hui se fait de plus en plus en petits groupes. Ce qui n’exclut pas la recherche d’économies.

Nous souhaitons plutôt créer les conditions pour que l’on ait un lieu de rassemblement de convivialité, d’échanges ce qui n’était plus le cas pour les dernières années, on se retrouvait à 15 h 00 avec plus personne. L’idée ce n’est pas de faire de la nostalgie, on souhaite que le personnel se retrouve autour d’un évènement convivial et nous recherchons la forme qui correspondrait le mieux à notre objectif et à ce que les gens attendent. C’est un raccourci et il n’est pas juste de dire "pour des raisons d’économies".

M. Lambert : Nous avons une proposition, qui ressemble fortement à ce que vous venez de présenter.

Mme Primo : On continu à réfléchir sur la forme de ce type d’évènement.

Mme Primo : Plusieurs agents communaux remplissent les conditions statutaires pour accéder au grade supérieur. Ces avancements de grade seront présentés favorablement à la Commission Administrative Paritaire de Juin 2009. Compte-tenu des ratios "promupromouvable" qui, pour la collectivité, ont été portés à 100 % pour 2009 et des postes vacants figurant sur le tableau des effectifs du personnel communal, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la création des postes concernés, comme détaillé dans la délibération correspondante.

Mme Primo : Par délibération du 27 juin 2008, le Conseil Municipal a créé l’emploi fonctionnel de Directeur des Services Techniques des communes de 10 000 à 20 000 habitants. Le seuil de la population communale ayant atteint les 20 000 habitants, il est proposé de modifier l’emploi fonctionnel de Directeur des Services Techniques des communes en le transformant en emploi fonctionnel de Directeur des Services Techniques des communes de 20 000 à 40 000 habitants.

Mme Primo : Il y avait deux emplois spécifiques, M. Notargiacomo et M. St Martin, la loi a permis depuis de pouvoir intégrer ces agents dans la Fonction Publique Territoriale. Pour ce qui concerne le Chargé de Mission "solidarité", il y a une différence de salaire avec celui qu’il avait et celui qu’il aura dans son nouveau statut, il est proposé de rectifier avec le régime indemnitaire, ce qui paraît tout à fait logique.

M. Lambert : Je voudrais la parole pour une intervention complémentaire. Madame la première Adjointe, Mesdames et Messieurs les élus, Nous venons de passer un étrange Conseil Municipal. Effectivement, depuis le dernier Conseil Municipal, il y a plus de trois mois qui se sont écoulés et la crise est toujours là. Or, que voyons-nous après ce Conseil Municipal du 2 juillet 2009, 32 points à l’ordre du jour, l’un des principaux points est retiré (au Conseil Municipal du 26 mars 2009, il y avait 45 points). Alors tout ceci pour regretter que notre ville soit bridée dans une partie de sa démocratie. Dans cette période difficile, il nous semble au contraire important de prendre l’avis de tous.

Mme Primo : Je vous rappelle qu’en terme de démocratie, le Conseil Municipal en début d’installation de mandat a donné toute la place aux élus de l’opposition, vous faites partie de toutes les commissions, nous n’étions pas obligés et si on peut faire un petit reproche, c’est à vous, il n’y a pas beaucoup de présence de votre part dans les commissions, c’est peut être un problème d’heures...

En ce qui concerne le Conseil Municipal, il se tient tous les un mois, un mois et demi, sauf cette fois, avec une situation particulière où il y a eu une période électorale. Il n’y a aucune raison que les Conseils Municipaux ne se tiennent plus sous la forme qu’ils se tenaient sous les précédents mandats. Chaque fois que vous avez des interrogations ou des questions, je ne pense pas qu’aucun d’entre nous, ait refusé de répondre, chaque fois que vous avez eu besoin les élus ont répondu présents. Les commissions sont un lieu de débat.

M. Lambert : C’est très difficile d’exercer individuellement.

M. Amic : On ne va pas rentrer dans le détail de la polémique sur la participation des élus de l’opposition aux commissions. Mais globalement il y a une participation, les élus de l’opposition font un effort. De plus, je vous invite à nous donner plus d’expression dans le journal local. Pour en terminer, c’est dommage que le débat sur Néolia n’ait pas eu lieu.

Mme Primo clôt la séance et souhaite de bonnes vacances aux Conseillers Municipaux.