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Compte-rendu du conseil municipal du 26 mars 2009

46 délibérations

26 mars 2009 PDF - 428.6 ko Compte-rendu intégral du conseil municipal

M. MEI : S’il n’y a aucune observation sur le compte-rendu du dernier Conseil Municipal, je le soumets au vote.

VOTE
UNANIMITÉ

M. MEI : Nous avons distribué une motion. Comme moi, vous avez pris ce matin connaissance du renoncement d’E.ON à construire un groupe à gaz qui était prévu et promis. C’est parfaitement scandaleux ! Toutes ces promesses ne seront pas tenues. Je voudrais rappeler qu’en 1999, le ministre de l’Economie, M. Strauss-Kahn, s’était engagé à la construction d’un groupe à la centrale de Gardanne. Depuis, nous avons fait tous les travaux, le permis de construire a été accordé par le Préfet, le Canal de Provence a amené l’eau...

J’étais intervenu pour les tracés du gaz, des solutions étaient en bonne voie et là, nous apprenons brutalement cette nouvelle. Depuis, la SNET puis ENDESA avaient continué dans le sens de la promesse du ministre de l’époque et par des jeux de prise de participation, E.ON est devenu propriétaire d’une partie d’ENDESA. Ils ont pénétré sur le marché de l’énergie, ils construisent la centrale en Lorraine et renoncent aux autres constructions. C’est quelque chose de scandaleux, d’autant plus qu’ils ont réalisé 5,6 milliards d’euros de bénéfices.

J’avais déjà demandé à Monsieur le Préfet une table ronde là-dessus et je vous propose cette motion que vous avez sous les yeux, qui s’élève contre cette décision, en rappelant que dans notre région, et je me souviens du Préfet Frémont qui déjà le disait, nous sommes à la limite de la rupture. La production électrique est largement insuffisante par rapport aux besoins.

Je demande donc de ne prévoir aucun licenciement. Je dirais d’une façon générale qu’en ce qui concerne l’énergie, les pouvoirs publics ont intérêt à être propriétaires et à avoir les mains libres dans ce secteur.

J’espère que le Conseil Municipal sera unanime car il s’agit de l’avenir de notre ville.

Je propose donc que nous demandions :
- à l’Etat actionnaire de tenir ses engagements et de s’opposer aux réductions d’effectifs
- au Préfet, la tenue d’une table ronde sur la situation énergétique et notamment sur le devenir de la Centrale de Gardanne
- la construction du nouveau groupe à cycles combinés gaz
- le retour sous contrôle public de la centrale de Gardanne et de tout l’outil de production énergétique français, seule garantie de l’indépendance énergétique de la France.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme PRIMO : Cette question est en lien avec le dernier Conseil Municipal. Il faut donc modifier la délibération du 27 mars relative au nouveau Code des Marchés Publics puisque la loi n° 2009-179 du 17 février 2009 modifie l’alinéa 4 de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la nouvelle rédaction de cet alinéa : "De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au budget".

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
M. Lambert
M. Amic
  M. Calemme
M. Sandillon
Mme Cruveiller
Mme Ferrarini

M. MEI : La région sud-ouest a subi une grave tempête le 24 janvier 2009 détruisant une grande partie de la forêt des Landes. La commune de St Yaguen est composée de 3 759 hectares de bois, dont 530 hectares propriété de cette petite commune de 510 habitants. Celle-ci a estimé la perte à 50 000 m3 de bois communaux détruits représentant l’équivalent de quatorze années de vente normale ayant pour conséquence une perte énorme pour son budget.

M. LAMBERT : J’étais dans les Landes ce lundi et je me suis rendu à Saint-Yaguen où j’ai rencontré Monsieur le Maire, Vincent Lesperon, qui me charge de vous saluer, et de remercier par avance l’ensemble du Conseil Municipal.

A St-Yaguen, j’ai découvert un paysage extraordinaire, des arbres à perte de vue brisés à mi-hauteur, comme de véritables allumettes. Les poteaux électriques, en béton, broyés, des routes défoncées sous l’effet des souches déterrées lorsque les arbres se sont couchés.

Cette commune vient de subir des dégâts qui marqueront toute une génération, car au-delà des arbres par terre, ce sont aussi les parcelles d’arbres plus jeunes (20 ans), qui ont été détériorés à tel point qu’il faut tout arracher : vingt ans de travail anéanti.

Et déjà les risques naturels se concrétisent, des feux de forêts rendus très dangereux, des parasites qui commencent à attaquer, la remontée des eaux de ces terrains insalubres conquis sous Napoléon III. Et les aides de l’Etat ne sont toujours pas déterminées, connues. Et Sony qui ferme, licenciant des centaines de personnes.

La chance, selon le maire de Saint-Yaguen, c’est d’être dans une communauté de communes permettant de mutualiser les risques. Et au milieu de tout ceci, j’ai rencontré des personnes très chaleureuses qui m’ont parlé de Gardanne, de notre forte culture de la solidarité, dont le symbole en est La Maison. Ils ont entendu notre combat contre la suppression de la TP, pour la défense des emplois dans le bassin minier.

Alors, au-delà de cette aide financière, nous avons discuté de leurs besoins d’aides bénévoles. En ce sens, Monsieur le Maire de Saint-Yaguen et ses adjoints seraient intéressés par une aide lorsque le temps de la replantation viendra. C’est un projet sur lequel Gardanne peut mobiliser, notamment à travers notre service Jeunesse. Notre groupe, comme vous vous en doutez, soutiendra totalement une telle initiative. Merci.

M. MEI : Je retiens la proposition de M. Lambert de pouvoir un jour envoyer des bénévoles pour contribuer à la replantation.

M. LAMBERT : Je vous invite à y aller car ils ont un site très sympathique et une très intéressante église à trois clochers.

VOTE
POUR   CONTRE
26 Majorité Municipale
M. Calemme
M. Sandillon
M. Lambert
M. Amic
  Mme Cruveiller
 ?Mme Ferrarini

Mme SOUCHE-GUIDINI : Il est proposé au Conseil Municipal de soutenir l’action de la Fédération Nationale des Communes Forestières afin que la politique forestière du Gouvernement prenne en compte le développement local et l’emploi dans les zones rurales et y affecte les moyens financiers nécessaires à travers le fonds de mobilisation.

M. MEI : Vous n’êtes pas pour les forêts, Mesdames !

Mme FERRARINI : Ce sont des considérations nationales et les motions n’ont pas à apparaître au niveau local.

VOTE
POUR   CONTRE
26 Majorité Municipale
M. Calemme
M. Sandillon
M. Lambert
M. Amic
  Mme Cruveiller
 ?Mme Ferrarini

M. MEI : Afin de faciliter la mise en oeuvre de la deuxième tranche des travaux prévue au CMP G. Charpak et permettre sa faisabilité financière, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à verser une participation financière de 700 000 euros et à signer une convention de financement. Il est précisé au Conseil Municipal que le montant sera versé sur trois exercices financiers.

M. LAMBERT : Notre groupe va soutenir cette subvention directe au développement économique et universitaire de notre commune, et ce d’autant plus qu’en cette période économique très difficile, il ne faudrait pas réduire l’injection de capitaux dans l’économie.

Néanmoins, nous ne pouvons pas nous empêcher de faire un parallèle avec l’investissement dispendieux, sur lequel notre groupe s’était opposé en son temps, je veux parler du centre de vacances de Bandol.

Effectivement, comment ne pas regretter que 3 millions d’euros aient été dépensés pour l’acquisition au plus haut, au moment de la bulle financière, d’un centre de vacances qui aujourd’hui doit fermer, si je ne me trompe, pour toute la saison 2009, avec obligation d’investissements pour mise en sécurité. On se trouve donc dans une extravagance économique. Les entreprises gardannaises souffrent et par là-même nos concitoyens, et pendant ce temps là on va mettre, à fond perdu, de l’argent dans un centre de vacances situé à près de 60 km d’ici.

Comment allez-vous expliquer que cette « danseuse » que constitue l’achat du centre de vacances de Bandol va coûter au budget de la commune, et donc au contribuable, plusieurs centaines de milliers d’euros, et ce au moment même où les impôts locaux augmentent et les entrées financières diminuent. Vous ne cessez de communiquer, et certainement à juste titre, sur les risques qui pèsent sur l’avenir des capacités financières de notre commune. Ce centre de Bandol, qui même s’il partait d’une bonne intention : « permettre au plus grand nombre de bénéficier de vacances dans un cadre agréable », ressemble de plus en plus à l’adage « l’enfer est pavé de bonnes intentions ».

Il faudrait surtout d’abord penser à permettre tout simplement à nos concitoyens au chômage et ou en situation précaire, de les aider dans leurs quotidiens, en faisant en sorte que le travail soit à Gardanne et pas ailleurs. Beaucoup d’entre eux cet été ne vont pas penser à leur lieu de vacances, mais bien plus à leur frigo !

Nous confirmons notre soutien à cet investissement de 700.000 euros sur Gardanne, un retour naturel des impôts sur la commune.

Par contre, nous ne lâcherons pas sur Bandol, et nous vous demandons un audit de la situation et des perspectives engendrées : il va falloir à un moment savoir s’il ne faut pas arrêter les frais et rapatrier l’argent sur Gardanne ou le bassin minier. Merci.

M. PINET : L’Inspecteur d’Académie vient de nous faire part de sa décision quant à la nouvelle carte scolaire pour la rentrée 2009/2010. Sur notre commune, il propose l’ouverture à surveiller de la sixième classe maternelle à Biver et la fermeture de la quatrième classe maternelle à Fontvenelle.

Une nouvelle fois, on nous demande d’approuver une pratique uniquement comptable de l’Education Nationale. La gestion des effectifs enseignants guidée par une politique de suppressions de postes en est réduite à adapter, chaque année, le nombre de classes en fonction du nombre d’enfants presque à l’unité près. On ouvre et on ferme des classes sans réelle concertation de fond, ce qui conduit certaines années des enseignants à se retrouver avec des effectifs très lourds alors même qu’il était prévisible qu’une classe devrait être réouverte l’année suivante. L’Education Nationale se doit de prendre en compte les contraintes que ces ouvertures et ces fermetures successives génèrent pour les communes et l’équipe enseignante.

Soucieuse de l’intérêt de l’enfant et de la qualité de l’enseignement, la municipalité s’est engagée dans une réflexion autour de la répartition des effectifs scolaires sur la commune. Ce travail permettra de faire à Monsieur l’Inspecteur d’Académie une contre proposition visant à maintenir les classes actuelles avec des effectifs raisonnables et dans un souci évident de rééquilibrage.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de ne pas donner un avis favorable aux mesures préconisées par l’Inspection Académique et ce, dans l’attente de l’élaboration d’une contre-proposition par la ville, visant à un rééquilibrage entre les effectifs des classes maternelles de Biver et de Fontvenelle, notamment par un réexamen du périmètre scolaire.

Mme CRUVEILLER : Dans la revue municipale Energies N° 299, en juillet dernier, nous avions déjà pointé le problème des fermetures de classe. Certaines classes de notre commune sont surchargées, d’autres non. Nous pensons que tous les établissements scolaires devraient être équilibrés. Le but : éviter de fermer des classes et les alléger. Nous pensons qu’au-delà des écoles maternelles de Biver et de Fontvenelle, le périmètre scolaire de notre commune devrait être revu dans son ensemble. Nous voterons pour cette délibération.

M. AMIC : La carte scolaire 2009 pour les Bouches-du-Rhône a été dévoilée le 19 février 2009. Sur les 10 000 classes maternelles et élémentaires dans notre département, 34 vont être fermées en raison, paraît-il, de la baisse de leur nombre d’élèves et pour 22 autres, c’est l’expectative (surveillance). On nous parle d’une trentaine de classes qui vont être créées dans des écoles qui vont voir leurs effectifs croître. On nous parle aussi d’une dizaine de classes supplémentaires dans d’autres écoles si la prévision de la hausse de leur nombre d’élèves est confirmée. On nous dit que le département devrait compter 174 591 élèves scolarisés à la rentrée prochaine, soit une baisse de 334 enfants, ce qui est au passage en complète inadéquation avec l’évolution démographique du département.

Quels seront les résultats de cette politique qui s’appuie davantage sur la comptabilité basique et dogmatique que sur l’anticipation à moyen terme ? Je vais vous les dire : la moyenne d’élèves par classe s’établira à 22 environ (zone d’éducation prioritaire) et 25 environ hors Zep. Il faudra faire avec des classes surchargées. Il faudra faire avec la perte de dix postes d’enseignants mis à disposition. Il faudra faire sans 84 postes d’enseignants Rased (Réseaux d’Aides Spécialisées pour Enfants en Difficulté) qui vont être sédentarisés.

A Gardanne, nous devrions faire encore un peu plus avec toujours un peu moins. Cela n’est pas acceptable et serait irresponsable par rapport à la formation et donc à l’avenir de nos jeunes. Nous refusons de donner un avis favorable à l’Inspection et souhaitons participer à l’élaboration d’une contre proposition.

M. CALEMME : Comme chaque année, nous attendons avec appréhension, surtout ces dernières années, les annonces de l’Inspecteur d’Académie concernant les mesures de carte scolaire pour notre commune. Il annonce pour cette rentrée malheureusement une fermeture de classe à la maternelle de Fontvenelle et propose une ouverture à la maternelle de Biver qui était attendue.

Vous nous demandez de rendre un avis défavorable à ces deux mesures dans l’attente d’une révision des périmètres scolaires concernés. La solution que vous nous proposez de transférer une partie des enfants de Biver sur la maternelle de Fontvenelle pour sauvegarder une classe présente de nombreux inconvénients. On déshabille Pierre pour habiller Paul !

En-dehors du fait qu’elle se heurtera au mécontentement de nombreux parents d’élèves bivérois, cette proposition ne règlera pas d’une part le problème du sureffectif de la maternelle de Biver car nous savons que vous prévoyez de nouvelles constructions de logements sur Biver, ce qui entraînera automatiquement une augmentation des enfants scolarisés dans les années à venir. D’autre part, cette proposition risque de compromettre l’équilibre fragile des effectifs pour les deux écoles élémentaires de Biver.

En effet, nous savons que le problème des écoles de Biver, c’est que nous avons une école maternelle (les Terrils Bleus) pour deux écoles élémentaires (Mistral et Cézanne). Donc, si nous voulons éviter de trop faibles effectifs dans les classes de CP (et donc des risques de fermetures), nous sommes contraints d’avoir de gros effectifs en dernière année de maternelle. Il y a donc un besoin impérieux d’agrandir l’école maternelle de Biver. La Ville n’a pas pu malheureusement acquérir le terrain et les locaux appartenant au Diocèse qui jouxtent l’école et qui était la seule solution pour agrandir l’école, et ce à moindre frais.

Nous vous demandons d’étudier sérieusement la possibilité d’installer provisoirement cette 6ème classe dans l’école élémentaire Cézanne qui dispose de locaux disponibles, afin de prendre le temps de trouver une solution pérenne (renégocier avec le Diocèse, regroupement des écoles élémentaires par cycles, nouvelle construction...?).

Quant à la fermeture annoncée à l’école de Fontvenelle, nous devons nous mobiliser, comme à chaque fois, aux côtés des parents d’élèves et des enseignants pour faire revenir l’Inspecteur d’Académie sur sa décision. Pour ne pas hypothéquer l’avenir, nous vous demandons, Monsieur le Maire, de donner un avis défavorable bien sûr à la fermeture d’une classe à Fontvenelle mais de donner un avis favorable à l’ouverture d’une 6ème classe à Biver, en étudiant une solution provisoire dans les locaux de l’école élémentaire. Merci de votre attention.

M. PINET : La discussion est engagée, tout le monde va y participer. Il y a une commission qui se réunira. Nous avons déjà rencontré les directions d’écoles concernées. Il y a des directions qui ne sont pas d’accord. La mettre aussi sur du primaire, c’est difficile car ce n’est pas toujours possible de mélanger les primaires et les maternelles, tout est différent : toilettes, cours de récréation, etc... Ce n’est pas ce soir que nous allons décider de tout cela. Il y a des discussions qui doivent être faites et qui seront faites. Il y aura concertation et propositions.

M. PELTIER : Contrairement à ce que vous avez dit, la commune n’a pas du tout renoncé à acheter le terrain. Dans le cadre du PLU, les emplacements réservés existent. La discussion avec le Diocèse n’est pas terminée et rien n’interdit de penser que nous puissions arriver à un accord. Après, la question sera plus budgétaire que technique ou de principe.

M. LAMBERT : Encore une fois les problèmes de classes qui ferment reviennent sur Gardanne. C’est la 4ème fois en quatre ans et nous avons déjà eu cinq classes fermées, ces trois dernières années ! Notre groupe va voter pour cette délibération. Pourquoi avons-nous hésité ? Ce choix va obliger des familles à prendre la voiture tous les jours pour amener leurs enfants à Fontvenelle, des enfants qui ne seront pas scolarisés avec leurs copains de quartier, et puis dans trois ou quatre ans, un problème aux écoles primaires de Biver, car ces enfants placés à Fontvenelle seront manquants pour une classe de primaire de Cézanne ou Mistral.

Je rappellerais que notre groupe demande depuis plus d’un an maintenant la mise en place d’une table ronde sur les enjeux de l’école primaire, réunissant municipalité, équipe enseignante, employés municipaux liés aux écoles et représentants des parents d’élèves. Cette table ronde est urgente, urgente parce que c’est aujourd’hui qu’il faut prendre les décisions pour dans six mois, deux ans, cinq ans.

Parce que quand je découvre avec effarement l’état de l’école de Paul Cézanne à Biver, avec des murs lépreux, un faux plafond qui menace de tomber, des accès de sécurité peu conformes, des fenêtres qui ne ferment plus laissant toute la chaleur s’échapper à l’extérieur, je suis inquiet. Et quand je lis les comptes que l’on nous a présentés (2008) pour n’y trouver (à moins que je ne me trompe et je suis prêt à le reconnaître) qu’une somme d’investissement de 6 000 euros pour les écoles, je me pose des questions.

Alors nous, nous voterons pour et nous vous rappelons que nous demandons la tenue sans délai d’une table ronde sur les écoles à Gardanne. Merci.

M. PINET : M. Lambert donne une image vraiment catastrophique. Paul Cézanne, nous l’avons visité avec la Commission, les choses ont été notées. Vous parlez de sécurité qui n’est pas vraiment bien assurée. Je crois que la Commission de Sécurité est passée et a donné son accord. Je ne vois pas où est la question que vous soulevez ! La sécurité est assurée dans l’école. Il n’y a pas de problème. Les écoles Mistral et Cézanne seront prioritaires en ce qui concerne les travaux.

M. LAMBERT : Nous n’avons que 6 000 euros d’investissement !

M. MEI : Chaque année, il y a des sommes très importantes qui sont mises dans les écoles. Une année, nous faisons un effort plus important dans une école, l’année qui suit dans une autre. Nous sommes en train de rénover peu à peu toutes les écoles. Quant à savoir ce qui va se passer dans cinq ans, nous ne pouvons pas le savoir à l’avance. Nous ne savions pas qu’on allait fermer une classe. Sachez que dans ce domaine, la commune de Gardanne fait des investissements considérables.

M. EL MIRI : Le chiffre donné par M. Lambert n’est pas le bon, je mettrais ça sur le compte du décalage horaire causé par le voyage dans les Landes. Il s’agit de 57 000 euros et non de 6 000 euros comme nous pouvons le lire page 26, M. Lambert. Ce n’est pas la même somme.

M. LAMBERT : Je note la somme de 57 000 euros mais je ne sais pas à quoi elle correspond.

M. MEI : Nous vous l’expliquerons. C’est dans le budget primitif 2009.

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
M. Lambert
M. Amic
Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
  M. Calemme
M. Sandillon

M. EL MIRI : Nous vous proposons par cette délibération de renouveler l’adhésion de la ville à l’association Marseille Provence 13 qui gère l’organisation de la Capitale Culturelle Européenne. J’en profite pour vous donner quelques informations concernant cette association qui est présidée par Jacques Pfister et dirigée par Bernard Latarjet, qui est en charge de toute la construction culturelle de ce dossier.

Nous avons tous pu lire dans la presse une déclaration de M. Muselier qui a déclaré que la ville de Marseille centraliserait les dépôts de projets dans ses locaux et que ces derniers seraient traités par les Techniciens de la Majorité Municipale. Cette déclaration est stupéfiante à plusieurs égards : non seulement nous découvrons que la ville de Marseille abrite des "techniciens de la Majorité Municipale", entre parenthèse est-ce que cela induit l’idée qu’il existerait dans le service public des techniciens de la majorité et des techniciens de l’opposition et en plus, nous découvrons par cette déclaration que l’association constituée par l’ensemble des collectivités et partenaires ne servirait plus à rien. Je rappelle que l’Europe, lorsqu’elle a décidé de retenir ce projet, c’est parce qu’il y avait un engagement de tout le territoire d’où les termes de Marseille-Provence.

Par cette déclaration, Monsieur Muselier nous dit "payez et c’est moi qui gérerai" votre argent. Nous avons évidemment réagi par un communiqué de presse qui paraîtra ces prochains jours. Nous souhaitons que la ville de Marseille puisse respecter l’esprit dans lequel a été élaboré et retenu le projet de candidature.

Nous réaffirmons que si jamais Marseille venait à faire cavalier seul, nous reverrons notre participation à cette aventure qui nous semble importante pour le territoire, pour sa visibilité internationale, cette candidature va permettre, peut-être, d’atténuer les effets de la crise en remobilisant des investissements publics et privés. La ville de Marseille prend le risque de remettre en question l’avenir de cette région.

M. SANDILLON : Vous nous proposez de renouveler l’adhésion à l’association Marseille 2013, nous y sommes favorables s’agissant du rayonnement culturel de notre région et nous pouvons nous féliciter d’être pleinement associés à la ville de Marseille dont la candidature a été retenue. Par contre, nous avons bien noté qu’il était prévu, en complément d’une adhésion de 1 000 euros, d’attribuer une subvention d’un montant de 73 500 euros à cette association.

Je rappelle que nous sommes en 2009 et que Marseille sera capitale européenne de la Culture en 2013. Il ne s’agit plus de soutenir une candidature, ni bien sûr de mettre en oeuvre les actions concrètes qui seront prévues en 2013, on peut donc tout naturellement s’interroger sur le contenu de cette subvention.

Rappelons que les associations culturelles de la Ville bénéficieront d’une subvention globale de 239 600 euros en 2009, ce qui représente une forte baisse par rapport à 2008. Ainsi, par exemple, la subvention versée à l’association qui gère le cinéma est passée de 234 264 euros à 200 000 euros, soit une baisse de près de 15 %.

Comment comprendre que dans le même temps, la subvention à Marseille 2013 passe de 10 000 à 73 500 euros soit une augmentation de 635 % ! Merci pour vos explications.

M. EL MIRI : Il s’agit de deux choses : il y a d’une part la cotisation que vous évoquez et qui est de 10 000 euros et d’autre part la participation au déroulement du projet qui s’élève à 73 500 euros par année. La ville de Gardanne a déposé quatre projets dans le cadre de Marseille-Provence 2013. Nous avons proposé un projet autour du Festival du Cinéma pour 2013 ; un autre autour d’Arts et Festins du Monde qui devrait réunir en 2013 l’ensemble des chefs cuisiniers de la méditerranée. Nous allons déposer un projet qui est basé sur le pôle culturel du puits Morandat, qui concerne la mise en place d’une salle de spectacle ainsi qu’un lieu dédié à la mémoire ouvrière et aux nouvelles technologies.

L’ensemble de ces projets devrait nous permettre de retrouver largement nos investissements. Nous veillons en permanence à ce que ces investissements nous reviennent au niveau de la ville. La ville de Gardanne ne peut et n’a pas intérêt à se tenir en-dehors de ce type d’initiative et à s’isoler du reste du territoire. Notre participation est primordiale pour la visibilité de cette commune qui a des choses à dire et à faire. La culture est un des axes majeurs de notre ville et nous pouvons le renforcer dans le cadre de ce projet. L’ensemble des intercommunalités ainsi que la Région, le Département participent à ce projet et le finance dans le même état d’esprit à savoir que cet investissement aura un retour positif à moyen terme pour tous.

Cela ne veut pas dire qu’entre 2009 et 2013, il ne se passera rien. Des manifestations se dérouleront durant cette période : à nous de faire en sorte que cela atteigne notre commune. Je réitère le fait que si la ville de Marseille conservait ses velléités de faire cavalier seul, nous proposerons de nous retirer, comme le Président du Conseil Général, du Conseil Régional et les autres maires menacent de le faire. La ville ne se laissera pas embarquer dans une aventure dont le seul gagnant serait la ville de Marseille. Ce projet n’a d’intérêt que s’il est partagé, sinon, ses effets ne se feraient ressentir pour aucun des partenaires.

Un Conseil d’Administration est prévu le 6 avril et nous réaffirmerons ce point de vue et si nous n’obtenons pas gain de cause, nous en tirerons les conclusions. Mais nous espérons que la poursuite de l’intérêt général va transcender les calculs de chapelles.

M. MEI : La maire de Lille, Martine Aubry, disait que pour un euro investi, la ville a perçu six euros. Je pense donc qu’il y aura des retombées intéressantes pour notre commune.

VOTE
UNANIMITÉ

M. PARDO : Par décret en date du 30 décembre 2008, la ville a vu le nombre de sa population porté à 21 357 habitants. En conséquence, le seuil des 20 000 habitants ayant été dépassé, il est nécessaire de créer une commission communale des taxis et des voitures de petite remise. Cette commission a pour attribution de veiller à l’organisation et au fonctionnement des professions concernées mais aussi de connaître tous les problèmes relatifs à la formation professionnelle des conducteurs, à la politique du transport de personne. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de créer cette commission dont la liste des membres sera fixée par arrêté de Monsieur le Maire.

M. MEI : Nous demanderons à l’opposition de désigner l’un d’entre eux pour y participer.

VOTE
UNANIMITÉ

M. MEI : Sur les trois questions qui viennent, je me retire des discussions et je laisse la présidence à Mme Primo.

Mme PRIMO : Chaque année, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur les comptes administratifs du Budget Principal et des Budgets Annexes. Les comptes administratifs étant l’enregistrement de toutes les dépenses et de toutes les recettes de la section de fonctionnement et d’investissement de l’exercice écoulé, ils sont le reflet exact de la gestion de la municipalité.

Mme ARNAL : Les résultats de clôture de l’exercice 2008 s’élèvent à : En fonctionnement : 3 031 071,93 euros En investissement : 1 456 275,09 euros

M. CALEMME : Comme il est précisé dans le document, le Compte Administratif constate l’ensemble des dépenses et des recettes des sections de fonctionnement et d’investissement de l’exercice écoulé, il est le reflet exact de la gestion de la Municipalité. L’examen du Compte Administratif doit nous permettre d’apprécier la justesse et la sincérité de vos prévisions.

Or, nous constatons une différence très importante entre ce que vous aviez annoncé au Budget 2008 et les résultats définitifs de l’exercice 2008 qui figurent dans le Compte Administratif présenté ce soir. En effet, vous nous aviez annoncé un Budget 2008 (Budget Primitif + Décision Modificative) de 62 499 176 euros et le Compte Administratif 2008 constate un Budget 2008 réalisé de 54 057 019 euros soit une différence de 8,5 millions d’euros (qui correspond à 15 % de surestimation).

C’est particulièrement le cas en section d’investissement : au niveau des recettes d’investissement, vous aviez prévu au Budget 2008, 19,8 millions d’euros de recettes et on ne se retrouve finalement qu’avec 13,8 millions d’euros soit 6 millions de surestimation (p. 25 Compte de Gestion de la Perception).

Au niveau des dépenses d’investissement, vous aviez annoncé au Budget 2008 près de 17 millions d’euros et vous n’avez réalisé qu’environ 11 millions, soit une différence là aussi de 6 millions !

Dans ces circonstances, nous voudrions connaître d’une part vos explications concernant les différences très importantes constatées entre le BP 2008 et le Compte Administratif 2008. D’autre part, nous voudrions savoir quelles sont les dépenses d’investissement que vous aviez prévues au Budget 2008 et que vous n’avez pas réalisées ?

Mme ARNAL : Ce qui était prévu au niveau Fonctionnement n’est pas de cet ordre là. Le budget pour 2008, c’était 53 millions. Ce n’est pas ce que vous dites.

M. SANDILLON : Le budget primitif plus la DM, on était à plus de 62 millions.

Mme VINCENEUX : Mme Arnal parlait du Budget Primitif en terme global, en terme de réalisations des dépenses. On est à 92,63 % et à 101 % pour les recettes. Là dedans, il faut inclure tout ce qui est dépenses et recettes d’ordre qui ne sont pas réalisées comme les prévisions. Je vais donner un exemple : le virement à l’investissement qui est une prévision budgétaire mais qui ne se réalise pas et vous avez ensuite les cessions qui font l’objet "d’un jeu d’écritures comptables" différentes en prévision et réalisé. Ce sont des montants importants. C’est d’ailleurs ce que nous avons expliqué en Commission des Finances.

M. AMIC : Je ne vais pas rentrer dans les débats et reprendre ce que M. Calemme a dit. Les débats techniques, nous ne pouvons pas tous les comprendre.

Nous avons examiné les diverses décisions budgétaires 2008 et leurs impacts. Notre groupe se félicite d’éléments importants relevés dans les documents comptables. Il est ainsi sain que notre commune ait encore un endettement modéré (environ 700 euros par habitant) loin derrière la moyenne régionale, ce qui s’explique par la gestion mais aussi par la fiscalité, il faut le rappeler.

Les investissements, même si nous n’aurions pas fait les mêmes, sont conséquents et montrent la vitalité de la cité. Nous devons aussi reconnaître une certaine rigueur budgétaire salvatrice dans certains postes de fonctionnement : baisse des coûts de maintenance, baisse des frais divers.

Cependant, quelques gestes sur des postes, déjà importants, auraient pu être faits dans ces périodes difficiles. Je pense à la dotation pour le CCAS dont les actions s’intensifient mais dont les marges financières demeurent les mêmes. Elle sera la même pour 2009, nous le verrons tout à l’heure. On pourrait faire plus pour nos seniors.

Il faut surtout noter que le résultat de clôture excédentaire est pratiquement dû pour sa totalité aux produits liés à la cession de terrains (ADOMA et Perottino) pour plus de 2 700 000 euros. Compter sur des cessions de patrimoine ne saurait constituer une méthode salutaire. On ne pourra pas vendre des terrains tous les ans pour générer des excédents.

Notre groupe tient à dénoncer le désengagement lent mais massif de l’Etat. Globalement, quand les dotations ne baissent plus, c’est qu’elles sont déjà nulles. Sous couvert de centralisation, il se déresponsabilise et précarise nos marges budgétaires. Nous y reviendrons plus tard sur la TP car 2009 ne peut se concevoir comme 2008.

Mme PRIMO : Simplement, deux remarques : sur la cession de terrains Perottino, il s’agit d’un investissement économique qui peut rapporter à la commune. Quant à ADOMA, il s’agit de la résorption de l’habitat indigne. Nous n’allons pas refaire le débat sur Adoma...

Je propose que l’on passe au vote.

VOTE
POUR   CONTRE
25 Majorité Municipale
(M. le Maire ne participe pas au vote)
  M. Calemme
M. Sandillon
ABSTENTIONS
M. Lambert
M. Amic
Mme Cruveiller
 ?Mme Ferrarini

Mme LAFORGIA : Les excédents de clôture de l’exercice 2008 s’élèvent à :
- en fonctionnement : 8 965,74 euros.
- en investissement : 148 897,67 euros

M. LAMBERT : Je constate que nous n’avons pas investi, ou très peu, dans le matériel de transports. Il est regrettable qu’en cette période où nous savons combien les enjeux sur le pétrole et l’environnement sont importants, que la commune n’anticipe pas et n’investisse point pour préparer l’avenir.

VOTE
POUR   ABSTENTION
25 Majorité Municipale
(M. le Maire ne participe pas au vote)
  M. Calemme
M. Sandillon
M. Lambert
M. Amic
Mme Cruveiller
Mme Ferrarini

M. COMTI : Les excédents de clôture de l’exercice 2008 s’élèvent à :
- En fonctionnement : 14 294,26 euros
- En investissement : 46 112,93 euros

VOTE
POUR   ABSTENTION
25 Majorité Municipale
(M. le Maire ne participe pas au vote)
  M. Calemme
M. Sandillon
M. Lambert
M. Amic
Mme Cruveiller
Mme Ferrarini

M. MEI : Merci. Je reprends donc la présidence de ce Conseil Municipal et je laisse la parole à Mme Arnal pour le compte de gestion principal.

Mme ARNAL : Les Comptes de Gestion établis par Madame le Receveur n’appellent ni observation, ni réserve et sont en totale conformité avec les comptes administratifs.

M. MEI : Est-ce que le Compte de Gestion du Percepteur est conforme ? Vous devez voter pour le confirmer.

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
M. Calemme
M. Sandillon
  M. Lambert
M. Amic
Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
M. Calemme
M. Sandillon
  M. Lambert
M. Amic
Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
M. Calemme
M. Sandillon
  M. Lambert
M. Amic
Mme Cruveiller
Mme Ferrarini

Mme ARNAL : Conformément à la législation M14, l’affectation du résultat du Compte Administratif 2008 porte sur le seul résultat d’exécution de la section de fonctionnement, le solde de la section d’investissement faisant l’objet d’une reprise au Budget 2009. Le compte administratif 2008 fait apparaître un résultat excédentaire de 3 031 071,93 euros.

Il est proposé d’affecter ce résultat de la façon suivante :

SECTIONCOMPTEMONTANT
INVESTISSEMENT 1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés 2 831 071,93 euros
FONCTIONNEMENT 002 – Résultat de fonctionnement reporté 200 000,00 euros

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette affectation qui sera reprise au budget de l’exercice 2009.

M. CALEMME : Outre l’erreur de frappe sur la délibération présentée qui concerne les montants des excédents affectés à la section Investissement (2 831 millions d’euros et non 2 861 millions d’euros comme indiqué dans le second tableau), nous voudrions insister sur le montant du résultat à affecter : environ 3 millions d’euros.

Comme vous le précisez dans l’introduction du rapport financier du Budget 2008, la quasi-totalité de ce montant correspond à la vente des terrains de la zone Jean de Bouc réalisée dans les derniers jours de décembre (car ce montant ne figurait ni dans le BP 2008, ni dans la Décision Modificative votée en fin d’année). Le montant de cette vente, qui s’élève à près de 2,8 millions d’euros, représente la totalité du résultat affecté à la section d’investissement pour 2009. Si vous n’aviez pas vendu ces terrains in extremis, vous n’auriez eu quasiment aucun excédent à reporter au Budget 2009 !

Le résultat de fonctionnement 2008 de 3 millions d’euros revêt donc un caractère très exceptionnel et doit nous alerter car nous n’aurons pas un « Jean de Bouc » à vendre chaque année.

M. MEI : Monsieur Calemme, je voudrais rappeler qu’en 1999, le Ministre Strauss-Kahn et le Ministre Fabius s’étaient engagés sur le développement de cette zone. Nous avons fait tout un montage financier. Nous avions prévu d’aménager l’ensemble de ce terrain. Nous ne pouvons plus puisque les engagements n’ont pas été tenus. Nous avons vendu à Perottino, il y a eu appel d’offres... De toutes façons, nous aurions vendu les terrains morceau par morceau. Là, c’est un aménageur.

M. CALEMME : Nous étions favorables à la vente. Le problème n’est pas là.

M. MEI : Pour être restés quelque temps au Conseil Municipal, vous savez que quand c’est possible, nous achetons un terrain. C’est une politique de renouvellement. Nous aurons l’occasion d’acquérir des terrains. Une commune qui n’a pas de foncier ne peut pas avoir de vraie politique. Si nous n’avions pas agi comme cela, il n’y aurait pas de lycée Fourcade, pas de centre Charpak...

M. CALEMME : Nous ne vous reprochons pas la vente.

M. LAMBERT : Vous nous parlez d’une politique d’investissements et d’acquisitions sur la commune de Gardanne et nous la soutenons pleinement... mais pas à 60 km d’ici, à Bandol !

M. MENFI : En tant que mineur, je voudrais rappeler qu’on est bien heureux d’avoir pu l’acquérir. Si on avait pu, on aurait même acheté celui de Boulouris. Ce sont les mineurs qui les ont créés. C’est quelque chose d’important que nous puissions avoir ce patrimoine. Je vous rappelle que nous avions organisé une visite avec plusieurs cars. Nous en organiserons d’autres. Beaucoup de Gardannais y sont allés. Les mineurs ont pris de bons congés là bas. Aujourd’hui, ils nous demandent : "est-ce que nous pourrons retourner à Bandol ?". Oui, vous pourrez y retourner. C’est très important que les gens puissent aller en congé dans leur patrimoine.

M. LAMBERT : J’entends bien votre intention, mais comme je l’ai dit tout à l’heure « l’enfer est pavé de bonnes intentions ». Alors mille fois oui à Ailefroide, mais quand nous ne pouvons pas nous payer un projet, ne le faisons pas, il ne faut pas utiliser nos ressources sans y réfléchir. Pour ce qui est de Bandol, nous sommes prudents et attentifs.

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
M. Calemme
M. Sandillon
  M. Lambert
M. Amic
Mme Cruveiller
Mme Ferrarini

Mme ARNAL : Conformément à la législation M4, l’affectation du résultat du Compte Administratif 2008 porte sur le seul résultat d’exécution de la section d’exploitation, le solde de la section d’investissement faisant l’objet d’une reprise au Budget 2009. Le compte administratif 2008 fait apparaître un résultat excédentaire de 8 965,74 euros en exploitation.

Il est proposé d’affecter ce résultat de la façon suivante :

SECTIONCOMPTEMONTANT
EXPLOITATION 001 – Résultat d’exploitation reporté 8 965,74 euros

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette affectation qui sera reprise au budget de l’exercice 2009.

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
  M. Calemme
M. Sandillon
M. Lambert
M. Amic
Mme Cruveiller
Mme Ferrarini

M. COMTI : Conformément à la législation M4, l’affectation du résultat du Compte Administratif 2008 porte sur le seul résultat d’exécution de la section d’exploitation, le solde de la section d’investissement faisant l’objet d’une reprise au Budget Primitif 2009. Le compte administratif 2008 fait apparaître un résultat excédentaire de 14 294,26 euros en exploitation.

Il est proposé d’affecter ce résultat de la façon suivante :

SECTIONCOMPTEMONTANT
EXPLOITATION 001 – Résultat d’exploitation reporté 14 294,26 euros

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette affectation qui sera reprise au budget de l’exercice 2008.

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
  M. Calemme
M. Sandillon
M. Lambert
M. Amic
Mme Cruveiller
Mme Ferrarini

M. MEI : Le budget que nous vous présentons ce soir est un bon budget, caractérisé par une double volonté municipale : ne pas alourdir la fiscalité locale et maintenir un fort niveau de services et d’investissements qui contribuent au maintien de l’emploi.

Le désengagement financier de l’Etat se traduit par une perte de 700 000 euros dès cette année. Si notre capacité d’investir reste importante, nous le devons à l’augmentation des bases de taxe professionnelle qui progressent de 6,2 % et témoigne que notre ville était engagée dans une nouvelle dynamique économique. La DGF augmente c’est uniquement du fait de l’augmentation de la population, alors qu’en réalité elle aussi, ramenée à l’habitant, passe de 300 € en 2008 à 287 euros en 2009.

Par ailleurs, nous vivons dans une situation d’incertitude budgétaire et institutionnelle en raison des réformes annoncées, qu’il s’agisse du projet Balladur qui vise à supprimer à terme les communes ou de l’annonce de la suppression de la taxe professionnelle pour 2010.

La taxe professionnelle c’est la contribution des entreprises à la vie des territoires qui les accueillent. Sa suppression aurait des conséquences sur notre budget comme sur celui de bien d’autres. Pour nous, elle représente cette année 72 % des recettes d’impôts.

Je vous propose de ne pas augmenter les taux communaux des quatre taxes, c’est à dire de n’entraîner, de notre fait, aucune augmentation d’impôt. Un travail important a été fait en ce sens avec comme objectif une réduction de 15 % des dépenses avec maintien du service rendu à la population. Je remercie les élu(e)s et les services qui ont fait ce travail, et notamment Mesdames Primo et Arnal.

Notre budget s’établit à 51 907 000 euros, dont près de 15 millions seront affectés à l’investissement (14 013 409 euros). Je souhaite m’attarder sur l’importance de cette somme. Importance en valeur absolue, près de 15 millions, en valeur relative puisque c’est le double de ce qu’’investissent les villes de notre taille. C’est 15 millions qui seront consacrés à l’amélioration des conditions de vie des gardannaises et des gardannais, ce sont 15 millions qui seront redistribués sur des entreprises locales ou régionales pourvoyeuses d’emplois.

Nous sommes un acteur responsable, à notre niveau, de la relance. Je rappelle que ces importants travaux se feront cette année sans nouvel emprunt, ce qui souligne une nouvelle fois le sérieux de notre gestion. Les principaux investissements pour 2009 concernent :
- la nouvelle tranche de la rénovation du Cours
- les aménagements routiers et paysagers route Blanche et avenue Pauriol.
- l’aménagement du site du puits Morandat afin d’y accueillir de nouvelles entreprises
- la fin de l’aménagement du forum des halles
- la participation à la rénovation des logements HLM à Notre Dame et aux Côteaux de veline
- les travaux de pluvial aux Molx et à la zone Avon pour assurer la sécurité et permettre une meilleure protection de l’environnement
- notre participation à la nouvelle tranche d’aménagement du CMP

Tout cela représentera un montant de l’ordre de 5 500 000 euros auxquels s’ajoute une enveloppe de 4 millions d’euros pour l’entretien du patrimoine, les acquisitions de mobiliers et de matériels. Enfin, le report de 3 millions d’euros de l’année 2008 sera affecté aux travaux engagés et non encore terminés comme la montée Font du Roy, les tennis de la Palun, la participation aux travaux de la gare, les locaux de la police municipale, la vidéo protection et les acquisitions foncières.

Au total, une somme importante de travaux en complément d’un service public local qui rend chaque jour d’importants services à notre population, dans tous les domaines de la vie quotidienne.

Notre action s’inscrit dans un contexte plus général de crise et d’inquiétude : chaque jour, les plans de licenciements se succèdent, par milliers des salariés perdent chaque jour leur emploi. Ici, Rio Tinto impose du chômage technique et l’industriel allemand E.ON, à qui a été vendue la SNET annonce la fin des investissements sur le site et la mise en place d’un plan social.

Plus que jamais, avec les choix budgétaires qui sont les nôtres et au travers de notre action municipale, nous réaffirmons que d’autres choix sont possibles en matière économique et politique. Au delà des chiffres, c’est de cela aussi que témoigne notre budget.

Mme FERRARINI : La majorité municipale nous propose de maintenir les taux d’imposition votés en 2008. Ces taux sont supérieurs à la moyenne nationale de 42 % et de 128 % par rapport à la moyenne des communes de la même strate que Gardanne. Il faut noter également que pour 2009, l’augmentation des bases d’imposition des quatre taxes locales (taxe d’habitation, taxes foncières bâti et non bâti et taxe professionnelle) entraînera une augmentation de l’impôt perçu de 1 395 231 euros, soit 6,19 %, sans augmentation des taux d’imposition. Une augmentation qui va peser une nouvelle fois sur les ménages et les entreprises.

La commune réalise chaque année des excédents de fonctionnement, ce qui confirme que ces taux d’imposition sont trop élevés. Dans le contexte actuel difficile que nos administrés connaissent, nous vous demandons de baisser les taux d’imposition de façon raisonnable afin de ne pas déséquilibrer le budget primitif 2009 et de redonner ainsi du pouvoir d’achat aux Gardannais et de l’emploi grâce au regain d’attractivité pour les entreprises que connaîtrait Gardanne en baissant son taux de taxe professionnelle. En conséquence, nous voterons contre cette délibération.

M. BASTIDE : Je suis d’accord avec vous. Il faut que Sarkozy nous laisse la taxe professionnelle.

Mme FERRARINI : La taxe professionnelle ne s’appellera plus comme cela mais elle aura une autre base. Je vous rassure tout de suite.

Mme CRUVEILLER : S’ils ne font pas un impôt de remplacement, nous manifestons !

M. MEI : Je reçois à peu près une entreprise par jour qui veut s’installer à Gardanne.

Mme CRUVEILLER : Pour des créations, mais pas pour celles qui sont déjà installées.

M. MEI : Ceux qui sont déjà installés ne se plaignent pas. La délégation des petites entreprises que j’ai reçue me l’a bien dit : ils sont pour payer la taxe professionnelle. Ils savent qu’avec elle, nous les faisons travailler.

Mme CRUVEILLER : Qu’est-ce qu’ils ont comme activité ? Il n’y a pas d’impact au niveau de la taxe professionnelle, il n’y a pas d’investissement !

M. MEI : S’ils s’installent, ils ne mettent pas une tente !

Mme CRUVEILLER : Selon ce qu’ils font, ce n’est pas le même investissement.

M. AMIC : Vous nous demandez de voter les taux d’imposition qui sont stagnés et nous en sommes heureux. C’est là un fait exceptionnel pour votre majorité. Evidemment, après une hausse très sensible ces derniers temps, cette délibération traduit un arrêt dans l’augmentation des impôts mais pour combien de temps ? L’an dernier, un débat vif et riche avait eu lieu se soldant par une nette hausse. Sur la mandature précédente 2001/2008, les impôts avaient déjà augmenté, plus que de raison. Les chiffres relayés notamment par la presse parlent d’une augmentation de plus de 30 % de l’imposition locale globale sur la période pour nos concitoyens et placent Gardanne bien tristement dans le palmarès des villes dont l’imposition a le plus rapidement et violemment augmenté.

Alors évidemment, cette hausse était sur l’ensemble du département, sur la région et il fallait compenser les défaillances de l’Etat mais notre ville a toujours eu des taux nettement plus élevés que les cités voisines. C’est un vieux débat sur lequel notre groupe a toujours été clair et force alternative. Mais malheureusement, ces taux très élevés trouvent désormais de sournoises et brutales conséquences car nous sommes viscéralement très dépendants de ces ressources en particulier la TP (dont le taux ne peut être guère plus élevé).

Ainsi, les incertitudes sur cette taxe, que nous dénonçons avec la plus grande force, ne manqueront malheureusement pas d’hypothéquer nos projets, nos décisions. Sans être la solution à tout, une intégration à la CPA aurait peut-être constitué une garantie et oserais-je le dire, une protection. Malheureusement, le débat sur la TP avec son cortège conséquences dévastatrices ne fait que débuter.

M. MEI : Nous avons augmenté les impôts sur dix ans deux fois : en 2003 de 2,7 % et l’an passé de 2,6 %. Vous citez des chiffres, franchement !... Celui qui a écrit ça n’y comprend absolument rien.

M. AMIC : C’est la presse. Je ne dis pas quel journal mais on a déjà remarqué avec le débat sur les chiffres : il fallait trouver telle ou telle personne qui avait le bon chiffre !

VOTE
POUR   CONTRE
26 Majorité Municipale
M. Calemme
M. Sandillon
M. Lambert
M. Amic
  Mme Cruveiller
 ?Mme Ferrarini

Mme ARNAL : Le Budget qui est présenté aux Conseillers Municipaux s’élève à 51 907 344,23 euros dont 37 893 934,77 €uros pour la section de fonctionnement et 14 013 409,46 euros pour la section d’investissement.

Mme CRUVEILLER : Ce soir, les observations que nous porterons sur le budget primitif 2009 s’orientent essentiellement en trois parties. La première, sur le montant des quatre taxes fiscales que nous venons de commenter à la délibération N° 18. La deuxième porte sur les dépenses réelles de fonctionnement qui sont supérieures de 9 800 822 euros, soit 38 %, à la moyenne des dépenses réelles de fonctionnement des communes de la même strate que Gardanne. Il est évident que la municipalité doit fournir des efforts supplémentaires pour que les dépenses réelles de fonctionnement soient ramenées à un montant plus raisonnable. C’est la première économie que nous envisageons pour faire baisser la pression fiscale à Gardanne.

Mais la majorité municipale ne s’arrête pas là. Elle décide d’augmenter de 3 % cette année les tarifs des produits liés aux services. Une augmentation qui va une fois de plus diminuer le pouvoir d’achat des gardannais. Si nous prenons l’exemple de la cantine, celle-ci a déjà subi une augmentation en janvier 2007 de 2.07 € à 2.10 € pour passer en janvier 2008 à 2.13 € et enfin, atteindre 2.20 € en janvier 2009. On peut constater que l’écart avec les autres communes commence à se resserrer. Vous auriez pu largement éviter cette année cette augmentation, même minime, sur l’ensemble des services qui touchent directement les familles de notre commune. A propos des familles, nous demandons à ce qu’un effort soit fait en cette fin d’année au niveau du colis de Noël pour les séniors.

La troisième partie concerne les dépenses de personnel qui représentent en moyenne 657 € par habitant dans les communes de même strate que Gardanne, alors qu’elles s’élèvent chez nous à 957 € par habitant, soit 45 % de plus, ce qui est colossal ! Concernant le régime indemnitaire, la Cour des Comptes avait, entre autre, fait remarquer il y a 10 ans que l’application systématique des taux maximum au lieu des taux moyens pesait lourdement sur le total des indemnités versées en 1997 qui se sont élevées à 10,77 millions de francs, soit 1 642 000 €.

Nous notons que les indemnités, autres que l’indemnité de résidence, versées en 2009 s’élèvent à 2 626 080 € soit un million de plus que ce qui était considéré comme trop élevé en 2007 alors que les 10,77 millions de francs de 1997 représentent aujourd’hui 1 970 000 € selon le coefficient d’érosion monétaire publié par l’INSEE. Ainsi les dépenses considérées comme trop importantes en 1997 par la Cour des Comptes sont en augmentation de 33 % par rapport à 1997 en euro constant, c’est-à-dire en neutralisant les effets de l’inflation.

Par ailleurs, le bilan social 2007 fait ressortir un absentéisme important des fonctionnaires, qui représente 15 322 jours par an, un chiffre comparable à celui de 2008. On peut observer que c’est la maladie ordinaire qui représente la part la plus importante : 59,3 %, soit un mois de travail par an et par personne active. A cela s’ajoute un coût supplémentaire important : les remplaçants, les heures supplémentaires et le traumatisme de ceux qui restent pour travailler et faire le travail de ceux qui ne sont pas là et qui pourtant touchent le même salaire. Ce n’est pas supportable et nécessite de votre part l’abandon de votre posture de tolérance complice au profit de beaucoup plus de vigilance et de rigueur vis à vis des employés.

En conséquence, les dépenses de personnel méritent un effort particulier, tant sur l’application rigoureuse de la réglementation du régime indemnitaire aux salariés de la commune, que sur l’absentéisme des fonctionnaires, voire sur le tableau des effectifs.

Si la commune avait écouté les recommandations de la Cour des Comptes, elle aurait pu en dix ans faire de substantielles économies. Des économies que nous n’avons pas aujourd’hui et qui se traduisent par une pression fiscale trop élevée. En conséquence, nous voterons contre cette délibération. Merci pour votre écoute.

M. CALEMME : Conformément aux orientations budgétaires présentées le mois dernier, vous nous proposez ce soir un Budget 2009 prudent. Dans le contexte national et international de crise que nous connaissons, il aurait été injuste, comme nous l’avons dit lors du Débat d’Orientation Budgétaire, de pénaliser davantage le pouvoir d’achat des Gardannais en augmentant les impôts locaux comme vous l’avez fait l’an dernier (même si maintenir la fiscalité locale lorsqu’on alourdit les tarifs des services rendus à la population ne favorise pas vraiment le pouvoir d’achat, cf l’augmentation de quinze tarifs lors du dernier Conseil Municipal : cantines, garderies, crèches...).

De même, il aurait été irresponsable d’endetter davantage notre commune en contractant de nouveaux emprunts (rappelons que l’encours de la dette s’élève à 714 euros par habitant comme indiqué page 3 du CA 2008). Par ailleurs, concernant l’autofinancement (page 9 du document de présentation), le virement à l’investissement s’élève cette année à 1 508 264 euros alors qu’il était de 1 640 259 euros l’an dernier et de 2 932 292 euros en 2007 !

On observe donc une diminution très nette et régulière de notre capacité à financer la section d’investissement. De plus, le remboursement du capital de l’emprunt qui s’élève à 979 152 euros est en augmentation en 2009 suite aux emprunts contractés en 2008, le reliquat restant pour financer effectivement les dépenses d’investissement se réduit considérablement.

Dans ces conditions, notre marge de manoeuvre devient préoccupante. Par conséquent, il nous faut réaliser des économies. Comme économies à envisager, vous nous proposez de baisser de 10,5 % les subventions aux associations de notre ville, ce qui permettrait d’économiser 153 524 euros.

Or, il est bon de rappeler que les associations sont des partenaires précieux car si elles ne faisaient pas le travail remarquable qu’elles font sur notre commune, surtout en cette période de grandes difficultés sociales (particulièrement dans les domaines caritatif, culturel et social) cela incomberait à la ville de le faire pour un coût bien plus élevé ! Nous considérons cette décision inefficace (vu le montant économisé) et injuste car nous aurions pu économiser cette somme dans d’autres secteurs comme par exemple, sur le budget Communication ou encore sur le fameux poste 67 « Charges exceptionnelles ».

En effet, concernant ce dernier poste 67 (page 11 du Budget), une provision avait été annoncée au BP 2008 de 224 276 euros. Or, au Compte Administratif, les mandats émis sont de 12 495 euros soit 211 780 euros de crédits annulés. Mais à notre surprise, vous nous annoncez au BP 2009 une provision de 673 630 euros ! Comment peut-on passer de 12 495 euros en charges exceptionnelles versées en 2008 à 673 630 euros provisionnés pour 2009 ? Nous souhaitons avoir le détail de ce poste 67 qui justifie ce montant de 673 630 euros que vous prévoyez et qui représente quatre fois le montant économisé sur le dos des associations !

Mme PRIMO : Je voudrais simplement reprendre quelques éléments de l’intervention de Mme Cruveiller. Nous sommes sur les tarifs : c’est vrai que la commune (vous avez eu une formule élogieuse pour dire qu’on était moins cher qu’ailleurs) a une vraie volonté de faire que les tarifs soient accessibles au plus grand nombre. Ce qui n’empêche pas une réflexion qui est en train de se mener sur une politique tarifaire plus juste qui serait en fonction du quotient familial. L’ensemble des services communaux qui pratiquent des services aux usagers sont prêts et le font à chaque fois qu’il est nécessaire pour des gens en difficulté et sont prêts à examiner chaque fois que quelqu’un rencontre une difficulté.

Un deuxième aspect concerne le choix de l’orientation municipale : effectivement, il y a une divergence de vue sur cette question. Quand on compare avec d’autres communes de même strate, c’est parfois difficile car il y a des communes qui ont confié l’ensemble de leurs services au privé. Généralement, les gens en ont ressenti l’implication au niveau du coût et de la qualité. Ce choix, il est maintenu au travers de ce budget. Est-ce qu’il faut travailler pour qu’il soit encore plus en correspondance avec les besoins de la population et encore plus afin d’être efficace ?

Il y a des questions qui sont en train d’être travaillées : celle de l’absentéisme. Autour de la question des gens qui ne sont pas là, il y a tout un tas d’éléments qui conduit à ce qu’il y ait un taux d’absentéisme bien au-delà des moyennes pour les villes de même strate démographique. Les choses sont prises en compte par les divers aspects de la question. Parce qu’après, on peut hurler avec les loups, c’est à la mode mais ce n’est pas efficace. Travailler sur cette question : oui. Les choses sont engagées. Une des questions principales liées à l’absentéisme, c’est aussi les longues maladies.

Et quand le gouvernement que vous défendez empêche les gens qui devaient partir à la retraite de le faire ! Proposer aux gens de travailler jusqu’à 70 ans, c’est aussi se dire qu’à cet âge, on n’a pas la santé de nos 20 ans. Je cite ce problème mais il y en a bien d’autres, y compris dans les mesures qui sont prises dernièrement qui ne vont pas dans ce sens. C’est un choix qu’on assume pleinement. Globalement, on a une fonction publique qui aime sa ville, qui est à l’écoute. Ce sont aussi des citoyens et leur pouvoir d’achat est tout autant important que celui de tout le monde. J’essaie de faire très court. Il y a beaucoup à dire sur ce sujet. Les débats ne sont pas clairs.

M. MEI : Bien sûr, il y a des efforts à faire en matière d’absentéisme, en matière de personnel. Nous avons certains services qui, pour beaucoup d’autres communes, sont gérés par des sociétés privées : la régie des eaux, la gestion de la décharge et d’autres que nous prenons en compte. Quand vous dites "c’est cher deux euros un repas" !!

Nous avons des efforts à faire avec notre personnel et il y a d’ailleurs une délibération qui prend en compte une observation de la Cour des Comptes. Nous essayons d’avoir un service municipal à la hauteur : il l’a encore démontré récemment lors des épisodes neigeux et des inondations de décembre par exemple. Nous sommes bien conscients qu’il va falloir s’atteler à un certain nombre de tâches.

M. AMIC : Tout le monde est conscient du problème de l’absentéisme. Cela s’accentue. Je tenais à souligner quand même qu’on avait une fonction publique territoriale de qualité et on oublie trop souvent de le dire. Une fonction publique qui s’installe à Gardanne, qui vit à Gardanne, qui dépense aussi à Gardanne et qui participe au bon développement du site économique.

Les rentrées de la commune baissent pour diverses raisons déjà détaillées et les dispositions gouvernementales hypothèquent nos perspectives. Alors comme solution à la baisse inéluctable des ressources, vous nous proposez l’augmentation de certaines dépenses. Ainsi, les dépenses obligatoires bondissent de plus de 1 700 000 euros soit près de 8 % nettement pas compensées par les charges compressibles sur lesquelles 1 000 000 d’euros de coupes sont prévues.

L’on peut comprendre le poste relatif à la masse salariale qui est très clair et que nous comprenons (en augmentation de 3.52 %). Mais sur le poste des contributions et participations, c’est plus obscur car vous oubliez d’indiquer les taux d’évolution toujours plus compréhensibles. Dans ce poste, notre groupe a fait le compte : de 2008 à 2009, la participation de la commune au fonctionnement de certains organismes grossit de manière gargantuesque de 23 % soit plus de 350 000 € à débourser.

Même si je suis nouveau et si j’ai vite compris que le terme intercommunal était tabou ici, une explication sur cette évolution des participations, notamment au syndicat intercommunal des transports et à celui de l’informatique, est à fournir ? Une telle augmentation n’est pas anodine et l’on peut faire autre chose de ces ressources certainement. Au-delà de cela, les débats ayant déjà été longs, nous conclurons que sur 2009, plus que jamais notre groupe veillera à ce que chaque euro dépensé ou investi profite aux Gardannais et à leurs enfants, très durement touchés par la crise.

M. LAMBERT : Nous avons posé deux questions. Merci d’y répondre.

M. MEI : M. Labruyère pourra vous répondre. En ce qui concerne le Syndicat des Transports, il y a effectivement des efforts à faire d’ici la fin de l’année. Nous nous y attelons. 300 000 euros sont effectivement prévus au budget cette année. Notre objectif est qu’en 2010, la participation des communes adhérentes soit sensiblement réduite. Concernant notre participation au SIPI, elle est en diminution de 10 % compensée en partie par un Service Informatique ville en plein développement : embauche et investissements afin d’être pleinement autonome à partir de 2011.

M. AMIC : On n’a malheureusement pas le détail.

M. LAMBERT : Et poste 67, Charges Exceptionnelles ?

Mme VINCENEUX : 200 000 euros correspondent à la convention publique d’aménagement de Morandat, pour la SEMAG, un montant qui correspond à un contentieux de 150 000 euros, une annulation d’un titre de recettes sur un exercice antérieur d’environ 100 000 € et il y a en réserve 200 000 euros qui correspondent aux 200 000 € de l’excédent antérieur.

M. AMIC : Le compte est bon.

M. LAMBERT : Et sur le contentieux et le titre de recettes... Pourrait-on avoir des réponses ?

M. MEI : M. Lambert, je vous propose de prendre rendez-vous.

Mme VINCENEUX : C’est l’annulation du titre de l’U.F.F.

Mme SANDILLON : On prévoyait de gagner le contentieux contre l’U.F.F ?

Mme VINCENEUX : C’est suite à l’arbitrage du Préfet qui avait décidé une répartition sur le fond excédentaire de l’association. Il y avait une partie que l’association conservait et une partie qui devait revenir à la commune.

M. LAMBERT : C’est donc ce montant là qui ne revient plus à la commune ?

Mme VINCENEUX : Exactement.

VOTE
POUR   CONTRE
26 Majorité Municipale
  M. Lambert
M. Amic
Mme Cruveiller
 ?Mme Ferrarini
ABSTENTIONS
M. Calemme
M. Sandillon

Mme PRIMO : Suite à la mise en place en 2007 des autorisations de programme, il est obligatoire de présenter au Conseil Municipal, de manière annuelle, l’ajustement de ces autorisations, ainsi que des crédits de paiement qui sont inscrits au Budget 2009.

Les travaux concernés sont les suivants :
- Voie du Village
- Aménagement hydrauliques les Molx
- Aménagement Route Blanche et Pauriol
- Aménagement Route Blanche et Pauriol
- Aménagement site Morandat
- Réalisation du Cours 2ème tranche
- Aménagement Forum des Halles
- Aménagement hangar Zone Avon
- Déversoir de crues Saint André

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
M. Calemme
M. Sandillon
Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
  M. Lambert
M. Amic

Mme LAFORGIA : Le projet de budget 2009 du Service Annexe des Transports est établi conformément aux instructions comptables de la M4. Ce budget s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de 858 513,05 euros dont

592 342,89 euros pour la section d’exploitation et 266 170,16 euros pour la section d’investissement. Il convient que le Conseil Municipal se prononce sur ce budget dont le détail figure dans le document joint en annexe.

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
  M. Lambert
M. Amic
M. Calemme
M. Sandillon
Mme Cruveiller
Mme Ferrarini

M. COMTI : Le projet de budget 2009 du Service Extérieur des Pompes Funèbres est établi conformément aux instructions comptables de la M4. Ce budget s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de 164 417,19 euros dont 78 304,26 euros pour la section d’exploitation et 86 112,93 euros pour la section d’investissement. Il convient que le Conseil Municipal se prononce sur ce budget dont le détail figure dans le document joint en annexe.

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
  M. Lambert
M. Amic
M. Calemme
M. Sandillon
Mme Cruveiller
Mme Ferrarini

M. TOUAT : Il est fait obligation, lors de l’octroi d’une subvention publique dont le montant excède un seuil fixé à 23 000 euros, de conclure une convention entre la personne publique qui octroie la subvention et la personne privée qui en bénéficie. Cette convention doit définir l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée.

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
M. Lambert
M. Amic
M. Calemme
M. Sandillon
 

Mme Cruveiller
Mme Ferrarini

M. MEI : M. Bastide ne participe pas au vote car il fait partie du Conseil d’Administration de la Mutuelle.

VOTE
UNANIMITÉ

MEI : Melle Nérini ne vote pas : elle fait partie du Conseil d’Administration de l’A.A.I.

VOTE
POUR   ABSTENTION
25 Majorité Municipale
Melle Nérini ne participe pas au vote
M. Calemme
M. Sandillon
M. Lambert
M. Amic
 

Mme Cruveiller
Mme Ferrarini

M. MEI : Messieurs Pardo et Bastide ne votent pas, faisant partie du Conseil d’Administration de l’A.S.G.

VOTE
POUR   ABSTENTION
24 Majorité Municipale
(MM. Pardo et Bastide ne participent pas au vote)
M. Calemme
M. Sandillon
M. Lambert
M. Amic
 

Mme Cruveiller
Mme Ferrarini

Monsieur Porcédo a donné procuration sur les autres questions mais ne participe pas au vote de celle-ci, faisant partie du Conseil d’Administration du Biver Sports.

VOTE
POUR   ABSTENTION
25 Majorité Municipale
M. Calemme
M. Sandillon
M. Lambert
M. Amic
 

Mme Cruveiller
Mme Ferrarini

M. MEI : Melle Nérini et Mme Arnal ne votent pas car elles font partie du Conseil d’Administration de la M.A.I.O.

VOTE
POUR   CONTRE
24 Majorité Municipale
Melle Nérini et Mme Arnal ne participent pas au vote
M. Calemme
M. Sandillon
 

Mme Cruveiller
 ?Mme Ferrarini

ABSTENTIONS
M. Lambert
M. Amic

M. PINTORE : Je voudrais dire juste un mot : nous avons parlé d’absentéisme. Je voudrais parler moi de "présentéisme" : j’attire votre attention sur la présence ce soir parmi nous de Robert Long, Directeur de la Régie de l’Eau et de l’Assainissement qui, tout en ayant fait valoir ses droits à la retraite, a tenu à participer pour une dernière fois à ce Conseil Municipal.

Les Comptes Administratifs du Service de l’Eau et de l’Assainissement ont reçu un avis favorable du Conseil d’Exploitation du 20 février 2009. Il est proposé au Conseil Municipal de les approuver à son tour et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les délibérations correspondantes jointes en annexe. Les excédents de clôture de l’exercice 2008 s’élèvent à : 1 045 090,18 euros

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
M. Calemme
M. Sandillon
  M. Lambert
M. Amic Mme Cruveiller
Mme Ferrarini

M. PINTORE : Les excédents de clôture de l’exercice 2008 s’élèvent à : 1 309 892,18 euros

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
M. Calemme
M. Sandillon
  M. Lambert
M. Amic Mme Cruveiller
Mme Ferrarini

M. PINTORE : Il est proposé au Conseil Municipal de déclarer que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2008 par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
M. Calemme
M. Sandillon
  M. Lambert
M. Amic Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
M. Calemme
M. Sandillon
  M. Lambert
M. Amic Mme Cruveiller
Mme Ferrarini

M. PINTORE : Le compte financier de l’exercice 2008 dressé par la Trésorerie Principale de GARDANNE, validé par le Conseil d’Exploitation le 20 Février 2009, fait apparaître en section d’exploitation du service de l’eau un résultat excédentaire de 243 220,67 euros.

Conformément à l’instruction M49, il est proposé d’affecter ce résultat de la manière suivante :
- Financement des charges d’exploitation (affectation de l’excédent antérieur reporté - report à nouveau créditeur) : 200 000,00 euros
- Financement des charges d’investissement (affectation en réserve) :  : 43 220,67 euros

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette affectation qui devra être reprise au Budget Supplémentaire 2009 du service de l’eau.

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
M. Calemme
M. Sandillon
  M. Lambert
M. Amic Mme Cruveiller
Mme Ferrarini

M. PINTORE : Le compte financier de l’exercice 2008 dressé par la Trésorerie Principale de GARDANNE, validé par le Conseil d’Exploitation le 20 Février 2009, fait apparaître en section d’exploitation du service de l’assainissement un résultat excédentaire de 622 031,92 euros.

Conformément à l’instruction M49, il est proposé d’affecter ce résultat de la manière suivante :
- Financement des charges d’exploitation (affectation de l’excédent antérieur reporté - report à nouveau créditeur) : 200 000,00 euros
- Financement des charges d’investissement (affectation en réserve) : 422 031,92 euros

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette affectation qui devra être reprise au Budget Supplémentaire 2009 du service de l’assainissement.

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
M. Calemme
M. Sandillon
  M. Lambert
M. Amic Mme Cruveiller
Mme Ferrarini

M. PINTORE : Le projet de budget supplémentaire du Service de l’Eau présenté au Conseil d’Exploitation de la Régie le 20 Février 2009 a reçu un avis favorable à l’unanimité des membres présents. Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur ce projet de budget qui s’équilibre en dépenses et recettes comme suit :
- Section d’exploitation : 25 750,00 euros
- Section d’investissement : 1 098 640,18 euros

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
M. Calemme
M. Sandillon
  M. Lambert
M. Amic Mme Cruveiller
Mme Ferrarini

M. PINTORE : Le projet de budget supplémentaire du Service de l’Assainissement présenté au Conseil d’Exploitation de la Régie le 20 février 2009 a reçu un avis favorable à l’unanimité des membres présents. Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur ce projet de budget qui s’équilibre en dépenses et recettes comme suit :
- Section d’exploitation : 44 000,00 euros.
- Section d’investissement : 1 104 992,18 euros

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
M. Calemme
M. Sandillon
  M. Lambert
M. Amic Mme Cruveiller
Mme Ferrarini

M. PELTIER : Dans le cadre de l’aménagement du Chemin des Molx, il est proposé d’acquérir une emprise de terrain de 174 m² au prix de 20 000 euros. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant.

M. MEI : Je vais parler sous le contrôle de M. Pintore et de M. Long : si vous voulez faire des économies, buvez l’eau de Gardanne. Elle s’inscrit dans le cadre d’une campagne de développement durable et elle coûte beaucoup moins cher que les autres eaux.

VOTE
UNANIMITÉ

M. PELTIER : Dans le cadre de l’obtention d’un permis de construire sur la propriété Garella située à Font du Roy, une cession gratuite nécessaire à l’aménagement de l’Avenue de Toulon (ancien CD7) avait été demandée par le Département (voie intégrée depuis dans le domaine communal). De cette cession, est resté un délaissé de 53 m3. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire, dans le même acte notarié, à rétrocéder à titre gratuit ce délaissé et à constituer une servitude de passage pour la canalisation publique d’eaux usées qui traverse la propriété Garella.

M. MEI : Il ne s’agit pas d’une propriété de Jean-Brice Garella. C’est un parent.

VOTE
UNANIMITÉ

M. PELTIER : Par délibération du 16 octobre 2008, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à régulariser une cession gratuite de terrain relative au permis de construire délivré le 26 juin 1997 à la SC GROSSO. Dans le cadre de la préparation de l’acte notarié, l’état hypothécaire ayant révélé une inscription sur cette propriété, il convient de compléter ladite délibération en dispensant la SC GROSSO d’en rapporter mainlevée.

VOTE
UNANIMITÉ

M. PONTET : Afin de structurer la politique énergétique de la commune et de s’engager dans une démarche globale de maîtrise de l’énergie et de développement des énergies renouvelables, la ville souhaite déposer sa candidature au programme régional "Collectivités lauréates, Agir pour l’énergie". En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la candidature de la ville à ce programme initié par le Conseil Régional et d’autoriser Monsieur le Maire à réaliser les démarches nécessaires.

M. LAMBERT : Très rapidement, je vous confirme notre soutien à cette candidature au programme « Agir pour l’Energie ». Mais, attention, il ne faudrait pas que ce ne soit qu’un coup de communication, une action médiatique pour faire croire que l’on agit, et pour cela je vous renvoie à mon intervention sur les écoles, notamment sur la permissivité thermique des bâtiments et plus particulièrement de ces fenêtres qui ne ferment plus, sans oublier la Maison du Peuple, véritable passoire thermique.

Et je fais aussi un lien avec l’investissement : investir sur Gardanne dans les économies d’énergies et surtout dans l’isolation des bâtiments pour une sobriété de consommation énergétique, c’est une politique doublement bénéficiaire :
- c’est de l’argent de la commune dépensé sur la commune !
- ce sont des économies pour le futur Alors, nous vous soutenons, mais nous vous trouvons encore trop peu ambitieux. Merci.

M. BASTIDE : Je voudrais vous rappeler que pour Premio, vous m’aviez dit que nous n’avions aucune chance d’être retenus. Nous avons été deuxième. J’espère que pour Agir, ce sera pareil.

M. PONTET : Ce n’est pas un coup de communication. Nous sommes tout à fait conscients de la lourdeur du projet. Surtout au vu des multiples projets qu’on propose aujourd’hui. Nous avons créé un comité de suivi qui est là pour centraliser tous les projets.

M. SANDILLON : Est-ce que nous serons associés à ce comité de suivi ?

M. PONTET : Vous pouvez être invités, pourquoi pas !

M. LAMBERT : Cela me fait grand plaisir, Monsieur Pontet.

VOTE
UNANIMITÉ

M. MENFI : Le Conseil Général prend en charge 80 % du montant H.T. des travaux plafonné à 75 000 euros H.T par projet. Plusieurs projets peuvent entrer dans ce cadre subventionnable, à savoir :

OpérationCoût H.T.
1 Hôtel de ville – accessibilité PMR 54 000 euros
2 Ecole de Biver – Isolation combles et façades nord - 78 000 euros
3 Aménagement voie Font du Roy 85 000 euros
4 Aménagement d’un parking Avenue Pilon du Roy Quartier Rave 170 000 euros
5 Aire de stationnement et trottoir chemin des angles – Perform – Stade A. Curet 97 000 euros

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver ce programme de travaux et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Général les subventions correspondantes.

M. LAMBERT : Et voilà ! C’est ce que je craignais ! Un acte fort à la délibération suivante, déjà oublié sur celle-ci ! Comment voulez-vous être crédible, quand vous nous demandez de voter cette délibération, et que je lis :
- 78 000 euros pour l’isolation des écoles (très bien, nous applaudissons)
- 267 000 euros pour la construction de parking (soit plus de trois fois la somme dédiée aux isolations des écoles !)

Donc, ce sera Abstention :
- parce que nous n’avons pas besoin de parking au stade de Biver
- parce que ce ne sont pas quelques places de parking qui résoudront la sécurité de circulation et l’attractivité des commerces de Biver
- Parce que si vous voulez faire des parkings, faites les en urgence à la gare, pour permettre de s’y garer et prendre ce train attendu pendant des décennies et dont nous constatons l’intérêt grandissant pour les Gardannais, et même au-delà.

M. MEI : Monsieur Lambert est contre les parkings.

M. LAMBERT : Si, pour les parkings à la gare !

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
M. Calemme
M. Sandillon
Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
  M. Lambert
M. Amic

M. MENFI : Dans le cadre de l’aménagement et de l’extension de la voirie et du réseau pluvial, un marché à procédure adaptée a été lancé en février 2009.

Le marché est un marché à bon de commande avec montant minimum de 255 000 euros et maximum de 1 200 000 euros, pour une période maximale de reconduction de trois ans. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec le groupement d’entreprises EMTPG/MALET.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme PRIMO : Afin de remplacer un agent de catégorie A qui a fait valoir ses droits à la retraite à la Médiathèque, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à créer un emploi de catégorie A qui va permettre d’orienter ce poste sur une mission de développement et de partage de la culture scientifique et musicale, et ce conformément à la délibération jointe en annexe.

VOTE
POUR   CONTRE
26 Majorité Municipale
M. Calemme
M. Sandillon
M. Lambert
M. Amic
  Mme Cruveiller
 ?Mme Ferrarini

Mme PRIMO : Compte tenu qu’il n’existe plus de fondement à l’attribution de logement par nécessité absolue de service aux agents logés de la police municipale et que par voie de conséquence, il n’y a plus lieu d’établir une compensation aux agents non logés de ce service par le versement de l’IAT (sauf aux deux agents qui assurent la responsabilité du poste de police), il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à modifier la délibération du 20 juin 1991 relative aux logements de fonction et celle du 9 décembre 2004 portant sur le régime indemnitaire des agents de police municipale.

M. SANDILLON : La délibération du 9 décembre 2004 a mis en place un nouveau régime indemnitaire qui octroyait, notamment aux Agents de la Police Municipale, une indemnité d’administration et de technicité (IAT). Comme pour toutes les IAT, cette prime est liée à la nature des missions des agents concernés. Lier cette attribution au fait de loger ou non un agent est une illégalité que la Cour des Comptes pourrait soulever si elle avait à se pencher sur les dossiers de notre Ville. Ainsi, si cette prime était justifiée depuis plusieurs années, il est inconcevable d’en revoir le montant pour des agents qui ont conservé les mêmes missions. Une telle décision s’apparente à une sanction déguisée.

Quant aux agents qui ont bénéficié d’un logement de fonction à titre gratuit, rien n’indique dans votre note de synthèse les raisons pour lesquelles « la nécessité absolue de service » qui justifiait cette attribution, n’existe plus aujourd’hui. Le fondement de cette décision était-il légal ? Il paraît en effet nécessaire de percevoir des loyers mais a contrario, rien ne justifie la baisse des primes des agents. Il est même souhaitable d’harmoniser par le haut le versement de ces primes à l’ensemble des agents assumant les mêmes missions de service public. Les agents logés, qui s’acquitteront dorénavant d’un loyer, et les agents non logés qui conserveront la même rémunération.

M. MEI : C’est clair, la Cour Régionale des Comptes a dit : "cela vous n’avez pas à le verser", donc j’applique.

M. SANDILLON : Il y a deux façons de le faire. Vous auriez pu faire une harmonisation par le haut.

Mme PRIMO : Sur nécessité absolue de service, de travail de nuit et week-ends et astreintes, sur l’IAT. Il s’agit d’une IAT compensatrice au personnel non logé. C’est ce que nous a dit la Cour Régionale des Comptes.

M. SANDILLON : Si vous l’avez attribuée à un moment donné, vous la conservez.

Mme PRIMO : Non, elle n’est pas légale. Nécessité absolue de service n’existe plus.

VOTE
POUR   CONTRE
26 Majorité Municipale
Mme Cruveiller
 ?Mme Ferrarini
  M. Calemme
M. Sandillon
ABSTENTIONS
M. Lambert
M. Amic

Mme PRIMO : La loi 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale supprime tous les quotas d’avancement pour les catégories A, B et C et instaure des ratios "promu-promouvable" qui, pour notre collectivité, ont été portés à 100 % pour les années 2007/2008 par le C.T.P du 12 juillet 2007 et entériné par la délibération du 11 octobre 2007. Le Comité Technique Paritaire réuni le 17 mars 2009 ayant fixé les ratios d’avancement de grade à 100 % pour les années 2009 à 2011, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la délibération correspondante jointe en annexe.

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
M. Calemme
M. Sandillon
M. Lambert
M. Amic
 

Mme Cruveiller
Mme Ferrarini