Compte-rendu du conseil municipal du 19 février 2009

M. MEI : Est-ce qu’il y a des observations sur le compte-rendu du Conseil Municipal du 4 décembre 2008 ?

M. LAMBERT : Le compte-rendu des divers conseils municipaux est toujours bien clair, et ce notamment sur les différents votes. Par contre, nous regrettons que dans le magazine Energies, les différenciations de vote, notamment par groupe, ne soient pas indiquées. Ceci nous semble important : il y a près d’un an, quatre propositions pour la ville se sont présentées aux élections, les électeurs de chacun sont en droit de savoir qui vote quoi. En ce sens, nous vous demandons de bien vouloir corriger les rédactions de compte-rendus présentées dans Energies, pour permettre cette lecture différenciée.

M. MEI : J’ai entendu votre demande.

M. MEI : Avant chaque vote du budget, nous expliquons les grandes orientations que la Majorité Municipale compte proposer. Je voudrais rappeler que ce vote va se situer dans un contexte d’incertitude lié à la crise et à Nicolas Sarkozy pour ce qui concerne la France : crise économique et sociale, crise du capitalisme financier.

Une crise qui ne frappe d’ailleurs pas tout le monde de la même façon puisque les entreprises du CAC 40 ont annoncé 84,6 milliards de bénéfices et des dividendes en hausse de 14 % par rapport à 2007. Vous l’avez comme moi entendu, TOTAL à lui seul annonce 14 milliards de bénéfice. Le Maire de Martigues est fou quand on lui dit qu’ils ne paieront plus la taxe professionnelle. La Société Générale, qui a été aidée par ailleurs, a annoncé aujourd’hui 2 milliards d’euros de bénéfices. Si c’est ceux que nous devons aider, comment ne pas être sceptique !

Il y a une incertitude forte sur le devenir des ressources de la commune après les réformes fiscales et l’annonce de la suppression de la taxe professionnelle par le Président de la république. Taxe qui représentait, je le rappelle en 2007, 71,8 % de nos recettes fiscales.

J’ai reçu ce matin même une délégation de petits entrepreneurs qui me disaient : "nous sommes pour payer la taxe professionnelle parce que nous savons qu’avec cette TP, vous nous faites travailler". Je n’ai jamais entendu quelqu’un dire que la taxe professionnelle est une chose injuste. Quand quelqu’un habite dans une commune, il paie la taxe d’habitation.

La levée de boucliers dans toutes les communes est considérable. Je ne parle même pas de la concertation... La situation de l’ensemble des communes se dégrade. Les chiffres donnés par l’Association des Maires de France parlent d’eux-mêmes : alors que l’indice des prix à la consommation augmentait de 2,4 %, l’indice des prix des dépenses communales a progressé de 3,7 %.

L’action des communes a contraint le gouvernement à maintenir la Dotation de Solidarité Urbaine pour cette année encore. Si notre DGF augmente, c’est uniquement dû à l’augmentation de la population tandis que les autres "compensations" de l’Etat (TVA et autres) sont réduites de 580 000 euros, pour le moment.

Je voudrais ajouter, et c’est plus grave, l’incertitude pour l’avenir des entreprises de notre commune avec la baisse de 15 % de la production à Alcan. La construction du nouveau groupe à la centrale est remis en cause par la direction d’E-ON et le devenir des deux groupes existants est menacé. Les plans de restructuration se succèdent dans les entreprises alentours. J’évoquerais le cas d’ATMEL à Rousset qui a perçu des fonds publics et dont l’emploi des 1 300 salariés - dont beaucoup habitent à Gardanne - est aujourd’hui menacé.

J’ai rencontré le directeur de Pechiney en décembre : il n’y avait pas de menace même s’il y avait une diminution de production. Il m’avait même dit : peut-être qu’on va embaucher. Et maintenant, un jour de chômage par semaine...

Les orientations qui président à l’élaboration de notre budget 2009 sont :
 le maintien des services rendus à la population
 la poursuite des investissements municipaux, porteurs d’emplois et de développement pour notre commune

Nous le faisons parce qu’en période de montée des difficultés sociales, la réduction des services rendus à la population aurait pour effet de les fragiliser encore plus.

Revenir sur les investissements importants serait jouer contre l’emploi des dizaines d’entreprises que nous faisons travailler.

Dans le même temps, je vous demanderais de maintenir les taux et de ne pas augmenter les impôts de notre fait. C’est une position responsable, pour ne pas alourdir les charges des foyers gardannais. Nous allons donc maintenir les investissements et en même temps, pour conserver le dynamisme qui est le nôtre. Je voudrais donc, puisqu’on prépare le budget avec cette volonté, en rester aux propositions que je viens de faire.

Nous le ferons cette année parce que notre gestion nous le permet et parce que les bases de taxe professionnelle ont augmenté en 2008, témoignage du dynamisme de la commune. Je tiens à saluer l’appui du Conseil Général qui a participé pour 6,2 millions d’euros à nos investissements dans le cadre du CDDA. Le Conseil Général qui, comme l’a souligné son président Jean-Noël Guérini, perdrait 276 millions d’euros avec la suppression de la TP. Comme il l’a dit, ce serait une catastrophe !

Lorsque l’on sait que les collectivités locales représentent 73 % de l’investissement public en France, on mesure les répercussions immédiates sur l’emploi.

Les grands investissements sur lesquels nous nous sommes engagés sont poursuivis :
 la deuxième tranche des travaux du cours qui ont commencé cette semaine et de la percée Font du Roy
 les investissements au puits Morandat afin de pouvoir accueillir de nouvelles entreprises malgré les inquiétudes sur le devenir de la taxe professionnelle que nous devons intégrer à notre réflexion. Enfin, nous avons l’accord de la Préfecture de participer au financement de la vidéo protection des parkings, comme la promesse nous en avait été faite.

Nous allons continuer à participer aux travaux d’amélioration des logements HLM avec la poursuite de la rénovation lourde aux Logis Notre Dame et les réaménagements des entrées aux Côteaux de Veline. Avec la livraison des nouveaux terrains de tennis à la fin mars, les sportifs de notre ville disposeront d’un nouveau lieu de qualité. Des travaux de maintenance importants seront entrepris au COSEC pour compléter ceux conduits l’année dernière avec la mise en place du nouveau sol.

Par ailleurs, l’aire de sports de proximité en accès libre de Fontvenelle sera réaménagée. En matière de services, notre ville est largement au-dessus de la moyenne des villes de sa catégorie pour la diversité de l’offre ; là encore, le désengagement de l’Etat se fait sentir. Je pense notamment à l’école avec la probable remise en question de la maternelle avant trois ans : cela veut dire des difficultés pour accepter des enfants qui souhaitent entrer en crèche puisqu’ils n’ont plus de place en maternelle.

Nos actions en direction des scolaires seront maintenues, qu’il s’agisse de la gratuité des fournitures et des transports ou de la prise en charge à 70% des classes de découverte.

La démarche d’accès à la culture pour tous sera bien évidemment poursuivie avec la volonté aussi de maîtriser les dépenses et de viser un public plus large. Notre implication dans Marseille Capitale Européenne de la Culture 2013 demeure, avec un apport spécifique sur la culture scientifique et l’ouverture aux autres avec Arts et Festins du Monde.

Nous attachons au partenariat avec les associations la même attention, en leur demandant comme nous le faisons avec nos propres services, d’être à leur tour plus vigilantes encore sur l’utilisation des subventions qui leur sont allouées.

En matière de solidarité, plus qu’en tout autre domaine, il est évident que nous poursuivrons notre action envers ceux qui, parmi les gardannais, sont les plus fragiles et subiront plus durement que d’autres encore les effets de la crise.

Comme on le voit, notre ville va continuer à aller de l’avant, malgré les difficultés. Pour 2010, je ne sais pas. J’espère que la levée de boucliers va être importante et que les actions seront fortes.

Mais je le dis solennellement, la suppression de la Taxe Professionnelle en 2010 aurait des répercussions gravissimes pour notre population. Vous avez entendu parler comme moi d’une taxe carbone. Je ne sais pas ce que c’est. Même le Sous-Préfet ne le sait pas. Ce sont les particuliers qui vont la payer.

Nous avons fait un calcul : s’il nous fallait compenser la TP par les autres impôts locaux, il nous faudrait voter une augmentation de 255 %. Bien sûr, il faudra être attentif et vous engager dans les batailles.

C’est pourquoi j’invite l’ensemble du Conseil Municipal à soutenir les actions et je souhaite vous proposer une motion que va lire M. Pintore de façon à nous engager tous dans cette bataille.

M. PINTORE : Le président de la République a annoncé la suppression de la taxe professionnelle pour 2010. Cette annonce place les collectivités locales dans une situation d’incertitude budgétaire. Il est normal que les entreprises contribuent à la dépense publique du territoire sur lequel elles sont implantées et dont elles bénéficient.

Supprimer la taxe professionnelle reviendrait à transférer aux ménages toute la charge de l’impôt. Cela rendrait difficile l’implantation d’entreprises nouvelles dès lors que le lien fiscal direct entre les entreprises et les communes n’existerait plus.

Supprimer la taxe professionnelle, c’est amputer Gardanne de 71,8 % de ses recettes fiscales, placer la commune dans l’obligation d’augmenter les impôts ménages de façon démesurée (+ 255 %) ou de réduire les services ou les investissements.

Nous refusons cette alternative, d’autant que tout cela aurait des conséquences en matière d’emploi.

Contrairement aux dividendes versés aux actionnaires, l’intégralité des fonds de la taxe professionnelle sont réinvestis et génèrent de l’emploi pour des dizaines d’entreprises locales. Rappelons que plus de 70 % des investissements sont, en France, assurés par les collectivités locales. En conséquence, nous exigeons le maintien d’un impôt local direct des entreprises.

Nous refusons le transfert de cette charge sur les ménages par le biais d’un impôt indirect (taxe carbone ou autre).

Nous exigeons l’ouverture d’une concertation entre l’Etat et les associations d’élus sur la question de la fiscalité locale.

Mme CRUVEILLER : Notre débat intervient dans un contexte de crise que tout le monde connaît : crise financière hier et inévitablement crise économique et sociale aujourd’hui. Absence de croissance, dégradation du pouvoir d’achat, PME en difficulté, augmentation du chômage, inquiétude des familles.

Cette crise sans précédent est en fait un changement de monde. Le monde a soudain changé il y a quelques mois. Grâce à l’action du Président de la République, du gouvernement, de l’Europe, le pire a été évité. Mais il reste aujourd’hui beaucoup à faire pour surmonter la crise, ce qui ne pourra se produire que par des réformes profondes de nos structures, de nos organisations mais aussi de notre façon de penser.

Les collectivités locales vont avoir un rôle important à jouer. Les villes en particulier vont devoir jouer pleinement leur rôle de développement d’un territoire et de protection des individus.

Le prochain budget sera-t-il à la hauteur de ces enjeux ? C’est la question que nous nous posions en découvrant le document d’orientation budgétaire. Nous étions également impatientes de connaître vos priorités pour les années à venir. Inutile de vous dire notre déception. En effet, une grande partie de votre document est un long plaidoyer à charge contre l’Etat, le gouvernement. En revanche, vous vous gardez bien d’évoquer la première mesure -et la plus importante- annoncée par le premier ministre contenue dans le plan de relance en faveur des collectivités locales : le remboursement par anticipation du fonds de compensation de la TVA, à hauteur de 2,5 milliards d’euros, ce qui est pour le moins substantiel !

Vous omettez également de dire que vous venez de recevoir une subvention de 6 196 719 millions d’euros de la part du Conseil Général pour des investissements déjà réalisés et en cours de réalisation, prévus d’ailleurs depuis longtemps.

Les entreprises commencent à peine à s’installer au Puits Morandat, alors que le chantier de la zone de Jean de Bouc est toujours en phase de démarrage. Votre initiative à faire venir les entreprises s’est trop fait attendre. Aujourd’hui, le manque d’entreprises sur notre commune est crucial. La crise économique est là... mais les emplois sont absents !

Les jeunes non diplômés représentent 22 % dans notre commune, contre 14 % sur la Communauté du Pays d’Aix. De même, seulement 11 % sont diplômés d’un bac + 2, contre 23 % sur la CPA. De fait, les revenus des foyers de notre commune ont tendance à diminuer. Nous ne voyons pas non plus dans ce document la volonté de faire diminuer ces échecs scolaires.

Il est donc nécessaire de rééquilibrer par le haut la mixité sociale dans notre commune en favorisant franchement l’augmentation de la proportion de cadres et de professions intellectuelles supérieures, plutôt que de conforter encore et toujours l’assistanat et la paupérisation de la population que cela entraîne. Rien de cela n’est prévu dans vos orientations budgétaires.

Inciter les locataires des HLM à devenir propriétaire de leur logement. Nous ne voyons pas là non plus d’ambition particulière pour aller dans ce sens. Concernant notre changement climatique, les villes s’engagent à lutter contre les gaz à effets de serre. Plus de 350 villes de toute l’Europe se sont engagées, en signant le Pacte des Maires, à dépasser l’objectif énergétique de l’Union Européenne, qui consiste à réduire de 20 % les émissions de C02 d’ici à 2020. Notre ville s’est-elle engagée dans ce projet ambitieux, en signant le pacte des maires ?

Un document qui s’appuie sur des évidences, comme ne pas recourir au levier fiscal sur 2009, faire un effort important sur les dépenses de gestion, attirer notre attention sur la répercussion des effets de la hausse des matières premières, des charges de personnel. Que notre ville est pleinement partie prenante de Marseille Provence 2013. Que dans le cadre du PLU, les espaces économiques seront préservée et les zones agricoles étendues. Participer aux travaux de rénovation des HLM. Nous ne pouvons qu’être d’accord.

Mais qu’avez-vous envisagé de faire précisément comme travaux d’investissement dans les années futures, à part la continuité du cours sur deux ans ?

Les collectivités qui s’engagent, avant le 15 avril 2009, par convention avec le Préfet, sur une progression de leurs dépenses réelles d’équipement en 2009 par rapport à la moyenne de leurs dépenses réelles d’équipement de 2004, 2005, 2006 et 2007, bénéficieront cette année d’un remboursement de deux années du Fonds de Compensation pour la TVA (2007 et 2008). Est-ce le cas pour Gardanne ?

Enfin, lorsque Gardanne rejoindra la Communauté du Pays d’Aix -ce qui se produira inéluctablement, volontairement ou sur décision préfectorale- la suppression de la taxe professionnelle fera perdre à notre commune une grande partie de ses atouts, pour négocier les conditions de son intégration dans la communauté de commune. Quel dommage de n’avoir pas fait ces négociations plus tôt ! Pourtant, la suppression de cet impôt injuste, qui frappe lourdement les entreprises qui investissent et celles qui embauchent, est attendue depuis longtemps par beaucoup de PME et souhaitée depuis plus de vingt ans par les gouvernements de gauche comme de droite.

Ces orientations budgétaires sont inquiétantes pour l’avenir de Gardanne. Il aurait fallu une feuille de route, un plan de relance au niveau communal. En conclusion, au vu des éléments dont nous disposons, nous ne pouvons que désapprouver vos orientations budgétaires. Nous ne cautionnerons pas une municipalité qui s’engage délibérément dans la paupérisation de sa population au mépris des équilibres sociaux nécessaires à toute collectivité. Merci pour votre écoute.

M. AMIC : Le Président, devant des millions de téléspectateurs, annonce la suppression de notre principale ressource financière : la Taxe Professionnelle.

Le gouvernement commettrait une triple erreur aux conséquences funestes pour Gardanne si l’on en reste aux propos tenus. C’est une erreur politique : l’unique annonce réelle de l’intervention télévisée du Président était la suppression de cette taxe en 2010 de manière durable alors même que l’ensemble des mesures de relance sont limitées dans le temps et que notre peuple souffre et le montre, dans la rue et ailleurs, sans trouver écho favorable réel à la hauteur des effets dévastateurs de la crise.

Il est politiquement inacceptable d’utiliser le contexte actuel pour faire passer de telles initiatives dont chacun connaît l’origine.

C’est une erreur économique : il y a beaucoup à dire sur la Taxe Professionnelle mais nos PME/TPE, même si elles en dénoncent l’assiette, ont plus besoin de clients et d’appui dans leur développement ou d’aides à surmonter les difficultés que ce saupoudrage fiscal. Si le surcroît de défaillances actuel était dû à la taxe professionnelle, cela se saurait. Rappelons que notre ville les en exonère durant les deux premières années, principe que nous soutenons.

C’est une erreur sociale : on le sait, sans projet rectificatif alternatif et malgré la diversion due à l’annonce sur la taxe carbone, nous craignons un inévitable transfert de charges vers les ménages, en particulier vers les familles gardannaises déjà fragilisées par la crise et la vie chère.

La taxe professionnelle, impôt ô combien discutable, maintes fois critiqué et dont les tentatives réformatrices ont été nombreuses à Gauche comme à Droite, méritait une vraie réflexion de fonds à laquelle nous, collectivités, devons être associées.

Réformer la fiscalité locale OUI, appliquer sans concertation les dogmes d’une politique ultralibérale en supprimant le poumon financier de notre ville et d’autres, NON. Je vous remercie.

M. LAMBERT : Je vais intervenir mais pas tout à fait sur la taxe professionnelle. Je reviens sur ce que vous avez souligné tout à l’heure : je voudrais signaler les problèmes que soulève la politique ATMEL et ST Thomson mais surtout ATMEL. ATMEL est arrivé sur le territoire en lien avec l’histoire de la mine qui se finissait. Beaucoup de municipalités se mobilisent et je souhaiterais que Gardanne, d’une manière ou d’une autre, puisse aussi se mobiliser pour soutenir son maintien. ATMEL a bénéficié d’un soutien des collectivités, qu’elle se doit de respecter en gardant un volume d’activités en conséquence.

M. MEI : Je ne souhaite pas répondre à l’intervention misérabiliste de Mme Cruveiller.

Mme PRIMO : Moi, je voulais dire seulement deux choses : la première concernant le fonds de compensation de la TVA sur l’année prochaine, on dit aujourd’hui aux communes "investissez, on vous remboursera par anticipation la TVA", en sachant qu’en 2010, on supprime la taxe professionnelle. Cela veut dire "faites des enfants", mais nous ne savons pas comment les élever. Si je ne suis pas sûre de mes rentrées d’argent demain, je ne suis pas sûre de pouvoir engager des actions.

Deuxième chose, je trouve que vous pouvez défendre votre politique mais vous pouvez éviter d’être insultante à l’égard de la population de Gardanne. Parler de paupérisation pour une population qui travaille pour gagner sa vie, c’est insultant et vous n’avez pas le droit de faire cela ! Nous ne partageons pas cette opinion. La population de Gardanne, on la respecte.

Ce qui n’est pas respectable, c’est qu’aujourd’hui, des gens s’enrichissent sur le dos de ceux qui travaillent. ATMEL fait des profits. Aujourd’hui, leurs profits ne leur semblent pas suffisants. Ils n’en ont rien à faire des gens qui gagnent leur salaire par leur travail. C’est cela leur politique.

M. EL MIRI : Je souhaitais juste réagir aux propos de Madame Cruveiller à propos des Gardannais qui sont en position difficile et qu’elle souhaite remplacer par des cadres supérieurs. Madame, si vous posez la question aux Gardannais pour savoir s’ils souhaitent vivre mieux, ils vous répondront oui et je pense qu’ils ne me contrediraient pas. Tous les Gardannais aimeraient avoir un salaire supérieur, tous les Gardannais aimeraient avoir des conditions de vie plus proches de celles des cadres supérieurs, tous les Gardannais aimeraient vivre dans des villas individuelles au lieu des HLM, tous les Gardannais aimeraient avoir des enfants qui fassent des études supérieures et souhaitent leur réussite scolaire.

Mais, Madame, c’est votre gouvernement, vos amis politiques qui ont défait peu à peu l’espoir des catégories populaires de meilleures conditions de vie. Vous avez évoqué l’échec scolaire en le dénonçant, mais c’est vos amis politiques qui l’aggravent avec les fermetures de classes que nous avons connues ici il y quelques mois. Si vous regrettez que les Gardannais ne soient pas tous diplômés du supérieur, faites passer le message au gouvernement de votre majorité, parce qu’il est en train de fermer les portes pour une grande partie des enfants des catégories populaires à une éducation élevée. Madame, vous avez un certain nombre de contradictions à régler.

M. CALEMME : Une fois n’est pas coutume, Monsieur le Maire, nous comprenons les orientations budgétaires prudentes présentées ce soir. Ce n’est ni un quitus concernant votre gestion, ni un blanc-seing pour la suite du mandat.

Dans le contexte international actuel de crise financière, il aurait été irresponsable d’endetter notre commune en contractant de nouveaux emprunts comme ce fut le cas en 2008.

Face à un Gouvernement qui aggrave tous les jours la situation des plus fragiles malgré de grands effets d’annonce, il aurait été injuste pour les Gardannais de pénaliser davantage leur pouvoir d’achat par une nouvelle augmentation des impôts locaux, après celle importante (2,6 %) de l’an dernier. Par ailleurs, il était indispensable de maintenir un haut niveau d’investissement et dans ce domaine nous pouvons remercier le Conseil Général des Bouches du Rhône.

Grâce à la signature le 12 février dernier par Jean-Noël Guérini du Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement, ce sont 6,2 millions d’euros de subvention qui seront versés à Gardanne pour de grands travaux structurants. Citons par exemple, 1,8 million d’euros pour la 2ème tranche du Cours. 1 millions d’euros pour le bassin des Molx, 364 000 euros pour la nouvelle route qui mène au cimetière ou encore 185 000 euros pour le Forum des Halles. Dans la situation actuelle, chacun mesure l’importance de cette aide.

Alors nous attendons avec impatience la présentation du Budget 2009 pour constater si vos décisions seront conformes à vos intentions. En étudiant les délibérations rattachées qui figurent en annexe du Conseil Municipal, nous découvrons déjà de très mauvaises surprises qui vont pénaliser de nombreuses familles gardannaises. A l’exception de l’Ecole Municipale de Musique et l’Ecole d’Arts Plastiques dont les tarifs seront maintenus en 2009, ce ne sont pas moins de quinze augmentations de tarifs qui figurent dans vos délibérations rattachées (garderies, cantines scolaires, centres de loisirs, crèches, opérations funéraires...).

C’est pourquoi nous serons vigilants, très vigilants, quant à la traduction concrète des orientations budgétaires, prudentes et responsables de ce soir, dans le budget primitif 2009 sur lequel nous devrons nous prononcer le mois prochain. Merci de votre attention.

M. COMTI : C’est scandaleux ce que vous venez de dire, Mme Cruveiller. C’est scandaleux et j’informerai tous les Gardannais de ce que vous venez de dire.

M. MEI : Vous avez donc entendu le débat d’orientation budgétaire. Vous devez donc confirmer qu’il a bien eu lieu.

M. MEI : Il faut également voter la motion que M. Pintore vous a lue tout à l’heure.

M. PORCEDO : La carte éco-sport permet aux administrés d’obtenir une réduction de 30 % sur la cotisation annuelle auprès des associations gardannaises. Il y a lieu de rembourser aux associations concernées le montant de la réduction consentie à leurs adhérents. Pour l’année 2008, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à rembourser aux associations un montant de 25 636,40 euros qui se répartit selon le tableau annexé à la délibération jointe en annexe.

Mme CHAPUIS : Pour l’année 2009, les actions du dispositif "Ville Lecture" seront orientées prioritairement vers la prévention de l’illettrisme et en faveur du public du 3ème Age. Ces actions étant susceptibles de bénéficier d’aides pour le développement de la lecture publique, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Régional et du Ministère de la Culture et de la Communication (DRAC) les subventions les plus larges possibles afin de permettre le financement de ces projets.

M. PELTIER : Avant de passer aux délibérations relatives au PLU, je souhaite si vous le permettez, Monsieur le Maire, adresser quelques remerciements. Tout d’abord au cabinet ORGECO et sa responsable Madame Dominique Simien pour le travail réalisé, en accompagnement de la réflexion des élus, et tout particulièrement dans la dernière période pour l’édition du document qui vous a été remis.

Remerciement ensuite aux membres de la DST, à son directeur Jean-Claude Rougon et au personnel du Service Urbanisme pour leur collaboration à la réflexion générale et pour la réalisation du dossier qui vous a été adressé.

Remerciement enfin aux élus de ce mandat ainsi que du précédent, aux membres du comité de pilotage qui, au fil des réunions, ont su se projeter dans l’avenir pour élaborer les règles d’aménagement du futur Gardanne.

Je voudrais ensuite préciser que le PLU tel qu’il vous est présenté aujourd’hui est élaboré en fonction des règles actuellement en vigueur, mais que si celles-ci changeaient, les choix que nous avons faits n’auraient pour certaines plus de valeur.

Je pense en particulier aux décisions que pourraient prendre l’Etat en matière de "taxe professionnelle et de logement". En effet, tout le monde peut imaginer l’effet que pourrait avoir la suppression de la TP ou du seuil des 20 % de logements sociaux, sur les choix d’aménagements que nous vous présentons ce soir.

Quelques précisions ensuite. Le document qui vous a été adressé n’est pas le document définitif, mais celui qui sera présenté d’une part au service de l’Etat, et d’autre part, à la population au travers de l’enquête publique qui pourrait se dérouler en juin.

Ce n’est qu’à l’issue de ces procédures que nous voterons en fin d’année le futur PLU. Une dernière lecture du document après envoi ayant révélé quelques coquilles, il vous est présenté un erratum qui ne change rien à l’ensemble général du document.

M. LAMBERT : Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux, oui, je concède que nous avons bien reçu un compte-rendu sur la concertation qui a lieu dans le cadre de la procédure de réalisation d’un PLU.

Oui, la loi est respectée sur la forme, mais qu’en est-il de l’esprit de la loi qui prône le partage, l’écoute, l’information et la formation de toutes les parties prenantes ? Nous en sommes bien loin. Tout d’abord, les réunions, même si elles semblent être en nombre, il n’y en a eu que cinq, et entre celle de ce mois-ci et la précédente, près de deux années se sont écoulées.

Deux ans pendant lesquels le pétrole a fait le yoyo, la crise financière est passée par là, et je me permettrais même de signaler que nous avons changé de Président avec une vision nationale complètement différente de ce que nous avions connu jusqu’à présent, des réformes tout azimuts, parfois déconcertantes voire désespérantes.

De même, ces réunions d’une durée de 1 h 30 peut-être 2 h nous semblent bien courtes : comment peut-on parler des quinze prochaines années de Gardanne en 1h30 ? Comment peut-on donner le sens aux Gardannaises et Gardannais d’une appropriation de leur futur quand en 1h30 est exposé le projet, que 200 personnes souhaitent poser leur questions, approfondir un point ? Nous aurions aussi aimé connaître les associations invitées, leurs remarques, comment elles sont prises en compte, etc...

Alors comme trop souvent je l’entends "vous ne faites que critiquer", je vous porte notre proposition en terme de concertation : ouvrez la halle pendant un mois à une exposition très large, avec un personnel prêt à accueillir, à renseigner, à enregistrer les attentes des Gardannais. Et pour payer cette véritable concertation, je vous propose de prendre sur le budget communication. Merci.

M. MEI : Simplement, M. Lambert, regardez dans les autres communes s’il y a eu autant de réunions d’information qu’à Gardanne ! Après nous en reparlerons... Il y a eu toute une série de réunions, y compris avec les chefs d’entreprises. Je ne pense pas qu’il y ait beaucoup de communes qui le font.

C’est vrai, c’est pour les vingt ans à venir. C’est un document important, équilibré, qui respecte les zones vertes, qui prévoit des zones d’entreprises. Franchement, c’est un document qui est l’émanation de la discussion avec les gens. Il y a toujours une contradiction entre l’intérêt public et l’intérêt privé qu’il nous faut gérer au mieux dans le sens de l’intérêt public. Nous avons voulu conserver une ville, une vraie ville à dimension humaine. C’est une vraie conception de l’urbanisme que nous mettons en pratique avec ce PLU.

M. PELTIER : Je crois que les cinq réunions ne sont que la partie visible des choses. Il me semble que si nous ne nous en étions tenus qu’à ces cinq réunions, il n’y aurait pas eu une telle maturité chez les gens. Ils ont entendu ce que la commune a dit, ont partagé ce que la commune a proposé. Il n’y a pas eu de mouvement de groupes de personnes qui ont contesté, alors que cela aurait pu être le lieu. Il n’y a pas eu contestation particulière. Sur les 300 personnes qui étaient là, on ne les a pas toutes payées pour qu’elles ne disent rien.

Depuis deux ans, il y a eu un certain nombre de réflexions et je déplore que vous n’ayez pas assisté aux réunions. C’est toujours la même chose : quand on vous demande de vous exprimer, le hasard fait que vous n’êtes pas là !

M. LAMBERT : Le hasard s’appelle parfois un métier.

M. PELTIER : Après il a fallu passer aux choses concrètes : plus de 250 personnes avec lesquelles nous avons discuté et qui sont venues faire un certain nombre de propositions. Le document n’est pas un document final. Ce sont les propositions de la commune. D’ailleurs, votre proposition tombe bien puisqu’il est prévu qu’il y ait une exposition au moment de l’enquête publique. Si les Gardannais ont encore quelque chose à dire, et il y en aura car nous ne satisferons pas tout le monde, ils auront toute latitude pour encore amender ce document et je vous invite à vous exprimer sur le sujet en tant que Gardannais et en tant que représentant d’un groupe d’opposition.

M. MEI : Je mets donc cette question au vote.

M. AMIC : Notre groupe tient d’abord à souligner la qualité du travail effectué tant par le bureau d’Etudes que par les services techniques, élus membres des commissions, autres groupes et personnes associées à l’ensemble.

Ceci étant dit, nous déplorons le temps très court d’analyse du document complet et complexe en notre possession depuis la fin de la semaine dernière. Nous soutenons de nombreuses orientations mais tout en évitant un débat technique toujours lourd, nous souhaitons attirer l’attention du Conseil Municipal sur trois problématiques :

1) Le coefficient d’occupation des sols des zones urbaines résidentielles UD, traduisant les possibilités maximales d’occupation des terrains, a été porté à 0.4 soit 40 %. Ce taux est haut et est appliqué de manière bien trop uniforme sur une grande partie du territoire alors même qu’il comprend des zones d’urbanisation bien distinctes dues à l’histoire de notre ville de sorte que telle zone déjà densifiée sous forme de petits logements collectifs se retrouve avec la même règlementation d’urbanisme que le lotissement résidentiel au sein de ladite zone UD.

Vous avez cependant créé, pour pallier à cette problématique, une zone dite UD1, proche des espaces naturels boisés, en limitant fort à propos ce COS à 0.20 soit 20 %. Il y a d’autres zones tout aussi proches des zones naturelles qui devraient avoir leur COS à 0.20 plutôt qu’à 0.40 et il conviendrait de revoir le classement de ces zones même si elles sont peu larges.

L’ancien POS disposait de deux outils en zone Urbaine Résidentielle : un COS progressif, zone par zone et la possibilité d’interdire toute construction sur des parcelles ne disposant pas d’une certaine taille (1 000 mètres carrés par exemple). Le second outil n’étant plus présent, il faut bien sauvegarder le premier, surtout quand le règlement limite notamment à l’extrême les contraintes sur les constructions sur une même propriété.

Ainsi, même s’il est louable de vouloir « construire la ville sur la ville » en UA, UB UC et une partie des UD, il ne faudrait pas que quelques quartiers résidentiels et la qualité des espaces paysagers associés ne se voient dénaturés.

Notre groupe s’inquiète des tentations de surdensifications désorganisées, même isolées, dont le PLU, dès lors opposable à chacun, ne pourrait limiter les conséquences.

2) Les anciennes zones NB d’habitations diffuses, conformément à la règlementation, n’existent plus. Certaines ont été ouvertes à l’urbanisation et d’autres sont, dans le projet, inconstructibles, en zone naturelle notamment sur la route de Gréasque.

Sur ces grandes parcelles, le futur PLU limite la constructibilité totale (extensions comprises) à 160 mètres carrés dans ces endroits où souvent les maisons sont déjà grandes ou en tous les cas peuvent l’être. L’on peut comprendre les risques d’incendie. Mais tout de même ?

Comme le précisait M. Peltier, lors de la présentation du 3 février, les Gardannais ont droit à avoir une ou deux chambres supplémentaires pour les enfants qui restent tard ou les enfants des enfants, ceux des anciennes zones NB comme les autres. Dès lors et c’est notre proposition : il nous semblerait que 180 ou 200 mètres carrés ne viendraient pas rajouter au risque incendie et correspondraient davantage à la situation et au respect du droit des résidents.   3) Sur les zones AUH qui sont à urbaniser à vocation d’habitat, outre les plans d’aménagements à prévoir qui devront être détaillés notamment en termes financiers, il serait bien que l’ordre d’urbanisation de ces zones soit connu de manière plus précise lors du vote définitif après l’été.

Nous aurons l’occasion de revenir, j’imagine, auprès des personnes gérant l’ensemble et ne manquerons pas de participer à l’enquête publique afin que soient entre autre examinées nos deux premières problématiques précédemment détaillées.

M. SANDILLON : C’est en décembre 2003 que le Conseil Municipal a prescrit la révision du Plan d’Occupation des Sols, visant à établir un Plan Local d’Urbanisme. Cette nouvelle appellation du document d’urbanisme est issue de la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain et consacre une nouvelle vision de l’aménagement urbain.

Le PLU n’est plus un simple outil d’urbanisme réglementaire, il devient le reflet d’un véritable projet urbain tenant compte de tous les aspects de la vie d’une commune (l’habitat bien sûr, les équipements, les transports ou plutôt les déplacements, les réseaux, les risques, les paysages, l’environnement au sens large...).

Ce long travail d’élaboration d’un projet urbain qui restera pertinent pendant une dizaine d’années a nécessité l’élaboration d’un diagnostic complet, la mise en oeuvre d’une concertation large et la définition de grands objectifs au travers du Plan d’Aménagement et de Développement Durable.

Aujourd’hui, notre débat porte sur l’approbation du projet définitif de PLU, qui sera soumis à enquête publique dans les mois à venir.

Ainsi, au-delà des intérêts particuliers, il s’agit pour nous d’analyser les propositions contenues dans ce projet à l’aune du cadre institutionnel mis en place par la loi SRU, ainsi que dans le respect de l’intérêt général et des grandes orientations contenues dans le PADD, qui avait été débattu en Conseil Municipal en juin 2007.

Ainsi, nous ne pouvons que partager la volonté de Monsieur le Maire de fixer clairement les limites de l’urbanisation en protégeant les zones naturelles de notre territoire et en favorisant le renouvellement urbain qui doit permettre de reconstruire la ville sur la ville. De même, ce plan se veut être un véritable outil de planification urbaine à moyen et long terme puisqu’il détermine des zones à urbaniser en tenant compte de la nécessité de réaliser au préalable les équipements nécessaires.

La prise en compte d’un certain nombre de préoccupations spécifiques nous donne également satisfaction, il s’agit du repérage et de la protection d’éléments du patrimoine, de la définition de futures zones de loisirs sur lesquelles je me permettrai de revenir, ainsi que d’orientations d’aménagement portant sur des secteurs du centre ville qui nécessitaient une analyse plus fine.

Enfin, le choix de la reconversion des anciens sites miniers en pôle d’activités, que ce soit à Morandat ou au Puits Z, nous le soutenons depuis de nombreuses années en espérant que ces évolutions se feront dans le souci de conserver la mémoire de cette exploitation minière qui a marqué notre territoire, même au-delà de Gardanne.

Cependant, je me permettrais d’émettre une première réserve concernant les documents qui nous ont été transmis et qui malheureusement sont incomplets puisqu’ils ne comportent pas les différents documents graphiques qui nous auraient permis de repérer les emplacements réservés ou les différents réseaux qui, je le rappelle, conditionnent bien souvent l’appréciation du devenir d’un secteur.

Les emplacements réservés sont également essentiels puisqu’ils portent sur de futurs équipements publics, de futurs parcs de stationnement, des projets de cheminements piétons, d’aménagement des entrées de ville, les futurs ouvrages hydrauliques, les éléments remarquables du patrimoine, ou encore les emplacements spécifiques à des programmes de logements sociaux.

Je sollicite donc ces documents qui nous permettront de poursuivre nos analyses de manière à aborder l’enquête publique dans les meilleures conditions.

Je voudrais formuler plusieurs remarques complémentaires en espérant obtenir des compléments d’informations.

Tout d’abord, concernant les zones agricoles : si l’on peut se féliciter de l’augmentation de la surface de ces zones ou de la confirmation des secteurs agricoles actuels dans les plaines de l’Abis ou de Payannet et autour du lycée de Valabre, on peut malgré tout s’interroger sur le devenir des anciennes zones d’habitat qui sont aujourd’hui classées en zones agricoles dans lesquelles seules sont autorisées les installations et constructions nécessaires à l’exploitation agricole.

Par ailleurs, la définition d’une zone NL dédiée à l’accueil d’installations légères de loisirs dans la carrière de Valabre nous satisfait pleinement mais ne répond qu’imparfaitement à l’urgence de la situation. Vous le savez, la pratique intensive et régulière de motocross sur ce site a provoqué des atteintes majeures à l’environnement qui appellent une réponse forte et rapide. La définition d’une vocation n’assure pas la réussite d’une requalification qui doit être mise en oeuvre en concertation avec les riverains qui la souhaitent depuis longtemps.

Concernant les espaces urbanisés de notre territoire, nous avons pris connaissance des orientations d’aménagement que vous avez définies pour 3 secteurs du centre ville : le quartier Mistral, le secteur des écoles, et celui du Clos Reynaud.

Autant la définition de liaisons piétonnes, de futurs espaces ou équipements publics et des stationnements nécessaires est louable, autant les orientations apparaissent floues notamment concernant les îlots bâtis dans le secteur du Clos Reynaud. Le nouveau zonage autorise une densification massive qui remettra en question la trame architecturale de ce quartier d’habitat individuel offrant de larges espaces de respiration compatibles avec un cadre de vie préservé.

Plus globalement d’ailleurs, la définition de zones UA, UB et UC où les coefficients d’occupation des sols ne sont pas réglementés et où la hauteur autorisée est importante, jusqu’à 18 m en UB, laisse présager d’une densification qui devrait nous éloigner des objectifs annoncés. En effet, ces trois zones représentent près de 240 ha auxquels il faut ajouter les zones UD où le COS est porté à 0,40.

Le nombre de logements produits devrait être supérieur à l’objectif de 150 et la population gardannaise devrait largement excéder les 23 000 habitants annoncés pour 2018.

Dans ces conditions, il risque d’être très difficile de maîtriser l’évolution urbaine et la spéculation foncière.

Enfin, le devenir du quartier du Four à chaux à Biver retient notre attention et nous préoccupe s’agissant d’un secteur où il est prévu la démolition d’un élément patrimonial et la construction de nombreux logements dont une grande partie d’HLM.

La définition d’une vocation de loisirs pour la carrière toute proche peut paraître paradoxale. Elle correspond pourtant à un choix pertinent qui aurait pu être étendu au secteur du Four à chaux de manière à aménager un grand parc de loisirs. La création de logements dans ce secteur n’est ni souhaitée par les riverains, ni pertinente du point de vue de la desserte du terrain d’autant que cet espace naturel abritant un élément patrimonial permettait d’imaginer une autre vocation qui aurait fait l’unanimité.

Au-delà de ces interrogations, nous partageons les grands objectifs du PADD et espérons que l’enquête publique permettra d’affiner certaines évolutions du projet que nous appelons de nos voeux. Merci de votre attention.

M. PELTIER : Les éléments particuliers, nous n’allons pas y répondre maintenant mais pendant l’enquête publique.

M. MEI : Le débat n’est pas fermé. Il se poursuivra au travers du travail du commissaire-enquêteur lors de l’enquête publique.

M. PELTIER : La totalité du document est disponible au Secrétariat Général ou à la D.S.T.

M. MEI : Je mets donc ce projet au vote.

M. PELTIER : Il est proposé de vendre une emprise de terrain de 165 m² (délaissé) située au Pesquier Nord (partie d’une aire de retournement de 322 m²) à M. Bénédiri qui s’est porté acquéreur au prix de 20 500 euros. Cette vente sera assortie de la condition particulière qu’aucun accès véhicule ne sera autorisé sur la partie vendue. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents correspondants.

Mme PRIMO : Un marché à bons de commande pour "la location entretien d’équipements textiles" a été conclu en 2008 avec l’entreprise ANETT DIX. Par courrier en date du 27 octobre 2008, l’entreprise ANETT DIX nous demande de résilier son marché, celle-ci étant dans l’impossibilité d’assumer correctement sa mission sans mettre en péril ses retours sur investissement linge sur ce type de marché. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à résilier le marché sans indemnités, ni pénalités, conformément à l’article 28 du CCAG Fournitures courantes et Services. La résiliation sera effective à dater du 30 avril 2009.

M. PARDO : Il s’agit de la poursuite d’un des chantiers majeurs de la ville. Comme prévu, la rénovation totale du Cours s’effectue en trois tranches successives. Après le Boulevard Carnot, et avant le cours de la République, cette tranche va concerner la partie comprise entre Bontemps et le carrefour rue Borely. C’est la partie la plus complexe du chantier qui s’étalera sur vingt mois en phases successives.

Il convient de souligner que, comme nous nous y étions engagés, nous avons pour cette année laissé passer avant de reprendre les travaux les fêtes de fin d’année et la foire de la St Valentin. Il n’est pas utile de redire ici l’importance de la rénovation du Cours pour l’avenir de notre ville. Je voudrais simplement apporter quelques éléments d’informations, qui reprennent ceux de la réunion publique.

La première phase concernera le boulevard Bontemps, de la fin de la partie rénovée à la hauteur de la rue Jules Ferry. Elle comprend notamment la partie située devant l’église et devant le bâtiment Bontemps et durera de mi-février à mi-août.

La deuxième phase s’étalera sur la partie nord du cours Forbin, côté vieille ville de septembre 2009 à mars 2010.

La phase 3 concernera le cours Forbin côté cinéma de mars 2010 à novembre 2010.

Enfin, la dernière phase qui se fera dans les mêmes délais que la précédente concerne l’aménagement de la place Pagnol et de ses abords immédiats.

Comme pour le chantier précédent, nous ferons une pose pour les fêtes de fin d’année. Afin de perturber le moins possible la vie, nous maintiendrons le marché en centre ville, en le déplaçant en partie boulevard Carnot.

Comme pour le chantier précédent, un interlocuteur sera à la disposition de tous via un N°vert pour faire remonter l’ensemble des questions qui peuvent se poser.

En parallèle, les travaux de la montée Font du Roy seront poursuivis, donnant un tout nouveau visage à notre centre ville. Ces projets, nous le savons, tiennent au coeur des Gardannais. Nous nous faisons un point d’honneur de les mener à terme comme nous nous y sommes engagés dans notre programme et je rappelle que nous demandons aux entreprises retenues d’intégrer une clause d’insertion permetttant de faire travailler quelques jeunes sans emploi.

Ce qui a été dit précédemment sur la réduction des moyens des collectivités locales en général, et de Gardanne en particulier, est de nature à nous inquiéter. Ce sont de tels chantiers qui contribuent aussi à l’emploi sur la commune.

M. PARDO : Un Appel d’Offres Ouvert concernant la deuxième tranche du réaménagement du cours de Gardanne-Boulevards Bontemps et Forbin a été lancé en juillet 2008. Il consiste en travaux de VRD et d’aménagements urbains, des travaux d’éclairage public, d’espaces verts et de signalétique qui comportent une tranche ferme, trois tranches conditionnelles et est réparti en quatre lots désignés.

Les travaux sont répartis en une tranche ferme et trois tranches conditionnelles :
 Tranche ferme : Réaménagement du cours (lots 1, 2, 3, 4)
 Tranche conditionnelle 1 : Automatisations bornes banques (lot 1)
 Tranche conditionnelle 2 : Parvis église (lot 1)
 Tranche conditionnelle 4 : Eclairage platanes (lot 2)

Les travaux sont répartis en quatre lots :
 Lot 1 : VRD
 Lot 2 : éclairage
 Lot 3 : espaces verts
 Lot 4 : signalétique

Les lots 1, 3 et 4 ont été attribués lors d’une précédente procédure d’Appel d’Offres ouvert.

A l’issue de la séance du 30 septembre 2008, la Commission d’Appel d’Offres a décidé de déclarer sans suite le lot N°2 : éclairage. En effet, les qualités techniques des luminaires demandées dans le C.C.T.P. élaboré par le maître d’œuvre ne permettent pas à toutes les entreprises du secteur de répondre conformément au cahier des charges. Afin de parvenir à une mise en concurrence la plus large possible, la Commission d’Appel d’Offres demande au maître d’oeuvre de retravailler ce point afin de relancer une procédure d’Appel d’Offre ouvert.

L’estimation du lot 2 s’élève à 300 789,50 euros T.H. pour la tranche ferme et 56 000 euros H.T. pour la tranche conditionnelle soit 356 789,50 euros H.T. pour la totalité.

La Commission d’Appel d’Offres réunie le 3 février 2009 a décidé d’attribuer le lot 2 à l’entreprise CEGELEC SUD EST, arrivée en tête du classement des offres avec une note globale de 96,69 points sur 100 pour un montant de 213 831,98 euros H.T. pour la tranche ferme et de 71 469,12 euros H.T. pour la tranche conditionnelle soit un montant total de 285 301,10 euros H.T.

M. COMTI : La voie qui passe dans le lotissement les Norias et qui sert de liaison entre l’avenue de Mimet et le Chemin Font de Garach n’est pas actuellement nommée. Les riverains et les différents services administratifs de la commune ont souhaité que la ville procède à sa dénomination. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de dénommer la voie Chemin des Norias.

Mme ARNAL : Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention spécifique la plus large possible au titre de la D.G.E pour le programme de travaux suivant :
 Gazons synthétiques des aires de proximité Fontvenelle : 105 000 € H.T.
 Restructuration des vestiaires du stade de Fontvenelle : 212 000 € H.T.
 Rénovation étanchéité des toitures terrasse COSEC et maternelle de Fontvenelle : 92 000 € H.T.

M. LAMBERT : J’aurais quelques remarques à faire. Première remarque : comment peut-on trouver dans la même délibération des demandes de travaux et en même temps de subventions ?

Deuxième remarque : pourquoi systématiquement regrouper un ensemble de projets disparates, obligeant à voter le paquet et non les différents objets ?

Troisième remarque : à Fontvenelle, on continue de mettre de l’argent dans un bâtiment qui ferait mieux d’être détruit. Construit il y a si longtemps qu’il est indéniablement aujourd’hui vétuste, insalubre, inadapté, coûteux. Les remarques ne manquent pas : ça pue, c’est sale, ce n’est pas pratique, c’est triste, il manque tel ou tel service, etc…

Alors après plus de 100.000 euros dans la toiture, voici venir 212.000 euros pour les vestiaires (ça fait cher du vestiaire !). Ensuite, ce sera pour les toilettes, l’accès aux handicapés, le sol, ou je ne sais. A un moment donné, il faut savoir dire stop aux réparations ruineuses et investir pour 30 ans.

Au vu du débat sur la situation financière, nous vous demandons de retirer ce projet, de prendre le temps d’une estimation des coûts d’entretien et de réparations sur les prochaines années de ce complexe à bout de souffle, de comparer cette estimation à ce que ce serait la construction d’un bel équipement public qui ferait la fierté du quartier et qui serait plus utilisé donc plus amorti.

Nous sommes persuadés qu’au final, un nouveau complexe serait la bonne solution, pour tous aujourd’hui et demain. Merci.

M. MEI : Ce n’est pas le gymnase, c’est le stade.

Melle NERINI : En fait, ce sont les vestiaires.

M. LAMBERT : Nous, nous proposons qu’à un moment donné, il y ait une réflexion globale sur le site plutôt que de faire des rénovations.

M. ROUGON : Nous avons obligation de joindre un dossier technique avec un descriptif et un estimatif des travaux. Dans un dossier de subvention tel qu’un dossier DGE, nous regroupons des opérations par fonction. C’est donc normal qu’on retrouve l’étanchéité des toitures terrasse du COSEC et l’étanchéité et toiture de Fontvenelle.

Mme ARNAL : Par courrier en date du 15 décembre 2008, la société LOGIREM a informé la commune qu’elle envisageait la réhabilitation de la Résidence "Les Côteaux de Veline" et sollicitait la commune pour une participation financière. Le programme de travaux porte sur un programme d’amélioration des fermetures des halls d’entrée des bâtiments et d’autre part, sur un programme de résidentialisation des espaces extérieurs, cette démarche s’inscrivant dans les préoccupations de développement durable, ainsi que dans les recherches d’économie pour les charges locatives.

Le programme des travaux inclut également des dispositions à mettre en place avec la ville pour un tri sélectif des ordures ménagères (montant estimé des travaux 760 512 euros). En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à accorder une subvention de 38 026 euros correspondant à 5 % du montant total des travaux.

M. LAMBERT : Nous voterons cette délibération mais néanmoins, quand on lit le montant de l’investissement, 760 000 euros, et l’objectif de cet investissement, on est en droit de regretter que ne soit pas pris en compte la réalisation d’investissements nécessaires au développement durable, et notamment en matière d’économies d’énergie. Aujourd’hui, plus personne n’ignore l’importance de ces enjeux. Comment sont-ils pris en compte dans ce projet de réhabilitation ?

M. PELTIER : Regardez le dossier. Ils ferment toutes les cages d’escalier, ce qui va déjà permettre de faire des économies d’électricité.

M. BASTIDE : Dans le cadre de l’opération de construction de l’ensemble immobilier "Les Roseaux de Cézanne" au Quartier le Pesquier, la commune a engagé un programme de travaux concernant des aménagements de voirie, ainsi que la mise en discrétion du réseau électrique de la Rue Pauriol. Le montant des travaux a été estimé à 25 108 euros H.T pour la mise en discrétion du réseau électrique. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus larges possibles auprès du Conseil Général susceptible de financer cette opération et auprès du SMED pour l’enfouissement des réseaux lors de la nouvelle tranche des travaux du cours.

M. BASTIDE : C’est 20 % du SMED et 40 % du Conseil Général.

M. MEI : Dans le sud-ouest, la tempête a occasionné des dégâts importants sur les installations aériennes. Ici, tout est pratiquement enterré. Nous continuons ce travail. Ce qui fait que demain, s‘il y avait des chutes d’arbres ou autre, nous ne craindrions rien de ce côté là.

Mme SOUCHE-GUIDINI : Par courrier en date du 9 janvier 2009, Monsieur le Préfet a informé la commune que le projet de Plan de Protection de la Forêt contre l’Incendie du Département des BdR était achevé. Ce plan vient en continuité du Schéma Départemental de Prévention des Incendies de Forêt élaboré en 1993 et qui a fait l’objet d’une révision en 1999. Ce nouveau plan prévoit des objectifs plus larges et mieux intégrés.

De plus les opérations portant sur la Défense de la Forêt contre l’Incendie (DFCI) doivent nécessairement s’inscrire dans le PPFCI pour continuer à être éligibles aux aides de l’Etat et de l’Union Européenne. Le plan a reçu l’avis favorable de la Sous-Commission Départementale pour la sécurité, du Pôle Risques Majeurs du Département et de la Commission Régionale de la Forêt et des Produits Forestiers. En conséquence, conformément à la législation en vigueur, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le plan.

M. MEI : J’ajoute cette parenthèse : dans la région d’Alès, il y a eu un grand incendie, les bombardiers d’eau sont intervenus et les terrils se sont remis à couler. Nous ne devons pas intervenir sur les terrils avec des bombardiers d’eau qui ouvriraient des tranchées, ce qui serait une véritable catastrophe. C’est une puanteur et une pollution terrible. Sur cette réserve, je soumets au vote.

M. BASTIDE : Dans le cadre de sa politique environnementale, la ville envisage en 2009 l’achat de 300 composteurs individuels (33 euros HT/composteur) pour une mise à disposition aux Gardannais intéressés par la valorisation des déchets fermentescibles. En parallèle, sera effectuée une opération de communication pour que les familles puissent être formées à l’utilisation de ce matériel (300 euros H.T) - (montant total prévisionnel 10 200 euros H.T).

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’aide financière du Conseil Général, du Conseil Régional et de l’ADEME susceptibles de soutenir cette opération. Il est précisé au Conseil Municipal qu’une participation financière à hauteur de 15 euros sera demandée aux administrés bénéficiant du dispositif.

M. LAMBERT : Nous voterons cette délibération, et ce d’autant plus que ce point était dans notre programme (et à ma connaissance nous étions les seuls à le proposer). Nous nous satisfaisons de ce travail en bonne intelligence où finalement, des idées intéressantes, des projets judicieux que nous portons sont repris. C’est bien le sens de nos interventions, nous espérons que nous nous retrouverons encore sur d’autres points. Nous avons la prétention de croire que notre vision de la ville n’est pas si mauvaise et que nombre de nos propositions sont à écouter et reprendre, je pense notamment sur le PLU sur lequel nous nous retrouverons prochainement.

M. BASTIDE : Dans le cadre des recyclades et de la semaine du développement durable, la Ville souhaite mettre en place un projet de tri et compostage des déchets fermentescibles de restauration collective sur le site de la cuisine centrale et de l’école de Fontvenelle. Ce projet consiste en l’achat d’un biofermenteur permettant la valorisation de 15 kg de déchets par jour et à la formation des agents de la cuisine centrale et des élèves de l’école à son utilisation pour un budget de 850 euros H.T.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’aide financière du Conseil Général, du Conseil Régional et de l’ADEME susceptibles de soutenir cette opération.

Mme PRIMO : Le guide de mise en oeuvre des Marchés à Procédure Adaptée (MAPA) applicable à la commune et à ses budgets annexes a été mis en oeuvre et approuvé le 15 février 2007. De nouveaux textes étant parus en fin 2008, il est nécessaire d’adapter nos procédures internes en fonction de la nouvelle législation en vigueur.

Mme PRIMO : Afin de remplacer un agent de catégorie B qui a fait valoir ses droits à la retraite au sein de la D.R.H, il a fallu procéder à un recrutement pour pourvoir ce poste. Parmi les demandes statutaires reçues, la candidature d’un agent occupant l’emploi de Rédacteur Chef a été retenue. Compte tenu qu’aucun poste de Rédacteur Chef n’est vacant sur le tableau des effectifs, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à créer le poste correspondant.

Mme FERRARINI : Un agent de catégorie B part à la retraite et est remplacé par un poste de rédacteur chef territorial. Vous ne communiquez aucun élément permettant d’apprécier le coût pour la commune. De fait, nous ne savons pas si le budget correspondant à ce poste est en diminution (ce qui semblerait logique pour un départ à la retraite d’un agent expérimenté) ou en augmentation. En conséquence, en l’absence d’éléments précis versés à cette délibération, nous voterons contre.

Mme PRIMO : Un rédacteur chef territorial, c’est bien une catégorie B.

Mme PRIMO : Le poste de direction du Service Restauration étant vacant, il a été décidé de pourvoir cet emploi. Parmi les demandes statutaires reçues, la candidature d’un agent occupant l’emploi de Contrôleur de Travaux en Chef a été retenue. Compte tenu qu’aucun poste de Contrôleur de Travaux en Chef n’est vacant sur le tableau des effectifs, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à créer le poste correspondant.

Mme FERRARINI : Le poste de directeur du service restauration est vacant, vous souhaitez le remplacer par un poste de contrôleur de travaux en chef. Le poste n’existe pas, vous souhaitez le créer. Mais vous omettez de supprimer le poste de directeur du service restauration qui, de fait, reste vacant pour une future nouvelle embauche. Et vous multipliez ainsi les postes au tableau des effectifs !

En effet, si on poursuit l’analyse, bientôt vous nous proposerez la nomination d’un directeur du service restauration, le poste étant vacant et on aura un directeur du service restauration et un contrôleur de travaux en chef pour le service restauration ! Augmenter ultérieurement les dépenses sur ce secteur ne serait pas admissible compte tenu du poste d’achats importants concernant les dépenses alimentaires. En conséquence, nous nous abstiendrons sur ce vote.

Mme PRIMO : Il n’y a pas cumul des deux postes puisque l’ancien poste était un poste de contractuel. La personne étant partie, le poste n’existe plus. C’est donc bien un nouveau poste. Je dirais que c’est plus positif pour la commune et ses habitants.

Mme PRIMO : Il est rappelé au Conseil Municipal que ce poste concerne le renouvellement du contrat d’un agent, mais que le contrôle de légalité nous demande de procéder par création de poste. En conséquence, la personne concernée ayant donné entière satisfaction, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer un nouveau contrat de travail.

Mme FERRARINI : Combien coûtera le poste "chargé de mission" pour trois ans ? Une fois de plus, vous nous proposez une délibération qui ne mentionne aucun chiffre permettant d’appréhender le montant de la charge financière inscrite au budget 2009, que nous ne connaissons d’ailleurs pas encore. En conséquence, nous nous abstiendrons sur ce vote.

M. POCHE : Je ne peux pas vous donner le chiffre très précis annuel. C’est la catégorie A. Au tout début, il n’y a quasiment pas d’augmentation par rapport au contrat précédent. Cela correspond au milieu de grille de la catégorie B.

M. PINTORE : Nous parlons, au-delà des délibérations, de personnes ! En l’occurence, de Rémy Cochenec, qui est sur ce poste depuis quatre ans, qui assume un excellent travail dans les domaines agricole, commerce, etc... C’est certes un contractuel mais qui assume une fonction réelle et sérieuse de service public.

Mme FERRARINI : Nous ne remettons pas en cause les compétences de cette personne.

M. PARDO : Je tiens à m’associer à Philippe Pintore car Rémy est un garçon très compétent.