Compte-rendu du conseil municipal du 4 décembre 2008

45 délibérations

4 décembre 2008 PDF - 388.6 ko Compte-rendu intégral du conseil municipal

M. MEI : Je voudrais rappeller que Mme Bonnet a démissionné de son poste de Conseillère Municipale. J’ai donc fait appel à la suivante, Mme Apothéloz, qui m’a répondu qu’elle déclinait le remplacement. J’accueille avec plaisir M. Amic, qui était le suivant sur la liste.

M. AMIC : Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Elus, je tenais à prendre un court moment pour faire part du grand bonheur qui est le mien de siéger au sein du Conseil Municipal de notre ville de Gardanne, cette ville qui m’a vu naître et grandir.

Connaissant le travail de beaucoup d’élus dont je vois le dévouement sur le terrain, qu’ils soient dans la majorité ou dans l’opposition, j’ai le plus grand respect pour cette fonction et je mettrai toutes mes forces à l’accomplissement de cette dernière.

Evidemment, je remercie Josiane Bonnet, Brigitte Apothéloz, François-Michel Lambert et au-delà tous les membres d’Elan et nos électeurs qui me permettent d’être parmi vous aujourd’hui. J’essaierai de les représenter avec fidélité et conviction.

Je suis désolé déjà de vous enlever une dame de qualité comme Josiane Bonnet. Je commence en brisant la parité, c’était la remarque de mon épouse, et ce n’est peut être pas la meilleure façon de débuter. Voilà, je ne vous cache pas que l’on réfléchit encore et encore aux genres de propos que l’on peut tenir dans une première intervention...

Finalement, le mieux c’est de faire dans la sobriété et de se mettre au travail au sein de ce Conseil dès ce soir bien sûr, mais dès demain dans les commissions avec vous, chers collègues. Je vous remercie.

M. MEI : Est-ce qu’il y a des remarques sur le précédent compte-rendu du Conseil Municipal ? Non, alors je le soumets au vote.

VOTE
UNANIMITÉ

M. MEI : Je passe la parole à Monsieur PINET.

M. PINET : Nous assistons actuellement à de profonds changements dans la manière dont notre gouvernement appréhende l’éducation au sens large et plus particulièrement la difficulté scolaire. Ces changements ne vont pas dans le bon sens et la menace de suppression des Réseaux d’Aides Spécialisées aux Elèves En Difficulté en est un terrible exemple. Sur notre commune, si cette suppression était effective, ce serait 182 enfants qui ne bénéficieraient plus de l’aide dont ils ont tant besoin, aide donnée par des professionnels formés spécifiquement et qui fait depuis des années sur la commune un travail remarquable.

Mme FERRARINI : Concernant cette motion, nous rappelons comme pour les deux motions précédentes que celles-ci n’ont pas à être débattues en Conseil Municipal, mais à l’Assemblée Nationale. Nous voterons contre cette délibération.

M. LAMBERT : Tout à l’inverse de la précédente intervention, nous sommes élus et nous avons aussi la responsabilité d’essayer d’aider dans nos fonctions au mieux à ce que nos compatriotes trouvent une école digne de ce nom. Nous voterons à l’unanimité de notre groupe et nous appelons au vote à l’unanimité. Mais nous rappelons aussi que l’école souffre aussi en ce moment et que nous souhaitons une table ronde pour essayer de contrer au mieux le démantèlement en cours par une politique que nous ne soutenons pas.

VOTE
POUR   CONTRE
26 Majorité Municipale
M. Lambert
M. Amic
 ?M. Calemme
M. Sandillon
 

Mme Cruveiller
 ?Mme Ferrarini

M. MEI : Je propose de nommer M. Amic au poste que tenait Mme Bonnet. Je propose de voter à main levée et de considérer qu’il remplacera Mme Bonnet au C.C.A.S. Voici donc la liste des membres des élus siégeant au Conseil d’Administration du C.C.A.S. :
- Mme Blangero
- Mme Martinez
- M. Menfi
- M. Comti
- Mme Primo - M. Touat
- M. Garella
- M. Amic

VOTE
UNANIMITÉ

M. TOUAT : Ce rapport résume les actions que nous avons menées en 2008 et les améliorations et travaux à réaliser en 2009. Il s’agit d’une obligation réglementaire, certes, mais aussi d’une volonté de la commune de permettre à chacun d’exercer pleinement l’exercice de la citoyenneté, de s’intégrer pleinement dans la commune.

Je tiens à souligner la collaboration très positive bâtie à cette occasion avec les associations. Nous avons travaillé sur la voirie, les espaces publics et les bâtiments scolaires, administratifs, culturel, sportifs et associatifs. Pour 2009 et 2010, nous proposons la mise aux normes des locaux de la Police municipale et du Cours Forbin/Bontemps pour les personnes à mobilité réduite. Par ailleurs, en matière de logement, un travail spécifique est conduit avec les bailleurs.

Nous souhaitons dans ce dossier l’implication la plus large possible car permettre l’accès de la ville aux personnes handicapées, c’est aussi la rendre plus accessible à tous.

M. CALEMME : J’ai lu avec beaucoup d’intérêt le rapport de la Commission. Il faut reconnaître que non seulement il est complet, ce qui nous change par rapport à ce qu’il peut y avoir d’habitude dans le Conseil Municipal, mais de qualité. Je souligne la qualité du travail effectué, cependant, je trouve que par rapport à l’ensemble des obstacles qui sont remarqués : bâtiments administratifs, scolaires, etc... je suis surpris de voir que les priorités des priorités qui sont quand même retenues, d’une part, c’est d’abord le cours, cela c’est une obligation de la loi, on est bien obligés de s’y tenir, ainsi que la question de l’accueil de la police. Par contre, la deuxième priorité du rapport, sur 2009 et 2010, c’est l’aménagement du premier étage de l’hôtel de ville avec la mise en place d’un ascenseur.

Quand on voit l’ensemble du travail à effectuer, je ne pense pas que la priorité des priorités, ce soit la mise en place de l’ascenseur de l’hôtel de ville. Il y a énormément de bâtiments qui accueillent des handicapés. La priorité qui a été retenue n’était pas celle qui aurait dû être retenue en premier si on avait interrogé les personnes.

M. MEI : Monsieur Calemme, vous manquez d’élégance. Didier Touat, c’est nous qui sommes obligés de le descendre alors qu’un ascenseur va lui permettre de tenir son rôle d’élu au mieux. C’est notamment pour ceci que nous installons l’ascenseur dans l’hôtel de ville.

M. LAMBERT : Notre vision de la vie ensemble est celle d’une solidarité forte et en premier lieu en pensant la ville pour permettre à toutes et tous de trouver une place digne. C’est pour cela que nous avons rencontré durant la campagne des municipales les représentants des associations d’handicapés.

C’est pour cela que nous avons inclus dans notre programme une priorité à cette idée forte « Une ville pour tous ». Cette idée, au-delà d’aider les handicapés, apportera une réponse pour chacun d’entre nous à un moment de notre vie.

Mais c’est aussi et surtout une autre forme de ville, une ville apaisée, agréable. Notre groupe votera franchement cette délibération, en insistant, en demandant à aller plus loin encore dans l’intégration de tous dans la ville.

M. CALEMME : Je ne veux pas qu’il y ait de malentendu par rapport à Didier Touat. C’est normal qu’il puisse exercer son mandat dans de bonnes conditions. Je dis juste que par rapport à l’ensemble des priorités à budgéter, quand on pense à tout ce qu’il y a à faire sur la ville, je pense qu’il y avait plus urgent.

M. MEI : Vous avez raison, il y a beaucoup de travail. Didier est très attentif à tout ce qui se passe dans la ville. Franchement, il y a quelqu’un là qui va nous secouer si nous ne sommes pas en réglementation avec la loi et sera également porteur de propositions nouvelles. Je mets au vote.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme ARNAL : Pour permettre une définition plus efficiente des prévisions financières, une adéquation plus grande entre le "prévu" et le "réalisable", ainsi qu’une approche pluriannuelle des investissements structurants de la ville, il est proposé au Conseil Municipal de mettre en oeuvre, dans le cadre du Budget Primitif 2007, les autorisations de programme comme détaillées dans la délibération jointe en annexe et ce conformément aux articles L 2311-3 et R 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Quelques précisions : le Conseil Général a accordé une subvention de 79 751 euros H.T. valable jusqu’en août 2009. L’autorisation de programme pour l’aménagement du hangar de la Zone Avon était de 725 000 euros, qui se décline au niveau financement de la ville de la façon suivante :
- 2 000 euros en 2008
- 649 000 euros en 2009
- 74 000 euros en 2010

VOTE
UNANIMITÉ

Mme ARNAL : Il est nécessaire en fin d’exercice de procéder à divers ajustements comptables par voie de décision modificative n° 1. Le détail des opérations est précisé dans la délibération :
- En section de fonctionnement
Les mouvements s’équilibrent en dépenses et en recettes à + 36 746 euros.
- En section d’investissement
Les mouvements s’élèvent à
+ 3 268 406 euros en recettes
+ 443 315 euros en dépenses

Il est proposé d’inscrire la section d’investissement en suréquilibre pour un montant de 2 825 091 euros.

M. SANDILLON : Monsieur le Maire nous propose d’adopter une décision modificative du budget de notre ville. Il est ainsi proposé de procéder à des ajustements en section de fonctionnement et à des modifications importantes en section d’investissement. Ainsi, c’est plus de 3,2 millions d’euros de recettes nouvelles en section d’investissement, soit près de 20% des recettes d’investissement prévues au BP 2008.

Décision d’autant plus surprenante que le vote proposé aujourd’hui nous conduira à dégager un excédent de la section d’investissement. L’équilibre budgétaire reste pourtant l’un des grands principes. La situation de l’excédent en section d’investissement reste une possibilité dans certaines situations particulières, et ce depuis seulement quelques années, le législateur ne l’autorise que depuis 1997.

Comment en est-on arrivé là à quelques jours de la clôture de l’exercice budgétaire ?

L’inscription de subventions importantes grâce au soutien du Conseil Général (contrat départemental : 2,6 millions, aménagement du nouveau Club de tennis : 627 000 euros, mur du CIRCOSC : 120 000 euros) a permis d’éviter une situation très tendue puisque les investissements menés en 2008 n’étaient pas complètement financés. Ce jeu d’écriture permet d’annoncer une situation excédentaire alors qu’elle n’est que virtuelle. D’autant plus que ces subventions seront touchées en 2009. Prenons l’exemple du déplacement du Club de tennis : comment comprendre que la subvention de plus de 600 000 euros n’ait pas été prévue au BP voté en mars ?

Heureusement que les travaux ont pris du retard, sinon nous aurions inscrit la recette après avoir inauguré le nouveau site donc après avoir engagé toutes les dépenses. Ce n’est pas un signe de transparence et de bonne gestion. Rappelons également ce soir à tous les Gardannais que la majorité municipale a engrangé près de 255 000 euros provenant de la hausse des impôts contre laquelle nous nous étions opposés.

Notre inquiétude est grande et la crise financière ne peut être la cause de tous nos maux, le prétexte à tous les renoncements. Tous les jours, le gouvernement justifie les restrictions budgétaires et les hausses des tarifs en utilisant cet argument. De grâce, n’utilisez pas les mêmes arguments que vous combattez pourtant avec force.

Certes, certaines dotations de l’Etat ont baissé, certes, le contexte national et international est peu favorable, mais la situation financière de notre ville se dégrade, structurellement, durablement.

Vous avez utilisé tous les leviers possibles, le recours à l’endettement s’est considérablement accéléré : 8 millions d’euros empruntés en 2007, dont 2 reportés sur 2008, 3 nouveaux millions empruntés en 2008, soit 11 millions en tout !

Vous ne vous êtes pas contentés de ce levier traditionnel, les impôts ont augmenté et les recettes des contributions directes (les 4 taxes) représentent aujourd’hui plus de 22 millions d’euros. Pourtant, nous conservons toujours la même difficulté à financer les investissements dont Gardanne a besoin.

2009 sera-t-elle l’année de tous les renoncements ? Le débat d’orientation budgétaire nous éclairera prochainement. Sera-t-elle une nouvelle année noire pour les familles gardannaises ? Après les impôts, l’eau, l’assainissement, quelle sera la nouvelle hausse ? La cantine scolaire, les impôts de nouveau ?

Pourtant, les campagnes d’affichage et les dépenses de communication sont toujours aussi nombreuses. Il serait temps de cesser d’attaquer l’Etat et de le rendre coupable de tout alors qu’il s’agit de mieux gérer l’argent public dans l’intérêt des Gardannais, pour répondre à leurs besoins et à leurs attentes.

Merci de votre attention.

M. MEI : Monsieur Sandillon, je ne vais pas répondre à toutes ces questions. Le taux d’endettement de la commune de Gardanne est entre 3% et 4%. C’est un des plus bas de la région. La Chambre Régionale des Comptes nous a dit "vous avez une marge de manoeuvre importante". C’est une situation saine. L’augmentation d’impôt, c’est le rattrapage du coût de la vie. En ce qui concerne l’avenir, M. Sarkozy est en train de nous préparer des lendemains qui déchantent. Le dernier Congrès des Maires s’est montré scandalisé par toutes les attitudes régressives de la politique Darcos. On a du souci à se faire mais pas que le maire de Gardanne, tous les maires !

Vous parliez des terrains de tennis, le Président du Conseil Général nous a demandé de libérer un terrain pour agrandir la caserne. Nous avons donc pensé à les installer sur les terrains existants. Nous avons commencé les travaux qui sont d’ailleurs presque finis. Je pensais que le Président du Conseil Général respecterait ses engagements et il les a bien respectés. Ne vous inquiétez pas, je le dis aux gens qui sont dans la salle, la situation de la commune est saine. Je suis inquiet par contre sur ce qui va se passer maintenant !

Mme PRIMO : Sur la question pourquoi nous n’avions pas prévu les sommes des subventions du Conseil Général au Budget Primitif 2008, la raison en est simple : ces sommes concernant à la fois l’aide du Conseil Général sur les tennis La Palun et le C.D.D.A. ont été votées pour l’un en juillet et pour l’autre fin octobre. Ces sommes ne pouvaient être inscrites au Budget Primitif 2008 voté en mars. Pour autant, la Ville avait largement engagé ces travaux.

Je rappelle que lorsque nous avions émis l’idée de cette subvention, on attendait un vote. Vos collègues avaient émis des réserves sur le fait qu’on ne devait pas se permettre d’émettre un quelconque doute sur le fait que cette subvention serait versée.

Un deuxième rappel : je suis étonnée de votre intervention. Tout le monde a entendu, votre groupe également, les menaces qui ont pesé sur la Dotation de Solidarité Urbaine, qui sont provisoirement écartées. Un certain nombre de maires, toutes couleurs confondues, ainsi que des maires socialistes, se sont élevés contre les menaces qui pèsent sur la Taxe Professionnelle.

On ne peut pas avoir un double langage. Dire un certain nombre de choses sur les mesures qui sont prises et puis ici, traduire ces mêmes éléments en disant que c’est la commune qui gère mal.

M. SANDILLON : D’autres choses auraient pu être faites, quand même.

VOTE
POUR   CONTRE
26 Majorité Municipale   M. Calemme
M. Sandillon
ABSTENTIONS
Mme Cruveiller
 ?Mme Ferrarini
M. Lambert
M. Amic

Mme ARNAL : Lorsque le Budget Primitif n’a pas été voté, Monsieur le Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement, dans la limite des crédits inscrits à la section de fonctionnement du budget de l’année précédente. Monsieur le Maire peut également engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent (montant des dépenses totales diminué des dépenses des chapitres 16 et 18). Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater dans les limites définies ci-dessous :

Chapitre 20Chapitre 204Chapitre 21Chapitre 23
Total Prévu 2008 704 140,73 euros 1 333 306,38 euros 2 350 376,92 euros 9 232 282,09 euros
Autorisation 2009 176 035,18 euros 333 326,59 euros 587 594,23 euros 2 308 070,52 euros
VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
M. Lambert
M. Amic
 ?M. Calemme
M. Sandillon
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini

M. PORCEDO : Considérant que le budget primitif de la commune ne sera voté qu’au mois de mars 2009, il est proposé au Conseil Municipal, afin de ne pas entraver le bon fonctionnement du CCAS et diverses associations, de réaliser une avance sur subvention. L’avance représenterait 25 % de la subvention accordée en 2008. Il est proposé de réaliser cette avance au CCAS et diverses associations comme suit :

ASSOCIATIONSMONTANT
- C.C.A.S 237 500 euros
- Gardanne Action Cinéma 58 560 euros
- Office du Tourisme 16 250 euros
- Biver Sports 13 320 euros
- Entraide des Municipaux 67 500 euros
- MAIO 18 000 euros
- CLES 15 250 euros
VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
M. Lambert
M. Amic
 ?M. Calemme
M. Sandillon
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini

M. PORCEDO : Dans le cadre de l’action "Ville amie des enfants", l’association "Les Croix du Moulin" ont réalisé une tapisserie en point de croix avec l’aide de bénévoles et a fourni le matériel. Cette oeuvre est exposée en salle du Conseil Municipal.

Il avait été décidé d’un commun accord que la ville verserait une subvention exceptionnelle à cette association pour cette réalisation et que celle-ci en reverserait le montant à deux oeuvres caritatives : d’une part, Les Restos du Coeur, d’autre part le Foyer Delta Sud, qui gère l’accompagnement d’enfants placés entre six mois et un an.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme BLANGERO : Dans le cadre des demandes de subventions 2008, l’association "Entraide Solidarité 13" a déposé un dossier qui, lors de son traitement par les services municipaux, a été rejeté celui-ci étant incomplet donc irrecevable. L’association a sollicité la ville afin qu’il soit procédé au réexamen de sa demande et il a été décidé, au vu des activités réalisées en direction du public 3ème âge de la ville, de reconduire la subvention 2007 et d’aider les bénévoles à remplir les dossiers relatifs aux futures demandes de subventions. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à verser une subvention de 2 900 euros à l’Entraide Solidarité 13" au titre de l’exercice 2008.

Mme MARTINEZ : C’était un problème de pièces administratives et de compréhension du dossier. Ce sont des personnes qui n’ont pas l’habitude de gérer ce genre de dossiers. Cela n’a pas été complétement clair pour cette fois-ci. Les actions sont menées en faveur des personnes âgées.

VOTE
UNANIMITÉ

Melle NERINI : Cela fait des années que le service Jeunesse organise des manifestations afin de récolter de l’argent et de permettre la vaccination des enfants. Cette délibération a été modifiée puisque Monsieur le Maire a proposé que cette subvention soit doublée. En plus des 2 515 euros collectés par le service Jeunesse et afin de reconnaître le travail qui a été fait par ces jeunes, nous allons verser une subvention exceptionnelle de 2 515 euros en complément.

M. MEI : L’action de ces jeunes est magnifique. Le Conseil Municipal ne peut pas être à une hauteur différente. C’est une démarche incitatrice à la solidarité.

Mme FERRARINI : Nous tenons tout d’abord à rendre hommage à tous ceux qui s’investissent tant personnellement que financièrement dans de telles actions humanitaires. Cependant, l’action humanitaire à destination de territoires extérieurs à la commune n’entre pas dans les compétences de la municipalité. Ainsi, lorsque le Conseil Municipal finance ou s’immisce sur de telles actions, nous sommes obligées de rappeler, non sans un pincement au coeur, que l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Conseil Municipal se doit de régler les affaires de la commune.

De plus, les tribunaux administratifs, les Cours d’Appel et le Conseil d’Etat ont une position constante sur l’interprétation de ce texte. Aussi, nous sommes au regret de voter contre cette délibération qui n’est pas dans l’intérêt de la commune, ce qui la rend contraire à la loi.

M. MEI : Mme Ferrarini, vous êtes spécialisée, si j’ai bien compris, dans ce qui ne concerne pas le Conseil Municipal ! Franchement, si on n’a pas une responsabilité devant ces jeunes... Vous aurez toujours la possibilité de déférer cette délibération.

Mme FERRARINI : Nous ne le ferons pas mais je me sentais obligée de faire la remarque.

M. LAMBERT : A l’heure où la société perd tous ses repères, cette délibération est un symbole fort pour soutenir ces jeunes qui savent s’engager sur la solidarité. Au moment où "tout fout le camp", je suis très heureux de voter cette délibération et notre groupe votera pour évidemment.

Melle NERINI : C’est une vingtaine de jeunes qui utilisaient leur temps libre pour s’engager dans cette action. Ils ont récolté ces fonds sur la base du volontariat.

Mme FERRARINI : Je veux dire que cela doit passer par ailleurs que par la commune.

VOTE
POUR   CONTRE
26 Majorité Municipale
M. Lambert
M. Amic
 ?M. Calemme
M. Sandillon
  Mme Cruveiller
 ?Mme Ferrarini

Melle NERINI : Afin de permettre la poursuite du travail d’accompagnement et d’aide déjà engagé auprès des créateurs d’entreprises, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à renouveler la participation de la ville auprès de la plate-forme d’initiatives locales PACI (montant de la participation 19 344 euros).

C’est une association qui aide les créateurs d’entreprises. Il y a beaucoup de demandeurs d’emplois qui s’adressent à PACI. Sur l’année 2007, il faut dire qu’on a réussi à créer 21 emplois. C’est une structure qui accompagne aussi bien juridiquement que financièrement les jeunes créateurs d’entreprises.

M. AMIC : On m’avait indiqué l’attachement de la municipalité à Aubagne mais tout de même, si cette passion ne doit pas trouver des limites dans la géographie même qui s’impose à chacun, elle finira, je l’espère pour les gardannais, à en trouver dans l’analyse réelle de notre économie. Ainsi qu’il est rappelé dans les statistiques disponibles au Service Développement Economique qui est cité dans la délibération, les travailleurs gardannais sont proches économiquement des cités voisines.

L’organisme destinataire des sommes en question, PACI signifie : Pays Aubagne La Ciotat Initiatives ... Comme indiqué sur son site d’informations, cet organisme intervient sur Auriol, Roquevaire, la Penne sur Huveaune, Cuges les Pins et Saint Zacharie. Sans vouloir minimiser leur importance, il ne me semble pas que ces villes constituent des lieux économiquement vitaux pour les travailleurs gardannais, vous le savez bien.

Il en va de même pour les créateurs d’entreprises, qui ont des initiatives justement pour Gardanne et ses environs et non pour des cités qui sont plus proches du Var que de chez nous. Pour les porteurs de projets gardannais qui se lancent avec courage ou pour ceux qui affrontent en plein désarroi les difficultés actuelles, il y a un besoin vital de proximité, d’accompagnement par des professionnels locaux du bassin minier ou de son environnement qui sont en contact avec les organes compétents locaux et leurs éventuels futurs clients.

En ces temps de crises dévastateurs et devant les conséquences malheureuses de choix économiques trop souvent idéologiques du gouvernement actuel, le chômage et son cortège de misère sont déjà à l’oeuvre et les perspectives sur 2009 sont très sombres. Ainsi, très certainement dans les mois à venir, de nombreux demandeurs d’emploi vont solliciter ce type de dispositif qui nécessite donc d’être vraiment adapté. Alors évidemment, comme l’avait rappelé en son temps l’élu de la majorité en charge du dossier, le travail effectué par l’organisme, objet de ce renouvellement d’abonnement, a porté des fruits précédemment, heureusement... fruits dont nous aurions aimé avoir le détail pour la période écoulée dans la délibération...

Sans renier le travail accompli, il faudrait peut être agir autrement. Ainsi, par exemple, et j’en finis, nous vous soumettons l’idée : pourquoi pas, s’agissant des deniers publics, d’organiser une consultation plus large en bonne et due forme et déjà au minimum un débat en commission afin d’analyser avec exactitude les résultats de ce dispositif mais aussi les répartitions et statistiques précises : frais de fonctionnement rapportés à l’abonnement total, remboursement des prêts depuis juin 2001...

Ce travail nous mènera peut-être vers d’autres organismes dont certains peut-être travaillent déjà avec les institutions locales dans notre bassin de vie et d’emploi. C’est là le sens de notre proposition. Et c’est pour l’appuyer et faire entendre une autre façon de faire que nous voterons non sur cette délibération.

M. PINTORE : Effectivement, vous avez bien fait de rappeler que l’an dernier, le même débat avait eu lieu. Je voulais simplement dire que cette structure, qui intervient sur plusieurs communes, sur plusieurs intercommunalités, offre les services qu’offrent les plate-formes d’initiatives locales en fonction des projets qui sont déposés.

Comment cela se passe ? Sur notre territoire, il y a une permanence régulière qui se tient au service du Développement Economique, qui reçoit des créateurs et leurs projets. Quand le projet est mûr, il est proposé à un technicien de la plate-forme qui vient régulièrement assurer ses permanences. Quant au bilan, il est disponible.

Pour mémoire, sur l’année 2007, il y a eu onze dossiers qui ont été défendus : cela représente environ 11 prêts, 21 emplois et 90 000 euros. Les chiffres que vous demandez, on peut vous les fournir quand vous voulez. Il existe d’autres plate-formes d’initiatives. Elles répondent au même règlement. Le choix de la plate-forme n’a aucune incidence sur le service rendu auprès des créateurs. Quelle que soit la plate-forme, ce sont les mêmes compétences qui sont rassemblées.

Melle NERINI : Quand ils tiennent les permanences, cela concerne des entreprises locales. C’est bien un accompagnement et un service rendu aux entreprises locales.

Mme CRUVEILLER : Vous nous demandez de renouveler l’adhésion annuelle à Pays d’Aubagne La Ciotat Initiatives pour l’année 2008. En dépit du bon sens le plus élémentaire, vous voulez nous imposer une intercommunalité avec Aubagne, alors que de toute évidence Gardanne est géographiquement enracinée dans le Pays d’Aix qui demeure son bassin de vie.

L’avenir de notre ville et de nos enfants est en jeu. Nous devons raisonner en terme d’efficacité. Il faut développer de façon cohérente, les ensembles économiques, géographiques, culturels et humains afin de les renforcer, de les préparer à surmonter les redoutables enjeux de demain.

La Communauté du Pays d’Aix offre des perspectives d’avenir incontestables. Les choix politiques ne doivent pas être un frein à l’intérêt général ! Le temps nous donnera raison. Nous voterons contre cette délibération.

M. MEI : Je voudrais rappeler notre position. Nous continuons à penser que l’intérêt actuellement de la commune est de rester seule. En son temps, nous avions pris la position de rejoindre la communauté d’Aubagne mais ce n’est plus possible. La commune de Gréasque fait barrage, la continuité territoriale n’existe plus depuis l’adhésion de la commune de Cadolive à l’intercommunalité du pays d’Aubagne.

M. SANDILLON : Gréasque défend ses intérêts.

VOTE
POUR   CONTRE
26 Majorité Municipale
M. Calemme
M. Sandillon
  M. Lambert
M. Amic
Mme Cruveiller
 ?Mme Ferrarini

M. PINTORE : Avant tout, je voulais préciser que l’eau de Gardanne est de très bonne qualité. Des analyses régulières le montrent.

M. MEI : C’est trois centimes le litre. Quand vous achetez l’eau dans le commerce, cela coûte beaucoup plus cher. De plus, quand vous avez une bouteille d’eau qui est restée dans les magasins ou les entrepôts pendant des semaines, cela peut causer des problèmes. Je vous engage à faire comme nous, consommez l’eau de la ville.

M. PINTORE : Ces opérations de fin d’exercice permettent d’ajuster les dépenses et recettes dans le respect de l’équilibre budgétaire.

Section exploitation dépenses :
66112 Intérêts des emprunts et dettes - 13 829,60 euros
023 Virement à la section d’investissement + 13 829,60 euros
Section investissement recettes :
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté - 13 829,60 euros
021 Virement de la section d’exploitation + 13 829,60 euros
Ajustement budgétaire 2008 :
6332 Cotisation versée au FNAL + 3 000,00 euros
6411 Salaires - 3 000,00 euros
VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
 ?M. Calemme
M. Sandillon
  M. Lambert
M. Amic
Mme Cruveiller
Mme Ferrarini

M. PINTORE :

En Section exploitation recettes :
777 Quote part de subvention d’équipement + 119 797,49 euros
70611 Redevance assainissement - 119 797,49 euros
Section investissement dépenses :
139111 Subvention d’équipement département + 119 797,49 euros
23131 Station d’épuration - 119 797,49 euros
VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
 ?M. Calemme
M. Sandillon
  M. Lambert
M. Amic
Mme Cruveiller
Mme Ferrarini

M. PINTORE :

En Section exploitation dépenses :
66112 Intérêts des emprunts et dettes - 30 571,17 euros
023 Virement à la section d’investissement + 30 571,17 euros
Section investissement recettes :
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 30 571,17 euros
021 Virement de la section d’exploitation + 30 571,17 euros
VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
 ?M. Calemme
M. Sandillon
  M. Lambert
M. Amic
Mme Cruveiller
Mme Ferrarini

M. PINTORE : Par délibération en date du 13 décembre 2007, le Conseil Municipal avait fixé le montant des participations aux frais de 1er établissement et extension des réseaux à 721 euros. Le Conseil d’Exploitation, dans sa séance du 20 novembre 2008, s’est prononcé pour la revalorisation de ce tarif à 743 euros. Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver cette proposition.

M. LAMBERT : Il y a moins d’une semaine, une grande manifestation pour le logement digne a été promu par la municipalité, à coup de cartes postales et d’affichage payés par nos impôts. Or, voilà maintenant que nous trouvons une augmentation de 3 % à voter pour tous les nouveaux logements, ceci nous semple vraiment en incohérence, et ce d’autant plus que trouver de l’argent pour se loger devient de plus en plus difficile. Cette idée d’augmentation n’est pas la bienvenue dans cette période de crise que nous allons traverser. Notre groupe votera contre cette délibération.

M. MEI : C’est tout simplement le rattrapage du coût de la vie !

VOTE
POUR   CONTRE
26 Majorité Municipale   M. Lambert
M. Amic
ABSTENTIONS
Mme Cruveiller
 ?Mme Ferrarini
M. Calemme
M. Sandillon
Tarifs année 2008 (HT)Propositions année 2009 (HT)
Tarif domestique jusqu’à 60 m3, le m3 1,1023 euro 1,1354 euro
Tarif domestique au-delà de 60 m3, le m3 1,3994 euro 1,4414 euro
Tarif industriel, le m3 1,4623 euro 1,5062 euro
Tarif service public, le m3 0,4077 euro 0,4199 euro
Abonnement journalier par indice compteur 0,07682 euro 0,07913 euro
VOTE
POUR   CONTRE
26 Majorité Municipale   M. Lambert
M. Amic
ABSTENTIONS
Mme Cruveiller
 ?Mme Ferrarini
M. Calemme
M. Sandillon
TARIFS Année 2008 (HT)Propositions Année 2009 (HT)
Tarif domestique par m3 0,712 euro 0,733 euro
Abonnement journalier par indice compteur 0,02412 euro 0,02484 euro
Tarif service public par m3 0,3586 euro 0,3694 euro
Consommation journalière forfait assainissement 0,19507 euro 0,20092 euro

M. PINTORE : La prime d’épuration devrait être réduite de 85 000 euros pour l’année 2009 à cause du traitement des boues non validé par l’Agence de l’Eau. Les solutions techniques qui pourraient être validées par l’Agence de l’Eau coûteraient également aux alentours de 85 000 euros. Monsieur le Maire a demandé à l’Agence de l’Eau de surseoir à cette décision. Nous sommes également dans l’attente d’une solution technique qui pourrait être implantée sur le site de Gardanne. C’est pour cela que les tarifs n’ont été augmentés que de 3%.

M. MEI : Nous allons avoir de plus en plus d’aides et de subventions qui vont être supprimées. On a trouvé le pretexte pour nous enlever 85 000 euros.

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale   M. Calemme
M. Sandillon
M. Lambert
M. Amic
Mme Cruveiller
Mme Ferrarini

M. PINTORE : Là aussi, une revalorisation de 3 %, ce qui nous amène pour l’année 2009 à un montant forfaitaire de 215 euros H.T.

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale   M. Calemme
M. Sandillon
M. Lambert
M. Amic
Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
202123TOTAL
Total 2008 55 000,00 299 530,40 398 009,15 752 539,55
Autorisation 2009 13 750,00 74 882,60 99 502,29 188 134,89
VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
M. Calemme
M. Sandillon
 

M. Lambert
M. Amic
Mme Cruveiller
Mme Ferrarini

202123TOTAL
Total 2008 63 705,00 727 271,68 140 000,00 930 976,68
Autorisation 2009 15 926,25 181 817,92 35 000,00 232 744,17
VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
M. Calemme
M. Sandillon
 

M. Lambert
M. Amic
Mme Cruveiller
Mme Ferrarini

M. PINTORE : Le projet de budget du Service de l’Eau 2009 a été examiné et approuvé par le Conseil d’Exploitation dans sa séance du 20 novembre 2008. Il a été établi sur la base d’une réactualisation des tarifs que nous venons de voter.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition :
Pour la section Exploitation : 1 981 480,00 euros HT
Pour la section Investissement : 332 470, 00 euros HT

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale  M. Calemme
M. Sandillon
M. Lambert
M. Amic
Mme Cruveiller
Mme Ferrarini

M. PINTORE : Le projet de budget du Service de l’Assainissement 2009 a été examiné et approuvé par le Conseil d’Exploitation dans sa séance du 20 novembre 2008.

Il a été établi sur la base d’une réactualisation des tarifs que nous venons de voter. Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition :

- Pour la section Exploitation : 1 451 453,00 euros HT
- Pour la section Investissement : 384 610,00 euros HT

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale  M. Calemme
M. Sandillon
M. Lambert
M. Amic
Mme Cruveiller
Mme Ferrarini

M. PINTORE : Le précédent marché arrivant à terme au 31 décembre 2008, une procédure d’appel d’offres ouvert a été lancée pour réaliser les prestations d’entretien, de rénovation et extension des réseaux eau potable et eaux usées (marché à bons de commande avec minimum et maximum). Les Conseillers Municipaux sont informés que la Commission d’Appel d’Offres devant se réunir le 2 décembre 2008, les résultats seront communiqués en début de séance du Conseil Municipal et il sera proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les entreprises ayant été retenues.

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
M. Calemme
M. Sandillon
Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
  M. Lambert
M. Amic

M. PINTORE : Cette délibération rentre dans le cadre de la politique agricole. Il y a pas mal d’agriculteurs sur la commune. Notre volonté, tant au niveau du futur PLU que de la politique de développement agricole, a été de maintenir l’activité agricole en l’état. Nous sommes particulièrement heureux d’avoir accueilli sur la commune un ancien fils d’agriculteur et qui a besoin de terres. Avec la convention, la ville a préempté un terrain et, conformément aux engagements pris, l’a mis à sa disposition pour une durée de quinze ans pour qu’il puisse produire et développer son activité.

Mme FERRARINI : Je voulais dire que je ne voulais pas prendre part au vote. Je participe d’une autre façon à ce dossier et je ne veux pas être juge et partie. Juridiquement, il y a des choses que j’aimerais rajouter ou modifier dans le bail.

Mme CRUVEILLER : Je tiens à attirer l’attention sur un point particulier : un bail d’une durée supérieure à 12 ans doit être dressé en la forme authentique et nécessite une publication au bureau des hypothèques (articles 4 et 28 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955). Je sais que la SAFER propose quinze ans mais elle n’est pas juriste. Le projet de bail à ferme, objet de la délibération, prévoit une rédaction sous seing privé malgré une durée de 15 ans. Il pourrait être remis en cause par un tiers.

M. PINTORE : La durée du bail est mentionnée à l’article 5 : "la commune s’engage à conserver la vocation agricole des biens et à concéder aux exploitants choisis par le Comité Technique Départemental de la SAFER des baux à ferme ou, le cas échéant, des conventions de mise à disposition pendant une durée de 15 ans pour les biens acquis par préemption", ce qui est le cas, "et 10 ans pour les biens acquis à l’amiable."

Mme CRUVEILLER : Ce qui est remis en cause, c’est le fait que ce soit quinze ans. Le bail doit être publié au bureau des hypothèques.

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
M. Calemme
M. Sandillon
M. Lambert
M. Amic
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini ne vote pas

M. PELTIER : Dans le cadre des acquisitions de terrains, propriété des Sociétés COGIF et SNC Avenue du Pilon du Roy pour la réalisation d’une part d’un bassin de rétention et places de parking au Village et d’autre part la création d’un parking à Biver, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus larges possibles auprès du Conseil Général et du Conseil Régional, susceptibles de soutenir financièrement ces opérations et à signer un acte d’engagement pour non aliénation et réalisation des travaux auprès du Conseil Régional.

VOTE
UNANIMITÉ

M. LAMBERT : Cette délibération est vraiment extraordinaire ! Outre le fait que cette année, on aura voté au moins trois projets de parking et aucun pour les pistes cyclables ou les trottoirs par exemple (et encore, je ne suis élu que depuis le mois de mars !), voilà que dans le même Conseil Municipal, on nous propose de soutenir l’action en faveur des handicapés et on dépense sans compter pour des parkings là où il n’y en a pas besoin.

Car à Biver, Mesdames et Messieurs, vous n’êtes pas sans savoir qu’il y a un très grand parking à moins de 200 mètres de tous les commerces. Par contre, les trottoirs pour se rendre des commerces à ce parking ne sont pas sûrs, ils sont parfois étroits, défoncés ou pire, en totale insécurité, par rapport à une route très fréquentée et parfois à trop grande vitesse. C’est vraiment hallucinant lorsque l’on rapproche la délibération 4 et 27, c’est du n’importe quoi, pas de cohérence, pas de vision, c’est même à croire si la volonté affichée en faveur de l’insertion des handicapés n’est pas du vent ?

Je conclurai en demandant que les mots passent aux actes, en vous demandant de retirer cette délibération et d’engager l’argent de la commune sur l’amélioration de la circulation de tous et en particulier des plus fragiles, les piétons jeunes et moins jeunes. Vous l’aurez compris, notre groupe votera non, si elle est maintenue, à cette délibération.

M. PELTIER : Cette déclaration n’a rien à voir avec une piste cyclable. On évoque quelques places de parking avenue d’Aix. Dire qu’il n’y a pas besoin de places de parking, allez dire cela aux habitants de certaines rues à Biver ! Excusez-moi, mais cela fait quinze ans qu’on essaie de l’avoir ce terrain, maintenant que nous l’avons, on ne va pas le lâcher. Mais il n’y a pas longtemps que vous êtes ici...

Ce qui ne veut pas dire qu’elles ne seront pas aménagées pour les handicapés. Elles le seront ! Vous avez vu que les aménagements du rond-point du Pesquier ont tenu compte des éléments à mettre en place par rapport aux cyclistes. Je ne vois pas le rapport avec ce que l’on fera ou pas en matière de pistes cyclables. Allez voir les gens des cités Rave et demandez- leur s’ils n’ont pas besoin de parking !

M. LAMBERT : Je ne retiendrais pas le "il n’y a pas longtemps que vous êtes ici"... Je n’ai pas cité que le problème des pistes cyclables. Je conclurais que oui, c’est une demande de subvention... Ce n’est pas la demande de subvention que nous rejetons, c’est l’esprit. Les subventions du Conseil Général ne sont pas un puits sans fond. Si demain, il y a des trottoirs à rénover, je ne suis pas certain qu’il y aurait encore de l’argent.

M. PELTIER : Ce ne sont pas les mêmes crédits.

M. LAMBERT : Je précise que c’est l’argent du Conseil Général, donc celui du contribuable.

Mme PRIMO : Il y a effectivement un problème de circulation piétonne. Les habitants de la Cité Rave, pour qu’ils puissent circuler en tout sécurité, doivent avoir des espaces qui permettent la circulation piétonne. Je dirais au contraire que les espaces de parking sont indispensables pour la sécurité des piétons.

VOTE
POUR   CONTRE
26 Majorité Municipale
M. Calemme
M. Sandillon
  M. Lambert
M. Amic
ABSTENTIONS
Mme Cruveiller
 ?Mme Ferrarini

M. PELTIER : La ville a été sollicitée par la commune de Mimet pour la vente d’une parcelle située Quartier Les Fabres, dont la ville est propriétaire. En effet, la commune de Mimet a déjà procédé à l’acquisition de plusieurs parcelles dans ce quartier, en vue de réaliser des aménagements de voirie et notamment un élargissement, qui permettra d’améliorer la visibilité et la sécurité.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à vendre à l’euro symbolique cette parcelle de 19 m2 à la commune de Mimet et à signer l’acte notarié correspondant.

M. SANDILLON : J’aurais une petite remarque. A l’article 3, il est précisé que le prix des Domaines est de 1 800 euros et dans la délibération, il est marqué 18 000 euros.

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
M. Calemme
M. Sandillon
Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
  M. Lambert
M. Amic

M. PELTIER : En vue d’alimenter la future station de traitement du Canal de Provence au lieu dit Les Clapiers, E.R.D.F. est dans l’obligation de créer une ligne moyenne tension souterraine traversant plusieurs parcelles privées de la commune. En conséquence , il est proposé au Conseil Municipal de donner mandat à Monsieur le Maire afin d’autoriser une demande de défrichement sur les parcelles communales concernées. C’est une filiale d’E.D.F. qui s’occupe des réseaux locaux.

VOTE
UNANIMITÉ

M. PELTIER : L’arrêté préfectoral en date du 20 février 2002 a prescrit l’établissement d’un Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles "mouvements de terrain – risque d’effondrement" liés à la présence d’anciennes carrières souterraines de pierre à ciment sur le territoire de la commune. Dans ce cadre, une enquête publique a été décidée et va se dérouler du 25 novembre 2008 au 23 janvier 2009. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable sur la prescription de l’enquête publique.

M. MEI : Il s’agit de l’exploitation de carrières de plâtre.

VOTE
UNANIMITÉ

M. PELTIER : Le schéma départemental d’accueil des gens du voyage réalisé par la Préfecture des Bouches du Rhône fait obligation à la commune de créer une aire d’accueil. Dans ce cadre, la commune a confié une étude pré-opérationnelle au Cabinet « Lieux-dits » et le bilan de cette étude a identifié un terrain situé au Quartier les Molx.

Parallèlement, les services techniques ont été chargés de finaliser un projet qui concerne l’aménagement de 30 places équipées en eau et électricité et la construction d’un bâtiment qui comprendra un bureau administratif, une salle de réunion, des permanences sociales et des sanitaires. En conséquence, afin de permettre d’accueillir dignement et décemment cette population nomade, il est proposé au Conseil Municipal de créer une aire permanente d’accueil des gens du voyage.

M. AMIC : Dans la délibération que vous soumettez à nos votes, vous nous indiquez très justement la législation en vigueur datant de 2001 concernant cette problématique majeure de l’accueil des gens du voyage et notre débat sur le PADD en 2007.

2001/2007, six ans, c’est la période qu’il aura fallu pour aboutir mais nous le savons, il n’est pas simple notamment de trouver un terrain dans le cadre des charges fixées par l’arrêté de 2002. Ainsi, quand les choses vont dans le bon sens, l’opposition doit savoir le dire sans détours. En l’état, il s’agit là d’une avancée primordiale et nous espérons qu’il y aura unanimité du conseil sur cette proposition que nous soutenons sans réserve dans l’intérêt des gardannais. Les populations nomades seront accueillies, au vu de l’aménagement prévu à concrétiser, je le crois si j’en suis les textes, en partenariat avec Gréasque, dans de bonnes conditions.

M. CALEMME : Nous sommes entièrement favorables à cette délibération et à ce projet. Juste deux petites interrogations : première question, à qui appartient les terrains concernés. Ce n’est pas précisé dans le texte.

M. MEI : Vous viendrez voir M. Peltier.

M. CALEMME : A qui sera confiée la gestion de cette aire d’accueil puisqu’il y aura un fonctionnement. Il est marqué "organisme". Est-ce qu’on peut avoir des précisions ?

M. MEI : Je peux simplement vous dire qu’il y aura un appel d’offres. Il s’agit d’aménager, dans le cadre du schéma départemental, une aire pour les gens du voyage à la fois pour la commune de Gardanne et la commune de Gréasque, à qui il faudra demander une participation.

VOTE
UNANIMITÉ

M. PELTIER : Dans le cadre de la création de l’aire d’accueil permanente pour les "Gens du Voyage", il est proposé au Conseil Municipal de solliciter les subventions les plus larges possibles auprès de l’Etat, du Conseil Régional, du Conseil Général et de la Caisse d’Allocations Familiales, susceptibles de soutenir financièrement cette opération.

VOTE
UNANIMITÉ

M. PELTIER : Lors de l’instruction du dossier d’insalubrité irrémédiable de l’immeuble situé au 10 Faubourg de Gueydan/7 Rue Krüger, dans le cadre de la procédure, les services préfectoraux ont transmis leur arrêté aux services des hypothèques de la D.D.A.S. Ceux-ci n’ont pas autorisé sa publication et ont émis des remarques sur la date de l’arrêté. En conséquence, il a été demandé à la commune de modifier sa délibération en faisant état de l’arrêté du 24 octobre 2008 et non celui du 29 novembre 2007, comme stipulé dans la délibération précédente.

Je rappelle que la date qu’on avait inscrite avait été mise à la demande de la Sous-Préfecture. Nous ne nous étions pas trompés.

VOTE
POUR   CONTRE
26 Majorité Municipale
M. Lambert
M. Amic
M. Calemme
M. Sandillon
  Mme Cruveiller
 ?Mme Ferrarini

Mme LAFORGIA : Il est nécessaire, en fin d’exercice, de procéder à divers ajustements comptables par voie de décision modificative n°1. Le détail des opérations est précisé dans la délibération jointe en annexe.

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
M. Calemme
M. Sandillon
  M. Lambert
M. Amic
Mme Cruveiller
Mme Ferrarini

Mme LAFORGIA : Le rapport annuel de l’année 2007 concernant INTERBUS a été adressé pour information à tous les conseillers municipaux avec l’envoi de la convocation et de l’ordre du jour du présent Conseil Municipal. Il est proposé d’en prendre acte par la délibération jointe en annexe.

Il faut souligner quelques points. Pour en faire un bref résumé, on retiendra :
- une augmentation du kilométrage due à de nouvelles dessertes dont celle du centre Charpak et de la transformation de la ligne 7 en ligne régulière. C’était précédemment un service de transport à la demande.

- à noter un renchérissement du coût au kilomètre dû à une augmentation de 6,62 % du prix du gazole sur 2007, ainsi qu’une augmentation des forfaits kilométriques + 7,6 %
- on s’aperçoit que la fréquentation scolaire a accusé une certaine baisse due aux grèves des lycées et à 6 jours scolaires de moins par rapport à 2006.

On soulignera que sur les 162 031 voyageurs transportés, 54 % sont des scolaires :
- on constate que la ligne 1, Biver, reste logiquement la plus fréquentée avec 56 600 voyageurs,
- la ligne 3 qui dessert l’usine Péchiney et la Zone Avon, a vu sa fréquentation améliorée après une communication spécifique auprès des entreprises.

Au-delà de ce constat, 2009 devrait voir un développement de la fréquentation de notre réseau de bus, avec la réouverture de la voie ferrée. Celle-ci va améliorer la situation des personnes qui doivent se déplacer quotidiennement entre Gardanne/Marseille ou Aix avec une offre qui passe de 47 trains par jour à 97, avec des trains semi-directs qui mettent Gardanne à 21 minutes de Marseille.

Bien sûr, nous veillerons à ce que les horaires bus assurent la correspondance avec les trains. La tarification combinée bus/train/métro devrait encore favoriser le recours aux transports en commun plutôt qu’à la voiture. Je souligne que le 14 et le 15 décembre, les trains seront gratuits et j’invite tous les élus qui le désirent à participer au voyage inaugural.

VOTE
UNANIMITÉ

M. MENFI : Dans le cadre de la réhabilitation du puits de mine Y. Morandat en hôtel d’entreprises, un marché négocié pour le lot 1 a été conclu avec la société La Varappe pour un montant de 87 685,00 euros HT. Des adaptations et modifications dues à des contraintes techniques ayant été rencontrées au cours du chantier, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 d’un montant de 4 352,80 euros HT prenant en compte les travaux supplémentaires et prolongeant le délai des travaux d’un mois (nouveau montant du marché 92 037,80 HT).

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
M. Calemme
M. Sandillon
Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
  M. Lambert
M. Amic

M. MENFI : La voie adjacente qui débute de l’Avenue d’Arménie et qui se termine derrière le magasin Intermarché n’est pas nommée actuellement. Les riverains et les différents services administratifs de la commune ont souhaité que la ville procède à sa dénomination. Après avoir consulté les riverains, ils ont proposé que cette voie soit dénommée Chemin des Garrigues.

VOTE
UNANIMITÉ

M. BASTIDE : Le précédent marché de collecte des déchets arrivant à terme au 31 décembre 2008, une procédure d’appel d’offres ouvert a été lancée. Le marché est réparti en deux lots (marché à bons de commande avec minimum et maximum).

La Commission d’Appel d’Offres réunie le 13 novembre 2008 a décidé de déclarer infructueux le lot 1, de négocier avec l’ensemble des candidats et de continuer la procédure pour le lot 2. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec les entreprises retenues par la Commission d’Appel d’Offres réunie le 25 novembre 2008. C’est une nouvelle entreprise, FM Développement, qui travaille déjà avec de grosses collectivités. Nous n’aurons pas de problème et nous ferons des économies importantes. C’est ISF Environnement qui a obtenu l’autre lot. Nous serons vigilants à ce que soit respectée la reprise du personnel.

M. MEI : C’est la loi et nous veillerons à ce qu’elle soit appliquée.

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
M. Calemme
M. Sandillon
Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
  M. Lambert
M. Amic

M. BASTIDE : Dans le cadre de la deuxième tranche des travaux du Cours qui doit être réalisée en 2009, la Ville souhaite implanter du mobilier urbain enterré destiné à la collecte des déchets, comme détaillé dans la délibération jointe en annexe (montant global de l’opération : 204 276,80 euros TTC). En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention la plus large possible auprès du Conseil Général, susceptible d’aider financièrement la ville pour ces aménagements.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme PRIMO : Par convention de concession d’aménagement en date du 19 février 1998, la Ville a confié à la SEMAG la réalisation de l’extension de la Zone Industrielle Avon. La loi du 20 juillet 2005 a précisé les modalités de versement des participations financières des collectivités publiques cocontractantes. La convention de concession ayant été conclue avant l’approbation de la loi précitée, les parties ont souhaité mettre les dispositions de la Convention en conformité avec celles de cette loi par voie d’avenant.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 prenant en compte ces modifications législatives, mais qui ne bouleverse pas les conditions économiques du contrat.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme PRIMO : La ville va procéder prochainement au recrutement de deux gardiens de police municipale. En conséquence, le tableau des effectifs de ce cadre d’emploi ne disposant que d’un seul poste vacant, il est proposé au Conseil Municipal la création du poste correspondant.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme PRIMO : Que le décret n° 2006-1462 du 28 novembre 2006 relatif à la promotion interne des fonctionnaires territoriaux nous permet de nommer, par cette voie, un Conseiller Territorial des Activités Physiques et Sportives et un Conservateur Territorial de Bibliothèque de deuxième classe. Ces avancements de grade seront présentés à la C.A.P. du 18 décembre prochain et sont prévus à l’organigramme des services concernés. En conséquence, compte tenu que ces deux postes ne sont pas vacants sur le tableau des effectifs du personnel communal, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à leur création.

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
M. Calemme
M. Sandillon
M. Lambert
M. Amic
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
M. Calemme
M. Sandillon
M. Lambert
M. Amic
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini

Mme PRIMO : Il est rappelé au Conseil Municipal que ce poste concerne le renouvellement du contrat d’un agent, mais que le contrôle de légalité nous demande de procéder par création de poste. En conséquence, le personnel concerné ayant donné entière satisfaction, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer un nouveau contrat de travail.

M. MEI : Avant de clôre cette séance, je vous souhaite à tous de bonnes fêtes de fin d’année.

VOTE
POUR   CONTRE
26 Majorité Municipale
M. Lambert
M. Amic
Mme Cruveiller
 ?Mme Ferrarini
  M. Calemme
M. Sandillon