Compte-rendu du conseil municipal du 15 octobre 2008

32 délibérations

15 octobre 2008 PDF - 396.1 ko Compte-rendu intégral du conseil municipal

M. MEI : Y a-t-il des questions sur le compte-rendu du dernier Conseil Municipal ? Non, alors je le mets au vote.

VOTE
UNANIMITÉ

M. MEI : Vous avez le texte d’une motion que nous désirons prendre contre la privatisation de la Poste. Nous avons intérêt à manifester notre volonté. Sans entrer dans les détails, nous nous opposons donc vigoureusement à cette privatisation et demandons que le gouvernement ouvre un grand débat public sur les missions de La Poste et sur l’amélioration du service rendu en réponse aux besoins de la population, ainsi que sur les nouvelles formes de gestion qui permettront de démocratiser les services publics en impliquant davantage les représentants des usagers, des salariés et des élus.

Mme FERRARINI : Concernant les motions des délibérations 2 et 3, nous estimons que la privatisation de la poste ou les décisions de gestion d’EDF n’ont pas à être débattues en Conseil Municipal. Par conséquent, nous voterons contre ces deux délibérations.

M. SANDILLON : Le débat en Conseil Municipal d’une motion portant sur la Défense du service public postal appelle une question préalable : est-il légitime d’aborder un débat de portée nationale au sein de notre assemblée ?

Je conçois mon rôle d’élu, et chacun d’entre vous doit le concevoir ainsi, comme celui d’un élu de la République. Notre République dont les fondements reposent sur un pacte social issu des grandes conquêtes de la gauche.

Il est donc de notre responsabilité, au-delà des débats intéressant notre cité, de nous emparer des grandes questions qui touchent à la vie quotidienne de nos concitoyens et aux services publics auxquels nous sommes tous attachés.

Je remercie Monsieur le maire d’avoir mis cette question à l’ordre du jour de ce conseil, car, plus que jamais, la remise en cause des services publics est à l’ordre du jour du quotidien des Français et des Gardannais.

La privatisation de la poste conduira à une inégalité d’accès à ce service, inégalité des territoires avec la fermeture prévisible de nombreux bureaux de poste, inégalité financière avec la fin du prix unique du timbre.

Par ailleurs, la remise en cause de l’épargne populaire et la disparition attendue du livret A, renforcées par l’introduction en bourse de l’entreprise, ne peuvent que nous inquiéter au regard de la crise financière qui sévit.

Va-t-on accepter que l’épargne de nos concitoyens et la qualité de ce service public soient remises en cause par le jeu de la spéculation et l’appât du gain à court terme ?

La poste, il est utile de le rappeler, c’est 10 milliards de chiffre d’affaires et 1 milliard de bénéfice cette année, loin devant de nombreux partenaires européens aujourd’hui privatisés.

Sous couvert d’une ouverture partielle du capital, on cherche à remettre en cause le statut des personnels et à recentrer les activités autour des seules prestations les plus rentables.

Cette politique de l’Etat minimal illustre la vision libérale avec laquelle le gouvernement aborde toutes les questions de service public, de la poste aux impôts, de l’hôpital à l’éducation, partout la même logique du désengagement, de la suppression massive des postes de fonctionnaires, la même logique de l’ouverture aux marchés et la même croyance aveugle au dogme de la concurrence.

La crise ne suffira pas à les ramener à la raison. La recapitalisation du secteur bancaire par de l’argent public met en évidence une nouvelle logique perverse qui fait que l’addition est soldée par le contribuable et non pas par ceux qui ont conduit ce système à sa faillite.

360 milliards d’euros en France, 1 700 milliards en Europe ont été mobilisés alors que l’on peine à trouver quelques millions pour financer le RSA ou le Grenelle de l’environnement.

Il est grand temps d’ouvrir un débat national, voire européen, sur la question du service public, d’évaluer les politiques publiques et de définir clairement les secteurs qui ne peuvent être ouverts à la concurrence en raison de leur aspect stratégique, je pense à l’énergie, ou du maintien de la cohésion et de la solidarité nationales.

Vous l’aurez compris, nous soutenons pleinement cette motion et sommes solidaires des personnels qui se battent pour maintenir un service public de qualité sur tout le territoire national.

VOTE
POUR   CONTRE
26 Majorité Municipale
02 Mme Bonnet
 ? M. Calemme
M. Sandillon
 

Mme Cruveiller
 ?Mme Ferrarini
M. Halil

M. MEI : Je propose de dénoncer ce coup porté au service public et demande au Préfet de réunir les commissions départementales des services publics. Ces deux motions ont été élaborées en accord avec les organisations syndicales. Au moment où nous sommes en train de tout nationaliser, en même temps on détruit les services qui ont la vocation de rester dans le giron du service public. Je veux parler de l’énergie, du secteur bancaire, de la poste, des transports... Je vais parler d’une proposition : que le secteur bancaire soit entre les mains d’un pôle financier national ou européen. Il y a des secteurs importants qui doivent rester entre les mains de l’Etat. Nous avons raison de nous battre là-dessus. Bien sûr, d’autres ont des opinions contraires mais il est important que le Conseil Municipal marque la volonté de son engagement.

VOTE
POUR   CONTRE
26 Majorité Municipale
02 Mme Bonnet
 ? M. Calemme
M. Sandillon
 

Mme Cruveiller
 ?Mme Ferrarini
M. Halil

M. MEI : Le mandat des délégués du Conseil Municipal à la Commission Départementale de Réforme du Personnel Communal a pris fin avec les pouvoirs de l’assemblée délibérante le 9 mars 2008. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de renouveler les membres de cette commission.

Mme PRIMO : La proposition concernant les membres titulaires :
- Mme Primo
- M. Menfi

Et la proposition concernant les membres suppléants :
- Mme Privat
- Melle Nérini
- Mme Pona
- M. Comti

Chaque fois que quelqu’un n’est plus en état d’accomplir son activité professionnelle, il passe en commission de réforme.

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale   02 Mme Bonnet
M. Calemme
M. Sandillon
Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
M. Halil

M. MEI : Je rappelle que nous sommes responsables des pompes funèbres à Gardanne. Je propose Monsieur Sanchez à la direction de cette régie. Je précise qu’il n’est pas rémunéré pour cette fonction. C’est une régularisation. S’il n’y a pas de problème, je le mets au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
02 Mme Bonnet
M. Calemme
M. Sandillon
M. Halil
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini

Mme CIRASARO : Par délibération en date du 27 Juin 2002, le Conseil Municipal a exonéré de 100 % de taxe professionnelle les établissements de spectacles cinématographiques comprenant au moins un écran classé "Art et Essai" et qui réalisent moins de 5 000 entrées en moyenne hebdomadaire au titre de l’année de référence.

Cette délibération est caduque, à la suite de la modification par l’article 76 de la loi de finances n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 (loi de finances 2008) des conditions d’exonérations prévues par l’article 1464 A 4°. Le plafond de 5 000 entrées est relevé à 7 500 entrées, l’établissement devant bénéficier également d’un classement "Art et Essai".

Il est proposé au Conseil Municipal, afin de soutenir l’exploitation des salles de cinéma locales, de reconduire l’exonération de 100 % de taxe professionnelle aux salles de cinéma répondant aux critères de l’article 1464 A – 4° du Code Général des Impôts.

M. SANDILLON : Sur la question d’exonération, nous sommes d’accord mais nous avons une inquiétude par rapport au financement du cinéma. Je suis inquiet par rapport à la fréquentation, à son évolution à long terme, par rapport au partenariat engagé avec les écoles. J’aimerais, lors d’un prochain Conseil Municipal, que nous puissions faire un bilan précis sur le cinéma, comment le rendre plus attractif et développer un certain nombre de choses. C’est une structure associative que l’on soutient fortement je crois, 230 000 euros. J’aimerais beaucoup que l’on puisse en débattre en Conseil Municipal. Comme beaucoup d’autres, je suis attaché à ce cinéma qui a une programmation originale, différente et qui souffre de la concurrence des grands multiplexes. Si c’était possible d’élaborer une discussion avec l’élu chargé de ce secteur...

M. EL MIRI : Le problème, ce n’est pas de débattre, c’est d’agir sur la question du cinéma. Ce n’est pas un débat au sein du Conseil Municipal qui apportera des solutions. C’est au sein de la Commission Culturelle. Mais vous avez raison : le cinéma souffre de la concurrence du Pathé Plan de Campagne. Je suis prêt à en débattre en Commission.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme ARNAL : Certains titres émis auprès de divers débiteurs n’ont pas été honorés, et malgré les poursuites engagées par Monsieur le Receveur Municipal, celles-ci se sont avérées infructueuses et les titres n’ont pu être recouvrés. En conséquence, il est nécessaire d’admettre en non-valeur ces titres, pour un montant de 6 196,97 euros.

Mme BONNET : Nous ne voterons pas cette admission en non-valeur, c’est un problème de principe. Je sais parfaitement que ces titres sont irrécouvrables. S’agissant de frais de cantine ou de colonies de vacances, nous sommes d’accord pour abandonner les poursuites, mais il est inadmissible de faire supporter à la communauté la négligence, le "je m’en foutisme" de certains ; je parle notamment pour ceux qui ont loué une salle à Fontvenelle ou des frais de gardiennage et de fourrière...

M. MEI : Je sais qu’il y a quelques explications. C’est vrai, vous avez raison... Monsieur le Percepteur nous propose de ne pas engager de poursuites. Chaque année, nous sommes soumis à ce problème. Nous essayons de faire au mieux mais quand quelqu’un s’en va...

Mme FERRARINI : Est-ce qu’on pourrait avoir la liste nominative ?

M. MEI : C’est un problème de respect de la vie privée de nos concitoyens. Si vous voulez voir la liste, il faudra vous engager à en préserver la confidentialité. Le directeur général des services la tient à votre disposition.

VOTE
POUR   CONTRE
26 Majorité Municipale
M. Calemme
M. Sandillon
  02 Mme Bonnet
M. Halil
ABSTENTIONS
Mme Cruveiller
 ? Mme Ferrarini

Mme ARNAL : Dans le cadre du programme de construction locative sociale de neuf logements à la Résidence "Les Jardins de l’Etoile", la société LOGIREM a la nécessité de contracter un emprunt complémentaire adossé sur la ressource des livrets A d’un montant de 1 367 350 euros. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie de la ville nécessaire à la sécurisation de cet emprunt.

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
02 Mme Bonnet
M. Calemme
M. Sandillon
M. Halil
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini

M. PINTORE : La Trésorerie Principale de Gardanne se charge du recouvrement des créances. Toutefois certaines, malgré de multiples actions, demeurent irrécouvrables. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à classer en non-valeur les titres non recouvrés du Service de l’Eau et de l’Assainissement :

Montant : 769,30 euros

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
M. Calemme
M. Sandillon
  02 Mme Bonnet
Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
M. Halil

Montant : 420,50 euros

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
M. Calemme
M. Sandillon
  02 Mme Bonnet
Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
M. Halil

M. PINET : Pour la rentrée scolaire de 2008/2009, un certain nombre d’écoles ont changé de direction, Mme Bouléol, ancienne enseignante de l’école J. Prévert, a pris la direction de la maternelle Veline. Mme Bonnard assure depuis cette rentrée celle de la maternelle des Terrils Bleus à Biver. Côté primaire, on note l’arrivée sur la commune de Mme Arnaud, qui prend la suite de M. Roms sur l’école Georges Brassens et enfin, Mme Ida, ancienne enseignante à l’école Château-Pitty, a décidé de prendre un peu d’altitude en montant à Biver assurer la direction de l’école Paul Cézanne. Nous souhaitons à ces directrices, ainsi qu’aux nouveaux enseignants, bienvenue à Gardanne.

Ceci dit, cette rentrée s’est passée dans un contexte particulier avec des modifications importantes à la fois sur l’organisation du temps scolaire et le nombre de postes d’enseignants supprimés par le gouvernement.

Ces mesures n’ont pas été sans conséquence pour notre commune puisque cinq classes étaient menacées de fermeture. Deux fermetures ont été effectives, la CLIS de Bayet et une classe à Cézanne. En revanche, trois classes dites à surveiller ont été maintenues : à Lucie Aubrac-Fontvenelle, à Prévert et à Brassens.

Toutefois, des classes ont encore des effectifs trop élevés et notamment en maternelle. C’est ainsi qu’aux Terrils bleus et aux Aires, on a plus de 30 élèves par classe en moyenne. L’ouverture de nouvelles classes de maternelles s’imposait. D’autant que le refus de scolariser les enfants de deux ans a des conséquences non négligeables sur les crèches de la commune malgré l’augmentation du nombre de places dans celles-ci. Cela préfigure ce qui va devenir la règle selon le ministre de l’éducation lors des prochaines rentrées.

D’autre part, la suppression sans concertation des cours du samedi matin se traduit par une réorganisation du temps scolaire avec la mise en place de soutien aux enfants en difficulté. Ces soutiens, effectués durant l’interclasse du midi par les enseignants, alourdissent la charge de travail de ces enfants au mépris des recommandations des spécialistes de l’enfance. Par ailleurs, cette organisation du temps scolaire laisse présager de la disparition de structures de soutien scolaire telles que les RASED, qui font un énorme travail.

De même, les déclarations répétées du ministre concernant les maternelles, ainsi que la mise en place d’un service minimum d’accueil en cas de grève de 25 % des enseignants sont un transfert d’une partie de l’Education Nationale à la charge des communes.

Sans rentrer dans le détail, la réorganisation du temps de travail dans les maternelles a donné lieu à un conflit avec les ATSEM qui ont refusé d’expérimenter jusqu’au bout, comme il en avait été convenu avec elles en juin, différentes formes d’organisation du temps de travail qui avaient été retenues.

Pour ce qui concerne la direction municipale, c’est d’abord la sécurité des enfants et la défense du service public d’éducation qui a guidé notre conduite. Pour plus de précision, l’ensemble des conseillers municipaux aura demain avec le courrier les comptes rendus des réunions de concertation qui ont eu lieu et la décision du tribunal.

Pour conclure, si l’on peut se féliciter que les classes menacées de fermetures aient été maintenues, il n’en reste pas moins vrai que les fermetures effectuées (une classe et une CLIS) alors que le nombre d’enfant est quasi identique à celui de 2007 et que les enfants de 2 ans n’ont pas été scolarisés, traduisent une aggravation des conditions de travail dans les écoles de Gardanne, comme c’est le cas dans tout le pays.

Malgré ce contexte particulièrement difficile, la rentrée s’est passée correctement dans notre ville. Les enseignants sont tous en poste, les travaux programmés ont été efffectués durant l’été, avec comme toujours une priorité à ceux relevant de la sécurité.

M. CALEMME : Cette rentrée scolaire se déroule dans un contexte national alarmant. La suppression des postes et les fermetures de classes dont notre commune n’a pas été épargnée, la mise en œuvre des nouveaux programmes et de l’accompagnement éducatif, enfin la semaine des 4 jours et le service minimum ont bouleversé le fonctionnement de nos écoles.

Alors que le 7 octobre dernier, les enseignants et plus largement l’ensemble de la fonction publique se mobilisaient contre ces réformes gouvernementales mises en place dans la précipitation, à Gardanne, la Majorité municipale, sans réelle concertation, décidait une modification des horaires des ATSEM sur la base d’une expérimentation dont la nature échappe à tous.

Il était en effet question de tester une expérimentation par mois, toutes les options étant possibles, le travail hors du temps scolaire le mercredi matin, les journées de 10 heures et autres formules qui nous échappent encore...

Difficile de voir clair dans ce dossier, les positions contradictoires du personnel, des syndicats représentatifs et de la majorité s’opposent créant le sentiment d’une gestion calamiteuse d’un dossier pourtant essentiel pour bien des familles gardannaises.

Le seul élément tangible est à notre connaissance la décision de justice par laquelle le Tribunal Administratif qui, saisi en référé par les syndicats CGT et FO, a condamné la Ville de Gardanne et a annulé vos arrêtés municipaux. Il vous a contraint à revenir à la situation antérieure.

Sans parler de l’attitude brutale avec laquelle le personnel a été réquisitionné, pardon, Monsieur le Maire parle de "désignation". Rappelons que lors de la grève du 7 octobre, le service minimum n’a pas été mis en place, plusieurs écoles sont resté fermées, les ATSEM n’avaient pas été cette fois "désignées"... contrairement au lendemain.

Il me semble utile de rappeler que nos 21 Agents Territoriaux Spécialisés en Ecole Maternelle accomplissent des tâches difficiles, souvent ingrates mais essentielles au fonctionnement de notre service public scolaire. Elles accompagnent l’enseignant au quotidien pour la réception, l’animation, l’hygiène, la mise en état de propreté des locaux et matériel servant aux enfants. Elles assurent également une mission pédagogique et interviennent dans le cadre du temps cantine.

L’absence cruelle de dialogue qui a acculé à la grève des agents pourtant exemplaires est d’autant plus incompréhensible.

Huit mois seulement après une longue grève des policiers municipaux, la grève des ATSEM démontre une nouvelle fois, Monsieur le maire, une rupture du dialogue social dans votre gestion du personnel communal.

M. PINET : Je voudrais rajouter que le dialogue a eu lieu, contrairement à ce que dit M. Calemme. A l’entendre, on dirait qu’il y avait pléthore de solutions. Il n’y en avait que trois. C’était une expérimentation jusqu’à décembre de façon à ce qu’il y ait une réflexion et non pas quelque chose de fait immédiatement.

M. SANDILLON : Pourquoi ce conflit alors ?

M. CALEMME : En changeant chaque fois l’organisation ?

Mme PRIMO : La ville a mis en œuvre des consultations sur la réduction de la semaine à quatre jours par la disparition du samedi matin dans le cadre scolaire, disposition intervenue en juin 2008. La commune, comme toutes les autres, prend en compte une situation qui pour elle n’est pas souhaitable à une bonne organisation du temps de travail pour les enfants et le personnel.

L’hypothèse de base qui a été retenue, c’est "on n’est pas en situation de trouver la bonne organisation de suite, dès la rentrée". D’ailleurs la plupart des communes ont décidé de laisser la situation en l’état. Il y a des agents qui continuent et continueront à travailler le samedi matin.

Juillet et août sont profitables à certains pour faire des mauvais coups. Nous n’avons pas voulu utiliser cette période-là pour prendre des décisions hâtives. Le service a travaillé sur plusieurs hypothèses qui nous semblaient être intéressantes. L’autre question c’est aussi de prendre la mesure, à un moment donné du transfert qui s’effectue sur les communes, ainsi que des moyens dont nous disposons aujourd’hui par rapport à cette situation qui est rendue plus difficile pour les élèves et les agents. C’est vrai aussi au niveau des collèges.

A partir de là, ont été retenues trois hypothèses de travail. L’objectif du service, et en cela je soutiens leur proposition, était de mesurer en temps réel comment ces hypothèses de travail pouvaient se traduire en terme d’efficacité, ainsi qu’en éléments nouveaux d’appréciation et de réflexion. Ce travail n’a pu être mené à son terme.

Effectivement, il y a eu un conflit. Dans ce conflit, je voudrais revenir sur les réquisitions : en fait, c’est une désignation, ce n’est pas la même chose. La commune a été confrontée à une situation : les enfants vont à l’école et il me semble que c’est de la responsabilité de la commune que d’accueillir ces enfants pendant le temps entre midi et deux dans une situation de qualité et de sécurité qui soit à la hauteur de ce que nous avons mené jusqu’à aujourd’hui.

Entre la période de 11h20-13h20, nous avons la responsabilité des enfants. Sur cela, effectivement, le tribunal nous a donné tort, ne retenant pas le caractère d’urgence. C’est un fait mais nous continuons à maintenir notre préoccupation de sécurité concernant plus particulièrement des enfants de maternelles. Quand on a une responsabilité aussi grande, on assume ses actes jusqu’au bout.

Dès lundi matin, le tribunal nous ayant donné tort, nous avons donné à ce conflit une issue allant dans le sens de ce qui était une des hypothèses envisagées. Nous souhaitions aller jusqu’au bout de l’expérimentation notamment sur le service des trois mercredis, un par mois, qui était proposé pour être du temps de regroupement de ces personnels, qui sont très difficiles à regrouper puisqu’ils sont dans leurs classes, pour organiser la consultation, pour aller vers une organisation du travail qui prenne en compte à la fois l’organisation et à la fois l’urgence devant laquelle nous nous trouvions.

Pourquoi on ne l’a pas fait tout de suite ? Je le dit tout net : je regrette qu’on ne soit pas allé au bout de l’expérimentation de ces hypothèses, c’est dommage, sachant qu’il ne s’agissait aucunement d’une organisation imposée. Il s’agissait d’une méthode de travail permettant d’avoir du recul et des réponses plus appropriées. Les communes du département sont toutes confrontées à ce même problème. Certaines ont maintenu la situation antérieure, d’autres ont redéployé leur personnel sur d’autres structures (centres aérés, garderies...).

Le transfert de charges va continuer à s’effectuer de l’Education Nationale vers les communes. Nous continuons à penser que sur ces questions là, nous sommes loin d’avoir toutes les réponses. L’école maternelle et son temps d’organisation ne restera pas comme cela. Il se peut que cela change encore, ceci fait partie des volontés gouvernementales. Il était nécessaire de réfléchir sur ces questions et je pense encore que la réflexion continue à être nécessaire et quand on assume une responsabilité de cette nature, on l’assume jusqu’au bout.

M. MEI : C’est l’établissement de la journée de dix heures. Si j’ai pris cet arrêté, je pense que j’ai eu raison, c’était pour éviter de confier des enfants à des personnes qui n’étaient pas qualifiées. Ce sont des petits de trois à six ans. C’est la reconnaissance et le respect du travail accompli par notre personnel de dire qu’il n’y a personne d’autre qu’elles pour gérer ces heures là. Je trouve que c’était respecter le travail du personnel et les enfants.

M. SANDILLON : La justice vous a donné tort. Si vous n’êtes pas d’accord, est-ce que vous allez faire appel ?

Mme FERRARINI : Nous n’avons pas eu le rapport.

M. MEI : Vous l’aurez dans votre courrier.

M. CALEMME : C’est dommage de ne pas l’avoir eu avant le Conseil Municipal.

M. PELTIER : Il est proposé au Conseil Municipal de suivre l’avis favorable du Trésorier Principal pour une remise gracieuse de deux pénalités de retard appliquées à deux TLE.

VOTE
UNANIMITÉ

M. PELTIER : Par délibération du 15 mai 2008, le Conseil Municipal avait décidé de vendre une emprise de terrain communal de 5 690 m² à la S.P. FINANCE ET DEVELOPPEMENT représentée par M. Serge PEROTTINO. Il convient de modifier cette délibération en ce qui concerne l’acquéreur qui sera la S.A.R.L. S.G.A.F.G. (Société de Gestion et d’Aménagement Foncier de Gardanne) dont le siège social est à Gardanne (13120), 6 Cours Forbin, représentée par M. Serge PEROTTINO. En fait, M. PEROTTINO a créé une structure spéciale pour gérer Jean de Bouc.

M. PINTORE : Cette délibération sera l’occasion de faire état des craintes que nous avons sur le développement économique de la ville, qui sont directement liées à la crise actuelle qui, comme vous le savez, ne touche pas que le CAC 40. Les milliards d’euros prévus par le gouvernement pour rassurer le système bancaire n’ont pas les résultats escomptés. Dans ce contexte un peu particulier, cette délibération va donner l’occasion d’exprimer des craintes pour le développement de la ville, certes, mais aussi sur l’emploi et les projets que nous avons puisque nous ne doutons pas que les investisseurs auront du mal à trouver des financements dans le secteur bancaire dans son état actuel.

M. MEI : Les entreprises rencontrent des difficultés mais le Préfet, par l’intermédiaire de la Perception, a demandé aux communes de différer les investissements non engagés. Je sais que des grandes communes aux finances solides ont reçu les mêmes directives et ont beaucoup de difficultés à réaliser des emprunts prévus à leur budget. Quelles seront les conséquences sur notre budget ? Nous aurons l’occasion d’en parler ! Il faut bien que quelqu’un paie les pots cassés. Ce sont ceux qui ont bien géré, les communes, mais aussi les particuliers qui vont être ponctionnés. Nous allons naturellement être confrontés aux difficultés nouvelles de nos concitoyens qui vont traverser des périodes difficiles.

VOTE
POUR   CONTRE
26 Majorité Municipale
M. Calemme
M. Sandillon
  02 Mme Bonnet
ABSTENTIONS
Mme Cruveiller
 ? Mme Ferrarini
M. Halil

M. PELTIER : Par délibération du 15 mai 2008, le Conseil Municipal avait décidé d’acquérir deux parcelles de terrain, l’une concernée par l’aménagement du Chemin du Moulin du Fort et l’autre située à l’Oratoire de Bouc, qui jouxte des parcelles communales en zone de protection naturelle. L’état hypothécaire ayant révélé une inscription sur la parcelle de l’Oratoire de Bouc, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à dispenser les propriétaires d’en rapporter mainlevée.

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
M. Calemme
M. Sandillon
02 Mme Bonnet
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
M. Halil

M. PELTIER : Dans l’arrêté de permis de construire délivré à la S.C. GROSSO en date du 26 juin 1997 a été prévue une cession gratuite de terrain dans le cadre des 10 % pour l’élargissement de la Route de Mimet. Cette cession porte sur une superficie de 1 287 m². Il est précisé que les conditions particulières détaillées dans la délibération seront portées dans l’acte notarié. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant.

VOTE
UNANIMITÉ

M. PELTIER : Dans le cadre du projet de création d’un bassin de rétention des eaux pluviales, ainsi que la réalisation de places de stationnement le long de l’avenue d’Aix, il est nécessaire d’acquérir une emprise de terrain de 2 732 m², propriété de la Société COGIF au prix de 33 000 euros. Il est précisé que les conditions particulières détaillées dans la délibération seront portées dans l’acte notarié. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant.

Mme CRUVEILLER : Concernant l’aménagement futur de ce terrain, nous veillerons à ce que ce projet soit réalisé comme indiqué dans l’acte notarié et donc respecté par la municipalité.

Nous voterons pour cette délibération.

VOTE
UNANIMITÉ

M. PELTIER : Dans le cadre du permis de construire accordé à la Société Meunier (remplacée par la S.N.C.) pour le programme de construction de 41 logements Avenue du Pilon du Roy à Biver, celle-ci s’était engagée à céder à la commune une emprise de terrain de 950 m² pour la réalisation d’un parking. De plus, il avait été exigé une cession gratuite de 229 m² pour réaliser un aménagement de voirie. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié portant à la fois sur la cession onéreuse d’un montant de 50 000 euros et la régularisation de la cession gratuite.

VOTE
POUR   CONTRE
26 Majorité Municipale
M. Calemme
M. Sandillon
M. Halil
  02 Mme Bonnet
ABSTENTIONS
Mme Cruveiller
 ? Mme Ferrarini

M. PELTIER : Dans le cadre de la loi du 10 juillet 1970 dite "Loi Vivien", le Conseil Municipal avait décidé par délibération en date du 27 juin 2008 d’acquérir par voie d’expropriation l’immeuble insalubre situé au 10 Faubourg de Gueydan/7 Rue Krüger. Conformément à la procédure, le dossier a été transmis aux Services Préfectoraux pour instruction.

Par lettre en date du 26 septembre 2008, Monsieur le Préfet a informé la Commune que le dossier transmis appelait de sa part un certain nombre d’observations et notamment sur les dispositions réglementaires visées dans la délibération. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de corriger les éléments législatifs comme souhaité par les Services Préfectoraux et d’annuler et remplacer la première délibération.

Mme BONNET : Puisque nous en sommes à parler d’immeubles vétustes ou en péril ou insalubres, je voudrais ouvrir le débat sur l’immeuble sis au 5 bis de l’avenue de Toulon. Le premier étage est inoccupé mais l’aspect de la façade est désastreux : volet arraché au montant pendouillant, vitres cassées partiellement remplacées par du carton et ceci en plein centre-ville et dans une rue passante.

Est-ce que personne de la majorité municipale ne s’est rendu compte de cette situation ? Que pouvez-vous faire pour supprimer cette verrue visuelle le plus rapidement possible et s’assurer que les enfants qui vont à l’école ne recevront pas un élément de fenêtre un jour de grand vent ?

M. MENFI : Vous vous rappelez que c’est une maison privée. J’y suis passé hier, les travaux à l’intérieur ont commencé.

Mme BONNET : Les travaux concernent la porte et l’escalier. C’est un immeuble qui est comme une sorte de copropriété. C’est la partie du milieu médiane qui créé ce problème. Les travaux que vous avez vus, c’est M. Saint-Michel qui les fait.

M. MEI : On va aller voir.

Mme BONNET : C’est ce que je demande.

M. MENFI : Nous avons mis en sécurité un balcon qui se trouve de l’autre côté.

Mme BONNET : Ce logement, à un moment donné, a été déclaré en péril et il en est sorti.

Mme CRUVEILLER : Concernant cette délibération, nous nous sommes déjà exprimés en date du 27 juin 2008. Par conséquent, nous confirmons notre position qui était de voter contre.

M. MENFI : Je voudrais faire un lien entre cette question et la question 8. En effet, toutes deux illustrent bien l’action de la commune en matière de logement.

- Dans un cas, il s’agit d’un projet privé dans lequel la ville exige que soit intégré un nombre de logements HLM (environ 1/3)
- Dans l’autre, il s’agit de lutter contre les marchands de sommeil et l’habitat insalubre

La ville, par voie d’expropriation, entend se porter acquéreur d’un bâti dans lequel vivaient dans des conditions indignes des personnes qui ont été relogées.

Ce bâtiment, entièrement rénové, accueillera des petits logements HLM. Lorsque nous parlons de mixité des types d’habitats, en terme de taille, d’implantation, de nature... nous agissons aussi concrètement.

J’ajoute que l’action que nous conduisons pour l’éradication de l’habitat indigne se poursuivra. La résidence sociale de ce point de vue a contribué à une amélioration très nette de la situation.

Enfin, on ne peut parler d’habitat aujourd’hui sans dénoncer avec la plus grande énergie la loi que Mme Boutin tente de faire passer. Une loi tellement scandaleuse que même certains de ses amis sénateurs ont été contraints d’en recaler une partie.

Cette loi, c’est l’abandon de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain :
- le raccourcissement à un an des délais d’expulsion pour les familles en difficulté
- la baisse de 7% du budget du logement en France alors qu’il y a un million trois cent mille familles en attente
- l’abaissement des plafonds de ressources pour avoir droit à une HLM
- c’est enfin l’affectation des fonds du livret A jusqu’alors destinés exclusivement au financement du logement vers d’autres affectations pour ne citer que quelques mesures les plus emblématiques.

Cette loi est scandaleuse et injuste. Nous aurons l’occasion dans les prochaines semaines d’appeler notre population à agir pour la mise en œuvre d’une autre politique du logement en France. Pas seulement pour le logement dit social, mais pour une vraie politique nationale qui intégre toutes les formes d’habitats, d’autant que chacun l’a compris, avec la crise financière que traverse aujourd’hui le système capitaliste, les familles qui souhaitaient acquérir seront dans l’impossibilité de le faire.

Il me semblait important, Monsieur le Maire, de rappeler l’ensemble de ces éléments devant l’assemblée communale.

VOTE
POUR   CONTRE
26 Majorité Municipale
02 Mme Bonnet
M. Calemme
M. Sandillon
M. Halil
  Mme Cruveiller
 ?Mme Ferrarini

M. MENFI : Dans le cadre du réaménagement du puits de mine Yvon Morandat en hôtel d’entreprises, une procédure d’appel d’offres ouvert a été lancée. Les travaux sont répartis en deux lots. La Commission d’Appel d’Offres réunie le 7 octobre 2008 ayant émis un avis favorable, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues pour un montant global de 112 928 euros H.T.

Simplement, je voudrais préciser que c’est la deuxième tranche de travaux. La première doit se terminer à la fin de l’année. Elle va permettre la réalisation d’ateliers, de bureaux et la réalisation de 18 à 20 bureaux dont la surface variera entre 20 et 50 m².

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
M. Calemme
M. Sandillon
02 Mme Bonnet
Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
  M. Halil

M. MENFI : Dans le cadre de la rénovation des bureaux de la Police Municipale, une procédure d’appel d’offres ouvert a été lancée. Les travaux sont répartis en cinq lots. La Commission d’Appel d’Offres réunie le 10 juin 2008 a décidé de déclarer infructueux le lot n° 5 et de négocier avec les candidats ayant présenté une offre recevable.

La négociation ayant eu lieu le 1er juillet 2008, un classement des entreprises a été réalisé : l’entreprise BARRE PEINTURE est arrivée en tête du classement avec un montant de 46 081,00 euros H.T. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec l’entreprise retenue par la Commission d’Appel d’Offres (coût global de l’opération de 169 524 euros H.T.).

VOTE
UNANIMITÉ

M. MENFI : Cette question a trait aux travaux de réaménagement du cours. Comme nous l’avions annnoncé, cette deuxième tranche débutera au cours du premier trimestre 2009. Il s’agit pour nous, comme nous nous y étions engagés auprès des commerçants, de laisser passer les fêtes de fin d’année et d’autre part, de ne pas faire chevaucher ce chantier avec celui de la démolition des huit maisons de la Vieille Ville devant permettre l’ouverture de celles-ci sur le cours, ce qu’on appelle La percée Font du Roy.

Ces travaux de démolition ont commencé. Dans un premier temps, ils consistent à retirer des bâtiments les tuyauteries ou autres installations faisant l’objet d’une récupération ou d’un traitement particulier. La démolition proprement dite commencera d’ici quelques jours, nous inviterons les élus et la population à leur engagement.

Ces travaux - qui sont très attendus - et les aménagements qui suivront modifieront sensiblement l’image de notre centre ville. Comme la rue Paradis que nous inaugurerons prochainement, ils permettront un désenclavement du centre ancien.

Les travaux du cours lui-même devraient commencer autour du 16 février, ce qui nous permet également de maintenir la foire de la St Valentin en centre ville. Telle est en tout cas notre volonté, nous avons pris les dispositions en ce sens.

Mais comme cela a déjà été dit, nous ne sommes pas en mesure, et personne ne l’est, de mesurer les effets de la crise financière. Les communes, comme les particuliers, sont touchés dès lors qu’ils sollicitent des prêts. Déjà, de grandes communes se sont vues refuser des prêts pour réaliser les équipements prévus.

Nous ne sommes pas à ce jour dans cette situation et j’espère que nous pourrons conduire ce chantier selon le planning que nous avons établi. Bien évidemment, comme nous l’avons fait tout au long des travaux de la 1ère tranche, nous rencontrerons à chaque étape les riverains et les commerçants.

Je propose donc Monsieur le Maire que le Conseil Municipal retienne les propositions qui lui sont soumises par la commission d’appel d’offres.

Mme BONNET : Je voulais revenir avant l’exposé de Monsieur Menfi sur ce lot n° 2. En quoi consiste-t-il ? Quel est cet intérêt général qui fait abandonner la procédure ?

M. MEI : C’est l’éclairage.

Mme BONNET : Et l’intérêt général ?

M. ROUGON : C’est le lot Eclairage public. Les candidats qui ont répondu n’ont pas respecté le cahier des charges. Nous avons préféré relancer ce lot et nous sommes en train de faire un nouveau cahier des charges.

Mme BONNET : Donc, c’est remis ?

M. ROUGON : Oui, mais les travaux ne commenceront pas avant le mois de février. Nous avons largement le temps de relancer la procédure.

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
02 Mme Bonnet
Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
  M. Calemme
M. Sandillon
M. Halil

M. BASTIDE : Dans le cadre du Plan Intercommunal de Débroussaillement et d’Aménagement Forestier du massif du Piémont de l’Etoile, la ville souhaite pour 2009 confier l’animation de cette action à une entreprise spécialisée pour un budget prévisionnel de 11 000 euros H.T. soit 13 156 euros T.T.C. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention la plus large possible auprès du Conseil Régional, susceptible de soutenir financièrement cette mission.

VOTE
UNANIMITÉ

M. BASTIDE : Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le programme 2009 de travaux D.F.C.I. du PIDAF du Piémont de l’Etoile et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus larges possibles auprès du Conseil Général, du Conseil Régional et de la D.D.A.F.

Les travaux portent sur :
- Eclaircie et débroussaillement au Plan d’Arles (8 ha)
- Eclaircie des peuplements à Biver (10 ha)

Le montant des travaux est estimé à 45 000 euros hors taxes dont 4 500 euros H.T. de maîtrise d’oeuvre.

VOTE
UNANIMITÉ

M. BASTIDE : Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le programme 2009 de travaux d’amélioration et d’entretien de la forêt communale conclu avec l’O.N.F. et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention la plus large possible auprès du Conseil Général.

Les travaux portent sur :
- amélioration sylvicole parcelle 5 (10 ha)
- entretien général de la forêt

Le montant des travaux est estimé à 27 700 euros H.T., auquel s’ajoute la rémunération relative aux prestations de maîtrise d’oeuvre de l’O.N.F., égale à un montant forfaitaire de 2 300 euros H.T.

VOTE
UNANIMITÉ

M. BASTIDE : Dans le cadre de la défense des forêts contre les incendies, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les services du Conseil Général pour l’entretien des pistes DFCI et des zones d’interfaces.

VOTE
UNANIMITÉ

M. BASTIDE : Le rapport annuel sur le prix et la qualité de l’élimination des déchets ménagers et assimilés est certes un document obligatoire, mais il permet au service qui le prépare, à l’élu référent et à l’ensemble du Conseil Municipal, de réfléchir sur notre rendu de service public et sur nos coûts en la matière.

A ce jour, le coût par gardannais de l’ensemble "collecte-tri-élimination" est inférieur à 70 euros la tonne. Ceci notamment a un coût d’enfouissement faible. La moyenne départementale pour l’ensemble de ces trois étapes est de 94 euros et de 114,80 euros à la CPA.

Nous avons effectivement encore des efforts à faire sur la rationalisation de la collecte, sur la diminution des refus de tri sélectif. Nous devons appeler les gardannais à plus de citoyenneté et augmenter la concertation avec la population.

La SEMAG a obtenu en date du 17 septembre 2008 un arrêté d’autorisation par l’extension du CSDU pour 20 ans à 50.000 tonnes. Plusieurs de mes collègues sont intervenus sur la situation financière faite aux communes. Dans le domaine du traitement des déchets, la TGAP passe de 9 à 15 euros par tonne, ce qui représente un coût supplémentaire pour la commune de 50.000 euros.

Cette recette n’est pas affectée au tri sélectif ni à la protection de l’environnement mais au budget général de l’Etat.

Mme FERRARINI : On se pose la question, dans les chiffres comparatifs que vous avez faits, est-ce qu’il est tenu compte des recettes encaissées ?

M. BASTIDE : Oui, par la recette des collectes. Il y a le soutien et la reprise. Le soutien, c’est une subvention donnée et la reprise, c’est le rachat de ces dits matériaux : cartons, plastique, verre, tout cela est racheté. Effectivement, nous avons tendance à ne pas l’enlever des dépenses mais il faut l’enlever.

Mme CRUVEILLER : Les autres coûts sont calculés de la même façon ?

M. BASTIDE : Il y a des collectes en régie, des collectes réalisées par des privés. Nous ne faisons pas cocorico mais nous ne sommes pas deux fois plus chers. La critique faite au précédent Conseil Municipal portait sur le prix uniquement de la collecte des déchets et non sur le prix de la collecte plus traitement.

M. SANDILLON : C’est sûr, vous déduisez les recettes.

M. BASTIDE : Il faut être solidaire sur la TGAP alors que là on passe de 9 à 15 euros. J’espère qu’on réussira à la ramener à 13 euros. Il vaut mieux se battre là dessus. Il ne faut surtout pas dire que les autres sont meilleurs que nous.

M. SANDILLON : Monsieur Bastide, si je peux me permettre : je n’ai pas dit qu’à Gardanne, les choses étaient moins bien qu’ailleurs. J’ai simplement dit que le coût concernant l’enfouissement des ordures ménagères était supporté par le budget de la ville. Le coût existe, vous êtes d’accord avec moi ?

M. MEI : Vous vous voyez et vous vous expliquez là-dessus. Nous sommes une des rares communes à ne pas exiger une taxe des ordures ménagères.

M. SANDILLON : Ceci dit, je n’avais pas fini, simplement pour dire, pour ne pas polémiquer, que le rapport était de qualité. Merci à M. Bastide, merci à la SEMAG, qui permettent de nous éclairer sur cette question là.

M. MEI : Je vous demande juste de voter pour confirmer que vous avez bien reçu ce rapport.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme PRIMO : Le Conseil Général est un partenaire naturel et important des communes. Il intervient notamment en subventionnant une partie des travaux concernant ce que l’on appelle des opérations structurantes.

Afin de finaliser cette aide, la ville soumet dans le cadre du Contrat Départemental de Développement Durable une liste d’équipements sur lesquels elle sollicite la contribution financière du département. La liste des travaux ainsi que le montant subventionnable figurent dans la délibération.

Nous proposons pour le CDDA 2008/2009 douze opérations pour un montant total hors taxes de 15 491 799 euros, le taux de subvention étant dans ce cadre de 40 %, soit une participation sollicitée du département de 6 196 719 euros.

Chacun mesure l’importance des montants annoncés, qui dans le contexte financier que nous avons évoqué à plusieurs reprises, met en évidence le rôle joué par le Conseil Général et sa majorité de gauche. Lors de la rencontre entre le Maire et le Président Guérini, un tour d’horizon des questions relatives à notre commune avait permis d’aboutir à ces propositions.

M. CALEMME : Comme vient de le rappeler Mme Primo, et je suis satisfait que cela ait été dit ce soir, il serait utile de rappeler aux concitoyens l’aide apportée par les collectivités comme le Conseil Général quand on fait des travaux.

M. MEI : Vous avez remarqué les panneaux...

VOTE
UNANIMITÉ

Mme PRIMO : Par délibération en date du 5 juillet 2007, le Conseil Municipal avait décidé de procéder à la mise en oeuvre d’une opération d’aménagement sur le secteur du Puits Morandat et d’approuver le principe de concéder la réalisation de l’opération à un aménageur et ce, selon les préconisations des articles R300-1 à R300-11 du Code de l’Urbanisme.

Au regard des capacités techniques, financières et de conduite d’opération, la commission spécialement constituée pour cette opération a émis un avis favorable en date du 30 mai 2008 sur la candidature de la SEMAG et les négociations nécessaires ont été réalisées.

La concession porte sur un montant global de 12 399 000 euros T.T.C. Pour une durée de huit ans (modalités financières détaillées dans la délibération et la convention jointes en annexe). En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame la Première Adjointe à signer la convention de concession avec la SEMAG.

M. MEI : Je précise qu’étant Président de la SEMAG, je ne participerai pas au vote.

VOTE
POUR   CONTRE
25 Majorité Municipale
M. Calemme
M. Sandillon
M. Halil
  02 Mme Bonnet
ABSTENTIONS
Mme Cruveiller
 ?Mme Ferrarini

Mme PRIMO : Afin d’améliorer la sécurité des parkings publics, la Commune envisage de mettre en place un système de vidéo protection. Dans ce cadre, un réseau de fibres optiques sera réalisé et relié à un centre du supervision dans les locaux de la Police Municipale. A partir de ce centre, un raccordement de ces installations est envisagé afin de permettre le départ d’images vers la caserne de gendarmerie.

Ces travaux, d’un montant de 46 320 euros H.T., pouvant être financés par le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention la plus large possible auprès de l’Etat.

M. PARLANI : Je voudrais préciser une information. C’est un des engagements du programme sur lequel nous avons été élus. Il s’agit de mettre en œuvre des moyens pour protéger les parkings publics. La vidéo-protection est un de ces moyens en complémentarité avec la surveillance effectuée par la gendarmerie ou la police municipale.

Je tiens à insister sur le fait qu’il s’agit bien pour nous de vidéo protection, nous voulons assurer la sécurité des biens et absolument pas la surveillance des personnes. Nous avons pris pour ce faire toute une série de garanties.

Il est important que les personnes qui rentrent chez elles pour la nuit et garent leur véhicule ou que les personnes qui, dans quelques semaines, laisseront leur voiture pour prendre le train, puissent le faire avec le maximum de garanties qu’elles le retrouveront en bon état.

La vidéo protection n’est pas un remède miracle contre la délinquance mais un outil de plus au service de la prévention.

La délibération qui est proposée ce soir a pour but de solliciter les subventions permettant de financer le raccordement au centre de supervision de la police municipale et à la gendarmerie.

J’ajoute enfin, comme nous l’avons vu à la question 20, que les locaux de la police municipale sont en travaux. Ils permettront d’accueillir ce centre de supervision mais également aux policiers d’avoir des locaux mieux adaptés et à la population d’y être accueillie dans de bonnes conditions.

Mme FERRARINI : Concernant la sécurité, dans notre projet nous avions souhaité mettre en place des systèmes de vidéo-surveillance. Nous sommes très heureux de voir que la municipalité reprenne cette partie de notre projet, qui apportera plus de sérénité aux habitants et aux visiteurs de notre Ville. Nous voterons pour cette délibération.

Mme BONNET : Nous l’avons déjà dit, nous voulons privilégier la présence humaine, l’embauche de policiers, leur équipement, changer peut-être la façon de faire les tournées, améliorer leur visibilité sur le terrain. La vidéosurveillance est loin d’être toujours efficace et ne remplacera jamais la présence humaine. Qui s’occupera de visionner 24 h sur 24 ce qui se passe sur les parkings ? Car bien sûr, c’est rarement pendant les heures ouvrables que les délits se commettent. Pour revenir sur l’embauche de policiers, je rappelle pour mémoire qu’à l’heure actuelle, un policier est parti vers une autre ville et qu’un autre est malheureusement décédé.

M. CALEMME : Monsieur le Maire, vous nous demandez ce soir de voter une demande de subvention auprès du fonds interministériel de Prévention de la Délinquance afin de permettre l’installation d’une vidéo-protection des parkings de la commune.

Conscients des multiples problèmes rencontrés depuis longtemps par les usagers de nos parkings publics (agressions, vols, dégradations...) qui frappent en premier lieu les Gardannais les plus modestes qui n’ont pas la chance d’avoir un garage ou un jardin privé, nous ne pouvons que soutenir l’idée d’un tel dispositif.

Néanmoins celui-ci nous pose plusieurs interrogations. Où sera situé le centre de supervision ? Au puits Y. Morandat, comme vous l’écriviez dans le journal municipal Energies de février dernier, ou alors dans les futurs locaux de la police municipale comme vous l’annoncez dans la délibération de ce soir, ou pourquoi pas à la gendarmerie ?

Qui contrôlera les images enregistrées ? Un organisme indépendant, garant de la protection des libertés individuelles, comme c’était prévu au départ ou alors des employés municipaux (et dans ce cas serait-ce le chargé de mission à la sécurité ou un policier municipal affecté à cette tâche ?).

Quelle plage horaire ? En journée, la nuit, 24h/24 ?

Nous devons veiller sans cesse à ce que la vidéo-protection soit un outil au service d’une vraie politique de sécurité et de prévention dont l’objectif premier est de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens. Et nous devons veiller scrupuleusement à toujours concilier cet objectif avec l’impératif des libertés publiques et individuelles.

Par conséquent, nous vous demandons, Monsieur le Maire, que la Ville s’engage, il n’est pas trop tard, à aller au-delà des obligations législatives et réglementaires qui encadrent la vidéo-surveillance en garantissant à nos concitoyens un degré de protection supérieur.

Nous vous demandons, à l’instar de nombreuses communes, de mettre en place un Comité Communal d’Ethique de la vidéo-protection composé d’élus de la majorité et de l’opposition, de représentants du CLSPD ainsi que des représentants des CIQ (Comité d’Intérêt de Quartier) et de l’association des commerçants.

Ce comité informerait les citoyens sur les conditions de fonctionnement du système de vidéo-protection et recevrait leurs doléances, il veillerait au respect des dispositions législatives et réglementaires, il vous formulerait des recommandations au travers d’un rapport annuel d’activité, il veillerait à la plus stricte confidentialité des enregistrements... Nous sommes prêts, si vous le souhaitez bien sûr, à travailler avec vous à la mise en place d’un tel dispositif pour notre commune.

M. MEI : Vous aurez réponse à tous vos problèmes. J’espère que l’Etat tiendra ses engagements.

VOTE
POUR   CONTRE
26 Majorité Municipale
M. Calemme
M. Sandillon
Mme Cruveiller
 ? Mme Ferrarini
  02 Mme Bonnet
ABSTENTIONS
M. Halil

Mme PRIMO : Par délibération en date du 31 mai 2007, le Conseil Municipal avait décidé la création d’un poste contractuel de chargé de mission en communication événementielle. La personne recrutée sur ce poste ayant démissionné, il est nécessaire de la remplacer. Conformément aux textes en vigueur, il convient d’établir une nouvelle délibération en relation avec le nouveau contrat de travail. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la délibération et le contrat correspondants.

Mme BONNET : Nous sommes totalement contre l’embauche d’un cadre A pour gérer la communication, notamment celle des centres de vacances acquis par la commune. De plus, qui connait, je cite : ces "séries d’opérations d’ampleur, qui renouvèleront profondément le bassin de Gardanne" ? Voulez-vous dire qu’elles seront liées aux centres de vacances dont il est question en début de phrase ?

L’équipe de la communication est déjà bien étoffée sur notre commune, elle communique plus que largement sur le moindre petit évènement. Il ne nous semble pas qu’elle ait besoin d’être étoffée par l’arrivée d’un cadre A. Le salaire d’un cadre A dépasse largement les 2 000 euros. Comme nous l’avions déjà constaté dans le passé et pour un autre cadre, la personne choisie est déjà dans les lieux depuis l’été puisque nous la voyons dans son bureau situé juste en face de celui de l’opposition... La déclaration de poste vacant est datée du 4 septembre 2008 et le poste sera créé réellement le 1er novembre 2008. Cela veut dire que le candidat est déjà retenu et je ne sais pas sur quel budget il émarge actuellement.

Soyons clairs, je tiens cependant à préciser que nous connaissons depuis plusieurs années la candidate qui occupe le poste en question et que mon intervention concerne le poste et la méthode et non la personne que nous avons su apprécier en son temps. Je terminerai sur ces trois dernières questions en constatant que la ville embauche encore et toujours dans la Com, et rien pour la Police et si peu pour la Petite Enfance. Je ne vous ferais pas l’injure, Monsieur le Maire, de noter que cela ressemble fort à ce qui est fait au plus haut niveau de l’Etat.

VOTE
POUR   CONTRE
26 Majorité Municipale
M. Halil
  02 Mme Bonnet
ABSTENTIONS
M. Calemme
M. Sandillon
Mme Cruveiller
 ?Mme Ferrarini

Mme PRIMO : Suite à la réussite de deux agents au concours d’auxiliaire de puériculture de 1ère classe et conformément aux normes imposées par les textes réglementaires, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à créer les deux postes nécessaires à la nomination des agents.

Je voudrais dire, par rapport à la Petite Enfance, que ces postes que nous venons de créer, c’est notamment des réussites aux examens pour des gens qui n’étaient pas formés au secteur Petite Enfance. Le rôle que joue la commune permet de non seulement augmenter le nombre de places mais que les gens qui y travaillent puissent être nommés sur place. Ce n’est pas juste de dire que la ville n’embauche pas sur le secteur de la Petite Enfance.

Mme BONNET : C’était dit dans la délibération. Je vote oui, il n’y a pas de problème.

VOTE
UNANIMITÉ

M. MEI : Mme Bonnet, vous vouliez prendre la parole pour nous faire une information.

Mme BONNET : J’ai demandé à Monsieur le Maire de me laisser quelques instants pour faire une courte déclaration. Je viens d’assister en tant qu’actant à mon dernier Conseil Municipal. En effet, j’ai décidé de passer la main, petite périphrase pour ne pas employer le terme de démission qui ne correspond pas à ce que je ressens et je voulais par politesse que vous en soyez les premiers avisés.

Il y a plusieurs façons de faire de la politique, c’est-à-dire de s’investir dans la cité. Je continuerai à le faire comme je l’ai toujours fait dans le passé. Je maintiens mon engagement mais sous une autre forme. Je suis persuadée qu’il est bon que viennent au Conseil Municipal d’autres gens, d’autres énergies, il faut donner leur chance aux jeunes pousses qui ne demandent qu’à croître. Et j’invite chacun à y réfléchir. Ne comptez pas sur moi pour me taire et devenir transparente, je demeure Présidente de notre mouvement et pour ceux à qui je manquerai, je leur donne rendez-vous à notre siège, 26, avenue de Toulon.

M. MEI : J’aimerais simplement vous remercier pour la qualité de votre position et dire que les débats ont toujours été corrects. Je tiens à vous rendre cet hommage. J’aurais toujours plaisir à vous rencontrer.

Je vous remercie tous et je lève la séance.