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Compte-rendu du conseil municipal du 13 décembre 2007

46 délibérations

13 décembre 2007 PDF - 208.7 ko Compte-rendu intégral du conseil municipal

M. MEI : J’ouvre la séance du Conseil Municipal. Avant de passer à l’ordre du jour, je voudrais remercier l’Entraide des Municipaux qui nous offre, à l’occasion du 50ème anniversaire de l’Entraide, une boîte de chocolats. Je les en remercie au nom de tout le Conseil Municipal.

Vous avez sur votre bureau la démission de quatre conseillers municipaux. Ils ont donc été remplacés par quatre autres personnes. Je souhaite donc la bienvenue à Mme Pauriol, à Mme Chapuis, à M. Arniaud et à M. Barrier, qui n’a pas pu venir. Je demande donc au plus jeune d’entre nous de faire l’appel.

M. EL MIRI procède à l’appel des présents.

Mme PRIMO : Je souhaite faire, au nom de la Majorité, une déclaration pour faire part de l’étonnement de l’ensemble des membres de la Majorité face à la démission de quatre élus du Groupe majoritaire.

Lorsque l’on se présente à une élection et lorsqu’on est élu, on s’engage devant la population à respecter le mandat que l’on a reçu. C’est en tout cas notre conception du respect des citoyens et de notre mandat d’élus locaux. Nous avons été élus sur un programme que nous avons scrupuleusement respecté – voire dépassé – et dont nous rendrons compte devant les gardannaises et les gardannais. Ce programme, nous l’avions élaboré avec la population qui l’avait approuvé.

Notre ville est pleinement engagée dans l’action contre les injustices, contre la casse des services publics et de l’école, pour la réindustrialisation du bassin d’emplois pour plus de solidarité.

Dès lors, on ne peut que regretter une telle décision à un moment où la politique nationale est si dure pour les plus modestes.

Pour nous, l’heure est au contraire au rassemblement de toutes celles et de tous ceux qui, à partir des responsabilités qui sont les leurs, veulent agir dans l’intérêt de notre commune et de ses habitants.

Je tenais à dire, avec les nouveaux élus, que dans la majorité du Conseil Municipal, dans la diversité des formations politiques et des individus qui la composent, nous continuerons à travailler aux côtés de Roger Meï, dans la fidélité aux engagements pris devant la population de notre ville.

M. MEI : Est-ce qu’il y a des remarques sur le compte-rendu du dernier Conseil Municipal ?

VOTE
UNANIMITÉ

M. MEI : Pour permettre une définition plus efficiente des prévisions financières, une adéquation plus grande entre le "prévu" et le "réalisable", ainsi qu’une approche pluriannuelle des investissements structurants de la ville, il est proposé au Conseil Municipal de mettre en oeuvre, dans le cadre du Budget Primitif 2007, les autorisations de programme comme détaillées dans la délibération jointe en annexe, et ce conformément aux articles L 2311-3 et R 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Je vous demande donc l’autorisation de programmer et de faire réaliser ces travaux.

VOTE
UNANIMITÉ

M. MEI : Lorsque le Budget Primitif n’a pas été voté, Monsieur le Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement, dans la limite des crédits inscrits à la section de fonctionnement du budget de l’année précédente. Monsieur le Maire peut également engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent (montant des dépenses totales diminué des dépenses des chapitres 16 et 18).

Etant donné que le budget ne sera pas voté avant le mois de mars, je vous demande donc l’autorisation d’exécuter une partie de ce budget.

Chapitre 20 Chapitre 204 Chapitre 21 Chapitre 23
Total Prévu 2007 890 306,61 euros 1 970 488,14 euros 6 564 302,26 euros 13 563 245,78 euros
Autorisation 2008 222 576,65 euros 492 622,03 euros 1 641 075,57 euros 3 390 811,44 euros
VOTE
POUR   ABSTENTION
24 Majorité Municipale
01 M. Goulin
  04 Elan pour l’avenir
01 Mme Portail

M. MEI : Des titres émis auprès de divers débiteurs pendant l’exercice 2006 n’ont pas été honorés, des poursuites ont été engagées par Monsieur le Receveur Municipal. Celles-ci s’étant avérées infructueuses, les titres n’ont pu être recouvrés. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser de m’autoriser à admettre en non-valeur les titres suivant l’état correspondant pour un montant global de 11 540,49 euros.

VOTE
POUR   CONTRE
24 Majorité Municipale
Mme Portail
  M. Goulin
ABSTENTIONS
04 Elan pour l’Avenir

Mme BLANGERO : La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées impose aux communes de plus de 5 000 habitants la création d’une commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de créer cette commission dont la liste des membres sera fixée par arrêté.

M. MEI : Vous nous demandez donc la mise en place d’une commission communale ?

Mme BLANGERO : Exactement. Nous y travaillons déjà depuis quelques mois.

VOTE
UNANIMITÉ

M. PINET : La ville a acquis deux des Centres de vacances, propriétés des HBCM : le Centre d’Ailefroide à Pelvoux et le Centre de Bandol. Ces acquisitions, pour lesquelles nous avons eu une aide de la région, ont été faites avec deux objectifs : ne pas laisser le patrimoine minier, fruit du travail des mineurs, aux mains d’investisseurs privés et de spéculateurs. Le deuxième objectif est de permettre aux familles de Gardanne de pouvoir accéder à des vacances à un prix abordable.

Dans notre pays, contrairement à l’image que l’on en a, une part importante de la population ne part pas en vacances faute de moyens. La question du tourisme social, de son développement, se pose aujourd’hui plus que par le passé. Les organismes qui permettaient aux salariés modestes de partir en vacance, essentiellement les CE et les organismes de tourisme social, sont mis à mal par la situation économique.

Avec Ailefroide et Bandol, nous souhaitons développer une offre de service nouvelle à la population. Non seulement en direction des particuliers mais également du public ciblé.

Je pense aux associations qui pourront organiser des stages, des formations, je pense aux séjours pour les personnes agées, aux Centres de Loisirs... et d’autres. Nous ne sommes fermés à aucune proposition dès lors qu’elle s’inscrit dans un esprit de découverte, de partage, d’échange.

Le Centre d’Ailefroide, ouvert dès cet été, a connu un beau succès et l’ensemble des utilisateurs ont été satisfaits de la prestation qui leur a été proposée. Des aménagements sont prévus et le centre fonctionnera à nouveau cet été.

Nous avons rencontré le maire d’Ailefroide et il a été tout à fait favorable. Il y a un travail d’envisagé qui offrirait des possibilités d’ouverture en automne et au début du printemps. Cela permettrait une utilisation plus large du centre sur sept mois de l’année. Le Conseil Général des Hautes Alpes nous a assuré d’un déneigement possible lorsque l’enneigement ne sera pas trop important. Pendant la période hivernale, on pourrait proposer des activités avec des guides de montagne, la possibilité de réveillons de Noël ou de jour de l’An, chose qui connaît un succès énorme. C’est quelque chose qui est très demandé actuellement.

Sur Bandol, nous sommes dans une année de transition, car comme cela a toujours été dit, la ville ne gérera pas en direct mais fera appel à un opérateur spécialisé. La règle est pour nous l’ouverture prioritaire aux Gardannais et aux mineurs du bassin minier à des tarifs préférentiels. Aujourd’hui, rien n’est ficelé, il s’agit de bâtir ensemble ce projet.

Nous organisons des visites de découverte du Centre de Bandol pour les personnes qui le désirent. Une prochaine journée est organisée le samedi 26 janvier 2008, à laquelle peuvent participer tous les Gardannais qui le souhaitent et le Centre ouvrira le premier mars 2008 pour la saison d’été.

M. MEI : Donc, dès le 1er mars 2008, le Centre de Bandol sera ouvert. Il fonctionnera en transition d’un projet de développement avec d’autres partenaires.

M. PINET : Les projets sont en train de se construire. L’important c’est que ce nouveau centre soit utilisé rapidement.

Mme MARCOLINI : Considérant que le budget primitif de la commune ne sera voté qu’au mois de mars 2008, il est proposé au Conseil Municipal, afin de ne pas entraver le bon fonctionnement du CCAS et de diverses associations, de réaliser une avance sur subvention. L’avance représenterait 25 % de la subvention accordée en 2007. Il est proposé de réaliser cette avance au CCAS et diverses associations comme suit :

ASSOCIATIONS MONTANT
- C.C.A.S 237 500 euros
- Gardanne Action Cinéma 83 566 euros
- Office du Tourisme 16 250 euros
- Biver Sports 11 575 euros
- Entraide des Municipaux 67 500 euros
- MAIO 18 000 euros
- ASG 13 575 euros
- CLES 15 000 euros
VOTE
UNANIMITÉ

Mme PRIVAT : De 2008 à 2009, l’Organisation Mondiale de la Santé va impulser un vaste programme de vaccination contre la méningite, intitulé "Méningite Vaccine Project" (MVP), dans lequel la ville sera partie prenante. Néanmoins, pour l’année 2007, la commune souhaite participer à une première campagne de vaccination en accordant une subvention exceptionnelle de 3 000 euros au Centre Sindi International, situé au Burkina Faso.

Le Centre Sindi International est une association créée par Adama Dramé, qui est un musicien avec qui on a un échange culturel depuis de nombreuses années. Il nous a informé de ce problème sur la méningite qui fait, chaque année, de nombreux morts parmi les enfants parce qu’ils ne sont pas vaccinés. Nous allons continuer notre participation avec l’OMS et on va débloquer 3 000 euros d’autre part.

M. MEI : Je précise que c’est à la demande du Conseil Consultatif de la Jeunesse. Ce n’est pas une aide en matériel ou autre, c’est une aide bien ciblée immédiate.

Mme PRIVAT : Il va déjà faire vacciner des enfants dans un orphelinat.

VOTE
UNANIMITÉ

M. PIERAZZI : Ces opérations de fin d’exercice permettent d’ajuster les dépenses et recettes dans le respect de l’équilibre budgétaire.

Mlle PORTAIL : C’est simplement pour savoir : le seul chiffre négatif après les cotisations, c’est les salaires. C’est dû à quoi ?

M. LONG : Les salaires sont payés sur le budget du service de l’Eau et de l’Assainissement. Par crainte d’un manque d’argent, je mets toujours un petit peu plus. Il s’avère que j’avais besoin de 10 000 euros.

VOTE
POUR   ABSTENTION
24 Majorité Municipale   04 Elan pour l’avenir
02 Gardanne Action

M. PIERAZZI : Par délibération en date du 14 décembre 2006, le Conseil Municipal avait fixé le montant des participations aux frais de 1er établissement et extension des réseaux à 707 euros. Le Conseil d’Exploitation, dans sa séance du 3 décembre 2007, s’est prononcé pour la revalorisation de ce tarif à 721 euros. Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver cette proposition. M. MEI : En fait, c’est 2 %, le coût de la vie...

VOTE
POUR   ABSTENTION
24 Majorité Municipale
04 Elan pour l’avenir
01 Mlle Portail
 

01 M. Goulin

M. PIERAZZI : Les tarifs de la redevance du Service de l’Eau 2008 ont été validés par le Conseil d’Exploitation du Service de l’Eau dans sa séance du 3 décembre 2007. Ils ont été établis sur la base d’une prise en compte partielle de l’inflation de l’année 2007 (1,74 % entre septembre 2006 et septembre 2007) et de la prise en compte de la modification du reversement de la redevance de l’Agence de l’Eau, qui se traduit par une augmentation tarifaire de 2,00 %.

TARIFS Année 2007 Propositions Année 2008
Tarif domestique jusqu’à 60 m3, le m3 1,0807 euros 1,1023 euros
Tarif domestique au-delà de 60 m3, le m3 1,3720 euros 1,3994 euros
Tarif industriel, le m3 1,4336 euros 1,4623 euros
Tarif service public, le m3 0,3997 euros 0,4077 euros
Abonnement journalier par indice compteur 0,07531 euros 0,07682 euros
VOTE
POUR   ABSTENTION
24 Majorité Municipale
01 Mlle Portail
  04 Elan pour l’avenir
01 M. Goulin

M PIERAZZI : Les tarifs de la redevance du Service de l’Assainissement 2008 ont été validés par le Conseil d’Exploitation du Service de l’Assainissement dans sa séance du 3 décembre 2007. Ils ont été établis sur la base d’une prise en compte de l’inflation de l’année 2007 (1,74 % entre septembre 2006 et septembre 2007, ainsi que la prise en compte de la modification du reversement de la redevance de l’Agence de l’Eau) qui se traduit par une augmentation tarifaire de 2,00 %.

TARIFS Année 2007 Propositions Année 2008
Tarif domestique par m3 0,698 euros 0,712 euros
Abonnement journalier par indice compteur 0,02365 euros 0,02412 euros
Tarif service public par m3 0,3516 euros 0,3586 euros
Consommation journalière forfait assainissement 0,19507
VOTE
POUR   ABSTENTION
24 Majorité Municipale
01 Mlle Portail
  04 Elan pour l’avenir
01 M. Goulin

M. PIERAZZI : Par délibération en date du 14 décembre 2006, le Conseil Municipal avait fixé le montant de la redevance pour l’Assainissement Public Non Collectif à 205 euros. Le Conseil d’Exploitation, dans sa séance du 3 décembre 2007, s’est prononcé pour la revalorisation de ce tarif à 209 euros. Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver cette proposition.

VOTE
POUR   ABSTENTION
24 Majorité Municipale
01 Mme Portail
  04 Elan pour l’avenir
01 M. Goulin

M. PIERAZZI : Conformément à l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Locales, Monsieur le Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent (montant des dépenses totales diminuées des dépenses des chapitres 13, 16 et 18).

20 21 23 TOTAL
Total 2007 58 530,00 352 694,00 1 107 511,00 1 518 735,00
Autorisation 2008 14 632,00 88 173,50 276 877,75 379 683,25
VOTE
POUR   ABSTENTION
24 Majorité Municipale
01 Mlle Portail
  04 Elan pour l’avenir
01 M. Goulin

M. PIERAZZI : C’est la même chose que pour le budget de l’eau.

20 21 23 TOTAL
Total 2007 35 900,00 237 167,40 858 457,20 1 131 524,60
Autorisation 2008 9 975,00 59 291,85 214 614,30 283 881,15
VOTE
POUR   ABSTENTION
24 Majorité Municipale
01 Mlle Portail
  04 Elan pour l’avenir
01 M. Goulin

M. PIERAZZI : Le projet de budget du Service de l’Eau 2008 a été examiné et approuvé par le Conseil d’Exploitation dans sa séance du 3 décembre 2007. Il a été établi sur la base d’une réactualisation des tarifs que nous venons de voter. Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition :

Pour la section Exploitation : 2 191 980,00 euros
Pour la section Investissement : 333 770,00 euros

VOTE
POUR   ABSTENTION
24 Majorité Municipale
01 Mlle Portail
  04 Elan pour l’avenir
01 M. Goulin

M. PIERAZZI : Le projet de budget du Service de l’Assainissement 2008 a été examiné et approuvé par le Conseil d’Exploitation dans sa séance du 3 décembre 2007.

Il a été établi sur la base d’une réactualisation des tarifs que nous venons de voter. Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition :

Pour la section Exploitation : 1 271 150,00 euros
Pour la section Investissement : 386 070,00 euros

VOTE
POUR   ABSTENTION
24 Majorité Municipale
01 Mlle Portail
  04 Elan pour l’avenir
01 M. Goulin

M. PIERAZZI : Dans le cadre de la loi SRU, il est nécessaire d’intégrer la notion d’individualisation des abonnements et d’en prendre acte dans le règlement de la Régie des Eaux. Le Service de l’Eau a affiné son règlement, d’une part pour se prémunir contre les non-paiements mais également contre les dysfonctionnements techniques, les installations non conformes. Tout cela est disponible dans le règlement que vous avez eu le loisir d’étudier.

VOTE
UNANIMITÉ

M. PELTIER : Dans sa séance du 29 mars 2007, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à régulariser la cession gratuite de terrain prévue dans l’arrêté de permis de construire délivré à Monsieur Berrekama. Lors de la préparation de l’acte notarié, l’état hypothécaire a révélé une inscription sur cette propriété. En conséquence, il convient de compléter ladite délibération en dispensant M. Berrekama d’en rapporter mainlevée.

VOTE
UNANIMITÉ

M. PINTORE : Afin de répondre à la mission "Après-Mine" que lui a confiée l’Etat en janvier 2005, le B.R.G.M souhaite installer l’Unité Territoriale Après-Mine Sud (U.T.A.M Sud) chargée de conduire cette mission sur les régions P.A.C.A – Languedoc-Roussillon-Midi Pyrénées-Rhône-Alpes et Aquitaine, à Gardanne sur le site du Puits Yvon Morandat. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à conclure un bail emphytéotique avec le B.R.G.M qui portera sur le bâtiment du parc. La durée est fixée à 30 ans et le montant annuel du loyer sera de 23 200 euros, comme il est indiqué dans la délibération qui vous a été distribuée sur votre table, et non de 23 450 euros.

VOTE
POUR   ABSTENTION
24 Majorité Municipale
01 Mlle Portail
01 M. Goulin
  04 Elan pour l’avenir

M. PELTIER : Dans le cadre du recalibrage du Ruisseau Saint-André, il est nécessaire de procéder à un échange de terrains avec M. et Mme Long dont la propriété est traversée par l’emprise du Chemin St André pour une superficie de 182 m2, avec un délaissé de terrain communal d’une superficie quasi identique.

VOTE
UNANIMITÉ

M. PELTIER : Afin que le projet de construction de la Résidence "Etudiants" de Valabre puisse bénéficier de plus d’aisance, de parkings et d’espaces verts ; il est nécessaire de procéder à un échange de terrains avec Monsieur Bossy Daniel, dont la propriété jouxte une parcelle communale faisant partie du Legs de Gueydan. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur à réaliser cet échange sans soulte (les parcelles échangées étant de valeur égale) et à procéder aux formalités administratives nécessaires.

VOTE
UNANIMITÉ

M. PELTIER : Dans le cadre de l’aménagement de la nouvelle voie du village et du chemin du cimetière, il est nécessaire de conclure un échange de terrains avec les Consorts CHAPPE/COURDURIER. Au vu de l’importance du projet, il est proposé d’acquérir ce terrain à l’amiable en considérant que sa valeur est identique à celle de l’emprise communale cédée (4 000 euros) et de signer un échange sous soulte. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux formalités administratives nécessaires.

M. MEI : Ceci est l’aménagement de la route qui mène au cimetière.

VOTE
UNANIMITÉ

M. PELTIER : Dans le cadre de la demande de subvention présentée par la commune auprès du Conseil Régional relative au projet de réaménagement des aires de stationnement périphériques des Molx et Victor Hugo, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à compléter notre dossier en signant un engagement de non-aliénation et de réalisation des travaux.

VOTE
UNANIMITÉ

M. PELTIER : La commune souhaite créer un système d’information géographique (S.I.G) permettant le tri et la combinaison rapide (cartographie et texte) des données, facilitant le processus décisionnel, ainsi que le service rendu à la population. Ce système d’information nécessite du matériel adéquat et la création d’un poste de géomaticien. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention la plus large possible auprès du Conseil Régional, qui est susceptible dans le cadre du "programme régional territoires numériques", de soutenir financièrement cette opération.

Mme BONNET : Je voudrais intervenir, Monsieur le Maire. Que la Commune souhaite créer un système d’information géographique et que ce service soit rendu à la population, que ce système demande un matériel adéquat, rien que de plus normal. Nous, ce que nous demandons, c’est qu’un agent de nos services soit formé et assure cette mission. Je suis persuadée qu’il y a dans nos services des talents qui ne demandent qu’à être formés à ces métiers nouveaux.

A un vrai problème, vous voulez toujours apporter la même solution, une fausse solution, celle de toujours plus de personnel. Nous sommes d’accord pour la première partie, la création du service et du matériel mais pour la partie "création du poste de géomaticien". C’est là que nous ne sommes pas d’accord.

M. PELTIER : C’est une création de poste qui sera d’abord ouvert en interne en mairie. Si un employé a les compétences requises pour assurer ce poste, il n’y aura pas de problème. S’il n’y a personne correspondant au profil du poste, on fera les procédures habituelles. En sachant que la subvention du Conseil Régional couvre le financement du poste pendant trois ans.

Mme BONNET : C’est une formation qui est courte.

M. PELTIER : C’est une compétence de géomaticien. Ce sont des gens qui ont des compétences particulières pour gérer ce type de système. Ce n’est pas quelqu’un pris au hasard.

Mme APOTHELOZ : Ce que l’on dit, c’est que quelqu’un peut être formé en interne plutôt que de créer tout le temps des postes.

M. PELTIER : Mais le poste, nous sommes obligés de le créer !

M. MEI : Le poste sera ouvert comme d’habitude au personnel communal. C’est l’habitude.

M. PELTIER : Cela ne peut pas être le complément d’un poste de travail existant, c’est clair.

VOTE
POUR   CONTRE
20 Majorité Municipale
02 Gardanne action
  04 Groupe Elan pour l’Avenir

M. PELTIER : Par délibération en date du 19 octobre 2006, le Conseil Municipal a décidé la mise en oeuvre de la révision simplifiée du P.O.S portant sur l’extension de la Carrière de Malespine portant sur 4 ha environ et défini les modalités de concertation. Une concertation publique a été réalisée et le Commissaire Enquêteur a remis un rapport favorable. Conformément aux textes en vigueur, il est proposé au Conseil Municipal d’arrêté la concertation et d’approuver la révision simplifiée du P.O.S valant P.L.U relative à l’extension de la Carrière de Malespine.

VOTE
POUR   CONTRE
24 Majorité Municipale
04 Elan pour l’Avenir
01 Mlle Portail
  01 M. Goulin

Arrivée de Mme Chapuis Dominique

M. PELTIER : Le rapport annuel de l’année 2006 concernant INTERBUS a été adressé pour information à tous les conseillers municipaux avec l’envoi de la convocation et de l’ordre du jour du présent conseil municipal. Il est proposé d’en prendre acte par la délibération.

M. IMBERT : En venant ici, j’ai croisé deux bus... deux bus vides. C’est la raison pour laquelle je voudrais faire une intervention même si nous n’avons pas de vote à faire sur ce sujet là. Je cadrerai mon intervention sur le réseau Interbus hors circuits scolaires. A la lecture de cet important pavé, qu’observe-t-on ?

Le nombre de kilomètres parcourus en 2006 a encore augmenté et a atteint, avec 1 228 kms supplémentaires, 367 874 kms, presque quatre fois le tour de la terre. Si cette augmentation peut être logique en ce qui concerne le service des transports scolaires, cela n’est plus acceptable pour les lignes urbaines quand on la rapporte à la fréquentation.

En effet, le nombre de voyageurs transportés est en diminution significative : moins 7 460 voyageurs - moins 4,57 %. En encore, je démontrerai tout à l’heure que ce chiffre ne prend pas en compte certaines données.

Tous les circuits gardannais, sauf un, sont en diminution de fréquentation. Le sommet est atteint par la ligne 7 : Gare Routière – Cimetière qui a transporté... 19 voyageurs dans l’année. Ce bus a tourné à vide, sans aucun passager autre que le conducteur pendant 718 trajets ! A noter que devant cette catastrophe, un système de réservation a été mis en place et que, sur trois mois, aucune demande n’a été effectuée.

Cette baisse de fréquentation est accompagnée d’une baisse de ressources propres, d’une baisse de recettes compensées évidemment par des fonds publics, directement ou indirectement par nos impôts (par ceux qui en paient !). Diminution de l’achat d’abonnements, diminution de l’achat de carte de 10 %. Et tout cela, malgré un déploiement considérable de moyens publicitaires et promotionnels : distribution de coffrets senteurs pour les dames, de stylos et lampes torches, de viennoiseries, de tapis souris informatique, de sets de manucure, à grand renfort de décorations de bus et navettes gratuites.

A ce propos, j’ai parlé tout à l’heure de présentation de données faussant l’analyse. Le rapport se garde bien de déduire de ses tableaux certains chiffres signifiants, les 8 086 voyageurs transportés gratuitement. Si on décompte ceux-ci, la diminution de la fréquentation atteint presque 10 % et non 4,57 %.

Sur le plan financier, les recettes du trafic représentent à peine 7,5 % du coût du service. Le coût de 4,61 eurosdu km est l’un des plus élevé. La fourchette des coûts normaux se situant, en fonction des types de circuits urbains ou extérieurs entre 3 et 5 euros.

Une révision générale et drastique du système Interbus s’impose, donnant en seule priorité le transport scolaire, d’ailleurs largement financé par le Conseil Général. Je souligne que ces circuits scolaires représentent moins du quart du service en nombre de km parcourus et pourtant plus de 56 % des trajets effectués.

Gardanne ferait bien de s’inspirer des expériences de certaines communes dans lesquelles a été mis en place un système de déplacement à la demande. Ces systèmes permettent de cibler aussi les clientèles les plus en difficulté. Dans une ville de dimension proche de la nôtre que je connais bien, tout circuit ayant statistiquement transporté moins de quatre voyageurs est passé sous un système taxibus à la satisfaction des usagers.

D’ailleurs, les gardannais voient bien que les bus, hormis les trajets liés à l’évènementiel, au marché, aux pointes d’aller ou retour de travail, circulent à vide. Il faut vraiment être aveugle ou encore se mettre un bandeau sur les yeux pour ne pas le constater.

Je terminerai en soulignant le désastre environnemental que représentent ces cars qui tournent en permanence dans la ville quasiment à vide. Pourquoi ? Pour quel service rendu ? La charte de l’environnement devrait bien se pencher sur cette question. En effet, si le transport en commun est la forme de déplacement la plus écologique, encore faut-il qu’il existe en tant que tel. J’espère de tout coeur que mon message d’alerte soit entendu et que les décisions conséquentes soient prises.

Je vous remercie de votre attention.

M. PELTIER : Je voudrais répondre à M. Imbert. On est toujours friand des expériences des autres... M. Imbert commence toujours ses interventions par des attaques concernant des dissimulations, des soi-disants faux chiffres... Au dernier Conseil Municipal, c’était les emplois fictifs... Chaque fois, il y a quelque chose comme cela qui ne peut pas nous convenir. Par rapport à un certain nombre de points, je pense que vous méconnaissez profondément le dossier.

Je regrette de vous dire que cela fait six ans qu’aucune des collectivités environnantes ne participe au financement du syndicat qui ne se finance que sur la taxe de transport aux entreprises. Ce ne sont pas les impôts locaux qui financent. On ne fait pas appel à d’autres fonds publics. Pour ce qui concerne le transport des scolaires, le Conseil Général participe d’une manière minimum au transport des scolaires et il est financé par les fonds normaux. Vous dites qu’il n’y a personne dans les bus ! Ce qui est vrai par contre, c’est que la section des bus sur le cours, c’est la section la moins fréquentée, c’est clair. Quand les bus circulent sur le cours, ce n’est pas entre la rue Carnot et le cours qu’il y a le plus de monde.

Le Syndicat des Transports a bien remarqué qu’à partir de 2005, il nous fallait faire un certain nombre d’efforts pour améliorer certaines fréquentations. Par exemple, créer des cartes scolaires à l’année, chose qui n’existait pas jusqu’à maintenant et qui fausse un petit peu les statistiques, créer le service à la demande, qui a été très rapidement abandonné. Quand on prend les expériences des services à la demande, ce ne sont pas des services comme les nôtres. Encore faut-il avoir un réseau structuré pour faire du service à la demande !

Nous avons créé en 2007 deux lignes : une du cimetière à la rue des Ecoles et une du cimetière au Centre Charpak. C’est une ligne que je qualifierais de "sociale". Nous avons fait le choix de dépenser plus à cet endroit pour le bien de quelques personnes, sachant que ces personnes là avaient besoin du transport. Certaines semaines, nous ne transportons personne au cimetière... C’est un choix.

Sur le cimetière, on s’est aperçu que le service à la demande ne marchait pas du tout et nous avons donc réinstauré un service normal. La population que nous avons sur cette ligne n’est pas une population qui sait utiliser les outils modernes. Il faut prévoir, il faut téléphoner... un certain nombre de personnes ne savent pas utiliser ce type de démarches. D’ailleurs, aux abords du cimetière, il y a la résidence sociale qui s’est créée et qui est maintenant desservie.

Je finirais simplement sur la pollution. Tous les bus sont Euro4. Lors du prochain remplacement, ils seront Euro5. Et bientôt, ils seront Euro6. L’idéal serait des bus électriques, sauf que en coût, en entretien et en qualité de service, c’est un petit peu difficile. Il faut des profils relativement plats. Voilà quelques remarques que je voulais faire.

M. EL MIRI : Je voulais intervenir sur la question de l’environnement. Pour le reste, je pense qu’Interbus est ouvert aux propositions constructives, chaque année il adapte son fonctionnement et s’il y a des choses à repenser ils le feront. Sur la question de l’environnement, je crois qu’il ne faut pas se tromper, chaque fois que le nombre de voyageurs baisse, c’est que ces populations prennent des voitures individuelles.

Penser qu’en supprimant des bus on sert l’environnement est une erreur, parce que les voitures polluent plus surtout lorsque leur nombre augmente. Il y a une habitude à faire 500 m en voiture et chaque fois que les voyageurs ne prennent plus le bus, ces 500 m il les font en voiture. Interbus consacre une part importante à la communication et ce n’est pas assez. La sensibilisation doit devenir une priorité, il faut renforcer la publicité et réfléchir sur comment toucher encore plus de gens.

L’avenir de la planète passe par le transport collectif, par notre capacité à faire en sorte que les gens quittent les voitures pour prendre les bus. Supprimer les bus n’aidera pas l’environnement, c’est le contraire que cela produira. Toutefois, s’il faut adapter les bus pour mieux sensibiliser les gens pourquoi ne pas y réfléchir. Si M. Imbert a des propositions constructives, je suis convaincu qu’Interbus les prendra en compte.

M. MEI : Nous sommes ouverts à toutes propositions nouvelles. Je vous propose maintenant de passer au vote. Il s’agit simplement de reconnaître que le rapport d’activités vous a bien été remis et que vous en avez eu connaissance.

VOTE
UNANIMITÉ

M. PINTORE : Afin de protéger et de mettre en valeur les zones agricoles, la commune a conclu avec la SAFER une convention d’intervention foncière. Celle-ci prévoit que la ville soit informée de toutes les transactions sur les zones agricoles et que la SAFER préempte les terrains intéressants à la demande de la ville, tout en procédant à une enquête afin de connaître les éventuels candidats parmi les exploitants gardannais. Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer une promesse d’achat, pour un terrain situé à Collevieille Ouest planté d’oliviers, d’une superficie de 47 a 89 ca au prix de 12 265,38 euros et pour lequel une agricultrice s’est portée candidate.

VOTE
UNANIMITÉ

M. MENFI : Dans le cadre des travaux de construction de la nouvelle résidence "Etudiant" à Valabre, il est nécessaire que la Société NEOLIA procède à la pose d’une canalisation d’eau en diamètre 80 partant de l’Avenue Raoul Décoppet. La commune souhaitant que le secteur de Valabre soit mieux sécurisé en matière d’incendie, il a été négocié avec la Société NEOLIA une participation financière de la ville d’un montant de 82 494,38 euros H.T pour la pose d’une conduite d’eau en diamètre 150 qui permettra une meilleure desserte en eau et une bonne couverture des risques incendie du quartier. De plus, dans le cadre de ces travaux, la ville profitera de l’ouverture de la tranchée pour la mise en place de fourreaux nécessaires au passage de fibre optique avec pose de regard.

M. MEI : Plutôt que de faire un tuyau de diamètre 80, on va en faire un de 150. Autant prévoir l’avenir en anticipant sur des besoins futurs.

VOTE
UNANIMITÉ

M. MENFI : Dans le cadre de la convention signée avec la SONACOTRA le 1er juillet 2003 pour l’éradication de l’habitat insalubre, il est proposé au Conseil Municipal de vendre à la Société ADOMA (ex SONACOTRA) deux maisons acquises par exercice du droit de préemption urbain : le 12 Place Ferrer et le 4 Rue Viala, et ce pour un montant total de 311 000 euros.

M. MEI : Nous avions acquis ces maisons avec la perspective de les revendre à ADOMA.

Melle PORTAIL : J’ai juste deux petites questions : je voudrais savoir si on garde un droit de regard dans l’attribution de ces logements une fois que c’est ADOMA qui les gère et si ce sont des baux provisoires ou s’ils peuvent rester aussi longtemps qu’ils veulent.

M. MENFI : La convention que nous avons avec ADOMA, c’est d’abord la Résidence principale (les 37 logements) et ensuite était prévu un certain nombre de logements à réhabiliter dans le diffus (Vieille Ville), ce qu’on appelle la deuxième partie de la résidence sociale Abbé Pierre hors murs de la résidence principale. Pour ce qui concerne la manière dont on travaille avec ADOMA sur le relogement, le Service Habitat présente ses cas prioritaires et le plus souvent, ils sont pris en compte. Je rappelle également que ce sont des baux au maximum de deux ans, à part pour quelques personnes.

M. MEI : Apparemment, il n’y a pas de problème. En ce moment, nous achetons et nous préemptons pour ADOMA des habitations disponibles de façon à pouvoir réhabiliter la vieille ville. Au fur et à mesure qu’il y a des préemptions, s’il n’y a pas un vrai projet, nous préemptons, de façon à pouvoir réduire l’habitat indigne. C’est une double opération.

VOTE
POUR   ABSTENTION
25 Majorité Municipale
01 M. Goulin
  04 Elan pour l’avenir
01 Mlle Portail

M. MENFI : Par délibération en date du 14 décembre 2006, le Conseil Municipal a accordé à la Société ERILIA une garantie d’emprunt à hauteur de 3 842 586 euros destinée à assurer la couverture d’un emprunt à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer la réhabilitation des 410 logements des "Logis Notre Dame". Dans l’intervalle, la Société Erilia a été conduite à modifier le montage de l’opération afin de tenir compte de l’équilibre financier et de la maîtrise des coûts liés aux travaux à réaliser. Après cette actualisation, le besoin en financement principal s’élève à 11 233 879 euros. Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder une garantie d’emprunt complémentaire à hauteur de 7 391 293 euros.

VOTE
POUR   ABSTENTION
25 Majorité Municipale
04 Elan pour l’avenir
01 Mlle Portail
 

01 M. Goulin

M. MENFI : De nombreuses réparations et travaux non prévisibles ont dû être faits sur les installations de plomberie-sanitaire et électriques des bâtiments communaux. De ce fait, les seuils maximum de dépenses autorisées dans le cadre du marché à bons de commande "Réparations et Aménagements des bâtiments communaux" sont presque atteints. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants n°1 aux lots 2 et 3 qui portent les seuils maximum annuels à 115 000 euros H.T. Les avenants ont reçu un avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres du 6 décembre 2007.

VOTE
POUR   ABSTENTION
25 Majorité Municipale
02 Groupe Gardanne Action
  04 Elan pour l’avenir

M. MENFI : Afin d’améliorer l’acoustique des réfectoires des écoles de Fontvenelle et de Biver, des travaux sont envisagés par la ville dont le montant estimé est de 15 857 euros HT. Ces aménagements étant susceptibles d’être soutenus financièrement par l’Etat via la DIREN, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention la plus large possible auprès de cet organisme.

VOTE
UNANIMITÉ

M. MENFI : Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention spécifique la plus large possible au titre de la D.G.E pour le programme de travaux suivant :
- Aménagement Rue Hoche 324 300 euros H.T.
- Aménagement Rue Reynaud 120 855 euros H.T.
- Aménagement Crèche La Souris Verte 251 000 euros H.T.

VOTE
UNANIMITÉ

Melle NERINI : Il est proposé au Conseil Municipal de dénommer deux voies communales :

- Rue Paradis (Début à partir de l’Avenue d’Aix – Fin à la Rue du Repos) – Nouvelle voie d’accès du Village qui sera terminée fin d’été 2008 ;

- Avenue Emile Zola RD58 - Partie haute (de l’entrée de Biver du Rond-Point St Pierre au centre de Biver-Mairie annexe) ;

- Avenue Henri Barbusse RD58 – Partie basse (du centre de Biver – Mairie Annexe au giratoire Collevieille ; Amélioration de l’adressage postal et de l’efficacité des services de sécurité.

Mme BONNET : Lors d’un précédent Conseil Municipal, j’avais évoqué la possibilité que soit inscrit sur la plaque signalétique des rues et voies, chaque fois que possible, un qualificatif sur l’homme ou la femme qui dénommait la voie. Aujourd’hui, je réitère ma demande, d’autant que le choix s’est porté sur deux écrivains, l’un connu mais l’autre beaucoup moins. Et petite remarque en passant, cherchez les noms de femmes pour les rues de la ville, j’ai comme l’impression qu’une moitié de l’humanité est passée sous silence.

M. MEI : Il faudra penser à ce que Mme Bonnet vient de dire.

M. MENFI : Si je peux me permettre, je suis franchement étonné d’entendre dire que M. Henri Barbusse n’est pas connu.

M. MEI : Mme Bonnet a raison.

Mme BONNET : Monsieur Mei ne peut être que content, Henri Barbusse est un écrivain communiste en plus !

VOTE
UNANIMITÉ

M. BASTIDE : C’est un rapport obligatoire. C’est intéressant de voir les chiffres et comment évolue la collecte des déchets. Je sais que certains l’ont lu et je me suis permis d’en faire une petite synthèse.

La collecte, le traitement et la valorisation des déchets sont réalisés pour une part par le service environnement en régie (cartons, végétaux, déchets ménagers spéciaux, bouchons,...) et pour le reste, ces missions sont confiées via des marchés, à des sociétés privées spécialisées. Un suivi régulier de la qualité et des coûts relatifs aux prestations ainsi que de la quantité et la qualité des déchets collectés, éliminés ou recyclés par catégorie, est réalisé par le service environnement.

Les ordures ménagères
La quantité d’ordures ménagères qui a été enfouie en CSDU en 2006 est de 8 593,52 tonnes, ce qui représente une augmentation de 1,4 % par rapport à 2005 qui peut s’expliquer par une augmentation de la population.

Collecte sélective en porte à porte
Parallèlement à cela, la quantité de déchets recyclés collectés par la collecte sélective en porte à porte a sensiblement augmenté : 328,86 tonnes en 2006 contre 213,53 tonnes en 2005, ce qui correspond à une augmentation de 35,07 %. La quantité de refus a baissé en 2006 mais les efforts doivent être poursuivis en 2007.

Collecte sélective en points d’apport volontaire
La quantité de déchets recyclés collectés par la collecte sélective en PAV a elle aussi augmenté en quantité : 598,26 tonnes en 2006 contre 566,52 tonnes en 2005, ce qui correspond à une augmentation de 5,3 %. Cette progression devrait se poursuivre durant l’année 2007 puisque depuis le début de l’année, la Ville a décidé de collecter dans les colonnes de point d’apport volontaire jaune prévues pour les emballages plastiques, les emballages aluminium et acier. Les quantités de verre collectées ont diminué, un effort particulier doit être envisagé pour enrayer cette baisse.

Collecte des déchets divers
Il s’agit des collectes des papiers de bureaux, des cartons des commerçants et des végétaux qui connaissent chaque année une nette progression ; l’année 2006 n’a pas dérogé à la règle.

Déchets verts : 656,82 tonnes en 2006 soit 7,43 % d’augmentation par rapport à 2005

Cartons des commerçants : 78,88 tonnes en 2006, soit 31,36 % d’augmentation par rapport à 2005

Papiers bureaux : 59,98 tonnes en 2006 soit 47,06 % d’augmentation par rapport à 2005

Evolution globale de la collecte sélective
La quantité de déchets recyclés ou valorisés est passée de 936,60 tonnes en 1999 à 1 882,03 tonnes en 2006 et a donc été multipliée par deux.

Les indicateurs financiers
Le prix total à la tonne était de 122,02 euros HT en 2005 et est passé à 129,36 euros HT en 2006, il a donc augmenté de 5,67 %. Cette augmentation est due à l’augmentation des prix des marchés indexés notamment sur le prix du carburant.

Malgré cela, le prix annuel par habitant calculé pour la Ville de Gardanne (68,71 euros HT) reste bien inférieur à la moyenne du département qui est de 94 euros HT (Plan départemental des déchets des Bouches du Rhône 1993).

M. MEI : Des progrès existent et sont confirmés par ce rapport. Nos efforts commencent à payer mais il reste encore beaucoup à faire.

M. IMBERT : A ce sujet, je pense qu’on pourrait faire une information plus ciblée. Dans certains quartiers, notamment dans un que tu connais bien, on voit des poubelles pleines de bouteilles plastiques, alors que le PAV est à cent mètres. Je suggère que des informations ciblées, des rappels de bonne pratique soient faits en fonction d’une certaine observation des comportements. Cette observation valoriserait le travail des agents. L’information généraliste apportée dans Energies ne me paraît pas suffisante, surtout quand elle donne priorité à l’autosatisfaction. La sensibilisation passe aussi par des rappels à l’ordre. C’est une suggestion que je fais.

M. BASTIDE : Je crois que cela a été demandé.

M. MEI : Il faut écraser les bouteilles, cela il faut le rappeler.

M. BASTIDE : Je pourrais dire qu’il y a déjà quelque chose de prévu pour donner des explications aux gens. Cette information est prévue par le service Environnement.

M. MEI : Je propose de voter la reconnaissance du fait que vous avez bien pris connaissance du rapport.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme PRIMO : Avant de passer véritablement au vote de cette question, je souhaiterais refaire le point sur ce qui nous a conduit à retravailler sur le contrat Enfance.

Ces éléments concernent les deux questions 37 et 38 puisqu’elles sont toutes les deux en lien avec les actions engagées par la municipalité en direction de l’enfance.

Les délibérations 37 et 38 qui sont soumises à l’approbation du Conseil Municipal sont relatives aux actions engagées par la municipalité en direction de l’enfance. Chacun connaît le travail qui est conduit depuis de nombreuses années et qui nous ont permis d’obtenir le label ville amie des enfants de l’UNICEF.

Cette action qui concerne le scolaire, les loisirs, l’accès à la culture, avec une offre de service aux familles qui va de la gratuité des fournitures scolaires et des transports, à la mise en place des garderies du soir et du matin, au financement des classes de découvertes, s’inscrit dans une démarche de prise en charge globale. Le regroupement des financements de la CAF des Contrats Enfance et Contrats Temps Libre en un unique Contrat Enfance Jeunesse va aussi dans ce sens.

Il est à souligner que l’évaluation faite par la CAF du travail réalisé sur la ville permet aujourd’hui de travailler en amont sur de nouveaux projets, et notamment sur la construction d’une nouvelle crèche.

Fin 2006, le contrat enfance est arrivé à échéance. La création du Contrat Enfance Jeunesse nécessite la signature d’un avenant avec la CAF pour les années 2007, 2008 et 2009. Il s’agit aujourd’hui de signer ce nouveau contrat qui nous permettra d’avoir un financement des actions municipales en direction de la petite enfance.

La question de la garde des tous jeunes enfants se pose de manière aigüe pour de nombreuses familles. Aussi, depuis quelques années, avec la création d’un service municipal de la petite enfance, la ville s’est attachée à apporter des réponses. La signature de ce contrat, négocié avec la CAF, va nous permettre de poursuivre dans ce sens, d’augmenter de six places l’accueil à la Souris Verte et d’agrandir la cuisine, d’augmenter de six places également l’accueil familial avec trois assistantes maternelles supplémentaires. La signature de ce nouveau contrat s’accompagne d’un schéma de développement qui s’inscrit pleinement dans les actions que nous entendons poursuivre en direction de l’enfance.

Je me permets d’ajouter que, suite à de nombreuses interventions, notamment du Maire, la CAF reprendra des permanences en direction de la population dans les locaux de la Sécurité Sociale Minière dès le mois de janvier. Nous nous félicitons de cette décision et nous espérons que dans le même esprit courant 2008, un accueil des bénéficiaires du RMI, relevant de la CAF, sera mis en place sur la Commune. C’est vraiment un service public de proximité dont les familles ont besoin.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme PRIMO : Afin de mieux répondre aux besoins des familles, la ville envisage d’étendre et de moderniser les installations existantes de la Crèche la Souris Verte.

Le montant des travaux a été estimé à 251 000 euros HT. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus larges possibles auprès de l’Etat, du Conseil Général et de la CAF qui sont susceptibles d’apporter un soutien financier à cette opération.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme PRIMO : Conformément aux textes en vigueur, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à verser l’indemnité de sujétions mensuellement aux agents titulaires, stagiaires et non titulaires relevant du cadre d’emplois des Conseillers des Activités Physiques et Sportives. Le montant annuel de la prime est fixé à 4 215 euros.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme PRIMO : Compte tenu de l’implication des enseignants qui participent aux classes de découverte organisées par la commune, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à leur attribuer une indemnité journalière forfaitaire d’un montant brut de 22 euros. La durée du séjour étant appréciée du jour de l’arrivée au centre d’accueil au jour du départ du centre d’accueil (1er au dernier jour inclus).

VOTE
UNANIMITÉ

Mme PRIMO : Un agent communal occupant l’emploi de Professeur d’Enseignement Artistique remplit les conditions statutaires pour accéder au grade de Professeur d’Enseignement Artistique Hors Classe. Compte tenu qu’aucun poste n’est vacant sur le tableau des effectifs du personnel communal, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la création du poste correspondant.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme PRIMO : La loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance renforce le rôle du Maire dans la logique du pouvoir de police générale qu’il exerce sur la Commune. Le Maire doit animer et coordonner cette politique. Afin d’être en mesure d’apporter la meilleure réponse possible dans le cadre de l’action poursuivie, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à créer un poste d’Attaché.

Mme BONNET : Vous nous demandez d’approuver la création d’un poste de catégorie A, Chargé de mission sécurité, afin de renforcer et conjuguer les actions de prévention et de sécurité sur la ville.

Habituellement, nous ne sommes pas toujours favorables aux créations de poste, préférant un redéploiement, une harmonisation, une mutualisation des services ou encore une formation professionnalisante des agents. En ce qui concerne la Police Municipale, nous ne pouvons que déplorer le manque de postes qui créé dans la Commune un climat particulier, fait à la fois d’un sentiment d’insécurité et également de non-dit, ce qui laisse la place à tous les ragots.

Pouvez-vous laisser croire que la Police Municipale peut fonctionner correctement avec douze personnes, alors qu’ils sont trois fois plus nombreux aux Pennes Mirabeau pour une population comparable ? Pouvez-vous laisser croire qu’il est possible d’assurer la prévention et la sécurité de la population quand les agents se retrouvent à deux présents certaines demi-journée ?

Pouvez-vous laisser croire que le préavis de grève dont la presse a parlé et qui a été effective hier, concernait principalement un problème de WC et de vestiaires ?

N’est-il pas temps d’avoir des rencontres constructives dans ce service afin que la prévention et la sécurité des biens et des personnes soient effectives. Sinon, nous continuerons à voir partir de Gardanne les classes moyennes qui s’y sentent si mal, ou s’installer ailleurs comme ces deux femmes médecins quatre fois agressées et maintenant découragées. Et je ne reviendrais pas sur l’agent caillassé ou celui parti définitivement si jeune.

Je sais d’autant mieux ce qu’on peut ressentir quand on est victime d’une agression, que j’ai été attaquée par une bande de « minots » d’environ 8 à 13 ans... De quoi seront capables ces « minots » quand ils auront quelques années de plus ?

Une vraie politique d’aide et de prévention en direction de ces ados, à cet âge plus « bêtes » que méchants, ne doit pas leur laisser croire que tout est permis. Mais pour cela il faut du personnel, et ce n’est pas avec douze personnes que le service pourra tourner rond.

Oui à la création de ce poste de catégorie A, mais aussi au recrutement d’autres personnels pour la Police Municipale.

Melle PORTAIL : J’ai demandé la parole parce que j’ai lu la Provence. Il me semblait, j’ai raté quelques épisodes, mais il me semblait qu’il y avait un chargé de mission à la sécurité qui était déjà en place. Je voudrais savoir pourquoi, s’il y a déjà quelqu’un ou si c’est une fin de contrat. Je suis navrée de tout ce que j’ai lu dans la presse. Ces problèmes sont récurrents depuis un certain nombre d’années. Ces hommes pensent qu’ils ne sont pas soutenus. Comment se fait-il que les femmes n’aient pas eu de vestiaires pour elles ? J’aimerais qu’il n’y ait pas besoin de sept années pour résoudre ce problème qui existe depuis le début du mandat. Je pense qu’on perd beaucoup de temps et je voudrais qu’on permette à la Police Municipale de retrouver sa légitimité.

Mme PRIMO : Un chargé de mission à la sécurité, c’est quelqu’un qui est chargé de la sécurité sur la ville. Il a pour objectif plusieurs missions, je vais prendre deux exemples : premièrement, la mise en place prochainement de la vidéosurveillance au niveau des parkings, deuxièmement, quelque chose qui a déjà commencé et qui va se poursuivre : la mise en place de la zone bleue sur l’ensemble du cours. Ces deux éléments mettent en avant la nécessité d’avoir une réflexion globale sur les questions liées à la sécurité au niveau de la ville et ces questions, elles se résument ainsi : quel doit être l’effectif de la Police Municipale aujourd’hui en fonction de la population ? Ce n’est pas un élément suffisant. Quelles sont les missions propres que l’on va confier à la Police Municipale ? Avons-nous réellement besoin d’ASVP (Agent de Surveillance Voie Publique) et je fais référence à la question de savoir s’il n’est pas possible, au travers de la mise en sécurité notamment du puits Yvon Morandat, de travailler autour d’un service public sur ces questions là. Elles sont à l’étude. On est en train de leur apporter des réponses.

Le dernier élément, c’était dans l’interrogation de Mme Bonnet. Il faut insister là-dessus. Dans la loi du 5 mars 2007, qui pour le moins nous interroge, le rôle que doivent jouer les maires en matière de répression pose des questions fondamentales aux communes. On a besoin d’examiner avec quelqu’un dont c’est le métier ce que nous allons mettre en oeuvre pour que les choses fonctionnent au mieux.

Deuxième aspect : le poste de Police Municipale. Je ne pense pas que l’on ait mis sept ans à répondre. Les locaux ne sont ni adaptés à la mixité, ni adaptés au bon accueil du public. Cette proposition là, elle avait été conclue au mois de janvier 2007 pour des travaux qui sont réalisés avec un doublement de la surface avec le local des Anciens Combattants qu’on a relogé par ailleurs en réalisant des travaux importants à la Villa Peyret : Mme Blangero l’expliquait tout à l’heure en début de conseil, nous avons travaillé en matière d’accessibilité en matière de bâtiment public. Le projet qui était prêt est budgété. M. Menfi est garant de ce budget, il a été obligé d’être retravaillé parce qu’il fallait se mettre en cohérence avec cette étude menée sur la commune en matière d’accueil du public.

La question est toujours ouverte : la réhabilitation du poste de Police Municipale. Je pense que le projet est intéressant et devrait être prêt dans le courant du mois de janvier. Les recrutements n’ont jamais été interrompus. Nous avions fait le choix de recruter des agents de Police Municipale jeunes pour rééquilibrer la Police Municipale. Mais au niveau des recrutements, il y a une forte demande dans toutes les communes. C’est une question d’offres et de demandes. En tout et pour tout, depuis le début du mois, c’est neuf policiers qui ont été recrutés et qui se sont rapprochés d’autres communes. On a quand même poursuivi le recrutement puisque dès lundi, arrive un nouveau brigadier-chef principal qui prend ses fonctions. Il a été recruté au mois de juillet puisqu’il faut trois mois d’attente pour une mutation d’une ville à l’autre. Pour les locaux, elles ont raison et les choses seront mises en forme comme il se doit.

La loi de mars 2007 va revenir dans la discussion car il y a des choses nouvelles, et pas toutes valables de notre point de vue, qui sont contenues dedans. Je voudrais dire, par rapport aux jeunes dont vous parlez Mme Bonnet, je ne pense pas que la commune ait pour objectif d’abandonner l’aspect répression par rapport à l’aspect prévention. Il faut aller plus fort dans l’aspect prévention et c’est ce que nous faisons avec l’étude par rapport à cette loi pour savoir jusqu’où la commune peut aller, comment construire une Police Municipale qui soit apte à mettre en oeuvre ce que la loi nous oblige à mettre en oeuvre et à la hauteur des enjeux d’une ville comme Gardanne.

M. EL MIRI : Mme Bonnet a soulevé un vrai problème : les jeunes de treize ans, les enfants qui posent problème. Je tiens à rappeler que nous avons élu un Président de la République qui a basé sa campagne sur la sécurité à coup d’annonces. Non seulement les problèmes ne sont pas réglés, mais ils vont s’aggraver. Ces derniers jours et ces dernières semaines, il y a eu des manifestations des gardiens de prison, des magistrats, des avocats, des sous-officiers de police. Les moyens pour lutter contre ces problèmes ont été considérablement réduits. Il y a une baisse du nombre des juges, des juges pour enfants. Notre pays a un des taux de magistrats le plus faible.

Les enfants, il ne suffit pas de les arrêter, car ils ressortent et il faut traiter le problème de fond et pour cela il y a besoin de moyens. Je rappelle la tournée funèbre de Mme Dati qui a fermé plusieurs dizaines de tribunaux. On a un problème qui risque de s’aggraver dans les prochaines années, si le Président de la République ne se contente que d’effets d’annonce et dit aux communes : réglez les promesses que j’ai faites à la population.

M. MEI : Je voudrais ajouter quelque chose de fort : la sécurité est un pouvoir régalien. Elle est confiée à la gendarmerie. On ne règle pas les problèmes sociaux avec de la répression. Je tenais à vous le dire.

M. GOULIN : C’est la même personne qui va occuper ce poste ?

M. MEI : Non, M. Aigouy ne pouvait travailler qu’à tiers temps. Il nous quitte effectivement au mois de février. Nous nous situons dans la continuité des missions que M. Aigouy réalisait et dans l’extension de ces missions. M. Antona aura la responsabilité de la sécurité au sens large du terme. Nous nous interrogeons également sur le renforcement de la direction du poste en attendant un brigadier-chef principal qui va arriver lundi. Par la suite, on sera amené à recruter les agents qui manquent.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme PRIMO : Ces deux postes concernent des personnels contractuels qui ont assuré les missions qui leur étaient confiées avec sérieux et compétence et dont nous renouvelons les contrats. Néanmoins, conformément à la législation en vigueur, le contrôle de légalité nous demande de procéder par création de postes. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les délibérations correspondantes.

VOTE
POUR   ABSTENTION
25 Majorité Municipale   04 Elan pour l’avenir
02 Groupe Gardanne Action

Mme PRIMO : Plusieurs agents communaux remplissent les conditions statutaires pour accéder au grade d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe. Ces avancements de grade ont reçu un avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du 15 novembre 2007 et sont prévus aux différents organigrammes de leur secteur d’activité. Compte-tenu du tableau des effectifs du personnel communal, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à créer les postes correspondants.

VOTE
UNANIMITÉ

M. MEI : Avant de lever la séance, je vais faire un plaisir à M. Menfi. Je vais lui demander de vous faire une petite annonce.

M. MENFI : Nous sommes heureux de vous informer, Monsieur le Maire, que nous avons eu une seconde fleur à Gardanne. C’est quelque chose d’important car cela récompense le travail des employés municipaux. Il n’y a pas que la partie fleurie, il y a la signalétique qui est aussi importante. C’est à l’unanimité du jury que nous avons été récompensés.

Mme BONNET : Je suis heureuse de savoir que l’Entraide fête son cinquantième anniversaire et nous les remercions.

Monsieur le Maire remercie les membres du Conseil Municipal et lève la séance.