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Compte-rendu du conseil municipal du 31 mai 2007

23 délibérations

31 mai 2007 PDF - 137.8 ko Compte-rendu intégral du conseil municipal

M. MEI : Dans cette période un peu chargée, il est apparu nécessaire d’organiser une séance du Conseil Municipal notamment parce que des chantiers sont programmés et il fallait valider les appels d’offres. C’est une des raisons essentielles de notre réunion de soir.

Avant de passer à l’ordre du jour, j’aimerais faire une déclaration concernant la tentative d’OPA sur le groupe Alcan. Il y a quelques jours, le groupe américain ALCOA a lancé une offre publique d’achat sur le groupe Alcan, dont une des usines françaises est implantée à Gardanne. Jusqu’à ce jour, Alcan a repoussé l’offre au motif qu’elle ne valorisait pas suffisamment les actions d’Alcan. On se trouve dans une situation semblable à celle que l’on a connue il y a trois ans avec l’OPA d’Alcan sur Pechiney. Les actionnaires se sont fait prier jusqu’à ce que les actions et le parachute du PDG soit suffisamment dorés pour qu’ils cèdent sans état d’âme l’entreprise. Pechiney, fleuron de la technologie française, est ainsi passée dans les mains d’Alcan, entreprise à base canadienne et à capitaux internationaux sans que le gouvernement français, ni ses représentants locaux, ne lèvent le petit doigt pour maintenir Pechiney dans le giron national.

Aujourd’hui, on ne peut qu’être inquiet de la partie de monopoly qui se joue au niveau mondial parmi les producteurs d’aluminium. Il n’y a guère d’illusion à se faire sur la "résistance" des actionnaires d’Alcan aux offres d’ALCOA qui vient de s’octroyer l’aide de J.P. Rodier, ex PDG de Pechiney. Seul le chiffre sur le chèque sera pris en compte. Aucune illusion à se faire sur la volonté du gouvernement à défendre l’industrie nationale. Alcan se sépare déjà, sans réaction, de l’unité de Lannemezan, celle de Saint-Jean-de-Maurienne est menacée, elle s’est déjà séparée de Décoplast à Senlis, avec aujourd’hui 83 suppressions d’emplois à la clé.

J’ai rencontré les organisations syndicales et la direction de l’établissement. Je leur ai fait savoir que la ville - qui par ailleurs se félicite des investissements réalisés sur le site - est très vigilante sur les décisions qui seront prises dans les jours à venir et soutiendra toutes les initiatives de nature à pérenniser la production et l’emploi à Gardanne.

Il y a lieu d’être inquiet même si la menace n’est pas imminente.

Je demande à notre Assemblée de prendre acte de cette déclaration.

M. IMBERT : Il est évident que n’étant pas présent au dernier Conseil Municipal, je m’abstiendrai. Mais si vous le permettez, j’aimerais faire une déclaration. Tout d’abord, exprimer mon plaisir de me retrouver au sein de cette assemblée après un certain nombre d’années. Je tiens à présenter mes excuses à ceux qui auront des difficultés à entendre une voix limitée par mon unique corde vocale. Soyez tranquille, cela ne m’empêchera pas d’exprimer mes points de vue. Je dirais même : puisse ce handicap vous amener à les écouter avec attention. Une suggestion : serait-il envisageable d’équiper la salle du Conseil de micros, comme cela est le cas dans certaines villes ? Cela faciliterait la prise de notes des compte-rendus du Conseil Municipal.

Un retour au Conseil Municipal avec la surprise d’un changement considérable du fonctionnement de cette instance démocratique, devenue une espèce de chambre d’enregistrement de décisions prises ailleurs. Surprise de découvrir presqu’une centaine de décisions annexées sans discussion possible. Certes, un certain nombre de portées limitées, mineures, mais d’autres plus importantes que certaines sur lesquelles nous aurons l’occasion de nous exprimer aujourd’hui. Certaines de ces décisions relèvent de choix politiques et ne donnent lieu à aucun débat public :
- achat de tel ou tel type de véhicule avec conséquences environnementales
- animation du PIDAF de l’Etoile
- choix de tel ou tel intervenant sans mise en concurrence

Oserais-je dire à la tête du client électoral ou de son obédience politique ? Il est certainement plus important, mes chers collègues, de délibérer sur "Autoriser Monsieur le Maire à acheter 6 m² de terrain au prix de 540 euros" ou encore de l’autoriser à solliciter des subventions "les plus larges possibles" ! Qui voterait contre ? Il fut un temps où nos conseils municipaux duraient parfois jusqu’à minuit. C’était par fois déraisonnable mais représentait un mode de vie démocratique réel et participatif, avec ses excès et ses dérives tellement plus en accord avec les valeurs que nous défendions, avec les valeurs que vous déclarez défendre aujourd’hui.

Je terminerais mon intervention en constatant que le fait du "Prince" élu est à la mode aujourd’hui, après ces élections récentes. Mais que certains, dont je suis, dont nous sommes ici pour la plupart d’entre nous, condamneront les excès possibles de cette dérive au niveau de notre pays :
- nominations d’amis à des postes clés
- verrouillage de l’information
- manipulation médiatique sous couvert d’information Attention, Gardanne ! La tentation peut être aussi au niveau d’une commune. Je vous remercie de votre écoute, espérant qu’elle n’est pas formelle.

M. MEI : Monsieur Imbert, vous arrivez... Toutes les décisions sont légales, vos collègues l’ont constaté. Nous avons en début de mandat défini les pouvoirs de décision du maire, M. Labruyère est à votre disposition pour vous l’expliquer, décisions qui de toute façon sont soumises au contrôle de légalité. S’il fallait se réunir chaque fois qu’il y a une décision à prendre, il faudrait se réunir toutes les semaines. Par contre, la loi nous oblige pour certaines choses, comme pour acheter quelques hectares, à délibérer en Conseil Municipal. On est obligé de se réunir pour cela. Je précise que nous avons beaucoup de concertation avec les habitants, il y a véritablement une habitude de concertation. Vous savez qu’effectivement, nous rencontrons souvent les gens. Ne vous inquiétez pas... Quand vous avez un problème, M. Labruyère est à votre disposition. Quant aux décisions, certaines sont décidées en Conseil d’Adjoints ou en commission. Je suis moi aussi à votre disposition. Nous avons travaillé ensemble dans le passé et je souhaite que cela se passe sur les mêmes principes.

M. PELTIER : Si vous le permettez, une nouvelle fois, on a droit à des attaques. La dernière fois, c’était le chargé de mission, cette fois, c’est sur les appels d’offres qui ne seraient pas réalisés correctement. On ne peut pas laisser passer ce genre de choses. Ou il y a des irrégularités, ou on se tait plutôt que de laisser planer des doutes !

M. BASTIDE : Je voudrais rappeler que pour les appels d’offres, il y a un bureau des marchés. Quand il y a une décision, c’est aussi pour éviter de perdre trois mois. Les décisions prises en-dehors du Conseil Municipal sont conformes au nouveau Code des Marchés Publics et sont soumises au contrôle de légalité.

M.MEI : Est-ce qu’il y a des remarques sur le dernier compte-rendu du Conseil Municipal ?

VOTE
POUR   ABSTENTION
24 Majorité Municipale
03 Elan pour l’Avenir
01 Gardanne Action
  M. Imbert

M.MEI : La ville de Marseille a déposé sa candidature auprès de l’Etat afin de concourir au titre de Capitale Européenne de la Culture pour 2013. Pour cela, Marseille souhaite associer pleinement à cet événement la majorité des communes que recouvrent le territoire PACA. Il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer à l’association Marseille/Provence 2013 chargée de la coordination et de la programmation de cette manifestation.

VOTE
UNANIMITÉ

M.PAZZAGLINI : La loi n° 91.429 du 13 mai 1991 a institué une dotation de solidarité urbaine. Son article 8 stipule que les communes qui ont bénéficié de cette dotation doivent présenter au Conseil Municipal un rapport retraçant les différentes actions engagées au titre de cette subvention. Pour l’exercice 2006, la Commune de Gardanne a reçu 372 331 euros au titre de la D.S.U. Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du présent rapport.

VOTE
UNANIMITÉ

Melle NERINI : Dans le cadre de l’exercice budgétaire 2007, la commune a attribué une subvention annuelle de fonctionnement à l’Association d’Aide à l’Insertion d’un montant de 51 200 euros. Afin de permettre à cette association de réaliser de nouvelles actions (Augmentation du temps d’accueil - Structuration d’un réseau santé jeunes sur Gardanne - Gestion du cycle de conférences "Regards croisés" pour les parents), il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à attribuer une subvention complémentaire de 19 000 euros.

VOTE
POUR   CONTRE
24 Majorité Municipale
01 Gardanne action
  04 Groupe Elan pour l’Avenir

Mme PRIVAT : La ville organise tout au long de l’année différentes animations avec la participation active des jeunes. Les différentes animations détaillées dans le projet de délibération pouvant faire l’objet d’une subvention dans le cadre du dispositif Ville/Vie/Vacances, dispositif conduit par le Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes Handicapées et la Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’aide la plus large possible auprès de cet organisme.

VOTE
UNANIMITÉ

M. PIERAZZI : Dans le cadre du remplacement de la canalisation qui alimente la commune en eau potable au départ de la station des Giraudets, il est nécessaire de conclure un marché à prix global et forfaitaire. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec l’entreprise SUD TP2, retenue par la Commission d’Appel d’Offres du 15 mai 2007.

Mme BONNET : Remplacer une canalisation datant de 1929 et qui alimente la commune en eau potable nous semble effectivement une bonne chose. Le prix bien sûr est conséquent puisqu’il s’agit de plus d’un kilomètre de canalisation. Ce qui nous étonne, c’est que le financement soit totalement à la charge de la commune. Est-ce qu’une demande de subvention au Conseil Général n’aurait pas été judicieuse pour diviser le montant des dépenses par deux ?

M. MEI : On peut demander, Mme Bonnet a raison.

Mme AZNIF : Sauf erreur de ma part, il me semble qu’on a 50 % de subvention par le Conseil Général. On a déjà déposé la demande et on a obtenu un courrier nous assurant de la part de financement de celui-ci.

M.MEI : Vous avez donc satisfaction par avance.

VOTE
UNANIMITÉ

M.PELTIER : Mesdames Raboisson et Grandordy ont consenti à la Commune une promesse de vente portant sur 6 m² environ de terrain nécessaires à l’aménagement de la Route de Mimet, au prix de 540 euros. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant.

VOTE
UNANIMITÉ

M.PELTIER : Cette question est liée à la question du dessus. Dans le cadre de l’acquisition de la propriété Basso pour l’extension et la liaison des parkings des Molx et Victor Hugo, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention la plus large possible auprès du Conseil Régional qui est susceptible de financer ce type d’aménagement.

VOTE
UNANIMITÉ

M. PELTIER : Dans le cadre de la demande de subvention auprès du Conseil Régional pour des aménagements pluviaux et le recalibrage du ruisseau des Molx, celui-ci nous demande de signer un engagement de non aliénation des biens pendant dix ans et un délai de quatre ans pour la réalisation des travaux. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents correspondants.

M.MEI : Il est légitime que le Conseil Régional demande que le terrain ne soit pas revendu, à partir du moment où il participe financièrement.

VOTE
UNANIMITÉ

M. PELTIER : Il est proposé au Conseil Municipal de suivre l’avis favorable du Trésorier Principal pour une remise gracieuse d’une pénalité de retard appliquée à une TLE.

M.MEI : C’est quelqu’un qui a tardé à payer. Cette question par exemple doit passer obligatoirement en Conseil Municipal.

M. PELTIER : Il est proposé au Conseil Municipal de suivre l’avis favorable du Trésorier Principal pour une remise gracieuse d’une pénalité de retard appliquée à une TLE.

M.MEI : C’est quelqu’un qui a tardé à payer. Cette question par exemple doit passer obligatoirement en Conseil Municipal.

VOTE
POUR   CONTRE
24 Majorité Municipale
04 Groupe Elan pour l’Avenir
 
01 Gardanne actions

M.MENFI : Dans le cadre de travaux topographiques envisagés par la commune, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec l’entreprise A.T.G.T.S.M retenue par la Commission d’Appel d’Offres du 3 mai 2007. Le marché est décomposé en deux lots avec montants minimum et maximum comme détaillé dans la délibération jointe en annexe.

VOTE
POUR   ABSTENTION
24 Majorité Municipale
01 Gardanne Action
  04 Elan pour l’Avenir

M.MENFI : Dans le cadre des travaux pour le confortement et l’aménagement paysager de la Colline des Frères, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec l’entreprise EDEA retenue par la Commission d’Appel d’Offres du 14 mai 2007.

M.MEI : Il y a des risques d’effondrement donc il faut absolument faire des travaux.

VOTE
UNANIMITÉ

M. MENFI : Dans le cadre des travaux concernant l’entretien, la réparation et les aménagements des bâtiments communaux, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché décomposé en six lots avec montants minimum et maximum comme détaillé dans la délibération jointe en annexe. Les entreprises retenues par la Commission d’Appel d’Offres du 3 mai 2007 sont les suivantes :

Lot 1 : l’entreprise GTI
Lot 2 : l’entreprise BCS
Lot 3 : l’entreprise CAR SMA
Lot 4 : l’entreprise GARDANNE ALU
Lot 5 : l’entreprise BARRE PEINTURE
Lot 6 : l’entreprise GARDANNE ALU

Ce sont des entreprises locales qui ont fait les meilleures offres et qui ont été retenues. C’est une très bonne chose.

VOTE
UNANIMITÉ

M. MENFI : Dans le cadre du marché pour le réaménagement du Cours, il est nécessaire de passer des avenants afin de prendre en compte diverses adaptions techniques, comme détaillées dans la délibération jointe en annexe.

- le total des plus et moins values pour l’avenant 2 du lot 1 s’élève à 31 375,55 € H.T.
- le total des plus et moins values pour l’avenant 1 du lot 2 s’élève à 3 626,80 € H.T.

Pour le lot 1, le délai nécessaire à la réalisation des travaux supplémentaires est de deux semaines, le délai gagné par le nouveau phasage est de cinq semaines. Le délai global d’exécution est donc diminué de trois semaines. Le délai du lot 2 est prolongé d’une semaine.

L’entreprise s’engage à terminer le chantier au plus tard le 31 août. Nous avons réuni les riverains et les commerçants qui sont très satisfaits.

VOTE
POUR   ABSTENTION
24 Majorité Municipale
01 Gardanne Action
  04 Elan pour l’Avenir

M.MENFI : La ville a été sollicitée par le CIRCOS de Valabre pour un soutien administratif et financier afin d’effectuer des travaux de sécurité concernant la réfection des voûtes du Château de Valabre et la consolidation des murs de soutènement du site. Ces travaux étant susceptibles d’être financés par le Conseil Général dans le cadre des travaux de proximité, il est proposé au Conseil Municipal de compléter la délibération en date du 29 mars 2007 avec ces deux dossiers.

VOTE
UNANIMITÉ

M. PINTORE : Je tiens à rappeler que cette plate-forme, qui effectue des prêts d’honneur aux créateurs, a depuis 2001 financé 42 dossiers. Ce qui représente 310 200 euros. Cela correspond sur Gardanne à 65 emplois créés. Si on va plus loin, on s’aperçoit que 45 dossiers ont été validés : 50 % dans le secteur du service aux entreprises, le reste se répartissant dans le secteur industriel pour un dossier, dans le secteur du bâtiment pour trois dossiers et la création d’un commerce. Un autre point important, c’est que si on analyse le taux de cessation sur Gardanne (12 %), on s’aperçoit qu’il est plus faible que le taux de la région PACA qui est de 15 %. Sur le territoire de PACI, le taux de pérennité des entreprises à trois ans est de 82 % contre 64 % au niveau national.

Afin de permettre la poursuite du travail d’accompagnement et d’aide déjà engagé auprès des créateurs d’entreprises, il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à renouveler la participation de la ville auprès de la plate-forme d’initiatives locales PACI (montant de la participation : 19 344 €).

Mme APOTHELOZ : J’aurais deux questionnements par rapport à une PFIL (Plate-forme d’Initiatives Locales) situé sur Aubagne et La Ciotat qui tient certes une permanence hebdomadaire sur notre commune mais qui reste fortement extérieure à notre espace économique et de vie. La PFIL Aubagne-Gardanne était dans la cohérence et le mouvement d’une intercommunalité avec Aubagne. Cette intercommunalité n’est absolument plus d’actualité. Le Pays d’Aix dans lequel nous sommes historiquement, géographiquement, socialement et économiquement intégrés est notre avenir. 23 structures d’aide à la création et la reprise d’entreprises existent aujourd’hui sur le Pays d’Aix.

Première question : quel est l’avenir d’une telle PFIL dans un contexte d’intercommunalité aussi défavorable ? Quelles solutions avons-nous déjà envisagées pour anticiper une situation en évolution incontournable ? Quel rapprochement avons-nous prévu ?

Seconde question : quels liens avons-nous tissés avec les structures de proximité ? Tout particulièrement avec les deux dont l’une est sur notre territoire et l’autre à moins de 3 kms sur un site ?
- Avec la mission économique du Bassin Minier ?
- Avec la pépinière Michel Caucik de Meyreuil sur les profils de création dans les domaines de la micro-électronique, l’informatique, les nanotechnologies, la sous-traitance à l’industrie.

La pépinière de Meyreuil propose 35 bureaux meublés d’une surface de 17 à 45 m² et deux plateaux non meublés de 80 m².

Son directeur, Olivier Personnic, s’est déclaré complètement ouvert au partenariat avec la ville de Gardanne. Qu’attend notre commune pour se rapprocher d’un ancien lieu minier aujourd’hui dédié à la création d’entreprises parmi lesquels demain se focaliseront les emplois de proximité ?

Sommes-nous intégrés à la réflexion sur l’avenir du carreau de la mine qui d’ici 2008-2009 accueillera les entreprises qui, ayant grandi et devenu des PMI, seront productrices et employeuses de salariés dont nous aurons à coeur qu’ils aient les compétences et les qualifications nécessaires tant au niveau de la formation initiale que continue.

Je préfère parler de la Mine et de notre histoire ainsi : dans ce qu’elle aura permis de créer comme entreprises et comme emplois grâce au carreau de la mine et de l’ensemble de ses bâtiments à quelques kilomètres de nous. Et dans le fait que cet avenir soit porté par le Pays d’Aix, nous osons à Elan pour l’Avenir y voir un signe encourageant pour notre avenir intercommunal. Et nous sommes convaincus que bientôt, nous participerons en tant qu’acteur dans la construction de cet avenir là ! Après la mine, il y a une vie sur le carreau de la Mine ! Partageons-la !

M. MEI : M. Salord ne vous dit pas tout sur notre collaboration.

Mme APOTHELOZ : Il m’a dit que vous vous étiez rencontrés très récemment et que vous deviez vous revoir bientôt...

M. MEI : Il vous a dit que nous ne souhaitions pas intégrer la communauté d’Aix-en- Provence et que la communauté d’Aix-en-Provence ne souhaitait pas nous intégrer. Pour autant, nous travaillons en bonne intelligence, notamment avec la pépinière de Meyreuil, dans l’intérêt de nos territoires et dans l’intérêt général de la Région PACA. Au lieu de faire une intervention comme cela, vous pourriez être plus précise. Madame travaille dans ce cadre là. Je souhaite que le secret professionnel soit préservé et qu’un certain nombre d’informations ne passe pas par là.

M. PINTORE : Vous faites état d’une plate-forme qui part de La Ciotat et qui va jusqu’à Gardanne. Vous savez qu’elle passe par plusieurs intercommunalités et couvre des communes qui sont seules, Gardanne en fait partie. Cependant, je crois savoir qu’à la demande de la Région, qui est un gros financeur de ce type d’activités, il va y avoir la création d’une association qui va regrouper l’ensemble des plate-formes régionales. Que Gardanne fasse partie de celle de La Ciotat ou de celle d’Aix-en-Provence ne pose aucun problème puisque les critères de validation et de répartition seront communs. Concernant la pépinière de Gardanne, comme vous l’a dit Monsieur le Maire, elle se constitue et se réfléchit en relation avec ce qui se passe sur Meyreuil. Il ne peut en être autrement.

M. MEI : J’ajoute que M. Salord viendra présenter une conférence sur Jules Verne et des expositions. Vous voyez que nos relations sont très bonnes. Nous avons pris contact avec la communauté d’Aix et cela se passe du mieux possible. On a vraiment intérêt à ce que nous restions tout seuls car nous sommes en train de réussir la reconversion du bassin minier. Je ne suis pas sûr que dans telle ou telle intercommunalité ailleurs, on ait eu une telle efficacité. Les chefs d’entreprises, que je viens de recevoir, savent bien tout l’apport que peut représenter une municipalité qui les aide, qui les accueille en disant "vous êtes une richesse et vous êtes les bienvenus sur Gardanne".

M. CALEMME : Vous dites ce soir qu’il y a beaucoup de coopération sur le plan économique avec Aix, mais il y a aussi beaucoup de coopération avec Aubagne. Nous ne sommes aujourd’hui dans aucune intercommunalité. Il faudrait se développer et mettre en avant les coopérations qui peuvent exister avec Meyreuil. Apparaissent toujours les mêmes dossiers, les mêmes sujets... On est quand même sans aucune intercommunalité !

M. MEI : Monsieur Calemme, vous assistez au Conseil des Adjoints, vous connaissez particulièrement les décisions qui sont prises en matière de développement économique.

M. CALEMME : Dans les Conseils d’Adjoints, on ne parle pas trop du Pays d’Aix.

Mme BONNET : J’ai une question à M. Pintore concernant la dernière phrase que je trouve sibylline, pour ne pas dire confuse. "La clé de répartition entre le fonds de prêt d’honneur et le fonds de fonctionnement sera fixée ultérieurement par convention". Dites nous en plus, vers quoi on s’avance maintenant.

M. PINTORE : La clé de répartition était de 50/50 : 50 % sur le fonctionnement, 50 % pour abonder le fonds qui permettaient le financement des dossiers de prêt. Lors du dernier Conseil d’Administration de la plate-forme, il y a eu de grandes discussions car des financeurs publics ont modifié la part de frais liés au fonctionnement de la structure pour l’année 2007. La proposition qui a été faite au dernier Conseil d’Administration de la plate-forme est de modifier la clé de répartition pour 70 % en frais de fonctionnement et 30 % pour abonder le fonds. Il a bien été signifié que cette mesure est une mesure ponctuelle qui permettait la pérennité de la plate-forme.

Nous avons demandé à ce qu’un effort particulier soit fait en direction du secteur bancaire qui bénéficie indirectement du travail de la plate-forme. Il faut savoir que les banquiers prennent avec beaucoup moins de réticence les dossiers déjà financés par la plate-forme, ils sont déjà vus par des experts comptables et un comité d’acceptation. Il y a un effet levier qui est beaucoup plus important. Il serait normal que le secteur privé bancaire finance les frais de fonctionnement de ce type de structure. A terme, la plate-forme aura un fonds de roulement qui lui permettra de s’autofinancer puisque les créateurs remboursent les prêts qui leur sont octroyés. Pour précision, il ne s’agit pas d’une super structure : l’équipe de la plate-forme est actuellement composée de trois personnes. On est en train de discuter de 19 344 euros.

VOTE
POUR   ABSTENTION
24 Majorité Municipale   04 Elan pour l’Avenir
01 Gardanne Action

M. PINTORE : Avant qu’on me pose la question, cette étude prévoit deux phases : dans un premier temps, un pré-diagnostic thermique qui doit permettre d’orienter le maître d’ouvrage vers des prescriptions d’isolation et d’économie d’énergie et des propositions énergétiques renouvelables qui peuvent être complémentaires.

Après l’identification de toutes les contraintes réglementaires et techniques relatives au site et aux bâtiments, l’étude de diagnostic détaillé aura pour objet :
- d’identifier le potentiel d’économie d’énergie
- de proposer des interventions pour obtenir ces économies
- d’évaluer les besoins en matière énergétique (chaud et froid)
- d’identifier les énergies renouvelables qui pourraient être mises en oeuvre (solaire, éolien, eau du puits Morandat, biomasse, géothermie...) et leur complémentarité avec des énergies plus classiques (gaz et électricité)

Cette démarche devra être en cohérence avec les programmes d’aides de la Région et de l’Adème pour valoriser les énergies renouvelables. Elle préfigure des études plus spécifiques en fonction des choix énergétiques retenus.

VOTE
UNANIMITÉ

M. PINET : Afin d’accompagner le Centre de Secours dans une extension des équipements de la caserne, la commune souhaite déplacer les cours de tennis actuels à la Palun et réaliser au travers de ce projet un nouvel équipement qui permettra, en plus d’offrir les mêmes structures de jeu aux adhérents du club de tennis, de créer un pôle sportif complet à proximité du centre urbain comprenant des installations de football, de tennis, de tir à l’arc et de commodités (Club House, vestiaires, douches, local de gardiennage etc....). Le Conseil Général et le Conseil Régional pouvant financer ce type d’équipement, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus larges possibles (montant des travaux : 895 945 euros H.T.).

M.MEI : Je vous rappelle que nous mettons à disposition du Centre de Secours les terrains de tennis actuels pour pouvoir accueillir une caserne qui corresponde aux nouvelles normes. Donc, nous devons construire des terrains de tennis ailleurs, à la Palun. Ce sera logiquement subventionné à près de 80 %.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme PRIMO : L’acquisition par la commune des puits Y et Z, le niveau des projets prévus sur le site, l’acquisition du Centre de Vacances d’Ailefroide, ainsi qu’une série d’opérations d’ampleur renouvelant profondément le bassin de Gardanne, nécessitent une communication particulière auprès de la population et des acteurs économiques. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à créer un poste de "chargé de mission" en communication événementielle et à signer un contrat de travail.

M. IMBERT : Il est certain que la communication est un élément clé d’une politique. Mais attention aux dérives ! Je serais curieux, il serait fort instructif pour nous tous, de connaître ce que représente ce poste globalement au niveau du budget de la commune. Il faudrait additionner toutes les dépenses faites dans ce sens dans tous les secteurs d’activité, en plus de l’excellent instrument que représente la revue Energies. Vaste programme qui serait fort instructif.

Concernant la délibération elle-même, trois remarques :
- n’est -il pas temps de mettre une limite au recrutement d’agents municipaux au vu de la part considérable que représente le poste personnel dans le budget de notre ville ? 57,6 % de charges de fonctionnement
- la communication, déjà très présente en mairie, est-elle une priorité ?
- et surtout... il paraît que, sans que personne n’en soit informé, ni aucune décision prise, cet agent serait déjà en place depuis x mois ! Que se passerait-il si le conseil Municipal, souverain en la matière, décidait aujourd’hui de ne pas accepter ce projet de délibération ? Mais, soyez sans crainte Madame la Première Adjointe, le silence de votre majorité ne vous donnera pas ce souci. Elan pour l’Avenir votera contre cette délibération.

M. MEI : Je pense que vous vous rappelez que notre Directeur du Service Communication est tombé gravement malade. Il a donc fallu provisoirement compenser avec des nouvelles compétences, d’où embauche provisoire. Mais vous savez également qu’il nous faut toujours mieux valoriser tout ce qui est fait dans notre ville. C’est pourquoi nous avons embauché une personne pour mettre en oeuvre une communication spécifique sur le mouvement de la ville, plus particulièrement en matière de développement économique. Je rappelle également que le Maire a quelques prérogatives, comme tous les maires, en la matière et qu’une création de poste doit passer naturellement en Conseil Municipal.

Mme PRIMO : Je voulais rajouter un élément. Les exemples qui ont été cités ne sont que quelques uns. Il y en a d’autres : je pense au Cours en ce moment. La communication évènementielle, c’est le besoin de plus d’information pour la population, information qui permet des échanges, voire des interventions, pour plus de démocratie. Ce type de communication est aussi une communication active qui permet à un moment donné que la discussion puisse se mettre en place. Il s’agit d’un plus. On ne peut que se féliciter de pouvoir donner à la population des informations précises et surtout des moyens d’intervenir sur des choses qui sont en train de se passer.

M. MEI : Quant à son salaire, il s’inscrit dans le cadre de la fonction publique.

M.LABRUYERE : C’est une personne qui a une expérience professionnelle importante notamment dans des Chambres de Commerce, plus particulièrement en lien avec les démarches de développement économique et la complexité des partenariats économiques. Elle a un salaire qui est lié à celui de la catégorie A avec une expérience professionnelle de milieu de grille. Ce n’est pas un salaire extraordinairement important, rassurez-vous.

VOTE
POUR   CONTRE
24 Majorité Municipale   04 Groupe Elan pour l’Avenir
ABSTENTIONS
01 Gardanne action

Mme PRIMO : Les services culturels de notre collectivité ayant pris de l’extension, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à créer un poste d’adjoint du patrimoine de 2ème classe, et ce compte tenu qu’aucun poste correspondant à ce grade n’est vacant sur le tableau des effectifs.

VOTE
POUR   CONTRE
26 Majorité Municipale   03 Groupe Elan pour l’Avenir
ABSTENTIONS
01 Mme Apothéloz 01 Gardanne action

Mme PRIMO : Afin de permettre la nomination d’un agent qui a réussi l’examen professionnel de Contrôleur Territorial de Travaux Principal, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à créer le poste correspondant.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme PRIMO : Par délibération en date du 9 septembre 1999, il avait été instauré une indemnité d’astreinte en faveur des agents de la filière technique, des cadres d’emplois de catégorie C et aux contrôleurs de travaux. Le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 prévoit de nouvelles modalités d’application concernant ces indemnités. Afin de se mettre en conformité avec les textes, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la délibération jointe en annexe.

VOTE
UNANIMITÉ