Compte-rendu du conseil municipal du 29 mars 2007

Monsieur le Maire : Avant de faire l’appel, souhaite informer le Conseil Municipal de la réception de deux lettres, l’une de Mme Portail qui reprend sa liberté et qui désire siéger au sein du Conseil Municipal en tant que citoyenne "indépendante", et non plus avec le Groupe Gardanne Action et l’autre de Melle Macé qui démissionne et qui est remplacée par la personne suivante sur la liste Elan pour l’Avenir, Mme Apothéloz présente ce soir.

Je voudrais rajouter qu’en ce qui concerne votre demande pour les représentations dans les commissions, je suis d’accord sur vos propositions d’inverser, Mme Apothéloz remplacera Mme Scholler et M. Imbert remplacera Melle Macé. Je passe la parole à Monsieur El Miri pour faire l’appel, ce soir il est le plus jeune d’entre nous.

Monsieur le Maire : Vous avez reçu le compte-rendu du précédent conseil municipal, est-ce qu’il a des remarques ? Non, alors je le mets au vote.

La ville souhaite participer à la manifestation "la fête des voisins" qui se déroulera le 29 mai prochain en France et dans toute l’Europe. Ce rendez-vous annuel permet d’encourager le lien social, de renforcer les solidarités de voisinage et de fédérer les acteurs de la ville qui oeuvrent autour de l’habitat et du cadre de vie. Je vous propose d’adhérer à l’association. Est-ce qu’il y a des remarques ?

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Bastide : Chaque année, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur les comptes administratifs du Budget Principal et des Budgets Annexes. Les comptes administratifs étant l’enregistrement de toutes les dépenses et de toutes les recettes de la section de fonctionnement et d’investissement de l’exercice écoulé, ils sont le reflet exact de la gestion de la municipalité.

Les résultats de clôture de l’exercice 2006 s’élèvent à :
En fonctionnement : 4 470 588,65 euros.
En investissement : - 852 979,60 euros.

Monsieur Bastide donne la parole à Mme Apothéloz.

Madame Apothéloz : Je ne relèverai ici que quelques chiffres, quelques chiffres significatifs d’une tendance générale que je vous laisserai juge d’apprécier. Nous constatons une double hausse sur le budget 2006, celle du budget de fonctionnement et celle du budget d’investissement.

Prenons pour commencer le budget de fonctionnement, le CA 2006 présente un excédent de fonctionnement de 4 470 588 euros alors qu’en 2005, il était de 6 371 064 euros, ce qui démontre alors que les recettes sont sensiblement les mêmes, de l’ordre de 37 millions d’euros, que les dépenses de fonctionnement ont considérablement augmentés en 2006. Soit 31 343 121 euros en 2005 contre 33 031 166 euros en 2006. Ce qui donne 1 688 041 euros de plus dans l’année.

Les dépenses de fonctionnement sont en augmentation de 5,39% en comparaison de celles de 2005. Les charges de personnel représentent 57,6% des dépenses réelles de fonctionnement.

Il apparaît impératif que soit engagée non seulement une réflexion, mais que des actions soient mises en oeuvre pour stabiliser pour le moins le budget de fonctionnement.

Venons-en maintenant au budget d’investissement, nous constatons une hausse tant au niveau du réalisé puisque nous sommes passés de 48% de réalisé en 2005 à 64% en 2006. Il n’y a bien sûr pas de quoi pavoiser car 48% c’était plutôt scandaleux !

On peut bien sûr se féliciter de cette augmentation....Quoique la dernière année de mandat, il est habituel et de bonne guerre de renforcer l’investissement pour faire voir aux administrés que je préfère personnellement appeler des citoyens, que la commune agit. Nous restons quand même sur un réalisé plutôt faible. Si nous inversons le chiffre, il apparaît que plus de 36% du budget n’a pas été réalisé. Un tiers quoi !

Alors que les projets et les besoins ne manquent pas.... Je pense notamment au cours, le nerf de la circulation et de la vie de Gardanne. Sera-t-il fini un jour ? Et quand ? Les chiffres ne le disent pas !

Se glorifier depuis 1999 et ce, année après année, d’une manière identique de l’arrivée de l’école de microélectronique, "je ne reviens pas là dessus, sur l’école de microélectronique, c’est pour moi et pour Elan pour l’Avenir une très bonne chose", ne suffit en 2007 soit 8 ans après comme projet global porteur de l’avenir de la commune ! C’est un accouchement qui a été long et difficile, celui du cours semble aussi éléphantesque.

Ainsi, un tiers du budget d’investissement n’a pas été utilisé. Cette situation est récurrente depuis plusieurs mandats, il faut bien l’avouer.

Deux solutions s’offrent à nous, soit le budget municipal est mal fagoté au départ, ce qui oblige à un recul lors de sa mise en oeuvre, soit l’actuelle majorité est très frileuse dans ses engagements. Elle rêve, elle imagine des réalisations, mais le passage à l’acte ne se fait pas dans la foulée. Je vous laisse seul juge de la solution à retenir !

Mais il y a encore plus préoccupant pour l’avenir !

Sur l’investissement, le résultat est déficitaire : 13 188 337 euros de recettes et 14 041 316 euros de dépenses, soit un déficit de 852 979 euros. Les restes à réaliser aggravent encore la situation par un déficit de 1 291 534 euros. Au total, le déficit de la section d’investissement est de 2 144 514 euros. Par conséquent, le compte administratif du budget 2006 fait apparaître un excédent net (compte tenu des reports) de 2 326 074 euros. Il était de 6 253 166 euros en 2005. Là encore une tendance à la baisse inquiétante... Si elle se poursuivait.

En ce qui concerne les contributions directes, je vous rappelle que ce sont les recettes principales du budget puisqu’elles représentent 57% des recettes réelles de fonctionnement. Notons la modeste augmentation de 0,8% face à l’augmention de 5,39% des dépenses de fonctionnement.

Certes ce n’est pas encore la Bérézina... mais c’est une pente bien dangereuse, bien savonneuse et qui impose face à des recettes stagnantes, de ne pas augmenter les dépenses inconsidérément, élémentaire ! D’autant que nous n’avons plus les recettes des taxes de la mine, ni de celle de la SNET suite à sa fusion avec ENDESA.

Alors quid des recettes municipales, sachant le désengagement de l’Etat constaté de budget en budget depuis quelques années ! Bien entendu, nous ne pouvons pas voter un tel budget !

Alors augmenter les recettes, réduire les dépenses ? En tous les cas, le rapport financier du budget 2006 indique la route à suivre, il s’agit maintenant de changer de braquet et d’horizon !

Venons-en maintenant au budget 2007 : le budget 2007 reprend les résultats constatés au compte administratif 2006 et comme les résultats sont en baisse, le budget 2007 en subit forcément la conséquence. L’excédent de fonctionnement 2006 qui est de 4 470 588 euros est en baisse comme nous l’avons vu précédemment et surtout... il n’y a plus aucun excédent d’investissement à reporter, en d’autres termes, il n’y a plus de bas de laine ! Contrairement aux années précédentes ! Vous allez donc pensez que les investissements vont être revus à la baisse ? Que nenni !

Il manque toujours un souffle de renouveau, j’allais dire un nouvel élan, il manque toujours un projet ambitieux et d’envergure pour notre commune dont les atouts financiers se tarissent face aux mutations industrielles. Le budget imposant de la prudence, nous ne voterons donc pas le budget ! Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Elus, Mesdames et Messieurs de l’assistance, je vous remercie de votre attention.

Monsieur Bastide : Je vous remercie de votre intervention, je voulais vous rassurer, on ne perd pas totalement la taxe professionnelle d’ENDESA, le transfert de la SNET à ENDESA nous fait perdre, seulement la somme de 350 000 euros, on ne perd pas la totalité du budget.

Madame Primo :Je me souviens, il y a quelques temps de cela à l’occasion d’un vote sur le budget, Elan pour l’Avenir, mais Mme Apothéloz, n’était pas encore présente au Conseil Municipal, Elan pour l’Avenir avait attiré l’attention sur la gestion pépère de la commune, alors que la ville s’était engagée dans plusieurs travaux, comme elle l’avait fait dans les années précédentes dans le cadre du CDDA. Les études qui se font pour les réalisations futures vont permettre à un moment donné de les réaliser sans emprunt et ce comme l’année dernière où l’emprunt n’a pas été nécessaire.

Je voudrais rassurer tout le monde, sur la gestion financière de la commune, une réserve a été prévue pour que les engagements puissent être tenus. Quant à la capacité d’investissement de la commune par habitant et son taux de financement, il est nettement supérieur à la moyenne des communes de même strate au niveau nationalet régional.

Monsieur El Miri : Je souhaite prolonger ce qui vient d’être dit, je voudrais rappeler que notre ville est une des villes la moins endettée de la Région. Un classement a été établi il y a quelques mois et mettait en évidence que nous étions la ville la moins endettée du département. Par ailleurs le magazine Challenge avait établi un classement de l’ensemble des communes et faisait apparaître la bonne situation financière de la ville, ainsi que sa bonne gestion tout cela est paru dans la presse. Ce que je retiens de l’intervention de Mme Apothéloz, même si je ne lui reproche pas, car elle est dans son rôle d’opposition, c’est "Nous lisons à l’envers" et c’est vrai elle a lu notre budget à l’envers.

Monsieur Bastide demande que l’on procède au vote.

Monsieur Bastide :
Les excédents de clôture de l’exercice 2006 s’élèvent à
En exploitation : 61 538,22 euros.
En investissement : 108 132,95 euros

Monsieur Bastide demande que l’on procède au vote.

Monsieur Bastide :
Les excédents de clôture de l’exercice 2006 s’élèvent à
En exploitation : 7 774,82 euros.
En investissement : 31 229,23 euros

Monsieur Bastide demande que l’on procède au vote.

Monsieur le Maire : Mme Vinceneux est à votre disposition si vous souhaitez d’autres renseignements.

Monsieur le Maire : Je vais vous demander votre avis sur le compte de gestion principal, il montre la concordance avec les dépenses du budget engagées et ce que M. le percepteur a mandaté, c’est conforme.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur le Maire : Le compte administratif 2006 fait apparaître un résultat excédentaire de 4 470 588,65 euros. Il faut essayer de se rapprocher de l’exécution la plus proche du précédent budget. Nous sommes à 60, 70% c’est tout de même une bonne exécution du budget, sachant qu’un certain nombre de dépenses sont déjà engagées. C’est le reflet d’une situation saine, je vais reprendre ce qu’a dit Monsieur El Miri. Le taux d’endettement de la ville est de 3%, il n’y a que deux villes qui sont dans la même situation Plan de Cuques et Istres. C’est un taux d’endettement minimum. J’ai reçu les banquiers qui nous ont dit, "vous savez, chez nous vous ne seriez pas de bons clients" C’est une bonne gestion ; tout va bien je veux rassurer Mme Apothéloz.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Conformément à la législation M4, l’affectation du résultat du Compte Administratif 2006 porte sur le seul résultat d’exécution de la section d’exploitation, le solde de la section d’investissement faisant l’objet d’une reprise au Budget 2007. Le compte administratif 2006 fait apparaître un résultat excédentaire de 61 538,22 euros en exploitation.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Conformément à la législation M4, l’affectation du résultat du Compte Administratif 2006 porte sur le seul résultat d’exécution de la section d’exploitation, le solde de la section d’investissement faisant l’objet d’une reprise au Budget Primitif 2007. Le compte administratif 2006 fait apparaître un résultat excédentaire de 7 774,82 euros en exploitation.

Monsieur le Maire : Cette année encore nous n’augmenterons pas les taux d’imposition. Si tout le monde faisait la même chose, il n’y aurait pas d’augmentation sur la feuille d’imposition des Gardannais. C’est le signe d’une volonté de ne pas faire pression sur les gens qui sont en difficulté. C’est une gestion saine et sereine. Madame Apothéloz ne se rend pas bien compte de la situation. Les entreprises viennent chez nous. Cette année encore, il y avait une cinquantaine d’entrepreneurs à la réunion pour les nouvelles implantations. Les entreprises viennent volontiers chez nous. Je voulais rappeler que nous n’avons pas de taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Monsieur Bastide vous nous coûtez cher, sur l’environnement il y aura de nouvelles actions. Malgré une pression de l’Etat au travers de son désengagement auprès du Conseil Régional et du Conseil Général qui se traduit par une baisse des aides, malgré tout cela nous avons une situation satisfaisante par rapport à d’autres communes, tout cela sans augmentation d’impôts.

Je mets la question au vote qui est pour ne pas augmenter les impôts ?

Monsieur le Maire : Le budget 2007 s’élève à 57 604 818 euros. Il est en grande stabilité par rapport au budget 2006. Conformément au vote que vous venez d’émettre à la question précédente, il est bâti sans hausse de la fiscalité locale. La capacité d’autofinancement s’élève 2 634 000 euros. Nous voulons bâtir une ville pour tous, une ville solidaire, investir dans l’avenir et préserver l’environnement. La jeunesse et l’enfance restent une de nos priorités. Ce budget fait notamment apparaître la part importante consacrée à l’enfance et à la jeunesse et à la solidarité.

La part consacrée à l’enseignement et à la formation représente 11% de ce budget, 8% sont consacrés au sport et à la jeunesse, 7% à la culture. J’attire l’attention plus particulièrement sur ce pourcentage puisque je vous rappelle qu’au niveau de l’état on en est toujours à revendiquer que 1% du budget de la nation soit affecté à la culture, et que cet objectif n’est toujours pas atteint. L’aménagement urbain et l’environnement, autrement dit l’amélioration du cadre de vie des Gardannais représente 20% du budget en hausse de 4%, les actions économiques 8%, en légère baisse par rapport en 2006, parce que l’année dernière était celle de l’acquisition du puits Morandat.

Les investissements sont importants avec 18 millions d’euros pour les travaux : 1,5 million pour le logement, 2,3 pour accompagner le développement économique de la commune, 2 millions en matière d’environnement, 7,5 millions pour l’amélioration des dessertes et des infrastructures (aménagements routiers, participation au doublement de la voie ferrée, aménagement route de Mimet, voie du village...) Enfin 3 millions d’euros sont consacrés aux équipements de proximité : gymnases, écoles,.....

Ce programme ambitieux d’investissement est pris en charge à 36% par de l’autofinancement. La part subventionnée s’élève à 30% de ce montant - soit 6 millions d’euros. Nous avons inscrit un emprunt de 5,1 millions d’euros par précaution, lequel ne sera réalisé que partiellement au fur et à mesure du versement des subventions qui nous serons notifiées dans le courant de l’année dans le cadre du CDDA 2006/2008. Enfin, je souhaite souligner que l’annuité de la dette ne représente pour 2007 que 3% des recettes de fonctionnement.

Je vous propose donc d’adopter ce budget et je voudrais souligner que ce n’est pas parce que nous sommes dans une année électorale, que nous agissons, si nous avions attendu, il n’y aurait pas grand chose chez nous.

Madame Bonnet : Je voudrais parler d’une toute petite chose, mais vous savez que je suis tenace et que cela me tient à coeur, concernant ce qu’y est prévu pour les associations...

Monsieur le Maire : Je préférerais que vous en parliez après.

Madame Bonnet : D’accord, si vous voulez.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur le Maire : Cela découle de ce que l’on vient de voir.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Le projet de budget 2007 du Service Annexe des Transports est établi conformément aux instructions comptables de la M4. Ce budget s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de 177 504,05 euros dont 87 274,82 euros pour la section d’exploitation et 90 229,23 euros pour la section d’investissement. Il convient que le Conseil Municipal se prononce sur ce budget.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur le Maire : C’est pour les associations qui dépassent un montant de subvention de 23 000 euros.

Madame Bonnet : Je voulais intervenir en général, pas sur une telle association ou une autre. Il y avait en début de mandat une commission appelée "vie associative" qui s’est réunie quelque fois puis semble s’être dissoute. Je dis bien semble. Cette commission "vie associative" devrait être garante de l’attribution des subventions aux nombreuses associations qui animent notre ville, subventions qui atteignent presque le million et demi d’euros. Le choix stratégique a été de confier à chaque adjoint la responsabilité de ces attributions de subventions, leur nom est inscrit sur chaque tableau. Pourquoi pas !!! le problème est que l’opposition n’étant jamais associée, les subventions se font dans la plus grande opacité, mais cela je l’ai déjà dit l’année dernière. Pourquoi par exemple deux associations déclarées cette année, auront une subvention de 500 euros alors qu’il a toujours été dit que la première attribution est de 150 euros, je tiens les noms à votre disposition. Ce n’est qu’un exemple, mais il est normal que nous nous interrogions, c’est notre devoir de contrôle.

Monsieur le Maire : et les années d’avant aussi.

Madame Bonnet : les années d’avant, mais je suis tenace et je vais faire ma remarque concernant l’opacité des subventions, Monsieur El Miri ne voulait pas me répondre.

Monsieur El Miri : Non Madame Bonnet je n’allais pas répondre, mais il faut dire que vos interventions m’incite à le faire. Vous parlez d’opacité des chiffres et des attributions des subventions, mais je constate que ces chiffres opaques vous les avez cité 500 euros, et que les associations vous en avez la liste. Nous pouvons dire que pour des attributions opaques elles sont bien transparentes. En ce qui concerne la forme de décision, Mme Marcolini a décidé de demander à chaque adjoint de traiter les subventions de chaque association relevant de son secteur. Ces associations, nous les connaissons, nous travaillons avec elle toute l’année et nous sommes en mesure de mieux les connaître te de mieux juger leur travail. En ce qui concerne le secteur culturel nous avions discuté l’année dernière de ces subventions dans une réunion, mais votre représentant n’était pas présent ce qui explique votre manque d’information.

Monsieur Moraldo : C’est vrai que certaines associations ont eu une augmentation de 150 à 200 euros, car le travail de ces associations nous a permis de leur donner un petit peu plus. L’association des retraités mineurs qu’il faut aider pour faire du sport car ils sont jeunes, a eu 500 euros, tout en restant dans l’enveloppe.

Madame Bonnet : Il y a certaines associations sportives, c’est vrai. Le fait que chaque adjoint ait sa propre proposition je ne suis pas contre, mais le fait est qu’il n’y a pas eu de commission sportive, c’est une réalité. Monsieur Moraldo je ne veux pas t’enfoncer.

Monsieur Peltier : Il y a la commission des finances.

Madame Primo : cela a toujours fonctionné comme cela, c’est la réunion de centralisation elle se fait au niveau de la commission des finances et Madame Apothéloz était présente.

Madame Apothéloz : non, non, on n’a pas parlé de cela.

Madame Primo : Madame Apothéloz arrivait, la direction générale des services et les finances étaient disponibles si elle souhaitaient des informations.

Madame Bonnet : Il y en a eu une en début de mandat.

Madame Primo : C’est toujours comme cela.

Monsieur le Maire : Quand elles sont actives, les présidents d’association ne sont jamais satisfaits, c’est qu’ils ont travaillé et c’est normal.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Goulin : J’ai une observation à faire, il y a une erreur dans la convention pour l’année 2007 le montant à voter est de 51 200 euros et en lettre il est porté 70 200 euros.

Monsieur Labruyère : Vous avez raison, c’est un problème de modification non enregistrée (erreur de couper/coller en informatique). La subvention qui est portée au budget est bien de 51 200 euros comme indiqué en chiffre dans la délibération et qui aurait du apparaître en lettres. Le conseil municipal sera amené à délibérer par avenant à cette convention pour compléter le financement à l’Espace Santé jeunes.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur le Maire : Si l’ASG monte en CFA on sera obligé de réexaminer notre subvention.

Monsieur Moraldo : Nous avons réunion avec la Ligue mercredi prochain, on sera quand même amené sur certaines parties du stade à exécuter certains travaux et il faudra effectivement réexaminer la subvention.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Pierazzi : Les Comptes Administratifs du Service de l’Eau et de l’Assainissement ont reçu un avis favorable du Conseil d’Exploitation du 20 Mars 2007. Il est proposé au Conseil Municipal de les approuver à son tour et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les délibérations correspondantes.

Monsieur Pierazzi : Les excédents de clôture de l’exercice 2006 s’élèvent à 1 295 293,65 euros.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Pierazzi : Les excédents de clôture de l’exercice 2006 s’élèvent à 1 245 865,28 euros.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Pierazzi : Il est proposé au Conseil Municipal de déclarer que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2006 par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Le compte financier de l’exercice 2006 dressé par la Trésorerie Principale de GARDANNE, validé par le Conseil d’Exploitation le 20 Mars 2007, fait apparaître en section d’exploitation du service de l’eau un résultat excédentaire de 303 957,24 euros.

Conformément à l’instruction M49, il est proposé d’affecter ce résultat de la manière suivante :
 Financement des charges d’exploitation (affectation à l’excédent antérieur reporté - report à nouveau créditeur) : 203 957,24 euros
 Financement des charges d’investissement (affectation en réserve) :  : 100 000,00 euros

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette affectation qui devra être reprise au Budget Supplémentaire 2007 du service de l’eau.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Pierazzi : Le compte financier de l’exercice 2006 dressé par la Trésorerie Principale de GARDANNE, validé par le Conseil d’Exploitation le 20 Mars 2007, fait apparaître en section d’exploitation du service de l’assainissement un résultat excédentaire de 302 281,68 euros.

Conformément à l’instruction M49, il est proposé d’affecter ce résultat de la manière suivante :
 Financement des charges d’exploitation (affectation à l’excédent antérieur reporté - report à nouveau créditeur) : 252 281,68 euros
 Financement des charges d’investissement (affectation en réserve) : 50 000,00 euros

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette affectation qui devra être reprise au Budget Supplémentaire 2007 du service de l’assainissement.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Pierazzi : Afin de gérer au plus juste les mouvements des abonnements, il convient de journaliser la redevance assainissement collectif pour les administrés non reliés au réseau d’eau potable et d’appliquer la majoration de tarif de 2,50 % votée par délibération du 14 décembre 2006. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur les tarifs journaliers de 0,1913 euros pour l’année 2007.

C’était tous les six mois que l’on faisait payer les personnes, on a calculé combien revient une journée et si par exemple des personnes s’en vont, on peut calculer exactement, c’est une simplification.

Monsieur le Maire : C’est plus juste. Robert tu peux expliquer.

Monsieur Long : Comme effectivement nous allons être obligés de gérer des départs de plus en plus précipités avec les locataires, il fallait bien trouver une solution pour faire payer une somme juste. Ceci simplifie et clarifie la nature du contrat.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Pierazzi : Le projet de budget supplémentaire du Service de l’Eau présenté au Conseil d’Exploitation de la Régie le 20 Mars 2007 a reçu un avis favorable à l’unanimité des membres présents. Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur ce projet de budget qui s’équilibre en dépenses et recettes comme suit :
 Section d’exploitation : 203 957,24 euros
 Section d’investissement : 1 091 336,41 euros

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Pierazzi : Le projet de budget supplémentaire du Service de l’Assainissement présenté au Conseil d’Exploitation de la Régie le 20 Mars 2007 a reçu un avis favorable à l’unanimité des membres présents.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur ce projet de budget qui s’équilibre en dépenses et recettes comme suit :
 Section d’exploitation : 252 281,68 euros.
 Section d’investissement : 989 824, 60 euros

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Peltier : Le projet de budget 2007 du Service Annexe des Transports est établi conformément aux instructions comptables de la M4. Ce budget s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de 809 868,95 euros dont 577 366,00 euros pour la section d’exploitation et 232 502,95 euros pour la section d’investissement. Il convient que le Conseil Municipal se prononce sur ce budget dont le détail figure dans le document correspondant.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Peltier : Monsieur Cheldi Louis a consenti à la Commune une promesse de vente portant sur 2 m2 environ de terrain nécessaires à l’aménagement de la Route de Mimet, au prix de 90 euros le m2 soit au prix total de 180 euros. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Peltier : Dans le cadre de l’aménagement du Chemin de la Crémade, il convient de régulariser les cessions gratuites de terrain qui étaient prévues initialement dans les arrêtés de permis de construire délivrés à M. Berrakama, M. Mondino et M. Lazarewicz. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes notariés correspondants.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Peltier : En vue de l’aménagement de la Route Blanche, la commune doit acquérir une emprise de terrain de 120 m2 environ, propriété de la SCI la Route Blanche. Il convient de conclure un échange de terrains à détacher d’une parcelle communale mitoyenne de même superficie. Les terrains étant de valeur identique, l’échange se réalisera sans soulte. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Peltier : La commune est propriétaire sur Meyreuil de terrains sur lesquels est implantée la station de potabilisation gérée par le Service de l’Eau et de l’Assainissement. Afin de permettre l’évacuation des eaux de lavage décantées et des eaux pluviales, il est indispensable de créer une servitude de passage pour une canalisation dans la propriété mitoyenne de Mme Debusshere. Après accord de la propriétaire, il est proposé de procéder à un échange de terrains, de constituer des servitudes de passage et de signer une convention de servitude et ce conformément aux détails de la délibération jointe en annexe. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes administratifs correspondants.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Peltier : Les emprises foncières du Centre de Microélectronique Georges Charpak ayant été déterminées par document d’arpentage, la commune peut désormais régulariser la mise à disposition à l’E.N.S.M des terrains d’assise des bâtiments. Au vu de l’importance pour la ville de cette réalisation et de l’engagement de la commune dans ce projet, il est proposé au Conseil Municipal de mettre ces terrains à disposition de l’école comme suit :
 Les terrains qui accueillent les locaux de l’école du côté sud de l’avenue de Mimet (40 740 m2) sont cédés à l’Ecole Nationale Supérieure des Mines de St Etienne à l’euro symbolique ;
 Les terrains qui accueillent la résidence étudiants de l’école du côté nord de l’avenue de Mimet (19 420 m2) font l’objet d’un bail emphytéotique de 99 ans avec l’E.N.S.M à l’euro symbolique. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes notariés correspondants.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Dans le cadre de l’opération de construction de 97 logements locatifs envisagée par la SA D’HLM LOGIREM à l’Avenue Charles Pauriol, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire de signer un bail de 65 ans pour la mise à disposition des terrains d’une superficie de 16 945 m² et ce à l’euro symbolique. Il est précisé qu’en condition particulière à ce bail, la LOGIREM devra payer une contribution financière de 60 000 euros (50 000 euros pour aménagement des accès et 10 000 euros pour démolition d’une maison).

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Peltier : La société NEOLIA projette en accord avec la commune et le Lycée Agricole de Valabre la construction d’une résidence pour étudiants et personnel du lycée, sur une emprise foncière incluse dans le bail emphytéotique du Legs de Gueydan. Afin de permettre ce projet, il convient d’exclure du bail les emprises foncières comme détaillées dans la délibération jointe en annexe et représentant une superficie de 8 774 m2. Il est précisé que la Commission de Haute Surveillance du Legs de Gueydan et le Conseil d’Administration du Lycée Agricole ont donné leur accord. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Peltier : Dans le cadre de la réalisation de la résidence étudiants, il est nécessaire de mettre à la disposition de la Société NEOLIA, une emprise foncière de 8 774 m2 ainsi que les 764 m2 issus de l’ancien chemin, soit une superficie totale de 9 538 m2. Cette mise à disposition sera réalisée par bail emphytéotique à l’euro symbolique et pour une durée de 52 ans et demi environ. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le bail et l’acte notarié correspondants.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Peltier : Le 23 décembre 2003, la commune est devenue propriétaire de l’immeuble situé au 10 Avenue de la Libération dont le rez-de-chaussée faisait l’objet d’un bail commercial au profit de M. Pérez-Coll Antonio. La commune a mis fin au bail le 29 septembre 2005 et offert de payer une indemnité d’éviction. Après évaluation de l’indemnité par un expert et accord des deux parties, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole d’accord indemnisant M. Pérez-Coll à hauteur de 25 375 euros. (Un codicille a également été annexé, permettant à M. Pérez-Coll de bénéficier d’une occupation supplémentaire de trois mois pour libérer les lieux.)

Monsieur le Maire : Cette propriété permettra d’agrandir le foyer 3ème âge.

Dans le cadre de la création d’une voie nouvelle dans le centre ancien, il avait été sollicité par délibération en date du 19 octobre 2006 une subvention auprès du Conseil Régional. Depuis, la commune étant bénéficiaire d’une deuxième promesse de vente (propriété ASTIER) d’un montant de 25 640 euros, il convient de compléter la demande de subvention. De plus, le Conseil Régional nous demande de signer un engagement de réalisation des travaux dans les 4 ans et non aliénation des parcelles concernées de dix ans. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à compléter la demande de subvention et à signer l’engagement correspondant.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Pinet : Dans le cadre de la demande de subvention auprès du Conseil Régional pour l’acquisition du Centre de Vacances d’Ailefroide, celui-ci nous demande de signer un engagement de non aliénation des biens pendant 10 ans et un délai de 4 ans pour la réalisation des travaux. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents correspondants.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur le Maire : Je voudrais dire que vous avez le chalet, mais aussi le paysage, 375 000 euros moins les subventions, c’est quelque chose de fort. Cela va permettre à des personnes en difficulté de partir en vacances pour des sommes modestes, ainsi qu’aux mineurs du bassin minier. Cette année c’était compliqué, les gens partiront dans les mêmes conditions financières que l’année dernière. Nous sommes est en train d’inscrire toutes les demandes et nous gérerons sur les trois ou quatre mois d’ouverture à partir de juin. Tout le monde peut y participer. Le chalet est important, le paysage est extraordinaire, c’est le deuxième centre d’alpinisme en France après Chamonix. C’est une bonne opération pour la ville et pour ses habitants. Nous essayons aussi d’acheter les deux autres centres, nous étions d’accord avec le Président des Charbonnages de France et c’est l’intervention du Ministre qui nous a mis en compétition avec des organismes privés. Nous avons monté un bon dossier et espérons que cela nous permettra de remporter l’appel d’offres et que cela continue, que des dizaines de générations de mineurs puissent encore en profiter, ainsi que tous les habitants de Gardanne.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Menfi : Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à accorder une garantie d’emprunt à la Société d’HLM LOGIREM pour le financement du programme de construction des 97 logements locatifs sociaux "Les Roseaux de Cézanne", qu’elle envisage de réaliser au Quartier le Pesquier. Le montant à garantir s’élève à 10 474 497 euros.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Menfi : Dans le cadre de l’entretien et du bon fonctionnement de toutes les installations d’éclairage public de la commune, il est nécessaire de conclure un marché à bons de commande avec montant minimum et maximum, et ce pour une durée de 4 ans. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec l’entreprise BROUQUIER, retenue par la Commission d’Appel d’Offres du 13 Mars 2007.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Menfi : Dans le cadre des travaux de réaménagement du Cours, il est apparu nécessaire de réaliser différentes adaptations, notamment au niveau des espaces verts. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au lot 3 afin de prendre en compte les différentes modifications pour un montant de 3 347,87 euros. La Commission d’Appel d’Offres réunie le 13 Mars 2007 a émis un avis favorable. Les travaux du cours sont en bonne voie, nous allons rouvrir le Faubourg de Gueydan fin avril.

Monsieur le Maire : C’est pour rassurer Mme Apothéloz.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Menfi : Afin de réaliser les travaux d’aménagement de la RD7, un marché décomposé en 4 lots a été signé en date du 17 mars 2006. Différentes adaptations et modifications sont nécessaires en ce qui concerne les lots 1 et 2. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants n°1 aux lots 1 et 2 pour un montant total de 35 779,39 euros H.T. (délais d’exécution prolongés de trois semaines pour le lot 1 et une semaine pour le lot 2).

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Menfi : Le Conseil Général prend en charge 80 % du montant H.T. des travaux plafonné à 75 000 euros H.T par projet. Plusieurs projets peuvent entrer dans ce cadre subventionnable, à savoir :

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver ce programme de travaux et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Général les subventions correspondantes. Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Bastide : La société Rhône Alpes Argent, qui souhaite s’implanter prochainement à la Zone Avon, a sollicité l’autorisation d’exploiter un centre de collecte et de valorisation de bains argentiques. Une enquête publique s’est déroulée du 22 Février au 22 mars 2007. Il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable assorti des recommandations suivantes :
 la fourniture d’un plan précis des mesures de prévention incendie prévues sur le bâtiment validées par le Service Départemental des Incendies étant donné la nature inflammable de certains produits.
 la fourniture d’un plan précis indiquant les modes de circulation des différents déchets liquides sur le site. La fourniture et la validation de ces plans précis permettront seuls la délivrance de l’avis favorable.

Monsieur Baldo : Vous nous demandez de nous prononcer favorablement pour l’implantation d’une usine de traitement de déchets issus de films négatifs et d’imprimerie. Une enquête publique s’est déroulée et vous émettez des recommandations précises. Soit ! Mais nous aurons tous compris qu’il s’agit d’un procédé industriel très polluant notamment pour l’eau. Nous n’allons pas nous opposer avec force à ce projet, nous garderons bien de dire "pas de cela chez nous" puisqu’il faut bien traiter ces produits. Cependant nous vous faisons part de nos plus vives inquiétudes. Nous aurions préféré attendre, attendre le temps nécessaire aux deux plus grosses entreprises qui nous entourent d’arriver à un niveau de réduction des nuisances plus satisfaisant. Enfin puisqu’il s’agit d’une usine "classée" (ont peut demander quelle est son classement ?) donc à risque, ne peut-on pas envisager la création d’un comité local d’information et de concertation qu’on appelle généralement un CLIC !

Monsieur Bastide : Installation classée, cela veut dire 2ème catégorie, ce n’est pas Seveso. En ce qui concerne le CLIC, il existe, il se réunit chaque année. On s’est posé des questions, mais la DRIRE a émis un avis favorable sur cette implantation car elle a besoin de cette entreprise. Elle a, à la fois des soucis d’environnement, mais elle en a besoin. On a donc demandé la fourniture de plans, et si on ne les a pas, notre avis ne sera plus favorable. On sera très vigilant là dessus.

Monsieur le Maire : Si Monsieur Baldo veut apporter des remarques sur la délibération on peut le faire.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Bastide : Dans le cadre de la politique de la ville en faveur de la protection de l’environnement, il est envisagé la distribution de sacs biodégradables, ainsi que la distribution de sacs cabas aux habitants de la Vieille Ville. Ces opérations étant susceptibles d’être financées par le Conseil Général, le Conseil Régional et l’ADEME, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus larges possibles auprès de ces organismes. (Montant total de l’opération 28 205 euros HT). Il y a deux opérations en une subvention, une concernant la vieille ville on remplace les sacs noirs, par des sacs biodégradables.

Madame Bonnet : Ils sont pratiquement blancs, donc ces sacs remplacent les noirs.

Monsieur Bastide : et deuxièmement, on souhaite avec les commerçants diminuer les sacs plastiques en fournissant aux gens des sacs cabas et dans le cadre du commerce frais, des sacs biodégradables.

Madame Bonnet : Les sacs cabas c’est seulement pour les habitants de la Vieille Ville ?

Monsieur Bastide : Non tout le monde, tous les foyers recevront deux sacs cabas, cela permettra d’éviter les sacs de caisse, on fera signer une convention aux commerçants pour les cabas, mais aussi pour enlever les sacs de caisse, comme c’est un petit peu plus cher on va essayer de les aider par des groupements de commande.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Bastide : Dans le cadre de sa politique d’optimisation de la collecte sélective des emballages ménagers, la ville souhaite réaliser des nouveaux points de collecte comme suit :
 Parking des Molx (apport volontaire) 91 190 euros H.T.
 Rue Deleuil (apport volontaire) 30 000 euros H.T
 Quartier Oratoire de Bouc (porte à porte) 40 000 euros H.T.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Général l’aide financière la plus large possible pour la réalisation de ces travaux.

Madame Bonnet : Je trouve le prix vraiment très élevé. De quoi s’agit-il exactement ? Combien de différents pôles ?

Monsieur Bastide : Au Molx, c’est un ensemble complet, proche de l’école de musique, parce que l’on a des problèmes sur le cours et c’est quelque chose de bien que l’on réaliser. Rue Deleuil à côté de Léo Lagrange, les containers ne nous plaisent pas, on va les enterrer.

Madame Apothéloz : Il en manque un, il manque le plastique.

Monsieur Bastide : Oui, mais à part le mettre sur la route ! on va les enterrer.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Madame Primo : Afin de répondre le mieux possible à la problématique de l’encadrement des médiateurs, de l’ajustement du contenu, de la cohérence avec le dispositif global de la prévention, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à renouveler un poste contractuel de "Chargé de mission Service Prévention" et à signer un contrat de travail.

Madame Bonnet : Vous nous demandez de voter pour des créations de postes, aujourd’hui encore et comme à la plupart des conseils municipaux précédents. Ceci nous ramène à l’intervention de ma collègue Mme Apothéloz, faite en début de conseil, c’est à dire : prendre en compte le poids des salaires dans le budget de la commune. Nous vous avons souvent suivi afin que le service public soit réellement à la hauteur des attentes de la population. Cependant lors du dernier conseil municipal de l’année dernière, nous avions déjà voté contre, sentant venir cette trop forte inflation. Nous pensons qu’il y a d’autres pistes à explorer, mieux utiliser les moyens modernes de communication, créer des synergies entre les services, former le personnel quand il le faut.... Bref, exploiter autrement et mieux, les ressources humaines existantes qui sont déjà toutes dévouées au service de la population. Deuxièmement, cette floraison de postes de chargés de missions nous interpelle : Quel type de contrat ? Quels objectifs à atteindre ? Sous quelle autorité sont-ils placés, à qui rendront-ils des comptes.... on voit trop souvent dans d’autres structures des "chargés de mission" sans missions, des amis qu’on case.

Le gouvernement actuel au plus haut niveau de l’Etat donnant le plus mauvais exemple en ce domaine, Gardanne serait bien avisée à prendre toutes les précautions voulues pour ne pas tomber dans ce travers que nous n’hésiterons pas à dénoncer.

Madame Primo : Il s’agit de la poursuite du contrat.

Monsieur le Maire : C’est honteux ce que vous dites, certains d’entre vous participent à la commission du personnel, ils savent tout.

Madame Bonnet : Je n’ai pas dit que c’était fait. Je n’ai pas dit cela, je redis ma dernière phrase "Le gouvernement actuel au plus haut niveau de l’Etat donnant le plus mauvais exemple en ce domaine, Gardanne serait bien avisée ..."

Monsieur le Maire : Je voudrais dire que ces choses sont tout à fait régulières, quand ils ne correspondent pas à la fonction publique, on les prend sous contrat, il y a transparence et le Sous-Préfet est amené à donner son avis sur la légalité.

Madame Primo : C’est un chargé de mission lié à la prévention, c’est un poste dans le cadre du CLSPD, effectivement la commune à signer un CLS puis un CLSPD en 2000. A un moment donné, il a été mis en oeuvre un travail effectif et vous pouvez prendre connaissance de ce qui est fait concrètement. La commune a fait des efforts importants et cela fait partie des orientations municipales. Il n’y a pas que la répression, il ne faut pas de ce soit le seul objectif. Quand on ne prend pas le temps de faire de la prévention on sait ce que cela peut coûter au public. Il faut faire attention à un certain nombre de choses.

Madame Bonnet : Mon intervention concernait les délibérations 53,54,55 pas simplement le chargé de mission prévention, mon intervention était basée sur le problème financier et sur l’inflation des salaires.

Monsieur Peltier : Ce ne sont pas de nouvelles dépenses soyez rassurée, on ne peut pas taxer la commune d’embaucher des gens, alors que ce n’est pas le cas. Vous employez des termes qui sont absolument inacceptables, qui laissent supposer que la commune embauche des copains ne rien faire.

Madame Bonnet : Ce n’est pas ce que j’ai voulu dire.

Madame Primo : C’est la loi.

Monsieur le Maire : On note que ce n’est pas ce que Mme Bonnet a voulu dire.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Madame Primo : Afin de répondre le mieux possible aux problèmes en matière de prévention et de sécurité, la commune a signé un contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance, ainsi qu’une convention avec la gendarmerie. Elle s’est également saisie de nouvelles prérogatives de la Police Municipale, a construit un service médiation prenant en charge notamment la sécurisation des entrées et sorties d’écoles et ouvert la Maison de la Justice et du Droit. Afin de renforcer la cohérence de ce dispositif, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à renouveler un poste contractuel de "Chargé de mission de police locale de prévention et de sécurité" et d’autoriser Monsieur le Maire à signer un contrat de travail.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Madame Primo : La responsabilité de la vie associative, de l’animation et de la culture nécessite le recrutement d’une personne capable de mettre en cohérence ces secteurs, de créer la meilleure dynamique possible en direction des publics et de justifier d’une solide expérience professionnelle dans l’animation de projets et si possible de posséder une bonne connaissance du tissu local. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à renouveler un poste contractuel de "Responsable du service vie associative et animation" et à signer un contrat de travail.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur le Maire : Nous nous étions déjà prononcés sur les fermetures de classe, je vous propose de dire non et d’être solidaires avec l’action des parents d’élèves. Nous avons prévu une manifestation le 4 avril, départ devant la mairie à 14h et je souhaite que vous soyez nombreux à soutenir les parents d’élèves. La politique du Gouvernement sur les secteurs santé et éducation est désastreuse et donc pour soutenir les parents je vous propose de donner un avis défavorable aux fermetures.

Monsieur El Miri : A propos de ces fermetures de classe, je tiens à rappeler que ces fermetures sont devenues possible en partie à cause des discours sur la réduction du nombre de fonctionnaires. Ce sont les mêmes discours que nous avons entendu ce soir sur la nécessité de réduire le budget de fonctionnement. Cette vision comptable du service public amène à fermer des classes et à supprimer 5000 postes d’enseignants. J’ai entendu le ministre de l’éducation et le Ministre de l’intérieur ancien Ministre de l’économie tenir les mêmes propos que l’opposition sur l’obligation de réduire les fameux "coûts" de l’Etat, à savoir les services rendus à la population. Je préfère voir ces coûts augmenter et l’avenir de nos enfants garanti, c’est pour çela que je soutiens les parents d’élèves et que nous devons soutenir leur mouvement.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.