Compte-rendu du conseil municipal du 15 février 2007

M. MEI : Avant de passer à l’approbation du compte-rendu, je voudrais vous soumettre une proposition de motion. L’inspecteur d’académie m’a annoncé la fermeture prochaine de deux classes et semble-t-il, une de plus à surveiller. Je propose au Conseil Municipal de dire non à toutes ces fermetures et d’apporter notre soutien à l’action des parents d’élèves et aux enseignants.

M. MEI : Est-ce qu’il y a des remarques sur le dernier Conseil Municipal ?

Mme BONNET : Je veux intervenir sur deux points concernant le Conseil Municipal du 14 décembre 2006. Le premier concerne le délai d’obtention du procès-verbal. En effet, le règlement prévoit sa parution sous huitaine, ce qui aurait dû nous ramener au 22 décembre. Or, c’est seulement au 5 janvier 2007, soit 22 jours plus tard, qu’il nous est parvenu. Nous admettrions facilement quelques jours de retard dus à la présence des fêtes de fin d’année, mais là, 21 jours, c’est un peu fort. Le temps passant, on se souvient moins bien du mot employé, de la réponse faite...

Or, justement, ce premier point entraîne le suivant. Vous avez dit, Monsieur le Maire, je cite vos paroles : "je vous annonce que pour la huitième année, il n’y aura aucune augmentation d’impôts de la part communale" et, continuant dans votre élan, vous avez lancé une diatribe bien costaude sur le Président du Conseil Général, qui naturellement n’était pas là pour vous répondre. Où sont passés vos griefs ? Je n’en vois aucune trace dans le procès-verbal. Assumez vos paroles ! Va-t-on se retourner contre le personnel, comme on l’a fait dans le passé ? Vous comprenez bien, Monsieur le Maire, que dans ces conditions, nous voterons contre l’approbation de ce compte mal rendu.

M. CALEMME : Concernant le compte-rendu du Conseil Municipal du 14 décembre 2006, l’ensemble de vos déclarations, Monsieur le Maire, n’a pas été entièrement rapporté. En effet, vous avez déclaré en début de séance, après avoir annoncé que pour la huitième année consécutive, vous n’augmenteriez pas les impôts, ce que vous avez pourtant fait en 2003, vous avez ajouté, je vous cite : "Je n’ai pas besoin de convoquer toute la presse, comme l’a fait aujourd’hui le Président du Conseil Général Jean-Noël Guérini, pour annoncer qu’il n’augmenterait pas les impôts, alors que c’est ce qu’il a toujours fait ces dernières années" (fin de citation). Cette déclaration ne figure pas au procès-verbal.

Vous savez très bien, Monsieur le Maire, que si le Conseil Général a été contraint d’augmenter ses taux ces trois dernières années, c’est à cause de la décentralisation et du transfert des charges de l’Etat, sans que les moyens financiers adéquats ne suivent. En outre, quand on sait que le taux d’imposition de la taxe d’habitation appliqué par le Conseil Général est passé en douze ans de 7,48 % à 9,19 %, on peut considérer que le poids de la fiscalité départementale sur le contribuable est tout à fait raisonnable.

Par contre, les subventions qui sont reversées par le Conseil Général à la Ville de Gardanne sont loin d’être négligeables. Je citerai par exemple les travaux de proximité qui sont financés à hauteur de 80 % comme les réfections de trottoirs et de voiries, l’aménagement de l’avenue d’Arménie, la réhabilitation de la Maison du Peuple, la création d’un bassin de rétention pour le centre de micro-électronique, la réfection du sol du gymnase Léo Lagrange, la rénovation de la salle polyvalente du service jeunesse, le giratoire Fontvenelle, les travaux d’éclairage public de la RD 58, etc, etc...

Les subventions pour les grandes réalisations comme : les travaux dans les écoles du centre pour lesquels la ville a reçu plus de 800 000 euros depuis 2002 :
 le déversoir de crues de St André : 462 000 euros de subvention
 l’acquisition et travaux de la Sécurité Sociale Minière : 222 000 euros de subventions
 le gazon synthétique du stade de Biver : 219 428 euros
 l’achat du puits Morandat : 738 880 euros de subvention
et encore : l’achat du Verdillon, le hangar municipal Avon, les installations sportives, le câblage de la médiathèque, la réhabilitation des terrains incendiés, la chaufferie Fontvenelle, l’aménagement du foyer 3ème âge de Biver, la réhabilitation du foyer 3ème âge de Gardanne, etc, etc... et sans compter les sommes considérables qui ont été versées pour la réalisation de l’école d’ingénieurs.

En résumé, en 2005, le Conseil Général a versé à notre commune un montant de 1 810 162 euros en subventions d’investissement et il était prévu plus de deux millions d’euros pour l’année 2006. En conséquence, il était bien mal venu de faire cette raillerie à l’égard du Président du Conseil Général car il ne faudrait pas oublier que c’est précisément toutes ces subventions versées par le Conseil Général qui vous permettent, Monsieur le Maire, de vous féliciter de ne pas augmenter les impôts pour financer les travaux d’investissement de notre commune. Les élus socialistes voteront contre ce procès-verbal qui n’est pas fidèle à ce que vous avez dit.

M.MEI : Je ne pensais pas qu’une simple boutade allait entraîner de telles déclarations ! Au point d’avoir toute la liste des actions faites par le Conseil Général ! Tout le monde connaît ma longue amitié avec Monsieur le Président du Conseil Général et notre lutte commune pour l’intérêt du département et de Gardanne. Quand je le rencontrerai, je lui raconterai ma boutade et cela ne l’étonnera pas de moi. On connaît tous l’attention que Jean-Noël Guérini porte à ce qui se passe dans le Bassin Minier. Ne me faites pas le procès, surtout pas à moi, de ne pas dénoncer la politique de l’Etat, notamment le transfert de charges. Il ne se passe pas un Conseil Municipal sans que je dénonce la politique de l’Etat. Le Conseil Général aime bien la ville de Gardanne et c’est réciproque. Souvent, nous nous félicitons, ici ou ailleurs, du soutien tant du Conseil Général que du Conseil Régional, au développement urbain, social et économique de notre ville. Fallait-il le rappeler ? C’est pourquoi je prendrai contact avec Monsieur le Président du Conseil Général sur cette question afin de ne pas créer de malentendu là où il n’y en a pas.

M. MEI : C’est une étape importante pour le budget 2007 sur des réalisations extrèmement importantes. A travers l’accompagnement du Conseil Municipal et de son budget, nous aurons à parler du Plan Local d’urbanisme avec la concertation pour le Plan d’Aménagement et de Développement Durable.

Notre budget accompagnera ces mutations avec notamment :
 l’ouverture de l’école supérieure G. Charpak, ce n’est pas rien pour une ville comme la nôtre
 le doublement de la voie de chemin de fer Aix-Marseille
 des travaux considérables sur le Puits Morandat
 le début de l’aménagement de la zone Jean de Bouc
 la concrétisation du projet de centrale à gaz par Endesa

Ce seront donc des évènements importants pour la ville économiquement. Je vous rappelle que nous accueillons volontiers des chefs d’entreprises nouveaux car ils participent au développement de notre ville. Lundi, par exemple, nous avons un petit déjeuner avec les nouvelles entreprises installées sur notre commune.

Nous sommes en train de réussir notre ville et je voudrais évoquer les travaux du cours qui sont une chance extraordinaire pour les commerçants. Déjà quatre ou six commerçants se sont installés après la partie de la mairie, sur le bas du cours. Je ne parle pas de banques ni d’agences, je parle de magasins.

Je voudrais aussi évoquer la question du logement qui est la plus difficile avec un désengagement de l’Etat :
 non respect de la loi SRU qui faisait obligation aux communes d’avoir un quota de logements à attribuer : c’est une situation dramatique avec des loyers qui sont insupportables. J’ai reçu une dame, elle pleurait dans mon bureau, elle gagnait 970 euros et payait 700 euros de loyer. Qu’est-ce que je fais ? Je l’ai envoyée au Restaurant du Coeur, on va essayer de lui trouver un logement.
 en France, 60 % de la population peut prétendre à un logement HLM. Dans toutes les opérations privées, il y a une partie réservée aux logement HLM : par exemple, il y a une opération à Biver, sur une quarantaine de logements, il y aura neuf logements à loyers modérés.

Notre commune mène en matière d’habitat une politique équilibrée de maîtrise foncière et de diversification des types d’habitat. L’aide à la réhabilitation des cités existantes avec par exemple pour la rénovation des Logis de notre Dame une participation de 1 million d’euros sur 20 millions de travaux à engager. Sans compter les acquisitions dans la vieille ville : je voudrais vous rappeler à ce sujet les opérations de rénovation pour la résorption de l’habitat indigne avec la résidence sociale Abbé Pierre et l’acquisition par ADOMA de logements à rénover.

Les travaux d’aménagement du cours vont redonner à notre ville des espaces de qualité dans son centre. La proximité de très nombreux parkings gratuits permet la mise en place de stationnements de courte durée, favorisant la rotation et constituant un atout de plus pour le commerce local. Ces travaux vont être terminés en septembre-octobre pour la première partie. Cela nous permettra, avec l’expérience acquise, de mieux réussir les deuxième et troisième partie du cours. Je voudrais remercier les commerçants qui ont fait preuve de beaucoup de patience et qui ont tout supporté car ils ont compris qu’un maire était obligé de prendre certaines décisions difficiles pour l’intérêt général.

Quant à la sécurité, je vous rappelle toutes les actions qui sont menées, sous l’action de Mme Primo. Ce sont des actions de partenariat qui ont porté leurs fruits dans le cadre du CLSPD et qui seront poursuivies avec les bailleurs sociaux, l’éducation nationale, la gendarmerie, la police municipale, le parquet d’Aix-en-Provence. On ne règle pas les problèmes sociaux qu’avec la répression.

Je voudrais parler de la solidarité. L’aggravation de la situation sociale des gens dans notre pays nous contraint à développer toujours plus nos aides, soit directement à travers le CCAS soit en s’appuyant sur les associations caritatives. Action du CCAS ou des associations caritatives qui sont amenées à aider de plus en plus de gens qui sont dans une situation dramatique, largement soutenues par la municipalité. Il ne se passe pas une semaine sans que je voie pleurer des gens dans mon bureau. Nous allons continuer à aider ces associations caritatives avec un grand engagement commun. Je voudrais les remercier, il y en a quelques unes présentes.

Une prévention aussi du côté des personnes âgées au travers de nombreuses animations, des services à la personne, des opérations telles que celle liée au plan canicule ou à la prévention des phénomènes de vieillissement. Après l’ouverture en 2005 et 2006 de la Maison de Retraite, du foyer d’accueil d’handicapés, du Foyer José Alcaraz à Biver, de la structure d’Allocation Logement Temporaire du 11 avenue de Toulon, cette année verra l’ouverture du Foyer Delta Sud, dans une quinzaine de jours. C’est l’accueil d’enfants qui sont enlevés pour un moment à leurs parents.

Je voudrais rappeler avec beaucoup de force que 2007 verra l’ouverture de la résidence Abbé Pierre. Cela montre bien un engagement sur le social notamment avec 38 logements qui seront mis à la disposition des gens qui sont dans une situation d’urgence. En ce qui concerne la culture, c’est la continuation de toute notre politique culturelle de qualité ouverte à tout le monde et qui permet, avec ce travail important, de permettre l’accès à la culture à tout le monde, par la programmation de spectacles de qualité, par une politique tarifaire basse, par l’initiation à différentes pratiques culturelles pour les adultes et les enfants.

Nous souhaitons que chacun puisse continuer à se cultiver tout au long de sa vie. Par ailleurs, nous poursuivons nos actions de lutte contre l’analphabétisme. Nous devons continuer le travail commencé. En ce qui concerne l’enfance et la jeunesse, nous allons poursuivre l’effort dans le domaine scolaire avec la lutte contre l’échec scolaire qui sera développée par les opérations Coup de Pouce et Collège Quartier :
 mise en place de garderies du matin : la refonte des garderies du soir sera entreprise pour apporter un plus en terme d’aide à la scolarité et donner à ce temps une vraie cohérence en terme d’animation tout en permettant une efficacité des sommes investies
 les partenariats entre écoles maternelles et primaires et structures municipales : écoles de musique et d’arts plastiques
 nous voulons encourager l’intervention citoyenne des jeunes et des enfants par l’intermédiaire du Conseil Municipal d’enfants et du conseil consultatif de la jeunesse et notamment, j’espère, la participation de l’école d’ingénieurs qui leur permettra d’intervenir auprès des élèves de nos écoles. Je le dénonce encore : la baisse des dotations d’état rend les choses de plus en plus difficiles : la CAF et d’autres diminuent encore leurs aides.

L’espace Santé Jeunes est une réponse adaptée aux problématiques de santé auxquelles sont confrontés les jeunes. Je voudrais rappeler à travers la MAIO tout le travail qui est fait auprès des jeunes avec la poursuite de l’aide à la recherche d’un emploi et d’une formation, la mise en place de nouveaux outils en partenariat avec la direction du travail et de l’emploi.

Notre charte de l’environnement est une charte exemplaire puisque 90 % des actions prévues sont terminées et menées à bien. Nous allons donc établir une nouvelle charte car nous avons besoin avec d’autres partenaires de pouvoir relancer de telles opérations. Notre ville est une des villes qui est la plus avancée dans ce domaine.

Nous voulons aider aussi la pratique du sport avec :
 la création de nouveaux courts de tennis à la Palun
 rénovation des vestiaires du gymnase de Fontvenelle
 mise en place d’un parcours d’orientation au Verdillon

Avec l’acquisition du centre d’Ailefroide, nous allons favoriser l’accès aux vacances avec des tarifs attractifs pour les Gardannais et accueillir des clubs sportifs et des associations pour des séjours et nous allons essayer de faire en sorte d’acquérir les deux autres centres. Tout cela démontre le dynamisme de la ville, sa capacité à anticiper l’avenir en opposition avec les réductions imposées par l’Etat dans tous les champs de l’action sociale au sens large.

Cette fois-ci encore, je proposerai au Conseil Municipal de ne pas augmenter la part communale des impots qui ne l’ont été qu’une fois en neuf ans. Il faut d’autant plus le souligner que notre ville a su maintenir des investissements importants et un taux d’endettement très faible. Je souhaite dénoncer une nouvelle fois le désengagement scandaleux de l’état qui transfère des compétences aux collectivités locales sans compensation financière.

C’est vrai surtout pour le Conseil Général, et cela M. Calemme vous le rapporterez à M. Guérini, et le Conseil Régional, qui sont tenus d’absorber des transferts importants, ce qui baisse l’aide qu’ils pouvaient nous apporter. Dans une situation nationale particulièrement difficile, avec des populations de plus en plus fragilisées, notre ville maintient l’orientation d’un budget au service des Gardannais, et sans augmentation de la part communale des impôts.

Mme BONNET : Et sans augmentation de la part communale des impôts ?

M. MEI : Une seule fois en neuf ans !

Mme BONNET : Nous devons examiner, ce jour, le débat d’orientation budgétaire qui conditionne la dernière année de votre cinquième mandat. C’est, comme à chaque fois, un catalogue de bonnes intentions et de satisfecit, dont vous n’êtes pas avare. Je reprends quelques expressions : "les actions seront poursuivies au vu du succès rencontré par les actions précédentes... Notre ville peut s’enorgueillir... Le dynamisme de notre ville... sa capacité à envisager l’avenir..." Il ne manque ni le coup de griffes habituel à l’Etat, ni la caution de la Chambre Régionale des Comptes. Nous n’allons pas nous étendre sur ce qui au fil des ans reste inchangé (excédent de budget, dépenses non réalisées) et que nous pourrions résumer de façon lapidaire : "nous avons des moyens mais pas suffisamment d’ambition". Aussi, pour ne pas alourdir le débat, nous nous en tiendrons à quelques points.

Depuis le début de l’année, en plusieurs circonstances et en public, vous avez argumenté sur les taux d’imposition qui selon vous, n’avaient pas changé depuis huit ans. Dans le document présenté, vous retrouvez la mémoire : (page 1) "l’augmentation a lieu en 2003" et (page 3) "il est utile de rappeler que depuis 1995, soit en douze ans...", (page 9) "sans augmentation d’impôt pour la quatrième année consécutive". Enfin la vérité est rétablie.

Concernant les produits fiscaux : votre proposition de ne pas instituer en 2007, comme par le passé, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères peut paraître à première vue alléchante. Bien sûr, les Gardannais ne sont pas dupes et savent bien que les personnes qui les ramassent ne demandent pas à être payées d’un sourire... quant aux camions qu’ils utilisent, ils ne fonctionnent pas avec l’eau du robinet. Donc, le coût de l’enlèvement des ordures est bien pris en compte quelque part, il est peut être noyé à l’intérieur de la taxe d’habitation. Cette façon de laisser croire que l’opération d’enlèvement des déchets ménagers est gratuite n’est pas pédagogique et déresponsabilise le citoyen qui n’a aucune lisibilité. Nous proposons que cette taxe soit chiffrée et que du même coup, la taxe d’habitation soit réduite selon le principe des vases communicants. Pour les finances, on se retrouverait à 853 euros comme annoncé pour un contribuable moyen, mais le citoyen serait traité en adulte responsable.

Concernant le développement économique : notre région est effectivement en mal d’espaces industriels et notre ville "pourrait" être attractive pour des entreprises. La question à se poser est alors le pourquoi d’un démarrage aussi lent : où sont pour l’instant ces nouveaux industriels que vous citez par deux fois ? Quelle stratégie, quels moyens mis en oeuvre pour les attirer, quelles synergies développe-t-on avec les communes voisines et notamment la pépinière d’entreprises de Meyreuil ? Ces nouveaux industriels, que nous attendons tous, sont peut-être rebutés par la taxe professionnelle à 28,03 %. Peut-être aussi par une façon nombriliste de travailler qui exclut les autres, alors que la vision devrait être solidaire dans un partenariat avec les communes de proximité. Enfin, la gestion passée, qui a laissé s’installer dans les plus anciennes zones industrielles des locaux à usage d’habitation, pour un foncier dérisoire, dénote, pour le moins, une certaine inconséquence. Laquelle inconséquence fait se poser des questions à tout le monde sur le manque de rigueur dans le suivi des dossiers.

Concernant le gymnase de Fontvenelle, où vous voulez lancer des études en vue de la rénovation des vestiaires, je vous invite, Monsieur le Maire, à y faire une visite un jour de pluie. L’épisode pluvieux d’hier soir a vite créé une mare dans le local à matériel, tandis que l’auvent fuyait de toutes parts, la pluie courant le long des câbles électriques avec les risques que l’on sait. Le revêtement de peinture se décolle et les plaques de laine de verre, qui forment le dessous du toit, sont en train de tomber. A cela s’ajoute l’odeur pestilentielle remontant des égoûts. Certes, des travaux ont déjà été réalisés à l’extérieur par des grilles, des panneaux explicatifs sur l’usage des salles, mais qui dissimulent mal la triste réalité. Dans l’édification d’un bâtiment, il y a un ordre à respecter : on va du gros oeuvre vers les finitions et pas l’inverse, c’est pourquoi les travaux de toit sont réellement prioritaires, sinon il faudra revenir sur les vestiaires quand le ruissellement de ce même toit les aura dégradés. Ne faites pas aux Gardannais le coup des écoles du centre, c’est-à-dire une réfection en dix ans. Comme on dit : "mettez le paquet".

Restent quelques détails et non des moindres, que vous n’avez pas abordés dans le DOB et qui concernent les deux extrémités de la vie : à quand un véritable centre aéré, hors d’une école, que nous réclamons depuis des années ? Et il serait temps aussi de penser à une résidence pour personnes âgées du 3ème âge, qui précèderait dans le cursus de la vie, la maison de retraite à ce jour largement saturée, où on trouve des gens du 4ème âge et plus. Enfin, nous notons que le château de Barème est toujours à la même place, celle du vide.

En conclusion, nous le répétons, nous avons des moyens, mais vos ambitions restent limitées par une vision trop souvent à court terme et trop souvent auto-centrée.

M. MEI : Est-ce qu’il y a d’autres interventions ?

Mme AZNIF : Vous avez résumé les grandes orientations telles qu’elles sont définies dans le document que nous avons et Mme Bonnet soumet quelques pistes d’orientation. Je voudrais apporter des éléments d’analyse plus proches de l’aspect financier de notre budget. Car les impératifs budgétaires ne permettent pas toujours de satisfaire toutes les ambitions, aussi légitimes soient-elles, et nous imposent des choix. Ces choix s’inscrivent dans le cadre d’une volonté municipale qui a été, ces dernières années, d’abord de ne pas augmenter les impôts afin de ne pas accroître la pression fiscale sur notre population qui voit déjà son pouvoir d’achat tellement réduit.

Ensuite, d’éviter le recours systématique à l’emprunt car un endettement excessif conduit inévitablement à une impasse budgétaire. Il est essentiel de conserver à notre commune un faible taux d’endettement (je rappelle que le ratio en cours de la dette/épargne brute, c’est-à-dire notre capacité de désendettement est inférieur à deux ans) et de garder ainsi des marges de manoeuvre importantes pour les années à venir.

Dans ce cadre budgétaire, une maîtrise importante des charges de fonctionnement ont permis de financer nos dépenses d’investissement à hauteur de 54 %, uniquement par l’autofinancement dégagé par le section de fonctionnement.

D’autre part, nous avons pu faire face aux investissements importants effectués au cours de l’année 2006, à hauteur de 13 millions d’euros, avec les aides du Conseil Général et grâce aux excédents et aux sommes provisionnelles qui ont été inscrites sur les budgets antérieurs, car ces réalisations n’auraient pas pu être supportées par le budget d’un seul exercice si ces réserves n’avaient pas été régulièrement prévues. Pour l’année 2007, malgré une baisse sensible des dotations d’état et les mouvements de rachat au sein des grands groupes industriels de notre commune, notamment la fusion de la SNET avec ENDESA qui se traduit par une perte de produit de taxe professionnelle de 352 000 euros, les excédents 2006 devraient nous permettre d’inscrire un programme global d’investissement de l’ordre de 15 M d’euros environ.

M.MEI : Merci. Est-ce qu’il y a d’autres interventions ? Non, je demande donc au Conseil Municipal de constater que le débat d’orientation budgétaire a bien eu lieu.

Mme GILLOUX : Pour l’année 2007, les actions du dispositif "Ville Lecture" seront orientées prioritairement vers la prévention de l’illettrisme et en faveur du public du 3ème âge. Ces actions étant susceptibles de bénéficier d’aides, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Régional et du Ministère de la Culture et de la Communication (DRAC) les subventions les plus larges possibles afin de permettre le financement de ces projets.

M. PELTIER : Dans le cadre de la demande de subventions auprès du Conseil Régional pour l’acquisition d’un ensemble de terrains lieu-dit Font de Garach en vue de l’aménagement des abords de la Route de Mimet, celui-ci nous demande de signer un engagement de non aliénation des terrains pour une période de 10 ans et d’un délai de 4 ans pour la réalisation des travaux. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires.

M.MEI : On prend une bonne précaution.

M. PELTIER : Dans le cadre de la mutation du Quartier Font Garach (école de microélectronique, maison de retraite, habitations), la commune a décidé l’aménagement de la Route de Mimet, avec la réalisation de trottoirs, de bandes cyclables, de chicanes et de plateaux ralentisseurs et ce afin d’améliorer la sécurité de cette voie. Le montant des travaux envisagés étant de 2 839 552,23 euros TTC, une concertation publique préalable est rendue obligatoire par le Code de l’Urbanisme. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de fixer par délibération les objectifs et les modalités de la concertation.

Je rappelle brièvement les modalités : une information dans la presse locale et dans la revue Energies, une information dans les locaux de la Direction des Services Techniques.

M. MENFI : Comme l’a évoqué Monsieur le Maire dans le cadre de la présentation budgétaire et conformément à nos engagements du contrat communal passé avec les habitants, la ville poursuit son action d’éradication de l’habitat indigne. L’ouverture de la résidence sociale est un pas significatif dans ce sens. Afin d’avoir une démarche cohérente en matière d’habitat, nous souhaitons que la résidence sociale reste de taille raisonnable et que puissent être placés sous sa responsabilité des logements insalubres. Les logements rénovés, les habitants bénéficieront d’un accompagnement social de la même nature que celle des résidents de la maison mère. La société ADOMA n’ayant pas de droit de préemption, la ville préempte sur ces logements et les transfère à la société en vue de leur remise en état. Cette démarche a trois avantages :
 de ne pas surdimensionner la résidence principale
 de maintenir une mixité des populations
 d’empêcher que les logements ne fassent l’objet de spéculation de la part de marchands de sommeil.

M. MEI : C’est donc une opération blanche financièrement.

M. CALEMME : Monsieur le Maire, nous avons soutenu sans réserve l’achat par notre commune de ces quatre maisons d’habitation. En effet, comme nous avons déjà eu l’occasion de le préciser lors de conseils municipaux précédents, notre priorité a toujours été, pour lutter contre l’habitat indigne, d’une part, la réhabilitation des maisons insalubres afin d’améliorer la qualité de l’habitat du centre ancien et d’autre part, l’acquisition de logements dispersés dans notre ville pour y loger durablement les familles gardannaises les plus démunies.

Mais, ces maisons à peine achetées, vous nous proposez de les revendre aussitôt à la société SONACOTRA, bon ADOMA, ils ont changé de nom, on les comprend, et nous ne sommes plus d’accord. La ville de Gardanne n’est pas une agence immobilière qui, utilisant son droit de préemption, permettrait ainsi à une société privée d’étendre, à bas prix, son actif immobilier dans notre commune, et d’autre part, selon sa convention, de loger des résidents de façon temporaire, sans aucune garantie que ces logements bénéficieront à des familles gardannaises. Nous souhaitons que ces quatre maisons préemptées restent dans le patrimoine de notre commune et nous voterons contre cette vente.

M. MEI : Nous ne sommes pas une agence immobilière, Monsieur Calemme a raison, nous n’avons donc aucun intérêt à acheter des maisons pour les louer. Par contre, c’est une opération faite avec des organismes reconnus d’utilité publique : eux dont c’est le métier vont réhabiliter pour loger des gens dans des situations décentes. Ce n’est pas nouveau qu’on ait revendu et c’est la première fois que vous vous opposez à ces décisions.

M. PELTIER : Je voudrais préciser une chose : on ne peut pas dire qu’on est d’accord pour l’achat et pas pour la vente d’autant que nous avions dit en son temps pourquoi nous l’achetions. En plus, ce n’est pas à bas prix, c’est au prix du marché, au moins trois maisons sur les quatre sont au prix de vente qui devait être fait à l’acheteur prévu.

Mme PRIMO : Derrière cette question, il y a un an et demi de travail autour d’un véritable projet social sur la commune qui a été réalisé avec le secteur social et les associations caritatives de la ville, identifiant les immeubles reconnus comme insalubres. Derrière ces immeubles, il y a des familles. Il faut en prendre connaissance de ce projet social ! Quand tu dis que nous allons proposer ces logements à d’autres que des Gardannais, c’est faux ! Derrière cela, il y a véritablement un projet social, la résorption de l’habitat indigne, ce ne sont pas des mots. Ce sont des gens qui vivent dans des logements qui sont répertoriés, inventoriés... Il faut ramener les choses à leur juste réalité.

M. CALEMME : On pourrait en garder la maîtrise.

Mme PRIMO : On entretiendrait une ambiguïté.

M. MENFI : Dans le cadre de l’entretien des espaces verts communaux, il est nécessaire de faire appel à l’intervention de services spécialisés (élagage des arbres, débroussaillage...). Le marché est décomposé en six lots avec montants minimum et maximum et conclu pour une période d’un an. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues par la commission d’Appel d’Offres du 8 février 2007 :

M.MENFI : Dans le cadre de la création de la voie nouvelle du Village, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à lancer une procédure d’appel d’offres ouvert et à signer le marché avec l’entreprise retenue par la Commission d’Appel d’Offres qui se réunira au mois de mars-avril (estimation du marché : 1 195 500 euros H.T. pour la tranche ferme – tranche conditionnelle : 270 500 euros H.T).

M.MENFI : Il s’agit d’un avenant à la délibération que vous avez votée lors du dernier Conseil Municipal. Les modifications apportées au marché ne portent que sur les précisions horaires concernant la surveillance de différents équipements municipaux et manifestations. Le montant du marché reste inchangé.

M. MENFI : Afin de faciliter les livraisons, le repérage des personnes à l’intérieur de la zone, ainsi que de préciser les adresses postales des entreprises, il est nécessaire de dénommer trois voies. Il est proposé au Conseil Municipal de dénommer ces voies comme suit :
 Avenue des Chasséens (Avenue de l’extension de la Zone)
 Avenue des Alumines (Rue principale, entrée de la zone au chemin de l’Oratoire de Bouc)
 Chemin du Terril (Bretelle fin de zone – Oratoire/Oratoire)

M. MEI : Qu’est-ce que c’est les Chasséens ?

M. MENFI : C’est une population du néolithique dont on a des traces sur Gardanne.

Mme BONNET : C’est une tribu.

M. PINTORE : Dans le cadre de sa politique de valorisation du tissu économique gardannais, la ville édite régulièrement un guide des activités économiques. La dernière édition disponible de ce document datant de 2004, il convient de réaliser une mise à jour des informations publiées (présentation économique de Gardanne, annuaire des entreprises, aides financières mobilisables....). Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter les subventions les plus larges possibles auprès des différents organismes susceptibles de financer cette action (montant de l’opération : 15 000 euros).

M. MEI : Vous aurez l’amabilité d’en envoyer un spécialement à Mme Bonnet pour lui montrer combien nous sommes attractifs au vu des nouvelles entreprises installées.

Mme BONNET : Je vous remercie de cette attention délicate.

Melle NERINI : La commune souhaite réaliser un diagnostic emploi-formation afin de mieux anticiper les besoins en emplois et en qualifications et de mobiliser les dispositifs d’insertion et de formation les plus adaptés. La ville souhaitant s’adresser à un organisme extérieur, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus larges possibles auprès du Conseil Régional et Général susceptibles de financer ce diagnostic (Montant de l’opération 15 000 euros).

M. BALDO : Nous allons nous prononcer en faveur de cette proposition, c’est évident. Cependant, nous croyons savoir que nous faisons partie du bassin d’emploi d’Aix-Gardanne. Nous voyons écrit que cet outil de proximité sera proposé à la population gardannaise et limitrophe. Nos questions sont simples : qui seront considérés comme limitrophes ou pas, resterons-nous isolés dans cette démarche ou allez-vous travailler en équipe avec les autres communes du bassin d’emploi et enfin, quel est l’organisme pressenti pour cette étude ?

Melle NERINI : On n’a pas encore le nom, l’appel d’offres n’a pas eu lieu. Pour travailler sur un projet comme celui-ci, on prend en compte les communes alentour. On ne doit pas rester isolé. Il faut prendre en compte la population gardannaise et le bassin d’emploi.

M. MEI : J’avais participé dans votre établissement, Monsieur Baldo, à une conférence du CBE (Comité de Bassin d’Emploi). Nous sommes dans le CBE. Nous y avons des rapports normaux. On ne nie pas qu’il y ait de bonnes choses et qu’il serait idiot de ne pas travailler avec eux. J’ai de bonnes relations avec Mme Joissains, on sait quand même que notre avantage, c’est de travailler ensemble. Dans d’autres domaines, nous avons collaboré. Bien sûr que nous ne sommes pas isolés, cela n’empêche pas la collaboration.

Melle NERINI : Même sur plusieurs projets, notamment la MAIO arrive à travailler avec la Mission Locale d’Aix-en-Provence et quand cela les intéresse ils coopèrent et nous de même, c’est de la bonne intelligence au service des habitants.

M.PINTORE : La zone Avon a été aménagée en 1979 et n’a jamais fait l’objet de travaux. Il est nécessaire aujourd’hui, au regard de l’état de la voirie et de l’éclairage public, de lancer une étude diagnostic complète qui permettrait de dresser un état des lieux "techniques" (voirie, éclairage, espaces verts, signalétique...) et d’appréhender les travaux qu’il conviendrait de réaliser. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter les subventions les plus larges possibles auprès de différents organismes susceptibles de financer cette étude (montant du diagnostic 12 000 euros).

M. MORALDO : Avant la carte éco-sport, je voudrais répondre à Mme Bonnet qui est une assidue. C’est dommage qu’elle ne tourne que d’un côté. Tous les bureaux des associations, tous les sanitaires, les vestiaires, la salle polyvalente, le parcours d’orientation ont été rénovés. Cela se fait par étape et aujourd’hui, il y a la rénovation justement des vestiaires du gymnase et de tout le bardage. Ce sera budgété en 2007.

M. MEI : Vous devriez lui faire visiter ce qu’elle n’a pas vu.

Mme BONNET : On a dû me réserver la partie la plus laide.

M.MORALDO : Pour en revenir à la carte éco-sport, elle remplace les "bons sport" qui avaient été créés par Marie-George Buffet et qui avaient été supprimés par un ministre de droite, elle permet aux Gardannais et aux Bivérois de venir faire du sport à moindre coût. On a créé cette carte pour leur permettre d’obtenir une réduction de 30 % sur la cotisation annuelle auprès des associations gardannaises. Il y a lieu de rembourser aux associations concernées le montant de la réduction consentie à leurs adhérents. Pour l’année 2006, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à rembourser aux associations un montant de14 032,62 euros qui se répartit selon le tableau annexé à la délibération jointe en annexe.

M.PIERAZZI : Les guides de mise en oeuvre des Marchés à Procédure Adaptée (Mapa) applicables à la commune et à la Régie de l’Eau et de l’Assainissement ont été mis en oeuvre et approuvés le 1er juillet 2004 et modifiés en 2005. Un nouveau code des marchés publics étant paru en 2006, il est nécessaire d’adapter nos procédures internes en fonction des nouveaux textes.

M. MEI : Je vais laisser Mme Primo peut-être un peu expliquer pourquoi c’est compliqué.

Mme PRIMO : Il faut regarder la délibération en fait. Le Code des Marchés Publics change régulièrement et c’est un problème. Nous sommes forcément amenés, au niveau de la commune, à réadapter ce code en fonction de la réglementation en vigueur. Les modifications qui sont apportées sont des modifications au niveau des seuils. La démarche sera toujours la même sauf que les seuils ont changé. C’est une modification intéressante car elle permet plus de souplesse dans la gestion. C’était un véritable carcan qui avait été mis en oeuvre et cette modification va aider l’ensemble des communes à avoir un peu plus de souplesse dans leur gestion.

M. MEI : En fait, on relève le seuil ?

Mme PRIMO : En gros c’est ça.

Mme PRIMO : Le contrat enfance nous liant avec la Caisse d’Allocations Familiales, arrivant à terme le 31 décembre 2006, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer un nouveau contrat. Les modifications prévoient la fusion des volets Enfance et Temps Libre en contrat unique, ainsi que de nouvelles modalités financières et notamment un co-financement de 55 % maximum.

Cela, c’est le texte. Ce qu’il faut retenir de cette question, c’est que le co-financement de la CAF auprès des communes là aussi est en nette diminution. En fait, nous allons aller vers un financement uniquement de fonctionnement et la CAF va laisser de côté, ou alors à la responsabilité de la commune, toutes les actions dites qualitatives. Je voulais donner un chiffre car c’est révélateur : tout ce qui a été financé en 2005 et qui ne l’est plus dans ce nouveau contrat, c’est une somme de 17 502 euros. C’est très important et on le verra dans un deuxième temps, pas ce soir, concernant les structures petite enfance, là aussi les financements de la CAF sont en très forte diminution. On peut le dénoncer. Cela fait aussi partie des actions de prévention en direction de l’enfance et de la jeunesse. On peut tous regretter cette baisse en provenance de la CAF.

Mme PRIMO : Afin de structurer le service informatique qui doit faire face à la montée en puissance de la messagerie interne, au changement du système de gestion d’applications majeures (D.R.H, Finances) et au recours obligatoire à l’internet dans le calcul des retraites, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à créer un poste contractuel d’assistant au responsable du service et à signer le contrat de travail correspondant.

Mme PRIMO : Suite à la parution des décrets portant sur la modification du statut, des échelles et des carrières des fonctionnaires territoriaux, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à fixer les effectifs du personnel communal des différentes filières par délibération cadre. Il y a à l’intérieur de la délibération de nombreuses catégories et une importante transformation des postes actuels dans la nouvelle grille.

Mme PRIMO : Dans le cadre de l’ouverture du nouveau service d’accueil du matin pour les enfants scolarisés en maternelle et en primaire de 7h20 à 8h20, il est nécessaire de fixer le montant des rémunérations du personnel vacataire intervenant dans cette nouvelle structure. C’est le complément d’un service qui existe déjà le soir. Il est proposé au Conseil Municipal de fixer le montant de rémunération de ces personnels à 10,80 euros.

M. BALDO : J’aimerais connaître le niveau de qualification de ces vacataires ?

M. CALEMME : Ils ont le BAFA.

M.MEI : Je clos cette séance et je vous remercie tous.