Compte-rendu du conseil municipal du 3 mars 2006

15 délibérations

3 mars 2006 PDF - 124.1 ko Compte-rendu intégral du conseil municipal

M. MEI : Avant de passer à l’ordre du jour, je voulais dire toute l’estime qui est la mienne pour M. Galle, qui vient de partir à la retraite il y a deux jours. Je voudrais louer, ce qui j’imagine est votre sentiment, sa rigueur, sa loyauté, son esprit positif pour le public. C’est un grand serviteur de la fonction publique qui nous quitte et j’ajoute un grand serviteur au service de la mairie de Gardanne. Je voudrais lui souhaiter une longue et heureuse retraite et je souhaiterais que Marie-Josée lui transmette toute notre amitié. Mardi matin, j’ai ouvert la porte de son bureau et cela m’a fait bizarre de trouver son bureau vide. Marie-Josée, j’aimerais que tu lui dises toute l’estime que j’ai pour lui.

M. MEI : Y a-t-il des observations sur le compte-rendu du dernier Conseil Municipal ?

VOTE
POUR   CONTRE
23 Majorité Municipale
01 M. Rapuzzi
  04 Groupe Elan pour l’Avenir
ABSTENTIONS
03 Gardanne actions

M. MEI : Je voudrais dire que ce budget est placé, comme d’habitude, sous le signe de la solidarité et du développement dans une période difficile. Avec l’éradication de l’habitat indigne, nous proposerons de nouveaux logements aux travailleurs, aux personnes en difficulté, aux jeunes.

Nous sommes, je vous le rappelle, au-dessus du seuil des 20 % et nous sommes dépendants de l’insuffisance d’offres dans les autres communes soumises à la loi SRU avec plus de 600 demandes de logements non satisfaites. Nos actions économiques, au-delà des chiffres de l’ASSEDIC, montrent que nous sommes une ville en plein développement. Sur quatre ans, il y a eu 750 emplois créés, ce qui est bien au-delà de toutes les villes. Comme toute la région, nous subissons tous les difficultés de plus en plus grandes que ressentent les travailleurs suite à une politique libérale et rétrograde et ce ne sont pas les mesures actuelles qui vont nous démontrer le contraire. Je voudrais rapporter ce que m’a dit Monsieur le Président de la Chambre de Commerce : "vous êtes en train de réussir la reconversion du Bassin Minier".

Notre projet autour du Puits Yvon Morandat prend forme. Je voudrais profiter de dire toute notre peine pour le décès de M. Lelarge qui était chargé de mission sur le travail effectué autour du Puits Morandat.

C’est d’abord la préservation de la culture industrielle et minière de la ville avec l’installation du B.R.G.M. qui va être le gestionnaire et qui a choisi Gardanne et le site Morandat pour s’implanter. C’est la mise en place d’une pépinière et d’un hôtel d’entreprises. Nous avons aussi des projets dans la mode avec Garella, par la mise en oeuvre d’un pôle de créateurs Mode.

Suite à l’accord du Commissaire Enquêteur, nous allons ouvrir avant la fin de l’année sur la zone Jean de Bouc dix hectares pour accueillir des entreprises nouvelles.

J’insiste sur la pose de la première pierre du Centre de microélectronique. C’est un événement très fort puisque tous les médias ont mis l’accent dessus. C’est quelque chose qui va marquer la ville. Même si on développe la haute technologie, on ne va pas oublier de mettre en place des formations pour répondre un peu mieux aux besoins de la région. Le Centre Saint-Pierre, lorsque l’école d’ingénieurs quittera ces locaux occupés provisoirement pendant les travaux, deviendra alors un pôle performant en matière de formation, la M.A.I.O. poursuivra son développement.

Je voudrais rappeler que nos efforts vont porter sur l’enfance et la jeunesse. Nous mettrons un accent particulier sur les jeunes en difficulté avec l’opération Coup de Pouce, l’aide aux devoirs et les actions du service Jeunesse à travers toute une suite de manifestations sportives et de culture urbaine. C’est un axe prioritaire.

Je n’oublierais pas de dire que nous sommes dans une phase d’élaboration importante avec la préparation du PLU où nous traduisons notre volonté de développement de la ville. C’est un cheminement long, douloureux, difficile quelquefois qui nous montre ce que sera la ville dans les vingt ans à venir. Les choses avancent. C’est le maintien de notre agriculture. C’est significatif de préserver la place de l’agriculture dans le développement de la ville !

Nous allons, suite aux incendies qui ont ravagé toute la partie de Valabre, mettre en place une réhabilitation et notamment un chantier d’insertion qui permettra aux jeunes et moins jeunes de retrouver du travail.

Nous allons poursuivre notre action auprès des grosses entreprises. Nous poursuivons avec eux et nous insistons pour qu’ils fassent tous leurs efforts pour préserver l’environnement avec une diminution de leurs rejets.

Quelques mots sur la sécurité : nous allons poursuivre nos actions en matière de prévention à travers les différentes démarches menées par le CLSPD, le CEL, la Maison du Droit... Un important effort est réalisé avec nos partenaires par ces différents organismes

Je ne vais pas plus développer : vous avez un document qui nous montre tous les axes que nous allons développer. Il montre aussi tous les aspects budgétaires.

Cette année encore, je propose de ne pas modifier les taux d’imposition. Nous sommes capables, à travers le développement des entreprises et la rigueur de notre gestion, de nous permettre de maintenir, malgré la diminution des aides de l’Etat, nos taux d’imposition. Voilà les axes essentiels des propositions que nous serons amenés à faire à travers le budget.

Mme BONNET : Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux, les années passent, les débats d’orientation budgétaire se succèdent et nous entendons toujours les mêmes chansons, entre le : "Tout va très bien, Madame la Marquise" que je vous avais menacé de chanter et le "rendons à César", que Madame SCHOLLER avait évoqué ici même. J’ai été très choquée Monsieur le Maire quand pour la première fois au puits Morandat lors des journées échos entreprises vous avez déclaré : "Nous" avons créé 755 emplois" et cette phrase avec ce : "Nous" avons créé 755 emplois", vous l’avez réitéré lors des vœux à la population et martelé une autre fois encore lors des vœux au personnel communal. Quelle appropriation !!

Je croyais naïvement que c’était les entreprises qui créaient les emplois, le rôle de la commune étant de faciliter leur installation par ses infrastructures. Nous félicitons ici les chefs d’entreprises et nous rendons hommage à leur courage, car ce sont eux qui prennent les risques en s’installant sur Gardanne, avec un taux de taxe professionnelle à 28 %, c’est-à-dire au maximum prévu par la loi. Alors ces 188 emplois créés par an, car vous vous êtes bien gardé de dire à la population que ces créations s’étalaient sur quatre ans, ces 188 postes de travail ne cachent pas la misère de l’emploi sur Gardanne.
Un taux de chômage supérieur à la moyenne nationale, beaucoup de statuts précaires, un chômage de longue durée qui touche particulièrement les jeunes et les femmes.
Quant aux entreprises, un tiers sont représentées par de petits artisans et commerçants, ceux pour qui votre Taxe Professionnelle est particulièrement dure à supporter :
30 entreprises en cessation de paiement ou faillites pendant cette même période, c’est combien d’emplois perdus ?
Et c’est ainsi que la plupart des commerces de proximité qui subsistent encore sur le Cours, sont en train de crever et les travaux sur cette artère, qui viennent avec 10 ans de retard risquent de les achever !
Ne me rétorquez pas que le remplacement s’est effectué. Les agences bancaires où l’on se rend une fois par mois, immobilières où l’on se rend une fois dans sa vie, sans parler de l’orthopédie et consort ne sont pas créatrices de vie, ni de dynamique urbaine.

Toujours dans le domaine de l’économie, si nous pouvons nous réjouir avec vous que la zone de Bompertuis soit complètement commercialisée, nous comprenons que la zone de Jean de Bouc n’est pas prête à démarrer puisque votre priorité étant et je vous cite : "le réaménagement du carreau Morandat". Souhaitons que ce pauvre Jean de Bouc, après plus de cinq ans de vicissitudes administratives, n’aille pas rejoindre ces acquisitions devenues fantomatiques, comme le défunt Château de Barème ou le puits Z, qui attendent toujours des projets concrets.

Dernière précision, dans la série "rendons à César", nous rappelons que la maison de retraite a pour financement le Conseil Général et le privé, le privé également pour la Maison, la Sonacotra pour la résidence sociale et une forte participation de l’Etat et de la CPA pour l’école d’ingénieurs annexe de l’école Nationale Supérieure des Mines de Saint-Etienne. Dans tous les cas, il est vrai, la Commune a fourni le terrain nécessaire à l’implantation, mais pouvait-elle faire moins ?

Mon dernier point sera celui de la sécurité, que vous reléguez en dernière place, alors que cette même sécurité est le deuxième sujet d’inquiétude des français après le problème du chômage.
Inquiétude des français, de tous les français et pas seulement des partisans du ministre de l’intérieur. Cette maison du droit, certes utile à la population et particulièrement à ceux qui se trouvent démunis devant les difficultés administratives et autres, aurait plutôt sa place dans la rubrique solidarité. Elle ne résout en rien ce vécu d’insécurité ressenti par ceux qui voient régulièrement leurs poubelles brûlées, leurs voitures volées ou vandalisées, ceux qui subissent les agressions dans les parkings à la nuit tombée, la drogue qui circule dans les quartiers et, cerise sur le gâteau, comme la presse le relate, timidement, un cocktail Molotov sur le laboratoire médical situé en face de la mairie. La population, dimanche sur le Cours, ne parlait que de ça. Quant à l’insécurité des piétons, obligés de slalomer au milieu des voitures qui prennent le Cours pour un garage, je n’en parlerais même pas. Alors, dix misérables petites lignes, du style : "dormez tranquilles braves gens", ne va pas rassurer du tout ceux qui ne voient que le sous-effectif de la police municipale, 14 personnes en décembre 2004, la fermeture du bureau après 18 H, l’impossibilité d’avoir un interlocuteur gardannais la nuit, toutes choses que nous avons déjà dénoncées.

Vous le voyez, Mesdames et Messieurs, nous ne partageons pas votre optimisme béat, nous voyons, et au risque de nous répéter chaque année, plutôt la léthargie ambiante et le manque d’ambition pour la ville, la perte de reconnaissance par les communes voisines de l’ancien rôle de chef-lieu de canton, rôle que la ville devrait reconquérir à l’intérieur d’un bassin de vie Arc-Etoile.

M. MEI : Est-ce qu’il y a d’autres interventions ?

Mme SCHOLLER : Il ne restera bientôt plus qu’un seul Débat d’Orientation Budgétaire pour vous permettre de réaliser l’ensemble des engagements que vous avez pris lors des dernières municipales.
Je pointe :
- la création de liaisons interquartiers avec notamment un effort significatif pour les pistes cyclables : je ne pense pas qu’il y ait une seule piste cyclable à Gardanne.
- réaménagement complet du quartier Mistral désormais propriété de la ville : écarté, une salle de plus !
- l’aide à la redynamisation commerciale et économique dans le cadre du projet FISAC déjà initiée avec les commerçants et la Chambre de Commerce : un projet complètement en panne
- la création de résidences étudiants : on va effectivement bientôt accueillir des élèves sans la capacité pour les accueillir, à moins d’initiatives privées
Et tant d’autres qui n’ont pas été réalisés !

Sur quoi je souhaiterais vraiment insister, c’est tout ce qui tourne autour des enfants et des jeunes. Vous nous avez récemment affublés en entrée de ville d’une pancarte "Ville amie des enfants". Qu’est-ce qu’on fait pour les enfants ? Il y a des enfants l’été qui quittent leur école pour retourner à l’école, souvent dans la même. Qu’est-ce qui est fait au niveau de la qualité de vie : pas de parcours de plein air, pas d’accueil pour les enfants dans l’école d’arts plastiques car pas de place. J’ai discuté récemment avec ma fille qui va avoir seize ans pour savoir s’il y avait de grandes choses qu’ils souhaiteraient, eux les jeunes, qu’est-ce que ce serait. Vous avez aussi des enfants de l’âge des miens qui sont préoccupés par les mêmes choses. Elle m’a d’abord demandé pourquoi je lui posais cette question car quelqu’un était venu la leur poser en quatrième, puis à nouveau en troisième. Ils ont donné un certain nombre d’éléments et il n’y a absolument rien qui a bougé, à part le Skate Park.
Je tiens bien volontiers à votre disposition un sondage réalisé auprès de ceux qui le vivent toute l’année au lycée de Gardanne. Vous pourrez voir si vous le souhaitez tout ce que désirent les jeunes et qu’ils n’obtiennent pas : un local , des pistes cyclables, etc...

M. EL MIRI : En ce qui concerne l’école d’arts plastiques qui a été évoquée, je voudrais préciser que nous avons mis en place cette année des ateliers ouverts aux enfants. Ce projet a été construit en transversalité avec le service enfance et l’école d’arts plastiques. L’atelier est ouvert depuis deux mois tous les mercredis. D’une manière générale, je trouve normale que la majorité propose et que l’opposition s’oppose...

Mme SCHOLLER : L’opposition propose !

M. EL MIRI : Je n’ai entendu aucune proposition dans le développement de l’opposition, si ce n’est des choses négatives et sombres sans lien avec la réalité de la ville. Vous avez livré une vision noire de la ville dans laquelle je ne me reconnais pas et dans laquelle la population ne se reconnaît pas, je ne vis pas la ville comme vous...

Mme SCHOLLER : Vous n’habitez pas Gardanne M. El Miri !

M. EL MIRI : Mme Scholler se met toujours en colère dès que nous la remettons en cause. Elle n’arrive pas à dépasser ses défauts, à savoir intervenir à tout va dès qu’on n’est pas d’accord avec elle. L’opposition renoue avec un vieux thème qu’ils avaient utilisé, c’est celui de l’insécurité et de la peur, mais ça n’a pas marché la première fois et la population ne fait pas la même analyse. Ce que je sens au niveau de la population, c’est une vision positive. Evidemment, il y a des difficultés qui existent, elles sont sociales pour la plupart. Il n’y a pas d’optimisme béat, mais un optimisme réaliste, un optimisme vis-à-vis de ce qui est réalisé. Je n’entends pas les propositions faites par Elan pour l’Avenir : depuis trois ans, ils se contentent d’utiliser des grands mots et commentent le programme municipal. Mme Bonnet nous a rendu hommage en listant toutes les réalisations effectuées sur la ville. Voilà une municipalité qui réalise des projets en les faisant financer par d’autres structures, c’est le travail des élus d’attirer des projets sur la ville, ce travail c’est de faire en sorte que des projets économiques, sociaux et autres se réalisent sur la ville sans les financer entièrement, et je crois que c’est ce qu’on demande à des élus locaux, c’est toute l’intelligence de la majorité qui a attiré un nombre de projets importants sur la ville avec des cofinancements ou des financements extérieurs.

M. MEI : Je ne veux pas entrer dans la polémique. Vous êtes en train d’entrer dans une polémique que je ne veux pas développer. Nous avons créé, pas moi seul, les entreprises y sont pour beaucoup. On réunit régulièrement les chefs d’entreprises. Ils sont satisfaits des rapports qu’ils ont avec nous. Quand je leur dit "on vous accueille volontiers. Vous êtes la richesse et l’emploi", ce sont des mots qu’ils comprennent. Ils participent, et je les en remercie, au développement de la ville. Pour Jean de Bouc, les choses vont commencer, vous pourrez bientôt voir. Vous direz peut-être : "un jour, j’ai dit cela mais je n’aurais pas dû". Vous dites "l’école d’ingénieurs, on ne la voit pas venir". Mais elle est là ! Les élèves y seront accueillis ; on est en train de monter les logements. Quand au fait de dire "ce sont les autres qui réalisent", certes nous réalisons ensemble mais sachez que c’est plus difficile de faire payer les autres que de prendre dans la poche des Gardannais. On a raison de demander à ce que chacun participe.

Sur le puits Morandat, notre objectif c’est qu’il n’y ait aucune dépense qui pèse sur le budget de la ville. Je ne sais pas si on va y arriver mais on va essayer. C’est une politique intelligente et moderne.

L’insécurité quant à elle a baissé d’une façon conséquente suite à différentes interventions. Il y a une légère recrudescence depuis deux ou trois mois mais pas seulement dans notre ville. Des efforts sont entrepris. Quant à la police municipale, la politique municipale, c’est une politique de prévention, d’aide pour que des événements ne se produisent pas, notamment à travers les activités de la jeunesse.

Je crois qu’en plus, on vient de vivre une politique effarante en matière d’énergie. Je rappelle que j’avais proposé qu’on fasse un pôle qui réunisse la SNET, Charbonnages de France, G.D.F., E.D.F., Total, etc... de façon à ce qu’on fasse un pôle énergétique français. En ce moment, on parle de patriotisme économique alors qu’on avait nous de quoi faire une vraie politique nationale. Voilà ce qui se passe actuellement. Les actionnaires du CAC 40 ont gagné 27 % de plus en une année et les salaires ont diminué. Les gens en difficulté le sont de plus en plus. Voilà le contexte. Nous en tenons compte. Nous ne sommes pas indépendants de tout ce qui se passe ailleurs. On est en train de réaliser la reconversion du Bassin Minier.

Mme SCHOLLER : Je souhaite simplement demander à M. El Miri où il habite.

M. MEI : Pas de question d’ordre privé au sein du Conseil Municipal.

M. MORALDO : Tous les ans, nous invitons les nouveaux Gardannais. Je vous invite à venir et à poser des questions pour savoir ce qu’ils pensent de la ville par comparaison à la ville d’où ils viennent.

Mme BONNET : Je voulais répondre à M. El Miri sur le rôle de l’opposition. Le rôle de l’opposition, c’est de pointer du doigt ce qui ne va pas. Ce n’est pas à nous de faire des propositions. La balle est dans votre camp. Peut-être n’avez vous pas été habitués à avoir d’opposition. Pour la partie sécurité, je sais bien que vous n’êtes pas responsables de ce qui se passe. Ce que je regrette, c’est que les employés de la police municipale ne soient que 14 et pas suffisamment présents. Sans doute parce qu’ils ont d’autres tâches et qu’ils ne peuvent pas se partager. Ce que je veux dire aussi concernant la baisse de la délinquance, je ne sais pas si vous avez eu un jour à porter plainte et à savoir comment on essaie de vous en dissuader. Rien de plus facile que de faire baisser les taux de délinquance en disant cela. Il faut porter plainte auprès du Procureur de la République pour être entendu.

M. MEI : Je ferai passer votre message.

Mme PRIMO : Je voudrais dire un mot sur les problèmes de sécurité avec deux aspects. Premièrement, il est facile aujourd’hui, compte tenu des problèmes que personne ne nie, de prendre bille en tête les problèmes de sécurité. C’est dans l’ordre des choses. Le deuxième point, il y a des choix à faire face à ces questions. Le choix qu’on a fait, et Monsieur le Maire a eu complètement raison donc de poser les problèmes de prévention, parce que y compris la prévention, cela sert à trouver les limites de la répression, son contenu au niveau de la Gendarmerie, de la justice. On pose un certain nombre de questions. Ce qu’il est important de noter c’est qu’aujourd’hui, on peut se mettre autour d’une table avec les intervenants locaux, autant avec la Gendarmerie qu’avec la Police et la justice pour poser les problèmes.

Cette question, c’est une avancée importante et déterminante et qui ne touche pas uniquement Gardanne. Il ne faut pas isoler les outils. Vous parlez de la Maison du Droit... C’est une politique globale qui est certes difficile car ce serait illusoire de croire le contraire. Le choix qui est fait au niveau de la ville, c’est de faire référence à la citoyenneté de chacun.
Voilà le moyen qu’on essaie de mettre en oeuvre pour poser ces questions : que ce soit sans défaut, qu’il y ait quelque chose à dire, certes... mais aujourd’hui, les bases sont solides pour pouvoir construire des réponses. Je continue à penser que le travail de prévention, c’est un travail indispensable. La répression ne donne pas les résultats escomptés. Vous ne pouvez pas dire que ces questions soient posées de manière correcte au niveau local sachant qu’elles sont d’abord de la responsabilité première de l’Etat, donc au niveau national.

M. PELTIER : L’opposition a fustigé la politique d’acquisition foncière. On ne peut pas dire que la ville ne fait rien car au travers de ces acquisitions, cela permet à la Commune de contribuer à certaines choses très importantes, comme la Maison par exemple...

M. MEI : Si on ne s’était pas battu pour la Maison, elle n’existerait pas. Personne n’en voulait.

M PELTIER : On ne peut pas dire qu’on n’est pour rien dans l’installation de la Maison de Retraite, pour rien dans la construction de l’Ecole d’ingénieurs alors qu’on a donné les terrains et qu’on s’est battus pour son installation sur Gardanne. Je crois quand même que la commune, oui, la commune participe à la création d’emplois, aux diverses implantations d’emplois et de services aux personnes sur la commune. Pour finir sur Jean de Bouc, on vient d’avoir l’avis favorable du Commissaire Enquêteur. On ne pouvait pas commencer avant. On espère qu’avant la fin de l’année les travaux commenceront et la commercialisation pourra commencer à Jean de Bouc.

M. MEI : Il ne suffit pas d’avoir un terrain ! Vous croyez que l’école d’ingénieurs est venue toute seule ? Vous savez toute l’action qu’on a menée pour qu’elle s’installe à Gardanne. Vous croyez que la Maison de Retraite est venue toute seule ? On s’est battus, on a offert le terrain effectivement. La Maison, c’est extrèmement éclairant : il n’y en aurait pas une seule en France s’il n’y avait pas eu un Maire à Gardanne qui s’était battu pour son installation. L’important, c’est la bataille... Je pourrais développer sur la politique foncière. Les maires maintenant sont obligés d’en passer par la maîtrise du foncier.

M. PINTORE : Je voulais parler de Jean de Bouc par rapport à Morandat. M. Peltier et M. le Maire ont largement répondu à la question. En matière de développement économique, la véritable richesse, c’est la réserve foncière. La ville a sollicité pendant de nombreuses années l’ancienne équipe d’association de commerçants. Décision a été prise en Conseil d’Adjoints de solliciter de nouveau l’association dernièrement reconstituée. Je tenais à rendre hommage aux interventions du Maire sur l’arrivée de l’école de microélectronique. J’ai été son assistant parlementaire et je peux vous assurer qu’il n’y a pas eu une seule séance au cours de laquelle Monsieur le Maire ne se soit pas démené pour les inciter à se mettre en place autour d’une table pour signer avant les échéances électorales la venue de l’école de microélectronique sur Gardanne. Si cette école est là, on le doit beaucoup à Roger Meï.

Mme PRIVAT : Je ne sais pas si votre fille est inscrite au Service Jeunesse. Nous avons énormément d’activités créées à la demande des jeunes. Ils ont fait des séjours en Slovaquie et en Ardèche. Ils sont prêts à recommencer. Nous avons des animations dans les quartiers. Ils peuvent se retrouver à l’Abribus, faire des projets. Ils en ont proposé pas mal, certains qu’on a consolidé. Ils ont aussi une salle : Le Hang’art, qu’on a inauguré l’année dernière où ils peuvent pratiquer des activités et se retrouver. Quant à l’appellation de "Ville amie des enfants", ce n’est pas nous qui nous la sommes décernée, c’est l’UNICEF.

Mme SCHOLLER : C’est sur dossier. Vous ne m’avez parlé que de vacances d’été.

M. PAYAN : Si vous veniez en Commission Jeunesse... Je n’ai jamais vu personne de votre groupe qui vienne en Commission. Si vous veniez, vous auriez plus de connaissances sur ce qui se passe. Il y a beaucoup d’activités.

Mme SCHOLLER : De toutes façons, il n’y aura pas moyen de vous faire entendre quoi que ce soit puisque vous êtes dans le satisfecit le plus absolu.

M. MEI : Nous allons passer au vote. Je précise que ce vote atteste simplement que le débat d’orientation budgétaire a bien eu lieu.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme GILLOUX : Cette année, les actions du dispositif "Ville Lecture" seront orientées vers la prévention et la remédiation de l’illettrisme chez le jeune public et le 3ème Age. Ces actions étant susceptibles de bénéficier d’aides, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Régional et du Ministère de la Culture et de la Communication (DRAC), les subventions les plus larges possibles afin de permettre le financement de ces projets.

VOTE
UNANIMITÉ

M. CALEMME : Afin de pouvoir assurer le fonctionnement de l’ensemble des écoles de la ville de Gardanne, il est nécessaire de lancer une procédure d’appel d’offres ouvert pour l’acquisition de fournitures scolaires et didactiques.

Ce marché à bons de commande avec minimum et maximum sera conclu pour une période initiale d’un an reconductible trois fois. Les minima et maxima seront identiques pour chaque période de reconduction éventuelle. Il sera décomposé en 3 lots séparés.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer ces marchés avec les entreprises qui seront retenues par la Commission d’Appel d’Offres.

VOTE
POUR   ABSTENTION
23 Majorité Municipale
01 M.Rapuzzi
03 Gardanne actions
  04 Groupe Elan pour l’Avenir

M. MENFI : Le précédent marché arrivant à terme début juillet, il y a lieu d’autoriser Monsieur le Maire à lancer une nouvelle procédure d’appel d’offres ouvert. Il s’agit d’un marché à bons de commande décomposé en 3 lots avec minima et maxima.

Il convient également d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les entreprises qui seront retenues par la commission d’appel d’offres.

VOTE
POUR   ABSTENTION
23 Majorité Municipale
01 M.Rapuzzi
03 Gardanne actions
  04 Groupe Elan pour l’Avenir

M. MENFI : Divers travaux de voiries sont nécessaires sur la RD7, afin d’améliorer l’accès et l’aménagement de la place du futur centre de microélectronique G. Charpak dont les travaux viennent de démarrer. Un appel d’offres ouvert a été lancé. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues par la commission d’appel d’offres qui s’est réunie le 24 janvier 2006.

VOTE
POUR   ABSTENTION
23 Majorité Municipale
01 M.Rapuzzi
03 Gardanne actions
  04 Groupe Elan pour l’Avenir

M. MENFI : Dans le cadre des travaux de réalisation du bassin de rétention du centre de microélectronique, un arrêté préfectoral de fouilles archéologiques avait été pris en juillet 2003. Celles-ci ne donnant aucun résultat probant, la ville a été informée par la Préfecture qu’elles seraient arrêtées. La masse des travaux effectuée par l’INRAP étant diminuée, il convient de réduire le montant du marché en le réajustant aux travaux réellement effectués. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 en moins value de 239 988,03 € H.T. Cet avenant a été soumis à la Commission d’Appel d’Offres qui a émis un avis favorable le 31 janvier 2006.

M. MEI : C’est une bonne nouvelle car cela a coûté cher !

VOTE
POUR   ABSTENTION
23 Majorité Municipale
01 M.Rapuzzi
03 Gardanne actions
  04 Groupe Elan pour l’Avenir

M. MENFI : Lors de l’élaboration du cahier des clauses techniques particulières et afin d’être en conformité avec la Charte Nationale de l’ANPE, ont été intégrés des matériaux spécifiques de nature à favoriser certaines entreprises. Afin de respecter les principes de liberté d’accès à la commande publique et de transparence de procédure, il est proposé de résilier les lots 4 et 5 que nous avions attribués lors de notre dernière séance du Conseil Municipal. Il convient pour les mêmes raisons de déclarer sans suite le lot 3 qui n’avait fait encore l’objet d’aucune attribution.

VOTE
POUR   ABSTENTION
23 Majorité Municipale
01 M.Rapuzzi
03 Gardanne actions
  04 Groupe Elan pour l’Avenir

M. BASTIDE : La municipalité envisage la mise en place d’une chaufferie Bois/Gaz en remplacement de la chaufferie charbon à Biver qui alimentera le groupe scolaire, le Foyer 3ème âge, l’église et le local diocésain. Afin d’évaluer les besoins quantitatifs et le type d’installation la mieux adaptée, une étude de faisabilité doit être réalisée pour un montant de 6 697,60 euros T.T.C. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus larges possibles auprès du Conseil Général, du Conseil Régional et de l’ADEME.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme PRIMO : Le précédent marché arrivant à terme, une nouvelle procédure d’appel d’offres ouvert a été lancée. Prévu pour une durée d’un an renouvelable trois fois, ce marché à bons de commande a été fixé avec un montant minimum de 45 000 euros et un montant maximum de 90 000 euros. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer ce marché avec l’entreprise CCI, conformément à la décision de la Commission d’Appel d’Offres qui s’est tenue le 31 janvier 2006.

Mme BONNET : Juste une petite précision : on reste sur ce qui a été dit pour la mise sous film ?

Mme PRIMO : Une précision pour la mise sous film : on ne l’utilise qu’en cas de document joint. Les journaux sans encart sont distribués non filmés, conformément à la remarque que vous aviez soulevée.

Mme BONNET : C’est au moins le statu quo...

M. MEI : Vous avez été positive, Mme Bonnet.

VOTE
POUR   ABSTENTION
23 Majorité Municipale
01 M.Rapuzzi
03 Gardanne actions
  04 Groupe Elan pour l’Avenir

Mme PRIMO : Cette délibération cadre prend en compte les décrets du 28 octobre 2005 modifiant les carrières, échelles de rémunération des fonctionnaires de catégorie C et leur nouvelle appellation. Elle permet également de réadapter suppression et création de postes au regard des postes réellement pourvus.

M. RAPUZZI : J’avais une question. On créé des postes à temps incomplet mais quand cet agent part à la retraite, si un agent le remplace à temps complet, qu’est-ce qu’on fait ? On prend une autre délibération ?

M. MEI : Demain, quelqu’un qui travaille à 80 % peut passer à 100 %.

M. RAPUZZI : Dans l’Education Nationale, on ne créé pas de poste à temps incomplet.

M. POCHE : Pourquoi on créé un poste à temps incomplet ? Parce que c’est le besoin de certains services. Des postes nécessitent des temps non complets. Dans la délibération, vous n’avez que la translation de ce qui existe déjà dans la nouvelle appellation des grades.

M. RAPUZZI : J’ai fait un petit compte : on perd pas mal d’emplois. En faisant le total, on supprime 44 postes de plus que ce qu’on en créé.

M. POCHE : Dans le même temps où on a actualisé la dénomination des grades et afin d’apporter un état le plus à jour possible, on a aussi examiné tous les postes qui étaient pourvus et créés, créés et non pourvus et actualisé l’ensemble. Périodiquement, il faut le faire, c’était l’occasion.

Mme PRIMO : Tous les personnels sont conservés. Ne vous inquiétez pas pour cela.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme PRIMO : Comme le permettent les nouvelles dispositions du décret n° 2005-542 du 19 mai 2005, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire d’étendre le bénéfice de l’indemnité d’astreinte aux agents du cadre d’emplois de techniciens lorsqu’ils sont amenés à accomplir des permanences à domicile (agents stagiaires, titulaires et non titulaires).

VOTE
UNANIMITÉ

Mme PRIMO : Par délibération du 30 juin 2005, nous avions créé un poste de catégorie B de chargé de mission au développement économique. A la demande du Sous-Préfet, il est proposé de procéder au retrait de cette délibération, seuls les emplois de catégorie A donnent lieu à ce type de recrutement d’agent non titulaire.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme PRIMO : La Sous-Préfecture nous ayant demandé de retirer la délibération créant un emploi de contractuel de catégorie B de "chargé de mission" au service du développement économique, il est proposé de créer le même poste qui sera pourvu par un agent de catégorie A.

VOTE
UNANIMITÉ

M. MEI : Avant de lever la séance, Mme BONNET m’a demandé de poser une question sur la grippe aviaire. Je lui laisse donc la parole.

Mme BONNET : Dès lundi, j’ai contacté Monsieur Labruyère, vous avez bien voulu m’autoriser à poser cette question d’actualité concernant la peste aviaire et malheureusement, l’actualité nous rattrape puisque quand j’ai téléphoné à vos services on ignorait qu’un mammifère avait été atteint en Europe. Ma question concerne donc Madame AZNIF, déléguée à la santé, sur les mesures prises selon le principe de prévention et particulièrement sur le sort des oiseaux semi sauvages du petit lac de Fontvenelle, lesquels côtoient journellement la population : petits enfants, adolescents, sportifs, etc...

Mme AZNIF : Oui, nous avons beaucoup de questions. Mme Bonnet, si vous le voulez bien, pour information, je vais reprendre la chronologie des faits. Nous avons reçu le 21 novembre 2005, émanant du Ministère de la Santé, une diffusion du document repère sur les risques de pandémie grippal H5N1 sur la conduite à tenir. Ce document précisait quel était le plan national de lutte contre une pandémie grippale avec en pièce jointe le document réalisé à l’attention des médecins établi par la Direction Générale de la Santé.
Le 6 février 2006, nous avons reçu de la Préfecture des Bouches du Rhône un plan de lutte contre la pandémie grippale précisant les mesures de protection oiseaux vis à vis de l’influenza aviaire (confinement des volailles dans le département et interdiction de tout rassemblement d’oiseaux dans les foires, marchés et expositions).
Il était demandé qu’une personne soit désignée comme correspondant pandémie grippale pour la commune et que son nom soit communiqué aux services de la Préfecture. Madame Karine MASCLE a été désignée pour assurer cette liaison avec la Préfecture et la Direction Départementale des Services Vétérinaires.
Le 20 février 2006, la Préfecture nous a apporté les dernières informations concernant l’obligation de confinement des volailles, ainsi que la conduite à tenir concernant la découverte d’oiseaux morts, à savoir :
- s’il s’agit d’une mortalité isolée (moins de 5 unités), prévenir les services municipaux pour procéder à l’enlèvement
- si le nombre d’oiseaux morts est supérieur à 5 (surtout s’il s’agit d’une même espèce dans un périmètre réduit), prévenir la direction des services vétérinaires qui assure l’enlèvement aux fins d’analyse, ainsi que pour tout oiseau sauvage, dit "sensible", c’est à dire cygne, oie, canard, héron).
Enfin l’arrêté du 24 février 2006 relatif au recensement des oiseaux détenus par toute personne en vue de la prévention et de la lutte contre l’influenza aviaire précise dans son article 1 que : "Tout détenteur d’oiseaux est tenu d’en faire la déclaration auprès du Maire du lieu de détention et de remplir une fiche de renseignements. Sauf pour les particuliers dont les oiseaux sont détenus en permanence à l’intérieur de leur domicile ou bureau". Le Maire adresse ces fiches à la Direction Départementale des Services Vétérinaires.

Mme BONNET : Concernant les oiseaux de Fontvenelle ?

Mme AZNIF : Hier, mercredi 1er mars, nous avons réuni une commission, avec des représentants de la police municipale, voirie, gendarmerie et pompiers, dans une logique d’anticipation du risque, afin de faire le point sur les différentes directives du Ministère de la Santé.
Une information précise sera faite en direction de la population de notre commune par une lettre de Monsieur le Maire et dans le prochain journal Energie (notamment sur l’obligation pour les particuliers détenteurs de volailles de se déclarer à la mairie) et sur le site de la ville.
Madame MASCLE est en liaison régulière avec les services de la Préfecture et la Direction Départementale des Services Vétérinaires des Bouches-du-Rhône.
Le 9 mars, une réunion doit se tenir en Préfecture pour analyser les dernières données et nous avons prévu une réunion en mairie le 16 mars pour appliquer les éventuelles nouvelles directives.
En tout cas, sachez que le Centre Opérationnel Départemental serait immédiatement activé s’il advenait que des cas d’animaux ou humains soient détectés dans le département des Bouches du Rhône, ce qui n’est absolument pas le cas pour le moment.
Concernant les petits canards de Fontvenelle, moi-même j’ai eu beaucoup de questions là-dessus. Ces canards, il faut trancher la question de savoir si ce sont en partie ou non des canards semi-sauvages ou si une partie de ces canards appartiennent à la Ferme Mérentier et ce serait des canards domestiques. On va étudier cette question puisque c’est tout nouveau. Sachez que pour l’instant, des rondes sont faites régulièrement autour de cet étang par la Police Municipale et par le Service de la voirie. Ce qu’il faut surtout rappeler, et ce sera expliqué dans Energies, c’est qu’il ne faut surtout pas donner à manger aux canards.

Mme BONNET : C’est le cas à Fontvenelle régulièrement.

M. MEI : Nous allons faire passer une lettre à chacun des habitants de la commune pour leur rappeler leurs obligations.

J’ai oublié de présenter M. Labruyère, j’étais ému. Je m’en excuse. Je vous présente donc le nouveau Directeur Général des Services qui va succéder à M. Galle.

Je lève la séance du Conseil Municipal.

VOTE
PAS DE VOTE SUR CETTE QUESTION