Compte-rendu du conseil municipal du 11 mai 2005

M. MEI : Avant de commencer l’appel, je voudrais vous informer de la démission de Monsieur Luc POUSSEL. M. Guy GOULIN le remplace et je lui souhaite un bon travail.

M. PAZZAGLINI : La loi n° 91.429 du 13 mai 1991 a institué une dotation de solidarité urbaine. Son article 8 stipule que les communes qui ont bénéficié de cette dotation doivent présenter au Conseil Municipal un rapport retraçant les différentes actions engagées au titre de cette subvention. Pour l’exercice 2004, la Commune de Gardanne a reçu 337 715 euros au titre de la D.S.U. Cette somme a permis de financer des actions entreprises pour la jeunesse, notamment durant les périodes d’été. Plusieurs animations se sont déroulées dans les quartiers : des concerts, des soirées contes, des tournois sportifs inter-quartiers, différentes animations ponctuelles. Elle a enfin permis de financer la politique sociale menée par la Commune en direction des plus démunis et d’améliorer les actions en faveur des personnes âgées.

M. MENFI : Afin de tenir compte d’anomalies de relève et de facturation, il y a lieu de réduire le rôle de l’assainissement pour l’exercice 2004 d’un montant de 3 520,37 euros.

M. MEI : Je vous propose donc d’accepter ce redressement.

Mme MARCOLINI : Il est proposé d’attribuer une subvention de 41 000 euros au GISEC, afin de lui permettre comme les années précédentes d’organiser des activités en direction du jeune public pendant les vacances d’été.

Mme PRIMO : Le GISEC est un regroupement de plusieurs associations qui travaillent tout au long de l’année. Association veut dire bénévolat : bénévolat de la part des responsables mais aussi des animateurs, des jeunes adolescents qui travaillent à l’encadrement et à la préparation du travail qui se fait l’été. Je voudrais souligner qu’il s’agit d’environ 430 enfants qui participent l’été pour une somme plus que modique à des activités sportives, culturelles et de loisirs et malgré la spécificité de cet organisme, les subventions n’ont cessé de diminuer. Je dois dire aussi que nous essayons de faire en sorte que l’activité du GISEC, dans le cadre de son subventionnement, soit prise en compte dans le cadre de ses activités de prévention. Il s’agit bien de prévention. On a de plus en plus de mal à faire en sorte que ces subventions puissent être allouées. La commune participe d’une manière forte et je dois souligner la qualité, à la fois pour les enfants et pour les animateurs qui travaillent l’été et qui bâtissent ces projets pour l’été. C’est un peu dommage que ce type d’activités ne soit pas reconnu à sa juste valeur.

Mme MARCOLINI : Le GISEC bénéficiant d’une subvention supérieure à 23 000 euros, conformément aux textes, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe qui précise l’objet, le montant et les conditions d’attribution de cette subvention.

Mme BONNET : Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux, concernant la convention, vous pouvez lire page 3 "le versement sera effectué en avril 2005". Soit il s’agit d’une erreur de date, ce qui est toujours possible, soit nous retombons dans un travers déjà vu, comme pour la MAIO où Monsieur le Maire nous demande de voter postérieurement, ce qui a été décidé et mandaté préalablement. D’où la question que je pose à cette assemblée, Majorité et Minorité confondues : mais à quoi servons-nous et dans quelle République sommes-nous ? Malgré ce vice de forme, le groupe Elan pour l’Avenir votera cette subvention pour que le GISEC voit son travail reconnu.

M. PRIMO : Il y a effectivement une erreur pour la date de 2005. Initialement, la subvention était prévue dans le cadre des subventions générales aux associations, votées au mois de mars. Le GISEC se posait la question de savoir si, malgré cette perte de subvention, il allait continuer. Leur assemblée générale s’est tenue après. C’est la raison pour laquelle cette demande n’est examinée qu’aujourd’hui. Ils ont dû travailler entre eux et avec nous aussi. Leur décision a été de poursuivre.

M. MEI : On modifiera la date évidemment.

M. GALLE : De toutes façons, sans délibération du Conseil Municipal, le receveur n’aurait pas payé. Il n’est pas possible de verser une subvention sans délibération.

M. PELTIER : Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter les subventions les plus larges possibles auprès du Conseil Général, du Conseil Régional, de l’Etat et de l’Europe dans le cadre de l’acquisition de la propriété ALLEMANDI (objet d’une concession minière), en complément de la demande de subvention relative aux acquisitions des puits Z et Y. Morandat.

M. PELTIER : Une canalisation du Canal de Provence traverse un terrain que nous avons acquis en date du 14 avril 2005. Il convient de régulariser cette servitude en autorisant Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant.

M. PELTIER : Lors du permis de construire délivré le 23 juillet 2004 à Mme DOTTA épouse CARREL, il a été exigé une cession gratuite de terrain d’une superficie de 25 m_ environ, Quartier Le Cativel, en vue de l’élargissement du Chemin des Sophoras. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié de régularisation.

M. MEI : Avant de passer la parole à Messieurs Menfi et Calemme, je voudrais dire quelques mots. La commune va faire des efforts considérables sur la rénovation des écoles. Des efforts considérables ! Une partie, vous allez la voter, est soumise à appel d’offres et à compétition. Dans toutes les écoles, des travaux importants vont être accomplis. Je voudrais souligner que nous attachons une particulière attention à la jeunesse, à l’enfance, à l’école, en particulier au moment où l’Education Nationale envisage de fermer deux classes. Je trouve particulièrement mal venue la position de l’Inspecteur au moment où on dit l’école est en difficulté. Nous sommes déçus par la position de l’Etat. Nous allons voter un certain nombre de délibérations, c’est la raison pour laquelle nous avons convoqué ce Conseil Municipal, pour que les travaux soient effectués cet été. Il y a lieu de dénoncer la dérive de l’Etat sur la dérive de l’école.

M. MENFI : Un appel d’offres a été lancé pour la rénovation de l’école maternelle Beausoleil. Le marché est décomposé en cinq lots séparés : il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues par la Commission d’appel d’offres du 26 avril 2005.

M. CALEMME : Un appel d’offres a été lancé pour la rénovation de la cour de l’école maternelle Beausoleil. Le marché est décomposé en deux lots séparés. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues par la Commission d’Appel d’Offres du 26 Avril 2005 à savoir :

M. MENFI : Un appel d’offres a été lancé pour la réalisation d’une passerelle d’accès et la rénovation du Bâtiment central Bayet. Le marché est décomposé en sept lots séparés. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues par la Commission d’Appel d’Offres du 26 avril 2005 à savoir :

M. CALEMME : Un appel d’offres a été lancé pour la rénovation des écoles primaires du Centre. Le marché est décomposé en sept lots séparés. La Commission d’appel d’offres réunie le 12 avril 2005 a décidé, compte tenu des prix proposés par les entreprises, de déclarer le lot 1 - Gros oeuvre infructueux et de relancer la procédure sous forme de marché négocié sans publicité en négociant avec les cinq candidats ayant répondu à l’appel d’offres. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues par la Commission d’Appel d’Offres du 26 avril 2005 à savoir :

M. MENFI : Un appel d’offres a été lancé pour la rénovation des écoles primaires du Centre en sept lots séparés. La Commission d’appel d’offres réunie le 12 avril 2005 a décidé, compte tenu des prix proposés par les entreprises, de déclarer le lot 1 - Gros oeuvre - Maçonnerie - Cloisons - Carrelage infructueux et de relancer la procédure sous forme de marché négocié sans publicité en négociant avec les cinq candidats ayant répondu à l’appel d’offres. Ces candidats ont été convoqués par courrier en date du 13 avril 2005, la négociation a eu lieu le 19 avril 2005. Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer le marché à l’entreprise MAYOL retenue par la Commission d’Appel d’Offres du 26 Avril 2005 (montant de 49 092,50 € H.T.).

M. MEI : Monsieur Menfi et Monsieur Calemme, à travers ces derniers appels d’offre, aura-t-on fini la rénovation de toutes les écoles ?

M. CALEMME : Il restera encore deux cours à faire mais le plus gros sera terminé cette année pendant l’été ainsi que les travaux dans le hall avec la réfection des bureaux de l’Inspection Académique.

M. MENFI : Un marché à bons de commande composé de cinq lots séparés a été lancé pour assurer la réparation et les aménagements des bâtiments communaux. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues par la Commission d’Appel d’Offres du 26 avril 2005, à savoir :

M. BASTIDE : Cinq indices utilisés dans des marchés en cours ne font plus l’objet de publication officielle et ne peuvent donc plus être utilisés dans la formule de révision des prix. Les avenants présentés proposent de les remplacer par de nouveaux indices conformément aux préconisations de la DGCCRF. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants correspondants.

M. BASTIDE : Afin d’améliorer la protection contre l’incendie dans le massif du Montaiguet, il conviendrait de réaliser le programme de travaux suivant :
élagage, débroussaillage et broyage à but DCFI sur 25 ha autour du Château de Barème.
Le montant des travaux est estimé à 68 750 € HT auquel s’ajoute la rémunération relative aux prestations de maîtrise d’oeuvre confiées à l’ONF et égale à 8% des travaux soit 5 500 euros H.T. Pour la réalisation de ces travaux, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus larges possibles auprès du Conseil Général et du Conseil Régional. Nous avions demandé ces travaux il y a deux ans, cela nous a été refusé. Lors d’une visite du Montaiguet, on s’est aperçus qu’il fallait absolument les faire. On a demandé les travaux en urgence.

Mme PRIMO : Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à transformer un poste d’Attaché de Conservation du Patrimoine en poste de Conservateur Territorial de Bibliothèque, afin de nommer la nouvelle directrice de cet équipement, Mme Bastianelli étant partie en détachement auprès du Ministère de la Culture.

Mme PRIMO : Deux postes se libèrent à la médiathèque, ils vont être pourvus par du personnel travaillant déjà dans notre collectivité. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à transformer deux postes d’Agent Qualifié du Patrimoine de 1ère classe en deux postes d’Agent du Patrimoine de 2ème Classe

M. MEI : Avant de lever la séance, je vais passer la parole à Melle Portail qui m’a saisi d’une question orale et Madame Bonnet m’a demandé des éclaircissements sur ce qui s’est passé à Pechiney samedi.

Melle PORTAIL : Question printanière pour un Conseil Municipal printanier... Le printemps est en effet la saison où renaît le plaisir de nos concitoyens à fréquenter les beaux espaces verts. Et c’est justement sur l’un de ceux-ci que porte notre question ce soir.
Un poète vous dirait qu’il s’agit d’un petit coin de verdure et de paix au cœur de la cité centrale, les riverains de cette cité, quant à eux vous rappelleraient leur attachement à cet endroit.
Lors d’une réunion publique concernant le rachat de leurs maisons par les mineurs et en présence notamment du Député de la X° circonscription, Monsieur Richard MALLIE, le Président de la SAFC a clairement exprimé sa volonté de conserver cet endroit en l’état actuel : accueillant et ouvert à tous les promeneurs désireux d’une petite pause calme... Vous-même avez affirmé ce soir là, devant les deux cents personnes présentes que, je vous cite "tant que vous seriez Maire de Gardanne, rien ne serait construit sur cet emplacement".
Pourtant, l’inquiétude court parmi les habitants de cette cité comme quoi un projet immobilier initié par la municipalité pourrait voir le jour à cet endroit.
Nous vous demandons donc de réaffirmer, devant le Conseil Municipal, ce soir Monsieur le Maire, votre détermination à garder cet espace vert en son état actuel et ce, afin de rassurer les habitants de la cité centrale et faire taire l’inquiétude qui gronde.

M. MEI : Ma réponse va être très courte. J’ai affirmé que cet espace resterait en espaces verts, mais le propriétaire c’est la SAFC et en tant que propriétaire, elle n’a aucun projet. Vous avez maintenant la réponse.

Melle PORTAIL : Je vous remercie.

M. MEI : Madame Bonnet, pour l’incident de samedi... A la base des réservoirs qui contiennent l’alumine et la soude, un tuyau a éclaté. Immédiatement, avec la pression, une partie s’est déversée et les agents de l’entreprise sont intervenus. Comme ils n’étaient pas aptes à régler ce type de problème, ils ont appelé le Centre de Secours, tout en faisant un barrage en attendant les pompiers du Service Départemental qui se sont déplacés. Toutes les mesures ont été prises. Ils ont réussi à fermer la vanne : 10 m3 se sont déversés dans le ruisseau des Molx, des émanations se sont produites. Apparemment, il y aurait eu une personne intoxiquée, depuis semble-t-il, deux autres se sont fait connaître. Madame Primo était sur place, je suis arrivé plus tard. Toutes les mesures ont été prises autour, notamment avec l’intervention de la Police Municipale, de la Gendarmerie et des Pompiers. On a tout barré, on a demandé aux gens de rester confinés. Toutes les précautions ont été prises et comme cela s’est avéré efficace, on a dit aux gens de circuler normalement. Il y a donc eu deux ou trois personnes d’intoxiquées. Je n’ai pas d’autres informations à ce sujet. Quelques mètres cubes, une dizaine, se sont déversés dans le ruisseau des Molx. Nous avons appelé la Fédération des Pêcheurs pour qu’elle prenne les mesures. Il y a eu un communiqué du Service Incendie des Bouches-du-Rhône qui disait exactement les choses car il y a eu des rumeurs qui ont couru comme quoi l’usine explosait mais pas du tout... Il y a donc eu une fuite en bas d’un tuyau.

Mme BONNET : Je vous remercie d’avoir accepté cette question. Ce que vous m’avez dit confirme ce que j’ai reçu de la DRIRE. Je leur ai téléphoné. Cette colonne s’est vaporisée et a brumisé tout autour. Il y a un petit hiatus : c’est concernant les personnes qui habitent tout autour. J’ai été saisi d’une plainte de quelqu’un qui m’a dit ne pas avoir été informé de ce qui se passait.

M. MEI : Les gendarmes sont allés taper aux portes.

Mme BONNET : Peut-être n’était-il pas là à ce moment-là... Est-ce qu’il serait possible, pour tous les riverains qui sont tout autour de l’usine, qu’il puisse y avoir un système d’alerte qui se déclenche ? La santé de nos concitoyens est quelque chose d’important pour les uns et pour les autres.

M. MEI : Tout le monde a été sur place immédiatement, notamment l’ingénieur principal de l’entreprise. Déclencher une alerte sans savoir ce que c’est, c’est compliqué.

Mme BONNET : Une alerte qui serait juste pour le confinement. A partir du moment où elle sonnerait, cela voudrait dire "restez chez vous".

Mme PRIMO : Chaque maison a été visitée par la gendarmerie.

Mme BONNET : La personne qui s’est adressée à moi n’a pas été touchée par l’avertissement. Certains ont eu des problèmes de peau. Est-ce que cela va continuer ? Est-ce que leurs fruits et leurs légumes sont consommables ?

M. MEI : Les gens ont porté plainte, ils ont raison. Sur les fruits et les légumes, je n’ai pas d’information. Par rapport à l’intervention des gendarmes et de la police, le fait d’avoir des gens qui sont en face, c’est mieux qu’une alerte, cela permet de rassurer.

M. RAPUZZI : C’est une substance très concentrée qui est utilisée pour la fabrication de l’alumine. Le plus dangereux, ce sont les brûlures que l’on peut avoir au contact de la soude. C’est comme quand vous voulez nettoyer vos canalisations, il faut mieux que vous mettiez des gants. Les vapeurs ne sont pas énormes. Ce n’est pas du bi-chlore. C’est le contact direct qui est important.

M. MEI : Trois personnes ont eu des problèmes par rapport aux embruns et aux inhalations.

Je vous remercie tous et je lève cette séance du Conseil Municipal.