Compte-rendu du conseil municipal du 24 mars 2005

49 délibérations

24 mars 2005 PDF - 248.9 ko Compte-rendu intégral du conseil municipal

M. MEI : Je vous demande d’approuver le compte-rendu du dernier Conseil Municipal.

M. RAPUZZI : Je ne participerai pas au vote car j’étais absent ce soir là.

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POUR   CONTRE
24 Majorité Municipale   02 Gardanne actions
ABSTENTIONS
04 Groupe Elan pour l’avenir
REFUS DE VOTE
M. Rapuzzi

M. MEI : Je n’ai pas le droit de participer au vote ni d’intervenir. Je laisse donc la présidence à Mme Primo.

Mme PRIMO : Les comptes administratifs étant l’enregistrement de toutes les dépenses et de toutes les recettes de la section de fonctionnement et d’investissement de l’exercice écoulé, ils sont le reflet exact de la gestion de la municipalité. Est-ce qu’il y a des questions ?

Mme BONNET : Douze millions d’euros d’excédents de gestion au résultat du compte administratif 2004, c’est beaucoup, c’est beaucoup trop. C’est une masse financière inexploitée dans une ville en panne de projets. Que dire d’autre que nous n’avons déjà dit ? Sinon que cette cagnotte dépasse l’entendement et que nous voterons contre le compte administratif.

Mme PRIMO : Je souhaiterais, par rapport à cela, dire un mot car c’est une chose sur laquelle vous revenez régulièrement.
Ces excédents sont le reflet d’une gestion de rigueur au niveau de la commune : c’est tout le contraire de ce que vous dites mais c’est la prévision de projets en cours d’élaboration sur la ville. Le problème, c’est le développement économique avec des hectares de terrain aujourd’hui, concernant la zone Jean de Bouc, des hectares de terrain au travers des puits Y et Z, plus la capacité financière au travers de ces excédents de pouvoir aller dans le sens du développement économique.
Le deuxième aspect, c’est l’intérêt que l’on porte au travail de proximité avec dans tous les domaines de la ville une attention particulière sur la gratuité, pour la médiathèque par exemple... avec des services accessibles à tous qui sont peu chers et dont l’ensemble de la population peut profiter et travailler dans ce sens là. Je voudrais m’inscrire complètement en faux sur cet aspect de gestion publique. C’est au contraire aujourd’hui vouloir se donner les moyens de préparer l’avenir et de faire en sorte que l’avenir soit accessible à tous au niveau de la population de Gardanne.

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POUR   CONTRE
23 Majorité Municipale
(M. le Maire ne participe pas au vote)
  04 Groupe Elan pour l’Avenir
02 Gardanne actions
M. Rapuzzi

Mme AZNIF : Les excédents de clôture de l’exercice 2004 s’élèvent à 141 939,85 euros.

VOTE
POUR   CONTRE
23 Majorité Municipale
(M. le Maire ne participe pas au vote)
  04 Groupe Elan pour l’Avenir
02 Gardanne actions
M. Rapuzzi

Mme AZNIF : Les excédents de clôture de l’exercice 2004 s’élèvent à 31 013,34 euros.

VOTE
POUR   CONTRE
23 Majorité Municipale
(M. le Maire ne participe pas au vote)
  04 Groupe Elan pour l’Avenir
02 Gardanne actions
M. Rapuzzi

M. MEI : Je reprend la présidence et je passe la parole à Mme Aznif. Il s’agit de constater que le receveur a fait son travail, même s’il y a un centime de différence. A un centime près, c’est conforme aux comptes.

VOTE
POUR   CONTRE
24 Majorité Municipale   04 Groupe Elan pour l’Avenir
02 Gardanne actions
ABSTENTIONS
01 M. Rapuzzi
VOTE
POUR   CONTRE
24 Majorité Municipale   04 Groupe Elan pour l’Avenir
02 Gardanne actions
ABSTENTIONS
01 M. Rapuzzi
VOTE
POUR   CONTRE
24 Majorité Municipale   04 Groupe Elan pour l’Avenir
02 Gardanne actions
ABSTENTIONS
01 M. Rapuzzi

Mme AZNIF : Ayant constaté la similitude entre les comptes administratifs et les comptes de gestion, il s’agit d’affecter les résultats.
Il est proposé d’affecter ce résultat de la façon suivante :

SECTION COMPTE MONTANT
 INVESTISEMENT  1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 5 493 503,39 euros
FONCTIONNEMENT  002 - Résultat de fonctionnement reporté 400 000,00 euros
VOTE
POUR   CONTRE
24 Majorité Municipale   04 Groupe Elan pour l’Avenir
02 Gardanne actions
ABSTENTIONS
01 M. Rapuzzi

Mme AZNIF : Conformément à la législation M4, l’affectation du résultat du Compte Administratif 2004 porte sur le seul résultat d’exécution de la section de fonctionnement, le solde de la section d’investissement faisant l’objet d’une reprise au Budget 2005. Le compte administratif 2004 fait apparaître un résultat excédentaire de 0,01 euros en fonctionnement. Il est proposé d’affecter ce résultat de la façon suivante :

SECTION COMPTE MONTANT
FONCTIONNEMENT 001 - Résultat de fonctionnement reporté 0,01 euros
VOTE
POUR   CONTRE
24 Majorité Municipale   04 Groupe Elan pour l’Avenir
01 M.Rapuzzi
02 Gardanne actions

Mme AZNIF : Le compte administratif 2004 fait apparaître un résultat déficitaire de - 131,89 euros en fonctionnement. Il est proposé d’affecter ce résultat de la façon suivante :

SECTION COMPTE MONTANT
FONCTIONNEMENT 001 - Résultat de fonctionnement reporté  - 131,89 euros
VOTE
POUR   CONTRE
24 Majorité Municipale   04 Groupe Elan pour l’Avenir
01 M.Rapuzzi
02 Gardanne actions

M. MEI : Je voudrais intervenir sur les deux sujets puisque la n° 12, c’est le vote du budget et c’est lié puisque le vote des taux conditionne le vote du budget.
Pour la septième année, sur huit, il n’y aura pas d’augmentation d’impôt de notre fait ! Malgré la diminution conséquente des aides de l’Etat, je vous propose le maintien des taux des quatre taxes.
Je sais que par ailleurs, le conseil général et le conseil régional vont augmenter d’une façon importante leurs taux d’imposition, conséquences de la décentralisation et du transfert des charges sans que les moyens financiers adéquats ne suivent. J’exprime ici ma solidarité avec mes collègues du conseil général et du conseil régional tout en sachant que cela va se traduire par une aide moindre en subvention.
Pourquoi la ville peut encore une fois ne pas augmenter la pression fiscale sur sa population, au contraire de ce que l’on vient d’entendre ? C’est parce que nous sommes en pleine expansion, en pleine dynamique avec notamment un solde de créations d’entreprises de + 36 pour 2004. La ville a un développement des plus importants du département, avec des bases de taxe professionnelle en augmentation conséquente. C’est plus de 300 emplois qui ont été créés dans l’année 2004.
Soit dit en passant, je viens de recevoir un fax de Sud Info, m’informant de la décision de construire un groupe de plus à la centrale thermique. Je sais par ailleurs qu’une vingtaine de permis ont été déposés pour l’implantation de nouvelles entreprises.
C’est une véritable explosion après le traumatisme de la fermeture de la mine, même si nous en sommes toujours blessés.
Je remarque en passant que les banques ne se trompent pas sur la prospérité de notre ville. Trois, dans l’année qui vient de s’écouler, viennent de s’y installer.
La population de Gardanne bénéficie de services très bon marché. Je voudrais rappeler la modicité des coûts de nos services publics : eau, assainissement, restauration scolaire, gratuité de la médiathèque, des transports scolaires, des fournitures scolaires... Je voudrais rappeler aussi que nous sommes une des rares communes à ne pas prélever une taxe d’enlèvement d’ordures ménagères. Tant que nous ne sommes pas en intercommunalité, nous pouvons le faire. Au moment où, à Bruxelles, s’élabore une politique qui favorise la concurrence, la mise en cause des services publics, démonstration est faite dans notre ville, on peut rendre un meilleur service et au moindre coût.
Je me permets de rappeler l’appréciation que portait Monsieur Fremont, le Préfet, en 2003 dans mon bureau. Ce n’est pas quelqu’un qui nous aime particulièrement. Il parlait de la gestion remarquable de la commune et je voudrais aussi rappeler les propos que tenait le président de la Chambre régionale des comptes, Monsieur Pichon, venant à un congrès national des SEM, disant : « je viens ici avec plaisir et sans aucune pression, je ne serais pas allé dans certaines autres villes », soulignant ainsi la saine et sincère gestion de la commune.
Ce budget nous prépare à l’acquisition des puits Morandat, Z, l’aménagement de la zone d’entreprises en face de la centrale thermique
Le gros problème qui demeure dans notre ville, mais comme pratiquement dans toute la région, c’est le problème du manque de logement et de la cherté des loyers. Nous allons reprendre la construction de logements sociaux tout en continuant à exiger que le préfet applique la loi SRU à toutes les communes qui doivent dans ce département, globalement des milliers de logements sociaux.
Notre priorité demeure la jeunesse à laquelle nous allons consacrer 38 % du budget. Des sommes conséquentes pour la réhabilitation des différents groupes scolaires.
Un budget important aussi en ce qui concerne le sport et la culture.
Je ne développe pas, tout a été inscrit dans le budget municipal.
Je voudrais aussi rappeler une de nos priorités, c’est la solidarité qui va continuer en votant des budgets conséquents au CCAS, les aides aux diverses associations caritatives, mise à disposition d’une résidence sociale pour les gens les plus en difficultés, notamment ceux qui habitent la vieille ville.
Nous allons continuer notre action pour l’environnement, pour l’urbanisme avec la mise en révision du POS qui sera remplacé par le PLU. La prolongation du Centre d’Enfouissement Technique, l’extension du tri collectif sont prévus.
2005 verra la mise à disposition du foyer pour le 3ème âge à Biver, sans oublier le développement de l’action pour la sécurité dans le cadre du CLSPD.
En conclusion, un budget important qui donne les moyens à la ville de son dynamisme, de son développement. Après la période difficile de la fermeture de nos mines, la ville qui accueille l’école d’ingénieurs va jouer de tous ses atouts pour le développement de ses entreprises et notamment des emplois, pour l’accroissement de sa richesse et le maintien du service de proximité bon marché au service de notre population.
Je mets donc au vote le maintien des taux, de ne pas voter l’augmentation des impôts de notre fait. Je sais que sur la feuille, il va y avoir une augmentation mais d’autres vont contribuer à ce que la feuille d’impôts soit plus lourde.

M. BALDO : Nous n’allons pas discuter des heures sur ce sujet. Les finances de la ville se portent bien ? Nous en sommes ravis ! L’excédent de gestion est très important ? C’est bien ! Mais si cet excédent est si important, pourquoi vous entêter à maintenir des taux d’imposition aussi élevés concernant la taxe professionnelle ? Une révision à la baisse de cette taxe ne pourrait qu’attirer certaines entreprises, pour qui cette taxe est un critère déterminant pour le choix d’une implantation et favoriser ainsi le développement économique de la ville.

M. MEI : Les entreprises ont des impôts considérables. Sachez que les diminutions de taxe professionnelle et les diminutions d’impôts pour les grandes entreprises depuis vingt ans n’ont amené aucun changement. Les entreprises de Gardanne savent apprécier tout un ensemble de services qui sont à leur disposition : trois lycées, deux collèges, une école d’ingénieurs, des logements sociaux... Les entreprises comprennent que lorsqu’elles produisent de la richesse, les villes en bénéficient. Chaque fois que nous avons l’occasion de rencontrer les entreprises, elles apprécient tout ce qui se fait. 300 emplois, tout en ayant une taxe professionnelle à 29 ou 28 %, cela prouve bien qu’elles sont prospères. Nous ne répondons pas à leur demande en totalité. Il y a des quantités d’entreprises qui veulent s’implanter ici.

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POUR   CONTRE
24 Majorité Municipale   04 Groupe Elan pour l’Avenir
ABSTENTIONS
01 M. Rapuzzi
02 Gardanne actions

M. MEI : Vous avez tous les documents. Est-ce qu’il y a des interventions ?

M. PELTIER : Je souhaiterais, Monsieur le Maire, intervenir au sujet du coût des transports urbains dans le budget de la commune. Ce dernier étant considéré comme ruineux par le Groupe Elan pour l’Avenir dans la dernière parution du journal Energies, je pose deux questions à ces élus de l’opposition :
- Savez-vous quel est le montant budgété par la commune en 2005 pour les transports urbains ?
- Quelles sont les sommes versées par la commune au Syndicat Interbus en 2004 ?
Pour ce qui concerne la première question, c’est 100 000 euros, somme pharaonique qui, rapportée aux 350 000 voyages réalisés dans l’année, représente une dépense prévisionnelle de 0,285 euros par voyageur.
Réponse numéro 2 : 0 euro ; en effet, les sommes demandées par Interbus aux communes ont été égales à 0 en 2004. Les subventions versées par le Conseil Général, les recettes du réseau ainsi que le versement transport, versé par les entreprises ont permis que le reste à payer pour les communes soit nul.
Il est donc mensonger d’affirmer que le transport urbain est ruineux à Gardanne.
Mais les élus de l’opposition ne sont pas à une méconnaissance près sur ce dossier.
Contrairement à ce qui est écrit, en dix ans le réseau n’a pas transporté 2 millions, mais 3,7 millions de voyageurs, soit près du double.
Autre précision, le réseau ne fonctionne pas de 7 h à 19 h, mais de 5 h 50 à 21 h 30.
Mesdames, Monsieur, vous fustigez le service public que nous rendons, ce qui est votre droit, mais au moins ne fondez pas votre opinion sur des allégations et dites la vérité aux citoyens.
Sur ce sujet, je vous demande, Monsieur le Maire, de bien vouloir accorder un droit de réponse au Syndicat Interbus dans un prochain Energies pour rétablir ces quelques vérités.
Interbus consultera son avocat pour connaître les suites à donner à ces écrits qui peuvent être considérés comme diffamatoires dans le sens où sa gestion ruine les communes.

M. MEI : Vous ne nous proposez pas de supprimer les transports qui sont surtout favorables aux personnes en difficulté.

M. BALDO : Monsieur le Maire, au cours du Conseil Municipal du 9 décembre dernier, nous vous avions remis une lettre dans laquelle nous vous demandions de nous transmettre la liste des personnels municipaux, le nombre, les fonctions. Il n’y a aucune arrière pensée là-dedans, sincèrement. Certes, si nous prenons le temps de décortiquer le document qui nous a été remis la semaine dernière nous trouvons les éléments de réponse. Ce qui nous gêne le plus, c’est que nous prenons la peine de vous faire une demande simple, mais officielle et que deux mois et demi après vous ne daignez pas nous répondre.

M. GALLE : Nous vous avons fourni un organigramme qui a été mis dans vos casiers. Effectivement, dans le budget en annexe, vous disposez de l’ensemble des postes disponibles et pas de la liste nominative des gens.

Mme BONNET : A force de ne pas être écoutés, encore moins entendus, la lassitude aidant et malgré nos âges peu avancés, nous allons finir par radoter. Aussi ne reprendrons-nous pas les termes de notre intervention lors du débat d’orientation budgétaire du dernier Conseil Municipal.
Il convient cependant de constater que sur les 16 millions d’euros affectés à la section investissements pour 2004, seuls 38 % ont été utilisés. Notons que ces 16 millions d’euros incluaient déjà les reports de 2003.
C’est ainsi que les années passent et que l’on entend toujours parler des mêmes projets sans jamais les voir se réaliser.
Pour 2005, votre budget prévoit d’affecter 21,8 millions d’euros à la section d’investissements.
Pour vous donner un ordre d’idée de ce que représente cette somme, elle équivaut au prix d’environ 73 immeubles en centre ville de Gardanne, composés chacun de 3 à 6 appartements et d’un local commercial. C’est aussi le prix de 4 villages de vacances de 250 lits chacun. Autant dire une section investissements importante pour une ville de la taille de la nôtre.
Et pourtant, tellement peu de réalisations, si peu de projets concrets !
Hormis les sempiternels reports à nouveau des années précédentes pour ne pas dire des décennies précédentes, les nouveautés 2005 ne consistent qu’en la reprise en régie directe de la zone Jean de Bouc et la voirie pour la résidence sociale.
A part ça, que du réchauffé... pas de quoi exciter les papilles...
Peut être parviendrez vous à initier quelques réalisations par quelques coups de pioches judicieusement médiatisés, juste avant les prochaines élections municipales...
Madame Primo, j’en profite pour répondre suite à votre intervention. Autant nous apprécions dans le groupe les services rendus, vous en avez parlé, aux Gardannais, vous avez cité la médiathèque, Monsieur le Maire en a cité d’autres... autant nous estimons que ces cagnottes, cet argent, ces investissements, ne sont pas à la hauteur de nos espérances. Mais vous êtes dans la majorité, nous sommes dans l’opposition, il est normal que nous ne voyions pas les choses de la même façon.

M. MEI : Vous n’avez pas lu les documents, ce n’est pas possible !

Mme BONNET : Et tous ces excédents, Monsieur le Maire, quand allez-vous vous décider à les utiliser ?

M. MEI : Je viens de vous le dire. La zone Jean de Bouc, le puits Y, le puit Z ..., ces moyens vont nous permettre de continuer notre dynamique. Mme Bonnet, 36 entreprises de plus !... Il y aura à peu près la même chose cette année, un nouveau groupe à la Centrale, ce n’est pas mal non plus !

Mme BONNET : Un nouveau groupe à la Centrale thermique, la ville y est pour quoi ?

M. MEI : Parce que nous nous sommes battus depuis plusieurs années !

Mme BONNET : Je suis d’accord mais sur les investissements ?...

Mme AZNIF : Le budget, c’est l’application des actions et des décisions qui ont été prises lors du débat d’orientation budgétaire. Je conçois complètement qu’on puisse avoir des orientations différentes, c’est tout à fait légitime. Après, on applique en fonction des orientations qui ont été prises par le Conseil Municipal.

M. MEI : Mme Bonnet, puisque vous êtes en face de M. Peltier, répondez-lui !

Mme BONNET : Monsieur Peltier a surtout parlé d’argent, nous, nous avons surtout parlé de personnes transportées.

M. PELTIER : Vous avez écrit "ruineux"... Je souhaite que vous retiriez ce terme puisqu’il est faux. Il est mensonger.

Mme BONNET : Quant aux deux millions de personnes transportées, c’est ce qui figure sur le site Le Pilote.

M. PELTIER : C’est vrai, ce chiffre est inexact. Nous avons demandé au Pilote de le rectifier.

Melle MACE : Je voudrais dire que sur les douze millions d’euros, on pourrait ajouter une ligne pour acheter des chaises pour les personnes qui se déplacent pour assister au Conseil Municipal, les rangées diminuent de plus en plus... à moins que ce ne soit pas un problème matériel.

M. MEI : C’est une intervention d’un haut niveau.

M. EL MIRI : Melle Macé prend l’habitude d’intervenir sur la question des chaises. Je propose que nous la nommions spécialiste des chaises de la mairie, comme ça elle pourra les compter et nous tenir au courant. C’est certainement une question très importante dans le débat d’orientation budgétaire. Concernant la question des transports : dernièrement, il y a eu en France de nombreuses manifestations pour les bureaux de postes en milieu rural. Là aussi, le débat s’est basé sur le même argumentaire que celui de Mme Bonnet : il n’y a que deux personnes qui viennent ... pas assez rentable ou trop cher donc on ferme. Il s’agit d’un argumentaire totalement libéral. La question du service public, c’est que s’il n’y avait ne serait-ce qu’une seule personne, une personne âgée, il faudrait continuer à lui assurer ce service. C’est cela la notion de solidarité, de service public.

M. RAPUZZI : Je voulais revenir sur l’excédent et sur les taxes. Nous avons un fort excédent. On n’augmente pas les taxes, très bien. Mais vous nous dites, le département va être obligé de nous les augmenter. Je vous rappelle quand même que le département nous donne de l’argent !

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POUR   CONTRE
24 Majorité Municipale   04 Groupe Elan pour l’Avenir
01 M.Rapuzzi
02 Gardanne actions

Mme MARCOLINI : Outre la subvention financière de fonctionnement, les associations bénéficient pour la plupart d’entre elles de diverses aides matérielles : mise à disposition d’installation, locaux, aide aux transports et appui des services municipaux lors de certains événements. Compte tenu des enveloppes globales contenues dans le projet de budget 2005, il est proposé d’approuver les propositions de répartition à chaque association suivant le détail figurant en annexe du document budgétaire. Le montant global des subventions octroyées aux associations s’élève à 1 031 663 euros.
Nous avons prévus d’accorder pour 2005 plus d’un million d’Euros de subvention aux diverses associations de la ville. C’est une augmentation de plus de 11 % par rapport à l’année dernière (1.031.663 euros en 2005 pour 923.738 euros en 2004).
Le milieu associatif Gardannais est riche puisque la ville dispose d’un vivier de 150 associations environ. Un dynamisme constant dans les domaines de la culture, l’environnement, les fêtes et cérémonies, la jeunesse, le logement, la santé, la sécurité, les actions scolaires, sociales, sportives, syndicales et beaucoup d’autres encore...
Cette année une démarche toute particulière a été engagée pour attribuer les subventions à la centaine d’associations qui en ont fait la demande (105 dossiers retournés). Cette démarche à l’initiative des élus s’est voulue rigoureuse dans un souci de transparence et d’équité. Elle s’est construite en plusieurs étapes :
- Une réunion d’information où ont été conviées l’ensemble des associations. Une cinquantaine se sont présentées et il leur a été remis un dossier avec un certain de nombre de pièces à fournir. Le service a pu instruire techniquement les dossiers et établir une fiche de synthèse pour chaque dossier
- Présentation à chaque élu des dossiers de sa délégation. La présentation synthétique a mis toutes les associations sur un même pied d’égalité, leurs actions évaluées en fonction de critères définis
- Commission de répartition. Tous les élus de la majorité ont été conviés à cette commission qui a statué dossier par dossier pour octroyer les subventions en prenant en compte les bilans et projets de chaque association
Sur 105 dossiers, la commission a statué et donné 100 réponses positives
Il convient d’ajouter à cette aide financière directe une aide matérielle importante, sous forme de services, de prêts de salles, de prise en charge d’entretien, de chauffage, de transports, de communications téléphoniques...
Après cette phase de remise à plat des différentes associations gardannaises, de leurs moyens et de leurs projets, la volonté des élus est de mettre en place pour les associations un ensemble de services. Des projets d’information et de formation sont entre autre à l’étude avec les élus.

Mme BONNET : Une commission municipale est un lieu où se rencontrent, en petit comité, les responsables de la majorité, les membres de l’opposition et souvent les techniciens des services concernés. C’est un lieu où les projets sont présentés, débattus, amendés ; l’opposition pouvant faire entendre son point de vue et voir, parfois, ses suggestions prises en compte. Elle peut ainsi rendre compte à la population, c’est en somme une sorte de "cabinet noir" à l’Anglaise.
Mais, quand l’opposition ne peut pas consulter les dossiers parce qu’il n’y a pas eu de commission réunie, on se retrouve devant le fait du Prince, selon que l’on se réfère à l’histoire et à l’Ancien Régime, ou à une république bananière, si l’on se réfère à la géographie.
Cette année, et pour la première fois, il n’y a pas eu de commission de Vie Associative pour l’octroi des subventions, ce qui concerne tout de même un million d’euros distribué dans la plus totale opacité.
De ce fait, plusieurs questions restent sans réponse :
- Des subventions octroyées depuis de nombreuses années à des associations ont disparu (les foyers socio-éducatifs des deux collèges de la ville)
- D’un an sur l’autre, la même association est classée dans une rubrique différente. Voudrait-on embrouiller les choses ?
- Les Ecuries du Ventoux version 2002 sont devenues les Ecuries du Venjoux version 2003....et ont disparu de la version 2004 après que nous en ayons parlé dans Energies.
- L’association : "La Châtrerie", (qui a pour objectif de châtrer les chats), est subventionnée presque le double du Comité Chômeurs. Les membres de ce comité apprécieront....
J’abrège pour ne pas avoir l’air de monopoliser le débat.
Enfin, nous demandons un vote séparé, pour que ne soient plus confondus dans une même délibération le vote de 150 euros à de petites associations et le vote aux associations para-municipales comme l’A.A.I, la M.A.I.O, l’Entraide des Municipaux, Gardanne Action Cinéma et d’autres qui représentent à elles seules environ 70 % du million d’euros octroyé.
Mais, ce n’est pas lors du Conseil Municipal que la discussion devrait intervenir si l’on avait pu, un tant soit peu, comme dans une démocratie, en parler avant. Devant autant d’opacité, nous ne voterons pas, cette fois, les subventions aux associations.

Mme MARCOLINI : C’est la première fois que la Commission ne s’est pas tenue. Nous avons rencontré de graves problèmes dans le service et nous n’avons pas pu tenir cette commission.

Mme BONNET : J’ai tout de même entendu qu’il y avait eu une réunion où les membres de la majorité avaient été invités. Exceptionnellement, vous auriez pu inviter les membres de l’opposition.

VOTE
POUR   ABSTENTION
21 Majorité Municipale
01 M.Rapuzzi
02 Gardanne actions
  04 Groupe Elan pour l’Avenir
Mme Aznif
M. Calemme
Mme Cloué

Mme MARCOLINI : Il est fait obligation, lors de l’octroi d’une subvention publique dont le montant excède un seuil fixé à 23 000 euros, de conclure une convention entre la personne publique qui octroie la subvention et la personne privée qui en bénéficie. Cette convention doit définir l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée.

VOTE
POUR   ABSTENTION
24 Majorité Municipale
01 M.Rapuzzi
02 Gardanne actions
  04 Groupe Elan pour l’Avenir
VOTE
POUR   ABSTENTION
24 Majorité Municipale
01 M.Rapuzzi
02 Gardanne actions
  04 Groupe Elan pour l’Avenir
VOTE
POUR   ABSTENTION
24 Majorité Municipale
01 M.Rapuzzi
02 Gardanne actions
(M. Bastide ne participe pas au vote)
  04 Groupe Elan pour l’Avenir
VOTE
POUR   ABSTENTION
24 Majorité Municipale
01 M.Rapuzzi
02 Gardanne actions
  04 Groupe Elan pour l’Avenir

Mme BONNET : Monsieur le Maire, lors du Conseil Municipal du 9 décembre 2004, vous nous avez présenté une délibération concernant une subvention de 40 000 euros à l’association M.A.I.O.
Nous vous avions fait remarquer l’illégalité, dans la forme, de cette délibération, puisqu’il n’y avait pas de convention signée, alors que la subvention dépassait les 23 000 euros et que cela rend obligatoire le respect de certaines procédures :
décret du 6 Juin 2001, article de la loi du 12 avril 2000...
Vous nous faites donc voter, aujourd’hui, une convention à effet rétroactif... Vous aviez déclaré suite à nos remarques, lors de ce conseil du 9 décembre 2004 :
"Je pense que Madame Bonnet se trompe...."
Madame Bonnet demande tout simplement le respect de la loi et elle pense que vous avez voulu, malgré vous, à votre insu et de votre plein gré, nous faire prendre des vessies pour des lanternes !
Nous avions également attiré votre attention sur cette véritable délégation de service public, qui doit se faire dans le respect des règles de transparence et de concurrence, prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales : Loi du 29 janvier 1993, dite Loi Sapin. Est-ce que je me trompe encore ? L’avenir nous le dira.....

Melle NERINI : Nous avons mis en place une structure de proximité, la MAIO, qui puisse accueillir et aider les 500 jeunes gardannais qui avaient recours aux services de la mission locale afin qu’ils puissent bénéficier des mêmes aides qu’auparavant. Cette structure a d’ores et déjà accueilli 68 jeunes et pris 124 contacts.
Les jeunes, un public nouveau par rapport à la mission locale, viennent pour des demandes de formations, de suivi social, des demandes de logement, d’aide financière et des demandes d’emploi.
Nous travaillons avec le Conseil Général pour que le FAJ (fond d’aide aux jeunes) soit directement versé à la MAIO. Il a d’ailleurs récemment retiré l’attribution du FAJ par les missions locales du pays d’Aix.
Une étude de partenariat est parallèlement en cours pour remplacer l’espace jeunes de la mission locale.
Monsieur le Maire s’est rendu il y a dix jours au ministère de l’emploi pour obtenir la reconnaissance de notre action et de notre structure.
Pour l’instant, les jeunes sont toujours accueillis sur Gardanne et dans de bonnes conditions.

Mme BONNET : Je suis contente de ce que vous nous dites, personne ne peut dire le contraire. N’empêche que les formes ne sont pas respectées. Vous n’avez pas répondu à mon intervention.

M. MEI : Je me tourne vers le Secrétaire Général qui me dit qu’on n’en avait pas besoin à cette époque. Aujourd’hui, nous regrettons car il y a eu des erreurs de nos services. On en assume l’entière responsabilité. Mme Bonnet, vous avez pour une fois raison.

Mme BONNET : Deux fois dans le même mandat, c’est bien !

VOTE
POUR   CONTRE
21 Majorité Municipale
01 M. Rapuzzi
02 Gardanne actions
  04 Groupe Elan pour l’Avenir
ABSTENTIONS
Mme Aznif
M. Calemme
Mme Cloué

M. CALEMME : Cet après-midi, la majorité à l’Assemblée Nationale a voté dans l’urgence la loi d’orientation présentée par F. Fillon, confirmant ainsi que l’Education Nationale n’est pas une priorité pour le Gouvernement ni en termes d’ambition, ni en termes de moyens. Au niveau de notre commune, nous subissons de manière anticipée les premières mesures car l’Inspection Académique vient d’annoncer la fermeture d’une classe à la maternelle des Aires (dont les effectifs vont passer d’une moyenne de 25,5 enfants par classe à 32 enfants par classe pour la rentrée prochaine) et d’une classe à l’école élémentaire Prévert. Je vous propose de donner un avis défavorable à ces fermetures.

M. MEI : Je voudrais ajouter que nous sommes solidaires avec les parents d’élèves et les enseignants, avec les professeurs des collèges et des lycées qui se battent contre les réductions d’emplois et ceux qui se battent contre la loi Fillon. Il s’agit là de mesures réactionnaires que nous condamnons.

M. RAPUZZI : Je rappellerais à M. Calemme qui, si je ne m’abuse, est membre du parti socialiste, que ce problème de fermetures de classes n’est pas apparu avec le changement de majorité. Il existait auparavant. Ce n’est pas lié à ce que vous dites. Que l’on puisse ne pas être d’accord, c’est tout à fait normal. Mais que l’on mette tout cela sur le dos de M. Fillon ou sur le dos de la majorité actuelle... C’est un problème récurrent et un jour ou l’autre, il faudra se pencher avec sérieux sur le problème de l’éducation nationale car dans nos établissements, il y a énormément de problèmes. Cela nous éviterait d’avoir au centre Saint-Pierre à former des apprentis. Peut-être qu’un jour, il faudrait ne pas faire de démagogie.

M. CALEMME : C’est quand même des milliers de postes, surveillants, enseignants, personnels, qui sont supprimés... Il y a quand même une grande différence avec ce qui a pu se faire. Qu’il y ait des problèmes à régler, c’est évident.

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POUR   ABSTENTION
24 Majorité Municipale
01 M.Rapuzzi
04 Groupe Elan pour l’Avenir
  02 Gardanne actions

M. MEI : Je vais laisser la présidence à Mme Primo sur les comptes administratifs.

Mme PRIMO : Les excédents de clôture de l’exercice 2004 s’élèvent à 1 487 061,88 euros.

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POUR   CONTRE
23 Majorité Municipale
(M. le Maire ne participe pas au vote)
  04 Groupe Elan pour l’Avenir
01 M.Rapuzzi
02 Gardanne actions

Mme Primo : Les excédents de clôture de l’exercice 2004 s’élèvent à 1 249 962,95 euros

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23 Majorité Municipale
(M. le Maire ne participe pas au vote)
  04 Groupe Elan pour l’Avenir
01 M.Rapuzzi
02 Gardanne actions
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24 Majorité Municipale   04 Groupe Elan pour l’Avenir
01 M.Rapuzzi
02 Gardanne actions
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POUR   CONTRE
24 Majorité Municipale   04 Groupe Elan pour l’Avenir
01 M.Rapuzzi
02 Gardanne actions

M. PIERAZZI : Le compte financier de l’exercice 2004 dressé par la Trésorerie Principale de Gardanne, validé par le Conseil d’Exploitation le 22 Février 2005, fait apparaître en section d’exploitation du service de l’eau un résultat excédentaire de 397 791,64 euros. Conformément à l’instruction M49, il est proposé d’affecter ce résultat de la manière suivante :
- Financement des charges d’exploitation (affectation à l’excédent antérieur reporté - report à nouveau créditeur) : 197 791,64 euros
- Financement des charges d’investissement (affectation en réserve) : 200 000,00 euros

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POUR   CONTRE
24 Majorité Municipale   04 Groupe Elan pour l’Avenir
01 M.Rapuzzi
02 Gardanne actions

M. PIERAZZI : Le compte financier de l’exercice 2004 dressé par la Trésorerie Principale de Gardanne, validé par le Conseil d’Exploitation le 22 février 2005, fait apparaître en section d’exploitation du service de l’assainissement un résultat excédentaire de 407 683,49 euros.
Comme c’est la journée de l’eau, je voudrais faire un petit compte rendu sur la gestion de l’eau dans la commune.
A Gardanne, la gestion de l’eau est municipalisée depuis bientôt 20 ans. Cette décision des élus de reprendre la gestion de l’eau pour en faire un service public a été prise à contre courant des privatisations engagées à l’époque. Elle a eu des répercussions positives pour la population.
Depuis 1985, la ville a amélioré et étendu ses réseaux, a quasiment divisé par deux les pertes (de 35 % à 19,5 % de fuites constatées), a construit une station d’épuration performante, le tout en gardant un prix du mètre cube (2,43 euros/m3) bien inférieur à la moyenne des bassins Rhône-Méditerranée et Corse (2,62 euros/m3) .
Ce tarif est même étonnamment bas pour une municipalité qui a des amortissements conséquents en matière d’assainissement. En effet, les équipements sont en excellent état, les deux usines de potabilisation ont été rénovées et la station d’épuration nouvellement construite en 2000 est devenue une référence sur l’ensemble du territoire.
Notre station d’épuration a été choisie à l’échelle nationale comme modèle d’intégration dans son site, pour ses aménagements paysagers et son traitement architectural dans une publication du CERTU (ministère de l’écologie et du développement durable).
L’action de la commune est citée en exemple dans la publication de l’agence de l’eau de février 2005 puisque la Luynes est repassée dans le vert suite à la mise en service de la station d’épuration.
Les réalisations de la ville en matière d’eau et d’assainissement sont reconnues.
La ville s’engage au quotidien pour une meilleure qualité de l’eau, un personnel compétent, qui travaille en astreinte nuit et jour et intervient près de 1800 fois par an est à l’origine de ce fonctionnement sans heurts.
D’autres actions de sensibilisation sont également organisées par la mairie. Cette semaine en particulier, puisque aujourd’hui, c’est la journée mondiale de l’eau. Une conférence a été organisée à la médiathèque pour présenter une étude sur la qualité biologique et physique des cours d’eau de Gardanne, un spectacle « le lac desséché » a connu un vif succès à la maison du peuple auprès du jeune public, des animations sur le thème de l’eau et des visites de la station d’épuration et du sentier de la Luynes se poursuivent tout au long de la semaine.
La régie continue de dégager des résultats. Cela nous donnera les moyens de réaliser demain les travaux qui seront nécessaires dans le cadre du PLU.
Preuve est faite que le service de l’eau géré par le service public est meilleur marché et de plus grande qualité pour la population.

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POUR   CONTRE
24 Majorité Municipale   04 Groupe Elan pour l’Avenir
01 M.Rapuzzi
02 Gardanne actions

M. MENFI : Il s’agit de quelques signatures de marché. Afin de pouvoir effectuer des travaux d’entretien de la voirie, il est nécessaire de passer un marché à bon de commande d’un an reconductible trois fois, avec seuils minimum de 25 000 euros HT et maximum de 100 000 euros HT. Il est proposé au Conseil Municipal de signer le marché avec l’entreprise EMTPG retenue par la Commission d’Appel d’Offres du 15 mars 2005.

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POUR   ABSTENTION
24 Majorité Municipale
01 M.Rapuzzi
02 Gardanne actions
  04 Groupe Elan pour l’Avenir

M. MENFI : Le marché d’aménagement et extension de la voirie et du réseau pluvial venant à expiration le 1er juin 2005, un nouvel appel d’offres a été lancé. Il s’agit d’un marché à bons de commande conclu pour une période initiale d’un an reconductible trois fois Le marché sera décomposé en 3 lots comme suit :

Lot 1 : aménagement et extension de la voirie.
- Montant minimum annuel : 350 000 euros H.T
- Montant maximum annuel : 800 000 euros H.T

Lot 2 : aménagement et extension du réseau pluvial.
- Montant minimum annuel : 180 000 euros H.T
- Montant maximum annuel : 400 000 euros H.T

Lot 3 : aménagement des abords des bâtiments publics.
- Montant minimum annuel : 30 000 euros H.T
- Montant maximum annuel : 110 000 euros H.T

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24 Majorité Municipale
01 M.Rapuzzi
02 Gardanne actions
  04 Groupe Elan pour l’Avenir

M. MENFI : Le marché précédent venant à expiration, un nouvel appel d’offres a été lancé. Il s’agit d’un marché à bons de commande conclu pour une période initiale d’un an reconductible trois fois, décomposé en quatre lots séparés. Il est proposé au Conseil Municipal de signer le marché avec les entreprises retenues par la Commission d’Appel d’Offres du 15 Mars 2005 à savoir :
- Lot 1 : FRANCE TELECOM
- Lot 2 : COMPLETEL
- Lot 3 : FRANCE TELECOM
- Lot 4 : ORANGE FRANCE SA

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24 Majorité Municipale
01 M.Rapuzzi
02 Gardanne actions
  04 Groupe Elan pour l’Avenir

M. MENFI : Par délibération en date du 3 octobre 2002, la commune a engagé une procédure de concours sur esquisse de maîtrise d’oeuvre, pour le réaménagement du Cours. Le jury de concours s’est réuni le 18 juin 2004 pour examiner les prestations des candidats retenus, a formulé un avis motivé et proposé à la personne responsable du marché un classement des projets. Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché négocié de maîtrise d’oeuvre - Réaménagement du Cours avec l’équipe GHEZZI, arrivée en tête du classement avec 201 voix (le coût prévisionnel des travaux est de 6 672 500,00 euros - valeur septembre 2004).

M. RAPUZZI : Je voudrais savoir : arrivé en tête avec 201 voix... Qui a voté ?

M. PELTIER : Ce sont des points, ce ne sont pas des voix.

M. RAPUZZI : Ce sont des points attribués par la Commission d’appel d’offres ?

M. MENFI : Ce sont des points mais les gens ont voté.

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24 Majorité Municipale
04 Groupe Elan pour l’Avenir
  01 M.Rapuzzi
02 Gardanne actions

M. MENFI : La Commission d’appel d’offres réunie le 9 novembre 2004 a décidé de rendre infructueux le lot 3 - Plomberie - Sanitaire du marché 04/54/B - Centre de Loisirs Ludique et Aquatique, en raison de l’absence de réponse. Ce dernier a été relancé selon la procédure de marché négocié. Il est proposé au Conseil Municipal de suivre l’avis de la commission d’appels d’offres, réunie le 7 février 2005, qui a décidé d’attribuer le marché à l’entreprise JCT pour un montant de 38 561, 00 euros H.T.

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24 Majorité Municipale
01 M.Rapuzzi
02 Gardanne actions
  04 Groupe Elan pour l’Avenir

M. MENFI : Des adaptations et modifications dues à des contraintes techniques, esthétiques et de sécurité ont été nécessaires et elles portent sur la réalisation des travaux suivants :
- fourniture et pose d’une bordure de couleur
- ancrage et scellement de l’ensemble des bordures
La Commission d’Appel d’Offres du 15 mars 2005 ayant émis un avis favorable, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 en plus value au lot n° 1 - Gros Oeuvre (Montant : 3 399,64 euros H.T.).

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24 Majorité Municipale
01 M.Rapuzzi
02 Gardanne actions
  04 Groupe Elan pour l’Avenir

M. MENFI : Des adaptations et modifications dues à des contraintes techniques ont été nécessaires. Ces modifications concernent d’une part la suppression du tri des mâchefers (produit non valorisable) et d’autre part, la modification des talus (pente, mise en place de terre). Il est également nécessaire de prolonger le délai du marché pour intempéries et intervention EDF. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 en moins value de 13 302,30 euros H.T et prolongeant le délai d’exécution du marché de 2,5 mois. Cet avenant a été soumis à l’avis de la Commission d’Appel d’Offres le 08 mars 2005 qui a émis un avis favorable. Mme BONNET : Nous avons pu, très récemment, visiter les travaux pharaonesques engagés pour la réhabilitation de l’ancienne décharge du Vallon St Pierre. Le coût et les travaux semblent démesurés pour un si petit ruisseau... mais il semble qu’il fallait le faire. On ne peut que regretter lors de cette réunion de chantier l’absence des gens du quartier qui n’ont pas été invités alors qu’ils subissent les nuisances de ces travaux en bruit, passage d’engins et de camions sur ce chemin étroit et qui se posent beaucoup de question sur ces travaux, sur l’état des nappes phréatiques, leur contamination éventuelle. Où est "la concertation" que vous prônez habituellement Monsieur le Maire ? A quand une réunion qui permettrait au technicien, dont l’exposé a été très clair, merci M. Bossy, de le présenter aux gens de ce quartier ? M. BASTIDE : L’ancien incinérateur du Syndicat intercommunal des ordures ménagères se trouvait sur l’ancienne décharge Saint Pierre. Nous l’avons détruit dès que nous en avons été propriétaires et que la nouvelle décharge Malespine a été créée. Les déchets d’incinération avaient été enfouis dans cette décharge tout comme ultérieurement quelques monstres. Lors de la réhabilitation de la décharge, après qu’une première tranche ait réglé les problèmes d’innondabilité, nous avions prévu de recycler les mâchefers que nous pensions y trouver. Cela a été impossible. En effet, nous avons retrouvé des déchets carbonisés et répartis dans le sol. Nous nous serions crus dans une décharge non contrôlée. Nous n’avons pu enlever que très peu de déchets et nous devrons apporter de la terre pour permettre la reconstitution du sol pour replanter une végétation adéquate. Nous allons revégétaliser. C’est à ce moment là qu’il y aura une concertation. La première partie, c’était un tuyau qui allait s’affaisser avec des risques d’inondation. Si le tuyau devait s’affaisser, l’eau risquait de passer dessus et d’aller plus bas. Quant aux travaux pharaonesques, c’est juste pour permettre à l’eau de s’évacuer. Si c’est un peu cher, on est aujourd’hui entre 70 ou peut-être 92 % de subventions. On fera un troisième dossier où il faudra réfléchir sur ce qu’on va faire aux espaces plantés. M. MEI : Quand nous avons été élus, nous avons trouvé cette situation dans le vallon de l’incinérateur qui polluait de façon scandaleuse. Ceux qui étaient là à cette époque s’en souviennent. Mon prédécesseur avait construit un incinérateur utilisé par d’autres communes. Cela avait coûté 500 millions pour Gardanne et un franc pour les autres, qui étaient majoritaires au Conseil d’Administration. Quand nous avons été élus, nous n’avons pas pu faire n’importe quoi. Nous sommes contre les incinérateurs. On l’a détruit dès qu’on a pu en redevenir les propriétaires. C’est une histoire qui se termine bien. Les travaux ne sont pas finis, il fallait les faire. Il y a un véritable barrage qui aurait pu créer beaucoup de problèmes à l’environnement. Mme BONNET : Je suis tout à fait d’accord avec que vous venez de dire mais tout ce que vous me racontez, ce n’est pas mon problème à moi. Je vous parle de la concertation avec les gens du quartier. Le maniement de la langue de bois, cela se pratique bien. Les gens du quartier ne savent pas à quoi servent ces travaux. Ils m’en ont fait part, à vous aussi, vous y habitez Monsieur le Maire. La concertation, ce n’est pas quand les travaux seront terminés. C’est les gens qui se demandent à quoi cela sert. Je me rappelle qu’à la visite de l’autre jour, on avait invité l’ensemble des élus. Ce jour là, on n’a pas invité l’ensemble de la population. M. MEI : J’ai entendu de votre part des travaux pharaoniques : je le prends comme un compliment. Ceux-là au moins vous les avez vus puisque vous disiez que vous n’en voyiez pas. Mme BONNET : Pharaonesques, ce n’est pas tout à fait pareil que pharaoniques. Nous votons pour cette réalisation. Je demande simplement la concertation pour les gens du quartier.

VOTE
UNANIMITÉ

M. MENFI : Dans le cadre d’une politique globale d’aménagement et de développement local, il est envisagé en 2005 la réalisation d’opérations structurantes portant sur divers projets.
L’Etat a décidé de transférer aux Départements et aux Régions de nouvelles compétences sans les moyens financiers correspondants. C’est ainsi que le Département, que nous avons rencontré récemment doit intégrer 2 000 nouveaux agents (ATOS des collèges, personnel des routes) et doit faire face en matière sociale à de nouvelles obligations. Nous sommes au côté des Présidents de ces collectivités territoriales qui ont entamé des actions afin que les moyens financiers nécessaires accompagnent ces transferts.
Le constat aujourd’hui est que le Département et la Région, pour faire face à ces obligations, sont obligés d’augmenter de façon forte leur demande de contribution auprès des administrés et sont amenés à réduire de façon sensible les subventions qu’elles accordent aux communes.
A titre d’exemple, pour 2005, seuls dix dossiers de travaux de proximité au lieu de quinze pourront être subventionnés cette année et les taux de subventionnement des contrats départementaux vont être revus à la baisse.
Nous tenons à dénoncer l’attitude démagogique de l’Etat qui d’un côté fait des effets d’annonce sur la réduction de l’impôt sur le revenu et rejette sur les collectivités territoriales la responsabilité d’augmenter leur pression fiscale, si elles veulent maintenir la qualité du Service Public qu’elles sont amenées à assumer.

M. RAPUZZI : Je voulais simplement vous dire que là, il y a quand même un chiffre de six millions. J’ai fait le calcul rapidement. Si on a ces subventions qui nous sont données, l’année prochaine, ce sera davantage.

M. MEI : On n’en a eu qu’une l’année passée de la part de l’Etat.

VOTE
UNANIMITÉ

M. MENFI : Ma déclaration était aussi valable pour la question n° 34.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver ce programme de travaux et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Général les subventions correspondantes.

VOTE
UNANIMITÉ

M. MENFI : Il conviendrait de solliciter la subvention spécifique la plus large possible au titre de la D.G.E.

M. MEI : Ces dotations d’Etat, si on en a deux, je serais satisfait. Les subventions de l’Etat sont en chute libre. Je voudrais rappeler que les aides de l’Etat vont décroître de façon considérable et les ressources des collectivités vont diminuer de façon très sensible. Ce sont les villes de la région parisienne qui en profitent le plus alors qu’elles disposent déjà de moyens considérables.

VOTE
UNANIMITÉ

M. PELTIER : Le projet de budget 2005 du Service Annexe des Transports est établi conformément aux instructions comptables de la M4. Ce budget s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de 766 216,86 euros dont 548 585,01 euros pour la section de fonctionnement et 217 631,85 euros pour la section d’investissement. Il convient que le Conseil Municipal se prononce sur ce budget dont le détail figure dans le document joint en annexe.

VOTE
POUR   CONTRE
24 Majorité Municipale   04 Groupe Elan pour l’Avenir
01 M.Rapuzzi
02 Gardanne actions

M. PELTIER : L’article L 251 A du Livre des Procédures Pénales précise que seul le Conseil Municipal est compétent pour accorder la remise gracieuse des pénalités de retard appliquées aux Taxes Locales d’Equipement. Le Trésorier Principal nous a transmis six dossiers avec avis favorable au regard des explications apportées par les intéressés. Il est proposé de suivre l’avis du Trésorier Principal.

VOTE
POUR   ABSTENTION
24 Majorité Municipale
01 M.Rapuzzi
02 Gardanne actions
  04 Groupe Elan pour l’Avenir

M. PELTIER : Par délibération en date du 23 septembre 2004, la commune a réalisé l’acquisition un terrain propriété de Madame ALLEMANDI Marguerite, sur lequel est implantée partie d’un bâtiment constituant le magasin et le parc des H.B.C.M et comportant aussi des bureaux. Les H.B.C.M ont édifié ce bâtiment dans le cadre d’une concession minière qui a pris effet le 1er janvier 1981. Cette concession ne prendra fin que lorsqu’interviendra l’arrêté définitif de fin d’exploitation minière.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte que la commune ne sera propriétaire du bâtiment qu’à la fin de la concession minière qui doit intervenir courant 2006, après mise en sécurité de l’ouvrage.

VOTE
POUR   ABSTENTION
24 Majorité Municipale
01 M.Rapuzzi
02 Gardanne actions
  04 Groupe Elan pour l’Avenir

M. PELTIER : La SONACOTRA, Direction Régionale Sud-Est, a un projet de création sur une parcelle communale d’une résidence sociale de 38 logements. Il est proposé au Conseil Municipal de donner mandat à Monsieur le Maire afin d’autoriser une demande de permis de construire sur la parcelle communale cadastrée section AY n° 84. La mise à disposition de ce terrain à la SONACOTRA fera l’objet d’un bail emphytéotique dans le cadre d’une autre délibération.

Mme BONNET : Dans cette enceinte, le Groupe Elan pour l’Avenir est intervenu plusieurs fois sur le projet de résidence SONACOTRA. Maintenant, tout le monde connaît notre position. Nous avons longuement entendu, pris en compte et relayé les reproches faits par une bonne partie de la population gardannaise. Elan pour l’Avenir conteste, non pas le principe, mais l’implantation à cet endroit d’une résidence qui va ghettoïser une population que nous devrions au contraire socialiser en ville, entourés de gens vivants.

M. MENFI : C’est vrai que l’on en parle souvent. Ce n’est pas une polémique, Mme Bonnet. Nous sommes quelques uns à habiter là-haut. On habite là-haut et il y a tout Gardanne autour de nous. Venez-y dans notre quartier, on y est bien et ce n’est pas parce que l’on va faire une résidence sociale que cela va tout gâter. Nous sommes tout près du Centre ville.
Je voudrais rappeler que cette résidence sociale de 38 petits logements figurait en toutes lettres dans le programme municipal que nous avons soumis aux Gardannais, et nous avons l’habitude de tenir nos engagements. Nous porterons ce projet à son terme.
Ce projet a donné lieu à deux réunions publiques et à une enquête publique au cours de laquelle la population gardannaise était invitée à faire connaître son avis. Nous nous étions engagés à mettre en place une voie de désenclavement de ce secteur, c’est le sens de la délibération qui a été adoptée en décembre 2004 sur la voie du village.
A l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable.
Lorsque l’on parle de la proximité du cimetière, on a du mal à comprendre pourquoi il y aurait problème à y accueillir une résidence sociale mais pas des villas qui en sont pourtant plus proches.
Le vrai problème : c’est le relogement d’une population en difficulté et l’éradication de l’habitat indigne. C’est notre combat.
La construction de cette résidence sociale va nous permettre :
- d’éradiquer l’habitat indigne au travers de la démolition du 40 rue Puget puis dans un deuxième temps du 10 faubourg Gueydan
- De pouvoir loger également des jeunes étudiants, des familles monoparentales et de mettre à disposition du CCAS quelques logements d’urgence Il serait tout à l’honneur de ce Conseil municipal de voter cette délibération à l’unanimité.

M. CALEMME : Mon intervention concerne les deux délibérations 39 et 40. Nous pensions, Monsieur le Maire, que l’opposition de tous les groupes politiques du Conseil Municipal, à l’exception du vôtre, vous inciterait à revoir votre position sur ce dossier.
Nous étions convaincus que la mobilisation des riverains de la Vieille Ville-Cativel, constitués en CIQ, et les 1 500 signatures recueillies vous conduiraient à retirer ce projet. En nous demandant de répondre favorablement à la demande de permis de construire de la société commerciale SONACOTRA, vous faites preuve d’un profond mépris à l’encontre de tous ceux qui vous ont fait part de leurs inquiétudes et vous ont demandé une véritable concertation.
Les réunions évoquées par Monsieur MENFI concernaient l’ancien projet, rue Franklin.
Lors du Conseil Municipal du 09 décembre dernier, il était question de lancer une DUP en vue d’expropriation pour la "création d’une voie nouvelle destinée à desservir un secteur à vocation d’urbanisation future". Aujourd’hui, vous nous demandez de délivrer un permis de construire à la société SONACOTRA sur cette zone. Mais comment peut-on envisager de commencer les travaux avant de faire la route ?
Comme si cela ne suffisait pas, vous nous demandez dans la délibération suivante de mettre à la disposition de la SONACOTRA un deuxième terrain communal pour la réalisation d’un bassin de rétention de 300 m2. Les riverains seront certainement surpris de l’apprendre. Encore une fois, ils n’auront pas été consultés.
Nous sommes indignés de ce manque évident de considération pour les habitants du quartier et nous déplorons encore une fois l’incohérence de ce projet, mais surtout - et avons-nous besoin de le rappeler ? - nous n’avons pas, Monsieur le Maire, la même approche en matière de politique du logement, nous voterons contre ces deux délibérations.

Mme PRIMO : Je voulais dire un mot sur les réunions publiques qui se sont tenues. Je commence à en avoir assez d’entendre le mot "mépris" dans votre bouche concernant l’attitude de Monsieur le Maire à l’égard de la population de Gardanne. La concertation a eu lieu, peut-être que ce qui en est sorti ne correspond pas à ce que vous en attendiez... Le mot "mépris" est complètement déplacé et cela d’autant plus lorsqu’on parle des gens les plus en difficulté. Nous avons fait le maximum nécessaire pour aller vers eux. Aujourd’hui, le rôle de chaque conseil municipal, c’est de faire l’effort de reconnaître qu’à côté de nous, il y a des gens qui ont besoin d’aide.

M. CALEMME : Il y a d’autres solutions et on les a détaillées dans les autres conseils municipaux.

M. EL MIRI : Je me suis engagé, comme tous mes camarades sur la liste de la majorité. Et comme eux, je me suis engagé en connaissance de cause sur un programme et sur ce programme, il y avait la résidence sociale. Je rappelle que nous avons été élus par la majorité de la population et je me permets de parler en son nom. Ce n’est pas l’opposition qui peut le faire car s’ils sont dans cette opposition, c’est que la majorité de la population n’a pas voté pour eux.
Si je comprends le fait qu’il puisse y avoir plusieurs points de vues, il m’est difficile de comprendre l’amnésie sélective ou partielle dont font preuve certains élus depuis quelques mois et surtout lorsqu’un projet suscite le débat ou lorsqu’ils entendent des cris et quelques hurlements ici ou là. Cette amnésie est un véritable mépris envers les engagements pris. J’ai entendu parler de "ghettoïsation" à propos de la résidence sociale : ceux qui emploient ce terme devraient jeter un coup d’oeil dans le dictionnaire pour en rechercher la définition ou encore mieux, ils devraient aller dans les villes environnantes, à Marseille, dans les quartiers et cités pauvres pour voir ce qu’est la "ghettoïsation" dans les faits.
On l’a assez souvent répété : cette résidence accueillera pour une durée provisoire des jeunes, des étudiants, des familles monoparentales, des personnes âgées. Ces jeunes âgés de dix huit ans se retrouvent à la rue suite à des difficultés familiales, ils pourraient être nos frères, nos enfants, nos voisins. Les familles monoparentales, comme vous le savez à chaque fois qu’il y a un divorce, ce sont les femmes qui se retrouvent en grande difficulté, ces femmes pourraient être nos soeurs, nos mères, nos voisines. Les personnes âgées, il s’agit souvent et on en a rencontré quelques uns, de gens qui ont travaillé trente ou quarante ans pour la France et qui se retrouvent en difficulté. Ils pourraient être nos grands-parents, nos voisins. C’est une question de solidarité.
Je conçois que parmi les gens qui s’y opposent, certains sont sincères mais il y a des gens qui ne le sont pas et qui sont incapables d’accepter la différence à leur porte. Il ne faut pas se cacher derrière les questions techniques (est-ce qu’ils sont à cinq ou dix minutes du centre ville ?) pour attiser la haine, le rejet et l’exclusion des autres, de ceux qui sont en difficulté. Il va falloir s’y faire, la seule manière de retrouver du lien avec ses voisins, c’est d’être solidaire, de leur parler et de ne pas trouver n’importe quelle excuse pour rejeter le projet parce qu’il y a des hurlements de gens qui attisent la haine.

M. CALEMME : Nous avons bien relu le programme municipal et nous n’y avons pas trouvé l’expression Foyer SONACOTRA. De nombreuses communes dirigées par une majorité de gauche ont réglé le problème des logements indignes sans avoir recours à la SONACOTRA. Reconnaissons tout de même que ce projet ne répond en rien au principe de la mixité sociale. On aurait pu faire un autre choix. Nous ne sommes pas d’accord.

M. MEI : Quand on prend un engagement, on doit le tenir. Il faut être responsable et tenir les engagements qui ont été pris. Lorsqu’on parle de résidence sociale, et c’est bien de ce dont on parle, je vous ferai passer une copie du programme.

M. PELTIER : Deux mots par rapport à la concertation. Il y a eu une enquête publique dans le cadre des 3000 m2 destinés à la résidence sociale et non au Foyer. La population s’est exprimée car la destination était bien identifiée sur le reste de la zone NA. La concertation aura lieu lors de l’évolution du PLU et dans le cadre de l’évolution de la vieille ville. Qu’est-ce qu’on fait des zones autour du cimetière, etc... Cela ne concerne pas la résidence sociale, cela concerne d’autres zones. Tout cela fera l’objet d’une discussion et c’est à ce moment là que la véritable concertation aura lieu sur les terrains restants autour de la résidence.

Melle MACE : Il avait été question de traiter cette zone en ZAC pour traiter l’ensemble de ce domaine. Cette procédure n’a pas été retenue et je m’étonne que tout le monde s’agite.

M. PELTIER : Je rappelle qu’il y a sur cette zone des propriétaires de terrains et que les gens qui veulent que cet endroit là ne soit pas construit sont méprisants envers les gens qui eux, veulent que leurs terrains soient construits.

VOTE
POUR   CONTRE
21 Majorité Municipale   04 Groupe Elan pour l’Avenir
Mme Aznif
M. Calemme
Mme Cloué
ABSTENTIONS
01 M. Rapuzzi
02 Gardanne actions

M. PELTIER : Afin de permettre à la SONACOTRA de réaliser leur projet de résidence sociale, il est nécessaire de leur consentir sur partie des parcelles communales cadastrées section AY n° 42 et 90, lieu-dit Le Village, une servitude de passage de réseaux (eau potable, assainissement, eaux usées, eaux pluviales, électricité...) et une servitude d’occupation pour la réalisation d’un bassin de rétention représentant une surface d’environ 300 m2. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à la constitution de ces servitudes.

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POUR   CONTRE
21 Majorité Municipale   04 Groupe Elan pour l’Avenir
Mme Aznif
M. Calemme
Mme Cloué
ABSTENTIONS
01 M. Rapuzzi
02 Gardanne actions

M. PELTIER : C’est une question de principe. Le Conseil Général nous demande un engagement de ne pas vendre de terrain pendant dix ans. C’est un engagement que l’on prend.

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UNANIMITÉ

M. PINTORE : La délibération 42 est la même que la délibération 41 mais concerne le puits Y. Morandat. Si vous le permettez, Monsieur le Maire, je souhaite avant d’aborder cette question faire deux remarques. La première concerne l’annonce faite par Monsieur le Maire en début de séance sur la construction d’un groupe supplémentaire par la SNET. Je pense qu’autour de cette table, tout le monde peut se féliciter de cette décision d’autant plus que cette annonce est couplée à la décision d’investissements importants en matière de désulfuration qui, grâce à du lait de chaux, permettra de récupérer la plupart des émissions de soufre émises par la combustion du charbon. Cet investissement permettra à la SNET d’être une des entreprises les plus performantes en France et en Europe et d’être en-deça des normes françaises et européennes en matière d’émissions de soufre.
Concernant le dynamisme économique, sans revenir sur ce qui a été dit par Monsieur le Maire et Madame la Première Adjointe, je remarque que Gardanne, pour une ville qui est soi-disant en panne de projets et en manque de dynamisme, garde une forte attractivité. Je ne reviendrais pas sur le solde positif de 36 entreprises mais quand même un mot concernant l’évolution du chômage. Même si les chiffres fournis par l’ANPE sont à prendre avec beaucoup de précautions, en tendance nous pouvons noter qu’avec 11,6 % de chômage fin 2004, nous pouvons noter une baisse significative par rapport aux 18,5 % de l’année 1999. Ce qui placerait notre ville à un taux plus faible concernant le chômage que le taux départemental et le taux régional. Pour une ville qui est en panne de projets et en perte d’attractivité, je pense que ces chiffres seraient enviés par beaucoup d’autres communes.
Pour en revenir à la question 42, et par rapport à l’investissement concernant le puits Yvon Morandat, je vous rappelle qu’à court terme, la ville disposera pour accueillir les entreprises qui souhaitent s’y installer, pour le puits Y. Morandat, de 14 hectares dont 4 214 m2 de bâtiments industriels et 3 110 m2 de bureaux. Pour le puits Z, de 4 hectares. Concernant la zone Jean de Bouc, comme nous l’avons évoqué lors du précédent conseil municipal, de 10 hectares à court terme.
Donc, dans le cadre de la demande de subvention auprès du Conseil Régional pour l’acquisition d’un pôle à vocation multiple (Puits Yvon Morandat), celui-ci nous demande de signer un engagement de non-aliénation pendant 10 ans et un délai de 4 ans pour la réalisation des travaux. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires.

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POUR   CONTRE
24 Majorité Municipale
01 M.Rapuzzi
02 Gardanne actions
  04 Groupe Elan pour l’Avenir

M. BASTIDE : Dans le cadre de sa politique de réduction des nuisances liées à la gestion des déchets urbains, la ville envisage de moderniser son dépôt de déchets municipal situé Zone Avon. L’intérêt de ce projet, c’est d’améliorer le tri sélectif. C’est une amélioration globale. Afin de financer ce projet dont le coût est estimé à 477 000 euros H.T, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus larges possibles auprès de l’ADEME, du Conseil Régional et du Conseil Général.

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UNANIMITÉ

M. BASTIDE : Dans le cadre de l’intégration des réseaux de distribution d’électricité, il est prévu la mise en souterrain d’un réseau HTA sur la RD7 qui desservira le Centre Microélectronique G. Charpak (montant estimé de 187 500,00 euros H.T -Travaux et Etudes). Cette opération pouvant bénéficier d’une aide de 20 % du Conseil Général et de 40 % d’EDF au travers du SMED, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le programme des travaux, le plan de financement de l’opération et de solliciter les subventions les plus larges possibles auprès de ces deux organismes.
Je voudrais rajouter que, comme il y a de plus en plus de dossiers présentés au SMED et qu’EDF a tendance à diminuer ses subventions, on essaiera de présenter une première tranche. Il y a aujourd’hui dix fois plus de projets proposés que de projets retenus.

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UNANIMITÉ

M. BASTIDE : Ce sont les travaux pharaonesques dont nous avons parlé tout à l’heure. Dans le cadre de sa politique de prévention contre les risques naturels, la commune est en train de réaliser la deuxième tranche de travaux concernant la construction d’un canal déversoir de crue sur le site de l’ancienne décharge du vallon St Pierre. Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter la subvention la plus large possible auprès de l’Europe dans le cadre du FEDER Objectif 2 (coût estimé des travaux 367 590 euros H.T).

Melle MACE : Il est temps. Ce doit être la première fois que vous nous proposez une délibération aussi précise concernant les demandes de subventions européennes. D’habitude, on lit "les plus larges possibles".... Nous nous demandions combien de subventions réelles et combien de dossiers réels ont été conduits avec l’Europe. Je vois que la demande a été faite. C’est quand même l’objectif de financer des zones en reconversion. Le programme Fonds Structurel Objectif II est prévu jusqu’en 2006. A partir de 2007, les zones qui pourront prétendre à ces financements, ce seront les pays de l’Est et les DOM. Ce sont encore des financements auxquels on ne pourra plus prétendre.

M. BASTIDE : Vous pouvez me faire confiance, les subventions, je vais les chercher. Le FEDER est géré par l’ADEME. A l’époque, ils n’avaient plus de crédits. Quand ils ont arrêté leur programme, il restait de l’argent. Le délégué de l’ADEME nous a dit de faire un dossier européen. On a monté un dossier européen avec, c’est vrai, la délibération pour l’Europe et les subventions les plus larges possibles. Ils nous ont dit de refaire une délibération plus précise.

Melle MACE : J’en déduis donc qu’il y a très peu de dossiers. Il y a aussi la FSE.

M. MEI : Si je vous disais que la zone Avon a été largement financée, l’école d’ingénieurs, Perform... Si je vous disais, de mémoire, que la médiathèque ne nous a pratiquement rien coûté... On a vraiment planché sur les dossiers européens. Nous sommes en train de demander la prolongation des crédits au-delà de 2006. Si vous voulez, M. Galle vous donnera la liste des demandes de subventions européennes.

Melle MACE : Je vous prends au mot et j’espère que vous ne mettrez pas deux mois et demi à nous répondre.

M. MEI : On vous a répondu. Vous venez voir M. Galle.

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POUR   ABSTENTION
24 Majorité Municipale
01 M.Rapuzzi
02 Gardanne actions
03 Groupe Elan pour l’Avenir
  M. Baldo

M. BASTIDE : La Ville de Gardanne a confié par marché en date du 23 décembre 2003 à ONYX MEDITERRANEE la collecte des déchets ménagers et emballages ménagers pour une durée de cinq ans à compter du 16 janvier 2004. Par communiqué publié au BOCCRF du 15 juin 2004, il a été annoncé la fin du calcul et de la publication des cinq indices "produits et services divers" PSD.
Ces indices étant utilisés dans la formule de révision des prix du marché, les parties ont convenu de les remplacer par des indices représentatifs du coût de la prestation, adaptés au marché, conformément aux préconisations de la DGCCRF dans son communiqué du 30 juillet 2004.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant permettant la prise en compte de ces nouveaux indices.

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POUR   ABSTENTION
24 Majorité Municipale
01 M.Rapuzzi
02 Gardanne actions
  04 Groupe Elan pour l’Avenir

Mme PRIMO : Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le projet de Budget Annexe de l’exercice 2005 du Service Extérieur des Pompes Funèbres. Ce budget s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à la somme de 586 145,53 euros . Le Conseil d’Exploitation a émis un avis favorable sur ce projet de budget.

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POUR   CONTRE
24 Majorité Municipale   04 Groupe Elan pour l’Avenir
01 M.Rapuzzi
02 Gardanne actions

Mme PRIMO : Quatorze agents communaux appartenant au cadre d’emplois des agents d’entretien ont réussi le concours d’agent technique. Compte tenu que trois postes d’agent technique sont vacants sur le tableau des effectifs et afin de permettre la nomination de ces agents qui exercent les fonctions du grade susvisé, il est proposé au Conseil Municipal la création de onze postes d’agent technique par transformation de six postes d’agent d’entretien qualifié et de cinq postes d’agent technique principal.

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UNANIMITÉ

Mme PRIMO : La délibération du Conseil Municipal en date du 27 mars 1992 attribuait des Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires aux agents qui doivent accomplir des heures supplémentaires lors des consultations électorales, sans pouvoir ouvrir droit aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires. Le nouveau décret n° 2002-63 et l’arrêté du 14 janvier 2002 modifiant le régime et les montants de l’Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires, il est proposé au Conseil Municipal d’appliquer ces nouvelles dispositions pour les agents qui participeront au déroulement des prochaines élections.

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UNANIMITÉ