Compte-rendu du conseil municipal du 29 juin 2006

44 délibérations

29 juin 2006 PDF - 118.8 ko Compte-rendu intégral du conseil municipal

Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y a des remarques sur le précédent compte-rendu ? Non. Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote

VOTE
POUR   ABSTENTION
22 Majorité Municipale   03 Groupe Elan pour l’Avenir
02 Gardanne Action

Monsieur le Maire : Nous constatons une attaque considérable dans le domaine de la santé et notamment à l’encontre des centres de santé. Les centres de santé permettent la prévention et aux plus démunis, ceux qui bénéficient de la CMU de pouvoir fréquenter les centres médicaux. Nous demandons une prise en compte par l’état de ces difficultés. Il s’agit de dénoncer la politique de restriction dont souffre l’ensemble du système de soin. Dans les prochains mois nous aurons, je pense à nous mobiliser.

Madame Aznif présente le texte de la motion :

La politique de maîtrise comptable des dépenses de santé a des effets désastreux pour notre système de soins. Les hôpitaux de proximité sont fermés, les centres médicaux ne peuvent plus faire face aux dépenses. Déjà, la Croix Rouge et des municipalités ont dû fermer leurs centres médicaux. Le Centre de Santé François Billoux, comme d’autres centres dans les Bouches-du-Rhône, est menacé.

Ce centre joue un rôle majeur dans le paysage sanitaire de notre commune. La ville participe à son fonctionnement par la mise à disposition des locaux. Le centre accueille sans distinction tous les gardannais. 50 000 consultations par an sont assurées, dont une partie de première urgence, évitant l’envoi systématique sur les urgences hospitalières.

Pourtant, l’Etat se refuse à prendre en compte cette spécificité ainsi que le travail de prévention réalisé et l’accueil des populations fragiles. Les frais de gestion des centres médicaux reposent de ce fait sur les seuls mutualistes qui représentent 50 % des patients pris en charge.

Une demande de table ronde a été faite par les Mutuelles de Provence auprès de l’Etat, avec reconnaissance du service public assuré par les centres. Jusqu’à ce jour, l’Etat s’est refusé à participer au financement, mettant l’existence même des centres, et notamment celui de Gardanne en péril. Pour notre ville, cette problématique se conjugue avec les menaces qui pèsent sur la Sécurité Sociale Minière.

Le Conseil Municipal de Gardanne tient à souligner le rôle irremplaçable du Centre de Santé François Billoux dans le droit à l’accès aux soins pour tous. Il demande à l’Etat de participer au financement de ces structures afin de parvenir à l’équilibre et de maintenir une offre de soin de qualité.

Monsieur le Maire : J’ajoute que la Sécurité Sociale Minière est aussi en difficulté.

Madame Scholler arrive à la séance du Conseil Municipal avant le vote de la question n°1Bis.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote

VOTE
UNANIMITÉ

Monsieur le Maire : Il s’agit du début de l’aboutissement d’un projet vieux de 30 ans. 30 ans que nous nous battons pour qu’enfin des améliorations soient apportées à cette voie. Notre département est complètement asphyxié par la voiture pour ne pas avoir décidé à temps la construction d’infrastructures de transports en commun. L’Etat n’a fait aucun investissement pour l’amélioration des transports régionaux. Sur la ligne Aix-Marseille, l’offre est identique voire moindre qu’au début du siècle dernier, des gares ayant été fermées. En 1997, on nous a demandé de délibérer pour que nous organisions une consultation publique sur le doublement de la voie. 10 ans après on arrive après moultes péripéties, à des aménagements seulement sur une partie. Cela ne va pas régler tous les problèmes.

Les avancées d’aujourd’hui sont dues à une prise en compte de la situation, du frein que cela représente pour le développement économique de notre région, mais aussi à notre mobilisation et à l’engagement résolu de la majorité du Conseil Régional. L’Etat se défausse une nouvelle fois sur les collectivités locales et le non respect des engagements pris dans le cadre du contrat de plan Etat/Région a contribué encore à retarder les travaux. La région était prête à investir toute seule, Raffarin a suivi en participant au financement de la voie partiellement. La région PACA va supporter le coût essentiel de l’investissement de plus de 1 million 600 000 euros et donc récupérer le passif de l’Etat.

Nous avons pour notre part déjà réalisé des investissements depuis longtemps à Simiane ou dans d’autres communes comme pour nous, les parkings de rabattement, l’aménagement devant la gare routière, la mise en cohérence des horaires trains/bus, la tarification combinée.

Nous prenons acte des avancées que les aménagements vont apporter, mais nous regrettons que le doublement de la ligne ne soit pas complet entre Aix et Marseille, que la question du fret de la bauxite et du charbon n’ait pas été suffisamment prise en compte. Il n’y a pas d’amélioration prévue sur le temps de desserte entre Aix-Marseille. Je rappelle qu’il s’agit d’un transfert absolu de charges envers le Département et la Région.

Je propose de voter une participation de 524 600 euros ce qui est une somme importante, affectée pour sa plus grande part à améliorer les infrastructures de la gare. On ne peut pas refuser, c’est quand même pour les Gardannais un grand pas en avant ; je vous propose de voter la délibération qui ampute le budget de la commune de cette somme, mais c’est pour la bonne cause. Les travaux devraient se dérouler durant l’année 2007 et 2008.

Monsieur Peltier : Je souhaitais souligner que les personnels de la gare sont inquiets du devenir d’un certain nombre d’emplois dans la mesure où la SNCF a laissé entendre que suite à la modernisation certains de ces emplois pouvaient être supprimés, sans conditionner notre participation, j’aurais souhaité que quelque part on puisse signifier cet élément.

Madame Batin arrive à la séance du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote

VOTE
UNANIMITÉ

Monsieur Pazzaglini : Je rappelle qu’il s’agit d’un rapport obligatoire qui doit être communiqué au Conseil Municipal sur l’utilisation des fonds dont la ville a bénéficié au titre de la Dotation de Solidarité Urbaine. Ces fonds sont attribués sur la base d’un certain nombre de critères : le potentiel fiscal par habitant, le nombre de logements sociaux, du nombre de personnes percevant les prestations logement et enfin du revenu moyens des habitants. Sur la base de ces différents critères Gardanne a bénéficié d’une DSU de 354 601 euros. Ces sommes sont affectées à différentes actions ou réalisations contribuant à la cohésion sociale. Il s’agit d’aménagements urbains, d’amélioration des habitations du secteur locatif, des actions en direction du jeune public, des actions de médiations. La DSU ne participe que de manière partielle à ces actions qui sont par ailleurs subventionnées par d’autres partenaires et dont l’essentiel de la charge incombe bien à la ville.

VOTE
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DU RAPPORT

Madame Aznif : Un titre émis auprès d’un débiteur n’a pas été honoré, des poursuites ont été engagées par Monsieur le Receveur Municipal. Celles-ci s’étant avérées infructueuses, le titre n’a pu être recouvré. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à admettre en non-valeur le titre d’un montant de 81,00 euros.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote

VOTE
POUR   CONTRE
23 Majorité Municipale   02 Gardanne actions
ABSTENTIONS
04 Groupe Elan pour l’Avenir

Madame Aznif : Dans le cadre des actions communales visant à soutenir le commerce local de proximité, tout en conservant un centre de ville attractif, il est proposé au Conseil Municipal d’accorder aux diffuseurs de presse, pour la part qui revient à la commune, un abattement forfaitaire de 2 400 euros sur chacune de leurs bases d’imposition à la taxe professionnelle de leur établissement principal.

Monsieur le Maire : La presse traverse des moments difficiles, je pense que vous savez les difficultés "du Monde, Paris Match..." c’est une aide que l’on peut apporter.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote

VOTE
UNANIMITÉ

Monsieur Calemme : L’Inspection Académique sollicite notre avis pour la reconduction en 2006/2007 de l’enseignement de cours d’arabe à l’Ecole du Centre Prévert. Il est proposé d’émettre un avis favorable à cette proposition.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote

VOTE
POUR   ABSTENTION
23 Majorité Municipale
04 Elan pour l’avenir
  02 Gardanne Action

Madame Marcolini : Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à octroyer les subventions exceptionnelles suivantes : (Cf délibération).
- 1 300 euros à l’A.S.G pour soutenir la phase préparatoire de l’équipe de football pour la finale de la Coupe de Provence ;
- 1 200 euros à Gardanne Gymnastique Rythmique (GGR) pour sa participation au Championnat de France à Charleville-Mézières ;
- 150 euros au Club de Natation de Gardanne pour sa participation au Championnat de Pêche Sous-Marine ;

En outre, il est proposé d’attribuer les subventions de fonctionnement suivantes :
- 187 756,34 euros à la Mutuelle Sainte Victoire ;
- 22 500 euros à l’Ecole d’Application de Sécurité de Valabre pour l’accueil de 12 gendarmes en renfort pour la période d’été ;
- 6 000 euros au Club Léo Lagrange.

Monsieur le Maire : La subvention mutuelle, c’est la prise en compte des cotisations du personnel, les 12 gendarmes, chaque été se sont des renforts qui aident dans des périodes un peu chaudes.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote

VOTE
UNANIMITÉ

Melle Nérini : Afin de permettre à 15 jeunes en difficulté d’apprentissage des savoirs de base et/ou linguistiques d’obtenir leur permis de conduire et ainsi augmenter leurs chances d’insertion sociale et professionnelle, une action d’apprentissage au Code de la Route adaptée à ces difficultés est prévue pour septembre 2006. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’octroyer une subvention de 6 760 euros à la Maison d’Accueil d’Information et d’Orientation (M.A.I.O) porteuse du projet et qui viendra compléter la subvention du Conseil Général et les participations individuelles des jeunes.

Mme Bonnet : Lutter contre l’illettrisme est un projet des plus valables. Obtenir son permis de conduire est dans notre société un gage d’insertion des plus ordinaires, cependant notre groupe soucieux des dépenses publiques, rappelle qu’il a été prévu au budget primitif une subvention pour la MAIO de 50 000 euros à laquelle s’ajoutent en exceptionnel 1 139 euros et maintenant pour ce projet certes louable en soi, une subvention de 6 760 euros. Voilà qui majore la subvention initiale de presque 20%. Aux subventions municipales s’ajoutent ne l’oublions pas la subvention du Conseil Général qui de toute façon sort elle aussi de la poche du contribuable. Nous n’allons pas revenir sur la création de cette structure au sujet de laquelle tout a été dit, mais pour ceux qui l’ignoreraient, il existe en ville des associations qui font de l’alphabétisation et qui luttent contre l’illettrisme et cela gratuitement. Pourquoi ne pas les utiliser ? Enfin dernière question que nous nous posons, la MAIO réussira-t-elle avec quelles méthodes et avec quels personnels là ou l’Education Nationale a échoué ?

Toutes ces réserves, tant sur le volet financier que sur la capacité technique de réussite de la MAIO, nous les dépassons pour donner une chance à ce groupe de 15 jeunes et nous voterons la subvention en demandant à être tenus au courant sur la réussite du projet.

Melle Nérini : Je souhaite vous donner quelques renseignements complémentaires, car à l’intérieur du dossier il n’y a pas tous les éléments. Je suis contente que vous reconnaissez qu’on travaille dans le domaine de l’illettrisme, car il y a des besoins. Ici, c’est un projet particulier, on s’est rendu compte qu’il y avait beaucoup de jeunes qui n’avaient pas leur permis de conduire, pas faute de moyens, mais parce qu’ils avaient passé plusieurs fois leur code sans succès, résultat, ils conduisent sans permis de conduire.

Pour la méthode ce n’est pas la MAIO qui va dispenser les cours de code, mais une auto-école spécialisée dans ce domaine "le sporting club de Luynes" et qui se rapproche des jeunes dans les locaux de la MAIO. Le formateur reprend les questions une à une, car ils confondent "je dois" et "je peux". Toutes les auto-écoles de Gardanne ont été consultées et la majorité soutiennent le projet, car elles voient bien au quotidien les difficultés des jeunes. L’auto-école Randazzo offre "le code Rousseau" qui a aussi une incidence financière. Ce type de projet est mené par les missions locales d’Aix en Provence et de Berre et concerne actuellement 100 jeunes. Si nous avions été antenne de "mission locale" on aurait la même subvention et l’année prochaine on espère bien qu’on aura ces subventions.

Monsieur le Maire : Il est plus facile de toucher les jeunes en situation d’illettrisme au travers du permis de conduire.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote

VOTE
UNANIMITÉ

Madame Blangero : La ville, organise tout au long de l’année différentes animations avec la participation active des jeunes. Les différentes animations détaillées dans le projet de délibération pouvant faire l’objet d’une subvention du Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes Handicapées dans le cadre du dispositif Ville/Vie/Vacances, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’aide la plus large possible auprès de cet organisme.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote

VOTE
UNANIMITÉ

Montant : 193,64 euros.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote

VOTE
POUR   ABSTENTION
23 Majorité Municipale
02 Gardanne Action
  04 Elan pour l’Avenir

Montant : 644,44 euros.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote

VOTE
POUR   ABSTENTION
23 Majorité Municipale
02 Gardanne Action
  04 Elan pour l’Avenir

Monsieur Pierazzi : Chacun a pu prendre connaissance du rapport qui est très instructif, je voudrais mettre l’accent sur deux points :

Tout d’abord, comme en témoigne les différentes analyses contenues dans le rapport, nous avons une excellente qualité d’eau potable. Je vous invite notamment à prendre connaissance du rapport du ministère de la santé page 22 qui fait état de la très bonne qualité bactériologique des eaux que nous fournissons à la population. Nous savons que des entreprises démarchent les particuliers pour leur vendre différents systèmes de traitement de l’eau, cela est totalement inutile. Nous allons faire une campagne de communication sur la qualité de l’eau.

Le deuxième point que je veux mettre en avant ce sont les performances de notre station de dépollution des eaux usées qui est citée en exemple dans de nombreux documents professionnels et qui reçoit un nombre important de visiteurs, professionnels ou scolaires.

Par ailleurs, comme le prévoit la loi, nous avons mis en place depuis le 1er janvier 2006 le Service Public d’Assainissement Non Collectif qui est en train d’établir un diagnostic de l’ensemble des installations du territoire. C’est un nouvel outil pour la protection de notre environnement.

Il n’y a pas de vote sur le contenu du rapport, mais simplement sur le fait qu’il a été porté à votre connaissance.

VOTE

Monsieur Peltier : Afin de réaliser l’aménagement de la route de Mimet et notamment la réalisation d’une bande cyclable et d’un trottoir, la commune doit acquérir les emprises de terrain nécessaires. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes notariés correspondants à ces acquisitions. Ce n’est pas la première fois que nous nous prononçons sur ce type d’acquisition, nous nous sommes déjà portés acquéreurs pour aménager la Route de Mimet.

- Section BE n° 390 de 36 m2 au prix de 3 240 euros.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote

VOTE
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DU RAPPORT
POUR   ABSTENTION
23 Majorité Municipale
02 Gardanne Action
  04 Elan pour l’Avenir

- Section BE n° 150 de 68 m2 au prix de 6 120 euros et une indemnité de 150 euros pour arrachage de haie.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote

VOTE
POUR   ABSTENTION
23 Majorité Municipale
02 Gardanne Action
  04 Elan pour l’Avenir

- Section BE n° 119 de 44 m2 au prix de 3 960 euros.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote

VOTE
POUR   ABSTENTION
23 Majorité Municipale
02 Gardanne Action
  04 Elan pour l’Avenir

Monsieur Peltier : Dans le cadre de la création de la nouvelle voie du village et l’aménagement de l’Avenue d’Aix, la commune s’est portée acquéreur de la propriété de Mme Blanc d’une superficie de 3 256,11 m2 au prix de 130 245 euros arrondis. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant.

Je tiens à remercier Mme Blanc pour cette négociation et son accord, cela nous a évité d’aller à la DUP et cela nous permet de gagner un an sur la réalisation de la voie et la réalisation de la résidence sociale.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote

VOTE
POUR   ABSTENTION
23 Majorité Municipale
02 Gardanne Action
  04 Elan pour l’Avenir

Monsieur Peltier : M. et Mme BARRA se sont portés acquéreurs d’une emprise de 260 m2 propriété de la commune, mitoyenne à leur propriété lieudit La Plaine Nord. La Commune n’ayant aucun intérêt à conserver cette bande de terrain, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à vendre cette emprise de terrain au prix de 2 600 euros. Ce prix supérieur à l’avis des Domaines prend en compte le fait, que ce remembrement devient intéressant à titre de terrain d’agrément.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote

VOTE
POUR   ABSTENTION
23 Majorité Municipale
02 Gardanne Action
  04 Elan pour l’Avenir

Monsieur Peltier : La Société des Autocars BLANC s’est portée acquéreur du terrain communal de 8 769 m2 qui jouxte sa propriété, afin de pallier à un manque d’espace. La vente de cette parcelle ne compromettant pas l’aménagement de la future zone d’activités de Jean de Bouc, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à vendre ce terrain au prix de 263 070 euros, prix prenant en compte les futurs aménagements de voirie et de branchements aux réseaux de la zone, dont pourra bénéficier à terme cette société.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote

VOTE
POUR   ABSTENTION
23 Majorité Municipale
02 Gardanne Action
  04 Elan pour l’Avenir

Monsieur Peltier : Par délibération du 13 octobre 2005, il avait été décidé de céder une emprise de terrain communal de 7 500 m2 lieudit la Plaine Nord au Groupe Melkonian. Dans cette délibération était prévue en condition particulière de la vente l’obligation d’édifier sur l’emprise cédée des locaux à usage d’activité et de l’exploiter dans les deux ans après l’obtention d’un permis de construire. Après étude, il s’avère qu’une canalisation du Canal de Provence traverse en diagonale la partie cédée, rendant impossible la construction projetée.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à modifier les conditions de la vente comme suit :
- La construction s’effectuera sur le terrain propriété actuelle de M. Melkonian ;
- La partie cédée permettra de créer une aire d’essais et d’exposition des machines ;
- Le permis de construire devra être déposé et obtenu dans les deux ans à compter de la signature de l’acte notarié qui devra intervenir au plus tard le 30 septembre 2006.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote

VOTE
POUR   ABSTENTION
23 Majorité Municipale
02 Gardanne Action
  04 Elan pour l’Avenir

- Section CV n°8 de 359 m2 au prix de 690 euros (dont 33 euros d’indemnité de réemploi).

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote :

VOTE
POUR   ABSTENTION
23 Majorité Municipale
02 Gardanne Action
  04 Elan pour l’Avenir

- Section CW n°3, n°7, n°61 pour une superficie totale de 3 085 m2 au prix de 3 745 euros (dont 179 euros d’indemnité de réemploi).

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote

VOTE
POUR   ABSTENTION
23 Majorité Municipale
02 Gardanne Action
  04 Elan pour l’Avenir

Monsieur Peltier : Dans le cadre de la création de la ZAC Jean de Bouc, il est nécessaire d’assurer la maîtrise foncière du projet. La commune étant propriétaire de parcelles sur le secteur, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à réaliser un échange de terrains sans soulte avec M. et Mme Fina, les parcelles concernées étant estimées par le Service des Domaines à une valeur équivalente (311 000 euros).

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote

VOTE
POUR   ABSTENTION
23 Majorité Municipale
02 Gardanne Action
  04 Elan pour l’Avenir

Monsieur Peltier : M. et Mme Boschetti ont sollicité la commune en vue d’obtenir une servitude d’accès dans le cadre d’un acte de vente à intervenir sur une parcelle située au Cativel. Cette servitude étant le prolongement du Chemin des Trois Moulins, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et permettant de constituer ladite servitude.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote

VOTE
POUR   ABSTENTION
23 Majorité Municipale
02 Gardanne Action
  04 Elan pour l’Avenir

Monsieur Menfi : Cela concerne donc la création d’une nouvelle voie entre l’Avenue d’Aix et la Rue du Repos, une nouvelle voie pour desservir le cimetière et la vieille ville. Tout ce qui a été demandé dans l’enquête publique sera pris en compte. C’est une bonne chose.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote

VOTE
UNANIMITÉ

Monsieur Menfi : Je vous rappelle que plusieurs réunions publiques ont eu lieu et que nous sommes à l’écoute de la population. Ce projet est formidable, les travaux d’aménagement débuteront au mois d’octobre. Des premiers travaux pour soutenir la voie, commenceront dès lundi.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote

VOTE
UNANIMITÉ

Monsieur Menfi : Dans le cadre du projet de construction de 97 logements, la commune va mettre à la disposition de la société d’H.L.M. LOGIREM des parcelles communales situées au Pesquier. Il est donc proposé au Conseil Municipal de donner mandat à Monsieur le Maire, afin d’autoriser les dépôts de démolir et de construire relatifs à ce projet de logements.

Monsieur le Maire : Nous nous sommes engagés à reloger la famille Kessaci dans des bâtiments neufs ou anciens.

Madame Bonnet : Monsieur le Maire, lors de la réunion publique concernant la construction de 97 logements dans le quartier du Pesquier par la LOGIREM, vous ne m’avez pas donné ou refusé la parole que je demandais...

Monsieur le Maire : Je ne l’avais pas vu, j’avais levé la séance, il n’y avait pas de raison que je ne vous la donne pas.

Madame Bonnet : J’avais deux questions, l’une concernait les "innovations" en matière d’économie d’eau, l’autre concernait le pourcentage de la part communale dans l’attribution des logements. Me confirmez-vous le chiffre de 50% soit 49 logements pour les Gardannais alors qu’ils auront payé le terrain et les infrastructures routières ?

Monsieur le Maire : Au moins 50%. Sur l’OPAC, sur 18 logements on a eu 16 logements. La LOGIREM s’est engagée, nous en aurons au moins 50%. Quand on travaille avec les sociétés d’HLM on demande 50% ou alors elles vont ailleurs. Dans le privé, quand il y a une construction importante nous demandons 30% de logements locatifs. Bien sûr c’est la société qui décide, ce sont des propositions. Sur la Route de Mimet, il y a deux logements achetés par la LOGIREM pour des salariés. Systématiquement, quand il y a des projets dans le privé on exige qu’il y ait des logements pour les Gardannais.

VOTE
UNANIMITÉ

Monsieur Menfi : Par délibération en date du 30 Mars 2006, la commune a accordé une garantie d’emprunt à la Société SONACOTRA pour la construction de la résidence sociale "Abbé Pierre" à Gardanne. La SONACOTRA par courrier en date du 28 Avril 2006, nous a informé qu’elle souhaitait modifier la garantie d’emprunt accordée, celle-ci ayant obtenu de la Caisse des Dépôts et Consignations en date du 22 Mai 2006, une nouvelle offre modifiant à son avantage le taux de Prêt Locatif Aidé d’Intégration (P.L.A.I). En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à annuler la délibération du 30 Mars 2006 et à la remplacer par la délibération correspondante.

Madame Bonnet : Je veux intervenir sur deux points :

En annulant la délibération du 30 Mars 2006, je constate que le montant de la garantie communale passe de 50 à 55%, soit un accroissement de la garantie de 37 849 euros. D’autre part, la nouvelle offre (je reprends les termes de la délibération) modifie à son avantage, l’avantage de la SONACOTRA, le PLAI Prêt Locatif Aidé d’Intégration. Or, le taux d’intérêt passe de 2,65% à 2,75%. Expliquez-nous Monsieur le Maire où est l’avantage pour l’emprunteur quand le taux d’intérêt augmente ?

Monsieur Labruyère : Sur la question du financement du logement aidé, les plans de financement sont extrêmement complexes et notamment les garanties d’emprunt. C’est à la demande de la Caisse et Dépôts et Consignations qu’une modification est intervenue sur les quotes-parts de la garantie. La Sonacotra ayant demandé une intervention du Conseil Général en la matière. Le Conseil Général souhaitant intervenir à 45%, la ville a augmenté sa garantie. En règle générale pour les villes ou les EPCI la garantie apportée est le plus souvent à 100%. En même temps, ce différé a entraîné une renégociation au taux du marché plus défavorable, soit une légère augmentation de 0,10%. En clair, pour la Sonacotra meilleure garantie, mais moins bon taux.

Madame Bonnet ; Donc, ce n’est pas à son avantage.

Mme Aznif ; La garantie d’emprunt est plus importante, ce n’est pas à notre avantage à nous.

Monsieur le Maire : Cela ne coûte rien à la commune.

Madame Aznif : Si, on avait voté une garantie à 50% et maintenant c’est 55%.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote

VOTE
POUR   CONTRE
20 Majorité Municipale
02 Gardanne actions
  04 Groupe Elan pour l’Avenir
03 Groupe socialiste

Monsieur Menfi : Dans le cadre des travaux du futur centre de microélectronique, il est nécessaire de réaliser un bassin de rétention des eaux pluviales qui permettra de stocker les eaux de ruissellement du versant amont. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec l’entreprise TRIVELLA retenue par la commission d’appel d’offres du 6 juin 2006 pour un montant de 182 972,00 euros H.T.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote

VOTE
POUR   ABSTENTION
23 Majorité Municipale
02 Gardanne Action
  04 Elan pour l’Avenir

Monsieur Menfi : Par courrier en date du 5 Juin 2006, le Conseil Général a invité la commune à réactualiser les dossiers non retenus au titre de l’exercice 2005 afin qu’ils puissent être instruits dans le cadre de l’exercice 2006. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à compléter la délibération en date du 30 Mars 2006 comme détaillé ci-dessous et solliciter les subventions correspondantes.

1/ Création d’une toilette publique à nettoyage automatique au bâtiment Bontemps : 66 610,00 euros H.T.

2/ Réfection de la piste des aires et de saut au stade de Fontvenelle : 75 000,00 euros H.T.

3/ Mise en place de Chauffage et rafraîchissement d’air sur les bâtiments Bontemps et rue Borely : 75 000,00 euros H.T.

4/ Mise aux normes des aires de jeux communales  : 75 000,00 euros H.T.

5/ Aménagement de l’espace vert Casablanca : 75 000,00 euros H.T.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote :

VOTE
UNANIMITÉ

Monsieur Pintore : Par délibération du 19 mai 2006, le Conseil Municipal avait autorisé la signature du protocole d’accord intervenant entre le Bureau de Recherches et de Géologie Minières (B.R.G.M.), Charbonnages de France (C.D.F.) et la Commune pour la cession des carreaux des puits de mine Y et Z et l’installation de l’Unité Territoriale de l’Après Mine (UTAM Sud). Pour des raisons de changement de Président Directeur Général à C.D.F., la date butoir de signature des compromis de vente, fixée initialement au 1er juillet 2006 a été repoussée au 15 juillet 2006. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant au protocole d’accord permettant la prise en compte de cette modification.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote

VOTE
UNANIMITÉ

Monsieur Pintore : Dans le cadre de la démarche partenariale de la ville avec le monde agricole et afin de maintenir et promouvoir l’agriculture sur le territoire communal, il est prévu plusieurs actions : foire de la St Michel, plaquette de présentation, réalisation et distribution de sacs pour les agriculteurs. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter le Conseil Général et le Conseil Régional qui sont susceptibles de financer ces actions. (Montant estimé des opérations 15 000,00 euros).

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote

VOTE
UNANIMITÉ

Monsieur le Maire : C’est une question importante sur Pechiney et notamment sur les efforts qu’ils vont faire en matière d’environnement.

Monsieur Bastide : Le groupe Alcan Société Aluminium Pechiney a sollicité auprès de la Préfecture l’autorisation d’exploiter un stockage de résidus minéraux d’exploitation provenant de l’usine de Gardanne, ainsi qu’une station de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés au lieu-dit de "Mangegarri" à Bouc-Bel-Air. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable au dossier d’enquête publique, assorti des recommandations suivantes :
- la mise à l’étude d’un transport par pipeline ou tapis roulant des boues rouges sur le site pour mise en oeuvre à l’horizon 2009 ;
- l’obligation de bâcher les camions autant que de besoin en sortie d’usine ou au départ du lieu de stockage en fonction de la volatilité du produit transporté ;
- le nettoyage mensuel des voiries publiques empruntées par les poids lourds de l’entreprise Alcan Pechiney ;
- l’application d’un plan simple de gestion pour les espaces naturels environnant le site qui sont propriété d’Alcan Pechiney. Ce plan devra notamment comprendre des travaux de débroussaillement et d’éclaircie ;
- l’interdiction d’utiliser le bassin n° 7 à des fins de protection incendie pour des questions de sécurité ;
- la remise en état de la voie privée Alcan Pechiney afin de permettre notamment le croisement de véhicules ;
- la diffusion d’informations en direction de la population lors des rencontres bi-annuelles industriels-citoyens ;

Madame Bonnet : Tout d’abord, merci d’avoir mis la plaquette d’Alcan, sur les tables, on aura le temps plus tard de la lire. Il est toujours délicat lorsqu’une grande entreprise comme ALCAN sollicite des autorisations quelles qu’elles soient, surtout quand elles engagent l’avenir à long terme, au risque de se trouver dans une situation de chantage, d’avoir à choisir entre le projet proposé et le départ de l’entreprise. Le dossier d’enquête publique sera assorti de recommandations qui, espérons le, ne seront pas transformées en vœux pieux. Je veux ici vous alerter sur la situation difficile que vivront les habitants de Bompertuis le Vieux. Or, je ne vois rien dans la liste des recommandations les concernant. Le chemin de la Brignole, chemin privé, passe au ras de leurs maisons. Que ce soit au niveau du bruit occasionné par cette noria de camions ou du danger éventuel lorsqu’il leur faudra sortir de leur lotissement, rien n’est apparemment prévu. Il serait pour le moins souhaitable qu’un mur anti-bruit soit monté et des arbres plantés et que la sortie du lotissement soit sécurisée. Je vous demande donc qu’une recommandation supplémentaire figure sur cette liste.

Monsieur Peltier : Ils ne prennent pas le chemin de la Brignole et celui ci est public.

Madame Bonnet : Mon souci, c’est les habitants de Bompertuis.

Monsieur Bastide : Il y a une enquête publique, nous avons mis des recommandations et c’est volontaire, car les réserves bloquent le processus.

Monsieur Peltier : Le chemin pour monter à Mangegarri, passe de l’autre côté de Baobab.

Monsieur Bastide : La solution, c’est le pipeline et le tapis roulant, sinon il fallait faire des réserves qui auraient bloqué le processus. Il y a des camions qui vont tourner, il ne faut pas minimiser le nombre de camions.

Monsieur le Maire : Nous rajouterons une phrase sur la délibération "que l’on prenne en compte la population".

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote

VOTE
UNANIMITÉ

Monsieur Bastide : Il est rappelé au Conseil Municipal que la commune est adhérente au Syndicat Mixte d’Energie du Département des BdR (SMED13). Pour des raisons de moyens techniques, humains, financiers, mais également de sécurité et qualité de desserte gazière, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à transférer "la compétence d’autorité concédante" dont est titulaire la commune pour la distribution publique de gaz au profit du SMED 13.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote

VOTE
POUR   ABSTENTION
23 Majorité Municipale
02 Gardanne Action
  04 Elan pour l’Avenir

Monsieur Bastide : Afin de renforcer les actions de prévention contre les incendies de forêts dans nos communes, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser les membres des Comités Communaux de Feux Forêts des communes qui jouxtent les limites administratives de notre ville à circuler librement sur le territoire communal pour exercer efficacement leurs missions de surveillance, d’alerte, de première intervention ou de guidage définies dans le plan de secours.

Madame De Féligonde : Ils circulent déjà.

Monsieur le Maire : Ils sont venus me le demander.

Monsieur Bastide : C’est une question d’assurance.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote

VOTE
UNANIMITÉ

Monsieur Bastide : Le rapport annuel sur le prix et la qualité de l’élimination des déchets ménagers de l’année 2005 a été adressé pour information à tous les conseillers municipaux avec l’envoi de la convocation et de l’ordre du jour du présent conseil municipal. Il est proposé d’en prendre acte.

La quantité d’ordures ménagères a encore diminué en 2005, cette baisse se chiffre à 1,61% ce qui représente en moyenne 1,2 kg par habitant et par jour.

La quantité de déchets valorisés hors déchetterie se chiffre à 1 571,24 tonnes, ce qui représente environ 15,6% de la production de déchets hors déchetterie (moyenne pour le département des Bouches du Rhône de 4% en 2003)

Augmentation de la quantité de déchets verts 67,48 tonnes, soit 12,5% d’augmentation, cartons des commerçants 21,72 tonnes, soit 40% d’augmentation. Augmentation des tonnages de plastiques et métaux, diminution du papier et du verre.

Augmentation des recettes d’environ 30 000 euros, ce qui fait baisser le coût par habitant et par an de 64,53 euros au lieu de 67,32 euros (moyenne du département pour l’année 2003, 94,00 euros par habitant et par an).

VOTE
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DU RAPPORT

Madame Primo : Le parc automobile de la commune ayant augmenté entre le 1er janvier 2005 et 1er janvier 2006, conformément aux clauses du marché, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au lot n°3 "Assurance automobile flotte et mission" induisant une augmentation de 2 285,03 euros H.T. pour la prime de 2006.

Cet avenant dépassant de plus de 5 % le montant initial du marché, il a été soumis à la Commission d’Appel d’Offres du 13 juin 2006, qui a émis un avis favorable.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote

VOTE
POUR   ABSTENTION
23 Majorité Municipale
02 Gardanne Action
  04 Elan pour l’Avenir

Madame Primo : Afin de mettre en œuvre les orientations retenues dans le cadre du Conseil Local de Sécurité de la commune, il est proposé au Conseil Municipal de verser aux associations porteuses d’actions CLS la participation de la ville au titre de la programmation 2006 du Conseil Local de Sécurité selon le tableau détaillé dans la délibération correspondante.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote

VOTE
UNANIMITÉ

Madame Primo : Dans le cadre du budget annexe de la Régie Municipale du Service Extérieur des Pompes Funèbres, la construction de caveaux a été prévue en terme de dépenses et de recettes. Cependant, il existe un décalage dans le temps entre le paiement des travaux et l’encaissement du produit de la vente. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à consentir une avance à la Régie Funéraire d’un montant aléatoire selon l’importance des travaux engagés avec un seuil maximum de 250 000 euros. Cette avance sera régularisée à mesure des encaissements des ventes de caveaux. En fin d’année, et après examen de la trésorerie, le montant de l’avance non remboursée sera transformée en prêt.

Madame Bonnet : Si je comprends bien, la municipalité agit comme une banque de prêt vis à vis de la régie municipale du service extérieur des pompes funèbres. Mais ma question est autre, et c’est une de nos concitoyennes qui me l’a soufflée. Il s’agit d’une dame d’un certain âge vivant seule, une fille ayant fait sa vie à l’étranger, sans autre famille sur Gardanne. Or, il n’existe qu’un seul type de caveau prévu pour 6 places, pour un investissement d’environ 5 000 euros. Je ne pense pas que cette personne soit un cas vraiment unique, vu les changements dans le mode de vie des Français : les grandes familles disparaissent et la population est beaucoup plus mobile. Je vous demande Monsieur le Maire, Mme Primo, que soit proposé aux Gardannais le choix entre deux types de caveaux de taille différente.

Monsieur Menfi : Dans certains cimetières, il existe des caveaux plus petits, mais qui ne sont pas moins chers. Il existe plusieurs types de concessions, temporaires, terrain commun gratuit pendant 7 ans, des concessions de 7 ans et 10 ans, les familles ont le choix, ainsi que les personnes seules. Les caveaux sont des caveaux de 6 places, ce qui satisfait les familles, elles peuvent faire des réductions de corps. Dans les caveaux moins grands, les corps sont superposés et les personnels ne peuvent pas travailler facilement.

Madame Bonnet : Ce n’est pas moins cher, mais cela permet de gagner de la place.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote

Madame Primo : Deux agents communaux occupant l’emploi d’auxiliaire de puériculture contractuel ont réussi le concours pour accéder au grade d’auxiliaire de puériculture territorial. Afin de permettre la nomination de ces agents qui exercent les fonctions du grade susvisé, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à créer deux postes d’auxiliaire de puériculture. Ce sont des nominations d’agents déjà en place qui ont réussi le concours, ce ne sont pas la création d’emplois.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote

VOTE
UNANIMITÉ

Madame Primo : Un agent communal occupant l’emploi d’Agent des Services Techniques a réussi le troisième concours pour accéder au grade d’Agent de Maîtrise territorial. Afin de permettre la nomination de cet agent, qui exerce les fonctions du grade susvisé, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à créer un poste d’Agent de Maîtrise territorial.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote

VOTE
UNANIMITÉ

Madame Primo : Un agent communal occupant l’emploi d’Agent d’Animation Qualifié a réussi le concours interne pour accéder au grade d’Adjoint Territorial d’Animation. Afin de permettre la nomination de cet agent, qui exerce les fonctions du grade susvisé, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à créer un poste d’Adjoint territorial d’Animation.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote

VOTE
UNANIMITÉ

Monsieur le Maire : Avant de lever la séance, je voudrais passer la parole à M. Pazzaglini, qui va nous expliquer quelles sont les mesures pour les personnes âgées dans le cadre du plan canicule.

Monsieur Pazzaglini : Je vous demande à vous, conseillers municipaux et au public à nous signaler les personnes en difficultés, nous iront leur rendre visite. Dans le cadre du plan canicule, une cellule de veille a été mise en place avec trois niveaux.

Niveau 1, niveau de vigilance :

cellule de veille composée de 1 élu de permanence, un référent CCAS, pompiers, police municipale

Missions :
- Identification et recensement des personnes "vulnérables à risques
- Recensement des intervenants à domicile sensibilisation
- Diffusion de messages de prévention et de recommandation
- Lieu équipé d’une climatisation
- Aide à domicile

Si déclenchement Niveau 2 et 3 :

Missions :
- Activation de la cellule de veille
- Surveillance des personnes inscrites sur le fichier.

Il est à souligner que pendant la fermeture de notre foyer 3ème âge la Maison de Retraite accueillera les personnes âgées et assurera les repas.

Monsieur le Maire souhaite de bonnes vacances aux conseillers municipaux et préconise plus de solidarité avec les personnes âgées.