Communiqué sur la réforme de la petite enfance

Publié le

Gardanne, le 22 mai 2019

Yveline PRIMO, 1ère Adjointe au Maire Déléguée au Personnel

à

SYNDICAT CGT TERRITORIAUX

Mesdames, Messieurs,

Le Gouvernement a annoncé vouloir revoir le cadre normatif applicable aux modes d’accueil du jeune enfant.

Depuis la loi pour un État au service d’une société de confiance (loi ESSOC) adoptée en avril 2018, le Gouvernement peut sur ordonnance modifier certaines règles. Il entend passer en force avant l’été, sa Réforme sur les modes d’accueil dans la Petite Enfance.

Aucune date ni document présentant le contenu des futures ordonnances n’a encore filtré mais les différents acteurs de la Petite Enfance ont été auditionnés et attendent avec impatience les arbitrages du Ministère. Le collectif « Pas de bébés à la consigne » a été reçu à plusieurs reprises et entend faire entendre ses propositions.

En faisant le choix de maintenir un mode de gestion municipale de la Petite Enfance, en maintenant des taux d’encadrements par des personnels formés supérieurs aux normes imposées, en n’ayant jamais appliqué le décret Morano, Gardanne assume ses choix en matière d’accueil des jeunes enfants.

La municipalité de Gardanne entend apporter son soutien au collectif ainsi qu’aux professionnels et aux parents qui se mobilisent actuellement :

Pour le bien-être et la sécurité des enfants

Pour les établissements d’accueil et un service public de qualité de la Petite Enfance

Pour l’accès des assistant-e-s maternel-le-s à la médecine du travail

Pour une politique de la Petite Enfance ambitieuse et attentive vis-à-vis de nos enfants

Sur le plan local, vous demandez à la Municipalité de Gardanne, comme vous l’aviez fait pour le décret Morano en 2014 : de prendre l’engagement auprès des agents de la Petite Enfances et des parents d’enfants des crèches de la Ville de ne pas mettre en œuvre cette nouvelle réforme.

C’est en ce sens que je proposerai lors du Conseil des Adjoints du jeudi 23 mai 2019 le principe d’une présentation devant le prochain Conseil municipal d’une motion de soutien réaffirmant ainsi la volonté de l’équipe municipale de préserver sa capacité à mettre à disposition de nos concitoyens, des structures d’accueil et des équipes de professionnels mobilisés auprès de nos enfants pour un service public de qualité et par conséquent son opposition à cette nouvelle réforme qui comme la précédente ne sera pas appliquée sur Gardanne.

Yveline Primo, 1ère Adjointe au Maire Déléguée au Personnel