Renseignements mis à jour en janvier 2012
Demande de carte nationale d’identité sécurisée
Pièces à fournir :
Deux photographies d’identité récentes, non découpées, en noir et blanc (couleur acceptée si fond blanc, de face, sans chapeau, sans bandeau, sans chouchou, sans lunettes, sans inscription au dos). La tête doit mesurer entre 32 et 36 mm maxi entre la toise et le menton.
Justificatif d’état-civil
Acte de naissance (copie intégrale) ou livret de famille des parents et livret de famille de l’intéressé(e)
Pour l’enfant mineur, son acte de naissance et le livret de famille des parents sont exigés ainsi que la pièce d’identité du parent qui dépose.
En cas de renouvellement, aucun justificatif d’état civil n’est demandé si la carte est périmée depuis moins de 2 ans. Le livret de famille reste obligatoire pour les enfants. Pour les adultes, prévoir les dates et lieux de naissance des parents à renseigner sur le dossier.
Justificatif de nationalité
Suivant le cas :
Décret de naturalisation du demandeur ou de ses parents
ou carte d’identité des parents
ou certificat de nationalité
ou livret militaire
Justificatif de domicile
Facture de moins de trois mois émanant d’un organisme officiel (EDF, France Télécom, quittance de loyer...)
Présentation du modèle cartonné obligatoire
La délivrance d’une première carte d’identité est gratuite sauf en cas de perte ou de vol. Depuis le 1er janvier 2009, fournir obligatoirement un timbre fiscal de 25 euros ainsi que la déclaration de perte à faire en mairie au dépôt du dossier ou la déclaration de vol à faire en gendarmerie).
Dans les deux cas, présenter un autre document avec photo.
Pour les personnes hébergées (y compris enfant majeur résidant chez les parents), l’hébergeur doit fournir une lettre attestant de l’hébergement ainsi que la copie de sa pièce d’identité et un justificatif de domicile à son nom.
Enfant mineur :
Présence obligatoire lors du dépôt du dossier. Le parent accompagnateur doit être muni de sa pièce d’identité.
Enfant de parents divorcés :
Fournir le jugement de divorce complet statuant sur l’autorité parentale et la résidence de l’enfant.
Présence du demandeur obligatoire au dépôt du dossier.
Empreinte et signature obligatoire à partir de 13 ans.
Dépôt des dossiers avant 11h30 le matin et avant 17h le soir, du lundi au vendredi
- Code postal : 13120
- Ville : Gardanne
- Téléphone : 04 42 51 79 00
- Courriel : etat-civil@ville-gardanne.fr
- Horaires d'ouverture :
du lundi au vendredi 8h30-12h ; 13h-17h30 le samedi matin de 9h30 à 12h uniquement pour les mariages, reconnaissances et décès.
Informations complémentaires avec Service-public.fr :
Carte nationale d'identité et autorisation de sortie de territoire
Sommaire
- Pour une personne majeure (4)
- Pour un mineur (5)
- Ou s'adresser (3)
- Références (2)
- Partenaires (1)
- Services en ligne (3)
- Questions - réponses (15)
Pour une personne majeure
- Première demande : Pour demander une carte nationale d'identité, vous devez vous rendre en personne à la mairie de votre domicile (ou autorité consulaire si vous résidez à l'étranger) muni des pièces justificatives nécessaires....
- Renouvellement : Pour faire renouveler une carte nationale d'identité, vous devez vous rendre en personne à la mairie de votre domicile (ou autorité consulaire si vous résidez à l'étranger) muni des pièces justificatives nécessaires....
- Carte perdue : Si vous avez perdu votre carte nationale d'identité, il convient de faire une déclaration de perte. La déclaration peut se faire en même temps que le dépôt du dossier en mairie si vous demandez une nouvelle carte d'identité immédiatement....
- Carte volée : Si la carte d'identité a été volée, il convient d'en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle....
Pour un mineur
- Première demande : Pour demander la carte d'identité d'un mineur, l'enfant et son représentant légal doivent se rendre en mairie munis des pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de la situation de l'enfant et notamment de la possession d'un passeport sécurisé....
- Renouvellement : La carte nationale d'identité est délivrée aux personnes de nationalité française. Elle permet de certifier de son identité, même lorsqu'elle est périmée, à condition que la photo soit ressemblante....
- Carte perdue : Si la carte d'identité a été perdue, il convient d'en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle....
- Carte volée : Si la carte d'identité a été perdue, il convient d'en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle....
- Autorisation de sortie du territoire : L'autorisation de sortie de territoire est un document qui permet à un mineur de voyager dans un pays de l'Union européenne sans être accompagné de l'un de ses parents (ou d'une personne titulaire de l'autorité parentale)....
Questions - Réponses
- Comment remplacer une carte d'identité détériorée ? : En cas de détérioration de sa carte nationale d'identité, il est possible de procéder à son renouvellement....
- Faut-il modifier sa carte nationale d'identité suite à un déménagement ? : Il n'est pas obligatoire de changer sa carte nationale d'identité lorsqu'on déménage....
- Quelles sont les règles de contrôle et et de vérification d'identité ? : Le contrôle d'identité ne peut être exercé que par une personne habilitée et selon des règles précises....
- Que faire quand on s'est fait voler ou que l'on a perdu tous ses papiers en même temps ? : Si vos papiers d'identité ont été perdus ou volés, les démarches à effectuer dépendent de votre situation....
- Quelles photographies sont admises pour une demande de titre d'identité ? : Les photographies fournies pour établir un titre d'identité doivent être récentes (prises il y a moins de 6 mois) et ressemblantes....
- Comment prouver sa nationalité française pour une demande de titre d'identité ? : Seules les personnes de nationalité française peuvent obtenir une carte nationale d'identité ou un passeport....
- Comment justifier de son domicile pour une demande de titre d'identité ? : Pour demander une carte nationale d'identité ou un passeport, il convient de fournir un justificatif de domicile récent (datant de moins d'un an)....
- Demande de titre d'identité d'un mineur : comment prouver l'autorité parentale ? : Lors d'une première demande de carte nationale d'identité ou de passeport pour un mineur, le dossier doit être déposé par une personne investie de l'autorité parentale. Il peut s'agir de l'un des deux parents, d'un tuteur, ou d'une autre personne à qui l'autorité parentale a été déléguée....
- Est-on obligé de posséder une carte nationale d'identité ? : Non. La possession d'une carte d'identité n'est pas obligatoire....
- Peut-on obtenir une carte nationale d'identité en urgence ? : Non, cette procédure ne concerne pas la carte d'identité....
- Lors du renouvellement d'une carte nationale d'identité, reçoit-on une carte provisoire ? : Non, mais vous conservez l'ancienne carte. Vous devrez la restituer en échange de la nouvelle....
- Comment savoir si mon titre d'identité est sécurisé ? : Avant de demander une carte nationale d'identité ou un passeport, il est important de savoir si vous êtes déjà muni d'un titre sécurisé....
- Que faire si je retrouve ma pièce d'identité après l'avoir déclarée perdue ? : Si vous avez fait une déclaration de perte ou de vol d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport, le titre est invalidé de manière informatique....
- Quels recours si ma demande de titre d'identité n'aboutit pas ? : Lors d'une demande de carte d'identité ou de passeport, vous pouvez rencontrer des difficultés que vous estimez injustifiées....
- Un majeur protégé peut-il demander un titre d'identité ? : La possibilité, pour un majeur protégé, de demander seul un titre d'identité (carte nationale d'identité ou passeport) dépend de sa situation juridique....








