CFE : les formalités gratuites depuis janvier 2009

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Le réseau des CCI de France, dans le cadre d’une harmonisation des procédures s’est engagé dans une norme d’intervention de la mission de service public des CFE (centre de formalité des entreprises). Dans ce cadre, la CCIMP a adopté en novembre 2008 la gratuité des prestations CFE à compter du 1er janvier 2009.

Cette gratuité ne concerne que les services du CFE, par conséquent les frais de greffe restent dûs.