Auto-entrepreneur : modalité de calcul du RSA

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Depuis le 1er à juin 2009, le Revenu de Solidarité Active remplace le RMI et l’allocation de parent isolé. Un décret précise les modalités de calcul du RSA pour les auto-entrepreneurs bénéficiaires du régime micro-social. Ce calcul prend en compte le montant du CA réalisé au cours des mois précédent la demande d’allocation, après déduction d’abattements forfaitaires différents selon l’activité. Source : décret n°2009-933, JO du 31 juillet 2009.