Assemblée délibérante sous délégation spéciale

Mis à jour le

Jeudi 2 juillet à 15h en salle du conseil de l’Hôtel de Ville se tiendra une assemblée délibérante sous délégation spéciale en séance publique.

Voici l’ordre du jour :

- N° 01 - Attribution des indemnités de fonction aux membres de la Délégation Spéciale - Rapporteur M. Fraudin

- N° 02 - Rétribution des agents municipaux dans le cadre des élections municipales partielles du 12 et du 19 juillet 2015 - Rapporteur M. Fraudin

- N° 03 - Article L 2122-22 alinéas 4, 7 et 16 – Attribution de missions complémentaires données par la Délégation Spéciale à son président - Rapporteur M. Fraudin

- N° 04 - Rapport d’information sur l’utilisation des fonds au titre de la Dotation de la Solidarité Urbaine (D.S.U) - Exercice 2014 - Rapporteur M. Giusti

- N° 05 - Autoriser Monsieur le Président de la Délégation Spéciale à signer une convention avec Monsieur le Président de l’Association d’Aide à l’Insertion (A.A.I) - Annule et remplace la délibération du 13 avril 2015 - Rapporteur M. Giusti

- N° 06 - Autoriser Monsieur le Président de la Délégation Spéciale à signer une convention avec Madame la Présidente de l’Office du Tourisme - Annule et remplace la délibération du 13 avril 2015 - Rapporteur M. Giusti

- N° 07 - Avance de trésorerie du budget principal au budget de la Régie Municipale de l’Eau - Rapporteur M. Giusti

- N° 08 - Délibération complémentaire à la délibération du 23 mai 2014 autorisant Monsieur le Maire à signer une convention avec Madame le Président de la Communauté du Pays d’Aix (CPA) relative à la participation financière des autorités organisatrices de second rang au coût du transport scolaire - Rapporteur M. Reynier