1.3_Approbation de la mise en œuvre de la Charte « Collectivité engagée auprès de la Carsat Sud-Est pour maîtriser les risques sur les chantiers »

Le conseil municipal :

1. APPROUVE la mise en œuvre de la charte "Collectivité engagée auprès de la Carsat Sud-Est pour maîtriser les risques sur les chantiers"

2. AUTORISE Monsieur le Maire à signer le formulaire d’adhésion, la présente délibération et tout document nécessaire à son exécution.

ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

Délibération n° 2021-55