4.2 _ Acquisition de terrains, à l’euro symbolique, auprès de Madame BEKHTI et Monsieur MOLLE – Chemin de La Bonde

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Le conseil municipal :

1. ACQUERT des terrains auprès de Madame BEKHTI et Monsieur MOLLE, portant sur les parcelles cadastrées, après document d’arpentage, section BR n°413 et 416 d’une superficie respective de 45 et 23 m² (voir plan ci-joint), afin de permettre l’aménagement du Chemin de la Bonde.

2. Conformément à la promesse de cession en date du 26 avril 2021 ci-annexée, cette dernière se fera à l’euro symbolique.

3. AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié devant Maître Magali RAYNAUD de l’Office Notarial de Gardanne et à poursuivre toutes les formalités administratives s’y rapportant.

4. DIT que les frais d’acte seront à la charge de la commune.

5. DIT que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Communal.

6. AUTORISE M. le Maire à signer la présente délibération ainsi que tout acte nécessaire à son exécution.

ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

Délibération n° 2021-64