20036PM : ENLÈVEMENT ET MISE EN FOURRIÈRE DES VÉHICULES EN INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE OU AU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (ARRÊTÉS MUNICIPAUX) LA DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES EST FIXÉE AU 15 MAI 2020 A 12H00

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La présente consultation a pour objet l’enlèvement et la mise en fourrière de tout véhicule en infraction au Code de la route ou au Code Général des Collectivités Territoriales sur la commune de Gardanne/Biver.

Vous pouvez télécharger le dossier de consultation à l’adresse suivante : http://agysoft.marches-publics.info

Vous trouverez ci-dessous le règlement de la consultation :

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