Le comptable est chargé seul et sous sa responsabilité d’exécuter les recettes et les dépenses de poursuivre la rentrée de tous les revenus de la commune et de toutes les sommes qui lui sont dues, ainsi que d’acquitter les dépenses ordonnées par le Maire jusqu’à concurrence des crédits régulièrement accordés.
A ce titre, Madame le Receveur Municipal a informé la Commune qu’un titre émis en 2018 auprès de la Société Groupe DBT n’a pas été honoré. Des poursuites ont été engagées par la Trésorerie mais cette société a été déclarée en liquidation judiciaire par jugement en date du 9 janvier 2020.
Un jugement de clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif a ensuite été prononcé le 8 octobre 2020.
Il s’avère donc nécessaire d’admettre en créance éteinte le titre n°60/2018 pour un montant de 1.246,40 euros.
Le Conseil Municipal est appelé à :
3. CONSTATER l’effacement de la dette pour insuffisance d’actif pour la Société Groupe DBT, pour un montant de 1 246.40 euros.
4. ADMETTRE en créance éteinte le titre établi à l’encontre de la Société Groupe DBT, pour un montant de 1 246.40 euros.
5. DIRE que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2020 de la commune, nature 6542 – Créances éteintes – fonction 020.
Les discussions étant closes, M. le Maire soumet le point au vote.