Par délibération du 25 juin 1998, le Conseil Municipal a décidé de la création d’une régie municipale du Service Extérieur des Pompes Funèbres.
Le règlement intérieur de cette régie précise que les membres du Conseil d’exploitation sont nommés par le Conseil municipal pour la durée du mandat, jusqu’à nomination du Conseil d’exploitation suivant.
Il est composé de cinq représentants issus du Conseil Municipal et de quatre membres extérieurs.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.
Le Conseil Municipal est appelé à :
1. DECIDER de déroger au principe de vote au scrutin secret pour procéder à la désignation de ses représentants au sein du Conseil d’exploitation de la régie municipale du Service Extérieur des Pompes Funèbres.
2. DESIGNER les nouveaux membres du conseil d’exploitation de la régie municipale du Service Extérieur des Pompes Funèbres :
Membres issus du Conseil municipal :
M. Hervé GRANIER, Maire
Mme Sophie CUCCHI
Mme Noura ARAB
M. Antonio MUJICA
M. Alain GIUSTI
Membres extérieurs :
M. Dominique VEYNNE
Mme Nathalie ESPOUILLER
Mme Béatrice PARRA
Mme Sylvia POLLET
Les discussions étant closes, M. le Maire soumet le point au vote.